PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le lundi 25 mai 2015

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Bev Shipley remplace Bryan Hayes et Adam Vaughan remplace Yvonne Jones.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; Richard Domingue, directeur principal. Ministère des Finances : Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt; Geoff Trueman, directeur général (analyse), Direction de la politique de l'impôt; Maude Lavoie, directrice, Division de la politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche, Direction de la politique de l'impôt; Miodrag Jovanovic, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt. Agence du revenu du Canada : Costa Dimitrakopoulos, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires .

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 28 avril 2015.

Michael Ferguson, Andrew Marsland et Costa Dimitrakopoulos font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2015/05/26 13 h 23