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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 5
Le vendredi 6 novembre 2020, 14 h 52 à 16 h 8
Télévisée
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, analyste
• Karin Phillips, analyste
• L’hon. Patty Hajdu, C.P., députée, ministre de la Santé
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Siddika Mithani, présidente
Instituts de recherche en santé du Canada
• Michael Strong, président
Ministère de la Santé
• Stephen Lucas, sous-ministre
• Les Linklater, chef fédéral responsable du dépistage de la Covid-19, recherche des contacts et stratégies de gestion de données
Agence de la santé publique du Canada
• Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique
• Iain Stewart, président
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé, renvoyés au Comité le jeudi 22 octobre 2020.

Motion

Michelle Rempel Garner propose, — Que le Comité reporte la réunion de deux heures prévues du 6 novembre 2020 à la semaine du 9 au 13 novembre 2020, en tenant compte de la disponibilité de la ministre, et que les mêmes témoins soient invités à comparaître.

Il s'élève un débat.

Amendement

Luc Thériault propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après « ministre » les mots « et en excluant les plages horaires du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ».

Il s'élève un débat.

Motion

Darren Fisher propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;

CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.

Sous-amendement

Tony Van Bynen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « droits de la personne », de ce qui suit : « ainsi qu’en tenant compte de l’horaire des membres du Comité ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Tony Van Bynen est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;

CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.

L'amendement de Luc Thériault est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Mike Kelloway, Larry Maguire, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Darren Fisher, Larry Maguire, Ron McKinnon, Marcus Powlowski, Michelle Rempel Garner, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité reporte la réunion de deux heures prévues du 6 novembre 2020 à la semaine du 9 au 13 novembre 2020, en tenant compte de la disponibilité de la ministre, en excluant les plages horaires du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et, et que les mêmes témoins soient invités à comparaître.

Amendement

Darren Fisher propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « du 9 au 13 novembre », des mots « du 16 au 20 novembre ».

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Tony Van Bynen — 5;

CONTRE : John Barlow, Don Davies, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner, Luc Thériault — 6.

Motion

John Barlow propose, — Que la ministre dépose sa déclaration d’ouverture.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Chris d'Entremont, Larry Maguire, Michelle Rempel Garner — 4;

CONTRE : Don Davies, Darren Fisher, Mike Kelloway, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Tony Van Bynen — 7.

À 16 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé