LANG Réunion de comité

    Nous pouvons commencer.

    Nous allons procéder à l'élection à la présidence.

    Madame la greffière, je suis très ravi et honoré de nommer Emmanuel Dubourg à la présidence de notre comité.

    Je vais d'abord lire le texte que j'ai devant moi. Ensuite, je vais recevoir votre motion, monsieur Duguid.

    Je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les membres du Comité que la greffière ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion. Elle ne peut entendre de rappels au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir des motions pour le poste de président du Comité.

    M. Duguid propose que M. Dubourg soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    J'appuie cette motion.

    Monsieur Dubourg, vous nous devez une bière.

    Ha, ha! J'attends la réponse finale.

    Il est proposé par M. Duguid que M. Dubourg soit élu président du Comité.

    Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Je déclare M. Dubourg dûment élu président du Comité.

    Je l'invite à prendre le fauteuil.

    Merci beaucoup, madame la greffière. Je suis très heureux.

    Merci à tout le monde d'avoir voté pour m'élire président du Comité. La plupart d'entre vous étaient là précédemment. Je suis vraiment très content de vous retrouver et de continuer à travailler pour faire avancer les dossiers.

    Madame la greffière, j'en profite également pour vous saluer, ainsi que Nancy Vohl, qui vous accompagne. Il y a aussi les interprètes, sans oublier les analystes, en l'occurrence Mme Lecomte et Mme Blackmore.

    Madame la greffière, je vous laisse maintenant procéder à l'élection des deux vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un membre de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de premier vice-président.

    Je propose M. Steven Blaney comme vice-président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Il est proposé par M. Généreux que M. Blaney soit élu premier vice-président du Comité. Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre 2020, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée, et M. Blaney dûment élu vice-président du Comité.

    Félicitations, monsieur Blaney.

    Merci, monsieur le président.

    Comme descendant d'Irlandais, je considère que c'est un honneur de faire partie du plus francophone des comités parlementaires canadiens.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.

    Je propose la candidature de M. Beaulieu.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Je propose la candidature de Mme Ashton.

    Je pense qu'elle est plus susceptible de me payer une bière que M. Beaulieu.

    C'est gentil. Nous ne sommes pas reconnus pour nos bières, ici, mais c'est peut-être le cas au Québec.

    Nous sommes dans la situation où plus d'un candidat a été proposé. Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020, toute motion reçue après la première doit être traitée comme un avis de motion. Ces motions doivent être soumises au Comité l'une après l'autre jusqu'à ce que l'une d'elles soit adoptée.

    C'est qu'il faut maintenir une équité entre les hommes et les femmes au sein de la vice-présidence, monsieur Beaulieu. Ce n'est rien contre vous personnellement.

    Je vais donc mettre aux voix la première motion, soit celle de Mme Lambropoulos, qui propose la candidature de M. Beaulieu au poste de deuxième vice-président.

    Ce sera un vote par appel nominal.

    Il faut donc choisir quelqu'un? Est-ce bien ce que vous nous demandez?

    Madame Ashton, je ne veux pas que vous m'en vouliez, mais M. Beaulieu compte déjà une année d'expérience.

    Bien que ce soit deux bons candidats, je vais voter pour la personne qui occupait ce poste l'année passée, c'est-à-dire M. Beaulieu.

    J'aimerais faire un court rappel. La motion dont le Comité est saisi en ce moment et sur laquelle porte le vote, c'est la première. Conformément à l'ordre adopté par la Chambre, la deuxième motion proposée est traitée comme un avis de motion. Le Comité doit tout d'abord mettre aux voix la première motion, soit celle de Mme Lambropoulos. Je rappelle au Comité que cette motion propose la candidature de M. Beaulieu au poste de second vice-président et qu'il ne s'agit pas de choisir entre les deux candidats proposés. La deuxième proposition est considérée comme un avis de motion.

    Madame la greffière, j'ai une question. M. Beaulieu sera-t-il automatiquement élu ou aurons-nous l'occasion de nous prononcer sur la candidature de Mme Ashton?

    En ce moment, nous traitons la motion de Mme Lambropoulos, qui propose la candidature de M. Beaulieu au poste de second vice-président.

    Conformément à ce même ordre adopté par la Chambre le 23 septembre, puisque le processus doit se faire virtuellement, il n'y aura pas de vote au scrutin secret, contrairement à la manière générale de procéder à l'élection à la présidence lors de réunions en personne.

    Dans le cas où il y a deux différentes motions pour un même poste, la deuxième est considérée comme un avis de motion. Le Comité doit d'abord se prononcer sur la première motion présentée, en l'occurrence celle proposant la candidature de M. Beaulieu au poste de second vice-président. Si cette motion est rejetée, la deuxième motion sera alors soumise au vote.

    Dans ce cas, je vais voter contre la motion, par égard pour le principe de diversité régionale au sein des membres. Évidemment, ce n'est rien contre M. Beaulieu. C'est simplement une considération d'ordre géographique.

    À mon tour, j'aimerais préciser que Mme Ashton est sous la bannière d'un parti national qui représente des francophones de partout au Canada.

    Encore une fois, ce n'est rien contre vous personnellement, monsieur Beaulieu.

    Je précise que je vais voter comme mes compatriotes.

    Je vais également voter contre cette motion, par respect pour M. Blaney qui veut proposer ma nomination et pour M. Généreux qui l'appuie, ainsi que par reconnaissance du besoin de sensibilité régionale au sein de notre comité.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Madame la greffière, j'en comprends donc que cette motion pour la nomination de M. Beaulieu est favorable, n'est-ce pas?

    C'est exact. Six membres se sont prononcés en faveur et cinq contre. La motion proposant que M. Beaulieu soit élu deuxième vice-président est donc adoptée.

    C'est entendu. Donc...

    Pardon, est-ce que je peux ajouter un commentaire?

    Allez-y, madame Ashton.

    Tout d'abord, je vous félicite, monsieur le président.

    Cela dit, j'ai une correction à faire. En fait, c'est M. Généreux qui a proposé ma nomination. Dans ce monde virtuel, il arrive parfois de faire des fautes. Je veux lui dire un grand merci.

    J'offre mes félicitations à M. Beaulieu.

    Je vous remercie.

    D'accord, merci.

    Madame la greffière, devons-nous comprendre que le président et les vice-présidents du Comité ont dûment été élus?

    C'est effectivement le cas: le président et les deux vice-présidents ont été dûment élus. Le Comité est donc pleinement constitué.

    Le Comité est maintenant entre vos mains, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je félicite également les vice-présidents. Nous allons travailler ensemble et nous assurer d'entendre toutes les voix de toutes les régions. Comme M. Blaney l'a dit, puisqu'il s'agit d'un comité national, il est important de penser à tout le monde. Nous devons vraiment répondre aux objectifs du Comité et remplir son mandat.

    Sur ce, suivant la coutume, je pense que nous devons maintenant aborder les motions de régie interne.

    La parole est à vous, madame Ashton.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux proposer une motion au sujet de notre horaire...

    Monsieur le président, je vous signale en tout respect que j'ai la main levée, comme vous pouvez le voir sur la console, depuis le début.

    Excusez-moi de vous interrompre, madame Ashton. Je déteste avoir à le faire.

    Je vais demander à la greffière Mme Vohl d'intervenir, car il y a effectivement un ordre à respecter en ce qui concerne les motions.

    Madame la greffière, la parole est à vous.

    Monsieur le président, puisque c'est la toute première réunion virtuelle du Comité, je précise qu'il y a deux options pour demander la parole. La première est de cliquer sur la petite main bleue, dans Zoom.

    La voyez-vous, monsieur le président?

    Oui, c'est dans la liste des participants, mais est-ce que je vais la voir à l'écran?

    Si vous avez demandé à voir tous les participants à votre écran et pas seulement la personne qui parle, vous verrez une petite main bleue dans un carré à la gauche de chaque participant.

    La voyez-vous, monsieur le président?

    Pour l'instant, je ne la vois pas.

    Est-ce que quelqu'un peut l'essayer, pour faire un test?

    En fait, trois personnes ont la main levée.

    Je vais vous guider, monsieur le président. Au bas de votre écran, vous devriez voir deux petits bonhommes et le chiffre 24.

    C'est le cas. Ce sont les participants.

    Si vous cliquez dessus, la liste des participants devrait apparaître à la droite de l'écran. D'ailleurs, tous les membres du Comité peuvent le faire. Quand les gens cliquent sur la main bleue levée, leur nom va s'insérer dans cette liste en respectant l'ordre dans lequel ils ont demandé la parole.

    Par nature, les gens en comité ont l'habitude de simplement lever la main pour demander la parole. C'est la deuxième option. Je vous invite donc, monsieur le président, à garder l'œil ouvert et à noter qui veut prendre la parole.

    Je sais que c'est la toute première réunion du Comité que vous présidez avec l'aide de votre greffière, Mme Ménard, que je laisserai intervenir par la suite. Dès que la réunion sera terminée, un processus pourra être établi avec vous.

    Sur ce, je vous cède la place. C'est à vous, en tant que président, de donner la parole aux gens.

    Absolument. Je vous remercie.

    Selon la procédure, maintenant que nous avons fini l'élection du président et des vice-présidents, nous devrions normalement passer à des motions de régie interne sur le fonctionnement du Comité, avant de débattre d'autres motions.

    Madame la greffière, pouvez-vous nous confirmer que c'est le cas, s'il vous plaît?

    Je laisse votre greffière, Mme Ménard, répondre à cela.

    Vous pouvez commencer par les motions de régie interne. Vous pouvez les présenter une à la fois ou toutes ensemble; c'est laissé à votre discrétion. Parfois, les gens pensent que c'est un peu plus facile de les présenter une à la fois, mais c'est vraiment laissé à votre discrétion.

    D'accord, merci.

    Je veux que ce soit juste pour tout le monde. Pour ma part, je voudrais commencer par les motions de régie interne, mais je vois présentement quatre mains levées dans la liste des participants: Mme Lalonde, Mme Lattanzio, Mme Lambropoulos et M. Beaulieu. Il y a aussi Mme Ashton qui a demandé la parole.

    Je propose que nous commencions par les motions de régie interne pour établir les règles de fonctionnement de notre comité. Ensuite, nous pourrons donner la parole aux quatre députés qui ont levé la main et ajouter Mme Ashton comme cinquième intervenante. Est-ce convenable pour vous?

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je voulais présenter une motion sur les motions de régie interne. C'est pour cela que j'ai levé la main.

    Aux autres comités où j'ai siégé, nous pouvions aussi cliquer sur le bouton, mais, le plus souvent, nous levions simplement la main.

    D'accord, merci.

    Je vous invite à faire les deux. Quand je mets la liste des participants à mon écran, je ne vois pas tous les membres du Comité, alors, de grâce, faites les deux. Ainsi, les noms des participants qui auront cliqué sur le bouton pour lever la main apparaîtront dans l'ordre.

    Pour ce qui est de votre intervention, madame Ashton, la motion que vous allez présenter va sûrement s'inscrire dans les motions de régie interne, qu'il s'agisse de celle relative au droit de parole ou de celle sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Je vous demande de bien vouloir garder votre motion et d'intervenir au moment où ce sujet sera présenté. Ainsi, nous pourrons continuer le processus.

    D'accord, mais je veux préciser que ma motion porte sur notre horaire, les témoignages et le temps de parole de chaque parti. Je ne comprends pas pourquoi je serais la cinquième à intervenir, puisque j'ai levé ma main avant.

    Au moment opportun, vous n'aurez pas à attendre que les quatre autres intervenants aient pris la parole. Les motions de régie interne seront présentées une par une et vous allez pouvoir présenter un amendement à chacune. Il peut s'agir d'un amendement en ce qui concerne l'horaire, par exemple. N'importe qui peut intervenir pour présenter un amendement, que cela concerne les heures ou toute autre chose. Nous n'allons pas traiter les motions de régie interne toutes ensemble. Nous allons les examiner une par une et nous prononcer sur chacune d'elles séparément.

    D'accord, merci.

    À ce moment-là, monsieur le président, ne devrions-nous pas désactiver l'icône de main levée et la réactiver chaque fois? Ce serait peut-être plus clair.

    C'est une bonne suggestion.

    Madame la greffière, vous est-il possible, dans ce cas, de désactiver les mains levées?

    Il faudra voir si les membres ont levé la main pour proposer une motion de régie interne, ou bien pour déposer une motion visant à entreprendre une étude, ou toute autre motion. M. le président semble indiquer qu'il préférerait commencer par les motions de régie interne. Si les membres ont levé la main pour autre chose que les motions de régie interne, ils pourraient désactiver la fonction maintenant et la réactiver plus tard, pour ne pas créer de la confusion pour M. le président.

    D'accord, voilà qui est fait.

    Il reste Mme Lalonde qui a la main levée.

    Commençons par la première motion de régie interne.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Ashton, je m'excuse infiniment de vous avoir interrompue. Ce n'est pas dans mes habitudes de le faire. C'est que je voulais déposer une motion de régie interne. Effectivement, si vous avez des amendements à proposer, le Comité pourra les entendre.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais présenter la première motion de régie interne, qui porte sur les services d'analystes:

    Madame la greffière, si les membres du Comité sont d'accord, plutôt que de mettre aux voix les motions de régie interne de façon individuelle, nous pourrions tout simplement demander s'il y a des gens qui s'opposent à certaines d'entre elles. S'ils souhaitent y apporter des amendements, nous pourrons les entendre.

    Vous pouvez procéder de cette façon si vous pensez que c'est plus efficace.

    Avec plaisir.

    Allons-y donc.

    Est-ce que vous voulez procéder par vote par appel nominal ou plutôt par consensus?

    Je pense que nous pouvons d'abord tenter de voir s'il y a consensus, et si nous voyons à un moment donné qu'il faut revenir au vote par appel nominal, nous procéderons de cette façon.

    Nous allons d'abord demander aux membres s'il y a consensus, si vous le voulez bien.

    Est-ce qu'il y a consensus sur la motion proposée par Mme Lalonde?

    (La motion est adoptée.)

     Nous pouvons procéder à la prochaine motion.

    Merci, madame la greffière.

    Je vais maintenant proposer la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure:

    Encore une fois, y a-t-il consensus?

    Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais juste m'assurer que le microphone de tout le monde est bien fermé.

    Monsieur Beaulieu, nous vous entendons parler.

    Je veux juste m'assurer qu'on ne dit pas des choses à d'autres personnes par inadvertance.

    D'accord, merci.

    Monsieur le président, j'ai une question au sujet du Sous-comité.

    Notre comité compte 12 membres. Allons-nous former un autre sous-comité?

    Normalement, comme indiqué dans la motion, le Sous-comité se compose du président, des vice-présidents et d'un autre membre. Je ne sais pas si cela répond à votre question, monsieur Dalton.

    Est-il possible de relire la motion?

    Je peux vous la relire, monsieur Dalton.

    Un instant, je vous prie. M. Arseneault souhaite intervenir.

    Monsieur Dalton, comme vous êtes nouveau au Comité, j'aimerais vous informer que, dans les dernières années, le Sous-comité était formé du président, du premier vice-président, du deuxième vice-président et de quelqu'un d'un autre parti. L'année passée, le Sous-comité était composé du secrétaire parlementaire, c'est-à-dire moi-même, du président, du premier vice-président, du deuxième vice-président et d'un député du troisième parti de l'opposition. Ce qu'il y a de particulier, cette année, c'est qu'il y a un troisième parti de l'opposition. Nous pouvons très bien accepter que le NPD y soit aussi, en tant que troisième parti de l'opposition.

    En bref, le but du Sous-comité est de rendre les choses plus efficaces quand il s'agit d'établir l'ordre de priorité des motions, par exemple. C'est ce que nous faisions lors de nos rencontres. C'est une façon de gagner du temps. Cela permet aux partis de régler des questions à l'extérieur du contexte des débats en comité.

    Merci. Le Sous-comité devrait donc se composer de trois députés de l'opposition et de deux députés du gouvernement, est-ce bien cela?

    Monsieur Dalton, je vais relire la motion à propos du Sous-comité.

    Devrais-je la lire en anglais? Non? D'accord.

    La voici:

    Monsieur le président, je vous invite à mettre aux voix la motion.

    Oui, avec plaisir. Allons-y, madame la greffière.

    Peut-être pourrions-nous procéder de la même façon?

    Nous pouvons procéder par consensus ou par vote par appel nominal.

    Nous allons procéder par consensus.

    Y a-t-il consensus sur la motion proposée par Mme Lalonde?

    (La motion est adoptée.)

    Vous pouvez continuer, madame Lalonde.

    Je vais maintenant proposer la motion concernant les séances sans quorum:

    Merci.

    Nous allons maintenant passer au vote sur les séances sans quorum.

    Y a-t-il consensus sur cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je propose maintenant la motion sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins:

    Nous pouvons maintenant débattre de la motion.

    Sur la liste, il y a d'abord Mme Lambropoulos, ensuite M. Beaulieu. De plus, j'ai vu que Mme Ashton et M. Généreux avaient levé la main.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    Je suis favorable à la motion, mais j'aimerais que l'on y ajoute une partie.

    Elle stipulerait que tous les temps de parole devraient être respectés et que nous devrions nous assurer que chaque membre qui est censé intervenir a la chance d'intervenir, à moins que les membres ne puissent le faire parce que la salle est occupée par un autre comité après nous, mais que nous respectons le temps alloué à chaque membre, et que, peu importe les problèmes techniques que nous éprouvons au début des réunions, le temps de parole de chaque membre est respecté.

    Monsieur Beaulieu, c'est à votre tour de prendre la parole.

    Je propose l'amendement suivant:

    D'accord, merci.

    Je vais entendre les interventions des autres membres.

    Je vous rappelle que nous devons procéder dans l'ordre, c'est-à-dire qu'il faut d'abord traiter de l'amendement et le mettre aux voix, et ensuite terminer par la motion.

    Madame Ashton, vous vouliez intervenir. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, je suis contre la motion de Mme Lalonde et j'appuie la proposition de M. Beaulieu. Je crois que cette façon de procéder est beaucoup plus efficace. Tout en accordant quand même cinq minutes aux témoins pour faire leur présentation, cela laisse plus de temps à tous les partis pour poser des questions. En effet, je considère qu'il est important de bien entendre toutes les voix de l'opposition. Il faut aussi souligner que plusieurs comités se sont prononcés en faveur d'une telle approche, qui permet d'être plus efficace.

    Je voulais proposer un amendement identique à celui de M. Beaulieu; c'est pourquoi je vais l'appuyer.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais demander à Mme Lalonde si ce qu'elle propose dans sa motion est équivalent à ce que nous avions précédemment au Comité. La façon dont nous fonctionnions était très bien, selon moi. Par contre, je ne me souvenais pas que le NPD et le Bloc québécois avaient seulement droit à deux minutes et demie.

    Pour ma part, je conserverais la formule que nous utilisions auparavant.

    Je peux répondre à votre question, monsieur Généreux.

    Les motions de régie interne que nous sommes en train de lire sont celles qui ont été déposées et acceptées lors de la dernière session. Elles ont été adoptées le 20 février dernier.

    Avant de passer au vote, nous allons entendre une dernière intervention.

    Monsieur Arseneault, la parole est à vous.

     En fait, M. Généreux a dit exactement ce que je voulais exprimer. J'aime le statu quo. Comme je suis au Comité depuis longtemps, je peux dire que notre façon de faire a toujours bien fonctionné. Bien qu'une période de dix minutes puisse sembler longue, les enjeux en matière linguistique sont souvent compliqués, de nature constitutionnelle ou reliés à la Loi sur les langues officielles. Dix minutes, ce n'est pas très long. En fait, la plupart du temps, nous devions interrompre les intervenants après la dixième minute.

    Bref, comme M. Généreux, j'aime bien la façon dont nous fonctionnons depuis 2015. J'opte donc pour le statu quo.

    D'accord, merci.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    D'après ce que je comprends, on voudrait réduire le temps réservé aux présentations des témoins afin que les deux autres partis se retrouvent au milieu de la liste lors du deuxième tour.

    Notre collègue a mentionné au début que le principe à toujours respecter était de donner à chaque parti l'occasion d'intervenir. Or, je partage l'avis des collègues qui sont intervenus avant moi, dont M. Généreux. Ayant siégé au Comité lors de la dernière session, je peux dire, moi aussi, que tout fonctionnait comme il se devait.

     Pour ces raisons, je vais devoir voter contre l'amendement.

    Merci, madame Lattanzio.

    Monsieur Beaulieu, je vous écoute.

    Je veux juste préciser qu'en limitant à cinq minutes la première intervention, cela n'empêche pas les autres députés d'intervenir de nouveau. Cependant, cela assure à l'ensemble des députés d'avoir davantage d'occasions d'intervenir. Lors de la dernière session, notre tour de parole se faisait souvent couper quand le temps manquait.

    Voilà l'objectif de l'amendement.

    Merci.

    Monsieur Duguid, la parole est à vous.

    Monsieur le président, l'une des raisons pour lesquelles j'ai présenté votre candidature est que vous êtes une personne très équitable. Vous êtes un président très compétent. Je pense que vous pouvez utiliser votre discrétion, comme Mme Lambropoulos l'a mentionné. Je pense qu'elle a fait valoir un argument très convaincant. J'aimerais me joindre à elle pour soutenir cette approche d'utiliser la discrétion de la présidence. Tout le monde aurait l'occasion de prendre la parole.

    Merci.

    Nous avons entendu les différents intervenants.

    Nous avons donc une motion qui...

    Attendez, je vois que Mme Vohl veut intervenir.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis désolée d'intervenir. Dans une réunion en présentiel, je ne le ferais pas, mais, puisque nous n'avons pas encore eu l'occasion de discuter d'une manière de communiquer avec vous lors d'une séance virtuelle, j'ose intervenir pour porter quelque chose à votre attention.

    J'aimerais seulement faire un rappel aux membres du Comité au sujet d'une composante de la proposition, c'est-à-dire le fait que les témoins fournissent leur documentation 72 heures à l'avance. En tant que greffière, je peux vous suggérer d'adopter cette mesure. Par contre, cela n'est pas nécessairement garanti ou faisable, compte tenu des situations, du Comité et du type de témoins invités. Il pourrait arriver que des témoins soient convoqués à moins de 72 heures d'avis, que de nouveaux témoins soient ajoutés à la liste moins de 72 heures à l'avance ou que certains types de témoins ne puissent composer facilement des notes dans un délai de 72 heures.

    D'accord. Merci beaucoup de votre intervention.

    Monsieur Beaulieu, étant donné ce contexte, voulez-vous présenter une autre motion ou pouvons-nous procéder à l'adoption de la motion originale?

    En fait, j'ai proposé un amendement.

    Oui, c'est exact: c'est un amendement.

    Comme nous venons de le dire, le délai de 72 heures pose problème. Il faudrait y réfléchir.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais juste obtenir une clarification de la part de la greffière Mme Vohl.

    Selon ce que je comprends, dans le contexte actuel qui est exceptionnel, la question des 72 heures dans l'amendement suggéré par mon cher collègue M. Beaulieu serait très difficile à respecter et limiterait possiblement les témoins.

    Ai-je bien compris ce que Mme la greffière vient de nous soumettre?

    Monsieur le président, permettez-moi de clarifier la question.

    Il n'y a pas de problème à adopter cet amendement. Cependant, il y aurait peut-être lieu d'ajouter « lorsque faire se peut » dans la phrase ou, à tout le moins, de garder en tête que cela s'applique lorsque c'est possible. Dans le cas où des témoins seraient convoqués à moins de 72 heures, ils ne pourraient évidemment pas fournir la documentation avant même d'avoir été invités.

    Je ne dis pas que cette partie ne peut pas être incluse; je fais simplement ce rappel aux députés.

    Merci beaucoup.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Au sujet des 72 heures, il est très important que nous soyons flexibles. Nous reconnaissons aussi que plusieurs organismes vivent présentement des temps très difficiles. S'attendre à ce qu'ils aient toujours la capacité de fournir leur présentation trois jours à l'avance n'est pas réaliste. Nous voulons quand même avoir l'occasion de les entendre.

    Mon idée rejoint aussi les propos de M. Beaulieu au sujet des cinq minutes. Je pense qu'on peut en dire beaucoup en cinq minutes. En tant que députés, nous sommes habitués à dire les choses en cinq minutes, ou même en 35 secondes comme nous le faisons pendant la période des questions orales. Peut-être ne nous exprimons-nous pas aussi clairement qu'il le faudrait, mais cela, il revient plutôt à nous d'en juger.

    En fixant le temps d'intervention à cinq minutes, cela donne du temps et il demeure possible de bien faire le travail.

    Merci.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    J'aimerais simplement préciser que l'amendement que j'ai présenté indique bien « que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance ». Bien sûr, si on l'exigeait, il y a des gens qui ne pourraient pas témoigner.

    D'accord.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    J'aimerais dire rapidement qu'on retrouve des éléments intéressants dans les deux propositions.

    Je pense que tout le monde veut travailler de façon collaborative. C'est d'ailleurs l'une des caractéristiques de ce comité depuis le début.

    Je proposerais une modification à la proposition de M. Beaulieu. En fait, j'aimerais m'assurer de bien comprendre.

    Vous m'avez dit que, selon la façon dont nous fonctionnions auparavant, le Bloc québécois et le NPD n'avaient que deux minutes et demie. Je suis surpris, parce que je croyais que nous avions toujours tous eu un temps de parole d'au moins cinq minutes.

    En tout cas, je suis d'accord avec tout le monde qu'il faut être flexible en ce qui concerne le délai de 72 heures.

    J'aurais pu être ouvert à ce que le Bloc québécois et le NPD aient cinq minutes pour parler et poser des questions.

    C'est bien de ces cinq minutes qu'on parle, n'est-ce pas?

    Monsieur Beaulieu, je vous écoute.

    C'est cela. Au début, l'amendement propose que les témoins disposent de cinq minutes. Il est aussi indiqué que, dans la mesure du possible...

    C'est dans le but d'ajouter du temps à la fin. Est-ce bien ce que vous dites?

    Oui, c'est cela. Cela donne plus de temps à tout le monde pour intervenir ou pour prendre la parole de nouveau.

    Assurément, je pense qu'il est important de garder les dix minutes prévues au départ pour les témoins.

    Monsieur Généreux, selon ce que je comprends, la motion de régie interne présentée correspond à celle que nous avons adoptée en février dernier. On y propose six minutes par parti pour le premier tour de questions, dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois et NPD. Pour le deuxième tour, on y propose ceci: cinq minutes pour le Parti conservateur, cinq minutes pour le Parti libéral, cinq minutes pour le Parti conservateur, cinq minutes pour le Parti libéral, deux minutes et demie pour le Bloc québécois et deux minutes et demie pour le Nouveau Parti démocratique.

    Ce que je comprends de la proposition de M. Beaulieu, c'est qu'il veut réduire le temps alloué aux présentations des témoins, le faisant passer de dix à cinq minutes, et récupérer ces cinq minutes lors du deuxième tour, de manière à ce que le NPD et le Bloc québécois aient chacun cinq minutes aussi.

    Clarifions tout cela afin de traiter l'amendement et de nous prononcer sur cette motion.

    Je vais d'abord donner la parole à Mme Lalonde, puis à M. Beaulieu, selon les mains levées que je vois à l'écran.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour vous répondre, monsieur Généreux, je dois dire que cette motion de régie interne est celle qui a été adoptée en février de cette année et je crois aussi qu'elle correspond à une pratique qui existe depuis longtemps au Comité permanent des langues officielles et à d'autres comités.

    Mon collègue M. Beaulieu propose seulement de changer l'ordre d'intervention et d'enlever cinq minutes à la présentation des témoins. Dans votre intervention, monsieur Généreux, vous avez dit que vous aimeriez conserver les dix minutes allouées aux témoins. Pour ma part, j'irais vers la proposition de ma collègue Mme Lambropoulos, qui consiste à assurer un esprit de collaboration, comme celui qui a toujours existé au sein du Comité, d'ailleurs, et qui est très plaisant. Comme le disait M. Duguid, notre extraordinaire président peut assurer cet esprit de collaboration et faire en sorte que tous les membres et leurs partis respectifs aient droit à leur temps de parole.

    Je réitère l'importance de garder la motion de régie interne qui avait été adoptée lors de la première session de la 43^e législature. Grâce à vous, monsieur le président, nous ferons en sorte que le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique gardent chacun leur temps de parole de deux minutes et demie lors des tours subséquents, tout en respectant les temps de parole et l'ordre d'intervention proposés dans la motion originale.

    D'accord, merci.

    Il y a quatre personnes qui souhaitent intervenir: M. Beaulieu, M. Dalton, Mme Ashton et M. Duguid.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je pense qu'il est important de garder le même ordre. Je suis prêt à me rallier à la proposition de compromis de M. Généreux. Ainsi, nous laisserions dix minutes aux témoins, nous garderions le même ordre d'intervention et nous accorderions cinq minutes au Bloc québécois et cinq minutes au NPD, pour équilibrer un peu les temps de parole.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

    Je veux seulement dire qu'à mon avis, il faut absolument garder les dix minutes allouées aux invités. Ils viennent témoigner, nous voulons les entendre et ils en ont beaucoup à dire. Il ne faut pas diminuer ce temps de parole.

    Je vous remercie.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ouverte à la possibilité de garder les dix minutes de temps de parole des témoins. Je pense que les membres ont soulevé de bons arguments.

    J'ai beaucoup aimé la proposition de M. Beaulieu, c'est-à-dire que, lors du deuxième tour, les conservateurs et les libéraux prennent la parole pendant cinq minutes chacun, que le Bloc québécois et le NPD prennent la parole pendant deux minutes et demie chacun et que, ensuite, les conservateurs et les libéraux prennent la parole pendant cinq minutes chacun.

    Je ne suis pas certaine si c'est ce que vous venez de changer, monsieur Beaulieu, mais je sais que si nous gardons les dix minutes allouées aux témoins, nous serons toujours pressés par le temps. C'est pour cela que je suis ouverte à la possibilité de garder les temps de parole de deux minutes et demie, mais en changeant l'ordre d'intervention, pour que le Bloc québécois intervienne en troisième et le NPD en quatrième, et que les conservateurs et les libéraux aient ensuite un temps de parole de cinq minutes.

    Je tiens à mentionner ma grande reconnaissance envers le Comité pour son désir d'être juste lors des interventions, mais, comme nous le savons tous, nous rencontrons plusieurs défis en matière de technologie lors des séances virtuelles. Le temps est essentiel et nous ne pouvons pas toujours être flexibles. C'est pour cela qu'à mon avis, maintenant que nous en avons l'occasion, nous devons élaborer une formule officielle pour nous assurer que tous les partis ont l'occasion de poser des questions lors du deuxième tour. Nous devons nous assurer d'avoir une démocratie forte au sein de notre comité. Encore une fois, reconnaissons que les cinq minutes ne fonctionneraient peut-être pas pour tous, mais le plus important est de nous assurer d'entendre tout le monde. Conservons le temps de parole de deux minutes et demie du Bloc québécois et du NPD, mais insérons-les plus haut dans la liste, de façon à ce qu'ils soient les troisième et quatrième à intervenir.

    Je vous remercie.

    Nous entendrons deux autres interventions: d'abord celle de M. Duguid, puis celle de M. Arseneault.

    Monsieur Duguid, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Un certain nombre de personnes ont déjà fait valoir mon argument selon lequel il est absolument essentiel d'allouer 10 minutes pour entendre les délégations. Ces gens viennent de loin. De notre province natale du Manitoba, Mme Ashton a parcouru 2 000 milles. Il serait inacceptable de seulement leur accorder cinq minutes. En fait, ce serait insultant. Je suis ravi que tout le monde ait fait valoir cet argument, et nous semblons être parvenus à un consensus sur ce point.

    En terminant, je vais donner la parole à M. Arseneault.

    En fait, ce n'est pas en terminant; disons qu'il s'agit d'une intervention supplémentaire.

    Ce qu'il faut dire, c'est que je suis le dernier, mais non le moindre.

    Madame Ashton, nous disons à peu près tous la même chose, finalement. Vous avez peut-être peur qu'à cause d'un manque de temps, les derniers de la liste perdent leur temps de parole lors du deuxième tour. Or, je peux vous assurer que depuis que je suis ici, soit depuis 2015, à plus forte raison avec M. Dubourg, qui demeure notre président [difficultés techniques]...

    Monsieur le président, mon son est inacceptable.

    Votre micro est en sourdine.

    Je suis désolé.

    Comme je l'ai dit à Mme Ashton, nous disons tous à peu près la même chose. Si votre inquiétude tient au fait qu'au deuxième tour, par manque de temps, on en viendrait à éliminer certains partis en vertu de la liste de la motion de routine proposée par Mme Lalonde, je peux vous assurer de ceci: j e siège à ce comité depuis 2015, avec Bernard Généreux, entre autres, qui est un conservateur, et jamais je n'ai vu un président couper dans le temps en supprimant le temps de parole des derniers intervenants sur la liste. Au contraire, à leur discrétion, les présidents, et même les vice-présidents conservateurs comme M. Clarke, notamment, coupaient dans le temps proportionnellement, pour que chacun puisse dire ce qu'il avait à dire dans le temps imparti. Cette proportion a toujours été respectée. Je n'ai jamais vu le contraire se produire.

    Finalement, tout le monde dit à peu près la même chose. Tout cela repose sur vos petites épaules, monsieur Dubourg, c'est-à-dire le respect, au deuxième tour...

    Merci.

    Le temps imparti à chaque formation politique est respecté, même s'il peut être plus court pour tout le monde de façon équitable.

    Merci, monsieur Arseneault.

    Avant de passer à Mme Ashton, je donne la parole à M. Beaulieu, qui avait levé la main.

    À la limite, nous pourrions nous rallier à la position de Mme Ashton.

    Dans la proposition originale, au deuxième tour, le Parti conservateur et le Parti libéral ont droit deux fois à cinq minutes chacun, puis le Bloc et le NPD disposent de deux minutes et demie chacun. La différence, avec l'amendement, c'est que le Parti conservateur et le Parti libéral ont droit chacun à cinq minutes, puis le Bloc et le NPD disposent de leurs deux minutes et demie et, ensuite, le Parti conservateur et le Parti libéral ont droit chacun à leur deuxième bloc de cinq minutes.

    On me reprendra si je me trompe, mais il me semble qu'il est déjà arrivé qu'on ait manqué de temps pour que je puisse reprendre la parole. C'est réparti d'une façon qui n'est pas nécessairement plus équitable, mais, au moins, cela nous donne une chance supplémentaire de pouvoir nous exprimer quand nous recevons des témoins.

    Merci.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Beaulieu, c'est une question d'équité à ce comité. J'ai siégé à plusieurs comités pendant plusieurs années, et même depuis que nous siégeons de façon virtuelle. Nous avons tous le désir d'apporter notre contribution et d'être justes, mais il est toujours important d'avoir un programme à suivre pour garantir cette équité. C'est pour cela que j'appuie les propos de M. Beaulieu sur le deuxième tour.

    Merci.

    M. Dalton veut aussi intervenir.

    Non, je m'excuse.

    D'accord.

    Il y a beaucoup d'interventions sur la question. Il est vrai que, de mon côté, je dois aussi faire mon travail. Soyez assurés qu'il est important pour moi que le temps imparti soit équitable, afin que tous les partis puissent intervenir.

    Je vois que vous voulez ajouter quelque chose, madame Lambropoulos. Nous vous écoutons.

    Le fait que ce soit une question qui nous préoccupe — que les gens n'aient pas tous l'occasion de poser des questions — est problématique. Je conviens que nous enlevons beaucoup de temps aux témoins en ne leur accordant que cinq minutes. Toutefois, les témoins sont ici pour répondre à nos questions. Nous allons entendre ce qu'ils ont à dire. Nous entendrons leurs témoignages.

    Peu importe l'ordre que nous suivrons, je crois qu'il est important que nous ayons tous l'occasion de poser nos questions, puisque c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous ne devons pas forcément enlever cinq minutes à chaque témoin, mais il serait bon de réduire leur temps de parole et d'accorder un pouvoir discrétionnaire au président également. Je suis convaincue que M. Dubourg est un président juste et qu'il fera de son mieux pour laisser tout le monde intervenir et s'assurer que chaque parti est représenté.

    Nous pourrions peut-être envisager... Je comprends tout à fait la position de M. Duguid en ce qui concerne les témoignages de cinq minutes, mais ces témoins seront présents pendant toute la durée de la réunion et ils répondront à nos questions et nous fourniront également un document, espérons-le. Nous devrions peut-être envisager de réduire le temps alloué afin que nous puissions tous intervenir.

     Merci.

    Madame Lattanzio, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Pour résumer ce qui est discuté, je dirais, selon ce que j'en comprends, que nous devrions conserver notre façon de fonctionner et ne pas adopter cet amendement. Si nous apportons les changements proposés, il faudra tout modifier. Nous avons indiqué clairement, je crois, que nous ne voulions pas réduire le temps alloué aux témoins, afin qu'ils aient de la latitude et qu'ils ne se sentent pas pressés par le temps.

     Pour ces raisons, j'aimerais que nous nous en tenions à l'idée principale, qui est de conserver la motion telle quelle. Je vous fais pleinement confiance, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Lattanzio.

    Cela dit, il faut comprendre que des amendements sont toujours possibles. C'est pourquoi nous continuons nos discussions. S'il y a consensus, c'est parfait.

    M. Beaulieu, qui avait déposé un amendement, veut maintenant intervenir.

    Monsieur Beaulieu, la parole est à vous.

    Il s'agit peut-être ici d'une ultime tentative pour arriver à un consensus. Dans l'amendement, nous allouerions 10 minutes aux témoins et nous leur demanderions de nous envoyer, si possible, leurs notes d'allocution 72 heures à l'avance. Ensuite, la procédure resterait sensiblement la même, c'est-à-dire six minutes aux intervenants, dans l'ordre habituel. Au deuxième tour, le seul changement serait que le Bloc québécois et le NPD, plutôt que d'intervenir à la toute fin en disposant de deux minutes et demie, pourraient s'insérer entre les séries de questions du Parti conservateur et du Parti libéral, qui disposeraient chacun de cinq minutes. Le Bloc québécois disposerait ensuite de deux minutes et demie et le NPD de deux minutes. Le Parti libéral et le Parti conservateur auraient droit à cinq minutes chacun.

     Cela ne me semble pas parfaitement équitable, mais c'est un progrès par rapport à la situation actuelle.

    C'est entendu, monsieur Beaulieu.

    Dans ces conditions, je vous suggère de présenter cet amendement en bonne et due forme. Il n'est pas nécessaire que vous parliez des 10 minutes. Vous n'aurez qu'à mentionner les notes d'allocution à envoyer si possible 72 heures à l'avance. Il s'agirait ensuite de modifier la deuxième partie comme vous le désirez. Une fois que vous l'aurez déposé, nous le passerons au vote.

     Monsieur Beaulieu, essayez de nous concocter quelque chose pour cet amendement.

    Je vais vous lire l'amendement, qui va comme suit:

     D'accord.

    Madame la greffière, dites-nous ce que vous en pensez.

    S'il n'y a plus de débat, il faut voter sur l'amendement à la motion, et, si c'est adopté, il faut voter sur la motion telle qu'amendée.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    C'est la dernière fois que j'interviens à ce sujet. Je serais tout à fait d'accord sur la motion si nous réduisions un peu le temps destiné aux présentations des témoins. En effet, ils seront présents pour répondre à toutes nos questions pendant la durée de la réunion. C'est donc dire que nous ne les entendrons pas seulement pendant cinq minutes. Il est plus important que chaque membre du Comité puisse poser des questions.

    Je serai d'accord, peu importe que nous changions ou non l'ordre, parce que, selon moi, la priorité est que chaque membre du Comité ait l'occasion de poser ses questions.

    Serions-nous disposés à modifier le temps alloué aux allocutions?

     Nous allons voir ce qu'en pensent les membres.

    Commençons par Mme Lalonde. Ensuite, ce sera au tour de M. Beaulieu.

    L'amendement de M. Beaulieu comporte beaucoup d'éléments.

    Serait-il possible de voter sur certains points de l'amendement séparément, monsieur Beaulieu?

    Sûrement.

     Je ne sais pas si c'est le moment approprié pour répondre à Mme Lambropoulos, mais nous pourrions aussi couper la poire en deux et établir que les témoins disposent de sept minutes et demie.

    Je ne sais pas si cela lui conviendrait.

    Je cède la parole à Mme Lambropoulos.

    Oui, cela semble logique.

    D'accord. Alors, je cède la parole à M. Dalton.

    Monsieur le président, nous pouvons dire aux invités qu'il n'est pas nécessaire de parler pendant 10 minutes. Ils en auront la possibilité et, s'ils ont vraiment besoin de 10 minutes, ils les auront.

    D'accord.

    Monsieur Arseneault, c'est à votre tour.

    Je suis désolé, mais j'ai l'impression de tourner en rond.

    Nous avons souvent fait venir plusieurs organismes à la fois. Nous ne pouvons pas leur allouer moins de 10 minutes compte tenu du nombre varié d'organismes ou de représentants qui se partagent ce temps. Ce n'est jamais 10 minutes par organisme.

    Nous faisons venir des organismes experts dans un domaine précis, et c'est pour cette raison que nous les convoquons. Je vous le dis, 10 minutes, ce n'est vraiment pas long. En règle générale, il faut plutôt interrompre les témoins avant qu'ils n'aient terminé. De plus, si nous recevons plusieurs organismes sur un point précis, je préfère m'en tenir au temps de 10 minutes et conserver le statu quo.

    De plus, je propose, pour répondre aux inquiétudes de Mme Ashton et de M. Beaulieu — on s'entend tous qu'il faut le faire par motion —, que nous nous en remettions au président pour nous assurer qu'au deuxième tour, tout un chacun pourra poser ses questions et que, si le temps consacré aux questions est réduit, il le sera en proportion au temps alloué à chacun des partis.

    Madame Lambropoulos, voulez-vous intervenir?

    Non, je vous remercie.

    Puisque vous me cédez la parole, je vais dire à nouveau que je serais favorable aux sept minutes et demie, ce que j'appuierais sans réserve, monsieur Beaulieu.

    D'accord.

    Je cède la parole à M. Duguid, qui a la main levée.

    À contrecoeur, monsieur le président, je serais favorable aux sept minutes et demie. Ce n'est pas idéal, mais c'est entre les 5 et 10 minutes dont nous avons parlé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Beaulieu, vous voyez donc dans quel sens cela va.

    Pour une ultime fois, présentez-nous l'amendement au grand complet. Ensuite, nous voterons sur l'amendement, puis sur la motion.

    Je cède la parole à Mme Lalonde, qui veut intervenir et, ensuite, à M. Beaulieu.

    Pour faire suite à ma dernière intervention, je me demandais si M. Beaulieu était prêt à ce que nous lisions son amendement en entier, mais à ce que nous votions séparément sur les parties de son amendement, si c'est possible, monsieur le président.

    D'accord, je vous remercie.

    Monsieur Beaulieu, nous vous écoutons.

    Voulez-vous scinder la proposition?

    Nous pourrions voter sur la première partie, puis sur la deuxième, l'une après l'autre.

    Cela conviendrait-il?

    Madame la greffière est des nôtres. Je crois qu'il serait bon d'arriver avec les amendements. Nous voterons sur les amendements et par la suite, sur la motion telle qu'amendée.

    Exactement.

    Voulez-vous que je reprenne la lecture de la première partie et, ensuite, de la deuxième, afin que l'on puisse voter chaque fois?

    Non, j'aimerais plutôt que vous lisiez l'amendement que vous voulez proposer à cette motion.

     Madame la greffière, qu'en pensez-vous?

    Monsieur le président, nous avons devant nous un amendement qui comprend différents éléments. Certains pourraient être stricts et dire que chaque élément constitue un amendement en soi.

    Mme Lalonde a suggéré de lire la version définitive de votre amendement, monsieur Beaulieu, mais de voter sur chacun de ses éléments. Cela peut certainement se faire si tel est le désir du président.

    Est-ce le cas, monsieur le président?

    Ce l'est tout à fait, et avec plaisir. Je crois que cela conviendrait également aux membres du Comité.

    Il y aura donc un vote sur l'amendement de M. Beaulieu. La première partie de l'amendement énonce que l'allocution des témoins durerait sept minutes et demie au lieu de 10 minutes. Le Comité est-il d'accord?

    Suivant la motion de la Chambre du 23 septembre, s'il y a un consentement clair au sein du Comité, le vote est réputé favorable. Sinon, il faut procéder à un vote par appel nominal.

    Je constate qu'un membre du Comité s'oppose et qu'il faut donc procéder à un vote par appel nominal, madame la greffière.

    La greffière du Comité, Mme Ménard, mettra la question aux voix.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

    Les témoins auront donc sept minutes et demie pour faire leurs interventions.

    Monsieur Duguid, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour la greffière. Nous allons procéder par ordre alphabétique pour la première série de votes. Je constate que nous procédons maintenant par parti. Quelle est la procédure habituelle? C'est juste pour établir les attentes du Comité.

    Madame la greffière, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Normalement, le greffier utilise une feuille de vote préétablie, ce que nous venons de faire. Les premiers votes n'ont pas suivi ce format parce que nous n'avions pas encore de président élu. Puisque le Comité a désormais son président, la feuille de vote sera donc utilisée dorénavant.

     Je vous remercie de votre intervention.

    Madame Ménard, étant donné que nous avons déjà adopté la partie qui porte sur le temps de parole, il nous reste à voter sur l'autre partie de la motion.

    Le prochain vote porte sur la deuxième partie. Celle-ci concerne le temps alloué à chaque intervenant au deuxième tour de questions.

    Voyons s'il y a consensus à cet égard. Sinon, nous tiendrons un vote par appel nominal.

    Il semble que Mme Lalonde a levé la main.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je crois que M. Beaulieu avait ajouté un autre élément à l'amendement à la motion qui avait été déposée au tout début. Cela concernait le délai de 72 heures. Madame la greffière, je ne sais pas comment vous positionnez cela en ce qui a trait au vote. Je ne fais que poser la question.

    Le délai de 72 heures, dans la mesure du possible, semblait avoir fait consensus. Par contre, nous pouvons très bien effectuer un vote si le Comité le désire.

    Le Comité est-il d'accord sur le délai de 72 heures?

    Puisqu'il y a consentement, Mme Ménard peut maintenant procéder au vote relatif à la répartition différente de l'ordre.

    Vous avez la parole, madame la greffière.

    Est-ce qu'il y a consensus ou dois-je procéder à un vote par appel nominal?

    Je vois qu'il n'y a pas de consensus à cet égard. Nous allons donc procéder à un vote par appel nominal. Je précise qu'il s'agit de la deuxième partie de la motion au sujet du changement de l'ordre des partis.

    (L'amendement est adopté par 12 voix contre 0.)

    L'amendement proposé par M. Beaulieu a donc été adopté. Nous allons maintenant passer à la motion dans sa version modifiée.

    C'est le temps de voter sur la motion, dans sa version modifiée. Y a-t-il consensus à cet égard?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais continuer à présenter les motions de régie interne.

    Oui, absolument. Vous avez la parole.

    La prochaine motion porte sur la distribution de documents.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur les repas de travail.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins.

    (La motion est adoptée.)

    Continuons, madame Lalonde.

    La motion suivante porte sur l'accès aux réunions à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

     Vous pouvez continuer, madame Lalonde.

    La motion suivante porte sur les transcriptions des réunions à huis clos.

    (La motion est adoptée.)

    Nous poursuivons.

    La motion suivante porte sur les avis de motions.

    (La motion est adoptée.)

    La dernière motion de régie interne porte sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:

    Je vous remercie.

    Avant de demander s'il y a consensus ou non, je vois qu'il y a des mains levées. Est-ce pour intervenir sur cette dernière motion ou sur la suite des choses?

    Y a-t-il consensus sur cette dernière motion qui vient d'être présentée par Mme Lalonde?

    (La motion est adoptée.)

    Je vous remercie encore une fois, monsieur le président et chers collègues, de la patience dont vous avez fait preuve pendant ma lecture.

    C'était excellent.

    Madame la greffière, est-ce que toutes les motions de régie interne ont été adoptées à cette étape?

    Oui.

    Nous venons de franchir une étape importante. Il reste trois interventions. Mme Lambropoulos, Mme Lattanzio et M. Beaulieu ont levé la main.

    Madame Lambropoulos, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais proposer une motion qui a déjà été proposée à la dernière séance, que nous avons acceptée unanimement. J'y ai apporté quelques changements pour qu'elle puisse refléter la situation liée à la COVID-19. J'aimerais lire la motion, que j'ai aussi envoyée à la greffière. Peut-on l'envoyer à tous les membres du Comité? Elle est dans les deux langues officielles. Est-ce que j'attends qu'elle soit envoyée à tout le monde ou est-ce que je la lis?

    Je vous remercie.

    Madame la greffière, comment procédez-vous dans une telle situation? Envoyez-vous la motion par Zoom ou à notre compte P9? Comment procédons-nous de façon virtuelle?

    Je vais répondre, monsieur le président. Je vous remercie beaucoup de la question.

    Encore une fois, nous sommes dans une situation où, en temps normal, il y aurait eu un avis, puisque la motion de régie interne vient d'être adoptée. Toutefois, puisque c'est la première réunion sur les travaux du Comité, il n'y a pas eu d'avis. C'est à vous, monsieur le président, de nous dire ce que vous préférez. Préférez-vous que nous envoyions la motion dans les deux langues tout de suite et que nous attendions que les membres du Comité l'aient reçue pour en débattre?

    Je pense que ce serait une façon de procéder. Nous sommes branchés à nos appareils, et vous pouvez donc nous l'envoyer tout de suite sur notre compte P9. À mon avis, tous les membres y ont accès.

    Nous le ferons à l'instant.

     Monsieur Beaulieu, vouliez-vous intervenir?

    Normalement, avant de mettre aux voix une motion, il doit y avoir un préavis de 48 heures. Il y a aussi d'autres motions à présenter; pour ma part, je veux en présenter d'autres. Dans ce cas, il vaudrait mieux respecter le délai de 48 heures, pour laisser le temps à tout le monde de présenter des avis de motion. Ensuite, nous pourrons voter en toute connaissance de cause.

    Je vais vérifier auprès de la greffière. Comme elle vient de le dire, c'est notre première rencontre. Nous venons tout juste d'adopter la motion de régie interne portant sur le préavis de 48 heures.

    À mon avis, on peut déposer plusieurs motions pour préparer les travaux du Comité, mais cela ne veut pas nécessairement dire que ces motions seront débattues dans l'ordre où elles ont été déposées. Par exemple, on peut présenter les sujets sur lesquels on aimerait que le Comité se penche pendant la session.

    Madame la greffière, est-ce que je fais fausse route?

    En fait, la première chose que je voudrais clarifier auprès de vous, c'est si Mme Lambropoulos, par la présente, donne aujourd'hui avis de sa motion au Comité ou si elle la propose afin que le Comité en débatte sur-le-champ. S'il s'agit d'un avis oral pour en discuter plus tard, il n'y a aucun problème. Si elle propose la motion afin d'ouvrir le débat immédiatement, je vais relire ce que précise la motion de régie interne qui vient d'être adoptée concernant les avis de motion:

    Il revient au président de définir ce qui constitue une motion qui ne porte pas précisément sur l'étude que fait le Comité en ce moment. En ce moment, le Comité semble être saisi d'une étude qu'on appelle « travaux du Comité ». Il revient donc au président de juger si la question des travaux futurs y est directement liée ou non et si elle peut être débattue.

    Cela dit, avant même que le président prenne cette décision, il faudrait vérifier auprès de Mme Lambropoulos si son intention était de donner avis de sa motion ou de la présenter afin d'ouvrir le débat immédiatement.

    Je voulais la proposer pour ouvrir le débat dès cette rencontre. Comme nous étudions les travaux du Comité, nous n'avons pas besoin d'un délai de 48 heures. C'est ainsi chaque fois que nous étudions les travaux du Comité. De plus, je ne pouvais pas envoyer un préavis, car le Comité n'était pas encore formé.

    D'accord, merci.

    Avant de passer à M. Beaulieu, je vais donner la parole à Mme Lattanzio et à M. Blaney.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je voulais tout simplement mentionner la même chose que ma collègue. Toutefois, je garde la main levée, car j'aurai aussi une motion à présenter.

    D'accord, merci.

    Monsieur Blaney, c'est à votre tour.

    Essentiellement, mon intervention se veut un complément aux motions de régie interne. Je n'ai pas l'intention de présenter de motions officielles, mais je veux porter à votre attention qu'il est arrivé à l'occasion que des comparutions de ministre ne soient pas télévisées. À mon avis, lorsque le Comité a le privilège de recevoir un ou une ministre, par défaut, il est dans l'intérêt public que cette audience soit télévisée. Je porte cela à votre attention, monsieur le président, afin que ce soit pris en considération lorsqu’il y aura des avis de motion à ce sujet.

    Par ailleurs, je tiens à préciser aux membres que, lors d'une session antérieure, le Comité permanent des langues officielles a déposé un rapport sans demander de réponse du gouvernement, ce qui est regrettable. Cela concernait le Comité permanent du patrimoine canadien. Il me semble que, par défaut, sauf avis contraire, on devrait demander une réponse du gouvernement dans les 30 jours suivant le dépôt d'un rapport. Encore une fois, c'est dans l'intérêt public.

    Ces deux points rappellent l'importance de présenter de bonnes motions pour assurer l'efficacité maximale du Comité, et ce, dans l'intérêt public.

    Merci.

    Madame la greffière, vous avez la parole.

    Monsieur le président, il faudrait revenir au processus de débat. Nous avons tout d'abord clarifié l'intention de Mme Lambropoulos, c'est-à-dire qu'elle voulait proposer la motion pour que le Comité en débatte. Comme mentionné, c'est à vous de juger si cette motion est recevable aujourd'hui. Si vous la jugiez recevable, ce serait à vous d'ouvrir le débat. Le cas échéant, ce que M. Blaney vient de mentionner ne devrait pas être proposé pour le moment, étant donné que le Comité serait déjà saisi d'une autre motion.

    C'est exact. Je vous remercie.

    Avant de répondre à Mme Lambropoulos, j'aimerais entendre l'intervention de M. Beaulieu.

    Comme il est presque 17 h 30, je crois que nous manquerions de temps pour considérer toutes les motions qui pourraient être présentées. Selon moi, il serait préférable de simplement donner avis de ces motions. Nous pourrions les débattre et les passer au vote lors de notre prochaine réunion.

    Il est en effet 17 h 25.

    Mme Lambropoulos a dit qu'elle aurait aimé que sa motion soit débattue. J'ai une décision à prendre à ce sujet. Pour une question de temps, j'éteins le micro et la caméra de tout le monde — je blague, c'est une façon de parler — pour consulter les greffières, Mmes Ménard et Vohl.

    Mesdames les greffières, pouvez-vous me conseiller sur la suite des choses, étant donné l'heure et l'importance de l'intervention de Mme Lambropoulos?

    Madame Lalonde, si vous le voulez bien, nous allons écouter l'intervention de la greffière. Je vous donnerai la parole tout de suite après.

    Monsieur le président, doit-on comprendre que vous voulez suspendre la séance quelques instants afin de discuter avec nous?

    Absolument.

    Monsieur le président, si nous sommes pour terminer la rencontre dans les prochaines minutes, j'aimerais suggérer que je sois la première à prendre la parole lors de la prochaine rencontre, afin que nous puissions continuer la présentation de cette motion.

    D'accord, c'est noté.

    Nous allons faire une petite pause afin que je discute avec les greffières. Nous serons de retour dans un moment.

    Nous poursuivons la réunion.

    Chers collègues, après avoir consulté les greffières, voici ce que je vous suggère.

    Nous avons entendu la dernière intervention de Mme Lambropoulos. Étant donné qu'il est 17 h 35, il serait souhaitable, à mon avis, que nous acceptions qu'elle envoie sa motion pour en aviser les membres du Comité. De cette façon, tous les autres membres pourront aussi envoyer les motions dont ils veulent débattre. La prochaine rencontre traiterait donc des travaux du Comité et nous commencerions par la motion de Mme Lambropoulos.

    Étant donné que le délai de 48 heures aura été respecté, nous aurons le temps de lire les motions de tous les membres et d'en débattre pendant la période allouée aux travaux du Comité. Cela va nous permettre d'établir ensuite notre calendrier de travail pour les prochaines rencontres.

    Mme Lalonde souhaite prendre la parole. Ce sera ensuite à M. Beaulieu.

    Il est vrai que nous n'avons pas d'autres engagements par la suite. Nous pourrions décider d'avancer un peu aujourd'hui, mais, idéalement, nous ferons ce que je viens de proposer.

    Écoutons les interventions de Mme Lalonde, de M. Beaulieu et de M. Dalton.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je suis bien d'accord sur ce que vous avez proposé. Cela dit, j'aimerais qu'on suive l'ordre pour les interventions. Je le sais, j'insiste un peu sur le protocole, mais je pense qu'il serait important de respecter ma collègue Mme Lambropoulos, qui était la première à vouloir s'exprimer. J'ai vu ensuite que Mme Lattanzio, M. Beaulieu et M. Blaney avaient la main levée.

     Par ailleurs, monsieur Blaney, je tiens à vous dire que, si vous souhaitez déposer une motion officielle à propos de ce que vous disiez, vous êtes le bienvenu. Nous avons bien hâte d'entendre votre motion et d'en débattre ici, au sein de ce très bon comité.

    Je vous remercie.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je n'ai pas d'objection à cela, pourvu que tout le monde puisse envoyer sa motion sous forme d'avis. De cette façon, tous les députés auront vu les motions. Si c'est celle de Mme Lambropoulos qui est la première, nous verrons. Nous pourrions toujours décider d'établir sur-le-champ les priorités parmi les motions. Il se pourrait aussi que nous nous opposions à une première motion pour accorder la priorité à une autre. Nous verrons quelles seront les procédures à ce moment-là. Cela me va.

    D'accord.

    Avant de passer à M. Dalton, je dois expliquer ce que j'ai suggéré.

    Mme Lambropoulos a dit qu'elle allait présenter sa motion sous forme d'avis à condition que sa motion soit la première à être débattue par le Comité. Cela ne veut pas dire que ce sera lors d'une séance de travail. Ce sera plutôt pendant la période allouée aux travaux du Comité. Les membres décideront alors sur quelle motion le Comité devrait se pencher en premier. Je voulais simplement apporter cette précision.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais savoir si nous allons nous réunir tous les mardis à la même heure. Cela a-t-il été déterminé?

    Je vais consulter la greffière, mais je peux vous dire que, pour l'instant, nous ne pouvons pas le savoir, étant donné qu'il y a plusieurs comités et que les whips de tous les partis doivent discuter entre eux en vue de déterminer quel est le meilleur moment pour tenir des réunions. À mon avis, les comités vont effectivement siéger, mais nous ne pouvons pas savoir pour l'instant combien de fois par semaine ni à quel moment nous allons nous réunir.

    J'aimerais que nous nous réunissions la semaine prochaine, étant donné que nous n'avons pas pris de décisions concernant les motions. Si je dois déposer une motion en ce sens, je suis prêt à le faire, mais je crois que nous devrions nous réunir la semaine prochaine.

    Cela ne dépend pas de moi.

    Cependant, si vous avez des motions à soumettre, vous pouvez les déposer dès maintenant. De cette façon, lors de la prochaine séance, le délai de 48 heures aura été respecté et nous pourrons alors les aborder pendant la période allouée aux travaux du Comité, en procédant de la manière dont il aura été convenu.

    J'ai vu certains d'entre vous lever la main.

    Nous entendrons Mme Lalonde et ensuite M. Arseneault.

    Je crois que M. Arseneault a levé la main avant moi.

    Monsieur Arseneault, je vous laisse la parole.

    Quelle politesse et quelle gentillesse! Je reconnais bien là l'Ontario.

    Pour revenir à l'interrogation de notre confrère M. Dalton, je pense que cela se passe entre les whips en ce moment. Je ne suis pas dans le secret des dieux, mais je crois que les whips sont en train de négocier l'établissement des horaires. Je peux me tromper, monsieur le président. Parlons à nos formations respectives, car c'est de ce côté que cela se passe en ce moment.

    Excellent, merci.

    Madame Lalonde, vous avez cédé votre place. Voulez-vous reprendre la parole?

    J'allais faire la même suggestion que mon collègue M. Arseneault. Ce sont vraiment les whips qui s'occupent de cela.

    Monsieur Dalton, je vous encourage fortement à parler avec votre whip conservateur, afin qu'il puisse mieux répondre à votre demande concernant le travail de ce comité, lequel a toujours su établir une belle collaboration entre ses membres.

    Je suis très heureux de voir cette volonté du Comité de se mettre au travail tout de suite. C'est très intéressant. Il faut dire que nous n'avons pas siégé depuis le mois de mars.

    Sur ce, chers membres du Comité, il est 17 h 42. Je considère que nous avons eu une excellente première rencontre. Nous devons continuer à maintenir cette belle harmonie.

    Avant de conclure, il y a Mme Lattanzio qui veut intervenir.

    Monsieur le président, je veux juste présenter une motion pour ajourner la réunion d'aujourd'hui. C'est aussi simple que cela.

    D'accord, excellent.

    Madame la greffière, une motion visant à mettre fin à la rencontre a été proposée.

    Y a-t-il consensus pour lever la séance?

    (La motion est adoptée.)

    Je souhaite donc une excellente soirée à tous les membres du Comité, ainsi qu'aux analystes, aux interprètes et aux techniciens.

    Au plaisir de vous revoir tous et toutes.