CIMM Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la troisième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Je voudrais dire quelques mots sur la santé et la sécurité. Je rappelle simplement à tous les participants dans la salle de maintenir une distance sanitaire d'au moins deux mètres et de porter un masque lorsque ce n'est pas possible.

    Il s'agit d'une réunion hybride. Certains députés sont présents à la Cité parlementaire, tandis que d'autres participent à distance.

    Je tiens à rappeler à tous les députés de bien vouloir parler assez lentement pour que les interprètes puissent suivre. Ne parlez pas tous en même temps. Si quelqu'un souhaite prendre la parole, le greffier fera un suivi des mains levées et tiendra une liste à l'intention de la présidence.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre, toutes les questions seront décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence.

    La réunion est diffusée et disponible sur ParlVU.

    Aujourd'hui, nous allons commencer par les travaux du Comité, après quoi nous lancerons notre étude des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration. Avant de passer aux travaux du Comité, je tiens à vous aviser que le greffier a distribué un calendrier révisé des possibles réunions à venir. Le calendrier des réunions est établi par les whips de tous les partis. Nous avons l'information pour la prochaine séance, qui se tiendra le mardi 3 novembre de 15 h 30 à 17 h 30.

    J'aimerais informer tous les membres du Comité de quelques échéances. Le Comité est saisi du Budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Il doit en faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 27 novembre. Aussi, le Comité doit faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2020-2021 au plus tard le troisième jour de séance précédant le dernier jour de séance de la période complémentaire se terminant au plus tard le 10 décembre 2020, ou bien le troisième jour de séance précédant le dernier jour désigné de la période actuelle, qui n'a pas encore été choisi. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada informe les membres du Comité qu'ils peuvent demander au ministère des séances d'information individuelles sur le budget. Le greffier peut dresser une liste des membres du Comité qui souhaitent s'en prévaloir.

    Voilà quelques-unes des échéances que je voulais vous présenter, de même que quelques mots d'ouverture.

    Nous allons commencer la séance d'aujourd'hui par les travaux du Comité. Le Sous-comité s'est réuni, et les travaux d'aujourd'hui visent à adopter le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le greffier a distribué le procès-verbal de la réunion à tous les membres du Comité. Quelqu'un veut-il proposer la motion pour adopter le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure?

    J'en fais la proposition.

    Y a-t-il consentement unanime pour adopter la motion sur le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui a été distribué?

    (La motion est adoptée.)

    Nous entamons aujourd'hui notre étude des répercussions de la COVID-19 sur le système d'immigration. Le Comité va entendre ses premiers témoins aujourd'hui.

    Dans le premier groupe de témoins, nous accueillons deux personnes qui comparaissent à titre personnel: Chantale Munger, conseillère pédagogique au Cégep de Jonquière; et Santa J. Ono, président et recteur de l'Université de la Colombie-Britannique. Nous recevons également les représentants de Spousal Sponsorship Advocates: Chantal Dubé, rédactrice de recherche et de contenu, qui est accompagnée des associés Syed Farhan Ali et Roomila Mirza.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins. Je vous remercie de comparaître devant le CIMM.

    Nous allons commencer par Chantale Munger.

    Vous avez cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Madame la présidente, j'aimerais simplement dire une chose avant que nous commencions.

    Allez-y, madame Dancho.

    J'ai une question à l'intention des membres du Comité. Savons-nous quand le ministre pourra comparaître devant notre comité en réponse à la motion de Jenny Kwan qui a été adoptée la semaine dernière?

    Nous n'avons toujours pas de réponse. J'informerai les membres du Comité dès que j'aurai des nouvelles à ce sujet.

    Puisque vos consultations sont en cours à ce sujet, je propose que nous envisagions également de tenir une réunion en soirée pour cette étude. Je crois comprendre que nous pourrions en organiser deux par semaine, au moment où nous pourrions rencontrer le ministre, si cela convient mieux à son horaire.

    Je vais trouver l'information et j'en informerai tous les membres du Comité.

    Nous allons maintenant écouter les témoins.

    C'est Chantale Munger qui ouvrira le bal.

    Madame Munger, vous avez cinq minutes. Veuillez commencer, je vous prie.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je vous remercie beaucoup de m'accueillir et de me donner l'occasion de comparaître à ce comité.

    Tout d'abord, j'aimerais vous parler un peu de l'impact économique des collèges et des instituts du Canada. Selon une analyse de Collèges et instituts Canada, qu'on appelle CICan, en 2014-2015, l'impact économique des collèges et des instituts a été évalué à 190 milliards de dollars. En 2018, les étudiants internationaux ont injecté 21,6 milliards de dollars dans le produit intérieur brut, ou PIB, du pays.

    Selon une autre analyse d'impact réalisée au printemps sur les répercussions de la pandémie, les pertes s'élèvent à 3,1 milliards de dollars, seulement pour l'année scolaire 2020-2021 en cours. En 2018, le Canada accueillait 572 000 étudiants internationaux, soit une augmentation de 154 % en huit ans. Si le marché devait s'effondrer en raison de la pandémie, les pertes s'élèveraient à 10 milliards de dollars pour le Canada au cours des prochaines années scolaires, soit une baisse de revenus de 46,5 %, toujours selon les données de CICan.

    Selon le dernier portrait des activités internationales de la Fédération des cégeps, qui fédère 44 cégeps, on dénombre 167 000 étudiants internationaux en 2019. Il s'agit donc d'un enjeu très important pour la vitalité des cégeps. Soixante pour cent des responsables des cégeps accordent une grande importance au recrutement international, alors qu'ils étaient seulement 40 % en 2014. Cet intérêt est encore plus marqué dans les régions, hors des grandes villes, parce que les grands centres sont déjà des récepteurs de l'immigration. Les régions doivent donc redoubler d'efforts pour attirer cette population.

    Les cégeps en région sont particulièrement actifs. Il en va tout d'abord de la visibilité et de la viabilité des programmes. Ils doivent aussi combler le manque à gagner découlant de la baisse démographique. Ce sont aussi des acteurs importants de la vitalité territoriale. Ils offrent un bassin important de main-d'œuvre qualifiée, des formations axées sur le marché du travail, et ce sont aussi des employeurs importants du milieu.

    Pour recruter des étudiants, les cégeps doivent faire face à de nombreux défis liés aux démarches en immigration. Entre la réalité de nos étudiants qui souhaitent étudier à l'étranger et celle des étudiants que nous réussissons à recruter, il y a tout un monde. Les étudiants étrangers doivent passer par un labyrinthe d'exigences du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et du ministère de l'Éducation. Ils doivent demander un certificat d'acceptation du Québec, ou CAQ, un permis d'études, un permis de stage, fournir leurs données biométriques — ce qui est très complexe — et, parfois, passer des examens médicaux.

    Quant aux étudiants qui souhaitent effectuer leur stage au Québec, on ne leur facilite pas les choses. Au contraire, les exigences nous apparaissent disproportionnées: ils doivent d'abord passer par toutes les étapes qui sont imposées aux travailleurs étrangers...

    Veuillez m'excuser, mais pourriez-vous vous interrompre? Je pense qu'il y a des problèmes d'interprétation. Nous devons arrêter l'horloge.

    D'accord.

    Je suis désolée. Nous devons trouver une solution au problème d'interprétation. Vous devez parler un peu plus fort.

     Madame Munger, c'est le greffier qui vous parle.

    Pouvez-vous relever votre microphone?

    D'accord.

    Pouvons-nous continuer?

    Oui, je vous prie. Nous allons relancer l'horloge.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Je parlais aussi des étudiants qui veulent effectuer des stages au Québec. On ne leur facilite pas les choses. Au contraire, les exigences nous apparaissent disproportionnées: ils doivent passer par toutes les étapes qui sont imposées aux travailleurs étrangers, alors que le stage ne durera que quelques semaines et qu'ils ont l'appui des deux établissements partenaires. De plus, il nous est interdit de les soutenir dans leurs démarches en raison des lois sur l'immigration et, dans cette situation, la réciprocité dans un contexte de collaboration avec les autres universités est très difficile. On peut facilement envoyer des stagiaires, mais très difficilement en recevoir.

    Je souhaite aussi soulever deux paradoxes. Le premier concerne le grand nombre d'étudiants qui reçoivent une lettre de refus d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, alors qu'ils ont les compétences linguistiques et qu'ils bénéficient d'une bourse d'études du gouvernement canadien. Ces étudiants viennent donc majoritairement de pays africains dont la population est francophone.

    Pardonnez-moi de vous interrompre, mais votre temps est écoulé. Vous pourrez nous en dire plus à la période des questions.

    Le prochain témoin est Santa J. Ono, président et recteur de l'Université de la Colombie-Britannique.

    Monsieur J. Ono, vous avez cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

     Bonjour.

    D'entrée de jeu, je tiens à vous dire que c'est un honneur pour moi de me joindre à vous aujourd'hui depuis l'Université de la Colombie-Britannique, ou UBC, qui se trouve sur le territoire traditionnel, ancestral et non cédé de la bande de Musqueam. Je tiens également à reconnaître les territoires traditionnels sur lesquels se trouve chacun de vous.

    Les Canadiens ont compris depuis longtemps que notre société ouverte et multiculturelle constitue un avantage concurrentiel majeur et qu'elle est un élément clé de la prospérité à long terme de notre nation. Le contexte actuel offre au Canada l'occasion d'être plus concurrentiel aux yeux des talents étrangers, et d'accroître la valeur économique en augmentant le nombre d'immigrants qualifiés au Canada. Notre population est vieillissante. Ces nouveaux immigrants qualifiés seront essentiels pour garantir une bonne qualité de vie à long terme à tous les Canadiens lors du rétablissement postpandémique. D'autres pays, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont donné la priorité à l'attraction et à la rétention des étudiants étrangers. Le Canada doit éviter de se placer dans une situation où il ne pourrait pas soutenir la concurrence et attirer ces talents dont il a tant besoin.

     Les étudiants étrangers contribuent également de manière importante aux activités de recherche du Canada et viennent enrichir l'environnement d'apprentissage de tous les étudiants canadiens qui fréquentent nos campus. Il est important de noter que de nombreux étudiants étrangers choisissent de rester et de s'installer au Canada, ce qui représente une source importante de talents hautement qualifiés dont l'économie canadienne a besoin. C'est d'ailleurs une ressource particulièrement indispensable pour le Canada alors que nous émergeons de la pandémie. Comme beaucoup d'entre vous le savent, les étudiants étrangers procurent des bienfaits inestimables au Canada, sur le plan tant économique que social. Ils apportent plus de 20 milliards de dollars par an à l'économie canadienne. Ils jouent un rôle important dans les revenus des établissements d'enseignement supérieur canadiens. L'année dernière, à l'UBC seulement, plus de 60 % des 650 millions de dollars touchés en frais de scolarité des étudiants du premier cycle provenaient des étudiants étrangers.

     Il va sans dire que la COVID-19 continue d'entraîner des répercussions profondes. C'est particulièrement vrai dans le secteur de l'enseignement postsecondaire, en ce qui a trait à notre capacité d'accueillir des étudiants et des chercheurs internationaux. Je tiens à remercier le gouvernement fédéral pour les efforts extraordinaires qu'il déploie afin que le Canada continue d'être un centre mondial de premier plan en matière d'éducation internationale et une destination de choix pour les talents étrangers. Je tiens à remercier tout particulièrement le ministre Mendicino, le ministre Bains, la ministre Ng et les nombreux fonctionnaires qui ont travaillé en collaboration avec les universités; le Grouge U15, que je préside; Universités Canada; et le Bureau canadien de l'éducation internationale pour agir sur les nouvelles pressions sans précédent que subit notre système d'immigration, et pour créer des mesures visant à soutenir les étudiants étrangers dans le contexte de la pandémie.

     Dans cette optique, et compte tenu des défis incroyables que le gouvernement a rencontrés dans le fonctionnement de notre système d'immigration en pleine pandémie mondiale, il y a quelques volets que nous pouvons continuer à améliorer ensemble. En premier lieu, le secteur de l'enseignement postsecondaire s'est vu confier la responsabilité de gérer et d'organiser la mise en quarantaine des étudiants qui entrent au Canada pour y étudier. C'est une grande réussite. En deuxième lieu, il y a l'amélioration des délais de traitement pour la délivrance des permis d'études et de travail, surtout à mesure que nous reprenons l'enseignement et la recherche en personne dans tout le Canada. Le troisième volet vise à accroître la marge de manœuvre des processus pour tenir compte de l'unicité de cette période. Le quatrième consiste à nouer un lien encore plus étroit entre le ministère de l'Immigration et les universités tandis que nous nous attaquons à des questions de traitement des permis et à de nombreux dossiers individuels délicats. En dernier lieu, il faut veiller à ce que les étudiants et les chercheurs étrangers soient encore considérés comme des éléments essentiels de la société canadienne alors que nous envisageons de nouvelles mesures de lutte contre la pandémie, comme l'admissibilité à un éventuel vaccin.

     J'ai hâte de répondre à vos questions et d'en discuter.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Ono. Vous avez terminé votre déclaration en un peu plus de quatre minutes, ce qui est bien.

    Notre troisième témoin est Chantal Dubé, rédactrice de recherche de contenu chez Spousal Sponsorship Advocates.

    Madame Dubé, vous avez cinq minutes pour votre mot d'ouverture.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Dans le cadre de mon travail chez Spousal Sponsorship Advocates au cours des derniers mois, j'ai été témoin de la souffrance d'un grand nombre de couples et de familles qui tentent de composer avec les inquiétudes et les difficultés attribuables à la pandémie en étant isolés de leur famille immédiate, qui est leur principal réseau de soutien.

    Lorsque la pandémie nous a frappés et que les processus gouvernementaux ont été interrompus, les écueils sont devenus des montagnes. Pour les conjoints et les partenaires canadiens, la capacité à se déplacer afin de visiter le conjoint à l'étranger a été compromise par la fermeture des frontières et les mesures essentielles de mise en quarantaine. Aussi, les déplacements aériens sont devenus une proposition risquée et une denrée rare.

    Avec ces changements, les répercussions des refus tristement célèbres de visa de résident temporaire pour les époux étrangers au titre de l'alinéa 179b) sont devenues fort embêtantes; c'est désormais un véritable obstacle à la réunion des familles puisque les demandeurs sont dans l'incapacité de se visiter, d'assister à la naissance d'un premier enfant, de prendre soin de leur famille en cas d'urgence médicale ou de santé mentale et de fournir le soutien qui aurait même pu éviter de telles urgences.

    Les conjoints que nous aidons se voient régulièrement refuser un visa de résident temporaire par crainte qu'ils n'abusent de l'hospitalité du Canada. Pourtant, jamais une personne sensée n'agirait de la sorte, risquant de mettre en péril son objectif à long terme de résidence permanente au moyen du regroupement familial.

    Les demandes de parrainage des époux et des conjoints traînent régulièrement dans le système pendant un délai absurde par crainte que les mariages ne soient pas authentiques. Pourtant, l'écrasante majorité des relations le sont, même si elles peuvent être inhabituelles. Les mesures que le gouvernement a mises en place pour contrer la migration non autorisée et les mariages de complaisance imposent des conditions de vie épouvantable à tous les demandeurs, et ce, dans le but de coincer quelques contrevenants seulement.

     J'aimerais attirer l'attention des membres du Comité sur le mémoire de Spousal Sponsorship Advocates et les informer que nous avons recueilli plusieurs exemples de témoignages personnels à cet effet, qui sont disponibles sur demande. Le mémoire présente l'information et démontre l'ampleur des répercussions qu'ont les politiques et les processus gouvernementaux sur le parrainage des conjoints, puis il propose des recommandations. Il fait état des conséquences profondes de la situation sur les personnes et les familles, qui sont aggravées par la crise mondiale de la COVID-19 qui nous frappe depuis sept mois.

    Je vais céder la parole à M. Syed Farhan Ali, qui donnera un exemple personnel de ces préjudices.

    Merci beaucoup, madame Dubé.

    Je remercie l'honorable présidente et les honorables membres du Comité.

    Je vous remercie infiniment de me donner l'occasion de décrire les problèmes que nous avons rencontrés au cours des 34 mois qu'a duré le traitement de mon dossier d'immigration de conjoint. Je ferai de mon mieux pour résumer en deux minutes la misère dans laquelle nous avons été plongés pendant ces 34 mois.

     En somme, le système actuel manque de compassion et d'empathie. Pendant 34 mois, nous avons souffert d'un grave stress psychologique, d'anxiété, de dépression, de carences affectives, de manque de sommeil et d'appétit et, surtout, de pensées suicidaires. J'ai manqué la naissance de mes enfants, mais heureusement que les États-Unis m'ont accordé en 2016 un visa B1/B2 de cinq ans en apprenant que ma femme est canadienne et que je souhaitais la voir.

     J'ai pu voir mes enfants après quelques mois aux États-Unis, mais j'ai manqué leur naissance. Nous avons dépensé des milliers de dollars en frais de déplacement et en dépenses connexes. Je n'étais pas là pour leurs premiers pas et leur premier anniversaire. Ma femme s'occupe de six enfants et de sa mère malade, et, jusqu'à maintenant, elle était seule pour traverser la tempête.

    De son côté, le processus est éprouvant et nébuleux. Le demandeur est tenu dans l'ignorance. Il passe de longs moments sans nouvelles après l'envoi de documents supplémentaires, ce qui entraîne des retards et un stress inutiles, alors que les demandes en provenance d'autres voies d'immigration sont approuvées en six ou huit mois. Les relations n'ont aucune valeur puisque les visas sont refusés aux demandeurs des pays en développement en raison de l'alinéa 179b), qui évalue la demande en fonction de la richesse et des propriétés. Pourquoi un demandeur compromettrait-il son dossier en restant au Canada? Les conjoints sont des membres de la famille immédiate; nous ne sommes pas des touristes.

    Ce ne sont là que quelques-uns des nombreux problèmes que nous avons rencontrés. Nous avons besoin de la bienveillance…

    Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Farhan, mais votre temps est écoulé. Nous allons devoir passer aux questions.

    Je remercie tous les témoins.

    Nous allons maintenant commencer le premier tour. La parole est à M. Hallan, qui a six minutes.

    Allez-y, monsieur Hallan.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je tiens d'abord et avant tout à remercier le groupe de défense des droits. J'ai assisté ce week-end à un rassemblement auquel la plupart de mes honorables collègues ont participé. Vous avez tous eu le courage de raccorder vos histoires personnelles et les épreuves que vous avez surmontées jusqu'à maintenant, tout comme certains témoins que nous avons entendus aujourd'hui…

    J'étais très déçu de constater qu'aucun ministre libéral ne s'est présenté au rassemblement — même s'ils y étaient invités — pour prendre connaissance de l'incidence très concrète que ces délais et la situation ont sur vous tous.

    La question prend un sens beaucoup plus personnel lorsque nous écoutons ces histoires. Nous entendons parler du problème à nos bureaux. Nous essayons d'aider les gens… mais les répercussions sur vos vies sont bien concrètes. Je vous remercie de nous raconter vos histoires.

    Comme je l'ai dit, de nombreuses histoires de courage ont été racontées. Lors du rassemblement, des récits déchirants ont été racontés par de nombreux intervenants.

    Je voudrais donc vous donner un peu plus de temps, soit environ une minute — je sais que ce n'est pas assez — pour faire un court survol de ce qui a été dit lors du rassemblement et des préoccupations qui ont été exprimées.

    Monsieur Farhan, pourriez-vous s'il vous plaît nous en dire un peu plus sur votre expérience?

    Merci, monsieur. Je vous remercie infiniment.

    Ce sont principalement les nombreux délais imprévisibles dans le traitement de la demande qui nous ont causé du tort. Si on nous demandait de soumettre d'autres documents, nous devions attendre encore six mois avant d'obtenir une réponse.

    Il existe deux systèmes différents: l'État de la demande du client, ou EDC, et le Système mondial de gestion des cas, ou SMGC. Certains demandeurs ont accès au SMGC, tandis que d'autres passent par l'EDC. Ces derniers sont tenus dans une ignorance totale. C'est comme un tunnel sombre. Nous recevons une mise à jour, qui dit par exemple que le dossier médical est accepté, puis plus rien.

    La vérification des antécédents judiciaires, que les responsables appellent des « vérifications de sécurité », prend beaucoup de temps après que l'admissibilité ait été confirmée. J'ai attendu deux ans avant que ma demande soit déclarée admissible. Il s'agit de mon second mariage, ce qui est un signal d'alarme très fort. Il m'a fallu beaucoup de temps pour justifier que mon mariage est authentique et que j'aime ma femme et mes enfants.

    Il y a tellement d'obstacles que nous avons dû affronter et surmonter. Nous avons dépensé des milliers de dollars pour nous voir, simplement pour que je puisse tenir mes enfants dans mes bras. Nous avons traversé beaucoup d'épreuves et subi énormément de stress psychologiques, de problèmes de santé et d'anxiété. Nous avons été fortement éprouvés.

    Dieu merci, ma demande est maintenant acceptée. Grâce au soutien de mon groupe, nous avons obtenu une réponse favorable. Pourtant, je suis toujours ici, au Pakistan, à attendre d'être réuni avec ma famille.

    Je vous remercie.

    Encore une fois, nous vous félicitons d'avoir le courage de témoigner et de parler au nom de votre groupe. Nous sommes très heureux d'apprendre que votre demande a enfin été approuvée. Je sais que bien d'autres personnes dont les demandes n'ont pas encore été approuvées ont pris la parole lors de ce rassemblement. Elles ont désespérément besoin que leurs demandes soient approuvées.

    Vous avez abordé des points extrêmement importants. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus long, et Mme Dubé peut faire de même si elle le souhaite.

    Nous savons que ces retards ont des conséquences concrètes, particulièrement sur la vie personnelle des gens, non seulement celle des parrains, mais aussi celle des demandeurs, bref, sur celle de tous les membres de la famille. Comme vous l'avez dit, les gens ratent des anniversaires et ils ne sont pas présents pour entendre les premiers mots de leurs enfants ou même les voir commencer à marcher. Pour n'importe quel parent, il s'agit là d'étapes importantes. Je suis également un parent. Les parents veulent être présents, ils veulent serrer leurs enfants dans leurs bras et ils veulent célébrer leur anniversaire avec eux. Les conséquences sur la santé mentale et physique sont énormes, sans compter le fardeau financier, car l'aspect financier est un lourd fardeau à lui seul.

    J'aimerais que vous me fassiez part de ce que vous avez entendu de la part des autres personnes au sein du groupe ainsi que de certaines des autres histoires déchirantes. J'aimerais vraiment que vous précisiez, aux fins du compte rendu, à quels égards le gouvernement libéral, ou le ministre, a échoué à vous répondre convenablement.

    Merci.

    Je tiens à préciser que, selon moi, un grand nombre des problèmes auxquels nous sommes confrontés existent depuis de nombreuses années. Nous ne voulons certes pas les attribuer à un gouvernement en particulier. Nous souhaitons seulement qu'on les règle de manière à ce que le système puisse être amélioré continuellement dans l'avenir, afin que d'autres personnes n'aient pas à vivre les mêmes difficultés qu'éprouvent les membres de notre groupe.

    Certains de nos membres ont tenté à de nombreuses reprises de faire venir leur conjoint au Canada pendant de nombreuses années. Ils ont essuyé des refus motivés par des raisons qu'ils n'arrivaient pas à comprendre. Ils ont des enfants. La pandémie, qui a contribué à allonger de sept mois supplémentaires le long délai actuel, est tout simplement la goutte qui a fait déborder le vase aux yeux de bien des gens.

    Dans un sens, nous sommes heureux que des personnes de partout au pays se soient regroupées pour faire part de leurs histoires. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, un grand nombre de ces histoires ont été rédigées, et nous pouvons les transmettre aux membres du Comité s'ils en font la demande.

    Merci.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Dhaliwal.

    Monsieur Dhaliwal, vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis de tout coeur avec de nombreux couples, comme celui formé par M. Farhan Ali et sa conjointe, qui sont victimes d'un mauvais règlement, précisément le règlement 4. Je tiens à rappeler aux députés conservateurs que ce règlement 4 a été proposé à l'époque par Jason Kenney. Il oblige les couples à prouver non seulement que le mariage est authentique, mais aussi à prouver que, lorsqu'ils se sont mariés, ils avaient l'intention d'être mari et femme. C'est ce qui occasionne beaucoup de problèmes, et ces problèmes ont été créés par Jason Kenney et les conservateurs.

    Pour l'instant, je vais m'adresser à M. Ono et à Chantale Munger au sujet des étudiants. Durant la dernière campagne électorale, il y a eu de vives protestations de parents qui estimaient que les étudiants étrangers prenaient la place d'étudiants canadiens. En réalité, je suis davantage d'accord avec vous deux. Nous savons que les étudiants étrangers contribuent à notre économie et apportent une immense contribution sur les plans économique, culturel et social au Canada.

    Monsieur Ono, pouvez-vous en dire plus long sur la mesure dans laquelle les étudiants étrangers sont une richesse pour votre campus et votre établissement ainsi que pour l'ensemble de la Colombie-Britannique?

    Tout d'abord, il est faux de dire que les étudiants étrangers prennent la place de nos jeunes. En fait, on manque d'étudiants dans les cégeps en région en raison de la baisse du taux de natalité. C'est maintenant le cas presque partout au Québec. On a l'équipement et les installations nécessaires pour recevoir des étudiants. Notre marché du travail manque de main-d’œuvre parce qu'il manque d'étudiants dans divers programmes techniques liés aux secteurs industriels ainsi qu'en santé et dans d'autres domaines. Il y a des postes à pourvoir dans les entreprises, et on a vraiment besoin que celles-ci s'associent avec les écoles et les établissements d'enseignement pour trouver la main-d’œuvre nécessaire.

    Le paradoxe dont je parlais, c'est aussi, d'une part, le fait qu'on réussit à recruter des étudiants à l'international, mais qu'on rejette leur demande lorsqu'ils ont fait toutes leurs démarches. D'autre part, on voit des entreprises qui partent à l'étranger pour essayer de trouver de la main-d’œuvre, alors que nous, nous avons réussi à en trouver.

    Pourquoi aller chercher de la main-d’œuvre qui a été formée ailleurs, alors qu'on peut faire venir des jeunes qui parlent notre langue et qui désirent suivre une formation complètement adaptée au milieu du travail? Ils auront envie de rester et ils vont choisir une région où vivre par la suite.

    L'autre chose, c'est que, sur les 3 000 étudiants que l'on reçoit au Cégep de Jonquière...

    J'aimerais aussi entendre M. Ono.

    Je vous remercie beaucoup.

    Premièrement, pour répondre à ce que vous avez dit, permettez-moi de préciser que les étudiants étrangers qui présentent une demande à notre université et à de nombreuses autres universités au Canada forment un bassin complètement distinct. Les universités disposent de places financées pour des étudiants canadiens. C'est le cas de l'Université de la Colombie-Britannique, qui comble ces places en premier. Ensuite, chaque faculté détermine combien d'étudiants étrangers elle peut accueillir.

    En réalité, les ressources qu'apportent les étudiants étrangers à notre établissement nous permettent de former davantage de Canadiens que si ces étudiants ne fréquentaient pas notre université. Voilà ce qu'il en est en premier lieu. Le résultat est que cela contribue à accroître le nombre d'étudiants canadiens que nous formons.

    En deuxième lieu, comme vous le savez, le fait d'avoir dans une même classe des personnes qui ont des perspectives différentes contribue à créer un excellent milieu d'apprentissage. À mon avis, il est très profitable pour la société également d'accueillir des personnes de divers pays qui ont des idées et des cultures différentes.

    Nous avons apporté de nombreux changements, notamment aux heures de travail, et nous avons commencé à comptabiliser le temps que passent vos étudiants étrangers à faire des études ici. Y a-t-il d'autres améliorations que vous proposeriez qu'on apporte [Inaudible] pour les étudiants étrangers?

    Nous sommes très reconnaissants au gouvernement d'avoir apporté ces changements. Nous estimons qu'il y a lieu, d'abord, d'examiner les délais de traitement des demandes de permis d'étude et de visa et de se pencher sur les programmes d'enseignement coopératif ou les programmes d'apprentissage intégré au travail. Les étudiants de nos établissements postsecondaires éprouvent encore de la difficulté à obtenir ces permis. Si nous pouvons travailler ensemble pour réduire le délai d'obtention des permis d'étude et de travail, cela faciliterait grandement la venue d'étudiants étrangers au Canada. C'est réellement essentiel, comme je l'ai dit, car nous rivalisons avec d'autres pays dans le monde pour accueillir ces étudiants.

    Une autre mesure concrète qui peut être prise consiste à laisser tomber la collecte de données biométriques à l'étranger pendant un certain temps pour permettre à des étudiants de commencer un emploi dans le cadre d'un programme d'enseignement coopératif durant la pandémie dès qu'ils présentent une demande pour obtenir un permis de travail. Il leur est tout à fait impossible, par exemple, de fournir des données biométriques en raison de la fermeture des centres de réception des demandes de visa dans leur pays ou leur région.

    Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Ono, mais votre temps est écoulé. Peut-être que vous pourrez poursuivre lorsque vous répondrez à une autre question.

    La parole est maintenant à Mme Normandin.

    Madame Normandin, vous disposez de six minutes. La parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Madame Munger, j'aimerais vous poser des questions sur ce que vous avez abordé à la fin de votre témoignage, à savoir les étudiants qui arrivent d'Afrique francophone. J'ai compris qu'il y avait une dichotomie: d'un côté, on offre des bourses à des étudiants, et de l'autre, on les refuse et l'on ne leur accorde pas le permis d'études.

    À votre connaissance, quelle est la raison pour laquelle le permis d'études est refusé? J'aimerais aussi savoir ce que vous recommandez pour éviter que cela arrive et qu'on perde des étudiants francophones au Québec alors que cette province a déjà de la difficulté à en attirer.

    Selon nous, il y a une dichotomie dans le fait de recevoir des étudiants bénéficiant d'un accès rapide, par exemple de l'Inde ou du Pakistan, alors que, pour nous, c'est l'Afrique francophone qui est notre bassin particulier. Nous réussissons à retenir et à attirer des étudiants qui viennent de la Côte d'Ivoire, de la Guinée, parmi d'autres pays. Ce sont des étudiants très performants, parce qu'ils réussissent à obtenir des bourses d'excellence. Toutefois, après qu'ils ont fait toutes les démarches, le permis d'études leur est refusé. On dit habituellement que c'est en raison d'un manque de financement. Pourtant, ils reçoivent des bourses de 16 000 $ par année. On ne fait pas de vérification ou, encore, il n'y a pas de communication entre les différents ministères.

    Je recommande donc que l'on accepte les étudiants qui viennent des pays francophones et qui ont reçu une bourse d'études.

    J'ai une deuxième question.

    Vous avez dit que les universités en région doivent être plus compétitives que les universités des grands centres pour recruter des étudiants de l'étranger. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet et savoir ce qui pourrait aider les universités et les cégeps en région.

     Nous parlions tout à l'heure des immenses besoins que l'on observe en région. Il faut savoir que les étudiants internationaux contribuent à pallier le manque de main-d'œuvre et à aider les programmes en danger. En effet, plusieurs programmes doivent fermer faute d'étudiants. Il est important d'assurer la vitalité tant à l'échelle du territoire qu'à celle du cégep au complet.

    Parmi les recommandations, il faut mentionner la nécessité d'améliorer les services d'immigration et les processus proprement dits. Il y a énormément de difficultés liées à ces derniers: on rapporte beaucoup de délais, des fermetures et des erreurs. Tout cela a été exacerbé par la COVID-19, qui a notamment entraîné la fermeture des bureaux de poste et des centres de prélèvement des données biométriques, des délais de traitement, des erreurs et des incohérences.

    On pourrait aussi rétablir certains services offerts par le passé, dont une ligne directe permettant d'obtenir des réponses à nos questions auprès d'un employé d'IRCC; d'améliorer la formation des agents d'immigration ainsi que la communication entre les centres afin de réduire le grand nombre d'erreurs constatées pendant cette période; et d'augmenter le nombre des agents affectés à l'analyse des dossiers afin de réduire les trop longs délais. Ceux-ci sont de 15 semaines pour les permis d'étude pour la France et de 25 semaines pour le Sénégal. Il faudrait aussi offrir un meilleur service aux étudiants: il y a une ligne directe pour les étudiants, mais elle n'est pas accessible. Parfois, ils ne peuvent pas avoir de réponse ou elle n'est simplement pas disponible.

    Je vous remercie beaucoup, madame Munger.

    Vous avez parlé aussi du fait que, même pour des stages de très courte durée, la procédure à suivre est très fastidieuse. Cela peut décourager non seulement des étudiants, mais aussi des personnes désireuses d'accueillir des stagiaires: le processus est très long et il est impossible de prévoir la date à laquelle la personne recevra son permis.

    J'aimerais obtenir vos commentaires sur ce qui pourrait être fait pour faciliter la tâche à des étudiants qui veulent simplement faire un stage, surtout s'il est de courte durée.

    Ce que les cégeps tentent de faire, c'est de l'internationalisation. Il s'agit donc de varier les expériences. On reçoit des étudiants internationaux et on envoie nos étudiants en mobilité. L'accueil de stagiaires venant de l'extérieur du pays et l'envoi de stagiaires canadiens à l'international demandent une certaine réciprocité. Si nous voulons que nos étudiants bénéficient de l'apprentissage international en effectuant des stages à l'étranger, mais qu'on ne peut pas recevoir de stagiaires, il n'y a pas de réciprocité. Pourquoi les étudiants étrangers viendraient-ils au Canada, où le processus est extrêmement compliqué?

    Premièrement, il faudrait alléger la procédure d'acceptation des étudiants ayant reçu un permis d'étude, entre autres. Il faut favoriser l'accueil et l'attraction des talents et, pour les stagiaires, offrir des stages étudiants sans passer par le programme de mobilité internationale, ou PMI. Lorsque l'on recourt à ce programme, on considère nos étudiants stagiaires comme des travailleurs, alors qu'ils viennent passer seulement quelques semaines au pays. C'est à la faveur d'ententes de collaboration avec d'autres établissements d'enseignement ailleurs dans le monde que les échanges se font.

    Il faudrait aussi permettre aux étudiants de se soumettre à des prélèvements de données biométriques à leur entrée au Canada, et non dans leur région. Nous recevons parfois des étudiants ou des stagiaires venant de pays où il n'y a pas nécessairement de centres de prélèvement. Je pense à l'île de la Réunion où, en l'absence d'un tel centre, les prélèvements doivent être faits à l'île Maurice. Je pense aussi aux difficultés que cela pose en Afrique, où la procédure est extrêmement compliquée.

    Je vous remercie beaucoup, madame Munger.

    Ai-je le temps de poser une autre question?

    Vous avez 15 secondes.

    J'aurais juste le temps de poser ma question. Je la poserai donc à mon prochain tour.

    Merci.

    La parole est maintenant à Mme Kwan.

    Vous avez six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins de prendre le temps de comparaître devant notre comité. Mes questions s'adressent à Mme Dubé et à M. Farhan Ali.

    Le comité de l'immigration a étudié en 2017 les problèmes liés à la réunification des familles. À cette époque, des témoins nous ont expliqué qu'il était pratiquement impossible pour des membres de la famille de venir au Canada grâce à un visa temporaire. En fait, la situation semblait pire pour les personnes qui présentaient des demandes de parrainage d'un conjoint, car le fait d'avoir des liens étroits avec des personnes au Canada entraînait presque automatiquement le refus de la demande en vertu du paragraphe 179b), qu'un agent pouvait utiliser — en se fondant sur les antécédents de voyage, l'objet de la visite au Canada et les perspectives d'emploi dans le pays d'origine — pour faire valoir qu'il n'était pas convaincu que la personne retournerait dans son propre pays au terme de sa visite.

    C'est pourquoi certains témoins ont proposé qu'on suspende l'application du paragraphe 179b) dans le cas des demandes de visa pour le parrainage d'un conjoint. Je me demande si votre groupe est de cet avis, à savoir s'il estime qu'il faut demander au gouvernement de cesser l'application du paragraphe 179b) dans le cas des demandes de visa temporaire pour le parrainage d'un conjoint.

    Madame la présidente, je souhaite informer le Comité que c'est bien le cas. Nous avons essuyé des taux extrêmement élevés de rejet, même si nous sommes des répondants approuvés. Visiblement, nous pouvons assurer que nous nous occuperons de nos conjoints pendant leur séjour ici et assurer leur retour ponctuel.

    Il est essentiel, surtout en temps de crise comme maintenant, de pouvoir réunir les époux. Dans certains cas, nous ne pouvons nous rendre dans leur pays; dans d'autres, c'est dangereux de le faire. Naturellement, nous nous soucions de leur mieux-être et nous serions très réconfortés de les savoir sains et saufs chez nous, du moins le temps d'une visite.

    Nous souhaitons effectivement la suspension de l'application du paragraphe 179b) aux époux des citoyens canadiens.

    Monsieur Farhan, le traitement de votre demande a pris 34 mois. Vous avez finalement obtenu son approbation vendredi dernier, après beaucoup d'histoires: beaucoup de pressions en votre faveur de la part du groupe, de députés, de ma part. La demande a enfin abouti. Pourtant, vous aviez fait des visites aux États-Unis, vous avez un visa de voyage approuvé par les États-Unis. Mais, n'est-ce pas, vous ne pouvez en obtenir un du Canada?

    Madame Kwan, merci de bien vouloir parler de mon cas ici.

    Oui, c'est vrai.

    Un peu avant la naissance de ma fille, en juillet 2017, nous avons demandé un visa canadien à l'ambassade de New York. Ma femme était enceinte. Nous sommes partis de Buffalo, en voiture, pour New York. Nous nous y sommes présentés au consulat général du Canada. Nous y avons demandé un visa de résident temporaire, en suppliant les fonctionnaires de bien vouloir m'autoriser à assister à la naissance de ma première fille. Ç’a été des moments de grande émotion. Nous étions tellement remplis d'espoir que ma femme... Dans la demande, nous avons indiqué qu'elle était enceinte, et nous étions tous les deux présents dans votre bureau de New York: nous avons demandé qu'on veuille bien nous autoriser à être ensemble en ce précieux moment, qui ne se présenterait qu'une seule fois.

    On nous a retourné notre demande trois ou quatre jours après. L'obstacle, le motif du rejet, c'était encore le paragraphe 179b). Je suis aux États-Unis. Ce pays m'a accordé un visa de visite fondé sur mes réponses à seulement quatre questions. On ne m'a jamais demandé d'état bancaire ni de connaître mes antécédents professionnels. On m'a seulement demandé les motifs de ma venue aux États-Unis.

    Je leur ai dit que ma femme était canadienne, que je n'avais pas de visa canadien. Je demandais qu'on veuille bien m'autoriser à la voir.

    La préposée, derrière l'autre guichet, a consulté pendant quelques minutes l'ordinateur et m'a accordé le visa.

    Je n'avais aucune idée de sa durée de validité. Quand j'ai obtenu le passeport, c'était pour cinq ans. Il lui reste six mois.

    Je leur suis vraiment reconnaissant. Le Canada est renommé pour la priorité qu'il accorde à la famille. Après le rejet de notre demande, en 2017, à l'époque de la naissance de ma fille, nous étions effondrés.

    Ma femme est tombée dans une profonde dépression. Elle a pris du Pristiq, un antidépresseur, ce qui, par la suite, a causé de graves problèmes à ma fille, qui est autiste profonde à cause de ce médicament.

    Merci, monsieur Farhan.

    Ce qui m'amène à la question suivante.

    Dans les cas où le traitement d'une demande de parrainage d'époux est gravement retardé, et ça arrivait bien avant la COVID, l'une des solutions proposées en mars 2017, encore une fois à notre comité, était un visa spécial de visiteur temporaire pour les demandes de parrainage d'époux dans un dessein de regroupement familial, qui aurait permis de venir au Canada pendant le traitement de la demande. Est-ce que votre organisation, SSA, appuie...

    Madame Kwan, je suis désolée de vous interrompre mais votre temps est écoulé. Vous devrez remettre la question à votre prochain tour.

    Monsieur Saroya, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. C'est vraiment apprécié.

    Je tiens également à remercier tous les groupes d'aide aux immigrants de s'être présentés et, particulièrement à Farhan Ali. Vous avez eu le courage de venir. Vos épreuves couvrent de honte le système du gouvernement actuel, qui, sans cesse, depuis cinq ans, accuse le gouvernement antérieur, sur qui, au lieu de corriger le problème, il continue d'en rejeter la responsabilité. Même à Surrey, en Colombie-Britannique, le mois dernier, les parents d'un jeune de 21 ans qui s'était noyé n'ont pas été autorisés à venir l'inhumer. Cessez d'en vouloir au gouvernement antérieur. L'idée, aujourd'hui, est de corriger le problème. C'est la raison d'être de notre comité. Pour le jeune de 21 ans, la compassion de quelqu'un, en Inde, a fait qu'on a autorisé les parents à venir ici, sans permis spécial.

    Parlons des vrais problèmes. Cessons d'accuser le gouvernement antérieur. Collaborons à la résolution des problèmes.

    Commençons par les étudiants.

    Ceux qui viennent ici, au Canada, y dépensent pour environ 23 milliards de dollars par année. Voilà ce qu'ils injectent dans notre économie. En Ontario, ils dirigent presque tous les restaurants Tim Hortons, Wendy's, McDonald's, Pizza Pizza. Les propriétaires de ces entreprises de restauration rapide demandent de leur faciliter la vie et de leur délivrer les visas. Ce problème ne se résorbe pas.

    Je voudrais savoir si Mme Chantale Munger et M. Santa Ono peuvent en dire un peu plus sur ce dossier des étudiants.

    Je suis heureux de répondre, si vous permettez.

    M. Bob Saroya: Absolument.

    M. Santa J. Ono: D'abord, c'est certainement un problème important, à résoudre urgemment, parce que d'autres pays, comme je l'ai fait remarquer, rationalisent leurs processus en ce moment-même et ils nous concurrencent pour attirer ces étudiants exceptionnels qui stimulent beaucoup l'économie canadienne.

    Voici ce que je propose: Pourquoi ne pas nous reposer sur nos universités pour resserrer les liens entre elles et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour faciliter le traitement des demandes de permis et rationaliser le traitement de certains dossiers personnels difficiles? Succinctement, il s'agit de penser stratégiquement, de reconnaître le rôle que les établissements jouent déjà dans le filtrage des questions des étudiants et les réponses qui y sont données. Nous encourageons la création d'un mode de prestation propre à un cas pour des établissements désignés d'enseignement. Ce mode de prestation pour ces établissements est essentiel pour combler une lacune dans le modèle de service à la clientèle d'IRCC et d'accroître l'efficacité du modèle de prestation du ministère. À mon avis, ça aidera beaucoup dans les mois à venir.

    Absolument.

    Madame Munger, voulez-vous ajouter quelque chose? Sinon, j'ai une autre question.

    Oui, monsieur Saroya.

    On parle d'immigration et de tous les efforts qui sont faits pour attirer des travailleurs, alors qu'on a déjà une main-d’œuvre formée ici et qui veut rester. Je ne comprends pas le problème en ce qui concerne les services ministériels. D'après mes observations, on dirait qu'il n'y a pas de cohérence entre ce que l'on veut et ce que l'on fait.

    Au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, on dit vouloir attirer des personnes qui parlent le français et qui ont une formation correspondant aux besoins du marché du travail, mais, lorsqu'on a déjà cette main-d’œuvre, on renvoie ces gens chez eux. S'ils ont envie de rester, prenons le temps d'évaluer leurs compétences et de voir si ce sont des ressources intéressantes, puis donnons-leur la chance de rester et de travailler ici.

     J'ai une question complémentaire.

    La présidente: Je suis désolée, mais il ne vous reste que 10 secondes.

    M. Bob Saroya: D'accord. Je m'arrête. Merci.

    La parole est maintenant à M. Serré.

    Mais avant, je demanderais à tous les témoins de bien vouloir, si c'est possible, se munir de leur casque d'écoute. Ça facilitera le travail des interprètes.

    Monsieur Serré, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie beaucoup tous les témoins pour l'information qu'ils donnent au Comité aujourd'hui.

    J'ai quelques questions. Je poserai la première à Mme Munger et, également à M. Farhan Ali.

    Monsieur Farhan Ali, je tiens sincèrement à vous remercier de votre témoignage. Je sais que votre famille et vous, vous avez beaucoup souffert. Je suis heureux d'entendre dire que votre demande a été approuvée, mais, compte tenu de la pandémie et des difficultés que nous avons éprouvées au Canada, je tiens à entendre des observations sur les problèmes opérationnels et sur une certaine rationalisation des procédés en matière d'immigration au Canada.

    Par exemple, le mois dernier, nous avons augmenté le nombre de décideurs de 66 %. Nous numérisons aussi beaucoup de demandes traitées, ce qui nous fait envisager de faire aboutir 6 000 demandes par mois, et près de 50 000 d'ici la fin de l'année.

    D'après votre expérience et votre connaissance des moyens pris pour corriger le système, quelles sont vos impressions? Est-ce que ça aidera les membres de votre organisation?

    Merci beaucoup, monsieur Serré, de me donner la chance de clarifier les faits.

    Dans mon cas, tous savent qu'il a fallu 34 mois. Nous avons demandé les notes du Système mondial de gestion des cas: Service canadien du renseignement de sécurité, Gendarmerie royale du Canada et Agence des services frontaliers du Canada. La demande a été faite en août. Nous étions dans le noir sur la tournure du dossier. Nous n'avons pas reçu de nouvelles d'IRCC. Au milieu de septembre, nous avons commencé à obtenir les notes. Tout y était clair. L'admissibilité était évidente. Comme vous dites, 6 000 étaient l'objectif.

    Mais le chapitre de la sécurité était vierge. Il ne renfermait aucun renseignement, comme d'habitude. Alors ma femme et mes deux petits enfants, sont allés protester devant les bureaux de M. Marco Mendicino pendant six jours, beau temps, mauvais temps, ce qui a attiré l'attention du député Stewart sur ma femme et mes enfants. La députée Jenny Kwan, qui est très respectée, nous a contactés. Quand son bureau a contacté IRCC, elle a découvert que ma demande n'avait reçu de réponse qu'en septembre. Le dossier s'empoussiérait. La décision s'est prise dès le lendemain de sa demande de renseignements et, le surlendemain, j'ai obtenu le passeport par courrier express. Voilà l'efficacité que nous pouvons obtenir. Il y a tellement de Pakistanais de mes connaissances dont les demandes ont été bloquées pendant des années, parfois quatre ou cinq ans.

    Merci.

    Exactement.

    Madame Munger, pouvez-vous répondre aux questions sur les décideurs, la numérisation des demandes, le processus en cours et les solutions pour corriger le système?

    Je pense que Mme Dubé serait davantage en mesure de répondre à cette question.

    Oui. Merci.

    Nous pouvons dire que notre groupe a été très heureux d'entendre l'annonce, et nous avons commencé à constater de petits signes de changements. Mais, comme le nombre total de dossiers qui sera traité d'ici la fin de l'année n'approche pas le nombre de rapports de problème qu'on escomptait distribuer cette année pour les époux de citoyens canadiens, nous sommes inquiets.

    Nous sommes très désireux de savoir si l'effort se maintiendra dans la prochaine année pour traiter les dossiers supplémentaires. Nous sommes aussi manifestement très désireux de simplement être réunifiés pour une visite, dès que ce sera possible. Voilà pourquoi nous incitons vivement le gouvernement à examiner des solutions qui lui permettraient d'accorder des visas de résidents temporaires à nos époux.

    Merci.

    Madame Dubé, saviez-vous que lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir, l'arriéré que nous essayons de résorber comptait 75 000 demandes relatives au conjoint?

    Oui. Je me suis informée et j'ai découvert une grande partie des types de problèmes qui existaient avant la situation actuelle et je reconnais que le gouvernement libéral a augmenté le nombre de permis de résident temporaire délivrés au fil des ans pour le parrainage d'époux.

    Je suis désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé. Sur ce, nous venons de terminer notre premier tour.

    Je tiens à remercier les témoins de leur contribution importante à notre étude.

    Pour signaler aux membres du Comité des faits que vous n'avez pas pu communiquer aujourd'hui, vous pouvez les adresser à notre greffier.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. La séance a débuté avec au moins quatre minutes de retard, selon mon horloge, en raison de difficultés techniques, etc. C'était même sept minutes, d'après Mme Normandin.

    Sans ce retard, nous aurions pu terminer le deuxième tour, conformément à nos motions de régie interne, ce qui nous aurait permis, à Mme Normandin et à moi, d'obtenir nos deux minutes et demie de temps de parole. J'espère pouvoir le faire et que les membres du Comité sont bien disposés pour que nous puissions terminer l'interrogation de ce groupe de témoins pendant nos deux minutes et demie.

    Je vois que M. Dhaliwal acquiesce. J'espère que nous pourrons le faire, madame la présidente, avant d'accueillir le prochain groupe de témoins.

    Madame Kwan...

    Concernant ce rappel au Règlement, mon seul souci est de ne pas empiéter sur le temps du prochain groupe. Est-ce le cas?

    Je tiens à préciser, madame Kwan, que vous voulez enlever du temps au deuxième groupe, qui compte trois témoins, et que nous devons terminer la séance à 17 h 30.

    Je voulais vraiment obtenir une réponse de Mme Dubé à ma question. Je préférerais me prévaloir de mes deux minutes et demie dans le tour actuel, si je peux.

    Voulez-vous enlever du temps aux prochains témoins?

    Des députés: Non.

    La présidente: Le consentement n'est pas unanime. Déjà, quelqu'un a dit non. On ne veut pas enlever de temps au deuxième groupe.

    Madame la présidente, au sujet du rappel au Règlement, je suis prête à retirer le temps de parole que je prendrais pour le deuxième groupe de témoins et à l'utiliser pour celui-ci.

    Nous devons laisser partir le groupe actuel. Le temps de plus que nous prendrons, il faudra l'enlever au prochain groupe, et nous n'avons pas le consentement unanime pour le faire.

    Sur ce, l'interrogation du premier groupe se termine ici. Il faut suspendre la séance pendant deux minutes pour l'installation des trois témoins. Le greffier fera pour eux une vérification rapide de la qualité du son.

    Nous reprenons. Pour le tour qui commence, nous accueillons trois témoins.

    Il s'agit d'abord de Mme Chantal Desloges, bien connue de notre comité, qui est l'associée principale de Desloges Law Group.

    Nous accueillons également à titre personnel, M. David Ojo. Soyez le bienvenu.

    Enfin, nous accueillons le fondateur de Faces of Advocacy, M. David Poon.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue. Merci de comparaître devant nous.

    Nous entendrons d'abord Mme Chantal Desloges. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire.

     Merci beaucoup.

    Je remercie le Comité de m'avoir invitée aujourd'hui. Je suis une avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés. J'ai plus de 20 ans d'expérience. Je suis également coautrice d'un manuel de droit de l'immigration et des réfugiés. Je dirige un cabinet d'avocats au centre-ville de Toronto qui compte 12 employés, et nous nous consacrons au droit de l'immigration à temps plein.

    Les observations que je ferai aujourd'hui ne se basent pas seulement sur mon expérience et l'expérience de mon personnel. Je me suis également permis de consulter mes collègues d'un bout à l'autre du pays pour obtenir l'opinion d'autres avocats.

    La situation du traitement des dossiers entre environ mars et juillet 2020 a mis en évidence un manque de préparation très inquiétant à une catastrophe de grande envergure et le fait qu'on n'est pas en mesure de s'adapter rapidement à une situation d'urgence imprévue. La plupart des avocats spécialisés en droit de l'immigration vous diraient que, de mars à juillet, pratiquement aucun dossier d'immigration n'avançait et que nous passions la majeure partie de notre temps à expliquer aux clients que nous ne savions pas ce qui se passait, que nous n'avions aucun moyen de le savoir, et que nous ignorions combien de temps il fallait attendre pour quoi que ce soit.

    Parlons tout d'abord des répercussions sur la réunification des familles. Pour le parrainage d'époux et de conjoints, même jusqu'à présent, il faut attendre quatre mois, ou même plus longtemps, avant de même recevoir un accusé de réception. Un client doit attendre quatre mois ou plus uniquement pour savoir si son dossier est même complet et s'il fait partie des demandes à traiter. Pire encore, si un client a soumis un dossier incomplet, quatre mois ont passé avant qu'il apprenne que son dossier n'est pas dans la file d'attente et qu'il doit tout recommencer.

    À mon avis, les délais de traitement qui figurent sur le site Web d'IRCC ne sont plus exacts. Il y est toujours indiqué que les délais de traitement pour les demandes de parrainage d'un époux ou d'un conjoint vivant au Canada ou à l'étranger sont de 12 mois, du début à la fin du processus, mais il est impossible que ce soit exact si l'on doit attendre au moins quatre mois pour recevoir un accusé de réception. La plupart des entrevues relatives à ce type de parrainage qui sont effectuées aux bureaux des visas ont été annulées et, à ce que je sache, aucune disposition n'a été prise pour des entrevues vidéo. J'ai eu un cas de ce genre qui a été reporté, en mars, et on ne connaît toujours pas la nouvelle date. Compte tenu de l'utilisation répandue de la technologie vidéo, il est difficile de comprendre pourquoi ces entrevues ne peuvent pas se faire à distance.

    Un autre problème qu'il faut prendre en considération, c'est que présentement, de nombreux couples ne peuvent pas se marier pour pouvoir commencer le processus de parrainage. En 2015, le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés a été modifié dans le but de supprimer la reconnaissance des mariages par procuration, c'est-à-dire les mariages pour lesquels les deux époux ne sont pas physiquement au même endroit lors de la cérémonie. Cela élimine désormais la possibilité pour les gens de se marier en ligne au moyen de la technologie vidéo. L'autre jour, j'ai parlé à un couple dont la femme est au Canada et l'homme est en Chine. Ils veulent se marier, mais elle ne peut pas aller en Chine à cause des interdictions de voyage et il ne peut pas venir au Canada, car il n'a pas de visa. Ainsi, pendant Dieu sait combien de temps, ils ne pourront pas se marier. C'est très déchirant.

    Même si le couple vit au Canada et qu'il n'est pas séparé par la distance, les retards ont de graves conséquences, car le demandeur n'est habituellement pas couvert par un régime d'assurance-maladie pendant qu'il attend, et si le couple a des enfants, ceux-ci ne sont pas couverts non plus. Certains de ces enfants vont à l'école au Canada et prennent des risques par rapport à la COVID et ils ne sont pas couverts par une assurance-maladie.

    Un de mes collègues a mentionné que beaucoup de dossiers de réunification familiale sont en attente concernant le consulat en Inde. Aucune décision n'est rendue malgré les nombreux suivis et les nombreuses demandes. De plus, les demandes soumises après mars sont bloquées parce que dans de nombreux cas, il est impossible de fournir les données biométriques parce que les centres de demande de visa sont fermés.

    Contrairement aux parents parrainés, les époux et les conjoints parrainés ont beaucoup de mal à obtenir un visa pour rendre visite à leurs partenaires au Canada. Les refus de visa de ce type sont très fréquents. Un de mes collègues a dit qu'une personne qui essaie d'obtenir un visa de visiteur pour venir au Canada connaîtra un échec assuré parce que les agents ne croiront tout simplement pas qu'elle rentrera chez elle après sa visite une fois qu'elle aura eu la chance de retrouver son ou sa partenaire au Canada.

    Pour ce qui est des étudiants étrangers, ils sont dans une situation extrêmement difficile. Bon nombre d'entre eux ont dû reporter leur admission à plusieurs reprises, ont perdu de l'argent et ne savent pas s'ils pourront venir étudier au Canada ou à quel moment ils pourront le faire. Ils ont abandonné des cours. À cause de la pandémie, bien des étudiants verront maintenant l'obtention de leur diplôme retardée.

    Je ferais une dernière remarque, à propos de la loterie du parrainage de parents et de grands-parents. Le système de loterie est bien meilleur que les systèmes qui ont été mis en place précédemment, mais il doit être pondéré de sorte que les gens qui ont essayé plus d'une fois de parrainer leurs parents aient de meilleures chances à la loterie que ceux qui en sont à leur premier essai.

    Merci.

    Merci, madame Desloges.

    Nous passons maintenant au prochain témoin. Il s'agit de M. Ojo.

    Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

     Merci, madame la présidente.

    [Difficultés techniques]

    Monsieur Ojo, pourriez-vous vous arrêter un instant? Je pense que les services d'interprétation ont été interrompus.

    Nous allons passer au prochain intervenant et nous pourrons voir ce qui se passe en attendant.

    Monsieur Ojo, nous reviendrons à vous après le prochain témoin. Nous allons essayer de voir s'il y a un problème qui peut être réglé.

    Pourrais-je demander à M. David Poon de faire sa déclaration préliminaire?

    Monsieur Poon, vous disposez de cinq minutes.

     Je remercie beaucoup le Comité de me recevoir.

    Je m'appelle David Edward-Ooi Poon, fondateur de Faces of Advocacy. Il s'agit d'une organisation citoyenne canadienne regroupant plus de 8 700 personnes dans le cadre d'une campagne visant à réunir en toute sécurité les familles au Canada durant la pandémie de la COVID-19. D'après ce que j'ai compris, nous avons été directement responsables des exemptions relatives aux voyages pour les membres de la famille élargie et pour motifs d'ordre humanitaire qui sont entrées en vigueur le 8 octobre. Nous sommes reconnaissants envers les employés du ministère qui ont accompli cette tâche.

    La COVID-19 a mis au jour un certain nombre d'inégalités systémiques au Canada. L'immigration n'y a pas échappé. J'ai soutenu que ne crois pas que le gouvernement ait intentionnellement cherché à séparer des familles. Je crois que nous avons été simplement oubliés. Cependant, certaines choses ne doivent pas être oubliées, comme la famille.

    Je suis ici pour réclamer haut et fort une réforme transparente et concertée de l'immigration au Canada. IRCC utilise une structure de TI désuète et extrêmement inefficace qui nuit aux familles canadiennes de façon disproportionnée d'une manière complètement incohérente. Elle est tellement obscure et complexe que même les employés du ministère qui veulent désespérément aider les gens ne peuvent pas le faire. C'est un problème.

    Je ne suis pas ici pour réprimander des employés du ministère qui travaillent fort. Je ne suis pas convaincu que ce soit la faute d'un seul ministre ou d'un seul décideur. Toutefois, le processus d'immigration actuel comporte d'importantes failles systémiques. Afin de le corriger ensemble, nous devons savoir comment il a échoué — et il a échoué. Je veux collaborer avec le gouvernement pour résoudre ces problèmes afin d'aider le gouvernement actuel et les futurs gouvernements à s'assurer que les erreurs commises au cours des sept derniers mois ne se reproduisent jamais.

    Notre rapport contient huit recommandations. Je vais parler de cinq d'entre elles.

     La première porte sur l'uniformité. Lorsque les restrictions de voyage liées à la COVID-19 sont entrées en vigueur, IRCC, l'ASFC, les ambassades canadiennes, les députés et les compagnies aériennes ne disaient pas la même chose. Ma propre partenaire a reçu une autorisation de voyage de la part de l'ambassade canadienne, mais elle a été refusée lorsqu'elle a atterri à Toronto. En période de crise, il faut que le gouvernement canadien établisse une chaîne de communication structurée qui soit uniforme, vaste et accessible au public. Personne ne devrait se faire dire une chose par un agent et une chose complètement différente par un autre agent.

    La deuxième recommandation concerne l'exemption pour motifs d'ordre humanitaire. Les restrictions de voyage ont été imposées en mars 2020. Les exemptions pour motifs d'ordre humanitaire ont été accordées en octobre 2020. Pendant sept mois, des femmes ont fait des fausses couches sans soutien, des accouchements ont eu lieu en isolement, des gens se sont battus seuls contre le cancer, des gens sont décédés sans pouvoir serrer leurs proches dans leurs bras pour une dernière fois. Donna McCall, une mère et une infirmière aux soins intensifs, est décédée et a dû dire au revoir à ses enfants adultes sur FaceTime. Des partenaires, des frères et sœurs, des grands-parents... Je comprends, en fait, qu'il a fallu du temps pour comprendre. C'était un changement systémique qui nécessitait la participation de nombreux groupes et intervenants différents. Je comprends qu'il a fallu du temps pour que cela se produise. C'est pourquoi je suis si reconnaissant envers le gouvernement que ce soit arrivé, même si c'est arrivé beaucoup plus tard que je ne le voulais. Cependant, il n'existe aucun scénario dans lequel il est acceptable que les joueurs de la LNH aient été autorisés à jouer au Canada avant que les enfants de Donna soient autorisés à entrer au pays. Je le répète très clairement: les joueurs de la LNH ont pu naviguer dans le système d'intervenants, d'immigration et de sécurité publique pour venir jouer au Canada — et ce sont tous des ressortissants étrangers — avant même que les enfants d'une mère canadienne mourante soient autorisés à entrer au pays. Voilà ce qui s'est passé. Il devrait exister un principe selon lequel au-delà de toutes restrictions de voyage générales, les exemptions pour motifs d'ordre humanitaire doivent être accessibles au public et aux Canadiens. Je suggère fortement d'appeler cela la « règle de Donna ».

    La troisième recommandation consiste à améliorer l'infrastructure de TI. Il faut qu'IRCC ait un système cohérent et transparent qui permet d'assurer un suivi. Les exemptions pour les membres de la famille élargie sont entrées en vigueur le 8 octobre 2020. Selon notre suivi à l'interne, environ 200 de ces exemptions n'ont pas été approuvées dans le délai promis de 14 jours. La limite de 14 jours arrive dans environ 24 heures. Curieusement, les demandes qui ont été présentées après le 15 octobre ont été approuvées rapidement, et nous en sommes reconnaissants...

    Je suis désolée, monsieur Poon, mais je dois vous interrompre. Votre temps est écoulé. Vous pourrez peut-être en parler lorsque le Comité vous posera des questions.

    Nous revenons maintenant à M. Ojo.

    Monsieur Ojo, vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Avant que vous commenciez, le greffier aimerait vous parler un instant.

    Je cède la parole au greffier.

    Allez-y, monsieur le greffier.

    Monsieur Ojo, nous allons essayer d'améliorer la qualité audio. Pourriez-vous éteindre votre vidéo, s'il vous plaît? Merci beaucoup.

    Monsieur Ojo, vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Allez-y, s'il vous plaît. La parole est à vous.

    D'accord. Merci, madame la présidente.

    Je veux prendre un instant pour remercier tous les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de me permettre de comparaître virtuellement aujourd'hui pour parler des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration. Je parlerai en particulier du renouvellement des confirmations de résidence permanente expirées.

    Comme je l'ai indiqué dans le document que j'ai remis au greffier du Comité, j'ai rédigé quatre parties principales sur les sujets suivants: les instructions d'IRCC; les réponses des clients d'IRCC touchés; la situation; et les recommandations et les conclusions.

    Je suis ravi de me présenter, de souligner quelques points douloureux et de présenter notre plaidoyer.

    Je m'appelle David Ojo. Je suis un Nigérian. Ma demande de résidence permanente a été approuvée, mais ma confirmation de résidence permanente a expiré étant donné que je n'ai pas pu me rendre au Canada durant le confinement provoqué par la COVID-19. J'ai entamé mes démarches d'immigration en 2018, j'ai reçu l'invitation à faire une demande en avril 2019, et j'ai présenté ma demande le 25 mai 2019. Ma demande a été enfin approuvée en décembre 2019.

    J'avais prévu me rendre au Canada le 25 mars 2020. J'avais même quitté mon emploi en février. Cependant, à cause des restrictions de voyage imposées dans mon propre pays, je n'ai pas pu voyager, et mon visa de résident permanent et ma confirmation de résidence permanente sont maintenant expirés. Je suis un comptable agréé, un ancien banquier d'expérience, et je suis membre d'un groupe de gens dont la demande de résidence permanente a été approuvée, mais dont la confirmation de résidence permanente est expirée au Nigéria, de même que d'autres groupes multinationaux de réseautage social où l'on partage de l'information.

    Je représente les gens ayant reçu une confirmation de résidence permanente qui sont exemptés des restrictions de voyage actuelles au Canada et qui ont une confirmation de résidence permanente et un visa de résident permanent expirés.

    Depuis, nous avons tous quitté nos emplois, vendu nos propriétés, liquidé nos placements, résilié des contrats de location dans nos pays respectifs, retiré nos enfants de l'école dans le but de nous installer de façon permanente au Canada, mais nous attendons depuis longtemps qu'IRCC nous envoie une lettre d'autorisation de voyage.

    Nous avons suivi les instructions d'IRCC et rempli un formulaire Web confirmant que nous sommes prêts à voyager, qui a été soumis au cours des quatre ou cinq derniers mois dans bon nombre de cas.

    Le retard long et inexplicable d'IRCC a eu de graves répercussions sur nous, et nous n'en voyons pas la fin. En août 2020, j'ai lancé une pétition en ligne adressée au gouvernement du Canada et à IRCC pour qu'une lettre d'autorisation de voyage soit rapidement envoyée aux personnes dont la confirmation de résidence permanente est expirée. Jusqu'à maintenant, plus de 3 000 personnes l'ont signée.

    J'ai été interviewé par Max Hartshorn, de Global News Canada, et par Shelby Thevenot, de CIC News Canada, pour raconter mon histoire et celle d'autres personnes qui attendent qu'IRCC prolonge leur confirmation de résidence permanente et leur envoie une lettre d'autorisation de voyage. Malheureusement, j'attends toujours qu'IRCC le fasse pour pouvoir m'installer au Canada.

    Honorables députés, permettez-moi de faire quelques demandes.

    Premièrement, il faut persuader IRCC de clore tous les dossiers de confirmation de résidence permanente expirée en 2020 et de ne pas les reporter en 2021, puisque toutes les personnes touchées espèrent encore arriver au Canada cette année. Depuis, nos vies sont paralysées. Nous sommes des migrants économiques hautement qualifiés, et nous avons des compétences qui seront précieuses pour stimuler la croissance économique durant la pandémie et par la suite.

    Deuxièmement l'envoi d'une lettre d'autorisation devrait être automatique et non conditionnel. Cela permettra d'améliorer le temps de traitement, de réduire l'effectif d'IRCC déjà très sollicité et de canaliser les ressources vers le traitement des demandes en attente.

    Troisièmement, je demande à ce qu'on renonce à un réexamen médical et à la présentation d'autres documents expirés, comme c'est précisé par les agents des visas. Cela devient nécessaire puisqu'il s'agit de dossiers déjà approuvés, sans parler des coûts et des désagréments liés aux examens médicaux.

    Enfin, comme solution de rechange aux lettres d'autorisation, une directive pourrait être envoyée aux ministères de l'Immigration des pays d'origine de tous les clients d'IRCC touchés pour qu'on autorise les gens à embarquer dans l'avion même si leur confirmation de résidence permanente et leur visa de résident permanent sont expirés.

    Encore une fois, je remercie sincèrement votre comité de m'avoir permis de comparaître en tant que témoin dans le cadre de l'étude sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d'immigration. Merci.

    Merci, monsieur Ojo.

    Merci à tous nos témoins pour leurs observations préliminaires. Nous allons maintenant débuter notre premier tour de questions en donnant la parole à Mme Dancho.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux remercier les témoins qui sont des nôtres aujourd'hui. C'est tout simplement formidable de pouvoir compter sur autant d'experts qui nous présentent des points de vue forts intéressants.

    Je vais adresser ma première question à M. Poon.

    Je tiens d'abord à vous remercier bien sincèrement pour tout le travail accompli au cours des sept derniers mois alors que vous avez mis sur pied le groupe Faces of Advocacy pour sensibiliser tout le pays à cet enjeu. C'est vraiment attristant d'entendre le récit de ces cas que vous avez portés à notre attention, mais je vous suis très reconnaissante de l'avoir fait. Un grand merci pour ce travail sans lequel notre comité ne se serait peut-être pas mobilisé aussi rapidement.

    Comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration, le ministre a annoncé le 8 octobre dernier un processus spécial de réunification pour les enfants adultes et les couples engagés séparés en raison de la fermeture des frontières. Je crois que demain est la date limite que le ministre s'est engagé à respecter. J'aimerais que vous nous indiquiez ce qui ressort de vos conversations avec les demandeurs.

    Croyez-vous que cette échéance de demain sera respectée et que ces familles pourront être réunifiées comme l'a promis le ministre le 8 octobre?

    Merci, madame Dancho. Je vais m'assurer de faire savoir à tout le monde que mon équipe a fait un travail extraordinaire pour mettre sur pied Faces of Advocacy.

    Pour ce qui est de l'échéancier de demain, on nous a promis un traitement en 14 jours ouvrables pour y arriver. Je communique régulièrement avec les gens d'IRCC. Nous leur avons transmis la liste des « 50 qui restent » comme nous l'avons appelée, même si l'on se rapproche davantage d'un total de 100 à 200 personnes dont la demande n'a pas été traitée. On nous a promis que cela se ferait en 14 jours ouvrables. J'ai cru cette promesse. Je ne pense toutefois pas que cet engagement sera respecté, ce que je trouve très préoccupant.

    Les demandes présentées après les deux premières journées d'application, soit les 8 et 9 octobre, ont été traitées très rapidement, et nous en sommes très reconnaissants. En revanche, la majorité des gens qui ont présenté leur demande le 8 et le 9 octobre, des Américains pour la plupart semblerait-il, n'ont pas eu droit à un traitement aussi rapide que l'on s'était engagé à leur offrir.

    Merci beaucoup pour cette réponse, monsieur Poon.

    Ma prochaine question est pour M. Ojo.

    Merci d'être des nôtres depuis le Nigeria. J'ai trouvé votre témoignage des plus intéressant.

    Pour les gens qui nous regardent, je rappelle que votre demande pour immigrer au Canada et vous y installer avait été approuvée. Vous êtes une personne d'une grande compétence capable de contribuer significativement à la croissance économique de notre pays. Comme bien d'autres immigrants en provenance de différents pays du monde, vous avez vu votre demande être approuvée, mais vous n'avez pas pu venir au Canada en raison de la fermeture des frontières. Votre demande de résidence permanente a depuis expiré, comme c'est le cas de milliers d'autres personnes dans le reste du monde. J'ose à peine imaginer tous les impacts financiers et émotionnels pour vous comme pour les milliers d'autres se retrouvant dans la même situation. Si j'ai bien compris, vous n'auriez eu droit à aucune indication précise des autorités canadiennes quant au moment où l'on vous autorisera à venir chez nous. Vous avez présenté un grand nombre d'options stratégiques vraiment intéressantes dont il vaut la peine de discuter plus à fond.

    Comme nous avons peu de temps, monsieur Ojo, je vais vous poser une question pour la gouverne du Comité. Si vous pouviez parler au ministre de l'Immigration et lui expliquer quels sont les enjeux pour vous et pour ces milliers d'autres personnes, que lui diriez-vous exactement?

    Merci, madame Dancho.

    Si j'avais l'occasion de m'entretenir avec le ministre de l'Immigration, je lui parlerais de la lettre d'autorisation de voyage. On nous a promis cette lettre en juin ou en juillet, soit il y a quatre ou cinq mois. Nous avons tous dû attendre environ trois mois avant que le ministère nous indique que nous devions soumettre le formulaire Web confirmant que nous sommes prêts à voyager en incluant nos plans d'établissement. Nous avons tous fait le nécessaire.

    Nous nous sommes armés de patience depuis. Nous avons donc fait parvenir nos formulaires web. Nous avons essayé d'appeler seulement pour nous faire dire qu'il fallait attendre. On nous répète sans cesse d'attendre. C'est d'autant plus difficile que nous avons quitté nos emplois et que nos vies sont en quelque sorte paralysées. Il n'est pas facile pour nous de continuer de la sorte.

    Si j'avais l'occasion de parler au ministre de l'Immigration, mon message serait donc très simple et très clair. Je lui rappellerais cette lettre d'autorisation de voyage qu'il nous a promise. On répète sans cesse que l'immigration est importante. Si c'est vraiment le cas, vous devez nous en faire la preuve. Il ne suffit pas de répéter sur le site Web que nous devons soumettre notre formulaire, car nous l'avons déjà fait. Vous devez maintenant donner suite à vos engagements.

    Pour que les choses soient bien claires, c'est la lettre d'autorisation de voyage qui prime.

    Merci.

    Merci, monsieur Ojo. Il ressort clairement de tous les témoignages entendus aujourd'hui, mais plus particulièrement encore de ceux des deux David, que les demandeurs en attente sont laissés dans l'ignorance et privés du traitement respectueux auquel ils ont droit. C'est ce qui est vraiment problématique. Dans les faits, on communique très peu, voire pas du tout, avec ces gens dont la vie a été bouleversée, et je vous suis reconnaissante de nous l'avoir rappelé très honnêtement aujourd'hui.

    J'ose espérer que le ministre prêtera une oreille attentive à vos commentaires.

    Merci, madame la présidente.

    Il vous reste encore 45 secondes, car vous avez droit à six minutes pour ce tour de questions.

    Je vais revenir à M. Poon.

    En 30 secondes, pouvez-vous m'en dire davantage au sujet de la campagne de courriels que vous avez lancée récemment.

    Nous voulons nous assurer que les demandes des gens sont traitées dans les délais prescrits. Si le délai de traitement de deux semaines est respecté, nous allons être très satisfaits.

    Nous souhaitons aussi veiller à ce que les résidents temporaires qui apportent leur contribution à la société canadienne bénéficient des mêmes exemptions. Nous désirons par ailleurs nous assurer que l'on fait le nécessaire pour offrir un traitement uniforme et équitable des demandes.

    Si l'on améliorait le système informatique et l'infrastructure technologique utilisés par IRCC, on pourrait nous permettre en toute transparence de suivre le traitement de nos demandes, ce qui réduirait d'autant l'anxiété qui en découle pour nous. Ce serait également bénéfique pour l'autre David, pour autant que le système de communication soit lui aussi transparent.

    Merci. Nous allons nous arrêter là.

    Nous passons maintenant à M. Reagan.

    Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et permettez-moi de remercier également les témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui.

    Je suis conscient que vous n'avez pas nécessairement pu traiter de tous les sujets que vous souhaitez aborder dans votre déclaration préliminaire en cinq minutes à peine, mais j'ose espérer que vous aurez l'occasion de nous en dire plus long en répondant à nos questions, et ce, même si une heure c'est également vite passé. J'ai bien peur que cela soit inévitable compte tenu de notre mode de fonctionnement.

    Monsieur Poon, on vous a justement interrompu à la fin de votre période de cinq minutes alors que vous parliez de votre système de suivi interne et du traitement des demandes présentées après le 15 octobre. Pourriez-vous poursuivre ce que vous aviez commencé à nous dire à ce sujet? J'aimerais bien entendre la suite.

    Merci beaucoup pour ce temps supplémentaire que vous m'accordez.

    Les demandes présentées après le 15 octobre ont été traitées très rapidement. Nous avons vu des délais aussi courts que six jours. Je pense en fait que tous ceux qui avaient présenté une demande lors des toutes premières journées auraient eu droit à un traitement plus rapide s'ils avaient présenté une nouvelle demande par la suite.

    Le ministère nous a par contre indiqué de ne pas présenter de nouvelle demande, car nous allions ainsi ralentir le processus pour tout le monde. Nous avons suivi ces indications. Les premiers demandeurs qui avaient soumis un formulaire qui ne fonctionnait pas se sont fait dire de ne pas s'inquiéter, qu'on allait s'occuper de leur cas.

    Le fait demeure que ces gens-là ont suivi les règles. Ils ont utilisé les formulaires prescrits et n'ont pas eu droit à un traitement dans un délai de 14 jours tel que promis. C'est ce qui nous préoccupe le plus. En revanche, notre système de suivi interne indique que les demandes présentées après le 15 octobre ont été traitées avec célérité, et nous tenons à remercier les fonctionnaires du ministère pour avoir rectifié le tir de cette façon.

    Pouvez-vous nous dire ce qui a changé pour qu'on puisse ainsi réduire les délais?

    Je serais porté à croire que les demandes soumises au cours des deux ou trois premiers jours ont été perdues dans le système informatique. La mise en oeuvre a été [Difficultés techniques]. Bien que je remercie le ministère d'avoir fait le nécessaire pour remettre le processus sur ses rails, il n'en demeure pas moins que tout nouveau système devrait être entièrement fonctionnel dès la première journée. On m'a assuré que les premiers demandeurs ne seraient pas indûment pénalisés, mais je pense que c'est ce qui est effectivement arrivé en l'espèce, ce qui nous ramène à la plus vaste problématique d'une réforme essentielle du régime d'immigration.

    Si le système informatique du ministère était vraiment mis à niveau, ses fonctionnaires seraient beaucoup mieux en mesure de nous aider. Je suis convaincu que ces travailleurs ont les meilleures intentions du monde, mais qu'ils n'ont tout simplement pas les bons outils à leur disposition.

    Il faut procéder à une réforme du système dans un souci de transparence de telle sorte que nous puissions suivre le traitement de nos demandes.

    Si vous me demandez directement pourquoi la situation a changé après le 15 octobre, j'ai bien l'impression que c'est parce qu’on a apporté les correctifs requis après la perte des premières demandes, si bien que celles soumises après le 15 ont pu être traitées exactement comme on s'était engagé à le faire au départ.

    Je voudrais que nous parlions de vos suggestions pour l'accélération du processus de réunification.

    Vous venez bien sûr de nous entretenir des problèmes informatiques, mais je me demande si vous n'avez pas d'autres recommandations que vous voudriez porter à notre attention.

    Merci de m'en donner l'occasion.

    Le système informatique est effectivement un élément majeur à améliorer, mais nous estimons également nécessaire, en prévision de l'après-pandémie, d'instaurer au Canada un nouveau régime qui verra l'immigration être bénéfique pour les Canadiens tout en leur étant accessible.

    Nous suggérons aussi la création d'un poste d'ombudsman pour défendre ceux et celles qui éprouvent des problèmes avec le ministère et l'Agence des services frontaliers du Canada. Ces deux instances ne font actuellement l'objet d'aucune surveillance indépendante.

    C'est pour l'instant Faces of Advocacy qui assume ce rôle dans le cadre duquel je suis très reconnaissant d'avoir pu discuter avec des hauts dirigeants d'IRCC, mais aussi des ministères de la Santé et de la Sécurité publique ainsi que de l'ASFC.

    Reste quand même qu'un tel mandat ne devrait pas relever d'un mouvement populaire regroupant 9 000 personnes qui est dirigé par un gars portant un casque pour jeu vidéo. Pour que ces gens obtiennent justice, il devrait y avoir un mécanisme facilement accessible au public en toute transparence, ce que devrait permettre la création d'un poste d'ombudsman. J'ai une foule d'idées à ce sujet, et je pourrais certes vous en parler davantage.

    Quant à l'amélioration générale du système, l'ASFC est tenue d'agir de façon transparente, mais le seul mode de communication actuellement accessible au grand public est une boîte courriel qui renferme déjà, selon IRCC, 17 000 demandes.

    S'il y avait urgence, s'il fallait par exemple que les enfants de Donna McCall la voient avant qu'elle décède, nous ne pourrions pas nous en remettre à un système aussi inefficace qui doit être complètement mis à niveau.

    C'est toujours une question d'infrastructures et de ressources, et c'est ce qui amènera Faces of Advocacy à [Difficultés techniques].

    Merci beaucoup.

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et 50 secondes.

    J'espérais pouvoir m'enquérir auprès de Mme Desloges de la situation à la frontière.

    Il y a bien sûr des complications sans précédent aux frontières, non seulement au Canada, mais aussi ailleurs dans le monde. Je sais que le gouvernement s'est efforcé d'agir le plus rapidement possible pour venir en aide aux étudiants étrangers. Depuis le mois d'août, des mesures temporaires ont ainsi été mises en place pour permettre les études à l'étranger sans que cela réduise la durée d'un éventuel permis de travail après l'obtention du diplôme.

    Estimez-vous que l'on a su trouver le juste équilibre entre la nécessité d'assurer la santé publique et la volonté de ne pas pénaliser indûment les étudiants internationaux?

    Je dirais que c'est un bon départ, mais que nous n'en sommes pas encore arrivés au juste équilibre.

    En préparation pour la séance d'aujourd'hui, j'ai consulté une de mes collègues qui travaille au recrutement d'étudiants internationaux. Elle m'a indiqué qu'il y a encore de nombreux cours pour lesquels les universités et les collèges exigent une participation en personne. On peut penser par exemple au travail en laboratoire et aux programmes d'alternance travail-études. Les étudiants touchés sont véritablement laissés pour compte, car il leur serait impossible de suivre tous leurs cours en ligne même s'ils le voulaient.

    Ma collègue me disait également que le gouvernement est en train de passer à un système où les collèges, les universités et les autres écoles peuvent être autorisés ou non à accueillir des étudiants étrangers, et ce, même s'ils sont des établissements d'enseignement désignés. Elle m'a donné l'exemple de quelqu'un qui a payé 78 000 $ en droits de scolarité pour fréquenter une prestigieuse école privée et qui ne sait toujours pas s'il lui sera même possible de venir au Canada.

    Je voudrais aussi souligner...

    Je suis désolée de devoir vous interrompre, madame Desloges. Nous n'avons plus de temps. Nous devons passer à Mme Normandin.

    Vous avez six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Encore une fois, je remercie grandement le groupe de témoins de leurs témoignages.

    J'aimerais commencer par poser quelques questions à M^e Desloges sur les visas temporaires dans un contexte de parrainage.

    J'aimerais avoir vos commentaires sur les motifs qui sont généralement donnés pour refuser un visa, lorsque la personne qui en fait la demande est en cours de parrainage.

    Certainement. Je suis heureuse de pouvoir vous en dire plus long à ce sujet.

    Pour le visa de visiteur, le critère juridique à appliquer consiste à savoir si la personne va effectivement rentrer dans son pays une fois sa visite au Canada terminée. La situation devient problématique dès lors qu'on a une indication, qu'il s'agisse des particularités de la personne ou de son comportement, portant à croire qu'elle n'a pas du tout l'intention de rentrer chez elle après sa visite. Comme vous pouvez vous l'imaginer, lorsqu'une personne vient visiter son conjoint ou sa conjointe au Canada, l'agent responsable doit sérieusement se demander si elle a vraiment l'intention de retourner dans son pays après cette visite.

    Il existe en droit un concept que l'on appelle la « double intention ». Ainsi, une personne peut avoir à la fois l'intention à long terme de s'installer en permanence au Canada et l'intention tout à fait légitime à court terme de faire une visite chez nous avant de rentrer chez elle pour attendre que les formalités administratives soient réglées.

    J'estime que ce concept de la double intention n'est pas appliqué comme il le devrait dans le cas des relations conjugales de toutes sortes. Il fonctionne très bien pour les parents et les autres formes de relations. En revanche, la relation matrimoniale semble inciter les agents à ne pas croire que la personne va rentrer dans son pays, même si elle entretient d'excellents liens avec ce pays, voire même si elle y laisse ses enfants pour faire une visite au Canada.

    Il faut absolument faire quelque chose à ce sujet, car c'est une situation extrêmement pénible pour les personnes concernées.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous devancez un peu l'une de mes questions. Justement, je voulais connaître votre interprétation de l'application du paragraphe 22(2) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Je crois que, dans les faits, ce paragraphe n'est pas appliqué correctement dans un contexte de parrainage. Est-ce que je comprends bien?

    Si vous faites allusion au concept de double intention, le problème ne vient pas de son application incorrecte, mais plutôt du fait qu'on y a recours avec parcimonie. Il n'y a pas de faute commise du point de vue juridique; c'est simplement que les soupçons prennent toujours le dessus et que l'on tend à refuser sans cesse les demandes de ce genre. Comme je vous l'indiquais précédemment, une de mes collègues parlait d'« échec assuré » si la personne que vous venez visiter au Canada est votre époux ou votre conjoint de fait.

    Il y a aussi selon moi des problèmes systémiques. Les personnes pouvant visiter le Canada sans obligation de visa doivent satisfaire au même critère juridique que toutes les autres lorsqu’elles se présentent à la frontière, mais semblent pouvoir convaincre les agents beaucoup plus facilement de leur double intention. Au contraire, les gens venant d'un pays pour lequel un visa est nécessaire arrivent beaucoup plus difficilement à persuader un agent qu'ils ont véritablement l'intention de rentrer chez eux après leur visite.

     Je vous remercie beaucoup.

    Justement, en ce qui concerne les documents que les gens vont présenter, que ce soit une preuve d'emploi, une preuve de revenu ou une preuve de lien affectif ou familial dans leur pays d'origine, lorsque le visa est refusé, avez-vous l'impression que c'est suffisamment motivé?

    Avez-vous l'impression qu'il y a une équité procédurale satisfaisante lorsque l'on refuse un visa?

    Est-ce qu'on explique suffisamment les motifs, ou est-ce qu'on invoque simplement l'article 179?

    Avez-vous l'impression que les documents que les gens transmettent sont bien utilisés?

    C'est une question intéressante.

    La lettre de refus qu'un demandeur reçoit est une lettre générique, dans laquelle des petites cases sont cochées pour dire: «Nous ne croyons pas que vous rentrerez chez vous à la fin de votre séjour. » On y donne des raisons génériques, qui n'expliquent que très rarement les véritables enjeux.

    Pour connaître les véritables motifs des décisions, il faut commander une copie des notes informatiques du décideur pour voir son raisonnement.

    Je dois dire que ces décisions sont souvent très faciles à contester devant la Cour fédérale en raison du manque de justification et de transparence. Il semble souvent que les agents n'ont pas bien examiné toute la documentation ou qu'ils l'ont peut-être fait trop rapidement. Quand ils énumèrent leurs motifs, ils omettent souvent de bien exposer l'analyse logique qui les a poussés à tirer ces conclusions.

    Au-delà de la question d'annuler carrément l'application de l'alinéa 179b) pour ceux qui sont parrainés dans le cadre d'une demande de visa, est-ce que l'obligation de motiver un refus et d'expliquer pourquoi chaque document présenté n'est pas retenu serait déjà un pas dans la bonne direction?

    Ils ont l'obligation de motiver chaque refus. C'est seulement qu'ils ne sont pas tenus d'expliquer tout de suite leur justification. Quand on soumet la question au tribunal, oui, le juge vérifiera si la décision était bien motivée. Je ne suis pas certaine que cela ferait une grande différence si l'agent devait d'emblée justifier sa décision pour chaque personne. Les agents ont beaucoup de contraintes de temps.

    L'une des bonnes idées avancées par l'un de mes collègues serait de permettre le dépôt de cautions. Si l'on doute qu'une personne rentre chez elle après son séjour, pourquoi ne pas lui permettre de déposer une caution financière importante pour garantir qu'elle rentrera chez elle?

    Je vous remercie.

    Madame la présidente, je pense que mon temps de parole est écoulé.

    Votre temps est écoulé. Merci.

    Nous entendrons maintenant Mme Kwan. Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à tous les témoins de leurs excellents exposés.

    J'aimerais poursuivre dans la foulée des observations de Me Desloges sur la double intention et le VRT, puis toutes les fois où les demandes sont simplement rejetées. Que penserait-elle de l'idée que le gouvernement accorde un visa temporaire spécial aux demandeurs ayant déjà soumis une demande de parrainage?

    C'est intéressant, parce que j'ai justement réfléchi à cela en me préparant en vue d'aujourd'hui. Pourquoi y a-t-il un super visa, par exemple, pour les parents et les grands-parents, qu'une demande de parrainage ait été soumise ou non, alors qu'il n'y a rien de vraiment semblable pour les conjoints?

    Si quelqu'un parraine sa mère pour qu'elle puisse venir s'établir au Canada, il n'aura habituellement pas de difficulté à obtenir un visa de visiteur pour elle pendant le traitement de sa demande, alors que si la personne est son conjoint, il semble y avoir beaucoup de résistance à le lui accorder. Cela ne semble absolument pas logique, parce que quand on parraine son propre conjoint, la dernière chose qu'on souhaite, c'est de mettre le parrainage en péril en contrevenant aux lois d'immigration.

    Faudrait-il un visa spécial? Peut-être pourrait-on clarifier davantage la politique... En soi, un super visa n'est pas un visa spécial. Ce n'est qu'un visa de résident temporaire assorti de conditions particulières et d'une souplesse supplémentaire.

    On pourrait établir quelque chose de semblable pour les conjoints. Si le ministre demandait aux agents de porter une attention particulière aux demandes visant les conjoints et de tenir compte de facteurs X, Y, Z, comme lorsqu'ils accordent des super visas, ce pourrait être une très bonne solution, en fait.

    Merci beaucoup. C'est exactement ce à quoi je pensais: qu'il y ait un visa spécial semblable au super visa accordé aux parents et aux grands-parents.

    D'ailleurs, j'ai une pléiade de dossiers de personnes prises dans le système. Monsieur Ojo, vous parliez d'un certificat de RP. À l'heure actuelle, bien des gens ne parviennent pas à obtenir leur certificat de RP et sont pris dans les limbes. Certaines personnes de ma circonscription ont même dû quitter le pays, faute de pouvoir obtenir ce fameux certificat, sans lequel elles ne peuvent obtenir de permis de travail. C'est une boucle sans fin.

    À cet égard, j'ai réclamé que le gouvernement reconnaisse les données biométriques, et il commence enfin tout juste à s'engager dans cette voie. Recommanderiez-vous alors que le gouvernement honore les anciens certificats de RP pour que les gens puissent poursuivre leurs démarches sans être coincés?

    Merci, madame Kwan.

    Si je comprends bien votre question, vous m'interrogez sur le certificat qui permettrait à un conjoint [Difficultés techniques] de migrer au Canada, c'est bien cela? Je pense que c'est bien, mais le plus important, c'est que ceux [Difficultés techniques] qui bénéficient actuellement d'une exemption ont vraiment besoin d'une lettre d'autorisation de voyage. Cela permettrait...

    Monsieur Ojo, je m'excuse de vous interrompre. Nous ne vous entendons pas bien. Pouvez-vous éteindre votre caméra pour que nous puissions mieux entendre votre voix? Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Pour revenir à ce que je disais, tout dépend de la lettre d'autorisation de voyage. Si le gouvernement du Canada et IRCC envoyaient la lettre d'autorisation de voyage... Parce que dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons pas prendre l'avion avec des documents de voyage expirés. Nous avons besoin de ces lettres d'autorisation de voyage — qu'on nous promet depuis longtemps —, tout le monde doit avoir la sienne, bien sûr, pour pouvoir voyager. Cela fait huit ou neuf mois qu'il ne se passe rien.

    D'accord. Merci.

    Cela nous mène à la question de la transparence et de la responsabilité aussi, docteur Poon, dont vous avez parlé, justement. Le NPD réclame depuis déjà longtemps la création d'une fonction d'ombudsman dans le système d'immigration. Ce n'est pas un problème attribuable seulement à la COVID. C'est un problème qui perdure depuis longtemps, malgré les changements de gouvernement.

    Est-ce que je comprends bien que selon vous, nous avons besoin dès maintenant d'un ombudsman apte à recevoir les plaintes, puis à mener enquête, par exemple, sur les enjeux systémiques qui existent dans le système d'immigration, pour que nous puissions y apporter les correctifs nécessaires et mieux aider les personnes comme vous, qui se battent dans le système d'immigration?

     Je remercie le ministère de me donner accès à des employés de haut niveau. Grâce à cela, nous avons réussi à comprendre rapidement que le formulaire ne fonctionnait pas correctement. Nous nous sommes rapidement rendu compte du fait que les Américains n'avaient nulle part où envoyer leurs messages, et nous avons pu rapidement retracer les 50 ou 200 formulaires qui manquaient, selon ce que nous pourrons confirmer.

    Pour cette raison, nous avons besoin d'un ombudsman, non seulement pour IRCC, mais aussi pour l'ASFC. Aujourd'hui même, nous avons reçu une réponse d'IRCC. Je ne sais pas si c'est attribuable à une erreur du système ou à une erreur humaine, mais il est écrit « votre formulaire n'a pas été soumis ». Je l'avais moi-même vérifié. Le 8 octobre, le formulaire était dûment rempli. Le problème, c'est que ce formulaire ne fonctionnait pas correctement le 8 octobre.

    Donc sans ombudsman, sans l'intervention de Faces of Advocacy, la personne concernée n'aurait aucun moyen de signaler la chose aux bons dirigeants, donc je suis heureux que le ministère me permette de faire ce lien. Nous avons besoin d'un recours officiel. Nous avons besoin d'un ombudsman, et Faces of Advocacy jouera ce rôle jusqu'à la création d'un poste d'ombudsman. Sinon, nous pouvons...

    Je suis heureuse du travail formidable de Faces of Advocacy, mais bien sûr, il y a beaucoup d'autres personnes qui ne reçoivent pas d'aide. Le système ne devrait pas être ainsi fait.

    Dr David Edward-Ooi Poon: C'est vrai.

    Mme Jenny Kwan: Par exemple, je connais des personnes à l'égard de qui le ministère lui-même admet avoir fait une erreur, mais la personne est tout de même tenue de reprendre le processus au complet, à partir du début, ce qui bouleverse vraiment des vies. C'est la réalité de bien des gens. Il arrive aussi que le personnel du ministère donne des renseignements contradictoires aux gens, pour une raison ou une autre, et cela continue encore et encore.

    Je m'excuse de vous interrompre, madame Kwan. Vous n'avez plus de temps.

    Nous allons maintenant entamer un second tour. Avant de donner la parole à M. Allison, j'aimerais rappeler à tous les députés de bien vouloir adresser leurs questions à la présidence.

    Monsieur Allison, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie à mon tour nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Docteur Poon, j'adore vos écouteurs. Je pense que je vais devoir me procurer exactement les mêmes.

    Je suis absolument d'accord avec tout ce que vous avez dit aussi. Je pense que nous pourrions passer plus de temps à creuser la question.

    Maître Desloges, j'aimerais vous poser quelques questions.

    Je suis d'accord avec ce que vous avez dit concernant un dépôt de garantie. C'est une question qui a toujours piqué ma curiosité depuis que je suis député: si les agents d'immigration ont peur que les gens ne partent pas, pourquoi ne leur demandent-ils pas un dépôt de garantie? Ce serait tout à fait logique. Il y a probablement d'autres outils que nous pourrions utiliser pour atteindre le même objectif. Comme on l'a entendu dans tous les témoignages, aujourd'hui, il y a beaucoup de déconnexion, n'est-ce pas, et ce qui est bon pour l'un n'est pas nécessairement bon pour l'autre, puis il y a beaucoup d'incohérences.

    Voulez-vous nous en parler encore un peu, maître Desloges? Vous exposiez des idées intéressantes quand vous nous en avez parlé.

    Sur le dépôt de garantie?

    Oui.

    Si je ne me trompe pas — et il faudrait que je revérifie —, je crois qu'il existe officiellement un mécanisme juridique permettant le dépôt de garantie, mais à ma connaissance, il n'est jamais utilisé. Je trouve curieux que des gens qui ont déjà enfreint les lois d'immigration du Canada et sont en détention puissent payer une caution pour obtenir une libération, alors que les personnes qui arrivent au Canada sans avoir enfreint de loi et qui voudraient simplement faire preuve de bonne foi ne peuvent pas faire de même. C'est absolument illogique, à mes yeux.

    Vous dites qu'il y a une déconnexion. J'ai beaucoup aimé ce que le Dr Poon a dit sur le concept de la transparence. Le système est extrêmement opaque à l'heure actuelle. Même pour des professionnels comme moi qui naviguent dans ce système depuis plus de 20 ans, jour après jour, il demeure très opaque. Je suis d'accord avec le Dr Poon aussi, pour dire que le problème est attribuable en partie à la structure de TI très désuète du ministère. Depuis le début de ma carrière, bien sûr, j'ai eu l'occasion de discuter de temps en temps avec des agents, puisque je m'occupe des problèmes des demandeurs tous les jours. Or, j'entends constamment les fonctionnaires répéter qu'ils ont beau avoir les meilleures intentions du monde pour bien faire leur travail, ils se heurtent constamment à ce système de TI très ancien. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps avant de pouvoir tenir une audience de citoyenneté par Zoom, comme on le fait maintenant? Cela se fait dans le secteur privé depuis une bonne dizaine d'années. Pourquoi est-il impossible pour une ambassade à l'étranger d'interroger une personne par vidéo pour une demande visant son conjoint? Pourquoi tout doit-il se faire en personne? Ce n'est pas logique.

    Je terminerai simplement mon commentaire en disant qu'il y a aussi d'excellentes initiatives qui sortent de tout cela, parce que nécessité est mère d'invention, si bien qu'il y a maintenant des audiences qui se tiennent au moyen de Microsoft Teams et qu'on accorde le droit d'établissement par courriel plutôt que d'obliger les gens à troquer pavillon de manière ridicule, donc à quitter le Canada pour y revenir ensuite, causant ainsi des maux de tête aux agents de l'ASFC. Il y a beaucoup de bonnes choses qui ressortent de tout cela. J'espère que le ministère saisira l'occasion pour rendre certaines de ces mesures permanentes.

    Merci.

    Voici ce que je vous dirais. Les dépôts de garantie sont une option. Et que pensez-vous des parrainages privés pour faire venir des gens ici? J'aimerais savoir ce que vous en pensez, si nous pourrions offrir une garantie personnelle pour ces gens ou envisager ce genre de mécanisme, comme pour les réfugiés.

    C'est intéressant. Quand une personne demande un visa pour venir au Canada, le plus souvent, elle a une lettre d'invitation d'une personne, au Canada, qui l'invite à venir la visiter, par affaire ou pour des raisons personnelles. Ces lettres d'invitation n'ont toutefois pas force exécutoire. Bien sûr, quelqu'un peut dire qu'il souhaite inviter son frère à venir le visiter pendant six mois, puis il peut vous garantir qu'il retournera ensuite dans son pays, mais en fin de compte, on parle ici d'une autre personne adulte. Un Canadien ou un résident permanent ne pourra jamais vraiment garantir ce que fera une autre personne, donc je ne suis pas certaine que ce genre de mécanisme soit vraiment applicable. Il ne me semble tout simplement pas possible, d'un strict point de vue logistique, d'établir un mécanisme exécutoire selon lequel une personne serait responsable de la conduite d'un autre adulte. Je ne vois pas comment cela pourrait fonctionner.

    J'ai une dernière question à poser; il me reste 20 secondes.

    Les deux groupes de témoins ont parlé des étudiants. Ils viennent ici, y consacrent les économies de toute une vie, puis on ne leur permet que de travailler 20 heures. Que pensez-vous de l'idée de rehausser la limite pour les aider à payer toutes les factures qu'ils peuvent recevoir à titre d'étudiants internationaux? J'ai vu des étudiants vivre dans des chambres d'hôtel, j'ai vu toutes sortes de choses. Que penseriez-vous, personnellement, de leur permettre de travailler un plus grand nombre d'heures?

    Je vous prie de répondre en 10 secondes.

    Je pense qu'ils ne sont pas autorisés à travailler un plus grand nombre d'heures pendant la session universitaire, parce qu'ils sont censés étudier à temps plein. Cependant, ils devraient vraiment être autorisés à travailler un plus grand nombre d'heures entre leurs sessions universitaires, y compris pendant la pandémie de COVID.

    Merci. Vous n'avez plus de temps.

    Nous entendrons maintenant Mme Martinez Ferrada, qui disposera de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'ai beaucoup de choses à dire. Premièrement, je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Poon, de Faces of Advocacy, permettez-moi de saluer certains de vos membres, avec qui je discute souvent depuis plusieurs semaines. Ce mouvement a aidé à ce que soient prévues des exemptions.

    Je voudrais rappeler que la pandémie nous a placés dans une situation sans précédent. Je suis certaine, comme Mme Desloges le disait tout à l'heure, que certaines choses qu'on a faites ont amené le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à apporter des changements pour améliorer la situation.

    Nous sommes dans la deuxième vague de la pandémie. Comment peut-on concilier la sécurité des Canadiens et notre souhait de réunir les familles, qui est une priorité? Comme vous le savez, le Canada a été l'un des premiers pays à adopter un programme de réunification familiale.

    Je vous prie de répondre brièvement, car je veux pouvoir vous poser d'autres questions à ce sujet.

    Madame la présidente, je parlerais français, mais je ne le parle pas très bien.

    On a présenté une dichotomie inutile au peuple canadien: restez en famille et vous mourrez tous ou restez toujours séparés et tout le monde survivra.

    Le simple fait que des joueurs de hockey de la LNH, des gens de l'industrie du cinéma, des camionneurs et des travailleurs essentiels puissent venir au Canada en toute sécurité signifie qu'il y a une autre voie sûre. Je dis ceci à tous les Canadiens qui nous regardent en ce moment: Faces of Advocacy ne veut pas que nos mères, nos soeurs ou nos proches soient malades. Nous ne voulons absolument pas que les membres de vos familles soient malades. Nous suivrons toutes les directives de santé publique.

    Si la question, c'est pourquoi on voudrait être avec les membres de sa famille quand le monde est en crise, je pose la question suivante en réponse: si le monde est en crise, qui voudriez-vous avoir auprès de vous?

    Merci, docteur Poon.

    Madame Desloges, j'aimerais simplement revenir sur les commentaires que vous avez faits justement en lien avec les initiatives qui ont été prises par le gouvernement. Parmi ces initiatives, lesquelles devraient être permanentes?

    Oui, j'ai quelques idées à cet égard.

    Je pense que les serments de citoyenneté par Zoom sont une excellente initiative. Ainsi, nul besoin de rassembler plein de gens dans une même pièce. Le serment peut se faire une personne à la fois. C'est aussi une option beaucoup plus acceptable pour les femmes qui se couvrent pour des raisons religieuses ou culturelles.

    Il y a aussi les droits d'établissement conférés par courriel. Si une personne déjà présente au Canada répond à tous les critères pour obtenir le droit de s'y établir, il n'y a véritablement aucune raison de la convoquer en personne en entrevue ou de l'envoyer à la frontière canadienne, pour qu'elle traverse aux États-Unis avant de revenir au Canada, puisque cela ne fait qu'alourdir le travail des agents de l'ASFC.

    Je vous remercie.

    Je m'excuse de vous interrompre. Je veux être certaine d'avoir le temps de poser une autre question.

    Monsieur Ojo, je vous remercie de vous joindre à notre comité de si loin. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous.

    Nous savons que la pandémie a complexifié le traitement des confirmations de résidence permanente, en raison de l'éventail des demandes de visas. Les bureaux sont ouverts. Nous sommes en train de mettre en place une nouvelle façon de faire pour donner cette confirmation par voie électronique. Je sais que ces demandes ont été approuvées avant le 18 mars.

    J'aimerais savoir en quoi cela aiderait les gens comme vous que cette confirmation soit donnée par voie électronique.

    Merci, madame Ferrada.

    Je pense que c'est l'une des suggestions que nous avons faites à IRCC à un moment donné, afin de leur indiquer que la seule étape du processus d'immigration qu'il nous reste consiste à devenir résidents permanents.

    Nos demandes ont été approuvées après une attente de six mois. Toutefois, certains d'entre nous ont franchi les étapes du processus pendant un an ou deux.

    Ce serait une très bonne idée si IRCC mettait en place une procédure électronique d'obtention du droit d'établissement. C'est la seule chose dont nous avons besoin maintenant. Notre résidence permanente doit être confirmée. La seule chose que nous détenons est notre confirmation de résidence permanente, et elle a expiré. Comme je l'ai déjà expliqué, aucune compagnie aérienne, aucun ministère de l'immigration, ne permettra à des titulaires de CRP expirée de monter à bord de ses avions.

    C'est simple et très clair. Merci.

    Merci beaucoup.

    Très rapidement, monsieur Poon...

    Votre temps de parole est écoulé, madame Ferrada.

    Si les députés et les témoins sont d'accord, nous pouvons avoir deux séries de questions supplémentaires: Mme Normandin et Mme Kwan auront deux minutes et demie pour intervenir. Nous pouvons conclure en cédant la parole à Mme Kwan.

    Tout le monde tient-il le coup? Les témoins peuvent-ils rester plus longtemps?

    Nous semblons être d'accord.

    Madame Normandin, vous disposez de deux minutes et demie pour votre intervention.

    Je vous remercie beaucoup.

    Ma première question s'adresse à M. Edward-Ooi Poon.

    Certains, comme les conjoints non mariés, doivent remplir le formulaire IMM 0006 pour avoir l'autorisation d'entrer au Canada. L'un des problèmes dont nous avons entendu parler est qu'il était difficile de trouver des commissaires à l'assermentation en temps de pandémie. D'abord, je voudrais savoir si vous en avez également entendu parler.

    J'aimerais aussi avoir vos commentaires sur la possibilité d'offrir davantage de services virtuellement, dont ceux des commissaires à l'assermentation, éventuellement.

     Merci, madame la présidente.

    Madame la présidente, la première lacune du formulaire était qu'il ne comportait pas de case de la signature pour [Difficultés techniques] canadien. Cela signifie que, pendant une journée entière, les gens présentaient un formulaire que les notaires ne voulaient pas signer. Le problème a été corrigé par l'organisme Faces of Advocacy après notre discussion générale, mais, en l'absence d'un ombudsman, comment un tel problème pourrait-il être corrigé?

    Le deuxième problème est qu'il n'était pas clair de savoir si vous pouviez l'utiliser en ligne. J'ai posé la question à IRCC, mais nous n'avons jamais obtenu une réponse exacte. Cependant, il semble que l'utilisation en ligne ait été acceptée. Le problème, c'est que, si Faces of Advocacy n'existait pas et ne diffusait pas ses messages publics, comment les Canadiens pourraient-ils remplir le formulaire correctement, et comment les premières personnes pourraient-elles même savoir que leurs dossiers sont en voie d'être traités, étant donné qu'il n'y a aucune transparence dans un système qui ne leur permet pas d'effectuer des vérifications? C'est là le principal problème, et c'est ainsi que nous allons le régler.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Ojo, j'aimerais vous poser une question au sujet de votre groupe.

    Je voudrais savoir s'il y a aussi des personnes qui ont reçu la confirmation de leur résidence permanente après le 18 mars et que c'est ce qui les empêche présentement de venir au Canada et de terminer le processus.

    Désolé, je n'ai pas compris la question. Pouvez-vous la répéter?

    Je voudrais savoir si, dans le groupe de personnes que vous représentez, certaines ont reçu la confirmation de leur résidence permanente après le 18 mars et ne peuvent pas venir au Canada, même si leur pays leur permet de voyager.

    Dans le groupe que je représente, il y a des personnes dont la demande a été approuvée avant le 18 mars 2020. Nous sommes donc exemptés des restrictions de voyage actuelles. La seule chose qui reste à faire, je pense, puisque...

    Monsieur Ojo, je suis désolée de vous interrompre, mais le temps qui nous était imparti est écoulé.

    Nous allons devoir passer à Mme Kwan.

    Madame Kwan, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma question est la suivante. Je pense qu'il a été mentionné qu'IRCC.... En fait, nous siégeons au Parlement virtuellement, nous siégeons en comité virtuellement, et pourtant nous semblons être incapables de vraiment mettre en oeuvre des entrevues virtuelles ou des cérémonies d'assermentation à la citoyenneté virtuelles pour que les gens puissent obtenir leur statut.

    Je vais peut-être commencer par vous interroger, madame Desloges. À l'avenir, pensez-vous que le gouvernement devrait utiliser la technologie pour faciliter le genre de processus liés aux entrevues et aux examens pour la citoyenneté, par exemple, ainsi que pour permettre la tenue de cérémonies d'assermentation?

    Absolument. C'est une technologie que le secteur privé utilise depuis des décennies. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas l'utiliser dans les affaires d'IRCC.

    Il y a quelques semaines, la totalité d'une audience relative à la demande d'asile a été effectuée en ligne à l'aide du logiciel Teams de Microsoft. C'est peut-être le sujet le plus délicat que je puisse imaginer. Si la Commission de l'immigration et du statut de réfugié peut tenir une audience en ligne, je ne comprends pas pourquoi un agent des visas ne peut pas aussi interroger en ligne une personne qui présente une demande de parrainage d'un conjoint ou une demande de visa. Cette technologie existe. Elle est à la disposition de tous, et elle est aussi sécurisée que possible. Vous n'aurez jamais un système parfait, mais toute personne qui possède un compte bancaire a certains renseignements personnels en ligne. Je pense que le gouvernement doit simplement accepter le fait qu'il y a un léger risque à prendre pour permettre au système d'entrer dans le XXI^e siècle.

    Merci.

    Pour poursuivre en m'appuyant sur l'idée de faire entrer les choses dans le XXI^e siècle, je précise que je trouve très déroutant que nous ne puissions pas disposer d'un système en ligne qui permet aux représentants ou aux demandeurs de vérifier l'état d'avancement de la demande, au lieu de devoir téléphoner à IRCC et d'obtenir des informations incohérentes et contradictoires. Qu'en pensez-vous?

    Oui, le système informatique et l'infrastructure informatique d'IRCC sont notoirement dépassés. Je pense vraiment que le gouvernement actuel doit prendre les choses en main et investir dans la modernisation de cette infrastructure. Oui, c'est un casse-tête; c'est un projet difficile qui sera coûteux, mais, si vous examinez les coûts humains, et même les coûts tout court occasionnés par toutes les erreurs et les inexactitudes, et tous ces va-et-vient...

    Madame Desloges, je suis désolée de vous interrompre, mais le temps qui nous était imparti est écoulé.

    Merci à tous pour votre participation. Nous sommes arrivés à la fin des séries de questions.

    Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier tous les témoins d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui. S'il y a quelque chose que vous souhaitez souligner et dont vous n'avez pas pu discuter avec nous aujourd'hui, vous pouvez envoyer des observations écrites à la greffière du Comité pendant que nous poursuivons l'étude qui nous occupe.

    Au nom de tous les députés, je remercie tous les témoins d'avoir comparu devant le Comité et de nous avoir fourni des renseignements importants au cours de ce processus.

     Madame la présidente, avant de conclure, je...

    La présidente: Je ne peux pas vous entendre, madame Kwan.

    Mme Jenny Kwan: Avant de conclure, madame la présidente, je me demande si nous pourrions également demander à la greffière de communiquer cette offre au premier groupe de témoins afin qu'ils puissent eux aussi soumettre des informations supplémentaires. Comme nous l'avons noté, les interventions de nombreux membres des groupes de témoins ont été interrompues, même pour leur permettre de donner une réponse rapide. Je pense qu'il serait très utile que nous les invitions à présenter des observations supplémentaires s'ils le souhaitent.

    C'est ce que nous allons faire. Je l'ai dit à la fin de l'interrogation du dernier groupe de témoins, mais si les témoins dont nous parlons ont des questions à soulever, je les prie de nous faire parvenir leurs observations écrites.

    Cela dit, je remercie tous les députés d'avoir participé à la séance.

    La séance est levée.