PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 13^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Comme vous le savez tous maintenant, nous nous réunissons conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre qui permet aux comités de siéger en format hybride.

    J'ai quelques directives à rappeler, surtout pour la gouverne de nos témoins. Tous les participants, députés comme témoins, peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix au bas de votre écran entre « Parquet », « Français » et « Anglais ». Vous sélectionnez « Parquet » si vous voulez entendre chaque participant s'exprimer dans sa langue, sans interprétation.

    Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Lorsque vous avez terminé, veuillez mettre votre microphone en sourdine afin de minimiser les interférences. N'oubliez pas de le faire, car cela ne se fera pas automatiquement.

    Je rappelle aux députés et aux témoins que tous les commentaires doivent être transmis par l'entremise de la présidence. Pour demander la parole en dehors du temps prévu pour leurs questions, les députés qui participent à distance doivent activer leur micro et indiquer qu'ils font un rappel au Règlement. Ceux qui sont présents dans la salle doivent utiliser leur micro et essayer d'attirer mon attention pour indiquer qu'ils invoquent le Règlement. Pour intervenir sur un rappel au Règlement soulevé par un collègue, il faut utiliser la fonction « Lever la main » ou essayer d'attirer l'attention du greffier si vous êtes dans la salle. Le greffier et moi-même allons tenir ensemble une liste des intervenants.

    Je rappelle également à tous de sélectionner le mode Galerie pour cette réunion Zoom. C'est l'option qui offre la représentation se rapprochant le plus d'une séance de comité en personne. On peut en effet ainsi voir tous ses collègues en même temps.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. N'oubliez pas non plus de parler lentement et clairement pour faciliter la tâche à nos interprètes qui ont un travail difficile à faire. Évitez également de parler en même temps que quelqu'un d'autre, car il devient alors quasi impossible pour les interprètes de faire leur travail. C'est un autre élément dont vous devez vous souvenir.

    Il semblerait que tous les participants à la séance d'aujourd'hui aient un casque d'écoute. Nous en avons fourni également à nos témoins. L'Administration de la Chambre a déterminé que ces casques étaient les plus efficaces pour nous. Il est obligatoire de porter un de ces casques avec microperche.

    Nous pouvons maintenant commencer notre séance d'aujourd'hui.

    Nous avons pu séparer nos témoins en deux groupes distincts. Au départ, nous avions formé trois groupes, mais il a fallu réaménager le tout compte tenu de la disponibilité de certains témoins.

    Pour le premier groupe, je veux souhaiter la bienvenue à M. André Blais, professeur au Département de science politique de l'Université de Montréal, qui n'en est pas à sa première comparution devant nous.

    Nous accueillons également Mme Dorota Blumczynska, directrice générale de l'Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba (IRCOM).

    Merci, madame Blumczynska, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Nous recevons enfin Mme Nicole Brayiannis, vice-présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

    Merci d'être avec nous aujourd'hui.

    Bienvenue à tous les trois. Vous avez droit à cinq minutes chacun pour nous présenter vos observations préliminaires.

    Monsieur Blais, c'est vous qui allez commencer.

     Merci beaucoup.

    Je remercie le Comité de m'avoir invité à faire quelques observations sur les recommandations d'Élections Canada en cas d'élection pendant la pandémie.

    J'ai trois très courtes observations à faire. La première est la suivante: selon moi, il ne devrait pas y avoir d'élection cette année. Nous avons des élections à date fixe. La prochaine élection devrait avoir lieu en octobre 2023, pas avant.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je suis désolé d'interrompre le témoin.

    Y a-t-il un problème de son?

    Oui. Nous entendons l'interprétation au même niveau sonore que le parquet. Les deux sont au même volume.

    Madame la présidente, nous allons voir à faire le nécessaire si vous voulez bien interrompre brièvement la séance.

    Très bien. Nous allons nous arrêter juste un instant, espérons-le. Habituellement, notre équipe technique réussit à régler très rapidement ce genre de problème.

    La présidente: Nous pouvons poursuivre.

    Merci beaucoup, monsieur Blais. Désolée pour cette interruption.

    Est-ce que je devrais reprendre du début ou non?

    Oui, je vous en prie.

    D'accord.

    Je remercie le Comité de m'avoir invité à présenter mes observations sur ce qu'on devrait faire s'il y avait une élection pendant la pandémie.

    J'ai trois très courtes observations à faire. La première est la suivante: selon moi, il ne devrait pas y avoir d'élection cette année. Nous avons des élections à date fixe. La prochaine élection devrait avoir lieu en octobre 2023, pas avant. C'est possible d'avoir un gouvernement minoritaire qui dure quatre ans. Ce n'est pas parce que traditionnellement les gouvernements minoritaires ne durent qu'un ou deux ans que cela doit continuer. Tous les partis politiques doivent apprendre à faire des compromis.

    Cela étant, je suis d'accord qu'il faut prévoir la possibilité d'une élection en contexte pandémique. J'ai donc deux observations à faire à ce sujet. Ma première observation est la suivante: je suis tout à fait d'accord sur les propositions faites par Élections Canada. Il faut éviter les queues et faciliter le vote. C'est plus facile de voter le samedi ou le dimanche que de voter seulement le lundi. J'ajouterais qu'on devrait augmenter le nombre de bureaux de scrutin pour faciliter le vote. Bref, il faut tout faire pour qu'on n'ait pas à attendre. D'ailleurs, pourquoi n'y aurait-il pas une ligne express pour les gens plus vulnérables?

    Il pourrait même y en avoir une pour ceux qui réservent leur place et qui veulent voter, par exemple, à 10 h 38.

    Selon moi, ces mesures devraient d'ailleurs être maintenues pour les élections subséquentes. Il faut tout faire pour que le vote soit le plus facile et le plus rapide possible.

    Ma dernière observation est la suivante: j'applaudis la proposition d'assouplir les modalités du vote dans des établissements de soins de longue durée. C'est une excellente initiative, selon moi.

    Ce sont toutes les observations que j'ai à donner.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Blais.

    Nous allons maintenant entendre Mme Blumczynska.

    Bonjour à tous. Merci de me donner le privilège de prendre la parole devant vous.

    Je vous parle depuis le territoire visé par le Traité n^o 1, la terre des Anishinaabes, des Cris, des Oji-Cris, des Dakotas et des Dénés, et la terre ancestrale de la nation métisse. Je veux d'abord reconnaître que je suis une immigrante qui a été autorisée à s'établir dans ce pays par le gouvernement colonial du Canada. Je veux aussi dire que je comprends que moi-même, et tous ceux qui sont arrivés avant et après moi, avons été accueillis ici par les peuples autochtones — les défenseurs de la terre et de l'eau — et que nous leur devons notre liberté. Je suis également consciente du fait que les peuples autochtones ont notamment fait en sorte, en concluant des traités de nation à nation, qu'il soit possible pour les immigrants de refaire leur vie ici dans la paix et la sécurité.

    Au cours de la dernière semaine, j'ai consulté les communautés ethnoculturelles du Grand Winnipeg pour leur permettre de s'exprimer sur cette tribune. Je sais très bien que je ne représente qu'une expérience de vie parmi bien d'autres. Il faut que nos nombreux concitoyens qui ont été confrontés à des obstacles à la participation démocratique puissent avoir eux aussi voix au chapitre. Je tiens à remercier tout particulièrement l'organisme African Communities of Manitoba, la Manitoba Association of Newcomer Serving Organizations et les nombreux conseillers de confiance que je considère comme des amis au sein des communautés syrienne, nigériane, congolaise, indienne et chinoise.

    Permettez-moi d'abord d'énoncer une évidence. Aucun de nous ne veut exposer ses proches et sa communauté à des risques d'infection ou de maladie, pas plus qu'il ne souhaite s'y exposer lui-même. Toutes les précautions doivent être prises pour protéger la santé et le bien-être de toutes les personnes se trouvant au Canada. La participation au processus électoral peut être influencée par de nombreux facteurs, surtout pour les électeurs originaires de pays où ce processus a rarement été juste et libre.

    Les membres de notre communauté nous ont parlé d'élections vécues à l'étranger qui ont été marquées par la violence, les incitatifs financiers, la privation des droits, la fraude électorale et une éducation civique déficiente des électeurs. Tous ces éléments ont amené les gens à croire que leur vote ne comptait pas, ce qui s'est traduit en fin de compte par une apathie des électeurs et un faible taux de participation. Très souvent, les gouvernements formés à l'issue de ces processus démocratiques biaisés étaient peu représentatifs, manquaient de légitimité et n'étaient pas en mesure de répondre aux besoins des citoyens. Ces derniers se sont ainsi désengagés encore davantage des questions de gouvernance et du processus démocratique. En l'absence d'une gouvernance vraiment inclusive, le taux de participation aux élections chute.

    Le premier défi consiste à secouer cette apathie des électeurs et dissiper cette croyance que le vote de chacun ne compte pas. Il est regrettable que de nombreux réfugiés et immigrants récents devant attendre des années pour obtenir leur citoyenneté n'aient pas droit de vote à titre de résidents permanents. Cela influe inévitablement sur leur participation au processus électoral une fois qu'ils deviennent citoyens du pays et peuvent exercer ce droit. Il y a partout au Canada un mouvement qui prend de l'ampleur afin que les résidents permanents aient droit de vote lors des élections municipales et provinciales. Après tout, ces gens-là paient des impôts, utilisent les services gouvernementaux et contribuent à la vie de leur communauté. Le gouvernement fédéral pourrait agir en chef de file en accordant ce droit fondamental à tous les résidents permanents.

    Par ailleurs, les récentes élections aux États-Unis ont démontré que le vote postal et le vote électronique pourraient ouvrir de nouvelles avenues plus sûres pour augmenter la participation électorale. J'aurais toutefois une mise en garde importante à vous servir à ce sujet. Ces mécanismes peuvent aussi avoir pour effet de priver de leur droit de vote ceux et celles dont le niveau d'alphabétisation et les compétences numériques sont insuffisants. Le manque de compétences numériques est un obstacle particulièrement important pour de nombreux citoyens issus de l'immigration. Dans bien des pays, le processus électoral demeure en grande partie manuel avec peu de possibilités d'y participer en ligne en raison d'un déficit tant au niveau des compétences numériques que des infrastructures en la matière. À titre d'exemple, plus de 50 % des locataires adultes que nous aidons ne possèdent pas les compétences numériques nécessaires pour naviguer sur Internet avec assurance. Près de 34 % des familles n'ont pas accès à des équipements informatiques fiables. Il est donc essentiel de permettre à l'avance aux électeurs d'améliorer leurs compétences numériques pour que chacun puisse s'adapter à la nouvelle réalité du processus électoral dans un contexte de pandémie.

    Le vote à distance ne peut pas entièrement remplacer toutes les possibilités que l'on doit offrir pour le vote en personne. Pour que le processus électoral soit pleinement démocratique, il faut que l'on puisse y participer de différentes manières, en toute transparence et dans toutes les collectivités du pays. Il convient même d'étendre la gamme d'options accessibles pour voter dans sa collectivité de manière à faciliter le respect des directives en matière de distanciation et de désinfection. L'augmentation du nombre de bureaux de vote et la prolongation des heures de scrutin vont permettre de réduire les files d'attente et les contacts physiques.

    Le personnel des bureaux de scrutin dans les communautés comptant une importante population d'immigrants doit connaître les règles relatives au recours à des interprètes. Ces employés doivent faire montre de patience et tenir compte des distinctions culturelles. Il importe d'installer dans ces bureaux une signalisation multilingue pour indiquer par exemple aux gens les endroits où ils doivent attendre et voter et leur rappeler l'obligation de présenter une pièce d'identité.

    La sécurité doit aussi être assurée dans les bureaux de scrutin, car certains néo-Canadiens savent d'expérience que l'expression d'une opinion politique en public est un acte qui peut être dangereux, et ce, même si le vote est confidentiel.

    Pour le vote par la poste avec affranchissement préalable, il faut prévoir une période de scrutin plus longue en donnant l'assurance que tous les votes marqués du cachet de la poste avant une date et une heure prédéterminées seront pris en compte jusqu'au jour de l'élection.

    Il convient cependant, avant même de pouvoir entreprendre le processus électoral, de mener une vaste campagne d'éducation publique sur la structure du gouvernement canadien et de notre démocratie parlementaire. Les documents produits à cette fin doivent être multilingues et rédigés dans un langage clair et simple. Les électeurs ont les compétences linguistiques nécessaires pour voter, mais peuvent être rebutés par une description de la structure gouvernementale utilisant un langage trop spécialisé. Chacun pourra mieux comprendre ces informations essentielles si elles lui sont communiquées dans sa langue maternelle.

    De plus, l'éducation civique et électorale doit être intégrée à tous les programmes d'orientation offerts par les organismes qui accueillent les nouveaux arrivants au Canada. On devrait alors traiter de participation citoyenne, de responsabilités individuelles et de l'importance d'avoir son mot à dire dans les processus décisionnels de nos gouvernements avant même que les nouveaux arrivants obtiennent le droit de vote.

    Enfin, nous devons travailler en partenariat avec les groupes représentant les différentes communautés ethnoculturelles afin de militer en faveur d'une gouvernance inclusive et d'un gouvernement ouvert. Ces groupes sont des canaux de communication très précieux pour la diffusion de l'information et la mobilisation des citoyens. Il faut intégrer les gens dès le début du processus en tenant des consultations pour l'établissement des budgets et des lois. Il convient d'accroître la représentation de ces groupes au sein des comités gouvernementaux à tous les niveaux. Plus les gens participent au processus décisionnel aux fins de la gouvernance, plus ils ont tendance à participer au processus électoral.

    Merci. Est-ce que cela conclut vos observations?

    Me permettez-vous de conclure très brièvement avec trois derniers éléments?

    Oui, vous pouvez le faire en 30 secondes.

    Merci.

    Je veux seulement rappeler que c'est une question de justice. Notre pays aura des coûts à engager pour mettre en place toutes les mesures nécessaires au respect du droit à des élections libres et démocratiques, mais cela ne saurait faire l'objet de compromis. La pandémie a créé des conditions propices à la perte de nos droits fondamentaux. Selon moi, il incombe à cette Chambre de rétablir ces droits et de les protéger à tout prix. Il faut éviter que qui que ce soit au Canada participe au scrutin sans que son vote soit pris en compte.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous.

    Meegwetch. Merci. Dziekuje bardzo.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à Mme Brayiannis.

    Merci, madame la présidente. Je remercie le Comité d'avoir invité la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants à discuter de ce sujet.

    Je commencerai en reconnaissant le privilège que nous avons de nous adresser à vous aujourd'hui. Je vous invite à vous joindre à moi pour rendre hommage à ceux qui, les premiers, ont pris soin de la terre d'où je viens, à Pickering, en Ontario, c'est-à-dire les Anishinaabes, les Haudenosaunees et les Mississaugas de Credit. Je tiens aussi à exprimer ma solidarité envers tous les défenseurs des terres autochtones qui, d'un bout à l'autre du pays, se battent encore pour défendre leurs droits.

    Commençons par une mise en contexte. Notre fédération est la plus ancienne et la plus grande organisation étudiante au Canada. Nous représentons plus de 530 000 étudiants à temps plein et à temps partiel, canadiens et étrangers, inscrits à des programmes de premier cycle et de cycles supérieurs dans les collèges et les universités du Canada.

    Je tiens à vous dire à quel point je suis fière du nombre d'étudiants qui ont voté lors des deux dernières élections fédérales. La fédération a joué un rôle de premier plan dans cette augmentation de la participation électorale en livrant bataille pour que des bureaux de scrutin soient ouverts pour la première fois sur nos campus en 2015. Nous avons pu constater les avantages de cette nouvelle pratique qui s'est traduite par une augmentation de 10 % de la participation étudiante aux élections depuis 2011, et une hausse de 60 % des suffrages exprimés sur les campus lors de la plus récente élection.

    Nous ne devons pas laisser la pandémie annuler les progrès que nous avons réalisés de haute lutte dans la mobilisation des jeunes qui forment le plus grand segment d'électeurs au Canada.

    Au cours de l'année qui s'achève, les étudiants ont souffert de ne pas pouvoir compter sur un soutien adéquat pendant la pandémie. Quand les cours ont commencé à être offerts en ligne et que la recherche d'un emploi a été rendue encore plus complexe, il est devenu plus ardu de poursuivre des études postsecondaires. En prévision des prochaines élections, il faudra donc d'abord éliminer les obstacles au chapitre des finances et de l'accessibilité afin que chacun puisse voter en personne en toute sécurité.

    Pour ce faire, il convient dans un premier temps de prolonger la période de vote par anticipation. De cette façon, il demeurera possible de voter en personne à des bureaux de scrutin sur les campus tout en respectant les règles de distanciation physique.

    Pour favoriser l'accessibilité, il faut aussi prévoir la possibilité de voter par la poste. Comme les étudiants forment une population diversifiée ayant des besoins variés en matière d'accessibilité, il faut protéger ceux et celles qui ne peuvent mettre leur santé en péril en se présentant à un bureau de scrutin.

    Tous les changements qu'il convient d'apporter au processus électoral habituel dans ce contexte doivent être clairement expliqués aux électeurs. Je tiens ici à féliciter Élections Canada qui a su utiliser à bon escient les réseaux sociaux pour encourager les gens à voter lors des plus récentes élections.

    Il faut maintenant pousser cette démarche un peu plus loin en créant un mécanisme simplifié pour l'inscription des nouveaux électeurs. En raison des pressions financières et sanitaires exercées par la pandémie, de nombreux électeurs ont dû déménager et pourraient ne pas être inscrits pour voter dans leur nouvelle circonscription. Le travail d'inscription devrait donc débuter bien avant les prochaines élections en s'appuyant sur des messages uniformes et clairs concernant le processus électoral.

    En outre, puisqu'il sera sans doute impossible de faire du porte-à-porte, de recevoir la visite des chefs de parti ou d'assister à autant de débats que par le passé, il faut prévoir un espace virtuel et impartial où les électeurs pourront trouver de l'information sur les programmes électoraux afin de connaître la position des partis dans différents dossiers, comme la reprise après la pandémie, le logement, la justice climatique, les soins de santé, le revenu de base universel et le respect des droits issus de traités des peuples autochtones. Comme les étudiants n'ont pas tous facilement accès au câble ou à Internet, il faut créer un site Web convivial et exhaustif que les jeunes pourront consulter pour obtenir facilement de l'information en vue de prendre une décision éclairée.

    Le dernier point que je souhaite aborder est la protection du personnel électoral. Les employés et les bénévoles des bureaux de scrutin sont des travailleurs de première ligne qui jouent un rôle essentiel dans notre processus démocratique. Il est donc primordial d'assurer leur santé et leur sécurité en veillant à ce que bénévoles, employés et électeurs disposent de l'équipement de protection individuelle requis. Il faut également veiller à ce que les travailleurs aient droit à une rémunération équitable.

    La pandémie nous a déjà beaucoup trop affectés, et nous vous remercions de nous avoir invités aujourd'hui pour discuter de ces considérations cruciales. Nous avons déjà pu constater que l'élimination des obstacles au vote des jeunes se traduit directement par une plus grande prise en compte des questions importantes à nos yeux conformément aux suffrages que nous exprimons. Nous devons absolument maintenir le cap, car la mobilisation des jeunes et la priorisation des enjeux qui les préoccupent seront essentielles à une saine reprise socioéconomique au Canada au sortir de la pandémie actuelle.

    La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants se réjouit d'avoir pu participer à vos consultations, et je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci.

    Je vous remercie tous de vos déclarations préliminaires, qui nous ont déjà appris beaucoup de choses.

    Nous allons commencer nos séries de questions. La première comprend des interventions de six minutes pour chaque parti.

    C'est Mme Vecchio qui commence. Allez-y, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leurs observations.

    Monsieur Blais, vous avez applaudi certaines des mesures qui ont été prises pour que les gens qui vivent dans les établissements de soins de longue durée puissent voter.

    Pourriez-vous parler de certaines des mesures que vous avez jugées très efficaces?

    J'ai mentionné que j'applaudissais la proposition d'Élections Canada de faciliter les choses pour faire en sorte qu'il y ait différents jours et lieux de vote. J'exprimais mon appui à l'une des propositions d'Élections Canada.

    En ce qui concerne plus particulièrement les établissements de soins de longue durée, y a-t-il eu quelques points forts? Tout n'a pas encore été mis en œuvre et nous examinons ces plans. Y a-t-il eu de bonnes réalisations? L'une des préoccupations concernait la capacité des gens qui vivent dans les établissements de soins de longue durée de voter. Quelles choses dont vous avez été témoin ont été extrêmement efficaces?

     J'invoque le Règlement, madame la présidente. Un membre du personnel me dit qu'il y a un retour sonore sur la ligne téléphonique et qu'on entend des bruits de fond bizarres.

    Madame la présidente, nous allons regarder ce qui se passe concernant les lignes téléphoniques et essayer de régler le problème.

    Veuillez continuer, madame Vecchio.

     Pourriez-vous continuer, monsieur Blais?

    J'ai mentionné qu'en préparant mon exposé, j'ai examiné les propositions qu'Élections Canada a faites, et je ne fais que réagir à ces suggestions.

    Je comprends qu'il est possible d'être très flexible quant au déroulement du vote, qui pourrait avoir lieu à différents endroits, ce qui pourrait signifier qu'à certains endroits, le vote pourrait avoir lieu une semaine plus tôt, par exemple. Cela faciliterait la vie des gens qui résident dans ces lieux. C'est ma seule remarque, soit assouplir le processus.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Madame Blumczynska, vous avez fait une comparaison entre les résidents permanents et les gens qui sont devenus citoyens et vous avez parlé de la mesure dans laquelle les gens peuvent être privés du droit de vote.

    Avez-vous des données pour appuyer cette idée, pour montrer que les néo-Canadiens sont privés du droit parce qu'ils n'ont pas eu la possibilité de voter en tant résidents permanents? Vos données contiennent-elles des renseignements qui appuient cette affirmation?

    Eh bien, pour ce qui est du mouvement aux échelles municipale et provinciale...

    Excusez-moi. Je voudrais des données fédérales. Je sais qu'il y a des règles municipales, mais je regarde les données qui portent sur ce qui se passe à l'échelle fédérale. C'est ce qui m'intéresse vraiment.

    Voulez-vous connaître le nombre de résidents permanents qui habitent présentement au Canada et qui ne peuvent pas voter?

    Non. Vous avez dit que des Canadiens étaient privés du droit de vote. Parce que lorsqu'ils sont résidents permanents, ils ne participent pas, la probabilité qu'ils exercent le droit de vote par la suite serait moindre. Avez-vous des données qui indiquent quels sont les taux de participation des néo-Canadiens?

    Je n'ai pas de données sur les néo-Canadiens qui sont déjà des citoyens et qui votent. Je parlais des néo-Canadiens qui ont le statut de résident permanent et qui, légalement, n'ont pas le droit de voter.

    Absolument, et je le comprends. Vous avez mentionné qu'il est peu probable qu'ils votent une fois qu'ils deviennent citoyens canadiens. Peut-on dire que cela peut arriver?

    Je cherche des données qui confirment que les néo-Canadiens qui ont leur citoyenneté ont moins tendance à voter parce qu'il faut attendre un certain nombre d'années avant de devenir un citoyen, et c'est trois ans après cela. Voilà les données que je veux obtenir.

    Nous savons que dans certaines circonscriptions, il y a des taux d'immigration plus élevés ou des taux d'immigration plus faibles. Je cherche des données pour vérifier ce fait.

    Je suis sûre que nous pouvons trouver ces données. C'est de l'information qui provient de plusieurs communautés ethnoculturelles. Elles ont souligné que le retard dans l'obtention de la citoyenneté et les nombreuses années de résidence permanente les ont exclues du processus démocratique.

     Absolument, et je comprends cette variable parce que l'un des plus grands avantages à devenir citoyen canadien, c'est l'obtention du droit de vote. Je vois tellement de gens faire ce choix afin d'avoir les pleins droits de tous les citoyens canadiens. Vous dites qu'ils doivent devenir des résidents permanents. Je veux seulement obtenir ces données. Pourriez-vous me fournir de l'information, non pas spécifiquement sur les résidents permanents, mais sur les néo-Canadiens du pays et la probabilité qu'ils exercent leur droit de vote?

    Puisque mon temps est très limité, je vais passer à une autre question.

    Madame Brayiannis, vous avez mentionné que le taux de participation des étudiants aux élections était beaucoup plus élevé. C'est formidable. Je sais que mes enfants s'assurent de voter et de faire entendre leur voix. Qu'avez-vous constaté en ce qui concerne les étudiants? Dans la région d'où je viens, il y a l'Université Western. Les étudiants ont-ils voté pour le candidat local ou ils ont envoyé des bulletins de vote par la poste et voté pour le candidat qui se présentait dans leur lieu de résidence habituel? J'aimerais obtenir des renseignements là-dessus, s'il vous plaît.

    L'an dernier, j'ai eu l'occasion de travailler aux côtés du groupe d'Élections Canada, à l'Université Ryerson. Je faisais partie du syndicat des étudiants à temps partiel, la Continuing Education Students' Association of Ryerson.

    Des étudiants allaient dans les bureaux de vote par anticipation, car comme il s'agissait d'un vote par anticipation, ils étaient en mesure de voter pour un candidat de leur circonscription d'origine, mais sur le campus. Cela a vraiment amélioré et renforcé la capacité des étudiants de participer au processus électoral. De plus, nous avons constaté que les étudiants s'intéressaient vraiment aux questions fondamentales dont les candidats parlaient.

     J'ai dit que l'idée d'avoir une sorte de plateforme centrale impartiale à laquelle les étudiants pourraient accéder pour en savoir plus sur les candidats est vraiment importante, parce que souvent, c'est aux syndicats étudiants ou à différents groupes syndicaux de s'occuper de ce travail.

    C'est vraiment bien que le gouvernement et Élections Canada prennent des mesures, également, pour que l'information soit présentée de manière impartiale. En ce qui concerne la façon dont les gens ont voté, en effet, cela revient au fait que dans les bureaux de vote sur le campus, ils votent par anticipation, de sorte que, quelle que soit leur circonscription, ils peuvent à la fois s'inscrire et voter à ces bureaux de vote.

    C'est formidable. Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Alghabra, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Je remercie beaucoup les témoins d'être présents et de nous donner leur point de vue.

    Je veux vous poser deux ou trois questions à tous les trois.

    Le rôle de notre comité est de mettre la dernière touche aux recommandations faites au gouvernement et à Élections Canada sur la possible tenue d'élections pendant une pandémie. Vous avez tous les trois parlé de la possibilité qu'une plus grande partie des électeurs votent par la poste.

    Avez-vous des recommandations à faire à Élections Canada, par notre intermédiaire, en prévision de cette possible augmentation du nombre de bulletins de vote postal? Que devrait savoir Élections Canada si nous nous attendons à ce que davantage de gens votent par la poste?

    Allez-y, monsieur Blais.

    Je ne suis pas un spécialiste du processus de vote par la poste et je n'ai donc pas de recommandations précises à faire à Élections Canada quant à la manière dont il faudrait procéder exactement. De toute évidence, plus de gens y auront recours, et il faudra veiller particulièrement à ce qu'il n'y ait pas de fraude, par exemple, mais je n'ai pas de recommandations précises à faire.

    Madame Blumczynska, du point de vue des électeurs que vous représentez aujourd'hui, à quoi devrait se préparer Élections Canada?

    Je crois qu'Élections Canada doit préparer des ressources multilingues qui expliquent comment utiliser le bulletin de vote postal afin que les électeurs sachent exactement ce qu'ils doivent faire et à quel moment ils doivent mettre leur bulletin à la poste. Les instructions doivent être très claires et doivent être fournies aux communautés ethnoculturelles dans leur langue maternelle.

    D'accord.

    Allez-y, madame Brayiannis.

    Je suis d'accord avec Mme Blumczynska en grande partie.

    Il faut communiquer rapidement et ouvertement avec les gens bien avant les élections. J'étais ravie du travail qu'avait accompli Élections Canada pour la stratégie qui a été utilisée dans les médias sociaux lors des dernières élections fédérales. On doit encore améliorer cette stratégie maintenant, car même lorsque les ressources et le matériel étaient accessibles dans le monde virtuel, il y avait encore beaucoup de confusion.

    Des questions ont été posées à mon groupe d'étudiants sur le campus ainsi qu'à Élections Canada, car le processus n'est pas toujours clair et concis. En particulier, lorsqu'il s'agit de s'inscrire pour voter et de changer d'adresse avant que les bulletins ne soient envoyés aux gens par la poste, c'est essentiel. Ensuite, il faut expliquer clairement et ouvertement le processus et veiller à ce que les gens se sentent à l'aise lorsque le processus électoral commence et à ce qu'on ne donne pas d'autres explications. Bien que ces ressources devraient être accessibles, il faut que ce soit précisé avant que les bulletins de vote ne soient envoyés.

     Je vous remercie tous.

    L'autre chose que nous voyons tous augmenter, c'est la diffusion de mauvaises informations. Je pense que le phénomène s'aggrave, en particulier durant la pandémie. Y a-t-il quelque chose qu'Élections Canada peut faire pour sensibiliser la population à ce phénomène et combattre la diffusion de mauvaises informations?

    Encore une fois, je reviens à vous, monsieur Blais.

     Je suis vraiment désolé. Je n'ai pas de solution claire à cet égard. Ce problème me préoccupe également; il me préoccupe beaucoup. En fait, je participe à une étude sur la mauvaise information au sujet de la COVID qui circule dans les médias sociaux.

     Je pense que c'est un énorme défi, mais après y avoir réfléchi, je ne sais pas exactement quelle autre mesure Élections Canada devrait ou pourrait prendre.

    Merci.

    Allez-y, madame Blumczynska.

    Je pense qu'un autre témoin l'a mentionné précédemment, mais je crois qu'une plateforme impartiale qui résume les différentes positions de chaque parti, dont pourrait s'occuper Élections Canada ou un autre organisme compétent qui surveillerait l'information et s'assurerait qu'elle est exacte, pourrait alors devenir une source unique d'information. De cette façon, tous les gens au pays pourraient être dirigés vers cette source unique d'informations véridiques.

    Oui. Pour être honnête, ce n'est pas seulement la façon dont les plateformes sont présentées qui m'inquiète, mais également l'information sur le processus électoral, comme la façon dont les gens peuvent voter, l'endroit où ils doivent se rendre pour voter etc. Y a-t-il autre chose qu'Élections Canada peut faire, selon vous, à part miser sur la diffusion d'informations exactes?

    Je pense que beaucoup de choses peuvent être faites par les communautés ethnoculturelles. Je pense qu'il existe un réseau extrêmement fort de communautés au pays qui sont interconnectées, qui sont très engagées dans la participation de chacun au processus démocratique et qui peuvent aider à diriger les membres de la communauté vers des sources d'information précises. Plus les informations sont diffusées, plus elles le sont rapidement et dans une langue accessible, y compris en anglais et en français, plus la participation et la compréhension des gens s'en trouveront améliorées.

    Je ne sais pas s'il reste assez de temps pour Mme Brayiannis.

    Madame Brayiannis, avez-vous des idées sur la façon dont Élections Canada peut lutter contre la montée de la diffusion de mauvaises informations?

    Vous disposez de 30 secondes.

     Je dirais simplement qu'il faut communiquer l'information aux différents groupes. Nous pouvons ensuite la communiquer à nos membres, et c'est super utile dans les conversations que nous menons avec les gens. De plus, si des questions nous sont posées, nous avons des réponses claires et concises que nous pouvons fournir sur ces mesures, ainsi qu'un espace vers lequel nous pouvons diriger les gens si nous n'avons pas les réponses.

    Simplement s'assurer que le processus est très clair, concis et facile à suivre est un moyen extrêmement utile, à mon avis, de faire en sorte que les gens reçoivent l'information exacte.

    Merci à tous.

    Merci.

     Monsieur Therrien, nous vous écoutons.

    Bonjour à vous trois.

    J'ai l'impression que j'aurais une heure de questions à poser à chacun d'entre vous.

    Je vais donc commencer tout de suite.

    Monsieur Blais, je trouve vraiment très intéressante votre idée de ligne express avec des réservations à l'avance pour rendre le vote plus rapide.

    Cela se fait-il ou s'est-il déjà fait dans d'autres pays?

    Non, cela ne s'est pas fait à ma connaissance.

    Quand j'ai lu les propositions d'Élections Canada, j'essayais de trouver des moyens pour que ce soit le plus facile possible. En effet, c'est l'objectif: il faut que ce soit facile et rapide pour le plus grand nombre de gens.

    Il faut commencer à penser à toutes sortes d'options et celles qui me sont venues à l'esprit. Je crois que c'est probablement faisable et qu'on devrait envisager de telles options.

    On veut que tous ceux qui ont le goût de voter puissent le faire facilement et en toute sécurité.

    Je trouve que c'est vraiment très intéressant.

    Comme cela vient de vous, vous en aurez les droits. C'est très bien.

    Je trouve que c'est vraiment intéressant. Il reste à savoir à quel point cela pourrait être difficile à gérer. Il faudrait peut-être parler au Directeur général des élections, le DGE.

    Avez-vous déjà fait des démarches auprès du DGE pour voir si ce serait compliqué de mettre en oeuvre ces moyens?

    Honnêtement, j'ai eu ces idées il y a quelques jours, quand j'ai su que j'allais comparaître devant le Comité. Je n'ai donc pas eu l'occasion d'en parler avec d'autres personnes.

    D'accord, c'est bien noté, monsieur Blais.

    J'ai une dernière question au sujet des soins de longue durée. On a posé des questions au DGE là-dessus. Tous les partis s'inquiètent de la fraude que cela pourrait favoriser à cause du vote à distance et du fait que des préposés puissent avoir plus d'incidence sur le vote.

    J'aimerais entendre ce que vous en pensez, en quelques secondes.

    Cela se fait déjà. Si j'ai bien compris la proposition, on veut que ce soit encore plus flexible. J'ai supposé que cela voulait dire que le jour de l'élection pourrait être différencié. Ainsi, il serait plus facile de le faire un mercredi dans un centre ou une résidence, par exemple. Nous aurions les mêmes garanties que nous avons actuellement. C'est ce que j'ai supposé, et cela me semble tout à fait légitime.

    Je vous remercie de ces informations.

    Bonjour, madame Blumczynska.

    Je suis très content de vous entendre. Vous avez souligné des choses très intéressantes quant au fait que les immigrants qui arrivent ici trouvent que leur vote ne compte pas nécessairement. Leur expérience n'est pas forcément positive. J'ai trouvé cela très intéressant, mais c'est en contradiction avec ce que j'ai entendu auparavant.

    Avant, j'étais un député à l'Assemblée nationale du Québec. On notait que les immigrants votaient en plus grand nombre parce que, dans leur pays d'origine, ils n'avaient pas nécessairement l'occasion de le faire. Ils chérissaient l'idée de pouvoir voter et ils utilisaient ce droit à profusion, ce que nous trouvions génial.

    Mme Vecchio a posé des questions sur le taux de participation. Il aurait été intéressant de voir lequel de ces deux phénomènes était le plus important.

    J'ose dire que si on avait eu un taux de participation de façon longitudinale sur la vie d'un immigrant à savoir s'il vote à la première occasion et si son taux de participation s'améliore avec le temps aurait été utile.

     Je voudrais vous entendre sur ces deux mouvances inverses et le taux de participation. Nous devrions peut-être plus scruter.

    Je suis d'accord avec vous: les gens souhaitent ardemment participer. Le taux de participation est certainement élevé dans certaines communautés de nouveaux arrivants, dans certaines communautés d'immigrants et de réfugiés. Je ne veux pas le nier.

    Je pense que nous devrions examiner très attentivement les données désagrégées, en particulier celles de pays où la démocratie est absente depuis des décennies et des générations. Dans certaines des communautés, l'apathie est profonde. Je crois que c'est souvent sur ces communautés, dans lesquelles il y a une intersectionnalité de la privation des droits que nous devons concentrer des efforts particuliers pour nous assurer qu'elles participent.

    Dans l'ensemble, je crois que les nouveaux arrivants et les nouveaux citoyens sont bien impatients de participer, mais lorsque nous analysons les chiffres et que nous examinons les communautés ethnoculturelles de façon individuelle, nous constatons que nous pouvons faire mieux pour faire participer les gens qui se sont vraiment sentis très loin de cet acte de liberté.

    C'est très intéressant. Nous pourrions en parler longuement. Je vous remercie beaucoup de votre intervention, madame Blumczynska.

    Madame Brayiannis, je vous remercie d'être avec nous.

    Vous dites qu'en raison des difficultés financières et sanitaires, des électeurs ont changé d'endroit. Auriez-vous des chiffres qui démontrent que cela peut avoir des effets importants sur le déroulement d'un futur vote dans le cas d'une pandémie?

    Concernant les difficultés financières, je parlais du fait que pendant la pandémie, les étudiants éprouvent des difficultés en ce sens qu'ils reçoivent moins de soutien que d'autres Canadiens. Cela n'a fait qu'exacerber les pressions qu'ils ressentent poursuivant leurs études tout en devant gagner leur vie.

    Pour ce qui est des élections, souvent, les étudiants ne peuvent pas y participer parce qu'ils ne peuvent pas aller dans un bureau de scrutin pendant les heures prévues en raison des exigences liées à leurs études et à leur travail. Nous constatons également que, parfois, les étudiants n'ont pas les moyens de se rendre aux bureaux de vote. C'est la raison pour laquelle les bureaux de vote sur le campus étaient si importants, en particulier pour les étudiants qui vivent en résidence. Cela leur a permis de participer au processus sans avoir à subir d'autres difficultés financières.

    Merci. Le temps est maintenant écoulé.

    Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Blaikie.

    Je remercie l'ensemble des témoins de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Je viens de Winnipeg, moi aussi, et je tiens à reconnaître le bon travail de l'IRCOM, à Winnipeg, pour les nouveaux Canadiens. Je suis très heureux d'entendre votre témoignage aujourd'hui.

    J'aimerais vous demander, madame Blumczynska, si vous pouvez nous faire part de votre perspective. J'ai très bien entendu, quand vous avez parlé des risques de privation des droits que la pandémie présente, qu'il est très important de pouvoir communiquer avec les gens dans la langue qu'ils maîtrisent le mieux. J'aimerais savoir comment vous trouviez qu'Élections Canada s'en tirait à ce chapitre avant la pandémie. À quel point jugez-vous l'organisation prête pour cela?

    Vous pourriez ensuite peut-être nous dire dans quelle mesure vous croyez que les services d'établissement pourraient aider Élections Canada. Si Élections Canada n'a pas les compétences nécessaires à l'interne pour s'en occuper, elle pourrait, par exemple, financer du personnel ici ou dans certaines communautés pour bien communiquer ces messages.

    Merci.

    J'aimerais particulièrement souligner l'excellent travail réalisé grâce à la campagne « Êtes-vous citoyen? Sortez voter! » organisée il y a quelques années à Winnipeg par l'Ethnocultural Council of Manitoba.

    Les instructions de vote et des invitations à participer ont été enregistrées dans des vidéos YouTube dans plus de 20 langues différentes, puis diffusées dans les communautés. Ces vidéos expliquaient simplement le rôle de chaque personne appelée à voter, quand et comment elle pouvait voter et l'importance de la participation démocratique.

    Je crois qu'Élections Canada a des alliés très forts, qui peuvent faire beaucoup dans la communauté ethnoculturelle en collaboration avec elle pour diffuser l'information dans la langue maternelle des gens.

    À votre avis, est-ce une chose qui devrait s'organiser au déclenchement des élections ou croyez-vous qu'Élections Canada devrait commencer tout de suite à sensibiliser les gens pour qu'ils aient une idée de la façon de voter, du processus et des mesures en place en raison de la pandémie, s'il y a effectivement des élections pendant la pandémie?

    Je pense qu'il faut commencer le plus tôt possible. Je souligne cependant que beaucoup de ces plateformes étaient accessibles en ligne. Je ne voudrais pas qu'on perde de vue le fait que la pandémie nous a révélé qu'il y a un fossé numérique énorme entre la population générale et les communautés qui n'ont pas les moyens socioéconomiques d'accéder à des services Internet ou à des appareils fiables ni la littératie numérique nécessaire pour participer pleinement au processus.

    Bien que les outils en ligne soient très importants et qu'ils permettent de transmettre de l'information oralement qu'on aurait du mal à transmettre à certaines communautés sinon, il ne faut pas oublier de prévoir assez de temps pour mobiliser les gens et les informer, parfois en personne, individuellement.

    Nous avons entendu, dans le cadre de cette étude, que certains croient qu'il serait important que des élections soient déclenchées pendant la pandémie pour que la période électorale soit la plus longue possible. La loi canadienne est assez souple à cet égard.

    Avez-vous une opinion à ce sujet: serait-il préférable d'avoir une période électorale courte ou longue pour faire sortir le vote dans les communautés de néo-Canadiens?

    Je serais d'accord avec mon savant confrère, le professeur Blais, pour dire que plus cette période sera longue, le mieux ce sera pour l'ensemble des Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Madame Brayiannis, nous avons entendu dire qu'il pourrait être moins nécessaire de permettre aux étudiants de voter sur les campus dans l'éventualité d'élections en pleine pandémie. Je sais que vous nous avez parlé des difficultés bien réelles des étudiants pour absorber les coûts de transport afin de se rendre ailleurs. Nous savons que beaucoup d'étudiants étudient actuellement à distance.

    Croyez-vous qu'il demeure pertinent d'offrir des services de scrutin sur les campus? Pouvez-vous nous en parler un peu s'il vous plaît?

    Oui. Merci.

    Bien que les cours soient désormais offerts en ligne ou à distance, les résidences de bien des campus demeurent ouvertes pour les étudiants qui n'ont pas accès à Internet chez eux ou qui ne pourraient pas, autrement, y avoir accès hors de leur zone de résidence. Je pense que pour ces raisons précises, il demeurerait bénéfique qu'il y ait des bureaux de vote sur les campus, et il faut souligner que tous les membres de la communauté peuvent aussi les utiliser.

    Il n'y a pas que les étudiants qui en bénéficieraient. Tous les travailleurs présents sur les campus pourraient y voter, en plus des étudiants des résidences. Je crois que cela demeure pertinent et je crois que ce serait toujours une option à privilégier pour les bureaux de vote par anticipation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Blais, j'aimerais revenir à ce que vous avez dit au début sur le bien-fondé de tenir des élections pendant la pandémie.

    L'une des difficultés que nous avons, au Parlement, c'est que notre convention sur la confiance est très vague. Croyez-vous qu'il serait salutaire pour le Parlement de s'efforcer de clarifier un peu plus quel genre de votes, à la Chambre, pourrait déclencher des élections?

    Je doute que ce soit si simple. Je dois peut-être vous rappeler qu'il y a une loi qui prescrit des élections à date fixe. Bien sûr, il est possible de déclencher des élections précipitées malgré la loi, mais je pense qu'on s'attend habituellement à ce qu'il n'y ait d'élections qu'aux quatre ans, et les citoyens préfèrent qu'il n'y ait d'élections qu'aux quatre ans.

    J'espère que vous en tiendrez compte quand vous déciderez comment vous comptez agir et quel genre de décisions vous prendrez. Cette mise en garde s'adresse à tous les partis, je pense.

    Merci.

    Merci.

    Nous passerons maintenant à M. Tochor pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins qui comparaissent aujourd'hui. Vous mettez bien en lumière ce à quoi notre pays pourrait ressembler à l'avenir.

    Madame Blumczynska, comme bien d'autres participants à cette séance, j'ai d'abord été un immigrant moi-même. Ma famille est arrivée au Canada de Hongrie. Je pense que vous avez des notions d'histoire qui vous donnent une bonne idée de la représentation des autres pays ici et de la façon dont cela se ressent au Canada. Je vous félicite de votre travail pour faire augmenter le nombre de néo-Canadiens qui votent, comme je l'espère.

    Je crois que vous venez de la Pologne. J'aimerais connaître un peu votre histoire, savoir pourquoi votre famille a quitté la Pologne.

    Très brièvement, je suis arrivée au Canada en octobre 1989 à titre de réfugiée parrainée par le secteur privé. Ma famille et moi avons quitté la Pologne, alors occupée par l'Union soviétique, vers l'été 1988 à cause des désordres civils. Nous avons passé un peu plus de 14 mois dans un camp de réfugiés en Allemagne avant d'être réinstallés ici.

    Pendant les sept années et demie où ma mère a vécu au Canada avant son décès, elle n'a pu voter qu'une fois à une élection fédérale. En fait, c'est la seule et unique fois qu'elle a pu voter en démocratie libre. Pour elle, la participation démocratique était le summum du devoir civique qu'elle nous inculquait, parce que c'était la façon dont nous pouvions exprimer notre voix et influencer l'avenir de notre pays.

    C'est intéressant que vous parliez de démocratie libre, parce qu'on pouvait voter en Pologne dans les années 1980. Vos parents vous ont-ils raconté leur expérience de cette démocratie?

    Ce n'était pas exactement une démocratie libre et ce n'étaient pas exactement des élections libres. Je pense que c'était des élections de façade, mais il est indéniable qu'à l'époque, les médias comme les droits civils étaient réprimés et qu'il était impossible de se rassembler et de diffuser de l'information contraire au message du gouvernement.

    Il existait bien sûr un mouvement important, le Solidarnosc, qui luttait pour une Pologne libre et démocratique. On ne pouvait pas avoir totalement confiance de participer en toute sécurité au processus électoral et que la façon dont on votait resterait confidentielle, donc le fait de voter était considéré comme un acte de défiance et de désobéissance civile.

    Wow. Vous parlez de médias contrôlés par l'État ou payés par l'État à l'époque. Je présume que le gouvernement publiait la liste des candidats ou des plateformes approuvées, puis que vous deviez vous assurer de choisir le bon candidat. Cela ne me semble absolument pas sain pour la démocratie.

    Diriez-vous qu'à l'époque, les objectifs du communisme étaient bons, mais que la façon dont ils étaient mis en oeuvre ne l'était manifestement pas?

    Je ne suis pas certaine de pouvoir me prononcer sur les objectifs du communisme, parce que je suis née environ six mois avant que la loi martiale ne soit adoptée. Pendant les années les plus déterminantes de mon parcours scolaire, j'ai grandi dans un pays caractérisé par la pauvreté, les timbres alimentaires et des libertés insuffisantes, donc je ne sais pas si je peux bien parler du communisme à la lumière de ma propre expérience de vie.

    La variante qu'on entend aussi est celle d'un socialisme démocratique mal vécu. Seriez-vous d'accord avec cette description?

    Je suis d'accord avec cela. Je pense que le rôle du gouvernement est de défendre les intérêts de la population et particulièrement des laissés-pour-compte, donc certainement pas des 1 % qui sont au sommet de la pyramide, mais plutôt des 1 % qui sont réduits au silence, oubliés et négligés. Je pense que tout ce que fait le gouvernement, sa structure, doit servir les intérêts des personnes les plus loin du pouvoir, de celles qui ont le moins de privilèges et de voix.

    Dans le pays où j'ai grandi, encore une fois, il y avait apparence de solidarité entre les communautés, mais il n'y avait assurément pas d'égalité et il n'était assurément pas possible d'être maître de sa propre vie ou de prendre ses propres décisions.

    Oui. C'est le genre d'histoires qu'on entend. Les gens ont très peur de revenir à une époque où le gouvernement contrôlait tout et la démocratie n'existait pas.

    Je changerai un peu de sujet et m'adresserai rapidement à M. Blais concernant le rôle du gouvernement et le concept du gouvernement responsable.

    Vous avez expliqué pourquoi ce serait une mauvaise idée de tenir des élections en pleine pandémie. Cela va-t-il à l'encontre de votre conception du gouvernement responsable? Est-ce ce sur quoi se fonde votre réflexion? Comment décririez-vous un gouvernement responsable?

    Malheureusement, nous n'avons plus de temps et il ne reste plus qu'un intervenant sur ma liste. Vous pourrez peut-être obtenir une réponse d'une manière ou d'une autre.

    Monsieur Gerretsen, vous êtes le prochain.

    Malheureusement, je n'en aurai pas le temps.

    J'aimerais poser une question à chacun d'entre vous, donc je vous demanderai d'être le plus concis possible.

    Monsieur Blais, vous avez indiqué qu'on s'attend à ce qu'un gouvernement demeure au pouvoir quatre ans. Je conviens que les partis devraient arriver à travailler ensemble en situation de gouvernement minoritaire, mais quand vous parlez d'attente, qui a cette attente?

    Je devrais préciser que c'est l'attente établie par la loi. Quand il y a des élections, il y a une norme qui s'applique, essentiellement. C'est tout.

    C'est ce que dicte la loi. C'est ce que je voulais clarifier.

    Madame Blumczynska, vous avez dit croire que la période électorale devrait être la plus longue possible, mais si j'interprète bien vos propos, vous vouliez dire que la période de scrutin devrait être la plus longue possible. Est-ce bien cela?

    La campagne et le scrutin sont tous deux essentiels. Toutes ces périodes devront être prolongées pour augmenter la participation.

    Pour revenir à vos échanges avec Mme Vecchio et M. Therrien, vous avez évoqué l'idée que les résidents permanents votent. Je comprends que cela dépasse la portée de notre étude actuelle, parce que nous sommes là pour discuter de la conduite d'une élection pendant une pandémie. Je dois admettre que je craignais aussi...

    Bon nombre des immigrants qui se sont installés dans ma région chérissent le processus démocratique et veulent y participer. Ils sont d'ailleurs probablement plus actifs dans la société que beaucoup de personnes que je connais et qui vivent au Canada depuis des générations.

    Mme Vecchio a demandé des faits. Votre observation se fonde-t-elle sur des observations anecdotiques ou sur des données tangibles?

    Je l'ai lu il n'y a pas longtemps. J'aurais besoin d'un peu plus de temps pour retrouver l'étude en question, mais il y a des données sur les dernières élections et la participation citoyenne par lieu de naissance, oui.

    J'aimerais beaucoup la voir.

    Je dois admettre que je suis très hésitant, parce que je pense que la citoyenneté canadienne vient avec certains droits et que le droit de vote en fait partie. D'après mes propres observations... mes deux parents ont immigré de la Hollande et de l'Italie dans les années 1950 et ils tenaient beaucoup à ce que chacun puisse devenir citoyen canadien le plus vite possible pour pouvoir participer au processus démocratique.

    Croyez-vous que le fait d'accorder le droit de vote aux résidents permanents pourrait affaiblir le désir de devenir citoyen?

    Non. Je pense que les gens obtiennent la citoyenneté pour toutes sortes de raisons et qu'ils ne l'obtiennent pas pour toutes sortes de raisons aussi. Il y a beaucoup de pays dans le monde qui ne permettent pas la double citoyenneté. Il y a donc des gens qui devraient renoncer à leur identité pour en prendre une autre. Il y a parfois des gens qui jugent qu'ils ne peuvent pas faire cela, auquel cas ils se trouvent à vivre des dizaines d'années au Canada sans pouvoir participer au processus démocratique.

    J'espère que nous étudierons cette question dans un autre contexte pour pouvoir la creuser plus en détail avec vous, parce que j'aimerais vraiment mieux comprendre cette réalité.

    Enfin, madame Brayiannis, j'aimerais vous interroger sur le taux de participation aux élections chez les étudiants. En 2015, il a été assez élevé. Je pense qu'il a atteint 57 % , après quoi il a baissé en 2019. Il est passé de 57 % à un peu moins de 54 %.

    Avez-vous une idée des raisons pour lesquelles les personnes de cette tranche d'âge, les 18 à 24 ans, ont voté en 2015 plus qu'en 2019?

    Je n'en connais pas les raisons exactes, mais je peux avancer quelques hypothèses.

    D'après ce que me disaient les étudiants pendant les dernières élections, beaucoup étaient très frustrés de leurs interactions avec les candidats présents. Les étudiants sentaient une déconnexion entre ce dont ils parlaient et ce que les candidats présentaient. Cela a joué. Il n'y avait pas assez d'investissements dans les causes chères aux étudiants.

    Pendant les dernières élections, la justice climatique n'a même pas été considérée comme un sujet de conversation, parce que c'était considéré comme une question politique plutôt que comme un véritable enjeu.

    Avez-vous des suggestions à faire sur les mesures qu'Élections Canada pourrait prendre pour améliorer les choses et que ce pourcentage remonte?

    Je dirais qu'avoir un endroit central où les étudiants peuvent se rendre pour avoir accès à cette information serait très utile et un grand pas en avant. Les étudiants sont très occupés, à vrai dire. Je sais que cela peut paraître une excuse facile, mais quand les partis publient des documents d'une centaine de pages, c'est trop exigeant.

    Il faut avoir des mots simples et des façons simples de parler des élections, afin que les étudiants sentent qu'ils ont leur mot à dire et qu'en participant, leur voix sera importante. Je pense que c'est ce qui a manqué au cours des dernières années.

    Merci.

    Madame la présidente, je pense que c'est tout le temps que j'avais, mais j'ai d'autres questions, si vous le voulez.

    En fait, c'est tout le temps que nous avons avec les témoins.

    J'aimerais vous remercier sincèrement de votre participation aujourd'hui. Vos déclarations liminaires et les questions posées nous ont permis d'obtenir d'excellents renseignements.

    Monsieur le greffier, je pense que tous les autres témoins sont dans la salle maintenant.

    Oui, madame la présidente. Je les fais entrer en ce moment même.

    Je vais procéder rapidement à un test du son avec le témoin qui n'était pas ici un peu plus tôt, et vous pourrez ensuite procéder.

    Madame la présidente, nous avons déjà fait les tests avec les deux autres témoins, alors vous êtes prête à commencer avec le deuxième groupe de témoins.

    D'accord, merci beaucoup.

    Merci à nos témoins d'avoir attendu patiemment. Pour que tout se déroule bien, je vais mentionner tout de suite que nous avons des services d'interprétation et qu'ils se trouvent au bas de votre écran. Veuillez choisir la langue dans laquelle vous vous exprimerez. Si vous avez une version à jour de Zoom, on me dit qu'il ne devrait pas y avoir de problème si vous choisissez l'option « Parquet », mais si vous n'avez pas les dernières mises à jour, alors il vaut mieux choisir la langue dans laquelle vous allez vous exprimer. Nous allons faire de notre mieux si vous faites des allers-retours. C'est votre droit, bien sûr, de vous exprimer dans les deux langues officielles, alors ayez cela à l'esprit.

    Toutes les questions doivent être adressées à la présidence. Chaque organisme disposera de cinq minutes pour présenter sa déclaration liminaire.

    Nous accueillons aujourd'hui deux représentants de Personnes d'abord du Canada, M. Earle, président, et Mme Fletcher, directrice exécutive. Nous accueillons aussi une représentante de Canada sans pauvreté, un organisme formidable, Mme Renaud, coordonnatrice nationale.

    Merci à tous de prendre part à notre étude sur la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

    Monsieur Earle, est-ce vous qui allez présenter la déclaration liminaire aujourd'hui?

    Merci, madame la présidente.

    Mme Fletcher et moi allons nous passer le flambeau pendant les cinq minutes qui nous sont allouées.

    C'est parfait. Vous allez vous partager le temps.

    Merci. Vous pouvez commencer.

    Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de nous avoir invités à discuter avec vous aujourd’hui au nom de Personnes d’abord du Canada. Je m’appelle Kory Earle et je suis le président de Personnes d’abord du Canada. Je suis accompagné de Shelley Fletcher, notre directrice générale.

    Personnes d’abord du Canada est la voix nationale des personnes étiquetées comme ayant une déficience intellectuelle. Nous sommes uniques parce que nous sommes le seul organisme national sans but lucratif dont le conseil d’administration est composé entièrement de personnes étiquetées comme ayant une déficience intellectuelle. Notre conseil d’administration comprend des gens de partout au Canada, représentant les sections provinciales et territoriales de l’organisme, qui travaillent tous en vue de l’inclusion et de l’accessibilité au sein de leurs collectivités.

     Personnes d’abord du Canada repose sur la conviction que les personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle ou développementale sont les mieux placées pour se représenter et représenter les autres personnes ayant une déficience intellectuelle. Nos membres respectent de près le principe « rien sur nous sans nous ».

    Mme Fletcher et moi siégeons actuellement au Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées d’Élections Canada.

    Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de participer à cette discussion nationale et de faire part de nos commentaires et de nos recommandations au Comité.

    Personnes d’abord du Canada a également travaillé sur le terrain avec Élections Canada lors des deux dernières élections fédérales. Nous avions reçu le mandat de sensibiliser et d’informer les personnes ayant une déficience intellectuelle sur l’endroit où s’inscrire et voter, le moment où elles devaient le faire et les façons de s’inscrire et de voter. Les membres de Personnes d’abord du Canada ont organisé 22 événements dans huit provinces et deux territoires. Notre travail visait à réduire les obstacles au vote auxquels font face les Canadiens ayant une déficience intellectuelle et nous sommes heureux de savoir que nous avons réussi.

    Je passe le flambeau à Mme Fletcher.

    Merci, monsieur Earle.

    Nous sommes conscients que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir une incidence sur le déroulement des prochaines élections fédérales. Les trois principaux défis suivants sont soulignés dans le rapport spécial du directeur général des élections du Canada: la prestation de services de vote accessibles et sécuritaires, la disponibilité des travailleurs électoraux et la disponibilité des lieux de vote.

     Nous reconnaissons que ce seront des défis que tout le monde devra relever, mais nous savons qu’ils auront une incidence accrue sur les personnes pour lesquelles nous sommes ici aujourd’hui afin de défendre leurs intérêts. Le vote peut représenter un défi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou développementale, même sans pandémie. Il est donc important de tenir compte des obstacles qui les empêchent de voter.

    Personnes d’abord du Canada est entièrement d’accord avec l’énoncé du rapport spécial « Élections Canada juge préférable de continuer à offrir diverses façons de voter ». Il est important pour les personnes qui ont des problèmes d’accessibilité et de transport d’avoir diverses façons de voter. Nous appuyons également fortement le fait qu’il faut le plus de lieux de vote accessibles possible.

     L’accessibilité est l’une des plus grandes priorités de nos membres: l’accessibilité autour de l’espace physique, ainsi que l’accès à divers outils de vote. Nous ne devrions pas sacrifier le nombre de lieux de vote accessibles dans l’ensemble du pays ni le niveau d’accessibilité aux bureaux de vote. Nous appuyons également la suggestion d’organiser deux jours de scrutin et de passer à des journées de 16 heures, bien qu'il se pourrait que cela crée des problèmes de transport, en particulier dans les collectivités rurales. Nous recommandons d'envisager la possibilité de déplacer les jours de vote du samedi et dimanche, au vendredi et samedi. Nous savons que les problèmes de transport, déjà présents dans les collectivités rurales, sont plus aigus pendant la fin de semaine. Le fait d'avoir un jour de semaine et un jour de fin de semaine pourrait remédier à cette préoccupation.

    De plus, comme le dimanche est considéré par beaucoup de Canadiens comme un jour de prière, le fait de remplacer le dimanche par le vendredi ferait taire les critiques à ce sujet à l'endroit d'Élections Canada et du gouvernement.

     Outre les jours de scrutin plus longs, nous appuyons le passage à des quarts de travail plus courts et à deux quarts de huit heures. Nos membres ont mentionné expressément que l’une des raisons pour lesquelles ils ne postulent pas un emploi auprès d’Élections Canada est la durée du quart de travail. Ce changement permettrait de relever le défi prévu de trouver des travailleurs électoraux disponibles.

     Enfin, le rapport spécial précise que les administrateurs d’établissement seront réticents à autoriser l’ouverture d’un bureau de scrutin dans le hall ou dans une aire commune de leur établissement, obligeant ainsi les travailleurs électoraux à se rendre au chevet de chaque électeur.

    Nous recommandons qu’Élections Canada utilise un plus grand nombre de lieux de vote éphémères temporaires. Cela a été fait sur les campus universitaires, alors pourquoi ne pas l’élargir de façon à inclure les établissements de soins de longue durée, les programmes de jour pour les personnes handicapées et les établissements? Il pourrait s’agir d’utiliser des structures mobiles ou temporaires comme des modules, qui pourraient être placées à l’extérieur de différents endroits. Ces structures pourraient facilement être désinfectées et déplacées à différents endroits, ce qui donnerait aux personnes vulnérables une occasion accrue de voter.

    Merci, madame Fletcher.

    Nous sommes heureux d’être ici pour vous faire part de nos recommandations sur la tenue d’élections fédérales en pleine pandémie de COVID-19.

     Nous sommes là pour défendre les intérêts des personnes qui font face à de grands obstacles au vote. Toutefois, ces personnes ont également le droit de participer au processus électoral de façon sécuritaire et accessible. Nous espérons que nos commentaires seront utiles au Comité afin que le Canada puisse organiser une élection fédérale accessible et sécuritaire pour tous les citoyens.

    Merci.

    Merci.

    C'est exactement l'intention que nous avons en vous invitant ici aujourd'hui. Nous voulons avoir une grande diversité de points de vue pour veiller à inclure tout le monde.

    Nous passons maintenant à Mme Renaud. Allez-y, s'il vous plaît.

     Je remercie la présidente, les coprésidents, le greffier et les membres du Comité de m’avoir invitée à prendre la parole aujourd’hui au nom de Canada sans pauvreté.

     Depuis 50 ans, Canada sans pauvreté représente les intérêts des personnes vivant dans la pauvreté et est dirigé par des personnes qui ont personnellement vécu dans la pauvreté. Notre travail est guidé par notre expérience vécue. Canada sans pauvreté part du principe que la pauvreté est une violation des droits de la personne. Nous cherchons à éradiquer la pauvreté par l’éducation et à promouvoir des mesures concrètes de politique publique sur les questions liées à la pauvreté.

     Les Canadiens qui vivent dans la pauvreté ont été confrontés à des difficultés dévastatrices à la suite de la pandémie de COVID-19. Les femmes, les communautés racialisées et immigrantes, les Autochtones, les personnes handicapées, les jeunes adultes, les aînés et les personnes ayant une identité intersectionnelle ont subi les plus grandes répercussions sur leur santé, leur emploi, leur logement et leur bien-être général. Ces communautés ont également été confrontées à des obstacles dans l’exercice de leur droit le plus fondamental en tant que citoyens, le droit de vote.

     Canada sans pauvreté a récemment lancé son projet de surveillance de la pandémie en situation de pauvreté et publié un rapport indiquant les divers domaines que les politiques de lutte contre la pandémie n’ont pas abordés, notamment la perte ou la réduction du revenu, le manque de logements et de refuges d’urgence, et l’insécurité alimentaire. Nos constatations décrivent en détail les difficultés profondes que vivent les diverses communautés pauvres pendant cette pandémie. Ces facteurs de stress sans précédent peuvent empêcher les gens de se sentir capables de voter aux prochaines élections.

    Nous avons plusieurs recommandations visant à protéger et à accroître la participation électorale des électeurs pauvres.

    Tout d'abord, maximiser la capacité de traiter et de recevoir les bulletins de vote par la poste afin de rendre le vote accessible aux personnes qui travaillent par quarts de travail variables, qui vivent dans des collectivités éloignées ou qui doivent faire preuve d’une plus grande prudence parce qu’elles ou un membre de leur ménage sont plus à risque de présenter des symptômes graves de la COVID-19.

     Ensuite, prolonger les périodes de vote par anticipation pour tenir compte des travailleurs autonomes ou des personnes qui travaillent par quarts de travail variables et qui pourraient être incapables de voter le jour du scrutin officiel.

     Le fait de faire passer le jour du scrutin à des périodes de vote de huit heures le samedi et le dimanche est une bonne mesure, mais cela ne tient pas compte des travailleurs à temps partiel et des travailleurs à quarts de travail variables qui sont précaires, qui sont plus susceptibles de travailler les fins de semaine et qui sont moins susceptibles de se sentir en confiance de demander à leur employeur de quitter leur travail pour aller voter. De plus, cela peut constituer un obstacle pour les parents seuls qui ont des enfants d’âge scolaire. Nous recommandons de prolonger les jours de vote officiels à huit heures le samedi, le dimanche et le lundi. Il est important d'inclure un jour de semaine dans les jours de vote.

    Comme d'autres témoins l'ont mentionné, traduire l’information sur les programmes des partis et les candidats dans des langues autres que le français et l’anglais et distribuer ces documents aux collectivités où le français ou l’anglais ne sont pas les premières langues de la population locale.

     De même, traduire toutes les instructions de vote dans plus de langues et veiller à ce que les affiches des lignes directrices en matière de santé publique dans les bureaux de scrutin soient traduites en fonction des caractéristiques démographiques et linguistiques locales.

     Permettre aux électeurs incarcérés de demander de l’information au sujet de leur programme électoral local afin de surmonter les obstacles auxquels ils font face pour accéder aux médias d’information locaux pendant leur incarcération.

     Enfin, veiller à ce que les refuges, les banques alimentaires et les centres de services agissent comme des bureaux de scrutin, dans la mesure où ils respectent les lignes directrices en matière de santé publique pour la distanciation physique, afin d’encourager le vote dans les collectivités extrêmement marginalisées et pauvres.

     Parmi toutes nos recommandations, Canada sans pauvreté aimerait souligner l’importance du vote par la poste pour s’assurer que les électeurs pauvres peuvent voter, car cela n’exige pas que les électeurs s’absentent du travail, se rendent aux bureaux de scrutin et risquent de transmettre la COVID-19. Les intervenants qui luttent contre la pauvreté ont déclaré que les bulletins de vote par la poste seront essentiels pour inciter les personnes vivant dans la pauvreté à voter tant pendant la pandémie que lors des prochaines élections.

     Il faut rendre les processus électoraux, les instructions et l’information aussi accessibles que possible pour encourager et habiliter les personnes marginalisées et défavorisées à participer à notre démocratie. Il est essentiel que ces personnes exercent leur droit d’élire des dirigeants qui, selon elles, les représenteront et répondront à leurs besoins en tant que citoyens marginalisés.

     Je vous remercie encore une fois de votre invitation et je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci. C'était excellent.

    Madame Vecchio, vous allez entamer la série de questions de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous nos témoins d'être venus aujourd'hui nous fournir des renseignements supplémentaires.

    Je vais m'adresser tout d'abord à la représentante de Canada sans pauvreté.

    J'ai eu la chance de travailler dans un bureau de circonscription pendant quelques années avant de devenir députée. Lorsque les gens voulaient obtenir des services gouvernementaux, l'un des problèmes les plus importants auxquels ils se heurtaient était souvent d'obtenir les pièces d'identité requises.

    Quelles méthodes utilisez-vous pour aider les gens à les obtenir? Je sais que vous vérifiez si les cartes d'assurance-maladie sont expirées ou si les gens ont perdu leur certificat de naissance, et je sais que des églises vous aident souvent à couvrir une partie des frais supplémentaires que cela occasionne. Comment procédez-vous pour vous assurer que les gens ont les pièces d'identité requises pour pouvoir obtenir des soins lorsqu'ils se rendent à l'hôpital?

    Canada sans pauvreté n'a pas fait de recherches approfondies à ce sujet, mais nous avons vu beaucoup de gens avoir des problèmes à se procurer des pièces d'identité, et la situation était d'autant plus stressante lorsqu'il s'agissait de pouvoir bénéficier des programmes d'aide liés à la pandémie.

    À mon avis, le simple fait de mieux informer les gens sur les façons de se procurer les pièces d'identité délivrées par le gouvernement pour pouvoir voter... On pourrait, par exemple, envoyer des rappels par la poste dans les communautés pauvres, avec des instructions détaillées dans une langue que les gens vont comprendre sur la façon de se procurer ces pièces d'identité et envoyer ces rappels le plus tôt possible, car il faut parfois attendre six à huit semaines pour recevoir certaines pièces d'identité.

    De plus, comme vous l'avez mentionné, on devrait permettre aux membres de ces communautés de se procurer ces pièces d'identité gratuitement, car leur renouvellement peut coûter cher. Même lorsque le coût n'est que de 40 $, cela peut représenter une part considérable du revenu mensuel d'une personne.

    Oui, tout à fait.

    Je me souviens qu'un jour j'ai dû me procurer sept passeports pour que mes enfants aient une pièce d'identité avec photo. Je me souviens que le montant était considérable. J'ai beaucoup de chance, mais je peux très bien imaginer la difficulté d'avoir à choisir entre se procurer des pièces d'identité ou s'acheter de la nourriture.

    Madame Renaud, au sujet du réseau des refuges, savez-vous si un cadre est en place pour aider les personnes à se procurer des choses comme les pièces d'identité? Savez-vous si cela fait partie des priorités?

    Je sais que les gens qui travaillent dans les refuges peuvent aider une personne à obtenir ses pièces d'identité lorsqu'elle les a perdues ou qu'elle ne les a jamais renouvelées. Nous avons des travailleurs sociaux qui font un travail extraordinaire dans les refuges et qui aident les usagers à faire les démarches nécessaires.

    Il est bien aussi que beaucoup d'usagers puissent s'enregistrer pour voter dans les refuges comme résidence principale. Je crois qu'il y a déjà de très bonnes procédures et de très bons systèmes en place pour joindre ces gens très marginalisés que sont les sans-abri, les femmes et les non-conformistes qui fuient la violence.

    Nous avons aussi remarqué que de nombreux sans-abri ne se rendent pas dans les refuges pour diverses raisons, parce qu'ils sont toxicomanes ou ne s'y sentent pas en sécurité, en particulier pendant la pandémie lorsque les refuges ont dû réduire leur capacité d'accueil. Beaucoup de refuges comptent moins de lits. Les refuges d'urgence d'hiver comptent moins de lits. De plus, beaucoup de gens dorment chez des connaissances ou vivent dans des campements.

    Exactement. Tout ce que vous dites est sensé. On pense souvent aux pièces d'identité dont les gens ont besoin pour pouvoir aller voter, mais il faut aussi penser à la situation globale à mon avis. De quoi les gens ont-ils besoin quand ils vont à l'hôpital? De quoi ont-ils besoin dans d'autres situations, comme inscrire leurs enfants à l'école ou recevoir des prestations?

    On ne parle pas seulement des pièces d'identité requises une fois tous les quatre ans. On parle des pièces d'identité qui sont nécessaires en permanence, 365 jours par année. Je pense qu'il faut simplifier l'accès. Plutôt que de changer les règles, il faut s'assurer que les gens peuvent obtenir les pièces d'identité dont ils ont besoin.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir fait valoir ce point.

    Je vais maintenant me tourner vers Mme Fletcher ou M. Earle, selon qui souhaite répondre à la question. Je vous suis très reconnaissante d'avoir accepté tous les deux de venir témoigner.

    Je sais que nous avons beaucoup discuté de l'apparence des bulletins de vote. Des gens ont parlé de photographies, de braille, de divers éléments dont nous avons besoin. Selon vous, que pourrions-nous faire pour les améliorer afin de les rendre plus faciles à utiliser pour les gens ayant un handicap?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Au Canada, 42 % de la population a des problèmes de lecture et d’écriture. Nous préconisons avec insistance l’utilisation de la photo des candidats sur les bulletins de vote, afin que les personnes marginalisées et les Néo-Canadiens puissent les reconnaître, ce qui ferait une énorme différence pour eux quand ils se rendent au bureau de scrutin.

    Juste pour préciser, depuis notre arrivée à Élections Canada, c’est la priorité du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, et nous en parlons chaque fois que l’occasion se présente. Nous sommes tout à fait conscients des conséquences d’une modification du bulletin de vote pour y inclure des photos et nous sommes déterminés à continuer de promouvoir cette avenue.

    Comme l’a dit M. Earle, le taux d’analphabétisme au Canada est monstrueusement élevé. Il ne s’agit pas seulement de personnes qui ont une déficience intellectuelle ou développementale. Il y a beaucoup de Canadiens qui ne savent pas lire ou n’ont pas de bonnes compétences en lecture et en écriture. Je regarde les noms à l’écran et je note qui est présent; je dois relire certains noms trois ou quatre fois pour bien les noter et je me demande: « Comment prononcent-ils cela? ». Nous savons que les noms peuvent causer bien de la confusion.

    L’autre chose que je souhaite souligner, c’est que le Québec l’a fait, cela se fait au Québec. On a mis des photos sur les bulletins de vote. Nous savons que c’est possible. Nous savons que nous avons besoin du soutien de députés pour le faire. C’est une des choses qu’Élections Canada nous a dites, que nous devons entamer des discussions avec les députés, car ses représentants ont des discussions avec certains députés qui s’y opposent vertement pour toutes sortes de raisons.

    Merci, madame Fletcher. C’est tout le temps que nous avons.

    Monsieur Turnbull, allez-y.

    Merci à tous d’être ici aujourd’hui. Vos organismes font vraiment un travail incroyable, et je tiens à saluer tous les efforts que vous faites pour soutenir les Canadiens. J’ai entendu parler de vos organismes et de leur excellent travail pendant de nombreuses années, donc j’ai énormément d’admiration pour vous et votre travail.

    J’ai des questions, comme toujours, et je vais commencer avec M. Earle et Personnes d’abord du Canada.

    Pour ce qui est des diverses façons de voter, il est généralement question de bureaux de scrutin en bonne et due forme, et nous avons beaucoup parlé des bulletins de vote par la poste. Y a-t-il d’autres façons de voter que vous aimeriez que le Comité envisage?

    Nous voulons vraiment nous assurer qu’il est possible de voter dans les foyers de groupe, les institutions et les établissements de soins de longue durée afin de donner l’occasion aux gens d’exercer leur droit. Comme Mme Fletcher l’a dit plus tôt, il est parfois difficile de se rendre aux bureaux de scrutin dans certaines régions, donc si les urnes étaient plus accessibles pour eux, je crois que ce serait une avancée majeure. Mme Fletcher voudra peut-être vous en dire plus là-dessus. Les établissements de soins de longue durée, les foyers de groupe et les institutions, certains n’offrent pas encore cet accès, donc ce serait une bonne occasion d’y remédier.

    Merci.

    Madame Fletcher, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Nous avons réfléchi aux possibilités relatives au vote par téléphone, où les électeurs peuvent appeler puis répondre à des questions de sécurité précises établies par Élections Canada. Nous avons eu certaines discussions à ce sujet, et je crois qu’il y a beaucoup d’obstacles, particulièrement pour les personnes qui ont des problèmes de lecture et d’écriture. Elles devraient savoir qui sont les candidats dans leur circonscription, contrairement aux électeurs qui ont un bulletin de vote sous les yeux, ce qui leur permet de reconnaître leur nom.

    Je ne crois pas avoir quoi que ce soit d’autre de concret à ajouter.

    Merci.

    Merci.

    Et vous, madame Renaud? Y a-t-il d’autres façons en plus des bulletins de vote par la poste et les bureaux de scrutin que vous aimeriez que nous envisagions?

    Je sais qu’Élections Canada fait des recherches sur le vote en ligne, mais nous ne sommes malheureusement pas tout à fait prêts à recourir à cette méthode d’une façon sûre et accessible.

    Selon ce que j’ai retenu de mes activités auprès d’organismes antipauvreté partout au pays, le vote par la poste pourrait éliminer beaucoup d’obstacles à l’exercice du droit de vote. Aussi, en plus d’avoir un jour de scrutin officiel, nous pourrions prolonger les périodes de vote par anticipation pour les personnes qui savent à l’avance qu’elles ne pourront pas voter le jour du scrutin. Peut-être n’ont-elles pas eu le temps de demander un bulletin de vote par la poste, mais elles savent qu’elles peuvent se prévaloir d’une journée de vote par anticipation. Les périodes sont parfois courtes, par exemple 48 heures, mais si c’était possible, si nous pouvions les prolonger, ce serait aussi très utile.

    Merci pour cette réponse. C’est super.

    Je pourrais peut-être approfondir un peu la question du processus de vote par la poste. Nous avons entendu d’autres intervenants expliquer qu’il pourrait être simplifié ou amélioré pour en assurer la convivialité, ce qui peut parfois poser certaines difficultés, pour diverses raisons.

    Monsieur Earle et madame Fletcher, seriez-vous d’accord avec cela? Avez-vous des recommandations précises sur la simplification du processus de vote par la poste? Je sais que vous avez mentionné les photos sur les bulletins de vote, mais y a-t-il autre chose que vous pourriez recommander?

    Comprenez-moi bien: quand je suis allé voter, le plus difficile pour moi était de savoir qui était le candidat, car je devais écrire son nom. En fait, j’ai commis une légère erreur en écrivant son nom et je craignais sincèrement que mon vote soit annulé.

    Je veux donc vous prévenir que, si nous adoptons le bulletin de vote par la poste, il devrait y avoir une façon de préciser qui se présente, pas nécessairement des photos, même si j’y suis très partial, mais quelque chose qui facilite la vie des électeurs. Je peux vous dire que, en tant qu’électeur, j’ai presque perdu le goût d’aller voter parce que j’avais vraiment peur d’avoir commis une erreur. Avoir une liste de candidats est extrêmement important.

    Merci.

    Madame Fletcher, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    Pour compléter ce que M. Earle vient de dire, quand il a voté par anticipation, il a dû écrire le nom du candidat. Vous ne devez pas oublier qu’une très grande partie des personnes que nous représentons aujourd’hui n’ont pas accès à la technologie. Ce point est important. Il n’est pas facile pour eux de se tourner vers un ordinateur pour savoir qui se présente dans leur circonscription. Ce n’est pas leur réalité.

    Je suis d’accord avec M. Earle. Ce n’est pas forcément le travail d’Élections Canada ou des députés de veiller à ce que tout le monde dans une circonscription sache qui sont les candidats, mais j’insiste sur ce que M. Earle a dit, soit qu’il est très important dans le cas du bulletin de vote par la poste que les personnes sachent qui sont les candidats dans leur circonscription.

    Merci.

    Madame Renaud, souhaitez-vous ajouter quelque chose sur la simplification du processus de vote par la poste? Ce semble être la façon de voter qui élimine le plus d’obstacles pour les personnes que vos deux organismes représentent.

    Pouvez-vous nous faire des recommandations sur son amélioration?

    De ce que je comprends, en ce moment, pour voter par la poste, il faut en faire la demande. Je ne suis pas certaine de la façon dont cela se déroule. Je suis convaincue qu’il y a beaucoup de livrables administratifs dont je ne tiens pas compte, puisque je ne travaille pas à Élections Canada. Même chose pour l’inscription automatique des électeurs, peut-être que tout le monde serait automatiquement admissible au vote par la poste. Si ces électeurs choisissent d’exercer leur droit de vote par la poste, ils peuvent le faire ou simplement détruire ce bulletin de vote et décider de se rendre au bureau de scrutin. Je crois que ce pourrait être une option. Je comprends aussi que cela poserait quelques enjeux logistiques.

    Je vois que la présidente a levé la main.

    Merci pour cette précision.

    La parole est maintenant à M. Therrien pendant six minutes.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vais commencer par M. Earle et Mme Fletcher.

    Je suis très content de vous entendre. Bienvenue parmi nous.

    La première chose que je dois vous dire est bravo et félicitations pour le travail que vous faites! Ma deuxième fille a un handicap intellectuel, alors quand vous parlez, je comprends très bien que vous défendez ma fille. Je vous en suis bien reconnaissant.

    Combien de personnes à peu près représentez-vous au Canada?

    Monsieur Earle, voulez-vous que je réponde?

    Oui.

    Le nombre de nos membres fluctue. Nous sommes présents dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Nunavut. La section du Nunavut, à Rankin Inlet, a fermé ses portes. Nous espérons que ce sera temporaire. Nous représentons de 3 000 à 4 000 membres qui ont une déficience intellectuelle.

    D'accord.

    Vous savez que ces gens ont souvent des santés plus fragiles, alors j'imagine que la pandémie est inquiétante pour vous.

    Connaissez-vous le taux de participation habituel de ces gens, et quels sont les pronostics dans une pandémie comme celle qu'on connaît? Je pense que cela va être très problématique pour amener ces gens voter au cours d'une crise sanitaire comme celle-là.

    J'aimerais que vous nous en parliez.

    C’est une très bonne question. Je n’ai pas de statistiques sur le nombre de personnes ayant une déficience intellectuelle au Canada qui exercent leur droit de vote, mais nous pouvons tout à fait approfondir cette question.

    Nous sommes très préoccupés par les personnes qui ont une santé fragile. Vous avez raison de dire que beaucoup de personnes ayant une déficience intellectuelle ont souvent d’autres troubles de santé.

    Dans sa déclaration préliminaire, M. Earle a entre autres souligné la nécessité de soutenir ces personnes dans l’exercice de leur droit fondamental en tant que citoyens, soit le droit de vote. Une pandémie pose de grandes difficultés et nous espérons que l’on fera preuve d’innovation dans les différentes façons de joindre les gens chez eux, dans les foyers de groupe et les habitations collectives où ils vivent, et qu’on leur fournira un moyen d’exercer leur droit de vote.

     Vous proposez donc d'organiser deux journées de scrutin de 16 heures chacune. L'idée de le faire le vendredi et le samedi est très intéressante, et c'est aussi repris par Mme Renaud. Je pense que c'est une très bonne idée de fixer les jours du scrutin, une journée de semaine et une journée de fin de semaine.

    J'ai été député à Québec et nous avions fait des démarches pour avoir des photos des candidats. C'est drôle que vous disiez que le blocage venait peut-être des députés. Nous étions plutôt contents d'aider les gens à voter au moyen de photos des candidats. J'avais même exigé, en 1998 — je suis très vieux —, d'avoir des photos des candidats dans les bureaux de vote pour que les gens puissent nous reconnaître.

    Je trouve étonnant qu'on ne le fasse pas encore au fédéral. Je pense que nous devrions faire pression à ce sujet. Je ne sais pas si vous êtes d'accord là-dessus.

    Tout à fait. Je crois que les photos sur le bulletin de vote sont extrêmement importantes. Nous avons rencontré des députés pour en discuter. Comme l’a dit Mme Fletcher précédemment, toute la question des photos a été catégoriquement rejetée par certains.

    Néanmoins, nous allons continuer de préconiser cette option, car nous croyons que c’est la chose à faire. Si vous voulez vraiment un pays ou chaque Canadien vote, vous devez rendre le vote accessible. Les personnes qui sont vraiment marginalisées sont celles qui ont une déficience intellectuelle ou développementale. Elles constituent le groupe sous le seuil de la pauvreté ayant le revenu le plus faible et doivent lutter au quotidien.

    Nous allons continuer de militer auprès de tous les députés pour obtenir le soutien des formations politiques. Bien franchement, la majorité des Canadiens y seraient favorables. Cette mesure ne vise pas seulement les personnes qui ont une déficience intellectuelle. Les Néo-Canadiens en profiteraient également.

    Soyez assuré que vous avez un allié en ma personne. Soyez-en convaincu, je suis entièrement de votre côté.

    Encore une fois, je vous dis bravo pour le travail que vous faites! Je suis très content de vous parler.

    Je m'adresserai maintenant à Mme Renaud.

    Votre suggestion de prolonger les périodes de vote par anticipation est très intéressante.

    Cela dit, vous aimeriez avoir trois jours de huit heures plutôt que deux jours plus longs. Ai-je bien compris?

    Au départ, nous nous sommes dit, après divers échanges: pourquoi ne pas faire passer la période de scrutin de la fin de semaine à trois jours en y ajoutant un jour de semaine?

    L’idée de Mme Fletcher d’établir des jours de scrutin, soit le vendredi et le samedi, est toutefois excellente, surtout, comme elle l’a souligné, que le dimanche est un jour de prière pour de nombreuses personnes. Avoir deux périodes de scrutin de huit heures chacune, soit une le vendredi et une autre le samedi, permettrait également de rendre le vote plus accessible et d’éliminer les obstacles. Au départ, nous envisagions trois jours, mais la suggestion de Mme Fletcher est aussi très bonne.

    Merci. C’est tout le temps que nous avons.

    Nous passons maintenant à M. Blaikie pendant six minutes.

    Un témoin du groupe précédent a déclaré que la meilleure façon d’atténuer les risques d’un scrutin en temps de pandémie serait que les parlementaires travaillent ensemble afin d’éviter des élections.

    Est-ce que nos témoins partagent ou non l’avis exprimé par le témoin du groupe précédent?

    Monsieur Blaikie, pourrais-je vous demander de reformuler plus simplement votre question afin que je puisse y répondre?

    Nous sommes tous conscients que la tenue d’élections pendant une pandémie pose son lot de problèmes pour beaucoup de Canadiens qui souhaitent exercer leur droit de vote. D’autres témoins nous ont dit que la meilleure chose serait que les gens comme moi et les députés à cette table trouvent une façon de travailler ensemble pour faire fonctionner le Parlement et ainsi éviter la tenue d’élections, car nous avons des élections à date fixe au Canada et elles doivent normalement n’avoir lieu qu’en 2023.

    Un témoin nous a dit que nous pourrions éviter certains de ces problèmes si les parlementaires trouvaient une façon de travailler ensemble, de prolonger les activités du Parlement au-delà de la pandémie, à condition qu’elle ne dure pas pendant de nombreuses années.

    Êtes-vous d’accord avec cette recommandation?

    Merci d’avoir éclairci la question.

    Monsieur Earle, voulez-vous faire un commentaire là-dessus?

    Tout à fait. Merci, monsieur Blaikie.

    Nous sommes en pleine pandémie. Nous sommes en pleine crise de la COVID dans ce pays. Le dernier endroit où les gens veulent se rendre en ce moment, c’est au bureau de scrutin. Dans le cas des personnes qui ont une déficience intellectuelle ou développementale, le processus électoral doit être bien conçu, et ce n’est pas encore le cas, afin de s’assurer que les gens sont prêts en période de pandémie.

    Je travaille dans les soins de longue durée. Des gens meurent en ce moment et la dernière chose à laquelle ils pensent, ce sont des élections. En tant qu’organisme, notre travail est de collaborer avec tous les députés, peu importe de quel côté de la Chambre ils se trouvent, afin de prôner l’inclusion de tous les Canadiens. Nous allons continuer de le faire, que des élections aient lieu aujourd’hui ou l’an prochain.

    Merci beaucoup, monsieur Earle.

    Madame Renaud, aimeriez-vous faire un commentaire là-dessus également?

    Oui, merci.

    Pour compléter la réponse de M. Earle, je suis parfaitement d’accord: beaucoup de gens ne veulent simplement pas avoir à gérer des élections en plus de tout le reste. Plus importantes encore que le processus électoral, ce sont les initiatives fédérales et provinciales de financement, comme l’assurance-emploi et, dans beaucoup de petites entreprises, la Subvention salariale d’urgence du Canada, car les personnes en dépendent en ce moment.

    La dernière chose que beaucoup de Canadiens veulent, c’est s’inquiéter du changement subit de ces prestations, car elles ont changé souvent et radicalement en sept mois. Beaucoup de gens craignent que ces prestations cessent avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement, donc je suis d’accord que d’éviter des élections dans la mesure du possible est quelque chose que la majorité des Canadiens dans la pauvreté vont appuyer.

    Merci.

    Le vote par téléphone est l’un des mécanismes qui ont été abordés par certains témoins pour tenter de rendre l’exercice du droit de vote plus accessible. Nous avons entendu qu’Elections BC offre cette option.

    Je me demande si chacun d’entre vous peut parler un peu des conséquences, tant positives que négatives, que pourrait avoir le vote par téléphone pour les personnes que vous représentez devant ce comité aujourd’hui.

    Je pense que les avantages sont que cela encouragerait certaines personnes qui ont effectivement un téléphone à voter et qu'on leur donnerait cette possibilité. Je pense que le fait de multiplier les options offertes aux Canadiens ne fera qu’augmenter leur propension à voter.

    D’un autre côté, nous devons nous rappeler qu’il y a tellement de gens dans la pauvreté en ce moment qui ne peuvent pas se permettre cette technologie, qui ne peuvent pas se permettre un téléphone, et qui peinent à joindre les deux bouts. Ils ont recours aux banques alimentaires en ce moment parce qu’ils ne peuvent pas... Avoir un téléphone est un luxe pour certaines personnes. Ce serait l'aspect négatif de cela, c'est-à-dire le fait qu'un si grand nombre de gens ne soient pas en mesure de se brancher. Ceux qui ont un téléphone seraient évidemment les bienvenus, et je sais que nous avons brièvement discuté de cela plus tôt, de la possibilité d'offrir cette option.

    Je vous remercie.

    Madame Renaud, à vous maintenant.

    Je pense que M. Earle a soulevé un excellent point sur le fait que les personnes en situation de pauvreté n’ont pas toujours accès au téléphone, et lorsque vous parlez de vote par téléphone, je présume que vous parlez d'un appel et non d'un SMS. Je tenais simplement à clarifier cela.

    Pour être tout à fait honnête, je ne savais pas que c’était quelque chose qui s’était fait lors des élections en Colombie-Britannique, et je serais curieuse de savoir quelles leçons on en a tirées et dans quelle mesure cela a été efficace. Pour ceux qui sont éloignés et qui ont une ligne fixe ou un téléphone sécurisé, je crois que cela ne peut être qu'une alternative positive aux différentes façons de voter.

    Je vous remercie.

    Madame Renaud, je sais que même en temps normal, il y a beaucoup d’obstacles qui empêchent les personnes qui vivent dans la pauvreté de voter, surtout lorsqu’il s’agit de la population des sans-abri au Canada. Dans ce contexte de pandémie, quelles choses précises Élections Canada devrait-il être en train de considérer afin de mettre à profit le réseau des refuges pour encourager les gens à voter en toute sécurité? Quelles sont les choses et les sortes de soutien qu'Élections Canada devrait mettre à disposition de ce réseau de refuges et des autres intervenants qui s’occupent de la population des sans-abri au Canada pour diminuer les contraintes qui empêchent ces gens de voter?

    Malheureusement, c’est tout le temps que vous aviez. Nous avons un horaire serré aujourd’hui, alors je suis désolée de ne pas pouvoir être aussi indulgente que d’habitude.

    Le prochain intervenant est M. Tochor.

    Merci, chers témoins, d’être ici aujourd’hui et, ce qui est plus important encore, merci pour le travail que vous faites en représentant les différents groupes.

    Monsieur Earle, y a-t-il un pays qui, en général, dispose de meilleurs programmes que les autres pour assurer le vote des personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle? Y a-t-il des pays qui sont des premiers de classe ou des exemples exceptionnels à ce chapitre, des pays où les services aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle sont meilleurs qu'ailleurs?

    Je vais demander à Mme Fletcher de répondre à cela.

    Merci d’avoir posé cette question.

    Personnes d'abord du Canada fait partie d’une organisation appelée Inclusion International. Nous travaillons avec de nombreux pays à travers le monde. Je suis fière de dire, croyez-le ou non, que le Canada est l’un des meneurs dans ce domaine. Il existe de très nombreux pays dans le monde où les personnes vivant avec une déficience intellectuelle n'ont pas le droit de voter. Même dans certains des pays qui sont assez progressistes, la capacité de ces personnes est mise en doute et elles n’ont pas le droit de voter.

    Le Canada est considéré comme l'une des figures de proue dans le domaine de la déficience intellectuelle et du droit de vote.

    Je crois bel et bien que nous vivons dans le meilleur pays du monde, alors disons que ça me fait un peu chaud au cœur de savoir que d’autres pays puissent suivre nos traces, du moins, à cet égard.

    La pandémie a eu toutes sortes de répercussions. Pour votre organisme, le financement dugouvernement fédéral a-t-il diminué ou augmenté pendant cette pandémie, ce qui aurait nui ou prêté main-forte à votre capacité à représenter votre association?

    Madame Fletcher, voulez-vous que je réponde? Non, allez-y.

    Notre financement n’a pas changé. En fait, nous avons eu une petite augmentation pour financer un projet qui vise très précisément la COVID et les personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Nous avons travaillé sur la nécessité d'utiliser un langage simple. Beaucoup de nouvelles concernant la COVID ne sont pas écrites... ou les ressources... ou ce que signifie EPI.... Nous avons beaucoup travaillé au cours des huit derniers mois pour traduire les ressources dans un langage simple afin que tout le monde puisse les comprendre, et nous avons reçu un peu d’argent pour cela.

    Merci beaucoup.

    Madame Renaud, je salue votre travail et celui de votre association pour l'aide que vous apportez aux gens qui sont dans des situations difficiles. Il est évident que la COVID-19 a probablement forcé davantage de personnes à faire appel à ces services et, malheureusement, à se retrouver dans la pauvreté.

    À la suite d’une élection, serait-il juste de dire que l’un des aspects les plus bénéfiques qu’un gouvernement ou un futur gouvernement pourrait envisager serait de créer un climat propice à la croissance économique afin qu'un plus grand nombre de gens puissent connaître la dignité que procure le travail et la vertu inhérente au fait d'être disposé à travailler?

    Si je comprends bien, vous parlez de façon générale des futures mesures que le gouvernement pourrait prendre pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre à tous de vivre dans la dignité et d'avoir un niveau de vie décent. Vous parlez des mesures qui feront en sorte que personne n'aura à se contenter du strict nécessaire, mais pourra aspirer à vivre confortablement. À cela, je réponds: absolument.

     Je pense que notre façon de formuler cela, c'est que la croissance économique n'est pas une panacée, et qu'il y a aussi des choses comme notre système de sécurité sociale et notre système d’aide sociale. À l’heure actuelle, ces systèmes offrent tous des prestations qui sont inférieures au seuil de la pauvreté. Il serait donc souhaitable que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces afin d'aider ces dernières à fournir un soutien au revenu décent et à offrir des choses comme le logement. Je pense qu’il s’agit là d'enjeux systémiques fondamentaux par l'intermédiaire desquels nous pouvons permettre aux gens de vivre de façon moins précaire et moins désespérée, de vivre autrement que dans la simple satisfaction des besoins les plus élémentaires.

    Une fois ces besoins satisfaits, et une fois qu'on aura permis à ces gens de vivre dans la dignité, ils pourront mieux adhérer aux processus démocratiques et mieux s'investir dans des choses comme le vote, puisqu'ils auront désormais l’impression d’avoir du temps et de l’énergie à consacrer aux processus entourant l'acte de voter, attendu que ces derniers demandent beaucoup de temps de réflexion et un certain discernement.

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il?

    C’est tout le temps que vous aviez. Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entendre M. Gerretsen.

    Madame la présidente, je crois que Mme Duncan va prendre mon temps de parole.

    Madame Duncan, nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Earle, madame Fletcher et madame Renaud, je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites. Merci de vos précieux témoignages d’aujourd’hui.

    Monsieur Earle, merci pour le travail que vous faites dans le domaine des soins de longue durée. Ce n’est pas un moment facile en ce moment, et nous vous sommes sincèrement reconnaissants.

     J’ai aimé ce que vous avez écrit. Vous avez dit que vous vouliez encourager tout particulièrement les personnes qui ont une déficience intellectuelle à voter, car c’est leur droit et qu'elles devraient l’utiliser. Qu’est-ce qui aiderait vos membres à voter?

    C’est un plaisir de vous voir, madame Duncan. Nos chemins se sont croisés au fil des ans. Ce que vous avez fait pour l'avancement du programme est incommensurable, alors merci.

    Nous devons reconnaître que pour que les gens puissent voter, nous devons nous assurer que tous les outils sont accessibles. Nous continuerons à faire pression pour que des photos figurent sur les bulletins de vote. Nous continuerons à veiller à ce que nos membres appuient fermement cette revendication.

    Nous voulons également encourager les gens à saisir l’occasion de travailler pendant les élections. Donnez-leur cette possibilité et cette expérience, car il est extrêmement important d'entendre tant de gens dire: « Avez-vous postulé pour un emploi? » Nous connaissons tant de personnes qui se trouvent sous le seuil de pauvreté et qui profiteraient vraiment de cette expérience.

    Nous avons parlé un peu du vote par téléphone. Cela nous aiderait certainement. À ce sujet, je suis curieux de savoir comment la Colombie-Britannique a géré cela et ce que les membres en ont retiré. Les bulletins de vote par correspondance sont extrêmement importants, mais il faut aussi s’assurer que tout le monde travaille ensemble pour que les gens aient ces informations afin qu’ils puissent savoir qui sont les candidats et choisir pour qui ils vont voter. Bien que l’écriture soit valable et tout cela, c’est très difficile pour beaucoup de nos membres. C’est pourquoi beaucoup d’entre nous ont leurs travailleurs de soutien qui, eux, s'en chargeront.

    L’autre chose, c'est que lorsque les gens ont des travailleurs de soutien qui, à ce stade, ne peuvent aider qu’une seule personne dans les foyers et les établissements, il est très important que ces travailleurs puissent aider plus d’une personne. Dans tout le pays, de nombreuses personnes isolées n’ont pas de famille ou n’ont pas ce lien de soutien. Cela aiderait les sans-abri, etc., d'avoir ce soutien.

    Monsieur Earle, je suis ravie de vous voir moi aussi. Je suis très heureuse que vous soyez là aujourd'hui, et je vous en remercie.

    Monsieur Earle et madame Fletcher, je sais que People First of Canada a eu des réunions Zoom avec ses membres dans tout le pays. Aimeriez-vous nous parler de ce que vivent les gens en ce moment, dans le contexte de la COVID-19?

    Absolument. Nous venons d’organiser un événement il n’y a pas si longtemps intitulé Conversations with Kory. Je ne saurais par où commencer pour vous parler des difficultés que les gens ont en ce moment.

    L’une des plus grandes difficultés actuelles, c'est la crise de la santé mentale qui sévit au Canada. Les gens sont isolés. Les gens sont seuls. Pensez à nous tous à la fin de la journée. Nous pouvons tous rentrer chez nous. Beaucoup ne le font pas. Beaucoup se battent parce qu’ils sont seuls et qu'ils n’ont personne à leur côté. Beaucoup nous ont fait part de leur tristesse et ont affirmé que tout ce qu'ils voulaient, c'était que cette pandémie se termine. Beaucoup ont dit qu’ils craignaient que la période des Fêtes ne soit encore pire pour eux. Beaucoup ont dit que leur crise de santé mentale s’était aggravée, mais qu'en plus, la pandémie leur avait fait réfléchir à ce qu’est la vie quand il n’y a plus rien à faire.

    Ce sont des histoires de Canadiens ordinaires. Les gens doivent faire face à de telles difficultés. Ils n’ont pas cette capacité. Ils sont seuls et beaucoup d’entre eux sont isolés aujourd’hui. Il suffit de penser à certaines personnes qui sont dans des foyers de groupe, etc., et qui se sentent déjà comme ça, mais qui ne peuvent plus voir les personnes avec lesquelles elles souhaitent passer du temps.

    Lorsque les gens de tout le pays nous ont dit ce qu'ils vivaient, tout ce que nous pouvions dire, c'est que nous étions au désespoir, car c’est ce que nous ressentions. Nous nous sommes sentis désespérés parce que nous voulions aider chacune de ces personnes à avoir la meilleure qualité de vie possible. Avant la pandémie, c'est la vie des gens qui était menacée. Avec la pandémie, cette menace est toujours là, mais les difficultés que les gens doivent affronter se sont aggravées considérablement.

    Monsieur Earle, merci. Ils ont de la chance que vous soyez là et que vous les écoutiez. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Madame Fletcher, souhaitez-vous ajouter quelque chose aux propos de M. Earle?

    Bien sûr. Je vais y aller rondement, car je sais que le temps presse.

    Nous avons mené un projet avec le CAMH, le Centre de toxicomanie et de santé mentale, et Personnes d’abord du Canada donne un cours en ce moment même. Il s’agit d’une session de six semaines qui s'adresse aux personnes qui ont une déficience mentale, et qui porte sur leur santé mentale, sur la façon de la décrire, sur ce qu’il faut faire, sur ce que l’on ressent, sur les mots à utiliser si l'on doit aller à l’hôpital. Nous faisons beaucoup de travail formidable dans ce domaine en ce moment.

    L’autre chose, comme l’a dit M. Earle, c’est que cette pandémie a tellement changé la vie de nos concitoyens. Les personnes qui vivent dans des établissements de soins ne peuvent pas voir leur famille. Les gens qui font à peine...

    Merci.

    Avons-nous épuisé notre temps?

    Oui. Je vous remercie.

    Monsieur Therrien, vous avez deux minutes et demie.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame Renaud, vous avez parlé d'électeurs incarcérés qui avaient de la difficulté à obtenir de l'information auprès des partis politiques sur les programmes électoraux. Nous avons entendu cela à quelques reprises, et je trouve cela un peu bizarre.

    Mes collègues diront la même chose, mais, au Bloc québécois, quand quelqu'un nous demande de l'information sur notre programme, nous la fournissons rapidement, et sous différentes formes pour rendre accessible le message que nous portons. Si on le demande à mes collègues, je suis convaincu qu'ils diront la même chose de leurs partis respectifs.

    Avez-vous fait des démarches auprès des partis politiques pour diffuser davantage les informations au moyen de médias qui leur permettent de bien saisir l'information rapidement pour mieux faire un choix par la suite?

    Je n’ai pas une grande expertise en ce qui concerne les électeurs incarcérés, mais d’après mes recherches, ils ont du mal à accéder à de l'information précise sur leurs circonscriptions et sur les députés de leurs circonscriptions. Ils peuvent généralement regarder les nouvelles nationales, comme Le Téléjournal à Radio-Canada. Ces programmes sont diffusés dans les zones communes.

    D'accord.

    Ils ont peut-être une idée des programmes nationaux des partis, mais ils ont du mal à accéder aux médias régionaux et aux programmes des députés locaux. Je pense qu’il est dangereux de présumer que tout le monde comprend que l'on ne vote pas que pour le Parti libéral ou que pour Justin Trudeau, mais aussi pour son député local.

    C’est tout ce processus électoral; vous devez chercher à sensibiliser les personnes incarcérées et les personnes à faible revenu à ces questions. Vous devez chercher à renforcer la compréhension qu'ont les gens du fonctionnement de ce processus électoral et l'information s'y rattachant. Vous votez pour un député, et peut-être que celui qui ne se présente pas pour le parti que vous préféreriez est un meilleur candidat pour ce dont vous avez besoin dans votre région. C’est de cela que je parlais. Il faut être capable de comprendre les processus électoraux et d’obtenir de l'information très localisée.

    C'est très clair maintenant. Il faut trouver une façon d'informer les gens.

     Je vais demander à M. Earle et à Mme Fletcher de nous parler des lieux de vote éphémères temporaires.

    Pouvez-vous m'expliquer ce que vous aimeriez dire là-dessus?

    Comme nous l’avons indiqué, nous aimerions avoir des stations « pop-up » dans les foyers de soins de longue durée, les foyers de groupe et les établissements, comme on en voit dans les universités.

     Je vous remercie. C’est très bien.

    Je vous ai laissé une certaine marge de manœuvre, monsieur Therrien, parce que je sais que la traduction prend un peu plus de temps.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Blaikie, c'est à vous.

    Madame Renaud, je posais tout à l’heure une question sur ce qu’Élections Canada pourrait faire pour mieux mobiliser le réseau des refuges afin de soutenir les sans-abri du Canada si des élections devaient se tenir en temps de pandémie. Je me demande si nous pourrions reprendre là où nous nous sommes arrêtés.

    Comme je crois l’avoir dit brièvement tout à l’heure, les refuges ont dû réduire leur capacité d’accueil. En fait, vous voyez moins d’utilisateurs de refuges et moins de personnes sans abri qui peuvent accéder aux ressources et avoir des interactions quotidiennes avec les travailleurs sociaux de ces refuges. Je pense que le fait d'utiliser les travailleurs des refuges et ces réseaux proprement dits pour atteindre également les défenseurs des sans-abri, qui sont très proches des gens, qui travaillent dans les campements, qui aident à amasser des fonds pour fournir des produits de première nécessité aux résidents des campements... et de les utiliser pour leur donner de l'information qui est accessible, qui sera traduite en différentes langues, y compris dans les langues autochtones, et en laissant ces informations faire leur chemin parmi les personnes qui vivent dans la rue.

    À cause de la COVID, beaucoup de sans-abri se sentent en fait plus en sécurité dans la rue que dans les refuges. Je pense qu'il sera plus difficile de joindre les sans-abri durant la pandémie en raison de la capacité réduite des refuges. Je pense qu’il faudra miser énormément sur les communications et l’organisation, et qu’il faudra tirer parti de ces incroyables défenseurs qui ne sont peut-être pas des employés officiels des refuges, mais qui sont présents sur le terrain et qui sont tout à fait disposés à aider les sans-abri du Canada à se prendre en charge le plus possible.

    D'après vous, serait-il sensé d'essayer d'installer un bureau de vote près des grands campements?

    Oui. En hiver, dans bon nombre des provinces où il fait très froid, le nombre de ces campements a tendance à diminuer. Les gens essaient de dormir chez des connaissances en hiver. Ils ont recours à des refuges d'urgence pour l'hiver. Je pense que vous verrez moins de grands campements qu'en été. Cela dit, la présence d'un bureau de vote juste à côté des campements, surtout à Vancouver et dans les régions où le climat est un peu plus doux, permettrait de faciliter la tâche le plus possible pour les gens qui peinent à joindre les deux bouts, qui sont réduits à la mendicité et qui ont du mal à se nourrir. S'il leur fallait peut-être 10 minutes de leur journée pour aller voter, j'estime que ce serait un élément crucial pour encourager les sans-abri à voter.

     Merci beaucoup.

    Je vous remercie. C'est tout le temps dont nous disposions pour les questions.

    Encore une fois, je tiens à remercier les deux organisations et tous les témoins. Vous avez accompli un travail remarquable, et j'espère que nous pourrons tenir compte de vos observations et de vos idées dans les recommandations que nous formulerons dans le rapport.

    Merci.

    Vous êtes libres de vous déconnecter à ce stade-ci. Je voudrais aborder quelques points avec les membres réguliers du Comité avant que nous levions la séance d'aujourd'hui.

    Chers collègues, j'aimerais vous informer de deux ou trois choses.

     Lors de notre dernière réunion, les membres du Comité ont manifesté la volonté de siéger à huis clos pour examiner certaines questions relatives aux risques pour la sécurité des députés et faire revenir certains des témoins à cette fin. Le greffier a vérifié les heures de disponibilité. D'après ce que les whips m'ont dit, il pourrait y avoir des créneaux disponibles les lundis soirs. Ils sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous avons examiné le calendrier, et ces créneaux sont tous pris jusqu'au 25 janvier. Par conséquent, le 25 janvier serait le prochain créneau dont nous disposerions un lundi soir. Nous l'avons réservé pour l'instant, au cas où nous aurions à attendre jusque-là pour nous réunir sur cette question.

    Il y a une deuxième option que je souhaite présenter au Comité. La deuxième option serait de nous réunir après l'ajournement de la Chambre. Nous avons la possibilité de nous réunir la semaine d'après. Il s'agirait de la semaine du 14 décembre. La date précise serait le 15 décembre, à l'heure habituelle, soit de 11 heures à 13 heures. Ce serait le mardi suivant l'ajournement de la Chambre.

    C'est à vous de décider. Voilà donc les deux options. Il y a le soir du lundi 25 janvier, qui serait après la reprise des travaux de la Chambre, ou le 15 décembre pendant l'intersession d'hiver ou la période de travail dans les circonscriptions.

    Avez-vous une préférence?

    Alain Therrien pourra peut-être nous aider à cet égard, puisqu'il travaille avec les leaders de l'Assemblée générale du Québec. Il n'y a pas eu d'entente sur l'idée de permettre aux comités ou à la Chambre de siéger après le 11 décembre selon une formule hybride. La possibilité de continuer à se réunir est, je le sais, extrêmement importante pour de nombreux députés de l'opposition. C'est exactement le cas en l'occurrence, comme nous le voyons en ce moment, car il y a beaucoup de travail à faire. Le gouvernement n'a pas officialisé ou confirmé quoi que ce soit sur les plans après le 11 décembre. Vous pourriez donc travailler là-dessus pour nous aussi, madame Sahota.

    Je vous remercie.

    Il faudrait alors que je fasse des miracles.

    Je vous remercie de m'en informer, madame Vecchio. Nous nous sommes penchés uniquement sur la disponibilité des ressources informatiques. Je ne m'étais pas rendu compte — et vous avez tout à fait raison de le signaler — que je vais probablement devoir examiner la question un peu plus en détail pour voir s'il y a lieu d'en arriver à une entente.

    Pour l'instant, nous nous contenterons de maintenir le créneau du 25 janvier, puis je vous informerai, lors d'une prochaine séance, de ce qui va se passer avec la réunion consacrée aux risques pour la sécurité.

     Je tiens à vous rappeler qu'à la réunion de mardi — la prochaine réunion du Comité —, nous allons examiner le projet de rapport provisoire. Monsieur Barnes, si vous voulez dire quelque chose aux membres du Comité, c'est le bon moment. Je pense que M. Barnes nous fera parvenir le projet de rapport avant le début de la fin de semaine — demain, j'espère, pour que vous puissiez l'examiner en fin de semaine.

    Je vois un pouce en l'air, alors c'est exact. Vous devriez le recevoir demain, ce qui signifie que vous aurez la fin de semaine et le lundi pour y réfléchir.

    Madame la présidente, excusez-moi de vous interrompre. Je suppose que le projet de rapport provisoire sera envoyé à nos comptes P9. Est-ce exact?

    Recevez-vous d'autres courriels et avis par le truchement de votre compte P9?

    Madame la présidente, je peux confirmer que les comptes P9 de tous les députés seraient inclus dans cette distribution, en plus des autres membres du personnel désignés.

    M. Tom Lukiwski: Merci.

    Parfait. En général, la seule exception à cette règle, c'est si vous avez demandé qu'on utilise un autre courriel afin que votre compte P9 ne soit pas inondé de messages. En tout cas, vous devriez recevoir le document demain.

    Comme vous allez examiner le projet de rapport au cours de la fin de semaine, veuillez préparer vos recommandations en prévision de la réunion de mardi. Pour que M. Barnes puisse les inclure dans le rapport, la date limite pour les recommandations sera plus tard dans la journée, soit le mardi 1^er décembre, à 17 heures. Vous aurez l'occasion de parler des recommandations pendant la séance du Comité ce jour-là, puis vous pourrez les envoyer à M. Barnes quelques heures après la séance du Comité.

    Ce sera une bonne façon de procéder. Nous avons donc la possibilité d'en parler entre nous et de voir ce qu'en pensent les gens.

    Par ailleurs, nous allons tenir une réunion le 10 décembre, avec des témoins, pour l'étude sur la prorogation. La réunion durera 90 minutes. Il s'agit d'une réunion de trois heures. Durant les 90 premières minutes, nous poursuivrons notre étude. Avec un peu de chance, nous recevrons des médecins en chef du Québec et de l'Ontario. Les 90 autres minutes de la réunion seront consacrées à l'étude sur la prorogation.

    Certains partis ont déjà présenté une liste de témoins. J'espère que tous les partis soumettront leur choix de témoins le plus tôt possible. Il s'agit d'inviter un constitutionnaliste ou un universitaire dans cette portion de la réunion. Nous ne pourrons recevoir que quatre personnes dans ce groupe de témoins; je cherche donc à avoir une recommandation dans chaque cas.

    En ce qui concerne l'étude dans son ensemble, si vous pouviez commencer à recommander également des témoins pour l'étude sur la prorogation, le greffier aurait suffisamment de temps pour planifier le tout pendant le congé d'hiver et commencer à parler aux témoins afin que nous puissions être prêts à notre retour. Cela lui donne une certaine marge de manoeuvre pour avoir des échanges avec différentes organisations et personnes.

    Je propose donc que, d'ici le 11 décembre, soit le dernier jour de séance de la Chambre, nous ayons la liste complète des témoins de tous les partis pour cette étude ou, à tout le moins, la liste la plus complète possible, afin que nous puissions commencer à planifier.

    Il me faut un témoin pour l'instant et, ensuite, j'aimerais avoir la liste des autres témoins, au plus tard le 11 décembre, pour l'étude sur la prorogation.

    Y a-t-il des questions? Non.

    Nous nous reverrons donc mardi.

    La séance est levée.