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Bonjour, tout le monde. La séance est ouverte.
Bienvenue à la 31e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. La séance d'aujourd'hui se déroulera en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier. Les délibérations seront affichées sur le site Web de la Chambre des communes et, comme d'habitude, la vidéo diffusée montrera toujours la personne qui parle plutôt que tous les participants.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont à votre disposition. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le canal que vous préférez, soit le parquet, le français ou l'anglais. Veuillez sélectionner votre préférence maintenant.
Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole et, lorsque vous ne parlez pas, assurez-vous que votre micro est éteint. Je vous prie également de ne pas parler en même temps, afin que les interprètes puissent faire leur travail. Plus important encore, comme c'est mon habitude, je vous montrerai un carton jaune lorsqu'il vous restera 30 secondes de temps de parole, et un carton rouge lorsque votre temps de parole sera écoulé. Veuillez suivre la séance en mode mosaïque pour pouvoir me voir, et veuillez respecter le temps alloué pour que tout le monde ait la chance de poser des questions.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 février, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude sur la compétitivité au Canada.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Aujourd'hui, nous accueillons Mme Vass Bednar, directrice exécutive du programme de maîtrise en politique publique dans la société numérique, à l'Université McMaster; M. Ritesh Kotak, entrepreneur et stratège en technologie; et M. Ellis Ross, député de Skeena à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Nous accueillons aussi deux représentants du Projet de recherche sur la concentration des médias canadiens: M. Dwayne Winseck, directeur à l'Université Carleton, et M. Ben Klass, associé de recherche senior. Et enfin, M. C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef à la Commission de la fiscalité des premières nations.
Bienvenue à chacun et chacune de vous. Chaque témoin fera un exposé d'une durée maximale de cinq minutes, qui sera suivi d'une période de questions.
Nous allons commencer par Mme Vass Bednar. Vous avez la parole pour cinq minutes.
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Merci, madame la présidente.
Je m'appelle Vass Bednar. Je suis la directrice exécutive du nouveau programme de maîtrise de l'Université McMaster en politique publique dans la société numérique.
Comme je suis coauteure d'un livre blanc à venir sur l'état de la politique de concurrence au Canada, je vais me concentrer sur le potentiel de réforme de la Loi sur la concurrence, surtout en ce qui concerne l'économie numérique. Je m'engage aussi à distribuer ce document aux membres du Comité lorsqu'il sera publié au cours des prochains jours.
Lorsque j'ai commencé à étudier la politique de concurrence au Canada, j'ai été frappée par le manque de recherches objectives sur le sujet. La plupart des publications proviennent directement soit de fonctionnaires de l'État, soit d'intervenants privés. Il n'y a pas beaucoup de documents qui se trouvent en terrain neutre au milieu, alors j'aimerais bien qu'il y en ait davantage. J'observe aussi une quantité frappante de prises de contrôle dans le secteur. Je ne sais pas au juste dans quelle mesure cela contribue à l'immobilisme des politiques, mais je sens de plus en plus que la population canadienne en a assez de voir que la Loi favorise et entretient des oligopoles dans notre économie. Si nous voulons donner à nos propres entreprises une chance de soutenir la concurrence, et protéger les consommateurs contre de nouvelles formes de méfaits en ligne, nous devrions procéder à un examen réfléchi de la Loi sur la concurrence.
On a dit que le Canada ne prenait pas au sérieux la politique de concurrence et que nous tolérions la forte concentration des entreprises afin d'être compétitifs à l'échelle internationale. En fait, l'ancien commissaire à la concurrence John Pecman se plaignait que le Bureau de la concurrence n'avait pas le degré d'indépendance voulu pour être efficace. Pour moi, cela revient à dire qu'il y a des obstacles structurels dans la Loi qui nuisent à notre capacité de contrer les pratiques anticoncurrentielles, surtout dans l'économie numérique d'aujourd'hui. Cela nous désavantage par rapport à d'autres pays.
Un exemple qui me vient rapidement est le seuil apparemment arbitraire qui détermine l'examen d'une fusion, et qui amène le Bureau à fermer les yeux éventuellement sur des fusions anticoncurrentielles.
Les amendes sont un autre exemple. Le commissaire actuel, Matthew Boswell, a reconnu que les peines maximales pour comportement anticoncurrentiel n'étaient pas assez sévères pour dissuader les contrevenants.
Il y a aussi cette grande question: est-ce que le Canada devrait même faire un effort pour imiter l'approche américaine ou européenne? Écoutez, juste par effet de débordement naturel, nous allons probablement bénéficier des enquêtes antitrust historiques qui ont été menées sur des entreprises technologiques mondiales, mais ce ne sont pas des autorités étrangères qui vont venir se pencher sur les problèmes troublants de la concurrence numérique dans notre propre cour. C'est pourquoi il est important à mes yeux que nous réglementions en voyant venir les coups et en les parant à l'avance.
Prenons le cas d'une entreprise qui a admis avoir fixé le prix du pain et qui s'est peut-être entendue secrètement sur les salaires avec d'autres épiciers pendant la pandémie, Loblaw. Maintenant, pour en faire une étude de cas, imaginons qu'elle se déploie dans la sphère financière avec PC Financial; dans la sphère de la santé avec Shoppers Drug Mart et l'application PC Health, propulsée par League; dans les sphères de l'assurance et de l'épicerie. C'est un exemple du pouvoir commercial qu'on obtient en faisant des publicités ciblées avec précision et en empiétant sur la vie privée au moyen d'une plateforme publicitaire brevetée, Loblaw Media, qui imite une application mise au point par Facebook et Amazon. Si cela peut avoir une incidence sur la concurrence, cela peut aussi nuire aux consommateurs en limitant leur accès à des produits de première nécessité à meilleur prix, tandis que Loblaw accroît sa part de marché.
À l'heure actuelle, la politique canadienne de concurrence est muette sur de telles activités orwelliennes parce que la Loi et les directives en vigueur ne saisissent pas bien ou ne s'arrêtent même pas à savoir si et comment les données créent un avantage concurrentiel. Pourtant, les enjeux de la collecte et du traitement des données sont au cœur des procès antitrust qui se déroulent partout dans le monde. Bref, le Bureau de la concurrence du Canada n'est pas équipé pour jouer son rôle dans une économie numérique.
Dans toute modernisation, nous allons devoir nous demander sérieusement comment redéfinir la « domination » par la quantité et peut-être même par la richesse des données, et aussi comprendre les torts que peuvent causer à la concurrence les entreprises dominantes qui détiennent de grandes quantités d'information. Une des leçons les plus importantes peut-être que les décideurs canadiens peuvent tirer des enquêtes récentes des États-Unis sur les activités passées de Facebook, Amazon et Google, et aussi des efforts déployés par la Chine auprès d'Alibaba, c'est qu'il est difficile, pour ne pas dire malhonnête, de modifier la politique après coup pour faciliter des enquêtes contre des entreprises numériques colossales.
À mon avis, la politique de concurrence du Canada ne sert plus nos intérêts dans des marchés numériques qui sont fondamentalement différents des marchés traditionnels. Cela suffit en soi à justifier la modernisation de la Loi sur la concurrence, en resserrant aussi la protection des renseignements personnels afin de mieux gérer ces abus et de favoriser un véritable dynamisme commercial. Autrement, les entreprises qui font grimper le prix du pain pour les mères célibataires continueront d'utiliser à profit les renseignements personnels de ces mêmes mères.
Il est temps de mettre notre loi à jour.
Merci.
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Bonjour, madame la présidente.
J'aimerais d'abord remercier le Comité de m'avoir invité à faire part de mes réflexions sur la façon dont le Canada pourrait devenir plus compétitif.
Je m'appelle Ritesh Kotak et je travaille avec des organisations pour les aider à réussir leur virage numérique. J'étudie et je travaille dans ce domaine à l'échelle planétaire depuis une dizaine d'années, mais mon parcours a débuté bien avant. J'ai grandi dans une petite entreprise. À vrai dire, mon berceau était dans un magasin. Mes grands-parents et mes parents avaient une épicerie de quartier qui au fil des années est devenue une entreprise de fabrication alimentaire qui emploie maintenant une vingtaine de personnes, qui importe et exporte des produits et qui essaie continuellement d'innover.
Au début de la pandémie, de nombreuses entreprises ont dû trouver d'autres moyens de rester compétitives. Le réflexe naturel a été de transférer les activités sur une plateforme de commerce électronique, comme l'ont fait mes parents. De l'avis général, il suffisait de créer un compte, d'y ajouter ses produits et de commencer à les expédier à des clients partout dans le monde. En théorie, c'est exact. En pratique, c'est beaucoup plus complexe.
J'aimerais prendre le temps qui m'est alloué pour décrire trois catégories d'obstacles qui nuisent grandement aux entreprises et à notre compétitivité. Je vous fais part de mes réflexions d'un point de vue stratégique et aussi d'un point de vue pratique.
Premièrement, on travaille à partir de quelque chose qui existe et non de quelque chose de nouveau; deuxièmement, des lignes directrices qui manquent de clarté; troisièmement, l'accès à une base de connaissances.
Le premier obstacle majeur, c'est que de nombreuses initiatives partent du principe que, parce qu'elles ont un site Web, les entreprises pourront faire migrer leurs activités en ligne. Sauf que si vous êtes un établissement traditionnel, vous avez des systèmes en place. La mise à niveau de ces systèmes est complexe et coûteuse. J'ai vu des propriétaires d'entreprise frustrés entretenir deux systèmes indépendants, ce qui n'est tout simplement pas rentable. Si vous voulez intégrer l'un dans l'autre, il vous faut investir dans des logiciels et du savoir-faire supplémentaires. Cela peut coûter des milliers de dollars, être long et complexe, et bien des gens sont tout simplement ignorants de cette réalité. Cela peut aussi devenir très stressant.
Pour ajouter à la complexité, on n'imagine pas normalement tout le travail de minutie qu'il faut faire pour afficher en ligne des centaines de produits, de descriptifs, d'images, pour amener le produit au client — ce qu'on appelle le « dernier kilomètre ». Dans le cas de l'expédition en particulier, des propriétaires d'entreprise finissent par payer de leur poche des frais importants, parce que les tarifs des grands transporteurs sont basés sur le poids et non sur le volume. Je pourrai vous en dire davantage à ce sujet pendant la période de questions.
Il est aussi extrêmement difficile aux petites entreprises de soutenir la concurrence, parce que les frais d'expédition sont bien plus élevés pour elles que pour les grandes surfaces. L'envoi d'un colis peut coûter 14 $ à une entreprise locale, tandis que le même colis peut coûter 4 $ aux grandes surfaces. C'est trois fois et demie plus élevé. Cela dissuade les clients de conclure une transaction. On le voit par le nombre de paniers abandonnés sur les sites d'achat en ligne. Les transporteurs ne vous feront pas un meilleur prix à moins que vous ayez du gros volume à faire transporter, et vous n'aurez pas de volume si vos prix à vous ne sont pas compétitifs. Compte tenu des faibles marges de profit dans certains secteurs, c'est une situation sans issue.
Pour quantifier précisément la somme d'efforts que cela exige, j'ai des compétences techniques et je comprends les différents facteurs et les aspects complexes. Il m'a fallu environ 300 heures pour y arriver. Je sympathise avec tous les propriétaires de petite entreprise qui n'ont pas accès à ces compétences et qui, en dernier recours, ont dépensé jusqu'à 30 000 $ en frais de consultants — une dépense qui ne figurait même pas dans leur budget.
La deuxième catégorie de problèmes tient au manque de clarté des lignes directrices. Je vais utiliser mon exemple de l'industrie alimentaire. De nombreux détaillants ne savent pas que l'expédition vers d'autres pays comporte sa part de difficultés, surtout vers les États-Unis. Depuis que l'ACEUM dans son article 321 a fait passer de 200 à 800 $ le seuil de minimis pour le commerce électronique, de nombreuses organisations ne savent pas trop comment cela fonctionne.
D'après mes conversations, j'ai pu constater que divers organismes ont l'habitude d'aider les entreprises à commercer entre elles, mais pas avec le consommateur final. Je n'ai pas pu trouver une seule ressource qui regroupait tous les renseignements nécessaires, depuis les exigences d'enregistrement et d'étiquetage jusqu'à d'autres considérations comme les restrictions en matière de publicité et la protection des données. Les entreprises sont censées s'y conformer, mais elles ne sont pas au courant. J'ai même trouvé des organismes fédéraux qui voulaient vraiment m'aider et répondre le mieux possible à mes demandes de renseignements, mais qui ne savaient pas trop comment s'y prendre. Voilà un obstacle important à notre compétitivité.
Enfin, il faut en faire davantage pour aider matériellement ces entreprises à faire le virage numérique. On ne peut pas simplement y mettre de l'argent; elles ont besoin d'un coup de main, de la part de gens qui savent comment s'y prendre.
Comme je disais, cela m'a pris 300 heures. J'ai donné de mon temps pour aider de nombreuses organisations à passer au numérique, parce que je crois vraiment que nous sommes tous dans le même bateau. Il faut plus de gens qui ont bâti de ces entreprises hybrides pour en aider d'autres, parce que c'est à l'usage qu'on apprend.
Il y a beaucoup d'autres choses dont j'aimerais parler, comme les moyens d'y parvenir, les obstacles à l'accessibilité et d'autres facteurs qui influent sur notre compétitivité.
Je vous remercie de m'avoir écouté et je suis prêt à répondre à vos questions.
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Merci beaucoup, monsieur Poilievre.
En fait, les exigences en matière d'audio pour pouvoir interpréter sont beaucoup plus élevées que ce avec quoi vous et moi travaillons normalement. Le Comité de liaison se penche aussi sur le problème et nous prenons bien soin, lorsque nous convoquons des témoins, de leur faire parvenir des écouteurs approuvés par nos interprètes.
Nous en avons donc pris bonne note, mais nous faisons de notre mieux pour que nos traducteurs et nos interprètes puissent bien faire leur travail.
Monsieur le greffier, si les techniciens pouvaient s'occuper de M. Ross, nous pourrions peut-être passer au témoin suivant, parce que nous prenons du retard. Si c'est possible, est-ce que ça irait?
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Merci beaucoup. Je vais engager la discussion et passer le relais à la fin à mon collègue Ben Klass.
Bonjour et merci de nous avoir invités à comparaître devant votre comité. Dans notre projet de recherche, nous nous intéressons à l'évolution de tout ce qui concerne les médias, depuis l'accès mobile à Internet sans fil et les services de télévision par câble jusqu'aux médias numériques en plein essor qui sont offerts sur Internet, comme les services de vidéo Netflix et Crave, en passant par la publicité sur Internet, les médias sociaux et les journaux.
Dans les années 1990 et au début des années 2000, on croyait que l'avènement des médias numériques et d'Internet favoriserait l'ouverture de marchés de communications et de médias plus compétitifs et plus diversifiés. Dans son résumé des résultats d'une récente étude menée dans 30 pays, le professeur Eli Noam, de l'Université Columbia, conclut toutefois que les niveaux de concentration dans les marchés des services sans fil mobiles, Internet à large bande et d'autres marchés des communications demeurent « étonnamment élevés ». Bien que les données relatives au contenu soient mixtes, la tendance est à la hausse.
De plus, au cours de la dernière décennie, quelques géants mondiaux du Web ont refaçonné Internet à leur image, un Internet centralisé dominé par un petit nombre de moteurs de recherche, de services de médias sociaux et de plateformes de regroupement de contenus numériques. En général, ces conditions s'appliquent aussi au Canada.
Le Canada se démarque cependant par ses niveaux vertigineux d'intégration verticale et diagonale, ce qui n'est pas une bonne chose. Les chiffres fournis au Comité ne représentent qu'un instantané de la situation prévalant en 2019 basé sur les mesures établies par l'IHH et j'espère pouvoir en discuter avec vous durant la période de questions.
Si jamais la mégafusion proposée entre les deuxième et quatrième conglomérats médiatiques et de télécommunications du Canada, Rogers et Shaw, est approuvée, elle aura quatre répercussions majeures. Elle annulerait les politiques mises de l'avant par les gouvernements conservateurs et libéraux depuis une quinzaine d'années pour favoriser la présence d'un quatrième géant de la téléphonie mobile dans les régions du pays. Elle réduirait considérablement la concurrence sur le marché des services sans fil mobiles à l'échelle du pays et des provinces ainsi que sur les marchés nationaux de services Internet et de câblodistribution. Elle réduirait de trois à deux le nombre de portes où doivent s'adresser les producteurs d'émissions de télévision et de films pour conclure une entente de distribution dans les régions anglophones du Canada. De plus, en raison de l'intégration des données relatives à 18,2 millions de Canadiens dans les multiples plateformes de Rogers et de Shaw, cette entente soulève des questions importantes concernant le lien entre les mégadonnées, le pouvoir du marché et la protection de la vie privée et des renseignements personnels.
Le projet de fusion entre Rogers et Shaw est une excellence occasion de voir si le Bureau de la concurrence est en mesure d'utiliser les outils dont il dispose actuellement pour donner plein effet aux politiques actuelles et les maintenir en vigueur. C'est également une excellente occasion pour le Bureau de transformer en action son intérêt déclaré pour le lien existant entre les mégadonnées, le pouvoir du marché et la protection de la vie privée et des renseignements personnels. Cela est en harmonie avec le rapport « Démocratie menacée » publié par le comité de l'éthique.
Par ailleurs, la politique en matière de concurrence ne devrait pas se limiter à l'examen du coût des regroupements, mais prévoir aussi l'examen des normes de protection des données et des renseignements personnels. À titre d'exemple, Facebook se vantait haut et fort de respecter les attentes des consommateurs en matière de confiance et de protection des renseignements personnels, pendant qu'elle livrait une concurrence féroce à des dizaines de rivales pour les médias sociaux. Depuis sa prise de contrôle d'Instagram et de WhatsApp, en 2012 et en 2014, et depuis qu'elle a consolidé sa mainmise sur les médias sociaux, Facebook a systématiquement réduit ses normes de protection des renseignements personnels et des données.
Bien entendu, le prix demeure une préoccupation. Je rappelle qu'au sein de l'industrie oligopolistique des services sans fil mobiles au Canada, Bell, Rogers et Telus ont toujours réussi à imposer des prix beaucoup plus élevés que ceux pratiqués dans des pays comparables, tout en offrant des forfaits assortis de ridicules limites de données qui empêchent les gens d'utiliser leurs téléphones et leur Internet mobile comme ils le souhaitent. Cela explique pourquoi la consommation de données mobiles au Canada est environ deux fois moins élevée que la moyenne des pays de l'OCDE et trois fois moins qu'aux États-Unis.
Il faut également remettre l'accent sur les répercussions plus vastes de la concentration sur la compétitivité — par exemple, la création de zones de destruction —, ainsi que sur la manière dont les massives économies d'échelle, le champ d'action et la taille du réseau, qui sont communs aux services numériques, sont utilisés pour consolider les positions dominantes sur le marché, évincer les rivaux et pénétrer de nouveaux marchés.
Il faudrait également tenter d'atténuer la menace que représente la concentration du pouvoir des entreprises non seulement pour les marchés, mais aussi pour les décideurs, la société, l'évolution, la conception et l'utilisation de la technologie ainsi que la démocratie.
Quatre principes tirés de l'histoire de la réglementation des communications devraient nous guider vers ce à quoi pourrait ressembler la nouvelle réglementation des communications, d'Internet et de l'économie numérique: la séparation structurelle, la restriction des secteurs d'activités, les obligations publiques et les services publics de remplacement.
Je vais maintenant céder le micro à mon collègue Ben. J'espère que vous lui accorderez quelques instants.
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Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je m'appelle Manny Jules. Je suis commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, l'une des trois institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations. De 1984 à 2000, j'étais également chef de la bande indienne Kamloops.
Je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter mon point de vue dans le cadre de votre étude de la compétitivité au Canada.
Le défi de la productivité du Canada est bien réel et la pandémie de COVID-19 l'a exacerbé. C'est notre capacité à relever ce défi qui déterminera si nous pouvons maintenir ou améliorer notre niveau de vie, sortir les Premières Nations de la pauvreté et continuer à financer notre infrastructure sociale. Malgré l'immigration, la société canadienne est vieillissante. Les coûts des services de santé vont grimper en flèche. Nous aurons de la difficulté à maintenir les services, surtout à l'échelon provincial, sauf si nous réussissons à accroître notre productivité.
Certains facteurs déterminent la productivité. Je vais me concentrer sur un seul de ces facteurs, l'amélioration du climat d'investissement des Premières Nations.
La population des Premières Nations est plus jeune et croît plus rapidement que celle du Canada en général. Nous avons un taux de chômage plus élevé, des salaires plus bas et des terres improductives. Un trop grand nombre de nos enfants grandissent sans avoir accès à des possibilités de travail et sans avoir de modèles professionnels auxquels s'identifier. Cela les désavantage pour le reste de leur vie. Ce n'est pas une bonne chose pour la compétitivité du Canada.
J'ai passé presque toute ma carrière à réfléchir à cela. J'en suis arrivé à la conclusion que la racine de notre problème, c'est la façon dont nous sommes perçus.
Pour vous, il s'agit d'un problème social qu'il faut régler à coup de programmes gouvernementaux. Je vois les choses d'un autre œil. Je pense que nos disparités sont fondamentalement économiques. Nos problèmes économiques découlent du fait que les Premières Nations sont systématiquement exclues de l'économie par la loi. La surveillance exercée par le gouvernement a été un obstacle aux investissements dans nos territoires. Les problèmes sociaux en sont le résultat.
Que pouvons-nous faire pour corriger la situation? Nous devons avant tout chercher à éliminer les obstacles qui nous tiennent à l'écart de l'économie. Nous parlons des coûts découlant des obstacles au commerce interprovincial, et avec raison. Nous devons aussi parler des obstacles à l'investissement qui ont été érigés autour des terres des Premières Nations.
Nous avons établi un processus en trois étapes qui permettrait aux Premières Nations de créer un climat propice à l'investissement. Ce processus exige que le pouvoir décisionnel soit confié aux Premières Nations afin qu'elles puissent saisir les possibilités qui se présentent. Premièrement, il faut élaborer une loi qui reconnaît le champ de compétence des Premières Nations et propose un processus ordonné pour l'exercice de cette compétence. Deuxièmement, il faut créer des institutions autochtones qui fourniront un soutien et établiront des normes afin que les Premières Nations puissent exercer leur compétence de manière à promouvoir leur économie et à renforcer l'union économique du Canada. Troisièmement, il faut fournir aux instances administratives des Premières Nations les outils de formation et de développement de leurs capacités afin qu'elles puissent bien s'acquitter de leur rôle.
Cette approche a fonctionné. La Loi sur la gestion financière des premières nations est l'initiative législative dirigée par les Premières Nations qui a connu le plus grand succès de l'histoire du Canada. Le Comité devrait miser sur ce succès en appuyant quatre propositions visant à améliorer la loi.
Premièrement, les Premières Nations ont besoin d'une infrastructure économique plus durable. Au cours de la dernière année, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral à la mise en place d'une loi visant la création d'un institut des infrastructures des Premières Nations. La rapide mise en place de cet institut nous permettra d'avoir les outils nécessaires pour soutenir la concurrence dans un climat d'investissement compétitif.
Deuxièmement, nous devons donner aux Premières Nations un pouvoir fiscal et décisionnel. Vous ne pouvez exercer le pouvoir décisionnel d'un gouvernement si vous êtes entièrement financés en vertu d'une entente de contribution. Le pouvoir fiscal est un puissant incitatif vers la réussite économique. Il récompense les bonnes politiques mieux que toute subvention versée dans le cadre de programmes. Il nous permet d'utiliser nos compétences afin que nous puissions, pour reprendre les mots de mon père, avancer au rythme des affaires.
Vous pourriez commencer par nous donner deux pouvoirs de taxation faciles à exercer: le prélèvement d'une taxe de vente sur le carburant, l'alcool, le tabac et le cannabis, la taxe CATC, et le partage de la taxe d'accise sur les CATC. Je rappelle que lundi dernier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a unilatéralement annulé l'entente de partage des taxes avec les Premières Nations de la province. Le calcul fiscal du Canada est sans merci. La loi doit conférer de nouveaux pouvoirs fiscaux aux Premières Nations.
Troisièmement, nous devons stimuler la compétitivité de notre économie axée sur les ressources. Les Premières Nations sont souvent les seules instances gouvernementales dans une région donnée à ne pas profiter des retombées des grands projets de mise en valeur des ressources dans nos territoires. Il est donc difficile d'obtenir notre participation et notre appui, et cela a entraîné une baisse de l'investissement dans nos ressources au profit de nos concurrents. Des centaines de milliards de dollars ont été détournés vers d'autres pays. Nous pouvons régler ce problème en imposant des droits sur les ressources, parallèlement à un crédit d'impôt fédéral compensatoire. Ainsi, l'exploitation des ressources conférerait des avantages fiscaux aux Premières Nations, de manière transparente, normalisée et stable. Ce mécanisme pourrait être coordonné avec les régimes fiscaux fédéral et provinciaux.
La Commission de la fiscalité des premières nations appuierait la mise en oeuvre et la coordination de ce mécanisme. Cela créerait des débouchés économiques pour de nombreuses communautés rurales et éloignées des Premières Nations et permettrait de briser le cycle de la pauvreté qui nuit au développement de tant d'enfants, dès leur plus jeune âge.
Un jour, elles devraient pouvoir compter sur un véritable registre des titres fonciers.
En 1910, mes ancêtres ont demandé au Canada des pouvoirs fiscaux, de meilleures infrastructures et un régime de titres fonciers afin que nous puissions offrir des soins de santé à nos membres et être compétitifs au sein de l'économie.
Aujourd'hui, je réitère la même demande. J'exhorte le Comité à donner son appui à ces propositions. Je ne demande pas de droits spéciaux. Je demande simplement que les Premières Nations qui le souhaitent puissent avoir la chance de réussir.
Je vous remercie.
Mes commentaires découlent de mon expérience des 17 dernières années à analyser en détail la viabilité et la mise en œuvre de projets. C'est donc un excellent contexte pour comprendre comment bâtir et soutenir une économie, ce qui m'amène à la question de la compétitivité dont nous discutons aujourd'hui. Je comprends également l'objectif concret des évaluations environnementales à l'échelle tant fédérale que provinciale ainsi que les régimes de délivrance de permis en place dans chaque ministère.
Depuis que je suis député provincial, je comprends malheureusement comment ces processus sont établis ainsi que les idéologies et les politiques qui les sous-tendent.
La leçon la plus importante que j'ai apprise, c'est qu'une économie vigoureuse donne de la force à une personne, à une communauté, à une province et à un pays. Je ne comprends pas pourquoi nos législateurs sont incapables de saisir cette notion de compétitivité. Nous savons ce qu'est la compétitivité lorsque nous freinons la concurrence entre les provinces, mais nous adoptons une approche différente quand nous faisons affaire avec nos voisins du Sud, nos principaux partenaires et concurrents.
Quand nous créons autant de dispositions réglementaires, de formalités administratives et de taxes, il ne faut pas s'étonner qu'une entreprise canadienne de béton qui soumissionne dans le cadre d'un contrat canadien voie ce contrat lui échapper au profit d'une entreprise américaine qui n'est pas soumise à la même structure de coûts. Il en va de même quand nous cessons d'exporter du pétrole et du gaz vers l'Asie pour acheminer cette même ressource vers les États-Unis afin que ce pays puisse alimenter son propre marché d'exportation vers l'étranger ainsi que son marché intérieur. Voilà ce qui se passe actuellement en Colombie-Britannique, en particulier avec le gaz naturel liquéfié. Les États-Unis veulent exporter le gaz naturel liquéfié provenant de notre province parce qu'il est plus propre et que nous ne pouvons pas l'expédier par la mer.
Vous entendrez dire que l'industrie minière de la Colombie-Britannique est une robuste industrie d'exploration, mais vous n'entendrez jamais une société minière vous dire qu'elle a l'intention d'investir en Colombie-Britannique. Aucune société minière ne peut prendre une décision d'investissement finale. Nous sommes rendus au point où les sociétés canadiennes trouvent que d'autres pays — nos concurrents, soit dit en passant — sont plus accueillants que le Canada. Les sociétés canadiennes investissent ailleurs à cause de notre cadre qui ne favorise pas la concurrence.
Les seuls investisseurs disposés à investir en Colombie-Britannique dans des projets de grande ou de moyenne envergure sont les grandes sociétés internationales qui ont assez de liquidités et de courage pour financer une évaluation environnementale de 50 millions de dollars, un coût non négligeable. Ces mêmes sociétés commencent d'ailleurs à réduire leurs pertes et à quitter le Canada.
Vous avez sans doute entendu parler de la décision de Chevron de prendre du recul par rapport au projet de gaz naturel liquéfié à Kitimat. Chevron est incapable de vendre sa participation de 50 % dans ce projet, qui a l'appui des Premières Nations et qui possède deux réserves de GNL dans le nord-est de la province ainsi qu'un gazoduc et une installation de liquéfaction qui ont obtenu toutes les autorisations nécessaires. La société n'arrive pas à susciter l'intérêt de la communauté internationale.
Il y a quelque chose qui cloche dans la structure concurrentielle du Canada et de la Colombie-Britannique lorsqu'un monde assoiffé d'énergie propre n'est pas intéressé à faire des affaires au Canada.
Je vous remercie, madame la présidente.
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Bon nombre des communautés qui appuient le projet de gaz naturel liquéfié, par exemple, le font par le biais de leurs propres instances communautaires, sous la direction de leurs dirigeants démocratiquement élus. Ce que vous voyez en Colombie-Britannique actuellement, c'est qu'on cherche à réduire au silence ou à marginaliser les représentants démocratiquement élus des Premières Nations. C'est la politique et l'idéologie. C'est un gros problème dans la province.
En fait, malgré tout ce qui s'est dit dans les médias, aucun n'est allé parler aux Premières Nations qui ont donné leur appui au projet Kinder Morgan ou aux projets de gaz naturel liquéfié. Il y a deux grands projets de GNL à Kitimat, et les deux ont l'appui des Premières Nations.
Personne ne veut en parler, parce que n'est pas un sujet assez accrocheur. Cela ne fait pas les manchettes. Pourtant, vous voyez les bénéfices qu'en retireraient toutes ces communautés pour régler les problèmes comme la pauvreté, la toxicomanie et le placement des enfants. Cela ne fait pas les manchettes, ce n'est pas un sujet assez accrocheur.
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Je ne m'en souviens pas, parce que j'étais engagé à soutenir le projet Enbridge, sous le gouvernement conservateur. À l'époque, l'une de mes principales préoccupations était de constater que personne ne comprenait vraiment l'arrêt Haïda sur l'obligation de consultation et d'accommodement, et encore moins les grandes sociétés.
En fait, les sociétés de GNL qui ont succédé à Enbridge et ont dit qu'elles ne feraient pas les mêmes erreurs qu'Enbridge.
Le président d'Enbridge m'a présenté ses excuses pour la manière dont sa société a traité les droits et le titre autochtones. J'ai suivi toutes les étapes des processus, tous les procès. J'ai passé tout cela en revue, et la question au coeur de tout cela, c'était la compréhension des droits et du titre autochtones.
Aujourd'hui, la situation est bien différente. Elle est bien meilleure. Tout le monde comprend que les droits et le titre autochtones sont là pour de bon.
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Bien sûr. Je vous remercie pour cette question.
Ce qui est arrivé ici avec le commerce électronique et la pandémie, c'est que de nombreuses entreprises sont allées vers des plateformes en ligne. Dans le passé, nous avions des magasins traditionnels avec pignon sur rue, puis nous sommes passés aux canaux de vente en ligne, mais ces deux façons de faire ne sont pas distinctes, elles sont intégrées.
Nous avons une nouvelle économie hybride et vous devez être compétents dans les deux domaines. Cela a été une source de confusion, en particulier parmi différents organismes. D'après mon expérience, ces organismes voulaient tous aider les entreprises. Prenons l'exemple de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou des différents délégués commerciaux. La question qu'ils se faisaient poser était: « Que dois-je faire pour exporter aux États-Unis ou dans d'autres provinces? » Toutes les réponses données aux entreprises, tous les défis qu'elles ont dû surmonter concernaient le commerce électronique, les ventes interentreprises. Autrement dit, vous vendez un produit à une autre entreprise ou à un distributeur qui revend ensuite vos produits aux magasins.
En fait, le commerce en ligne a eu pour effet d'amener le consommateur directement à l'entreprise. Il s'agit donc d'une nouvelle catégorie d'activité, et de nombreuses entreprises ne savent tout simplement pas comment fonctionner. Ce n'est pas de leur faute. C'est quelque chose de nouveau pour bien des gens. Cela a créé beaucoup de confusion et aussi...
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De nouveaux articles ont été publiés récemment pour savoir si le Bureau de la concurrence doit avoir la capacité de faire des études de marché. Aux États-Unis, les autorités peuvent obliger des entreprises à fournir certains renseignements afin de se tenir au courant des tendances dans le secteur et de mieux comprendre les nouveaux sujets de préoccupation. Nous n'avons pas cela ici.
En parlant de la trousse d'outils, j'ai aussi parlé d'indépendance. Notre Bureau de la concurrence est intégré au ministère et certains y voient une possibilité de conflit d'intérêts.
J'ai parlé d'un seuil plutôt arbitraire en matière d'examen des fusions. Je me demande avec inquiétude si certaines fusions nous échappent et s'il ne faudrait pas y être plus attentifs et réfléchir également aux amendes. Concernant notre capacité à imposer des amendes, je dois dire que les amendes n'ont pas un effet dissuasif aussi fort que ce que nous espérions.
En guise de dernier commentaire, je dirais que nous avons d'autres lois qui prévoient un calendrier d'examen plus serré. Je crois que la Loi sur les banques fait l'objet d'un examen tous les cinq ans. Il pourrait donc être utile de faire un peu de ménage et de revoir cette importante loi.
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Merci, madame la présidente.
Je vais commencer par m'adresser au commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, M. Jules.
Kwe.
À la suite de l'échange que vous venez d'entendre entre le député M. Poilievre et M. Ross, quelle est votre réaction? Êtes-vous d'accord sur ces propos qu'on attribue aux Premières Nations?
Vous savez qu'en ce moment, nous débattons à la Chambre du projet de loi , qui reconnaît davantage de droits aux peuples autochtones, dont le droit à l'autodétermination. Considérez-vous cette démarche comme intéressante? Cela inclut notamment l'obligation de consulter les Premières Nations. Préféreriez-vous cela?
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Je suis d'accord avec M. Ross. Il a une longue expérience en la matière. Ce dont nous avons fondamentalement besoin dans ce pays, c'est d'une réconciliation économique. La loi nous a tenus à l'écart de l'économie et je pense que nous avons besoin d'instituer une table fédérale-provinciale avec les Premières Nations pour examiner et renforcer la relation financière que nous entretenons et la focaliser sur l'investissement et la compétitivité. À mon avis, c'est la seule manière d'avancer et de régler la myriade de problèmes.
M. Ross a dit une chose avec laquelle jesuis tout à fait d'accord. Une seule loi ne peut pas conduire à une véritable réconciliation. Si nous pensons à la loi visant à intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, nous avons besoin de plusieurs lois différentes pour mettre en oeuvre les droits constitutionnels que le Canada reconnaît aux Premières Nations.
L'autre chose qui ressort clairement des discussions, c'est que les Premières Nations utilisent encore la technologie télégraphique et non la technologie numérique. Tout cela doit changer radicalement. Si le Canada veut regagner son avantage concurrentiel, nous devons faire en sorte que les Premières Nations fassent pleinement partie des solutions qui seront mises en place après la pandémie.
Par exemple, il sera très important que les discussions sur les relations financières portent sur les soins de santé et l'endettement qui toucheront l'ensemble du Canada. Si nous ne mobilisons pas les jeunes et n'utilisons pas les capacités...
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Nous avons besoin d'une réconciliation économique dans ce pays.
Je suis d'accord avec Ellis Ross au sujet de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Une seule loi ne peut pas mettre en œuvre les droits reconnus par la Constitution. Il faut avoir plusieurs lois différentes qui nous aideront à devenir des partenaires économiques et concurrentiels au sein de cette fédération.
Actuellement, nous sommes complètement tenus à l'écart de l'économie par la loi. Les Premières Nations utilisent encore une technologie qui remonte à l'époque du télégraphe. Nous devons entrer dans l'ère numérique. Cela veut dire que nous devons radicalement changer notre manière de fonctionner dans ce pays.
L'une des recommandations que je ferais au Comité est d'établir ou de recommander l'établissement d'une première table de discussion fédérale-provinciale avec les Premières Nations pour discuter de compétivité et des nombreux enjeux complexes avec lesquels ce pays doit composer pour acheminer nos produits vers les marchés.
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Oui, le dernier examen de la loi avait une portée très étroite. J'avais proposé de nombreux amendements qui ont été jugés irrecevables. En fait, cette loi a été conçue de manière à empêcher tout examen ultérieur. J'avais proposé plusieurs amendements au Comité pour régler certains problèmes, mais on a déterminé qu'ils dépassaient la portée de l'étude. Le gouvernement avait rendu cet examen si descriptif et si restreint qu'il ne s'agissait plus d'un examen holistique de la Loi sur la concurrence, mais d'un examen fragmentaire. Il serait donc erroné de prétendre qu'il s'agissait d'un examen exhaustif.
Je vais poursuivre avec Mme Bednar avant de passer à M. Winseck, parce que c'est important. M. Pecman, l'ancien commissaire du Bureau de la concurrence, a admis que le Bureau avait très peu de ressources pour appliquer la loi. Il a aussi dit que cela l'empêche de prendre l'initiative.
Est-ce que vous faites la même constatation? D'après mon expérience ici, il semble que le Bureau de la concurrence soit pratiquement entouré d'un périmètre défensif, et qu'il doive traiter une diversité d'enjeux. L'actuel commissaire n'a pas dit que son bureau avait cessé de traiter des dossiers, mais il a indiqué que lorsque de nouveaux dossiers surgissaient, le personnel devait mettre d'autres tâches de côté.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez. J'aimerais aussi savoir ce qu'en pense M. Winseck.
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Merci, madame la présidente.
Lorsque je suis entré en politique en 2008, le premier livre que j'ai lu était de Calvin Helin, Dances with Dependency, Out of Poverty Through Self-Reliance. Je me consacre depuis des années aux affaires autochtones et au développement du Grand Nord, et cet ouvrage m'a guidé dans mes réflexions sur les moyens de faire en sorte que les dirigeants autochtones puissent profiter des dernières percées pour aider leurs collectivités.
Je vous ai parlé à plusieurs reprises, monsieur Jules, lorsque nous avons discuté des différentes façons dont les gouvernements pourraient permettre aux membres des Premières Nations de s'aider eux-mêmes, plutôt que de continuer à mal vivre parce que les gouvernements savent soi-disant mieux que quiconque comment ils doivent mener leur vie.
C'est là où je veux en venir lorsque je vous pose ces questions à vous deux, monsieur Jules et monsieur Ross.
Monsieur Jules, vous avez parlé de l'importance de la prise de décisions pour le chômage et de la capacité de s'occuper de la terre. C'est comme si, face à la possibilité de participer à quelque chose d'aussi sale que l'exploitation pétrolière et gazière, les membres des Premières Nations se résignaient soudain à être de la partie, renonçant du même coup à s'occuper des terres sur lesquelles ils ont vécu depuis des générations.
Monsieur Jules, que pouvons-nous faire pour que les politiciens cessent de soi-disant comprendre nos besoins et qu'ils commencent plutôt à prêter l'oreille à ce qu'il faut pour aider notre économie à progresser?
Mais il y a aussi des décisions qui sont prises par le gouvernement, par exemple, arrêter de transporter notre énergie vers l'est ou nier le feu vert au projet Northern Gateway. Il s'agit donc d'ajouter de nouveaux obstacles. Dans le projet de loi , il y a d'autres règlements qui semblent constituer des obstacles pour l'industrie en général, mais ils le sont tout autant pour vos gens.
Monsieur Ross, vous avez évoqué les préoccupations à l'égard de Chevron. La société a baissé les bras en désespoir de cause et s'est essentiellement retirée de ces grands projets créateurs d'emplois et de richesse, au lieu de prendre ce qu'il nous faut vendre au monde pour contribuer à réduire les gaz à effet de serre et nous aider à vendre notre technologie.
Pouvez-vous préciser la mesure dans laquelle les processus réglementaires que nous avons mis en place entravent ces occasions d'affaires?
Vous avez dit tout à l'heure, en parlant des États-Unis, que si nous arrêtons ce que nous faisons, ce sera ça de gagné pour leurs marchés à eux. Oui, nous savons qui profite des activités de tous les écologistes qui bloquent les investissements au Canada.
Pourriez-vous nous dire rapidement ce que vous en pensez?
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Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier tous nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Il y a eu beaucoup de discussions intéressantes [Difficultés techniques] et on dit que, de toute évidence, avec la COVID-19, notre économie a été durement touchée, mais je crois que notre gouvernement s'efforce de trouver des moyens de nous aider et d'aider les entreprises à se remettre sur pied. Le moment est manifestement tout désigné pour nous pencher sur les moyens de permettre une meilleure concurrence et qu'un plus grand nombre d'entreprises puissent avoir des intérêts dans notre économie.
Cela dit, êtes-vous d'accord pour dire que l'une des meilleures façons d'aller de l'avant et à moindre coût consiste à éliminer ou à réduire les formalités administratives? De quelle façon recommanderiez-vous de le faire? Quelles seraient les premières mesures que vous prendriez si nous réduisions les formalités administratives?
Je vais commencer par Mme Bednar.
Prenons l'exemple d'une petite boutique de fleurs. À cause de la COVID, le fleuriste a été obligé de repenser essentiellement la façon de faire des affaires, alors il est allé en ligne. Cela a ouvert beaucoup de possibilités tout en créant de nouveaux défis. Songeons, par exemple, à la cybersécurité, à la protection de la vie privée et à tous ces aspects auxquels une petite entreprise ne pense pas nécessairement. J'ai quelques statistiques ici: 38 % des petites entreprises sont victimes d'une brèche informatique et une sur quatre ne sait même pas que la brèche a été commise. C'est tout un autre domaine pour lequel elles n'ont peut-être pas traditionnellement prévu de budget ou auquel elles n'ont tout simplement pas pensé. Elles ne sont peut-être pas au courant de leurs obligations ou de toutes les dispositions législatives.
Si nous pouvions regrouper et alléger le fardeau en réduisant les formalités administratives, cela leur permettrait d'être concurrentielles et de rester en sécurité, ce qui est une bonne chose pour le Canada en général.
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Merci, madame la présidente.
Je vais poursuivre avec MM. Winseck et Klass, du Projet de recherche sur la concentration des médias canadiens.
L'évasion fiscale favorise grandement les grands médias numériques américains comme Netflix, Disney, Facebook et les autres géants du Web, au détriment de la prospérité des médias québécois et canadiens. C'est un grave problème pour le présent et l'avenir des écosystèmes médiatiques du Québec et du Canada. Pour le contrer, l'Australie a adopté un code de conduite.
Selon vous, quelles mesures le gouvernement fédéral ainsi que le gouvernement du Québec devraient-ils envisager pour que les entreprises médiatiques du Québec et du Canada subissent de moins en moins les préjudices d'une concurrence déloyale de la part des Big Tech américaines?
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Il semble y avoir deux ou trois questions.
Pour ce qui est de la question fiscale, je pense que c'est assez facile à faire, et nous pouvons normaliser la TVH et la TPS dans les services semblables. Je crois que nous attendons un accord de l'OCDE sur une taxe sur les services numériques qui serait harmonisée avec celle des autres pays membres. Je pense que c'est très bien.
Une fois que nous aurons posé les autres questions sur la façon dont nous réglementons Netflix, par exemple, ou Facebook et Google, par exemple, celle de savoir si le modèle australien est bon... Je pense que ce modèle suscite beaucoup d'intérêt, c'est-à-dire la reconnaissance du pouvoir dominant de ces entreprises sur le marché; l'idée que Google contrôle verticalement l'intégration... avec sa propre plateforme publicitaire en ligne et toutes les données qui sont en jeu, et qu'il nous faille donner accès à ces données pour permettre aux organismes de réglementation et à d'autres de voir comment l’algorithme fonctionne. Ce sont de bonnes choses à mon avis.
L'idée, cependant, que tout cela se résume à transférer des sommes d'argent des géants d'Internet aux acteurs nationaux, je pense, est un véritable talon d'Achille qu'il nous faut éviter. Nous devons nous occuper du pouvoir du marché, des technologies de la boîte noire, et cela ne peut pas se résumer à distribuer des tonnes d'argent d'intervenants étrangers à des intervenants canadiens.
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Je pensais avoir conclu...
M. Brian Masse: Merci.
M. Dwayne Winseck: Je laisserais M. Klass vous dire un mot là-dessus.
Je pense qu'il y a quatre choses que je dirais en réponse à votre question précédente.
Je dirais que le Bureau de la concurrence semble avoir les mains liées par l'absence d'un mandat et de ressources pour examiner ce qui se passe aux suites de l'approbation d'une entente. Nous avons donc besoin d'une évaluation rétrospective.
Ensuite, nous devons être en mesure de comprendre les effets cumulatifs au fil du temps afin de ne pas nous contenter de traiter les ententes comme celle de Rogers-Shaw comme un événement ponctuel, mais la considérer comme la deuxième pierre d'achoppement après celle de Bell MTS en 2017, et nous tourner vers l'avenir à partir de là.
Je crois savoir que le Bureau de la concurrence a aussi des problèmes au chapitre de ses pouvoirs de divulgation de l'information par rapport à ceux des États-Unis. Ces pouvoirs devraient être renforcés.
Je crois vraiment qu'un aspect à considérer au tout premier plan, c'est qu'il nous faut ouvrir les processus d'examen du Bureau de la concurrence à des niveaux beaucoup plus élevés de divulgation et de participation du public, et compter sur des appuis pour cette participation. Nous avons l'occasion de participer, mais nous le faisons à nos frais, et c'est comme si nous demandions la lune.
À vous de continuer, monsieur Klass.
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Oui. J'ajouterais simplement que, lorsque le commissaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications a comparu la semaine dernière, il a souligné à juste titre que cet organisme de réglementation n'a pas vraiment son mot à dire lors d'un changement de propriété ou d'une fusion comme dans le cas qui nous occupe, ce qui me semble plutôt étrange. Le Bureau de la concurrence nous apprend qu'il n'a pas les ressources nécessaires pour faire une évaluation après coup. Le Conseil affirme pour sa part qu'il faut s'assurer que les parties qui fusionnent sont canadiennes, mais au-delà de cela, il n'y a que les licences de télévision.
L'industrie n'a qu'un souci: y aller tout de go, advienne que pourra. Le mot d'ordre: Ni vu ni connu et motus et bouche cousue. Mais les consommateurs savent qu'il y a anguille sous roche, et je pense que c'est au Parlement d'examiner la question. Voici, à mon avis, l'hypothèse qu'il faudrait se donner au départ. Si vous me le permettez, je vais vous lire rapidement un extrait de la page du Bureau de la concurrence sur les fusions: « Les fusions sont généralement perçues de manière positive, car elles augmentent généralement la compétitivité, permettant aux Canadiens de profiter de prix réduits, de meilleurs choix de produits et de services de meilleure qualité. » Et un peu plus loin: « Toutes les parties qui pensent effectuer une fusion sont fortement invitées à communiquer avec le Bureau dès que possible ou avant d'envoyer un avis de fusionnement. »
L'idée d'avoir un Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications qui ne se penche pas sur la question, un Bureau de la concurrence qui ne peut pas évaluer si ses politiques sont efficaces ou non, et une industrie qui ne jure que par les fusions, ça me pue au nez quelque chose de grave.
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Merci, madame la présidente.
Merci à tous les témoins.
Si vous me le permettez, je vais m'adresser d'abord à Mme Bednar.
D'emblée, j'avoue que je partage votre préoccupation: pendant des décennies, la Loi sur la concurrence n'a pas vraiment attiré toute l'attention souhaitable, d'autant plus que le Canada a fait figure de pionnier dans ce domaine, puisqu'il a été le premier pays à adopter une loi antitrust.
Vous avez une profonde compréhension des éléments structurels de la Loi sur la concurrence, et vous avez fait allusion à des décisions prises en 2011 qui ont réduit la capacité du Bureau de la concurrence en matière d'élaboration de politiques. Pour la gouverne des députés et de ceux qui nous écoutent, pourriez-vous nous en dire plus sur ce qui s'est passé en 2011 et sur les conséquences des choix qui ont été faits?
Il y a là un thème commun. J'ai aussi déploré ce manque de savoir. Bien sûr, ce savoir existe. C'est là une critique courante de la façon dont nous avons structuré notre Bureau de la concurrence. D'autres autorités en matière de concurrence ont une plus grande indépendance. Elles ont, bien sûr, plus de pouvoir et sont mieux financées, mais elles ont aussi un pouvoir qui s'apparente presque à celui d'un ministre pour mener des examens, pour publier des documents.
Beaucoup de publications du Bureau sont des résumés de réunions. Elles sont de nature explicative. Elles décrivent le contexte d'une décision donnée. Toutefois, il manque au Bureau ce qu'on pourrait appeler de la proactivité, une vision prospective. Bien sûr, la critique au sujet du risque de conflits... Le Bureau est rattaché à un ministère qui s'intéresse fondamentalement à la compétitivité et à l'innovation. Cela pourrait en amener certains à préconiser le confort et l'inertie du statu quo, car, pour beaucoup d'entreprises, il est peut-être plus productif que notre politique de concurrence soit totalement muette sur les moyens originaux qu'elles peuvent prendre pour établir leur position dominante sur le marché, la confirmer et la préserver.
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Toutes mes excuses, monsieur Ehsassi.
Le deuxième tour est terminé.
Comme je l'ai dit, la séance va se poursuivre jusqu'à 13 h 30. Nous pourrons accorder un créneau à chacun des partis.
Le Comité accepterait-il que M. Masse prenne la parole en premier, puisqu'il doit partir à 13 h 15? Si vous êtes tous d'accord, il fera vite, puis nous passerons aux trois autres partis.
Cela convient à tout le monde?
Des députés: D'accord.
La présidente: Je vous remercie.
Allez-y, monsieur Masse.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
[Traduction]
Je souhaite chaleureusement la bienvenue à M. Jules. Nous nous sommes rencontrés en 2010 dans votre réserve, lorsque le comité des finances, je crois, s'y est rendu. Vous m'étonnez, et je voudrais connaître votre secret. Vous semblez rajeunir au lieu de vieillir. Quoi qu'il en soit, je suis heureux de vous voir.
J'ai été vraiment stupéfait, lorsque je suis allé dans votre réserve, de voir tout ce que vous y avez fait et tout ce que vous faites encore pour vos amis et votre peuple. C'est renversant.
Vous avez déjà dit que nous devrions en faire plus pour les Premières Nations. Je suis d'accord avec vous. Sur le plan économique, nous avons besoin de vous. En fait, nous avons besoin de vos jeunes.
Parlez-nous de votre jeune génération. Même s'ils travaillaient toujours avec le télégraphe — mais ils sont plus avancés que cela —, nous pourrions améliorer tout ce dont ils ont besoin pour participer à l'économie d'aujourd'hui.
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Nos jeunes joueront un rôle extrêmement important dans la reconstruction après la COVID-19 au Canada. Ils incarnent l'avenir. Chaque fois que je les regarde dans les yeux, c'est ce que je vois. Je perçois leur potentiel. Je constate qu'ils sont prêts à sortir des sentiers battus. C'est ce qu'il faut cultiver dès le plus jeune âge. Il faut veiller au développement de l'enfant dès qu'il est dans le sein de sa mère et ensuite jusqu'à la maternelle et à la 12
e année. Les enfants doivent avoir de bons modèles.
L'éducation revêt une importance cruciale. Il faut non seulement apprendre qui nous sommes, mais aussi étudier les mathématiques et les sciences afin que nous puissions préparer les Premières Nations à se rendre un jour sur Mars. C'est ce genre d'innovation que notre avenir pourra nous apporter, à notre pays et à nous. Je crois de tout coeur en nos générations futures, en nos jeunes.
Nous avons besoin d'un soutien institutionnel, de ressources financières pour pouvoir apporter des changements dans nos collectivités, sans dépendre des gouvernements fédéral et provinciaux, parce que cela a entravé notre développement.
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Tout à fait d'accord. Je vous remercie de votre question.
D'abord, la connectivité sera absolument essentielle. Si on n'est pas connecté, si on n'a pas accès à Internet haute vitesse, on ne peut pas faire grand-chose pour participer à la nouvelle économie numérique, ni à l'économie hybride, en fait.
Deuxièmement, il serait vraiment avantageux de comprendre, à propos de données ou de mégadonnées en général, que tout cela ne coûte pas forcément très cher. Avec la technologie actuelle — avec les logiciels offerts comme service —, il y a beaucoup de moyens de rendre la technologie accessible pour les masses. Par exemple, si nous nous assurons que les plateformes, si elles veulent fonctionner au Canada, ont au minimum la capacité de faire des transactions en anglais et en français et sont dotées des plugiciels intégrés pour assurer l'accessibilité, ce qui n'est pas nécessairement le cas actuellement... Il peut y avoir des petites entreprises ou des entreprises locales qui veulent mener des activités, mais qui sont incapables de communiquer avec la population, que ce soit par manque d'outils ou par manque d'expérience utilisateur.
Il n'est pas nécessaire que cela coûte cher. Bon nombre de ces outils coûtent de moins en moins cher. Ils sont de plus en plus faciles à utiliser. La pandémie a accéléré l'innovation dans le domaine des logiciels. Nous pourrions en fait en tirer parti pour créer un environnement beaucoup plus concurrentiel.
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D'expérience, je suis convaincu que la réglementation a du bon. Elle protège les Canadiens, précise ce qui est permis ou interdit. Mais en même temps, nous devons la rendre plus facile, plus accessible.
Voici un exemple, celui d'une petite entreprise dans le domaine de l'alimentation. Comprend-elle vraiment la réglementation du secteur si elle veut vendre ses produits dans toute la province? Il y a des exigences d'étiquetage bilingues. Comprend-elle toutes les exigences à respecter à propos de l'étiquetage et des avis préalables? Il y a tellement d'éléments différents dont il faut tenir compte.
Oui, je crois vraiment que, si nous pouvons alléger la réglementation tout en la rendant plus accessible et en la formulant dans un langage simple, à la portée de tous, cela, en soi, la rendra plus facile et intensifiera la concurrence, c'est certain.
Merci beaucoup.