PROC Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 15^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité siège maintenant de façon hybride, ce qui signifie que les membres peuvent participer en personne ou par vidéoconférence. Les témoins, eux, doivent participer par vidéoconférence. Tous les membres sont comptés pour le calcul du quorum, peu importe leur mode de participation.

    Les délibérations d’aujourd’hui seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que la webdiffusion ne montrera que la personne qui parle et non tout le Comité. Pour garantir un bon déroulement, je vais rappeler quelques règles à celles et ceux qui participent en distanciel.

    Les députés et les témoins peuvent s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d’interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l’anglais et le français. Pour parler, cliquez sur l’icône du microphone afin de l'activer, ce que j’avais oublié au début de cette séance. Nous vous le rappellerons au besoin. Après avoir terminé de parler, veuillez mettre votre micro en sourdine pour réduire les interférences au minimum, car cela ne se fait pas automatiquement.

    Pour tous leurs commentaires, les députés et les témoins doivent s'adresser à la présidence. Chers collègues, si vous devez demander la parole en dehors du temps réservé aux questions, vous devrez activer votre micro et indiquer que vous voulez faire un rappel au Règlement. Si vous souhaitez intervenir au sujet d’un rappel au Règlement soulevé par un autre député, vous devrez lever la main, qui correspond à une fonction électronique. Vous attirerez ainsi mon attention sur le fait que vous souhaitez prendre la parole. Cependant, celles et ceux qui sont présents dans la salle devront lever la main normalement, et le greffier m’informera de l’ordre à suivre. Nous essaierons de suivre une liste commune.

     Je vous rappelle également de parler lentement, surtout si vous témoignez. Veuillez parler aussi lentement et clairement que possible. Les interprètes doivent pouvoir vous suivre.

    Tous les participants doivent obligatoirement porter un casque d’écoute muni d’un micro. Veuillez me faire savoir s’il vous est difficile d’en avoir un maintenant. Si vous êtes dans les locaux de la Cité parlementaire, nous pourrons probablement vous en procurer un. Dites-nous s’il y a des problèmes. Si des problèmes techniques surgissent, veuillez communiquer avec le greffier ou le président le plus tôt possible par courriel ou par téléphone afin que nous puissions les régler et suspendre la séance, au besoin, de sorte que tout le monde puisse participer pleinement.

    Cela dit, nous pouvons commencer la séance. Nous avons prévu une séance de trois heures pour aujourd’hui, alors je vous rappelle d’entrée de jeu que nous accueillons deux groupes de témoins et que nous examinerons l’ébauche du rapport à huis clos. Une question a également été soulevée la dernière fois au cours de la discussion sur notre rapport, et je vais rendre une décision à ce sujet. Nous traiterons de tout cela dans la troisième heure de notre réunion d’aujourd’hui.

    Commençons par nos formidables témoins, qui n'en sont pas à leur première comparution devant le comité de la procédure. Nous accueillons Sabreena Delhon, du Open Democracy Project, et Taylor Gunn, de CIVIX.

    Bienvenue à la séance d’aujourd’hui.

    Nous allons commencer par Mme Delhon.

    Je vous remercie de m’avoir invitée à prendre la parole devant vous aujourd’hui. Je me sens privilégiée, d’autant que c’est en fait la première fois que je témoigne devant le comité de la procédure.

    La pandémie a insufflé un nouvel élan de mobilisation citoyenne chez les Canadiens. En cette période d’urgence prolongée, 36 % d’entre eux estiment maintenant faire davantage confiance aux institutions canadiennes. La confiance qu’ils se portent les uns aux autres et celle qu’ils accordent au gouvernement se sont également accrues. Cette attitude positive en cette période extrêmement difficile indique que les Canadiens sont capables de relever un défi et devraient jouer un rôle plus central pour concevoir la société post-pandémie. Pour y arriver, ils devront disposer d’un plus grand nombre de mécanismes leur permettant d’apporter leur contribution. Des liens communautaires renforcés, des messages clairs et une certaine souplesse dans l’administration des élections peuvent changer la donne.

    Je m’appelle Sabreena Delhon et je suis Fellow en Démocratie ouverte au Centre Morris J. Wosk for dialogue de l’Université Simon Fraser, Projet Démocratie ouverte et Collège Massey de l’Université de Toronto. Je me présente devant vous au nom de DemocracyXChange, qui est le sommet annuel canadien sur la démocratie.

    Les recommandations qui suivent émanent de la communauté de DemocracyXChange, des recherches actuelles sur l’engagement démocratique, et du principe selon lequel la santé et la sécurité des Canadiens qui exercent leur droit de vote sont des éléments essentiels d’une démocratie forte. Elles ont également été formulées en tenant compte du fait que la pandémie a eu une incidence disproportionnée sur les communautés racialisées et celles à faible revenu, les résidents des centres de soins de longue durée, les travailleurs de première ligne et les personnes incarcérées. Au sein de chacune de ces catégories, les femmes sont celles qui paient le plus lourd tribut à la pandémie. Ces groupes sont également ceux qui sont le plus susceptibles de se heurter à des obstacles qui les empêcheraient de voter.

    Je tiens à saluer la publication du tout récent Rapport spécial du directeur général des élections. Celui-ci présente une série de mesures à adopter pour mener une élection de manière efficace en période de pandémie. Il y est question, entre autres, d’augmenter le nombre de jours de scrutin, de tenir l’élection pendant une fin de semaine et de se préparer à une forte hausse du recours au vote par correspondance. Nous appuyons avec enthousiasme les approches qui permettront aux électeurs de vivre une expérience sécuritaire et efficace.

    Et maintenant, nos recommandations. Pour commencer, nous recommandons de collaborer avec un large éventail d’organismes communautaires qui se consacrent à mobiliser les électeurs autour de certaines questions ou en fonction de certaines variables démographiques. À cet égard, le travail accompli par des groupes comme Future Majority et Canadian Muslim Vote est digne de mention. Ces groupes peuvent aider à préparer les électeurs en vue de la tenue d’un scrutin en période de pandémie, à les informer au sujet de l’obtention et de la soumission d’un bulletin de vote postal, et à gérer les attentes liées au processus de dépouillement. Ces groupes peuvent également relayer les messages relatifs à l’éloignement physique, aux masques et aux autres consignes de prévention.

    Nous savons que les répercussions de la pandémie varient selon les groupes. Les étudiants, par exemple, ne pourront peut-être pas voter sur leur campus; il faudra donc s’adresser à eux de manière ciblée pour leur indiquer à quel endroit et de quelle manière ils pourront voter. La coordination avec les groupes communautaires, les associations sans but lucratif et les autres organismes sera essentielle pour veiller à ce que les renseignements essentiels sur le processus électoral et les précautions à prendre soient transmis aux différents groupes de la population.

    Depuis le début de la pandémie, les organisateurs communautaires font preuve d’une incroyable ingéniosité. Leurs connaissances et leurs réseaux sont des atouts précieux qui leur permettent de tisser des liens avec les gens et de susciter leur intérêt pour le vote. Nous conseillons de miser sur les relations que des intermédiaires de confiance ont établies à l’échelle locale dans les centres communautaires, les organismes sans but lucratif et les bibliothèques. Des organismes comme L’Apathie c’est plate et Democratic Engagement Exchange peuvent créer des passerelles entre des groupes communautaires novateurs et le processus électoral.

    Nous croyons savoir qu’Élections Canada embauche des agents de relations communautaires pour remplir cette fonction de liaison avec le public. Nous recommandons d’embaucher ces agents bien avant la période électorale afin que leurs activités de sensibilisation puissent commencer sans tarder. Nous estimons qu’il s’agit là d’un élément fondamental pour assurer la mobilisation des électeurs et qu’il serait utile de procéder à des modifications législatives pour tenir compte de ce besoin.

    Par ailleurs, il faut veiller à ce que les messages clés reconnaissent les craintes légitimes des citoyens et soulignent le fait qu’il est facile et sécuritaire de voter. Il est essentiel de faire contrepoids aux discours émanant des États-Unis, selon lesquels il est difficile de voter et laborieux de s’inscrire sur la liste électorale. Les recherches montrent que les personnes qui votent pour la première fois et celles qui votent fréquemment surestiment la difficulté et la longueur du processus de vote. Pour la grande majorité des électeurs admissibles, la procédure est très facile. Il est important de bien transmettre ce message et de préciser qu’il existe différentes façons de voter, en fonction de ses besoins et de sa situation. Comme nous l’avons mentionné, les groupes communautaires jouent un rôle important dans la diffusion de ces messages. Un autre élément important est de mettre l’accent sur le fait d’être un électeur plutôt que sur l’acte de voter. Des recherches ont montré que cette approche a un effet positif sur la participation. Il est possible d’en tirer parti en appelant ou en envoyant des textos à de potentiels électeurs afin de les amener à établir un plan de vote.

    Troisièmement, il faut envisager d’abaisser l’âge du vote de 18 à 16 ans et d’intégrer le vote dans le programme des écoles secondaires. Ce groupe démographique se mobilise fortement autour de questions sociales, mais se sent déconnecté des formes traditionnelles de participation démocratique. Puisque la pandémie aura une incidence considérable sur les générations futures, il conviendrait de mobiliser leur participation dès à présent.

    Nous sommes disposés à collaborer pour appuyer la tenue d’élections sécuritaires, efficaces et inclusives, si votre comité estime que nous pourrions jouer un rôle à cet égard.

    Je vous remercie beaucoup de votre attention et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Delhon.

    Taylor Gun, c'est à vous pour 5 minutes.

    Bonjour à tous. Merci beaucoup de m’avoir permis d’être ici aujourd’hui.

    Pourriez-vous vous reporter au courriel qui a été distribué par M. Vaive ce matin? Il serait utile pour vous de l’avoir à l’écran pour nos échanges.

    Pendant que vous le cherchez, laissez-moi vous dire que, ce matin, j'ai accompagné deux enfants à pied jusqu'à l'école, un de cinq ans et l'autre de sept ans. Je leur ai dit que j’allais avoir l'oreille des députés et je leur ai demandé ce qu’ils voulaient que je vous dise. Celui de cinq ans voudrait que vous bâtissiez un Canada sûr et celui de sept ans que vous plafonniez à un dollar le prix des cartes de Pokémon.

    J’ai un enfant de sept ans qui collectionne aussi les Pokémon et qui serait d'accord avec cette requête. Je n’ai jamais pensé que j'en avais le pouvoir, mais maintenant que vous le dites, je vais certainement essayer.

    J’ai entendu dire que c'est une autre pandémie mondiale, alors vous ne savez jamais vraiment quel pouvoir vous avez entre les mains.

    Je vais passer ces diapositives en revue. J’ai présenté d'avance mes excuses aux interprètes.

    CIVIX est un organisme caritatif national apolitique qui s’efforce d'instiller des habitudes et des compétences propres à la citoyenneté chez les élèves qui n’ont pas l’âge de voter. Il me semble tout à fait à propos de vous parler surtout de Vote étudiant aujourd'hui. Vous verrez d'après les diapositives pourquoi je pense que ce programme va parfaitement convenir à nos discussions.

    Passons maintenant à la deuxième diapositive. Pour vous placer brièvement en contexte, sachez que Vote étudiant est un organisme qui propose des élections parallèles à des étudiants qui n’ont pas l’âge de voter, élections qui coïncident aux périodes électorales officielles. Nous le faisons maintenant depuis 18 ans, pour environ 50 niveaux d’élections au Canada — soit municipales, provinciales, territoriales et fédérales. Au cours des dernières élections fédérales, un peu moins de 10 000 écoles se sont inscrites au Canada, ce qui représente presque 1,2 million de votes d’étudiants, à une trentaine de voix près. Nous calculons la participation directe et non d'après le rayonnement qui me permettrait de vous dire, en fonction du nombre de reportages dans les médias et de tout le reste, que nous aurions rejoint 350 millions de Canadiens lors des dernières élections — nous ne sommes pas autant —, alors, autant s'en tenir à la participation directe.

    La troisième diapositive illustre notre répartition géographique. Je le souligne parce qu’il est intéressant de remarquer que, si l'on inclut toutes les provinces et tous les territoires, nous étions présents dans 63 % de toutes les écoles du Canada. Si on exclut la province où nous sommes le moins présent, soit au Québec — je pourrai vous en parler plus tard, si cela intéresse quelqu’un —, notre moyenne passe à 70 % de toutes les écoles du pays. Je crois que nous égalons le nombre d’écoles qui participent à la course Terry Fox à l'échelle du Canada, pour ne pas dire que nous le dépassons. Je ne connais aucun autre organisme qui soit présent dans plus d’écoles. C’est fantastique pour notre démocratie.

    Cette carte montre la fantastique pression démocratique que nous exerçons sur les États-Unis, par le nord. Ensuite, il y a quelque chose qui plaît à tous ceux qui font de la politique, je veux parler des résultats de nos élections fédérales de 2019. En ce qui concerne le taux de participation, les similitudes et les différences à l’échelle nationale sont intéressantes. Je serai heureux de répondre à vos questions à ce sujet.

    À la diapositive suivante, nous allons voir quelque chose qui pourrait être très intéressant, c’est-à-dire la façon dont vous vous en êtes tirés lors de l'édition Vote étudiant de 2019. Le membre du Comité qui compte le plus grand nombre d’écoles inscrites sur son territoire est M. Lukiwski, qui en avait 47. Je ne sais pas s’il est ici aujourd’hui.

     En fait, vous savez quoi? Je suis désolé, mais c’était plutôt M. Doherty. Je ne pense pas qu’il soit ici aujourd’hui non plus. Il avait 55 écoles inscrites.

    Vous constaterez que, dans certaines provinces ou certains territoires, un peu moins de 8 000 enfants ont participé.

    À la diapositive suivante, vous allez voir les tendances du vote national des participants à Vote étudiant au cours des dernières années. Beaucoup de groupes qui travaillent sur ce qu’on pourrait appeler « l’engagement civique des jeunes » sont généralement au centre ou à gauche. Ce qu’il est intéressant de souligner ici, c’est qu’à l’exception d’une élection fédérale sur les six dernières, le Parti conservateur du Canada a recueilli le plus grand nombre de votes d’étudiants au pays. Il est intéressant de le souligner. Nous sommes une organisation apolitique, et je n’aime pas que l’on généralise en disant que nous sommes au centre, à gauche ou n’importe où sur l’échiquier politique.

    Si vous étiez à notre place et si, lors des dernières élections fédérales, vous aviez pu ainsi joindre 1,2 million d’élèves n'ayant pas l’âge de voter, dans près de 10 000 écoles partout au Canada, je pense que vous voudriez comprendre ce vers quoi vous tendez, n’est-ce pas? Nous en avons eu une idée d'après les rapports antérieurs publiés par Élections Canada — du moins dans le cas des élections fédérales de 2011 et de 2015 — à la faveur de l’Enquête nationale auprès des jeunes. Il a permis de dresser un portrait des caractéristiques d’un jeune électeur. Nous nous sommes fait une idée du profil du jeune électeur type: il s’intéresse au processus démocratique ou politique; il est bien informé; il estime que voter et participer est un devoir civique; il parle avec sa famille et ses amis, ou il est influencé par sa famille et par ses amis, ou il a des amis qui peuvent même l'influencer sur le plan politique...

    Mme Sahota, je vois que vous avez levé la main. Je pourrais très bien essayer de vous répondre maintenant.

     Je vous demandais simplement de conclure. Votre temps est écoulé et nous aimerions passer aux questions. Je sais que les députés ont hâte.

    Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je ne prendrai que 30 secondes. Est-ce que ça va?

    C’est parfait. Merci.

    Merci.

    Vous constatez également que les participants à notre programme sont plus susceptibles que les autres d’avoir appris la démocratie à l’école et d’avoir participé à une élection parallèle ou simulée. Dans les diapositives qui suivent, vous verrez ces caractéristiques chez les jeunes électeurs; on le constate chez les participants à nos élections fédérales parallèles, et nous supposons que c'est la même chose pour les autres niveaux d’élections.

    Ensuite, et c’est très intéressant, à la suite de la troisième évaluation de Vote étudiant par Élections Canada, nous avons constaté que 28 % des parents ont déclaré que la participation de leurs enfants à Vote étudiant avait eu une incidence positive sur leur décision de voter aux élections.

    Enfin — et cela n'a pour but que d'assouvir votre curiosité, parce que j’espère que nous sommes tous ou la plupart d’entre nous de fiers Canadiens — nous venons d'étendre ce programme en dehors du Canada, en Colombie, où 76 000 enfants ont participé aux élections municipales de l’an dernier dans cinq régions différentes.

    Je vous dis tout cela parce que je vais peut-être déclencher des questions qui, je l’espère, nous seront utiles aujourd’hui.

    Merci beaucoup à tous.

    Merci, monsieur Gunn et madame Delhon.

    J'affirmerai sans risque de me tromper que tout le monde ici est fier d’être Canadien.

    Merci de votre témoignage d’aujourd’hui.

    Nous allons commencer notre série de questions de six minutes par Mme Vecchio.

    Merci beaucoup, et merci, Mme Sahota.

    Je veux vraiment que nous nous concentrions sur l’éducation civique. Merci beaucoup de vous être déplacée, madame Delhon. J’apprécie vraiment vos objectifs et ce que vous essayez de faire dans les collectivités et les écoles secondaires.

     Je suis une fière maman de cinq enfants. Je me souviens que, l'an dernier, mon fils m'a parlé de la participation de son école secondaire à Vote étudiant, pour les élections de 2019. Alors, je sais que cela s’est fait là aussi.

    J'aimerais savoir une chose. Quelles techniques utilisez-vous pour entrer dans les écoles secondaires? De plus, en ce qui concerne l’information reçue, en ce qui concerne le programme d’études et d’autres choses, avec qui travaillez-vous et qui approuve le tout? Pouvez-vous m’en dire un peu plus à ce sujet?

    Bien sûr. De plus, dans mes réponses, je pourrais peut-être revenir sur certains points qui pourraient être utiles pour le Comité.

    Il est probable que quelques éléments pèsent davantage dans le succès que nous avons connu au chapitre de l’augmentation du nombre d’écoles au Canada. Les élections à date fixe y sont pour beaucoup. Je sais que cette question ne relève pas du Comité, mais cela nous aide beaucoup.

    C'est en travaillant dans les écoles depuis 18 ans et en offrant un excellent service aux enseignants que nous avons gagné en crédibilité. Vous pourrez peut-être vouloir intervenir à ce sujet, je ne sais pas, mais sachez que nous n’avons jamais demandé la permission à qui que ce soit. Nous ne l’avons même pas fait exprès, et c'est simplement parce que, au début, nous avons eu peur que quelqu’un nous dise non. Maintenant, nous félicitons les conseils scolaires et les écoles de tout le pays pour leur participation. Nous avons constaté que de nombreux conseils ou districts sont très heureux...

    Merci beaucoup, madame Delhon. Je veux parler du programme d’études, parce que c’est un aspect qui m'intéresse beaucoup. J’ai eu la chance de travailler avec notre ancien député. Je vais être honnête. Je suis la seule dans la famille à ne pas être dans l'enseignement. Je suis entourée d'enseignants.

     Dites-moi. Je regarde le programme d’études et j’essaie de comprendre, parce que je vais visiter des écoles où, le plus souvent, je demande simplement: « C'est ce que vous leur enseignez? ». À un moment donné, il n'y a pas si longtemps que cela, on enseignait qu’il y avait 308 députés. Or, nous savons que ce chiffre n’est plus atteint depuis un certain temps. Il y a des petites choses comme ça.

     Je regarde le programme d’études en particulier et le type d’information que reçoivent les enfants pour m’assurer que tout est exact.

    Oui. Je peux le déposer. Vous pouvez aussi, je crois, consulter certains de nos plus récents programmes d'études, qui sont affichés sur le site Web studentvote.ca. Je ne crois pas que l'exactitude de notre programme d'études ait jamais été critiquée.

     Nous le retravaillons avec les enseignants avant chaque élection. Dans le cas des élections fédérales, cela se fait avec la collaboration et l'appui d'Élections Canada. Je crois que tout ce qui se trouve dans notre programme est véridique.

    Excellent.

    En ce qui concerne l'information fournie, lorsque les étudiants font leurs choix de vote, quels mécanismes utilisez-vous pour enseigner aux enfants ce que sont les programmes et les politiques? Que cherchez-vous à intégrer au programme d'études lorsque vous le mettez en pratique?

    Nous proposons un ensemble d'activités et de leçons qui permettent aux élèves de trouver, d'analyser et d'explorer eux-mêmes les politiques et les plateformes. Nous n'enseignons pas les politiques et les plateformes. Nous estimons qu'en qualité d'organisation sans intérêt partisan, nous risquerions en le faisant de nous aventurer en terrain glissant, et c'est l'une des choses que nous évitons depuis 18 ans.

    Nous essayons aussi de faciliter les conversations entre les élèves et leurs parents, c'est une chose importante que nous faisons davantage aujourd'hui. Nous avons constaté au fil des ans que les parents réalisent alors qu'ils peuvent avoir une influence sur le développement des points de vue politiques de leurs propres enfants.

    Je peux déposer un document, et vous pouvez l'examiner en détail ou je me ferai un plaisir de faire un suivi détaillé...

     Ce serait formidable.

    Je pense simplement que lorsque nous avons toute leur attention, il est vraiment important qu'ils obtiennent l'information la plus exacte possible. Je sais que certains conseils scolaires ont décidé de ne pas permettre aux politiciens d'aller parler aux élèves. Qu'en pensez-vous? Je crois que personne ne comprend ce qu'est la vie d'un parlementaire s'il ne l'est pas lui-même ou s'il n'est pas un membre de sa famille. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Il me semble... N'oubliez pas que j'aimerais que nous soyons des amis et des alliés des conseils scolaires, alors je ne vais pas critiquer qui que ce soit dans le système d'éducation aujourd'hui. Nous en sommes conscients, et il y a certaines provinces qui sont plus strictes que par le passé quant à la présence de politiciens dans les écoles.

    Il y a quelques années, nous avons créé un programme appelé Journée du représentant. Nous essayons ainsi d'aider les députés à entrer dans les écoles qui nous ont manifesté leur intérêt à rencontrer et à avoir une discussion avec leur député. Ce que nous avons constaté est vraiment intéressant et plutôt triste, mais nous travaillons à combler ce fossé entre... Les enseignants voulaient que les parlementaires se rendent dans les écoles pour expliquer directement leur rôle, et même que leurs élèves posent des questions difficiles sur des sujets d'actualité. N'oubliez pas que la base de notre raisonnement est que l'on apprend de vrais problèmes en temps réel. Avoir un échange direct avec des parlementaires correspond tout à fait à cela, et l'école est l'endroit idéal pour le faire. Il y a des parlementaires — et je pense qu'ils s'améliorent — qui adoptent un point de vue très partisan. Nous essayons de leur faire comprendre que cela ne nous incitera peut-être pas à les inviter de nouveau et que ce n'est peut-être pas la bonne façon de procéder. De l'autre côté, nous avons constaté que les députés veulent se rendre dans les écoles, mais qu'ils ne reçoivent pas d'invitations de la part des enseignants.

    Merci beaucoup, monsieur Gunn. Je sais que mon temps est écoulé, mais je tiens à vous remercier.

    J'ai beaucoup de chance là où je vis — c'est peut-être parce que j'ai des liens avec tout le monde. Je n'ai pas eu de problème, mais je sais que beaucoup de gens en ont eu, et c'est un sujet de préoccupation.

    Merci.

    Je vous en prie.

    Je comprends cette conversation. Il m'arrive d'être invitée. Il me semble que les enseignants veulent que nous participions, mais le conseil d'administration génère beaucoup d'obstacles et rend les choses très difficiles.

    Je vois d'après les chiffres... M. Alghabra et moi, qui venons de la région de Peel, avons le même conseil d'administration, et il semble que moins d'écoles participent au programme. Cependant, j'ai constaté que par le passé, pendant les périodes électorales, les étudiants qui avaient participé à votre programme Vote étudiant étaient vraiment intéressés par le processus électoral et avaient hâte de voter lorsqu'ils seraient plus âgés. C'est très motivant pour eux.

    Monsieur Turnbull, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins. Je tiens à vous remercier du travail que vous faites. Il est essentiel à une démocratie florissante, et j'apprécie vraiment vos deux organisations et le travail incroyable que vous faites pour mobiliser tous les types d'électeurs.

    Madame Delhon, commençons avec vous. Je vais vraiment essayer d'axer la discussion sur l'hypothèse d'une élection dans un contexte de pandémie, dont nous espérons, bien sûr, qu'elle ne deviendra pas une réalité, mais qui est toujours possible en situation minoritaire.

    Je sais que votre organisation fait un travail incroyable, et vous avez fait quelques recommandations dans votre déclaration préliminaire que j'ai trouvées très bonnes. J'apprécie vraiment ce que vous avez dit au tout début au sujet des électeurs ou des personnes qui participent davantage à la conception de la société post-pandémique. J'approuve vraiment ce point.

    Comment les organismes communautaires comme le vôtre — et vous en avez énuméré plusieurs autres — peuvent-ils aider? Vous avez donné quelques exemples. Vous pourriez peut-être approfondir un peu la question, mais je m'intéresse surtout au contexte de la pandémie. Comment assurer la coordination avec des organisations comme la vôtre, comme The Canadian Muslim Vote? Je crois que vous avez mentionné L'apathie c'est plate, qui est également une excellente organisation. Pouvez-vous nous dire quelle forme cela prendrait dans l'idéal, dans un contexte de pandémie? Évidemment, cela crée des défis.

     Je recommanderais d'examiner d'autres régions, et je crois comprendre que le Comité le fait pour les études de cas. J'ai parlé à des représentants d'Elections BC pour préparer cette réunion, et ils m'ont dit que la sensibilisation des intervenants en prévision de l'énorme volume de bulletins de vote postaux était un élément essentiel de leur stratégie électorale en temps de pandémie. Heureusement, il y a des études de cas dont on peut tirer les principales leçons.

    En ce qui concerne la mise en œuvre de cette approche hautement coordonnée avec les groupes communautaires et les organismes sans but lucratif, j'ai mentionné L'apathie c'est plate et le Democratic Engagement Exchange comme des organisations passerelles. À DemocracyXChange, nous sommes une coalition de différents groupes, universitaires, sans but lucratif et communautaires, y compris la Bibliothèque publique de Toronto, qui fait également partie de notre groupe. Nous sommes tous bien placés pour aider à établir des liens avec ces organisations passerelles et aussi pour aider à accroître ou à amplifier les liens qu'offrent des groupes comme les bibliothèques et les organismes communautaires en particulier.

    Je tiens à souligner qu'à DemocracyXChange, nous avons tenu notre troisième sommet annuel en octobre. Normalement, nous nous réunissons en personne, mais comme tout le monde, nous avons dû entreprendre les choses de façon entièrement virtuelle cette année pendant la pandémie. Plus de 700 personnes ont participé à notre sommet virtuel de trois jours, et je ne pense pas que nous aurions pu imaginer quiconque faire cela il y a un an ou huit mois. Je comprends donc ce que vous dites au sujet de la coordination et de la connexion, qui sont vraiment essentielles et qui doivent être mises en œuvre.

    Je tiens à souligner l'intérêt et l'appétit pour cet engagement démocratique et aussi dire que parmi ces 700 participants, nous avions des gens qui se définissaient simplement comme des citoyens, et pas uniquement des gens qui ont fait de la démocratie leur métier. Nous étions ouverts au grand public.

    Parmi les inscrits, nous avions aussi des universitaires, des organisateurs communautaires, des étudiants et des membres des secteurs privé, gouvernemental et sans but lucratif. C'est dans tous ces domaines qu'il faut mobiliser cette fonction de sensibilisation. J'ai dit que des agents de liaison sont également disponibles, mais ces groupes sans but lucratif et les groupes communautaires comme The Canadian Muslim Vote, par exemple, se sont mobilisés pendant la pandémie pour appuyer leurs collectivités de diverses manières. Cette infrastructure est déjà en place pour diffuser des messages sur la façon de participer efficacement à une élection pendant la pandémie. Encore une fois, nous sommes heureux de contribuer à la coordination des intervenants.

    C'est formidable. J'ai remarqué que vous avez parlé des agents de relations communautaires. Croyez-vous qu'il faut accroître la capacité dans un contexte de pandémie? Les efforts de sensibilisation d'Élections Canada devraient-ils être intensifiés ou accrus par l'augmentation du nombre d'agents de relations communautaires?

    Oui, absolument. Au cours de la pandémie, nous avons assisté à un énorme virage vers la mobilisation numérique, mais nous savons que le fossé numérique demeure un problème important pour les électeurs au Canada. Ce moyen à l'épreuve de la pandémie demeure pertinent pour mobiliser en personne dans le respect de la distanciation sociale et de toutes les précautions nécessaires.

    Je voudrais mettre en avant une recherche que j'ai menée il y a quelques années auprès de bibliothèques publiques. Nous avons constaté que lorsque les gens ont un problème juridique et qu'ils reçoivent une documentation officielle par la poste, ils la présentent à leur bibliothécaire parce qu'ils ne savent pas trop par où commencer et qu'ils cherchent un lien local, quelqu'un dans leur collectivité qui peut les orienter vers le bon canal officiel. De plus, cela ne coûte rien.

    Les bibliothèques sont des espaces physiques qui en raison de la pandémie ne sont pas aussi accessibles qu'ils le seraient normalement, mais qui sont tout de même très pertinents pour mobiliser les collectivités de la façon dont il est question ici. Il vaut certainement la peine d'investir dans ces agents de sensibilisation pour stimuler la mobilisation numérique, mais aussi la fonction de sensibilisation en personne.

    Je vous remercie.

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il?

    Votre temps est écoulé, alors je vous remercie.

    Allez-y, monsieur Therrien.

    Merci, madame la présidente.

    Je salue les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.

    Nous sommes très contents de vous recevoir.

    Madame Delhon, j'ai lu ceci dans vosd notes: « Un autre élément important est de mettre l’accent sur le fait d’être un électeur plutôt que sur l’acte de voter. »

    Je trouve cette approche intéressante, et j'aimerais que vous m'expliquiez la différence entre « se comporter en électeur » et « voter ».

     Je suis en mesure de vous en dire plus à ce sujet.

    L'identité est cette intuition, ce sens de la responsabilité, ce devoir. Pour accroître la mobilisation, il est essentiel de le manifester et de le souligner dans les messages entourant les élections.

    Aller voter est une chose que vous faites; c'est une action et cela devrait être important également. Mais pour les gens, le sens du devoir intériorisé, le devoir de le faire, le fait que c'est leur identité, qu'ils sont des électeurs et qu'ils agissent est plus convaincant que quelque chose sur la liste qui leur dit d'aller voter aujourd'hui.

    Je ne peux pas vous en expliquer l'aspect psychologique. Je sais qu'il y a des recherches à ce sujet, et le document que j'ai cité dans mon exposé provient du Mowat Centre, alors nous pouvons approfondir un peu plus cette question. Cependant, c'est important, et le genre de stratégie consistant à vendre une certaine identité réussit très bien dans le secteur privé pour amener les gens à acheter des choses. Il s'agit de s'en inspirer.

     Si je vous disais que le travail d'électeur en est un qui dure quatre ans, qui oblige à s'informer et à être curieux, que c'est cela que les gens devraient apprendre à faire et qu'ils devraient être sensibilisés au monde politique qui les entoure, seriez-vous d'accord?

    Oui. Il s'agit de rendre la responsabilité plus immédiate et plus précise, de dire qu'elle vous est propre et que vous êtes l'électeur, plutôt que de voter comme quelque chose qui doit être fait, comme le font d'autres personnes. Il s'agit vraiment de mettre l'accent sur l'acte individuel et de le positionner dans le cadre de cette responsabilité collective.

    Je trouve cela vraiment intéressant. Pouvez-vous me dire, en 30 secondes, comment on peut faire cela? En effet, je veux parler à l'autre témoin qui est venu nous voir.

    Nous pouvons établir des parallèles avec la pandémie. Dans l'ensemble, tout le monde porte un masque. Les Canadiens, les électeurs, sont volontaires et capables. Nous devons simplement les faire participer.

    Au début de mon exposé, j'ai cité des recherches du Centre Samara pour la démocratie, qui ont mesuré les attitudes à l'égard des institutions publiques et de l'engagement civique à l'heure actuelle, et la mobilisation est forte.

    La pandémie nous offre une occasion vraiment importante. Les Canadiens sont prêts à s'engager et nous n'avons qu'à leur dire ce dont nous avons besoin. Ils sont prêts à le faire.

    Si nous pouvons amener les gens à porter un masque pendant une pandémie, nous pouvons certainement profiter de ce moment pour les amener à s'engager davantage comme citoyens et électeurs.

    Le parallèle est très intéressant, jwe vous remercie beaucoup.

    J'irai du côté de M. Taylor Gunn.

    J'ai quatre enfants. Mon fils de 11 ans est très politisé pour son âge, parce qu'il baigne dedans. Quand il revient de l'école, il me parle de son enseignant actuel. J'ai parlé à beaucoup d'enseignants et le problème, je pense, c'est que, pour sensibiliser les jeunes, il faut s'assurer que les enseignants peuvent fournir un environnement stimulant afin que ces jeunes-là soient poussés à s'intéresser à la politique.

    Que pensez-vous de mon affirmation?

    Je vais parler de ce que nous avons fait plutôt que faire un commentaire général.

    Nous sommes d'accord avec vous. Notre approche repose notamment sur l'idée qu'un enseignant engagé peut mobiliser ses élèves.

    L'an dernier, nous avions la capacité, ce qui est rare et nécessite de l'argent, de nous réunir et de former concrètement, habituellement en un après-midi, un soir et une journée complète, environ 1 850 enseignants dans le cadre de 17 événements différents partout au Canada. Nous constatons une amélioration de leur capacité et de leur engagement à enseigner le programme Vote étudiant dans leurs écoles. De plus, cela permet de multiplier les enseignants enthousiastes.

    Tout le monde doit savoir que s'il n'y a pas des représentants de tous les partis politiques qui se portent candidats, nous avons alors des représentants qui sont des experts ou des commentateurs politiques, et les enseignants trouvent généralement cela assez surprenant. Nous sommes donc tout à fait d'accord avec vous.

    Nous dirions également qu'il ne s'agit pas seulement d'inclure ce genre de choses dans le programme d'études. En Ontario, nous avons un demi-cours d'éducation civique, et il est soit très aimé des étudiants, ce qui est rare, soit le plus souvent détesté et considéré comme un cours facile que vous suivez pendant l'été. La différence tient à l'enseignant et à la manière dont il l'enseigne.

    Je ne pourrai jamais suffisamment souligner le pouvoir, non pas le pouvoir politique, mais le pouvoir d'engagement des enseignants et leur importance pour la santé de notre démocratie.

     Merci, monsieur Gunn.

    Monsieur Blaikie, vous avez six minutes.

    Merci.

    Madame Delhon, j'aimerais commencer par vous et revenir au commentaire que vous avez fait au sujet du vote sur les campus. Des témoins précédents nous ont dit qu'il y a encore des étudiants qui vivent sur les campus et encore des professeurs et du personnel de soutien qui y travaillent. Vous avez évoqué diverses façons d'atténuer l'absence de vote sur les campus. Pensez-vous qu'il serait sage de continuer à tenir des élections sur les campus en cas de pandémie?

    Je m'en remets aux responsables de la santé publique pour obtenir leurs meilleurs conseils sur la question de savoir si les élections devraient avoir lieu physiquement sur un campus; tout dépend de la façon dont tout cela peut être organisé. Dans mon exposé, j'ai donné l'exemple de l'expérience des étudiants, comme étude de cas, parce qu'il y a beaucoup de gens qui vivent en ce moment hors de leur résidence habituelle en raison de la pandémie, ce qui crée une certaine confusion sur l'endroit où voter, comment voter et comment indiquer son adresse officielle. C'est quelque chose qu'il faudrait régler.

    En ce qui concerne les étudiants, je tiens à mentionner à nouveau L'apathie c'est plate et le Democratic Engagement Exchange, parce qu'ils ont récemment mené une campagne de vote étudiant en partenariat avec 700 organismes communautaires. Cela nous donne un modèle pour nous assurer que certaines populations, comme les étudiants, peuvent recevoir les messages et l'information dont ils ont besoin pour voter, comprendre comment le faire et pour savoir où aller.

    Comme les campus n'ont pas autant d'activité que d'habitude et sont moins fréquentés à l'heure actuelle, ils pourraient être utilisés afin que d'autres personnes viennent également y voter. La pandémie nous donne l'occasion de penser de façon vraiment créative et d'essayer de nouvelles choses. Je sais que pendant la période précédant le retour à l'école en septembre, on a exploré la possibilité de donner des cours dans des centres communautaires qui, autrement, seraient fermés, ou d'utiliser des centres commerciaux qui ne pourraient pas être ouverts de la façon habituelle. J'aimerais simplement souligner que les campus sont immenses. Ils offrent beaucoup de possibilités de distanciation sociale, c'est peut-être important dans la période que nous traversons. Cet environnement peut être exploité pour accroître la participation des électeurs au sein de la communauté étudiante, mais peut-être aussi au-delà.

    Deux ou trois témoins nous ont dit que la meilleure façon d'éviter les risques d'un faible taux de participation ou de privation du droit de vote pendant une pandémie serait que les parlementaires travaillent pour s'assurer qu'il n'y aura pas d'élections pendant la pandémie. Je me demande, en commençant par Mme Delhon, brièvement, puis en passant à M. Gunn, si vous aimeriez ajouter quelque chose aux témoignages sur cette question.

    Oh, oh!

    Je peux considérer cela comme un non.

    Qu'en pensez-vous, monsieur Gunn? Allez-y.

    Cela n'a pas vraiment d'importance, parce que personne ici n'est en mesure de décider. Je pense que les responsables de la santé publique joueront un rôle. Il y a eu trois élections au cours des derniers mois, et les gens sont tout de même venus. Comme vous l'avez vu avec M. Boda, on estime que le taux de participation n'a diminué que de 2 %, voilà ma réponse rapide.

    Madame Delhon, je vous ai aidée à vous sortir de cette situation délicate.

    Monsieur Blaikie, et ma remarque s'adresse à tous, si je pouvais avoir l'occasion à un moment donné de parler un peu des recommandations du directeur général des élections, le DGE, et des autres choses susceptibles de contribuer à la réussite d'une élection en cas de pandémie, j'aimerais le faire.

    J'aimerais beaucoup vous entendre à ce sujet. Je vais peut-être laisser cela à mes collègues des autres partis qui disposent d'un peu plus de temps.

    J'aimerais savoir deux choses au sujet des élections étudiantes. Selon vous, comment la pandémie influerait-elle sur le déroulement d'une élection étudiante, puisque vous avez parlé de l'effet de votre élection étudiante sur la participation des parents à l'élection générale? Comment les élections étudiantes se déroulent-elles pendant la pandémie et quelles en sont les conséquences, selon vous, sur l'effet salutaire que vous avez traditionnellement constaté sur la participation électorale des parents?

    Merci.

    Madame Sahota, combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute et demie.

     Nous venons de tenir des élections parallèles aux trois élections qui ont eu lieu — en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et dans les élections municipales en Nouvelle-Écosse. Nous avons manqué le Nouveau-Brunswick parce que c'était le premier vendredi et le retour à l'école.

    Voici une comparaison intéressante. En Colombie-Britannique — où, aux dernières élections fédérales, plus de 200 000 jeunes ont participé et plus de 80 % des écoles se sont inscrites —, nous avions un plus petit pourcentage d'écoles inscrites. N'oubliez pas qu'il s'agissait aussi d'élections éclair. Un peu moins de 90 000 étudiants y ont participé. Ce qui est intéressant, c'est qu'en Saskatchewan, 24 000 étudiants ont participé aux élections municipales. C'était plus élevé que lors de l'élection provinciale précédente.

    L'un des principaux facteurs qui influeront probablement sur notre taux de participation sera de savoir si les élections se tiendront pendant l'année scolaire. Cela a des répercussions sur la durée de la campagne et d'autres choses du genre. Au-delà de cela, c'est ce qui se passe dans le système d'éducation. Tous ceux d'entre nous qui viennent de différentes régions du pays se rendraient compte que la pandémie a une incidence différente.

    Le temps est écoulé, mais Mme Delhon semble vouloir dire quelque chose également.

    Vous pouvez prendre une dizaine de secondes pour intervenir.

    Je voulais simplement mentionner une étude récente d'Élections Canada qui indiquait que les électeurs se présenteraient. Bien qu'ils soient très préoccupés par la pandémie, le taux de participation est toujours là. Nous savons par d'autres régions que les bulletins de vote par la poste ont été utilisés avec beaucoup d'efficacité et d'engagement.

    Merci, madame Delhon.

    Monsieur Tochor, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais avoir une idée des organisations que vous représentez. J'ai une certaine expérience du programme CIVIX. Soit dit en passant, c'est très bien fait. J'aime les trousses qui sont envoyées.

    Excellent. Quel est votre budget? Combien de personnes travaillent avec vous? Avez-vous constaté une augmentation du budget de votre organisation au cours des 10 dernières années?

    Madame Delhon, voulez-vous commencer?

    Bien sûr.

    DemocracyXChange est cofondée par Démocratie ouverte et Laboratoire de recherche de Ryerson. Nos partenaires pour la présentation conjointe sont le Centre Samara pour la démocratie, le Centre Morris J. Wosk pour le dialogue de l'Université Simon Fraser, la bibliothèque publique de Toronto, l'Université de l'École d'art et de design de l'Ontario et la faculté des arts de l'Université Ryerson. Nous avons tenu notre troisième sommet annuel en octobre.

     En général, nos billets sont disponibles pour environ 149 $. Nous avons un tarif spécial qui représente la moitié de ce prix pour les inscriptions hâtives des étudiants, des personnes âgées ou des personnes à faible revenu. Cette année, en raison de la pandémie, nous sommes passés à un modèle « payez ce que vous pouvez » dans le but de garder la conversation aussi accessible que possible. L'élément moteur du programme était la façon de renforcer la démocratie dans la reprise après la pandémie.

    Nous sommes de toute évidence une organisation allégée, comme la plupart des organisations qui œuvrent dans le secteur de la démocratie. Nous comptons beaucoup sur les réseaux de tous les partenaires que je viens de mentionner. De plus, nous avons été en mesure d'exploiter un moment vraiment important pour nos conversations sur la démocratie cette année, et c'est pour cette raison que nous avons eu un taux de participation record. Le fait d'être virtuel signifiait également que des gens de partout au pays pouvaient participer de façons qui, autrement, auraient nécessité des déplacements.

    Va-t-il rester du temps pour que je réponde à cela également?

    Oui.

     Pour expliquer la relation avec Élections Canada — ce dont nous sommes reconnaissants —, l'an dernier, Élections Canada a versé environ 2 millions de dollars au programme Vote étudiant. Cela correspondrait pour nous à moins de 2 $ par étudiant. Il ne s'agit pas seulement d'une question de vote actif; dans certains cas, il s'agit d'une expérience d'apprentissage d'un mois.

    Des fonds supplémentaires ont été recueillis pour couvrir le coût de la formation des enseignants au Canada, d'autres élections provinciales et de leur travail en Colombie. L'an dernier a été une année formidable, avec des dépenses de l'ordre de 5,5 millions de dollars. Cette année, je crois que ce sera autour de 2 millions de dollars. Nous sommes une organisation très entrepreneuriale, axée sur des projets. J'insiste sur le fait que nous ne recevons pas de financement, pour exister, d'Élections Canada, d'un organisme électoral ou d'un organisme gouvernemental. C'est un mélange de donateurs individuels, de fondations communautaires et, à l'occasion, d'organismes électoraux et de différents ordres de gouvernement.

    Je vais également insister sur ce que Mme Delhon a dit, qui vaut la peine d'être mentionné, surtout à votre comité. Pour les groupes d'organismes dans ce domaine, qui sont peu nombreux — vous pourriez les compter avec les doigts des deux mains, et quelques-uns sont affiliés à des universités —, il n'y a pas de réserve d'argent pour qu'ils excellent dans leur travail.

    Vous pouvez revenir en arrière et déterminer qui a dit cela, mais deux ou trois intervenants, dont des fonctionnaires électoraux, ont été interrogés au sujet de la participation. Ce qu'ils disent au sujet du taux de participation, c'est qu'ils ne veulent pas qu'on leur demande de s'inquiéter du taux de participation. Ils n'ont aucun problème à être chargés de rendre le vote et les élections accessibles. C'est très bien, mais voici le problème. Si les organismes électoraux ne sont pas chargés de s'occuper de la participation électorale, personne d'autre n'a la capacité de s'en occuper.

    Je n'ai aucun problème à prendre un risque énorme si nous avons la capacité de mettre l'accent sur la participation électorale. J'imagine que les organisations de Mme Delhon et quelques autres aimeraient faire équipe avec nous à cet égard. Mais je crains que si nous laissons cela entre les mains d'organismes électoraux qui n'assument pas cette responsabilité, ils ne seront pas aussi créatifs, ambitieux, tournés vers l'avenir ou prêts à prendre des risques, comme des groupes comme le nôtre l'ont fait au cours des dernières années, mais avec des ressources très restreintes, il est important de le souligner.

    Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il pour une brève question?

    Il vous reste 15 secondes.

    J'ai donc des questions à poser aux deux témoins par oui ou par non.

    Vos organisations ont-elles déjà établi un partenariat avec l'organisme UNIS? Oui ou non.

    Non.

    Non.

    Je vais céder la parole.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Gerretsen.

    J'aimerais savoir si le Parti conservateur a déjà travaillé avec l'organisme UNIS. Je pense qu'il serait bon d'obtenir une réponse à cette question.

    Madame Delhon, vous avez mentionné au début de votre déclaration préliminaire que vous craigniez que nous ne nous engagions dans la même voie qu'aux États-Unis, où les gens doivent s'inscrire pour voter, parce que le vote devrait être plus ouvert et plus accessible. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Par ailleurs, il faut veiller à ce que les messages clés reconnaissent les craintes légitimes des citoyens et soulignent le fait qu'il est facile et sécuritaire de voter. Il est essentiel de faire contrepoids aux discours émanant des États-Unis, selon lesquels il est difficile de voter et laborieux de s'inscrire sur la liste électorale.

    C'est très différent au Canada. Il y a aussi une histoire très différente au Canada. Il est donc important d'avoir notre propre récit, parce que ces images des États-Unis étaient fortement présentes à notre esprit, surtout pendant la pandémie. Entre les médias sociaux et la couverture médiatique, nous confondons ce qui se passe aux États-Unis et ce qui se passe au Canada.

    Il est donc très important de limiter clairement le discours électoral au Canada en cas de pandémie, si cela devait se produire, pour s'assurer que le message est très clair. Il n'est pas nécessaire que ce soit pour contrebalancer les images américaines, mais nous savons que c'est ce qui vient à l'esprit en ce moment.

    L'un des avantages que nous avons, c'est que nos élections sont dirigées par le gouvernement fédéral, plutôt que par des États individuels, ce qui peut compliquer les choses.

    Selon vous, dans quelle mesure est-il important que les gens soient inscrits par défaut pour voter?

    Il serait important que nous nous penchions sur les recherches à ce sujet et que nous examinions en quoi cela fait une différence. Je n'ai pas les résultats de ces recherches à l'esprit en ce moment, mais je crois comprendre que des universitaires comme Semra Sevi, que j'ai citée dans ma déclaration, auraient des idées importantes à communiquer. Elle en a fait part à notre sommet DemocracyXChange. Je serais heureuse de le faire pour vous.

     Pensez-vous, tout d'abord, qu'il serait bénéfique, dans un effort pour encourager les gens à participer, de nous assurer que nous avons fait tout ce que nous pouvions pour permettre aux gens de participer aux différents processus? Notre système actuel est fortement fondé sur le fait de se présenter à un bureau de scrutin pour voter, que ce soit par anticipation ou le jour du scrutin. En particulier, dans le cadre de notre étude sur les élections en temps de pandémie, croyez-vous qu'il est important de s'assurer que d'autres moyens sont disponibles pour que tout le monde puisse participer, par exemple, voter par la poste?

    Oui. Pour revenir un instant aux élections américaines, même si elles ont été très difficiles, nous avons constaté un taux de participation record, et c'était en raison de l'assouplissement des restrictions imposées aux électeurs.

    L'un des problèmes que nous avons au Canada, c'est que le vote par la poste n'est pas très simple. En fait, dans un certain nombre d'États, il est beaucoup plus simple de voter par la poste parce que, par défaut, les gens reçoivent leur bulletin de vote par la poste à l'avance. Pensez-vous que nous devrions changer le processus de vote par la poste afin qu'il soit plus facile pour les gens d'être automatiquement inscrits pour voter par la poste, par exemple, et avoir un processus simplifié qui permet que cela se fasse très facilement, par opposition au travail qui se fait maintenant, où il faut presque tout faire sauf fournir son ADN?

    Je pense que toutes les avenues qui permettraient d'assurer une expérience de vote sécuritaire, efficace et facile devraient être explorées. La pandémie nous donne la possibilité d'essayer les choses de différentes façons, et cela devrait être exploité.

    Avez-vous des raisons de craindre que le fait de permettre le vote par d'autres moyens, y compris le vote par la poste, augmente l'activité frauduleuse?

    Je n'ai pas de données précises à ce sujet, mais j'examinerais ce qui s'est passé récemment en Colombie-Britannique, parce qu'on a utilisé des bulletins de vote par la poste lors de quelques élections récentes, dont une pendant la pandémie. Il y a eu un taux de participation élevé aux dernières élections — je crois que c'était une augmentation de 30 % — et il n'y a eu aucun problème de fraude ou autre.

     Ils se sont beaucoup concentrés sur la communication claire du processus pour obtenir un bulletin de vote par la poste, l'utiliser et l'envoyer. Ils ont consacré beaucoup d'énergie à rendre cela parfaitement clair, puis les gens ont été en mesure de le faire. Alors nous ne devrions pas sous-estimer les Canadiens.

    Êtes-vous en train de dire que nous devrions faire la même chose au niveau fédéral?

    Je pense que cela vaut la peine d'être exploré. Il y a beaucoup d'études de cas et beaucoup de recherches disponibles pour voir si cela vaut la peine d'être fait.

    Merci.

    Monsieur Gunn, vouliez-vous intervenir? Je pense que vous essayez de lever la main.

    En 10 secondes, s'il vous plaît.

    Vous êtes en sourdine.

    Je suis désolé. Vous me donnerez peut-être quelques secondes.

    Ce que je voulais dire, parce que je regarde le temps passer — et je vais simplement le dire, parce que je ne sais pas si on me laissera du temps après —, c'est que les recommandations du DGE ont été formulées en grande partie en fonction du vote la fin de semaine et de la façon dont nous pourrions mieux avoir accès aux préposés au scrutin.

     L'une des choses que je voulais souligner et même vous offrir comme suggestion possible dans votre rapport provisoire, c'est la possibilité pour un groupe comme CIVIX et Vote étudiant de capter l'intérêt des jeunes de 16 et 17 ans partout au pays pour aider au vote la fin de semaine. Nous avons accès à des centaines de milliers d'étudiants, et nous n'avons jamais eu la possibilité de le faire...

    La présidente: Votre temps est écoulé.

    Vous pouvez le faire. Je me souviens qu'à 16 ans, j'ai travaillé dans un bureau d'élection...

    C'est tout le temps dont nous disposons. Je suis désolée.

    La parole est maintenant à M. Therrien pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur Gunn, j'aimerais vous entendre parler davantage de faire travailler les jeunes.

    Pendant la pandémie, on parlait de la possibilité d'avoir des journées de vote durant la fin de semaine, ce qui pourrait permettre aux jeunes de travailler.

    J'aimerais que vous nous en parliez. Je trouve intéressante l'idée de faire travailler les jeunes de 15 ou 16 ans. En même temps, cela leur apprend comment fonctionne la démocratie.

     C'est l'une des recommandations, je suppose, qu'Élections Canada aimerait voir adopter pour les aider à accéder aux bureaux de scrutin.

    Je sais que M. Alghabra s'inquiétait au départ de savoir si ce devrait être le lundi ou quelque chose du genre. Je pense que les Canadiens n'ont aucun problème à passer au samedi et au dimanche.

    Élections Canada a le droit d'employer des préposés au scrutin de 16 ans le jour de l'élection. Je voulais simplement vous parler de ce que nous pouvons faire comme organisation. Nous pouvons contribuer à l'éducation et à la mobilisation du public à une échelle géographique et peut-être en incitant des préposés au scrutin plus jeunes à travailler le jour de l'élection, je crois, d'une manière sans précédent. Vous pourriez considérer les organisations de Mme Delhon comme semblables dans ces réseaux communautaires.

    Notre organisation a bien sûr trouvé vos rapports provisoires très utiles par le passé, car ils nous ont permis de poursuivre notre travail. À leur propos, je suggérerais que vous y encouragiez Élections Canada à examiner des groupes comme CIVIX ou le programme Vote étudiant dans le but de renseigner les préposés au scrutin qu'il faudra éventuellement engager une semaine donnée.

    L'autre chose, c'est que pour les jeunes de 16 et 17 ans, c'est beaucoup d'argent. Ils se sentent peut-être moins menacés par la pandémie et c'est une bonne chose pour notre démocratie si nous avons des jeunes préposés au scrutin qui pourraient continuer d'être des préposés au scrutin par la suite.

     Je trouve cela vraiment très intéressant.

    Ai-je le temps de poser une autre question, madame la présidente?

    Vous pouvez prendre 30 secondes.

    D'accord.

    Madame Delhon, y a-t-il d'autres pays dans le monde où le vote à 16 ans est possible?

    C'est une très bonne question, en fait. Je vais laisser M. Gunn y répondre parce qu'il en sait probablement plus sur l'expérience colombienne.

    Allez-y, monsieur Gunn, rapidement.

    Très rapidement, je dirais que nous devrions garder cela pour plus tard et en discuter dans le cadre d'une réunion distincte. Il y a tellement de choses à dire à ce sujet.

    Y a-t-il d'autres administrations?

    Vous pourriez simplement dire oui ou non, de toute façon, et nous pouvons...

    Oui, il y en a.

    Et voilà!

    Monsieur Blaikie, voulez-vous prendre une minute pour poser une question? Notre temps est presque écoulé, mais je pourrais vous le permettre.

    Bien sûr, merci beaucoup.

    Je pense que l'Écosse vient juste d'abaisser l'âge du vote à 16 ans. Je me trompe peut-être, mais je crois que c'est le cas.

    J'aimerais simplement savoir si nos témoins ont de brèves réflexions ou des opinions bien arrêtées au sujet du vote par téléphone. C'est quelque chose qui est ressorti des témoignages ici. Nous n'avons pas d'expérience fédérale dans ce domaine, mais il y a une certaine expérience en Colombie-Britannique, alors je vais m'adresser très rapidement à Mme Delhon d'abord, puis à M. Gunn.

    Je crois savoir qu'il a été utilisé efficacement en Colombie-Britannique, en particulier pour ceux qui ont dû être mis en quarantaine en raison de la pandémie ou pour ceux qui vivaient dans des collectivités rurales et éloignées, en particulier les collectivités des Premières Nations. Il faudrait absolument en tenir compte.

    Monsieur Blaikie, j'aimerais simplement suggérer, et c'est l'attitude et le comportement des organismes électoraux partout au pays, de faire en sorte que le vote soit le plus efficace possible. C'est aussi une question qui a été soulevée au cours des dernières années dans le débat sur la Loi sur l'intégrité des élections. Je ne dirais pas qu'il n'y a pas de fraude électorale, mais elle est extrêmement limitée, alors il vaut la peine de chercher des façons de rendre le vote plus accessible, et peut-être de faire des expériences.

     Je ne crois pas que nous devrions commencer à voter en ligne. Nous ne sommes pas prêts pour cela en raison des aspects liés à la sécurité, et je ne pense pas que cela va motiver les gens.

    Merci, monsieur Gunn et madame Delhon. C'est tout le temps que nous avions aujourd'hui.

    Je suis vraiment très reconnaissante de la conversation intéressante, et je suis sûre que tous les membres le sont aussi. Comme il semble y avoir beaucoup d'intérêt de la part des membres du Comité, s'ils ont des questions de suivi à poser, pourraient-ils vous les faire parvenir par écrit et éventuellement obtenir des réponses?

    Un député: Absolument.

    La présidente: Très bien. À tous les membres du Comité, si vous avez des questions à poser, veuillez me les faire parvenir et nous pourrons essayer d'obtenir une réponse pour notre rapport final.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au deuxième groupe de témoins.

    Madame la présidente, nous allons vérifier très rapidement la qualité du son de nos deux prochains témoins.

    D'accord, nous allons suspendre la séance quelques minutes.

    Bon retour parmi nous. Nous allons commencer.

    Pourriez-vous tous cliquer du côté droit de votre écran pour vérifier que vous voyez tout le monde? Vous devriez voir tous les participants dans votre grille.

    J'aurais quelques observations à faire à l'intention des nouveaux témoins.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous serez prêt à parler, vous pourrez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent passer par la présidence.

    De plus, l'interprétation de cette vidéoconférence fonctionnera comme dans le cadre habituel des comités. Vous avez le choix entre le français, l'anglais ou le parquet, au bas de votre écran.

    Lorsque vous aurez la parole, parlez lentement et clairement. Si vous ne parlez pas, mettez votre micro en sourdine. L'utilisation des écouteurs est fortement recommandée. Merci de les utiliser.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. De Postes Canada, nous accueillons Mme Louise Chayer. Et de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, M. Raymond Orb, président.

    Bienvenue à vous deux.

    J'ai mentionné que nous étudions la possibilité de tenir une élection en toute sécurité dans le contexte de la pandémie.

    Vous avez tous les deux cinq minutes pour une déclaration préliminaire.

    Commençons par Mme Chayer.

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invitée à me joindre à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Louise Chayer, et je suis directrice générale de l'expérience client à Postes Canada.

    J'aimerais commencer par décrire notre engagement de longue date à l'égard de la livraison des gros envois et de l'approche consultative que nous adoptons pour assurer la réussite de la livraison. À Postes Canada, nous sommes fiers de desservir le pays tout entier, et nous comprenons l'importance de relier les Canadiens dans tous les centres urbains, les villes rurales, les collectivités éloignées et le Grand Nord.

    Chaque jour, nous remplissons notre mandat grâce à un vaste réseau national sophistiqué et à une équipe de gens exceptionnels qui servent les Canadiens avec dévouement. Nous avons une vaste expérience en matière de livraison sécuritaire de gros envois, à l'échelle nationale et régionale. Cela signifie que nous pouvons soutenir des initiatives publiques importantes comme le recensement, les élections nationales, les élections provinciales et, plus récemment, les efforts de sensibilisation à la COVID-19 de Santé Canada.

    Chaque fois, nous travaillons en étroite collaboration avec les représentants de tous les paliers pour effectuer une planification approfondie. Avec une équipe de projet spécialisée, nous travaillons vers un but commun: répondre de façon efficace et réfléchie à toutes leurs exigences en matière d'envoi. Nous rencontrons régulièrement les organisateurs pour leur offrir du soutien logistique et des conseils, surveiller de façon proactive les envois de la réception à la livraison et concevoir des mécanismes qui permettent de régler rapidement d'éventuels problèmes. Cette approche nous a aidés à appuyer avec succès tous les types d'élections pendant des années et à établir d'excellentes relations de travail avec les membres du personnel électoral partout au pays.

    Cette année, nous avons soutenu des élections provinciales au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, ainsi que de nombreuses élections partielles aux niveaux municipal, provincial et fédéral.

    Après les élections fédérales de l'automne dernier, nous avons reçu une lettre du directeur général des élections, Stéphane Perrault. Dans sa lettre, il soulignait les efforts déployés par Postes Canada pour livrer 4 300 monoteneurs d'articles électoraux et des milliers de sacs électoraux spéciaux, tout en assurant la distribution en temps voulu de 27 millions de cartes d'information de l'électeur et de 15,4 millions de Guides pour l'élection fédérale aux Canadiens.

    Au cours de chaque période électorale, nous sommes fiers de livrer une impressionnante quantité d'articles de courrier personnels et de pièces de publipostage de la part des candidats qui souhaitent transmettre leurs messages rapidement et efficacement aux électeurs.

    Même si la quantité de courrier est importante pendant une période électorale, je vous confirme que nous avons la capacité d'assumer nos responsabilités. Avec plus de 53 000 employés, Postes Canada livre chaque année près de huit milliards d'articles de courrier et de colis à 16,5 millions d'adresses partout au pays. Notre réseau comprend 21 établissements de traitement du courrier et 477 postes de facteurs, qui desservent plus de 22 000 itinéraires urbains, ruraux et de courrier des services postaux. Notre parc est l'un des plus grands au Canada avec plus de 13 000 véhicules. Même si on parle maintenant beaucoup du nombre de colis que nous traitons et livrons, nous avons également la capacité de traiter et de livrer une grande quantité de courrier.

    Le courrier est traité par des machines que nous appelons lecteurs optiques de caractères multilignes, ou LOCML. Elles trient exclusivement le courrier, et ce, à une grande vitesse. Nous exploitons à l'heure actuelle 150 LOCML dans 15 établissements de traitement du courrier à l'échelle du pays, qui peuvent chacun traiter en moyenne 22 000 articles de courrier à l'heure. Comme vous le constatez, nous avons la capacité de gérer les envois volumineux et nous en sommes fiers.

    J'aimerais conclure en disant que cette année a été hors du commun. Depuis le début de la COVID-19, notre priorité absolue a été d'assurer la sécurité de nos employés. Pour cette raison, nous avons rigoureusement suivi les directives et les conseils de l'Agence de la santé publique du Canada. En très peu de temps, nous avons radicalement changé notre façon de travailler, de livrer les envois, d'exploiter nos bureaux de poste et de nettoyer nos installations partout au pays.

    Nous avons mis en œuvre des mesures de distanciation physique et nous avons accéléré la distribution d'équipement de sécurité et d'équipement de protection individuel à nos employés. Nous avons rendu le port du masque ou du couvre-visage obligatoire dans toutes nos installations, y compris pour les clients qui entrent dans un bureau de poste. Nous avons mis en place des procédés et des mesures d'urgence pour réagir dans l'éventualité où nous serions informés d'un cas positif ou présumé positif chez les employés.

    Ce ne sont là que quelques exemples des nombreuses mesures que nous appliquons pour assurer la sécurité des employés et des personnes que nous servons. Tout au long de cette période, nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos syndicats et nos agents négociateurs à la double échelle nationale et locale. En mettant vite en place des mesures de sécurité et en les améliorant régulièrement, nous avons fourni un service essentiel aux Canadiens pendant une année très difficile.

    En résumé, nous sommes reconnus depuis longtemps pour servir les Canadiens et appuyer notre démocratie lorsqu'on nous le demande.

    Nous sommes plus qu'une entreprise de livraison. Nous faisons partie intégrante du tissu national et nous pouvons compter sur notre réseau conçu pour servir l'ensemble de la population et sur des employés fiers d'aider les nombreuses collectivités où ils habitent.

    Je vous remercie de votre temps, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Monsieur Orb, vous avez cinq minutes, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'appelle Ray Orb. Je suis président de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, la SARM. Je suis né, j'ai grandi et j'habite dans une petite collectivité de 625 habitants au nord-est de Regina.

    J'aimerais remercier le comité permanent aujourd'hui.

    La SARM représente l'ensemble des 296 municipalités rurales de la province et agit à titre de porte-parole des administrations municipales depuis plus de 100 ans. Je vais aujourd'hui vous présenter certaines perspectives.

    Tout d'abord, disons qu'il est essentiel de parler des motifs justifiant la tenue d'une élection fédérale en pleine pandémie. Afin d'encourager les électeurs des milieux ruraux à participer à l'élection fédérale en période de pandémie, les représentants du gouvernement doivent s'assurer que le public comprend pourquoi l'élection ne peut attendre l'arrivée d'un vaccin contre la COVID-19. Au moment de décider s'ils iront voter ou non, les électeurs des régions rurales évalueront les risques pour leur santé et leur sécurité ainsi que les motifs invoqués pour justifier la tenue d'une élection fédérale.

    Il est également crucial de tenir l'élection à un moment opportun de l'année pour inciter les électeurs des régions rurales à aller voter. L'agriculture est au cœur des préoccupations des régions du Canada et joue un rôle important dans notre quotidien puisqu'elle emploie nos familles et nos voisins et contribue à nourrir l'ensemble de la planète. Ainsi, afin d'assurer la participation des électeurs, il faut absolument éviter de planifier une élection à une date où se tiennent des activités agricoles essentielles, comme l'ensemencement et la récolte. Les agriculteurs ne penseront pas à l'élection si celle-ci se déroule dans le mois où ils travaillent à gagner la majeure partie de leur revenu annuel.

    En Saskatchewan, nous avons tenu des élections municipales et provinciales pendant la pandémie et avons cerné certaines tendances qui seraient pertinentes dans le cadre de votre étude. Des élections municipales ont également eu lieu dans d'autres provinces, et les leçons qui en ont été tirées pourraient servir de référence utile.

    Le vote par anticipation a connu une hausse historique dans le cadre de l'élection provinciale en Saskatchewan. En 2016, plus de 110 000 personnes avaient voté par anticipation. Cette année, ce nombre a grimpé à 185 000, soit une hausse de 67 %. Il est essentiel d'offrir des occasions de vote par anticipation et de promouvoir leur utilisation. Le fait d'offrir des bureaux de vote par anticipation dont les heures d'ouverture sont prolongées favorise vraisemblablement la participation des électeurs.

    Dans le cadre des élections municipales au Nouveau-Brunswick, la période de vote par anticipation a duré trois jours. Cette façon de faire a permis de mieux répartir le nombre de personnes qui ont voté par anticipation chaque jour. Il serait possible d'accroître la participation de la population en faisant de la publicité à grande échelle sur les différentes façons de voter d'avance et en diffusant des rappels selon lesquels ces méthodes peuvent contribuer à réduire les risques d'exposition à la COVID-19.

    On a également observé une hausse de l'utilisation des bulletins de vote postaux lors de l'élection provinciale de la Saskatchewan. Cette année, un nombre record de bulletins de vote postaux, soit 56 000, ont été renvoyés et comptés, comparativement à un maigre total de 4 000 en 2016. Il est donc possible d'encourager la participation en veillant à ce que la méthode de distribution et de réception des bulletins de vote par correspondance soit efficace et en faisant la promotion de cette option auprès des électeurs bien avant le jour du scrutin. Il convient également de prévoir suffisamment de temps pour recevoir les bulletins et les compter avant le jour du scrutin. En raison du temps nécessaire pour acheminer les bulletins par courrier régulier, il est arrivé dans certains cas qu'on ait dû attendre quelques jours avant d'annoncer les résultats officiels d'une élection générale.

    En vue d'assurer la santé et la sécurité des électeurs, il faut que les bureaux de vote soient équipés de désinfectant pour les mains, de masques, de crayons jetables pour enregistrer le vote, de barrières de protection adéquates, de marques claires au sol ou d'affiches permettant de respecter la distanciation physique, etc. Il sera également important de faire connaître ces mesures de protection bien avant l'ouverture des bureaux de vote et le jour du scrutin, pour que les électeurs se sentent en sécurité au moment de choisir la méthode de vote qui leur convient.

    En Nouvelle-Écosse, lors des élections municipales générales de l'automne, la province a encouragé toutes les municipalités à utiliser le vote par téléphone ou par Internet. Certaines municipalités ont décidé d'utiliser uniquement le vote électronique, tandis que d'autres ont eu recours à une combinaison de vote papier et de vote électronique. Celles qui ont opté pour le vote en personne ont dû louer davantage de bureaux de vote, embaucher plus de personnel électoral et augmenter leurs dépenses pour effectuer des nettoyages adéquats. Les électeurs inquiets à l'idée de se présenter dans un bureau de vote en personne pouvaient également recourir à une procuration autorisant une autre personne à déposer leur bulletin de vote.

     En conclusion, au nom des municipalités rurales et des producteurs agricoles de la Saskatchewan, nous remercions le comité permanent de nous avoir donné l'occasion de prendre part à cette importante conversation. Nous sommes impatients à l'idée de poursuivre le dialogue et de travailler tous ensemble pour protéger les intérêts ainsi que la santé et la sécurité de la population canadienne.

    Merci.

    Merci, monsieur Orb.

    Nous savons gré à nos deux témoins de leurs observations.

    Nous commençons notre tour de six minutes de questions avec M. McCauley.

    Merci beaucoup, et merci de me glisser dans votre comité aujourd'hui.

    Madame Chayer, je siège normalement au comité des opérations gouvernementales, où nos contacts avec Postes Canada sont fréquents. Je suis heureux de vous voir ici.

    Pourriez-vous nous parler de l'expérience de Postes Canada en ce qui concerne le processus d'envoi postal dans le cadre des élections en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick?

    Bien sûr. C'est une bonne question.

    Comme vous l'avez mentionné, nous avons aidé aux élections au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

    Au Nouveau-Brunswick, la portée était moindre, et le vote par correspondance s'est déroulé sans problèmes.

    En Saskatchewan, c'était un peu plus vaste, et nous avons pu aider à l'élection sans problèmes également.

    En Colombie-Britannique, la population est plus nombreuse, et bien sûr, il y a un plus grand nombre de votes par correspondance. Encore là, il n'y a pas eu de problèmes pour ce qui est du retour, de la distribution des trousses et de l'envoi des votes par la poste et de la réception des bulletins de vote à temps pour l'élection.

    Excellent.

    Mon collègue, M. Blaikie, a parlé des élections à date fixe par opposition aux élections éclair. En Saskatchewan, les élections sont plus à date fixe, alors qu'en Colombie-Britannique les élections ont été subites.

    Qu'arriverait-il à Postes Canada si des élections étaient déclenchées de façon inattendue, peut-être au printemps, comme on en parle beaucoup? Postes Canada est-elle prête à aller de l'avant, déjà prête pour un éventuel envoi postal beaucoup plus volumineux?

    Bien sûr. La date des élections demeure inconnue pour l'instant, et nous travaillons de très près avec Élections Canada pour être prêts. Après la dernière élection fédérale, qui a donné lieu à un gouvernement minoritaire, il y a certaines choses que nous devons nous assurer de préparer avec Élections Canada, la principale étant l'équipement.

    Normalement, si le nouveau gouvernement est majoritaire, notre matériel de conteneurisation nous est retourné; mais, lorsque le gouvernement est minoritaire, il le conserve pour être sûr d'être prêt de son côté, et alors nous travaillons avec lui. Une fois la date connue, il communique avec nous, et nous nous préparons. Nous avons un plan que nous appliquons à toutes les élections fédérales, qui comporte des étapes très concrètes. Les choses à faire sont très claires. Nous avons déjà un protocole d'entente avec Élections Canada, si bien que nous sommes certainement prêts à appuyer une élection dès qu'elle est déclenchée.

    Y a-t-il des leçons précises à tirer, peut-être, des élections en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan auxquelles Postes Canada n'avait pas pensé et qui lui reviendraient pour une élection fédérale?

    Cela s'est très bien passé. Nous avons reçu de très bons commentaires du personnel électoral de ces deux provinces. Que je sache, il n'y a eu aucun problème majeur. Nous avons des communications très ouvertes avec les responsables des élections et avons hâte d'entendre leurs commentaires et d'en tirer des leçons. Dans ces deux élections, nous avons utilisé le courrier réponse d'affaires, avec retour centralisé dans les deux cas, c'est-à-dire que les votes par correspondance étaient envoyés à un seul endroit, ce qui n'est pas le cas pour les élections fédérales.

    Voilà certaines des choses qui sont différentes dans une élection fédérale. À ce moment-ci, je ne suis pas au courant de grandes leçons à tirer, mais nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les responsables des élections.

    Pour ce qui est d'envoyer les bulletins de vote par la poste aux électeurs, nous entendons parler, bien sûr, de courrier laissé à la porte d'entrée d'un appartement. Cela vous préoccupe-t-il? Y a-t-il des preuves de ce genre de choses, ou cela tient-il plutôt de l'anecdote?

    Tous les modes de livraison doivent être sécurisés. Qu'il s'agisse d'une boîte aux lettres rurale, d'une boîte postale communautaire ou d'une livraison à domicile, le courrier doit être sécurisé. Lorsque des cas isolés sont portés à notre connaissance, il est sûr que nous faisons enquête, mais au total, nous sommes convaincus que les modes de livraison en place sont sûrs.

     Au comité des opérations gouvernementales, j'ai dû accorder des points à Postes Canada au sujet de l'équipement de protection individuelle et de la sécurité qu'elle assurait à ses membres. À ce moment-là, sur 57 000 employés, je crois, il n'y a pas eu un seul cas de transmission interne de la COVID. Est-ce toujours le cas?

    Nous avons eu plusieurs cas. Nous avons pensé que certains cas isolés — très, très peu — provenaient de la transmission en milieu de travail, et nous avons travaillé avec les responsables locaux de la santé dans ces cas-là. La plupart du temps, il s'agissait d'un cas de transmission communautaire.

    Magnifique. Vous avez répondu à mes questions. Merci beaucoup. Je vous remercie de votre temps.

    Merci.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Alghabra.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour à nos témoins. Merci d'être là.

    J'ai quelques questions à vous poser, madame Chayer, mais permettez-moi d'abord de prendre un petit instant pour saluer Postes Canada et tout son personnel. Malgré toutes les perturbations qui ont ébranlé notre économie et notre société, je n'ai pas encore entendu de plaintes massives au sujet des interruptions de livraison du courrier ou des colis. Mes félicitations à vous et à toute l'équipe de Postes Canada.

    Je pense que les questions que nous nous posons tous au sujet des votes par correspondance ne concernent pas la capacité de Postes Canada de livrer les quatre à cinq millions de bulletins que l'on prédit, car nous savons que cette capacité existe. Nous voulons simplement nous assurer que le processus même est solide et que la coordination entre vous et Élections Canada est optimale.

    Avez-vous des suggestions à nous faire sur ce que nous devrions demander ou recommander à Élections Canada au sujet de sa relation avec Postes Canada pour la coordination des bulletins de vote par la poste?

    Merci beaucoup de vos bons mots. Nos gens ont travaillé très, très fort. Je vais certainement leur transmettre vos commentaires. Je vous en remercie.

    Oui, en ce qui concerne le vote par correspondance, je ne pense pas que nous ayons à nous inquiéter de la capacité. Cinq millions de bulletins, quand nous aurons l'équipement mécanisé pour traiter ce volume, ce ne sera pas un problème. Nous continuons de travailler quotidiennement avec Élections Canada pour peaufiner certains détails.

    Une chose que nous devons tous comprendre, c'est la façon dont Postes Canada fonctionne. Nous faisons la collecte et la livraison du courrier. La collecte se fait dans plus de 200 000 points de dépôt. Chaque boîte aux lettres rouge, chaque bureau de poste, chaque comptoir postal chez Shoppers Drug Mart est un de ces 200 000 et quelques points de dépôt dans notre système. Les points de dépôt sont vidés du lundi au vendredi, à différentes heures de la journée. Nous ajoutons à cela notre réseau de transport, qui est conçu pour livrer le courrier selon une norme de deux jours pour le courrier local, de trois jours pour le courrier régional et de quatre jours pour le courrier national.

    Nous devons comprendre ce que cela peut signifier pour l'électeur qui a un bulletin de vote à déposer. Que voulons-nous dire exactement lorsque nous disons « poster avant » telle date? Si nous disons « poster avant la fermeture des bureaux de scrutin », les gens penseront-ils qu'ils peuvent déposer leur bulletin de vote à 17 heures dans la boîte rouge au coin de la rue en rentrant chez eux après le travail, alors que cette boîte a peut-être été vidée à 15 heures?

    Nous devons comprendre ce que cela signifie pour qu'Élections Canada puisse en tenir compte et déterminer la meilleure façon de le communiquer aux électeurs et de leur indiquer très clairement le moment où ils doivent déposer leurs bulletins pour qu'ils soient recueillis à temps et livrés à temps au personnel électoral.

     Ce sont tous des détails que nous essayons de régler en communication constante avec Élections Canada, des choses que nous devons clarifier au cours des prochaines semaines.

    Ai-je bien compris que certaines élections provinciales utilisent une catégorie de courrier différente de celle des élections fédérales? Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet, s'il vous plaît?

    Bien sûr. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont utilisé ce que nous appelons la « correspondance-réponse d'affaires ». La livraison était centralisée à une seule adresse, alors c'était facile de procéder de la sorte.

    Dans les élections fédérales, il y a 338 adresses différentes à desservir. La correspondance-réponse d'affaires devient très compliquée pour 338 destinations, très difficile à gérer sur le plan logistique, d'où le choix d'une enveloppe « port payé ». Nous travaillons d'ailleurs avec Élections Canada pour pouvoir tester au préalable au moins 200 enveloppes de chacune de ces 338 adresses, pour être bien fixés sur la mécanisation que cela suppose et sûrs de notre coup quand viendra le temps de les imprimer et d'apposer l'adresse de retour.

    Nous voulons être sûrs que tout ira bien, alors nous faisons des tests, avec la collaboration d'Élections Canada, jusqu'à obtenir de très bons taux d'acceptation pour notre équipement mécanisé.

     Vous faites les tests avant que les élections soient déclenchées.

    Absolument, oui.

    D'accord.

    J'ai une autre question. Est-il possible aux électeurs, une fois qu'ils ont posté leur bulletin de vote, de... Est-ce que Postes Canada est en mesure de suivre ce bulletin de vote et d'informer l'expéditeur que son enveloppe s'est bien rendue chez Élections Canada?

    Nous utilisons la poste-lettres ordinaire, alors il n'y a pas moyen de suivre chaque article dans le système et de dire que nous avons reçu tel article de la part de telle personne. Nous n'avons pas cette capacité.

    Nous l'avons pour les colis, qu'on peut suivre à la trace, mais avec la poste-lettres, ce n'est pas possible pour l'instant.

    Est-ce qu'Élections Canada fait le suivi de l'enveloppe? Est-ce que c'est faisable?

    Je devrais poser cette question à Élections Canada et non à vous.

    Oui, ce serait une question pour Élections Canada, effectivement.

    Merci.

    C'est tout le temps que nous avons pour cette intervention.

    La parole est maintenant à M. Therrien, pour six minutes.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je salue nos deux témoins qui sont venus nous informer aujourd'hui.

    Je vais d'abord poser des questions à Mme Chayer.

    Madame Chayer, vous avez expérimenté des élections en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. On peut dire que si vous avez été capable de remplir ces mandats, vous seriez capable de remplir le mandat d'une élection fédérale.

    Outre le fait que l'élection fédérale est d'une plus grande ampleur que celles de ces provinces, quels autres problèmes, que nous ne connaissons pas, pourraient faire que l'élection fédérale soit plus difficile, selon vous?

    Y a-t-il des problèmes intrinsèques à l'élection fédérale qui pourraient gêner votre travail et le rendre plus difficile?

    Je ne parlerais pas nécessairement de problèmes comme tels. Il y a des défis à relever, bien sûr, mais nous y sommes parvenus à chaque mandat d'élection provinciale ou fédérale que nous avons eu. Nous nous en sommes très bien tirés.

    Pour cette élection en particulier, c'est plus complexe parce qu'il y aura plus de votes par correspondance et qu'il faut voir comment cela va fonctionner. Nous collaborons étroitement avec Élections Canada pour régler les menus détails et faire en sorte que tout se passe bien de ce côté-là.

    Les autres défis que cette élection pose en particulier, parce que nous sommes en contexte de COVID, concernent la façon dont Élections Canada désignera et confirmera les bureaux des directeurs de scrutin et les bureaux de vote. Je ne sais pas s'il lui sera plus difficile de le faire ou non. Nous avons besoin de cette information pour commencer à livrer l'équipement aux directeurs de scrutin, pour qu'eux puissent commencer à imprimer les cartes d'information de l'électeur, les bulletins de vote et tout le reste. Toute cette information est nécessaire à une bonne coordination.

    Du point de vue d'Élections Canada, il sera peut-être difficile de répondre à certaines exigences, et tout retard se répercutera sur nous.

    Nous faisons des élections depuis un certain temps. Nous avons une entente type avec les autorités électorales, un protocole d'entente. Nous avons des jalons établis et des objectifs fixés, et nous nous arrangeons pour les atteindre.

    À part la période des Fêtes, quel est le moment de l'année où vous avez le plus de travail et qui vous rendrait plus difficile le fait de remplir un mandat d'élection?

    La période de pointe, nous y sommes actuellement, et elle est certainement très achalandée pour nous.

    Nous devons aussi tenir compte que 2021 sera une année de recensement. En mai, nous devrons absorber tout le courrier supplémentaire du recensement, alors c'est important de garder cela à l'esprit aussi.

    Si les élections arrivent en même temps, nous pourrons faire face. Il y aura plus d'embûches pour nous, mais rien que nous ne puissions surmonter.

     C'est justement à ce genre de situation que je réfléchissais.

    Monsieur Orb, lorsque vous parlez à vos membres ou aux gens que vous représentez et que vous leur dites qu'il se peut qu'il y ait des élections fédérales, quelle est la réaction de ces gens-là?

    Est-ce qu'ils se disent que ce n'est pas grave, qu'ils ont connu cela dans leur province ou dans certaines villes et que cela va aller, ou plutôt est-ce qu'ils se disent qu'il serait mieux de ne pas en avoir?

    Quelle est la réaction des gens qui ont déjà vécu cette situation à d'autres niveaux?

     Eh bien, nous n'avons pas eu d'élections fédérales encore, mais comme je le disais, nous avons eu des élections municipales et provinciales. Je pense que le vote par correspondance est la clé du succès des élections à l'heure actuelle, parce que la COVID inquiète évidemment les gens.

    Une chose que je voulais mentionner, c'est que nos bureaux de poste ruraux sont très importants pour nous, surtout à une époque comme celle-ci. Il y a un certain nombre d'années, des organisations comme la nôtre ont fait pression pour obtenir un moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux. Ils sont précieux pour nous, et ils nous permettent de voter par correspondance. C'est très important dans le contexte actuel.

    Donc, si vous leur parlez d'élections éventuelles, les gens que vous représentez sont prêts, ils se disent qu'ils seront capables d'y arriver et qu'ils ne voient pas de problèmes. Ai-je bien compris?

    Oui, je pense qu'on peut le dire ainsi. Les gens se préparent. Il est beaucoup question d'élections au printemps, et je pense que nos membres ne seraient pas contre. Je ne pense pas que l'option du vote par la poste dissuadera des gens d'aller voter et, comme je le disais tantôt, il s'agirait d'avoir suffisamment de scrutins anticipés pour que moins de gens aillent voter en personne en même temps. Ce serait faisable.

    Merci, monsieur Orb. Malheureusement, le temps alloué est écoulé.

    Monsieur Blaikie, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Orb, je suis très heureux de vous voir ici. Je tenais à ce que vous comparaissiez pour nous présenter le point de vue de collectivités rurales qui sont déjà passées par des élections.

    Il y a une question en particulier que je voulais vous poser. Nous avons entendu dire que pour se procurer un bulletin de vote postal auprès d'Élections Canada, il faut essentiellement aller en ligne. Je me demande si vous avez des préoccupations à ce sujet, et d'autres plus générales au sujet de l'accès à Internet dans les collectivités rurales et éloignées.

     Oui. Évidemment, c'est une de nos principales préoccupations: il faut faire sa demande en ligne. Nous n'avons pas une bonne connectivité dans les régions rurales. Ce n'est pas fiable. Je pense que vous le savez. Il ne s'agit pas seulement des régions rurales de la Saskatchewan. Il s'agit du Canada rural tout entier. Nous faisons des pressions auprès du gouvernement fédéral, bien sûr.

    Madame Chayer, si Élections Canada voulait faire appel à Postes Canada pour demander aux gens de s'inscrire en personne à ses comptoirs pour obtenir leur bulletin de vote postal — sans vouloir remplacer les demandes en ligne, mais comme solution de rechange —, est-ce un service que Postes Canada pourrait offrir, selon vous?

    Si Élections Canada nous proposait une telle option, nous l'examinerions certainement et nous en discuterions. Nous pouvons certainement voir avec Élections Canada comment cela fonctionnerait.

    Monsieur Orb, pensez-vous que si les gens pouvaient s'inscrire en personne aux comptoirs de Postes Canada pour obtenir leur bulletin de vote postal, cela aiderait les gens des localités rurales et éloignées qui ne peuvent peut-être pas compter sur leur accès Internet pour faire leur demande en ligne?

    Oui, ce serait certainement utile. Nous serions heureux de voir cela.

    Est-ce une recommandation que vous aimeriez que le Comité fasse?

    Vous savez quoi? Je pense que ce serait une excellente idée. Oui, nous serions en faveur de cela.

    Monsieur Orb, j'espérais vous entendre sur une autre question, celle du vote par téléphone. Nous n'avons pas beaucoup d'expérience en la matière au niveau fédéral, mais nous avons entendu des témoignages en provenance de la Colombie-Britannique. Comment, d'après vous, cela serait-il reçu dans les localités rurales et éloignées si c'était une option offerte lors d'élections fédérales?

    Je pense qu'il y aurait lieu de l'envisager. Pour les gens qui ont une ligne terrestre, ce serait une bonne option. Mais pour ceux qui utilisent un téléphone cellulaire — beaucoup de gens en milieu rural n'ont pas de ligne terrestre et comptent sur leur cellulaire —, la couverture n'est pas aussi bonne, alors cela peut être davantage un problème. Je ne suis pas certain. Il y a peut-être aussi un enjeu de sécurité, mais en tout cas, c'est une bonne idée d'avoir les deux.

     Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres types d'obstacles auxquels les gens des localités rurales et éloignées pourraient se heurter ou auxquels ils se heurtent déjà et qui pourraient être aggravés par des élections tenues en période de pandémie?

    Pour certaines personnes, évidemment, ce serait les déplacements. Beaucoup d'aînés qui vivent en milieu rural ont des problèmes à cet égard. Nous n'avons plus un bon service d'autocar. D'une coupure à l'autre dans l'aide provinciale ou fédérale, nous avons perdu beaucoup de nos lignes d'autocar. Les gens seraient fort probablement obligés d'engager quelqu'un pour les amener au bureau de scrutin dans certains cas. C'est un problème.

    C'est quelque chose qui peut nuire à la participation au scrutin. Avez-vous constaté cela à d'autres paliers, lors d'élections provinciales ou municipales, que la participation a diminué à cause de tels problèmes de transport?

    Nous l'avons constaté et, d'ailleurs, nous venons d'avoir une mauvaise expérience en Saskatchewan lors des élections municipales. Il y a eu un blizzard, surtout du côté ouest de la province, qui a touché même la région de Saskatoon. C'est la pire chose que nous ayons jamais vue, presque une catastrophe. Nous devons nous préparer à ce genre de choses. Parfois, les gens ne peuvent pas se déplacer. Ils doivent pouvoir voter en ligne ou par la poste à l'avance.

    Une des choses que le directeur général des élections a demandées dans son rapport d'étape sur la tenue d'élections en temps de pandémie, c'est qu'on lui accorde le pouvoir d'adapter la loi électorale selon l'évolution des circonstances. Même si ce n'est pas une question de santé, pour revenir à ce que vous disiez au sujet du blizzard, serait-il souhaitable que le Parlement accorde plus de latitude au DGE pour qu'il puisse tenir compte de l'évolution des circonstances durant la pandémie?

    Je pense que c'est envisageable parce que, en effet, les circonstances sont différentes. Il y a des choses qui se produisent aujourd'hui que nous n'aurions jamais cru voir se produire.

    Bien que cela ne figure pas dans ses recommandations officielles, le directeur général des élections a fait des représentations au Comité pour demander essentiellement que, si des élections doivent avoir lieu pendant la pandémie, le gouvernement fédéral étire le plus possible la période du scrutin pour donner à Élections Canada le temps de résoudre toutes les difficultés qui pourraient surgir. Pensez-vous qu'il serait utile aux gens que vous représentez de prévoir une période de scrutin plus longue qui laisserait à Élections Canada un peu plus de temps pour s'organiser en cas de difficultés?

    Oui, je pense que c'est quelque chose à envisager. Par contre, je sais d'expérience qu'une longue période de scrutin finit par peser sur les gens, avec toutes les activités de campagne qu'elle comporte. Cela semble peser sur le mental des personnalités publiques aussi. En fait, elles finissent par se lasser. Vous avez dû entendu cela déjà. Accorder plus de temps est une bonne chose, mais dans les limites du raisonnable.

    Comme j'ai été élu pour la première fois aux élections fédérales de 2015, je connais très bien les enjeux d'une longue période de scrutin.

    Merci.

    Monsieur Tochor, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Merci aux témoins.

    Ma question porte un peu sur les opérations à Postes Canada, mais j'aimerais d'abord m'adresser à M. Orb, que je félicite d'ailleurs de l'excellent travail qu'il fait pour le compte des localités rurales de la Saskatchewan.

    Monsieur Orb, y a-t-il un motif de plainte courant dans les régions rurales de la Saskatchewan au sujet de Postes Canada? Je suis sûr qu'ils en ont entendu parler à Postes Canada, mais quels sont certains des problèmes caractéristiques des régions rurales de la Saskatchewan?

    Je pense que ce serait les délais de livraison, fort probablement — que les choses soient livrées à temps. Cette année, il semble que Postes Canada soit extrêmement occupée en raison des nombreux achats en ligne et, malheureusement, certaines des petites entreprises ont dû fermer leurs portes. Oui, je pense que ce serait la rapidité de livraison. Ce n'est pas tant le coût qui importe, mais le temps que cela prend entre la commande et la livraison.

    Cela ne ferait qu'empirer en période électorale: il faudrait plus de temps pour acheminer les bulletins de vote dans les régions rurales de la Saskatchewan, et probablement plus de temps pour les retourner à Élections Canada une fois remplis. Je pense que je m'inquiéterais pour la Saskatchewan.

    Passons à Postes Canada et à une question que je me pose sur sa façon de procéder. Je fais confiance à Postes Canada. Pour ce qui est du vote par correspondance, Postes Canada est capable d'opérer de manière à ce que les Canadiens aient confiance dans l'intégrité de ce vote. Pour ce qui est de la priorité accordée aux documents électoraux par rapport au courrier ordinaire, est-ce que le vote aurait préséance sur, disons, les dépliants commerciaux?

     Tout le courrier est important. Tout le courrier est assujetti à des normes. Tout le courrier a ses créneaux de distribution. La poste-lettres aurait la priorité. À l'approche de la date limite, s'il y a des échéances à respecter auprès d'Élections Canada, à mesure que nous réglerons les détails, nous veillerons certainement à ce que le vote devienne une priorité. Tout le courrier est important et, si nous livrons comme nous sommes équipés et organisés pour le faire, nous devrions être en mesure de respecter les normes.

    La poste-lettres est très différente du service des colis. Elle est gérée et traitée avec du matériel différent, alors même s'il y a des retards du côté des colis, cela ne se répercute pas nécessairement sur les autres envois postaux. Mais tout le courrier obéit à des normes établies pour assurer une livraison à temps. C'est là-dessus que nous nous concentrerons. Les lettres seront des lettres et les dépliants seront des dépliants, à livrer à temps, ce à quoi nous nous engageons.

    En élections fédérales, les bulletins de vote n'ont donc pas préséance sur un dépliant de Best Buy, par exemple?

    Non. Les dépliants ont leurs dates de livraison standard, et nous essayons de livrer à temps chacune des différentes catégories de courrier, comme il se doit.

    Une des préoccupations dont on nous a fait part précédemment concerne le courrier international. Pouvez-vous m'expliquer les délais? Combien de temps de plus faut-il pour livrer le courrier international? Je pense à Hong Kong. Connaissez-vous la différence entre les délais de livraison habituels et ceux des lettres en provenance de ce pays?

     Je vais devoir vous revenir là-dessus. Je n'ai pas cette information à portée de main.

    D'accord.

    Parlant de pandémie et de ce qui se passe dans le pire des cas, il y a 21 points de traitement au Canada, n'est-ce pas?

    Vingt et une usines de traitement, oui.

    Si une demi-douzaine de cas de COVID se déclaraient dans une de ces usines à la veille des élections, que se passerait-il?

    Ce sont des scénarios que nous allons examiner avec Élections Canada pour voir ce qui pourrait arriver. Il y a eu des cas dans nos usines; nous prenons alors toutes les précautions nécessaires pour que l'employé soit en sécurité et pris en charge. S'il y a des contacts à dépister, les autorités sanitaires interviennent dès le début. Nous invitons aussi les comités locaux mixtes de santé et de sécurité à participer aux décisions.

    Il s'ensuit souvent que nous devons désinfecter ou nettoyer une partie du dépôt, une partie de l'usine ou tout un segment de la chaîne de traitement, ce qui nous oblige parfois à fermer des endroits pour pouvoir les désinfecter correctement avant de ramener les employés. Et lorsque cela se produit, nous sommes vites à nous relever et à cerner les priorités, à voir où nous en sommes avec le courrier, et nous relançons les opérations aussi rapidement que possible.

    Ce sont des scénarios auxquels nous devons réfléchir avec Élections Canada pour que tout le monde comprenne ce que sont les attentes et ce que l'art du possible permet dans ces circonstances.

    Quand allez-vous terminer les tests prévus?

    Nous attendons toujours les échantillons. Une fois que nous les aurons, nous pourrons tester toute la chaîne rapidement.

    Merci.

    Monsieur Gerretsen, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Chayer, croyez-vous que Postes Canada pourrait absorber une augmentation importante du vote par correspondance?

    Oui. Je ne m'inquiète pas du volume de courrier. Nous parlons d'environ cinq millions de bulletins de vote, d'après l'estimation d'Élections Canada.

    Et si c'était 10 millions, auriez-vous la même assurance?

    Oui.

     D'accord.

    M. Blaikie vous a posé des questions, à vous et à M. Orb, je crois, à propos de l'inscription au vote par correspondance. Dans certains États américains, par exemple, on ne s'inscrit même pas. Par défaut, on reçoit un bulletin de vote par la poste.

    Vous envoyez déjà une carte d'information à chaque électeur, n'est-ce pas?

    Oui. Ces cartes émanent du service des données d'Élections Canada.

    Vous vous chargez de les distribuer?

    C'est exact.

    Seriez-vous en mesure d'envoyer un bulletin de vote à chaque personne qui reçoit sa carte d'information de cette manière?

    Si Élections Canada le demandait, nous pourrions le faire.

     Monsieur Orb, vous avez parlé de la réticence des gens à se rendre à un bureau de scrutin, et avec raison. Vous avez bien dit que le vote par correspondance aiderait grandement à apaiser certaines inquiétudes que les gens pourraient avoir en temps de pandémie.

    Est-ce que je résume bien?

    Tout à fait.

    Ne serait-ce pas encore plus facile pour quelqu'un si son bulletin de vote arrivait tout simplement dans sa boîte aux lettres et qu'il n'avait plus qu'à le remplir et le renvoyer? Le processus d'inscription est un autre obstacle à surmonter.

    M. Blaikie vous demandait si les comptoirs de Postes Canada seraient de bons endroits où s'inscrire. Je crois que vous avez répondu oui, mais ce serait quand même demander aux gens d'aller s'exposer alors qu'ils n'ont peut-être pas à le faire.

    Et si le bulletin de vote était envoyé par la poste à tout le monde? Est-ce que ce serait plus facile pour vos gens et le processus ne serait-il pas encore plus simple?

    Parlez-vous de livrer à domicile?

    Oui, livrer le bulletin de vote directement dans votre boîte aux lettres ou votre boîte postale communautaire, où qu'elle se trouve.

    Il faudrait que cela se fasse autrement, parce qu'à l'heure actuelle, beaucoup de gens en milieu rural ramassent leur courrier au bureau de poste, ou bien il faudrait tenir une assemblée à l'extérieur quelque part, mais pas passer de maison en maison.

    D'accord, mais les gens ramassent quand même leur courrier à leur adresse postale habituelle, alors ils pourraient bien...

    Oui.

    Ce que je veux savoir, c'est si vous pensez que l'inscription au vote par correspondance est une étape ajoutée qui rend un peu plus compliqué de voter par la poste. Est-ce que ce serait plus facile si on envoyait tout simplement le bulletin de vote à chacun, par défaut?

    Il faudrait que j'y réfléchisse. Je ne suis pas sûr. Je ne suis pas vraiment un expert en la matière. C'est quelque chose de nouveau pour nous à considérer.

    Madame Chayer, est-ce que tous les comptoirs de Postes Canada sont ouverts actuellement pendant les heures normales de fonctionnement?

    Non. Il y en a encore qui sont fermés, et cela varie de temps à autre selon les événements, mais cela arrive.

    Certains des comptoirs dont parle M. Orb dans les régions rurales du Canada... Si vous deviez vous rendre à l'un de ces endroits pour vous inscrire, il n'y aurait peut-être personne pour vous accueillir actuellement à cause de la pandémie. Est-ce exact?

    Ce pourrait être le cas. Encore là, le nombre de fermetures diminue parce que les choses vont un peu mieux, mais cela peut fluctuer.

    C'est tout ce que j'avais à dire, madame la présidente.

    Merci.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Therrien.

     Merci, madame la présidente.

    M. Orb, vous parlez du vote par anticipation.

    D'après ce que j'ai vu, cela a augmenté de façon substantielle. Par exemple, dans ma circonscription en 2019, il y avait une affluence incroyable de gens quand est venu le temps de voter par anticipation. Selon vos chiffres, s'il fallait que je transpose cette nouvelle réalité de pandémie, chez nous, il y aurait un cataclysme. Nous aurions beaucoup de problèmes sur le plan de la santé publique, parce que les gens seraient vraiment collés les uns sur les autres.

    Y avait-il plus de journées de votes par anticipation, en Saskatchewan?

     Est-ce ce qu'il faudrait, plus d'heures et plus de journées pour éviter qu'une situation comme celle dont je parle se produise?

    Oui, c'était le cas. Tant mieux parce que cela réduit la concentration... [Difficultés techniques]

    Il semble y avoir un problème de connectivité.

    Monsieur Orb, pouvez-vous essayer de nouveau?

    Je suis désolé. M'entendez-vous maintenant?

    Oui, nous vous entendons.

    C'est une bonne idée d'avoir plus de jours de vote par anticipation et de prolonger les heures d'ouverture, parce qu'on réduit le nombre de personnes présentes en même temps au bureau de scrutin.

     Vous n'avez pas eu de problème même si bien des gens se sont retrouvés là.

    En étendant le nombre de jours et d'heures, l'achalandage n'est pas devenu dangereux pour la santé publique, est-ce bien ce que vous me dites?

     Je peux juste me prononcer pour le milieu rural. Il n'y a pas autant de monde dans les régions rurales. La population n'est pas aussi élevée et il n'y aurait pas autant de monde qui irait voter.

    D'accord, je vous remercie.

    Ma question s'adresse à Mme Chayer.

    Est-ce que c'est un problème pour vous de faire la distribution sur l'ensemble du territoire canadien, alors qu'on a des régions très éloignées?

    Pensez-vous que cela deviendra un défi très difficile à surmonter, dans un délai assez court?

    Je suis désolée, mais je ne suis pas sûre de comprendre la question. Est-ce à propos des délais de livraison du courrier?

    Étant donné que le Canada est un très grand territoire, le fait de couvrir tout ce territoire dans des délais très courts, est-il un défi pour vous?

    Nous livrons partout dans notre grand pays chaque jour, soit des milliards d'articles de courrier chaque année. Bien sûr qu'il y a des obstacles à surmonter, comme les conditions saisonnières, les tempêtes, toutes ces situations auxquelles nous devons réagir presque chaque jour pour acheminer le courrier.

     Nous avons évidemment des plans d'urgence. Nous faisons de notre mieux pour livrer tout ce que nous pouvons à temps. Lorsqu'il y a des exceptions, nous appliquons les mesures d'urgence pour tenter autant que possible de revenir à la normale.

    Merci.

    Monsieur Blaikie, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Madame Chayer, le directeur général des élections nous a dit qu'il avait très confiance en la capacité de Postes Canada de livrer les bulletins de vote par correspondance. Il a dit que l'augmentation du volume de courrier serait davantage un problème de logistique pour Élections Canada, qui devrait faire le tri et veiller à ce que les bulletins aboutissent au bon endroit pour être comptés.

    Dans le cas d'une personne qui demande un bulletin de vote par correspondance, qui le reçoit et qui a une enveloppe préaffranchie pour le retourner une fois rempli, est-ce que ce bulletin s'en va à un siège d'Élections Canada pour être ensuite posté au bureau du directeur de scrutin local? Ou bien est-ce qu'avec le code postal de l'expéditeur, on peut le trier et l'envoyer directement par le service local au directeur du scrutin?

    Avez-vous une idée de la façon dont fonctionnerait la logistique pour ce bulletin de vote par correspondance et du rôle de Postes Canada à cet égard, qu'il s'agisse de le livrer à un endroit central, où Élections Canada fait le tri et le renvoie par la poste, ou bien d'associer Postes Canada à un tri plus direct et plus immédiat, suivi d'une livraison au bureau du directeur de scrutin local?

    D'après les discussions que nous avons eues avec Élections Canada jusqu'à maintenant, la logistique voudrait que les gens demandent un bulletin de vote par correspondance, qui serait rempli par le bureau du directeur de scrutin local. Les 338 bureaux rempliraient cette commande, et l'enveloppe de retour ramènerait chaque bulletin au directeur du scrutin. Il y a d'autres bulletins de vote qui seront centralisés pour aller à Ottawa, ceux provenant de l'étranger, par exemple.

    Dans l'ensemble, le scrutin local se fera localement et les bulletins seront retournés localement. C'est pourquoi il est important pour nous de tester toutes les enveloppes qui seront préproduites. La façon dont elles seront imprimées et comment sera apposée l'adresse de retour... Nous devons nous assurer que tout est fait correctement, pour être capables de traiter le tout avec un haut degré de mécanisation et de retourner les choses à temps. Cela fait partie des tests que nous faisons auprès des 338 bureaux, parce que le scrutin sera tenu localement et les bulletins, retournés localement.

    Les enveloppes sont-elles imprimées au bureau du directeur de scrutin local? Est-ce que Postes Canada intervient dans leur préparation et leur adressage ou est-ce que cela se fait dans chaque bureau local?

    Il faudrait que je confirme où elles sont imprimées. Je n'ai pas ces détails. Je me ferai un plaisir de vous revenir au sujet de la logistique de l'impression.

    Merci.

    Merci.

    C'est tout le temps que nous avions pour cette intervention.

    Monsieur Lukiwski, voulez-vous quelques minutes?

     Oui, merci beaucoup, madame la présidente. Je sais que le temps presse.

    Par souci de transparence, je tiens à dire d'abord que je connais M. Ray Orb depuis plus de 30 ans. Dans toutes nos relations, il s'est toujours montré très professionnel et détaché de tout intérêt partisan. J'ai aussi beaucoup travaillé à une ou deux campagnes politiques avec son épouse. Voilà, je tenais à le préciser.

    Monsieur Orb, c'est bon de vous revoir. J'ai une petite question pour vous et une autre pour Postes Canada, si nous avons le temps.

    Vous avez parlé des problèmes qu'il peut y avoir à tenir des élections à certains moments de l'année pour les Canadiens et les Saskatchewanais des régions rurales. Ces dernières semaines, il a été beaucoup question d'élections au printemps. Évidemment, le printemps en Saskatchewan, c'est le temps des semences.

    Selon vous, qu'en serait-il du taux de participation si des élections étaient déclenchées en pleine saison des semences en Saskatchewan?

    Le taux de participation ne serait pas aussi bon. Cependant, le recours au vote par correspondance pourrait régler le problème en partie. Si vous êtes agriculteur, le printemps et l'automne sont les saisons où vous ne voulez pas d'élections. Tout autre moment de l'année convient, je pense.

    Merci beaucoup.

    Rapidement, alors, madame Chayer, pourriez-vous me donner un délai approximatif pour le retour des bulletins par la poste? Les gens d'Élections Canada nous ont dit que, suivant la probabilité que quelque cinq millions de bulletins de vote seraient envoyés par la poste durant une pandémie, il faudrait qu'il y ait une date limite de réception. On a dit que les bulletins de vote par correspondance devraient être reçus avant 17 heures le lundi, si la date du scrutin tombe évidemment un lundi.

     Combien de temps faut-il normalement pour recevoir un bulletin de vote par la poste? Ensuite, quels conseils donneriez-vous à Élections Canada pour informer les Canadiens de la date limite à respecter pour envoyer leur bulletin?

    Nous continuons de travailler avec Élections Canada là-dessus. Pour un envoi local, on parle de deux jours. C'est notre norme de service pour le courrier local. En deux jours, nous devrions être capables de nous en tirer sans problème.

    Le problème que nous avons, c'est d'informer les électeurs de la date limite pour mettre leur bulletin à la poste. Comme je le disais tantôt, nous ramassons le courrier du lundi au vendredi, à des heures différentes selon l'endroit. Toutes les petites boîtes aux lettres rouges ne sont pas vidées à 17 heures. Certaines le sont peut-être à 11 heures et d'autres, à 14 heures. Il faut que les électeurs soient bien informés du moment où ils doivent déposer leur bulletin de vote dans la boîte aux lettres si on veut que les bulletins se rendent bien là où ils doivent aller.

    Par exemple, si quelqu'un dépose quelque chose dans une boîte, comme je disais, vers 17 heures un vendredi, et que cette boîte a été vidée à 15 heures, le ramassage ne se fera pas le vendredi. Il se fera le lundi, et donc trop tard pour livrer au bureau du directeur de scrutin le jour même.

    Ce sont des scénarios que nous examinons avec les gens d'Élections Canada pour qu'ils comprennent bien comment les choses fonctionnent, qu'ils disposent de tous les renseignements nécessaires et qu'ils puissent informer les électeurs en conséquence.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Ce sont des questions très importantes, et je suis heureuse que nous les ayons abordées.

    Merci aux témoins.

    Madame Chayer et monsieur Orb, vous avez été formidables. Merci beaucoup du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui.

    Quant à vous, membres du Comité, nous allons suspendre la séance un moment avant de poursuivre à huis clos. Vous avez un lien distinct qui vous a été envoyé par courriel, ainsi qu'un mot de passe distinct. Le lien figure dans le courriel original, le premier. Les deux mots de passe figuraient dans les courriels des mots de passe. J'espère que tout le monde a cette information. Je vois des hochements de tête, alors vous l'avez tous. Parfait.

    Nous quittons cette réunion et je vous revois à huis clos dans quelques minutes. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]