PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Dan Albas propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

À 15 h 34, la séance est suspendue.

À 15 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l’examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité prévoie des séances d’information à huis clos avec le Bureau du vérificateur général du Canada, le Bureau du Contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le mercredi 6 novembre et le lundi 18 novembre 2013.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à l’ordre de renvoi du mercredi 30 octobre 2013, le Comité entreprenne une étude des Comptes publics du Canada 2013 et qu’il tienne une audience le mercredi 20 novembre ou le lundi 25 novembre 2013.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion le mercredi 20 novembre ou le lundi 25 novembre 2013 afin d'entreprendre l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité prenne bonne note du dépôt prévu du rapport de l’automne 2013 du vérificateur général du Canada le mardi 26 novembre 2013; que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, il entreprenne une étude de ce rapport une fois que celui-ci lui sera renvoyé; et qu’il invite le vérificateur général du Canada à comparaître devant lui le mercredi 27 novembre 2013 dans le cadre de cette étude.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.