CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 12 avril 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bienvenue à la 22e réunion du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 septembre 2020, le Comité se réunit pour étudier les relations sino-canadiennes.
[Français]
Il s'agit d'une réunion hybride, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 25 janvier 2021.
[Traduction]
J'aimerais souhaiter la bienvenue à l'honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale.
Merci d'être avec nous.
Nous accueillons également, du ministère de la Défense nationale, Jody Thomas, sous-ministre; le contre-amiral Scott Bishop, commandant du Commandement du renseignement des Forces canadiennes et chef du renseignement de la Défense; et le major-général Cadieu, directeur de l'état-major, Interarmées stratégiques.
Enfin, du Centre de la sécurité des télécommunications, nous recevons Shelly Bruce, cheffe, ainsi que Scott Jones, dirigeant principal, Centre canadien pour la cybersécurité.
[Français]
Je vous remercie tous d'être ici ce soir.
[Traduction]
Monsieur Sajjan, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
Bonjour aux membres du Comité.
Je suis accompagné de mes fonctionnaires de la Défense nationale et du Centre de la sécurité des télécommunications.
Je vous remercie de m'avoir invité à vous faire part d'observations sur les relations sino-canadiennes du point de vue de la Défense nationale. En fait, c'est la première fois qu'on m'invite à témoigner devant votre comité, et je vous suis reconnaissant de m'offrir l'occasion de le faire.
Je tiens à vous remercier du travail important que vous accomplissez afin d'aider les Canadiens et les Canadiennes à mieux comprendre notre relation avec la Chine.
Je dois tout d'abord affirmer qu'Affaires mondiales Canada est à la tête de la relation bilatérale du Canada avec la Chine.
Les interactions et les activités de la Défense nationale ont toujours été harmonisées avec la politique étrangère, mais nous remplissons plutôt, à mon avis, le rôle de « partenaire clé » dans l'approche pangouvernementale du Canada. Affaires mondiales favorise les relations avec la Chine, Sécurité publique assure notre sécurité nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications régit la cyberdéfense, et la Défense nationale, pour sa part, est chargée de la sécurité régionale et de la mobilisation, entre autres fonctions clés.
Le Canada reconnaît le rôle important que joue la Chine dans les affaires mondiales, tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité régionale et internationale. Nous avons des liens profonds sur les plans économique et culturel, sans oublier les liens particuliers entre nos peuples. De nombreux Canadiens ont des racines chinoises, et bon nombre de Canadiens se rendaient souvent en Chine continentale avant la pandémie pour visiter des membres de leur famille et des amis.
Malgré ces liens qui nous unissent, notre relation bilatérale est complexe et présente des défis. Dans notre politique de défense — Protection, Sécurité, Engagement —, nous nous sommes engagés à être un partenaire fiable dans la région de l'Asie-Pacifique au moyen de solides partenariats et d'engagements constants.
Le monde change rapidement, et le rôle géopolitique de la Chine ne fait pas exception. C'est pourquoi nous évaluons constamment notre approche à l'égard de la Chine. Tout comportement et toute activité qui va à l'encontre des valeurs et intérêts du Canada — ainsi que des valeurs et intérêts de nos alliés et partenaires — nous obligent à garder les yeux grand ouverts sur la relation. Et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le président, au pays comme partout dans le monde, nous sommes résolus à soutenir l'ordre international fondé sur des règles. Nous nous efforcerons toujours de maintenir cet ordre et la stabilité qu'il assure.
Nous croyons qu'il est à l'avantage de tous les pays que nous observions la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Nous défendrons toujours la liberté de navigation et de survol, tout en assurant le respect des droits et des compétences des États côtiers. Nous savons que la liberté de navigation est essentielle. En effet, 90 % du commerce mondial se fait par voie maritime. C'est pourquoi le Canada s'oppose aux projets de mise en valeur des terres et à la construction de bases dans des zones contestées à des fins militaires. Nous soutenons le commerce licite, la liberté de navigation et la liberté de survol conformément au droit international.
Et nous continuerons d'appuyer nos alliés et partenaires dans la région de l'Asie-Pacifique — tout particulièrement lorsque nous faisons face à des mesures unilatérales qui minent la stabilité et la paix. Nous illustrons ce soutien, entre autres, par le maintien d'une présence navale active dans la région.
À l'heure actuelle, le NCSM Calgary est en déploiement dans la région indopacifique avec à son bord un hélicoptère CH-148 Cyclone pour mener des activités de présence avancée du Canada dans le cadre de l'opération PROJECTION. Il sera sous peu redirigé pour participer à l'opération ARTEMIS, qui constitue la mission des Forces armées canadiennes visant à contrer le terrorisme et à rendre les eaux du Moyen-Orient plus sûres.
Dans le contexte de l'opération NEON, nous apportons aussi une contribution aux efforts multinationaux dont le but est d'appuyer la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies contre la Corée du Nord, sanctions que la Chine a elle aussi accepté de respecter.
Outre l'exécution de ces activités navales, le Canada est un fier partenaire du dialogue de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'ANASE, depuis quatre décennies. L'ANASE, principal groupe de nations dans l'Asie du Sud-Est, tâche de faire respecter l'ordre fondé sur des règles.
Le Canada cherche aussi à approfondir son niveau d'engagement auprès de l'ANASE en essayant d'obtenir le statut de membre au sein de deux groupes d'experts de la réunion élargie des ministres de la Défense de l'ANASE qui se penchent sur la sécurité maritime et sur l'aide humanitaire et le secours en cas de catastrophe.
Comme je l'ai mentionné durant la réunion élargie des ministres de la Défense de l'ANASE en décembre, le Canada souhaite approfondir les liens qu'entretiennent sa marine, son aviation, son armée et ses forces d'opérations spéciales avec les pays de l'ANASE en prenant part à des engagements bilatéraux de niveau élevé, aux discussions des états-majors et à des exercices militaires. Nous allons continuer d'accorder la priorité à nos échanges avec les membres de l'ANASE relativement à l'éducation militaire, notamment par l'intermédiaire de notre Programme d'instruction et de coopération militaires.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, la relation du Canada avec la Chine, pays en évolution, est à la fois complexe et difficile. Dans l'ensemble de nos interactions avec la Chine, nous continuerons de respecter nos valeurs, de défendre les droits de la personne et de protéger nos intérêts au pays comme à l'étranger. Nous allons toujours collaborer avec des pays aux vues similaires dans le but de soutenir l'ordre international fondé sur des règles, lequel procure stabilité et sécurité dans la région de l'Asie-Pacifique et au-delà de celle-ci.
Je remercie le Comité du temps qu'il m'accorde aujourd'hui, et je serai heureux de répondre aux questions.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant amorcer notre première série de questions.
Monsieur Bezan, bienvenue au Comité. Vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, comme nous le savons, au cours des derniers jours, on a rapporté que le gouvernement Trudeau avait menacé de retirer le financement du Forum d'Halifax sur la sécurité internationale si ce dernier remettait le prix John McCain à la présidente de Taïwan, Tsai Ing-wen.
Appuyez-vous cette décision, et pourquoi ne donnez-vous pas votre appui à la présidente Tsai Ing-wen pour ce prix?
Monsieur le président, pour commencer, c'est complètement faux. Le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale est une organisation indépendante. Elle fait ses propres choix quant aux prix qu'elle décerne.
Monsieur le président, lorsqu'il s'agit de nos relations avec la Chine, je suis heureux de répondre à de nombreuses questions. Vous m'avez posé une question concernant le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale et la façon dont il prend ses décisions. C'est une organisation indépendante et, par conséquent, elle prend ses propres décisions...
Mais avez-vous menacé de ne pas financer le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, qui reçoit des fonds du ministère de la Défense nationale, s'il décernait le prix McCain à la présidente de Taïwan?
Monsieur le président, non. En fait, j'ai autorisé le financement du Forum d'Halifax sur la sécurité internationale à deux reprises l'an dernier: une fois, je crois, au début de septembre, et une fois en novembre.
Est-ce que cela va se faire, dans ce cas? Le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale va-t-il décerner ce prix à la présidente Tsai Ing-wen de Taiwan?
Tout porte à croire que le gouvernement du Canada, le gouvernement libéral, va refuser ce financement si ce prix est décerné à la présidente Tsai Ing-wen.
Monsieur le président, en ce qui concerne le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, nous soutenons ce forum depuis notre arrivée au gouvernement. En fait, il était déjà en place avant cela. Comme je l'ai dit, ce n'est pas nous qui décidons de l'attribution de ce prix; cette décision appartient au forum lui-même, et à l'organisation.
D'accord. Nous allons probablement y revenir, monsieur le président.
Je veux poursuivre avec des questions sur les troupes chinoises qui se sont entraînées au Canada en février 2018. Des troupes de l'Armée populaire de libération ont participé à des exercices d'entraînement à la guerre à la BFC Petawawa; elles s'y sont rendues. Combien de soldats de l'armée chinoise étaient présents pour cet exercice?
Monsieur le président, je veux mentionner très clairement en ce qui concerne nos relations avec la Chine et la relation militaire dont il est question que nous collaborons étroitement avec nos alliés à cet égard. En fait, la seule relation officielle que nous avions avec les militaires chinois consistait en une entente qui avait été signée par Rob Nicholson lorsqu'il était ministre. Depuis, la situation ayant changé, nous avons procédé à des évaluations avec nos alliés… En fait, la Chine n'était pas autorisée auparavant à participer à l'exercice RIMPAC, puis lorsque...
J'aimerais simplement revenir à la question. Le fait est, monsieur le ministre, qu'aucun soldat chinois n'a été entraîné au Canada lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. C'est un ajout à l'entente fait par le gouvernement Trudeau.
Je répète ma question. Combien de soldats étaient présents lors de l'exercice en février 2018? C'est la question. Pouvez-vous y répondre, s'il vous plaît?
C'est ce que je tente de faire, monsieur le président, si le député m'en donne le temps.
Après l'arrestation des deux Michael, nous avons indiqué très clairement que nous mettions un terme à toute participation militaire, en dépit de l'entente signée par le ministre Nicholson. Si vous le souhaitez, je peux demander au major général Cadieu de vous donner plus de détails sur toute participation et participation future.
Monsieur le président, au sujet de l'exercice organisé en février 2018 auquel M. Bezan fait allusion, cinq membres de l'Armée populaire de libération de divers rangs étaient présents à titre d'observateurs. Le rang le moins élevé était celui de sergent et je pense que le plus élevé était celui de major-général.
Je vous remercie.
Monsieur le président, nous avons appris dans des documents qui ont été rendus publics accidentellement par Affaires mondiales Canada que la décision prise par le chef d'état-major de la défense d'annuler l'exercice d'entraînement hivernal avec les soldats chinois n'a été prise qu'après que nos partenaires du Groupe des cinq nous ont avertis du risque, en procédant à un deuxième exercice en 2019, de leur transmettre des renseignements militaires et des éléments de doctrine de nature délicate.
Monsieur le ministre, étiez-vous disposé à aller de l'avant avec cet exercice jusqu'à ce moment, parce qu'Affaires mondiales Canada et la ministre des Affaires étrangères vous l'ont dit, ou avez-vous laissé l'armée prendre la décision d'annuler cet exercice?
Non, monsieur le président. Comme je l'ai déjà mentionné, [Difficultés techniques] lorsque les deux Michael ont été arrêtés, j'ai donné instruction qu'il n'y ait plus de participation à cet entraînement, et c'est exactement ce que nous avons fait.
L'entraînement qui était prévu était en fait le résultat direct de la décision et de l'entente adoptées par le ministre Rob Nicholson, lorsque le parti du député était au pouvoir, alors lorsque le député dit que cela ne s'est pas fait lorsqu'ils étaient au pouvoir, c'est nous, en fait, qui avons annulé la décision.
Je vous remercie.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.
Je vous remercie, monsieur Bezan.
[Français]
Monsieur Lightbound, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous joindre à nous aujourd'hui à l'occasion de cette rencontre.
Encore aujourd'hui, le comité des [difficultés techniques] a rendu public. Son rapport de 2020 fait état de l'importance grandissante que représentent pour la sécurité des Canadiens les cyberattaques perpétrées par des acteurs étrangers. Cela se base sur des rapports, des communications du Centre de la sécurité des télécommunications, qui, entre autres, identifient deux acteurs principaux, soit la Russie et la Chine.
J'aimerais que vous nous parliez de ce qui est fait pour assurer à nos réseaux la meilleure protection possible, entre autres dans le contexte de la COVID-19. En effet, comme nous le savons, il y a eu beaucoup de télétravail, ce qui a engendré une plus grande vulnérabilité, qui n'était peut-être pas aussi présente par le passé.
J'aimerais savoir quelles mesures sont prises en matière de cybersécurité afin de protéger nos infrastructures et nos systèmes.
[Traduction]
Nous avons des préoccupations importantes concernant les auteurs de cybermenaces dans le monde, en particulier la Russie et la Chine.
Le Centre de la sécurité des télécommunications, ou CST, en particulier, est doté de capacités importantes, et nous disposons maintenant des pouvoirs nécessaires pour prendre les mesures qui s'imposent. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, avant l'adoption de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications, nous avions les capacités pour agir, mais nous n'avions pas les pouvoirs pour le faire. Nous devions attendre, par exemple, qu'une cyberattaque se produise — soit attendre d'avoir un coup de poing au visage avant de pouvoir répliquer —, même si nous savions qu'une attaque était en cours.
Ce que nous avons fait notamment pour corriger cette lacune dans la nouvelle loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications, c'est de nous doter des pouvoirs d'intervenir pour mettre fin à une attaque. Le gouvernement a de plus les capacités d'agir de manière offensive.
Nous avons donc les pouvoirs pour agir, et nous avons de plus procédé à des investissements pour créer le Centre pour la cybersécurité, qui relève du CST, pour nous assurer d'y concentrer tout le soutien dont nous disposons. C'est un aspect de la question: investir les fonds nécessaires. Il faut avoir les bonnes personnes pour assurer le maintien de ces capacités et s'assurer de disposer des bons pouvoirs, mais il faut aussi investir dans les bonnes capacités pour compléter le tout et s'assurer de protéger les Canadiens des cyberattaques.
[Français]
En ce qui concerne spécifiquement cette question, quelle est l'importance de travailler avec nos partenaires du Groupe des cinq? Comment l'approche multilatérale fonctionne-t-elle avec les partenaires du Groupe des cinq pour ce qui est de la lutte contre ces cyberattaques?
[Traduction]
Monsieur le président, nos liens avec le Groupe des cinq, en particulier lorsqu'il s'agit du CST et de ses homologues, sont très solides. Ce sont des liens qui se sont créés au fil du temps. Les relations sont extrêmement bonnes avec le CST au Canada en raison de notre apport en termes de capacités et des responsabilités que nous assumons, et notre crédibilité s'est d'autant plus accrue que nous disposons maintenant de pouvoirs qui correspondent à ceux de nos alliés. C'était un élément très important.
L'essentiel pour nous est de continuer à investir dans ces capacités, afin de demeurer à l'avant-garde dans le domaine. Nous nous trouvons dans une très bonne position maintenant, mais nous devons continuer d'investir, comme nous le faisons actuellement, pour poursuivre sur cette lancée. Investir dans nos capacités, dans nos gens, c'est ce qui importe avant tout pour nous assurer de pouvoir demeurer en sécurité.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le ministre. Sur un tout autre sujet, j'aimerais que vous nous parliez des efforts qui sont déployés pour assurer la souveraineté du Canada dans l'Arctique. [difficultés techniques] En 2018, la Chine s'est décrite comme étant un État presque arctique.
Pouvez-vous nous parler de la politique de la Défense nationale concernant la souveraineté du Canada dans l'Arctique?
[Traduction]
Nous avons inclus la souveraineté de l'Arctique dans notre politique de défense pour préserver notre souveraineté, et pour y arriver, il fallait procéder à des investissements.
Nous avions déjà commencé à procéder à ces investissements, par exemple, en veillant à disposer de navires de patrouille dans l'Arctique. En fait, le premier est déjà en activité dans la région et il procède à des essais. Nous en aurons six, et non plus seulement cinq. Nous aurons aussi 15 navires de combat de surface, et cela fait partie de notre politique de défense qui est entièrement financée.
La modernisation du NORAD et de la défense continentale constituait le dernier pilier. Nous en avons donné une vue d'ensemble dans notre politique de défense. Nous allons maintenant de l'avant. Si nous avons attendu pour procéder, c'est parce que nous devions collaborer avec les États-Unis dans ce dossier. Nous voulions aussi nous assurer de procéder à une bonne évaluation des coûts pour y associer le financement nécessaire. De cette façon, un futur gouvernement ne peut pas commencer à réduire ce financement. Tout comme nous avons garanti [Difficultés techniques] politique, nous allons faire la même chose au sujet de l'Arctique.
Nous voulons aussi veiller à ce que les habitants du Nord reçoivent le soutien dont ils ont besoin dans le cadre de nos investissements futurs dans la région.
[Français]
Je vais conclure en remerciant le ministre, puisqu'il ne me reste qu'une trentaine de secondes et que ce n'est pas assez pour poser une autre question.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Je remercie M. le ministre d'être des nôtres, ce soir. J'en suis très content.
Je vais revenir sur la question concernant l'Arctique posée par M. Lightbound.
On sait l'intérêt croissant de la Chine pour l'Arctique. Malgré le fait que, en pratique, elle n'a de possession ni au Nord ni au Sud, elle manifeste un intérêt. On le sait, les Chinois ont tenté de mettre la main sur une mine dans les Territoires du Nord-Ouest. La décision de ne pas permettre cette acquisition a été prise.
Quoi qu'il en soit, je veux revenir sur l'importance de la défense, d'autant plus que la souveraineté canadienne dans l'Arctique n'est même pas pleinement reconnue par notre principal allié, à savoir les États-Unis.
Comment compte-t-on composer avec les velléités de la Chine et de la Russie liées à l'Arctique, considérant le fait que la souveraineté canadienne est contestée par un certain nombre d'États, dont les États-Unis, et le fait que les capacités militaires du Canada sont de loin inférieures à celles qu'attendent de nous les États-Unis et l'OTAN?
[Traduction]
C'est une question très importante. Quand il s'agit de protéger l'Arctique, nous ne pouvons pas envisager la chose uniquement du point de vue de la défense pour assurer notre souveraineté. Nous devons toujours adopter une approche pangouvernementale pour ne pas priver d'accès diverses industries. Il est très important de procéder aux bons investissements.
Pour ce qui est de la situation actuelle, le traité de NORAD fait en sorte qu'en travaillant avec les États-Unis, nous ne pouvons sans doute pas nous trouver dans une meilleure position. NORAD est le seul commandement binational dans le monde où on a un commandant américain qui est choisi par les États-Unis, mais doit recevoir l'approbation du premier ministre, et un sous-commandant, qui est toujours canadien, mais doit recevoir l'approbation du président.
C'est ainsi que nous gérons la sécurité de notre espace aérien. Ce que nous nous efforçons de faire maintenant, et que nous allons faire, c'est d'examiner les façons de moderniser le NORAD pour l'amener à un tout autre niveau. Il ne s'agit pas simplement d'investir dans les technologies, mais aussi d'examiner les nouveaux éléments qui doivent venir s'ajouter à notre relation, et de notre façon de voir l'Amérique. Nous devons être conscients que l'Arctique... Au départ, nous ne considérions que l'espace aérien dans notre relation. Nous voulons maintenant considérer tout ce qui va de l'espace aérien à l'espace sous-marin.
D'importants travaux sont en cours dans le monde de la recherche et du développement, confidentiels en un sens, pour nous assurer de bien comprendre le tout et de faire le lien avec l'approvisionnement, avec nos nouveaux navires qui arriveront. Le lien sera ensuite fait avec la structure de commandement.
C'est ce à quoi ressemblera la modernisation du NORAD, ou de la défense continentale. Nous devrons ensuite nous assurer d'envoyer un message très clair de dissuasion.
Au sujet de certains désaccords que nous avons avec les États-Unis, nos liens sont très solides avec eux et nous sommes capables de trouver des solutions. Il faut toujours se rappeler que notre relation avec les États-Unis ne peut jamais être comparée, même de loin, à nos rapports avec la Chine.
[Français]
Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre, toutefois, lorsqu'on compare les relations entre le Canada et les États-Unis et entre le Canada et la République populaire de Chine, on réalise que cette dernière réalise énormément d'investissements dans sa défense, à telle enseigne que c'est le deuxième budget en importance au monde.
Comme je vous le signalais, la Chine représente maintenant une préoccupation, et ce, même pour l'OTAN, bien qu'elle sesitue très loin de la région de l'Atlantique Nord. Comme je vous l'indiquais aussi, l'OTAN et les États-Unis soulèvent une préoccupation quant aux investissements canadiens en matière de défense.
Comment réagit-on à ces préoccupations qui nous sont exprimées, compte tenu des vues de la Chine et de la Russie, entre autres, sur le Nord canadien?
[Traduction]
Monsieur le président, je dirais tout d'abord au sujet des investissements de la Chine dans la défense que cela nous inquiète également, et je vais préciser ici notre relation, notre façon de travailler avec l'OTAN.
Oui, les investissements dans la défense nous préoccupaient beaucoup, et c'est ce qui nous a amenés à procéder à [Difficultés techniques] examen de la politique puis, une fois que nous avons lancé notre politique de défense, que nous avons démontré que... nous avons ajouté 63 milliards de dollars à ce que le précédent gouvernement avait déjà prévu pour la défense.
Ce qui est sans doute le plus important au sujet de notre politique de défense, c'est que nous ne l'avons pas seulement annoncée, nous l'avons aussi financée. En effet, pendant les 20 prochaines années, son financement est prévu dans le cadre financier, si bien que la Défense n'a pas à s'inquiéter de ne pas avoir les fonds disponibles pour mener à bien ses 338 projets.
Nous allons procéder de la même façon pour la modernisation du NORAD. En ce qui a trait au niveau d'investissements, l'OTAN et les États-Unis sont tous les deux très heureux des sommes que nous investissons. Bien entendu, nous avons encore du travail à faire, et c'est là qu'entre en jeu la modernisation du NORAD. Comme je l'ai toujours dit à l'OTAN — et j'ai discuté de la question à maintes reprises avec son secrétaire général — l'appui à l'OTAN dans une Europe...
Monsieur le ministre, je suis désolé de vous interrompre, mais le temps de M. Bergeron est écoulé.
[Français]
Merci, monsieur Bergeron.
[Traduction]
Nous passons maintenant à M. Harris pendant six minutes.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. Votre visite a donné lieu à beaucoup de questions intéressantes.
J'aimerais mentionner tout d'abord que toute la question de la sécurité au Canada m'inquiète — c'est ce dont il est question ici — et en particulier la cybersécurité. Nous savons que la Chine et d'autres pays, y compris la Russie et sans doute le Canada, ont des capacités de cyberguerre — c'est le terme utilisé parfois, je pense —, soit la capacité de mener des cyberattaques. Il y a eu des coupures d'électricité récemment en Inde, présumément par des acteurs non étatiques ou l'État chinois. Il y a eu, bien sûr, l'histoire des intrusions dans les centrifuges iraniennes qui s'est produite, je pense, en 2010 ou 2014, et encore présumément récemment.
J'ai une question à vous poser. Je sais que [Difficultés techniques], pouvez-vous nous dire à quel point les infrastructures clés du Canada peuvent être à la merci de perturbations de ce genre? Les barrages hydroélectriques sont très importants. Internet est très important. Les communications sont très importantes. De quels moyens dispose le Canada pour se protéger contre ce genre de vulnérabilités?
Monsieur le président, il s'agit d'une question très importante.
Nous devons nous assurer, au bout du compte, de protéger nos actifs d'une grande importance et notre industrie. C'est pour cette raison que, dans le cadre de la Loi sur la sécurité des télécommunications, nous disposons des pouvoirs nécessaires pour mettre à contribution l'industrie et travailler avec elle pour nous assurer qu'elle dispose des bonnes cybercapacités.
En fait, le Centre pour la cybersécurité travaille en très étroite collaboration avec les divers secteurs, et surtout, avec presque toute entreprise qui souhaite obtenir plus d'information. Ce que nous voulons faire, en travaillant notamment avec les secteurs, c'est d'assurer la cybersécurité du Canada. La seule façon d'y parvenir, au fur et à mesure que les entreprises et les industries se développent — et que les secteurs développent également —, c'est de faire en sorte qu'elles disposent des bonnes cybercapacités dès le départ, en s'appuyant sur les conseils du Centre pour la cybersécurité. Je suis convaincu que nous disposons des capacités nécessaires actuellement, mais il faut fournir un soutien continu.
Je serais heureux de demander à notre cheffe, Shelly Bruce, de vous fournir...
Nous pouvons poser des questions aux représentants du CST plus tard. Ce qui m'intéresse, c'est d'avoir votre point de vue sur la question.
Vous parlez de fournir de l'information. Est-ce la stratégie — fournir de l'information —, ou disposez-vous d'une capacité réelle de veiller à protéger les vulnérabilités des gens? Le fait de dire que les entreprises qui sont intéressées... De toute évidence, le Canada a un intérêt stratégique à veiller à ce que ses infrastructures soient fonctionnelles et ne comportent pas de vulnérabilités. Avez-vous examiné des façons de procéder pour le faire, autre que le fait de fournir de l'information?
Oui, bien sûr, et il y a beaucoup de travail qui est fait, et pas seulement pour fournir de l'information, mais aussi pour mettre en place l'infrastructure nécessaire pour nous protéger des cyberattaques. Nous travaillons en très étroite collaboration avec le CST, avec ces secteurs. Il y a aussi, bien sûr, certains éléments dont nous ne pouvons pas parler ici, mais je suis certain que notre chef peut vous fournir plus d'information à la prochaine séance.
Vous avez mentionné que la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications vous donne le pouvoir de le faire, mais elle accorde aussi au CST le pouvoir d'entreprendre secrètement des opérations de cybersécurité actives visant à influencer la perception qu'a le public, par exemple, du gouvernement chinois. Vous pouvez le faire en vous introduisant dans la structure d'information du pays et en distribuant des documents sensibles et embarrassants concernant certaines activités. On parle dans ce cas de « pirater et publier » ou « pirater et divulguer ».
Si le Canada est autorisé à le faire, on peut être sûr que la Chine et d'autres pays le sont tout autant. Est-ce que le CST est l'organisme responsable de nous protéger contre les attaques de ce genre venant d'autres pays, comme la Chine? Existe-t-il des exemples d'attaques qui ont été détectées ou déjouées grâce aux activités du CST?
Je mentionnerai tout d'abord que le CST a la responsabilité de protéger le Canada contre ce genre d'attaques, et qu'il fait un très bon travail. Je suis très impressionné. Je tiens surtout à féliciter ses employés. Si nous disposons de ces capacités, c'est en raison de nos gens. Si je le dis, c'est parce que je l'entends dire de nos alliés également. Il importe, monsieur le président, que tous les membres de ce comité le sachent aussi.
La Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications nous accorde en effet plus de pouvoirs. Ce qui est très important à ce sujet, c'est que nous avons aussi de solides moyens de dissuasion. Toutefois, tout ce que nous faisons — tout comme c'est le cas pour l'armée — repose en toute circonstance sur le droit canadien et le droit international. Nous voulons agir en veillant à ce que les Canadiens demeurent en sécurité, mais en envoyant un message clair à nos adversaires que nous avons les capacités de nous protéger. Nous voulons leur envoyer un message de dissuasion clair à cet égard.
Pouvez-vous nous dire de quelles capacités le Canada dispose pour protéger les Canadiens en procédant à une contre-attaque ou une intervention défensive dans le cas où il ferait l'objet d'une cyberattaque sur des renseignements ou un élément d'infrastructure?
Monsieur Harris, je crains que nous devions attendre pour la réponse, car votre temps est écoulé. On pourrait y revenir plus tard. Vous aurez l'occasion de le faire, bien sûr.
[Français]
Nous entamons maintenant le deuxième tour de questions.
Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Dans votre présentation, vous avez mentionné les efforts que faisait le Canada à l'étranger pour soutenir la souveraineté de divers pays. C'est parfait, mais ici, chez nous, depuis le début, on parle beaucoup de l'ingérence chinoise sur le territoire. En 2015, le gouvernement communiste a désigné la région polaire, les grands fonds marins et l'espace extra-atmosphérique comme étant de nouvelles frontières stratégiques de la Chine et a noté qu'ils étaient riches en possibilités. Le Pentagone a produit un rapport [difficultés techniques] averti que le gouvernement chinois était en train de cartographier les fonds marins de l'Arctique.
Avez-vous été informé de la présence de sous-marins chinois dans l'Arctique canadien?
[Traduction]
Monsieur le président, ce que je peux dire au député, c'est que lorsqu'il s'agit de la Chine ou de tout autre pays qui mène des activités dans le Nord, nous prenons notre souveraineté très au sérieux. Nous surveillons de près ces activités, et nous avons une très forte présence dans la région lorsque le besoin se fait sentir. De toute évidence, je ne peux pas vous donner plus de détails.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Nous parlons de notre présence dans l'Arctique. Or, comme nous le savons, nous n'avons pas de brise-glaces polaire. Je sais que cela relève d'un autre ministère. Par contre, comme ministre de la Défense nationale, faites-vous pression sur votre gouvernement pour que nous en ayons un? J'imagine que nous devons présentement compter sur nos collègues américains. En effet, les Chinois sont en train d'en construire. Ils ont déjà des brise-glaces moyens et sont en train d'en construire d'autres.
Faites-vous pression pour que nous ayons Diefenbaker le plus rapidement possible?
[Traduction]
Monsieur le président, comme nous l'avons dit plus tôt, il s'agit d'une approche pangouvernementale. En fait, nous travaillerons ensemble à nous assurer que nous avons tout le soutien nécessaire. Par exemple, comme le député le sait puisqu'il a été porte-parole en matière de défense, en ce qui concerne nos navires de patrouille extracôtiers dans l'Arctique, le Harry DeWolf était en service dans le Nord et effectuait ses essais.
Nous sommes présents là-bas. Nous avons maintenant installé des satellites supplémentaires afin d'assurer une meilleure reconnaissance et d'avoir une meilleure perspective à cet endroit. Nous menons également des recherches de pointe dans le Nord.
De plus, nous avons fait des investissements importants dans la Garde côtière et nous en ferons davantage pour nous assurer non seulement d'avoir la bonne présence, mais d'offrir aussi le bon soutien.
Cependant, nous devons faire en sorte de privilégier cette approche à plusieurs niveaux. C'est tout à fait essentiel, monsieur le président. C'est probablement l'élément le plus important. Les investissements que nous réalisons actuellement pour l'avenir visent à aligner nos capacités spatiales jusqu'au niveau sous-marin et à mettre en place un système de commandement et de [Inaudible] qui fonctionnera avec la modernisation du NORAD.
[Français]
Je vous remercie. Comme vous le savez, le temps dont nous disposons est court et nous souhaitons que les choses se passent rapidement.
En ce qui concerne les télécommunications, il y a un conflit avec la compagnie Huawei. Tout le monde est au courant du problème concernant le réseau 5G et d'autres problèmes impliquant cette compagnie.
Il y a trois ans, on nous a dit — c'était au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, si je ne m'abuse — qu'un réseau de télécommunications serait installé par Huawei dans le Nord canadien et que l'objectif de la compagnie était de travailler en collaboration avec les Autochtones pour offrir des services de télécommunications. Or nous savons très bien que c'était pour elle une façon de s'établir là-bas.
Pouvez-vous me dire si la compagnie Huawei a établi un réseau de télécommunications ou si elle est en voie de le faire? Je ne parle pas ici de 5G, mais des télécommunications de la compagnie Huawei.
[Traduction]
Tout d'abord, je ne peux pas fournir de détails sur le point précis qu'évoque le député à propos du Nord. Je peux dire qu'en ce qui concerne le Centre de la sécurité des télécommunications et le travail qu'il accomplit, l'infrastructure actuelle que nous avons en place est l'une des meilleures du Groupe des cinq grâce aux décisions que notre gouvernement — et les gouvernements précédents — ont prises dans ce domaine. Nous avons ainsi pu disposer d'un bon système pour travailler avec les entreprises de télécommunications.
À l'avenir, nous devrons nous assurer que dans le monde de la 5G, il sera tout aussi robuste, voire meilleur. À l'avenir, il ne s'agira pas seulement d'examiner une entreprise en particulier. Nous devons veiller à avoir une vision très étendue, car nous prenons des décisions à très long terme. Nous voulons être sûrs de prendre la bonne décision, comme nous l'avons fait pour la technologie 4G.
[Français]
Merci.
La Chine est devenue observateur au Conseil de l'Arctique en 2013. Le Canada va-t-il s'opposer à une demande de la Chine visant à obtenir un statut supérieur au Conseil de l'Arctique?
Depuis qu'elle a le statut d'observateur, elle a intensifié sa présence chez nous.
[Traduction]
Monsieur le président, je ne peux évidemment pas parler des discussions qui pourraient avoir lieu. Une chose que je peux vous assurer en ce qui concerne notre gouvernement — surtout en matière de défense — c'est que nous serons extrêmement attentifs à notre souveraineté dans l'Arctique. C'est une question que nous prenons très au sérieux. Nous prendrons des mesures énergiques pour nous assurer de bien transmettre notre message, notamment [Difficultés techniques] que nous avons, en fait, élargi la zone que couvre notre sondeur ionosphérique numérique avancé dans le Nord, que nous surveillons avec le NORAD.
Merci, monsieur le ministre.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Paul-Hus.
[Traduction]
Madame Zann, la parole est à vous pour cinq minutes.
Merci beaucoup.
Je voudrais remercier le ministre et lui souhaiter la bienvenue. Shukriya ji.
Monsieur le ministre, comme nous le savons, les changements climatiques sont réels. En fait, ils représentent un réel danger dans le monde. Le Canada est reconnu comme un allié solide à l'échelle mondiale en matière d'intervention en cas de catastrophe et d'aide humanitaire. À cet égard, en tant que Canadienne née en Australie, je tiens à vous remercier pour l'aide que vous avez apportée à l'Australie l'an dernier lors des terribles incendies de forêt qui ont eu des conséquences dévastatrices. Je vous en remercie du fond du cœur.
Pouvez-vous nous parler du travail de l'équipe d'intervention en cas de catastrophe et de ses opérations lors des déploiements dans le monde?
Merci.
Merci beaucoup. Je suis heureux de parler de l'équipe d'intervention en cas de catastrophe et de tout le travail que nous avons accompli dans la région Asie-Pacifique et Indo-Pacifique. Le climat a un impact sur cette région, et les nations qui s'y trouvent le savent parfaitement. Lorsqu'ils voient le niveau de la mer monter, ce ne sont pas seulement leurs moyens de subsistance qui sont en jeu, mais toute leur existence.
En 2015, nous avons renforcé notre présence dans le Pacifique. Cette présence accrue des Forces armées canadiennes, en particulier de notre marine, a donné à ces pays la certitude que nous serions là pour eux. L'équipe d'intervention joue donc un rôle très important en cas de catastrophe. Nous faisons une analyse pour savoir quand l'équipe doit être envoyée. Il faut en faire la demande. Ensuite, une fois envoyée, elle fournit l'aide humanitaire nécessaire [Difficultés techniques] excellent travail. C'est un domaine que nous avons essayé d'étendre avec nos collègues, en particulier en travaillant avec le Japon et la Corée du Sud dans la région. Nous cherchons comment nous associer à d'autres nations, notamment l'Australie, et comment travailler ensemble à fournir un plus grand soutien [Difficultés techniques]. Parfois, il s'agit de transport aérien, et nous l'avons fait à d'autres endroits.
N'oublions pas non plus les équipes de recherche et de sauvetage difficiles en milieu urbain, dont le gouvernement a rétabli le financement. Ces équipes sont destinées à intervenir en cas de catastrophe.
Nous examinons diverses options pour déterminer la façon d'accroître notre soutien. Grâce à ces discussions, nous aurons une meilleure idée, mais c'est un domaine auquel nous accordons une attention toute particulière.
Merci beaucoup. Mes électeurs seront heureux de l'entendre, car dans la circonscription de Cumberland—Colchester, l'isthme de Chignecto, qui est entouré d'eau des deux côtés, menace de faire monter le niveau de la mer. La Nouvelle-Écosse ne veut pas devenir une île.
Monsieur le ministre, le Canada participe avec ses alliés à un certain nombre d'opérations multilatérales, et dans le contexte actuel, ce travail d'alliés — cette solidarité, si vous voulez — s'est avéré vraiment essentiel. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les efforts que nous déployons avec nos alliés pour maintenir la paix et la sécurité dans la région Indo-Pacifique?
Comme je l'ai dit précédemment, nous travaillons depuis un certain temps avec nos alliés, mais au début, lorsque j'ai participé au Dialogue de Shangri-La à Singapour, il a été noté que nous n'avions pas d'engagement cohérent. Ainsi, lorsque nous nous présentions, nous n'étions pas pris au sérieux.
Après mes premières rencontres là-bas, je me suis engagé à ce que le Canada maintienne une présence constante dans le Pacifique, et c'est exactement ce que nous avons fait. Vous avez vu l'énorme travail accompli. Nous participons à l'opération Neon, qui vise à surveiller les sanctions contre la Corée du Nord. Nous menons des exercices avec d'autres armées. Ces exercices montrent comment nous pouvons répondre aux nations lorsqu'elles le demandent en cas de catastrophe. Nous offrons des formations de renforcement des capacités à de nombreuses nations. De nombreuses nations de la région Asie-Pacifique participent à notre programme de coopération en matière de formation militaire. Leurs ressortissants viennent au Canada et reçoivent une formation linguistique supplémentaire.
Ce sont les relations qui sont actuellement tissées. [Difficultés techniques] permettent non seulement de renforcer ces relations, mais aussi d'en nouer d'autres.
Après la pandémie, nous aimerions vous accueillir à Pugwash, en Nouvelle-Écosse, qui est bien connue à l'échelle internationale comme endroit où l'on fait la promotion de la paix et lieu de rassemblement pour discuter de l'avancement de cette cause dans le monde et de la collaboration multilatérale avec tous les pays.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Puisque j'ai 15 secondes, je vais vous dire que Cyrus Eaton, qui a lancé les conférences des penseurs de Pugwash, s'est fait demander un jour où se trouvait cette localité. Il a répondu: « C'est simple. Elle est à mi-chemin entre Shinimicas et Tatamagouche. »
Merci beaucoup, madame Zann.
[Français]
Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Je vais tâcher d'être bref, monsieur le président.
Je vais revenir sur la question posée par M. Bezan, d'abord pour savoir ce qui a bien pu amener le ministère de la Défense nationale à accepter un exercice conjoint avec les troupes de la République populaire de Chine sur le territoire canadien.
Ensuite, d'après ce qu'on vous a rapporté, monsieur le ministre, quelles sont les raisons pour lesquelles le ministère des Affaires étrangères souhaitait maintenir la tenue de cet exercice?
[Traduction]
Tout d'abord, je tiens à préciser, monsieur le président, que ce n'était pas le ministre des Affaires étrangères. Nous n'avons jamais eu de discussion à ce sujet. Je ne peux pas parler des discussions internes qu'on aurait pu tenir aux échelons inférieurs du ministère des Affaires mondiales. Ce que je peux vous dire en ce qui concerne la défense et cet exercice, c'est que je n'étais pas au courant de ce qui se passait. Cet exercice était fondé, comme je l'ai dit, sur les accords qui avaient été conclus et signés par le gouvernement précédent. Ce travail se poursuivait.
Évidemment, après la détention arbitraire de nos deux Michael, j'ai donné comme consigne de ne pas poursuivre un quelconque type de relation. C'est exactement la situation actuelle.
En ce qui concerne la relation avec la Chine, nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés pour prendre des décisions en fonction du travail. À l'origine, il s'agissait d'interventions humanitaires et en cas de catastrophe, auxquelles nous pouvions collaborer. Des [Difficultés techniques] sont apparues lors des opérations que nous menons dans le cadre de l'exercice RIMPAC. Il s'agit de l'un des plus grands exercices navals, et la Chine n'y serait pas invitée.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires du Groupe des cinq sur les types de relations que nous établissons, car, au bout du compte, ce n'est que par le multilatéralisme que l'on peut avoir la plus grande incidence.
[Français]
Monsieur le ministre, je suis sûr que vous n'aurez pas le temps de répondre, mais je m'interrogeais et je m'inquiétais des façons dont on pourrait faire en sorte de discipliner, si je puis dire, la République populaire de Chine dans ses activités spatiales. Il y a eu un certain nombre d'incidents — je n'ai pas le temps de les relater — qui me laissent à penser qu'il y a bien peu de préoccupations du côté chinois quant aux répercussions que ces activités peuvent avoir dans l'espace.
Merci beaucoup, monsieur Bergeron.
[Traduction]
Nous allons maintenant poursuivre, avec M. Harris, pendant deux minutes et 30 secondes.
Merci, monsieur le président.
Je vais répéter ma question de la dernière fois, monsieur le ministre.
Quelles sont les capacités dont dispose le Canada pour lancer une éventuelle contre-attaque ou réponse défensive à une agression de type hybride impliquant une cyberattaque contre les infrastructures ou les communications canadiennes?
Monsieur le président, nous avons un certain nombre de capacités. Évidemment, il y en a certaines dont nous ne parlons pas en public. Je vais céder la parole à Mme Bruce dans un instant pour qu'elle discute de ce dont nous pouvons parler, mais ce que je dirai, c'est que les pouvoirs que nous avons conférés permettent au Centre de la sécurité des télécommunications de prévenir les attaques.
Si vous vous souvenez...
Je comprends que vous ayez conféré les pouvoirs, mais ce sont les capacités qui nous préoccupent, monsieur le ministre, car nous croyons savoir que d'autres pays sont capables de lancer ce genre d'attaques.
La question est de savoir si le Canada est en mesure de répondre à ces attaques ou s'il peut simplement se défendre.
Non, nous sommes également capables de mener des cyberactions offensives, et ce, dans le cadre des pouvoirs qui nous sont conférés par la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications. Du côté défensif, il est tout aussi important de prendre des mesures énergiques de dissuasion. Il importe aussi de pouvoir détecter et prévenir une cyberattaque qui se prépare. Nous n'avions pas ce pouvoir auparavant. Si je le mentionne, c'est pour que ces pouvoirs que nous avons conférés puissent être compris, non seulement par tous les parlementaires, mais aussi par les gouvernements futurs.
Nous avions d'énormes capacités auparavant, mais la cyberattaque dont a fait l'objet le CNRC, parce que nous ne détenions pas ces pouvoirs clés... Nous n'avons pas pu y répondre avec les capacités nécessaires parce que nous ne détenions pas ces pouvoirs. C'est pourquoi les pouvoirs sont très importants dans nos discussions.
Mme Bruce, pouvez-vous ajouter quelque chose à ce sujet, je vous prie?
Bien sûr, monsieur le ministre. J'aimerais ajouter que nous avons à la fois un mandat de renseignement étranger et un mandat de cyberdéfense, de sorte que nous avons des capacités de surveillance.
Ce n'est pas le mandat qui me préoccupe ni les pouvoirs, d'ailleurs. Ce sont les capacités. Nous voyons ces situations se produire à d'autres endroits. Nous en avons vu des exemples récents, prétendument en provenance de Chine ou potentiellement d'Israël ou d'ailleurs.
Il s'agit de savoir si le Canada dispose de ces...
Merci, monsieur Harris. Votre temps est écoulé.
La parole est maintenant à M. Williamson, pour cinq minutes.
Monsieur Williamson, nous vous écoutons.
Merci, monsieur le ministre, de vous joindre à nous ce soir. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du Forum d'Halifax sur la sécurité internationale?
Quel est votre point de vue? Vous l'avez coprésidé ces deux dernières années. Vous y avez assisté de nombreuses fois.
S'agit-il d'un organisme qui profite au Canada et aux contribuables canadiens? S'agit-il d'un organisme utile?
Je suis ravi que vous ayez posé cette question. Je veux m'assurer que vous parlez du Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, et non de son bureau à Washington. C'est bien cela?
Il s'agit uniquement de l'événement en tant que tel, et non du bureau et des employés ou de l'ancien personnel conservateur qui y travaillent. Est-ce exact?
Même avant d'être ministre, j'avais l'habitude de regarder le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale. J'estimais qu'il permettait la tenue d'échanges uniques et intimes que l'on ne pouvait pas avoir dans d'autres parties du monde, et je l'ai dit publiquement un certain nombre de fois.
Lorsque j'ai pu y participer pour la première fois, l'ancien ministre de la Défense, Peter MacKay, y était présent. Je lui ai dit à quel point j'appréciais le travail du Forum, surtout qu'il engendre de très bonnes retombées économiques pour Halifax. En fait, j'ai parlé avec Peter Van Praagh et d'autres personnes. Je leur ai demandé comment nous pourrions envisager de l'étendre, afin que le Canada atlantique puisse éventuellement en bénéficier encore plus. Je cherche constamment à trouver des moyens pour qu'on l'améliore chaque année au profit d'Halifax.
Je viens de vous dire ce que j'en pensais. Je ne saurais mieux recommander le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale tel qu'il se déroule dans cette ville.
En tant que ministre de la Défense, préférez-vous assister aux réunions là-bas plutôt qu'à Londres ou ailleurs?
Non, vous devez en fait aller à des réunions à d'autres endroits. La conférence d'Halifax est importante. Comme M. Bezan le sait aussi, elles ont tendance à être...
C'est vrai.
Je suis surpris que vous ayez fait allusion au bureau de Washington, et au personnel supposément conservateur, ce qui m'amène à parler de quelque chose que j'avais entendu dans cette ville. En fait, c'est un secret de polichinelle que votre gouvernement n'aime pas le fait qu'il ait été créé sous un gouvernement conservateur. C'est un secret de polichinelle que vous aimeriez trouver un moyen de ne plus le financer.
En fait, ce prix John McCain qu'on propose de décerner — potentiellement ou apparemment d'après les reportages — au président héroïque de Taïwan vous donne une excuse pour le faire, pour couper son financement tout en maintenant vos relations étroites avec Pékin.
Qu'en dites-vous, puisque vous êtes si prompt à qualifier ces organisateurs ou employés conservateurs? Je ne savais pas que c'était problématique.
Rien n'est plus faux.
En fait, lorsque Peter MacKay était présent, je lui ai dit, devant tout le monde, à quel point ce bureau était important et que je voulais m'assurer qu'il poursuive ses opérations. Si vous vous souvenez bien, et si vous jetez un coup d'œil au rapport de la Fédération canadienne des contribuables annoncé dans un communiqué, vous verrez qu'il en est question.
Je veux m'assurer que l'argent des contribuables canadiens sert à financer le Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, parce que le volet commercial de cette organisation, dont vous parliez, a son siège à Washington. Lorsque vous m'avez posé cette question, je ne savais pas exactement de quoi vous parliez. Je suis favorable au Forum d'Halifax sur la sécurité internationale.
Je ne sais pas ce qu'il y a de si drôle, car c'est un sujet très sérieux. D'une part, il génère de nombreux avantages économiques. Nous invitons des gens de partout, et si vous...
D'accord.
L'hon. Harjit S. Sajjan: J'essaie de répondre à la question.
M. John Williamson: Compte tenu de cet appui solide et de votre soutien au groupe d'Halifax, pouvez-vous vous engager aujourd'hui à continuer de financer cette organisation, quel que soit le prix décerné ou non lors de cette prochaine réunion?
Pourquoi cela vous préoccupe-t-il? Je croyais que nous parlions de la relation entre le Canada et la Chine. J'ai dit que lorsque la demande de financement me parviendra, comme chaque année, je ne manquerai pas de l'examiner. J'ai si souvent donné mon appui public au Forum d'Halifax sur la sécurité internationale que je suis un peu surpris que vous insistiez là-dessus.
La raison pour laquelle j'ai posé cette question, c'est que l'entreprise a son siège social à Washington, et je veux m'assurer que l'argent des contribuables canadiens...
À l'ordre.
Merci beaucoup, messieurs.
Nous passons maintenant à Mme Yip, qui dispose de cinq minutes
Merci d'être des nôtres, monsieur Sajjan.
Je vais revenir à notre sujet de ce soir.
Monsieur le ministre, la COVID a dressé de nombreux obstacles. Je me demandais si vous pouviez nous en dire plus sur la façon dont nous avons réussi à maintenir notre engagement dans la région Indo-Pacifique.
Je suis content que nous revenions au sujet à l'étude.
Le Canada est une nation du Pacifique. Lorsque je suis devenu ministre de la Défense nationale, il était très clair que nous n'avions pas une présence importante dans le Pacifique. En fait, nous étions régulièrement absents du Dialogue de Shangri-La. Nous nous sommes donc engagés non seulement à accroître notre présence militaire, mais aussi à être sur place de manière fiable lors des exercices, en étroite collaboration avec nos partenaires.
Un exemple parfait que je peux donner, c'est ce que nous appelons l'opération NEON, qui vise à surveiller l'application des sanctions contre la Corée du Nord. À Vancouver, une conversation a été organisée par les ministres des Affaires étrangères, sous la direction de notre ancienne ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, avec d'autres homologues, le secrétaire d'État et moi-même. Le secrétaire à la Défense des États-Unis était également de la partie pour présenter la perspective militaire. Nous avons ainsi pu, avec tous les ministres des Affaires étrangères, examiner les défis militaires et souligner l'importance de la diplomatie. À cette fin, nous devions avoir une présence militaire crédible dans la région pour contrer la Corée du Nord. C'est exactement ce que nous avons fait.
Grâce à cette conversation, nous avons été en mesure d'accroître notre présence dans la région et nous avons constamment fourni un soutien aérien et maritime pour surveiller l'application de ces sanctions. Cela donne aux membres des nations là-bas une plus grande assurance que le Canada sera présent. C'est justement ce que nous avons fait. Nous devons poursuivre dans cette voie. Il y a d'importantes préoccupations en matière de sécurité dans la région, mais si nous voulons, nous aussi, avoir voix au chapitre, nous devons être sur place. C'est exactement ce que nous faisons maintenant.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que vous souhaitiez approfondir les liens de la marine canadienne, comme vous venez de le mentionner, et que cela engloberait l'éducation militaire en collaboration avec d'autres pays. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
En ce qui concerne les relations, nous avons un programme de coopération en matière de formation militaire dans la région. Nous avons cherché à l'améliorer, afin que leurs militaires puissent s'entraîner avec nous dans notre école ici, au Canada. Évidemment, la COVID est venue chambouler nos plans, mais nous sommes impatients de reprendre une bonne partie de ces activités. Nous faisons également un travail de renforcement des capacités.
Pour le moment, nous voulons examiner les possibilités qui s'offrent à nous et déterminer comment nous pouvons renforcer nos relations pour commencer à miser sur la coopération en matière d'aide humanitaire et d'intervention en cas de catastrophe. Nous savons à quel point c'est utile pour la région, et nous savons aussi que nous pouvons offrir beaucoup plus de soutien lorsque nous travaillons ensemble.
Quelles mesures le ministère de la Défense nationale a-t-il prises pour protéger les Canadiens contre les ingérences qui menacent la cybersécurité, notamment dans le cadre de l'opération « Chasse au renard », qui vise à réprimer la dissidence au sein de la communauté sino-canadienne?
Ce que je peux dire en toute confiance, c'est que les gens du Centre de la sécurité des télécommunications travaillent en étroite collaboration avec nos alliés pour protéger les Canadiens et nos alliés [Difficultés techniques] contre les intrusions. Il y a beaucoup de travail qui se fait en coulisse, mais nous ne pouvons pas en faire part aux Canadiens, et ce, pour une bonne raison.
J'ai déjà parlé des pouvoirs conférés par la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications, mais il est important de mentionner que nous avons enfin l'autorisation de nous doter de ces capacités et, à cet égard, il faut effectuer les investissements nécessaires, chose que nous faisons actuellement. Par exemple, la création du Centre pour la cybersécurité nous permet non seulement de disposer d'une capacité extraordinaire pour protéger les Canadiens, mais aussi de commencer à instaurer une culture de la résilience au Canada afin que nous puissions assurer la cybersécurité de tous.
Aussi minime que cela puisse paraître, ces mesures ont une incidence considérable. On peut ainsi collaborer avec les petites entreprises et même les particuliers pour s'assurer qu'ils sont en sécurité sur Internet. De nos jours, tout le monde se promène avec son téléphone, même les enfants. Il est donc extrêmement important de leur rappeler de changer régulièrement leur mot de passe et de faire d'autres choix pour s'assurer qu'ils restent en sécurité.
Merci, madame Yip, et merci à vous, monsieur le ministre.
Voilà qui conclut la première partie de notre séance. Je crois comprendre que certaines des personnes qui vous accompagnent restent pour la prochaine partie. Nous devons suspendre la séance pendant deux minutes pour pouvoir ajouter deux autres témoins.
Merci beaucoup.
Nous reprenons nos travaux.
Je souhaite la bienvenue à deux autres témoins, qui représentent le ministère des Affaires étrangères. Nous recevons Daniel Costello, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale, et Weldon Epp, directeur général, Direction générale de l'Asie du Nord et de l'Océanie. Merci beaucoup d'être des nôtres.
Nous allons maintenant poursuivre la période des questions. C'est M. Bezan qui va commencer, et il dispose de six minutes.
Monsieur Bezan, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Aujourd'hui, la plupart de mes questions s'adresseront à Jody Thomas, la sous-ministre de la Défense nationale.
Madame Thomas, lorsque le ministère de la Défense nationale a annulé l'exercice d'entraînement à la guerre hivernale, auquel devait participer l'Armée populaire de libération, nous avons appris qu'il s'était heurté à une certaine résistance de la part des représentants des Affaires étrangères.
Pouvez-vous nous en parler?
Comme en témoigne le courriel qui a été communiqué par inadvertance, la décision de rompre des accords existants avait suscité quelques inquiétudes, notamment sur le plan des engagements qui avaient été pris publiquement. Les chefs d'état-major de la défense du Groupe des cinq avaient décidé que ce genre d'entraînement à la guerre hivernale — ou, plutôt, à la survie hivernale — n'était probablement pas la meilleure utilisation du temps de nos alliés, et nous estimions qu'il était peut-être risqué de poursuivre cette formation. Par conséquent, il y avait une divergence d'opinions entre professionnels, divergence qui a été résolue par l'annulation de l'entraînement.
Madame Thomas, grâce aux documents qui ont été divulgués à la suite d'une demande d'accès à l'information, nous savons que nos partenaires du Groupe des cinq, en particulier les Australiens et les Américains, ont averti le ministère que des doctrines militaires de nature délicate risquaient d'être transférées aux troupes communistes chinoises si nous allions de l'avant avec cet exercice.
Pouvez-vous expliquer quel type de doctrines militaires de nature délicate risquaient d'être transférées, et en quoi cela serait si dangereux?
Je pourrais demander au major-général Cadieu de vous fournir plus de détails sur la formation proprement dite puisqu'il s'agissait d'un programme d'entraînement militaire. Je pense qu'il y a toujours un risque lorsque nous transférons des connaissances à un autre pays qui n'est pas un allié et qui n'a pas nécessairement la même vision du monde que nous. Qu'il s'agisse de la navigation, du fonctionnement et de la survie en hiver, ou de toute autre activité militaire, il a été déterminé que la meilleure approche était de renoncer à l'entraînement.
Je vais citer ce que vous avez dit il y a un mois, le 10 mars. C'était au sujet de l'intérêt de la Chine [Difficultés techniques]:
La Chine a un appétit vorace et ne reculera devant rien pour l'assouvir. L'Arctique est l'un des derniers endroits qui restent, et nous devons comprendre cette région et l'exploiter — avant que la Chine ne puisse le faire.
Étant donné la réalité des ambitions de la Chine dans l'Arctique et connaissant votre point de vue actuel, qu'est-ce qui a changé depuis la présence de soldats chinois ici en 2018 dans le cadre d'une formation sur les tactiques de guerre et de survie en hiver, aux côtés de membres des Forces armées canadiennes?
L'entraînement qui devait avoir lieu en 2018 était de niveau peu avancé. En ce qui concerne la différence entre la vision stratégique de la Chine à l'égard de l'Arctique et les mesures que le Canada doit prendre pour protéger ses intérêts et sa souveraineté dans l'Arctique, je dirais que ce sont deux questions complètement différentes. L'une concerne un entraînement de nature très tactique, alors que l'autre porte sur notre souveraineté et une vision stratégique du Canada, de nos eaux, de nos approches dans le domaine maritime et de l'Arctique dans son ensemble.
A-t-on décidé de suspendre ces exercices pour une période indéterminée, ou la décision vise-t-elle plutôt à cesser de façon permanente tout entraînement avec les troupes chinoises?
Après la divulgation des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, quel message votre ministère a-t-il reçu de la part des responsables chinois à Pékin?
Je n'ai connaissance d'aucun message qui aurait été adressé au ministère de la Défense nationale à ce moment-là.
Le régime communiste chinois de Pékin n'a donc exercé aucune pression pour que l'entraînement se poursuive à une date ultérieure.
Il semble que nous ayons ici deux ministères qui déploient des efforts contradictoires. D'une part, le gouvernement libéral a signé un accord pour collaborer plus étroitement avec l'armée chinoise, notamment en organisant davantage d'exercices militaires sur notre sol. Cet accord a été fortement appuyé par les membres du ministère des Affaires étrangères. D'autre part, nous avons des chefs militaires qui freinent cette idée pour des raisons de sécurité nationale, surtout à la demande de nos partenaires du Groupe des cinq, et qui doivent surmonter la résistance du ministère des Affaires étrangères.
Que fait le ministère de la Défense nationale pour s'assurer que notre sécurité nationale n'est pas compromise par le régime communiste de Pékin, alors que le gouvernement libéral se fait complice de ce régime en essayant d'apaiser les dictateurs de Pékin?
Les Forces armées canadiennes exécutent la politique « Protection, Sécurité, Engagement ». Nous avons une présence constante dans la région Indo-Pacifique. Nous sommes des membres très actifs dans des opérations comme l'opération Neon, qui vise l'application des sanctions. Nous examinons activement une série d'activités possibles et d'investissements pour la modernisation du NORAD et la défense continentale.
J'ai une dernière question qui s'adresse directement aux fonctionnaires des Affaires étrangères.
Dans les documents non caviardés qui ont été rendus publics à la suite d'une demande d'accès à l'information, nous avons lu des commentaires de certains de vos collègues sur la décision du chef d'état-major de la défense d'annuler l'entraînement à la guerre hivernale avec l'Armée populaire de libération communiste chinoise. Pourquoi votre ministre continue-t-il d'insister pour que les relations diplomatiques l'emportent sur la sécurité nationale?
Je crains que vos six minutes soient écoulées, monsieur Bezan. Il faudra attendre avant d'obtenir une réponse à cette question, peut-être dans une autre intervention.
Monsieur Fragiskatos, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires de comparaître ce soir.
Pour commencer, madame Thomas, je pense que quiconque s'intéresse aux relations sino-canadiennes reconnaît évidemment l'importance du multilatéralisme. Je me demande si vous pourriez nous éclairer davantage [Difficultés techniques] sur la question du multilatéralisme. Le Groupe des cinq est-il le moyen le plus important par lequel nous pouvons riposter à la Chine, ou y a-t-il d'autres partenariats et relations que vous jugez essentiels?
Je ne vous demande pas de les classer par ordre. À mon avis, il est important que notre comité sache sur quoi exactement se concentrent les efforts, du point de vue de la défense. Met-on l'accent sur les alliés du Groupe des cinq ou sur d'autres relations?
Il est certain qu'en matière de défense, la relation primordiale du Canada est celle qu'il entretient avec l'OTAN, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. L'OTAN s'intéresse à la Chine, cela ne fait aucun doute, mais la plupart de nos exercices dans le contexte de l'OTAN — et j'invite l'un ou l'autre des représentants militaires à en parler — sont axés sur l'Atlantique et l'Atlantique Nord.
Le partenariat du Groupe des cinq revêt certes une grande importance pour nous dans la région Indo-Pacifique. Nous avons d'autres alliances. Cette année, le ministre a été invité à participer à titre d'observateur à la réunion élargie des ministres de la Défense de l'ANASE, qui se concentre sur la région Indo-Pacifique. Il s'agit d'un progrès considérable, comme on l'a déjà dit.
Les partenariats offrent différents atouts et avantages, en fonction de l'activité et de la région géographique. Bien entendu, nous partageons une relation avec deux pays membres du Groupe des cinq dans le cadre de l'OTAN. Tous les partenaires du Groupe des cinq s'intéressent à la région Indo-Pacifique. Nos activités font toujours partie d'une coalition. Nous sommes un pays qui croit au multilatéralisme. Nous comptons sur nos alliés et nous travaillons avec eux pour mener toutes les activités du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Il n'y a pas, selon moi, d'ordre d'importance ou de différence. Cela dépend de l'objectif et du besoin.
Je vous remercie.
Je sais que vous ne pouvez peut-être pas nous donner trop de détails, mais je pense quand même que c'est une question importante. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le Dialogue quadrilatéral pour la sécurité? Je sais que les médias se sont récemment penchés là-dessus en se demandant si le Canada allait travailler avec cette nouvelle entité, connue sous le nom de Quad, pour s'occuper des enjeux liés à la Chine. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Le Canada n'est pas actuellement membre de ce groupe. J'invite les représentants des Affaires étrangères à répondre à cette question.
Bien sûr, je serai heureux d'en parler. Je vous remercie.
Le Dialogue quadrilatéral pour la sécurité est un groupe de consultation informel. Nous avons d'excellentes relations avec chacun de ses membres. Nous cherchons à collaborer avec chacun d'eux. C'est de plus en plus important dans le nouveau contexte stratégique qui prévaut dans la région Indo-Pacifique, laquelle suscitera un intérêt croissant. Comme l'a dit la sous-ministre, nos partenariats dans la région sont vraiment importants pour nous, et ils prennent de l'ampleur.
Je vous remercie.
Monsieur le président, pour ma dernière question, je vais m'en tenir aux Affaires étrangères.
Au cours des derniers mois, nous avons vu le gouvernement fédéral prendre des mesures pour s'assurer, dans la mesure du possible, que les produits provenant de la région du Xinjiang, en Chine, qui pourraient être le fruit d'un travail forcé soient interdits d'entrée au Canada. Malheureusement, il arrive encore que des sites Web comme eBay et Amazon.ca — je viens de le voir moi-même, ce soir, sur Amazon.ca — fassent de la publicité pour le coton du Xinjiang. Pour ceux qui ne le sauraient pas, Xinjiang couvre une partie importante de l'approvisionnement mondial en coton.
Que peut faire le gouvernement canadien en plus de ce qu'il a déjà fait? Des mesures importantes ont été prises, mais je pense qu'il y a manifestement un appel à en faire plus pour veiller à ce que les produits et services issus d'un travail forcé n'entrent pas au Canada, point final.
Je sais que vous pourriez décider de parler d'Emploi et Développement social Canada et du fait que c'est leur responsabilité, et que la sécurité publique a un rôle à jouer. Je comprends cela. Je comprends que divers ministères travaillent sur cette question, mais celui des Affaires étrangères peut-il également être mis à contribution concernant l'examen de cette question? Est-ce que cela se fait? Dans quelle mesure vous coordonnez-vous avec les autres ministères à cet égard? C'est une question très importante pour le pays en ce moment.
[Difficultés techniques] mais je dirai simplement que la situation au Xinjiang nous préoccupe et que nous travaillons très étroitement avec nos alliés sur ces questions, ce que vous avez vu dans notre approche commune sur les sanctions.
Weldon, vous pourriez peut-être répondre à cette question.
Monsieur le président, je voudrais me faire l'écho des commentaires de M. Costello. Nous sommes profondément troublés par ce qui arrive au Xinjiang. Ces problèmes ne sont pas nouveaux. Ils sont en cours, mais plus nous en apprenons sur la situation, mieux nous sommes en mesure d'optimiser les conseils que nous donnons au gouvernement.
Pour répondre de façon plus précise à votre question, c'est un excellent point et nous en sommes bien conscients, comme vous devez vous en douter. Le gouvernement a été très clair quant au premier pas qu'il a fait plus tôt, en janvier, et avec d'autres ministères, nous explorons...
Merci, monsieur Epp. Je suis désolé de vous interrompre, mais le temps de M. Fragiskatos est écoulé.
[Français]
Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les nouveaux témoins de s'être joints à nous à cette heure tardive.
Dans un premier temps, je veux simplement revenir sur cette information publiée dans les médias selon laquelle Affaires mondiales Canada souhaitait la poursuite de l'exercice conjoint avec l'Armée populaire de libération de la Chine.
Qu'est-ce qui incitait les autorités d'Affaires mondiales Canada à souhaiter le maintien de cet exercice?
À l'époque, je n'étais pas à Ottawa, mais à Bruxelles.
Je suis tout de même ravi de répondre au nom du ministère, parce que je garde le contact avec mes collègues.
Si je me souviens bien, c'était très tôt après l'arrestation des deux Michael, dont on se souciait beaucoup. On n'avait pas encore effectué d'évaluation complète et exhaustive des intentions des autorités chinoises. On voulait donc garder tous les canaux ouverts et maintenir tous les engagements en cours afin d'être certain d'avoir accès à tous les mécanismes de dialogue [difficultés techniques] à la suite de cette escalade et de ces arrestations arbitraires.
À ce moment-là, on effectuait toujours nos évaluations et on ne cherchait pas à créer d'escalade, mais on ne voulait pas reculer non plus. Il fallait cette évaluation afin de comprendre vraiment la situation et d'être mieux en mesure de libérer les deux Michael aussitôt que possible grâce aux mécanismes de dialogues à notre disposition.
Je vous remercie de cette réponse franche.
Aujourd'hui, aurais-je raison de dire que vous êtes maintenant d'accord sur la décision du ministère de la Défense nationale d'interrompre cet exercice?
Oui, tout à fait.
La Chine n'est pas le même pays qu'on connaissait il y a quelques années. C'est beaucoup plus répressif là-bas et c'est beaucoup plus combatif à l'étranger. Nos relations avec la Chine ayant beaucoup évolué, et on voit bien maintenant que ces mécanismes de dialogue n'ont pas fait libérer les Michael. On doit quand même s'adapter à ce contexte et à cette relation très complexes et difficiles.
Merci beaucoup.
Vous avez probablement suivi les travaux de ce comité, notamment ceux portant sur les contrats octroyés pour la gestion des visas en République populaire de Chine à une entreprise détenue par un conglomérat chinois, qui les a donnés en sous-traitance à une entreprise d'État chinoise. Le tout s'est fait sans grande vérification de sécurité.
J'aimerais maintenant vous emmener du côté du projet qu'entretenait le ministère de faire une commande à la compagnie Nuctech pour équiper 170 ambassades, consulats et hauts-commissariats. La compagnie a été fondée par le fils de l'ancien secrétaire général du Parti communiste et président de la République populaire de Chine, Hu Jintao. Par ailleurs, un certain nombre de préoccupations ont été exprimées par le gouvernement américain quant à des affaires de corruption liant cette entreprise, notamment en Namibie.
Compte tenu de tout cela, des vérifications de sécurité avaient-elles été faites avant qu'on se lance dans un tel projet?
Si je comprends bien, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement n'a jamais commandé cet équipement. Il s'agissait d'une offre permanente accordée à cette compagnie à la suite d'un processus de Services publics et Approvisionnements Canada, mais cette offre n'a jamais été utilisée.
Je ne suis pas responsable de ce secteur du ministère, mais il y avait une analyse indépendante par Deloitte & Touche qui a été soumise à un autre comité de la Chambre des communes. C'est en examen par ce comité. L'essentiel est que nous n'avons jamais ni acheté ni déployé cet équipement dans nos ambassades ou dans notre système.
Justement, vous faites référence à l'étude de l'analyse effectuée par l'entreprise Deloitte. Lorsqu'il a comparu devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le ministre des Affaires étrangères de l'époque, M. Champagne, nous avait informés que cette entreprise effectuait une analyse. Selon ce que vous me dites, l'analyse est terminée et la recommandation est négative.
Le rapport a déjà été soumis au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, si je ne me trompe pas. Mes collègues peuvent peut-être le confirmer.
Malheureusement, le temps de M. Bergeron est écoulé.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à M. Harris, pour six minutes.
Merci.
Si je peux continuer au sujet de la question de M. Bergeron, la recommandation de Deloitte était que des consultations avec des experts en sécurité du ministère soient entreprises pour évaluer les exigences en matière de sécurité.
La question que je me pose est la suivante: [Difficultés techniques] le Centre de la sécurité des télécommunications ou quelqu'un d'autre, concernant le contrat Nuctech auquel M. Bergeron a fait allusion, et si ce n'est pas le cas, pourquoi?
Encore une fois, je ne suis pas l'expert dans ce domaine. Il s'agit d'un autre... La partie « services ministériels »...
Je crois toutefois comprendre qu'il s'agissait d'un processus d'offre à commandes qui a été attribué par Services publics et Approvisionnement Canada et qui n'a jamais été utilisé par Affaires mondiales Canada.
Je comprends. Je suis intéressé par les procédures et par le fait de savoir si vous avez suivi ce conseil, si vous avez utilisé le Centre de la sécurité des télécommunications ou non, ou si vous avez simplement ignoré les suggestions de Deloitte, à qui on avait demandé d'enquêter.
Je peux vous assurer que nous ne les ignorons pas.
Si vous voulez entendre mon collègue du Centre de la sécurité des télécommunications, je lui cède la parole.
Oui, s'il vous plaît. Donnez-nous un oui ou un non. Si vous ignorez la réponse, dites que vous ne savez pas.
Eh bien, je pense qu'en ce qui concerne le Centre de la sécurité des télécommunications, nous fournissons des conseils et des orientations sur une vaste gamme de questions.
Je vais m'en remettre à mon collègue, Scott Jones, qui est à la tête du centre pour la cybersécurité, qui a la responsabilité d'évaluer les chaînes d'approvisionnement.
Merci, monsieur le président.
Lorsque cette question a été mise au jour, nous avons travaillé avec Affaires mondiales Canada. Toutefois, dans ce cas-ci, je vais devoir vérifier le moment exact où cela s'est produit, et vous revenir avec cette information, car je crois que vous demandez un moment précis. Je veux simplement m'assurer de vous donner la bonne réponse.
Ce serait formidable. Je préfère que vous fassiez cela plutôt que de perdre du temps à ne rien dire. Merci beaucoup.
La suite pourrait vous concerner, monsieur Jones.
En mars de cette année, Microsoft a annoncé que de multiples acteurs malveillants compromettaient son service de messagerie Exchange. La société a blâmé un groupe qu'elle nomme Hafnium, qui, selon elle, était associé à la Chine et [Difficultés techniques].
Votre organisme a publié un rapport le lendemain, le 6 mars, pour avertir les Canadiens — ou pour sonner l'alerte — d'appliquer les correctifs de Microsoft et d'être à l'affût des signes de compromission.
Le Centre de la sécurité des télécommunications et votre centre étaient-ils au courant de cette attaque chacun de leur côté? À quelle sorte de réponse les Canadiens pouvaient-ils s'attendre concernant ce type d'attaque?
Il y a plusieurs aspects à cela. Cet incident particulier était ce que nous appelons une alerte aux correctifs hors bande. Microsoft publiait quelque chose en dehors du processus convenu. Normalement, on appelle cela les correctifs du mardi, et c'est une chose qui retient immédiatement l'attention. En tant qu'agence de cybersécurité, notre objectif est de veiller à ce que les Canadiens soient informés rapidement afin qu'ils puissent réagir rapidement. En général, il s'agit de quelque chose de très urgent.
Le deuxième aspect de cette question concerne les connaissances préalables. Ces entreprises ont des programmes de notification avancés, mais dans ce cas, le champ d'application [Difficultés techniques] s'est fait rapidement et a été publié par Microsoft pour répondre à une menace très urgente.
Invariablement, notre objectif est de diffuser les alertes le plus rapidement possible afin que les gens puissent prendre les mesures qui s'imposent. Malheureusement, dans ces scénarios, la meilleure réponse est d'appliquer un correctif aussi rapidement que possible pour bloquer toute malfaisance additionnelle.
Merci beaucoup.
Les plans ministériels du ministère de la Défense nationale indiquent que « le CST, le MDN et les FAC travaillent ensemble pour adopter une posture plus délibérée dans le domaine cyberspatial en menant et en appuyant des cyberopérations interarmées contre des adversaires qui souhaitent menacer les affaires internationales, la défense ou la sécurité du Canada. »
La question que je me pose est de savoir si le Parlement est informé de toutes les opérations militaires autorisées qui comportent des cyberopérations actives, comme c'est le cas pour les autres opérations.
Lorsqu'une cyberopération active a lieu, et cela n'est pas arrivé très souvent, le Parlement n'en est pas informé. Cependant, si des cybereffets devaient être utilisés, l'autorisation nécessaire serait demandée dans le mémoire au Cabinet produit pour sanctionner l'opération.
Les Forces armées canadiennes ont-elles entrepris des cyberopérations actives en utilisant les autorisations qui leur ont été données?
Mme Bruce voudra peut-être répondre à cette question.
Je pense que c'est quelque chose dont nous devrions tenir compte.
Je peux dire qu'en vertu de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications, nous avons maintenant le pouvoir d'aider le...
Comme vous pouvez le comprendre, je ne peux pas entrer dans les détails des opérations classifiées particulières ou de nature délicate que nous menons.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Harris. Merci beaucoup.
[Français]
Nous entamons maintenant le deuxième tour.
Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse au contre-amiral Bishop.
Pour ce qui est de l'évaluation de la menace, pouvez-vous confirmer que celle-ci a augmenté au cours des cinq dernières années et nous dire dans quelle mesure?
[Traduction]
Évidemment, nous nous intéressons grandement au développement des capacités militaires de la Chine. C'est quelque chose que nous surveillons de très près, et ce, depuis un certain temps. Je ne dirais pas que les cinq dernières années ont été particulièrement inquiétantes, mais si l'on considère les grandes orientations de l'évolution de la Chine au cours des deux dernières décennies, la trajectoire a de quoi nous préoccuper un peu.
Dans les années 1980, la Chine avait une grande armée de conscrits qui n'était pas vraiment capable de faire grand-chose et dont la fonction principale était la défense des côtes. C'est très différent de la situation actuelle. La Chine a déployé des efforts considérables pour moderniser sa force militaire, se doter de nouvelles capacités modernes et transformer la manière dont elle commande et contrôle ces capacités. Elle se retrouve donc avec une force de combat beaucoup plus efficace qu'avant.
Nous constatons également que la Chine s'est étendue à de nouveaux domaines qui nous intéressent beaucoup, notamment le domaine spatial, ce qui se traduit par une augmentation significative des missions dans l'espace. Dans les années 1980, la Chine ne pilotait pas de satellites. Aujourd'hui, elle en a plus de 540, et c'est quelque chose que nous suivons de très près.
Globalement, c'est cette tendance des 20 ou 30 dernières années qui nous préoccupe beaucoup. Comme la Chine a développé ses capacités militaires, nous sommes également très intéressés par la façon dont elle les utilise, car...
Merci, monsieur Bishop. Je dois poursuivre.
[Français]
Maintenant, major-général Cadieu, compte tenu de ce que vient de mentionner le contre-amiral, est-ce que le Canada a les ressources suffisantes pour faire face à ces menaces, qui ont vraiment changé depuis des années?
[Traduction]
Au cours des dernières années, les Forces armées canadiennes ont également cherché à améliorer leurs capacités dans tous les domaines, y compris dans certains des domaines émergents que l'amiral Bishop vient de mentionner, comme le cyberespace et la filière de l'information.
Il est clair que les acteurs étatiques ont déployé un effort concerté pour améliorer leurs capacités dans tous ces domaines. Nous avons également constaté une posture plus expéditionnaire. À l'avenir, afin de maintenir notre capacité à détecter et à désamorcer ces menaces — et, si nécessaire, à nous défendre contre elles —, nous devrons nous aussi continuer à développer et à améliorer nos capacités.
[Français]
Merci, major-général.
Je voudrais maintenant m'adresser à Mme Bruce, du Centre de la sécurité des télécommunications, le CST.
Durant son témoignage, le ministre a parlé plusieurs fois des modifications à la loi. Il parlait du projet de loi C-59, auquel j'ai travaillé lorsque j'étais au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Des capacités d'intervention extérieure offensive ont été attribuées. Nous avions également décelé un problème qui n'était pas nécessairement réglé par les dispositions du projet de loi C-59, soit celui du fort cloisonnement des opérations. Nous avons actuellement avec nous des représentants des Forces armées canadiennes, du CST et du Centre canadien pour la cybersécurité. Il y a souvent des problèmes de communication entre ces organismes.
Cette situation s'est-elle améliorée? Pouvez-vous dire qu'il y a actuellement une coopération étroite entre militaires et civils au Canada?
[Traduction]
Je peux vous assurer que nous travaillons en étroite collaboration avec les militaires. La Loi C-59 concernant des questions de sécurité nationale adoptée récemment contient une nouvelle partie sur notre mandat d'assistance aux termes de laquelle on ouvre nos capacités et on nous permet de les utiliser de concert avec les autorités des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Ce sont de nouvelles dispositions qui nous permettent de nous rassembler et de travailler plus efficacement ensemble.
[Français]
Merci, madame Bruce.
Ma dernière question porte sur le rapport d'évaluation sur la menace relative à Huawei et à la 5G.
À quelle date le rapport a-t-il été remis au gouvernement, madame Bruce?
[Traduction]
L'examen de la 5G est en cours en ce moment, et le gouvernement se penche actuellement sur les analyses qui ont été fournies par un certain nombre de ministères.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Étant donné que c'est ma première intervention ce soir, permettez-moi de saluer tous les témoins et de les remercier de leur présence. Il y en a plusieurs que j'ai déjà croisés et avec qui j'ai discuté à d'autres occasions.
Ma première question s'adresse à Mme Bruce, du Centre de la sécurité des télécommunications.
Étant donné la situation de la COVID-19, j'aimerais connaître les principaux enjeux auxquels le CST travaille présentement. Je sais que, conformément à vos stratégies en ce qui concerne ce qui est secret ou très secret, il se pourrait que vous ne puissiez pas tout nous dire, mais je désirerais savoir à quels enjeux vous travaillez présentement.
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Monsieur le président, le Centre de la sécurité des télécommunications est vraiment très attentif au fait que de plus en plus de Canadiens sont en ligne — non seulement les citoyens canadiens, mais aussi les entreprises, les étudiants et le secteur universitaire. Nous prenons des mesures très énergiques pour veiller à éduquer les internautes et à sécuriser davantage cet espace pour les Canadiens.
Nous avons détecté des campagnes d'hameçonnage utilisées par des acteurs non étatiques qui visent à escroquer les Canadiens, à voler leurs renseignements personnels et à jouer sur leurs angoisses. Nous avons mis en place un certain nombre d'activités pour aider à réduire les risques à cet égard.
Par exemple, lorsque nous repérons des sites qui prétendent être des sources autorisées du gouvernement du Canada, nous travaillons avec le secteur privé pour mettre ces sites hors ligne et réduire le risque que les Canadiens entrent en contact avec cette désinformation.
Nous avons également travaillé avec différents partenaires gouvernementaux pour trouver des moyens d'éliminer l'idée que leurs comptes puissent être usurpés. Nous confions les fils de menaces à certaines organisations du secteur privé afin qu'elles mettent au point des applications que les Canadiens pourront télécharger.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec le secteur de la santé. Nous leur avons fourni un grand nombre d'indicateurs de compromission ainsi que des conseils et des directives pour augmenter leur résistance et leur résilience face aux types d'attaques que nous voyons — comme les rançongiciels — et qui visent des organisations qui ne peuvent tout simplement pas se permettre d'être hors ligne pour quelque durée que ce soit.
[Français]
Merci beaucoup.
En ce qui a trait aux relations entre le Canada et la Chine, vos contacts avec le Groupe des cinq se sont-ils intensifiés ou sont-ils restés au même niveau?
Encore une fois, je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons une relation de travail très étroite avec le Groupe des cinq, comme l'a indiqué le ministre, tant du côté du renseignement étranger que de la cybersécurité.
Nous avons des rapports et des échanges d'information très solides dans toutes les sphères d'activité, depuis la recherche et le développement jusqu'aux renseignements et aux échanges techniques. Je dirais que la relation est plus forte qu'elle ne l'a jamais été.
Nous célébrons d'ailleurs notre 75e anniversaire cette année. Certaines de ces relations remontent au début de notre existence. C'est une longue histoire et ce sont des relations très solides.
[Français]
Merci.
J'ai une question très rapide à l'intention de M. Jones, puisqu'il est expert en cyberattaques.
Au cours de la dernière année, y a-t-il de ces cyberattaques qui sont survenues de manière impromptue, auxquelles vous ne vous attendiez pas, mais à la suite desquelles vous avez pris des mesures afin de protéger le Canada et les citoyens?
[Traduction]
La cybersécurité est en constante évolution. Je dirais qu'au cours de cette dernière année, nous avons vu un grand nombre de changements dans cet environnement, et certaines des choses [Difficultés techniques] l'incident SolarWinds, par exemple. En outre, les vulnérabilités des produits sont apparues rapidement. Bien entendu, chaque vulnérabilité découverte est une autre vulnérabilité qu'un adversaire ne pourra plus exploiter. En revanche, elle nécessite une réponse rapide sur le plan de la cybersécurité.
Les questions clés sur lesquelles nous avons travaillé sont les suivantes: comment faire en sorte que les gens réagissent rapidement lorsque ces vulnérabilités sont découvertes, mais aussi, comment pouvons-nous travailler avec les partenaires, que ce soit dans le secteur de la santé ou ailleurs, pour renforcer leurs capacités dans une perspective à long terme...
Je suis désolé, monsieur Jones. Merci beaucoup.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Dubourg.
Nous continuons maintenant avec M. Bergeron pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Lors du sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, il a été décidé que le Canada coordonnerait le mécanisme de réponse rapide du G7. Parallèlement, dans son Plan ministériel 2021-2022, Affaires mondiales Canada indique qu'il coordonnera les « réponses à l’ingérence étrangère et aux activités hostiles des acteurs étatiques, aux menaces de nature économique à la sécurité nationale, à la criminalité et au terrorisme internationaux, à la prolifération des armes et aux crises de sécurité régionales et locales ».
Êtes-vous en mesure de nous dire en quoi consiste ce mécanisme de réponse rapide, s'il est en place et s'il permet réellement d'assurer une réponse du G7 à toutes ces ingérences et menaces conformément au Plan ministériel 2021-2022?
Je crois que c'est une question qui s'adresse à moi, puisqu'elle relève de mes responsabilités aux Affaires étrangères. Je vous remercie de votre question.
Oui, ce mécanisme a bien été mis en place et connaît un grand succès. Nous aimerions bien continuer de l'améliorer, et il est très important de le faire parce que nous sommes de plus en plus confrontés à de la désinformation. Les tendances et les tactiques des adversaires sont en évolution constante et s'élaborent de façon vraiment rapide et complexe.
Le mécanisme fait appel au réseau du G7, auquel se sont joints d'autres partenaires, et à un réseau national comprenant des partenaires et des experts du gouvernement fédéral, mais aussi de l'extérieur. Nous cherchons ensemble à améliorer nos capacités et à mieux comprendre et contrer tout cet éventail d'interférences et d'ingérences étrangères. Parfois, il y a possibilité de réponse collective des alliés. Cet effort visant à accroître nos capacités et notre compréhension de tout ce qui se passe dans l'espace numérique est très apprécié de nos alliés et constitue une belle réalisation.
Monsieur le président, j'aimerais simplement indiquer très brièvement qu'en 2018, de l'avis de M. Costello, nous n'avions pas bien évalué les changements qui s'étaient opérés du côté de la République populaire de Chine. Alors, comment sommes-nous en mesure d'assurer cette coordination du mécanisme de réponse rapide, si nous ne parvenons pas à bien saisir les changements qui s'opèrent à l'échelle internationale?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai une question à laquelle M. Epp pourrait répondre en sa qualité de directeur général de la Direction générale de l'Asie du Nord et de l'Océanie.
On s'inquiète depuis peu — et depuis un certain temps bien sûr, de façon générale — des intentions de la République populaire de Chine à l'égard de Taïwan. Ces derniers temps, il semble y avoir ce qui pourrait ressembler à une menace d'intervention militaire.
Y a-t-il lieu de croire que la Chine pourrait envisager quelque chose d'aussi radical que l'invasion de Taïwan? Quelles seraient les conséquences d'une telle action pour le Canada et le reste du monde?
C'est une question que le gouvernement du Canada soulève constamment des deux côtés du détroit de Taïwan. Peu importe les différences et les divergences d'opinions, toute solution aux tensions de part et d'autre doit obtenir le soutien de la population des deux côtés du détroit. Ce que nous avons vu ces derniers mois est fort préoccupant et, chaque fois que nous en avons l'occasion, nous soulevons nos préoccupations quant à l'intensification de la pression cinétique exercée sur le statu quo dans le détroit de Taïwan.
La question étant hypothétique, vous comprendrez que je ne soumette pas d'hypothèses quant aux conséquences, mais la situation est très préoccupante non seulement pour le Canada et les autres États aux vues similaires, mais pour nombre de nos partenaires dans la région, pour nombre des États voisins. La République populaire de Chine et d'autres pays comme le Canada devraient tendre vers un dialogue et chercher des ouvertures afin de favoriser une résolution pacifique des deux côtés du détroit à ce différend de longue date.
Le Canada continuera d'appuyer l'inclusion de Taïwan sur la scène mondiale là où son statut n'est pas en cause et où toutes les personnes devraient être représentées. Le gouvernement est on ne peut plus clair en ce qui a trait à l'OMS, l'Organisation de l'aviation civile internationale et d'autres forums. Dans ces situations où les limites sont constamment testées, il est très important de continuer à exprimer clairement tant au peuple taïwanais que chinois que toute résolution des tensions dans le détroit doit, une fois de plus, se faire par des moyens pacifiques.
Merci beaucoup. Voilà qui conclut l'intervention de M. Harris.
La parole est maintenant à M. Chong pendant cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mes questions s'adressent à M. Epp. Je souhaite simplement poursuivre dans la foulée de sa dernière réponse.
Êtes-vous en train de dire, monsieur Epp, que la position du gouvernement du Canada est que Taïwan devrait participer à l'Assemblée mondiale de la santé du mois prochain?
Le Canada a toujours demandé que Taïwan ait l'occasion d'assister à titre d'observateur aux divers forums et réunions, tels que l'Assemblée mondiale de la santé, où des questions d'intérêt mondial sont abordées.
Merci.
Dimanche, le gouvernement a mis à jour l'avis aux voyageurs à destination de la Chine en y incluant des avertissements très sérieux à propos de la région du Xinjang. Le ministère prévient les Canadiens qu'ils risquent d'être détenus de façon arbitraire s'ils ont des liens familiaux ou ethniques avec la région. Conseilleriez-vous aux Canadiens qui ont des liens dans la région du Xinjang de ne pas assister aux Jeux olympiques d'hiver de 2022, à Pékin?
Écoutez, monsieur le président, je veux que ce soit bien clair. Je ne vais pas aller au-delà du libellé de l'avis aux voyageurs. Il est très clair. En ce qui a trait aux Jeux olympiques, je dirais seulement que c'est une question importante. J'en suis conscient et je vous dirais que, en ce moment, il y a d'intenses discussions interministérielles, comme vous pouvez l'imaginer, de même qu'avec nos partenaires privilégiés, car je crois que nous devons malheureusement nous pencher sur le comportement qu'affiche la Chine.
C'est un comportement que nous avons dénoncé: détention arbitraire de nos citoyens et traitement des citoyens canadiens qui peuvent ou non [Difficultés techniques], mais qui sont traités différemment par les Chinois. C'est la raison pour laquelle nous avons mis l'avis à jour, et c'est pourquoi nous allons étudier fort minutieusement toutes les situations entourant les Jeux olympiques.
Merci.
Merci pour votre réponse.
Est-ce que l'ambassadeur Barton est de retour en Chine ou est-il encore au Canada?
Il a été rappelé au Canada et a fait sa quarantaine à l'hôtel parce qu'il y avait quelque chose au pays qui était assez important pour qu'il revienne pendant cette crise dans nos relations avec la Chine et pendant les procès de M. Kovrig et de M. Spavor. Pouvez-vous nous dire pourquoi il a été rappelé au Canada?
Oui. Vous avez raison. L'ambassadeur était au Canada pour une série de réunions. Il n'a pas été rappelé comme tel, mais il est revenu pour entreprendre un programme très intensif de sensibilisation qui était essentiellement axé, comme vous pouvez l'imaginer, sur la priorité du Canada par rapport à la Chine, soit obtenir dès que possible la libération de MM. Kovrig et Spavor. Je ne vais pas aborder son programme ni ses discussions dans le détail, mais je suis heureux d'affirmer que c'était l'objet d'un programme très étendu qu'il a entrepris Ottawa.
Merci.
J'ai encore un commentaire et une question.
Monsieur Epp, on peut faire valoir que nous ne fournissons à la Chine qu'environ un demi-pour cent de sa production économique, soit quelque quatre dixième de 1 % de son PIB. Bref, nous achetons chaque année pour l'équivalent d'environ 70 milliards de dollars de produits de la Chine. Le PIB par habitant en dollars canadiens est d'environ 10 000 $ par an. Donc, nos 70 milliards de dollars font travailler environ 7 millions de Chinois. Nous savons que 20 millions de personnes par année quittent la campagne chinoise pour s'installer en ville, un phénomène qui dure depuis plus de 10 ans et qui devrait, selon les prédictions, se poursuivre encore un certain temps, ce qui est confirmé par le ministère chinois du logement et du développement urbain et rural.
Est-ce qu'Affaires mondiales a analysé ce phénomène par rapport au besoin existentiel de la Chine de croître à un certain rythme, le PIB étant actuellement [Difficultés techniques] pour veiller à ce que les migrants internes exercent un emploi lucratif? Le cas échéant, que pouvez-vous nous dire sur les conclusions de cette analyse?
Monsieur le président, cette question est très précise. À brûle-pourpoint, là, je vous dirais que je ne suis pas au courant d'une telle étude, mais que le ministère est grand. Je serais heureux de me renseigner et de vous faire savoir s'il y en a bien une.
De façon plus générale, le point demeure important. Il touche un éventail de préoccupations en ce qui a trait à la cohésion sociale et à la stabilité de la Chine, comme d'autres l'ont dit, y compris le ministre Champagne, si je ne m'abuse, quand il a comparu devant le Comité en janvier. Ce que je veux dire, c'est que la Chine est fragile à bien des égards et que cette fragilité est en grande partie due à l'ampleur de l'écart de revenu. Même si la Chine s'est développée et enrichie, elle a aussi vu l'écart de revenu s'accentuer sévèrement, et cette disparité entre centres urbains et régions rurales est, selon moi, bien connue de nombre des membres de ce comité qui se sont rendus en Chine et qui ont été informés sur la question.
À tout cela s'ajoute également... L'urbanisation galopante de la Chine a provoqué d'autres problèmes au-delà de ceux de nature sociopolitique, dont des problèmes environnementaux. Toutefois, cela s'est aussi traduit par diverses occasions pour les exportateurs canadiens dans des secteurs où le Canada est très prisé par les consommateurs chinois, que ce soit par rapport à nos produits ou à nos maisons, nos édifices, nos constructions, etc.
Merci beaucoup à tous les témoins qui demeurent avec nous si tard pour répondre à nos questions.
Ma première question s'adresse à Mme Thomas. Dans un article du Globe and Mail paru plus tôt le mois dernier, vous proposez d'envoyer des vaisseaux de guerre dans la mer de Chine occidentale afin de signaler à la Chine que ce n'est pas par l'intimidation qu'on nous fera redessiner la mappemonde. Est-ce que le Canada a le moindre allié actuellement pour ce faire? Y a-t-il des possibilités de collaboration?
L'approche du Canada et de nos alliés dans la mer de Chine occidentale et très uniforme. Tous nos alliés du Groupe des cinq ont adopté la même approche et voient la mer de Chine occidentale et le détroit de Taïwan comme des espaces ouverts et libres à la navigation, donc je dirais que notre approche est tout à fait conforme à celle de nos alliés.
Merci.
La prochaine question s'adresse aux représentants du Centre de la sécurité des télécommunications, ou CST. Le 24 mars, CBC News rapportait l'annonce faite par Facebook que des membres de la communauté ouïghoure du Canada étaient la cible d'une campagne de cyberespionnage. Facebook a réussi à remonter à la source de cette campagne, soit deux entreprises en Chine qui tentaient d'installer un logiciel malveillant sur des dispositifs à des fins de surveillance.
Y a-t-il eu une hausse des cyberattaques rattachables à des entités chinoises depuis que la Chambre a voté pour qualifier de génocide les activités de la Chine au Xinjiang?
D'abord, je dirais que nous avons été très heureux d'apprendre que Facebook a interrompu des campagnes qui ciblaient les Ouïghours partout dans le monde et [Difficultés techniques] au Canada.
Il est important de souligner que le CST n'a pas le mandat de mener quelque activité que ce soit par rapport à des entités canadiennes, donc nous sommes un service du renseignement étranger et il nous est interdit [Difficultés techniques], mais si nous cernons des renseignements ou des indications que des acteurs étrangers ciblent des personnes au Canada, nous pouvons collaborer avec nos partenaires nationaux pour veiller à ce qu'ils disposent de cette information et prennent les mesures nécessaires. Je ne peux pas fournir de détails sur des techniques, méthodes ou activités de renseignement sensibles en cours, mais je peux vous assurer que, quand nous voyons des activités visant des Canadiens, nous agissons par l'intermédiaire de nos partenaires.
Donc, est-ce que Facebook et d'autres plateformes de médias sociaux avisent le CST en même temps que le public?
Il faut un très grand groupe d'acteurs variés des secteurs privé et public pour assurer la surveillance de tout cet espace, et tous ces acteurs doivent travailler ensemble. Facebook joue un rôle bien précis et, quand l'entreprise démantèle ce type de campagnes, nous sommes habituellement avisés en même temps que tout le monde.
Le CST n'est pas un organe de réglementation. Ainsi, nous ne commentons aucune technologie ou entreprise en particulier, n'en avalisons ni n'en bannissons aucune, mais nous publions des avis qui aident les Canadiens à faire des choix éclairés et à comprendre de quelle façon une application fonctionne, où elle stocke ses données et de quelle façon ses fonctions de sécurité sont activées, sa mise à jour est faite à la réception d'un message-guide et sa désinstallation s'effectue quand on ne l'utilise plus.
Nous ne formulons aucun commentaire précis sur les applications, mais favorisons une utilisation très sécuritaire et responsable de celles-ci de même que les meilleures habitudes numériques possible.
Je ne suis pas certaine qu'on puisse répondre à cette question, mais je vais tout de même me lancer.
Pendant la pandémie, il est très important de fournir aux Canadiens des renseignements précis fondés sur des données scientifiques. Parfois, c'est difficile. Il peut y avoir une communauté qui ne parle pas beaucoup l'anglais ou des personnes âgées qui se fient aux médias étrangers pour se renseigner sur les vaccins. Parfois, ces médias véhiculent de la désinformation, ce qui cause de l'hésitation par rapport à la vaccination.
J'ai plus particulièrement entendu dire que certains réseaux câblés chinois font ce genre de choses. On prétend que le gouvernement chinois a des parts dans ces réseaux câblés. Que pouvons-nous faire pour limiter ce type d'interférence ou de campagne de désinformation dans nos télécommunications?
Je présume que la question s'adresse à moi, à moins que quelqu'un d'autre souhaite intervenir.
Je ne peux pas vraiment entrer dans les détails, mais je peux vous confirmer que la désinformation est une question très grave et que nous l'étudions très soigneusement.
Merci beaucoup, madame Yip.
Voilà qui met fin à notre deuxième groupe de témoins.
Comme promis à mes collègues avant le début de la réunion, je vais maintenant suspendre les travaux pendant cinq minutes pour une pause-santé. Je crois que ce sera apprécié.
Je remercie donc les témoins et les libère.
Reprenons nos travaux.
La première question à traiter porte sur la motion relative à la production de documents. La greffière aimerait confirmer un élément de la motion qui a été adoptée le mercredi 31 mars 2021. Puisque le délai pour la production de documents est passé à 20 jours, le délai applicable à la comparution de MM. Stewart et Poliquin, s'ils ne produisent pas les documents exigés, devrait maintenant être de 27 jours plutôt que de 17 jours. La motion serait reformulée pour inclure la notion suivante: « dans les 27 jours suivant l'adoption de la présente motion ».
Est-ce que quelqu'un s'oppose à cela? La greffière souhaite simplement obtenir une confirmation. Je ne vois aucune objection, donc je considère la motion adoptée.
[Français]
De plus, l'horaire du Comité a changé, comme vous le savez. Nous nous rencontrons maintenant une seule fois par semaine, chaque lundi, pour une durée de trois heures. La greffière a distribué l'horaire qui est proposé pour refléter ce changement.
Y a-t-il des commentaires à ce sujet?
[Traduction]
La greffière m'avise que Mme Bartholomew, présidente de la U.S.-China Economic and Security Review Commission, a confirmé sa présence à la réunion de lundi prochain, soit le 19 avril 2021. Elle fait actuellement partie d'un groupe de deux témoins. La greffière et l'analyste aimeraient savoir si les membres préfèrent que Mme Bartholomew soit seule pendant une heure.
Monsieur Harris.
La décision revient au Comité, évidemment. Si le Comité ne souhaite pas se réunir ce soir-là, il n'y aura pas de réunion; c'est à vous de décider.
Monsieur Bergeron.
[Français]
Je pense que le commentaire de M. Harris est tout à fait pertinent. Cela dit, nous pouvons choisir de nous rencontrer même si le discours sur le budget est prévu quelques heures plus tôt. On peut présumer qu'il commencera à 16 heures et qu'il sera terminé à 18 h 30.
Les membres du Comité souhaiteront-ils se réunir malgré tout? Je pense que la question se pose. Cela demeure effectivement une possibilité.
Je n'ai pas de point de vue particulier sur la question, mais il faut reconnaître que cela pourrait être un problème.
[Traduction]
Aussi impatient que je puisse être de voir le premier budget en deux ans, et en présumant qu'il sera deux fois plus long, je ne crois pas qu'il soit réaliste pour nous d'en terminer la lecture avant la réunion du Comité, voire dans les 24 heures qui suivent. Compte tenu du fait que le discours du budget sera terminé, je propose que le Comité poursuive ses importants travaux.
Je n'ai aucune objection au calendrier tel qu'établi.
En ce qui a trait à Mme Bartholomew, est-ce que les membres préfèrent qu'elle comparaisse seule pendant une heure?
Je présume que vous voudriez l'entendre seule pendant une heure, à moins qu'on m'indique le contraire.
[Français]
Nous parlons de Mme Bartholomew, la présidente de la U.S.-China Economic and Security Review Commission, ou la commission États-Unis—Chine pour les questions économiques et de sécurité. J'espère que c'est une bonne traduction.
Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole.
Monsieur le président, j'essaie de suivre la discussion. J'ai le tableau sous les yeux. De quoi parle-t-on? Y a-t-il des changements à la liste de témoins qui devaient comparaître? J'ai peut-être raté quelque chose.
Bien sûr. Je vous remercie.
Nous avions invité MM. Waterhouse et Bowe, de la U.S.-China Economic and Security Review Commission, à comparaître le 19 avril, mais M. Bowe a préféré que la présidente comparaisse à sa place.
Madame la greffière, cela nous aide beaucoup à comprendre pourquoi il y a eu des changements à la liste des témoins. Je vous remercie.
Monsieur Lightbound, vous avez la parole.
Monsieur le président, nous devons déterminer si Mme Bartholomew comparaîtra durant la première heure de la rencontre du 19 avril ou si nous lui consacrerons une heure à part. Si c'est le cas, il faut décider lors de quelle rencontre cela se passera. Est-ce déjà planifié? Notre horaire prévoit que nos travaux se termineront à la fin du mois de mai. Quand cette rencontre d'une heure aura-t-elle lieu?
Si j'ai bien compris, Mme Bartholomew remplace quelqu'un qui occupe un poste plus bas dans la hiérarchie de la U.S.-China Economic and Security Review Commission. L'individu que nous avions invité a indiqué qu'il serait préférable que nous recevions la présidente de la commission. Nous allons donc entendre Mme Bartholomew pendant une heure.
Je dois aussi mentionner que Mme la greffière a demandé à M. McGuinty de témoigner devant le Comité, mais qu'il n'a pas accepté de le faire.
Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole.
J'aimerais savoir pourquoi M. McGuinty a refusé l'invitation. Il peut tout de même nous donner de l'information concernant le rapport sans déroger à ses obligations.
Madame la greffière, je pense que M. McGuinty a dit qu'il ne voulait pas témoigner devant le Comité, n'est-ce pas?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Peut-être que la greffière pourrait clarifier les règles. De ce que je comprends, les parlementaires ont le privilège unique de ne pas comparaître, même s'ils sont convoqués. Est-ce que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a un vice-président ou un coprésident? Nous pourrions envoyer une invitation à la personne suivante dans l'ordre des représentants, puisque l'on souhaitait entendre quelqu'un de ce comité.
[Français]
Je vérifie cela à l'instant. Je ne suis pas certaine. Je peux demander si une autre personne accepterait de venir à la place de M. McGuinty.
[Traduction]
Oui. J'aimerais que la greffière me revienne à ce sujet, peut-être dans quelques minutes, une fois que nous aurons trouvé la réponse à cette question, mais nos pouvoirs sont assujettis à certaines limites en ce qui concerne la décision de M. McGuinty de ne pas comparaître. Toutefois, il est important de connaître son point de vue. Le comité parlementaire de surveillance des activités de renseignement de sécurité a déposé un rapport public, et je pense que nous aimerions en entendre parler. C'est dans ce contexte que la demande a été présentée et, si M. McGuinty ne souhaite pas comparaître, peut-être que le vice-président du comité serait un témoin approprié.
[Français]
D'accord.
Nous allons poursuivre avec M. Lightbound, qui sera suivi de M. Bergeron et de M. Harris.
Monsieur Lightbound, vous avez la parole.
Pardonnez mon impertinence, mais, normalement, lorsque nous traitons des affaires du Comité, cela se fait à huis clos.
Est-ce normal que la réunion actuelle ne soit pas à huis clos?
Oui, bien sûr.
Les deux se font. La réunion peut être publique ou à huis clos. Pour l'instant, notre réunion est publique, mais c'est le choix des membres du Comité.
Monsieur le président, j'aimerais effectivement qu'on nous éclaire sur ce soi-disant privilège qu'ont les parlementaires de ne pas comparaître devant un comité. Si ce privilège existe, j'aimerais qu'on nous éclaire à ce sujet. S'il n'existe pas, la question est de savoir si nous devons nous montrer plus insistants envers M. McGuinty, comme nous l'avons fait à l'égard d'anciens ambassadeurs, par exemple.
C'est quand même paradoxal que le représentant d'une instance parlementaire qui vise à assurer un certain contrôle civil sur les activités de renseignement et de sécurité nationale refuse de rencontrer ses pairs pour faire état de son travail. J'avoue que je trouve cela particulier.
J'aimerais donc savoir si nous sommes en mesure d'exercer un peu plus de pressions sur M. McGuinty, ou si cela est exclu d'emblée.
M. Genuis avait raison lorsqu'il a indiqué que les députés ont le privilège de ne pas être obligés de témoigner devant un comité. Seule la Chambre elle-même peut les y obliger. Les comités n'ont pas ce pouvoir. M. McGuinty a donc le droit de ne pas comparaître, dans ce cas-ci.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je partage l'avis du président. Les députés ont le privilège de ne pas être, je suppose, contre-interrogés par des comités, ou de ne pas être tenus de comparaître devant des comités.
J'ai levé la main pour une autre raison. Après avoir discuté du fait que nous voulons que Mme Bartholomew passe une heure... Je ne sais pas où nous allons insérer cette heure ni si cette heure est destinée à remplacer les témoignages de MM. Waterhouse et Alexander Bowe, ou si nous allons simplement la faire comparaître une autre fois à un autre endroit. Le Comité a-t-il apporté des éclaircissements à ce sujet?
Je crois que la greffière a indiqué qu'elle remplace M. Bowe parce qu'elle est sa supérieure. M. Bowe a suggéré que nous entendions Mme Bartholomew au lieu de lui.
[Difficultés techniques] a décidé de l'inviter. Je pense que le Comité a décidé d'entendre Mme Bartholomew pendant une heure. Je me demande simplement d'où provient cette heure puisque, selon le calendrier que nous avons actuellement sous les yeux, nous accueillerons M. Waterhouse pendant cette même heure.
Oui, bien sûr. Merci, monsieur le président.
Mme Bartholomew pourrait remplacer M. McGuinty pendant la troisième heure de la séance du 19 avril. Nous choisirions un autre témoin pour accompagner M. Waterhouse.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Pour revenir à M. McGuinty, il faudrait vérifier les règles puisque, à titre de président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, il présente son rapport annuel et d'autres rapports au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, entre autres. Étant donné que notre comité est un comité spécial qui porte sur les relations entre le Canada et la Chine et que le rapport qui vient d'être déposé fait mention d'enjeux de sécurité, il est tout à fait pertinent que M. McGuinty vienne faire état de la situation au Comité. Je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de pression exercée sur M. McGuinty à ce sujet.
Je peux certainement clarifier cela. Je vous renvoie aux pages 981 et 982 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.
[Traduction]
J'ai la version française sous les yeux. Elle indique qu'« on reconnaît quelques limitations au pouvoir d'ordonner la comparution d'individus ».
[Français]
Un peu plus bas, on dit:
[Traduction]
« Il en est de même pour les parlementaires d'autres chambres législatives au Canada puisque chacune de ces chambres, tout comme la Chambre des communes, possède le privilège parlementaire de contrôler la présence de ses membres et de toutes questions les touchant. »
[Français]
Le Comité peut donc inviter M. McGuinty, mais il n'a pas le pouvoir d'ordonner sa comparution.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Monsieur Genuis, votre main est-elle toujours levée, ou est-elle levée de nouveau?
Je l'ai levée de nouveau.
Monsieur le président, j'ai deux arguments à faire valoir. Tout d'abord, je pense que nous devrions réserver l'heure prévue pour entendre M. McGuinty ou d'autres membres du comité parlementaire de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Il y a d'autres parlementaires au sein de ce comité qui pourraient être disposés à comparaître si M. McGuinty n'est pas prêt à le faire volontairement et si nous ne sommes pas en mesure de trouver une solution de rechange.
Je suggère que nous envoyions une lettre de suivi à M. McGuinty, dans laquelle nous soulignerons le vif désir des membres du Comité de l'entendre témoigner. Cela n'enfreint aucune règle. En même temps, nous offrirons la possibilité de comparaître au prochain témoin approprié... ou à d'autres membres de ce comité.
Pour faire suite aux commentaires de M. Bergeron et d'autres personnes sur la question de la possibilité d’assigner des gens à comparaître, il semble que, d'après ce que la greffière a indiqué et ce que j'ai observé dans d'autres cas, la Chambre des communes peut ordonner à une personne de comparaître devant notre comité. Le Comité aurait, par exemple, le pouvoir d'adopter une motion et de la renvoyer à la Chambre, qui, si elle adopte la motion, enjoindrait à M. McGuinty de comparaître devant le Comité.
Je veux juste avoir une idée claire des règles, et j'aimerais entendre les commentaires des autres membres du Comité. Il est clair que ce n'est pas une mesure que je peux prendre sans le soutien des autres membres.
Madame la greffière, pourriez-vous simplement clarifier la formulation de cette motion? Si le Comité adoptait une motion indiquant « Que le Comité ordonne à David McGuinty de comparaître devant le Comité spécial pendant une heure et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre », la motion fournirait-elle les directives qui conviennent, si elle était adoptée?
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je pense pour ma part qu'il n'y a pas lieu d'en faire une affaire d'État. Je pense que nous pouvons simplement réinviter M. McGuinty. Nous pouvons lui proposer d'autres dates. Comme le 19 avril approche à grands pas, je proposerais de réserver la troisième heure pour Mme Bartholomew, de manière à ne pas perdre cette heure de comité. Notre temps est compté et il est précieux.
Dans le cas de M. McGuinty, nous pouvons lui suggérer d'autres dates qui pourraient mieux lui convenir que le soir du dépôt du budget.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais simplement parler de la suggestion de M. Genuis qui propose de présenter une motion à la Chambre. Je ne crois pas qu'il soit très judicieux pour les parlementaires de prendre cette mesure, à moins que des circonstances extrêmes rendent nécessaire la comparution d'un député. On ne demande pas à M. McGuinty de comparaître pour parler d'un sujet qu'il est le seul à connaître. Le Comité a publié un rapport, et ce rapport est à notre disposition. D'après mon expérience, lorsque M. McGuinty comparaît devant des comités, il répète ce qui se trouve dans le rapport et ne vous dit pas grand-chose d'autre. Il parle du rapport. Il a récemment comparu devant le comité de la sécurité publique.
Nous établirions un précédent fâcheux en ignorant les privilèges des députés de la Chambre, car ceux-ci font partie des privilèges dont nous jouissons en tant que députés. Nous devrions être très réticents à l'idée d'établir une pratique courante ou même un précédent comme celui-ci, alors qu'il ne semble pas crucial que M. McGuinty se présente devant notre comité pour être interrogé à ce sujet. En tant que député du Parlement, je pense qu'il serait peu judicieux de créer un tel précédent.
La suggestion de M. Lightbound est acceptable, puisqu'il veut qu'on lui pose de nouveau la question — ou qu'on demande à d'autres membres du Comité de comparaître. Si l'objectif est d'avoir l'occasion de parler du rapport et de son contenu, cette suggestion est parfaite. Nous pouvons inscrire le point à l'ordre du jour de notre comité, et un membre du Comité peut venir nous guider pendant l'examen du rapport ou de quoi que ce soit d'autre, mais je doute que nous entendions quoi que ce soit que le Comité a appris en rédigeant son rapport, autre que ce qui figure déjà dans le rapport lui-même.
[Français]
J'ai deux éléments à soulever.
D'abord, je pense que l'affaire n'est pas aussi futile ou anecdotique qu'il n'y paraît au départ. Comme je l'évoquais il y a quelques instants, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été créé pour assurer une certaine transparence et un certain contrôle civil sur les activités de sécurité nationale. Conséquemment, il est pour le moins particulier que le président de ce comité refuse de faire preuve de transparence en comparaissant devant ses pairs.
Je comprends l'argument de M. Harris. Je pense que nous devons nous montrer précautionneux avant de créer un tel précédent. C'est la raison pour laquelle j'aurais tendance à me ranger à la suggestion sage de M. Lightbound, c'est-à-dire offrir à M. McGuinty une autre date pour venir nous exposer ses vues et celles du comité sur la question des relations sino-canadiennes du point de vue de la sécurité nationale. Nous pourrions même lui offrir de comparaître à huis clos, bien que je sache que ce n'est pas la préférence de mes collègues. Avant de nous rendre là, je pense qu'il faut d'abord offrir une autre date. Si le refus persiste de son côté, nous pourrons examiner d'autres avenues par la suite.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Avant de céder la parole à M. Genuis, qui est le prochain intervenant, je tiens à vous signaler que la greffière m'a indiqué que la loi à l'origine de la création du comité en question ne prévoit pas l'élection de vice-présidents.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Genius.
Merci, monsieur le président.
J'approuve une grande partie de ce qui a été dit par tous les autres intervenants. En me renseignant sur le mécanisme procédural par lequel quelqu'un pourrait être assigné à comparaître devant le comité, je ne voulais pas laisser entendre que ce devrait nécessairement être notre première option. Toutefois, puisque nous avons cette discussion en public, il est bon de reconnaître les options dont dispose le Comité. La procédure offre véritablement ces options. Nous n'inventons pas quelque chose qui ne figure pas dans le Règlement. Il y a des antécédents. Je crois que cette option a été utilisée pour faire comparaître un ancien chef du NPD. Il existe une procédure par laquelle la Chambre peut assigner une personne à comparaître devant un comité, et cela peut s'appliquer à un député si c'est la Chambre qui intervient plutôt que le Comité.
Je partage le point de vue de M. Bergeron. Il s'agit d'une question grave, non pas, bien sûr, parce que la conduite de M. McGuinty est en cause, mais parce que l'idée derrière la création de cet organisme de surveillance était que ce soit un comité composé de parlementaires qui assurerait un contrôle parlementaire des activités liées à la sécurité et au renseignement de sécurité.
En ce sens, ce sont des renseignements que seuls les membres de ce comité peuvent fournir. Ce n'est pas comme si nous pouvions simplement remplacer ses membres par un autre expert, n'est-ce pas? Il s'agit d'un organisme particulier qui a pour mandat législatif d'assurer la liaison entre les parlementaires et le processus décisionnel en matière de sécurité. Par conséquent, il est important que le Comité entende des membres de cet organisme et, pour honorer le mandat de cet organisme, nous devons insister un peu à cet égard.
Je soutiens la suggestion de M. Lightbound qui propose d'envoyer une lettre de suivi afin d'offrir une certaine souplesse en ce qui concerne le choix du moment pour comparaître. Il est peut-être encore possible que les membres du Comité se réunissent à une heure différente du créneau horaire habituel. Les bureaux des whips ne sont peut-être pas très favorables à cette idée, mais nous pouvons tenter de faire preuve de souplesse afin de nous adapter à son emploi du temps. Peut-être pourrions-nous simplement lui faire part du sérieux avec lequel les membres du comité se penchent sur cette question et lui faire comprendre qu'en fin de compte, il n'est pas nécessaire que sa comparution ait lieu la semaine prochaine, mais que nous avons prévu une heure pour entendre M. McGuinty ou, à tout le moins, d'autres membres du Comité parler du travail réalisé par celui-ci.
En théorie, je suppose que nous pourrions lancer une invitation ouverte aux membres du comité afin qu'ils puissent comparaître s'ils le souhaitent. Je pense qu'il serait plus approprié d'entendre le président. J'espère que nous serons en mesure de le faire, mais nous avons d'autres options qui nous permettront, d'une manière ou d'une autre je pense, d'entendre parler du travail accompli par ce comité.
Merci.
Merci, monsieur le président.
M. Lightbound a proposé une voie à suivre qui est très raisonnable, et je pense que M. Harris a fait écho à un point de vue très raisonnable. Par souci d'aller de l'avant, parce que je constate que nous tournons en rond en ce moment, je précise qu'à mon avis, vous connaissez la position de la plupart des membres du Comité à cet égard. Toutefois, j'ajouterais que je doute qu'il y ait un seul membre du Comité qui ait lu l'examen annuel qui vient d'être déposé au Parlement.
Sauf erreur, je crois qu'il a été déposé aujourd'hui, mais je pourrais me tromper.
Lisons d'abord le rapport du comité — c'est-à-dire le comité de la sécurité nationale qui est composé de parlementaires et qui se penche sur les questions de sécurité. Ensuite, le Comité pourra décider s'il convient d'aller de l'avant. En ce qui concerne l'idée d'assigner automatiquement M. McGuinty à comparaître par l'intermédiaire du Parlement, je ne sais pas en quoi consiste le problème.
Je pense que vous connaissez la position de la plupart des membres du Comité à ce sujet, et je vois qu'il est 21 heures. J'ignore s'il s'agit de la dernière question que nous devons aborder, mais nous continuons de tourner en rond.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Mon collègue M. Fragiskatos a dit en anglais ce que j'allais dire. Je suis tout à fait d'accord avec lui, ainsi que sur la proposition de Joël Lightbound.
Je voudrais aussi ajouter que nous pourrons inviter des membres du comité autres que le président. Tout d'abord, j'aimerais préciser que le rapport présenté aujourd'hui est caviardé. Vous savez que tous les membres ont le code secret ou même très secret. Ils ne pourront donc pas commenter ou analyser les éléments qui ne sont pas dans le rapport. Ce dernier a été revu par un comité pour être caviardé.
Je terminerai en disant que ce comité est formé de parlementaires. Il comprend des députés et des sénateurs des partis qui sont représentés à la Chambre et a l'habitude de fonctionner de façon non partisane. Nous pouvons toujours demander qu'un autre membre du comité puisse comparaître, mais connaissant la situation, je serai étonné d'obtenir une réponse positive, parce que le même directeur devra les en informer. Nous pouvons essayer, mais si M. McGuinty ne vient pas, je serais étonné que d'autres membres acceptent de se présenter au Comité.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur Dubourg.
[Traduction]
J'essaie d'obtenir le consensus du Comité. Le Comité souhaite-t-il que la greffière écrive de nouveau à M. McGuinty, en indiquant que le Comité souhaite vivement qu'il comparaisse devant lui ou qu'un autre membre du comité comparaisse à sa place, s'il n'est pas libre?
Est-ce là où nous en sommes? Quelqu'un s'oppose-t-il à cela? Y a-t-il des préoccupations à ce sujet? Comme je n'en vois aucune, c'est ce que nous ferons.
Merci beaucoup.
[Français]
Madame la greffière, vous pouvez aller de l'avant.
Merci.
M. Bergeron m'a demandé un peu de temps afin de proposer ses motions.
Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je sais que nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre d'autres comités et que quelques-uns de mes collègues du Comité ont aussi eu cette discussion lors de réunions du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Ce sont des motions de régie interne proposées par le Bloc québécois. Elles sont toutes identiques. Je sais que nous avons apporté quelques modifications à certaines d'entre d'elles dans le cadre d'autres comités, et je signale d'emblée que je suis ouvert à toute suggestion à cet effet.
La première motion que vous me permettrez de lire, monsieur le président, et que tous les députés ont reçue, se lit ainsi:
Que la greffière du Comité informe chaque témoin appelé à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'Administration de la Chambre doivent être effectués au préalable afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n'a pas effectué ou réussi les essais techniques requis.
Nous allons passer aux questions des membres du Comité sur cette motion.
[Traduction]
Monsieur Harris, veuillez prendre la parole.
C'était une brève intervention. J'aime ces commentaires très concis.
Y a-t-il des objections à cet égard?
[Français]
Comme il n'y en a pas, cette motion est adoptée.
Veuillez continuer, monsieur Bergeron.
Monsieur le président, la prochaine motion se lit comme suit:
Que tous les documents présentés au Comité qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
Monsieur le président, l'objectif de cette motion est simplement de nous assurer que nous n'avons pas sous la main des traductions maison un peu bancales qui sont à peine compréhensibles, qu'elles soient en anglais ou en français, et que les députés reçoivent des traductions tout à fait compréhensibles.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je ne pense pas qu'un amendement à la motion a été proposé en ce qui concerne les bureaux de députés. Dans tous les comités qui ont adopté ces motions du Bloc, celles-ci incluaient l'amendement visant à ajouter les bureaux de députés, si je ne m'abuse.
Personnellement, monsieur le président, je n'ai pas d'objection à cet ajout. Nous pouvons considérer qu'il s'agit d'un amendement favorable.
[Traduction]
Permettez-moi de demander si quelqu'un s'oppose à l'ajout de cet amendement.
Veuillez prendre la parole, monsieur Fragiskatos.
Merci, monsieur le président.
Je sais que les bureaux des députés... M. Bergeron était disposé à apporter cet amendement. Qu'en est-il des ministères? Pouvons-nous les mentionner également, afin que cela ne s'applique pas aux ministères?
[Français]
[Traduction]
[Français]
J'allais juste demander à M. Bergeron de nous lire le libellé tel qu'il est en ce moment. Quand on dit « inclure », il s'agit d'inclure des exclusions. Il faut donc exclure les documents provenant des bureaux de députés, si j'ai bien compris.
Je vais essayer de lire la motion de la façon dont je la comprends:
Que tous les documents présentés au Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique (concordance) par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.
Merci beaucoup.
Y a-t-il des objections à cette motion telle qu'elle est présentée par M. Bergeron?
[Traduction]
Comme je ne vois personne formuler des objections, la motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Français]
L'autre motion est celle qui risque de susciter une certaine réaction ou de faire l'objet d'une certaine résistance de la part de mon bon ami M. Harris, qui a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur celle-ci dans un autre comité. Cependant, j'ai une proposition à faire, laquelle a été adoptée, semble-t-il, par d'autres comités et a obtenu l'assentiment de nos collègues de toutes les formations politiques.
Je lis la motion originale et vous fais ma proposition ensuite. Le Comité décidera ensuite de ce qu'il voudra en faire:
Que le texte de toute motion de fond, amendement ou sous-amendement soit distribué sous forme écrite dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité avant que le Comité en entame le débat.
Je sais que certains députés trouvaient qu'il était très restrictif d'exiger cette distribution avant que le Comité n'entame le débat. Peut-être pourrions-nous remplacer cette partie du libellé pour demander que cela soit fait avant que le Comité ne se prononce sur la motion, l'amendement ou le sous-amendement en question.
Au sein d'un autre comité, je me suis opposé à la formulation de la motion initiale parce que nous n'aurions même pas pu apporter les amendements que nous avons apportés ce soir à la motion précédente sans les avoir présentés par écrit avant la réunion.
La présente motion est un peu différente, mais je suppose que ce serait... Il parle de motions de fond ou d'amendements de fond, et je ne sais pas ce qu'on entend par « fond » dans ce contexte. Je suppose que cela rendrait très difficile la proposition d'amendements ou que ce processus exigerait beaucoup de temps dans certains cas, et il arrive assez souvent que des motions ou des amendements soient proposés au cours de séances de comité ou que des motions soient proposées spontanément dans certains cas.
Si l'on suggère qu'au cours des séances de comité, les motions soient distribuées par écrit dans les deux langues officielles avant d'être mises aux voix, je suppose que cela exigerait un certain temps, et je me demande s'il est nécessaire de le faire.
Lorsque nous avons eu ce débat au sein d'autres comités, il a été suggéré qu'à des fins de traduction, nous répétions la motion plusieurs fois ou que nous demandions à la greffière de la répéter plusieurs fois, au besoin, afin d'en assurer la pleine compréhension. Je suis d'avis que cette façon de procéder serait normalement suffisante. Il peut y avoir des situations où quelqu'un serait forcé de dire: « Écoutez, je veux être sûr que cette motion est correcte ». La personne demanderait alors que le Comité consente à ce qu'elle soit consignée avant d'être mise aux voix, mais je ne sais pas si c'est nécessaire. La traduction que nous obtenons, les interprètes dont nous disposons pour [Difficultés techniques] sont très bons, et si la traduction pose un problème, elle peut faire l'objet d'un rappel au Règlement ou d'une question de privilège.
Je ne suis pas sûr que cette approche est nécessaire, mais je suis curieux d'entendre ce que les autres membres du Comité ont à dire à ce sujet.
Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Bergeron, de soulever cette question.
En ce qui me concerne, cette motion n'est pas tant une question de libellé qu'une question de capacité du Comité à faire preuve de souplesse. Il arrive que des questions soient soulevées et que le Comité souhaite y répondre par une motion de fond. Par exemple, cette aventure, pour ainsi dire, que nous vivons avec l'Agence de la santé publique du Canada a commencé lorsque, dans le contexte de la motion sur la réunion avec les fonctionnaires, j'ai proposé une motion qui a reçu un appui unanime pour demander aux fonctionnaires de faire rapport d'ici vendredi. Cela a été fait à l'unanimité, donc il n'y avait clairement pas de problème, mais c'était un cas où nous réagissions à des événements en direct et où nous formulions verbalement des motions à l'improviste pour répondre à ce qu'un témoin nous disait.
Nous avons tous découvert que c'est une bonne pratique de fournir un préavis écrit chaque fois que c'est possible, et c'est bien sûr requis dans certaines situations, lorsqu'une motion n'est pas liée au sujet discuté.
Je pense que la pratique doit être l'égalité des langues, donc si une motion est énoncée verbalement dans une langue, elle doit être disponible verbalement dans les deux langues, et si elle est soumise par écrit dans une langue, elle doit alors être envoyée par écrit dans les deux langues.
Je n'en vois pas l'intérêt. Je vois de grands risques à imposer cette contrainte supplémentaire au Comité, et je pense qu'il faudrait mettre l'accent sur la souplesse et la préservation du principe d'égalité des langues.
Merci beaucoup.
Avant de céder la parole à M. Paul-Hus, M. Harris pourrait-il désactiver la fonction « lever la main » sur son écran?
Monsieur Paul-Hus.
[Français]
Au fond, je dirai la même chose que M. Genuis.
Je parle toujours en français lors des réunions de comités. Selon moi, cette motion m'empêcherait de bénéficier d'une certaine souplesse et de déposer des motions ou des amendements en réaction à une situation donnée. Ce n'est pas du tout une question de langue; c'est vraiment une question de souplesse dans le cadre du travail de l'opposition et du gouvernement. C'est pourquoi je crois que c'est une mauvaise idée.
Merci.
Il est très rare que je sois d'accord avec mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, mais je le suis dans ce cas.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, je vois comment s'oriente le débat. Alors, plutôt que de voir cette motion être défaite, ce qui enverrait un mauvais message quant au respect que nous devons aux deux langues officielles, je préférerais la retirer pour le moment. Je vais consulter le cabinet de la whip pour voir ce qui a été fait à d'autres comités et quelle contre-proposition nous pourrions faire pour tenir compte de ces arguments fort pertinents qui ont été avancés par mes collègues.
Je demande donc le consentement unanime pour retirer la motion.
Je suis bien content que mon collègue M. Bergeron adopte cette approche.
Je vais attendre mon tour, parce que j'ai déposé une motion en avis et j'aimerais la présenter. Vous me direz à quel moment le faire, monsieur le président.
Je m'apprêtais justement à demander aux députés s'ils avaient d'autres questions à soulever.
Monsieur Dubourg, nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
La motion que je m'apprête à présenter a été déposée en avis. Je pense qu'elle s'inscrit dans la discussion que nous avons au sujet des langues officielles. Comme vous le savez, je suis le président du Comité permanent des langues officielles. Permettez-moi de lire la motion pour tous les membres du Comité:
Que tout document de référence que les membres partagent avec la greffière du Comité ou avec les analystes afin de faciliter les travaux du Comité soit distribué à tous les membres du Comité, dans les deux langues officielles.
Y a-t-il des commentaires ou des objections à cette motion?
[Traduction]
Monsieur Genuis, s'il vous plaît.
J'ai quelques questions concernant cette motion. Cette disposition vise-t-elle à empêcher les communications discrètes entre les membres et la greffière ou le président — des questions qu'ils pourraient vouloir poser, notamment? À quels types de documents ferait-on référence ici? Je pense que les membres pourraient poser une question à l'occasion.
Quel problème essayons-nous de régler? J'essaie de comprendre.
[Français]
[Traduction]
Je peux répondre, monsieur Genuis.
Essentiellement, ce sont des documents que les analystes utiliseraient dans le rapport. Si nous disons que nous devons prendre des renseignements de ce document et les inclure dans le rapport, ces documents doivent être dans les deux langues. Si vous avez d'autres types de discussions avec la greffière ou les analystes, cela ne pose aucun problème.
Je me demande si nous pourrions obtenir davantage de clarifications à ce sujet. L'idée est que si des documents sont destinés à être utilisés comme preuves dans le cadre d'une étude du Comité, ils devraient être distribués dans les deux langues. Je pense que c'est tout à fait raisonnable. Je serais en fait surpris si ce n'était pas déjà l'exigence, mais si ce n'est pas le cas... Si c'est l'objectif, je me demande si nous pouvons clarifier explicitement ce point dans la motion. Par exemple, je pourrais réviser la motion pour qu'elle se lise comme suit: « Que tout document de référence que les membres partagent avec la greffière du Comité ou avec les analystes, dans le but de le produire en preuve, soit distribué à tous les membres du Comité, dans les deux langues officielles. »
Si un membre a remis un document à la greffière, dans le but d'influencer la rédaction sans que le document soit produit en preuve, il serait exclu. Est-ce exact? Est-ce que je comprends bien?
Je ne voudrais pas créer un... Je ne peux pas imaginer une situation où vous enverriez une... Je veux dire, nous communiquons régulièrement avec la greffière. Je ne peux pas imaginer un cas où nous... Dans nos communications, nous pourrions envoyer un document de référence à la greffière qui devrait faire partie d'une communication privée, mais je pense que l'objectif ici, c'est que tout ce qui fait partie des éléments de preuve pour une étude devrait évidemment [Difficultés techniques] être approuvé par les membres.
Je n'ai pas de problème avec la traduction. C'est une question de distribution. Sommes-nous en train de créer une obligation pour que la greffière...? Dans certains cas, elle communiquera par courriel avec un membre, puis soudainement, elle doit l'envoyer à tout le monde.
Je pense qu'il faudrait peut-être clarifier le libellé proposé, mais en principe, d'après les explications de M. Dubourg, je suis en faveur.
[Français]
[Traduction]
J'essaie de comprendre de quoi il s'agit vraiment ici. Je ne le sais pas. Évidemment, la correspondance avec la greffière, si quelqu'un veut poser une question, est une chose. Il y a quelque temps, un document qui a été envoyé à la greffière pour distribution n'a pas été distribué. Est-ce ce dont nous discutons, d'un document sur le calendrier des réunions? Je me demande si c'est lié à un incident particulier, monsieur Dubourg, ou si c'est quelque chose de plus général.
Vous parlez d'un document qui pourrait faciliter le travail du Comité, mais qui n'a pas été distribué aux membres. Je suppose que c'est ce que vous cherchez à dire. Je ne sais pas de quoi M. Genuis veut en venir ici, mais je pense que tous les bureaux communiquent avec la greffière à propos de ce qui s'est passé, de ce qui pourrait se passer, ou pour essayer de comprendre ce qui s'est produit à la dernière réunion ou quelle décision a été prise, mais je pense que nous parlons de quelque chose de différent ici. Vous pourriez peut-être fournir un peu plus d'explications, monsieur Dubourg, sur ce qui pourrait être inclus.
Oui.
[Français]
Je le ferai avec plaisir, monsieur Harris.
[Traduction]
Je ne parle pas du genre de communications ou de courriels que vous pourriez envoyer à la greffière ou aux analystes pour poser des questions précises sur la procédure, notamment. Comme je l'ai dit, au Comité des langues officielles, nous avions un article. Il était seulement en anglais, et il était si important que nous avons dit que nous devrions — c'était sur un site Web — l'inclure dans le rapport. Il est important que ces types de documents que nous allons utiliser, auxquels nous allons faire référence dans le rapport, soient dans les deux langues officielles. Cela a permis à tous les membres de savoir exactement ce qui se passe.
À l'époque, nous avons envoyé cet article au Bureau de la traduction pour en obtenir une version française, afin que tout le monde puisse comprendre ce qui se passait.
Monsieur Dubourg, parlez-vous des notes de bas de page? J'ai peut-être mal compris, mais j'ai eu l'impression que vous disiez que nous ne devrions pas mettre de notes de bas de page dans un article qui n'est rédigé que dans une seule langue. Ce n'est pas ce que vous dites. Vous dites seulement que si vous citez directement un article ou si vous l'incluez dans les éléments de preuve... D'accord. Très bien.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je pense que nous venons d'avoir la réponse à ma question. Lorsqu'on fait référence à un document au complet, c'est trop vaste. On devrait plutôt faire référence à un extrait de document. Par exemple, si j'ai besoin de faire traduire une page d'un livre, je ne ferai pas traduire le livre au complet. Il faudrait être plus clair, parce que tout le monde se pose des questions. Vous parlez d'un document, mais c'est trop vaste. Ce serait préférable de faire référence à un extrait du document qui servira au rapport.
Merci, monsieur le président.
La motion présentée par notre collègue me semble très claire. On y parle d'un document de référence.
Si M. Paul-Hus, pour reprendre son exemple, aime beaucoup le livre qu'il avait en main et souhaite nous en soumettre une page à des fins de discussion, pour éclairer notre lanterne quant à l'issue de nos discussions, je suis d'accord avec lui pour dire qu'on ne va pas distribuer l'ensemble du livre. Par contre, s'il distribue une page et qu'elle est en français, il m'apparaît normal qu'on la traduise en anglais pour nos collègues. Si cette page est en anglais, il m'apparaît normal qu'on la traduise en français pour nos collègues. Cela va exactement dans le sens de la pratique voulant que les documents des témoins soient traduits avant d'être distribués.
On parle d'un document de référence. Je comprends qu'il ne s'agit pas ici de n'importe quel document, par exemple d'un courriel ou d'un échange informel, mais bien d'un document de référence qui doit guider notre réflexion et nos travaux. Cela me paraît très clair. Un document de référence qu'on veut faire distribuer ne peut pas être distribué dans une seule langue. Il faut le faire distribuer dans les deux langues officielles. S'il s'agit d'un article de fond publié dans Le Devoir, par exemple, on s'assure qu'il est traduit en anglais avant d'être distribué aux députés francophones, tout comme aux députés anglophones. Si c'est un article de fond publié dans le Globe and Mail, on s'assure, de la même façon, qu'il est traduit en français avant d'être distribué aux députés anglophones, tout comme aux députés francophones.
Cela me paraît très clair et semble aller dans le sens des pratiques usuelles de nos comités. Il y avait peut-être une petite lacune dans nos motions de régie interne. En effet, celles-ci ne touchent que les documents distribués ou soumis par les témoins. Or notre réflexion ne s'appuie pas que sur les documents soumis par les témoins. Elle s'appuie également sur un certain nombre de documents [difficultés techniques], notamment sur les notes de recherche absolument formidables que nous prépare la Bibliothèque du Parlement. Ces notes ne sont pas distribuées qu'en anglais ou qu'en français, mais bien dans les deux langues, étant donné qu'il s'agit de documents importants pour la réflexion qui doit nous mener éventuellement à une décision.
À mon avis, il va de soi que ces documents de référence ne peuvent être distribués aux membres du Comité que s'ils sont présentés dans les deux langues officielles de ce pays.
[Traduction]
Avant de céder la parole à M. Genuis, je vais noter le temps, car il est bien entendu 10 h 57 à St. John's.
Merci, monsieur le président. Je pense que nous devrions être en mesure de conclure rapidement.
Je pense que nous comprenons et approuvons tous maintenant l'intention de la motion de M. Dubourg. Je voudrais simplement modifier la motion pour qu'elle se lise comme suit: « Que tout document de référence que les membres partagent avec la greffière du Comité ou avec les analystes, pour qu'il soit produit en preuve dans le cadre d'une étude, soit distribué à tous les membres du Comité, dans les deux langues officielles. »
Madame la greffière, avez-vous le libellé? D'accord.
Merci beaucoup, monsieur Genuis.
Quelqu'un s'oppose-t-il à la modification?
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
[Français]
Je suis tout à fait d'accord avec M. Bergeron, mais la règle voulant que les documents soient traduits dans les deux langues avant d'être présentés aux députés est déjà appliquée, je crois.
[Traduction]
Pourriez-vous clarifier cela?
De ce que je comprends des travaux du Comité, je pense qu'il s'agit plutôt de rapports, de recommandations ou d'un plan de travail. Si un membre me soumet un document qui m'aide à préparer soit des recommandations soit un plan de travail, il serait distribué dans les deux langues officielles.
[Français]
M. Bergeron a tout à fait raison lorsqu'il dit que la motion de régie interne ne traite que des documents des témoins. Il s'agit donc de préciser que tous les documents utilisés par le Comité devraient être dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Y a-t-il des objections à la modification qui limiterait cette motion aux preuves contenues dans les rapports, si je comprends bien?
C'est une motion pour apporter une modification. Normalement, on ajouterait tel ou tel mot à tel ou tel endroit. Ici, vous avez lu toute la motion, ce qui est utile.
Après le mot « analystes », on ajoute « pour qu'il soit produit en preuve dans le cadre d'une étude ». On supprime « afin de faciliter les travaux du Comité ».
[Français]
Je n'y vois pas d'objection, monsieur le président. Cela dit, cet amendement semble s'éloigner légèrement de l'intention de M. Dubourg. Je ne crois pas qu'il souhaitait que nous nous limitions aux documents de référence utilisés dans le cadre de la préparation d'un rapport.
Si M. Dubourg me dit que l'amendement proposé lui apparaît tout à fait acceptable, je ne monterai pas aux barricades pour défendre l'intégralité de la motion. Par contre, si l'amendement ne lui apparaît pas acceptable, je vais me ranger à ses côtés pour m'y opposer.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Je suppose que ce que je veux savoir, c'est si nous allons devoir ou non... [Difficultés techniques]. Nous pouvons certainement procéder à un vote, ce qui serait rapide.
Monsieur Harris, je vais vous céder la parole, puis nous passerons à un vote. Je ne comprends pas trop.
J'aimerais être d'accord avec M. Bergeron pour dire que c'est une motion différente. Si M. Duboug approuve, je vais faire de même. Comme la greffière l'a signalé, il y a des documents de travail que l'on pourrait devoir distribuer également.
[Français]
[Traduction]
Je vais demander à la greffière de procéder au vote.
(La modification est rejetée par 8 voix contre 3.)
(La motion est adoptée.)
Le président: Je pense que les membres aimeraient beaucoup que cette réunion se termine maintenant, car il est assez tard. Je vous remercie beaucoup de votre coopération.
[Français]
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication