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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mercredi 9 avril 2014
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Yvonne Jones et Stephen Woodworth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 7 avril 2014, l'audience sur le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada soit tenue le lundi 28 avril 2014.

 

Il est convenu, — Que le Comité prenne bonne note du dépôt prévu du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada le mardi 6 mai 2014; que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, il entreprenne une étude de ce rapport une fois que celui-ci lui sera renvoyé; et qu’il invite le vérificateur général du Canada à comparaître devant lui le mercredi 7 mai 2014 dans le cadre de cette étude.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 mars 2014, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2014/04/10 9 h 34