INDU Réunion de comité

    Je déclare ouverte la cinquième séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Dans le cadre de la séance d'aujourd'hui, nous examinerons les travaux du Comité. Nous avons distribué aux membres du Comité un calendrier des travaux, que vous avez devant vous. Aujourd'hui, nous examinerons certains travaux qui figurent à notre programme et établirons notamment un calendrier pour les prochaines séances.

    Vous constaterez que la séance de jeudi est réservée à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B). La ministre Joly se joindra à nous pour l'étude de ce budget. Nous avons également demandé au ministre Bains de comparaître, mais il n'est malheureusement pas disponible jeudi. Il a proposé de venir le 12 mars, si je ne m'abuse, ce qui tombe un jeudi.

     À cet égard, je veux vérifier si le Comité souhaite qu'il fasse un exposé le 12 mars. Je vais vérifier ce qu'il en est auprès de mon collègue, M. Ehsassi.

    Est-ce exact?

    Selon ce que je comprends, madame la présidente, il est maintenant question de déposer le Budget principal des dépenses. Si cela convient au Comité, je pense qu'il serait plus logique de revenir à notre calendrier initial, selon lequel nous effectuerions l'étude de M. Masse les 10 et 12 mars, puis, une fois le Budget principal des dépenses déposé, d'inviter le ministre et ses hauts fonctionnaires.

    Je soumets cette proposition au Comité.

    Les membres du Comité ont-ils des observations ou des questions au sujet du fait que le ministre Bains ne fera pas d'exposé sur le Budget supplémentaire des dépenses le 12 mars? Nous attendrions plutôt que le Budget principal des dépenses soit déposé pour l'inviter à comparaître pour traiter de ce budget.

    Que ferions-nous jeudi?

    Ce jeudi, le 27, nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais avec la ministre Joly.

    D'accord.

    Vous avez demandé que deux ministres comparaissent.

    Cette façon de faire est-elle acceptable?

    Cela fonctionne.

    Parfait.

    Comme vous le savez, nous passons la semaine suivante dans nos circonscriptions.

    À notre retour, nous devons entreprendre la courte étude proposée par M. Masse et acceptée par le Comité sur les appels frauduleux et les arnaques. Nous voulons accorder les deux séances de cette semaine-là à cette étude. Comme cette étude est courte, nous pouvons veiller à convoquer des témoins et à prendre d'autres mesures. Je vais vérifier l'échéancier pour les témoins et d'autres détails auprès du greffier.

    Monsieur Masse, voulez-vous intervenir?

    J'ignore si nous disposons de temps par la suite, si nous avons besoin de temps ou si nous avons des recommandations ou quelque chose de semblable. J'ai quelques témoins à proposer également, mais je ne fais que proposer. Je ne veux pas que cette étude perturbe les autres travaux du Comité.

    Quel moment vous conviendrait le mieux pour recevoir la liste des témoins et l'échéancier proposé? Serait-il peut-être préférable que vous les receviez avant la fin de cette semaine pour que vous ayez le temps de l'examiner?

    Oui. Ce serait excellent.

    Est-ce que tout le monde serait d'accord pour remettre des noms de témoins au greffier d'ici vendredi à 9 heures? Ce délai est-il acceptable?

    Parfait. Je vous demanderai donc de remettre vos noms de témoins pour cette étude d'ici le vendredi 28 février à 9 heures. Cela donnera au greffier le temps d'établir le calendrier de comparution.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Je ne veux pas sembler pointilleux, mais pouvons-nous fixer le délai à vendredi 10 heures? C'est simplement parce que je sais que le personnel arrive à 9 heures, et si quelqu'un est en retard ou qu'un problème survient... Je sais que c'est un détail. Il s'agit plus de disposer d'une heure de plus, advenant que quelqu'un en ait besoin en début de journée.

    Cela me convient. Cela convient-il à tous?

    D'accord.

    Ne dites pas à mon personnel que des gens arrivent à 9 heures seulement.

    Eh bien, mon employée doit conduire ses enfants à la garderie...

    C'est correct.

    ... alors elle arrive à 9 h 10. Si un problème survient, alors...

    Ce n'est pas un problème.

    Elle est ici bien après ses heures normales de travail, c'est certain.

    Nous disons donc 10 heures vendredi?

    Ce serait excellent. Merci. Je vous suis reconnaissant.

    Comme vous le savez, nous avons adopté une motion pour effectuer une étude supplémentaire après celle-ci. Nous attendons simplement des copies de l'ébauche du communiqué de presse que nous voulons publier à ce sujet. Voilà qui nous aidera à annoncer l'étude, à convoquer des témoins et à obtenir des mémoires écrits. Nous attendons que des copies soient distribuées aux membres du Comité pour qu'ils l'examinent.

    Je suis désolé d'intervenir constamment ce matin.

    De combien de temps nos attachés de recherche et nos analystes ont-ils besoin pour rédiger un bref résumé sur la fraude?

    Je me demande si nous pourrions obtenir un rapport d'ensemble à ce sujet. De plus, si nous avons des recommandations, je me demande si nous avons besoin d'une demi-séance ou d'une brève rencontre pour nous occuper de la question.

    J'aimerais que quelque chose résulte de nos travaux à ce sujet pour que le tout puisse être présenté à la population. J'espère que nos analystes pourront au moins rédiger un bref rapport. Connaissant les prémisses de l'étude, cela me semblerait très important.

    Je crois comprendre qu'il y aura un rapport dans le cadre de l'étude sur les appels frauduleux.

    Comme il faut coordonner le tout avec l'autre étude pour laquelle vous vouliez recevoir un rapport, vous entameriez l'examen de votre rapport en juin. Je suis certain que la présidente abordera la question, mais vous devrez probablement accorder les séances d'avril à l'étude sur les télécommunications. Une fois que vous aurez tenu ces séances, vous serez prêts à examiner le rapport sur les appels frauduleux. Je pense que tout s'enchaînerait parfaitement.

    Comme l'étude prendra au plus deux séances, le rapport sera bref. Je pense que vous serez capables de clore l'étude en mai.

    C'est parfait. Merci.

    Vous avez le communiqué de presse devant vous. Peut-être voudriez-vous l'examiner un instant, après quoi vous aurez l'occasion d'intervenir et de poser des questions. Nous allons également passer le calendrier en revue pour déterminer quand cette étude sera réalisée.

    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

    Avez-vous besoin d'une motion pour approuver le communiqué?

    Je voudrais que les gens aient l'occasion de le lire, puis nous pourrions adopter une motion pour l'approuver.

    Certainement. C'est bon.

    Merci.

    Monsieur Erskine-Smith, vous pouvez intervenir.

    Je proposerais un petit changement en disant de lancer une nouvelle étude sur l'abordabilité et l'accessibilité des télécommunications au Canada afin d'examiner plusieurs facettes du sujet, comme l'expansion du 5G. Ne faisons pas de l'abordabilité et de l'accessibilité des sous-sujets, mais le sujet principal de l'étude.

    J'ajouterais que le 20 mars 2020 est un délai inutilement court pour présenter un mémoire, si cette étude se prolonge au-delà de cette date. Je m'attends à ce que nous recevions des témoins jusqu'en avril. Je ne comprends donc pas pourquoi le délai de remise des mémoires est si court. J'ignore quel devrait être le délai, mais même la fin avril me semblerait adéquate, car je ne m'attends pas à ce que nous terminions cette étude rapidement.

    Enfin, il serait utile que les analystes nous présentent une liste de témoins proposés d'ici le vendredi 6 mars. Nous pourrions en discuter la semaine suivante et au moins dresser une liste préliminaire de témoins que nous inviterions. Il serait utile que deux personnes intelligentes réfléchissent à la question avant que j'y réfléchisse.

    Veuillez m'excuser. Vous proposez qu'ils...

    Je propose, juste comme cela, la fin avril, car cela nous donne beaucoup de temps et je pense que nous examinerons encore la question à ce moment-là. Je suis toutefois ouvert aux suggestions.

    Je tiens à préciser que si nous avons fixé le délai un peu avant le moment auquel les témoins comparaissent, c'est pour que les analystes aient l'occasion de réunir tous les mémoires et de vérifier qu'ils sont présentés dans les deux langues officielles, car notre échéancier est très court et très comprimé, et nous voulons être certains de terminer l'étude à temps pour déposer un rapport en juin.

    Nous voulions nous assurer de recevoir tous les mémoires écrits avant de commencer à entendre des témoins, mais si le Comité souhaite reporter le délai, qu'il en soit ainsi.

    Que diriez-vous de ne pas fixer de délai? Je ne vois pas pourquoi il faudrait se hâter d'en fixer un. Je ne pense pas que beaucoup de gens présenteront de mémoires d'ici le 20 mars si nous diffusons le communiqué maintenant. Je préférerais que les particuliers et les organisations disposent de plus de temps pour présenter quelque chose. Nous pouvons également inviter ceux et celles dont nous voulons entendre le témoignage.

    Ce n'est pas un gros problème pour moi, mais je pense qu'il serait plus logique de repousser le délai. Nous n'entamerons pas cette étude avant le 24 mars. Je ne pense pas que nous ayons besoin d'avoir tous les mémoires avant même de la commencer.

    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

    Pour permettre aux analystes d'avoir le temps d'effectuer leur travail, nous pourrions peut-être, dans le cadre des prochains travaux du Comité, prendre une demi-heure pour déterminer quels sont les autres témoins que nous voulons entendre une fois que nous aurons tenu quatre ou cinq séances sur le sujet.

    Bien sûr.

     Les analystes auraient ainsi une idée d'où nous allons pour éviter la course effrénée à la fin. Voilà qui me semble adéquat.

    Est-ce qu'un délai fixé au début ou du milieu d'avril donnerait suffisamment de temps, ou est-ce que la date du 20 mars a été établie pour une raison particulière?

    J'interrogerai les analystes, qui sont ceux qui gèrent leurs travaux.

    Non. Si c'est plus tôt à la mi-avril, ce serait correct. Seulement, lors d'études antérieures, le délai était souvent fixé le dernier jour de l'étude, alors que nous commencions la rédaction du rapport...

    Oui, bien sûr.

    ... et il y a alors fort à faire. Tout arrive presque le jour d'échéance du délai.

    Dans ce cas, pourquoi ne fixons-nous pas le délai du 9 avril? Cela confère plus de temps aux gens, et je ne pense pas que cela nuise au déroulement de nos travaux. Je fais les choses à la dernière minute moi aussi. Il est donc logique de fixer le délai avant la fin de notre étude.

    Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir au sujet du communiqué de presse?

     Y a-t-il des commentaires au sujet de l'amendement relatif à la date d'échéance du 9 avril pour soumettre un mémoire?

    Je demanderais une motion pour adopter le communiqué.

    Madame Rempel Garner, vous avez la parole.

    Je propose volontiers une motion pour adopter le communiqué avec la modification proposée.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal])

     Quand le communiqué sera-t-il publié? Enverrez-vous un avis au Comité?

    Il sera publié dans les prochains jours, et l'avis sera envoyé pour que les membres du Comité puissent le diffuser sur leurs réseaux pour assurer une couverture optimale, notamment en ce qui concerne les témoins que nous voudrons convoquer.

    Vous avez également en main un autre communiqué de presse concernant l'étude que nous effectuerons les 10 et 12 mars. Nous fonctionnons un peu à l'envers à cet égard.

    Je ne pense pas que nous ayons ce communiqué-là.

    Vous ne l'avez pas? Nous allons le distribuer.

    Pendant qu'il circule, je veux vérifier auprès du Comité s'il souhaite que les analystes nous donnent une séance d'information en prévision de notre prochaine étude. Un mémoire écrit peut évidemment être préparé, et je pense que nous nous sommes penchés sur la question.

    Nous aurons le temps de préparer un document d'information pour l'étude sur les télécommunications, mais nous fournirons des notes d'information avant les deux séances. Vous aurez donc des renseignements de base sur le sujet.

    Certains membres du Comité connaissent beaucoup plus le dossier que d'autres. Nous voulons donc que tout le monde ait l'occasion d'être informé avant le début de la comparution des témoins.

    Je vous présente mes excuses. Des copies vont circuler dans quelques instants. Entretemps, je peux vous lire le communiqué de presse, qui est très bref. Voici ce qu'il indique en français:

    Il s'agit essentiellement d'une invitation.

    Monsieur Masse, j'aimerais savoir ce que vous pensez du 13 mars. Comme nous nous réunirons les 10 et 12 mars, ce délai convient-il pour la présentation des mémoires?

    Ce délai me semble convenable. Je renverrais la question aux analystes, car ce sont eux qui se chargent du plus gros du travail qui doit être...

    Je vous remercie, monsieur Masse.

    Dans ce cas, nous disposerons d'amplement de temps; nous pouvons donc fort bien recevoir les mémoires jusqu'au 13 mars.

    Cela semble bon.

    Parfait.

    Êtes-vous d'accord ou voudriez-vous attendre de recevoir une copie? Le communiqué va être distribué dans quelques instants. J'attendrai que vous en ayez une copie, puis je demanderai une motion pour que nous l'adoptions.

    Le document requiert quelques corrections de grammaire et de forme, mais si quelqu'un pouvait...

    Vous avez la parole, monsieur Masse.

    Je propose l'adoption du communiqué, avec l'autorisation d'en corriger la grammaire et les erreurs de frappe.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Dreeshen, vous pouvez intervenir.

    Je m'interroge quant au libellé. Les deux versions proposées sont fort différentes. La première indique « Vous pouvez également soutenir le travail du Comité en soumettant un mémoire » et explique comment procéder. L'autre version présente les choses différemment.

    Allons-nous faire preuve de cohérence? Ce n'est pas un problème majeur, mais une version est légèrement plus familière que l'autre. L'une indique que les gens peuvent soutenir notre travail en soumettant un mémoire, alors que l'autre se lit comme suit«: « Pour supporter ce travaille Comité invite les Canadiens à soumettre un mémoire. »

    Cela m'importe peu. Dans la prochaine version, ce pourrait être une autre histoire. Allons-nous...

    Préférez-vous la version familière ou la version plus formelle?

    Cela n'a aucune importance. Je souligne seulement qu'elles sont différentes.

    La première semble logique. Nous proposons aux Canadiens de soumettre un mémoire. L'autre est légèrement moins logique.

    D'accord.

    Au chapitre du professionnalisme, la première est peut-être...

    Je pense que le libellé de la première version est légèrement plus professionnel que celui de l'autre.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    Réglons la présente affaire d'abord, puis je dirai ce que j'ai à dire.

    Puis-je recevoir une motion pour adopter le communiqué de presse modifié, en utilisant le même libellé que le communiqué de presse précédent?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Madame Lambropoulos, vous pouvez intervenir.

    Je sais que nous avons déjà approuvé ce communiqué de presse, mais en ce qui concerne la version courte du communiqué précédent, seriez-vous disposés à ajouter que « le Comité lance une nouvelle étude sur le caractère abordable et l'accessibilité des télécommunications » dans la version courte, juste pour que les gens sachent qu'il s'agit là de l'objet de l'étude?

    Je pense que M. Erskine-Smith a modifié le libellé dans la version longue. Seriez-vous disposés a en reprendre la teneur dans la version courte?

    Comme nous avons déjà mis le communiqué de presse aux voix, cette intervention exige le consentement unanime du Comité.

    Le Comité convient-il de revenir au premier communiqué de presse qu'il vient d'approuver pour y ajouter « le caractère abordable et l'accessibilité »?

    Est-ce bien ce que vous voulez ajouter dans la version courte?

    Oui.

    Le Comité approuve-t-il cet ajout?

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

     Le but semblait être d'améliorer la fluidité de la phrase.

    Somme toute, je ne m'oppose pas à cela.

    Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?

    Comme le passage figure déjà dans la version longue, je pense que cet ajout est convenable.

    Sachez que la version courte est littéralement ce qui sera publié sur Twitter et les médias sociaux. Si le nombre de caractères permet d'inclure « le caractère abordable et l'accessibilité » et le Comité veut apporter cet ajout, nous pouvons le faire.

    Je vous remercie beaucoup.

    En ce qui concerne l'étude sur les télécommunications — pas l'étude sur la fraude, mais celle sur les télécommunications —, nous recevrons un mémoire écrit ou un document d'information. Le Comité voudrait-il que le ministère lui présente une séance d'information?

    Merci.

    Nous verrons si nous pouvons insérer cette séance le 24 mars, avant la comparution des témoins.

    Vous avez la parole, monsieur Erskine-Smith.

    Le seul autre point est le suivant. J'ai demandé aux analystes si nous pouvions obtenir une liste de témoins proposés pour le 6 mars, je pense, et nous voulons nous assurer de réserver du temps le 10 ou le 12 mars pour discuter des témoins ou de confier cette tâche à un sous-comité.

    Le 24 mars arrivera rapidement, et si nous n'avons pas de liste de témoins, nous devrions faire en sorte d'obtenir des conseils sur le calendrier pour que nous établissions un délai pour les témoins dans le cadre de cette étude également.

    Vous proposer de réserver du temps le 10 ou le 12 mars, ou préféreriez-vous...

    Nous pourrions aussi établir un délai pour l'obtention de notre liste de témoins, après le 6 mars, disons. Il faudrait qu'on nous propose des témoins ne serait-ce que pour une liste préliminaire; cette liste n'a pas à être définitive, mais nous aurions au moins des témoins que nous nous proposons d'entendre parce que nous avons un calendrier à établir d'ici le 11 ou le 12 mars.

    D'accord.

    Madame Rempel Garner, vous pouvez intervenir.

    L'idée me plaît.

    Comme nous commençons le 24 mars, peut-être pourrions-nous réserver une demi-heure à la fin de la séance du 5 mai — il n'est pas nécessaire que cette date soit ferme, mais il faudrait que ce soit quelque part au cours de la première semaine de mai — pour nous regrouper après quelques séances afin de voir si nous devrions entendre d'autres témoins et examiner d'autres points semblables. Nous pourrions peut-être dresser une liste préliminaire, en sachant que nous pourrions souhaiter inviter d'autres témoins ultérieurement.

    En outre, je me demande si nous devons discuter d'une demande officielle de voyage aujourd'hui, car cela aura une incidence sur le cours des choses également.

    Je veux juste contre-vérifier. Nous avons réservé huit séances à cette étude; cela nous mène donc au 5 mai...

    D'accord. Je suis désolée, je n'ai pas bien compté.

    ... si nous commençons le 24 mars.

    C'est correct.

    Quel est le délai proposé pour les témoins?

    M. Erskine-Smith en a proposé un.

    J'ai proposé un délai préliminaire initial.

    Je pensais que si les analystes nous présentaient une liste proposée de témoins le 6 mars, nous pourrions, au cours de la semaine suivante, établir un délai pour dresser la liste des témoins que nous voulons entendre en priorité.

    Bien sûr. D'accord.

    Nous pourrions réviser cette liste à la fin d'avril ou à tout autre moment.

    Monsieur Erskine-Smith, vous proposez qu'une liste de témoins préliminaire soit remise au greffier pour le 6 mars.

    Non. Les analystes, après avoir effectué leurs recherches, nous remettraient une liste de témoins pertinents pour notre comité. Nous disposerions alors de quelques jours pour l'examiner et, peut-être d'ici le 12 mars, nous aurions une liste de témoins à soumettre. Il n'y a rien de magique là-dedans. Que ce soit le 10, le 11 ou le 12 mars m'importe peu. À mon avis, nous n'aurons pas besoin de beaucoup de temps pour choisir les témoins clés dans la liste des analystes.

    Cette solution est-elle acceptable?

    Nous obtiendrions, quelque part au cours de la semaine du 3 mars...

    Oui.

    ... une liste potentielle de témoins de la part des analystes pour que nous l'examinions au cours de la semaine du 10 mars, les membres du Comité ayant jusqu'au vendredi 13 mars pour remettre au greffier une liste officielle de témoins qu'ils inviteraient à comparaître à partir du 24 mars. Est-ce bien cela?

    Si cela laisse à tous suffisamment de temps pour établir l'ordre de comparution de tous les témoins, alors oui, je pense que ce serait un bon échéancier.

    Cette solution reçoit-elle l'aval du Comité?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Madame Rempel Garner, vous aviez une question sur l'ébauche de lettre d'intention sur le voyage et le budget afférent.

    Devons-nous faire quelque chose à ce sujet aujourd'hui? Sinon, quand devrons-nous réexaminer la question?

    Je renvoie la question au greffier.

    Essentiellement, le Comité a déjà convenu de présenter une demande de voyage préliminaire. Si vous avez l'intention de modifier les lieux ou les destinations, vous pourrez réviser le document, mais sinon, il n'y a rien à faire pour le moment.

    Alors je suppose qu'ensuite, s'il y a un intérêt préliminaire, l'affaire nous serait renvoyée par le sous-comité de liaison et nous devrons en discuter.

    Exactement. Le sous-comité de liaison nous invitera à présenter une proposition assortie d'un budget exhaustif.

    D'accord.

    Avons-nous une idée du moment où la lettre d'intention de voyage sera préparée?

    Oui, c'est...

    Je sais que vous êtes un peu bousculé.

    Cela ne dépend pas de nous. Le Comité de liaison n'a pas encore été formé. Une fois constitué, il devra créer son sous-comité. Une fois que ce sera chose faite...

    Nous aurons le temps.

    ... ce sera...

    D'accord. Parfait.

    Sur ce, je laisse la parole aux membres qui voudraient soulever d'autres questions. Je vérifierai auprès des analystes ou du greffier si vous avez besoin d'autre chose.

    Il y a peut-être une chose.

    Oui, certainement.

    Je veux simplement que tout soit bien clair à propos des attentes relatives à l'étude sur les télécommunications, car il a été question du 5 mai pour déterminer s'il faut convoquer des témoins supplémentaires.

    Pour que nous vous remettions un rapport traduit dans les deux langues officielles d'ici la fin de mai afin que vous puissiez l'examiner à partir de juin dans l'espoir de le déposer avant l'été, nous disposons en fait des huit séances que vous avez réservées à cette fin, puis nous devrons commencer la rédaction du rapport immédiatement après.

    Je suis désolé, mais c'est le soutien que nous pouvons vous offrir à cet égard. Je souhaiterais pouvoir en faire plus, mais, de manière réaliste, je pense que c'est tout ce que nous pouvons vous offrir.

    Y a-t-il d'autres observations ou questions?

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    Je pense que si nous demandions aux témoins ou aux personnes qui souhaitent juste présenter des mémoires de remettre leurs documents précocement, c'était pour que nous puissions entamer nos travaux plus tôt afin de pouvoir potentiellement ajouter ce que nous découvrirons au cours de notre voyage et tout ce que nous désirons ajouter à l'étude plus tard en mai.

    N'est-ce pas possible? Ne pourrions-nous pas ajouter tout ce que nous voulons à ce que nous avons auparavant étudié, à nos recommandations ou à autre chose?

    L'étude comporte, en quelque sorte, trois volets. Nous recevrons d'abord les mémoires écrits, puis nous entendrons les témoins, une étape qui, espérons-nous, prendra huit séances prévues entre le 24 mars et la fin d'avril. Si nous sommes autorisés à voyager, il y aura aussi ce que nous entendons au cours de nos déplacements. C'est la somme de ces trois volets qui formera une partie du rapport.

    En ce qui concerne le voyage, nous envisagions de l'effectuer en mai, puisque nous aurons alors terminé d'entendre les témoins. Pendant ce temps, les mémoires écrits auront été reçus. Ils pourront donc être analysés pendant notre voyage. On travaillerait en parallèle, mais, ici encore, ce plan est sujet à changement. Pour respecter le délai pour la présentation d'un rapport et son dépôt en juin, nous avons un échéancier très serré.

    Je ne suis pas certaine si c'est clair.

    Y a-t-il d'autres questions ou observations?

    Comme ce n'est pas le cas, je demanderais à recevoir une motion pour lever la séance.

    Je propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

     La séance est levée.