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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le lundi 20 avril 2015
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Yvonne Jones et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Wladyslaw Lizon remplace John Carmichael.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 25 novembre 2014.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prépare et émette un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2015/04/27 11 h 35