PROC Réunion de comité

    Bonjour à tous. Nous allons commencer très bientôt.

    Je pense que tout le monde est présent, alors il n'y a pas à hésiter, je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 10^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes le 17 novembre. J'aimerais commencer la réunion en donnant quelques renseignements par suite de la motion adoptée à la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.

    Le Comité siège maintenant en format hybride, ce qui signifie que des membres peuvent participer en personne ou par vidéoconférence.

    Maintenant, la plupart des renseignements suivants sont destinés à nos témoins. Comme ils le savent, les témoins doivent comparaître par vidéoconférence, comme ils le font aujourd'hui.

    Tous les membres, peu importe comment ils participent, seront comptés aux fins du quorum. Le pouvoir du Comité de siéger est toutefois limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, qui est déterminé par les whips. Toutes les questions doivent être décidées par un vote par appel nominal, sauf si le Comité en dispose à l'unanimité ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos à condition de tenir compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents à de tels débats avec des participants à distance.

    Les débats d'aujourd'hui, comme d'habitude, seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Ils sont diffusés sur le Web. On ne verra pas l'ensemble du Comité, seul le député qui intervient. Si vous avez besoin de prendre un verre d'eau ou une petite collation, libre à vous.

    Pour ceux qui participent virtuellement, vous connaissez maintenant les règles. Invoquez le Règlement si vous voulez intervenir en dehors de votre temps de parole habituel. Vous pouvez le faire en désactivant la sourdine de votre micro et en disant que vous invoquez le Règlement. Si quelqu'un veut s'exprimer sur ce rappel au Règlement, veuillez utiliser la fonction « Lever la main » dans la barre d'outils.

    Si vous participez en personne, le greffier nous aidera à établir une liste des intervenants. Nous nous parlons en aparté pour savoir ce qui se passe dans la salle et avec les participants virtuels en même temps.

    Madame la présidente, je suis ici pour garder un oeil sur M. Doherty en personne, alors ne vous inquiétez pas. Je l'ai dans ma mire.

    Très bien. Toutefois, M. Doherty est en passe de devenir un de mes bons amis, et je lui fais entièrement confiance, mais je vous remercie.

    Il est bon de savoir qui se trouve dans la salle, parce qu'il m'est parfois difficile de m'en faire une idée précise, mais notre greffier, M. Vaive, m'en informe.

    Pour rappel, en cas de problème technique, veuillez en informer immédiatement le greffier ou moi-même de sorte que s'il nous fallait suspendre la séance, nous puissions le faire, pour permettre à tous les membres de participer pleinement.

    C'est à peu près tout. Je tiens à dire d'emblée qu'à la dernière réunion, Mme Vecchio a posé des questions sur la réunion de planification de l'étude de la prorogation sur laquelle nous nous pencherons après l'étude en cours. J'ai demandé au greffier d'essayer d'insérer une réunion du sous-comité le 19 — c'est-à-dire cette semaine — parce que c'est la seule réunion que nous avons prévue. Il s'agit d'une réunion de deux heures. Nous essayons d'ajouter une heure à cette réunion. Je ne sais pas si cela prendra une heure, mais nous aurons des ressources au moins pour une heure. Nous essayons simplement de savoir s'il est possible de l'obtenir. Ensuite, nous pourrions l'ajouter à la réunion de jeudi et toute la planification de cette étude pourrait se faire au sein de ce sous-comité.

    La réunion du 24 est déjà prévue pour être d'une durée de deux heures et demie et celle du 26 de trois heures. Il est devenu très difficile d'obtenir des plages en dehors de nos heures de réunion habituelles, c'est donc le problème que nous éprouvons en ce moment, puisque beaucoup d'autres comités se réunissent aussi deux jours par semaine. Les ressources de la Chambre sont limitées.

    Cela fait le tour de la question.

    Cela étant dit, accueillons les témoins qui se joignent à nous aujourd'hui.

    Nous avons le ministre LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales.

    Il est accompagné de M. Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du sous-secrétaire du Cabinet, et de Mme Manon Paquet.

    Madame la présidente, je suis désolé de vous interrompre. Nous recevons un message indiquant que la partie sonore en ligne ne passe pas. La partie en ligne ne passe pas. C'est très faible.

    D'accord, nous allons demander à l'équipe technique de s'en occuper. Merci de l'avoir signalé, monsieur Doherty. J'espère que nous pourrons résoudre ce problème, car nous tenons à ce que notre personnel puisse nous entendre et participer.

    Comme je le disais, nous accueillons aussi la directrice des projets spéciaux du Secrétariat des institutions démocratiques. Je remercie notre ministre de nous avoir fait parvenir ses observations à l'avance. Je pense que vous auriez tous dû recevoir aussi ses observations écrites. Elles vous aideront à suivre et à formuler vos questions.

    Bienvenue, monsieur le ministre LeBlanc. Vous disposez de cinq minutes pour vos remarques préliminaires.

    En fait, j'ai préparé 55 minutes de remarques préliminaires, donc je sais que mes collègues seront très excités de les entendre, en particulier mon ami Todd Doherty que je vois là avec Tom Lukiwski dans la pièce.

    Messieurs, je vous ai tellement manqué que vous attendez avec impatience cet exposé d'une heure, parce que je sais que vous voulez vraiment discuter pendant une heure des détails financiers de la Commission des débats des chefs. Je ne peux pas imaginer pourquoi vous m'auriez invité ici pour discuter d'autres choses.

     Monsieur le ministre, ne me forcez pas à soulever l'escroquerie de la mactre.

    Monsieur Doherty, j'espérais que vous en parliez, ou peut-être pourrions-nous parler des transports par avion d'Irving pour des rendez-vous médicaux.

    Chers collègues, madame la présidente, je suis très heureux d'être ici. Blague à part, je suis heureux de voir mes collègues. J'ai eu la chance de voir un certain nombre d'entre vous à Ottawa lors de mes allées et venues des dernières semaines, mais c'est un privilège de comparaître devant votre comité, le PROC, madame la présidente.

    J'ai été membre du PROC dans des législatures précédentes. Je suis conscient de toute l'importance du rôle du PROC et du travail que vous faites, notamment en ce qui concerne la Loi électorale et les institutions démocratiques, une responsabilité fondamentale de votre comité. C'est dans ce contexte que je suis évidemment heureux d'être ici, et en particulier de vous parler, comme je l'ai dit, du budget des dépenses pour la Commission des débats des chefs.

    Comme vous l'avez souligné, madame la présidente, je suis accompagné de collègues du Bureau du Conseil privé, du secrétaire adjoint, Allen Sutherland; et de Mme Manon Paquet, directrice du groupe des institutions démocratiques au Conseil privé.

    Chers collègues, nous avons de nombreuses raisons, en tant que Canadiens, d'être fiers de notre démocratie, mais je pense que nous n'avons pas besoin de regarder très loin dans le monde entier pour savoir que la démocratie, dans bien des contextes, est très fragile. La protection de nos valeurs, de nos institutions et de nos pratiques est un défi auquel toutes les démocraties sont confrontées et qui exige une vigilance constante. C'est pourquoi je vous remercie, madame la présidente, et je remercie vos collègues de ce comité pour le travail constant que vous accomplissez sous ce rapport.

    La Commission des débats des chefs et les débats des chefs eux-mêmes jouent un rôle essentiel dans les élections fédérales et constituent une pierre angulaire, à notre avis, d'une démocratie saine, dynamique et diversifiée. Depuis sa création en 2018, la Commission indépendante des débats des chefs a fait participer les Canadiens à nos élections fédérales en plus de fournir une plateforme aux citoyens pour comparer les premiers ministres potentiels et leurs idées pour le pays et en apprendre davantage sur eux.

    La Commission bénéficie du soutien administratif du Bureau du Conseil privé, mais elle s'acquitte de son mandat en toute indépendance et elle le fait, manifestement, dans l'intérêt public. Voilà pourquoi, le 6 novembre dernier, j'ai annoncé que la Commission des débats des chefs, initialement créée pour organiser des débats pour l'élection générale de 2019, resterait en place pour la prochaine élection générale.

    J'ai également annoncé la reconduction du très honorable David Johnston au poste de commissaire de la Commission des débats des chefs. Bien entendu, je le remercie d'avoir accepté de poursuivre ce travail important.

    Comme vous le savez, chers collègues, la Commission a été créée en 2018 avec le mandat d'organiser des débats politiques en vue de l'élection générale de 2019, comme je l'ai dit. Lors de cette élection, la Commission a présenté deux débats des chefs, un dans chaque langue officielle, mais elle a aussi mis à disposition les débats dans plusieurs autres langues, y compris des langues autochtones. Cependant, nous croyons, et le commissaire croit, que nous pouvons continuer à en faire plus sous ce rapport également.

    Dans les mois qui ont suivi, la Commission a mené un exercice sur les leçons à retenir de sa première expérience des élections de 2019. L'exercice a abouti à un rapport de recommandations que j'ai présenté à la Chambre des communes le 1^er juin 2020, comme vous le savez. Ce rapport comprend 10 recommandations précises qui visent à orienter l'avenir des débats au Canada, mais je crois qu'il s'agit d'un autre exemple du travail exceptionnel que le très honorable David Johnston a accompli pour les Canadiens.

    En ma qualité de président du Conseil privé, le premier ministre m'a confié le mandat de prendre en considération le rapport du commissaire aux débats des chefs du Canada sur la manière de les améliorer et de faire en sorte qu'ils demeurent un élément central de nos élections fédérales.

    Le renouvellement du mandat de la Commission garantit qu'il y aura des débats lors de la prochaine élection générale, peu importe bien sûr le moment où elle se tiendra, ce qui est évidemment plus incertain dans un parlement minoritaire.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un montant de 4,6 millions de dollars pour la Commission, ce qui correspond au montant alloué dans le budget fédéral de 2018. Ces fonds sont placés dans une affectation bloquée et ne seront disponibles pour la Commission que lorsque la 44^e élection générale sera déclenchée.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit également une somme de 800 000 $ pour permettre à la Commission d'effectuer les travaux préparatoires nécessaires en vue de la prochaine élection générale.

    Cette somme correspond aux fonds que la Commission n'a pas utilisés lors de son mandat initial et qui ont donc été reportés à l'exercice en cours.

     Madame la présidente, avant de terminer, j'aimerais remercier les membres du Comité de l'étude qu'ils mènent actuellement sur la tenue d'une élection fédérale pendant une pandémie.

    Comme le mentionne le directeur général des élections dans son rapport spécial au Parlement, il est primordial de protéger la santé et la sécurité des électeurs, des travailleurs électoraux, des candidats et de toutes les personnes qui participent à la tenue d'une élection, tout en continuant de protéger l'intégrité du processus électoral.

    Il me tarde d'examiner le rapport de votre comité. J'ai bien hâte de voir vos conclusions et vos recommandations et d'apprendre comment nous, au gouvernement, pouvons travailler avec votre comité pour déterminer les prochaines étapes. Nous comprenons l'urgence d'être prêts, comme l'a demandé le directeur général des élections. C'est pourquoi le travail que fait votre comité actuellement est tellement important.

    En conclusion, je vous remercie, ainsi que les membres du Comité de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. C'est avec énormément de plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci de votre présence.

    Merci à votre équipe, madame Paquet et monsieur Sutherland.

    Nous avons déjà reçu le directeur général des élections dans le cadre de cette étude, et nous le reverrons jeudi prochain pour discuter du budget des dépenses. Nous avons hâte de terminer cette étude pour que vous sachiez ce que le Comité pense d'une élection et de la façon de nous y préparer.

    Nous allons commencer la première série de questions de six minutes avec M. Doherty.

    Merci, madame la présidente, et merci au ministre.

    C'est bon de vous voir ici, monsieur le ministre. C'est toujours bon de vous voir à la Chambre, et en bonne santé aussi.

    Monsieur le ministre, pourquoi le gouvernement dépense-t-il de l'argent pour préparer des débats électoraux en pleine pandémie?

    Madame la présidente, comme vous, nous pensons évidemment qu'il est important que la Commission des débats des chefs soit prête. Nous savons qu'une élection générale dans un parlement minoritaire peut survenir à tout moment. Nous pensons qu'il est de notre devoir démocratique de mettre en place cette structure pour être prêts à organiser des débats indépendants lorsque la prochaine élection générale sera finalement déclenchée.

    Maintenant monsieur le ministre, lors de la dernière session, les libéraux ont fait adopter des règlements électoraux sans débat à la Chambre des communes. Ils ont retenu les services d'une firme de sondage liée aux libéraux pour déterminer qui participe aux débats et ils ont nommé Craig Kielburger, du Mouvement UNIS comme conseiller.

    Depuis, nous avons compris le lien qui unit les Kielburger au premier ministre et à sa famille. Serait-il juste de dire que l'indépendance complète dont vous avez parlé dans vos remarques préliminaires est maintenant remise en question?

    Madame la présidente, vous ne serez probablement pas étonnée d'apprendre que je ne suis pas d'accord avec cette affirmation.

    Je pense que le très honorable David Johnston est un exemple d'un Canadien exceptionnel dont l'intégrité et l'indépendance devraient être bien connues...

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire quel rôle M. Kielburger a joué dans l'organisation des débats de l'an dernier?

    Je ne faisais pas partie de la Commission des débats, madame la présidente, donc je n'ai pas assisté à ces réunions. La Commission ne m'a pas fait rapport de la nature des discussions qu'elle a eues à titre de Commission des débats. Alors non, de toute évidence, je ne suis pas en mesure de fournir des réponses.

    J'allais dire, madame la présidente, qu'il est important d'avoir une commission, dirigée par une personne aussi crédible que le très honorable David Johnston, avec un groupe consultatif qui sera évidemment reconstitué maintenant que la Commission sera en place en vue de la prochaine élection générale. Nous travaillerons volontiers avec tous les partis pour faire des suggestions en vue de la formation d'un groupe consultatif.

    Au bout du compte, M. Johnston est la personne compétente pour décider qui devrait siéger à ce groupe consultatif, et nous avons confiance en son jugement.

    Fantastique. Ce sont de très bons commentaires, monsieur le ministre.

    Cela étant dit, par rapport à l'indépendance complète, vous engagez-vous à nommer un groupe comprenant des représentants de chaque parti à la Chambre des communes pour apporter une contribution à la Commission des débats électoraux afin d'éviter un plan de débat qui favorise un parti plutôt qu'un autre?

    Je n'y avais pas pensé, mais encore une fois, madame la présidente, si la Commission doit faire son travail de façon indépendante, je réfléchirais à la pertinence d'avoir des partisans actifs qui joueraient un rôle consultatif auprès du commissaire Johnston. Nous pourrions certainement aborder cette question avec lui.

    Au bout du compte, il bénéficie d'une vaste gamme de conseils de la part de personnes non partisanes. Par exemple, un processus permet à des partis politiques d'interagir avec Élections Canada au sein d'un comité ou d'une structure bien établie dont Élections Canada dispose pour entendre les représentants des partis politiques.

    Monsieur le ministre, je vous demanderais de...

    Je ne suis pas sûr qu'il nous appartient de faire participer directement des partis politiques à la Commission des débats. J'ai confiance en David Johnston. Je pense que les Canadiens lui feraient confiance aussi.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous préparer un compte rendu verbal du montant qui a été dépensé l'an dernier? Nous sommes maintenant à huit mois de la fin de l'exercice financier. Pouvez-vous présenter ces chiffres à notre comité?

    Lorsque votre gouvernement a déposé le Budget principal des dépenses en février, il a demandé un dollar pour la Commission des débats. En juin, dans le Budget supplémentaire des dépenses, il n'a rien demandé de plus. Puis, en septembre, vous avez demandé 5,4 millions de dollars pour la Commission des débats.

    Il y avait un gouvernement minoritaire pendant tout ce temps, alors qu'est-ce qui a changé?

    Si vous le permettez, je vais revenir au début de votre question, monsieur Doherty. Vous m'avez demandé de soumettre une mise à jour verbale? Que voulez-vous dire?

    Pouvez-vous nous donner un compte rendu verbal de l'utilisation des fonds prévus au budget?

    Je suis désolée, mais je pense que je suis un peu confuse. Un compte rendu verbal...?

    Peut-il nous fournir une analyse détaillée de la façon dont cet argent a été dépensé jusqu'à présent?

    Bien sûr, je peux essayer.

    Monsieur Doherty, je vais me tourner vers le secrétaire adjoint du Cabinet, M. Allen Sutherland, à ce sujet. Il détient probablement une partie des renseignements détaillés que vous demandez. Bien sûr, si ce n'est pas suffisant, nous serions heureux de veiller à fournir au Comité, par écrit, des renseignements détaillés sur les dépenses. Nous pouvons évidemment le faire, mais je pense que M. Sutherland peut apporter quelques précisions.

    M. Sutherland me corrigera si je me trompe, mais je pense que l'espace réservé d'un dollar s'explique simplement par le fait que le Cabinet n'avait pas, par décret, reconstitué la Commission, comme il l'a fait voilà quelques semaines. Par conséquent, comme la Commission a été officiellement reconstituée, elle est en mesure de disposer d'un pouvoir de dépenser proportionnel à ce qui a été fait la dernière fois. Toutefois, avant que le gouvernement décide de reconstituer la Commission... Je souligne que la reconstitution de la Commission donne suite aux suggestions que le commissaire Johnston a formulées dans son rapport sur les élections de 2019. Nous tenions à nous assurer que la Commission reconstituée suivrait autant que possible les suggestions judicieuses que le commissaire Johnston a faites pour l'améliorer.

    Le secrétaire adjoint Sutherland peut peut-être fournir une partie des réponses financières détaillées que M. Doherty souhaite obtenir.

    Monsieur Sutherland, nous n'avons plus de temps, mais vous pouvez prendre 30 secondes, si vous le pouvez, pour répondre à cette question.

    Bien sûr. Je pense que le ministre a raison. Le dollar n'est qu'un espace réservé aux fins de la comptabilité. C'est l'appellation qui convient. Dans les premiers mois de l'exercice, la Commission n'était pas en place et n'engageait donc aucune dépense.

    Merci beaucoup.

    Madame Petitpas Taylor, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le ministre LeBlanc d'être ici avec nous aujourd'hui, ainsi que M. Sutherland et Mme Paquet. Vous êtes très généreux de votre temps, de passer deux heures avec nous et nous vous sommes certainement reconnaissants du temps que vous nous accordez.

    Mes questions porteront essentiellement sur la Commission des débats des chefs.

    Monsieur le ministre LeBlanc, j'ai été extrêmement heureuse lorsque vous avez annoncé ce mois-ci que la Commission des débats des chefs resterait en place pour la prochaine élection générale. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que M. Johnston est une personne exceptionnelle pour diriger ce travail vraiment important.

    Je me demande si vous pourriez nous parler des objectifs de la Commission des débats et de la contribution qu'elle apporte à notre démocratie, selon vous.

    Je partage votre avis: le commissaire Johnston est exactement la personne compétente pour mener cet exercice. Cela ne vous surprendra pas, ni aucun de vos collègues, mais je pense qu'il est probablement le deuxième meilleur gouverneur général que notre pays a connu depuis la Confédération. Bien sûr, mon père se classe légèrement devant. Il a inspiré les Canadiens dans son travail de gouverneur général. Il est l'exemple même du Canadien méritoire qui peut rendre un grand service au Canada dans cette fonction. Nous voyons les efforts qu'il continue de déployer pour accomplir ce travail bénévolement. Il accomplit évidemment ce travail en donnant de son temps pour diriger cette Commission.

    Je pense que lors des élections générales antérieures, nous avons reconnu l'incapacité de ce qu'il était convenu d'appeler un « débat de consortium », où différents réseaux se réunissaient et formaient un consortium... Nous nous souvenons tous de certains grands moments: lorsque M. Mulroney est devenu premier ministre, les débats de Pierre Trudeau avec M. Clark. Je me souviens de les avoir regardés quand j'étais enfant. C'était des moments marquants dans une campagne électorale.

    Le paysage médiatique a changé. La façon dont les Canadiens consomment les nouvelles, le risque réel de désinformation dans un contexte électoral... Nous avons pensé que si nous avions une structure crédible, comme beaucoup d'autres démocraties... Nous avons vu aux États-Unis que la Commission des débats présidentiels, malgré les turbulences survenues dans cette récente élection, a continué à fonctionner et à proposer aux Américains des débats avec les deux candidats à la présidence.

    Nous pensons que la présence d'une structure indépendante et crédible, qui collabore évidemment avec les chefs de parti, parce qu'ils sont les principaux participants à ces exercices, et qui peut offrir au moins un débat en anglais et en français avec l'accès à plusieurs autres langues, contribue à informer les Canadiens sur les choix qui s'offrent à eux lors d'une élection générale. Ainsi, les électeurs canadiens peuvent compter sur l'équité, l'indépendance et, surtout, l'accessibilité des débats. Si vous deviez en tenir un sur un réseau de télévision donné qui n'est pas accessible dans certaines régions du pays ou dans une langue qui n'est pas accessible dans d'autres régions du pays, sur différents réseaux privés... Le problème se posait lors d'élections précédentes. Nous pensons qu'il s'agit d'une base solide pour donner à chacun l'accès à des débats indépendants et bien structurés.

    Selon vous, quels principaux domaines doivent être améliorés avant les prochaines élections fédérales?

    Je vous remercie de la question, parce qu'elle concorde très bien, selon nous, avec les suggestions que le commissaire Johnston a formulées dans son rapport au Parlement que j'ai déposé comme vous le savez au début du mois de juin. D'après les leçons qu'il en a tirées, il pense que la Commission des débats des chefs devrait jouer un rôle plus important en ce qui concerne la production, la formule des débats. Je pense que ceux d'entre nous qui ont regardé les débats de 2019... La formule, surtout dans le débat en anglais, a suscité des questions. Je pense que le commissaire Johnston l'a reconnu dans son rapport.

    Je pense que si l'on donnait aux professionnels de la Commission des débats des chefs une plus grande voix au chapitre en ce qui concerne la production des débats, nous pourrions rehausser le niveau de rigueur tout en respectant évidemment l'indépendance journalistique. Nous parlons de la structure de ces débats.

    De plus, il faudrait veiller à ce qu'ils soient disponibles dans le plus grand nombre de langues possibles, y compris des langues autochtones. Je pense que les débats précédents étaient accessibles en 10 langues. Je pense que c'est le chiffre — Allen Sutherland me corrigera si je me trompe —, mais encore une fois nous pouvons faire plus. Nous pouvons faire plus pour garantir que les communautés autochtones ou d'autres communautés au pays puissent bénéficier de ces débats dans une langue qui leur est accessible.

    Ce ne sont là que deux points concrets sur lesquels nous espérons et nous croyons que la Commission des débats des chefs se concentrera en vue de la prochaine élection générale.

    Comme le parlement est minoritaire, pensez-vous que la Commission des débats des chefs sera confrontée à des difficultés supplémentaires?

    Il y a probablement deux points qui me viennent spontanément à l'esprit.

    De toute évidence, il y a le moment. La Commission savait que la dernière élection générale aurait lieu en octobre 2019. Si nous pouvions obtenir un consensus rapide au sein du Comité, peut-être, pour qu'un rapport au Parlement dise que la prochaine élection générale devra avoir lieu comme prévu en octobre 2023, cela pourrait être utile pour la planification du commissaire. Dans un parlement minoritaire, la Commission n'aura pas ce luxe. Le moment de l'élection reste incertain. Je suis sûr que la nécessité d'être prêts et de planifier sera d'autant plus importante, comme pour Élections Canada de façon générale.

    L'autre inconnu est de savoir quel sera le contexte de la pandémie mondiale du coronavirus. Nous avons vu des discussions aux États-Unis à propos d'un débat où il y aurait des cloisons en plexiglass entre les podiums. Il y avait deux podiums dans ce débat. Il y en aura probablement plus de deux sur la scène lors de nos débats. Les règlements de santé publique et les avis des autorités de santé publique... En supposant que l'élection se tienne dans un contexte où la COVID-19 demeure une préoccupation sérieuse, il incombera à la Commission d'être très au fait des consignes de santé publique pour veiller à les respecter comme il se doit.

    Merci, c'est tout le temps dont nous disposons.

    Monsieur Therrien, vous avez la parole.

     Bonjour, monsieur LeBlanc, monsieur Sutherland et madame Paquet. Je suis très content de vous entendre aujourd'hui.

    J'ai besoin d'aide pour comprendre ce qui se passe au sujet des dépenses. Monsieur LeBlanc, je suis convaincu que vous êtes là pour nous aider.

    À la dernière élection, il en a coûté 4,6 millions de dollars pour produire les débats des chefs.

    Est-ce bien cela?

    Oui, madame la présidente. Selon les chiffres que j'ai, c'est le montant dont la Commission avait besoin en 2019, et c'est le même montant que nous proposons maintenant.

    D'accord.

    Vous avez dit qu'une somme de 800 000 $ n'avait pas été dépensée.

    Est-ce bien cela?

    Selon ma compréhension, les 800 000 $ qui restaient de la somme attribuée pour 2019 ont été transférés à cette année financière pour les travaux préparatifs de la Commission. Je veux vous donner des réponses précises, et M. Sutherland pourra me corriger si je me trompe.

    D'accord.

    Si je fais un calcul simple, cela a coûté 4,6 millions de dollars, plus les 800 000 $ qui n'ont pas été dépensés, pour un total de 5,4 millions de dollars.

    Est-ce bien cela?

    Oui, en supposant que, pour l'année financière de la prochaine élection, la Commission aura besoin d'un montant de 4,6 millions de dollars. Il se peut que le plein montant n'ait pas été nécessaire, puisqu'il est resté presque 1 million de dollars.

    D'accord. S'il est resté 800 000 $, cela veut dire que les coûts ont été moindres que prévu.

    Maintenant, vous budgétez 5,4 millions de dollars pour produire les débats des chefs. C'est une hausse des coûts de production des débats. Vous nous dites que les 800 000 $ serviront, entre autres, à l'organisation des prochains débats. C'est ce que je comprends.

    C'est cela. Comme je l'ai dit en réponse à une question de Mme Petitpas, le contexte de la préparation des débats sera un peu différent de la dernière fois puisque la date de l'élection n'est pas connue. Je pense que cela relève de M. Johnston.

    Monsieur Therrien, vous connaissez probablement M. Michel Cormier, qui était directeur général de la Commission. Il a fait carrière comme journaliste. C'est un Acadien du Nouveau-Brunswick, cela me fait chaud au cœur. C'est un journaliste qui a fini sa carrière comme directeur des nouvelles de Radio-Canada à Montréal. Il collaborait avec M. le commissaire Johnston, et j'espère qu'il continuera à l'aider dans son travail.

    Nous pourrons vous fournir des réponses très précises par écrit, si c'est mieux pour vous, et M. Sutherland pourra aussi formuler des commentaires.

    D'accord. J'ai de la difficulté à comprendre à quoi serviront ces 800 000 $. Si ce montant a été reporté, cela veut dire que les dépenses ont été inférieures à ce qui était prévu. Maintenant, vous nous présentez des dépenses augmentées à 5,4 millions de dollars au lieu de 4,6 millions de dollars. Je me demande à quoi cette somme servira.

    Vous avez dit que des coûts sont liés au fait que nous serions en contexte de pandémie, s'il y avait une élection prochainement. J'ai déjà pensé aussi que cela ferait augmenter les coûts. Je peux comprendre que l'installation de plexiglas et de tout le matériel nécessaire en raison de la COVID puisse coûter quelques dollars de plus, mais je ne crois pas qu'un coussin aussi élevé soit nécessaire. Je crois que les dépenses supplémentaires liées à l'organisation de débats en temps de pandémie seraient très peu élevées.

    Je suis entièrement d'accord avec vous au sujet des dépenses directement liées à la pandémie. J'imagine que ce ne sont pas des montants très élevés.

    Je n'ai jamais produit un événement télévisuel national, et M. Cormier ou le commissaire pourrait vous donner de meilleures explications. On a accepté la recommandation de M. Johnston de donner à la Commission un rôle accru dans la production des débats. En effet, on a reconnu que la Commission, qui est indépendante, pourrait jouer un plus grand rôle dans la production des prochains débats. J'imagine que l'augmentation des coûts est liée en partie au rôle plus important qu'elle va jouer dans la production des débats.

    J'ai reçu beaucoup de critiques quant aux éléments de production, surtout pour le débat en anglais. Je crois que ce serait une façon de favoriser une cohérence, comme celle qu'il y avait dans le débat en français, que j'ai notée en tant qu'observateur. Cela reflète le désir de M. Johnston à cet égard.

    D'accord. J'aimerais obtenir des informations supplémentaires sur les 800 000 $. J'ai confiance en vous et je sais que vous allez me les donner.

    Il y a un montant de 1,8 million de dollars pour les services professionnels et spéciaux. S'agit-il d'un processus par appel d'offres? Peut-on savoir qui a obtenu les contrats? J'ai entendu parler de l'affaire UNIS, et j'ai peur un peu. C'est normal, j'ai un drôle de réflexe. Pouvons-nous savoir qui a obtenu les contrats? A-t-on procédé par appel d'offres? Pouvons-nous avoir tous ces détails?

     Monsieur Therrien, je me ferai un plaisir de vous fournir tous ces détails par écrit. M. Sutherland peut peut-être vous donner des précisions. J'ai vu ces détails, mais je ne les ai pas devant moi.

    Monsieur Sutherland, pouvez-vous aider M. Therrien à comprendre cet élément?

    Sur le point précis des services professionnels, au moins une partie de l'argent a été consacrée à des services juridiques en réaction à la poursuite intentée contre la Commission des débats.

    Vous vous rappelez, monsieur Therrien, qu'une poursuite avait été entamée contre la Commission. Cela avait entraîné des frais juridiques, comme l'a dit M. Sutherland. Je m'engage à vous fournir des explications.

    Cela me fera plaisir d'envoyer à vous ainsi qu'à tous les membres du Comité, par l'entremise de la présidente, les détails de ces dépenses.

    Vous êtes bien gentil, je l'apprécie beaucoup.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le ministre LeBlanc.

    Je tiens à parler aux membres des lignes téléphoniques. Il y a encore quelques problèmes de volume sur les lignes téléphoniques, selon votre personnel. L'équipe technique a travaillé d'arrache-pied pour essayer de régler le problème. Ils essaient de déterminer où se situe le problème par rapport aux lignes téléphoniques. Il a été suggéré qu'il y a une autre façon de le régler, qui consisterait, je suppose, à interrompre toute la séance pendant 20 minutes et à faire une réinitialisation. Je ne pense pas que ce soit l'idéal. Nous perdrions beaucoup de temps et rien ne garantit que cela se limite à 20 minutes.

    En attendant, ils vont continuer à travailler sur la ligne. Si c'est impossible, ils nous en informeront à nouveau. Vous pourriez peut-être aussi faire savoir à votre personnel qu'il devrait aussi se brancher sur ParlVU. Je sais qu'il y a un délai en passant par ParlVU, mais je pense qu'en attendant, cela pourrait être utile.

    Nous allons poursuivre avec M. Blaikie, pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier d'abord le ministre pour ses commentaires sur l'importance de la démocratie et à souscrire à ses propos, selon lesquels nous pouvons toujours faire plus pour renforcer notre démocratie, l'améliorer et la rendre plus efficace pour les Canadiens.

    Bien sûr, je sais que le ministre se souviendra que lors de la dernière législature, nous avions assez longuement discuté, en tant que Parlement, de la façon d'améliorer la démocratie au Canada en nous penchant sur la façon dont les Canadiens votent. C'était dans le cadre du Comité spécial sur la réforme électorale, dont la structure avait été proposée par le NPD au Parlement. Nous avons été très heureux de le voir travailler, même si nous n'avons pas été très heureux du résultat, en ce sens que nous avons vraiment eu le sentiment que le Comité avait réussi, malgré de nombreux défis, à proposer une marche à suivre. Nous avons partagé la déception de nombreux Canadiens lorsque le gouvernement a choisi de ne pas donner suite aux propositions. Nous avons toutefois noté avec intérêt que les libéraux membres du Comité avaient déposé un rapport disant que nous devrions consulter davantage les Canadiens sur la manière dont nous votons et dont nous pourrions améliorer notre démocratie sous ce rapport.

    De nombreuses personnes de la société civile, y compris Représentation équitable au Canada, un organisme bien établi qui plaide pour une réforme du mode de scrutin, ont proposé que nous tenions une assemblée citoyenne à l'échelle fédérale. Comme les partisans au sein du Parlement n'ont pas réussi à s'entendre sur un système, nous pourrions peut-être dénouer l'impasse en laissant aux citoyens canadiens le soin de se réunir, d'obtenir les meilleurs renseignements sur les différents systèmes de scrutin, puis de faire une proposition concrète sur la voie à suivre pour le Canada.

    C'est dans cet esprit que notre chef, Jagmeet Singh a envoyé une lettre au premier ministre le 4 novembre dernier pour lui demander d'appuyer l'initiative consistant à créer une telle assemblée citoyenne. Dans cet esprit, je tiens à donner avis de la motion suivante au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre:

    Je tenais à donner cet avis pendant que vous étiez ici, monsieur le ministre, afin de pouvoir bénéficier de vos réflexions sur la façon dont nous pourrions procéder avec une telle assemblée ou dont nous pourrions donner suite à la suggestion que le Parti libéral lui-même a faite lors de la dernière législature, de continuer à consulter les Canadiens sur la façon dont nous votons. Si ce n'est au moyen d'une assemblée citoyenne, qu'est-ce que cela pourrait être? Je constate qu'aucune ressource n'est prévue dans le budget pour ce type de consultation. Quand pouvons-nous espérer que des ressources financières soient également consacrées à cette consultation?

    Pour un rappel au Règlement, M. Blaikie a admis dans ses remarques que ces dépenses prévues ne prévoyaient rien pour cela, donc je suggérerais respectueusement que cela dépasse le cadre de notre étude aujourd'hui.

    Je suis sûr que le ministre est tout à fait capable de répondre à cette question et qu'il trépigne probablement d'impatience de s'y mettre.

    Je crois qu'il est important que nous nous en tenions à la question d'aujourd'hui: le Budget principal des dépenses et les questions qui s'y rattachent. M. Blaikie a dit lui-même qu'il n'y a pas d'argent pour cela dans le Budget principal des dépenses, donc le fait qu'il ait soulevé ce point me semble irrecevable, mais je vous laisse en décider.

    Sur le même rappel au Règlement, madame la présidente, si je peux me permettre de répondre aux libéraux...

    Oui, j'ai mis votre temps sur pause, monsieur Blaikie, il y a un petit moment déjà. J'allais vous dire que j'allais vous donner le temps d'inscrire cet avis de motion à la fin de la réunion. J'aurais peut-être dû le préciser au début, mais je voulais voir comment se déroulerait la réunion et de combien de temps nous disposerions.

    Cela ne s'inscrit pas dans le budget des dépenses pour le moment, mais le point est pertinent. J'ai siégé au comité de la réforme électorale, qui a parcouru le pays pour étudier cette question importante, avec votre collègue, M. Cullen. Nous avons passé un très bon moment à entendre les Canadiens s'exprimer sur cette question même.

    Quant à savoir si c'est pertinent, vous pouvez faire la déclaration que vous souhaitez, monsieur Blaikie, et nous pourrions peut-être voir si le ministre LeBlanc serait disposé à nous faire part de ses idées sur la question.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Il est important de souligner que les parlementaires chevronnés, dont le ministre, sauront que les décisions et les conversations sur le budget des dépenses portent autant sur ce qui n'y figure pas que sur ce qui y figure.

    J'ai participé à de nombreuses séances de questions et réponses avec des ministres à propos de leurs budgets des dépenses où nous avons discuté des décisions de ne pas financer certaines priorités. Je pense donc qu'il est légitime de se demander pourquoi aucune ressource n'est prévue pour poursuivre les consultations ou pour entamer une véritable consultation auprès des Canadiens sur notre mode de scrutin.

    Lorsque nous parlons de gouvernement responsable, et d'obtenir des réponses des gouvernements sur leurs décisions en matière de dépenses, ils doivent répondre tout autant de ce sur quoi ils décident de ne pas dépenser que ce sur quoi ils décident de dépenser.

    Je dirais à M. Gerretsen qu'il se passionnerait peut-être davantage pour mon point de vue s'il se trouvait sur les bancs de l'opposition à interroger un gouvernement conservateur. Ici au Manitoba, nous avons un gouvernement conservateur qui ne dépense par l'argent qu'il devrait pour la pandémie. Je suis sûr que M. Gerretsen n'insinue pas que les députés du gouvernement manitobain ne devraient pas pouvoir contester le gouvernement à propos des dépenses qu'il ne fait pas à l'égard de la pandémie simplement parce que le gouvernement n'a pas présenté une proposition pour dépenser de l'argent qu'il ne dépensera pas.

    Nous devons pouvoir parler des dépenses en général, d'autant plus que nous discutons aussi du Budget principal des dépenses, et non seulement du Budget supplémentaire des dépenses. Il est de mise de se demander pourquoi le financement de cette initiative n'y figure pas. C'est mon argument pour expliquer pourquoi je pense que c'est tout à fait pertinent.

    Je terminerai en disant que j'attends avec impatience la réponse du ministre.

    Monsieur le ministre, souhaitez-vous nous faire part de vos commentaires et de votre réaction sur cette question?

    Bien sûr, madame la présidente.

    Je vous remercie de m'offrir cette occasion et je vous remercie, monsieur Blaikie, d'avoir soulevé une question manifestement cruciale: l'idée de consulter les Canadiens sur des façons d'améliorer notre démocratie et d'augmenter la participation des Canadiens. C'est une question sur laquelle nous devrions toujours nous pencher.

    Je peux imaginer que le contexte de la COVID constitue, en soi, un élément dont nous devons être très conscients.

    Je n'aurais pas la prétention, madame la présidente, d'avoir un avis sur l'ordre du jour de votre comité ni sur la façon dont vous choisissez d'organiser vos réunions. Votre comité a le mandat, à juste titre, d'examiner les questions relatives aux élections, à la Loi électorale du Canada et au mode de scrutin, et j'estime qu'il s'agit d'une tribune très pertinente pour amorcer cette conversation, si votre comité devait adopter la motion de M. Blaikie.

    Bien entendu, en ma qualité de ministre responsable d'Élections Canada, mais avec l'aide des fonctionnaires du Conseil privé, je serais heureux de fournir toute information que nous pourrons avoir et qui serait utile si votre comité décidait de se saisir de cette question. En ce qui concerne les prévisions de dépenses, nous laisserons la ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor y travailler.

    Je voudrais conclure, madame la présidente, en saluant les services que M. Blaikie a rendus au Parlement. Monsieur Blaikie, j'étais un admirateur du service de votre père comme député de longue date du Parlement. Nous sommes un petit groupe: vous en feriez partie, et je pourrais en être. Le premier ministre lui-même en est. Geoff Regan en est. Nous sommes assez chanceux de servir dans une institution où nos parents ont servi. J'ai un excellent souvenir du service de votre père, et c'est un plaisir particulier pour moi de vous voir ici ce matin. Je n'ai pas eu l'occasion de vous voir à la Chambre des communes, car nous n'avons pas tendance à traverser l'allée et à parler à nos collègues dans la bonne humeur comme nous le ferions si nous étions assis l'un à côté de l'autre à un bureau, mais c'est un privilège pour moi de vous voir ici ce matin et de vous voir aussi en train de servir la Chambre des communes.

    Je vous remercie beaucoup. Je me réjouis de continuer à travailler avec vous et, je l'espère, de travailler à la création d'une assemblée citoyenne à l'échelle fédérale pour la réforme du mode de scrutin.

    Madame la présidente, j'aimerais simplement souligner que j'ai négligé de mentionner que le peuple acadien au Nouveau-Brunswick possède un certain nombre d'institutions qui ont grandi au fil des décennies, depuis des centaines d'années, et qui sont toutes dûment nées d'assemblées citoyennes. C'est ainsi que nous avons adopté le drapeau de l'Acadie. C'est ainsi que la Société Nationale de l'Acadie est née. Il y a d'excellents exemples de la façon dont les populations acadiennes des provinces de l'Atlantique et du Québec ont utilisé des assemblées citoyennes pour défendre non seulement nos droits, mais des questions importantes pour les Acadiens. Je suis particulièrement sensible à cette tribune.

    Je vous remercie, monsieur Blaikie.

    Merci.

    Nous donnerons maintenant la parole à M. Tochor, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Nous parlons des pères et de leurs différents rôles. Mon père était plombier. Je vais en fait poser mes questions comme il le ferait à propos de cette dépense.

    Si vous envisagiez de dépenser des fonds supplémentaires ou de répéter des investissements supplémentaires pour un projet valable et, à mon avis bien intentionné, vous vous demanderiez ce qui a été dépensé auparavant.

    Monsieur Sutherland, combien les débats de 2015 ont coûté aux contribuables?

    À l'époque, le secteur privé organisait ces débats, donc aucun fonds public n'était dépensé.

    Nous n'avons dépensé aucun fonds public en 2015. En 2019, nous avons dépensé 4,6 millions de dollars des contribuables pour quelque chose que le secteur privé fournissait.

    Monsieur LeBlanc, que diriez-vous au contribuable de votre circonscription qui a dû gagner un dollar et en verser la moitié ou plus au gouvernement pour qu'il le consacre à ça pendant une pandémie? Dirait-il que c'est de l'argent bien dépensé?

    Je crois que oui, parce que je crois que les Canadiens savent qu'il y a...

    Si vous pouviez vous interrompre un instant. Votre son n'est pas très bon.

    J'ai mis votre temps sur pause, monsieur Tochor, mais j'aimerais que vous puissiez obtenir la réponse.

    Nous vous entendons maintenant. Continuez, je vous en prie.

    Comme je le disais, je crois que les Canadiens savent qu'il y a un coût pour avoir une démocratie libre, ouverte et juste, et des élections menées avec le plus haut niveau d'intégrité de la façon la plus juste et accessible possible.

    L'élection de 2015 n'était-elle pas équitable?

    Bien entendu, j'ai aimé l'issue de l'élection de 2015. Je n'ai pas à vous cacher que j'ai trouvé l'issue de cette élection fantastique, mais j'ai ressenti un assez grand malaise au fil du déroulement de cette élection.

    À l'origine, M. Harper avait déclenché une élection de 79 jours. Je m'en souviens parce que la campagne a commencé en août et s'est terminée après l'Action de grâces en octobre. M. Harper a annoncé qu'il n'allait pas participer à ce qu'on appelait le « débat du consortium ». M. Harper a plutôt choisi une série de lieux et de débats à l'accès limité — que ce soit un campus universitaire ou un réseau qui n'était peut-être pas accessible partout au pays ou pas accessible dans les deux langues officielles — et nous nous sommes retrouvés avec un méli-mélo de débats.

    Évidemment, je pense que le premier ministre a excellé dans ces débats. J'étais évidemment fier de la façon dont notre chef s'est comporté dans ces débats. Les résultats parlent d'eux-mêmes, mais il y a eu une certaine incohérence au début de l'élection, car M. Harper s'est mis à vandaliser ce qui était une tradition de longue date de ces débats dirigés par un consortium.

    La mise sur pied de la Commission des débats a été notre façon d'essayer de rétablir au moins une plateforme de base qui soit équitable et accessible dans tout le pays dans les deux langues officielles de façon fiable. Bien entendu, les dirigeants sont libres de choisir d'autres débats auxquels ils souhaitent participer.

    C'est mon temps de parole, monsieur le ministre.

    Revenons au coût. Vous estimez qu'il est préférable de dépenser 4,6 millions de dollars des contribuables pour tenir un débat qui pourrait être tenu par le secteur privé plutôt que pour la prestation de soins de santé pendant une pandémie. Je veux juste être clair sur ce point.

    Non, bien sûr que non. Vous...

    Pourquoi dépensons-nous 4,6 millions de dollars pour ça?

    Je pense que vous devriez reconnaître que notre gouvernement dépense beaucoup pour préparer le secteur de la santé à...

    Trop.

    Pensez-vous que nous dépensons trop pour la préparation à la pandémie?

    Non. Je crois que vous dépensez beaucoup d'argent. Les 4,6 millions de dollars pourraient être dépensés à meilleur escient que pour produire un débat tape-à-l'oeil dont les résultats sont discutables, à mon avis, comme valeur de production... Si vous regardez le débat en anglais et le nombre de modérateurs que nous avions sur scène, vous voyez que c'est un résultat plutôt douteux.

    Dans cet ordre d'idées — et je m'aperçois que le temps va me manquer —, je m'adresserai à M. Sutherland...

    Assurez-vous de me laisser assez de temps pour répondre à vos questions, bien sûr.

    Est-ce que l'Organisme UNIS a reçu des fonds de la Commission en 2019?

    Encore une fois, je veux que ce soit très clair, car on a tenté d'établir un faux lien à cet égard. Peu importe quel niveau de dépenses est judicieux pour avoir une Commission des débats juste, crédible et indépendante lors d'une élection, cela ne limitera en rien la très importante responsabilité du gouvernement de dépenser ce qu'il faut pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens en cas de pandémie.

    C'est un faux choix de prétendre que parce que nous avons décidé de créer une Commission des débats indépendante, équitable et solide, cela va d'une quelconque façon réduire les autres investissements nécessaires pour les provinces et les territoires...

    Mais elle n'était pas indépendante. Je reviens à la question posée à M. Sutherland...

    [Difficultés techniques]

    Je pourrais peut-être faire une pause pour tout le monde. Nous avons encore des problèmes de son.

    Monsieur le ministre LeBlanc, votre son est intermittent. Il revient vite, mais s'estompe aussi lorsque vous parlez.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je pense que le problème ne vient pas du micro du ministre. Comme il se répète avec différents intervenants, j'ai l'impression que c'est le système lui-même qui fait que le son s'estompe et revient. La même chose arrivait avec M. Blaikie.

    Oui, c'est juste. J'allais dire que cela n'est arrivé à personne d'autre, toutefois.

    Essayons de demander à M. Sutherland de répondre à la question, en espérant que les techniciens puissent résoudre le problème dans l'intervalle.

    Monsieur Sutherland, l'Organisme UNIS a-t-il reçu des fonds de la Commission des débats en 2019?

    Vous avez 10 à 20 secondes.

    M. Kielburger était membre du comité consultatif de la Commission des débats en 2019.

    L'Organisme UNIS lui-même n'a pas reçu de fonds.

    Pas à ma connaissance...

    Pourriez-vous nous communiquer quels organismes de bienfaisance ont reçu des fonds?

    Quel était le montant de l'indemnité journalière versée à Marc Kielburger?

    Je ne suis pas en mesure de vous répondre, mais je pourrais me renseigner.

    Pourriez-vous nous communiquer l'information, s'il vous plaît?

    C'est tout le temps dont nous disposons.

    J'ai parfois arrêté le chronomètre pour vous laisser plus de six minutes en raison des rappels au Règlement et des interruptions.

    Nous passons maintenant à M. Turnbull, pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur le ministre et vos collègues, d'être ici. C'est très utile.

    Je voulais simplement revenir sur le Budget principal des dépenses. Ce que vous nous avez dit essentiellement, je pense, pour clarifier, c'est que le montant budgété pour les débats des chefs précédents n'a pas été dépensé. Cela signifie que nous avons pu reporter les fonds non dépensés pour couvrir l'infrastructure permanente suffisante pour nous aider à nous préparer dans une situation minoritaire. Est-ce exact?

    Oui, c'est ce que je comprends.

    Je crois comprendre que 800 000 $ n'ont pas été dépensés, et c'est le montant que nous proposons d'accorder à la Commission dans un rôle préparatoire avant les élections. Est-ce exact, monsieur Sutherland?

    Oui, l'argent qui avait été alloué l'an dernier sert aux activités courantes. Puis, comme vous l'avez dit dans vos remarques préliminaires, les 4,6 millions de dollars constituent l'affectation bloquée pour l'année du débat.

    En réalité, nous n'avons pas augmenté le montant. Nous avons comptabilisé le report, et nous avons permis que cela contribue à donner suite à l'une des recommandations du commissaire aux débats, la neuvième recommandation je crois, à savoir d'établir une capacité suffisante en situation minoritaire pour se préparer à un débat des chefs à tout moment. Est-ce exact?

    Je pense que c'est une évaluation juste. En partie, la Commission va maintenant se concentrer sur des préparatifs pour qu'elle soit prête à tenir des débats nationaux, si une élection était déclenchée. Il y a d'autres éléments. Vous pourriez vous pencher sur la 10^e recommandation, où il est question de la capacité de recherche pour garantir que les meilleures pratiques sont mises en oeuvre pour le prochain débat. Vous pourriez soutenir que l'argent dépensé maintenant pourrait être consacré à cela aussi.

    D'accord. C'est merveilleux. Cela semble très prudent, si vous me demandez mon avis.

    Passons à un autre sujet qui me tient à coeur. Je sais qu'à la dernière élection, plusieurs préoccupations ont été soulevées à propos de la désinformation, et plus précisément celle qu'on trouve sur les médias sociaux. Je pense que ces préoccupations sont particulièrement pertinentes, surtout dans le contexte de la COVID-19, où les gens pourraient être isolés. Si une élection-surprise est déclenchée, les gens se tourneront sûrement vers des sources en ligne pour orienter et éclairer leurs décisions sur les personnes en qui placer leur confiance. Je pense que cela élève le problème à un niveau d'importance assez significatif, dans le contexte de la COVID.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous expliquer comment vous comptez renforcer la résilience des citoyens et lutter contre la désinformation des médias sociaux, dont nous savons qu'elle est trop répandue aujourd'hui?

    Vous avez tout à fait raison.

    Notre collègue Karina Gould, à l'époque où elle était ministre responsable des institutions démocratiques, avant les élections de 2019 je pense, a pris des mesures très importantes avec l'appui des fonctionnaires du Conseil privé, dont certains m'accompagnent aujourd'hui, pour aider à renforcer la résilience des citoyens, comme vous l'avez dit, de la meilleure façon possible.

    Le défi est mondial. La fausse information, mais plus particulièrement la désinformation, représente une menace énorme pour l'information de base. Comme nos collègues le savent, c'est la diffusion délibérée de renseignements destinés à diviser la société, à provoquer des réactions. Bien entendu, cela atteint en partie le niveau du discours haineux.

    L'effet peut être très corrosif pour une démocratie active. On n'aurait probablement pas imaginé une telle situation il y a 20, 30 ou 40 ans, mais à chaque élection générale — et vous pouvez le concevoir dans des contextes mondiaux —, nous avons de plus en plus d'exemples dans le monde entier où des démocraties doivent s'isoler et se protéger. La meilleure façon d'y parvenir consiste à bâtir un écosystème de résilience citoyenne, dans lequel les citoyens sont capables de faire la différence entre l'information fausse et l'information fiable.

    Les plateformes de médias sociaux ont aussi un rôle important à jouer. Je pense que ce n'est pas un secret que mon collègue, le ministre du Patrimoine canadien, a parlé aussi des changements à venir. Nous pensons qu'il y a une responsabilité et, pour être honnête, plusieurs plateformes de médias sociaux, avant les élections de 2019, les dernières élections — comme les registres de publicités, par exemple — ont augmenté leur transparence pour garantir qu'ils ne deviennent pas une source de diffusion irresponsable d'information dont l'objectif même est de miner et d'endommager des démocraties.

    Monsieur Turnbull, comme vous le savez, Patrimoine Canada dirige l'Initiative de citoyenneté numérique, qui soutient la cohésion sociale et des groupes de citoyens démocratiques pour renforcer la résilience.

    Madame la présidente, je terminerais en disant simplement ceci: si vous et vos collègues du Comité avez des suggestions, des idées sur la façon dont nous pouvons aller plus loin pour renforcer la résilience des citoyens et lutter contre la désinformation, peut-être pourrions-nous nous inspirer de l'expérience des États-Unis, où l'élection présidentielle vient de se terminer. Je sais qu'il y a eu aussi des situations intéressantes lors des élections au Royaume-Uni.

    Si votre comité souhaite que des fonctionnaires présentent une séance d'information, y compris des responsables de la sécurité et du renseignement qui suivent ces questions pour le gouvernement du Canada, je serais plus qu'heureux de l'organiser et je me réjouis de travailler avec vous sur ces questions et bien d'autres encore.

    Merci.

    En fait, monsieur le ministre LeBlanc, cela m'intéresse au plus haut point. J'ai assisté à votre causerie virtuelle sur cette question il y a un certain temps. J'étais certainement très attentive, parce que je pense qu'il s'agit d'un enjeu important auquel les démocraties du monde entier sont confrontées.

    Madame la présidente, comme je le dis, j'ai la chance d'être tenu au courant par de hauts responsables des services de sécurité et de renseignement de ces problèmes de désinformation et même d'ingérence étrangère. Jusqu'à présent, le Canada a eu de la chance — il n'est pas à l'abri, mais chanceux — pour ce qui est des dommages pour notre démocratie, mais nous devons rester vigilants. Si vous-même et vos collègues souhaitez être informés à ce sujet au cours d'une réunion future, je serais heureux de prendre les dispositions voulues pour que vous le soyez.

    Je vous remercie infiniment de cette offre.

    Monsieur Therrien, vous disposez de deux minutes et demie.

     M. Tochor m'a un peu volé ma question et je n'ai pas vraiment compris les réponses. Je vais donc y revenir.

     En résumé, en 2015, c'est le secteur privé qui organisait les débats. Il n'en coûtait rien au Trésor public. Ensuite, on a décidé qu'il faudrait une commission des débats des chefs. Il en a découlé des dépenses de 4,6 millions de dollars.

    Pourquoi a-t-on créé cette commission? Pourquoi s'est-on dit qu'il faudrait que l'État dépense de l'argent pour faire ce que le secteur privé faisait auparavant? Y avait-il un problème?

    Honnêtement, je ne comprends pas. Vous l'avez peut-être expliqué tantôt, mais je n'ai pas compris.

     C'est avec plaisir que je vous expliquerai la situation.

     Je ne suis pas expert en la matière, monsieur Therrien, mais je m'intéresse aux élections depuis longtemps, comme probablement beaucoup d'entre nous. Il y a toujours des moments dont on se souvient, par exemple, M. Mulroney en 1984. Il y a des moments dramatiques dans ces débats des chefs, il y en a eu dans des élections précédentes, et cela remonte à très longtemps.

    Je me souviens très bien des débats de M. Bouchard, et je trouvais toujours intéressant de voir que le lendemain des débats en anglais, par exemple, c'était souvent M. Duceppe qui était perçu comme ayant gagné le débat en anglais. Alors, vous pouvez imaginer que cela nous faisait sourire un peu.

    Les débats en anglais et en français étaient coordonnés par un consortium de réseaux et accessibles à tout le monde. Je ne me souviens pas de tous les réseaux qui les avaient organisés, si c'était Radio-Canada ou CTV en anglais. Toutefois, j'avais l'impression que Radio-Canada et CBC en anglais avaient un rôle clé avec d'autres réseaux partenaires. Cependant, le signal était accessible sur tous les réseaux. Alors si les gens de votre circonscription voulaient suivre le débat en anglais ou en français, ils avaient un accès très large, sinon complet, aux câblodistributeurs ou à d'autres façons de prendre leur signal de télévision. Maintenant, on peut le voir sur Internet, c'est différent.

    En 2015, M. Harper avait commencé sa campagne électorale en disant qu'il n'allait pas participer aux débats organisés par le consortium, l'appareil utilisé depuis toujours. M. Harper a choisi certains débats, certains réseaux plutôt régionaux, certains campus universitaires. Je ne comprends pas la stratégie politique des conservateurs, mais il voulait décider ou avoir le pouvoir de décider. Si le premier ministre du Canada ne participe pas à des débats, la situation est différente de celle où tous les chefs des majeurs partis politiques y sont. C'est pourquoi nous avons cru qu'il fallait amener au moins une plateforme minimale de cohérence, qui n'enlève rien aux choix des chefs.

    En 2019, j'étais à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, à Montréal. J'ai surveillé le débat de ma chambre d'hôpital, sur TVA. Les chefs peuvent décider d'aller à d'autres réseaux, en d'autres circonstances. En revanche, avec une commission qui a le mandat de produire, en partenariat avec les réseaux, un débat qui sera accessible à tout le monde, à tous les réseaux, on ne se retrouve pas dans des situations où certaines régions ne peuvent pas le regarder dans la langue de leur choix. Je ne suis pas certain que tous les gens du Nouveau-Brunswick avaient accès à TVA, par exemple, pour voir le même débat que j'ai vu à Montréal, lors de la dernière campagne. Là, au moins, on a une certaine plateforme de base. La Commission peut offrir cela.

    Je pense qu'il faudrait étudier ce qui est arrivé en 2015. De mémoire, je sais qu'au début de la campagne, une certaine inquiétude s'était installée.

    D'accord.

    J'ai lu...

    Malheureusement, le temps de parole est écoulé.

    Monsieur Blaikie, je vous en prie.

    J'ai ce qui est, au fond, une question de comptabilité, mais je pense qu'elle est intéressante.

    Je remarque que 5,4 millions de dollars ont été demandés sous la rubrique de la Commission des débats des chefs, plus 800 000 $ pour ce que vous avez qualifié de travaux préparatoires. Ce montant figure au crédit 5 de la soumission du Conseil du Trésor dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Pourquoi les 800 000 $ supplémentaires n'ont-ils pas été inclus dans la demande concernant les débats des chefs et qu'est-ce que cela change d'inscrire ce montant au crédit 5 au lieu de le porter à la rubrique de la Commission des débats des chefs?

    Il s'agit d'une question technique et je laisserai Al Sutherland y répondre.

    Encore une fois, en ce qui concerne toute question technique, madame la présidente, nous serons heureux d'apporter au Comité, par votre intermédiaire, des réponses plus détaillées à toute question écrite portant sur les dépenses.

    Les 800 000 $ sont destinés aux activités courantes. La différence avec les 4,6 millions est que cette somme fait partie de l'affectation bloquée. Autrement dit, la somme est détenue par le Conseil du Trésor jusqu'au moment où elle est nécessaire pour conduire les débats. Voilà la différence entre les deux sources de fonds.

    L'argent demandé au crédit 5 par le Conseil du Trésor serait versé maintenant, mais pas l'argent demandé sous la rubrique de la Commission des débats des chefs.

    C'est cela.

    J'aimerais savoir ce que l'affectation de 800 000 $ pour les travaux préparatoires... Je sais que certains ont proposé que la Commission des débats des chefs soit dotée d'une infrastructure permanente et qu'elle continue d'exister entre les élections. Je me demande, monsieur le ministre, si c'est vers cela que s'achemine le gouvernement avec ces 800 000 $, s'il a une opinion sur cette recommandation. Si tel n'est pas le cas, comment la caractériseriez-vous autrement?

    Je sais que M. Johnston, dans son rapport, parle de créer une structure permanente. Dans mes conversations avec lui, il a généreusement indiqué qu'il ne cherchait pas à devenir commissaire permanent, mais qu'il aiderait de nouveau le pays aux prochaines élections générales, si on le lui demandait.

    Je vous présente mon point de vue personnel. Le Cabinet n'a pas pris de décision à ce sujet. Il faudrait une modification législative. Là encore, ce sont des questions que le Comité devrait examiner, selon moi, ou auxquelles il devrait réfléchir afin de formuler des recommandations à l'intention du gouvernement en ce qui a trait à des modifications à apporter à la Loi électorale du Canada. Personnellement, je préférerais une structure permanente prévue par la loi qui fournirait cette plateforme de base dans les élections générales pour des débats équitables et ouverts entre les chefs avec une commission vraiment indépendante chargée de prendre les décisions, évidemment.

    Nous serions heureux d'avoir cette conversation. Là aussi, les conseils du Comité seraient très utiles.

    Je vous remercie.

    Madame Vecchio, vous avez la parole.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur LeBlanc. C'est toujours un plaisir de vous voir à la Chambre des communes.

    J'ai une question simple pour commencer. Vous comparez beaucoup 2015 et 2019. Est-il obligatoire pour les candidats en lice de participer à cette nouvelle formule?

    C'est une très bonne question, madame Vecchio. Je n'y avais pas pensé sous cet angle.

    Je ne pense pas que nous puissions, par décret, obliger un chef de parti à se présenter sur un plateau de télévision à une certaine heure, en complet sombre et maquillé. Je ne crois pas que ce soit... C'est une très bonne question.

    En fait, non, je pense qu'un chef de parti serait tout à fait en mesure de refuser de participer et d'expliquer pourquoi à ses partisans...

    Excellent. C'est bon à savoir parce que nous parlons de...

    Vous avez très bien dit pourquoi, en 2015, vous trouviez cela approprié, mais en 2019, six candidats se sont exprimés, ce qui était beaucoup, nous le savons. Avec cinq modérateurs, c'était même encore un peu plus fou.

    Nous parlons du fait que nous sommes passés de ne rien dépenser du tout — Paul Wells a déclaré qu'avec 6 millions de dollars, Maclean's aurait pu organiser 60 débats.

    Apparemment, organiser un débat coûte dans les 250 millions de dollars. Pourquoi le gouvernement organiserait-il un débat si ce n'est pas obligatoire? Vous avez dit plusieurs fois que c'était à cause de ce que Stephen Harper a fait. Soit, mais ils ne sont pas obligatoires et cela est sans importance. Nous sommes maintenant en 2020. Pourquoi le gouvernement doit-il encore organiser ces débats, alors? S'ils ne sont pas obligatoires, pourquoi est-ce que le gouvernement devrait s'en occuper plutôt qu'un consortium privé?

    Une fois encore, je ne veux pas être trop technique. Ce n'est pas le gouvernement qui organise les débats. Ce serait une commission indépendante, de toute évidence financée par le processus normal du budget des dépenses. C'est de cela que nous parlons aujourd'hui.

    J'aime beaucoup Paul Wells et Macclean's. S'il souhaite organiser 60 débats... Le problème est que les débats organisés par ce magazine ne seraient pas nécessairement en français, n'est-ce pas? C'est une des difficultés.

    Les deux tiers de mes concitoyens sont francophones. Ils vont chercher une part importante de leurs informations sur des plateformes médiatiques françaises. Selon nous, cette formule offre une garantie élémentaire de débats structurés, équitables et accessibles. Différents réseaux peuvent les diffuser gratuitement.

    Je le répète, toutefois, si Paul Wells souhaite en organiser 59 autres, nous verrons si les chefs de parti veulent se présenter 59 fois à ses débats.

    Remarque très pertinente.

    Peut-être qu'en cas d'élections pendant une pandémie, quand les Canadiens ne peuvent pas autant se déplacer...

    Ils n'auront rien d'autre à faire.

    Comment est-ce qu'on toucherait la bulle atlantique? Voilà le défi.

    Exact.

    Je vous remercie, monsieur LeBlanc. Merci de vos réponses.

    Je tiens à souligner autre chose. Nous avons entendu parler du chaos. J'ai regardé les débats. Je suis comme vous, monsieur LeBlanc. Je les ai regardés. S'agissant de MM. Trudeau et Clark, je les ai regardés également. Il est très important, à mon sens, d'avoir ces débats. Ils ne doivent pas tourner au chaos, cependant. Ils doivent être transparents. Toutes ces conditions doivent être réunies.

    Comment allons-nous procéder, toutefois? Cette commission n'est pas un organisme gouvernemental, mais elle n'est pas totalement indépendante du gouvernement parce qu'elle est pour le gouvernement en place.

    Si j'y pense bien, le gouvernement en place a choisi la dernière fois de prendre un décret. Je me demande si vous vous engagerez à ne pas prendre de décret lorsqu'il s'agira de décider qui sera autorisé à participer aux débats des chefs en 2020 ou 2021. Y aura-t-il un décret ou des critères de participation? J'essaie seulement de savoir où vous vous situez par rapport à ces éléments.

    La question est tout à fait légitime. Le très honorable David Johnston était justement le genre de personne — et dans ce cas, la bonne personne — qui donnait aux Canadiens l'assurance que c'était vraiment indépendant du gouvernement. M. Johnston n'aurait pas accepté de faire cela si le gouvernement ou tout autre acteur partisan lui avait donné des directives sur la façon dont il devait organiser ces débats. Nous avions toute confiance, comme les Canadiens, je pense, dans son jugement. Nous avons tiré des leçons de l'expérience de 2015, vous avez raison, madame Vecchio.

    J'ai confiance dans le jugement de M. Johnston, et cela fait partie de son document sur les leçons tirées de l'expérience qui a été rendu public en juin, l'idée de l'habiliter à déterminer qui participe aux débats. Cet élément ne devrait pas, à vrai dire, faire l'objet d'une instance devant les tribunaux non plus, pour revenir à la question de votre collègue, car cela peut se révéler coûteux aussi.

    Nous autoriserions M. Johnston et la commission à prendre ces décisions, mais nous pensons que cette plateforme de base devrait exister. Comme vous le dites, le décret n'est peut-être pas le mécanisme idéal.

    Pour revenir à la question de M. Blaikie, si nous pouvions avoir un consensus à la Chambre des communes pour adopter très rapidement — il se peut même que les leaders à la Chambre acceptent de nous aider à ce propos — un projet de loi qui crée une commission des débats permanente, j'en serais ravi, mais il n'y a pas encore de consensus. C'est pourquoi le décret est le mécanisme utilisé. À notre avis, ce n'est pas la solution à long terme, mais ce sera celle des prochaines élections.

    Madame Duncan, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente, et je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur Sutherland, représentants du ministère et madame Paquet, merci d'être des nôtres ce matin pour parler de la protection de notre démocratie.

    Comme le ministre a parlé de la protection des électeurs, du personnel électoral, des candidats et de tous les Canadiens en cas d'élections, je vais vous poser quelques questions.

    Nous avons eu une discussion sur la nature régionale de la pandémie de COVID-19, sur l'augmentation du nombre de cas et sur les mesures à prendre pour protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes concernées, par exemple, en ayant des spécialistes de la prévention et du contrôle des infections, en donnant des directives aux partis politiques, en examinant les plans des partis en ce qui concerne la pandémie, en rendant la désinfection, les masques et la distanciation sociale obligatoires dans les bureaux de vote, en allongeant l'horaire des bureaux de vote, et en procédant à des simulations de jour de vote avant le jour J. Ce ne sont là que quelques idées.

    J'aimerais demander au ministre LeBlanc s'il a d'autres idées à nous présenter pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en cas d'élections pendant la pandémie.

    Madame Sahota, j'enfournais un morceau de sandwich au fromage grillé pendant que Mme Duncan posait sa question. Est-ce qu'on m'a vu à l'écran?

    Oui,

    Non, mais ce sera consigné maintenant.

    Je n'ai pas l'air de quelqu'un qui a sauté trop de repas et ce ne sera pas une surprise. On est une heure plus tard au Nouveau-Brunswick. Je veux être certain d'être en pleine forme pour la période des questions. Madame Duncan, votre temps de parole n'a pas été amputé.

    Comme je le mentionnais dans mes observations préliminaires à votre présidente, je suis très intéressé par les travaux de votre comité sur le rapport du directeur général des élections relatif à l'organisation d'élections en période de pandémie. J'aime beaucoup l'idée de trouver les mesures législatives appropriées à mettre en place avec un large consensus à la Chambre des communes. Évidemment, cela aiderait le directeur général des élections pour les prochaines élections... J'aime l'idée de dispositions sujettes à caducité qui s'appliqueraient aux prochaines élections, dont nous craignons, bien sûr, qu'elles se déroulent sur fond de pandémie.

    Madame Duncan, étant donné votre propre expérience professionnelle en matière de mesures de contrôle des infections, de lutte contre des pandémies et de transmission virale, vos réflexions sur le sujet sont bien plus valides que les miennes. Je peux vous dire qu'au cours de ma conversation avec le directeur général des élections, il y a trois mois déjà, une de ses préoccupations était de savoir si le gouvernement pouvait aider Élections Canada à se procurer l'équipement de protection individuelle et autre nécessaire pour assurer la sécurité des personnes qui travaillent dans des élections pendant une pandémie. Nous avons répondu que oui, évidemment. Chaque fois qu'Élections Canada s'est adressé au Conseil privé, à Allen Sutherland ou à d'autres personnes, afin de présenter des demandes pour se préparer, en se fondant sur les meilleurs conseils en matière de santé publique des autorités sanitaires, nous avons évidemment collaboré aussitôt. C'est un engagement que j'ai pris auprès de M. Perrault et il s'agit évidemment d'un engagement continu.

    Madame Duncan, vous avez raison. Par exemple, nous venons d'avoir des élections au Nouveau-Brunswick, des élections provinciales qui ont eu lieu au début de la deuxième vague, qui déferle malheureusement en ce moment, et j'ai remarqué que, lorsqu'elle a témoigné devant le Comité, la Dre Russell, médecin-hygiéniste en chef de ma province, a déclaré qu'elles n'avaient pas eu d'incidence directe sur la transmission de la COVID dans la province, du moins pour autant qu'elle le sache.

    C'est facile parce que, pour le moment, les conditions de propagation communautaire au Nouveau-Brunswick sont peut-être différentes de ce qu'elles sont dans d'autres régions du pays, mais je ne prétends nullement que nous soyons à l'abri de certains de ces problèmes. J'ai eu une conversation avec le premier ministre Horgan après sa réélection en Colombie-Britannique et il m'a parlé de certaines des mesures que l'organisme provincial chargé des élections a prises avec la Dre Henry et d'autres responsables régionaux et locaux de la santé publique, et pas simplement avec les agents de santé publique provinciaux. Je crois qu'il y a un ensemble de pratiques exemplaires. En Saskatchewan, bien sûr... Nous avons un ensemble de pratiques exemplaires et probablement que le Comité peut le demander, mais si vous voulez, je peux demander au Bureau du Conseil privé si nous pouvons avoir accès à ces rapports et les tenir à votre disposition. Je suis certain qu'Élections Canada vous communiquerait volontiers tout cela aussi. Je serais heureux de travailler sur vos propositions.

    Je vous remercie, madame la présidente. Je suis désolé d'avoir parlé trop longtemps.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Nous allons passer à la troisième série de questions. Vous êtes encore des nôtres pendant un petit moment.

    Monsieur Lukiwski, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, je suis content de vous voir.

    J'ai quelques questions. Mes collègues ont couvert la majeure partie des aspects. Cependant, ma première question, la plus importante à mon sens, est la suivante: comment allez-vous, monsieur le ministre?

    Monsieur Lukiwski, c'est très gentil de votre part. Je vous remercie de me le demander. Nous avons eu l'occasion de siéger ensemble tous les deux et nous sommes devenus amis au fil de nombreuses années. Votre question me touche donc d'autant.

    La bonne nouvelle, c'est que je crois faire partie des Canadiens chanceux. Il y a 15 mois maintenant, j'ai reçu une greffe de cellules souches d'un donneur anonyme européen, rendez-vous compte. Ma sœur n'était pas compatible. L'hôpital à Montréal — on ne fait pas ces procédures au Nouveau-Brunswick — a trouvé un donneur non apparenté parfaitement compatible du point de vue génétique et du même groupe sanguin que moi, et ce monsieur m'a donné un sang et un système immunitaire tout neufs qui fonctionnent tout à fait normalement depuis 15 mois.

    Je me sens très chanceux et les analyses médicales que je continue de faire sont très encourageantes. Je vous remercie donc, monsieur Lukiwski. Chers collègues, quand on est loin de son travail, de ses collègues et de ses amis qui nous semblent immuables — c'était mon cas quand j'étais malade —, vous n'avez pas idée comme cela fait du bien de voir les visages familiers et amicaux de personnes qu'on aime et avec qui on a travaillé dans le passé. Monsieur Lukiwski, vous en faites partie pour moi. Je vous remercie encore de votre question.

    Je vous en prie. Prenez soin de vous, monsieur le ministre. Nous voulons continuer de vous croiser pendant de nombreuses années.

    À présent, je vais arrêter d'être gentil et passer aux choses sérieuses.

    Vous êtes toujours gentil, monsieur Lukiwski. C'est un des problèmes. Même quand vous prétendez ne pas l'être, nous savons que vous l'êtes.

    Je suis juste un tendre, comme vous, monsieur le ministre.

    Revenons un instant à la constitution de la Commission des débats des chefs. Vous avez déclaré publiquement, comme le premier ministre au cours des derniers mois, que vous ne vouliez pas voir, et que vous ne voulez toujours pas voir, déclencher des élections anticipées. Le NPD a fait savoir qu'il ne veut certainement pas d'autres élections anticipées. De récents sondages montrent que la plupart des Canadiens n'en veulent pas non plus.

    Voici l'occasion, monsieur le ministre, de dire clairement les choses. Sauf si le gouvernement chute sur un vote de défiance, vous engagez-vous aujourd'hui, car vous l'avez dit plus tôt, à ce que le gouvernement ne retourne pas aux urnes avant le 21 octobre 2023?

    Monsieur Lukiwski, il y a longtemps que vous êtes député. C'est une question piège, je le vois. J'ai eu le privilège de siéger au Parlement pendant deux législatures où M. Harper dirigeait un gouvernement minoritaire. Une convention constitutionnelle bien connue des Parlements inspirés du modèle de Westminster veut que le premier ministre décide de ce qu'il ou elle considère être la confiance du Parlement. M. Harper l'a fait plusieurs fois.

    Je me souviens de ces votes, monsieur Lukiwski, comme vous. Je puis dire...

    Monsieur le ministre, je n'essayais pas de vous piéger. Je cherchais seulement à savoir si vous vouliez faire un commentaire officiel sur les intentions du gouvernement.

    Passons à une autre question...

    D'accord. Alors, permettez-moi de répondre, monsieur Lukiwski. Je déclare sans équivoque que le gouvernement n'a aucune intention de déclencher des élections anticipées. Pendant la pandémie, notre priorité est de travailler avec tous les parlementaires, comme nous le faisons depuis le début.

    Monsieur Lukiwski, si quelqu'un nous avait dit à tous deux il y a deux ans que nous adopterions des mesures législatives financières aussi importantes avec le consentement souvent unanime des députés, nous ne l'aurions pas cru. Cela en dit long, je crois, sur le Parlement. Nous voulons que cela continue, que les députés travaillent en collaboration le plus possible.

    Je vous en remercie.

    Ma dernière question porte sur le processus même de la Commission des débats des chefs. Je suis tout à fait d'accord avec vous que M. Johnston est un éminent Canadien. Je le crois totalement indépendant et impartial. Je suis impatient de prendre connaissance, bientôt j'espère, de sa vision détaillée de l'organisation du prochain débat, peut-être du point de vue de la production.

    Cependant, et je pense que vous le reconnaîtrez aussi, les partis politiques ont leur mot à dire, ou du moins ils le devraient, dans l'organisation des débats. Tous les partis politiques ont eu des débats au cours des deux derniers siècles, que ce soit les députés ou les chefs. À vrai dire, il serait bon, à mon sens, pour la Commission, que tous les partis politiques enregistrés siégeant au Parlement puissent au moins lui soumettre quelques propositions sur ce qu'ils souhaiteraient voir dans l'organisation et la production d'un débat des chefs.

    Êtes-vous d'accord sur ce point, encourageriez-vous les partis politiques, qui ont leurs propres freins et contrepoids, les autoriseriez-vous à faire une évaluation et à formuler des recommandations à l'intention de la Commission?

    Je ne suis pas du tout opposé à l'idée que vous formulez. Je l'aurais dit autrement. Je ne crois pas que le gouvernement ne devrait pas « permettre », ou que je ne devrais pas « permettre » à M. Johnston ou à la Commission d'avoir les structures qu'il juge appropriées. Votre idée que le commissaire, que M. Johnston et son équipe, ait une structure dans laquelle les partis politiques puissent offrir des conseils et des commentaires sur le processus des débats est évidemment très logique. Cette structure existait dans les consortiums précédents qui organisaient les débats des élections passées.

    Peut-être qu'Allen Sutherland a quelque chose à ajouter à ce sujet. Pour être honnête, je ne sais pas si cette structure existait parce que, pendant les élections de 2019, j'étais en quelque sorte hors circuit pendant un bon moment. J'étais malade. Il me semble que, normalement, M. Johnston aurait un groupe consultatif qui lui communiquerait les commentaires des partis reconnus. J'y serais certainement favorable. Je ne peux pas imaginer que le Parti libéral ne participerait pas si M. Johnston organisait quelque chose avec les partis reconnus. Si le Comité lui proposait de...

    Je tiens, cependant, à éviter que ce soit une proposition du gouvernement. Si le Comité lui soumettait l'idée, si vous demandez si les libéraux participeraient, je ne vois pas ce qui les en empêcherait. Je pense personnellement que c'est une bonne idée.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Un oui ou un non de M. Sutherland...?

    Pour plus de précision, je crois savoir qu'il a contacté officieusement chacun des partis, mais la Commission en saurait plus.

    Oui. Dans le passé, M. David Johnston a comparu devant le Comité, pendant la législature précédente. À mon souvenir, il y a eu des discussions avec tous les partis sur la production du débat et les règles qui seraient suivies.

    Je suis sûre que nous pouvons faire venir M. Johnston par la suite.

    Madame la présidente, l'idée de M. Lukiwski me semble bonne. Si le Comité la présentait officiellement à M. Johnston, ce serait peut-être mieux que si elle venait d'un parti politique. Si vous souhaitez officialiser une structure, je ne vois pas pourquoi les libéraux n'y participeraient pas avec les autres partis.

    Tout à fait. Je pense que le Comité est le mieux placé pour cela. Je vous remercie.

    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre LeBlanc, de nous consacrer du temps aujourd'hui. Je constate que vous nous accordez deux heures entières. Je ne pense pas avoir déjà fait partie d'un comité auquel un ministre a accordé deux heures entières. Si je ne savais pas qu'il n'en est rien, j'aurais cru que c'est une chose que vous aimez faire.

    Je dois admettre que je suis préoccupé par certains des commentaires qui ont été faits. Je pense qu'il est extrêmement important qu'une commission des débats comme celle-ci soit totalement indépendante afin que nous puissions réduire le plus possible les attaques partisanes. Je suis très inquiet lorsque j'entends des questions sur le fait que l'Organisme UNIS a reçu de l'argent de la Commission. De même, aux États-Unis, je sais que le candidat républicain était extrêmement critique à l'égard de leur commission des débats.

    Comment mettre en place un système, ou encore, quelle responsabilité attribuer à la Commission, de manière à réduire le plus possible la partisanerie, afin qu'elle puisse avoir sa propre indépendance et autonomie, en particulier dans le contexte de ce que vous avez décrit dans votre déclaration liminaire comme la désinformation et les préoccupations qui existent à notre époque? Avoir cette indépendance, une autonomie entière et complètement séparée des intérêts partisans, des intérêts du gouvernement ou des partis politiques individuels... Y a-t-il un moyen d'y parvenir?

    Vous avez parlé, par exemple, de créer une loi sur la Commission, mais que peut-on faire pour lui donner une indépendance qui l'éloigne de ces attaques partisanes?

    Je suis heureux que vous ayez perçu à quel point je suis ravi d'être ici. Les collègues me manquent et c'est pour moi une occasion de replonger dans l'action avec vous tous. C'est un privilège que d'être ici.

    Je partage tout à fait vos préoccupations. Voilà pourquoi, certainement comme point de départ, le fait d'avoir le très honorable David Johnston comme commissaire, comme je pense que M. Lukiwski et d'autres l'ont noté, permet à la Commission, en raison de son rôle, d'avoir un haut niveau d'indépendance et d'intégrité. Il est, à mon avis, la personne idéale pour remplir ce rôle.

    Lui aussi a partagé des réflexions exactement dans le sens de ce que vous avez noté, concernant une plus grande indépendance législative. En fin de compte, dans certaines modifications futures d'une loi électorale au cours d'une prochaine législature — ou peut-être plus tard au cours de la présente législature, si votre comité ou d'autres veulent travailler sur ce genre de changement —, c'est à mon avis l'assurance ultime de l'indépendance: adopter une loi établissant les dispositions budgétaires appropriées pour permettre à l'organisme de fonctionner de façon indépendante.

    En l'absence d'une telle loi, la meilleure solution serait un décret nommant M. Johnston, comme je l'ai dit, car à mon avis cela améliore grandement l'indépendance légitime et perçue de la Commission. Cela nous permet également d'éviter de faire, par inadvertance, des observations — comme j'ai essayé d'éviter de le faire ici précisément — qui donneraient l'impression que le gouvernement dirige la Commission, ou qu'il présume la diriger, par exemple, en ce qui concerne le type de structure consultative dont elle devrait disposer. Ce sont des questions qui devraient être laissées à la discrétion du commissaire. Celui-ci devrait bénéficier, évidemment, des conseils d'un grand éventail de personnes, y compris votre comité.

    Là encore, j'accueillerai volontiers toute idée précise que vous auriez sur la manière dont nous pouvons renforcer cette indépendance, tant sur le fond que dans sa perception car, à mon avis, il nous appartient à tous d'essayer de faire ce travail ensemble.

    Certaines observations et questions ont été soulevées quant à la nécessité d'établir une telle commission. Vous avez noté que les États-Unis en ont une. Je crois que l'Australie en a une aussi.

    Je ne veux pas vous demander de nous donner d'autres exemples ici, mais votre bureau pourrait-il déposer un document qui nous renseigne sur les autres pays qui en ont une?

    Bien sûr, avec plaisir. Je vois Al Sutherland acquiescer de la tête. Il sait peut-être quelles sont les grandes démocraties qui ont une structure permanente ou continue. Nous présenterons volontiers à votre président, pour tous les membres, les meilleurs renseignements dont nous disposons à ce sujet, et je demanderai au Conseil privé de le faire.

    Monsieur Sutherland, pouvez-vous, de mémoire, nommer certains de ces pays.

    Il y en a des douzaines. Je pense que nous pouvons fournir une liste plus complète.

    Une des choses les plus importantes à noter, à mon sens, c'est le fait que quand les débats sont menés comme ils l'ont été en 2019, la portée et le nombre de Canadiens engagés augmentent considérablement, ils ont presque doublé, de même que le nombre de formats différents utilisés, la Commission des débats ayant réussi à ajouter l'engagement sur les médias sociaux. Tout cela constitue vraiment un ensemble impressionnant de modalités d'engagement de la part des Canadiens et diffère considérablement de ce qui existait auparavant.

    Merci.

    Le Comité a aussi procédé à une étude sur la Commission. Nous avons entendu des témoins de nombreuses autres commissions dans le monde nous présenter des pratiques exemplaires. Vous pourriez peut-être trouver intéressant de jeter un coup d'oeil sur cette étude et son rapport.

    Je vous remercie de nous avoir envoyé des renseignements à ce sujet.

    Monsieur Therrien, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur LeBlanc, vous avez dressé une liste de recommandations, que j'ai lues. J'essaie d'imaginer les incidences qu'elles auront, mais j'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

    Quelles incidences aura l'application éventuelle de ces recommandations? Est-ce que les coûts seront plus élevés?

    Parlez-vous des recommandations liées à la structure de la Commission?

    Il y a 10 ou 12 recommandations dans votre rapport, et je les ai lues. Je n'ai pas vu d'incidences, mais je veux en être certain.

    Je veux m'assurer d'avoir bien compris votre question de façon à pouvoir y répondre précisément.

     Parlez-vous des 10 recommandations du commissaire Johnston?

    Oui, elles se trouvent dans votre rapport.

    C'est le rapport de la Commission, de M. Johnston.

     Bien sûr, le Conseil privé a consulté M. Johnston pour vérifier si les montants que nous avons prévus dans les crédits budgétaires que vous étudiez présentement étaient les bons. M. Sutherland peut vous donner une réponse précise et vous assurer que les montants alloués pour ces crédits sont adéquats. Lorsque j'ai vu les recommandations, j'ai perçu cela comme une hausse sur le plan structurel plutôt que financier. Les recommandations sont surtout de nature structurelle.

    M. Sutherland, est-ce que j'ai raison?

    Oui, vous avez raison.

    D'accord. Merci.

    Au sein de cette commission, combien y a-t-il d'employés de la fonction publique, à temps plein, qui effectuent le travail devant être fait entre les élections ?

    Parlez-vous des employés à temps plein affectés à la Commission?

    C'est exact.

    Nous pourrons vous fournir précisément ces renseignements.

    L'été dernier, j'ai croisé au Nouveau-Brunswick Michel Cormier, l'ancien directeur général de la Commission. Il n'était plus employé à la Commission, étant donné qu'il n'y avait plus de commission. Je ne sais pas quel était son statut, à savoir s'il était à temps plein ou à temps partiel avant l'élection, mais je vois que M. Sutherland secoue la tête.

    Cela dit, c'est avec plaisir que nous allons vous fournir le nombre d'employés à temps plein et à temps partiel, monsieur Therrien.

    D'accord.

    J'aimerais aussi savoir s'il y a des employés provenant de l'extérieur, c'est-à-dire des employés contractuels. Pourriez-vous nous fournir ces informations? Ce serait très apprécié.

     Je vous les donnerai avec plaisir.

    Je dois vous avouer que je suis très content de vous voir en aussi bonne forme. Je vous connais depuis longtemps par le truchement de la télévision, mais je vous connais personnellement depuis peu. J'ai toujours apprécié votre style et votre fougue. Je suis très content de vous voir autant en forme, et je vous souhaite d'avoir encore plus d'énergie pour la suite des choses, monsieur LeBlanc.

    Vous êtes très généreux.

    Je suis un exemple de la magie de votre système de santé québécois. Je suis très reconnaissant et je serai un admirateur du système de santé québécois pour le reste de mes jours.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Blaikie, vous avez la parole.

    J'aimerais revenir sur le sujet des recommandations présentées par le directeur général des élections. Je me demande si le gouvernement sait quand des changements à la loi seront proposés. Le gouvernement voit-il d'un bon oeil ces recommandations? Allez-vous présenter essentiellement ce qui se trouvait dans l'annexe, ou le gouvernement envisage-t-il d'autres changements que ceux que le directeur général des élections a recommandés?

    C'est une question au sujet du calendrier, et une autre sur le fond des changements.

    Je pense que tous les parlementaires devraient se préoccuper de ce que nous pouvons faire collectivement à très court terme pour obtenir un consensus qui nous permettrait d'apporter les modifications législatives proposées par le directeur général des élections dans son rapport. Votre comité est au centre de ce travail et je sais que vous en êtes maintenant saisis. Le gouvernement travaille aussi, évidemment, en parallèle pour s'assurer que nous sommes en mesure de produire une loi. Nous n'avons pas pris de décision définitive. Il n'y a pas eu de décision du Cabinet concernant les instructions de rédaction et ainsi de suite, bien que le travail préparatoire ait évidemment été fait depuis que nous avons vu le rapport du directeur général des élections.

    Je suis prêt à présenter mon avis personnel car, comme je l'ai dit, le gouvernement n'a pas pris de décision, le Cabinet n'a pas encore pris de décision.

    Je serais heureux d'entendre votre point de vue, mais juste avant que vous me le donniez, une des choses qui conduit le mieux à un consensus est le temps. Je me demande donc si l'un des objectifs du gouvernement serait de déposer un projet de loi au plus tard le 11 décembre, de sorte que, si nous ne pouvons rien adopter avant la pause de Noël, nous pourrions au moins réfléchir à la proposition du gouvernement pendant la période de relâche et être prêts à agir à notre retour en janvier.

    Encore une fois, votre question frappe en plein dans le mille. Je serais certainement heureux de travailler en ce sens. Évidemment, ce serait plus facile pour nous, je serai honnête, si nous avions l'avantage du rapport de votre comité, si nous bénéficions des délibérations de votre comité, bien que nous ayons suivi vos séances d'examen du rapport du directeur général des élections. Je prends bonne note de votre observation selon laquelle le temps est toujours utile pour parvenir à un consensus.

    J'ai une observation très rapide à faire parce que je sais que nous allons manquer de temps. À mon avis, le directeur général des élections a été intelligent et astucieux en demandant des changements qui soient limités dans le temps et tiendraient compte d'une élection éventuelle dans le contexte d'une pandémie mondiale. C'est une chose qui devrait nous préoccuper tous, ainsi que tous les Canadiens.

    L'idée d'élargir l'accessibilité me plaît. Certaines choses concernant les maisons de soins de longue durée sont très logiques, à mon sens, comme, par exemple, la prolongation des heures de vote. Je sais que votre comité a eu des séances à ce sujet. J'ai entendu certains collègues parler d'éliminer l'exigence de la tenue des élections le lundi. Nous n'avons pas pris de décision. Le jour de l'élection étant un lundi, la possibilité de voter la fin de semaine qui le précède pourrait réduire certains des problèmes de santé publique liés à l'encombrement des bureaux de scrutin... Je suis peut-être un vieux de la vieille, mais le fait que les élections soient tenues un lundi est une tradition que j'ai toujours trouvé heureuse et positive. Mais nous visons évidemment un consensus au Parlement.

    L'objectif d'allonger les heures de vote, d'augmenter l'accessibilité de manière sûre, en particulier pour les personnes vulnérables vivant dans des maisons de soins de longue durée, et de donner au directeur général des élections des outils supplémentaires pour procéder à des ajustements, comme il doit le faire dans le contexte d'une élection durant une pandémie que nous n'aurions même pas pu imaginer il y a huit ans, me semble très raisonnable. J'espère que nous pourrons travailler rapidement avec votre comité pour ce changement législatif. J'aime l'idée que les gens aient la possibilité d'y réfléchir pendant leurs vacances de Noël; je vais donc essayer de travailler en remontant à partir de cette date du 11 décembre.

    Merci.

    Monsieur Doherty, vous avez cinq minutes; allez-y, je vous en prie.

    Michael, j'ai un tas de choses à toi qui sont faites. Je mets des choses...

    Madame Vecchio, vous n'êtes pas en mode silencieux.

    Madame Vecchio, y a-t-il certaines de mes choses qui sont faites aussi? Vous avez fait les choses de Michael. Qu'en est-il des miennes?

    N'importe quand [Inaudible].

    Parfait. C'est comme Maryam Monsef avec le micro brûlant hier.

    Des députés: Oh, oh!

    Monsieur le ministre, à ce sujet, vous m'ouvrez la porte... Exactement combien gagnez-vous?

    Vous savez, c'est une bonne question. Je crois que c'est plus que 250 $, mais c'est moins que ma femme.

    Et voilà.

    Monsieur Sutherland, allez-vous être en mesure de présenter au Comité tous les contrats conclus au sein de l'organisation pour la Commission des débats? C'est un oui ou un non, je vous prie.

    Je crois que j'ai besoin d'expliquer cela. La Commission des débats est indépendante et c'est donc elle qui pourrait répondre à votre question.

    Très bien. Merci.

    Je voudrais commenter la réponse de M. Gerretsen, ainsi qu'un point que vous avez mentionné plus tôt, monsieur le ministre, concernant les défis géopolitiques que nous avons, l'ingérence étrangère éventuelle et les acteurs étrangers. Nous sommes plongés dans une pandémie. Tous les pays se trouvent à leur point le plus faible sur le plan de la sûreté et de la sécurité.

    Le rapport que nous produisons porte sur la tenue d'une élection pendant une pandémie et sur la garantie que les Canadiens sont en sécurité et que nos institutions démocratiques sont intactes. Je pense que votre observation est pertinente en ce qui concerne ce rapport. Je ne crois pas que nous ayons demandé à ce qu'un de nos experts en sécurité comparaisse devant le Comité. Peut-être faudrait-il que cela se fasse hors ligne. Monsieur le ministre, cette réunion m'intéresserait beaucoup.

    Il est tellement important, pour reprendre les propos de M. Gerretsen, que tout ce que nous faisons — que ce soit ce comité ou le travail que vous faites vous-même en tant que ministre ou le Cabinet — nous permette de garantir aux Canadiens que les institutions démocratiques sont intactes et qu'il y a une indépendance totale. Vous pouvez ou non vouloir faire un commentaire public, mais il se peut que la nomination de M. Kielburger, avec le recul, ait ajouté à certaines des préoccupations que les Canadiens et d'autres ont pu avoir en ce qui concerne l'indépendance de la Commission des débats.

    Je suis également très heureux de vous voir. Je crois l'avoir déjà dit. Je vais faire un commentaire, comme tout le monde. J'ignore qui était le gentilhomme venant d'Europe, mais il était manifestement jeune et dynamique, parce que son sang coule dans vos veines et vous avez l'air très jeune et dynamique maintenant. Cela vous va très bien et c'est bon de vous voir.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la sûreté et la sécurité de nos institutions démocratiques, et peut-être sur la possibilité d'organiser cette réunion de comité avec des spécialistes de la sécurité? Je vous prends au mot.

    Je partage tout à fait le souci que vous avez de protéger la démocratie canadienne contre les ingérences étrangères.

    Comme vous le savez, avant les élections de 2019, Karina Gould avait présenté un plan. C'était un plan ambitieux: près de 50 millions de dollars sur trois ans pour faire en sorte que notre secteur de la sécurité et du renseignement soit en mesure de préparer les citoyens, en quelque sorte, comme nous en avons parlé avec M. Gerretsen et d'autres, et d'améliorer la sensibilisation et la résilience des citoyens, et nous avons aussi mis en place une structure organisationnelle au sein du gouvernement du Canada, y compris l'accès au mécanisme de réaction rapide du G7. Nous avons créé un nouveau groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement dans le cadre des élections. Nous avions un protocole public selon lequel, pendant une période de mandat, s'il était déterminé que la sécurité, l'équité et la liberté d'une élection au Canada étaient menacées, le greffier du Conseil privé, avec d'autres hauts fonctionnaires responsables des organismes de renseignement et de sécurité, aurait l'obligation de le divulguer publiquement aux Canadiens dans un contexte électoral. Mais nous pouvons toujours faire plus.

    Après l'élection, nous avons demandé à Jim Judd, ancien fonctionnaire de la sécurité du renseignement du gouvernement du Canada, d'examiner ce qui a été fait en 2019 et de présenter des recommandations visant à renforcer cela.

    Madame la présidente, sous la seule réserve... Je veux m'assurer que j'offre au Comité la présence de hauts fonctionnaires de la sécurité du renseignement. Je suis heureux de le faire, mais je veillerai à ce que le Conseil privé, madame la présidente, consulte votre bureau sur la manière appropriée de le faire. Mon instinct me dit qu'il s'agit probablement d'une réunion à huis clos, évidemment, si vous voulez avoir une discussion plus détaillée avec ces fonctionnaires.

    Je pense qu'il serait intéressant pour les membres du Comité de bénéficier de certaines des séances d'information que j'ai eues après la dernière élection, afin de les préparer à la prochaine, car M. Doherty soulève à juste titre une question qui devrait tous nous préoccuper. Nous ne devrions pas être suffisants et penser que nous sommes à l'abri de ce genre d'ingérence éventuelle. Les Canadiens méritent de savoir que toutes les mesures possibles pour protéger nos élections sont en place. Je pense personnellement que c'est le cas, mais je serais heureux d'en parler, dans la mesure du possible, probablement dans le cadre d'une réunion à huis clos avec les membres du Comité et avec les fonctionnaires qui vous informeront directement.

    Madame la présidente, si le Comité le souhaite, je demanderai au Conseil privé de travailler avec votre bureau pour identifier les fonctionnaires appropriés et déterminer le contexte de sécurité approprié pour vous fournir ces renseignements.

    Absolument. Je crois que ce serait très intéressant. Je vois quelques têtes qui acquiescent et des pouces vers le haut. Dites à votre bureau d'entrer en communication avec le mien et nous organiserons quelque chose très bientôt.

    Monsieur Alghabra, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Si vous voulez bien me faire signe, parce que j'aimerais laisser un moment à la fin de mon tour pour que Mme Duncan puisse poser une question.

    Monsieur le ministre, je ne vais pas vous passer de la pommade comme le reste de mes collègues. Je suis déjà votre secrétaire parlementaire et je dois traiter avec vous...

    Monsieur Alghabra, vous ne devriez pas parler de graisse ou de pommade. Vous n'avez pas vu le sandwich graisseux de fromage grillé que j'ai avalé durant certaines des questions. Ne parlez pas de graisse.

    Sérieusement, j'aimerais revenir sur certaines des observations ou questions qui ont été posées. Permettez-moi de commencer en disant que des élections objectives, justes et légitimes constituent un élément fondamental d'une démocratie.

    À quel point le débat est-il important pour les électeurs?

    Monsieur Alghabra, je vous remercie de votre aide et de votre service en tant que parlementaire également.

    À mon avis, c'est fondamental. Là encore, je m'appuie sur des études que j'ai lues il y a quelques années. Il s'agissait d'un document universitaire, je crois, sur le moment où les Canadiens se décident généralement lors d'une élection générale. Pour la grande majorité des gens qui ne savent pas comment ils vont voter au début de la période électorale, ou qui sont moins certains, ou encore qui ont changé d'avis au cours de la période — parce que cela arrive aussi, comme nous l'avons vu lors de certaines élections précédentes —, les débats des dirigeants largement accessibles et correctement présentés sont absolument essentiels pour aider les citoyens canadiens à se faire une opinion sur la façon dont ils vont voter.

    De mémoire, j'ai vu des études qui montrent que c'est généralement dans les 72 heures qui suivent les débats des chefs, qui se déroulent généralement dans le dernier tiers d'une période électorale, que les personnes indécises ou hésitantes prennent une décision sur la façon dont elles vont voter. Dans certains cas, la décision a tendance à être prise dans les 7 à 10 derniers jours, mais suivant un débat des chefs. Comme l'a souligné Al Sutherland, si nous avons pu doubler l'accessibilité de ce débat pour les Canadiens en 2019, par rapport à 2015, visons à aller encore plus loin lors des prochaines élections générales.

    Pour la simple raison que le secteur privé est capable de le faire, n'est-il pas sage de s'assurer que nous avons besoin d'une institution indépendante pour garantir la protection du droit des électeurs à accéder à un tel débat?

    C'est exactement la question. Si vous êtes sur un réseau de télévision ou une plateforme de médias sociaux en particulier, vous n'êtes peut-être pas intéressé, ou encore le débat n'est peut-être pas accessible à un large éventail de personnes qui veulent le suivre. C'est pourquoi le fait qu'un signal soit produit par une commission indépendante qui respecte les normes les plus élevées d'intégrité, d'indépendance et d'éthique journalistique, que ce signal soit disponible gratuitement et très largement, comme l'a dit Al Sutherland, sur les plateformes des médias sociaux et réseaux de télévision et de radio, témoigne exactement de cette accessibilité à laquelle les Canadiens s'attendent lors d'un débat électoral. C'est pourquoi le choix des réseaux privés ou d'autres lieux ne correspond pas nécessairement à cette grande accessibilité qui, je pense, est à l'avantage de tous les électeurs canadiens.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais demander à Mme Duncan de poser sa question.

    Merci beaucoup, mon cher collègue et ami.

    Monsieur le ministre, je vais revenir sur la question de la santé et de la sécurité, si vous me le permettez. Je suis vraiment inquiète pour nos résidents en soins de longue durée. Le jour du Souvenir vient de passer, et beaucoup de ceux qui sont en soins de longue durée sont des vétérans ou des membres de leur famille, et nous avons une dette de gratitude envers eux. Nous avons une dette envers tous nos aînés qui ont contribué à bâtir ce pays, en leur offrant des soins sûrs et dignes. La plus grande tragédie de la pandémie, ce sont les vies perdues dans les établissements de soins de longue durée. Si des élections devaient être déclenchées, je veux garantir la santé et la sécurité des personnes en soins de longue durée. Rien qu'en Ontario hier, 100 maisons de soins de longue durée avaient été touchées par la pandémie, avec plus de 700 cas chez les résidents et plus de 500 cas chez le personnel.

    Dans le cadre de notre travail ici, nous avons entendu des recommandations sur des choses concernant, par exemple, l'absence de bureaux de vote dans les établissements de soins de longue durée, l'absence de personnel électoral dans ces établissements, l'interdiction de sortir les résidents du foyer pour qu'ils aillent voter et l'utilisation de bulletins de vote par correspondance.

    Je me demande si vous voudriez bien faire part au Comité de vos idées pour garantir la santé et la sécurité de nos résidents en soins de longue durée tout en assurant leur droit de voter.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai noté dans le rapport du directeur général des élections que c'est précisément ce problème qui a fait l'objet d'une attention particulière. Il serait inacceptable de priver de leurs droits les résidents de ces maisons de soins de longue durée. Ma mère était dans un centre de soins de longue durée à Ottawa jusqu'en janvier de cette année; je comprends donc parfaitement l'importance de garantir l'accessibilité à ces résidents, à ces personnes qui méritent le droit de vote, mais qui méritent le droit de voter en sécurité, selon les meilleurs conseils des experts en santé publique.

    C'est pourquoi je suis d'accord avec l'une des propositions de M. Perrault, le directeur général des élections, qui consiste à étendre l'accessibilité par le biais de bureaux de vote mobiles qu'ils pourraient visiter à une distance appropriée et en toute sécurité. Cela doit se fonder sur l'avis des experts en santé publique, en supposant que cela puisse être fait, et je pense que nous avons entendu les avis des experts en santé publique sur ce point.

    Plus on a de possibilités de faire voter ces résidents en toute sécurité, mieux c'est. En d'autres termes, plus la période pendant laquelle ils peuvent voter est longue — et vous êtes plus experte que moi en la matière, madame Duncan —, plus les facteurs de sécurité nécessaires sont importants pour qu'ils puissent participer et ne soient pas dans une situation qui compromette leur propre santé ou celle des autres résidents.

    J'aime particulièrement la proposition du directeur général des élections Perrault d'élargir le créneau de vote des résidents des maisons de soins de longue durée, mais il est évident que cela doit se faire selon les conseils spécialisés des autorités de santé publique. Certains foyers diffèrent des autres en raison, précisément, comme vous l'avez dit, des épidémies tragiques que nous observons actuellement dans cette deuxième vague. Vous avez mentionné l'Ontario. En tant que président du comité ministériel sur la COVID, j'ai eu quelques séances d'information sur le Manitoba et d'autres provinces. C'est une préoccupation dans tout le pays, vous avez donc raison de la soulever.

    Merci, monsieur le ministre.

    Voilà qui met fin au tour de questions officiel. Nous vous remercions beaucoup de votre présence parmi nous pendant près de deux heures.

    Vous me mettez à la porte avant la fin des deux heures, madame la présidente.

    Il ne s'agit que de quelques minutes, je crois bien.

    Je voulais simplement dire, au nom de tous les membres qui n'ont probablement pas eu le temps de le dire pendant leur tour de questions, que nous sommes vraiment heureux de voir votre santé rebondir et de vous accueillir ici. Nous sommes ravis que vous ayez pu être des nôtres, et nous vous sommes reconnaissants de votre nature joviale et de votre volonté de toujours répondre de la manière la plus complète possible. Je vous remercie.

    Merci, madame Sahota. Merci, chers collègues.

    Al Sutherland et Manon Paquet prenaient des notes, et nous vous fournirons le plus rapidement possible les choses précises que nous nous sommes engagés à vous fournir, madame la présidente, pour que vous puissiez les distribuer aux membres du Comité. N'hésitez pas à communiquer avec nous si nous pouvons vous aider d'une façon quelconque. Je vais également donner suite à la possibilité d'une séance d'information par les fonctionnaires de la sécurité et du renseignement à l'intention de votre comité.

    Merci beaucoup.

    Fantastique. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Bonne fin de journée.

    Vous ne voyez pas le dessert que je suis sur le point de manger, madame Sahota. Merci.

    Vous allez donc avoir une excellente fin de journée.

    Merci.

    Pour le reste du Comité, je vous mentionne rapidement, comme je l'ai fait au début, que nous n'avons pas pu obtenir le créneau du mercredi en soirée; par conséquent, notre prochaine réunion est jeudi, ce qui est notre créneau horaire habituel. Nous allons entendre Élections Canada sur le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses. Les hauts fonctionnaires accompagneront M. Perrault.

    Le 24, nous entendrons le Président et l'Administration de la Chambre des communes et le SPP sur le même sujet, le budget des dépenses.

    Le 26 novembre, nous avons une réunion de trois heures avec les intervenants pour notre rapport sur la COVID.

    Comme je l'ai précisé au début, la réunion de ce jeudi étant une réunion de deux heures, les prochaines réunions seront plus longues.

    Je vais essayer d'obtenir peut-être une heure supplémentaire pour que nous puissions avoir le temps en sous-comité de planifier l'étude sur la prorogation à ce moment-là. Vérifiez vos courriels pour savoir si la réunion du sous-comité aura lieu ce jeudi. Si nous pouvons l'obtenir, vous devriez recevoir un avis demain.

    Je vous remercie. J'espère que tout le monde aura une excellente journée.

    La séance est levée.