LANG Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la septième séance du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, qui se réunit pour examiner les travaux du Comité.

    Tout d'abord, j'aimerais rappeler aux membres du Comité de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur téléphone cellulaire pour une question de santé et de sécurité concernant les interprètes.

    Je voudrais également souhaiter la bienvenue à Mme Martinez Ferrada, qui est nouvellement membre du Comité.

    Permettez-moi de vous faire quelques rappels, puis de vous lire certains passages du manuel intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes.

    Tout d'abord, veuillez lever la main si vous voulez poser une question ou prendre la parole. La greffière et moi faisons tout notre possible pour respecter l'ordre d'intervention, mais il est vrai que c'est plus facile lorsque nous sommes tous dans la salle de réunion. Je vous dirai quand commencer à lever la main, soit à partir de votre ordinateur, si vous êtes en ligne, ou, si vous êtes dans la salle, en faisant signe à la greffière.

    Lors des dernières réunions, il y a eu plusieurs rappels au Règlement. Souvent, ce ne sont pas tant des rappels au Règlement que des demandes de prendre la parole. À l'avenir, je demanderais aux membres du Comité de bien vouloir préciser la règle qui n'est pas respectée. Toutefois, s'il y a un problème technique, n'hésitez pas à invoquer le Règlement. En ce qui concerne la suspension et l'ajournement, il est bien important que je vous lise ces quelques paragraphes de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

    À la fin de la dernière séance, j'avais suspendu la séance. Toutefois, d'après ce que je viens de vous dire, je ne pouvais pas suspendre indéfiniment la rencontre de la semaine dernière, car tous les techniciens et le personnel doivent être sur place au moment où nous sommes prêts à reprendre la séance. La séance a donc été levée, mais le débat a été suspendu pour permettre à M. Beaulieu de reprendre celui-ci cet après-midi.

    De plus, nous en sommes déjà à notre septième rencontre sur les travaux du Comité, et, tout comme vous, j'aimerais voir le Comité commencer ses études. Nous avons tenté de le faire à plusieurs occasions, sans succès. Rien ne nous empêche d'avoir une dernière rencontre sur les travaux du Comité aujourd'hui. Cependant, même si nous parvenions à établir un calendrier de rencontres pour les études, il ne sera pas possible de convoquer des témoins ce jeudi.

    Comme nous n'avons pas obtenu de consensus jeudi dernier, j'ai donné à la greffière la directive de commencer ce jeudi l'étude proposée par Mme Lattanzio, étant donné que la motion a été adoptée. Il s'agit donc d'inviter des témoins à comparaître. Elle essaie de faire appel à des témoins plus susceptibles d'être disponibles rapidement pour comparaître. Nous avons reçu 35 noms de témoins de la part de tous les partis, et deux d'entre eux ont déjà accepté de se présenter jeudi prochain. La greffière continue de faire des démarches en ce sens.

    Si nous décidons...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Permettez-moi de terminer ce que j'avais commencé à dire.

    Si, dans le cadre des travaux du Comité, nous décidons aujourd'hui de mettre l'accent sur une autre étude, rien n'empêche que nous commencions cette étude la semaine prochaine. Nous pouvons commencer plus d'une étude à la fois. J'ai donc demandé que nous tenions jeudi prochain la rencontre concernant la motion de Mme Lattanzio, mais il se peut que le Comité décide d'entreprendre une autre étude mardi de la semaine prochaine.

    Toujours selon la greffière et conformément au manuel La procédure et les usages de la Chambre des communes, le président peut utiliser son rôle pour déterminer l'horaire, à moins que le Comité ne le fasse lui-même. C'est dans cette perspective que j'ai pris ma décision.

    À l'heure actuelle, deux motions ont été adoptées et 10 motions sont à l'étude. Étant donné que la séance avait été levée, c'est M. Beaulieu qui commence ce matin. Il a d'ailleurs la main levée.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je trouve que c'est un peu dénaturé par rapport à ce que nous avions voté. En effet, nous avions voté sur une motion, mais nous n'avons reçu ni le procès-verbal ni l'amendement. Nous nous étions bien assurés que le calendrier ne serait pas touché, mais nous apprenons tout à coup que cela aura lieu mardi prochain, parce que, dans un gazouillis, quelqu'un s'est annoncé pour mardi. Je tiens à signifier que c'est un détournement du sens de ce que nous avons voté, selon moi. Je ne comprends pas pourquoi nous procédons de cette façon.

    Cela étant dit, je ne veux pas couper les cheveux en quatre. Nous allons donc enchaîner sur ma motion. Je l'ai présentée lors de notre dernière rencontre. Il y a déjà eu plusieurs amendements. Nous voulons étudier la situation du français au Québec et l'incidence de la politique linguistique fédérale sur la situation du français et sur la Charte de la langue française. Nous avons convenu d'étudier la situation du français et celle de l'anglais au Québec — de toute façon, l'un ne va pas sans l'autre — ainsi que celle des communautés francophones et acadienne.

    C'est urgent, à mon avis. Cela n'a pas été fait depuis 51 ans, ce qui est plutôt incroyable. Le Comité permanent des langues officielles ne s'est jamais intéressé suffisamment à la situation du français au Québec pour faire une étude à ce sujet. Il est vraiment urgent de le faire. De plus, les chercheurs du Québec, les organismes de défense et de promotion du français au Québec, n'ont jamais été invités à ce Comité pour présenter leur point de vue.

    Pour ces raisons, je pense que cette motion devrait être adoptée.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Est-ce que M. Beaulieu pourrait lire sa motion de nouveau?

    Monsieur Beaulieu, c'est avec beaucoup de respect que je vous demande cela. Je sais que vous faites mention de certains éléments et je pense que nous allons nous entendre aujourd'hui. J'aimerais juste bien comprendre ce que vous dites.

    Je vous remercie, madame Lalonde.

    J'aimerais simplement vous signaler de ne pas oublier de vous adresser à la présidence. Permettez-moi aussi de vous donner la parole.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    D'accord.

    Dans une rencontre informelle, nous avions discuté de la proposition de Mme Lalonde. Il y avait un nouveau point, et nous avions pensé à des amendements qu'il serait possible d'apporter à deux endroits. Je peux bien en parler en même temps.

    Je relis donc la motion.

    Pour ce qui est de l'amendement auquel nous avions pensé pour accommoder Mme Lalonde, il était question d'ajouter...

    Excusez-moi, monsieur Beaulieu.

    D'accord, je n'en parlerai pas.

    D'accord, c'est bien.

    Veuillez lire la motion telle quelle a été libellée.

    D'accord. Voici la suite:

    Comme il y a eu beaucoup de retard, on verra si on laisse la date.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu.

    Nous débattrons maintenant la motion.

    À l'écran, je vois que la main de Mme Lalonde est levée.

    Vous avez la parole, madame Lalonde.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Excusez-moi d'avoir invoqué le Règlement tout à l'heure. Je suis vraiment désolée.

    Je comprends très bien et je respecte beaucoup cette motion de mon collègue M. Beaulieu. Il serait important que je présente des amendements à la motion, si je peux me permettre.

    Monsieur le président, je sais que vous avez mes amendements sous la main, car je vous les ai déjà envoyés. Ils pourraient être transmis aux autres membres du Comité. Je ne les ai pas envoyés à la greffière, mais, si vous me le permettez, nous pourrions les lire ensemble. C'est souvent plus facile, quand nous avons une copie.

    Je vais simplement lire les amendements. Ensuite, on pourra les faire parvenir à mes collègues dans leur compte P9.

    Il n'y a aucun changement au préambule ni au paragraphe a). Pour ce qui est du paragraphe b), je vais le relire tel qu'il figure dans la motion de M. Beaulieu en y incluant les amendements que je propose.

    Ce sont les premières propositions d'amendement au paragraphe b). Il s'agit donc, premièrement, de l'ajout des mots « et le rôle actuel des lois fédérales et provinciales » après les mots « Évalue l'efficience des politiques linguistiques du gouvernement », et, deuxièmement, du remplacement des mots « celles-ci » par « ces politiques ».

    J'aimerais savoir si mes collègues souhaitent tenir un débat sur ces amendements.

    D'accord.

    Est-ce que Mme Lalonde pourrait le lire de nouveau?

    Bien sûr.

    Certainement, monsieur Beaulieu.

    Je vais prendre mon temps pour faciliter le travail de l'interprète.

    Nous faisons quelques ajouts qui, à mon avis, sont importants. Ils nous inciteront à passer en revue les différentes lois au pays et le rôle qu'elles jouent en ce moment. Cela nous permettra aussi de constater les écarts.

    Comme vous le disiez, monsieur Beaulieu, ce serait important de procéder à une étude sur ce sujet.

    Nous allons donc procéder au débat sur cet amendement.

    Y a-t-il des interventions?

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    En fait, quand on dit « Évalue l'efficience des politiques linguistiques du gouvernement », on sous-entend le gouvernement fédéral et le rôle actuel des lois provinciales et fédérales. C'est un peu redondant.

    Nous pourrions juste ajouter « ainsi que le rôle actuel des lois provinciales ». Enfin, nous pourrions laisser le libellé tel tel, mais c'est redondant.

    Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Est-ce que M. Beaulieu pourrait clarifier le sous-amendement qu'il propose à l'amendement proposé par ma collègue, pour que je puisse bien comprendre.

    Est-il en train de suggérer de préciser qu'il s'agit du gouvernement fédéral? Concernant le rôle actuel des lois fédérales et provinciales, dois-je comprendre et conclure qu'il veut biffer « fédérales » et inclure seulement « provinciales »?

    Monsieur Beaulieu, est-ce que vous maintenez cela?

    Mon propos revenait un peu à cela.

    En fait, le passage « Évalue l'efficience des politiques linguistiques du gouvernement » sous-entend qu'il s'agit du gouvernement fédéral. On répète la même chose. À la limite, ce n'est pas très grave. Nous pourrions le laisser tel qu'il est libellé.

    Je vous remercie.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai pris connaissance de l'amendement.

    J'ai une question concernant l'amendement de Mme Lalonde. Si je comprends bien, elle voudrait que les membres du Comité permanent des langues officielles se penchent sur les répercussions des lois fédérales sur le déclin du français. Cet ajout pourrait être constructif si nous voulons avoir une bonne compréhension globale. Notre comité est, bien évidemment, fédéral. Nous devons donc mettre l'accent sur les lois fédérales. Je serais toutefois ouvert à l'idée d'accepter l'amendement proposé.

    Je vous remercie, monsieur Blaney.

    Étant donné qu'il n'y a aucune autre main levée, je vais demander que nous votions sur l'amendement.

    Y a-t-il des objections à l'amendement tel qu'il est proposé par Mme Lalonde concernant le paragraphe b)?

    Monsieur le président, pourriez-vous lire de nouveau l'amendement, qui inclurait l'amendement de M. Beaulieu?

    En fait, il n'y a pas d'amendement de M. Beaulieu. Nous allons voter sur l'amendement de Mme Lalonde à la motion de M. Beaulieu.

    Pourrions-nous recevoir le texte écrit?

    Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    J'ai fait parvenir ce document dans votre compte P9. J'espère que je l'ai envoyé à la bonne personne, soit à la greffière Mme Ménard. Je veux juste m'assurer que vous l'avez bien reçu, chers collègues. Sinon, je vais le transmettre de nouveau.

    Donnez-moi 30 secondes, chers collègues. Est-ce que je pourrais avoir le nom de Mme la greffière?

    C'est Mme Josée Ménard.

    Monsieur Beaulieu, cela pourrait-il vous satisfaire, si je relis une autre fois cet amendement de façon à procéder plus rapidement?

    J'aurais préféré l'avoir par écrit. Cela ne prendrait pas trop de temps. Je prie Mme la greffière de nous l'envoyer. Elle a sûrement entendu l'amendement et on peut le relire. C'est juste un petit ajout.

    D'accord.

    Mme Lalonde va envoyer l'amendement à la greffière, qui nous le fera parvenir. Je présume qu'il n'y aura pas de modification à ce qu'elle vient de lire. Pour procéder plus rapidement, je demanderais que nous passions au vote sur l'amendement tel qu'il a été lu.

    Cela vous convient-il, monsieur Beaulieu?

    J'aurais préféré que nous votions sur l'amendement une fois que nous l'aurons reçu par écrit. En attendant, nous pourrions passer au prochain amendement, s'il y en a un.

    Malheureusement, nous ne pouvons pas procéder ainsi. Si c'est le désir du Comité, nous allons attendre de recevoir une copie. Nous avons une copie papier en salle, mais cette séance est en format hybride. Il faut nous assurer que M. Généreux, qui est dans la salle, en reçoive aussi une copie.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Je viens de faire parvenir à Mme Ménard le texte du paragraphe b) modifié.

    Je vois que je vous l'ai aussi envoyé, monsieur Beaulieu, parce que votre nom est apparu sur mon courriel du compte P9.

    Laissons-nous le temps de recevoir ce courriel et d'en prendre connaissance. Je vais communiquer avec la greffière.

    Je vais donc suspendre la séance pour une minute au maximum.

    Une seconde, monsieur le président.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Je ne veux pas m'enfarger dans les fleurs du tapis, mais le mot « efficience » est un très mauvais anglicisme. Il faudrait plutôt dire « efficacité », mais je peux tolérer « efficience ».

    Je vous remercie de ce commentaire.

    Je suspends la séance pour quelques secondes, chers collègues.

    Nous reprenons la séance.

    Nous venons tous de recevoir le texte de l'amendement de Mme Lalonde. Je vous le lis avant de passer au vote.

    Y a-t-il quelqu'un qui s'oppose à cet amendement?

    J'aimerais faire une intervention.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    J'ai bien examiné l'amendement proposé. Nous sommes une instance fédérale, et nous nous retrouverions à évaluer le rôle des politiques provinciales. Je ne crois pas que ce soit nécessairement notre rôle de le faire. Je proposerais plutôt ceci:

    Je suis d'accord pour qu'on évalue l'impact des mesures fédérales sur les provinces, mais je ne suis pas sûr que ce soit notre rôle d'évaluer le bien-fondé des politiques provinciales. Je propose de rejeter l'amendement, ou d'ajouter le mot « fédéral » après « gouvernement ».

    Selon la procédure, nous ne pouvons pas procéder ainsi. Si vous le voulez, vous pouvez présenter un sous-amendement à l'amendement. Si c'est le cas, proposez un sous-amendement clair.

    D'accord.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président, mais j'ai levé la main depuis tantôt. Je me demandais si vous me voyiez.

    Excusez-moi. Madame Martinez Ferrada, je sais que vous êtes nouvelle au Comité. Il faut cliquer sur « participant » plutôt que de lever la main à l'écran.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'en informer. Dans d'autres comités, le fonctionnement est différent.

    D'accord.

    Je reviens très rapidement à M. Beaulieu.

    Le sous-amendement serait ainsi libellé:

    Cela remplacerait le reste des amendements proposés par Mme Lalonde.

    D'accord.

    Il y a trois intervenants à l'écran: M. Arseneault, Mme Lattanzio et Mme Martinez Ferrada.

    Le débat porte sur le sous-amendement de M. Beaulieu.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    J'ai entendu ce que M. Beaulieu nous a dit par rapport au sous-amendement. Toutefois, parler de l'efficacité — si vous pouviez utiliser le mot « efficacité » — linguistique du gouvernement fédéral et de l'impact de celle-ci sur les mesures législatives provinciales nous mènera inévitablement à les évaluer — ou à les étudier. Ai-je bien compris les propos de M. Beaulieu, soit qu'on ne devait pas le faire? Cela m'inquiète un peu. Je ne suis pas sûr de comprendre le sous-amendement.

    Je ne m'y oppose pas, mais je ne suis pas sûr d'avoir compris ce que M. Beaulieu voulait nous expliquer. Il est impossible de ne pas évaluer ou étudier les mesures provinciales qui viendront interagir avec les politiques du gouvernement fédéral.

    C'est pour cela que je trouvais que l'amendement précédent de Mme Lalonde faisait tout cela en même temps. Voilà mon grain de sel.

    Je vous remercie, monsieur Arseneault.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais que M. Beaulieu clarifie un point. Je suis d'accord avec mon collègue. Si nous menons cette étude, nous devons forcément regarder, justement, le rôle actuel des lois provinciales pour atteindre l'objectif.

    Ma question vise en particulier le libellé que propose M. Beaulieu, dans lequel est incluse la promotion de la langue française et de la loi, qui est la Charte de la langue française au Québec. J'aimerais bien saisir son questionnement ou son hésitation à inclure les lois provinciales, parce que, dans la première version, l'on vise une loi qui émane du Québec, qui est donc aussi une loi provinciale.

    Je vous remercie.

    Les prochaines interventions qui sont sur ma liste sont celles de Mme Martinez Ferrada et de M. Beaulieu. Ce dernier pourra alors répondre à ces interrogations.

    Madame Martinez Ferrada, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voulais revenir sur la question de l'efficacité des politiques linguistiques et du rôle des lois fédérales et provinciales. Je pense que les deux éléments se complètent. Savoir si les politiques sont efficaces, c'est une chose, mais comprendre le rôle des différents ordres de gouvernement quant à l'enjeu que nous voulons étudier me semble tout aussi important.

    Je vous donne l'exemple du domaine de l'immigration. Ce domaine est géré dans le cadre d'une entente conclue avec Québec, laquelle est propre à cette province. À mon avis, il serait aussi important de comprendre comment cette entente pourrait avoir des répercussions sur la langue.

    C'est pourquoi je pense que l'étude du rôle des lois demeure un enjeu important dans l'amendement présenté par Mme Lalonde et que cela n'enlève rien, en fait, au fondement de la motion présentée par M. Beaulieu. Cela ne fait qu'ajouter une couche supplémentaire qui va permettre de voir l'étude proposée dans la motion actuelle sous un autre angle.

    D'accord.

    Je vous remercie, madame Martinez Ferrada.

    Il n'y a pas d'autres mains levées. La prochaine intervention sera celle de M. Beaulieu.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    En fait, dans mon intervention précédente, c'était effectivement implicite. Ce que je veux étudier, ce sont les répercussions de la politique linguistique fédérale sur les politiques linguistiques provinciales.

    L'intention première visait surtout ce qui concernait la Charte de la langue française plutôt que le fait d'évaluer chaque loi provinciale, leurs répercussions et les différences possibles. De toute façon, au paragraphe c), on dit « Évalue de possibles modifications à la Loi sur les langues officielles [...] »

    Par conséquent, c'est sûr que l'objectif ne sera pas de proposer des modifications à des lois provinciales, mais de proposer des modifications au projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Je pense que l'amendement n'ajoute rien. Cela vient compliquer le tout et met davantage l'accent sur les politiques linguistiques provinciales. Par ailleurs, je ne déchirerai pas ma chemise si mon sous-amendement n'est pas accepté.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu.

    Madame Lalonde, vous avez maintenant la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Beaulieu, vos propos viennent un peu valider la raison et le fondement de ma proposition d'amendement à votre motion. Je connais très bien la raison du déclin de la langue française au Québec. En tant que représentante de la circonscription d'Orléans, en Ontario, je peux vous dire que nous constatons aussi un déclin du bassin francophone dans notre population.

    Je trouverais très pertinent de connaître le rôle que jouent les lois provinciales, par exemple, et leur incidence potentielle. Loin de moi l'idée de m'ingérer dans les affaires relevant de la compétence d'une province et de lui recommander quoi que ce soit. Par contre, le Comité devrait au moins se préoccuper de ce qui se passe dans d'autres provinces, dont la Colombie-Britannique et l'Alberta, voire l'Ontario — je consentirais volontiers à parler davantage de l'Ontario.

    Pourquoi ne pas nous intéresser aux provinces, à leur législation actuelle, à l'incidence de celle-ci, à la possibilité de collaboration et aux lapsus commis?

    Comment la loi fédérale peut-elle mieux appuyer le processus qui a été enclenché dans le cadre des travaux de modernisation de la Loi sur les langues officielles?

    Je comprends un peu votre hésitation, monsieur Beaulieu, mais vous soulignez le cas du Québec, alors que, pour ma part, je parle au nom de mes autres collègues qui représentent des collectivités situées hors du Québec, où l'on sait très bien qu'il y a un déclin de la langue française. Je demande donc votre indulgence.

    Je vous remercie.

    Je mets donc aux voix le sous-amendement de M. Beaulieu.

    Les membres du Comité sont-ils d'accord sur le sous-amendement de M. Beaulieu?

    Je demande un vote par appel nominal, monsieur le président.

    Nous procéderons donc à un vote par appel nominal.

    (Le sous-amendement est rejeté par 10 voix contre 1.)

    Le président:

    Je mets maintenant aux voix l'amendement de Mme Lalonde.

    Y a-t-il objection à ce que nous adoptions l'amendement de Mme Lalonde?

    (L'amendement est adopté. [Voir le procès-verbal])

    Le président:

    Je mets maintenant aux voix la motion de M. Beaulieu telle qu'elle a été modifiée.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'aimerais proposer un autre amendement concernant le paragraphe c).

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Soyez indulgents, chers collègues. Je vous envoie immédiatement le texte dans vos comptes P9.

    Madame Ménard, je vous l'envoie également.

    Encore une fois, monsieur Beaulieu, je parle de votre motion initiale, plus précisément du paragraphe c).

    J'en fais donc la lecture.

     Je vous remercie.

    En attendant de recevoir ce courriel, nous allons débattre de cet amendement.

    M. Beaulieu et M. Blaney ont levé la main.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Cet amendement change pas mal la motion en proposant d'examiner « tous les outils à la disposition du gouvernement ». Je ne vois pas quel autre outil, à part des modifications à la Loi sur les langues officielles, pourrait favoriser la protection et la promotion des deux langues officielles du Canada. Ce qui nous intéresse, c'est d'examiner la situation du français. Je ne vois pas pourquoi il faudrait ajouter « des deux langues officielles ».

    Je vais laisser M. Blaney intervenir, mais je pourrai y revenir. Il semble qu'on ne veuille pas du tout se concentrer sur le français et que l'on veuille absolument parler des deux langues officielles.

    Je vous remercie.

    M. Généreux est dans la salle et a signifié à la greffière son intention d'intervenir avant M. Blaney.

     Vous avez la parole, monsieur Généreux.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Lalonde, je peux voir que, même si ce comité est censé être indépendant, les députés libéraux pourraient utiliser cet amendement pour retarder le dépôt d'un projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles.

    Je me demande si c'est le cas.

    Je vous remercie.

    J'avais dit que M. Blaney était le prochain intervenant, mais c'est M. Arseneault qui est le prochain sur ma liste.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux répondre à M. Généreux, qui siège depuis belle lurette avec moi au Comité, en tout cas depuis 2015.

    Monsieur Généreux, Mme Lalonde pourra répondre directement à votre question, mais cet amendement suggère d'« examiner tous les outils ». Cela peut, directement et indirectement, appuyer la promotion et la protection des langues officielles au Canada.

    Vous vous souviendrez, monsieur Généreux, de ce rapport que nous avions pondu rapidement au sujet de l'immigration. Cela pourrait figurer dans une version modernisée de la Loi sur les langues officielles, mais il pourrait y avoir d'autres mesures ou d'autres règlements sur l'immigration pour appuyer la promotion et la protection de nos langues officielles. C'est un exemple que je vous donne.

    J'appuie l'amendement. Il ne faut pas nous limiter à la Loi sur les langues officielles pour la promotion et la protection du fait français ou des minorités linguistiques au pays. Plusieurs ministères fédéraux peuvent également intervenir. Nous aurons inévitablement à examiner et à mesurer tous les outils dans le cadre de l'étude proposée dans cette belle motion de M. Beaulieu.

    Je vous remercie pour cet amendement, qui nous fait ratisser plus large. Du travail a déjà été fait. Je vais appuyer l'amendement pour les raisons que je viens de vous donner, mais il y a aussi autre chose que nous pourrions étudier.

    Je vous remercie.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'ai pris connaissance de la motion de Mme Lalonde. La Loi sur les langues officielles existe depuis plus de 50 ans, et nous savons qu'il est important de la moderniser. Le Parti conservateur a déjà fait en ce sens des propositions concrètes qui touchent toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    J'en profite pour souhaiter la bienvenue à Mme Martinez Ferrada.

    Le rôle du Comité est vraiment de soutenir et de promouvoir les deux langues officielles, mais également de porter une attention particulière aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit la communauté anglophone au Québec et les minorités francophones dans le reste du pays.

    Je vais maintenant revenir à l'amendement de Mme Lalonde. La motion que nous traitons aujourd'hui ouvre de nouvelles perspectives au Comité permanent des langues officielles, soit de se pencher sur l'une des deux langues officielles qui, selon un diagnostic qui a été posé, est en difficulté. Il y a péril en la demeure. La situation du français est préoccupante dans l'ensemble des communautés de langue française en situation minoritaire, mais également au Québec.

    La motion présentée met l'accent sur un nouveau volet que nous n'avons pas étudié au Comité permanent des langues officielles, c'est-à-dire la situation du français au Québec. Il m'apparaît que, pour être cohérent, le paragraphe c) devrait respecter cette attention particulière à l'égard de la situation du français au pays. Il y a déjà eu un élargissement pour inclure l'ensemble des communautés francophones, partout sur le territoire canadien. J'estime que la motion est cohérente et qu'en l'élargissant pour englober les deux langues officielles, on ne respecterait pas l'esprit de la motion, à savoir se pencher sur l'une des deux langues officielles.

    J'ai lu, dans le journal La Liberté, un article intitulé « Le français en déclin ». On y dit ceci:

    Nous devons faire la promotion de l'une des deux langues officielles. Nous le faisons, mais il y a vraiment une préoccupation à l'égard du français présentement, tant au Québec qu'ailleurs au pays. À ce sujet, je me réfère notamment au discours du Trône de votre gouvernement.

    Pour cette raison, je crois que la motion, dans sa forme actuelle, est préférable à ce qui est proposé dans l'amendement.

    Je vous remercie, monsieur Blaney.

    Les prochaines interventions seront celles de Mme Martinez Ferrada et de M. Beaulieu.

    Madame Martinez Ferrada, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais renchérir sur ce qu'a dit mon collègue M. Arseneault à propos de la Loi sur les langues officielles. Le fait de l'étudier de façon plus large nous permettrait de mettre l'accent, non seulement sur la question du français, mais aussi sur l'ensemble des dispositions auxquelles peut recourir le gouvernement pour soutenir la promotion du français dans l'ensemble de ses politiques. Le fait de parler uniquement de la Loi sur les langues officielles peut être limitatif, en ce sens que d'autres ministères ou entités du gouvernement peuvent peut-être également soutenir la question du français.

    Je voudrais également rassurer mon collègue M. Beaulieu en ce qui a trait à la motion. Il y a aussi ce que vient de dire M. Blaney. Il faut quand même se référer à la motion proposée par M. Beaulieu. Dans le préambule, il est assez clair que la question du français est visée. Le préambule se trouve vraiment dans l'énoncé du discours du Trône pour ce qui est d'assumer sa responsabilité et de promouvoir le français. Il s'agit vraiment de la question du français. Le fait d'ajouter la question des langues officielles n'enlève absolument rien à la motion.

    Les modifications apportées à la Loi sur les langues officielles permettront sûrement d'améliorer la situation du français au sein des minorités linguistiques au Québec et ailleurs au pays, mais il faut tout de même examiner toutes les autres façons possibles d'améliorer la situation du français. Le fait de se centrer uniquement sur la Loi sur les langues officielles nous limite.

    En tant que secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je peux vous dire que, même en matière d'immigration, il y a des mesures à considérer pour améliorer la situation entourant le poids démographique des francophones. Or, ce n'est pas nécessairement inscrit dans la Loi sur les langues officielles. Je pense que d'autres éléments du gouvernement pourraient nous aider à formuler des propositions et un rapport beaucoup plus larges afin d'améliorer notamment la situation des francophones partout au pays.

    Je vous remercie, madame Martinez Ferrada.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je vais aller dans le même sens que M. Blaney. Le préambule de ma motion précise d'emblée ce que nous voulons étudier principalement. Il va dans le sens du discours du Trône, où il a été admis pour la première fois qu'il y a une responsabilité pour ce qui est de promouvoir et de protéger le français non seulement à l'extérieur du Québec, mais aussi au Québec. On y mentionnait aussi que, en conséquence, le gouvernement allait renforcer la Loi sur les langues officielles.

    Notre motion parle de la situation du français et de l'anglais au Québec. Nous tenons compte aussi de la question de l'anglais. Nous ne voulons pas empêcher la communauté anglophone de s'épanouir, mais nous voulons aussi préserver l'avenir du français. C'est l'objectif de notre motion. Dans le préambule, il est question de la responsabilité de protéger le français. Or voilà qu'on revient à la vision traditionnelle des deux langues officielles. C'est pour cela que nous ne devrions pas être en faveur de cet amendement.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Je vais relire le texte, mais je ne sais pas si j'ai bien interprété les propos de M. Blaney. J'ai compris que le paragraphe c) viendrait exclure de notre étude l'impact sur une minorité linguistique.

    Nous disons tous la même chose au sujet du préambule, à savoir qu'il précise bien la portée de cette étude. Dans le discours du Trône, il était question de protéger nos minorités linguistiques tout en faisant la promotion du fait français en Amérique du Nord.

    Je suis un francophone hors Québec, et je me sentirais vraiment mal à l'aise de dire aux Canadiens que nous allons faire fi, dans la Loi sur les langues officielles qui existe depuis 51 ans, des minorités anglophones au Québec, qui sont le pendant des minorités francophones hors Québec.

    On ne peut pas nier que cela fait partie du discours du Trône. Comment faire pour harmoniser cela avec le fait français en Amérique du Nord, que nous voulons protéger et promouvoir? Je ne pense pas, monsieur Blaney, que c'est ce que vous avez voulu dire, mais c'est ainsi que je l'ai compris. Ce serait dénaturer la motion de M. Beaulieu.

    On reconnaît qu'il y a deux minorités linguistiques au pays. Il faut aussi parler des Acadiens, des Franco-Manitobains, des Fransaskois et des anglophones au Québec. En face de chez moi, c'est la Gaspésie. Il y a des gens qui portent le nom de McDonald, de Day. Monsieur Blaney, vous êtes un exemple parfait, puisque vous êtes un francophone d'origine irlandaise.

    En somme, j'en appelle un peu à la raison de tout le monde. Le préambule est excellent, parce qu'il précise bien la portée de l'étude proposée. C'est ce que nous voulons tous étudier. Il faut harmoniser ce qui semble peut-être paradoxal, mais qui ne l'est peut-être pas. Notre étude prouvera peut-être le contraire.

    Il faut harmoniser cette envie de faire rayonner le français au Québec et en Amérique du Nord. Plus le français rayonnera au Québec, mieux s'en porteront les communautés francophones comme la mienne, comme celles de Mme Lalonde et de tous les francophones hors Québec. Lorsque l'on a rédigé la Loi sur les langues officielles, on y a inclus les deux peuples fondateurs, qu'on a voulu respecter en protégeant les deux minorités linguistiques.

    Je pense que c'est indissociable, mais cela n'empêche pas que le préambule et tout ce que je viens de dire respectent ce qui est énoncé dans le discours du Trône. C'est vraiment ce que nous voulons faire.

    C'était mon grain de sel. Je me sentirais vraiment mal à l'aise, comme francophone hors Québec, de dire à l'autre minorité linguistique, qui est reconnue depuis 51 ans dans une loi, qu'on ne veut pas voir l'impact que cela pourrait avoir sur elle, que ce n'est pas important.

    J'ouvre une parenthèse et je terminerai là-dessus. Nous avons tous beaucoup voyagé, j'en suis certain. Comme parlementaires, il faut arrêter de nous concentrer sur Montréal, parce qu'il y a des anglophones au Québec ailleurs qu'à Montréal. Il y en a juste en face de chez moi, de l'autre bord du pont. Il ne faut pas penser que Montréal est le seul endroit où il y a des anglophones au Québec.

    J'appuie l'amendement, et je pense qu'il s'harmonise avec tout ce qu'on a pu dire et, surtout, avec le préambule de la motion de M. Beaulieu.

     Je vous remercie, monsieur Arseneault.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Mon collègue M. Arseneault a démontré avec une éloquence extraordinaire tous les points que je voulais mettre en avant.

    Je voudrais ajouter une seule chose. Mon collègue M. Beaulieu a repris le libellé de son paragraphe a), qui parle justement de la question du français et de l'anglais.

    L'amendement proposé par ma collègue Mme Lalonde me semble tout à fait plausible, puisqu'il viendrait boucler la boucle, en ce sens qu'il engloberait les énoncés du préambule et le paragraphe a) de la motion de M. Beaulieu.

    Je vous remercie, madame Lattanzio.

    Monsieur Blaney, vous avez maintenant la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vais répondre aux propos de M. Arseneault.

    Monsieur Arseneault, tout à l'heure, j'ai dit que le fait français subissait un recul au Canada. Le but de cette étude est d'étudier le recul du fait français dans l'ensemble du pays, et particulièrement au Québec. Cela représente une grosse bouchée pour le Comité. Comme vous le savez, nous nous sommes souvent penchés sur les communautés en situation de langue officielle minoritaire sans toutefois considérer le fait que le Québec se trouve dans un océan anglophone nord-américain. C'est vraiment la nouveauté. C'est pourquoi cette étude peut se concentrer là-dessus.

    Pour soutenir toutes les minorités anglophones et francophones, le Comité a des recommandations sur la modernisation de la Loi, et nous sommes impatients de voir ce que le gouvernement va faire justement quant à la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Je reviens à la motion. Je pense que le libellé initial est parfait. C'est la raison pour laquelle j'ai l'intention de ne pas être en faveur de l'amendement.

    Je vais maintenant lire l'amendement de Mme Lalonde:

    Madame la greffière, j'aimerais que vous procédiez au vote concernant l'amendement de Mme Lalonde.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

    Nous allons maintenant mettre aux voix la motion de M. Beaulieu telle qu'elle a été modifiée par le premier amendement de Mme Lalonde, celui concernant le paragraphe b).

    Madame la greffière, encore une fois, procédons à un vote par appel nominal.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Quelques mains sont levées pour prendre la parole, dont celles de M. Beaulieu et de M. Blaney.

    Monsieur Beaulieu, je vous cède la parole.

    Je suis très content du résultat du vote et vous en remercie. Je tiens à rassurer tous mes collègues: nous ne voulons pas du tout nuire à la collectivité anglophone. Cependant, c'est la langue française qui est menacée au Québec à l'heure actuelle. Elle perd du terrain, alors que la langue anglaise est de plus en plus présente. Cela fera l'objet de la discussion.

    J'aimerais par ailleurs que nous votions au sujet de différentes motions et que nous établissions par la suite un ordre de priorité. Je ne sais pas si nous aurons le temps de le faire.

    Monsieur Blaney, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il y a deux belles motions devant nous: l'étude sur la pandémie et l'étude sur ce que j'appellerais la situation du français au pays.

    Je vois que vous avez pris l'initiative de convoquer des témoins pour jeudi. C'est une heureuse initiative qui permet à nos analystes de faire leur travail.

    Avant de discuter de nos travaux pour la semaine prochaine, j'aimerais revenir sur une chose, monsieur le président. Nous en avons beaucoup parlé. Le sujet est même revenu lors de la période des questions. De plus, nous venons d'adopter une belle motion à l'unanimité.

    La Loi sur les langues officielles date de 1969. Elle a été légèrement modernisée en 1988. Comme mes collègues le savent, il est important pour nous d’aller de l'avant et d'entreprendre la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Il y a déjà quelques semaines, j'ai présenté une motion aux membres du Comité. Comme on le dit à la Chambre, je crois que, si je demande le consentement unanime, je l'obtiendrai. C'est la raison pour laquelle je dépose assez sereinement la motion suivante:

    Je précise que le 11 décembre 2020 est la dernière journée de la session parlementaire.

    Je me souviens que M. Arseneault disait qu'il était important d'avoir des résultats, au Comité, alors j'en voudrais.

    Monsieur le président, je serai bref, mais cela en vaut la peine. En tant que membres du Comité, nous avons la bonne habitude de collaborer.

    Je me réfère à la lettre du président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. Nous pourrions quasiment faire un copier-coller des propos du Quebec Community Groups Network, qui a également demandé la modernisation. C'est une lettre qui date du 4 novembre...

    Monsieur le président, peut-on demander à M. Blaney de baisser un peu son micro, à l'intention des interprètes? J'ai l'impression qu'on ne l'entend pas très bien.

    Merci, monsieur Généreux. J'avais suivi les instructions du greffier.

    Chers membres du Comité, je disais donc que j'ai en main une copie de la lettre que M. Jean Johnson a adressée à l'ensemble des députés. Deux extraits me paraissent particulièrement importants. Je vous fais la lecture du premier:

    Je pensais à M. Arseneault, qui se faisait le porte-parole de la minorité linguistique au Nouveau-Brunswick, ou à certains de mes collègues qui font partie d'autres minorités.

    Je vous fais la lecture du deuxième extrait:

    Monsieur le président, nous avons ici une feuille de route établie par ceux qui nous donnent de l'ouvrage, c'est-à-dire les communautés minoritaires tant anglophones que francophones. Ces gens veulent que nous invitions le gouvernement à réaliser cette étude. Je précise à mes collègues parlementaires que j'ai bien employé le verbe « inviter ». Nous ne forçons pas la main au gouvernement, mais, en tant que députés, nous l'invitons à passer à l'action. C'est très constructif.

    Pour ce qui est de la suite des choses, la FCFA a été très claire. Je crois que l'étude proposée par la motion de M. Beaulieu, que nous venons d'adopter, serait très bien vue par l'ensemble des communautés.

    Monsieur le président, je le répète: essentiellement, je dépose cet avis qui consiste à inviter le gouvernement à déposer son projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Cela faisait partie du discours du Trône et des promesses du gouvernement. Je pense que c'est consensuel. Ce sera une étape de plus. Pour les membres du Comité, c'est une façon d'indiquer leur volonté de représenter les communautés partout au pays.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Blaney.

    Le débat porte maintenant sur la motion présentée par M. Blaney.

    Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir?

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de nuancer ce que vient de dire notre collègue M. Blaney.

    Je ne me ferai pas le porte-parole de toutes les minorités francophones du Canada, loin de là; je n'ai pas cette prétention. Cependant, je peux au moins parler au nom des Acadiens du Nouveau-Brunswick. Il y a chez nous la SANB, organisme dévoué depuis des décennies à la promotion de la langue française au Nouveau-Brunswick. C'est le chien de garde de la langue française au Nouveau-Brunswick. La SANB a d'excellentes relations avec le gouvernement en place. Je ne veux pas contredire la FCFA, cependant j'ajouterais ceci à ses propos. Selon la SANB, qui est l'organisme numéro un au Nouveau-Brunswick pour la défense du fait français, nous donnons la chance au coureur, nous avons de belles collaborations avec le gouvernement en place et nous donnons à la ministre jusqu'en février pour pondre ce projet.

    Je tenais à apporter cette nuance. Pour ma part, en tant qu'Acadien du Nouveau-Brunswick, je n'ai pas de problème à recommander ce que vous nous dites. Cependant, le temps étant ce qu'il est, je préfère voir un projet de loi bien muri, plutôt que de forcer la note alors que ce n'est peut-être pas nécessaire.

    Bref, il n'y a pas juste la FCFA qui parle au nom des francophones hors Québec.

    Merci, monsieur Arseneault.

    M. Généreux souhaite intervenir.

    Merci, monsieur le président.

    M. Arseneault l'a dit tout à l'heure, nous sommes les deux plus vieux, si je peux m'exprimer ainsi, à siéger au Comité. J'y siège même depuis 2009, du moins j'y ai siégé pendant les années où j'étais à Ottawa. Cette modernisation de la Loi est demandée depuis plusieurs années. Le gouvernement actuel a été élu initialement il y a maintenant plus de cinq ans. Je pense que la ministre a été relativement claire aujourd'hui, à la Chambre des communes, à savoir qu'elle s'apprêtait à déposer cette nouvelle loi modernisée. Je suggère donc de procéder au vote. Ainsi, la motion pourra être adoptée par ce comité indépendant, il faut bien le dire. Je pense qu'il est important que tout le monde comprenne que ce comité est indépendant. D'ailleurs, on se l'est encore fait dire par la ministre à la Chambre aujourd'hui.

    Nous avons le loisir et la prétention de défendre les intérêts de l'ensemble des communautés francophones à l'extérieur du Québec ainsi que de la minorité anglophone du Québec. Ce projet de loi mérite d'être déposé le plus rapidement possible, pour que nous puissions, ici même, en évaluer la portée dans les plus brefs délais.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Je vais tenter ma chance: est-ce qu'il y a objection à ce que la motion de M. Blaney soit adoptée?

    Est-ce que nous pouvons tenir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    D'accord, nous le ferons avec plaisir.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Monsieur Beaulieu, je vous cède la parole.

    En regardant tout cela, je me dis qu'un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.

    Quand nous avons discuté de manière informelle, tout le monde semblait assez d'accord pour donner priorité à l'étude sur le français. Pour ce faire, je proposerais que nous commencions à inviter des témoins dès mardi prochain.

    C'est entendu.

    Si c'est le voeu du Comité de commencer cette étude mardi prochain, il faudrait alors établir la liste des témoins le plus rapidement possible, de façon à ce que la greffière puisse commencer à faire des appels.

    Comme nous sommes mardi, je vous dirais qu'il faudrait avoir dressé une liste de témoins au plus tard jeudi midi. Je ne sais pas ce que vous en pensez.

    Mme Lalonde aimerait intervenir.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Beaulieu, je veux parler de l'esprit de collaboration que nous avons observé aujourd'hui. Nous nous étions éloignés de cette entente informelle qui nous animait précédemment, et cela avait suscité des sentiments qui nous avaient tous touchés. Nous nous retrouvons donc là où nous aurions dû être il y a quelques semaines et où nous aurions été si certaines personnes du Comité avaient suivi les idées générales du comité informel dont on ne peut pas parler aujourd'hui. Vous savez très bien à quoi je fais allusion.

    Je pense que nous avons fait du bon travail aujourd'hui. Je suis fière de voir que le Comité a fait autant d'efforts pour arriver à faire adopter ces motions, qui sont vraiment très importantes.

    Cela dit, nous traversons au Canada une crise sanitaire exceptionnelle. Je suis certaine, chers députés, que les gens qui vous appellent vous font part de leur anxiété face à ce qu'ils vivent en raison de la COVID-19. Par ailleurs, durant cette période où des échanges publics sur les réalités de cette crise ont eu lieu, il est arrivé que nos deux langues officielles ne soient pas respectées. Je tiens donc à souligner que l'étude proposée par Mme Lattanzio est très pertinente.

    Si vous le permettez, monsieur le président, dans cet esprit de collaboration et compte tenu du travail extraordinaire que nous avons accompli, j'aimerais proposer au Comité un genre de tandem. Vous pourrez me dire si c'est possible. Vu que nous recevrons des témoins ce jeudi, il serait intéressant de poursuivre l'étude proposée dans la motion de Mme Lattanzio. Mardi, nous pourrons nous pencher sur la motion de M. Beaulieu, qui est très pertinente. Nous avons beaucoup discuté de cette question, et je crois qu'il faut l'étudier. Je me demande s'il y a une façon dont nous pourrions travailler en collaboration, vu qu'il ne nous reste que cinq réunions avant la période des Fêtes.

    Nous avons tous ce sentiment qui ressemble à de l'anxiété, mais je ne comprends pas trop pourquoi. Il ne faut pas oublier que nous allons reprendre nos travaux en janvier. Pour ma part, du moins, je vais revenir en force. Il est certain que nous allons tous travailler durant le temps des Fêtes et le mois de janvier. Je crois que nous voulons tous recommencer notre beau travail. Il va donc y avoir un cheminement entre le 11 décembre et la fin janvier, au retour de la Chambre, et nous pourrons continuer notre beau travail.

    Je vous propose donc un tandem. Madame la greffière, monsieur le président, vous pourriez nous faire part de possibilités pour les cinq prochaines réunions. Je sais que cela s'est fait dans d'autres comités. Je propose que nous travaillions ensemble, en collaboration, et que nous suivions cette voie qui semble rayonner aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame Lalonde.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    D'abord, je m'inscris en faux contre les allusions que vient de faire Mme Lalonde au sujet du comité informel. Une des raisons qui expliquent cette situation est peut-être que plusieurs personnes n'étaient pas présentes au début et n'ont pas bien compris l'ensemble des discussions.

    Je considère en effet qu'il faut collaborer. Toutefois, il y a déjà eu l'étude du commissaire aux langues officielles qui traite des services offerts dans les deux langues officielles pendant la pandémie. La FCFA a aussi fait une étude à ce sujet. À mon avis, il est urgent de considérer un nouveau point de vue, dans la foulée du discours du Trône. C'est pourquoi je maintiens ma proposition. Nous pourrons recevoir mardi prochain les témoins qui ont déjà été invités, mais nous devrions ensuite procéder à l'étude. Si nous voulons que cela ait un effet sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui est urgente, je crois qu'il faut rapidement passer à cette étude.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Toujours dans le même esprit de collaboration, votre proposition de fournir d'ici jeudi midi la liste des témoins pour l'étude sur le déclin du français au pays me semble raisonnable. Cela nous donne de la latitude pour entendre des témoins mardi dans le cadre de cette nouvelle étude.

    Je tiens à redire que je suis tout à fait d'accord pour recevoir les témoins qui ont déjà manifesté leur disponibilité jeudi pour venir discuter des répercussions de la pandémie sur les langues officielles. Nous sommes en plein dedans, et j'aurais le goût de vous dire que nous nous demandons quel genre de temps des Fêtes nous allons avoir au Québec, car les possibilités de se réunir rapetissent au fil des heures.

    Cela dit, pour ce qui est de l'étude de mardi sur le déclin du français, beaucoup d'encre a coulé et il y a eu beaucoup d'envolées, mais il est important d'être factuel. À cet égard, Statistique Canada est l'un des bons alliés du Comité. Dans la liste des témoins du Parti conservateur, il y aura des gens de Statistique Canada, parce que les chiffres sur chaque communauté sont importants. Ce serait sûrement une bonne façon d'entamer l'étude, d'autant plus que nous sommes conscients que nous ne pourrons terminer ni l'une ni l'autre des études avant Noël.

    En début de semaine, nous pourrions convoquer les spécialistes factuels de Statistique Canada. Ce ministère a toujours été un allié pour nous et nos analystes. Il nous permettra de produire un rapport de qualité. Ce rapport sur la situation du français au Québec sera important. Pour le Comité permanent des langues officielles, il s'agit d'un territoire inexploré. Je crois que Statistique Canada pourra apporter une contribution considérable.

    Je suis d'accord pour que nous entendions jeudi des témoins au sujet des répercussions de la pandémie sur les langues officielles, et que nous entendions mardi des témoins sur le déclin du français.

    Merci, monsieur Blaney.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voulais simplement dire à mes collègues que le fait est que nous sommes au coeur de la deuxième vague de COVID. Comme ma collègue l'a fait remarquer, le téléphone sonne dans nos bureaux parce que les gens sont aux prises avec la pandémie. Malheureusement, des gens perdent la vie à l'heure actuelle. Certains groupes communautaires et particuliers se plaignent de ne pas avoir accès aux services dans une des langues officielles; c'est le cas des groupes en situation minoritaire, des anglophones au Québec et, je le soupçonne, des francophones dans le reste du pays.

    Il ne s'agit pas de privilégier une motion au détriment de l'autre. Comme en témoigne la démonstration de collaboration manifeste au sein du Comité aujourd'hui, nous croyons fermement que les membres veulent aller de l'avant avec l'autre motion et vraiment se mettre à l'oeuvre. Nous sommes à la mi-novembre. Il est donc plus que temps que nous nous mettions au travail et que nous commencions à examiner et à réaliser les études figurant dans ces deux motions très intéressantes, et l'autre que nous avons également adoptée cet après-midi.

    Il ne convient pas d'accorder la priorité à une motion au détriment de l'autre. Tout ce que je veux dire, c'est que je pense que les autres comités ont été capables de travailler en tandem, comme ma collègue l'a formulé, ou en parallèle, comme je le dirai. Comme je l'ai indiqué la semaine dernière, je considère que l'étude peut être réalisée en quatre ou cinq séances, soit avant les fêtes. Si mes collègues souhaitent entreprendre l'autre étude, rien n'empêche le Comité d'alterner entre les deux.

    Le Comité a deux séances au programme actuellement. Nous pouvons accorder la première heure à une étude et la seconde à l'autre, ou nous pouvons examiner l'une des études la première journée, qui tomberait mardi, ou le faire jeudi et examiner l'autre étude mardi, et alterner entre les deux. Nous serions ainsi capables de donner suite aux deux motions très intéressantes dont nous sommes saisis.

    Je me doute que nous avons déjà des témoins de prévus pour témoigner devant le Comité jeudi afin d'entamer l'étude sur la pandémie. Je ne vois pas de problème à ce que nous travaillions à l'autre étude la semaine suivante, mais je ne pense pas que nous devions choisir une étude au détriment de l'autre, ou qu'une d'entre elles est beaucoup plus importante que l'autre. Je pense qu'il y a des motifs valables pour entreprendre chacune d'elles.

    Souvenez-vous que la première motion porte strictement sur la pandémie. En toute bonne conscience, nous ne pouvons pas commencer à nous y intéresser à la fin de la pandémie. Les Canadiens se fient à nous pour fournir des services, communiquer de l'information et simplement admettre que la pandémie fait encore rage. Des citoyens éprouvent des difficultés à obtenir des services et ne reçoivent pas de communication dans leur langue. Ce n'est toutefois pas seulement une question de langue: comme le commissaire l'a bien établi, c'est une question de sécurité.

    Pour toutes ces raisons, monsieur le président, je sais que nous avons tous fait montre d'un bel esprit de collaboration, et je voudrais que nous poursuivions dans cette voie. J'espère que nous pouvons aller de l'avant et accomplir notre travail. Pour ma part, je suis impatiente de réaliser ces études d'ici la fin de la session et, avec grand enthousiasme, à notre retour en janvier.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Lattanzio.

    Je comprends ce que les membres du Comité souhaitent.

    Comme je l'ai dit, jeudi prochain, nous tiendrons une réunion de deux heures, mais pour l'instant nous n'avons que deux témoins. La greffière a fait plusieurs appels et a laissé plusieurs messages dans la boîte vocale des témoins qu'elle a contactés.

    Nous allons faire le nécessaire pour commencer à étudier la motion de M. Beaulieu le plus rapidement possible. Je vous demande de soumettre votre liste de témoins d'ici jeudi midi, et nous allons jongler avec cela. La greffière et moi attendons que plusieurs témoins nous rappellent. Il se peut que nous fassions l'étude sur la motion de Mme Lattanzio jeudi et que le sujet à l'horaire de la réunion de mardi dépende des listes de témoins que vous allez soumettre et des appels qui seront faits. Il se pourrait aussi que mardi de la semaine suivante, selon la disponibilité des témoins et pour éviter de revenir aux travaux du Comité, nous ayons une deuxième réunion sur la motion de Mme Lattanzio. C'est une situation probable.

    Après cette rencontre, la greffière et moi allons demeurer en contact, mais le plus tôt vous soumettrez vos listes de témoins, le plus tôt la greffière pourra les inviter.

    Il faut aussi penser à nos analystes. Ils ont travaillé sur la rencontre avec le commissaire. Nous avons cette motion à l'ordre du jour de jeudi, sur laquelle nos analystes travaillent déjà. Si nous avons une rencontre mardi prochain sur une nouvelle étude, il faudra que nos analystes se dépêchent pour nous proposer des documents d'ici là.

    Je crois comprendre très bien ce que les membres du Comité souhaitent faire. À ce stade-ci, je vous demande de nous laisser cela entre les mains et nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Nous ne voterons donc pas quant au fait de donner la priorité à ma motion. Par contre, une fois que nous aurons les listes de témoins, j'aimerais que nous donnions la priorité à cette étude. Si aucun des témoins n'est disponible, nous pourrons nous ajuster, mais il serait important de bien signifier que nous voulons donner la priorité à cette étude. C'est le sens de ma proposition.

    Je comprends. Le calendrier des rencontres du Comité est souvent un sujet qu'il est préférable de débattre en sous-comité. J'entends ce que vous dites, mais cela se fait en fonction du calendrier. On ne donne pas la priorité à une étude en particulier.

    J'entends ce que les membres du Comité veulent faire. Comme je l'ai dit au début, nous pouvons toujours nous avancer dans nos travaux en menant deux études en même temps. Ce que nous étudierons dans les quatre ou cinq prochaines séances, avant la fin de la session le 11 décembre, sera fonction des témoins qui seront disponibles.

    Il y a trois intervenantes sur ma liste: Mme Lalonde, Mme Martinez Ferrada et Mme Ashton.

    Madame Lalonde, la parole est à vous.

    Pourquoi ne pas être flexibles? Puisque nous avons deux séances de travail par semaine, le mardi et le jeudi, j'aimerais que notre comité envisage d'utiliser une journée pour une étude et l'autre journée pour l'autre étude, tout en travaillant sur la liste de témoins. Je sais que les gens sont très occupés, mais je pense qu'en y travaillant, nous pourrons établir une belle liste de témoins pour vous et pour notre greffière, Mme Ménard.

    Pour ma part, j'aimerais alterner nos études pour les cinq dernières séances. Je pense que cela serait une très belle façon de terminer l'année. Puis, en janvier, nous poursuivrons nos études et nous verrons pour la suite. Comme vous le savez, les choses changent chaque jour relativement à la COVID-19. On sait que la deuxième vague de la crise sanitaire bat son plein. C'est avec beaucoup de tristesse qu'on voit les chiffres, tous ces gens qui meurent de ce virus. On sait aussi qu'il y aura des vaccins l'an prochain.

    Je pense que, pour les cinq prochaines séances, ce serait bien de procéder par alternance. Je pense que ce serait bien aussi pour toutes les personnes qui se sont plaintes à nos bureaux de problèmes linguistiques pendant la crise. Je pense également que ce serait bien d'obtenir des points de vue en ce qui a trait à la langue. Cela aussi peut avoir des effets très néfastes dans ce dossier, croyez-moi.

    Merci, madame Lalonde.

    J'ai vu la main levée de Mme Lattanzio. Je ne sais pas si elle a appuyé sur le bouton par inadvertance.

    D'accord. Je donne alors la parole à Mme Martinez Ferrada.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, j'allais faire les mêmes commentaires que ma collègue Mme Lalonde.

    Je vis cette situation dans d'autres comités et vous la vivez certainement dans d'autres comités: les gens sont occupés. Nous avons un horaire hebdomadaire très précis. C'est vraiment tout un défi d'avoir des intervenants au moment souhaité. Je pense que si les séances consacrées à chacune des études se tiennent en alternance, cela nous permettra d'être plus flexibles pour entendre les témoins.

    Je pense que cette flexibilité sera nécessaire alors qu'on entame la période des Fêtes. Les horaires sont chargés et les gens sont vraiment occupés. Cette façon de faire nous donnera plus de flexibilité.

    Ce n'est pas une question de donner priorité à l'une ou l'autre des motions. D'ailleurs, je pense que le travail sur la motion de Mme Lattanzio a déjà commencé. Il s'agit vraiment de respecter le temps et le calendrier de disponibilité des témoins.

    Je comprends que, des 35 témoins divers qui ont été proposés pour ce jeudi, seulement deux pourront être présents. Finalement, cela démontre que c'est compliqué de prévoir recevoir des gens au moment où on le veut. Je pense qu'en ayant cette flexibilité organisationnelle et logistique, cela nous permettra de traiter ces deux motions en parallèle et de faire avancer nos études.

    Je pense que la motion de Mme Lattanzio proposait quatre rencontres. L'étude proposée dans la motion que nous avons adoptée aujourd'hui nous prendra sept ou huit rencontres. De toute façon, à un moment donné, nous pourrons nous concentrer uniquement sur la motion adoptée aujourd'hui et la finaliser probablement en janvier. Comme le rappelait Mme Lalonde, nous revenons tous en janvier.

    Alors, donnons-nous l'espace et le temps nécessaires, donnons-nous plus de flexibilité pour inviter les témoins. C'est ce que je nous souhaite, pour que nous puissions avoir plusieurs témoins.

    Merci beaucoup, madame Martinez Ferrada.

     Madame Ashton, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais revenir sur la difficulté de joindre les témoins. De notre côté, nous avons suggéré d'inviter le président du Conseil du Trésor, M. Duclos, ainsi que des représentants de la FCFA. Nous avons suggéré des témoins potentiels, particulièrement des élus qui, espérons-nous, accepteront en priorité de se présenter devant le Comité, puisqu'il n'a pas siégé pendant plusieurs mois. J'espère qu'ils feront preuve de bonne volonté et qu'ils se rendront disponibles aussitôt que possible, étant donné que cela fait longtemps que le Comité n'a pas siégé. Bien sûr, je comprends qu'il soit difficile de joindre les gens, mais, soyons honnêtes, c'est le bon vouloir de personnes clés qu'il faut considérer dans ce cas-ci.

    Aussi, je tenais à mentionner cela pendant que nous sommes en réunion publique, pour que ces personnes puissent nous entendre. On ne parle pas de n'importe qui ni de personnes dans des organismes qui ont peu de moyens en ces temps difficiles; on parle de personnes clés, de personnes élues, de personnes ayant des responsabilités directement liées aux sujets dont nous parlons à ce comité.

    J'espère que ces personnes se rendront disponibles non seulement pour ce jeudi, mais aussi pour mardi prochain et au-delà.

    Merci beaucoup, madame Ashton.

    La liste comprend 35 témoins, et je peux vous assurer que la greffière travaille d'arrache-pied.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Dans le fond, par souci d'efficacité et afin d'éviter de perdre du temps, j'aimerais vous proposer quelque chose. Jeudi prochain, deux témoins seront présents. Lors de la deuxième heure, pourrions-nous nous réunir en sous-comité pour finaliser tout le fonctionnement de ce qui va suivre?

    Oui, c'est une possibilité. Cet après-midi, vers 15 h 15, j'ai reçu les noms des deux témoins qui ont accepté notre invitation. La greffière continue d'y travailler. Il est encore possible de nous réunir pendant une heure et de passer ensuite aux travaux du Comité.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Monsieur le président et chers collègues, vous avez fait un travail extraordinaire avec notre greffière, Mme Ménard, pour joindre les témoins qui apparaissent sur les listes soumises par tous les partis.

    À mon avis, nous sommes peut-être un peu impatients lorsque les gens ne nous répondent pas tout de suite. C'est certain que, lorsque nous les invitons, nous nous attendons à une réponse. Cependant, comme le disait Mme Ashton, les gens ont d'autres responsabilités. Nous vivons une crise sanitaire, en ce moment. Donc, j'aimerais donner l'occasion aux témoins de se présenter ce jeudi à ce sujet. Il sera important de soumettre la liste de témoins concernant la motion modifiée de M. Beaulieu qui a été adoptée aujourd'hui.

    Ma collègue qui s'est jointe à notre comité a très bien exprimé ce que je disais. Nous savons tous qu'il nous reste cinq séances. Nous pourrions donc être flexibles et traiter les motions en tandem, pour arriver à convoquer le plus de témoins possible. Ainsi, en janvier, nous pourrions poursuivre nos travaux et commencer à pondre des rapports.

    Avant tout, il faut donner la chance aux témoins de répondre aux appels téléphoniques de la greffière.

    Merci beaucoup, madame Lalonde.

    J'aimerais tout simplement clarifier mon intervention de tantôt. En réponse à M. Beaulieu, j'ai parlé d'une heure de rencontre avec les témoins et j'ai évoqué la possibilité de travaux en sous-comité. Malheureusement, c'est inexact. Il ne s'agit pas du Sous-comité. Si ce dernier se réunit, il faut que le compte rendu soit traduit et que nous fassions rapport au Comité. Il s'agit vraiment d'une rencontre du Comité, dont la première heure sera réservée à la comparution des témoins.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Dans ce cas, pourrions-nous ajouter une troisième heure pendant laquelle nous tiendrions une rencontre du Sous-comité?

    Parlez-vous de ce jeudi?

    Oui.

    Non. Cela nécessite trop de démarches, pendant cette pandémie. Il faut s'assurer que tout le personnel et la Chambre des communes ont la capacité de répondre.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole. Veuillez utiliser votre micro, monsieur Beaulieu, pour que nous puissions mieux vous entendre.

    Excusez-moi, c'est que j'entends tout le temps l'interprétation en anglais. De toute façon, la réunion est presque terminée.

    Très bien.

    Il y a encore Mme Lalonde et M. Blaney qui souhaitent intervenir.

    Madame Lalonde, vous avez la parole.

    Avec tout le respect que je vous dois, je ne comprends vraiment pas pourquoi nous nous réunirions en sous-comité.

    Je crois que nous nous sommes tous bien entendus aujourd'hui en adoptant une nouvelle motion. Il s'agit justement de la motion de M. Beaulieu. La semaine dernière, nous avons adopté une motion qui parlait des répercussions de la crise sanitaire sur les communautés minoritaires, relativement à l'accès aux services dans la langue de leur choix.

    Nous avons déjà essayé de tenir des réunions en sous-comité et nous avons vu ce que cela a donné. Tout cela nous a fait grandir. Nous avons maintenant un plan, c'est-à-dire que nous utiliserons la liste de témoins concernant la motion modifiée de M. Beaulieu. Ensuite, nous verrons ce qui ressortira de la comparution des témoins jeudi. Nous prendrons alors des décisions.

    Merci, madame Lalonde.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Je serai bref, monsieur le président.

    J'aime l'idée de mener deux études en parallèle. D'après ce que j'ai compris, jeudi prochain, les témoins comparaîtront pendant la première heure. Quant à la deuxième heure, il sera difficile pour notre greffière de nous donner une liste de témoins et un horaire préliminaire, puisque nous ne lui aurons fourni nos listes que l'avant-midi même.

    Il y a néanmoins des témoins incontournables qui peuvent être pressentis. Dans la mesure du possible, nous pourrions faire une ébauche de calendrier et en discuter jeudi après-midi. Par la suite, au fur et à mesure que nous aurons des réponses, nous pourrons confirmer tout cela.

    Je crois qu'il y a consensus cet après-midi quant à l'approche à adopter, c'est-à-dire mener en parallèle l'étude sur la pandémie et celle sur le déclin du français au pays.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Voulez-vous parler de ce calendrier auquel vous faites allusion, monsieur Blaney?

    Non, j'ai dit que nous pourrions en parler jeudi après-midi pendant la deuxième heure.

    D'accord, merci.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je veux simplement dire que c'est la pratique habituelle d'établir la priorité des propositions en sous-comité. Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas y avoir de réunion officielle du Sous-comité.

    On a commencé par donner la priorité à l'étude, et là, on propose de mener les deux études en parallèle. Il aurait été intéressant d'examiner cela en sous-comité.

    Monsieur Beaulieu, comme je vous l'ai dit, quand nous avons une rencontre du Sous-comité, c'est pendant une des périodes réservées au Comité. Nous nous rencontrons en sous-comité, mais, à la prochaine rencontre, nous devons présenter un rapport au Comité, lequel doit être approuvé avant que nous puissions procéder plus avant.

    Plusieurs appels ont été faits à des témoins et nous attendons des réponses. Comme M. Blaney l'a mentionné, si nous n'avons que deux témoins jeudi, dans l'heure qui suivra, nous pourrons discuter des travaux du Comité et de la façon de procéder. Tout cela se fera pendant la réunion du Comité.

    Je cède la parole à Mme Lalonde, ensuite ce sera à Mme Lattanzio.

    Mme Lattanzio a probablement la même idée que moi. Est-il possible de demander à la greffière de nous faire parvenir la liste des 35 témoins? Nous allons essayer de vous aider.

    Je crois que c'est ce que vous alliez demander, madame Lattanzio, n'est-ce pas?

    Voilà.

    Ce sera fait avec plaisir. Officiellement, 38 suggestions de témoins ont été reçues, mais trois témoins ont été suggérés par plus d'un collègue, ce qui porte le compte à 35 témoins. Nous allons faire le nécessaire pour vous faire parvenir cette liste de témoins.

    Monsieur le président, à quel moment en particulier pouvons-nous nous attendre à la recevoir? Je sais bien qu'il est 17 h 20, mais cela pourrait-il être fait demain au plus tard?

    Je viens d'avoir la réponse. Demain matin, la greffière va nous faire parvenir la liste de tous les témoins.

    Je constate que plus personne n'a la main levée pour intervenir.

    En résumé, le Comité pourra continuer à décider d'un calendrier et des autres motions à étudier, selon le cas. Je suis très satisfait de la façon dont s'est déroulée la réunion d'aujourd'hui. Maintenant, nous savons quelles études nous allons faire. Ces sujets sont extrêmement importants et nous allons pouvoir commencer ces études dès jeudi.

    Au nom de tous les membres du Comité, il me reste à remercier chaleureusement tout le personnel qui a travaillé avec nous, soit les analystes, les interprètes et les techniciens. Les problèmes techniques sont derrière nous.

    Sur ce, mesdames et messieurs, je vous souhaite une excellente soirée.

    Nous nous reverrons jeudi.