PACP Réunion de comité

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

Michael Ferguson fait une déclaration et, avec Lyn Sachs, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité ordonne aux Publications parlementaires de modifier la transcription de ses délibérations du 5 février 2014 pour y inclure précisément les échanges entre le député Stephen Woodworth et la greffière présidant à l’élection à la présidence du Comité, notamment ce qui suit :

1. la volonté exprimée dès le début par le député de s’abstenir lors du vote par appel nominal;

2. les instructions que lui a données la greffière;

3. la réponse du député.

Il est convenu, — Que, dans l’éventualité d’une visite du vérificateur général et de hauts fonctionnaires du Bureau du contrôleur et du vérificateur général du Bangladesh au printemps 2014, le président et la greffière soient autorisés à organiser une réunion avec le Comité.

Il est convenu, — Que le mercredi 2 avril 2014, le Comité examine le projet de rapport dans le cadre de son étude sur le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada et les questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion qu’il a adoptée le mercredi 26 février 2014, le Comité reporte au mercredi 30 avril 2014 l’audience sur le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport d’automne 2013 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada et que le mercredi 9 avril 2014, le Comité examine le projet de rapport dans le cadre de cette étude.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.