HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que la correspondance du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre, reçue le 10 décembre 2020, soit rendue publique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 4, la réunion est suspendue.
À 15 h 6, la réunion reprend.
Le président met en délibération l'article 1.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Article 1,
Francesco Sorbara propose, — Que le projet de loi C-210, à l’article 1, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 9 à 11, page 1, de ce qui suit :
« collecte des renseignements dont a besoin la province »
b) par substitution, à la ligne 15, page 1, de ce qui suit :
« lier, communiquer à la »
Après débat, l'amendement de Francesco Sorbara est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Francesco Sorbara, Tony Van Bynen — 2;
CONTRE : John Barlow, Don Davies, Luc Desilets, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Len Webber — 6.
L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;
CONTRE : — 0.
Le titre est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;
CONTRE : — 0.
Le projet de loi est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;
CONTRE : — 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre par un vote par appel nominal :
POUR : John Barlow, Don Davies, Luc Desilets, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Francesco Sorbara, Tony Van Bynen, Len Webber — 11;
CONTRE : — 0.
À 16 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,