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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mercredi 6 novembre 2013
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Alain Giguère, Dan Harris, Bryan Hayes, Bev Shipley, Scott Simms et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Colin Mayes remplace Mark Adler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses; Sylvain Michaud, directeur exécutif, Politique comptable et rapports du gouvernement, Bureau du contrôleur général du Canada.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 4 novembre 2013, le Comité tient une séance d’information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
 

À 16 h 20, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pendant quinze (15) minutes supplémentaires.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 17 h 9, la séance reprend.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2013/11/07 10 h 38