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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le lundi 2 décembre 2013

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Dan Albas, John Carmichael, David Christopherson, Alain Giguère, Dan Harris, Bryan Hayes, Bev Shipley et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Lysane Blanchette-Lamothe remplace Malcolm Allen et Francis Scarpaleggia remplace Scott Simms.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Alex Smith, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Dan Albas propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mark Adler, Dan Albas, John Carmichael, Bryan Hayes, Bev Shipley, Stephen Woodworth — 6; CONTRE : Lysane Blanchette-Lamothe, Alain Giguère, Dan Harris, Francis Scarpaleggia — 4.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l’examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne des études sur les chapitres suivants du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 26 novembre 2013 :

• Chapitre 2, L’accès aux services en ligne

• Chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada

• Chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada

• Chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada.

Il est convenu, — Que le mercredi 4 décembre 2013, le Comité examine le projet de rapport dans le cadre de son étude des Comptes publics du Canada 2013.

Il est convenu, — Que le lundi 9 décembre 2013, le Comité tienne une audience sur le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada ou sur le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du rapport du vérificateur général du Canada, selon la disponibilité des témoins.

Il est convenu, — Que le mercredi 11 décembre 2013, le Comité tienne une audience sur le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du rapport du vérificateur général du Canada.

À 15 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2013/12/03 14 h 47