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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le lundi 30 mars 2015

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Alain Giguère et Bryan Hayes.

Membres substituts présents : Colin Carrie remplace Ted Falk, l'hon. Judy Sgro remplace Yvonne Jones et Jeff Watson remplace Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint; Richard Domingue, directeur principal. Ministère de l'Industrie : Philip Jennings, sous-ministre adjoint, Secteur de l’industrie; Charles Vincent, directeur principal, Direction de la planification et de la gestion. Ministère des Finances : Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et finances intégrées. Exportation et développement Canada : Miguel Simard, chef adjoint des Services juridiques, Services juridiques - Financement.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 25 novembre 2014.

Jerome Berthelette et Philip Jennings font des déclarations et, avec Richard Domingue et Richard Botham, répondent aux questions.

À 15 h 55, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

À 16 h 41, John Carmichael assume la présidence.

À 16 h 47, David Christopherson assume la présidence.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2015/03/31 13 h 42