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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le mercredi 1 avril 2015

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Yvonne Jones et Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Alex Smith, analyste.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 25 novembre 2014.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare une ébauche de communiqué de presse après que le rapport soit présenté en Chambre et que l'ébauche de communiqué de presse soit apporté au Comité pour approbation avant qu'il soit diffusé.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion complémentaire du Caucus Nouveau Parti démocratique, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elle ne dépasse pas deux pages et qu'elle soit remis en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le lundi 13 avril 2015.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le lundi 27 avril 2015, le Comité tienne une audience publique sur le Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

Il est convenu, — Que le Comité prenne bonne note du dépôt prévu du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada le mardi 28 avril 2015; que, conformément à l'article 108(3)g)du Règlement, il entreprenne une étude de ce rapport une fois que celui-ci lui sera renvoyé, et qu'il invite le vérificateur général du Canada à comparaître devant lui le mercredi 29 avril 2015 dans le cadre de cette étude.

À 16 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2015/04/15 11 h 35