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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le mercredi 3 juin 2015
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 4, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Yvonne Jones et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Wai Young remplace Jay Aspin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste; Alex Smith, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 mai 2015, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le rapport sur le rendement 2013-2014 et le rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 du Bureau du vérificateur général ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 

À 16 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2015/06/04 10 h 10