PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 12^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    J'aimerais commencer la réunion en donnant quelques renseignements découlant de la motion qui a été adoptée à la Chambre le mercredi 23 septembre 2020. Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les députés peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Tous les députés, quelle que soit la façon dont ils participent à la séance, seront pris en compte dans le calcul du quorum.

    Les témoins doivent toujours comparaître par vidéoconférence. Aujourd'hui, cependant, des responsables de l'Administration de la Chambre sont présents en personne dans la salle de comité. Je vous en remercie.

    Le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal. Vous devez d'ailleurs savoir qu'aujourd'hui, nous voterons sur le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

    Le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.

    Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes.

    Je rappelle à tous — même si je suis persuadée que toutes les personnes ici présentes le savent très bien maintenant — que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité.

     Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ».

    J'espère que la dernière innovation grâce à laquelle nous n'avons plus à passer d'un canal à l'autre à l'écran pendant que nous parlons si nous changeons de langue tiendra le coup. C'est fantastique, parce que c'était très contraignant.

     N'oubliez pas de vous exprimer lentement et clairement et de porter votre casque d'écoute. C'est très difficile pour les interprètes, donc soyez-en conscients. L'utilisation d'un casque d'écoute est obligatoire, donc je vous prie de m'aviser en cas de problème ou si vous n'avez pas reçu votre casque d'écoute. Je viens d'apprendre qu'il y a eu des problèmes. Nous ferons de notre mieux pour vous aider si vous n'avez pas accès à un casque d'écoute muni d'un microperche.

    Attendez que je vous nomme pour prendre la parole. Vous devez activer puis désactiver votre propre micro; cela ne se fait pas automatiquement. N'oubliez pas de le faire. Si vous souhaitez invoquer le Règlement vous n'avez qu'à activer votre micro et à le dire.

    Si quelqu'un veut réagir au rappel au Règlement, il doit utiliser la fonction « Lever la main » au bas de l'écran.

    Nous tenons aujourd'hui la séance n^o 12 et nous sommes le mardi 24 novembre. Nous nous réunirons de 11 heures à 13 h 30. Nous entendrons deux groupes de témoins.

    Le premier groupe à comparaître devant nous se compose du Président de la Chambre, l'honorable Anthony Rota, et bien sûr, du greffier de la Chambre, M. Robert. Je vous remercie d'être parmi nous encore une fois.

    Nous accueillons également M. Patrice et M. Paquette, de même que des représentants du Service de protection parlementaire.

    Je souhaite la bienvenue au directeur du Service de protection parlementaire.

    Il y a passablement de participants à cette réunion. Je vous informe qu'il y a aussi d'autres membres du personnel administratif de la Chambre des communes dans la salle, au cas où le Président ou M. Robert ne pourrait pas répondre à certaines questions, quoique je trouverais assez peu probable qu'il y ait beaucoup de questions auxquelles vous, monsieur Leahy ou monsieur Patrice ne pourriez pas répondre. D'autres personnes sont toutefois ici pour les aider au besoin, pour que nous obtenions les réponses les plus complètes possible.

    Au cas où quelqu'un ne le saurait pas, M. Paquette est le dirigeant principal des finances et il est ici parce que nous étudions le Budget principal des dépenses.

     Nous entendrons d'abord le Président.

    Monsieur le Président, voulez-vous bien nous présenter votre déclaration préliminaire?

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Bonjour.

    C'est un honneur d'être parmi vous aujourd'hui et de vous revoir tous et toutes, en personne ou virtuellement.

     Les neuf derniers mois ont été un défi, c'est le moins qu'on puisse dire. Nous, les députés, ainsi que notre personnel et les employés de l'Administration qui nous soutiennent, avons tous été confrontés à des difficultés sur le plan professionnel et personnel pendant que nous avons travaillé pour faire en sorte que les activités parlementaires puissent se poursuivre au beau milieu de la pandémie de la COVID-19.

    Depuis plusieurs années, l’Administration investit dans l’infrastructure technologique, car elle est consciente de l’importance de fournir aux députés des moyens de communiquer avec leurs électeurs et leur personnel; elle reconnaît également qu’il est important de donner aux employés de l’Administration les moyens de rester en contact avec le réseau de l’organisation, en tout lieu et à tout moment. Ainsi, les investissements de l’Administration ont permis tant aux parlementaires qu’aux employés d’être connectés à la Chambre des communes et les uns avec les autres de manière fiable et sécuritaire. Ces investissements ont été l’assise sur laquelle reposent les séances hybrides que nous connaissons en cette deuxième session de la 43^e législature. Maintenant, nous pouvons tous compter sur cette technologie pour nous réunir en des occasions comme celle-ci, et je suis reconnaissant aux employés talentueux et dévoués qui ont rendu cela possible.

    En ma qualité de Président de la Chambre des communes, je vous présente le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2020-2021 de la Chambre des communes ainsi que ceux du Service de protection parlementaire.

    Des représentants des deux organisations m’accompagnent. Comme la présidente l'a mentionné, de l’Administration de la Chambre, nous avons: Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances.

    Du SPP, m’accompagnent Kevin Leahy, directeur du service; Robert Graham, agent responsable de l’administration et du personnel, et Antonia Francis, directrice des ressources humaines.

    Tout d’abord, je vais vous présenter les grands thèmes du Budget principal des dépenses de 2020-2021 de la Chambre des communes. Il s’agit d’un budget total de 516,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 13 millions de dollars, ou de 2,6 %, par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020.

    Tout d’abord, la somme de 4,7 millions de dollars pour les augmentations liées au coût de la vie couvre les besoins de l’Administration de la Chambre, des députés et des agents supérieurs de la Chambre, de même que les augmentations législatives de l’indemnité de session et des rémunérations supplémentaires des députés.

    Les rajustements annuels aux budgets des députés et des agents supérieurs de la Chambre sont basés sur l’indice des prix à la consommation. Les augmentations liées au coût de la vie sont essentielles à nos efforts de recrutement et à ceux de l’Administration de la Chambre.

    Pour ce qui est des investissements importants, le Bureau de régie interne a approuvé une augmentation de 4,4 millions de dollars.

    Ce financement sert à soutenir la nouvelle offre de services consultatifs proposés aux députés en matière de ressources humaines, de même qu'un nouveau bureau numérique, une solution technologique mise en place pour la 43^e législature. Cette solution favorise la collaboration de sorte que les députés et leur personnel trouvent beaucoup plus facilement les renseignements qu'ils recherchent et peuvent travailler de façon sécuritaire à partir de n'importe quel appareil. Comme nous avons pu le constater ces derniers temps, nous comptons de plus en plus sur ces fonctionnalités.

    De plus, comme le Comité a pu le voir par le passé, des investissements importants sont octroyés pour soutenir les systèmes de technologie de l’information et les biens qui sont transférés à la Chambre des communes dans le cadre de la vision et du plan à long terme.

    J’aimerais maintenant passer à l’augmentation totale de 2,3 millions de dollars pour les autres rajustements pour les députés et agents supérieurs de la Chambre. Cela comprend le financement pour l’ajout d’un parti reconnu à la suite de la dernière élection générale. Des fonds ont aussi été requis pour les cotisations de la Chambre des communes aux régimes de retraite des députés. Ces coûts sont établis par le Conseil du Trésor. De même, dans le Budget principal des dépenses sont détaillés les rajustements des cotisations de la Chambre des communes aux régimes d’avantages sociaux des employés.

    Alors que le Budget principal des dépenses prévoyait au départ le financement d’une assemblée et d’une conférence parlementaires, vous ne serez pas surpris d’apprendre que la 29^e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a été annulée et que la 65^e Conférence parlementaire du Commonwealth a été reportée au mois d’août 2021. Par conséquent, ce financement a été réaffecté de manière à réduire le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    En examinant de plus près le Budget supplémentaire des dépenses (B), on constate, à la première ligne, qu’un financement temporaire de 16,3 millions de dollars a été demandé pour le report de fonds du budget de fonctionnement. La politique du Bureau permet aux députés, aux agents supérieurs de la Chambre et à l’Administration de la Chambre de reporter les fonds inutilisés d’un exercice à l’autre, jusqu’à concurrence de 5 % des budgets de fonctionnement prévus dans le Budget principal des dépenses.

    Nous avons aussi demandé une somme de 5,5 millions de dollars en 2020-2021 afin de financer des augmentations économiques pour les employés de l’Administration de la Chambre. De plus, une somme de 816 000 $ a été demandée pour les régimes d’avantages sociaux des employés.

    Je vais maintenant aborder le Budget principal des dépenses 2020-2021 du Service de protection parlementaire. Pour l’exercice 2020-2021, la demande budgétaire du Service s’est élevée à 92,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,66 million de dollars comparativement à l’année précédente. Cette somme a servi à couvrir les augmentations économiques et rajustements salariaux qui découlent des négociations collectives. Mentionnons que le Service ne demande pas de fonds de plus dans les budgets supplémentaires des dépenses de 2020-2021.

    Depuis sa dernière comparution devant le Comité, en avril 2019, le Service a réalisé des progrès importants quant à la stabilisation de son budget. En effet, il ne demande pas d’augmentation de son crédit pour l’exercice 2021-2022, ce qui en dit long sur ce qu’il fait pour assainir ses dépenses budgétaires. Au fur et à mesure que les fonctions de la GRC ont été progressivement transférées au Service, l’organisation est devenue plus efficace dans l’ensemble.

     En cinq ans, le Service a franchi une série de phases de développement, allant des aspects tactiques aux aspects stratégiques. Issu de la fusion des deux services qui existaient déjà, il a réussi à gérer l'intégration de nombreux systèmes et processus dont il a hérité et il sait de mieux en mieux unifier sa main-d'œuvre. Le Service est devenu un organisme qui a recours à de bonnes pratiques en matière de planification stratégique et opérationnelle, qui met en œuvre des mécanismes pour préserver la stabilité financière et les initiatives d'optimisation des ressources et qui reconnaît l'importance de la diversité, l'inclusion, le mieux-être et la santé mentale.

    Les fonds publics mis à la disposition du Service continuent d’être bien alignés à son mandat et à ses priorités, à savoir protéger physiquement les parlementaires, les employés et les visiteurs sur la Colline du Parlement et dans l’ensemble de la Cité parlementaire.

    Madame la présidente, voilà qui conclut mon aperçu du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses de la Chambre des communes ainsi que ceux du Service de protection parlementaire. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le Président.

    Nous commencerons par une série questions de six minutes qui vous sera posée par M. Lukiwski.

    Merci beaucoup, madame la présidente et monsieur le Président.

    Monsieur Robert, je suis content de vous voir.

    J'ai siégé à ce comité pendant des années, à tout le moins à l'époque du gouvernement précédent. J'ai fait partie du PROC pendant neuf ans, et assez souvent, nous avions la chance d'entendre les témoignages des présidents et du personnel de l'Administration de la Chambre, mais c'est la première fois que j'ai la chance de vous accueillir tous les deux. Je suis content que vous soyez parmi nous aujourd'hui. Je suis là depuis l'époque de William Corbett, donc cela ne date pas d'hier. J'ai connu bien des présidents et des greffiers, mais je suis très heureux de vous voir tous les deux parmi nous aujourd'hui pour répondre à quelques questions.

    Je poserai ma première question à M. Robert, par curiosité plus qu'autre chose. J'ai l'impression qu'il y a beaucoup de nouveaux visages à la table des greffiers, à la Chambre des communes, bien que ce soit difficile à dire étant donné que tout le monde porte un masque. Est-ce normal en début de législature? Y a-t-il un plus grand roulement parmi les greffiers et le personnel que dans un passé proche?

    Il y a un problème de son; la connexion ne se fait pas. C'est comme si vous parliez de très loin. Pourriez-vous vérifier votre son?

    Madame la présidente, il semble y avoir un problème avec l'audio du greffier. Nous vérifierons ce qui se passe.

    Pourriez-vous suspendre la séance environ une minute?

    M'entendez-vous maintenant?

    Oui, je vous entends maintenant, monsieur Robert.

    Très bien. Encore une fois, je suis handicapé sur le plan technologique, donc soyez indulgent avec moi.

    Je ne crois pas qu’il y ait un roulement important dans le personnel que vous pouvez voir au bureau, en fait. Il y a eu quelques départs à la retraite au cours des derniers mois. Il y a des concours pour remplacer ces personnes. Je pense que ce n’est pas vraiment plus que cela pour l’instant.

    Vous attribueriez donc cela à l’attrition normale, je présume, monsieur.

    Exactement, monsieur.

    Vous pourriez peut-être nous parler un peu plus des défis que vous avez à relever et des coûts qui y sont associés, pour le recrutement et la formation. Je présume que si vous cherchez un nouveau greffier à la procédure — pour les comités ou le Bureau — ce n’est pas aussi simple que de faire une recherche de candidats au centre d’emploi local ou de publier une annonce sur ZipRecruiter. Les candidats doivent avoir des compétences très pointues, uniques à un environnement comme celui de la Chambre des communes, probablement.

    À quel point est-il difficile d’investir le temps nécessaire — et combien cela coûte-t-il — pour trouver du personnel qualifié? Bien sûr, j’espère vous arrivez ensuite à conserver votre personnel longtemps ensuite pour assurer une continuité.

    Quels sont les défis auxquels vous êtes confrontés, monsieur Robert? Pouvez-vous en parler au Comité? Trouvez-vous difficile de trouver du personnel qualifié depuis quelques années et actuellement?

    Je vous répondrai brièvement, après quoi je céderai la parole à M. Gagnon, sous-greffier à la procédure. En fait, je crois qu’à la Chambre des communes, nous nous sommes constitué un bassin de talents assez vaste. Quand vient le temps de recruter du personnel, nous avons tendance à sélectionner des personnes de l’interne. En fait, c’est une façon de reconnaître le travail de tous ceux et celles qui souhaitent faire carrière ici et obtenir un avancement professionnel au fil du temps.

    Je laisserai M. Gagnon vous fournir une réponse plus détaillée.

    Bonjour, monsieur Lukiwski. J’espère que vous m’entendez bien.

    J’aimerais ajouter une chose à ce que le greffier vient de mentionner. Pour ce qui est des greffiers au Bureau, vous avez probablement constaté que leur nombre a augmenté; ils sont maintenant trois en raison des séances virtuelles — on les appelle les TO3s —. Il y a un certain nombre d’employés supplémentaires qui sont là pour nous aider à la Chambre. C’est probablement la raison pour laquelle vous avez remarqué quelques nouveaux visages à la Chambre. Ces personnes sont soient des gestionnaires des Services de la procédure ou des greffiers à la procédure qui ont beaucoup d’expérience.

    Pour ce qui est du recrutement de greffier à la procédure, effectivement, nous avons eu la chance de recruter un certain nombre de nouveaux greffiers ces dernières années et d’avoir une excellente capacité de rétention. Pourquoi? Parce que nous offrons non seulement de bonnes possibilités de formation, mais aussi différentes perspectives de carrière.

    Depuis le début de votre carrière ici, vous avez probablement vu les greffiers à la procédure travailler comme greffier de comité, aux Affaires internationales ou à la Direction des journaux. Nous sommes très heureux du travail de notre équipe.

    Merci beaucoup.

    Je suppose que certains de nos nouveaux députés, qui n’ont été élus que récemment, n’ont peut-être pas pris conscience de toutes les activités des greffiers du Bureau, que je trouve extrêmement intéressantes et presque captivantes, particulièrement en début de législature. Quand un nouveau greffier au Bureau demande le vote pour la première fois, pour que les 338 députés se lèvent puis qu’il cite à la perfection leur nom et le nom de leur circonscription, cela se termine toujours par des applaudissements nourris et bien mérités de l’ensemble des parlementaires. Bien honnêtement, c’est une chose qui me manque dans un Parlement virtuel.

    Je vous remercie de vos réponses et je vous remercie des détails que vous nous avez donnés sur les défis observés en matière de recrutement et de formation.

    Madame la greffière, combien de temps me reste-t-il? J’aurais une question ou deux à poser à la fois au Président et à M. Robert.

    Vous avez un peu plus d’une minute.

    Merci.

    J’aimerais diriger mon attention vers vous, monsieur le Président, concernant les mesures de protection prises pour assurer la sécurité des députés.

    Nous avons entendu récemment que de nouvelles protections de sécurité seraient offertes aux députés. Je pense que tout cela est attribuable au moins en grande partie à l’incident qui a fait les manchettes, il y a quelques mois, quand M. Singh a été confronté — je ne dirai pas accosté — dans la rue par un citoyen alors qu’il marchait vers le Parlement. Pouvez-vous, vous ou M. Robert, nous parler davantage des mesures de sécurité auxquelles les députés peuvent s’attendre au cours des prochains mois, s’il y a lieu?

    Je vais commencer, puis laisser M. Robert vous en dire plus long.

    La sécurité des députés est au coeur de nos préoccupations depuis que nous avons été élus la première fois. Nous avons eu plusieurs rencontres à ce sujet, non seulement avec nos propres responsables de la sécurité, mais aussi avec les législateurs et les présidents de différents parlements du monde, comme ceux du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande. Chacun a pu ainsi tirer des enseignements des expériences des autres, ce qui est important. Nous voulons nous assurer que tous nos députés sont en sécurité et que tout est mis en oeuvre pour les protéger.

    Je ne sais pas si je devrais demander à M. Robert ou à M. Leahy de vous en dire davantage.

    C'est plutôt notre sergent d'armes, Pat McDonell, qui va vous en parler.

    Merci.

    Bonjour, monsieur McDonell, pourriez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?

    Le Bureau de régie interne a approuvé l'adoption de mesures de sécurité additionnelles pour les députés. Ces mesures sont conformes aux meilleures pratiques en usage. Il serait préférable que nous discutions à huis clos si vous souhaitez obtenir de plus amples détails sur ces mesures.

    C'était effectivement très bref. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Alghabra pour une période de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour à vous, monsieur le Président et monsieur le greffier ainsi qu'à tous ceux qui vous accompagnent.

    Je veux prendre un instant pour exprimer ma plus profonde gratitude au personnel de la Chambre des communes à tous les niveaux pour la capacité d'adaptation extraordinaire dont chacun a fait montre depuis le début de la pandémie. Tout l'appareil parlementaire a dû réagir en un tournemain et chacun a su le faire très rapidement et avec beaucoup de professionnalisme — des spécialistes de l'informatique jusqu'aux préposés à l'entretien, en passant par tous les autres employés. Je voulais prendre un moment pour le souligner. Aussi bien lorsque nous nous réunissions en comité plénier que maintenant pour les séances virtuelles du Parlement, votre soutien nous a été très précieux.

    J'ai une question pour le Président ou pour le greffier. J'aimerais savoir où en est rendu le projet d'application pour le vote dont nous avons entendu parler.

    Je pense que Stéphan Aubé serait mieux à même de vous répondre.

    D'accord.

    Vous devriez peut-être baisser votre microphone.

    Merci pour la question.

    Comme vous le savez, nous travaillons depuis le mois de septembre à la mise au point d'un outil qui permettrait aux députés de voter.

    Nous continuons à consulter à ce sujet les whips des différents partis reconnus. Nous leur avons d'ailleurs fait une présentation au cours des dernières semaines. Nous attendons leur rétroaction quant aux principales fonctionnalités dont ils pourraient avoir besoin. Une fois le tout finalisé — ce qui devrait être fait d'ici quelques semaines si tous les partis décident d'aller de l'avant —, nous pourrons procéder à l'installation pour tous les députés de manière à pouvoir débuter la formation et organiser quelques simulations.

    Monsieur Aubé, avez-vous une idée du moment où cela pourrait se faire?

    On n'a pas encore fixé de date précise. C'est une décision que je laisse à la discrétion des différents partis. Nous sommes presque prêts à passer à l'action. Nous attendons simplement que ces décisions soient prises. Si l'on choisit d'aller de l'avant avec cette solution, nous pourrons faire le nécessaire auprès de tous les députés des différents partis.

    Merci beaucoup.

    Je pourrais juste ajouter une chose ou deux.

    Les gens du service informatique que dirige M. Aubé ont fait preuve d'une grande clairvoyance en veillant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire aux exigences des députés de la Chambre. Dès que quelqu'un mentionne quelque chose, ils entrent en action pour voir ce qu'il est possible de faire. Ils ont accompli un excellent travail de telle sorte que tout soit fin prêt si les députés choisissent d'emprunter cette avenue.

    Je voulais seulement les féliciter et reconnaître leur dur labeur et l'empressement avec lequel ils s'assurent que tout sera prêt au moment où la Chambre prendra une décision.

    Merci pour ces commentaires, monsieur le Président.

    Je peux d'ailleurs en témoigner moi-même. J'ai dû changer la totalité du matériel informatique de mon bureau de circonscription afin que nous utilisions uniquement de l'équipement géré par la Chambre. La transition a été harmonieuse pour mon équipe et moi-même. Le changement a été fait rapidement et efficacement. Merci encore une fois.

    Monsieur le Président, ma prochaine question est peut-être pour vous ou pour le greffier. Compte tenu de certaines exigences liées à la désinfection des lieux, nous devons maintenant composer avec un problème de disponibilité des salles de réunion. Il fut un temps où nous pouvions réserver une salle en sortant d'une réunion, mais il faut désormais attendre. Il y a moins de salles qui sont disponibles.

    Est-ce que des mesures peuvent être prises pour nous offrir davantage d'options?

    Peut-être devrais-je laisser le greffier vous répondre à ce sujet.

    Je sais que nous en sommes rendus à un point où un grand nombre de comités peuvent tenir des séances. Au départ, il y avait effectivement un manque de capacité à ce niveau. Grâce à tout le travail effectué en coulisses, la situation s'est nettement améliorée, tout au moins pour ce qui est des séances en mode virtuel. Je ne suis pas certain de la situation pour les rencontres en personne, mais nous sommes prêts à offrir tout ce qui est nécessaire pour les réunions virtuelles, comme l'interprétation et les autres services.

    Monsieur Robert?

    Il y a de nouveau un problème de son.

    D'accord. Pouvez-vous m'entendre maintenant?

    La présidente: Oui.

    M. Charles Robert: Merci, monsieur le Président.

    Monsieur Alghabra, il faut savoir que nous devons gérer le déploiement des ressources disponibles tout en assurant le respect des protocoles en matière de santé publique lorsque nous passons d'un événement à un autre.

     Pour ce qui est des comités, par exemple, nous pouvons offrir des services accrus à compter de cette semaine. Nous pouvons maintenant tenir 54 séances, mais je crois bien que ce nombre va plafonner à un moment donné, tant et aussi longtemps que nous serons obligés de tenir ces réunions en formule hybride ou virtuelle.

    Je vais demander au sous-greffier responsable de la procédure de vous fournir des renseignements supplémentaires, mais je pense que nous avons plutôt bien réussi jusqu'à maintenant à vous offrir tout le soutien nécessaire.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Gagnon?

    Merci, monsieur Alghabra.

    Je veux seulement ajouter quelques précisions à ce que le greffier vient de vous dire.

    Cet accroissement de l'offre de services par la Chambre des communes, y compris ceux fournis par le Bureau de la traduction, a été rendu possible par notre travail en partenariat avec les bureaux des whips. Il faut dire que la collaboration a été excellente. C'est ainsi que nous avons pu étendre considérablement la gamme de services et de possibilités qui s'offrent aux députés. Cela dit, il risque d'être très difficile d'en faire vraiment plus à l'avenir compte tenu des différents fuseaux horaires et des nombreux protocoles qui doivent être suivis.

    Reste quand même que nous déployons des efforts considérables pour tout au moins anticiper et évaluer les besoins à venir et que nous espérons assurément pouvoir continuer de compter sur la collaboration des différents whips qui nous ont été d'un grand secours jusqu'à maintenant. Je vous encouragerais sans doute donc à communiquer avec le bureau de votre whip si vous avez un besoin particulier touchant, par exemple, l'organisation d'une réunion spéciale.

    Merci, monsieur Gagnon.

    C'est maintenant au tour de M. Therrien pour une période de six minutes.

    Bonjour

    Je suis très content d'être avec vous aujourd'hui. Je dois vous féliciter pour le bon travail que vous accomplissez. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus.

    Avant de commencer à regarder le budget, j'aimerais vous poser une question quant à la sécurité des députés. Quand Jagmeet Singh a eu la bonne idée de me traiter de raciste, j'ai eu des dizaines de milliers de courriels haineux. Un des problèmes que nous avons dans notre travail, ce sont les médias sociaux. J'ai reçu des dizaines de milliers de messages, si ce n'est pas plus, et plusieurs menaces de mort. À cause de cela, mon bureau de circonscription ainsi que ma maison ont dû être surveillés par la police du Roussillon, dans mon coin de pays.

    J'aimerais d'abord savoir comment fonctionne la sécurité des députés. Avez-vous été contacté? La GRC a-t-elle contacté la police?

    Je sais que les employés de mon bureau ont appelé la police du Roussillon parce qu'ils étaient inquiets pour ma sécurité. Mes enfants de 8 et 11 ans trouvaient cela extrêmement bizarre de voir la police se promener à plusieurs reprises devant chez nous; ils étaient très inquiets et même apeurés.

    J'aimerais vous entendre pendant une minute afin de savoir comment vous avez procédé et si vous avez été impliqués dans cette situation.

    C'est une situation que nous avons prise très au sérieux. Nous avions déjà entamé plusieurs démarches avant même que cela se passe. Je dirais que nous étions prêts pour, à peu près, n'importe quelle situation.

    Je laisserais parler le sergent d'armes afin qu'il explique exactement ce que nous avons fait en détail. Encore beaucoup de ces informations sont étudiées en huis clos, à l'abri du public.

    Je vais laisser parler le sergent, car il sera capable, jusqu'à un certain point, de fournir plus de détails. Ce sera peut-être aussi une conversation que l'on devra poursuivre un peu plus tard.

    Monsieur le président, la conversation sera très courte, parce que nous devions parler des questions de sécurité en huis clos. C'est tout ce que je peux dire à ce moment.

     C'est un épisode assez exceptionnel que j'ai vécu, mais des chefs de partis de l'opposition, dont le mien, ont été menacés à plusieurs reprises. Mon collègue M. Lukiwski en a parlé. Nous avons demandé que la sécurité soit accrue pour notre chef, mais aussi pour les autres chefs de partis de l'opposition. C'est bizarre, j'ai comme l'impression que cela ne vient pas aussi vite que nous le voudrions.

    Monsieur Therrien, je peux vous assurer que nous parlons de sécurité à chaque réunion de la régie interne depuis trois semaines et que nous allons continuer jeudi concernant la sécurité des chefs de parti, des ministres et de tous les députés.

    Je vous parle de cela, parce que les médias sociaux font enflammer certaines situations. Un parti politique, pour ne pas nommer le NPD, a traité à maintes reprises le Bloc québécois, ses députés et moi-même de racistes, ce qui n'est pas pour faciliter la vie de parlementaire.

    J'aimerais revenir très rapidement sur le budget. Je crois que la question va s'adresser à M. Rota, mais je ne suis pas sûr.

    Les plus fortes augmentations concernent le personnel. On parle de 14 millions de dollars. Si je me fie à ce que vous avez dit, c'est causé simplement par l'augmentation de l'IPC, qui fait que les salaires ont augmenté. Ce n'est que cela qui expliquerait cette augmentation quand même importante.

    Est-ce exact?

    Tout à fait. Je vais me tourner vers M. Paquette, qui pourra répondre en détail à votre question.

    Certainement.

    Une grosse partie des 14 millions de dollars provient de l'augmentation du coût de la vie et de l'indice des différentes choses, ce qui représente environ 5,5 millions de dollars. Nous avons aussi eu l'approbation d'accroître notre capacité de soutien pour les députés. Une équipe de ressources humaines avait été mise en place pour aider les députés comme employeurs. Cela représente un peu plus de 2 millions de dollars. Il y a aussi une somme d'un peu moins de 1 million de dollars destinée à la capacité de notre groupe de légistes. Chaque fois qu'on fait des changements d'équipes, il y a des coûts; on sait que les salaires coûtent cher.

    Parmi les autres investissements, mentionnons la standardisation des ordinateurs dans les bureaus de circonscription. L'équipe en place pour cela a aussi été ajoutée. Il y avait aussi l'approbation, et ce, même avant le confinement, d'augmenter la diffusion de vidéos sur le Web, pour cette équipe-là aussi. Chacune de ces choses a contribué à l'augmentation totale. C'est de là que viennent ces 14 millions de dollars.

    D'accord, je vous remercie; c'est clair.

    J'ai une dernière petite question à vous poser, en espérant que le temps me le permette.

    Je vois que d'une année à l'autre, il y a une diminution marquée des services de réparation et d'entretien.

    Il y a quelques années où nous avons acheté beaucoup d'équipement et de matériel pour la mise en œuvre du projet de la Vision et du plan à long terme, l'aménagement de l'édifice de l'Ouest et de la bâtisse au 180 Wellington. Ces infrastructures ont été achetées et sont mises en place. On verra probablement une certaine stabilité, mais comme toute chose finit par s'user, je peux prédire qu'il y aura à nouveau une croissance à la fin du cycle de vie utile des équipements mis en place dans ces nouveaux édifices.

    C'est quand même...

    Merci, monsieur Therrien.

    D'accord.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Monsieur Blaikie, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci à nos témoins pour le temps qu'ils nous consacrent aujourd'hui.

    Ceux parmi nous qui étaient ici lors de la législature précédente nous souvenons du processus de négociation collective au cours duquel les employés du Service de protection parlementaire (SPP) ont ressenti un grand manque de respect et ont dû vraiment redoubler d'ardeur pour réaliser certains gains. En fin de compte, ils ont pu obtenir une hausse salariale dans le cadre du processus d'arbitrage.

    Je ne sais pas si quelqu'un peut nous confirmer que les travailleurs du SPP ont bel et bien reçu leur paiement rétroactif pour la période de 2015 à 2018 ou s'ils attendent encore ce rajustement salarial.

    Je sais qu'il y a eu bien des hauts et des bas dans le moral des troupes du SPP sur la Colline parlementaire, mais je vais céder la parole à M. Leahy qui pourra nous en dire plus long à ce sujet.

    Je ne sais pas, madame Francis, si vous pouvez faire le point avec nous concernant les paiements rétroactifs à verser à la suite des décisions prises en arbitrage.

    Certainement, monsieur Leahy. La plupart des employés ont reçu leur rajustement salarial. Pour certains, le processus devrait être mené à terme en décembre, ce retard étant attribuable aux problèmes éprouvés avec le système Phénix pour les paiements rétroactifs. C'est ce qui retarde un peu les choses. Nous avons récemment fait parvenir une mise à jour aux employés qui sont actuellement payés par le Sénat pour notre compte, c'est-à-dire ceux qui attendent ce rajustement de leur rémunération. Nous prévoyons que tout sera terminé en décembre 2020.

    Merci beaucoup.

    Comme l'entente conclue en arbitrage va bien sûr un jour arriver à expiration et ramener les deux parties à la table de négociation, je ne sais pas, monsieur le Président, si vous pourriez informer le Comité des mesures que vous prenez pour que le processus de négociation collective soit alors moins axé sur la confrontation. Je pense que nous voudrions tous voir les choses se dérouler beaucoup mieux de telle sorte que les employés du SPP puissent se sentir respectés par ceux avec qui ils négocient. J'aimerais savoir si vous avez lancé une initiative visant à modifier la stratégie de négociation de la direction afin que tout puisse se passer de façon plus conviviale.

    Comme je l'ai indiqué, nous avons déjà déployé des efforts en ce sens. Il y a désormais de meilleures relations entre la direction et les employés du Service de protection parlementaire. Je vais permettre à M. Leahy ou à Mme Francis de vous dire exactement ce qu'il en est.

    Depuis mon arrivée au SPP en juin 2019, nos relations avec les membres du syndicat et leurs représentants sont au cœur de mes priorités et de celles de mon équipe. Nous n'avons vraiment ménagé aucun effort au cours des 15 à 18 derniers mois pour créer un environnement fondé sur le respect, la cordialité et la collégialité dans nos relations avec les représentants des travailleurs. Je crois que nous avons progressé à pas de géant à un point tel que nous venons tout juste d'émettre une déclaration conjointement avec le président du syndicat à l'issue d'un processus de médiation dans le cadre duquel nous avons tous convenu de nous tourner résolument vers l'avenir en ayant la conviction que nos relations pourront s'appuyer sur de nouvelles bases solides et positives. Nous nous sommes engagés à travailler de concert avec toute la détermination voulue pour maintenir dorénavant une relation positive et coopérer en vue de trouver rapidement des solutions constructives à tout différend pouvant se présenter à l'avenir.

    Mon équipe et moi-même sommes bien résolus à poursuivre nos efforts pour maintenir cette relation et ne pas perdre de terrain après les progrès réalisés au cours des 18 derniers mois.

    Merci pour cet engagement et pour les efforts que vous déployez pour y donner suite. Sachez bien qu'il y a de nombreux députés qui suivent cette situation de très près et souhaitent voir vos initiatives être couronnées de succès.

    Monsieur le Président, j'aimerais vous parler de l'un des enjeux associés à la vie parlementaire dans le contexte de la pandémie. Ainsi, certains députés se demandent ce qu'ils doivent faire lorsqu'ils reviennent à la maison au retour d'Ottawa. C'est une problématique qui ne cesse d'évoluer. À un certain moment, Ottawa faisait partie des zones les plus touchées au pays pour ce qui est du nombre de cas de COVID-19, alors qu'on en recensait moins dans d'autres régions. Je ne crois pas me tromper en disant qu'aucun député ne souhaite être tenu responsable d'avoir contribué à la propagation du virus dans sa circonscription au moment où le nombre de cas y était relativement faible.

    Beaucoup d'entre nous avons maintenant une marge de manoeuvre dans notre budget de déplacement du fait que les séances hybrides nous obligent à nous rendre moins souvent à Ottawa. J'aimerais savoir si vous vous êtes interrogés sur la possibilité de permettre aux députés d'utiliser une partie de leur budget de déplacement pour se mettre en quarantaine dans leur ville à leur retour d'Ottawa, surtout dans les cas où une quarantaine à la maison perturberait considérablement la vie familiale en empêchant par exemple le conjoint ou la conjointe d'aller au travail ou les enfants de fréquenter l'école. Est-ce que c'est une solution qui a été envisagée, d'autant plus qu'elle n'entraîne aucun coût supplémentaire pour la Chambre si les sommes requises sont puisées à même les budgets de déplacement existants. Avez-vous réfléchi à la possibilité de permettre aux députés d'utiliser leur budget de déplacement à cette fin?

    Je vais peut-être demander à quelqu'un d'autre de vous répondre à ce sujet, mais j'aurais d'abord un ou deux commentaires à faire. Je me suis notamment assuré auprès de certains députés qu'ils disposaient d'équipements satisfaisant aux exigences actuelles. Il faut en outre qu'ils utilisent de préférence les appareils gérés par la Chambre de telle sorte que nous puissions intervenir pour nous assurer que tout fonctionne bien.

    Par ailleurs, je ne crois pas que nous ayons reçu de demande pour une telle utilisation du budget de déplacement, mais c'est assurément quelque chose qui pourrait être envisagé. Je vais céder la parole à M. Paquette qui a son mot à dire dans les décisions en matière financière.

    Monsieur Paquette.

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    Oui, certainement.

    Nous avons examiné nos différentes politiques et avons demandé au Bureau de régie interne de procéder aux rajustements nécessaires pour nous offrir toute la flexibilité voulue dans un contexte de pandémie.

    Je dois vous dire très franchement que je n'ai jamais entendu parler d'une telle possibilité. Nous allons en prendre bonne note, examiner le tout et voir avec le Bureau de régie interne s'il pourrait être envisageable pour les députés d'utiliser leur budget de déplacement lorsqu'ils doivent s'isoler à leur retour à la maison, ce qui équivaudrait à les considérer en situation de déplacement alors même qu'ils se trouvent dans leur circonscription.

    Merci.

    Je suis persuadée, monsieur Blaikie, que M. Christopherson, votre prédécesseur au sein de ce comité, aurait grandement apprécié les questions que vous venez de poser. Il y a de nombreux enjeux qui l'inspiraient et le passionnaient carrément, et c'est assurément l'un de ceux-là. J'étais justement en train de penser à lui. Il a été député de 1990 jusqu'en 2019, d'abord à l'Assemblée législative de l'Ontario puis ici à partir de 2004. C'était un parlementaire habité d'une grande passion, et j'ai vraiment beaucoup appris de lui.

    Je vais essayer de communiquer avec lui de nouveau, mais je vous prierais de le saluer de ma part si vous le croisez.

    Ce sera avec plaisir.

    Nous allons maintenant débuter le deuxième tour de questions. Monsieur Tochor, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux aussi remercier le greffier, le Président et tous les autres employés de la Chambre qui sont des nôtres aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant pour les efforts considérables que vous déployez pendant cette période difficile.

    Mes questions vont porter sur les économies pouvant être réalisées au chapitre des coûts. J'aimerais que le greffier nous indique s'il a demandé aux différents responsables de procéder à une évaluation de ces économies dans leurs services respectifs.

    Pas forcément. Nous avons soigneusement surveillé nos dépenses afin d'être en mesure de fournir le soutien et les services dont ont besoin les députés.

    Monsieur Tochor, comme vous le savez peut-être, lorsque nous sommes passés à la vitesse de la lumière, pour ainsi dire, afin de tenir des séances virtuelles et hybrides, nous avons engagé des dépenses en heures supplémentaires. Sans ce genre d'effort, nous n'aurions pas pu offrir le soutien nécessaire à la Chambre et aux parlementaires.

    Monsieur le Président, avez-vous demandé un examen officiel des économies, car il y aura naturellement des économies du fait que pendant la pandémie, les parlementaires se déplacent moins. Avons-nous demandé officiellement un tel examen, et est-ce que ce genre d'exercice vous intéresse?

    C'est quelque chose qui se fait régulièrement, justement pour savoir où nous pouvons réaliser des économies.

    Pendant une période comme celle-ci où nous dépensons comme nous le faisons, il faut examiner chaque poste et tenter de maximaliser l'efficacité des dépenses.

    Je vais m'en remettre à M. Patrice, qui pourra peut-être nous donner plus de renseignements sur les mesures qui ont été prises jusqu'à maintenant.

    Merci, monsieur le Président.

    Nous surveillons constamment les économies ainsi que les dépenses liées à la COVID depuis le début de la pandémie. L'Administration a remis un rapport au conseil au début octobre sur l'état des dépenses et des économies que nous avons notées depuis le début de la pandémie. Nous fournirons une deuxième mise à jour au conseil au début du mois de décembre.

    Bien évidemment, nous avons réalisé des économies au poste des frais liés aux déplacements des parlementaires, comme vous pouvez vous l'imaginer, mais nous avons dépensé davantage sur la technologie pour organiser les séances virtuelles et hybrides du Parlement et des comités.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le greffier, avez-vous dû mettre à pied des employés en raison de la pandémie?

    Oui.

    Combien de personnes?

    Ce n'étaient pas des mises à pied proprement dit, monsieur Tochor. Certains contrats n'ont pas été renouvelés comme d'habitude dans le cycle des activités du Parlement. Quatre-vingt-trois personnes sont concernées.

    Combien de personnes ont été engagées?

    Aucune.

    Vous parlez des effectifs actuels de l'Administration?

    Oui.

    L'Administration continue de fonctionner pendant la pandémie. De nombreux employés sont en télétravail depuis le début de la pandémie en mars. Les gens qui viennent sur les lieux pour travailler le font selon la nature des activités, car il faut assurer le fonctionnement des comités ou de la Chambre.

    D'accord.

    La question suivante est une question délicate. Je veux parler de la sécurité. Comment évaluons-nous le risque pour la sécurité des députés? Il faudra peut-être attendre que nous soyons à huis clos pour en parler, mais j'aimerais savoir comment nous mesurons le risque.

    Je vous prie d'être bref, monsieur Aubé.

    En fait, il faudrait plutôt s'adresser à M. Leahy.

    Monsieur Leahy. Pardon.

    Merci, madame la présidente.

    Nous collaborons avec nos partenaires des forces de l'ordre et de la communauté du renseignement afin d'évaluer la menace générale ici au pays. En ce qui concerne les menaces pour la sécurité de certains parlementaires, le sergent d'armes serait mieux placé pour répondre à la question.

    Je vous donne 10 secondes pour répondre. Nous avons dépassé le temps prévu.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Nous devrions savoir que nous ne sommes pas à huis clos pour tenir ce genre de discussion. Je comprends l'importance du sujet pour nous tous, mais si nous allons en discuter, je crois qu'il faudra le faire à huis clos, car nous ne voulons pas aggraver le risque pour nous.

    C'est juste. Si les membres le souhaitent, nous pourrions consacrer une réunion à ce sujet. M. Tochor s'y intéresse, vu sa question, tout comme d'autres membres, notamment M. Therrien. Évidemment, il est consternant d'apprendre qu'il reçoit de telles menaces. Je suis sûre que d'autres députés ont des choses à raconter également.

    Donc...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'allais en parler lorsque c'était mon tour, mais la question a été soulevée de nombreuses fois déjà, et nous avons avec nous le sergent d'armes ainsi que d'autres employés de l'Administration de la Chambre. Je crois que nous devrions passer à huis clos pour poursuivre la discussion. De toute évidence, nos collègues ont des propos fort sérieux à ce sujet. Comme nous le savons tous, les attitudes se durcissent, et les attaques et menaces en ligne contre les députés parlementaires sont de plus en plus fréquentes. Nous aurions tous intérêt à prendre connaissance de la situation et à savoir que notre Service de protection parlementaire a les ressources dont il a besoin pour s'acquitter de ses fonctions correctement.

    Madame la présidente, justement à ce même sujet...

    Un instant, monsieur Gerretsen.

    C'est le tour de Mme Vecchio, et ensuite vous pourrez prendre la parole.

    Merci beaucoup. Comme mon collègue vient de le dire, c'est un sujet très important, notamment à la lumière de la situation décrite par M. Therrien. Je sais que de nombreux autres parlementaires ont été la cible d'attaques semblables. Malheureusement, il y a un vent de folie qui souffle dans le monde actuellement, et nous devons veiller à notre sécurité.

    Moi aussi je pense que le huis clos... Lorsque je regarde la liste de témoins, je vois que nous avons la crème de la crème ici, et il serait difficile de les convoquer une deuxième fois. Nous pourrions peut-être discuter de la possibilité de passer à huis clos et mettre la question aux voix.

    Merci.

    C'est le tour de M. Gerretsen, et ensuite ce sera M. Blaikie.

    La discussion est intéressante, mais ce n'est pas tout le monde qui veut en parler, notamment lorsque nous passerons à huis clos. Nous avons d'autres sujets sur lesquels les gens ont le droit de poser des questions légitimes en public, et les citoyens ont le droit de connaître les réponses.

    Serait-il possible d'organiser une réunion à huis clos distincte afin de traiter uniquement des choses qui devraient être discutées à huis clos? Ce serait ma préférence.

    J'aimerais poser mes questions en public. Je veux que les gens puissent en connaître les réponses. Le huis clos n'est pas indiqué dans mon cas.

    Par ailleurs, le passage à huis clos nécessite beaucoup de préparation, ce qui va retarder notre réunion et nous empêcher de poser des questions.

    Je préférerais que nous invitions les témoins à revenir pour une réunion à huis clos distincte, afin que nous puissions discuter des choses qui s'y prêtent.

    D'accord.

    Monsieur Blaikie, je vous prie d'être des plus brefs, car nous enlevons du temps de parole à nos témoins qui doivent partir à 13 h 30.

    Moi aussi, je propose que nous passions à huis clos très bientôt.

    J'ai une autre question qui ne porte pas sur la sécurité. J'aimerais la poser avant que nous ne passions à huis clos.

    Si nous voulons organiser une autre réunion, je crois que ce ne sera pas possible d'ici le 11 décembre, car notre calendrier est très chargé.

    J'ai une autre proposition.

    Nous pourrions passer à huis clos dans 10 minutes et y consacrer 20 minutes environ. Je suis ouvert à différentes formules.

    J'en ai parlé avec le greffier, et il serait difficile de passer à huis clos aujourd'hui. Nous l'avons fait dans le passé, et il faut presque 15 minutes pour quitter la séance publique et passer à huis clos.

    Seriez-vous d'accord pour discuter de sujets qui se prêtent à une séance publique maintenant et ensuite voter sur le Budget principal des dépenses aujourd'hui?

    Je pourrais organiser une réunion distincte qui porterait uniquement sur les questions liées à la sécurité et n'inviter que des témoins pertinents. Nous pourrions y consacrer une réunion entière. La question est très importante, mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire de tenir une discussion en profondeur à ce sujet pour pouvoir voter sur le Budget principal des dépenses aujourd'hui.

    Je sais qu'il est difficile de trouver le temps, monsieur Blaikie. Nous n'aurions pas vraiment de créneau avant la pause hivernale. Il se peut que nous ne puissions le faire qu'en janvier, à moins que j'en parle avec les whips pour voir s'il serait possible de caser une réunion quelque part.

    Au tour maintenant de M. Turnbull, et ensuite de M. Therrien.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie M. Gerretsen de ses observations.

    Je suis tout à fait d'accord pour discuter à huis clos des questions liées à la sécurité, mais je crois que la réunion d'aujourd'hui devrait servir à obtenir des réponses à nos questions publiquement.

    À mon humble avis, il serait mieux de tenir une réunion séparée. Ce serait certainement ma préférence.

    Merci.

    Je suis heureuse de constater que certains membres sont de cet avis. Nous devons pouvoir poser les questions.

    Comme je l'ai dit, c'est un problème technique, ni plus ni moins. Sinon, nous pourrions passer à huis clos aujourd'hui, car il vaut mieux s'attaquer au problème tout de suite. Or, vu les difficultés techniques, ce n'est pas possible.

    Nous avons nos invités métis qui attendent pour témoigner à 13 h 30.

    Monsieur Therrien, allez-y.

     Madame la présidente, j'aimerais vous dire très rapidement que, de mon côté, j'ai dit ce que j'avais à dire. J'ai compris que le valeureux collègue qui est responsable de la sécurité allait discuter avec moi de ce qui avait été fait dans mon cas. Cela me satisfait. Si vous voulez en discuter à huis clos plus tard, je n'ai aucun problème avec cela.

    Toutefois, de mon côté, je serais prêt à continuer la discussion sur le budget et avec les invités actuels. Voilà ce que j'avais à dire.

    Merci, monsieur Therrien.

    Monsieur Lukiwski, vous serez le dernier intervenant à ce sujet.

    Je serai bref. En ce qui concerne la procédure, bien évidemment, si nous poursuivons notre discussion à huis clos et ne pouvons tenir un vote, le Budget principal des dépenses sera toujours adopté comme si nous l'avions fait, donc nous n'enlevons pas de temps à une discussion à huis clos sur une question sérieuse tout simplement parce que nous devons tenir un vote. Le budget serait adopté de toute façon.

    Oui. Vous avez raison sur la procédure, monsieur Lukiwski. Voilà l'avantage d'avoir des gens avec beaucoup d'expérience au sein du Comité.

    Madame la présidente?

    C'est vrai, mais certains membres ont toujours des questions qu'ils souhaitent poser pendant la réunion d'aujourd'hui.

    Oui, monsieur Doherty.

    J’ai un petit commentaire. Nous avons un témoin qui a pris le temps de venir. Nous ne voulons jamais renvoyer les gens qui témoignent à titre personnel ou qui représentent un organisme, mais la discussion est importante. Serait-il possible de faire revenir le témoin pour en discuter un autre jour, et passer à huis clos à 12 h 30, selon la disponibilité du Service de protection parlementaire et du sergent d'armes?

    Je ne sais pas. Nous avions prévu de les faire témoigner jusqu'à 12 h 30. Nous pourrions leur demander si c'est possible, mais sachez qu'il a été très difficile d'organiser la comparution des témoins, et qu'ils ont dû préparer des déclarations et les remettre à l'avance, et ainsi de suite. Nous en reparlerons à la toute fin. Notre calendrier est très serré jusqu'à la pause hivernale, et nous devons transmettre tous les renseignements aux analystes qui doivent travailler sur le rapport provisoire et ensuite le rapport final.

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Tochor.

    Nous avons une motion qui propose de passer à huis clos. Pouvons-nous tenir le vote, s'il vous plaît?

    D'accord. C'est peut-être la meilleure façon de trancher.

    Attendez, il y a eu une motion? Il a invoqué le Règlement. Je n'ai point entendu de motion.

    Une voix: Oui.

    Je l'ai proposée.

    D'accord. Je suis désolée. Je ne m'étais pas rendu compte que c'était une motion officielle, mais bien sûr, discutons-en, et si vous avez déposé la motion, nous pourrions tenir un vote.

    J'aimerais discuter de la motion.

    Vous voulez discuter de la motion ou voter?

    J'aimerais en discuter.

    Moi aussi, s'il vous plaît.

    D'accord.

    Madame Petitpas Taylor, vous êtes la prochaine intervenante.

    Permettez-moi de faire un petit rappel au Règlement, madame la présidente. Nous pourrions peut-être demander conseil au greffier. Je ne me souviens pas des motions routinières, mais il me semble que normalement, à moins d'indication contraire, on ne peut débattre d'une motion visant à passer à huis clos. Je crois qu'il existe une règle qui dit...

    Oui.

    ... qu'un représentant de chaque parti peut parler pendant tout au plus trois minutes sur une motion visant à passer à huis clos. Je la cherche justement. Je sais que certains comités le font, mais pas tous, et je veux donc [Inaudible]

    On vient de me confirmer qu'il n'y a pas lieu d'en débattre. Nous passons au vote.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous nous aider, s'il vous plaît? Vous pourriez mettre la question aux voix...

    Bien sûr. Pardon.

    Mesdames et messieurs, le Comité souhaite-t-il passer à huis clos maintenant?

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Même si la motion a été rejetée, la question est très importante, et nous rappellerons les témoins afin d'en discuter en profondeur. J'espère que les whips pourront nous aider à organiser une séance avant la pause hivernale pour que nous puissions examiner cette question brûlante.

    Au tour maintenant de M. Turnbull, qui aura cinq minutes.

    Je crois que nous pourrons faire une deuxième série de questions avec le temps qu'il nous reste avant l'audition du prochain groupe de témoins.

    Merci, madame la présidente.

    Allez-y, monsieur Turnbull.

    Madame la présidente, merci. Merci également à tous les témoins de leur patience.

    Je suis heureux de vous voir aujourd'hui. Vous avez fait un travail formidable et je ne sais pas comment vous y êtes parvenus. Chapeau. Je constate que certains d'entre vous n'ont pas que des cheveux blancs, et c'est étonnant, vu les défis que vous avez dû surmonter pour nous offrir vos services et assurer le fonctionnement pendant cette période. Je tiens à vous remercier, comme l'a fait mon collègue, M. Alghabra. Je suis plein d'admiration. Merci de votre leadership.

    J'ai quelques questions sur le budget qui est censé être le sujet de discussion aujourd'hui, d'après ce que j'ai compris.

    Monsieur le Président, pouvez-vous nous parler des exigences prévues par la loi en ce qui concerne la hausse du coût de la vie et les cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés? Ces augmentations budgétaires ne sont pas discrétionnaires. Elles sont obligatoires. Pouvez-vous nous en dire plus?

    Les augmentations législatives ont lieu automatiquement. La hausse de 1,9 % est une augmentation normale. Elle est destinée à compenser la hausse du coût de la vie. Elle ne fait pas l'objet d'un vote puisqu'elle est automatique. C'est une pratique normale.

    Je peux céder la parole à M. Paquette, qui peut sans doute vous donner un peu plus de détails sur la façon dont ces augmentations fonctionnent. Je crois que vous l'avez très bien expliqué. C'est ainsi que cela fonctionne.

    Monsieur Paquette, la parole est à vous.

    C'est exact. Comme il s'agit d'augmentations législatives, elles sont prévues dans la législation, alors il n'est pas nécessaire qu'elles fassent l'objet d'un examen tous les ans. Les indexations au coût de la vie sont effectuées pour divers postes des budgets de fonctionnement des députés ou pour leurs indemnités de session, afin que nous puissions aller de l'avant et que les députés disposent des sommes nécessaires.

    Par ailleurs, l'autre augmentation législative vise les avantages sociaux reliés aux divers salaires, qu'il s'agisse de ceux des députés, des employés des députés ou du personnel de l'Administration de la Chambre. Nous ajoutons environ 15,5 %. Nous devons payer la part de l'employeur pour les régimes de pension, les régimes de soins de santé et tous les autres avantages sociaux dont bénéficient les employés. C'est une somme supplémentaire que nous transférons aux organismes centraux pour qu'ils soient en mesure d'absorber ces coûts.

    Je vous remercie beaucoup pour cette précision. Selon moi, ce sont des éléments courants qui n'ont pas besoin de beaucoup d'explications.

    On a parlé tout à l'heure de la capacité. Je sais que nous avons augmenté la capacité pour que les comités et les caucus puissent siéger en mode hybride et virtuellement. Je sais qu'on a éprouvé certaines difficultés à obtenir les ressources nécessaires pour l'interprétation et la traduction. Je sais qu'il s'agit là d'une question qui concerne les ressources humaines.

    Que fait-on à cet égard et y a-t-il une incidence sur le budget?

    Monsieur le Président, je vous adresse cette question, mais vous pouvez demander à la personne qui est la mieux placée d'y répondre.

    Obtenir le soutien des bonnes personnes a certes représenté un défi. Nos employés ont travaillé de longues heures et ils ont obtenu davantage de ressources.

    Je vais céder la parole à M. Aubé, qui pourra vous en dire un peu plus long au sujet de ce qui se passe en coulisse. Il faut savoir ce qui se passe à l'arrière-scène. Lorsqu'on entre dans les méandres du service des TI et qu'on découvre ce qui s'y passe, on comprend beaucoup mieux le travail qui doit être effectué et les heures supplémentaires qui ont été nécessaires pour faire en sorte que tout se déroule bien.

    Je me suis entretenu avec un certain nombre d'autres présidents dans le monde. Nous faisons l'envie du reste du monde. Les choses se passent très bien pour nous, grâce au travail acharné de ces personnes.

    Monsieur Aubé, allez-y.

    Je vous remercie, monsieur le Président.

    Merci, monsieur Turnbull, pour cette question.

    Comme vous le savez, les services d'interprétation sont fournis à la Chambre des communes par Travaux publics. Nous avons eu des discussions avec ce ministère, car il a compris durant l'été qu'il fallait revenir au niveau de service que nous avions avant la pandémie pour ce qui est des comités et des caucus.

    Cela étant dit, durant nos discussions, on nous a clairement expliqué que le ministère faisait face à un manque de personnel. Il n'y a pas suffisamment de ressources ici, à Ottawa, pour que le ministère soit en mesure d'offrir le niveau de service requis. Le ministère est en train d'examiner divers scénarios qui lui permettraient d'avoir accès à différentes ressources dans l'ensemble du Canada.

    Ce n'est pas une question de financement, monsieur Turnbull. Le problème est davantage lié à un manque de ressources, ce qui empêche le ministère d'accroître les services comme il le faudrait sur la Colline.

    Vous disposez des fonds dont vous avez besoin pour accroître les ressources si nécessaire. Le besoin est là et il semble que vous êtes en train de régler le problème. Vous disposez effectivement des ressources financières nécessaires, n'est-ce pas?

    SPAC ne m'a pas fait savoir qu'il a un problème de budget. Le ministère a en fait ajouté des fonds pour recruter davantage de personnes. Le problème n'est pas lié au budget.

    Je vous remercie, monsieur Aubé.

    Monsieur Therrien, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai un peu perdu le fil de tout cela, avec les discussions qui ont eu lieu après la présentation de ma situation. Excusez-moi si je répète des choses. En ce qui concerne la COVID-19, vous avez des dépenses supplémentaires, mais, d'un autre côté, il y a une certaine économie d'argent en raison d'une moins grande présence de députés à la Chambre. Par contre, il y a plus d'outils technologiques et des règles sanitaires à respecter.

    Quand on fait le bilan des dépenses actuelles et prévues liées à la COVID-19, il y a, selon moi, des dépenses supérieures à ce qu'on aurait imaginé au départ, et aussi des dépenses supérieures à l'économie qu'on fait en raison d'une moins grande présence de députés à la Chambre.

    J'aimerais vous entendre à la fois sur les dépenses supplémentaires et sur les économies liées à la COVID-19.

     C'est une bonne question.

     Je vais demander à M. Paquette d'y répondre. Il sera capable de le faire de manière très précise.

    Nous nous posons la question tous les jours, afin d'être certains d'avoir les ressources et la capacité nécessaires pour vous servir.

    Si l'on regarde les débours supplémentaires que nous avons faits durant la pandémie pour l'équipement, le matériel et la connectivité, entre autres, il s'agit d'un peu plus de 3,5 millions de dollars. Ce sont de gros montants, mais beaucoup de travail a été fait pour permettre le travail virtuel et le reste.

    D'un côté, nous avons réaffecté des ressources existantes pour aider à soutenir le changement des activités dans cet environnement. Nous avons diminué les investissements que nous avions planifiés. Dans certains cas, il s'agissait de certaines mises à jour ou du renouvellement de nos outils technologiques et de projets à l'interne. Nous essayons de trouver l'équilibre.

    De l'autre côté, les économies sont assez importantes, en ce qui concerne les voyages. On parle de près de 9 millions de dollars en économies de déplacement. Il faut faire attention, car 5 millions de dollars de ce montant constituent un budget statutaire que je ne peux pas déployer ailleurs. Toutefois, si l'on regarde les comités, les associations et l'Administration de la Chambre, y compris les déplacements, on voit encore des montants assez importants qui frôlent les 4 millions de dollars.

    Les économies incluent aussi tout le matériel et les fournitures de notre service d'imprimerie, qui a été fermé pendant un bout de temps. De plus, les activités des restaurants, des cafétérias, des comités et des autres événements sur la Colline ayant diminué, on n'a pas à acheter de matériel pour ces services.

    Si l'on regarde les tendances, il y a encore plus d'économies que de dépenses en raison de la COVID-19, parce que nous avons fait un rajustement pour affecter les ressources ailleurs.

    Je vous remercie, monsieur Paquette.

    D'accord. Je comprends très bien.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Blaikie, la parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais revenir à la question qui a été posée plus tôt au sujet de l'application de vote.

    Je sais que des membres du personnel de l'Administration de la Chambre ont affirmé qu'ils étaient en train de consulter les partis à ce sujet. Je tiens toutefois à souligner, même si ce n'est pas mon cas, qu'un certain nombre de députés ne font pas partie d'un des partis reconnus à la Chambre des communes, et il est important que le système de vote fonctionne pour eux également.

    Je me demande dans quelle mesure ils ont été consultés en vue d'obtenir leurs commentaires au sujet de l'application de vote et dans quelle mesure cette application fonctionnerait pour ces députés qui ne bénéficient pas du soutien d'un bureau de whip.

    C'est une très bonne question. Je sais que le personnel a fait preuve d'une grande rigueur. M. Gagnon a vu à cela. Je vais lui céder la parole pour qu'il puisse répondre.

    Merci, monsieur le Président.

    Je vous remercie, monsieur Blaikie.

    En effet, les députés du parti non reconnu s'intéressent vivement à l'application de vote ainsi qu'à la façon dont nous gérons les séances hybrides. Mon bureau a la tâche précise de communiquer quotidiennement, en fait plusieurs fois par jour, avec les différents députés, qu'il s'agisse de ceux du Parti vert ou des députés indépendants.

    La motion adoptée en septembre demandait à l'Administration de la Chambre de travailler très étroitement avec les partis reconnus dans le cadre de la mise au point d'une application de vote. C'est ce qui a été fait. C'est pourquoi vous avez entendu parler de discussions qui ont eu lieu avec les différents partis. Cela dit, nous tenons au courant les députés du Parti vert et les députés indépendants de tout ce qui a lieu, notamment des séances de formation et d'intégration très importantes. Nous l'avons fait par exemple lorsque nous avons procédé à des simulations de vote par Zoom.

    Je peux donc affirmer que nous discutons directement avec les députés indépendants et ceux du Parti vert.

    Je vous remercie beaucoup pour cette réponse.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Dès le début, ce qui me préoccupait le plus en ce qui a trait à la modification des pratiques et à l'adoption de mesures liées à la COVID-19, c'était le fait que tous les députés, peu importe le parti, puissent conserver leurs privilèges et soient en mesure de les exercer. C'est ce que la Chambre a demandé et le personnel a pris cela très à coeur, et on en tient compte en tout temps.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président.

    La parole est maintenant à M. Doherty pour cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je désire faire écho aux sentiments exprimés par un grand nombre de mes collègues. Nous sommes reconnaissants à l'Administration de la Chambre et au Service de protection parlementaire pour le travail qu'ils accomplissent tous les jours. Je sais que très souvent on ne prend pas le temps de vous remercier, alors j'aimerais vous remercier tous du fond du coeur.

    Monsieur le Président, à quel moment est préparé le budget que nous examinons aujourd'hui?

    Je pense que je vais laisser M. Paquette répondre à cette question. Il pourra vous donner des dates précises.

    Essentiellement, nous sommes actuellement en train de préparer le budget pour l'année prochaine.

    D'accord, alors ce budget a-t-il été préparé avant les élections de 2019?

    C'était juste après les élections. Il a dû être envoyé au Bureau de régie interne à la fin novembre ou au début décembre.

    Est-ce qu'il a fait l'objet d'un examen depuis le début de la pandémie?

    Pour l'instant, nous avons rajusté les chiffres pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui est habituellement préparé après le début de l'exercice financier. Nous avons rajusté les sommes reportées. Nous y avons retranché le montant prévu pour les comités et les associations, à savoir les sommes qui avaient été attribuées pour des événements qui ont été annulés ou reportés. Nous n'avons donc pas conservé les sommes qui nous avaient été attribuées si nous n'en avions pas besoin. C'est pourquoi nous avons procédé à un rajustement, mais, à ce stade-ci, puisque nous avons accès au Budget supplémentaire des dépenses, c'est dans ce budget que nous procédons à des rajustements si cela s'avère nécessaire en ce qui concerne le présent exercice financier.

    Avez-vous eu à augmenter des montants compte tenu des coûts supplémentaires reliés aux séances hybrides, au service de protection et à la technologie, ou est-ce que ce budget est demeuré inchangé?

    Le budget est demeuré inchangé jusqu'à maintenant, car nous avons réalisé les économies dont je viens de parler, à savoir des économies reliées aux déplacements ainsi qu'au matériel et aux fournitures en raison de la fermeture de certains services durant le confinement. Jusqu'à présent, ces économies ont suffi à couvrir l'augmentation des coûts ou des dépenses liées à la COVID.

    L'un des principaux éléments du Budget principal des dépenses de cette année est le service de consultation en ressources humaines destiné aux députés, lorsqu'ils doivent jouer le rôle d'employeur. En quoi consiste ce service?

    Je vais demander à Michelle Laframboise, notre dirigeante principale des ressources humaines, de répondre.

     Merci, monsieur Paquette.

    Le service de consultation pour les députés a été créé au sein du service des ressources humaines en vue de conseiller les députés lorsqu'ils jouent leur rôle d'employeur. L'équipe en question effectue plusieurs tâches. L'une de ces tâches consiste à fournir des conseils de façon individuelle relativement à différentes activités dans le domaine des ressources humaines pour divers emplois. Elle conçoit également le programme d'intégration et le programme de formation continue destiné aux députés et à leurs employés. Bien sûr, les demandes pour ce programme sont beaucoup plus nombreuses après les élections, mais les besoins en formation continue et en perfectionnement sont assez constants.

    Si je comprends bien, des employés non partisans de la Chambre participent aux processus de recrutement, de sélection et d'embauche d'employés politiques au sein des bureaux des députés.

    Non, ils fournissent aux députés qui en font la demande des conseils, des modèles et des outils et ils rédigent des politiques. Ils offrent en fait un service de consultation. Ils ne sont pas responsables de ces processus. Ils fournissent uniquement des conseils et des services de consultation.

    Est-ce que tous les partis ont recours à ce service?

    C'est une très bonne question. Il faudrait que je vérifie cela, mais je crois savoir que c'est le cas.

    Pouvez-vous transmettre cette information au Comité?

    Oui, je peux vous la transmettre.

    Merci.

    Dans les années passées, dans le cadre de l'examen du budget, on a posé des questions au sujet d'un plan visant à affecter un greffier à la procédure au bureau du leader parlementaire du Parti libéral.

    Monsieur Robert, pouvez-vous confirmer qu'aucun de nos greffiers non partisans n'a été affecté à ce bureau?

    Oui, je peux le confirmer.

    Alors, cette idée a été abandonnée et elle n'est pas revenue sur le tapis?

    Non, pas à ma connaissance.

    D'accord.

    En ce qui concerne le Service de protection parlementaire...

    Je suis désolée, monsieur Doherty, mais votre temps de parole est écoulé.

    D'accord.

    La parole est maintenant à Mme Duncan.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci à tous. Vous avez reçu de grands remerciements de la part de tous les membres du Comité pour le travail inlassable que vous avez accompli pour permettre la tenue de séances virtuelles, alors je tiens moi aussi à vous remercier.

    Nous travaillons avec des gens formidables au sein de la Cité parlementaire et, comme vous, nous voulons tous nous assurer de les protéger.

    Monsieur le Président, y a-t-il eu des cas au sein de la Cité parlementaire?

    Je suis désolé, mais pouvez-vous préciser? Des cas de...

    Y a-t-il eu des cas de COVID-19 au sein de la Cité parlementaire?

    Oui, il y en a eu.

    Quel est le nombre total?

    Si vous pouviez transmettre cette information...

    Il y a en a eu une trentaine. Nous allons obtenir cette information et vous la transmettre.

    Tout a été très bien documenté et nous avons agi avec diligence. Dès qu'une personne pensait avoir été exposée au virus ou d'avoir été en contact avec une personne déclarée positive, elle s'isolait et revenait au travail seulement après le temps prescrit. Par conséquent, les choses se sont très bien passées.

    Je vous remercie, monsieur le Président.

    Je sais que vous travaillez tous avec diligence. En ce qui a trait aux cas qui ont été signalés, est-ce qu'ils étaient reliés entre eux? S'agissait-il de personnes qui travaillent dans le même domaine? Tout en protégeant la vie privée de chacun, j'aimerais savoir s'il y a eu propagation.

    Après chaque cas déclaré, a-t-on procédé à une évaluation des mesures de protection?

    D'accord. Je vais laisser M. Patrice répondre à cette question. Il est plus au courant que moi.

    Je vous remercie, monsieur le Président.

    Premièrement, si le Comité le souhaite, nous allons lui transmettre des données détaillées après la réunion. Je peux vous dire toutefois que notre équipe de la santé et de la sécurité au travail travaille très activement et de près avec les divers organismes de la santé publique, que ce soit en Ontario ou au Québec, car nos employés habitent dans l'une ou l'autre des deux provinces.

    Comme le Président l'a dit, il y a eu une trentaine de cas. Certaines personnes qui ont obtenu un résultat positif n'ont pas contracté le virus au travail. Parmi ceux qui ont reçu un résultat positif, certains n'étaient même pas venus dans la Cité parlementaire. Cependant, au sein de la famille parlementaire, de la famille de la Chambre des communes, certains ont contracté le virus au travail, mais nous procédons très activement à la recherche de contacts et nous offrons de l'aide aux gens.

    Nous voulons seulement nous assurer qu'on s'occupe bien de notre famille parlementaire. D'après ce que vous dites, je crois comprendre qu'il s'agissait de contaminations communautaires.

    Qui fournit les conseils sanitaires à la Cité parlementaire et à quand remonte la dernière consultation avec cette personne?

    Nous avons une infirmière en chef, une infirmière de la sécurité au travail, qui communique quotidiennement avec les autorités de la santé publique, qu'il s'agisse du service de santé publique d'Ottawa ou de son homologue sur la rive québécoise. Comme je l'ai dit, nous faisons des mises à jour au fur et à mesure que nous recevons de nouvelles informations. Bien entendu, nous nous tenons également au courant des conseils et des recommandations formulés par l'Agence de la santé publique du Canada.

    Je tiens à préciser que certaines personnes ont été infectées au sein de la Cité parlementaire, mais il s'agit d'un petit nombre de personnes. Les gens n'ont pas nécessairement contracté le virus dans la Cité parlementaire.

    Vous allez toutefois nous transmettre cette information.

    Oui.

    Je vous remercie.

    Est-ce qu'on a mis en place un mécanisme de consultation auprès, par exemple, des pages et des employés au sujet des mesures de protection liées à la COVID-19? Existe-t-il un mécanisme officiel ou informel?

    Je sais qu'il en existe un pour les députés, mais est-ce qu'il y en a un pour tous les employés de la Cité parlementaire, et, bien entendu, pour tout le monde au sein de la Cité parlementaire?

    Oui, il y en a un.

    En ce qui concerne les pages, je vais demander à M. Gagnon d'en parler, mais je peux dire que nous communiquons régulièrement avec tous les députés, tous les employés et tous les membres du personnel des députés pour faire le point sur l'état de la pandémie, expliquer ce que cela entraîne pour nous et rappeler les diverses mesures qui doivent être prises. On rappelle continuellement aux gestionnaires de veiller au bien-être du personnel.

    Monsieur Gagnon, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je vous remercie, madame Duncan.

    En ce qui concerne les pages, leur santé est notre principale priorité. C'est pourquoi nous nous sommes assurés de travailler avec eux tout en continuant à collaborer avec les responsables de la santé ici, à la Chambre des communes. Vous avez probablement observé quelques ajustements pour cette raison.

    Tout d'abord, il y a beaucoup moins de pages qui participent à nos délibérations à la Chambre. De plus, ils demeurent assis à l'extérieur des antichambres, mais ils sont toujours à la disposition des députés ou des différents partis. Ils ont aussi eu d'autres occasions d'apporter leur aide.

    Ce sont les ajustements que nous avons apportés pour veiller à ce que les pages travaillent dans un environnement aussi sécuritaire que possible.

    Merci beaucoup.

    Seriez-vous prêt à remettre au Comité le mécanisme officiel et informel, en consultation avec les députés, tous les employés et nos pages? Nous voulons tous la même chose: assurer la protection de chacun.

    Je vous remercie tous de votre excellent travail.

    Je vous remercie.

    C'est ce qui conclut la première partie de la séance d'aujourd'hui. Je tiens à remercier tous les témoins et participants. J'adresse bien sûr mes remerciements à M. Rota, le Président de la Chambre, M. Patrice, M. Paquette, M. Leahy, Mme Francis, M. Graham, M. Gagnon et à tous ceux qui sont ici aujourd'hui.

    Vous étiez accompagnés d'une grande équipe, et vos réponses ont été très appréciées. Je vous remercie de toujours prendre autant de temps pour notre comité. Nous savons que vous êtes très occupés, et nous vous en sommes reconnaissants.

    Vous pouvez maintenant vous débrancher, j'imagine. Nous allons passer au vote sur le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

    J'aimerais demander une chose aux membres du Comité. Si nous ne regroupons pas les crédits, nous devrons tenir six votes distincts, alors que si nous les regroupons, nous n'en aurons que deux: le premier sur le Budget principal des dépenses, et l'autre sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Acceptez-vous de regrouper les votes? Est-ce que quelqu'un s'y oppose?

    Des députés: D'accord.

    M. Tom Lukiwski: Pour ma part, je pense que ce serait sage.

    La présidente: C'est parfait. Puisque j'ai votre accord et que je n'entends aucune opposition, nous allons regrouper les votes.

    Puis-je passer au premier vote, monsieur le greffier?

    Pardonnez-moi, madame la présidente. J'allais dire que je serais ravi de simplement adopter les crédits avec dissidence, si les autres membres du Comité sont d'accord.

    Devons-nous procéder à un vote par appel nominal, monsieur Vaive?

    Ce n'est pas obligatoire, madame la présidente. Si le Comité est d'accord, vous pouvez les regrouper, puis indiquer qu'ils sont adoptés avec dissidence, après quoi je rédigerai le procès-verbal en conséquence.

    J'appuie la motion de Daniel Blaikie.

    Est-ce que quelqu'un s'y oppose?

    Non. Très bien.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1b est adopté avec dissidence.)

    La présidente: Je vous remercie. C'est ce qui termine le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons fini.

    Nous allons souhaiter la bienvenue…

    Oui, monsieur Vaive.

    Avant que vous poursuiviez, madame la présidente, il y a généralement une motion pour vous demander de faire rapport à la Chambre au sujet du budget des dépenses. C'est une formalité, mais vous pouvez le faire très rapidement.

    Bien.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour que je fasse rapport à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Je vais donc faire rapport à la Chambre.

    Je vous remercie infiniment.

    Nous allons maintenant accueillir notre deuxième groupe de témoins d'aujourd'hui.

    Oui?

    Veuillez m'excuser, madame la présidente. C'est encore le greffier qui vous parle.

    Notre témoin n'est encore arrivé ni dans la salle d'attente ni dans la salle de réunion; nous l'attendons toujours.

    Nous essayons de le joindre pour qu'il puisse comparaître. Nous n'avons donc aucun témoin pour l'instant.

    D'accord. Passons tout de suite aux travaux du Comité qui étaient prévus à la fin de la séance.

    Tout d'abord, je voudrais mentionner à brûle-pourpoint que nous allons recevoir trois groupes de témoins à la séance de jeudi. Ce sera une réunion de trois heures. Je ne veux pas que quelqu'un soit pris au dépourvu — surtout M. Therrien.

    Si vous avez besoin d'un remplaçant pour la troisième heure, veuillez essayer d'en trouver un dès maintenant. La séance se déroulera de 11 à 14 heures.

    Je vous prie encore une fois de m'excuser. Je sais que c'est au moment de la période des questions, mais ce n'est pas par choix que nous procédons ainsi.

     À la réunion du 26 novembre qui aura lieu ce jeudi, nous aurons trois groupes de témoins pendant une heure. Nous allons recevoir le professeur André Blais et la représentante d'Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba. À la deuxième heure, nous allons accueillir les représentants de Personnes d'abord Canada et de Canada sans pauvreté. Ensuite, nous recevrons en troisième lieu…

     Monsieur Vaive, les représentants de CARP ont-ils confirmé leur présence?

    Madame la présidente, ils ont malheureusement annulé hier, de sorte qu'ils ne comparaîtront pas.

     Je vois, nous n'avons donc plus les représentants de CARP. Nous recevrons en troisième lieu la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et l'Association canadienne des individus retraités. Voilà ce que nous ferons jeudi.

    Votre sous-comité s'est réuni le 19 novembre. Le rapport du sous-comité a été distribué à tout le monde. Si vous l'avez en main, vous verrez qu'il était accompagné d'un calendrier à jour. Le rapport présente sept décisions qui ont été prises. J'aimerais simplement savoir si tout le monde a eu le temps de l'examiner, ou si vous avez besoin d'une minute pour le faire maintenant.

    J'aurai ensuite besoin de votre consentement pour rédiger les lettres et ajuster le calendrier en conséquence.

    Nous allons tenir une réunion sur la prorogation. Je pense qu'il est important de le mentionner.

    Madame la présidente, je propose d'adopter le procès-verbal.

    D'accord.

    Il est proposé d'adopter le rapport du sous-comité.

    Est-ce que tout le monde est à l'aise avec son contenu?

    Madame la présidente, pourrions-nous avoir une minute pour le parcourir rapidement, comme vous l'avez proposé?

    D'accord.

    Une des principales choses à savoir, c'est que nous devons soumettre nos recommandations au plus tard le 1^er décembre à 17 heures. C'est la date limite importante à connaître. Nous assisterons à la réunion du 1^er décembre. Nous avons en effet une réunion plus tôt ce jour-là, de 11 à 13 heures comme à l'habitude. Vous devrez tous y apporter vos recommandations, et nous espérons pouvoir nous mettre d'accord pendant la réunion. À 17 heures cette journée-là, elles pourront être envoyées aux deux analystes afin qu'ils puissent commencer à les intégrer à notre projet de rapport.

    L'autre chose à noter, c'est que nous allons demander à la Dre Tam de fournir un mémoire écrit au lieu de l'inviter à comparaître devant le Comité.

     Nous allons aussi demander des mémoires aux médecins hygiénistes en chef des provinces que nous avons déjà rencontrés pour savoir s'ils souhaitent remettre d'autres renseignements au Comité. Nous leur demanderons plus particulièrement si leurs élections ont contribué à l'augmentation actuelle du nombre de cas dans ces provinces.

    La réunion sur la prorogation aura lieu le 10 décembre. Je demande à tous les partis de proposer un spécialiste des affaires constitutionnelles pour cette réunion, afin que nous puissions créer le programme en conséquence.

    Il semble que tout le monde a eu assez de temps pour lire le rapport du sous-comité et en comprendre le contenu.

    Il a été proposé d'adopter le rapport du sous-comité.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    J’ai une petite remarque, madame la présidente.

    Je vous écoute, monsieur Blaikie.

    Au deuxième point, je me demandais si nous pouvions aussi convoquer la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, étant donné que la Fédération canadienne des municipalités a déjà décliné notre invitation — quoiqu’elle nous enverra peut-être un représentant grâce aux efforts soutenus de M. Doherty. J’ai pensé que l’organisation de la Saskatchewan pourrait présenter un point de vue intéressant sur certains défis des collectivités rurales lors d’une élection en pleine pandémie.

    Monsieur Vaive, serons-nous en mesure d’intégrer l’organisation à l’horaire si elle est disponible?

    Oui, madame la présidente. Je peux modifier le rapport pour inclure le groupe de la Saskatchewan. Et puisque nous en parlons, je vous signale également que j’ai obtenu une deuxième réponse de la Fédération canadienne des municipalités, et les responsables ne sont toujours pas disposés à comparaître. Il nous reste donc l’Union des municipalités de Colombie-Britannique, que nous avons invitée, et je peux également prendre contact avec le groupe de la Saskatchewan.

    Très bien, une sorte d’amendement favorable a été apporté au rapport du Sous-comité. Est-ce que quelqu’un est contre le rapport?

    D’accord. Le rapport est adopté, et nous allons planifier l’horaire en conséquence. Je remercie tous les membres du Sous-comité d’avoir pris du temps ce jour-là pour nous aider à planifier les prochaines grandes étapes.

    Nous allons maintenant passer au prochain témoin: M. LeClair. J’aimerais vous souhaiter la bienvenue à notre comité. Je vous remercie beaucoup d’avoir accepté de comparaître devant nous en tant que témoin. Je m’excuse d’avoir dû régler les affaires internes du Comité; lorsque nous avons constaté que nous avions un peu de temps, nous avons saisi l’occasion.

    Nous vous souhaitons la bienvenue. Je crois que vous êtes le seul témoin pour cette partie. L’autre témoin qui devait comparaître ne peut pas le faire aujourd’hui. Je vous remercie de nous parler aujourd’hui au nom des Métis.

    Nous avons hâte d’entendre votre exposé de cinq minutes. Nous vous remercions également de nous avoir envoyé le texte à l’avance.

     Je vous remercie de me recevoir.

    Le président Chartier et le président Chartrand n’ont pas pu comparaître, mais ils m’ont demandé de le faire pour eux.

    Je suis le négociateur principal de la nation métisse depuis un peu plus de 30 ans, de sorte que j’ai participé au fil des ans à beaucoup de travaux en collaboration avec Élections Canada. J’ai été le chercheur principal et le greffier de la Commission Lortie. Celle-ci portait sur les élections et sur le financement des partis, et elle a donné lieu à un plan pour accroître la représentation des Autochtones au Parlement, qui se trouve dans les recommandations du rapport de M. Lortie. J’ai une certaine connaissance du système électoral. J’ai travaillé avec M. Kingsley, l’ancien directeur général des élections, et j’ai mis fin aux marqueurs de bingo pour inciter les gens à voter. C’est ainsi que les responsables essayaient autrefois d’encourager la population à participer aux élections.

     Cette année marque le 150^e anniversaire de l'entrée du Manitoba dans la Confédération. C'est le peuple métis qui a négocié cette entente, comme en témoignent des bannières un peu partout à la Chambre des communes.

     Qui est la nation métisse? Elle est principalement originaire de l’Ouest canadien. Nous sommes apparus à l’époque de la traite des fourrures, et nous sommes environ 400 000. Notre territoire traditionnel comprend les Prairies, le nord-est de la Colombie-Britannique et le nord-ouest de l’Ontario. Nous avons désormais des organisations membres à l’échelle provinciale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta et au Manitoba. Notre nation est hautement démocratique et respecte le principe d’un vote par personne depuis plus de 50 ans. Nos dirigeants provinciaux sont élus par la tenue d’un vote à l’échelle provinciale. Nous croyons ardemment qu’il faut accroître la participation des Métis au processus électoral, et celle d’autres groupes autochtones aussi.

     Nous sommes conscients que nos problèmes sont similaires à ceux des Premières Nations. En effet, une grande partie de notre peuple vit dans la pauvreté, est en situation d’incidence et souffre de problèmes de santé mentale, mais rien n’est fait. Puisqu’un grand nombre de Métis se trouvent dans l’arrière-pays, nous devons composer avec tous les problèmes attribuables au transport. Nous n’avons pas réussi dans une grande mesure à avoir accès aux emplois du système électoral; nous ne sommes pas embauchés autant que nous le devrions proportionnellement à notre population. Nos électeurs ont des problèmes d’inscription, quoique ceux-ci ont été résolus depuis qu’Élections Canada reconnaît nos cartes de membre, ce qui constitue un progrès énorme.

    Nos plus grands défis se rapportent aux communications, qui sont encore plus difficiles pendant la pandémie, étant donné que les journaux autochtones qui tirent leurs revenus de la publicité ont été durement touchés. Les journaux ruraux ne sont pas publiés aussi souvent, ce qui crée de réels défis pour les Métis qui tentent de comprendre les propositions des partis.

    Comme vous l’avez probablement déjà entendu, nous recommandons de prolonger la période de vote, peut-être même la fin de semaine. Voilà qui permettrait de respecter la distanciation physique et d’améliorer l’accès aux bureaux de vote — le plus important, c’est l’emplacement de ces bureaux de vote. Il faudrait par exemple ouvrir les écoles. Nous devons offrir aux directeurs du scrutin la souplesse nécessaire pour assurer la sécurité de tous, en particulier dans les établissements de soins de longue durée où se trouve notre peuple. Nous pensons qu’il faut accroître l’accès au vote postal, car certains de nos aînés ont pris la pandémie très au sérieux et ne sortent pas du tout. À vrai dire, nous leur disons de ne pas sortir. Il faut donc vraiment élargir la portée de cette méthode de vote.

    Par ailleurs, je doute fort que le nouveau directeur général des élections ait rencontré nos organisations membres à l’échelle provinciale. Dans chacune de nos provinces, il y a des associations locales de Métis au sein d’environ 80 collectivités où la population métisse est importante. Nos organisations membres à l’échelle provinciale sont les mieux placées pour conseiller les directeurs du scrutin sur l’emplacement des urnes de façon à maximiser notre participation.

    L’autre difficulté, c’est que nous nous trouvons dans des régions sans services à large bande. Cependant, le plus grand défi consiste à faire comprendre aux Métis ce que les partis proposent de faire pour améliorer leur qualité de vie. C’est essentiel.

    Je vais vous donner un exemple. Mon objectif n’est toutefois pas de m’attaquer à un parti donné. Le nouveau chef de l’opposition a proposé un programme sur des affaires autochtones, ce qui est une bonne chose. Dans le programme, il dit vouloir poursuivre le processus national avec les Premières Nations et les Inuits. Vous savez, nous avons eu un processus judiciaire avec le gouvernement qui a coûté 2 milliards de dollars sur 10 ans. Le processus est très bien, et tout le monde en a fait l’éloge. Il a très bien fonctionné. Or, soit le chef de l’opposition n’aime pas le processus, soit il s’est mal exprimé. Pour notre peuple, c’est une très grosse affaire. Maintenant, compte tenu des communications limitées, nous devons vraiment trouver un moyen de régler le problème advenant la tenue d’une élection en pleine pandémie. C’est un véritable défi pour tout le monde, je pense.

    Je vais m’arrêter ici.

    Monsieur LeClair, je vous remercie beaucoup de représenter le Ralliement national des Métis.

     Nous allons maintenant passer aux questions officielles. Les premiers intervenants auront six minutes.

    Nous allons commencer par M. Doherty.

    Merci, madame la présidente, et merci à notre invité.

    Monsieur LeClair, pouvez-vous me dire de quelle façon la population de 400 000 Métis est répartie?

    C'est difficile à dire, car les questions du recensement ne sont pas précises. Nous venons tout juste de conclure une entente avec le statisticien en chef sur la façon de demander qui est ou n'est pas métis.

    De manière approximative, il y en a 100 000 au Manitoba, 75 000 en Saskatchewan, près de 100 000 en Alberta et environ 75 000 en Colombie-Britannique. Il y a aussi des Métis de vieille souche dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nord-Ouest de l'Ontario.

    Diriez-vous que votre population est vieillissante, c'est-à-dire plus vieille, ou y a-t-il...

    Elle a des caractéristiques semblables aux autres populations autochtones. Elle est un peu plus âgée, mais la moitié des Métis a moins de 24 ans.

    Y a-t-il des communautés métisses qui vivent regroupées, comme d'autres Premières Nations, ou la majorité de la population est-elle dispersée dans ces différentes provinces?

    Les communautés de l'arrière-pays et des forêts boréales sont majoritairement métisses, tout comme dans certains coins des Prairies, mais en général, les Métis se trouvent surtout dans les centres urbains. Environ 60 % de la population vit dans les grands centres urbains.

    Je vais m'éloigner de notre discussion sur les élections pour parler un peu d'un sujet que vous avez abordé. Je suis conseiller spécial pour la santé mentale, auprès de notre dirigeant, et je veux savoir si la nation métisse est aux prises avec les mêmes problèmes de santé mentale que les autres Premières Nations, avec la même épidémie de suicides.

    Il y a certainement des problèmes de santé mentale. Je ne parlerais pas d'épidémie de suicides, même si nous avons des cas. Nous offrons une partie des services à l'enfance et à la famille dans les Prairies, et nous voyons donc tous les jours les répercussions de la situation. Nos travailleurs en parlent. Nous sommes en train d'élaborer une stratégie. Nous serions heureux de vous la présenter lorsque nous aurons terminé.

    Selon vous, à quel point est-il important de donner aux communautés métisses un accès à des bureaux de scrutin pour qu'elles puissent voter en personne pendant la pandémie?

    Nous avons besoin d'un plus grand nombre de boîtes de scrutin. Nous devons rapprocher les bureaux de la population métisse.

    La nation métisse a-t-elle pris les mêmes mesures que les autres communautés des Premières Nations en interdisant aux gens de l'extérieur de les visiter?

    On l'a un peu fait dans le Nord de la Saskatchewan. On s'est entendu avec des Premières Nations et des Métis dans le Nord de la province pour limiter le nombre de visiteurs.

    Monsieur LeClair, vous avez dit que les Métis sont répartis dans 80 communautés.

    C'est juste au Manitoba.

    Nous sommes partout dans les Prairies. Nous avons été chassés du territoire au Manitoba et nous nous sommes rendus jusqu'aux Territoires du Nord-Ouest et à Peace River. Nous sommes allés où il y avait du travail; c'est pour cette raison que nous sommes dispersés partout.

    Monsieur LeClair, avez-vous rencontré notre chef, M. Erin O'Toole, pour aborder ces questions?

    Non, mais nous lui avons envoyé une lettre; nous n'avons pas reçu de réponse.

    Je tâcherai d'en réclamer une en votre nom...

    Nous espérions que quelqu'un prépare rapidement quelque chose... Nous avons un peu tourné la page à l'échelle nationale pour ce qui est des responsabilités du gouvernement fédéral envers la nation métisse.

    Je comprends.

    Il y a quelques semaines, le premier ministre a semblé revenir sur la promesse du gouvernement de mettre fin aux avis d'ébullition d'eau d'ici le 21 mars. S'il y a des élections pendant la pandémie, compte tenu des chiffres qui augmentent au Manitoba et dans les autres provinces partout au pays, à quel point croyez-vous que nous pourrions tenir le scrutin?

    Nous n'allons actuellement pas dans la bonne direction, comme tout le monde le sait. Je pense que tous les partis doivent veiller à ce qu'une éventuelle tenue d'élections soit sécuritaire. Vous avez un rôle important à jouer dans ce dossier.

    C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, et la raison pour laquelle votre témoignage est aussi important.

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez une minute.

    Nous savons que le taux de participation aux élections pose normalement problème. Vous avez clairement fait part de problèmes de communication.

    Selon vous, quelles mesures devraient être prises pour assurer une forte participation des Premières Nations, des Métis et des Inuits?

    Notre organisme national et nos membres dirigeants jouent un rôle dans ce dossier. Il est très important que nous soyons en mesure d'informer nos citoyens des approches des différents partis. C'est la raison pour laquelle je dis qu'il faut veiller à ce que tout ce que votre chef de parti dit soit présenté sans filtre à nos gens, pour qu'ils puissent faire le bon choix pour eux.

    Je cède la parole, madame la présidente.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gerretsen, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur LeClair, je suis sur le site Web de la nation métisse et j'ai trouvé un article de 2015 sur la Loi sur l'intégrité des élections déposée par le gouvernement précédent. L'article dit:

    Je me demande si vous pouvez parler de la nouvelle loi qui est entrée en vigueur au moyen du projet de loi C-76 pour améliorer l'accès aux bureaux de scrutin et pour assurer la prestation de services électoraux adaptés à la culture. Pouvez-vous parler des modifications apportées entre cette mesure législative de 2015 et la version de 2019 et dire de quelle façon elles ont changé le taux de participation des Métis?

    Je crois pouvoir en parler. C'est un problème épidémique dans le système électoral.

    Lorsque nous nous sommes penchés sur le système pour accroître la représentation des Autochtones au Parlement, il n'y avait en 1992 que 12 élus autochtones parmi les 11 000 députés précédents. Nous avons vu leur nombre augmenter depuis, mais c'est surtout parce que nous avons modifié le système électoral afin de créer des circonscriptions majoritairement autochtones, comme celles de Churchill et de Rivière Churchill — et nous avons maintenant le Nunavut, et les Territoires du Nord-Ouest ont une majorité. Les exceptions font vraiment la règle. Je pense que nous observons un meilleur taux de participation dans ces circonscriptions. Je pense que c'est parce que les gens se voient dans l'élection. Le principal problème, c'est que ce n'est pas notre système; ce n'est pas nous, car nous ne sommes pas représentés. Une personne métisse a été élue à Winnipeg, ce qui était bien, et nous en avons eu une autre avant, Mme Shelly Glover. Pour améliorer la participation, il faut que le peuple métis participe davantage au processus électoral et à son fonctionnement, à son administration et ainsi de suite. Dans le système, il faut améliorer la façon de pouvoir prouver son identité, car nous sommes nombreux à vivre dans la pauvreté.

    Le plus grand obstacle, c'est le coût élevé des élections, ce qui se traduit par un nombre limité de boîtes de scrutin distribuées. C'est ce que cette nouvelle mesure législative a tenté de régler, mais aucun projet de loi ne changera la pratique. Il faut se déplacer pour la changer. Les prochaines élections seraient l'occasion de voir si un plus grand nombre de boîtes de scrutin peut accroître la participation de la population autochtone.

    À propos de l'accessibilité des bureaux de scrutin, estimez-vous que la nouvelle loi proposée au moyen du projet de loi C-76 apporte des améliorations par rapport à la Loi sur l'intégrité des élections?

    Je pense que c'est mieux en théorie, mais dans la pratique...

    Il y a encore des difficultés.

    Oui, il y en a.

    Dans vos observations préliminaires, vous avez dit que, pour accroître la participation des Métis, le processus électoral pourrait être plus ouvert en autorisant notamment les bulletins de vote postaux pendant plus longtemps.

    Vous avez parlé d'améliorer le recours aux bulletins de vote postaux — je l'ai noté. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon d'améliorer cette pratique afin de mieux répondre aux besoins des gens que vous représentez pour encourager la participation des Métis?

    L'une des choses que nous réclamons, c'est un recours accru à nos registres, qui recensent beaucoup de monde. Je sais qu'au Manitoba, par exemple, 40 000 citoyens métis sont inscrits, ce qui ne comprend pas les enfants. L'information est confidentielle, mais nous avons des moyens d'utiliser les registres pour que ces personnes, plus particulièrement dans l'arrière-pays, reçoivent les bulletins de vote et puissent les renvoyer. Je pense que nous devrions discuter de toutes ces personnes avec le directeur général des élections.

    Ce que vous dites au sujet du registre est très intéressant.

    À propos des bulletins de vote postaux — et je pose la question à tous les témoins qui comparaissent devant nous dans le cadre de cette étude, à cause de ce qui se produit au sud de la frontière où on prétend qu'ils se traduisent par des activités frauduleuses —, je peux comprendre si votre réponse provient d'observations empiriques, mais craignez-vous que le recours à ces bulletins de vote donne lieu à de la fraude? Pensez-vous que le risque d'activités frauduleuses est plus élevé lorsqu'on utilise des bulletins de vote postaux?

    Non, monsieur Gerretsen. Les Métis viennent tout juste de voter en Colombie-Britannique. Nous n'avons vu absolument aucune preuve de problème lié aux bulletins de vote postaux.

    M. Mark Gerretsen: Parfait.

    M. Marc LeClair: Je suis certain que le directeur général des élections et les systèmes que nous avons maintenant en place...

    Et c'est ce que nous avons entendu. Nous avons accueilli le directeur général des élections de la Colombie-Britannique, qui a dit exactement la même chose. Je cherchais surtout à connaître votre opinion personnelle.

    Je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de répondre à mes questions. Merci.

    Merci, monsieur Gerretsen.

    Allez-y, monsieur Therrien.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur LeClair.

    J'imagine que, sur l'ensemble de territoire que vous représentez, la participation doit varier d'un endroit à l'autre. On parle en effet de près de 400 000 Métis, qui sont regroupés dans l'Ouest canadien.

    Qu'en est-il alors du taux de participation d'un endroit à l'autre?

    Est-ce que vous voyez de grandes différences?

    Ce que nous constatons, c'est une très bonne participation des Métis. En fait, pendant la dernière campagne électorale fédérale, nos membres dirigeants se sont efforcés de mobiliser les électeurs métis. Nous avons du personnel qui a travaillé auprès des différents membres dirigeants.

    Nous avons un très bon taux de participation communautaire. Nous avons beaucoup de maires métis, dont celui de Winnipeg. Nous avons une bonne participation communautaire, et nous en sommes fiers. Nous encourageons nos gens à voter.

    Inutile de vous dire cela, car vous l'avez compris bien avant moi, mais, 400 000 Métis, c'est une force démocratique extrêmement importante. Il suffit que vous soyez bien organisés pour que vous puissiez, comme vous le disiez tantôt, accroître la représentation autochtone, notamment à Ottawa.

    Je voudrais savoir la chose suivante. Si on veut accroître la représentation autochtone à Ottawa, quel est selon vous l'élément le plus important pour vous aider à y arriver?

    Comme nous l'avons dit à la commission royale en 1992... Le sénateur Marchand, qui est maintenant décédé, en était président. C'est le premier Autochtone à avoir siégé au Cabinet, celui de M. Pierre Trudeau. J'ai vu passer les huit derniers premiers ministres et les 18 derniers ministres des Affaires autochtones. J'ai essayé de trouver un moyen d'accroître la participation des Autochtones. Pendant les élections de 2008, par exemple, près de 1 million d'Autochtones ont voté, et nous avons élu un député autochtone aux Territoires du Nord-Ouest.

    Dans le cadre du système électoral, nous avons bien réussi à faire voter ensemble des communautés ayant les mêmes intérêts. Prenez nos groupes d'électeurs en situation linguistique minoritaire au Québec. Nous veillons à les circonscrire pour renforcer leur capacité à élire des gens. Nous le faisons au Canada atlantique dans une certaine mesure.

    Ce qui est difficile pour les Métis, c'est que nous sommes éparpillés sur un très grand territoire, ce qui nous empêche de cibler notre choix, sauf dans les circonscriptions du Nord. Nous avons celles de Churchill et de Rivière Churchill, et nous y élisons toujours des candidats autochtones.

    Nous représentons 4 % de la population au Canada, et on pourrait croire que nous devrions avoir 4 % des députés. Je sais que je m'écarte du sujet, mais nous devons changer le système électoral de manière à mieux l'adapter à la population autochtone. Cela ne fait aucun doute.

    Écoutez, même si ce n'est pas le sujet que nous traitons aujourd'hui, je pense qu'il est important de parler de ces choses, parce qu'il faut que votre force démographique soit mieux représentée. Je suis parfaitement d’accord avec vous. Puisque vous représentez 4 % de la population canadienne, de facto, vous devriez avoir au moins 4 % des représentants à la Chambre.

    Je vous pose la question suivante. Je sais que nous bifurquons un peu, mais cela m'intéresse et je trouve importante la représentation à la fois dans le vote que vous faites et par les politiciens que nous élisons.

    Que pensez-vous qu'un parti politique devrait faire pour améliorer vos chances de vous représenter vous-mêmes?

    Nous avons d'abord tenté d'accroître la représentation au sein des partis politiques nationaux. À l'époque, j'ai participé à la rédaction de la politique du Parti libéral pour garantir une représentation des Autochtones au sein du parti. La politique est entrée en vigueur pendant la course à la chefferie qui opposait Jean Chrétien et Paul Martin — la première. Elle a permis d'avoir 158 électeurs garantis lors de l'élection du chef.

    Nous avons travaillé avec le Parti conservateur national. Son comité se réunissait. Le Parti n'a pas changé sa constitution, mais il a au moins porté attention à la question.

    Le NPD ne fait rien sur le plan structurel, mais ils sont très ouverts envers les Canadiens autochtones en matière de politiques.

    C'est un peu différent pour le Bloc et les autres partis, car il y a parfois de plus grands défis à relever au Québec dans ces dossiers.

    Lorsque nous parlons d'améliorer la participation, nous croyons que cela devrait être partout. Nous voulons participer à tous ces processus; cela ne devrait pas se limiter à un seul parti marginalisé. Tout le monde devrait faire un effort.

    Merci.

    Monsieur Blaikie, vous avez six minutes.

    Je remercie beaucoup notre témoin de s'être joint à nous. Je vous parle aujourd'hui du Manitoba, la patrie de la nation métisse.

    Vous savez sans doute que nous traversons une période difficile à cause de la COVID, et la province est très sévèrement confinée. Ce que nous étudions ici au Comité, ce sont les risques potentiels, non seulement les risques pour la santé publique, mais aussi le risque de privation des droits que présenterait la tenue d'élections pendant une pandémie. Nous voulons en apprendre le plus possible sur ces risques. Je me demande juste si vous pouvez nous faire part des obstacles attribuables à la pandémie auxquels se heurtent selon vous les Métis, et si vous avez quelques mesures concrètes que le Comité devrait recommander selon vous au gouvernement pour atténuer ou éliminer ces obstacles du mieux que nous le pouvons dans les circonstances. Je vous serais très reconnaissant de nous en parler.

    C'est une excellente question.

    Je connais le Manitoba puisque ma famille vient de Saint-Lazare, et je travaille avec la Fédération des Métis du Manitoba et son président, M. Chartrand, pour faire face à la pandémie. Je vais faire quelques observations.

    Premièrement, nous vivons dans des logements surpeuplés. Nous nous sommes dit qu'en cas d'éclosion, nous avions besoin d'endroits pour isoler les gens, et nous nous sommes donc procuré sept maisons minuscules, que nous déplaçons dans la province. Nous avons transformé nos camps de travail, que nous avions pour la ligne Bipole III et la canalisation 3 d'Enbridge, en camps d'isolement. Le président Chartrand les a mis à la disposition de la province la semaine dernière, je crois, car on s'apprêtait à utiliser d'autres...

    S'il y a une chose que nous devons partager pendant une pandémie, ce sont nos ressources. C'est ma première observation.

    Deuxièmement, la pandémie a montré à quel point la population métisse est vulnérable sur le plan de la santé. Nous avons réussi à prendre des mesures pour assurer la sécurité alimentaire. Nos camps sont remplis d'aliments qui serviront au besoin. Nous pouvons isoler les gens, mais les Métis proprement dits n'ont pas vraiment accès au système de santé, alors que les Premières Nations ont au moins les infirmières et d'autres ressources. Dans le cadre de notre travail à l'échelle nationale, nous tentions entre autres de créer dans la province des centres de santé adaptés à la culture métisse, pour pouvoir tout simplement leur offrir de meilleurs soins, et obtenir ainsi de meilleurs résultats.

    Nous n'avons pas une bonne relation avec le premier ministre de la province, et c'est bien connu, mais nous savions que le système de santé provincial était mis à rude épreuve. Ce que nous proposions, c'est que le Canada utilise les ressources pour faire la transition, pour créer ces centres de santé, et qu'il demande ensuite au système de santé provincial de les financer à long terme. Nous voulions assurer la transition de ce genre de choses.

    Nous avons aussi demandé des ressources pour nos citoyens les plus vulnérables, afin que ceux dont le revenu est inférieur à un certain montant et les personnes âgées reçoivent des soins de santé non assurés et n'aient pas à choisir entre de la nourriture et des médicaments.

    L'une des leçons que nous avons tirées de la pandémie, c'est qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour que les Métis aient leur propre infrastructure de santé.

     En ce qui concerne le rôle des partis politiques, je sais que vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire la nécessité d'améliorer la communication avec les électeurs métis sur les positions des partis politiques. Je reconnais que vous faites là un commentaire général qui ne porte pas seulement sur les circonstances de la pandémie, mais je me demande ce que vous voyez comme meilleure façon de faire à cet égard pour les partis.

    Que ce soit de manière générale ou plus particulièrement dans un contexte de pandémie, quels sont les éléments dont les partis devraient tenir compte dans leurs efforts de communication, afin de mieux faire les choses?

    Tout commence au sommet. Je travaille beaucoup pour les Métis à l'échelon national, mais aussi à l'échelon provincial. Très franchement — et c'est peut-être aussi en partie notre faute —, nous devons tendre la main aux dirigeants des partis et avoir ce dialogue. Nous l'avons fait avec le premier ministre parce que nous avons ce processus bilatéral permanent, mais en particulier dans ce type d'élections, il est important que les dirigeants se rencontrent et discutent, puis qu'ils aillent de l'avant.

    Si des élections avaient lieu aujourd'hui, pensez-vous que les Métis risqueraient sérieusement d'être privés de leur droit de vote en raison des circonstances de la pandémie?

    Certains des nôtres prennent cette question très au sérieux; il faudrait donc les convaincre que tout ce qui pouvait être fait a été fait, sans quoi nous les priverions de leurs droits, c'est certain. Il n'y a aucun doute là-dessus.

    Je suppose que cela correspond à ce que vous avez dit précédemment. Je sais que les directeurs généraux des élections et les responsables de la santé publique nous ont dit qu'ils pensent pouvoir organiser des élections qui seraient sûres et conformes aux règles, mais que la perception que les gens ont de la sécurité pourrait également les inciter à ne pas voter. C'est une chose que nous devons prendre en compte, en tant que politiciens, quand le Parlement débat d'une question qui pourrait provoquer des élections.

    Avez-vous des idées pour nous, politiciens, sur le moment des élections?

    Oui, et je le dis sincèrement: vous devriez trouver le moyen de gouverner pendant un bout de temps. Voyons comment les choses se passent pendant un certain temps. C'est ce que vous devriez faire.

    Merci, monsieur LeClair.

    Nous devrions pouvoir faire le deuxième tour au complet. Avec un peu de chance, nous pourrons peut-être entendre le premier intervenant du troisième tour, qui sera M. Lukiwski.

    Au deuxième tour, vous disposez de cinq minutes, et c'est M. Tochor qui commence.

    Monsieur LeClair, je vous remercie encore de votre présence. Je suis sensible à votre point de vue sur la tenue d'élections en ces temps très difficiles.

    Le site Web du Ralliement national des Métis traite de la façon dont devraient se dérouler vos élections, à savoir des élections provinciales aux urnes.

    Oui.

    Quelles sont les différences ou les similitudes par rapport à ce que fait Élections Canada lors d'élections générales?

    C'est très semblable. Nous avons des circonscriptions électorales. Par exemple, le Manitoba compte sept circonscriptions électorales. Les dirigeants se présentent à l'échelon provincial. Les bulletins de vote pour la présidence sont comptés dans chacune des sept régions. C'est très semblable.

    En Colombie-Britannique, où des élections viennent d'avoir lieu dans toute la province, on a davantage recouru au vote par la poste, cette année. Il en va de même pour la Metis Nation of Ontario, qui a elle aussi beaucoup recouru aux bulletins de vote postaux. Le processus est comparable.

    Dans le même ordre d'idées, je crois savoir qu'il devait y avoir des élections au Ralliement national, au printemps. Pour revenir à vos propos précédents, vous avez trouvé le moyen de gouverner sans tenir d'élections pendant une pandémie. C'est évident, les élections n'ont pas eu lieu.

    Sachant ce que vous savez maintenant sur la COVID, est-ce que vous prendriez la même décision, soit de reporter la tenue des élections?

    Nous avons quelques autres problèmes internes que nous sommes en train de résoudre et qui rendent difficile l'organisation d'élections. Pour les dirigeants actuels, s'il y a un risque pour un citoyen…

    N'oubliez pas que nous nous trouvons dans quatre provinces, ce qui crée un risque en soi. Nous suivons cette affaire de très près. Nous voulons tenir des élections, mais il faut que les conditions soient propices.

    Vous devez tenir compte de quatre provinces seulement. Avez-vous des observations à faire sur des élections fédérales couvrant toutes les provinces et tous les territoires et sur tous les défis que nous aurions à relever lors de telles élections?

    Oui. Je me souviens de la dernière fois où j'ai voté, ici à Chelsea, et les files d'attente étaient assez longues. Voter dans ces conditions comporte des risques, et tout comme nous essayons de trouver le moyen de gouverner, je pense que vous devez trouver le moyen de gouverner. Je pense que vous devez demander des comptes au gouvernement. Il n'y a aucun doute à ce sujet. Et en tant que citoyen, je dirais que ça va bien. De toute évidence, il faut un énoncé budgétaire — que nous verrons à la fin novembre, je suppose —, afin que nous sachions où nous en sommes, car tout le monde sait que ce n'est pas viable à long terme. Je pense que vous pouvez tenir le coup.

    Je vous remercie infiniment de vos observations.

    Je vais céder la parole, madame la présidente.

    Merci.

    Madame Petitpas Taylor, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à vous, monsieur LeClair, d'être parmi nous aujourd'hui. Je suis toujours ravie d'avoir l'occasion de vous rencontrer et de discuter avec vous. Au cours des dernières années, j'ai eu le privilège de rencontrer de nombreux dirigeants métis et de travailler avec eux, notamment Clem Chartier, David Chartrand, Clara Morin Dal Col et vous, et il est toujours formidable de pouvoir discuter franchement et sans détour. Il nous arrive de nous entendre sur nos désaccords, mais j'ai toujours l'impression que ces conversations me laissent très bien informée, voire mieux informée.

    J'ai quelques questions qui ne vont pas nécessairement avoir une suite logique. Tout d'abord, pourriez-vous nous donner le taux de positivité à la COVID-19 de la population métisse du Canada?

    J'aimerais pouvoir le faire, mais nous n'avons pas désagrégé les données en fonction de ces registres. C'est une chose que nous pourrions faire, mais le système qui nous permettrait de le faire n'est pas en place.

    D'accord, je vous remercie.

    En ce qui concerne le processus électoral, pourriez-vous décrire aux membres du Comité votre relation avec le directeur général des élections, ou plus précisément avec Élections Canada? Bien sûr, en ce moment, nous sommes en pleine pandémie, mais en plus, nous fonctionnons en situation de gouvernement minoritaire. À quel moment auriez-vous normalement des discussions avec Élections Canada en vue des élections à venir?

    Les discussions seraient déjà en cours. Je ne connais pas le nouveau directeur général des élections, M. Perrault, mais M. Kingsley savait très bien établir le contact et il le faisait pour toutes les élections. Nous nous attendons par conséquent à avoir ce genre de discussions avec eux.

    Au fait, est-ce une photographie de soldats, en arrière-plan?

    Oui.

    Oui. J'aimerais simplement que tous les membres du Comité sachent à quel point les Métis sont fiers que nous ayons enfin réglé le dossier de nos anciens combattants métis.

    Je vous remercie.

    Dans votre déclaration ou dans l'une des réponses que vous avez données aujourd'hui, vous avez indiqué que lors des dernières élections de 2019, vous avez travaillé très fort à encourager les Métis à voter.

    Quelles mesures avez-vous prises à cette fin?

    Nous avions une équipe de gens qui faisaient des appels téléphoniques. Nous avions la liste de nos propres électeurs; nous l'avons utilisée pour veiller à ce qu'ils aillent voter et nous les avons aidés en cas de problème de transport. Au Manitoba, nous avons 800 employés qui travaillent pour la Manitoba Metis Federation, et nous pouvons donc aider les gens à se rendre aux urnes, en particulier les aînés.

    C'est ce que nous avons fait. Nous avons consacré une partie du site Web à cette fin. Je pense qu'ils l'ont fait en Saskatchewan aussi. Nous avons essayé de faire en sorte qu'il soit facile pour les gens de comprendre les positions des partis. L'organisme national avait une section spéciale consacrée aux élections, et nous y affichions tous les documents qui nous étaient fournis par les partis. Nous avions posé des questions aux partis sur les questions relatives aux Métis ou sur des sujets importants pour les Métis, et nous y avons affiché les réponses. Ce n'était pas parfait, et ce sera un peu plus difficile maintenant, je pense.

    Auriez-vous le pourcentage de Métis qui votent normalement aux élections fédérales? Quel est le pourcentage habituel de personnes qui se rendent aux urnes lors des élections fédérales?

    C'est dans les 70 %.

    Dans les 70 %?

    Dans les 70 %, oui.

    D'accord. C'est excellent.

    Nous avons un peu parlé des bulletins de vote postaux, aujourd'hui. Je suis du Nouveau-Brunswick, où les bulletins de vote postaux ne sont pas particulièrement populaires. Par contre, nous reconnaissons qu'en cas de pandémie, surtout avec une population vieillissante, de nombreuses personnes voudront peut-être utiliser cet outil. Mais nous allons aussi sensibiliser les gens à l'utilisation de cet outil. Pensez-vous qu'il faudra des programmes ou des renseignements particuliers pour encourager les Métis à utiliser également cet outil, puisque, comme vous l'avez indiqué, beaucoup de gens restent chez eux par crainte de la pandémie?

    Oui.

    Dans certaines des collectivités du Nord que je connais, les gens ne vont nulle part. On leur a dit de ne pas se déplacer, alors les messages que nous leur envoyions étaient contradictoires.

    Je pense que l'une des meilleures façons de remédier à cette situation est d'utiliser, comme l'a fait Élections Canada dans le passé, les organismes de gouvernance membres pour établir le canal de communication nécessaire et veiller à ce qu'ils soient rassurés.

    Je peux vous dire, monsieur LeClair, que lorsque je vous entends dire que vos membres prennent cette affaire très au sérieux, cela me fait chaud au cœur, car je voudrais que chaque Canadien reste chez lui et prenne cette affaire très au sérieux. Nous avons tous un rôle à jouer et nous connaissons le caractère très social de ce virus. Si nous restons chez nous, nous pourrons aplatir la courbe, comme la Dre Tam aime à nous le rappeler jour après jour.

     Pensez-vous qu'Élections Canada pourrait faire quelque chose pour encourager le vote par la poste et ainsi s'assurer que les gens comprennent un peu...

    D'accord, madame la présidente. Je vous remercie.

    Je croyais que vous alliez terminer. J'allais vous laisser finir votre réflexion, mais c'est tout le temps dont nous disposons.

    Monsieur Therrien, c'est à vous.

     Merci, madame la présidente.

    Monsieur LeClair, vous avez dit que les territoires sont grands. Est-ce que tous les bureaux de scrutin avec lesquels vous devez faire affaire sont sur vos territoires?

    Oui. Comme je l'ai dit, la population métisse se trouve dans une proportion de 60 % dans les grands centres urbains et les grands centres ruraux, mais nous avons des communautés partout dans la forêt boréale, dans ce qui constitue le poumon du Canada, et dans ce que nous considérons comme nos territoires traditionnels, jusque dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est là que notre peuple allait pêcher au début, et c'est là où le commerce de la fourrure a pris fin et où nous sommes restés.

    D'accord.

    Je vous ai déjà posé la question, mais j'aimerais vous la reposer.

    Vous dites que 60 % de la population métisse vit dans les centres urbains. J'imagine que les gens sont un peu plus rapprochés et que c'est beaucoup plus facile pour eux de voter que pour ceux qui habitent dans le Nord, par exemple. Est-ce que vous remarquez une différence dans le taux de participation? Ce taux est quand même élevé, puisqu'il est de 70 %; on se rapproche du taux de l'ensemble du Canada.

    Remarquez-vous une différence du taux de participation entre les centres urbains et les endroits plus espacés?

    Oui. Je pense que les facteurs démographiques sont différents. Dans les régions rurales, notre population est plutôt vieillissante. Ils sont là depuis longtemps. Ils n'affluent pas vers les villes, par exemple, ce qui fait que le taux de participation pourrait être plus faible.

    Mais là encore, notre participation citoyenne est assez forte, et nous en sommes fiers.

    Je confirme qu'un taux de 70 %, c'est quand même très bien.

    J'ai une dernière question relative aux centres urbains et les endroits plus ruraux. En ce qui a trait à la poste, pensez-vous que les gens qui vivent plus au Nord seront réfractaires et difficiles à joindre pour le vote par la poste?

    D'un point de vue administratif, probablement.

    Je vous remercie, monsieur LeClair.

    Je n'ai plus de question. J'ai beaucoup appris et je continue à prendre des notes parce qu'il y a d'autres intervenants qui suivront.

    Longue vie à vous et aux Métis de l'Ouest.

    Merci.

    Monsieur Blaikie, c'est à vous.

     Je sais que vous avez mentionné que l'envoi des bulletins de vote postaux aux habitants de l'arrière-pays pose des problèmes. L'une des choses qui sont ressorties de l'étude que nous menons en ce moment est la possibilité de voter par téléphone, une option qui existe en Colombie-Britannique et qui a servi lors des élections tenues dans cette province. Je me demandais si votre organisation y avait réfléchi ou si elle avait une opinion à ce sujet.

    Tout moyen d'accroître les possibilités de voter à distance serait bon. Je peux vérifier auprès de nos dirigeants. Cependant, en gros, leur ligne de conduite est de faire en sorte que le vote soit aussi sûr que possible, d'en prolonger le plus possible la durée si cela le rend plus sûr et, si vous le pouvez, d'éviter la tenue du scrutin tant que nous ne serons pas sortis de la pandémie. C'est en gros notre position.

    Il ne me reste qu'un peu de temps, alors j'aimerais vous permettre d'en profiter. S'il y a un point que nous n'avons pas abordé dans nos questions et que vous jugez important pour notre réflexion en tant que comité, sur la question des élections en temps de pandémie, je vous donne le temps qu'il me reste pour nous le dire.

    Eh bien, je vous remercie. Je vous en suis reconnaissant.

    Je vais mentionner un point qui a été soulevé par l'Assemblée des Premières Nations, à savoir la date du vote.

    Les élections sont censées se tenir à date fixe, en octobre, mais c'est la saison de la chasse, en général. Au Manitoba, du moins, nous réglementons cette chasse. Cette date est une chose que vous pourriez envisager de changer éventuellement. La tenue des élections à date fixe et tout ça, c'est très bien, mais ce n'est pas la période de l'année la plus commode pour les chasseurs autochtones.

    Merci, monsieur LeClair.

    Madame Vecchio, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup de vous être joint à nous aujourd'hui.

    Comme vous l'avez indiqué, le taux de participation à vos élections se situe généralement autour de 70 %. Vous l'avez mentionné à Mme Duncan.

    Est-ce que cela a augmenté? Le taux a-t-il augmenté au cours des dernières années? Je devrais vous demander quel était le taux de participation au départ.

    Oui. Le taux de participation a augmenté à chaque élection.

    C'est fantastique.

    Je ne peux pas dire que c'est à chaque élection, mais la tendance est à la hausse.

    Il y a une chose, en particulier concernant les élections fédérales, et c'est que jusqu'à cinq ans passés, le gouvernement fédéral ne revendiquait que très peu de responsabilités concernant le peuple métis. Il fournissait des emplois, de la formation et des fonds pour la gouvernance. Cette responsabilité englobe maintenant l'apprentissage précoce, le logement et l'aide à l'éducation postsecondaire.

    C'est excellent.

    Nous participions aux élections pour tenter d'obtenir les choses dont les gens avaient besoin. C'est pourquoi notre participation a toujours été un peu plus élevée.

    Formidable.

    Vous avez parlé du nombre de Métis qui devraient être représentés ici, à la Chambre des communes. Savez-vous approximativement combien de députés sont des Métis en ce moment?

    Danny Vandal, notre ministre des Affaires autochtones et du Nord, est un fier Métis du Manitoba. Michelle Rempel Garner a des origines métisses, mais elle ne s'identifie pas comme Métisse.

    Quelques Métis ont été nommés au Sénat.

    Excellent. En parcourant la liste, nous avons même pensé qu'au sein de notre propre caucus, il y a Marc Dalton, et Marc Serré, qui est aussi un des députés libéraux en exercice. Je pense que nous avons estimé qu'il y en a six ou sept. Je pense donc que vous avez fait un travail formidable et que vous avez ainsi réussi à faire reconnaître qu'il est important que tous les citoyens de ce grand pays soient représentés à la Chambre des communes et puissent apporter leur contribution.

    En ce qui concerne la pandémie, d'autres groupes m'ont dit craindre la venue de représentants d'Élections Canada dans les réserves ou sur les terres des peuples autochtones. Je me demande simplement s'il y a eu des problèmes qui font que vous ne voulez pas que cela se produise, ou s'il y a des régions du Canada où l'on dit ne pas vouloir qu'Élections Canada vienne y installer un bureau de vote. Est-ce qu'il y a eu de la résistance?

    Je sais que c'est le cas en Saskatchewan. Les Premières Nations et les Métis de la région ont décidé de refuser l'accès à tous les visiteurs, y compris aux représentants d'Élections Canada.

    Je pense que c'est un risque dans toutes les régions septentrionales de l'Ouest canadien. Normalement, les visiteurs du Sud sont les bienvenus, mais ils ne le sont pas vraiment durant la pandémie.

    Je suis tout à fait d'accord et je vous comprends parfaitement.

    Quelle serait votre recommandation...

    Merci, madame Vecchio.

    D'accord, très bien.

    Merci.

    La parole est à vous, monsieur Turnbull.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur LeClair, je suis ravi de vous voir et je vous remercie. Vous allez droit au but, et toutes vos observations sont très pertinentes. J'apprécie votre façon d'écarter les questions superflues auxquelles s'attardent les politiciens.

    Je veux revenir sur le vote par la poste. On nous a parlé à d'innombrables reprises de l'importance capitale de ce processus dans le contexte d'élections tenues durant la pandémie. L'objet réel de notre discussion, c'est d'établir quels moyens doivent être mis en œuvre pour que tous puissent exercer leurs droits démocratiques et participer de manière sécuritaire aux élections pendant la pandémie — si des élections étaient déclenchées durant cette période, ce que personne ne souhaite, bien entendu. Les Métis sont un groupe prioritaire, et vous avez présenté de nombreuses solutions que vous avez utilisées dans le passé pour surmonter les obstacles. Vous avez aussi parlé de bonifier le vote par la poste.

    J'aimerais vous donner le temps de nous en dire plus à ce sujet. D'après vous, y a-t-il des mesures précises que nous pouvons prendre ou qu'Élections Canada peut prendre pour rationaliser et simplifier le processus? Je pense que vous avez parlé de l'échéancier, de prévoir plus de temps et d'envoyer les cartes d'information de l'électeur et d'autres parties de la trousse plus tôt. Selon vous, quels aspects du processus nécessitent des améliorations?

    À mon avis, votre comité devrait recommander au directeur général des élections de collaborer avec les membres dirigeants métis pour veiller à ce que les bulletins de vote se rendent à leurs destinataires. Nous participerons à l'effort en encourageant les gens à voter et en les aidant à comprendre comment ce faire, et nous pourrons collaborer avec Élections Canada à ce chapitre. Nos membres dirigeants seront très actifs durant les élections; ils veilleront à ce que le plus grand nombre d'électeurs possible votent. C'est aux gens de choisir pour qui voter, mais c'est à nous de veiller à ce qu'ils participent au scrutin. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux et nous travaillerions à l'avance avec le directeur général des élections pour nous assurer que les collectivités qui comprennent des Métis sont ciblées.

    Je vous remercie pour votre réponse. Je vais m'assurer que nous en tenions compte lorsque viendra le temps de formuler des recommandations. Vous avez raison de souligner que le Ralliement national des Métis est un partenaire clé dans l'atteinte de ces objectifs.

    À votre avis, quand le processus devrait-il être lancé? Si j'ai bien compris, le directeur général des élections n'a pas encore communiqué avec vous. Quand faudrait-il enclencher le processus, selon vous?

    Je pense que votre étude a enclenché le processus. À mon avis, nous devrions commencer dès maintenant, car nous ignorons comment... Nous espérons que vous resterez au pouvoir assez longtemps encore pour nous permettre de régler certains détails. C'est exactement pour cette raison que nous devons entamer les discussions plus tôt que plus tard, pendant que vous vous passez la rondelle sur la Colline.

    Merci beaucoup pour votre réponse. Nous ferons de notre mieux pour rester au pouvoir.

    Mon autre question porte sur un sujet que vous avez abordé: les communications. C’est un enjeu que je considère comme prioritaire depuis le début de notre étude. Je sais que vous l’avez soulevé dans le contexte des efforts que les partis doivent déployer pour communiquer avec les Métis partout au Canada, et je vois vraiment l’importance de votre argument. J’aimerais aussi savoir si vous croyez qu’Élections Canada pourrait communiquer plus efficacement avec la population pour la rassurer quant à la sécurité d’un scrutin se déroulant durant la pandémie. Avez-vous des recommandations à cet égard? Sont-elles semblables à celles concernant le vote par la poste? C’est peut-être le cas, mais y a-t-il des méthodes de communication précises qu’Élections Canada pourrait utiliser?

    Oui, nous avons collaboré avec Élections Canada, et aussi avec Statistique Canada en fait, pour encourager les Métis à participer au recensement. Nous avons des façons de concevoir nos communications en fonction de cibles précises à l’échelle régionale et par l’intermédiaire de nos réunions. Comme vous le savez, le groupe démographique le plus important qui a le taux de participation le plus bas, ce sont les jeunes Canadiens. C’est pourquoi nous collaborons avec eux, afin que nos communications atteignent les jeunes et, ainsi, que leur taux de participation augmente.

    Merci, monsieur LeClair.

    Je n’ai pas d’autres questions, madame la présidente.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur LeClair, de vous être présenté devant le Comité aujourd’hui. J’espérais vraiment donner la parole à un autre intervenant, mais il est passé 13 h 30, et nous avons atteint la fin du deuxième tour. Nous vous sommes très reconnaissants de votre collaboration. Je suis sûre que nous présenterons certaines de vos observations au gouvernement. Je suis aussi certaine que le directeur général des élections a écouté votre témoignage; il suit notre étude. Vous nous avez fait part de réflexions très importantes pour assurer la protection des droits de chacun, y compris le droit de voter durant les élections fédérales. Merci beaucoup.

    Merci à vous.

    J’ai hâte au jour où je m’entretiendrai avec vous des manières d’augmenter le nombre de députés autochtones à la Chambre des communes. C’est une conversation beaucoup plus vaste que j’attends avec impatience.

    Oui.

    Ce fut un plaisir de vous voir.

    Oui, c’est une conversation que le Comité aimerait avoir, et j’attends aussi ce jour avec impatience.

    Merci.

    Merci aux membres du Comité. Je pense que nous avons déjà réglé les quelques questions que nous devions examiner. Nous n’avons donc pas besoin de passer aux travaux du Comité. Je vous souhaite une bonne journée. Nous nous reverrons jeudi. Je vous rappelle encore une fois que nous avons une séance de trois heures jeudi.

    Merci. Au revoir.