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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le lundi 24 février 2014

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 47, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Scott Simms et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : L'hon. Ron Cannan remplace John Carmichael.

Autres députés présents : Yvonne Jones.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; Dale MacMillan, directrice principale. Secrétariat du Conseil du Trésor : Corinne Charette, dirigeante principale de l'information du gouvernement du Canada; Sharon Squire, directrice exécutive, Division politique sur les services et web 2.0 et de la mobilisation de la collectivité. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Carolina Giliberti, sous-ministre adjointe principale, Gestion des services, Service Canada. Agence du revenu du Canada : Dave Bennett, sous-commissaire, Direction générale des services de cotisation et de prestations. Ministère des Anciens Combattants : Charlotte Bastien, directrice générale, Opérations en régions; Rick Christopher, directeur, Prestation des Services. Ministère de l'Industrie : Éric Dagenais, directeur général, Direction générale de la petite entreprise.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 2 décembre 2013, et le lundi 10 février 2014, le Comité entreprend l’examen du chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 26 novembre 2013.

Michael Ferguson, Corinne Charette, Carolina Giliberti, Dave Bennett, Charlotte Bastien et Éric Dagenais font des déclarations et, avec Rick Christopher, répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2014/02/25 13 h 55