PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare une ébauche de communiqué de presse après que le rapport soit présenté en Chambre et que l'ébauche de communiqué de presse soit apporté au Comité pour approbation avant qu'il soit diffusé.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire du Caucus Nouveau Parti démocratique, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elle ne dépasse pas deux pages et qu'elle soit remis en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 13 avril 2015.

Il est convenu, — Que le lundi 27 avril 2015, le Comité tienne une audience publique sur le Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

Il est convenu, — Que le Comité prenne bonne note du dépôt prévu du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada le mardi 28 avril 2015; que, conformément à l'article 108(3)g)du Règlement, il entreprenne une étude de ce rapport une fois que celui-ci lui sera renvoyé, et qu'il invite le vérificateur général du Canada à comparaître devant lui le mercredi 29 avril 2015 dans le cadre de cette étude.

À 16 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.