PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 19 novembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour à tous. Bienvenue à la 11e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
J'aimerais commencer par vous donner quelques précisions à la suite de la motion que la Chambre a adoptée le mercredi 23 septembre 2020. Le Comité siège en mode hybride, c'est-à-dire que tous les membres peuvent y participer soit virtuellement, soit en personne. Les témoins, par contre, doivent comparaître virtuellement.
Le pouvoir de siéger des comités est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, et toutes les questions soulevées pendant la séance du Comité doivent faire l'objet d'un vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en dispose à l'unanimité ou avec dissidence.
Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, à condition de tenir compte des risques possibles d'une participation à distance.
Les délibérations d'aujourd'hui sont disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Je rappelle que la webdiffusion ne montre que la personne qui a la parole et non pas l'ensemble du Comité. Parce que nous travaillons pendant l'heure du déjeuner, je crois comprendre que nous ne prenons même pas les pauses qu'il nous arrivait de prendre lorsque nous étions tous physiquement présents. Alors, n'hésitez pas, si vous en avez besoin, à vous permettre une courte pause pour manger ou boire quelque chose. Je sais que c'est parfois important aussi, selon les différents problèmes de santé. Ne vous sentez pas obligés d'être toujours devant votre écran si la caméra n'est pas sur vous.
Les membres et les témoins peuvent s'exprimer, comme vous le savez, dans la langue officielle de leur choix, et il y a des services d'interprétation disponibles pour notre réunion. Par contre, je tiens à souligner — comme je l'ai déjà dit — qu'il est obligatoire de porter un casque d'écoute avec micro à flèche. Ces casques ont été fournis par la Chambre des communes. Si vous n'en avez pas, on ne tardera pas à vous en procurer un autre.
Je comprends que le casque d'écoute ne se branche pas sur un téléphone ou un iPad. Je sais que ce branchement peut être nécessaire en cas d'urgence, mais faites de votre mieux pour utiliser le casque fourni. Je crois qu'on peut vous envoyer un adaptateur. Je ne sais pas si c'est exactement le meilleur choix, par contre.
Essayez d'utiliser votre ordinateur de bureau ou le Surface Pro que vous pourriez avoir, parce que les interprètes ont des problèmes. Je ne dis pas cela seulement pour prendre du temps. Je le dis parce qu'il y a eu de vrais problèmes. Ils refuseront d'interpréter si vous ne portez pas de micro et qu'ils ne peuvent pas vous entendre comme il faut.
Nos langues officielles, et la capacité de s'exprimer dans les deux langues officielles, sont très importantes. Notre comité ne pourrait pas travailler sans les interprètes; alors donc, tâchons de faire de notre mieux pour respecter leurs consignes et leurs demandes, parce que cela leur facilite beaucoup la tâche.
Je tiens à vous rappeler d'ouvrir votre micro avant de parler. Personne ne le fait pour vous. Ouvrez votre micro, puis mettez-le en sourdine quand vous avez fini, pour qu'il n'y ait pas d'interruptions.
S'il survient des problèmes techniques, veuillez en informer immédiatement la présidente ou le greffier pour que tout le monde puisse participer pleinement.
Parlez lentement et clairement.
Voilà, c'est à peu près cela. Nous pouvons commencer.
Aujourd'hui nous avons...
Madame la présidente, au sujet de l'interprétation, si je peux me permettre une brève interruption, je crois que les bureaux des whips des partis respectifs ont de l'information sur les taux de blessures chez nos interprètes. Je me demande si vous pourriez trouver cette information et la déposer au Comité, car les membres pourraient la trouver instructive.
Ce serait peut-être une bonne façon d'inciter tous les membres à utiliser un bon casque d'écoute. Les chiffres sont plutôt déprimants lorsqu'on les voit en noir sur blanc.
Absolument. Même lorsque nous avons fait comparaître l'association lors de l'étude virtuelle de la Chambre des communes, ce témoignage avait de quoi surprendre. Je ne pense pas que nous soyons nombreux à nous rendre compte du stress et des blessures qui peuvent être causés à ceux qui assurent ces services.
Je vais demander cette information. Merci, monsieur Blaikie, de m'avoir informée qu'elle est disponible.
Je pense que ce serait encourageant pour les membres. Parfois nous pensons que cela nous convient et que cela ne devrait pas poser de problème, mais nous devrions certainement suivre les consignes qu'ils nous ont données lorsque c'est possible. Je comprends qu'il y a des urgences, mais c'est exceptionnel. Il ne devrait pas être pratique courante de ne pas utiliser le casque d'écoute.
Commençons. Pour le Budget principal des dépenses aujourd'hui, nous accueillons de nouveau M. Perrault. Il est d'Élections Canada, le directeur général des élections.
Merci beaucoup, monsieur Perrault, d'être revenu.
Nous recevons aussi Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation, et M. Marc Limoges, dirigeant principal des finances.
Nous allons commencer par la déclaration préliminaire. Je crois que c'est M. Perrault qui la fera.
Monsieur Perrault, vous avez cinq minutes. Merci de nous avoir déjà fait part de vos observations.
[Français]
Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion aujourd'hui de présenter au Comité le Budget principal des dépenses 2020-2021 d'Élections Canada.
J'en profiterai aussi pour revenir brièvement sur les élections partielles du 26 octobre et sur la nécessité d'adopter rapidement des mesures législatives ciblées, qui devraient aider à conduire une élection générale dans le contexte particulièrement difficile d'une pandémie.
Élections Canada est financé grâce à deux autorisations distinctes. D'une part, il s'agit d'un crédit voté annuellement et, de l'autre, d'une autorité législative permanente.
Aujourd'hui, le Comité vote sur le crédit annuel, qui s'élève à 48,2 millions de dollars et représente les salaires d'environ 530 postes permanents.
L'organisme a aussi une autorisation législative permanente de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toutes les dépenses liées à son mandat autres que les salaires des employés permanents.
Ce mode de financement permet à Élections Canada d'avoir les fonds nécessaires à la préparation et à la conduite des élections qui peuvent — on le sait — survenir à tout moment, en plus d'assurer son indépendance. Les dépenses prévues au titre de cette autorisation sont publiées à des fins de transparence et, bien entendu, de reddition de comptes.
Dans le budget principal des dépenses, les dépenses couvertes par l'autorisation législative totalisent 85,5 millions de dollars pour l'exercice 2020-2021. Cependant, le Budget principal des dépenses 2020-2021 avait été soumis il y a un peu plus d'un an, avant la fin de l'élection générale de 2019.
Par conséquent, il ne tient pas compte des coûts engendrés par la nécessité d'être prêt en tout temps à mener une élection générale dans un contexte de gouvernement minoritaire et il ne tient pas compte non plus du coût des mesures requises pour gérer la pandémie.
[Traduction]
Être prêt à tenir une élection est au cœur du mandat d'Élections Canada. En situation de gouvernement minoritaire, le maintien d'un état de préparation constant se traduit par des dépenses additionnelles. Ces dépenses découlent notamment de la préparation de l'entreposage de matériel informatique en région, du réapprovisionnement du matériel électoral, ainsi que de l'embauche et de la formation d'un contingent de personnel temporaire.
Pour l'exercice financier en cours, nous avons engagé jusqu'à présent 99 millions de dollars de dépenses additionnelles provenant de l'autorisation législative pour être prêts à mener une élection à tout moment pendant la pandémie. De ce montant, 52 millions de dollars ont été engagés directement à cause de la pandémie, notamment pour l'achat d'équipement de protection comme des masques et du désinfectant pour les mains, pour l'amélioration du système de vote par la poste, pour une nouvelle campagne d'information des électeurs sur les mesures de sécurité, ainsi que pour une campagne bonifiée de recrutement de travailleurs électoraux.
La pandémie a également affecté nos activités courantes. La plupart des employés d'Élections Canada travaillent désormais à domicile. Pour faciliter cette transition vers le télétravail, nous avons investi dans des tablettes et d'autres équipements. Malgré les défis qui s'y rattachent, ce modèle fonctionne bien. Nous sommes outillés pour conduire la prochaine élection avec la plupart, sinon la totalité, des employés en télétravail, si c'est nécessaire.
Depuis ma dernière comparution devant le Comité, Élections Canada a mené deux élections partielles dans Toronto-Centre et York-Centre. Ce sont deux régions fortement touchées par la COVID-19. Si ces élections ont été un succès, elles ont aussi démontré les défis liés à la pandémie, notamment la nécessité d'une coordination avec les autorités de santé publique: la Ville de Toronto, la province de l'Ontario et le gouvernement fédéral.
La tenue d'une élection générale en période de pandémie sera encore plus complexe à cet égard et nécessitera des actions coordonnées avec les autorités sanitaires locales, provinciales, territoriales et fédérales, ainsi qu'avec plus de 600 réserves des Premières Nations, dont certaines ont leurs propres protocoles pour la COVID-19.
L'expérience des élections partielles récentes ne fait que renforcer ma conviction que la conduite d'une élection fédérale en contexte de pandémie exige une capacité d'adaptation à des situations changeantes. Pour cette raison, je réitère l'importance des recommandations que j'ai formulées plus tôt cet automne et la nécessité d'y donner suite le plus rapidement possible afin que nous puissions les mettre en œuvre en temps utile.
Madame la présidente, je suis heureux de travailler avec le Comité et, bien sûr, de répondre aux questions que les membres du Comité auront sans doute à poser.
Merci.
Merci, monsieur Perrault.
J'ai bien informé le Comité également que nous devons nous attaquer à ces recommandations afin de vous permettre d'organiser des élections qui se dérouleront en toute sécurité.
Nous allons commencer le premier tour de questions avec Mme Vecchio.
Merci beaucoup.
Encore une fois, merci beaucoup d'être revenu devant notre comité. On dirait qu'il y a des mois et des mois que nous vous avons vu, tellement tout avance à la vitesse grand V avec la COVID.
Je commencerai par une question très simple. Je sais que, bien souvent, vos renseignements pour l'inscription proviennent de sources comme l'Agence du revenu du Canada. Avez-vous eu des problèmes à vous faire transférer ces renseignements par différents organismes pour l'inscription des électeurs?
Je ne suis pas au courant — et M. Roussel peut intervenir s'il l'est — de cas où il y a eu des problèmes d'acheminement de données avec nos partenaires. Nous avons une quarantaine de partenaires avec qui nous interagissons pour le transfert de données, et nous n'avons pas eu de difficultés dont je puisse faire part au Comité.
Je veux vraiment en parler parce que je pensais à des choses précises concernant la COVID. À cause de la COVID, nous avons permis aux Canadiens de produire leurs déclarations fiscales à des dates différentes. Nous savons que l'information passe de l'ARC à Élections Canada. Je me demandais seulement comment elle circule lorsque le délai de production et bien d'autres choses ont changé.
Pourriez-vous vérifier s'il y a eu des changements?
D'autres organisations vous fournissent-elles des renseignements pour cette banque de données aux fins de la liste électorale?
Je n'ai pas toute la liste devant moi, mais je me ferai un plaisir de vous l'envoyer. Il est sûr que nous obtenons beaucoup d'information, par exemple, des bureaux des véhicules automobiles de toutes les provinces, sauf une. Nous avons des données relatives aux véhicules automobiles, et c'est très utile.
Nous échangeons des données avec les organismes provinciaux de gestion des élections. C'est un échange dans les deux sens; nous nous entraidons pour la tenue à jour des registres. Il y a des variations selon la province, mais nous interagissons avec tous les organismes de gestion des élections.
Je vais peut-être laisser M. Roussel intervenir parce qu'il en sait beaucoup plus sur certains de nos autres partenaires.
Ce serait formidable. Je profiterai de son intervention pour examiner la question, car, en ce qui concerne les bureaux des véhicules automobiles et les endroits comme cela, je dois dire, pour être honnête, que j'ai un vieil autocollant sur ma plaque d'immatriculation. Notre établissement n'est pas encore ouvert, et il y a eu des retards.
Je pense aux restrictions imposées par la COVID concernant les plaques d'immatriculation et différentes choses comme cela. Comment collaborez-vous avec ces organismes pour vous assurer que l'inscription est exacte et que les avis, comme les avis de décès ou de déménagement, sont tous à jour?
Avant de céder la parole à Michel Roussel, je dirai qu'un des avantages de l'inscription en ligne pendant la campagne électorale, ou dans la période préélectorale, est que nous incitons les électeurs à aller vérifier en ligne l'exactitude de leurs renseignements et à les mettre à jour. C'est un outil important.
Michel Roussel, allez-y.
En plus de ce qu'a mentionné le directeur général des élections, nous avons un partenariat avec les bureaux provinciaux de l'état civil pour retirer de la liste les électeurs qui sont décédés. Nous avons également établi un partenariat avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le but d'ajouter les nouveaux citoyens et aussi de confirmer que certaines personnes sont bel et bien des citoyens canadiens. Il s'agit de partenariats réguliers et permanents.
Génial.
J'ai une question au sujet des bureaux de l'état civil. Ils sont très importants lorsqu'il est question de décès. À quelle fréquence cette information est-elle téléchargée? Tous les 30 jours? Tous les six mois? Pouvez-vous m'éclairer là-dessus, si vous voulez bien?
Je pourrais obtenir des précisions sur la fréquence; mais disons que c'est plutôt une fois par trimestre dans le cas des statistiques de l'état civil.
Très bien. C'est très important. Une des choses les plus importantes, c'est de s'assurer d'avoir les listes exactes pour Élections Canada. Je reconnais que vous pouvez le faire au moment de l'inscription, que vous pouvez aller en ligne, mais il arrive que ces listes soient... J'y ai vu le nom de personnes qui malheureusement étaient décédées depuis de nombreuses années. Je vous dirai que la candidate qui veut visiter ou appeler ces électeurs est très embarrassée en découvrant que le pauvre Fred n'est plus des nôtres depuis 10 ans, même s'il figure toujours sur une liste électorale. Si nous pouvions nous pencher là-dessus, je l'apprécierais beaucoup.
La question vous reviendra probablement, monsieur Perrault. Je vois sur le tableau le montant de 3 230 000 $ pour la délimitation des circonscriptions électorales. Je regarde les rajustements des limites pour 2020-2021. Le travail est-il commencé?
Le travail ne fait que commencer. Nous commençons à mettre sur pied une équipe de planification, mais il y a eu peu de travail sur ce projet jusqu'à maintenant.
Je suppose que vous espérez qu'une partie de l'affectation de plus de 3 millions de dollars sera reportée au budget de l'an prochain, que nous ne devrions pas dépenser plus de 3 millions de dollars pour un projet maintenant. Quelle est votre position là-dessus?
D'accord. C'est bon à savoir.
Étant donné que le gouvernement est minoritaire et que nous reconnaissons qu'un grand nombre de personnes travaillent actuellement à domicile, quels sont les coûts supplémentaires, autres que les ordinateurs et les tablettes? Que faisons-nous d'autre pour aider les gens à faire ce travail dans les régions isolées, comme Elgin—Middlesex—London, pour être sûrs que nous serons prêts? Quelles autres mesures mettons-nous en œuvre?
Ma question s'adresse à M. Perrault.
Je pense qu'il faut faire la distinction entre le travail qui se fait à l'administration centrale... Nous avons équipé tout notre personnel pour lui permettre de travailler efficacement en télétravail. Comme je l'ai dit, je pense que cela fonctionne généralement très bien.
Nous devons équiper les directeurs du scrutin également. Les directeurs du scrutin sont tout le temps en télétravail. D'une certaine façon, c'est normal pour eux. En situation de gouvernement minoritaire, nous leur donnons des tâches — par exemple, chercher dans leur région des lieux de scrutin possibles ou commencer à parler avec les établissements de soins ou les communautés autochtones au niveau local. Nous avons une liste des tâches que nous leur confions, mais ils travaillent normalement à distance, si bien que ce n'est pas grand-chose de nouveau pour eux. L'important, c'est qu'ils aient des lignes directrices des autorités sanitaires et qu'ils comprennent ce qu'il faut faire pour demeurer en sécurité en tout temps.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Perrault, d'être revenu. C'est toujours un plaisir de vous voir. Je sais que votre emploi du temps est chargé et que vous avez beaucoup de travail important à faire, et nous vous savons gré de votre présence.
Mes questions concernent les dépenses ou les prévisions budgétaires. Si je résume bien votre déclaration préliminaire, vous avez dit que le crédit législatif a été calculé avant le contexte actuel. Autrement dit, vous n'auriez pas pu prédire la pandémie et les coûts supplémentaires liés au fonctionnement, pas même en contexte minoritaire à ce moment-là. Est-ce bien cela?
Oui. Une des raisons pour lesquelles nous avons un crédit législatif, qui est une autorisation permanente, est la nature imprévisible, dans une certaine mesure, du cycle électoral — qu'il s'agisse d'élections complémentaires ou d'une élection générale en situation minoritaire — et, dans le cas présent, bien sûr, la pandémie. C'est un avantage très considérable que de pouvoir compter là-dessus en plus de tout ce que nous pourrions avoir planifié, puis en rendre compte. C'est ainsi que nous l'utilisons.
Je comprends. Merci. Je voulais simplement faire clarifier ce point.
C'est 99 millions de dollars qui correspondent aux dépenses supplémentaires que vous proposez ou que vous estimez. Est-ce exact?
La plus grande partie a été engagée, en ce sens que nous avons acheté, par exemple, des fournitures. Nous n'avons pas nécessairement payé ces fournitures encore, mais les fonds sont engagés.
C'est très bien; alors dans certaines catégories, vous avez en quelque sorte engagé des fonds en fonction de ces contrats.
J'aurais maintenant quelques questions précises.
De nombreux intervenants nous ont dit — comme vous, lorsque nous vous avons entendu — qu'avec le vote par la poste, pour ce qui est de la capacité de gérer un grand nombre d'électeurs qui pourraient voter par la poste, cet afflux est prévisible.
Dans quelle mesure cette augmentation est-elle un facteur prioritaire dans vos estimations des coûts? Comment augmentons-nous la capacité? Pourriez-vous m'en dire un peu plus à ce sujet, dans une perspective budgétaire?
Certainement.
Vous ne verrez pas beaucoup de coûts dans le budget des dépenses. Il y a une partie de cet argent... Par exemple, il y a environ 10 millions de dollars qui sont réservés — M. Limoges me corrigera si c'est nécessaire — pour le courrier même, qui comprend l'affranchissement payé d'avance. Pour la première fois, nos bulletins de vote postal seront affranchis d'avance, afin que les électeurs ne s'abstiennent pas de voter parce qu'ils ne le sont pas. C'est une des dépenses.
Nous avons aussi acheté de nouvelles machines pour préparer et assembler les trousses. Cela entraîne des dépenses supplémentaires. Je pense que c'est autour de 900 000 $, mais nous pourrons le confirmer.
Le gros du travail ne concerne pas les dépenses. Il est pour la conception du processus et l'analyse des procédures. Nous aurons un processus décentralisé. Je pense l'avoir expliqué lors de ma dernière comparution, et je vous prie de m'excuser si je me répète.
Il est essentiel que nous puissions gérer un volume qui, selon nous, représentera jusqu'à cinq millions de bulletins envoyés par la poste, et de les répartir en blocs restreints. Pour cela, nous travaillerons au niveau local. Les directeurs du scrutin auront du personnel et de l'espace supplémentaires pour recevoir et traiter les demandes, puis pour effectuer le dépouillement. C'est essentiellement notre stratégie pour l'élection nationale.
Merci beaucoup. C'est très utile.
Je pense que beaucoup d'entre nous croient en un processus rationalisé, qui permettra de faciliter les choses le plus possible et de traiter le grand nombre de bulletins de vote qui seront effectivement reçus par la poste.
L'autre point qui me préoccupe et au sujet duquel j'ai questionné beaucoup de témoins concerne la campagne menée pour informer les électeurs et les rassurer quant à la sécurité des différents modes de scrutin. De toute évidence, les consignes de santé publique imposeront des dépenses supplémentaires liées à l'aménagement des bureaux de scrutin et à la gestion de la circulation piétonne dans ces bureaux, mais je pense que la campagne d'information aussi sera probablement intensifiée, ou qu'elle devra l'être. C'est ce que je prévois, ce que je suppose en quelque sorte.
Je pense que c'est peut-être l'une des catégories de dépenses qui seront à la hausse. Est-ce exact? Pouvez-vous nous dire de combien et quels sont les plans à cet égard?
Tout à fait. Je pense que vous touchez à un point très important.
Nous avons affecté 3 millions de dollars à cette campagne. C'est un montant considérable. En temps de pandémie, la campagne revêt une grande importance. De plus, elle influe sur le vote postal. Dans toute la mesure du possible, nous voulons que les gens votent de la façon ordinaire. S'ils estiment, et ont l'assurance, de pouvoir se rendre en toute sécurité à leur bureau de scrutin local, comme ils le font ordinairement, ils le feront. Cela facilitera le travail pour tout le monde, notamment pour les préposés au scrutin.
Ces deux éléments sont très étroitement liés. C'est une chose de se préparer à un vote postal massif, mais il ne faut pas inciter tous les gens à voter par la poste parce qu'ils ne connaissent pas les mesures de sécurité mises en place.
C'est un bon point.
Puis-je vous demander quel pourcentage d'augmentation cela représenterait par rapport à une élection générale normale, c'est-à-dire sans pandémie?
Nous pourrions vous revenir avec des chiffres précis, mais c'est de l'ordre de 20 millions de dollars pour une élection générale.
Oui,
Nous reviendrons avec ces chiffres, si vous me le permettez, pour que les choses soient claires.
[Français]
Bonjour, messieurs Perrault, Roussel et Limoges. Je suis très content que vous soyez avec nous de façon virtuelle.
Vous vous occupez de la question du financement des partis politiques, évidemment. N'est-ce pas?
Le Bloc québécois a été le seul parti à ne pas demander la Subvention salariale d'urgence. Au départ, cette subvention n'était pas destinée aux partis politiques. Selon ce que j'ai compris, en adoptant un règlement, on a créé une brèche permettant aux partis politiques d'utiliser la subvention salariale pour gonfler leurs coffres pendant la pandémie.
Le Parti libéral est allé chercher cette subvention, et il semble qu'il ait cessé de le faire en septembre. Les conservateurs ont fait la même chose, mais ils ont aussi cessé de le faire en septembre. Ces deux partis ne rembourseront pas ce qu'ils ont reçu.
Le Parti vert et le NPD continuent de recevoir de l'argent grâce à la subvention salariale, alors que celle-ci était destinée aux entreprises en difficulté et qui risquaient la fermeture. Je n'ai pourtant jamais vu un parti politique fermer à cause d'un financement inadéquat.
Avez-vous été avisé par le gouvernement qu'il était possible que les partis politiques aillent chercher de l'argent grâce à cette subvention?
Nous n'avons pas eu de communication avec le gouvernement sur cette question. Sauf erreur, un parti politique nous a adressé une question à ce sujet, mais je pourrais le vérifier.
Selon les règles régissant le financement des partis politiques, les revenus ne sont pas tous nécessairement des contributions. Les partis ont différentes sources de revenus. Cela peut inclure des revenus de placement et ceux provenant d'un compte bancaire, quoique, de nos jours, il n'y ait pas beaucoup de revenus de ce côté. Il peut aussi y avoir des crédits pour la taxe sur les produits et services, ou TPS, pour toutes sortes de choses.
Dans la mesure où ce sont des revenus auxquels des groupes beaucoup plus larges ont accès et qui ne sont pas versés aux partis parce qu'ils sont des partis ou pour des raisons propres à leur rôle, ce ne sont pas des contributions réglementées.
Je connais la position du Bloc québécois et je sais que le Parlement devra traiter de cette question. Selon le régime en place, ce ne sont pas des contributions, mais une source de revenus parmi celles qui sont prévues dans la loi.
Je comprends, mais vous parlez de revenus d'investissement des partis politiques. S'ils décident de faire des investissements ou de déposer de l'argent dans un compte en vue d'obtenir un rendement, c'est correct. Les partis politiques peuvent gérer leurs coffres comme ils le veulent. Or ici, il est question d'argent de l'État provenant des deniers publics qui sert à financer les activités électorales de partis politiques. De plus, cela va entraîner des coûts supplémentaires pour l'État par l'entremise du directeur général des élections, ou DGE. Il y a là un double financement, parce que cet argent qui gonfle les coffres des partis politiques va entraîner une augmentation des fonds accordés par le DGE.
Je comprends le parallèle que vous avez fait. Vous parlez de la position du Bloc québécois. Je peux vous dire que nous sommes très fiers de ne pas être allés chercher de l'argent des contribuables. Nous nous attendons à ce que ce soit seulement nos sympathisants qui financent nos activités électorales. Nous avons confiance en eux et en nous, évidemment.
Le système actuel ne prévoit pas de financement public des partis politiques. Or, à cause de la pandémie, on voit apparaître un financement public.
Devrait-on remettre en cause le financement public par un tel détournement? Il faudrait regarder ce que les partis politiques aimeraient avoir et comment leur fournir un financement public, au lieu de trouver des façons détournées de recevoir du financement, qui favorisent des partis politiques qui ne le méritent pas.
Je ne prendrai pas position dans le débat. Ce questionnement est certainement légitime.
l y a d'autres crédits d'impôt auxquels les partis, à l'instar d'autres entités, peuvent avoir accès, par exemple des crédits pour la TPS. Il faudrait peut-être regarder tout cela. Dans tous les cas, ce sont des montants qui proviennent de fonds publics et les partis politiques y ont droit, mais ce ne sont pas des montants réglementés. Ce sont des montants qui contribuent à la capacité financière des partis.
Je vais poser une question même si je pense connaître la réponse. Je ne suis pas dupe.
En tant que grand chérubin de cette loi électorale, cette situation ne vous met-elle pas mal à l'aise?
Mon rôle est d'appliquer la loi et les règles qui s'y trouvent, ce n'est pas de prendre position sur des choses qui ne sont pas dans le cadre réglementaire de la loi. Je pense que c'est la réponse que vous attendiez, n'est-ce pas?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je prends note de ce que vous avez dit plus tôt, que les prévisions budgétaires ont été présentées avant la pandémie, si bien que les dépenses supplémentaires liées à la pandémie ne sont pas prises en compte. Il y a pas mal plus de dépenses prévues qui seront couvertes par l'autorisation législative.
Pouvez-vous nous expliquer un peu pourquoi les dépenses prévues couvertes par l'autorisation législative sont aussi élevées et dans quelle mesure... Je sais que vous avez parlé — corrigez-moi si je me trompe — de mesures de préparation nécessitées par la pandémie qui seront imputées à votre autorisation législative. Comme j'ai remarqué que votre bureau ne figure pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), je me demande comment cela fonctionne.
Prévoyez-vous avoir besoin d'un accroissement de l'autorisation votée par le Parlement ou croyez-vous pouvoir tenir une élection éclair éventuelle pendant la pandémie sans dépasser les limites de l'autorisation législative existante?
Pour que les choses soient bien claires, je ne m'attends pas à demander des fonds supplémentaires au titre du crédit annuel, qui est destiné à couvrir notre masse salariale, et il demeurera donc inchangé. Je ne pense pas que des fonds supplémentaires seront nécessaires pour cela.
Pour le reste de l'autorisation législative, nous ne sommes pas tenus de passer par le Parlement. Par le passé, nous avons parfois fait des projections dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses à des fins de transparence. Ces dernières années, le Conseil du Trésor nous a dit qu'il n'était pas nécessaire de passer par le Parlement, les montants que nous demandions n'étant habituellement pas assez importants pour figurer dans le budget des dépenses. Je ne sais donc pas comment cela se fera cette année. Nos prévisions ne sont publiées que pour des raisons de transparence.
J'aimerais revenir à votre première question parce qu'elle comporte quelques éléments. Le premier point que j'aimerais faire valoir avant d'entrer dans le vif du sujet, c'est que les prévisions budgétaires ont été présentées non seulement avant la pandémie, mais aussi avant de connaître le résultat des dernières élections, c'est-à-dire un gouvernement minoritaire. Par conséquent, la possibilité d'une élection anticipée n'a pas été prise en compte.
Il y a deux volets. Je peux faire une ventilation du montant de 85,5 millions de dollars. Si on y regarde de plus près, il y a, entre autres, 9 millions de dollars pour les permis et les baux, 15 millions pour les salaires des employés temporaires et occasionnels et 17 millions pour les services professionnels. Il y a aussi des dépenses liées aux dernières élections, dépenses payables donc au cours du présent exercice financier pour les dernières élections générales.
Si vous considérez les 99 millions de dollars dont j'ai parlé dans mes remarques liminaires, il y a 52 millions de dollars pour, essentiellement, des mesures de protection et d'adaptation nécessitées par la pandémie. Pour ce qui reste, les éléments principaux — et je serais heureux d'en communiquer les détails au Comité — il y a 7,3 millions de dollars pour déployer le matériel dans les bureaux régionaux. Cela comprend tout: le matériel de TI utilisé dans nos bureaux, l'installation du logiciel et la distribution à l'échelon local. Il y a aussi des frais mensuels de Postes Canada pour nous assurer que tout se passe bien au niveau local, de manière à être à pied d'œuvre si des élections sont déclenchées.
Nous avons 7,5 millions de dollars en dépenses pour les bureaux des directeurs du scrutin, les réunions régionales, la formation et les affectations spéciales, comme les efforts de rapprochement avec les communautés autochtones et les établissements de soins de longue durée.
Sur ce point, si vous me le permettez, parce que c'est une bonne transition vers d'autres questions que j'ai, j'aimerais vous demander de déposer cette ventilation auprès du Comité. Nous vous en serions très reconnaissants.
Vous venez de mentionner le rapprochement avec les communautés des Premières Nations. Des représentants de l'Assemblée des Premières Nations ont comparu devant le Comité, ce que vous savez peut-être, puisque je suppose que vous suivez notre étude de près.
Ils nous ont exprimé, entre autres choses, la frustration de certaines Premières Nations de ne pas avoir de bureau de scrutin dans leur communauté. Je me demande ce que vous prévoyez changer dans vos activités de rapprochement.
L'autre chose qu'ils nous ont dite, c'est que ce rapprochement nécessaire, plus tôt vous l'entreprendrez, plus tôt vous pourrez identifier et commencer à former des gens dans les communautés des Premières Nations qui souhaitent des bureaux de scrutin chez elles et plus ce sera facile pour elles de donner suite à vos efforts.
Je me demande ce que vous faites actuellement et quelles ressources sont consacrées au rapprochement avec les communautés des Premières Nations qui, dans le contexte de la pandémie que nous vivons tous, veulent avoir des bureaux de scrutin chez elles. À quoi peuvent-elles s'attendre de la part d'Élections Canada?
Ce sont là de très bons points, auxquels d'ailleurs nous accordons beaucoup d'importance. La question des bureaux de scrutin dans les réserves a été, au fil des ans, un défi constant pour nous. C'est quelque chose que nous avons essayé d'améliorer aux dernières élections. Nous avons fait des démarches en ce sens dans les réserves locales des Premières Nations avant les dernières élections dans le but d'y accroître notre présence.
Or, ce ne sont pas toutes les Premières Nations qui souhaitent avoir un bureau de scrutin. Je sais que dans la circonscription de M. Therrien, nous n'avons jamais réussi à avoir un bureau de scrutin. Il faut respecter cette attitude, mais nous devons aussi nous efforcer de répondre aux demandes des Premières Nations et obtenir leur participation plutôt tôt que plus tard.
Aux dernières élections, il y a eu une augmentation, mais pas à la hauteur de ce que nous aurions souhaité. On comptait 389 réserves où il y avait un bureau de scrutin, légère augmentation par rapport aux 366 aux élections précédentes. Il y a eu quelques cas où des Premières Nations ont d'abord dit ne pas vouloir un bureau de scrutin, mais ont changé d'idée après la publication des décrets d'élection et des discussions à l'échelon local. De telles situations posent tout un défi, mais nous avons réussi, dans la mesure du possible, à faire le nécessaire. Je ne connais pas un seul cas où nous n'avons pas été en mesure d'établir un bureau de scrutin dans une communauté des Premières Nations qui le demandait.
Pour ce qui est de notre travail en cours, nos directeurs du scrutin procéderont bientôt au recrutement local. Nous prévoyons commencer après Noël, dès janvier ou février, dans les réserves des Premières nations. Qu'il y ait ou non des élections — je n'en sais rien —, ils vont commencer à discuter avec les Premières Nations de l'emplacement des bureaux, mais aussi des mesures de sécurité et du recrutement.
Nous voulons que le travail électoral dans les communautés des Premières Nations soit fait, autant que possible, par leurs propres gens. Ainsi, plus nous réussirons à recruter localement, plus notre tâche sera facilitée. Cela simplifie le processus pour tout le monde.
Monsieur Perrault, je vous remercie d'être de nouveau parmi nous.
Pouvez-vous me préciser ce que vous avez dit à M. Blaikie, à savoir que ces prévisions budgétaires ont été préparées avant les dernières élections? Est-ce au premier ou au deuxième trimestre de 2019 que cela s'est fait?
Si je ne me trompe — et M. Limoges le sait, bien sûr, et il va répondre —, je crois qu'elles ont été préparées à la fin de septembre ou au début d'octobre. C'est à ce moment-là qu'elles ont été présentées au Conseil du Trésor.
Ont-elles été mises à jour?
Je suis propriétaire d'une petite entreprise. J'ai également administré des budgets pour une entreprise fédérale. Je sais que les circonstances peuvent changer, comme c'est le cas actuellement avec la pandémie mondiale. Vos prévisions ont-elles été ajustées en conséquence, ou est-ce qu'on peut prévoir que vous reviendrez devant le Comité au deuxième ou au troisième trimestre de l'année prochaine pour faire état d'une insuffisance budgétaire de centaines de millions de dollars?
Cela dépend en grande partie des événements. Aujourd'hui, par exemple, je vais vous dire combien de dépenses en sus des prévisions nous avons engagées jusqu'à maintenant, selon qu'il y aura ou non des élections. Il est sûr que, lorsque nous ferons rapport de nos résultats, nous indiquerons combien nous aurons dépensé au bout du compte, et il y a toujours des variations entre les plans et...
Surtout en temps de pandémie et surtout avec un gouvernement minoritaire. Par exemple, les élections partielles ne sont jamais budgétisées, et nous venons d'en avoir deux.
Je suis vraiment heureux de vous l'entendre dire. C'est quand même un peu choquant à mes yeux.
Monsieur Perrault, vous avez dit lors de votre dernier témoignage que vous n'aviez pas consulté le premier ministre sur la façon dont se dérouleraient les élections éclair en temps de pandémie. Les taux de propagation du virus sont en hausse partout au pays, en particulier dans ma province, la Colombie-Britannique. Le Yukon vient d'annoncer des mesures sévères. Je pense que nous nous dirigeons vers un nouveau confinement. En Saskatchewan, les taux grimpent en flèche.
Avez-vous eu l'occasion de consulter le premier ministre à ce sujet?
Non, et nous ne le ferions pas normalement. Le déclenchement d'une élection est une prérogative du gouvernement. J'ai 15 ans d'expérience, et il y a eu plusieurs élections pendant ce temps. Nous n'avons jamais discuté de l'éventualité d'une élection.
Je lui ai parlé personnellement en septembre, mais des discussions sont en cours, cela va de soi, entre son équipe et les membres de mon personnel.
A-t-elle exprimé des préoccupations précises concernant la tenue d'élections fédérales pendant la pandémie?
Pas à ma connaissance... Son équipe nous donne des conseils sur la façon de conduire une élection et sur les mesures à mettre en place, mais non sur la tenue d'une élection.
D'accord.
Le ministre, très généreux de son temps, a comparu devant le Comité pendant deux heures mardi et il a fait état de préoccupations concernant l'ingérence étrangère. On en parle beaucoup au sud de la frontière.
Le travail de ce comité, et je considère que cette étude en est, vise à donner l'assurance au public canadien qu'il est en sécurité et que nos institutions démocratiques ne subiront pas d'atteintes.
Avez-vous prévu de l'argent pour contrer l'ingérence étrangère, et de quelle façon, à votre avis, pourrait-elle s'exercer dans un État ébranlé par une pandémie mondiale?
En prévision des dernières élections, et bien avant qu'elles se tiennent, nous avons mis sur pied un groupe de travail en réponse à l'émergence du phénomène de l'ingérence étrangère et à l'utilisation pléthorique des médias sociaux. Ce groupe de travail est composé de partenaires gouvernementaux chargés de questions de sécurité, dont le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada et le Centre canadien pour la cybersécurité.
Dans le passé, nous avons fait des exercices sur table, nous prévoyons en faire cet automne et nous continuerons d'en faire par la suite afin d'examiner différents scénarios. La seule différence, cette fois-ci, c'est que nous avons bénéficié de la participation de l'Agence de la santé publique, étant donné la possibilité de désinformation en matière de santé.
Excellent.
Monsieur Perrault, j'aimerais parler du vote postal en cas d'élection pendant la pandémie. Comme vous l'avez dit auparavant et répété aujourd'hui, il s'agirait de cinq millions de bulletins de vote postal, soit presque cent fois plus qu'aux dernières élections. Que faisons-nous et combien d'argent avons-nous dépensé pour nous y préparer? Croyez-vous que Postes Canada sera en mesure d'absorber ce surcroît de volume?
Nous devrons faire un suivi détaillé des quantités. Comme je l'ai dit plus tôt, la plus grande partie du travail se fera à l'échelon local, de sorte que la planification ne nécessite pas forcément de lourdes dépenses. On a prévu 10 millions de dollars pour l'affranchissement postal lui-même et quelques machines supplémentaires, mais le plan porte sur la logistique et la simplification du processus, surtout pour...
D'accord. J'ai une dernière question. Elle reprend une suggestion qui m'a été faite par une personne qui est probablement à l'écoute en ce moment. Il en a été abondamment question pendant les élections au sud de la frontière: les gens veulent savoir si leur bulletin a bel et bien été compté. Comment être certain du comptage du vote postal?
Je me demande s'il y a moyen de mettre en place, ou peut-être seulement d'en recommander l'utilisation, quelque mécanisme qui permettrait à ceux qui ont voté par la poste d'aller en ligne pour s'assurer, comme pour le suivi d'un colis, que leur bulletin a été compté et enregistré.
Malheureusement, nous ne pouvons pas le faire. Nous étudions diverses options pour informer les électeurs que leur trousse leur a été envoyée. Pour cela, nous travaillons avec Postes Canada. Son service de colis offre une option de suivi, mais non son service de livraison du courrier général.
Il y aurait des façons de le faire. C'est quelque chose que nous pourrions envisager à l'avenir, mais pas à court terme, si bien que s'il devait y avoir des élections au printemps, il ne pourrait en être question. Nous continuerons d'informer les électeurs, le plus clairement possible, de l'échéancier et de l'importance d'envoyer leur bulletin de vote à temps. Encore une fois...
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Le témoin sait-il qu'il y aura des élections au printemps?
Le rôle d'Élections Canada est d'être prêt en tout temps, et il fait un travail admirable.
Nous allons passer à M. Alghabra pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
Bon retour parmi nous, monsieur Perrault.
Permettez-moi de vous féliciter, vous et Élections Canada, d'avoir fait l'objet d'un tweet retransmis par le président Trump, le tweet le plus viral jamais publié au sujet d'Élections Canada.
J'espérais avoir une question à ce sujet, car je voulais avoir l'occasion de clarifier certains points.
Il y avait énormément de questions, de confusion et de désinformation sur le fonctionnement des élections fédérales auxquelles nous nous devions de réagir. L'objectif de notre équipe des communications était simplement de présenter les faits et non de faire des commentaires sur la technologie de la tabulation ou sur un fournisseur de services en particulier.
Je tiens à ajouter qu'il y a de très bonnes raisons pour que les organismes de gestion des élections utilisent diverses technologies pour soutenir les services électoraux, y compris, mais pas nécessairement, la technologie de la tabulation. Au Canada, un certain nombre de provinces... et nous avons ici des gens du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario. Un certain nombre de provinces, dont ces deux-là, ont ouvert des voies dans ce domaine et, je le dis en toute franchise, avec beaucoup de succès. Nous travaillons avec elles et nous apprenons d'elles. À Élections Canada, nous explorons, et continuerons de le faire, l'utilisation des technologies, pas forcément celle de la tabulation, mais des autres qui pourraient améliorer les services électoraux.
Je crois qu'à l'avenir les élections exigeront un certain recours à la technologie et que cela peut se faire de façon sécuritaire. Je trouve malheureux qu'on donne l'impression que la technologie n'est pas sûre ou qu'elle ne peut pas le devenir.
Non, je crois avoir compris, comme la plupart d'entre nous, que c'est pour répondre à des questions sur les méthodes qu'Élections Canada a répliqué à ce tweet. Je peux vous assurer que les Canadiens, voyant ce qui se passe chez nos voisins au sud, se félicitent hautement d'avoir un organisme fédéral fiable pour mener nos élections.
Je passe maintenant à mes questions. Avez-vous achevé le calcul des dépenses que vous avez engagées pour les élections partielles tenues en octobre? Combien pensez-vous avoir dépensé de plus pour ces élections partielles?
Nous n'avons pas tout à fait terminé. En gros, c'est à peu près 3 millions de dollars, montant certainement supérieur à la moyenne pour les élections partielles. Cela s'explique par le fait qu'elles se tenaient à Toronto, si bien qu'une partie des dépenses reflète le coût plus élevé de l'achat de publicité à Toronto et des tarifs de location beaucoup plus élevés qu'ailleurs. En temps normal, une élection partielle coûte en moyenne un peu moins de 1 million de dollars. Ce coût est largement dépassé dans ce cas-ci.
Une partie du coût était certainement attribuable aux mesures de protection que nous avons dû mettre en place. En revanche, nous avions moins de bureaux de scrutin que nous n'en aurions normalement pour une élection générale. L'une de mes préoccupations au sujet de ces élections partielles, c'est la difficulté de trouver des espaces à louer pour les bureaux de scrutin. C'est l'une des raisons qui nous poussent à recommander que le scrutin se tienne le samedi et le dimanche. Nous l'avons constaté à Toronto.
Quant au coût définitif, lorsque nous aurons tout comptabilisé, nous en ferons rapport, mais je peux déjà vous dire qu'il avoisine les 3 millions de dollars.
Au cours de votre dernière comparution, vous avez parlé des signatures que les candidats doivent recueillir pour être accrédités. Vous avez parlé d'envisager d'autres moyens, étant donné que les circonstances actuelles ne sont peut-être pas idéales pour rencontrer des électeurs en vue de recueillir leur signature.
Envisagez-vous de permettre aux électeurs de signer ce document en ligne?
Nous examinons actuellement différentes options. Je peux vous dire qu'il y a des problèmes liés à l'obligation légale d'avoir un témoin, obligation qui rendrait le processus de présentation en ligne très lourd.
Je cherche à adapter les règles, et encore une fois, c'est un bon exemple. Mon pouvoir d'adapter les règles ne me permet pas de les modifier pour des raisons de sécurité. Il se limite au scrutin et au dépouillement des bulletins de vote. C'est une leçon à tirer de ces élections partielles. Si, par exemple, la procédure de présentation des signatures doit être adaptée pour des raisons de sécurité, ce n'est pas moi qui pourrai le faire. Dans mon rapport de recommandations, je recommande d'élargir un peu mon pouvoir d'adaptation, mais je chercherai quand même des façons de permettre la présentation des signatures en ligne. Il faudra peut-être modifier certaines règles.
Soit dit en passant, vous voudrez peut-être regarder du côté de la Chambre des communes. Depuis quelques années maintenant, nous acceptons les pétitions électroniques que les citoyens peuvent signer en ligne.
Si je pose cette question, c'est que, comme nous nous attendons à une augmentation sensible du nombre de bulletins de vote envoyés par la poste — ou ce qu'on appelle les bulletins de vote spéciaux —, plus tôt les candidats seront confirmés, mieux ce sera, puisque leur nom pourra être imprimé sur le bulletin de vote. Si les bulletins de vote sont envoyés très tôt, les noms des candidats n'y figureront pas et les électeurs auront à écrire le nom, cela qui risque d'engendrer une autre forme de confusion. J'espérais, en raison de cette situation ou de ce scénario, qu'il y ait un moyen pour nous d'exiger que les candidats soient accrédités plus tôt, de façon à ce que leurs noms figurent sur les bulletins de vote postal.
Merci. C'est tout le temps que nous avons.
Je suppose que vous pouvez considérer cela comme une observation ou une suggestion. Nous obtiendrons peut-être une réponse plus tard.
Je veux intervenir, sans empiéter, bien entendu, sur le temps de parole de quiconque, pour dire que la question des tabulatrices et des modes de scrutin en ligne a été examinée par le Comité spécial sur la réforme électorale et le Comité de la procédure au cours de législatures antérieures. Il va sans dire que tout le monde a probablement lu et entendu que, pour le moment, le scrutin en ligne n'est pas tenu pour entièrement sûr. Dans les quelques pays qui y ont eu recours, il y a eu des problèmes.
M. Perrault était le sous-directeur général à cette époque. L'utilisation de tabulatrices en Ontario et ailleurs nous permet d'en évaluer correctement l'efficacité. Comme il l'a dit, nous allons peut-être y revenir un jour, mais je ne pense pas que nous devrions nous attendre à emprunter cette voie.
Il est curieux que le président Trump les ait mentionnées, parce que les États-Unis utilisent les tabulatrices depuis très longtemps, et pas seulement dans la récente élection. Je ne sais pas ce que les tabulatrices avaient à voir avec l'élection proprement dite. Je pense qu'il s'agissait plutôt de chercher à empêcher ou à permettre le comptage de certains bulletins de vote. Quoi qu'il en soit, ce tweet avait quelque chose qui piquait la curiosité.
Merci beaucoup.
Non, nous ne nous attardons pas à la tabulation, mais nous envisageons à tout le moins d'en arriver à une solution, à savoir le balayage électronique des cartes d'information de l'électeur, qui nous permettra de rayer de la liste des électeurs ceux qui auront voté. Il sera ainsi possible de gérer le scrutin beaucoup plus efficacement.
Plus important encore, les électeurs pourront voter n'importe où dans les bureaux de scrutin. Par exemple, dans un bureau où, par souci de respect des langues officielles, il y a une table qui offre un service bilingue, quiconque a besoin d'être servi dans la langue de la minorité pourrait s'y présenter. À l'heure actuelle, l'électeur doit se présenter à la table qui tient la liste particulière où il est inscrit comme électeur. Il s'agit d'une technologie très simple qui offre beaucoup de souplesse. Il n'est pas nécessaire de recourir à la tabulation, bien qu'elle n'ait rien d'intrinsèquement mauvais, mais la technologie dont je parle pourrait améliorer considérablement le service.
C'est intéressant. C'est plein de bon sens.
Monsieur Therrien, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Perrault, vous avez parlé tantôt de La Prairie, la circonscription que je représente. Cela m'a interpellé, parce que je me demandais pourquoi Kahnawake n'avait pas de bureau de vote sur son territoire.
J'aimerais que vous me racontiez, en trente secondes ou en une minute, l'historique de cette situation. Cela me plairait de le connaître puisque, comme vous le savez, cela m'interpelle personnellement.
Je ne connais pas les détails de l'histoire. Ce que je sais, c'est qu'à chaque élection, nous nous sommes adressés à la communauté pour essayer d'avoir un lieu de scrutin. Comme je l'ai déjà dit, on doit le faire de façon très respectueuse. On comprend pourquoi, pour des raisons historiques, certaines communautés préfèrent ne pas avoir de lieu de scrutin.
À la dernière élection, nous avions communiqué avec des responsables de la communauté. Nous avions bon espoir: pour la première fois, il y avait eu une ouverture, à priori. Cependant, pour des raisons que je ne connais pas exactement, ils ont choisi, au sein de la communauté et à la dernière minute, de ne pas en avoir. Les gens ont donc voté à Sainte-Catherine. Est-ce que je me trompe?
Deux isoloirs sont donc réservés à la communauté de Kahnawake au bureau de vote de Sainte-Catherine, juste à côté de chez eux. Cela m'intriguait. Je vous remercie des éclaircissements.
Je vais vous poser une question et j'espère ne pas avoir l'air trop stupide.
Je voudrais savoir comment ça fonctionne en situation minoritaire.
Vous avez un budget amplifié, puisqu'on a un gouvernement minoritaire. Le budget est donc augmenté de 99 millions de dollars, et il comprend l'argent destiné à lutter contre la COVID-19.
Est-ce que je comprends bien?
En fait, ce budget-là est une prévision, parce que, comme je l'ai mentionné, j'ai une autorité permanente de tirer de l'argent du fonds consolidé de revenu du Canada. J'en rends compte devant ce comité et, si vous avez des questions, je serai heureux de vous répondre.
D'accord.
Je vais poser une autre question.
Imaginons qu'il y ait des élections en février. J'aimerais savoir quel mécanisme vous permettrait d'aller chercher un montant qui n'est pas budgété, mais que vous pourriez obtenir, selon toute probabilité.
Quel est le mécanisme qui vous lie à l'accès à cet argent dont vous avez besoin?
Ce sont des dispositions de la Loi électorale du Canada, qui donnent directement l'autorité juridique de puiser à même le fonds consolidé de revenu du Canada pour assurer la tenue et la préparation d'une élection.
Les cycles budgétaires mènent à une loi budgétaire, qui donne des crédits annuels. Cependant, certaines agences — pas énormément — bénéficient parfois d'une autorité qui est permanente en vertu de la loi, comme l'assurance-emploi. Le Parlement l'a donc votée une fois et il pourrait la modifier. Dans notre cas, c'est une autorité qui est très utile pour les raisons que vous mentionnez.
Nous nous ajustons en fonction des dépenses et des événements qui surviennent.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous avons largement dépassé le temps prévu. Je tâchais, par gentillesse, de faire que vous obteniez une réponse.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup.
Monsieur Perrault, j'aimerais revenir sur une question que nous avons un peu abordée avec vous à votre dernière comparution devant le Comité. Il s'agit du vote par téléphone.
À l'occasion de la comparution d'organismes de défense des personnes handicapées, l'Institut national canadien pour les aveugles en particulier, la possibilité de voter par téléphone a suscité beaucoup d'enthousiasme. Je sais que vous n'en avez pas parlé dans votre rapport provisoire et vos recommandations.
Je me demande si vous pourriez nous dire encore une fois s'il s'agit d'une objection de principe de la part d'Élections Canada ou d'une impossibilité logistique, soit que le cadre législatif actuel ne le permet pas, soit que l'infrastructure nécessaire n'est pas là. Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez du vote téléphonique en général et nous dire si Élections Canada l'envisage à moyen ou à long terme?
Certainement.
Il n'existe, dans notre cadre juridique, aucune disposition prévoyant le vote par téléphone. Il existe en Colombie-Britannique, et on a donc pu y recourir dans cette province.
Il y a lieu de se demander si je suis habilité, pendant la pandémie, à modifier les exigences légales aux circonstances très particulières qui en résultent. Nous devons examiner cela de près.
Il y a aussi d'autres options que nous devons examiner. Par exemple, les électeurs confinés à domicile qui ne peuvent pas remplir un bulletin de vote, ni même un simple formulaire de demande, peuvent faire appel à quelqu'un pour les aider chez eux. Dans un contexte de pandémie, ce n'est pas idéal, mais peut-être pourrait-on recourir au système Zoom? Je sais que beaucoup de foyers pour personnes âgées, par exemple, s'en sont dotés. Ils ont commencé à l'utiliser pour maintenir les liens entre les aînés et leur famille.
Nous devons examiner ces options et voir comment nous y prendre. L'essentiel pour moi, c'est de voir comment assurer la sécurité et l'intégrité du scrutin.
L'utilisation du téléphone soulève une question quant aux pièces d'identité. Chaque fois qu'il y a un scrutin au niveau fédéral, nous nous fions aux pièces d'identité. Si l'on se met à voter par téléphone, on sortira de plus en plus du cadre établi, puisqu'il faudrait prévoir une certaine forme d'identification...
Le cadre qui régit actuellement le vote postal ne pourrait-il pas être adapté pour le vote téléphonique, en exigeant, par exemple, de l'électeur qu'il demande et obtienne une trousse d'électeur contenant une sorte d'identificateur unique?
Oui, cela pourrait s'appliquer, auquel cas l'électeur aurait, par exemple, à produire des photocopies de ses documents ou à télécharger des documents sur le Web. Cela pourrait se faire, mais ce ne serait pas très utile. À mes yeux, la vraie utilité du vote par téléphone se situe à la fin de la période, disons après le sixième jour, à l'approche du jour du scrutin, lorsqu'il est trop tard pour demander un bulletin de vote spécial.
Mais vous avez raison de dire qu'il existe des possibilités, et nous les explorons pour voir dans quelle mesure nous pouvons nous éloigner du cadre réglementaire établi par la loi actuelle afin de réaliser ces possibilités. Ensuite, il y a toute la logistique de planification pour les réaliser dans le cadre d'élections nationales. Encore une fois, le choix du moment peut être déterminant.
Monsieur Perrault, je vous remercie encore une fois d'être venu témoigner devant le Comité.
J'en suis toujours au processus qui s'applique aux bulletins de vote postal. Nous les envoyons par la poste dans des enveloppes préaffranchies. Après leur mise à la poste, vont-ils à Ottawa pour être ensuite renvoyés au directeur du scrutin dans la circonscription concernée?
Non, pas si vous votez dans votre circonscription. Si vous êtes un électeur local qui vote à partir de votre domicile ou qui n'est pas loin de chez lui, votre bulletin sera envoyé au bureau du directeur du scrutin local. C'est une des façons de réduire le temps d'acheminement du courrier.
Pour une élection nationale, un processus centralisé aurait ajouté au temps d'acheminement.
Y a-t-il un plan d'installation de boîtes sécuritaires pour le dépôt de bulletins de vote pendant la pandémie afin d'éviter que les gens aient à interagir avec qui que ce soit et de leur permettre de déposer les bulletins dans une boîte aux lettres spéciale, qui serait ensuite ramassée et remise au directeur du scrutin?
Nous n'avons pas préparé de plan, mais c'est certainement sur notre liste de choses à envisager pour les prochaines élections parce que c'est beaucoup plus sécuritaire d'avoir une boîte de dépôt, par exemple, à proximité du bureau du directeur du scrutin, où les gens pourront se rendre en voiture ou à pied et y déposer leur bulletin de vote, surtout si c'est vers la fin du cycle, le jour du scrutin.
Ce serait utile. Ce serait également avantageux d'un point de vue budgétaire, puisque vous n'auriez pas à payer l'affranchissement pour tous les bulletins qui ne seront pas envoyés par la poste. Ce serait une façon sécuritaire de réduire les coûts. Est-ce exact?
Je vous encourage fortement à y réfléchir un peu plus, parce que je pense que ce serait une façon d'économiser l'argent des contribuables pour quelque chose que nous pouvons faire différemment.
Je reviens au suivi des bulletins de vote postal qui permettrait aux électeurs de vérifier si leur bulletin a au moins été envoyé au directeur du scrutin. Je comprends que Postes Canada a de la difficulté à faire le suivi du courrier et de la façon dont tout se déroule, mais que se passerait-il si l'électeur pouvait accéder à une base de données pour faire une recherche au moyen d'un numéro d'identification afin de vérifier si son bulletin est bien arrivé à son bureau de scrutin?
Dans quelle mesure est-ce que cela serait difficile à établir et est-ce quelque chose que vous envisagez?
Nous cherchons des façons d'informer les électeurs quand nous leur envoyons leurs trousses d'électeur. Nous devrons y revenir. Nous en discutons.
Le travail que nous avons fait cet automne visait simplement à nous préparer à une élection éclair. Nous nous penchons maintenant sur toutes ces questions afin d'améliorer l'offre de services pour l'élection — j'ai déjà dit « au printemps », et ça m'a attiré des ennuis — l'élection à venir.
Je vous fais confiance pour l'intégrité de nos élections. Je pense que nous devons être très prudents, au vu de l'expérience américaine. C'est plus une question de perception que de réalité. Il s'agit de s'assurer que les gens perçoivent que l'élection s'est déroulée correctement. Je sais que votre bureau et tous ceux qui y travaillent ne ménagent pas leurs efforts en ce sens. Je vous encourage à...
Cela pourrait aussi arriver après coup. Les partis politiques reçoivent les listes rayées, qui montrent le nombre de voix exprimées. Y a-t-il quoi que ce soit dans la loi qui vous empêcherait de rendre publiques ces listes après les élections afin que les gens puissent y revenir pour vérifier si leur bulletin de vote a effectivement été compté?
Il faudrait que je me penche là-dessus. Il se peut, peut-être... La Loi sur la protection des renseignements personnels vous permet d'avoir accès à vos renseignements personnels.
Je pense qu'il y a... mais il faudrait que je creuse davantage la question.
Je dirais que c'est un peu malheureux de le faire à ce moment-là. Je comprends qu'il y a des gens qui retirent une certaine satisfaction à confirmer que leur bulletin de vote a été reçu, mais je pense que les électeurs, idéalement, voudraient un système leur permettant, pendant la campagne électorale, de s'informer si leur bulletin a été reçu. Ce serait la solution idéale.
Idéalement, ce serait pendant la campagne, mais si c'est après cela revient quand même à confirmer la perception et la réalité du comptage de chaque bulletin de vote, de chaque bulletin qui a été reçu.
Je pense que cela aiderait beaucoup si, après coup, nous pouvions divulguer cette information aux électeurs. Il s'agirait de supprimer certains renseignements — adresses et tout ce qui est privé —, mais on pourrait aller à un niveau passablement détaillé, même jusqu'au numéro de l'urne et l'initiale et le nom de l'électeur. Cela donnerait l'assurance que les bulletins de vote qui sont mis à la poste... Même si nous faisons tous confiance à Postes Canada, il s'agirait d'une deuxième forme d'attestation que tous les bulletins s'y trouvent.
Rapidement — il me reste peu de temps —, pour ce qui est des économies de coûts, vous avez parlé d'environ 500 employés à Élections Canada. Quel était son effectif il y a une dizaine d'années? A-t-il beaucoup augmenté depuis 10 ans?
Je n'ai pas ces chiffres à la main, mais il y a certainement eu une augmentation.
Certains de ces chiffres... Le chiffre de 500 correspond aux employés permanents. Il ne comprend pas les employés temporaires ou occasionnels. Le nombre de ceux-ci fluctue en période électorale. Le nombre total d'employés en période non électorale se situe plutôt, je dirais, autour de 800, et il augmente à partir de ce plancher. Si vous parlez de personnes qui ont le cul en selle, si je puis m'exprimer ainsi, y compris les contractuels, leur nombre augmente considérablement — presque du double — en temps d'élection. C'est une forte variation.
Au cours des dernières années, nous avons...
C'est tout le temps que nous avons, malheureusement. Nous avons même dépassé le temps alloué. Je voulais néanmoins vous laisser suffisamment de temps pour répondre à la question.
Madame Duncan, la parole est à vous pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Perrault. Merci à tous nos invités. Vous êtes toujours si généreux de votre temps.
Moi, je n'en ai pas beaucoup, et je vous demanderais donc de répondre autant que possible par oui ou par non.
Monsieur Perrault, auriez-vous l'obligeance de déposer auprès du Comité un document montrant le nombre d'employés, de contractuels, etc., qui ont été embauchés pendant les élections nationales, le nombre de bulletins de vote postal qui ont été imprimés et le nombre de ceux qui ont été reçus, tant en provenance du Canada que de l'étranger, pour les élections de 2015 et de 2019?
Merci.
Pourriez-vous déposer auprès du Comité, s'il vous plaît, un document montrant le nombre de personnes qui ont voté par anticipation, le nombre de bureaux de vote par anticipation qui ont été établis et pour quelle durée, tant pour les élections de 2015 que de 2019?
J'attendrai donc le dépôt. Merci beaucoup.
Croyez-vous que la nature de l'éclosion du coronavirus varie dans les différentes régions du pays, oui ou non?
Merci beaucoup.
Vous avez dit que vous aviez fait vos projections de coûts. Est-il possible de les déposer auprès du Comité?
Nous n'avons pas encore de projection pour les élections. Je pense que cela dépendra de certains des préparatifs dont nous discutons aujourd'hui. J'entends des suggestions et nous y travaillons. C'est un chiffre qui change.
Je comprends cela.
Pourrions-nous voir où vous en êtes avec ces coûts? Ce que je veux vraiment savoir, ce sont les nouveaux coûts, ceux de l'EPI et de la protection antibactérienne. Est-ce possible?
Merci.
Êtes-vous d'accord pour dire que les résidents des foyers de soins de longue durée et les retraités peuvent avoir besoin de protocoles spéciaux pour pouvoir exercer leur droit de vote?
Merci beaucoup.
Pourriez-vous déposer auprès du Comité les rapports financiers — je ne sais pas si c'est possible — des élections de 2015 et de 2019? Je cherche à faire la comparaison entre une élection normale et une élection en temps de pandémie, à déterminer la différence et le pourcentage d'augmentation ou de diminution des coûts.
Vous demandez quels ont été les coûts des deux dernières élections.
L'hon. Kirsty Duncan: Oui, s'il vous plaît.
M. Stéphane Perrault: Oui, nous le pouvons.
Merci beaucoup.
Je vais maintenant poser une question, si vous me le permettez, au sujet des élections partielles à Toronto.
Avez-vous utilisé des écoles?
Merci. C'est ce que je voulais entendre.
Avez-vous mis en place dans les bureaux de scrutin des mesures pour protéger le personnel électoral et les électeurs?
Lors des élections partielles, il y avait toute une gamme d’équipements de protection dans les bureaux de scrutin, mais pas de barrières physiques. Nous avions des écrans de protection et des masques et, bien sûr, du désinfectant pour les mains et des autocollants. Nous fournissons les visières de protection pour les élections générales.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, remettre au Comité un document précisant les mesures de protection mises en place lors des élections partielles à Toronto?
Pourriez-vous, s’il vous plaît, nous en indiquer le coût?
Avez-vous dû augmenter ou diminuer le nombre de bureaux de vote, de bureaux de vote par anticipation et de lieux de vote?
Ce nombre a été considérablement réduit par manque de locaux disponibles. Nous avions des bureaux de scrutin plus grands, mais en moins grand nombre. Il a été très difficile de trouver des locaux.
Moins, je crois, parce qu'il y avait moins de bureaux de vote. Il y avait du personnel supplémentaire dans les bureaux de scrutin pour l'hygiène et la sécurité, mais nous avons réduit le nombre de préposés au scrutin du fait des règles de distanciation. Je sais, c’est une réponse de Normand.
Merci beaucoup.
La Ville de Toronto a-t-elle assuré un suivi des contacts à l'occasion des deux élections?
Merci beaucoup.
Pensez-vous qu'il faudrait plus de bureaux de vote pour augmenter la distance physique, s’il doit y avoir une élection en pleine pandémie?
Il en faudrait davantage ou des plus grands pour que les bureaux et les gens aient suffisamment d’espace. Un mélange des deux peut-être.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Heureux de vous revoir, monsieur Perrault.
Monsieur Perrault, vous avez dit et répété que votre grande priorité en régime minoritaire est de vous préparer à des élections anticipées. Je présume que vous seriez tout à fait prêt même si des élections étaient déclenchées demain. Je me trompe?
Ce que j’ai dit, c’est que nous serions prêts à tenir des élections si elles étaient déclenchées demain. Nous l'étions déjà au début de l’automne.
Nous étofferons le dispositif en place au fur et à mesure. Nous pouvons l'améliorer et l'adapter pour faire face à une pandémie, mais la structure indispensable pour assurer la bonne marche des élections est en place.
Merci.
Bien sûr, rien ne garantit qu'un gouvernement, même majoritaire, ne convoquerait pas des élections anticipées. Je suppose que vous devez être fin prêts à tout moment pour des élections générales, ou même des partielles, comme on l’a vu. C'est exact?
Permettez-moi de nuancer un peu. Il nous faut toujours prendre en compte la situation.
Un état permanent de préparation totale aurait un coût considérable. Ainsi, à l’heure actuelle, seuls nos permanents travaillent. En période d'élections, avec l'embauche de personnel supplémentaire, nos effectifs doublent. Seulement la moitié de notre personnel est composé de permanents.
D'ordinaire, dans une élection à date fixe, on ne déploie la technologie dans les régions qu'en fin de cycle ou s’il y a une élection dans l'air. C'est que les frais mensuels courants pour l’entretien des logiciels et du matériel déployés à l’échelle régionale, par exemple, sont assez importants.
Que le gouvernement soit minoritaire ou majoritaire, nous prenons toutes sortes de décisions durant le cycle électoral pour gérer le risque. Nous ne sommes pas totalement prêts en permanence, certainement pas en régime majoritaire.
Monsieur Perrault, vous serez rassuré de savoir que, lors de sa comparution devant notre comité il y a à peine deux jours, le ministre LeBlanc a dit haut et fort, et promis que le gouvernement ne provoquerait pas d’élections anticipées. Les craintes qui vous faisaient sinon prédire du moins entrevoir et supputer la tenue d'élections au printemps, devraient maintenant se dissiper.
Personnellement, je ne pense pas qu’il y aura des élections bientôt, mais ce n’est que mon opinion. À franchement parler, je vous pose la question par pure curiosité. Nous espérons tous qu'un vaccin sera rapidement disponible, que l'on pourra prouver son efficacité et que l'on pourra le distribuer partout au Canada de sorte que tous les Canadiens qui le souhaitent puissent se faire vacciner.
Si c’était le cas, dans l'hypothèse où chaque Canadien serait vacciné, quel impact cela aurait-il, à votre avis, sur votre bureau et sur votre budget? Le dispositif sanitaire serait bien sûr allégé, mais est-ce que des choses comme le vote par correspondance pourraient en être affectées? D'après vous? Y aurait-on aussi largement recours si tout le monde était vacciné? Si un vaccin était distribué partout au Canada, quel effet, selon vous, cela aurait sur la participation au scrutin? Pourriez-vous me donner un aperçu de votre vision de l’avenir?
Dans le cas de la Colombie-Britannique, par exemple, les électeurs qui ont fait l'expérience du vote par correspondance ne reprendront peut-être pas le chemin des isoloirs. Tant de gens en ont fait l'expérience que même après la pandémie, ils seraient plus nombreux, je crois, à voter par correspondance, en cas d'élections fédérales.
Il est difficile de prédire exactement l'effet que cela aura. Il est certain qu’après la pandémie, nous nous déferons de nos équipements de protection; une partie sera remise en circulation et une partie de l'argent dépensé sera récupérée, par l’entremise d’Approvisionnement Canada qui les remettra dans le circuit de distribution. D’autres deviendront obsolètes ou se déprécieront. Les choses évolueront et nous devrons nous adapter. Je dois admettre qu’il m'est difficile de prédire comment cela évoluera.
Si certaines de vos observations s’avèrent exactes, monsieur Perrault, à savoir que la participation au scrutin, que ce soit par correspondance ou en personne, augmentera parce que les Canadiens prennent l'habitude de participer aux élections générales, je pense évidemment que ce serait une bonne chose.
Nous avons vu le taux de participation baisser continuellement au cours des dernières élections — et vous et moi en avons déjà parlé. Tout ce qui peut être fait pour inverser la tendance serait bien accueilli par tous les Canadiens, j’en suis sûr. Mais, si la participation augmentait, monsieur Perrault, quelle incidence cela aurait-il, selon vous, sur vos budgets à l’avenir?
Pensez-vous qu’un jour, peut-être dans le prochain cycle budgétaire, vous serez amené à réclamer plus d’argent pour vous préparer aux élections, ou qu’il y aura une diminution vous ramenant aux chiffres et aux budgets nominaux des années passées?
Je ne crois pas que les fluctuations du taux de participation aient une incidence majeure sur le coût de la tenue d’une élection. Nous devons toujours supposer qu’il y aura un grand nombre d’électeurs, beaucoup plus que ce n'est le cas en réalité. Dans une certaine mesure, l’estimation du nombre de suffrages exprimés ou d’électeurs se présentant dans les bureaux de scrutin, ou du nombre de travailleurs et d’emplacements repose toujours sur un taux de participation exagéré, parce qu'on ne peut pas partir du principe qu'il y aura tel ou tel pourcentage d'abstentions.
Je ne pense pas que cela aura une incidence importante sur les aspects financiers de la préparation et de la tenue d’élections.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Perrault, merci beaucoup de vous joindre à nous. Excusez-moi pour ma plaisanterie de tout à l’heure. Je sais, bien sûr, que vous n’avez aucune idée de la date des prochaines élections et que vous faisiez des hypothèses.
J’allais en fait vous poser une question au sujet du tweet d’Élections Canada, publié il y a quelques jours en réponse aux affirmations de Rebel News selon lesquelles le Canada utilise les systèmes de Dominion Voting. Je sais, vous nous avez expliqué qu’à votre avis, il est nécessaire de corriger l’information à cet égard, mais j’aimerais que vous nous précisiez pourquoi vous avez jugé nécessaire qu’Élections Canada corrige cette fausse nouvelle et empêche sa diffusion en ligne.
Avec le recul, on peut se demander si c’était la chose à faire ou non. Il régnait assurément une grande confusion et beaucoup d’idées fausses circulaient au sujet du processus fédéral. C'en était arrivé au point où nous avons estimé que ce phénomène minait la confiance dans les élections. Nous avons pour principe d'être une source d’information faisant autorité au sujet de l’élection, et si la désinformation gagne du terrain, alors naturellement, nous devons y remédier.
Malheureusement, ce tweet a été utilisé — et je dirais utilisé à mauvais escient — pour laisser entendre, et ce n’était pas notre intention, que cette technologie...
D’accord, c’est parfait. Merci.
À propos des tweets d’Élections Canada, dans votre tweet d'il y a quelques jours au sujet du système de vote par correspondance, vous avez dit que, pour assurer la sécurité du vote par la poste, les électeurs canadiens admissibles doivent présenter une demande pour voter et fournir des documents prouvant leur identité. Une fois que vous aurez validés ces demandes, l’information sera acceptée.
J’ai posé cette question à de nombreux témoins. Avez-vous des raisons de croire que le vote par correspondance contribue davantage à la fraude que le vote en personne?
Parfait.
Dans une optique un peu différente maintenant. Vous disiez, dans l’une de vos réponses au premier intervenant, que vous vouliez que les gens se rendent aux urnes s’ils se sentaient en sécurité. Vous voulez, autrement dit, créer un environnement propice pour que les gens se rendent aux urnes s'ils se sentent en sécurité. Sinon, ils pourraient envisager de voter par correspondance ou quelque chose du genre.
Ce commentaire m’inquiète parce je pense qu’il va à l’encontre de ce que disent certains organismes de santé en cette période de pandémie. Par exemple, l’Ontario est sur le point de revenir au confinement — du moins, c’est ce qu'on entend dire —, et la consigne en Ontario est de ne pas sortir de chez soi à moins d’y être absolument obligé, ce qui est un peu différent que d'inviter les gens à venir voter s'ils se sentent en sécurité.
Pourriez-vous préciser votre position à ce sujet? Je suppose qu’en fin de compte, vous encourageriez les gens à suivre les conseils des autorités sanitaires. Je me trompe?
Vous me volez les mots de la bouche.
Les Canadiens devraient — comme nous le faisons — suivre les conseils des autorités de la santé publique. Ce que je voulais dire, c’est que nous voulons offrir des conditions physiques pour le scrutin qui réponde à ces recommandations, et nous voulons que les gens sachent que nous allons nous conformer à ces recommandations.
La situation de la pandémie évoluera, et la question de savoir s’il y aura un confinement et dans quelle mesure on conseillera aux gens de ne pas sortir dépendra des circonstances et de la région. Nous voulons que les gens sachent que nous aurons mis en place des mesures conformes aux lignes directrices en matière de santé publique afin qu’ils n’aient pas à voter par...
Si ces lignes directrices imposent de ne pas sortir à moins d’y être absolument obligé, d'aucuns pourraient faire valoir qu'il ne sera effectivement pas nécessaire de sortir si l'option du vote par correspondance est offerte.
Pour en revenir aux questions de MM. Doherty et Tochor au sujet de ce qui peut être fait, je sais que vous avez dit que rien, selon vous, ne pourra être fait d’ici le printemps, mais d’ici le printemps 2022, qu'en est-il?
D’après les renseignements fournis par les directeurs généraux des élections des provinces, ceux-ci auraient vraiment voulu un système de vote par correspondance plus simple, plus facile à utiliser et plus facile d’accès. Pensez-vous parvenir à faire en sorte que les gens comprennent vraiment le système et puissent l’utiliser?
Ma priorité est double. Tout d’abord, nous travaillons à mettre au point un système d'inscription en ligne qui permettra à tous les Canadiens de demander une trousse en ligne. Pour le moment, il n'existe que pour certaines catégories, alors on le perfectionne.
Les demandes en ligne exigent de télécharger des documents, ce que tous les Canadiens ne peuvent pas faire. Il doit y avoir d’autres modalités de vote.
Ma priorité, en ce qui concerne la simplification, est de m’assurer que les électeurs confinés, en particulier les résidents des établissements de soins de longue durée, soient en mesure de voter de façon plus simple qu’à l’heure actuelle. Je m’inquiète de la complexité du mécanisme pour ces électeurs. Je crains qu'il ne soit indûment complexe. Nous devons chercher à leur faciliter la tâche.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Perrault, j'aimerais vous poser une question concernant les préposés dans les établissements de soins de longue durée. La dernière fois que vous êtes venu nous voir, vous nous avez dit qu'en cas de pandémie, vous auriez recours à ces préposés pour veiller au déroulement du scrutin. C'est ce que j'avais compris et je trouvais que cela avait du sens aussi.
Est-ce bien cela?
Ces gens vont devoir suivre une formation. Comment cela va-t-il fonctionner? Vont-ils recevoir un salaire d'Élections Canada en plus? Cela va-t-il engendrer des coûts supplémentaires?
Je vous répondrai en mentionnant le plus important.
Il n'y aura pas une seule façon de fonctionner, parce qu'il n'y aura pas une seule façon adéquate pour tous les centres de soins de longue durée. C'est la clé. Dans certains cas, il y aura des procédures de vote par la poste adaptées. Dans d'autres, ce seront des procédures de vote mobile adaptées. Il n'y aura peut-être pas de mobilité, mais les mêmes instruments seront utilisés. De plus, les heures pourront varier. Nous devrons tenir compte de plusieurs variables.
Nous devrons d'abord présenter une gamme d'options plus flexibles et plus simples. Ensuite, à l'échelle locale, il faudra communiquer avec les centres de soins de longue durée pour connaître leurs préférences. Nous avons commencé à le faire et nous le ferons de plus en plus après Noël. Il faudra aussi y revenir pendant les élections, puisque la situation du personnel et des personnes âgées aura évolué.
ll faut donc faire preuve de beaucoup de flexibilité. Toutefois, je ne suis pas en mesure de vous dire le coût que cela pourrait entraîner.
D'accord.
Il y aura donc peut-être des coûts supplémentaires.
Cependant, vous avez confiance dans cette mesure et vous croyez que vous serez en mesure de gérer différentes situations avec un budget assez limité.
Ma préoccupation n'est pas d'ordre financier. Je ne crois pas que ces facteurs aient des effets financiers majeurs.
Ce qui me préoccupe, c'est que ces gens aient la possibilité d'exercer leur droit de vote.
Dans le document, j'ai vu qu'une modification des tarifs et des honoraires serait annoncée.
Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Nous avons préparé une soumission destinée au Conseil du Trésor, mais elle n'a pas encore été examinée. J'espère qu'elle le sera le plus rapidement possible, car il faut coder cela dans les systèmes de paie. Nous ne jouons pas dans les systèmes de paie pendant une élection.
Plus nous aurons rapidement le feu vert du Conseil du Trésor, mieux nous nous porterons.
[Traduction]
Merci beaucoup. Je vous parle du Manitoba aujourd’hui. Comme M. Doherty l’a mentionné, il y a beaucoup d’endroits au pays — le Manitoba se démarque, malheureusement — qui sont vraiment sous l'emprise de la COVID-19. Franchement, la situation est en train de devenir incontrôlable et notre système médical est à la limite de sa capacité. On nous a tous conseillé de ne pas sortir de chez nous si nous n’avions pas à le faire, comme le disait M. Gerretsen.
Je me demande simplement si, au moment où certaines provinces en reviennent à un confinement strict, vous avez pris langue avec les responsables provinciaux de la santé pour voir quel genre de conseils ils pourraient vous donner maintenant s'il fallait préparer des élections, afin d'avoir une meilleure idée du contenu des ordonnances de santé publique à venir, et de leur incidence éventuelle sur des élections fédérales en régime de confinement strict.
Question des plus pertinentes! La santé, fondamentalement, est du ressort local. Il y a un groupe de travail provincial-fédéral composé de hauts fonctionnaires des organismes de santé, et M. Roussel les a consultés. Nous avons mis sur pied un groupe de travail pour établir les liens, non seulement à l’échelle provinciale, mais aussi à l’échelle locale. Il est essentiel selon nous que, dès avant les élections, les directeurs du scrutin connaissent exactement leurs interlocuteurs au niveau local, et que les autorités locales comprennent le déroulement des élections et comment leur venir en aide.
Il y a tout un réseau de connexions à mettre en place en prévision de ces élections. J’ai parlé des Premières Nations. C’est un groupe très vaste et diversifié.
Avez-vous demandé aux autorités provinciales d'assurer une veille permanente et de vous aviser si la situation en arrive au point où ils estiment que leurs ordonnances en matière de santé publique pourraient nuire considérablement à la tenue d’une élection?
Malheureusement, nous n’avons pas de mécanisme de ce genre, mais, comme je l’ai dit, l’Agence de la santé publique du Canada tient lieu d'intermédiaire et les contacts sont permanents. Nous suivons l'évolution, mais les événements peuvent se précipiter et les autorités sanitaires se sentir tenues d'intervenir. Dans ce cas, le préavis nous arrivera à la dernière minute. Nous devons nous faire à cette idée.
J’aimerais vous entendre dire que vous n’attendrez pas la veille des élections. Nous sommes en plein confinement. Je me demande si ce dispositif ne pourrait pas être tout de suite mis en place de manière à éviter que des confinements soient imposés puis levés sans que les responsables de la santé publique aient pu dire au moment opportun: « Nous ne pensons pas que vous puissiez vraiment tenir des élections en toute sécurité maintenant ». Puisque, une fois le confinement passé, cet avis ne sera jamais donné, nous ne saurons pas au final si la situation le justifiant s'est ou non présentée. Personne ne s'en sera occupé parce que la question n'aura pas été posée.
J’aimerais simplement que vous me rassuriez en me disant que vous poserez peut-être cette question afin que nous puissions tirer des leçons des confinements actuellement en cours, concernant leurs conséquences éventuelles, si semblable situation se produisait dans en période de préparation d'une élection fédérale.
Merci, monsieur Blaikie. C'est tout le temps que nous avons.
Nous avons déjà dépassé le temps imparti depuis un bon moment, mais je voulais vous laisser terminer votre pensée.
Monsieur Tochor, vous avez cinq minutes.
Merci.
J’aimerais revenir aux questions posées par MM. Blaikie et Gerretsen. De toute évidence, les chiffres ne cessent de grimper dans les provinces. Je l’ai dit, et comme d'autre l'ont répété, l'inquiétude est profonde. Vous avez, je crois, déclaré la même chose, monsieur Perrault en disant que vous vouliez vous assurer que les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter.
Si les Canadiens se voyaient refuser l'option de voter en personne en toute sécurité, ne serait-il pas irresponsable de tenir des élections fédérales? Je comprends que la question puisse vous sembler difficile, mais pour revenir à la question de M. Gerretsen et de M. Blaikie, à quel moment devons-nous informer vos instances supérieures que tenir une élection ne serait pas une bonne idée?
Comme je crois l’avoir dit lors de mon dernier témoignage, notre régime envisage un éventail d’options de vote. Je ne prévois pas d'élections fédérales où il n’y aurait que le vote postal. Ce n’est pas ce qui est prévu. Le régime a été conçu autour de la possibilité de voter en personne...
Laissez-moi terminer. Si, dans une circonscription, je ne peux pas avoir de préposés au scrutin et si les électeurs ne peuvent pas aller voter, ce scénario dramatique me permettrait d'invoquer le pouvoir de recommander au gouverneur en conseil d’annuler les élections.
Cela dit, c’est un scénario extrême. Il y a déjà eu des confinements pendant lesquels les Canadiens ont été autorisés à aller à l’épicerie, et il y avait moyen de voter en personne. Toutefois, si les autorités sanitaires estiment qu’il n’est pas possible de le faire, je ne vois pas comment il pourrait y avoir des élections à cet endroit.
D’accord.
À ce sujet, je vais revenir à la question des bulletins de vote par la poste et à l'assurance que le vote est reçu. Il y a un code à barres sur les bulletins de vote, n’est-ce pas?
N’y a-t-il pas un système en place à l’heure actuelle permettant d'apposer un code à barres sur le bulletin lui-même, ce qui nous éviterait de réinventer la roue? Les électeurs pourraient alors se connecter à n’importe quel système. Ce devrait être assez facile à mettre en œuvre, à mon avis. Bon nombre de services en ligne et de groupes de messagerie offrent ce service. Ils pourraient attester que votre vote a été reçu et donner cette assurance aux Canadiens.
Encore une fois, cela ne fait que renforcer les possibilités d’envoi par la poste pour les Canadiens.
Ma réponse, c’est que j’aimerais beaucoup cela, et nous allons examiner cette possibilité, mais pour l’instant, ma priorité est de mettre en place les éléments de base d’un système de courrier qui peut traiter cinq millions d'enveloppes. Dans l’ordre de priorité, c'est une chose que nous aborderons à un moment donné. Je suis tout à fait d’accord avec les avantages de cette manière de fonctionner, mais je ne peux pas m’engager à l'appliquer.
D’accord.
Vous avez parlé à quelques reprises des exigences en matière d’identification pour ceux qui remplissent leur bulletin de vote postal. N’est-ce pas discrétionnaire? Quelles sont les exigences en matière d’identification? Le projet de loi C-76 a été adopté, et je crois que certaines de ses dispositions ont rendu ces exigences d’identification discrétionnaires.
Le projet de loi C-76 n’a pas changé cela, mais c’est un très bon point. Si vous votez en personne, la loi ne vous laisse aucune latitude. Je peux prescrire les documents, mais vous devez les fournir pour voter. Cela s'applique au vote en personne. Si vous votez par la poste, la loi me donne le pouvoir d’établir les pièces d’identité que je juge suffisantes. En ce qui concerne le système de vote par la poste, j’ai une plus grande souplesse.
Nous ne souhaitons pas nécessairement un système où l'intégrité du vote serait meilleure pour un mode de scrutin que pour un autre.
C’est pourquoi si vous votez par la poste, je demande des documents. Cependant, il y a des gens qui vivent dans des établissements de soins de longue durée. Quand on y pense, la plupart d’entre eux ont attendu plus de deux ans pour y être hébergés. Ils sont maintenant confinés dans ces endroits. Nous le savons. Ils ne vont nulle part, alors pourquoi voudrions-nous qu’ils téléchargent des documents...
Ce que je dis, c’est qu’il y a des endroits au pays où il y a des problèmes et que nous devons être plus souples.
Je pense particulièrement aux cinq millions de votes par la poste et aux trois millions de Canadiens qui vivent à l’étranger. Comment procéder, étant donné les circonstances?
Merci.
Je crois que M. Alghabra et Mme Duncan partageront leur période de cinq minutes. Ce sera la dernière intervention.
Allez-y, monsieur Alghabra.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Perrault, lors de nos discussions avec les directeurs de scrutin provinciaux — je ne me souviens plus de quelle province il s'agissait, soit de la Colombie-Britannique, soit de la Saskatchewan —, nous avons entendu dire qu’un directeur du scrutin avait mis sur pied un groupe consultatif composé d’autres partis, étant donné la particularité de la tenue d’une élection en cas de pandémie. Ce groupe a été régulièrement consulté au sujet des changements qui pourraient être nécessaires.
Que diriez-vous de faire la même chose pour une élection fédérale?
C’est ce qui est en place. C’est également dans la loi. Nous rencontrons assez régulièrement le Comité consultatif des partis politiques.
Nous nous sommes réunis à la fin de l’automne et nous avons montré certains plans pour une éventuelle élection à l’automne, y compris des mesures de protection. Nous sommes en train d’envoyer des invitations — c'est peut-être en train de se faire au moment où on se parle — pour une réunion à la fin janvier afin de voir l'évolution de la situation et si une loi s’en vient, et pour discuter des mesures en place.
C’est bon à savoir.
Nous espérons inviter Postes Canada à témoigner devant nous pour poursuivre notre étude. Avez-vous des questions? Nous serons heureux de les leur poser. Nous aurons nos propres questions, mais nous avons l’intention de nous assurer que Postes Canada a la capacité de faire ce travail.
Je suis sûr que vous aurez des questions pertinentes à poser, mais nous avons une relation continue. J’ai le privilège de m’assurer que mon personnel peut poser toutes les questions nécessaires, alors je ne vais pas suggérer de questions au Comité.
J’ai une dernière question, que M. Blaikie a abordée, je crois.
Lorsque nous avons invité un représentant de l’Assemblée des Premières Nations, il a été question de la nécessité de donner une formation supplémentaire le plus tôt possible. J’aimerais attirer votre attention là-dessus. Même si nous ne connaissons pas la date des élections, et je sais que vous avez répondu à cette question, je tiens à souligner qu’il serait vraiment nécessaire de coordonner les efforts avec les Premières Nations dans les réserves pour s’assurer qu’elles aient la bonne formation et la bonne représentation.
J’aimerais apporter une nuance concernant la formation, l’engagement et l’information. Lorsque nous nous préparons pour les élections, nous devons certainement échanger de l’information, mais la formation réelle, bien sûr, dépend des personnes qui vont travailler et de la procédure exacte qui sera mise en place. Cela doit se faire pendant la période électorale et non avant.
Le point fondamental demeure. Nous devons échanger à l’avance, et c’est notre intention.
Merci beaucoup à mon ami et collègue, M. Alghabra.
Monsieur Perrault, l'aspect le plus tragique de cette pandémie, ce sont les pertes de vie dans les établissements de soins de longue durée. Si des élections sont déclenchées, je veux assurer la santé et la sécurité des personnes qui y vivent.
Nous avons des éclosions dans les établissements de plusieurs provinces. Je peux parler de la mienne. Le 13 novembre, 100 établissements de soins de longue durée ont été touchés par l’éclosion, et plus de 700 résidents et de 500 employés ont été affectés.
Nous avons entendu de nombreuses recommandations, comme celle de ne pas installer de bureaux de scrutin dans les établissements de soins de longue durée, de ne pas y affecter de personnel électoral et de ne pas emmener les résidents voter à l'extérieur. J’aimerais savoir si vous pouvez transmettre au Comité les scénarios que vous examinez concernant la protection et le droit de vote dans les établissements de soins de longue durée. Qui écoutez-vous lorsqu’il s’agit de protéger la santé publique dans ces établissements?
Comme je l’ai dit, nous étudions diverses options pour assouplir le vote par la poste ou en personne dans les foyers. Nous ne prévoyons pas de faire sortir les personnes âgées des établissements de soins de longue durée en cas de pandémie, bien entendu.
Nous élaborons ces options, mais en fin de compte, comme je l’ai dit, il y aura des variations à l'échelle locale. Nous devons nous adapter aux réalités du personnel et des gens sur place. Nous n'appliquerons pas la même série de procédures universellement. Nous devons vraiment faire preuve de souplesse.
Je comprends cela, et je suppose que vous allez écouter les responsables de la santé publique locale. Personne ne veut voir de contamination communautaire dans les établissements de soins de longue durée.
Madame la présidente, si vous me le permettez... Je suis désolé.
Avant que notre témoin ne parte, j'aimerais savoir si le Comité peut recevoir une réponse écrite à ma dernière question.
Bien sûr. Il s’agissait simplement de s’assurer qu’Élections Canada mettra à profit l’occasion malheureuse du confinement actuel pour se faire une idée du genre d'ordonnances que pourraient émettre les responsables provinciaux de la santé publique et qui entraveraient la tenue d’une élection.
Merci, monsieur Perrault, monsieur Roussel et monsieur Limoges.
Vous n’avez même pas eu l’occasion de prendre la parole aujourd’hui. Est-ce que l’un d’entre vous aimerait dire quelque chose avant que nous levions la séance aujourd’hui?
J’invoque le Règlement. Passons-nous aux travaux du Comité? Qu'est-il prévu maintenant qu’il est 12 h 40?
Oui.
Merci à vous tous d’être ici. Nous vous en sommes très reconnaissants. Vous êtes toujours là pour nous.
Pour ce qui est des travaux du Comité, nous avons une petite chose à dire. Nous avons un budget d’étude qui a été distribué à tout le monde. Nous devons l'approuver.
Après cela, j’ai pensé que nous pourrions utiliser ce temps — parce qu’il faut un peu de temps pour passer à huis clos — pour nous rendre à la réunion du sous-comité pour l’étude sur la prorogation. Je ne sais pas si le greffier a fourni un calendrier à tout le monde. Nous avons prévu des témoins pour le reste de cette étude. Nous voulions également pouvoir en discuter à la réunion du sous-comité.
Monsieur Vaive, je vais vous laisser prendre la parole pour le budget d’étude.
Merci, madame la présidente.
Hier, j’ai envoyé une ébauche de budget d’étude aux membres du Comité. Il s’agit essentiellement d’un budget qui couvre les coûts associés à l’étude que le Comité mène actuellement sur la tenue d’élections fédérales pendant la pandémie de COVID-19. C’est un montant de 6 000 $. La plupart des coûts qui y sont associés servent à couvrir les coûts des lignes téléphoniques que nous utilisons dans l’organisation de ce comité hybride, ainsi que la fourniture d’écouteurs aux témoins que nous avons entendus.
Il y a aussi un montant moindre pour les dépenses liées aux repas de travail commandés pour les membres qui se présentent en personne aux réunions du Comité.
Essentiellement, pour couvrir les coûts associés à l’étude, le Comité doit approuver officiellement ce budget. Il est ensuite signé par le président, puis envoyé aux responsables de l’administration financière de la Chambre des communes pour veiller à ce que les factures associées à ce budget d’étude puissent être payées.
Madame la présidente, à moins que nos collègues aient des questions — je vais leur demander de le dire si c'est le cas —je n’ai aucun problème avec ce budget. Je propose donc...
Non, je ne l’ai pas devant moi. Je veux simplement savoir combien d’argent était prévu pour ces repas gratuits.
Madame la présidente, je pourrais donner d’autres explications à ce sujet. Depuis que le Comité est passé aux séances hybrides, deux ou trois membres se sont présentés en personne, de sorte que le nombre de repas commandés par réunion est de l'ordre de trois à quatre. Il y a un coût unitaire associé à chacune des commandes de services de traiteur, qui est le minimum prévu dans le budget de la Chambre. Cependant, je peux aussi vous assurer que les coûts unitaires réels qui sont facturés au Comité sont beaucoup moins élevés, et que les repas sont généralement constitués de sandwichs, d’une boisson et d’un peu de légumes en accompagnement.
Oui, c’est un budget beaucoup plus petit que celui que nous adoptons généralement dans les comités lorsque nous sommes...
Puis-je dire quelque chose, madame la présidente?
Je pense qu’il est plus difficile d’attirer votre attention en personne, c’est ce que je constate.
Effectivement. C’est aussi ce que je disais au début. J’aimerais que toutes les personnes présentes dans la salle aient une caméra individuelle, parce qu’il est très difficile de voir les gestes.
La prochaine fois, je viendrai m’asseoir ici et je mettrai Zoom sur mon ordinateur.
Je suis un peu choqué que M. Doherty ne soit pas ici, alors qu'il y était il y a deux jours. M. Lukiwski pense que je l'ai fait fuir, mais...
Sérieusement, ce que je peux dire, c’est que les repas fournis sont essentiellement les mêmes que ceux que nous obtiendrions si nous allions à la cafétéria de l’édifice de l’Ouest. Quiconque a fait cela le sait, je suppose.
Dans le cadre de cette discussion, je comprends les préoccupations relatives aux repas, et soyons honnêtes, je suis probablement l’une des personnes qui en profitent le plus parce que je suis là la plupart du temps. J’aime bien mes sandwichs au jambon et au fromage, mais je ne sais pas si tout le monde devrait payer pour cela. Comme M. Gerretsen l’a mentionné, il y a de la nourriture à notre disposition, alors si nous terminons à 13 heures, nous pouvons quand même nous en procurer. C’est peut-être une chose à envisager. Je reconnais que c’est seulement 750 $, mais je ne sais pas si c’est au Comité de payer pour deux ou trois personnes. Je remercie tout le monde d’avoir payé mes repas du midi au cours des dernières semaines, mais je ne sais pas si c’est au Comité de payer pour tout le monde alors que nous ne sommes que deux ou trois ici tout le temps.
Je tenais à le préciser. Merci.
Pour tout dire, je voulais plutôt indiquer que, si je n’étais pas ici, j’obtiendrais exactement la même chose de l’autre côté de la rue sans avoir à puiser dans le budget du Comité. Je ne comprends pas pourquoi le Comité devrait payer pour avoir exactement la même chose que ce que j’obtiendrais de l’autre côté de la rue. Je suis actuellement d'astreinte à la Chambre, et je suis aussi ici, au Comité, alors je pourrais en fait... Je ne veux pas trop insister là-dessus, parce que je me rends compte que l'argent sort de la même enveloppe.
Quoi qu’il en soit, nous devons adopter le budget dont nous sommes saisis. Je pense qu’en ce qui concerne les repas, il y a toujours quelqu’un qui paie. Au bout du compte, l'argent vient du même endroit. Il est simplement réparti dans différents budgets.
Oui, monsieur Tochor.
J’invoque le Règlement. Je propose que nous supprimions les repas gratuits. Quelqu’un doit payer — c’est le contribuable. Il y a des gens qui font faillite partout au Canada, et nous parlons de dîners gratuits pour les parlementaires. Je comprends qu’il y a un autre endroit pour des repas gratuits aux parlementaires. Nous n’avons pas besoin de ressources supplémentaires. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. D'accord, c’est seulement environ 750 $, mais je demande que cela soit retiré du budget.
D’accord.
Ce que je voulais dire, c’est que si vous allez chercher ce repas gratuit dans l'antichambre, c'est le contribuable qui paie, là aussi, alors vous ne faites que déplacer le coût. Soyons tout à fait transparents: les parlementaires peuvent avoir des repas gratuits dans l'antichambre lorsqu’ils sont en service à la Chambre, et ce coût est inclus dans le budget.
Monsieur Therrien, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
J'avais déjà soulevé le point que vient de souligner mon collègue conservateur. Je suis d'accord avec lui. Par contre, je dois avouer que M. Gerretsen a raison. Autrement dit, peu importe où nous aurions été au Parlement, nous aurions eu accès à ces lunchs gratuits. Mme Vecchio, entre autres, et moi-même avons été une fois en présence. Nous avons mangé la même chose que nous aurions mangée si Mme Vecchio, M. Gerretsen et moi-même étions restés à nos bureaux.
Honnêtement, je crois que cette situation ne cause aucun problème. Je ne sais pas si vous me comprenez bien, mais je n'y vois pas vraiment de problème. Par contre, je crois que le montant total est problématique, du fait qu'il est élevé. Est-ce la cantine du Parlement qui exige ce montant? Je ne le sais pas, mais je trouve le montant un peu élevé, compte tenu de ce que nous mangeons. Comme je l'ai déjà dit, nous mangeons ce que nous aurions mangé à notre bureau.
[Traduction]
Je suis heureux de voter en faveur de la motion de M. Tochor.
Je suis conscient que nous avons eu cette discussion à la reprise des travaux, en septembre. Nous avions soulevé ce point, mais nous avions décidé de continuer à payer les repas. Puis, curieusement, quand j’ai effectué un remplacement dans un autre comité qui faisait la même chose, j’ai entendu les membres dire que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre faisait ceci et cela, mais que ces repas gratuits n’avaient pas été suspendus.
Je suis heureux de voter pour la motion, mais pour revenir au point soulevé par M. Therrien, je ne vois pas en quoi le fait de les retirer pourrait avoir une incidence réelle, parce que nous avons accès à exactement la même chose de l’autre côté de la rue. Si nous faisons cela dans le but de signaler l’importance de la chose et, pour revenir au point soulevé par M. Tochor, à savoir que les petits ruisseaux font les grandes rivières, alors je suis heureux de l’appuyer.
Si vous me le permettez, madame la présidente, j’aimerais contribuer à la discussion. En fait, cela vient de l’expérience de mon père dans les années 1990, lorsque le Parti réformiste est arrivé au Parlement.
Auparavant, les repas étaient subventionnés dans la salle à manger du Parlement. Les parlementaires n’avaient pas de repas gratuits dans l’antichambre, mais ils pouvaient aller à la salle à manger du Parlement et payer un prix réduit pour les repas qu’ils prenaient sur la Colline. Lorsque le Parti réformiste est arrivé, il a fait tout un foin à ce sujet et a mis fin à cette pratique. Peu après, il a commencé à réclamer des repas gratuits dans l’antichambre des députés. C’est ainsi que tout a commencé.
Je pense qu’il y a quelque chose à dire au sujet de la transparence concernant les coûts réels. Parfois, dans le cadre de ce genre de discussions en comité et ailleurs, nous finissons par faire une entorse aux processus comptables officiels plutôt que d’avoir une comptabilité très ouverte sur le mode de fonctionnement.
Je ne dénigre pas les membres actuels. Je parle bien sûr de ce qui s’est passé dans les années 1990, mais il arrive parfois que les députés qui veulent profiter d’une conversation publique sur l’arrêt d’une activité soient ceux qui militent plus tard pour retourner à la situation antérieure d’une façon moins transparente. Je dirais qu’il faut faire attention.
Je n’ai pas de problème à appuyer toute façon de faire à condition qu’elle soit transparente. Cela dit, je n’ai jamais participé à une réunion de ce comité en présentiel. Je suis tout à fait prêt à appuyer toute méthode transparente permettant de déterminer l’utilisation des budgets des comités pour payer des choses comme la nourriture ainsi que les coûts que cela représente. Comme M. Gerretsen l’a mentionné, cela sort finalement du budget de la Chambre, mais c’est une façon de chiffrer ce qui est globalement attribué à ce Comité en particulier.
Il y a quelque chose à dire au sujet de la transparence. Je crains que nous finissions par cacher de l’information sur la consommation des députés, plutôt que de procéder d’une façon qui documente clairement la situation.
Madame la présidente, je suis tout à fait d’accord avec M. Blaikie. Il a totalement raison, mais nous devons aussi penser aux gens qui ne prendront pas ce dîner. Vont-ils demander une indemnité quotidienne, et cela va-t-il coûter plus cher? Je comprends où M. Tochor veut en venir, et je pense qu’il est sur la bonne voie, mais il y a d’autres aspects à considérer.
Pour revenir à ce qu’a dit M. Blaikie, je pense qu’il a tout à fait raison au sujet de la transparence. Il faut que ce soit généralisé.
Je n’avais pas l’intention d’intervenir à ce sujet pour un certain nombre de raisons, mais je tiens à souligner que si nous parlons de transparence, d’efficience et d’argent des contribuables — je suis d’accord avec tout cela —, nous avons vu beaucoup d’abus au fil des ans. Je ne nommerai pas l’ancien député, que nous sommes nombreux à connaître, qui venait manger dans l’antichambre tous les jours, même s’il n’était en service qu’une fois par semaine.
D’autres députés ont fait la même chose. Pour revenir à ce qu’a dit M. Gerretsen, selon les règles, vous n’êtes pas censé réclamer des indemnités quotidiennes si vous mangez au Parlement. Personnellement, je ne mange pas au Parlement. Je mange un repas par jour, et c’est toujours à mes frais, à l’extérieur de mon bureau, mais il y a beaucoup de députés qui dînent dans les comités, dans l’antichambre, et qui continuent de réclamer l’indemnité quotidienne complète. Selon les règles, si vous prenez un repas dans l'antichambre, vous êtes censé le soustraire de votre indemnité quotidienne. Je ne sais pas combien de membres le font.
Si nous voulons parler de la réduction des coûts, allons jusqu’au bout. Parlons vraiment d’économiser l’argent des contribuables.
Absolument. C’est ce que je crois comprendre. Parfois, nous nous attendons à ce que les gens comprennent cela et on ne le dit pas assez. Je vous remercie de cette conversation, même si je ne savais pas que nous allions parler aussi longuement de ce sujet au départ.
J’ai entendu toutes sortes de points de vue, et c’est ce que j’essayais de dire au départ. Sommes-nous simplement en train de transférer ce coût ailleurs parce que nous sommes mécontents de le voir apparaître ici? Réfléchissez bien à cela.
Monsieur Turnbull, vous avez aussi levé la main. Si vous voulez que nous votions sur le retrait, nous pourrions le faire.
Je voulais poser une très brève question d’éclaircissement. S’agit-il d’un budget prévu pour les réunions futures ou de coûts qui ont déjà été engagés d’une certaine façon, en ce sens qu’ils ont déjà...? Nous ne pouvons pas voter pour retirer des dépenses qui ont déjà été engagées. Cela s'appliquerait donc au futur.
J'aimerais clarifier ce que j’ai devant moi, c’est-à-dire la demande de budget de projet. J'aimerais savoir si cela s'applique aux coûts futurs ou aux repas passés. Nous semblons avoir une très longue discussion sur les repas de travail, ce à quoi je ne m’attendais pas. Je trouve que le montant de base de 250 $ pour les repas est assez élevé, et je ne sais pas combien de personnes en bénéficient.
Je voulais simplement clarifier.
Madame la présidente, pour répondre à la question de M. Turnbull, ce sont des coûts qui ont déjà été engagés par le Comité parce que plusieurs repas ont déjà été commandés et consommés; ils concernent aussi l’utilisation des lignes téléphoniques et les écouteurs qui ont été expédiés.
Pour aller de l’avant, il faudrait prendre une décision au sujet du budget dont vous êtes saisis. Le Comité peut aussi adopter une motion distincte essentiellement pour s’abstenir de commander d'autres repas à l'avenir.
Je propose d’adopter cette motion, et un de nos collègues pourrait par la suite en proposer une autre pour suspendre la fourniture de repas gratuits au motif que l’argent sort quand même de quelque part.
C’est beaucoup moins que les budgets précédents que nous avons approuvés. Comme nous n’avons pas de témoins qui doivent venir par avion, nous économisons beaucoup. Je n’ai pas pris un seul repas, c’est certain, et plusieurs ne l’ont pas fait parce que la plupart d’entre nous sont en mode virtuel.
M. Doherty a proposé la motion. Est-ce que tout le monde est d’accord pour adopter le budget qui est devant nous?
Des députés: D'accord.
La présidente: Comme personne ne s’oppose au budget, celui-ci est adopté.
Quelqu’un veut-il proposer la motion?
Madame la présidente, je propose que nous suspendions tous les dîners gratuits du Comité jusqu’à la fin de la pandémie.
Je suis d’accord, mais que signifie la fin de la pandémie? Lorsque nous recommencerons à nous rencontrer en personne? Est-ce bien ce que vous vouliez dire?
D’accord. Je suppose que la motion vise à suspendre les repas pendant que nous sommes en mode de séance hybride.
Tant que nous continuerons à appliquer ce type de format hybride, ou même si tout devenait virtuel, évidemment, nous n’aurons pas de repas. Selon ce qui se passe dans ce contexte, tant que nous ne siégerons pas tous en personne, les repas seront suspendus.
Je ne vois aucune opposition à cela.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le greffier en a pris note. À l’avenir, nous ne commanderons de repas pour personne.
Madame la présidente, excusez-moi, si vous me le permettez, je n’ai pas besoin de le proposer maintenant parce que je respecte le fait que nous voulons nous pencher sur les travaux du Comité, mais je crois que bon nombre des témoignages que nous avons entendus aujourd’hui seraient tout à fait pertinents dans le cadre de notre étude sur les élections en temps de pandémie. Je me demande si vous aurez besoin d’une motion à un moment donné pour que le témoignage que nous avons entendu aujourd’hui de la part du directeur général des élections soit inclus dans le corpus de témoignages pour ce rapport.
Je serais heureux de proposer une motion à cet effet au moment que vous jugerez approprié. Je m’en remets à vous pour le moment. Je ne voulais pas laisser cela de côté et oublier de le faire plus tard.
Monsieur Barnes, comment procéderions-nous? Est-ce tout ce qu'il faudrait, que nous ayons une motion disant que nous voulons utiliser les témoignages sur le budget des dépenses pour notre étude?
Merci, madame la présidente. Pour commencer, je suppose que M. Vaive serait mieux placé pour parler de la procédure à suivre.
Ma collègue Mme Brosseau et moi avons discuté de cette possibilité. Nous attendions d’entendre le point de vue du Comité sur la question. Nous serions très heureux de l’inclure. Il faudrait que le Comité nous donne son avis.
Madame la présidente, histoire d’officialiser tout cela, le Comité pourrait adopter une motion prévoyant que les témoignages d'aujourd'hui — qui portaient sur l’étude du Budget principal des dépenses — soient repris dans le cadre de l’autre étude sur la tenue d’élections en période de pandémie. Il n’est pas nécessaire de le faire sur-le-champ, mais à un moment donné, avant l’adoption du rapport.
Y a-t-il des objections à cela? S’il y a un débat à ce sujet, nous devrions le reporter à un autre jour. S’il n’y en a pas, vous devriez peut-être proposer la motion, monsieur Blaikie, et ce serait réglé.
Je ne vois pas d’opposition à cette motion.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Parfait. Merci beaucoup.
Tous les membres du sous-comité sont priés de se connecter en suivant les instructions d’ouverture de session distinctes, et en utilisant le mot de passe et le lien fournis par courriel. Je vous reverrai dans quelques minutes.
À tous les autres, je dis au revoir. Nous nous reverrons mardi prochain.
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