PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 23 février 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 25e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La séance d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres sont, selon le cas, présents dans la salle ou participent en distanciel grâce à l'application Zoom.
Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Vous savez que, dans la webdiffusion, c'est toujours la personne qui parle que l'on voit à l'écran et non l'ensemble du Comité.
Je rappelle à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de l'écran.
La santé publique a recommandé les mesures à prendre face à la pandémie et en raison des préoccupations sanitaires. Ceux qui assistent à la réunion doivent rester à deux mètres de distance les uns des autres. Vous devez porter un masque médical lorsque vous circulez dans la salle. Il est également très recommandé de porter le masque en tout temps, y compris lorsque vous êtes assis. Vous devez maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni à l'entrée de la salle.
À titre de présidente, je ferai respecter ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie d'avance les députés de leur collaboration. Je suis certaine que M. Vaive m'aidera à maintenir ces règles.
Voici quelques règles pour ceux qui participent virtuellement.
Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont à votre disposition. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le français et l'anglais. La dernière version de Zoom permet de parler dans la langue de son choix sans avoir à sélectionner la langue correspondante à chaque changement. Vous remarquerez également que la fonction « main levée » de la plateforme est facilement accessible au bas de l'écran.
Les membres qui participent en personne peuvent procéder comme d'habitude pour les réunions en salle.
Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour le désactiver. Pour ceux qui sont dans la salle, le microphone sera contrôlé par l'agent des délibérations et de la vérification. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être désactivé.
Quant à la liste des intervenants, le greffier et moi-même essaierons de grouper les interventions, puisque nous avons aussi du monde dans la salle. Vous connaissez la procédure. Activez le micro et dites que vous avez un rappel au Règlement. Je suis sûre qu'il y en aura un certain nombre aujourd'hui. Il y aura une liste d'intervenants dans la barre d'outils, et une ici.
J'ai quelques questions à poser avant de commencer, puis nous passerons au premier de nos sujets de discussion, à savoir les témoins concernant la prorogation. Je vous signale que nous avons reçu le budget des dépenses et que nous aurons du temps pour cela. L'échéance est quelque part en mai.
Monsieur Vaive, quand le budget des dépenses doit-il être renvoyé, pour donner une perspective à tout le monde?
D'accord.
Je tenais également à vous dire qu'il y a eu un débat sur le Règlement à la Chambre.
Monsieur Barnes, j'ai une question pour vous. En général, vous rédigez un document pour le Comité quand il y a débat sur le Règlement. Pouvons-nous l'espérer sous peu?
Merci, madame la présidente.
Mme Brosseau et moi n'y avons pas encore travaillé. Nous attendions de connaître l'avis du Comité et la période d'étude du Règlement dans l'ordre des travaux prévus par le Comité.
Je vous rappelle que ce n'est pas assorti d'un délai. Le délai ne s'applique qu'au débat à la Chambre, pas à notre examen. C'est bien cela? Très bien.
Avant de commencer, il y a la question du budget. Il serait préférable, à mon avis, d'adopter ce budget au début de la réunion, afin de payer les écouteurs utilisés par les témoins et le coût des lignes. Je crois que tout a été distribué.
Si vous ne l'avez pas déjà fait, je vous invite à y jeter un coup d'oeil. Je voudrais simplement savoir s'il y a consensus sur l'adoption du budget.
Des députés: D'accord.
La présidente: Je vois des acquiescements silencieux. Monsieur Vaive, est-ce bon pour vous?
Merci beaucoup.
C'est une journée importante puisque nous allons commencer à parler davantage de l'étude sur la prorogation. Nous avons entendu beaucoup de témoins, qui nous ont présenté d'excellents points de vue théoriques.
Cela dit, comme l'ont dit beaucoup d'entre eux, et comme notre motion le demandait aussi, nous devrions entendre encore quelques personnes. Ce sont les gens qui ont proposé la prorogation et le premier ministre lui-même.
J'aimerais proposer une autre motion. Je crois que M. Vaive vient de la recevoir pour la distribuer.
Cette motion réitère notre point de vue et notre motion initiale.
Je vais la lire pour mémoire:
Que, conformément à l'étude du Comité sur les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, le Comité:
a) renouvelle l'invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s'il n'accepte pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins trois heures, le président du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d'une recommandation visant à ce que ce comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre;
b) renouvelle les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu'à la ministre de la Diversité et de l'inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le comité, à condition que pour chacune d'elles qui n'acceptent pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de comparaître pendant au moins 90 minutes chacune, le président soit chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d'une recommandation visant à ce que ce comité soit habilité à ordonner leur comparution de temps à autre;
c) renouvelle les invitations adressées à l'honorable Bill Morneau, Katie Telford, Craig Kielburger et Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le Comité, à condition que, pour chacun d'eux qui n'accepte pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de comparaître pendant au moins trois heures chacun, une convocation à comparaître devant le Comité à une date et une heure déterminées par le président, au plus tard un mois après l'adoption de la présente motion, soit émise;
d) renouvelle les invitations à comparaître devant le Comité adressées à Farah Perelmuter et Martin Perelmuter à condition que, s'ils ne se présentent pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, pour une durée d'au moins 90 minutes, une convocation à comparaître devant le Comité à une date et une heure déterminées par le président, au plus tard un mois après l'adoption de la présente motion, soit émise;
e) émette un ordre de production de tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le 25 juin 2020, concernant les options, les plans et les préparatifs de prorogation du Parlement, y compris les sondages et les recherches sur l'opinion publique utilisés pour informer la décision de proroger le Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion;
f) émette un ordre de production des documents de toutes les communications entre le gouvernement et l'une des organisations caritatives de WE (ou ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger, ou Speakers' Spotlight, depuis le 25 juin 2020, en ce qui concerne la prorogation du Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion;
g) ordonne à WE Charity (y compris ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger et Speakers' Spotlight de produire tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers, depuis le 25 juin 2020, concernant la prorogation du Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion;
h) publie tous les documents fournis au greffier du Comité en ce qui concerne les points e) à g) sur le site Internet du Comité dès que possible, suivant leur réception, une fois qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles.
Madame la présidente, je veux présenter cette motion. C'est là que nous en sommes dans notre étude. Nous pouvons bien demander à d'autres universitaires de témoigner. Nous pouvons bien demander à des gens de partout au pays et dans le monde de venir nous donner leur point de vue, mais, en définitive, il n'y a qu'un point de vue dont nous avons besoin, et c'est celui du premier ministre.
Concernant les personnes consultées — au cas où des membres du Comité poseraient la question —, vous verrez tout cela a à voir avec l'étude sur la prorogation et, peut-être, avec des renseignements supplémentaires déjà fournis aux témoins que nous avons invités. Cette prorogation était-elle assortie d'un plan? C'est une question à examiner. Le premier ministre lui-même a modifié le Règlement, et ce sont des éléments qu'il proposerait, a-t-il dit. Voyons si le gouvernement est responsable et transparent.
Merci beaucoup de votre temps, madame la présidente. Au plaisir de discuter.
Merci.
Je vois, dans la motion, que vous anticipez des discussions avec toutes ces personnes, pas seulement avec le premier ministre.
À la fin de votre intervention, vous avez dit...
Non. J'ai présenté la motion, et je dirais que le reste était un postambule, si on veut.
C'est la motion que je propose ici. Je préférerais qu'on la mette aux voix le plus tôt possible, mais c'est aux membres du Comité de décider.
Merci.
Nous avons entendu une douzaine de témoins. Je me demande simplement pourquoi, en l'occurrence, nous ne pouvons pas formuler de recommandations dans un rapport. Il me semble que nous avons entendu un grand nombre de témoins convaincants. Nous avons entendu le leader du gouvernement à la Chambre. J'estime que les partis d'opposition ont pu faire valoir leurs théories sur les raisons de la prorogation. Nous avons tous des opinions divergentes à cet égard.
J'ai toute la documentation imprimée. C'est un ensemble de renseignements très volumineux qui contient énormément de témoignages. Nous avons entendu des experts. Nous avons entendu quelques fonctionnaires. Je pense que le plus compétent en la matière est le leader du gouvernement à la Chambre. M. Rodriguez est venu répondre à nos questions. À mon avis, les témoins que nous avons entendus nous ont fourni beaucoup d'information, qui nous permettrait d'élaborer des recommandations.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Premièrement, je suis complètement d'accord avec mon collègue M. Turnbull. En effet, depuis le mois de décembre, plusieurs témoins ont comparu à ce sujet devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le 10 décembre, nous avons reçu Mme Barbara Messamore, professeure d'histoire à l'Université Fraser Valley; M. Daniel Turp, professeur à l'Université de Montréal; Mme Kathy Brock, professeure à l'Université Queen's; ainsi que M. Philippe Lagassé, professeur à l'Université d'Ottawa. Oui, ce sont des universitaires, mais ils nous ont quand même donné leur point de vue et leur opinion sur ce sujet.
Le 28 janvier, nous avons reçu M. Hugo Cyr, professeur à l'Université du Québec à Montréal; M. Ian Brodie, professeur à l'Université de Calgary; ainsi que Mme Lori Turnbull, professeure à l'Université Dalhousie. Encore une fois, ce sont des gens très compétents qui nous ont fait part de leur point de vue. Au cours de la soirée d'hier, j'ai eu la chance de relire leurs témoignages. Ils contiennent de vraiment bonnes informations qui, je le crois réellement, nous permettront de formuler de bonnes recommandations.
Pour ce qui est de la réunion du 16 février, nous avons reçu à titre de témoin le leader du gouvernement à la Chambre, M. Pablo Rodriguez, qui nous a fait part de son point de vue et a répondu à maintes questions. Je pense que cela s'est très bien passé. Il était accompagné de M. Allen Sutherland et de M. Donald Booth.
Finalement, le 18 février, nous avons reçu M. Duane Bratt, professeur à l'Université Mount Royal, et M. Patrick Taillon, professeur à l'Université Laval.
Encore une fois, nous ne sommes peut-être pas d'accord sur toutes les opinions qui ont été émises. Je pense toutefois que, grâce à toute l'information qui nous a été transmise par ces universitaires et par M. Rodriguez, nous sommes en très bonne position pour commencer à travailler sur des recommandations.
Je vous remercie.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je suis d'accord avec M. Turnbull et Mme Petitpas Taylor: nous avons entendu beaucoup de témoins, dont bon nombre sont des universitaires, et je rappelle qu'ils étaient assez nombreux à estimer utile d'entendre le premier ministre et les autres personnes les plus directement engagées dans les circonstances ayant mené à la prorogation. Le témoignage du leader du gouvernement à la Chambre, la semaine dernière, a évidemment été intéressant, même s'il a, selon moi, été un peu compromis par le fait que le témoin ait nié que le Cabinet du premier ministre envoie souvent des directives au Comité concernant le comportement des membres, aussi bien en matière d'obstruction que de vote.
Cette motion servirait bien cette étude et ajouterait beaucoup au corpus de témoignages dont nous disposons.
Merci beaucoup.
J'aimerais revenir un instant sur les raisons de cette étude. L'une d'entre elles est qu'un nouveau mécanisme a été créé au cours de la dernière législature. La cause en était, non pas la prorogation en cours, mais une série de prorogations controversées sous le gouvernement Harper. Il s'agissait de dissuader les gouvernements d'abuser du pouvoir de prorogation.
Je pense à ces deux autres prorogations et je me demande si tous les membres du Comité seraient satisfaits si une étude comme celle-ci avait eu lieu, par exemple, à la suite de la prorogation de 2008. Si Peter Van Loan, leader à la Chambre de l'époque — M. Van Loan pourra me corriger si je me trompe, mais je crois que c'est le cas —, était venu ici, mais pas le premier ministre, il me semble que nous n'aurions pas été à même d'obtenir le fin mot des conversations qui auraient eu lieu au sein du gouvernement au sujet de la prorogation de 2008.
Je sais bien qu'il s'agit d'un mécanisme qui n'est pas nouveau, même si c'est la première fois qu'il est utilisé et que nous créons ici un précédent. Ce précédent serait cependant tout à fait insatisfaisant si le premier ministre ne venait pas ici en parler directement et expliquer les raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement, puisque c'est lui qui, en fin de compte, recommande la prorogation au gouverneur général.
Si nous devons voter sur l'ensemble de cette motion, je vais certainement voter en sa faveur. Mais je voterais volontiers sur une motion réduite qui permettrait d'obtenir un solide appui unanime à la convocation du premier ministre.
L'autre personne qu'il serait intéressant d'entendre et qui est mentionnée dans la motion — une autre raison pour moi de l'appuyer —, c'est l'ancien ministre des Finances, parce que la prorogation a coïncidé avec sa démission.
Pour l'observateur extérieur, il est très difficile de se convaincre qu'il s'agit d'une coïncidence et que l'ancien ministre des Finances n'aurait rien à ajouter ou qu'il n'aurait rien à dire sur les raisons de la prorogation.
Dans le même ordre d'idée, M. Turnbull et M. Kent, entre autres, nous ont rappelé que nous avons entendu beaucoup d'universitaires. Je ne pense pas que nous ayons besoin d'un supplément de contexte. Nous avons besoin de renseignements plus directs, fournis par des décideurs, pour évaluer la nature de cette prorogation et déterminer si elle constituait un abus de pouvoir. Personne ne laisse entendre que le premier ministre ait outrepassé son pouvoir constitutionnel de recommander une prorogation. La question est de savoir s'il y a eu une sorte d'abus politique de ce pouvoir, même si cela a été fait conformément aux règles constitutionnelles.
Comment faire? Le seul moyen est de parler au premier ministre et à son entourage. À mon avis, il faut parler au premier ministre et à l'ancien ministre des Finances.
C'est pourquoi je vais appuyer cette motion. Si les membres du Comité ont une proposition à faire pour réduire la motion afin de nous rapprocher de ces deux personnes, je n'y vois pas d'inconvénient. Si des députés souhaitent présenter un rapport, j'hésiterais vraiment à le faire sans avoir entendu le premier ministre, parce que ce serait un mauvais précédent. Nous verrons bien, mais je ne pense pas que nous soyons prêts à passer à la rédaction d'un rapport. À défaut, je ne vois rien d'autre qu'un rapport provisoire, parce que je ne pense pas que nous puissions rédiger un rapport définitif avant d'avoir discuté avec le premier ministre.
Merci.
Je comprends le point de vue de mes collègues. Je pense que cette étude a vraiment pour objet d'approfondir la réflexion. Nous avons recueilli divers points de vue et opinions auprès de témoins proposés pour la plupart par les partis d'opposition. Nous les avons entendus. Ils ont exprimé leur avis. Ils nous ont présenté leurs exposés. Ils nous ont fait part de leurs réflexions.
Monsieur Blaikie, je ne suis pas vraiment d'accord avec vous au sujet du contexte, parce que je pense que tout, en l'occurrence, est affaire de contexte. Nous sommes aux prises avec une pandémie mondiale. Je crois que nous voyons arriver la troisième vague de COVID-19 avec d'inquiétants variants en ébullition. Nous en voyons les effets à Terre-Neuve, par exemple, où les élections sont compromises par ces nouveaux variants.
Je suis inquiet pour l'avenir, pour le travail que le Comité doit faire — par exemple, se préparer à adopter le projet de loi C-19 et peut-être même envisager une étude préliminaire à ce sujet. Il y a eu des retards en raison de certaines motions d'adoption. À mon avis, nous devrions être en mesure de donner à Élections Canada la possibilité de déclencher des élections n'importe quand. Les responsables ont besoin d'outils pour le faire, et nous voilà en train de débattre d'un nombre de témoins supplémentaires. De combien de réunions de plus avons-nous vraiment besoin? Nous avons déjà une diversité de points de vue. Chacun formulera sa propre théorie avec son propre raisonnement à partir des témoignages entendus, et nous discuterons des recommandations à formuler dans le rapport à venir.
Ce processus me semble assez approfondi comparativement à une époque où n'y avait pas d'études à ce sujet, alors que de nombreuses prorogations ont été décidées dans des circonstances plus controversées que celle-ci, qui, à y regarde de près, était vraiment justifiée. Nous étions plongés dans une pandémie mondiale. Il y a eu une première et une deuxième vague entretemps, et nous avons naturellement eu l'occasion de réfléchir à l'orientation que devait prendre notre pays et de renouveler notre programme. À mon avis, c'est une évidence pour la plupart des Canadiens. Intuitivement. Logiquement.
Je ne vois pas pourquoi nous devrions entendre encore d'autres témoins, alors que tout indique que nous avons examiné les différentes théories et dimensions spéculatives sur les raisons de la prorogation. Nous avons entendu directement... Le gouvernement a déposé un rapport. C'est une analyse approfondie. Ce n'était jamais arrivé. Je dirais que c'est un pas dans la bonne direction. Je crois que nous pouvons tous être d'accord.
Nous avons reçu le témoignage direct du leader du gouvernement à la Chambre. Qui mieux que le leader du gouvernement à la Chambre pouvait rendre compte de la situation? C'est, à mon avis, la personne la mieux placée pour nous donner cette perspective. Nous avons donc cela. Je suis désolé que ce ne soit pas ce que les partis d'opposition cherchent à prouver ici, mais j'estime que nous avons déjà cette perspective sous deux formes, dans un rapport écrit et dans le témoignage du leader à la Chambre. De quoi d'autre avons-nous vraiment besoin?
Qu'a-t-on à gagner à entendre d'autres témoins nous dire essentiellement la même chose? Si ce n'est pas ce que vous voulez entendre, je comprends, mais obtiendrez-vous vraiment autre chose? Tout se tient. La justification des mesures gouvernement et les raisons pour lesquelles le premier ministre a exercé ce droit sont cohérentes.
Merci.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais m'adresser à vous à titre de nouveau membre du Comité. J'ai pris le temps de lire tous les documents disponibles sur le site concernant les témoins que le Comité a rencontrés. Je me suis informé sur les témoins, j'ai lu chacun des témoignages et, comme mes collègues, j'en déduis que, en tant que comité, vous avez fait du très bon travail. En invitant des professeurs, des médecins, des fonctionnaires, et même le leader du gouvernement à la Chambre des communes, comme on l'a souligné à plusieurs reprises, vous vous êtes assurés d'avoir une bonne vue d'ensemble. De mon point de vue externe, car je n'ai pas suivi les travaux du Comité au fur et à mesure, je crois que le Comité a assez d'information pour aller de l'avant et rédiger un rapport final.
En effet, de nombreux témoins se sont exprimés sur cette histoire de prorogation. Nous ne sommes pas tous d'accord sur les conclusions de certains témoins, mais nous avons les informations nécessaires pour en arriver à un rapport final. J'aimerais donc clore le sujet.
Cela nous permettrait de parler davantage des mesures visant à faciliter la conciliation travail-famille, un sujet d'autant plus pertinent dans le contexte de la pandémie. Cela fait effectivement partie des sujets très importants et d'actualité qu'il nous reste à aborder. Comme nous le savons très bien, nous avons dû nous adapter à cette nouvelle réalité. Plusieurs députés parmi nous sont parents de jeunes enfants. Lorsqu'ils sont à la maison, la façon de fonctionner est très différente.
De plus, plusieurs témoins nous ont proposé des pistes de solution modernes et nous ont guidés vers de nouvelles technologies qui nous permettraient d'adapter le système électoral, au cas où il y aurait des élections pendant la pandémie. Cela sera également utile en temps normal, après la pandémie. Ce seront des outils que nous aurons mis au point pendant la pandémie et qui demeureront à notre disposition.
J'aimerais également que le Comité parle davantage de la structure juridique du Service de protection parlementaire, un autre sujet d'actualité. Nous avons reçu des menaces, il y a beaucoup de problèmes de santé mentale au sein de la population et la pression augmente. Nous devons, comme comité, nous pencher rapidement sur la structure juridique du Service de protection parlementaire.
Je n'étais pas là, à l'époque, pour proposer des sujets d'étude au Comité, mais j'aurais tellement voulu qu'il fasse une étude sur le déroulement d'élections en milieu rural. Vous connaissez les problèmes que nous vivons généralement pendant des élections. En outre, vous avez entendu plusieurs témoignages sur tous les problèmes vécus pendant la pandémie. Or, on parle très peu des problèmes vécus en temps de pandémie lors d'élections dans une circonscription comme la mienne ou celle de Serge Cormier, par exemple, où les bureaux de scrutin sont extrêmement éloignés. Certaines personnes doivent faire deux ou trois heures de route sans même pouvoir s'arrêter, parce que les haltes routières ou les restaurants sont fermés en raison de la pandémie. On ne prend pas en considération non plus les personnes âgées ou en perte d'autonomie.
Ce sont des choses dont j'aurais aimé parler, et c'est toujours possible, si nous travaillons ensemble pour rédiger le rapport final. Le leader du gouvernement à la Chambre a bien présenté le point de vue du gouvernement, les députés ont pu poser des questions et recevoir des réponses franches, alors nous sommes maintenant en mesure de rédiger le rapport final. Je suis nouveau à ce comité, mais, de mon point de vue, nous avons suffisamment d'information pour aller de l'avant.
Depuis la prorogation, il y a eu un discours du Trône ainsi que l'énoncé économique de l'automne. Depuis que les membres du Comité ont commencé l'étude sur la prorogation, beaucoup de changements et d'événements importants sont survenus. Pensons notamment aux élections générales à Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont cours en pleine pandémie. Je pense que le Comité doit réagir rapidement et effectuer une étude sur ces élections. Le Comité doit s'ajuster au fur et à mesure des événements. C'est sans parler de l'arrivée des variants.
Certains témoins ont parlé des raisons qui sous-tendent une prorogation. Leur opinion compte, en effet. Cela dit, la raison précise d'une prorogation, c'est de permettre au gouvernement de prendre le recul nécessaire pour prendre de bonnes décisions en vue de relancer le système. C'est exactement ce que le premier ministre a fait.
Je comprends les divergences d'opinions dans les témoignages, mais le document contient déjà tout ce qu'il faut pour nous permettre de prendre une bonne décision.
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Peut-on vérifier le système d'interprétation? La voix du député Lauzon et celle de l'interprète passent au même niveau. C'est parfois parce qu'on n'a pas cliqué sur le bon bouton à l'écran.
Ce n'est plus censé se produire. On ne cesse de me dire que, grâce aux mises à niveau, peu importe le bouton qu'on choisit, mais je ne sais pas si c'est encore un problème. Je vais vérifier.
Madame la présidente, ce problème était censé être réglé. Selon la version de Zoom utilisée par les membres, il peut encore y avoir un problème. Les dernières versions sont censées avoir réglé ce problème, mais, si vous avez une version antérieure, le problème pourrait quand même se produire, et les députés pourraient devoir alterner entre le français et l'anglais.
Je comprends. Je voulais simplement le rappeler. Je ne sais pas si d'autres députés entendent le même niveau de voix ou non.
Je ne sais pas si c'était au même niveau pour moi, mais c'était fort. Il fallait vraiment se concentrer.
Monsieur Lauzon, vous étiez sur le bouton d'interprétation en français. Avez-vous choisi le français?
[Français]
Oui, j'ai sélectionné la langue française, mais j'aurais pu l'éteindre et cela aurait fonctionné quand même, selon le nouveau système.
[Traduction]
Madame la présidente, je n'essaie pas de compliquer les choses. Je pensais simplement qu'on pourrait régler le problème s'il s'agissait d'un changement rapide. Ce n'est pas urgent.
Madame la présidente et monsieur Long, je vais demander à un représentant des TI de communiquer avec M. Long pour déterminer la source du problème et essayer d'obtenir un volume plus élevé pour qu'il puisse entendre plus clairement.
Merci de l'avoir fait remarquer.
Monsieur Lauzon, je suis désolée de l'interruption. M. Long veut simplement pouvoir entendre tout ce que vous dites. Je vous en prie, poursuivez.
[Français]
Je suis désolé que tout le monde ne puisse pas entendre aussi distinctement ce que j'ai à dire. J'espère que le problème technique sera réglé le plus rapidement possible.
J'étais en train de parler du fait que, en tant que nouveau membre du Comité, j'ai pris connaissance de ses travaux à même les notes qui ont été fournies par les greffiers. J'en profite pour remercier les greffiers et tous les membres de leur équipe du travail qu'ils ont fait. Même si j'arrivais au beau milieu des travaux du Comité, j'ai pu me mettre à jour rapidement grâce au service qui m'a été offert par les greffiers. J'aimerais les remercier de m'avoir fourni toutes les explications et tous les documents nécessaires, en français, de surcroît.
Pour terminer, j'aimerais préciser que le Comité a récemment reçu deux hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé au sujet des normes de convention relatives à la prorogation. Ces derniers ont de nouveau confirmé que la prorogation est une prérogative du gouverneur général, sur avis du premier ministre. C'est exactement ce que nous avons fait. Il est important de regarder les dates et les faits indiqués dans le rapport du gouvernement. La prorogation a eu lieu en août 2020. Selon les témoignages que j'ai lus, lorsque la question était posée aux témoins, souvent ils répondaient que ce n'était pas le bon moment pour une prorogation. Or, quel aurait été le bon moment? Quand on est en pleine pandémie, de nouveaux éléments apparaissent chaque semaine. La première semaine, ce fut l'apparition d'un vaccin au Canada. Nous avions entendu parler de vaccins dans d'autres pays, dont la Chine. Ensuite, une multitude d'événements se sont enchaînés.
Il n'y avait donc pas de date idéale pour demander la prorogation. C'est d'ailleurs ce qui est ressorti des témoignages. C'est du moins ce que j'ai ressenti en les lisant. En effet, chaque témoin a commencé son témoignage en expliquant sa position sur l'idée d'une prorogation. Certains ont dit que la prorogation s'était faite trop vite; d'autres, qu'elle s'était faite trop tard. D'autres encore nous ont dit qu'il n'aurait pas dû y en avoir. Ce sont des opinions, et je suis d'accord pour qu'on exprime des opinions. Cela dit, les opinions présentées dans le rapport nous aideront à prendre les bonnes décisions.
Même si le premier ministre venait lui-même nous expliquer ce que nous savons déjà, cela ne changerait rien à ces décisions. S'il devait comparaître devant le Comité pour nous expliquer pourquoi la prorogation a été demandée à ce moment précis, il nous dirait que le Parlement a été prorogé à un moment où il fallait prendre du recul. Nous aurions pu le faire avant, tout comme nous aurions pu le faire plus tard. À vrai dire, nous pourrions même proroger le Parlement aujourd'hui, compte tenu de ce qui s'en vient, dans le but de prendre du recul relativement à la livraison des vaccins, aux élections à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'arrivée de variants. Nous pourrions alors nous concentrer sur la distribution des vaccins dans toutes les provinces. Ce seraient toutes de bonnes raisons.
Le premier ministre, qui a été élu par la population, a décidé d'aller voir la gouverneure générale et de lui demander de proroger le Parlement, afin de prendre le recul nécessaire pour mieux aller de l'avant. Tout a déjà été expliqué par l'entremise des opinions présentées dans le rapport.
Nous devons être francs avec les Canadiens et leur expliquer nos décisions. Contrairement à l'ancien gouvernement conservateur, qui prorogeait sans cesse le Parlement sans fournir d'explications, nous nous sommes expliqués. Pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, le Parlement a été prorogé à trois reprises, en 2007, en 2008 et en 2009, pendant 63 jours au total, sans qu'ils donnent d'explications ou de réponses aux questions. Ils ont prorogé le Parlement, un point c'est tout.
Pour notre part, nous sommes allés plus loin. Nous avons été transparents. N'oublions pas que nous vivons une crise comme aucun autre gouvernement n'en a vécu dans l'histoire canadienne.
En 2017, notre gouvernement a instauré un changement qui exige que tout gouvernement dépose dorénavant devant la Chambre un rapport expliquant les raisons d'une prorogation. C'est nous qui avons apporté ce changement. Ce rapport explique pourquoi le premier ministre a décidé de proroger le Parlement. Cela tient donc lieu de témoignage de la part du premier ministre.
Bien entendu, les comités peuvent étudier certaines autres questions. C'est tout à fait correct, et c'est ce que nous avons fait. Je sais que le Comité a déjà étudié des cas où le gouvernement de l'époque avait demandé une prorogation. Ce n'est pas la première fois que cela se fait. Dans les archives, on peut voir que des prorogations ont déjà fait l'objet d'études.
Le rapport s'appuie sur les propos de certains spécialistes pour expliquer la prorogation dont nous discutons présentement. Ces explications pourraient nous amener à revoir certaines choses. Notre comité pourrait se pencher davantage sur le contexte ayant mené à cette prorogation et déterminer s'il y a lieu d'apporter des changements afin de pouvoir recourir à la prorogation pour des raisons autres que celles évoquées aujourd'hui.
Toutefois, cela n'est pas le sujet du jour. Ce qui est important, c'est de savoir si nous pouvons dès maintenant formuler des recommandations à la lumière de la prorogation que nous avons vécue.
Bien entendu, les comités peuvent étudier certaines questions. Cela dit, tous les députés, y compris ceux des partis de l'opposition, ont eu l'occasion de nous dire haut et fort ce qu'ils considéraient être les motifs de la prorogation. Pour eux, les motifs étaient clairs. Quoi qu'il en soit, jamais une étude n'est allée aussi loin que celle-ci.
À ce stade-ci, je ne suis pas sûr du tout de la raison pour laquelle on ressent le besoin de pousser cette étude encore plus loin et d'en faire tout un spectacle. Je pense que nous sommes assez responsables et que, compte tenu de tous les témoignages que nous avons entendus, nous pourrions éviter tout ce théâtre ou ce spectacle. Nous avons, sans équivoque, tout ce qu'il nous faut pour rédiger le rapport final.
En lisant les témoignages, j'ai pu voir une déclaration faite par notre honorable collègue du Nouveau Parti démocratique le 28 janvier, donc au début de cette étude. Il estimait alors qu'on avait utilisé de façon abusive la prérogative de demander la prorogation, puisque c'était dans le but de sortir le gouvernement d'une crise politique.
Compte tenu de ses propos, je me demande même si le député participe à cette étude et aux réunions du Comité en faisant preuve de bonne foi et d'ouverture d'esprit. Nous sommes ici pour travailler ensemble et trouver des solutions. Il faut entendre les arguments du gouvernement. Même si le député entend ces arguments, il semble avoir déjà pris sa décision. Avant même la fin de l'étude, il tire ses conclusions. Avant même que les témoins spécialistes ne soient entendus, que ce soient des médecins, des professeurs, des fonctionnaires ou le leader du gouvernement à la Chambre des communes, M. Rodriguez, les décisions sont déjà prises.
Ce qui m'a achalé, lorsque j'ai lu les témoignages, c'est l'intention de certaines personnes. Quand je vois qu'un membre du Comité est venu dire en comité que sa décision était prise avant même qu'il n'ait pris le temps d'étudier le dossier, je me dis que, même si le Comité entendait le témoignage du premier ministre, cela n'y changerait rien. Le député s'est détaché du rôle fondamental qu'il doit jouer au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et a plutôt fait de la politique en se contentant d'exprimer sa propre opinion avant même d'avoir entendu les témoins.
D'ailleurs, lors de la dernière réunion, le leader à la Chambre du Bloc québécois s'est exprimé avant même que nous ayons entendu des témoins que son propre parti avait proposé d'entendre. Il a dit qu'il était très clair pour lui qu'on avait prorogé le Parlement pour mettre fin aux travaux des comités qui se penchaient sur le scandale de l'organisme UNIS. Pourquoi a-t-on fait une étude sur le sujet, alors? Pourquoi avons-nous des comités pour aider la bonne conduite du Parlement? Peut-on dire qu'il s'agit là d'une preuve de bonne foi? Certainement pas. Le chef du Bloc québécois avait lui aussi déjà exprimé son parti pris avant même la fin de l'étude.
Je tire quand même mon chapeau à tous les témoins qui sont venus témoigner sur le sujet. On leur a demandé s'ils pensaient que le gouvernement avait des raisons valables pour proroger le Parlement. Ils ont tous commencé par dire que toutes les raisons se justifiaient pour demander une prorogation. Est-ce qu'il est pertinent que ces gens donnent leur opinion? Oui.
Pour notre part, en tant que parlementaires, nous avons un rôle à jouer lorsque des témoins comparaissent devant un comité dans le but d'évaluer une situation. Personnellement, je trouve cela très délicat qu'un membre du Comité ou qu'un chef de parti fasse une sortie publique à propos de l'étude en cours pour annoncer ses solutions ou les décisions qu'il a déjà prises avant même que le Comité ait terminé l'étude.
C'est du moins mon interprétation de la situation. Je suis arrivé à ce comité en cours de route, j'ai lu tous les documents attentivement, et voilà ce que j'ai ressenti. On peut imaginer que M. et Mme Tout-le-Monde, lorsqu'ils lisent les rapports sans avoir participé de l'intérieur aux travaux du Comité, ne peuvent pas avoir un sentiment meilleur que celui que j'éprouve après avoir passé la fin de semaine, en tant que nouveau membre du Comité, à lire des documents pour me mettre à jour.
Le 24 septembre 2020, à la Chambre, le député conservateur d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a dit que nous savions tous que le premier ministre avait décidé de proroger le Parlement en raison de son implication dans le scandale de l'organisme UNIS. On a déclaré cela à la Chambre avant même que nous ayons pu présenter tout notre travail. Le député a dit que la prorogation était une distraction. Il a dit cela alors que nous vivons une crise, que les aînés sont en train de mourir, que le personnel infirmier et les médecins sont à bout de souffle, que les urgences sont pleines et n'ont plus de lits de libres, et que notre personnel est essoufflé.
Nous travaillons main dans la main avec la population dans chacune des circonscriptions, autant celles des conservateurs que celles des libéraux, des néo-démocrates, des bloquistes, des indépendants et des verts. Nous sommes tous censés travailler main dans la main pendant une telle crise. Il faut mettre la population en confiance, lui donner espoir et lui faire sentir qu'elle est soutenue.
Tous les partis ont collaboré et nous ont envoyé des recommandations sur lesquelles nous nous sommes appuyés afin de mettre en oeuvre des programmes. Nous avons rajusté le tir au fur et à mesure. Le recul pris grâce à la prorogation a été extrêmement important pour nous permettre de mieux aller de l'avant et d'élaborer des programmes mieux adaptés.
Par exemple, nous sommes tous au courant de ce qui s'est passé relativement aux voyageurs. Nous sommes 338 députés à la Chambre des communes. Nous lisons les documents et nous prenons des décisions le plus rapidement possible et du mieux que nous pouvons en fonction de nos connaissances. Tous les partis sont logés à la même enseigne. Lorsqu'on s'est rendu compte qu'un voyageur pouvait revenir de voyage et recevoir 1 000 $, nous avons dû revenir sur nos décisions et modifier les mesures. Personne n'a vu cela venir, parce que nous avons des décisions à prendre comme cela ne s'est jamais vu. La pandémie n'est pas venue avec un livret d'instructions. Nous avons dû nous ajuster à chacune des étapes et prendre du recul. C'est pour prendre du recul que nous avons prorogé le Parlement.
Le 5 octobre, le député de Selkirk—Interlake—Eastman a déclaré que ce qui avait surtout motivé le premier ministre à proroger le Parlement, c'était une tentative de dissimulation. Encore une fois, on dit aux concitoyens que nous avons essayé de dissimuler des dossiers, qu'il s'agisse de l'organisme UNIS ou d'autres. Il ne faut pas oublier que, pendant la pandémie, nous avions une crise à gérer et nous avions des programmes à mettre sur pied pour les étudiants, pour les travailleurs qui avaient perdu leur emploi, pour les aînés, chez qui nous sentions de la détresse.
À titre de secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, j'ai été en contact avec des aînés de tout le Canada dès le début de la pandémie. J'ai pu sentir la détresse des aînés, notamment ceux qui sont dans les centres de soins de longue durée, qu'on appelle au Québec les CHSLD. Je peux vous dire que la crise sévit encore dans les centres de soins de longue durée en Ontario.
Je pense que c'est la priorité de tout gouvernement et que le premier ministre a beaucoup à faire alors qu'il gère une crise de pandémie et que nous devons élaborer un rapport le plus rapidement possible.
J'ai commencé mes lectures autour du 10 décembre, c'est-à-dire au début des premières réunions portant sur cette étude du Comité. Ma première lecture du Dr David Williams disait ceci:
Pendant le printemps et jusqu'au début de l'été, nous avons considérablement « aplati la courbe » à moins de 100 cas par jour, et même beaucoup moins [...]
Le 10 décembre, il disait donc qu'on avait aplati la courbe à moins de 100 cas par jour en Ontario. Il est médecin dans cette province. Il poursuit en disant:
[...] puis leur nombre a recommencé à augmenter en septembre, plus ou moins comme dans d'autres provinces ou, dernièrement, dans certains territoires.
Nous sommes en février 2021. Quand j'ai commencé ma lecture, on parlait déjà...
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
C'est un vrai plaisir d'écouter le député, mais pourrait-il s'en tenir à la question de la prorogation? Il nous parle de tout ce sur quoi nous pourrions travailler par ailleurs, mais nous sommes saisis d'une motion, et peut-être pourrait-il simplement rester sur le sujet.
Merci.
D'accord. Je suppose que tout le monde a entendu. Veuillez faire porter vos commentaires sur la motion à l'étude.
Merci.
[Français]
Merci beaucoup, Mme Vecchio. Je me laisse parfois emporter par l'émotion. Lorsque je me plonge dans un dossier, je m'y plonge à fond.
Toutefois, je peux vous dire que tout ce que je vous ai dit est en lien direct avec la prorogation. Les Canadiens et moi-même n'avons jamais été aussi sensibles à l'égard des aînés que durant cette pandémie et dans toute l'histoire canadienne. La prorogation a également fait partie des mesures que nous avons prises pour les aînés et pour la population en général. Elle a été efficace pour nous permettre de prendre du recul et de mieux aller de l'avant. Tout ce que je vous ai expliqué jusqu'à maintenant est en lien avec la prorogation.
Le 28 janvier 2021, au début des réunions portant sur l'étude de la prorogation, le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a dit, dans son préambule, avant de poser sa question au Dr Ian Brodie, ancien chef de cabinet du premier ministre Harper: « [...] nous sommes investis de la responsabilité d'étudier les raisons pour lesquelles ce gouvernement et le premier ministre ont prorogé le Parlement. »
N'oubliez pas, je viens de vous dire qu'il s'agit de l'ancien chef de cabinet de M. Harper. Il continuait du même souffle en ajoutant: « Franchement, ces raisons sont parfaitement claires, et nous le savons tous. »
Lors de la dernière réunion du 16 février, ce député a continué à montrer son préjugé sur cette question et sa partialité inhérente en déclarant, sans étude ni accord de ce comité:
Il est clair aux yeux de tous les membres du Comité, et je sais qu'il en va de même pour vous, qu'il n'y a qu'une seule raison pour laquelle le Parlement a été prorogé au début du mois d'août [...]
Comme député, en lisant cela, j'ai dû me lever pour prendre un verre d'eau et respirer un peu.
Souvenez-vous de ce que nous vivions au mois d'août dans ma circonscription et dans la vôtre. Il faisait beau, il y avait un peu de relâchement, il y avait une peur et une crainte, et nous n'étions pas à l'abri de la deuxième vague. C'était extrêmement difficile à vivre pour la population.
Je respecte le témoignage d'un spécialiste qui vient nous dire qu'il n'y avait qu'une seule raison de proroger le Parlement, et nous allons le prendre en compte dans le rapport, mais laissez-moi vous dire que, par chance, j'ai lu d'autres témoignages nous disant que la prorogation a servi à prendre des décisions et du recul pour mieux aller de l'avant.
Quand il évoque qu'il n'y avait qu'une seule raison, le député pense-t-il également que les procureurs devraient pouvoir faire partie d'un jury et soumettre leur vote avant même une enquête?
Par chance, ce n'est pas lui qui...
[Traduction]
Je fais un rapide rappel au Règlement, madame la présidente.
Il y a un peu de confusion. Le député a dit qu'il ne voulait pas passer plus de temps à parler du scandale UNIS, mais c'est ce qu'il fait dans son intervention. Il ne veut simplement pas le faire en convoquant des témoins qui pourraient fournir des renseignements utiles sur la nature de la décision de proroger le Parlement.
Comme vous avez levé la main, vous aurez l'occasion de faire part de vos réflexions au Comité.
Poursuivez, monsieur Lauzon.
[Français]
À mon avis, cette position est ridicule. Compte tenu de mes lectures, je peux vous dire que je serais extrêmement heureux d'engager un débat de bonne foi avec certains de ces témoins ou des députés de l'opposition. Par contre, il m'est de plus en plus difficile de leur accorder le bénéfice du doute, d'abord et avant tout parce qu'ils ont pris leur décision avant même de se présenter devant le Comité. Que pourrais-je y faire?
Le député a poursuivi en disant qu'il y avait une raison singulière de le faire. Ainsi, le procès-verbal devrait indiquer que le député fait référence à la prorogation. Il a trouvé déconcertant que lui-même ainsi que d'autres députés de son parti et de l'opposition puissent s'asseoir ici et dire qu'ils étudieront la question de la prorogation et iront au fond des choses. Pour faire la lumière sur quoi?
Madame la présidente, il semble qu'ils aient déjà pris leur décision depuis longtemps. La décision de certaines personnes était déjà prise avant même d'avoir témoigné. Nous les avons quand même écoutés et nous avons quand même eu de très bons témoignages. Nous avons reçu 12 témoins, aussi spécialistes les uns que les autres, aussi partisans les uns que les autres, et nous les avons écoutés. Nous avons posé de bonnes questions grâce au système démocratique que nous avons ici, chacun des partis ayant bénéficié du même nombre de minutes. Nous avons entendu une bonne panoplie de témoignages; ainsi, aujourd'hui, nous pourrions réussir à préparer un rapport complet.
Je tiens à souligner ce qui suit, pour que ce soit inscrit au compte-rendu. Le député auquel je fais référence présente régulièrement des arguments contre ce gouvernement avec beaucoup de fureur, allant même jusqu'à dire au leader du gouvernement au Parlement, lors de la précédente réunion à laquelle j'étais présent, qu'il était désolé pour lui. Ce même député avait présenté en 2010 un argument tout à fait opposé. En 2010, c'était un autre son de cloche; aujourd'hui, il se sent désolé.
Cette année-là, ce comité avait entrepris une étude très similaire quand le gouvernement conservateur avait prorogé le Parlement. À l'époque, ce député représentait l'ancienne circonscription de Regina—Lumsden—Lake Centre. Nous pouvons constater que c'est un député d'expérience, parce qu'il était déjà député en 2010. À cette époque, j'étais conseiller municipal. Lorsque le gouvernement conservateur avait prorogé le Parlement, il avait fait valoir que la prorogation était une procédure assez courante et faite de façon routinière.
Le Parlement a été prorogé trois fois par les conservateurs et une seule fois par les libéraux, et ce, pendant une crise sanitaire internationale. J'insiste sur le mot « routinière ». Or, aujourd'hui, les partis de l'opposition essaient de soutenir que cette prorogation était en quelque sorte un abus du Parlement. Aujourd'hui, on essaie de prouver, à coup d'exemples, que c'était un abus et que c'était une mesure extrémiste. Cependant, on oublie toujours l'aspect pandémie. C'est cet aspect qui me dérange un peu plus. C'est cet aspect qui fait que mon côté humain a du mal à accepter que nous disions avoir fait cela pour rien. C'est comme s'il n'y avait pas eu de pandémie et comme si nous n'avions pas eu besoin de prendre du recul.
Quand on prépare un discours du Trône ou un énoncé économique, cela exige beaucoup de travail. J'ai entendu ici que nous aurions pu nous retourner sur un 10 ¢, arrêter deux jours, préparer un discours du Trône et le présenter publiquement. Or, cela nécessite des heures et des semaines de travail. Il faut mobiliser tous les employés du bureau du premier ministre et des députés. Il faut faire des consultations. Quand on proroge le Parlement, c'est pour prendre du recul, ce n'est pas pour partir en vacances. Ce sont six semaines de travail intensif pendant lesquelles nous revoyons chacune des lignes des programmes que nous avons mis en place, chacune des failles du système.
Il y en a eu, des failles, dans ma circonscription, et il y en a encore. Il n'y a pas de système parfait. La prorogation nous a permis de prendre du recul afin de revenir en force et de prendre de bonnes décisions. Maintenant, on veut faire défiler tout le monde tour à tour. Dans la motion déposée, il ne manque que le pape....
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
M. Lauzon a fait savoir qu'il est un nouveau membre. Dans notre motion précédente, cela avait été accepté à l'unanimité par le Comité. Nous renouvelons les invitations parce que nous n'avons pas eu de réponses. Il ne s'agit pas du tout d'une nouvelle liste. Elle est déjà à jour, et tous les membres du Comité l'ont approuvée.
Pour clarifier les choses, je vais rappeler ce qui s'est passé. Des témoins ont été invités par l'entremise du Sous-comité, comme ils le seraient normalement. À un moment donné, une motion a été présentée avec quatre noms. L'un d'eux était le leader à la Chambre, et le leader à la Chambre est venu nous voir. Les trois autres étaient le premier ministre, Mme Telford et... Qui était le troisième?
Le troisième était M. Morneau. C'est ce que contenait la motion de Mme Vecchio.
Au Sous-comité, comme il s'agissait de témoins potentiels déjà inscrits sur la liste, il y a eu consensus pour donner suite et lancer les invitations. Ce rapport a été présenté au Comité, et tous les membres ont voté en faveur des invitations.
Nous en sommes à cette motion, parce que certaines invitations n'ont pas obtenu de réponse.
Allez-y, monsieur Lauzon.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de ces précisions, madame la présidente.
Je remercie aussi Mme Vecchio d'avoir soulevé ce point. Je suis toujours en apprentissage, et j'accueille très volontiers toute clarification.
J'ai reçu la motion aujourd'hui et je l'ai lue rapidement avant d'assister à la séance du Comité. La liste des témoins est plutôt longue: le premier ministre, le leader du Parlement, qui est déjà venu témoigner, le chef de cabinet du premier ministre, d'anciens élus, des citoyens, et ainsi de suite. Je ne peux pas tous les énumérer.
J'aimerais souligner que le premier ministre s'est présenté devant les Canadiens lors d'une conférence de presse. Il a expliqué pourquoi le gouvernement devait se préparer à affronter une possible deuxième vague de la pandémie en cours. Il lui fallait revoir ses priorités par rapport à celles qu'il avait annoncées dans le discours du Trône de 2019, et il en a établi d'autres sur le plan législatif.
Autrement dit, il fallait réinitialiser les travaux du Parlement. C'est un peu ce que je vous explique depuis le début. On a vraiment appuyé sur le bouton de réinitialisation. Le premier ministre ne pouvait pas être plus clair que cela. Il a organisé un point de presse, et il l'a clairement exprimé à la population. Il l'a dit à tous les députés de la Chambre. Il voulait mettre ces priorités au premier plan dans le contexte de la crise liée à la pandémie.
Comme nous l'avons dit et comme l'ont aussi affirmé des universitaires et des fonctionnaires, le mécanisme de la prorogation était justifié. Aucun autre mécanisme ne permettait de réinitialiser les travaux dans une telle situation. Le premier ministre a donc pris la décision d'aller demander à la gouverneure générale l'autorisation de proroger le Parlement pour mettre fin à la législature. Les gouvernements précédents ont aussi utilisé ce moyen pour des périodes beaucoup plus longues et pour des raisons bien moins valables.
Il semble que, en voulant inviter de nouveau le premier ministre, les membres de l'opposition ne tiennent pas compte de la gravité de la crise que le Canada doit affronter en ce moment. Nous venons de sortir d'une première vague très brutale. Il y en a eu une deuxième, et l'appareil gouvernemental est en mode de gestion de crise afin de littéralement sauver — j'insiste sur ce mot — le plus de vies possible, de soutenir les Canadiens pendant une crise sans précédent. C'est cela la priorité, c'est cela que nous devrions prendre en considération. Nous devons aussi travailler sur les points que j'ai signalés au début de mon intervention, c'est-à-dire nous pencher sur d'autres sujets extrêmement importants. Nous les avons délaissés pendant la campagne électorale et le processus d'élection.
Si je me souviens bien, la première vague de la pandémie de COVID-19, en mars 2020, a monopolisé toutes les autorités de santé publique. Nous savions avec une quasi-certitude, dès le début, qu'il y aurait une deuxième vague. Comment aurions-nous pu demander une prorogation à ce moment-là, sans avoir vécu tout ce que nous avons vécu, dans nos circonscriptions respectives, pendant cette autre vague de la pandémie? Nous avons connu divers problèmes, nous en avons témoigné et nous avons cherché des solutions.
Selon certains spécialistes, nous aurions pu proroger le Parlement au début de la pandémie. Nous n'avions cependant pas de boule de cristal pour nous révéler ce qui nous attendait. Dans ma circonscription, j'ai dû changer des choses et m'adapter à la situation. Certaines des améliorations apportées n'auraient pas vu le jour si la session avait été fermée dès le début de la pandémie.
Je l'ai dit et je le répète, cela aurait été une bonne décision de proroger le Parlement au début de la pandémie, et cela l'a aussi été au moment où nous l'avons fait. Ce serait encore une bonne décision aujourd'hui. Un tel processus nous permet de prendre du recul et de revoir toutes les mesures en place.
Chaque fois que nous faisons un changement, nous entendons dire que la prorogation a permis de mettre en place le mécanisme qui nous permet de faire de tels changements. Encore aujourd'hui, des députés se lèvent à la Chambre en disant que cela prend beaucoup de temps pour obtenir la ligne téléphonique. Cependant, on a beau embaucher 2 000 personnes, il faut les former. Il faut leur trouver le matériel nécessaire et leur permettre de s'installer. La prorogation sert à prendre ces décisions et à prendre du recul pour revenir plus fort.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Cette fois-ci, j'espère que vous jugerez le rappel au Règlement fondé.
[Français]
Cela pourrait peut-être contribuer à l'apprentissage de M. Lauzon et des autres membres du Comité. Lors de la dernière législature, il y avait un mécanisme.
[Traduction]
À la dernière législature, quand il y a eu obstruction au comité de la procédure, je crois que c'est le député libéral M. Scott Simms qui avait élaboré un mécanisme que le Comité a accepté.
Le Comité l'a peut-être déjà employée au cours de la présente législature. Quand on se rend compte que des députés sont déterminés à parler d'autre chose, d'autres députés pourraient être autorisés à parler à la discrétion du député qui a la parole, sans que ce dernier ne la cède. Cela créerait une atmosphère de conversation.
M. Lauzon a déjà formulé des allégations importantes sur la nature de cette étude. Je suis certain que certains membres, moi compris, aimeraient pouvoir répondre à certaines d'entre elles. À moins qu'il n'ait l'intention de conclure sous peu et de poursuivre la discussion de la façon habituelle ou de procéder à un vote, je veux simplement rappeler que le mécanisme existe. Ce serait peut-être le moyen pour d'autres membres du Comité d'aborder certaines des questions de fond soulevées par M. Lauzon.
Cela s'est révélé nécessaire à l'époque, monsieur Lauzon. Au milieu d'une longue discussion, notre collègue, M. Scott Simms, avait élaboré un mécanisme par lequel les députés d'opposition et du gouvernement — tous les partis représentés au Comité — étaient sûrs qu'ils pourraient intervenir et faire des commentaires, puis redonner la parole à l'intervenant qui avait la parole à ce moment-là.
Selon les règles de procédure habituelles, s'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement et qu'un autre député prend la parole, le premier membre cède la parole et n'attend plus son tour. Cette méthode était une façon cordiale de permettre des interventions parfois nécessaires, susceptibles de mener à un compromis.
M. Blaikie aimerait faire quelques observations et vous redonner la parole pour que vous puissiez continuer votre intervention, à moins que vous n'en ayez plus que pour quelques minutes. Si c'est plus long, M. Blaikie pourrait simplement intervenir. L'intervention est censée être brève — quelques minutes. Ce ne serait pas long, mais cela pourrait peut-être faire avancer la conversation.
Monsieur Lauzon, c'est à vous de décider. Vous auriez de nouveau la parole ensuite.
[Français]
Je respecte beaucoup M. Blaikie, mais je pense que chacun des éléments que j'ai soulevés était directement lié à l'étude que j'ai faite la fin de semaine dernière. Vous pouvez voir le travail que j'ai fait pour vous rattraper.
Cependant, je comprends très bien votre argument, monsieur Blaikie. Je vais donc m'arrêter ici et conclure mon analyse des lectures que j'ai faites en fin de semaine concernant un autre volet. En fait, je vois qu'il y a quelques mains levées. Alors, je vais laisser ces gens répondre et je reviendrai à la fin.
[Traduction]
Je vais encore lever la main.
Merci, monsieur Lauzon.
Nous allons brièvement entendre M. Blaikie. Il y a aussi une longue liste d'intervenants. Je ne veux pas que toute une série d'autres personnes soient retardées à cause de cela.
Allez-y, monsieur Blaikie. J'espère que vos remarques feront avancer la conversation.
Merci.
J'aimerais répondre à certains arguments de M. Lauzon, et je terminerai avec une proposition, madame la présidente.
M. Lauzon a fait tout un plat des commentaires de députés au sujet de la nature de la prorogation, qui nuiraient à ce qu'il a même appelé à un moment donné une « commission ».
Évidemment qu'il s'agit d'une étude du Comité; nous ne sommes pas un tribunal. Nous sommes une tribune politique, et notre fonction principale est une fonction de reddition de comptes. L'une des dimensions de cette fonction est d'inviter les décideurs à défendre leurs décisions et à en expliquer les raisons.
Le décideur de la prorogation est évidemment le premier ministre, et il est donc tout à fait raisonnable de vouloir encore entendre le premier ministre. Les membres du Comité ont déjà décidé qu'ils voulaient l'entendre; ce n'est ni nouveau ni comme si nous ne nous étions pas déjà mis d'accord. Nous n'en aurons pas terminé tant que nous n'aurons pas entendu le principal décideur.
Je voulais simplement rectifier les faits. Mon rôle ici n'est pas celui d'un juge. Mon rôle ici est celui d'un élu qui essaie de tenir le gouvernement responsable de ses décisions en l'invitant à les expliquer. J'ai le droit d'être d'accord ou non avec ces explications et j'ai le droit de faire enquête, à partir de mon opinion, sur ce qui s'est vraiment passé, précisément parce que je ne suis pas un juge. Il ne conviendrait pas, à mon avis, de se comporter ainsi, puisque cela ne me permettrait pas d'assumer la responsabilité, pour laquelle j'ai été élu, d'obtenir des explications.
Cette crise nous a appelés à travailler ensemble. C'est vrai. Bien des choses prouvent que cela s'est produit. En fait, je pense que la prorogation y a fait obstacle. Je me suis associé aux efforts du NPD pour demander plus de séances en août et en septembre afin de respecter l'échéance imminente de la PCU. C'était une erreur politique, à mon sens, de ne pas solliciter l'avis du Parlement sur cette question avant que le programme de la PCU arrive à échéance. Et c'était une erreur, du point de vue des relations avec les parlementaires, de ne pas avoir prévu plus de temps pour régler certaines de ces questions. Nous avons vu les problèmes que soulevait le programme des congés de maladie, par exemple, mais nous n'avons pas eu le temps d'en faire un examen préalable.
J'entends bien ce qu'il dit au sujet des relations avec les parlementaires, mais j'estime que la prorogation n'est pas un moyen de favoriser la collaboration parlementaire. Cela me semble évident.
Ce ne sont que quelques remarques en réponse aux arguments parmi les plus intéressants que M. Lauzon a soulevés au cours de la dernière heure.
Il est vrai que le Comité pourrait s'intéresser à d'autres enjeux, et ces enjeux seraient valables, mais il faut aussi admettre que nous sommes en train de créer un précédent. Les députés libéraux du Comité sont peut-être convaincus de connaître les raisons de la prorogation et estiment inutile d'interroger le décideur, en l'occurrence le premier ministre, mais je ne suis pas d'accord. Je soupçonne qu'ils ne seraient pas du même avis si le premier ministre arborait d'autres couleurs. De plus, si nous avions eu cette conversation en 2008, par exemple, ils auraient estimé justifié de convoquer le premier ministre.
J'aimerais établir un précédent approprié. Si cela peut faire avancer le débat et permettre de prendre une décision, nous pourrions demander au premier ministre de venir témoigner seul devant le Comité. J'appuierais cette proposition si cela peut nous aider à prendre une décision. Si nous procédons ainsi et que le premier ministre ne se décide pas à comparaître, je serais probablement d'accord pour déposer un rapport provisoire à la Chambre des communes, à condition qu'on y explique, si c'est le cas, que le Comité juge le rapport incomplet tant que nous n'aurons pas entendu le premier ministre. Cela permettrait, pour le cas où le premier ministre refuserait de comparaître, de créer le précédent comme quoi le Comité juge opportun qu'un premier ministre comparaisse dans le cadre de ce genre d'étude.
Je préférerais évidemment que le premier ministre comparaisse. Ce serait utile et cela montrerait le genre de leadership qu'il a évoqué en 2015 à l'appui de sa propre politique. Je ne peux évidemment pas prendre cette décision pour lui. Mais je peux demander l'appui du Comité pour continuer de l'inciter à tenir sa promesse de 2015 et pour créer le précédent instaurant l'imputabilité d'un premier ministre à l'égard d'une prorogation.
Ce que je propose, madame la présidente, c'est de trouver un moyen d'accélérer cette discussion et de prendre une décision si nous allons dans cette direction. Je laisse aux membres du Comité le soin de déterminer si c'est un processus acceptable pour eux.
Je pense que c'est aux membres du Comité et à M. Lauzon de répondre, puisqu'il a de nouveau la parole, s'il souhaite aller dans cette direction, mais vous aurez aussi besoin de l'appui des autres membres.
Allez-y, monsieur Lauzon.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Effectivement, mon collègue d'en face essaie de trouver un compromis au sujet d'une motion sur laquelle je ne peux déroger. Je ne peux déroger en raison de tous les éléments que j'ai apportés. En cette période de crise de la COVID-19, notre premier ministre a beaucoup à faire, et je pense que nous avons suffisamment d'éléments pour aller de l'avant et produire un rapport afin d'aider notre gouvernement et notre population canadienne. Nous pourrons ensuite passer à autre chose.
Vous avez ajouté un élément important en disant qu'il y a des sujets dont nous aimerions parler davantage. Nous ne pouvons pas passer à côté de ce que nous venons de vivre à cause de la pandémie, qui s'est lancée en pleine élection. Par ailleurs, il faut absolument revoir les examens d'initiative visant à faciliter la conciliation travail-famille. Cela vient avec la pandémie et c'est notre comité qui doit le faire.
Comme je l'ai dit auparavant, il y a beaucoup de travail à faire sur le plan de la structure juridique. Nous devons apporter des éléments de changement important en ce qui a trait aux problèmes de santé mentale qui se sont manifestés pendant la pandémie. Nous connaissons tous quelqu'un qui a été affecté. Des gens ont été isolés.
Nous devons aussi revoir les dispositions de la structure juridique des services de protection parlementaire. Le premier ministre a reçu des menaces et des députés ont été affectés. Je pense qu'il ne faudrait pas attendre qu'un événement se produise. Il ne faudrait pas remettre cela à plus tard et négliger de nous pencher sur ce qui s'est passé lors de l'élection qui vient d'avoir lieu et sur les cas de menaces.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je veux simplement dire qu'il a largement dépassé une heure et qu'il nous reste une demi-heure. À moins qu'il ne cède la parole, je rappelle qu'il n'a rien dit de nouveau au sujet de l'étude et de la motion dont nous sommes censés discuter. Je sais qu'il y a d'autres députés sur la liste d'intervenants qui aimeraient prendre la parole. Nous pourrions donc peut-être revenir sur le sujet.
Merci.
Merci, madame Vecchio.
Excusez-moi. Je discutais de la procédure avec le greffier, mais c'est M. Lauzon qui a la parole, et je ne peux vraiment pas l'obliger à...
Je m'excuse encore une fois. Je n'écoutais peut-être pas attentivement depuis une demi-minute, mais je vais rappeler à M. Lauzon qu'il doit s'en tenir à la motion.
Merci.
[Français]
Il y a toujours un lien avec la motion, mais je vais être plus prudent.
L'opposition officielle aurait-elle préféré que le gouvernement fédéral ignore simplement la deuxième vague à venir et qu'il agisse comme certains premiers ministres conservateurs provinciaux qui ont ignoré les avertissements relatifs à une deuxième vague? Est-ce que cela aurait été mieux?
Le premier ministre s'est exprimé de manière responsable, à la télévision nationale, pour exhorter tous les Canadiens à limiter leurs contacts et à limiter les voyages, entre autres. Malgré tout, certaines personnes se réunissent et d'autres voyagent.
C'est bien beau de prendre du recul au moyen d'une prorogation, de prendre les meilleures décisions possible et de transmettre des messages clairs à nos concitoyens, mais ce sont quand même ces derniers qui propagent le virus. Le premier ministre s'est exprimé de façon responsable pour exhorter les Canadiens à limiter leurs contacts. Il a essayé de sauver la fête de Noël, puisqu'il s'agit d'une fête importante pour les Canadiens. La prorogation a fait que nous avons pris du recul avant de prendre cette décision.
Pendant ce temps, l'opposition officielle ridiculisait son discours national en le qualifiant d'alarmiste et d'inutile. Ce qu'on lui disait, c'est que ce n'était pas nécessaire d'avoir peur. On pensait que nous faisions peur aux gens. Pourtant, aujourd'hui, des milliers de gens sont morts.
Le Comité a fait une étude sur la prorogation. Lors des dernières rencontres, j'ai écouté les membres de l'opposition et les témoins. J'ai lu les témoignages de tout le monde. J'ai aussi écouté le leader du gouvernement à la Chambre.
À mon avis, les membres du Comité ont parfois des tendances partisanes qui façonnent leur vision des événements, mais il y a un niveau qu'il ne faut pas atteindre. Il faut être franc avec le Comité. Il faut travailler ensemble pour atteindre quelque chose de nouveau. Je suis un homme d'équipe. D'ailleurs, j'ai souvent porté le « C » de capitaine sur mon chandail.
Si vous me le permettez, je vais citer l'ancien député conservateur d'Elgin—Middlesex—London. Il a dit, en 2010: « Comme je l'ai mentionné, la prorogation est au cœur de la séparation des pouvoirs. Elle offre à la Couronne un mécanisme qui lui permet de réagir lorsque le contexte change ».
Pour le gouvernement, y a-t-il plus grand changement que la COVID-19? Nous devons maintenant voter à distance. De plus, il y a eu une grave crise économique mondiale l'année dernière. Cela nous a permis d'entamer une nouvelle session parlementaire en ayant de nouvelles priorités. Ces dernières ont été énoncées dans le discours du Trône, qui a été présenté aux parlementaires et au peuple canadien au retour de la prorogation.
Je suppose qu'une pandémie mondiale unique en son genre, qui a changé la vie d'environ 7 milliards de personnes dans le monde, n'équivaut pas à un changement de circonstances aux yeux de l'opposition. Je ne sais pas ce qu'il faut à l'opposition pour changer d'opinion. Il faut travailler ensemble une fois pour toutes, afin d'avancer et de rédiger le rapport.
Je vais maintenant laisser mes collègues prendre le relais, madame la présidente.
Je vous remercie. Je reviendrai plus tard s'il le faut.
[Traduction]
Merci, monsieur Lauzon.
Pour la gouverne du Comité, je sais que, sur le plan de la procédure, les choses peuvent devenir... Beaucoup de points peuvent être soulevés. Dans sa brève intervention, M. Blaikie a fait quelques suggestions pour en arriver à un compromis. À mon sens, si vous voulez apporter un amendement à une motion, vous devez le faire lorsque c'est votre tour, lorsque vous avez la parole.
Si, par consensus, le Comité continue d'appliquer le protocole de Simms dans cette discussion, il importe que je précise que le protocole de Simms ne doit servir que pour une très brève intervention et non pour proposer quelque motion formelle ou faire quelque autre chose que vous feriez normalement lorsque, suivant la liste des intervenants, c'est votre tour de parler et que, en application de la procédure régulière, vous avez la parole.
Si je fais ce rappel, c'est parce que cette façon de faire n'est pas codifiée ni reconnue dans les règles de procédure officielles. Il s'agit toutefois d'une pratique qui a cours au Comité depuis un certain temps, avant même la présente législature. Je sais que beaucoup des membres sont nouveaux ici et je voulais apporter des précisions à ce sujet. Nous n'aurons recours à ce protocole que pour de brèves interventions et qu'avec le consensus du Comité.
La personne qui a la parole n'a pas à la céder. Elle n'a même pas à tenir compte d'une intervention si elle ne la trouve pas utile ou n'en veut pas. Si elle le fait, c'est par courtoisie, comme je l'ai déjà dit.
Monsieur Therrien.
[Français]
Je vous remercie.
Je ne veux pas revenir sur tout ce qui a été dit. Je reviendrai simplement sur la motion. Nous, au Bloc québécois, la trouvons très intéressante. On parle plus de la comparution de M. Trudeau. Plusieurs spécialistes nous ont mentionné que, pour arriver à se faire une opinion sur la prorogation de l'été dernier, la présence de M. Trudeau aurait été essentielle. Je pense donc que la motion va tout simplement conforter les spécialistes dans leur suggestion d'inviter le premier ministre à comparaître.
Évidemment, les libéraux nous disent que le leader du gouvernement à la Chambre est quand même venu répondre à des questions. Cependant, nous n'avons pas appris grand-chose. Quand je lui ai demandé ce qui s'était passé le 17 août, il ne m'a jamais répondu, alors que c'était la démission du numéro 2 du gouvernement Trudeau, M. Morneau. Quand je lui ai demandé pourquoi on avait choisi le 18 août, il a répondu qu'il ne le savait pas. Alors, en toute honnêteté, que le leader ne semblait pas être au courant de ce qui se passait au sein de son gouvernement. C'est ce que j'ai perçu. Ou bien c'est cela, ou bien il ne voulait pas parler.
Quand je lui ai demandé pourquoi le gouvernement n'avait pas prorogé le Parlement le 18 septembre, comme M. Lauzon l'a mentionné tantôt, il a répondu que cela prenait du temps pour préparer une prorogation. Il a trouvé que c'était une drôle de question, alors que, par la suite, en réponse à la même question, les spécialistes nous ont dit que le gouvernement aurait pu proroger le Parlement le 18 septembre. De plus, cela aurait même pu être approprié, étant donné le contexte de la pandémie dans lequel nous étions et le fait qu'il y avait des décisions difficiles à prendre. M. Taillon disait entre autres qu'on ne devait pas se priver de la boîte à outils parlementaire alors qu'il fallait faire face à une pandémie aussi féroce que celle que nous vivons actuellement.
Alors, si nous voulons des réponses à nos questions et que nous tenons compte des suggestions de l'ensemble des intervenants qui sont venus ici, il faut absolument que le premier ministre vienne nous visiter pour répondre à nos questions. Au Bloc québécois, nous appuyons cette motion et souhaitons qu'elle soit adoptée.
[Traduction]
Merci de vos observations, monsieur Therrien. Nous connaissons votre position.
Madame Petitpas Taylor.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
M. Therrien aura à utiliser très peu les services d'interprétation, puisque, aujourd'hui, notre conversation se déroule majoritairement en français. Au moins, cela donnera une petite pause.
Comme la réunion est publique, je voulais faire quelques commentaires préalables, puisque beaucoup de Canadiens sont probablement en train de nous écouter. Au cours du weekend, j'ai parlé à des centaines de citoyens de ma circonscription, Moncton—Riverview—Dieppe. Une fois par mois, environ, j'entre en communication avec eux juste pour voir comment ils se sentent, notamment à cause de la pandémie. C'est une habitude que j'ai prise il y a plusieurs mois, et je dois vous dire que la réception des concitoyens est toujours très positive; ils savent qu'on s'inquiète pour eux et qu'on veut entendre parler de leurs inquiétudes. Ils me disent être tellement contents que, ces derniers temps, les différents niveaux de gouvernement, et même souvent les partis, ont bien travaillé ensemble pour gérer la pandémie. Cela ne veut pas dire que nous sommes toujours d'accord, mais mes concitoyens me disent qu'ils s'attendent à ce que, comme députés élus, nous travaillions en étroite collaboration pour mettre sur pied de bons programmes d'aide.
Je vais être très honnête avec vous. Parmi les inquiétudes mentionnées par mes concitoyens, je n'ai jamais entendu parler de toute la question de la prorogation. Je suis convaincue que c'est quand même une étude importante que nous devons mener, pour laquelle nous avons entendu 12 témoins. Toutefois, les priorités et les inquiétudes des Canadiens qui nous surveillent portent sur les mesures que prendront leurs élus pour les aider durant cette pandémie mondiale. Au Canada, déjà, plus de 800 000 Canadiens ont reçu un diagnostic de COVID-19, c'est énorme. Nous avons pu constater que nous pouvions travailler d'arrache-pied pour mettre sur pied des programmes. À mon avis, les Canadiens veulent voir que nous continuons de travailler ensemble, en étroite collaboration, pour bien les servir.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est très important. J'ai eu la chance d'y siéger pendant la première année où j'étais au Parlement, et j'ai pu voir le travail vraiment essentiel qui peut y être accompli.
Encore une fois, depuis la prorogation, nous avons fait beaucoup de travail concernant toute cette question. J'oserais dire que nous sommes prêts à faire des recommandations. La raison pour laquelle je mentionne cela, c'est que je suis inquiète du fait que l'opposition a déjà des opinions bien arrêtées. Mon collègue et ami M. Lauzon — qui a la parole facile, je dois le dire — a rapporté quelques citations de gens. De mon côté, j'ai fait aussi un peu de recherche sur les commentaires de l'opposition. J'ai ici les propos d'un député au Parlement de Vancouver Kingsway:
[Traduction]
En ma qualité de porte-parole du NPD en matière de santé, je tiens à dénoncer publiquement cette prorogation inutile et inspirée de motifs politiques, qui a été manifestement imposée pour empêcher des comités d'enquêter sur divers scandales politiques du gouvernement libéral, y compris l'affaire UNIS.
[Français]
En lisant ce genre de commentaire, on comprend que l'idée de cette personne est déjà faite.
J'ai beaucoup de respect pour mon collègue M. Blaikie, le député d'Elmwood—Transcona. Je cite ici un commentaire qu'il avait fait le 28 janvier:
[Traduction]
Je crois que bon nombre d'entre nous savent bien que la prérogative utilisée pour la prorogation a été utilisée à mauvais escient par le gouvernement pour s'extirper d'une crise politique, ce qui n'est pas un recours légitime.
[Français]
Je crains que leur idée ne soit déjà faite. Ils ont déjà arrêté leur opinion sur les résultats de cette étude. Je me méfie donc de leur intention d'inviter d'autres personnes à venir témoigner à ce sujet.
Cependant, je pense qu'il est vraiment important de continuer à travailler ensemble. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a quand même fait un travail exceptionnel ces derniers temps, et je suis convaincue qu'il pourra continuer à le faire.
Je vais essayer de ne pas prendre trop de temps, puisqu'il y a plusieurs mains levées. Toutefois, en me préparant un peu pour cette réunion, j'ai eu un certain nombre de réflexions qui, à mon avis, sont pertinentes et doivent être entendues par mes collègues du Comité et tous les Canadiens.
Tout d'abord, je veux que mes collègues réfléchissent au précédent qu'ils ont créé en causant certains retards, à la fois en convoquant des témoins et en demandant des documents. Je sais que, lorsqu'on est dans l'opposition, on est toujours à la recherche de façons créatives de demander des comptes au gouvernement, pour ainsi dire. Pour ceux qui nous regardent à la maison, oui, nous utilisons tous de temps à autre la procédure parlementaire ou tout autre outil à notre disposition pour défier le gouvernement.
D'ailleurs, madame la présidente, je pense que vous étiez avec moi durant la première année de cette mouture du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Lors d'une des premières réunions auxquelles j'avais assisté, M. Christopherson, un député que je respecte énormément, avait parlé pendant deux heures. En tant que nouvelle députée, je ne comprenais vraiment pas ce qui se passait.
[Traduction]
[Français]
J'étais émue et un peu traumatisée, mais j'ai quand même compris que ce sont des outils de travail qu'il est possible d'utiliser. J'ai beaucoup d'estime pour M. Christopherson, et ses interventions à la Chambre nous manquent beaucoup.
Encore une fois, nous reconnaissons que l'opposition a ces outils à sa disposition. C'est acceptable et cela existe depuis l'avènement du modèle parlementaire de Westminster. Toutefois, pour tout ce qui se trouve dans notre domaine de travail, il y a quand même des limites. Ce qui est vrai, du moins jusqu'en 2020, c'est qu'un premier ministre ne témoigne devant un Comité qu'en de rares et exceptionnelles circonstances.
En signe d'ouverture et de transparence et pour répondre à des questions pertinentes, le premier ministre Trudeau, on doit s'en souvenir, a comparu en août 2020 devant le Comité permanent des finances. Auparavant, un premier ministre ne s'était exprimé devant le Comité que dans une poignée de circonstances. Nous devons nous dire que le premier ministre a témoigné devant ce comité pendant une heure et demie. Il n'a pas fait qu'une petite visite, il a répondu à toutes les questions des membres qui étaient présents.
Je trouve donc un peu préoccupant le débat actuel au sujet de l'invitation du premier ministre à notre Comité. Franchement, j'ose croire que, si les députés de l'opposition voulaient vraiment que le premier ministre parle de prorogation, il y aurait un minimum de pertinence à leur demande. Il n'y a pas si longtemps, nous avons entendu le leader du gouvernement à la Chambre des communes, et l'objet de cette comparution avait une certaine pertinence. Elle était logique et liée au sujet de l'étude sur la prorogation. M. Rodriguez a alors passé une bonne heure avec nous, sinon plus, pour répondre aux questions. Nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord sur les réponses qu'il a données, mais il a quand même été franc et il nous a donné des informations. Il a expliqué au Comité le raisonnement du gouvernement à l'égard de la prorogation, au nom du premier ministre et du Cabinet.
Comme pour toutes les autres questions dont le Comité est actuellement témoin en ce qui concerne la politique gouvernementale, nous avons entendu le premier ministre dans le cadre des témoignages à ce sujet. Combien d'autres fois un premier ministre a-t-il comparu devant un comité pour une question qui relève des activités de la Chambre ou sur des questions relatives au Bureau du Conseil privé? La réponse est simple. Selon mes recherches, ce n'est jamais arrivé.
Mettons cela sur la table aujourd'hui. Aujourd'hui, les députés de l'opposition veulent convoquer le premier ministre ici, pour parler de l'affaire du mouvement UNIS. Nous savons tous que c'est ce qu'ils essaient de faire et nous savons tous pourquoi ils le font dans le cadre cette étude sur la prorogation. La pertinence est un problème. Ils ont essayé cela dans plusieurs autres comités: relier gentiment l'affaire du mouvement UNIS à toutes les facettes des opérations gouvernementales et à la réponse à la COVID-19.
Le Parti conservateur a tenté ce coup de théâtre lorsque le Comité a été remis en route pour la deuxième session de la 43e législature. Il a essayé d'envelopper une autre étude du Comité sur la question du mouvement UNIS ainsi que l'étude sur la prorogation. Notre camp croyait à l'époque qu'il s'agissait d'un geste inapproprié, ce qu'il continue d'être aujourd'hui. Maintenant, nos collègues de l'autre côté vont continuer à essayer de dire que ce n'est pas le cas, mais, encore une fois, on a une idée de ce que disent les membres de différents partis. Tout ce qu'on a à faire, c'est de regarder la liste des témoins qu'ils appellent, et cela devient très évident.
Le premier ministre, Mme Telford et la ministre Chagger ont tous comparu devant le Comité permanent des finances. Dans le cas de la ministre Chagger et de Mme Telford, n'oublions pas que les témoins ont témoigné non pas pendant une demi-heure, ni pendant une heure ni pendant 90 minutes, mais pendant deux heures entières. Elles ont offert un témoignage de deux heures et, même si les questions étaient difficiles, elles ont répondu à toutes.
À maintes reprises, la théorie avancée par nos collègues de l'opposition a été écartée, voire rejetée.
À un certain moment, M. Poilievre l'a fait aux dépens du premier ministre, mais cela est tombé à plat. M. Cooper a tenté de faire la même chose aux dépens de Mme Telford, mais cela a encore moins fonctionné. On le voit bien, cette théorie est une coquille vide. La théorie ridicule selon laquelle le premier ministre et sa famille se sont personnellement investis dans la décision de donner la responsabilité d'un programme fédéral au mouvement UNIS est absurde et a été réfutée.
À plusieurs reprises, le Comité permanent des finances, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ont tenté de maintenir l'affaire du mouvement UNIS en vie aux yeux des Canadiens et des médias. Toutefois, personne ne croyait ce que les conservateurs et leurs alliés de l'opposition avançaient. Franchement, je dois dire que les Canadiens sont plus intelligents que cela. Ils ont vu ce coup politique pour ce qu'il était et ils sont rapidement passés à autre chose. Ils voulaient un gouvernement sérieux et axé sur eux, qui pouvait les aider à traverser la pandémie. C'est exactement ce que nous avons fait. Qui aurait pu penser, il y a un an, que nous serions aujourd'hui dans cette situation?
La dernière année a été incroyable. Au mois de mars dernier, lorsque nous avons quitté Ottawa, peu d'entre nous savaient ce qu'était la COVID-19. Maintenant, nous connaissons le vocabulaire qui y est associé, et on l'utilise régulièrement. Avant la pandémie, qui pensait à l'éloignement physique et au lavage de mains rigoureux?? Tout a changé. Les Canadiens avaient des attentes, et nous y avons répondu. Nous avons mis en œuvre des programmes dans le but de les aider, et nous allons continuer à le faire pendant et après la pandémie.
J'ai parlé à plusieurs de mes concitoyens en fin de semaine dernière. De quoi me parlaient-ils? Ils m'ont parlé de la vaccination — ils veulent s'assurer que leurs parents et que les aînés vont recevoir leur vaccin —, du programme d'aide financière que le gouvernement a mis sur pied pour aider les petites et moyennes entreprises, du transport et j'en passe. Les Canadiens veulent tout simplement s'assurer que leurs députés et leur gouvernement sont là pour les aider et qu'ils travaillent pour eux. C'est exactement ce que nous avons fait.
Je vais faire une parenthèse, madame la présidente. Au cours des premiers mois de la pandémie, tous les partis ont très bien travaillé ensemble. Nous avons pu faire des ajustements aux programmes établis. Ils n'étaient peut-être pas parfaits au début, mais grâce à la rétroaction reçue de tous les députés de la Chambre, nous avons pu apporter des modifications en vue de mettre sur pied de bons programmes qui permettent d'aider les Canadiens. C'est exactement ce que les Canadiens attendaient de nous.
Pourtant, nous revoilà ici. Nous sommes de nouveau devant ce qui est, espérons-le, le dernier effort d'une opposition désespérée qui essaie de maintenir vivante cette histoire qui ne repose sur rien. Permettez-moi d'être claire, madame la présidente: la motion que nous débattons aujourd'hui n'est rien d'autre qu'un coup politique visant à briser les dernières limites du décorum. Les conservateurs et les autres partis de l'opposition ont fait comme certains autres politiciens: ils sont prêts à se déconnecter complètement de la réalité et à dire tout ce qui est nécessaire pour atteindre leur objectif. Selon moi, leur seul objectif, c'est le pouvoir.
Aujourd'hui, mes collègues de l'autre côté de la table ont soutenu qu'il était nécessaire d'entendre les personnes énumérées plus tôt afin de déterminer ce qui a mené à la décision de proroger le Parlement en août 2020. Cela a été dit à plusieurs occasions, mais je vais le répéter, au bénéfice des membres du Comité. La pandémie internationale a frappé notre pays en mars 2020 et continue de ravager notre population. Le discours du Trône de décembre 2019 n'était tout simplement plus pertinent du tout, à cause de ladite pandémie.
Tout au long de la première vague, le gouvernement a travaillé sans relâche pour s'assurer que les Canadiens disposaient de l'appui dont ils avaient besoin. Plusieurs d'entre nous pensaient que la première vague était derrière nous et que tout allait bien aller, mais la deuxième vague, qui était encore pire, nous a ravagés.
En août 2020, avec des restrictions assouplies et une certaine normalité de retour au pays, le gouvernement a fait le point et s'est rendu compte que la feuille de route établie ne tenait pas du tout compte de la question la plus pertinente, c'est-à-dire la pandémie mondiale. Par conséquent, une réinitialisation était nécessaire pour s'assurer que l'ensemble du gouvernement était prêt à affronter la deuxième vague imminente et à relancer l'économie.
La prorogation était alors un outil parlementaire à la disposition du gouvernement pour effacer l'ardoise, en quelque sorte, et recentrer le programme gouvernemental. Personne, pas même mes collègues cyniques de l'autre côté, ne peut soutenir que le discours du Trône précédent était encore pertinent et qu'un nouveau plan n'était pas nécessaire.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente, pour une brève question. J'aimerais bien savoir ce qui va se passer par la suite, puisque la séance tire à sa fin. Ai-je raison de penser que nous poursuivrons cette discussion à la prochaine réunion?
Pour la réunion de jeudi, comme il n'y a encore rien à l'ordre du jour, je serais en faveur d'y inscrire de nouveau les futurs travaux du Comité. Pour le moment, s'il y a consensus, nous pouvons ajourner la discussion d'aujourd'hui jusqu'à jeudi et la reprendre avec la même liste d'intervenants. Cependant, s'il n'y a pas consensus, alors...
C'est vraiment à vous de décider. J'attends votre décision.
Je suis désolé, madame la présidente. S'il devait y avoir consensus à ce sujet, je pense que ce serait pour poursuivre cette discussion en séance publique, comme nous l'avons fait aujourd'hui.
C'est exact. Je ne vois aucune raison de modifier la façon dont la réunion se déroule. Nous allons simplement continuer.
Je vais lever la séance s'il y a consensus. Y a-t-il consensus pour lever la séance?
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je ne sais pas exactement où mes collègues de l'opposition veulent en venir avec cette motion. Ils veulent convoquer des témoins pour qu'ils nous fournissent les mêmes témoignages qu'ils ont déjà présentés ailleurs et qui peuvent être consultés en lisant les comptes rendus. Si ce n'est pas un grand spectacle politique, je ne sais pas ce que c'est.
La vérité, c'est que les députés de l'opposition ont déjà pris leur décision sur les questions relatives à la prorogation et à l'affaire du mouvement UNIS. On leur a présenté à maintes reprises des preuves réfutant leur théorie sur cette question. Pourtant, ils continuent de chercher des façons de rendre vrai leur récit.
Malheureusement, j'ai de mauvaises nouvelles pour mes collègues de l'opposition. En effet, le public ne croit pas que la loyale opposition de Sa Majesté examine cette question pour le bien public. Les Canadiens se rendent compte que le but de cette motion est de promouvoir les intérêts politiques du Parti conservateur et des autres partis de l'opposition.
Pourquoi ces témoins devraient-ils comparaître si l'opposition a décidé de l'issue de leurs témoignages?
Les témoignages que nous avons entendus au Comité au sujet de cette étude étaient clairs. Les fonctionnaires, les politiciens ainsi que les constitutionnalistes sont tous d'accord: le pouvoir de proroger le Parlement appartient uniquement au premier ministre. C'est une décision politique, et il n'y a rien de mal à cela. Les gouvernements sont élus en fonction de leur penchant politique, et leurs programmes eux-mêmes sont de nature politique. Il est donc tout à fait logique que la réinitialisation de l'ordre du jour gouvernemental soit une décision politique, et c'est exactement ce que le premier ministre a fait.
Nos conventions constitutionnelles donnent le pouvoir de proroger le Parlement au gouverneur général, qui exerce ce pouvoir sur l'avis du premier ministre. Tout comme le fait de déclencher des élections ou le fait de choisir des ministres sont de nature politique et entièrement...
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Je m'excuse de vous interrompre. J'aimerais simplement faire remarquer à ma collègue Mme Petitpas Taylor que je crois, sans être devin, que si elle ou l'un de ses collègues proposait une motion d'ajournement, elle serait probablement adoptée.
Ce n'est que mon opinion et, bien sûr, je n'ai pas la parole. Je vais donc lui laisser le soin d'en juger elle-même.
Vous êtes sans doute un grand intuitif. Je me souviens que vous avez déjà présidé le Comité. Merci.
Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole.
Madame la présidente, j'ai une seule question. Si nous ajournons, serai-je assurée d'avoir encore la parole à la prochaine réunion?
Oui. Si un membre proposait l'ajournement, je pourrais m'engager à remettre les travaux futurs du Comité à l'ordre du jour de jeudi et à reprendre la discussion avec la liste d'intervenants actuelle...
Je veux simplement dire que, si nous invoquons sans cesse le Règlement, je pense que c'est le signe d'un certain trouble ici. Si les membres ne sont pas prêts à s'entendre collectivement pour lever la séance, je ne sais pas qui va voter en faveur de l'ajournement. Ou bien le Comité en arrivera au point de s'entendre pour revenir là-dessus après-demain, auquel cas il ne sert à rien de continuer aujourd'hui, puisque, par consensus, nous pourrons le faire plus tard, ou bien des membres pensent que nous devrions continuer de siéger même si du temps est prévu pour poursuivre la discussion à la prochaine réunion, auquel cas je suppose que nous continuerons de siéger aujourd'hui.
Nous sommes tous des adultes et nous savons qu'une prochaine réunion est prévue. Il semble que, de divers côtés maintenant, on souhaite la levée de la séance. Nous devrions simplement nous entendre là-dessus, plutôt que d'avoir une motion qui devra être mise aux voix sans débat. Je pense d'ailleurs que les membres pourraient être surpris du résultat du vote. Ils n'obtiendront peut-être pas l'ajournement auquel ils s'attendent.
Quand j'ai posé la question tout à l'heure, il n'y avait pas consensus, puisque au moins un membre a fait entendre qu'il n'était pas d'accord. J'ignore s'il y avait beaucoup d'autres membres du même avis qui ne se sont pas exprimés.
La seule façon d'aller de l'avant, c'est que je demande à nouveau s'il y a consensus...
... ou que quelqu'un présente une motion en ce sens. Pour que tout soit clair, je suis disposée à demander de nouveau s'il y a consensus.
Sommes-nous d'accord pour lever la séance d'aujourd'hui et reprendre la discussion jeudi?
Je vois que Mme Normandin fait signe que non. Il ne semble donc pas y avoir consensus.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais intervenir et proposer la motion suivante.
Que le Comité s’ajourne maintenant.
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Vous ne pouvez pas présenter une motion dans le cadre d'un rappel au Règlement.
Reportez-vous au compte rendu. Je n'ai pas invoqué le Règlement. J'ai seulement dit: « Madame la présidente, j'aimerais proposer la motion suivante. »
Vérifiez le compte rendu.
La première fois, c'était un rappel au Règlement, mais la deuxième fois, c'était « Madame la présidente ».
Un instant, je vous prie...
Monsieur Nater, vous avez raison. La parole revient donc à Mme Petitpas Taylor, et nous reprenons la discussion.
D'accord. Nous allons passer au vote, avec l'aide de M. Vaive.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
La présidente: D'accord.
Monsieur Lukiwski, il me semble que votre sens divinatoire vous ait laissé tomber.
Peut-être même qu'il ne vous aurait pas permis de prévoir quoi faire par la suite.
Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole. Vous pouvez reprendre.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
C'est avec plaisir que je vais continuer mes réflexions à ce sujet.
Conformément à nos conventions constitutionnelles, le pouvoir de proroger le Parlement est dévolu au gouverneur général, qui, soyons clairs, exerce ce pouvoir sur avis du premier ministre. De la même manière, le déclenchement d'élections et le choix des ministres sont des éléments de nature politique qui sont laissés entièrement à la discrétion du premier ministre. Il n'y a là rien de mal ou d'inapproprié, et je suis convaincue que les conservateurs sont d'accord sur ce point, du moins lorsqu'ils sont au pouvoir.
De plus, les députés de l'opposition peuvent continuer de tirer des conclusions sur le temps qui s'est écoulé entre la prorogation et le discours du Trône, ou de faire des contorsions dans l'espoir de faire correspondre la situation à leur version des faits. Ils ont soutenu que, par le passé, il s'écoulait seulement un jour ou deux entre une prorogation et le discours du Trône qui suivait. Pourtant, ils savent très bien que ce n'est pas vrai. N'oublions pas que le gouvernement conservateur précédent a prorogé le Parlement et ainsi arrêté ses travaux non pas pendant quelques jours, mais pendant des semaines.
À l'époque, comme justification, les conservateurs avaient cité les circonstances extraordinaires entourant la crise économique de 2008. À bien des égards, la situation dans laquelle nous nous trouvions à la fin de l'année 2020 était bien pire que la situation à laquelle les conservateurs ont dû faire face en 2008. Le gouvernement a dû affronter à la fois une pandémie internationale d'une ampleur incomparable et des problèmes économiques énormes. Personne d'entre nous n'aurait pu imaginer ce qui s'est passé au cours de la dernière année. Ce n'était pas le moment de produire une feuille de route pour fixer la direction de notre gouvernement. Nous avons plutôt pris le temps d'effectuer des consultations afin de nous assurer d'adopter la bonne approche au nom de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
Le bien-être des Canadiens a été la priorité absolue de ce gouvernement tout au long de son mandat, surtout pendant cette pandémie sans précédent. Contrairement à nos collègues de l'opposition, nous ne perdons pas notre temps à réaliser des coups politiques faciles. Au cours de la fin de semaine, j'ai eu l'occasion de parler à mes concitoyens, et ils savent très bien que, comme députés et comme gouvernement, nous avons vraiment travaillé d'arrache-pied pour les aider et que nous continuerons d'être là pour eux.
De toute évidence, la comparution de témoins que certains députés exigent d'entendre n'est pas nécessaire. Le premier ministre, Mme Telford et la ministre Chagger ont tous déjà témoigné dans ce dossier. La greffière pourrait facilement demander ces témoignages au Comité permanent des finances. Quant à la ministre Freeland, franchement, je me demande pourquoi elle est sur cette liste, car je ne sais pas ce qu'elle a à voir avec le débat sur la prorogation. Bien qu'elle joue un rôle clé et central dans la gestion du gouvernement, elle n'est pas première ministre, alors elle n'a aucun rôle à jouer dans la décision de proroger le Parlement.
Ce dont les Canadiens auront besoin à l'avenir, c'est que les parlementaires se concentrent sur la tâche à accomplir. La reprise économique à venir sera la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale. Les Canadiens et les Canadiennes n'ont pas le temps pour des jeux politiques. Je tiens à répéter ce que mes concitoyens m'ont dit à maintes reprises en fin de semaine: ils s'attendent à ce que nous travaillions ensemble et ils veulent que nous soyons là pour les aider.
Mes collègues ont dit qu'ils étaient prêts à se joindre à nous pour former l'équipe du Canada qui pourra rebâtir notre économie après la pandémie. Nous sommes donc prêts à donner un coup de main et à leur demander de se joindre à nous pour que nous travaillions ensemble à cette fin. Les Canadiens s'attendent à ce que nous le fassions pour eux.
Ce n'est pas le moment de poursuivre un coup politique en ce qui concerne la question de l'organisme UNIS. Cette question a fait l'objet d'une enquête approfondie et a été mise en veilleuse. Il est maintenant temps de mettre l'accent sur le bien-être des Canadiens.
Je répète que j'ai eu l'occasion de parler à une centaine de mes concitoyens, au cours de la fin de semaine, et personne n'a mentionné l'organisme UNIS. Ils veulent vraiment que nous mettions toutes nos énergies dans la relance économique et que nous continuions à leur offrir l'aide nécessaire pour gérer cette pandémie. À cet égard, la vaccination est un élément clé, bien sûr.
J'invite mes collègues de l'autre côté de la table à retirer cette motion et à se joindre à nous afin de travailler au nom de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.
Madame la présidente, je vais m'arrêter ici, car je vois qu'il y a plusieurs mains levées. J'aurais encore beaucoup de choses à dire, mais je patienterai jusqu'au prochain tour.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Madame Petitpas Taylor, vos commentaires étaient très pertinents. Vous avez bien insisté sur le fait qu'il n'était pas nécessaire de faire comparaître le premier ministre et que nous devrions plutôt aller de l'avant.
J'aimerais aussi rappeler l'importance du sujet qui est à la base de nos discussions, soit la prorogation. C'est la raison principale de notre réunion d'aujourd'hui. Nous devons produire un rapport qui présentera possiblement des changements à apporter en vue d'améliorer le processus entourant la prorogation.
Cela étant dit, le premier ministre s'est exprimé clairement devant la population. Il a présenté sa position concernant la prorogation du Parlement et la réinitialisation des travaux parlementaires.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je me rends compte que nous ne manquerons pas de dépasser largement le temps prévu. Dans le climat de crainte qui règne, je sais qu'il y a eu beaucoup de confusion et de préoccupations au sujet du service d'interprétation. Je veux m'assurer que des renforts sont disponibles. Nous ne voulons pas causer de problèmes de santé et de sécurité à nos interprètes.
Pouvons-nous nous assurer que tout le monde est disponible ou voir comment nous allons procéder sur le plan logistique?
Oui, nous y travaillons en arrière-plan. Nous venons de voter. Le Comité a exprimé sa volonté de poursuivre ses travaux, et nous faisons donc ce travail en arrière-plan afin de nous assurer de respecter cette volonté.
Je crois toutefois que nous risquons de manquer de renforts après 14 heures. J'essaie de trouver une solution. Je vais redonner la parole à M. Lauzon.
Merci d'avoir soulevé ce point, madame Vecchio.
[Français]
Madame Vecchio, il est effectivement important que notre personnel de soutien, notamment les interprètes, ait la capacité de répondre à nos besoins et qu'il demeure en santé. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous avons présenté une motion visant à ce que nous continuions cette discussion lors de la prochaine rencontre. Malheureusement, on a présenté une motion partisane qui nous empêche de mettre fin à la rencontre d'aujourd'hui et qui nous force à continuer d'exprimer les raisons pour lesquelles cette motion devrait être retirée.
Dans l'histoire canadienne, il est arrivé très rarement qu'un premier ministre vienne témoigner. Nous connaissons les intentions derrière une telle demande. En effet, le discours de l'opposition était établi avant même que nous ayons ces discussions au Comité. C'est ce que je constate, à la lumière de ce que j'ai pu entendre à la Chambre et pendant les témoignages de personnes invitées à la suggestion de tous les partis. On prétendait avoir déjà trouvé la solution avant même d'avoir entamé des discussions à ce comité-ci. Donc, les intentions derrière cette demande visant à faire comparaître le premier ministre restent nébuleuses.
Nous avons reçu plusieurs documents et j'ai lu tous les témoignages à partir du mois de décembre, notamment celui du Dr David Williams, le médecin-hygiéniste en chef du ministère de la Santé de l'Ontario. Il nous disait déjà, le 10 décembre, que les unités de soins intensifs avaient atteint leur capacité maximale. C'était au mois de décembre, quand vous avez commencé à recevoir des témoins. Les hôpitaux étaient déjà mis à rude épreuve à cette époque. Il manquait déjà de lits aux soins intensifs. Aujourd'hui, la situation n'est plus la même.
Il faut comprendre que la prorogation a servi à prendre du recul. Il n'y a pas que le système de santé; on n'a pas parlé encore de la façon dont la crise a touché le tourisme, ou encore les entreprises en région rurale comme celles de ma circonscription. Une circonscription comme la mienne, qui comprend 41 municipalités, dépend des microentreprises. La plupart des employeurs qui s'y trouvent comptent un ou deux employés. Souvent, le propriétaire est le seul employé. Il était donc extrêmement important de demander une prorogation, de faire des commentaires et de rectifier le tir pour venir en aide aux circonscriptions comme la mienne.
Je reviens sur le système de santé. En Ontario, au Québec et dans d'autres provinces, il a été très fragilisé. Les gens sont épuisés, ils sont tannés de la COVID-19 et ils veulent passer à autre chose.
Ce que nous comprenons de cette demande, c'est qu'on veut jeter de l'huile sur le feu et alimenter davantage un débat en faisant en sorte que le premier ministre ou toute autre personne invitée dans cette motion fournisse un témoignage qui figurera dans les comptes rendus. Or on connaît déjà le contenu d'un tel témoignage, car le gouvernement s'est déjà adressé à la population par l'entremise d'un discours du Trône, d'un énoncé économique et de réunions publiques. Le premier ministre s'est présenté presque tous les jours devant la population pour la tenir au courant.
Comment informer la population concernant un système fédéral fortement touché par une crise qu'un pays comme le nôtre n'a jamais connue? C'est le pire événement qui soit arrivé, après les guerres mondiales. Imaginez combien une prorogation est importante dans un tel cas. Ce n'est plus le temps de parler du moment idéal pour demander la prorogation, de la meilleure façon de procéder ou de la durée idéale de l'intervalle entre la prorogation et la reprise des travaux.
Ces six semaines ont été extrêmement importantes afin de prendre le recul nécessaire pour revenir en force. Pendant ce temps, il y a eu des discussions au sein du gouvernement et les fonctionnaires ont travaillé d'arrache-pied.
Les systèmes organisationnels et les programmes d'un gouvernement ne sont pas conçus pour gérer une pandémie. Ils servent à appuyer les décisions que doit prendre le gouvernement, lesquelles ont toujours des répercussions sur la fonction publique. Rappelons-nous l'histoire du système de paie Phénix, dont les ratés ont complètement court-circuité les rouages de l'appareil gouvernemental.
Les décisions prises pendant la pandémie, y compris celle de proroger le Parlement, imposent un fardeau accru à la fonction publique, particulièrement en ce qui touche la gestion des portefeuilles visés. Lorsqu'on annonce un déficit de 300 milliards de dollars, on parle de l'argent dépensé pour assurer cette gestion. Prélevé dans les coffres de l'État, cet argent vise à aider la population, à aider nos concitoyens dans les circonscriptions. Ce sont nos fonctionnaires qui gèrent directement ces fonds.
Mme Vecchio a soulevé un point important tantôt. Elle a martelé le fait qu'il fallait prendre soin de nos employés et des interprètes. Il en va de même pour tous les employés de la fonction publique qui doivent composer avec une surcharge de travail au sein de la machine gouvernementale fédérale. Cette pandémie est une leçon de vie sur les plans administratif et politique, une leçon de vie que nous devons, tous ensemble, mettre à profit pour aller de l'avant.
Cette motion n'apporte rien de bon. Elle ne nous aide pas à progresser, et elle risque de susciter de la peur dans la population canadienne. Il nous faut rédiger un rapport, c'est une chose, mais nous devons aussi travailler à l'élaboration des orientations à prendre afin d'améliorer le système. Ma participation au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est un cadeau du ciel pour moi. Elle me donne la possibilité de travailler à l'amélioration des procédures de la Chambre et des procédures électorales de façon à ce que nous puissions évoluer dans un système moderne.
Nous avons mis au point des outils modernes, dont une application de vote électronique. Cela va changer le monde de la politique. Nous sommes à l'affût des moyens qui nous permettront de changer, de nous adapter à la technologie d'aujourd'hui. La prorogation d'un gouvernement comme le nôtre fait partie des décisions payantes.
Le premier ministre a demandé la prorogation du Parlement dans le but de rendre celui-ci meilleur qu'auparavant. Dans la vie, il ne faut pas avoir peur de faire un pas en arrière pour mieux avancer par la suite. Au cours de ma carrière, j'ai acquis de bonnes valeurs. Il est souvent arrivé que des situations ambiguës surviennent, et les décisions étaient difficiles à prendre. J'ai appris que le fait de prendre du recul permettait d'y voir plus clair. J'affectionne particulièrement une expression anglaise qui exprime bien cela.
[Traduction]
Nous devons voir l'ensemble de la situation.
[Français]
Le recul nous permet d'obtenir une vue d'ensemble, puis de nous tourner vers l'avenir en étant mieux outillés.
Notre premier ministre a en fait rassuré la population lorsqu'il a mentionné la nécessité de changer les données liées à certains programmes, qui ont dû évoluer au fil du temps. Je pense notamment à la Prestation canadienne d'urgence et à la controversée Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.
Permettez-moi de présenter un autre exemple. Avant la prorogation, il y avait dans ma circonscription un problème lié aux entreprises qui exploitent des traversiers. Quatre traversiers circulent entre l'Ontario et le Québec. Aucune disposition des programmes en place ne pouvait aider ce genre d'entreprises, qui fonctionnent de façon saisonnière. Il leur était impossible de présenter les chiffres de l'année précédente, puisque, à la même date, les traversiers n'avaient pas pu poursuivre leurs activités en raison des inondations.
Ce qui s'est produit dans ma circonscription était exceptionnel. Qui aurait pu prévoir qu'une autre inondation aurait lieu à la même date l'année suivante, c'est-à-dire en temps de pandémie?
Pour recevoir de l'aide, une entreprise doit démontrer quel était son revenu net pendant cette période. Ces entreprises de ma circonscription sont des services essentiels, puisqu'elles sont nécessaires si l'on veut traverser la frontière entre l'Ontario et le Québec. Comme il n'y a pas de pont dans ma circonscription rurale, les gens dépendent des traversiers. Les gens n'imaginent pas à quel point les quatre traversiers de ma circonscription ont dû relever des défis pendant la pandémie.
Ce n'est pas parce que je suis du même parti que Justin Trudeau que nous avons pu régler la situation. Pendant la pandémie, j'ai fait partie de la même zone grise que tous les députés.
À la Chambre, j'ai entendu mes collègues parler de certains cas. Nous défendons tous certains cas corps et âme. À la Chambre, lorsqu'un député parlait d'une situation vécue dans sa circonscription, le ministre lui répondait d'envoyer le dossier à son ministère pour que ce dernier voie ce qu'il pouvait faire. Il ne voulait pas procéder au cas par cas à la Chambre. Souvent, il n'y avait pas vraiment de solution, il n'y avait pas de recette parfaite.
Pour mieux aller de l'avant, un gouvernement doit prendre du recul.
J'ai entendu qu'il n'y avait qu'une seule raison à la prorogation, et que ce n'était pas la pandémie. Je regrette, mais si c'est ce qu'on pense, cette motion n'a pas sa place ici. Ma façon de pensée est la même que celle des Canadiens. Nous ne sommes pas là pour effrayer les gens, nous sommes là pour les aider et pour leur donner des subventions, comme nous l'avons fait pour les aînés. Nous avons pris des décisions.
Pendant la pandémie, nous avons aidé les couples d'aînés, puisqu'ils avaient certains besoins d'ordre financier. Ils payaient plus cher pour leur épicerie, pour la livraison de celle-ci, pour leurs médicaments et j'en passe. Le gouvernement a donné 1 500 $ par couple d'aînés. Voilà qui est très important. Nous avons été là pour les aînés et pour la population générale.
Je trouve très décevant d'entendre ce que disent mes collègues, alors qu'il fallait prendre du recul.
J'ai même demandé à un témoin quel aurait été, selon lui, le moment idéal pour proroger le Parlement. Je lui ai demandé pourquoi il pensait que la prorogation aurait pu durer deux jours au mois d'août et que cela aurait fait l'affaire. Je suis bien d'accord que l'on consulte des spécialistes. Toutefois, des spécialistes, ce n'est pas la même chose que des députés qui travaillent sur le terrain et qui rencontrent leurs concitoyens; ce ne sont pas des fonctionnaires qui doivent travailler à la relance ou à la réinitialisation du gouvernement; ce ne sont pas des ministres qui se rencontrent tous les soirs pour prendre les meilleures décisions possible. Le premier ministre et ses ministres ont redoublé d'efforts et ont travaillé sans compter les heures en vue de prendre soin des citoyens. Ils ont travaillé d'arrache-pied pour arriver à prendre les meilleures décisions possible.
Pourtant, aujourd'hui, on nous dit que la solution était simple. On nous dit que la prorogation aurait pu avoir lieu plus tôt. Mes collègues et moi n'avons pas de boule de cristal. Nous ne pouvons donc pas savoir ce qui est arrivé dans chaque circonscription. On ne peut pas se mettre à la place des aînés dans les centres d'hébergement de soins de longue durée. Il a fallu envoyer l'armée et la Croix-Rouge dans ces centres, en Ontario et au Québec. Des médecins, des infirmières et des préposés aux bénéficiaires de l'armée sont venus soutenir le système, parce qu'il a flanché pendant la pandémie.
Le système de santé canadien n'a pas pu soulager la souffrance causée par la COVID-19.
Aujourd'hui, on me dit que ce ne sont pas des raisons valables pour proroger le Parlement. Mes concitoyens sont plus importants que ce que ces propos sous-entendent et, dans une telle situation, ils doivent être la priorité. Nous devons aller de l'avant et finaliser le rapport.
Je souhaite apporter certains éléments, en tant que nouveau membre du Comité. Je ne connais pas encore toute la procédure, mais quelques points me font regretter de ne pas avoir été présent dans le passé. J'aurais voulu défendre davantage certains sujets au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en proposant des solutions, des études ou des ajustements à apporter aux des études en cours. Je promets d'être présent pour la suite des choses.
Aujourd'hui, l'important est de ne pas envoyer de message négatif à la population. Nous n'en avons pas besoin. La population a plutôt besoin d'être rassurée. Il faut démontrer de la solidarité entre tous les partis du gouvernement et encourager des prises de décision unifiées.
Cette semaine, je me sens obligé de défendre les aînés, au Canada comme au Québec, à cause de fausses allégations du chef du Bloc québécois. Comment voulez-vous mettre l'énergie au bon endroit, alors que le chef du Bloc québécois communique de fausses informations aux aînés pour leur faire peur?
Aujourd'hui, cette prorogation...
[Traduction]
[Français]
Jecomprends qu'on s'enflamme parfois dans le cadre de nos débats, mais le fait d'accuser le chef du Bloc québécois de mentir ne correspond-il pas à des propos non parlementaires?
Madame la présidente, j'ai dit que le chef du Bloc québécois n'avait pas dit la vérité, ce qui est vrai. Les informations qu'il a transmises aux aînés sont fausses, et nous devons le dénoncer. J'en prends l'entière responsabilité, madame la présidente.
[Traduction]
[Français]
Cela étant dit, il est important de recentrer le débat sur la prorogation. Il est important de prendre des décisions et de travailler ensemble. C'est le message que je veux livrer aujourd'hui.
Pourquoi faire venir le premier ministre et jeter de l'huile sur le feu?
Continuer d'insister sur la présence du premier ministre, qui n'a lieu que dans des circonstances exceptionnelles, alors que nous avons tous les éléments nécessaires pour prendre des décisions et produire un rapport, m'apparaît inutile.
Selon le Dr David Williams, l'Ontario est d'accord avec notre comité. Il s'agit d'un témoin, dont je retiens la phrase suivante:
[...] l'organisation d'élections ne doit pas entraver davantage le déroulement du scrutin. Elle devrait plus particulièrement favoriser l'exercice de son droit de vote par l'électeur doté de l'aptitude juridique à voter, quels que soient ses besoins d'accessibilité.
Un élément important se trouve dans ce qu'il dit ensuite:
Cela signifie de recourir à des technologies d'assistance au vote et d'autres assistances sur les lieux du scrutin.
Il est important de nous mettre à jour, et nous devrions en discuter au sein de ce comité. Nous pourrions déposer une motion sur la simple base du témoignage du Dr David Williams, le 10 décembre. En effet, selon lui, la technologie a une place extrêmement importante.
Imaginez les défis à relever et les problèmes à régler dans une circonscription comme la mienne, quand à peine 40 % de la population a accès au service Internet haute vitesse, et quand, pour se rendre au bureau de vote le plus près, les gens doivent faire une heure de voiture. On n'a qu'à penser aux personnes âgées ou en perte d'autonomie qui ont besoin d'un service d'aide au transport pour s'y rendre, alors qu'il n'en existe aucun en zone rurale. Ces personnes doivent donc dépendre d'un ami ou d'un membre de la famille. Pensons également aux gens seuls. Nous devons débattre de la procédure et d'éléments extrêmement importants pour l'avenir de ce comité, et c'est sans vous rappeler que nous avons une belle liste d'autres sujets à aborder.
Pour toutes ces raisons, je crois sincèrement que nous devrions rejeter cette motion et nous concentrer sur la rédaction du rapport.
[Traduction]
Merci, madame la présidente. Je vous en sais gré.
J'en sais gré également à mes collègues pour les commentaires et les sentiments qu'ils ont exprimés. Je les partage en grande partie. Je pense qu'il est vraiment essentiel à garder à l'esprit le message de M. Lauzon sur la collaboration.
Pour ma part, je constate la partisanerie du débat, le désir de marquer des points politiques et les présuppositions quant aux conclusions de notre étude. J'ai fait quelques lectures à ce sujet. Il suffit de jeter un coup d'œil aux questions et aux déclarations de membres du Comité et de députés des autres partis à la Chambre pour se convaincre que beaucoup de commentaires qui ont été faits présupposent les conclusions de l'étude.
Je dirai ceci. À quoi sert-il de faire une étude si, au départ, nous n'avons pas l'intention réelle, claire, honnête, de la mener à terme? Si ses conclusions sont établies d'avance, il semble que c'est donc à d'autres fins qu'on la mène, et je remets cela en question. Je ne sais tout simplement pas.
J'aimerais dire, pour le compte rendu, que le Comité a entendu des hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé au sujet des normes et des conventions concernant la prorogation. Leur témoignage nous a confirmé ce que nous avons entendu de la part de nombreux autres témoins, à savoir que la prorogation est une prérogative exercée par le gouverneur général sur l'avis conforme du premier ministre. C'est une pratique constante. Nous l'avons entendu à maintes reprises.
Le gouvernement croit manifestement, et a toujours soutenu, qu'il est ouvert avec les Canadiens et leur explique honnêtement ses décisions. Cela n'a pas toujours été la pratique dans le passé. D'après mes recherches, les gouvernements conservateurs n'ont pas cherché à expliquer pourquoi ils prorogeaient le Parlement. Stephen Harper a prorogé le Parlement à quatre reprises, je crois. J'ai calculé que le Parlement avait été prorogé quelque 181 jours pendant qu'il était premier ministre. Certaines de ces prorogations ont été des plus controversées. Je sais que les partis de l'opposition étaient certainement sceptiques, et à juste titre, devant certaines de ces prorogations. Je pense que c'est très bien.
En 2017, comme les membres le savent, notre gouvernement a introduit un changement exigeant de tous les gouvernements futurs qu'ils déposent un rapport à la Chambre des communes donnant les raisons de la prorogation. Ce rapport nous a été remis. C'est une grande amélioration par rapport à ce qui se faisait auparavant, et pourtant je n'entends vraiment personne le reconnaître. Nous sommes en pleine pandémie et le gouvernement a prorogé le Parlement. Je pense qu'il y avait un fondement rationnel réel à cela, qui tenait à l'approche de communication massive et complète que nous avons pratiquée, avec beaucoup de succès, je crois, et à laquelle tous ont collaboré au début de la pandémie et tout au long de la première vague.
Voilà où nous en sommes. Le gouvernement a produit un rapport justificatif détaillé. Au lieu d'examiner ce rapport sur le fond, nous le remettons en question. S'il y avait une tentative de bonne foi en ce sens, je m'en féliciterais. Je pense que nous avons voulu une grande collaboration, à preuve que, quand les partis de l'opposition ont voulu creuser la question et lancer une étude, nous nous y sommes montrés tout disposés. Pour l'instant, j'ai l'impression que notre étude a épuisé son sujet. Nous avons entendu beaucoup de témoins, 12 en fait. Nous avons entendu des témoignages substantiels. Peut-être que ceux-ci ne cadraient pas avec ce que les membres de l'opposition voudraient pouvoir démontrer, que rien ne vient étayer et qui demeure, à mon sens, de l'ordre des suppositions.
Il va sans dire que les comités ont la faculté d'étudier certaines questions. Je sais que le Comité de la procédure a déjà étudié les prorogations de gouvernements antérieurs.
Madame la présidente, voici ce qui me préoccupe. Nous avons déjà entendu haut et fort les députés de l'opposition, de tous les partis, nous dire ce qu'ils pensent être les raisons de la prorogation. Ils ont été clairs sur ce point, et je me demande alors qu'elle est l'utilité de poursuivre l'étude. Nous pouvons nous éterniser sur la question, nous acharner à la tourner dans tous les sens, mais ce serait au prix de négliger beaucoup de travaux importants qui nous attendent.
Je crois au rôle des partis de l'opposition et à la relation constructive qu'un gouvernement minoritaire peut avoir avec eux. Je crois vraiment que cette collaboration est de grande importance. Cependant, dans l'affaire qui nous occupe, j'ai du mal à croire aux bonnes intentions. Les présuppositions quant aux conclusions de l'étude ne manquent pas. J'en ai de nombreux exemples.
Je ne veux pas du tout m'en prendre à M. Blaikie, mais l'honorable député du NPD a dit le 28 janvier, au tout début de cette étude, qu'il croyait « que bon nombre d'entre nous savent bien que la prérogative utilisée pour la prorogation a été utilisée à mauvais escient par le gouvernement pour s'extirper d'une crise politique ». Ainsi, vous avez montré clairement que votre opinion et vos convictions étaient arrêtées avant même le début. Votre opinion était faite et vous ne cherchiez que des preuves pour l'étayer. Le fait que vous n'en ayez pas encore trouvées...
Vous avez obtenu toutes sortes d'opinions d'universitaires. Vous avez entendu le leader à la Chambre. Je rappelle que nous avons reçu l'honorable Pablo Rodriguez, leader du gouvernement à la Chambre des communes. Du Bureau du Conseil privé, nous avons entendu Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet au Bureau du sous-secrétaire du Cabinet, et Donald Booth, directeur de la politique stratégique et secrétaire canadien de la Reine, Appareil gouvernemental. Ce sont deux hauts fonctionnaires qui...
Permettez-moi aussi de rappeler que les membres ont pu poser leurs questions à tour de rôle. J'ai passé en revue les procès-verbaux. M. Deltell et M. Therrien ont eu deux tours. M. Blaikie a eu deux tours, suivi de M. Nater et M. Lukiwski. Tous ont posé de très bonnes questions au leader du gouvernement à la Chambre. Nous avons eu notre tour. Le processus était équitable. Tout le monde a eu son tour. Nous avons obtenu les réponses du gouvernement, en plus de son rapport justificatif.
Pour ce qui est des questions aux fonctionnaires, Mme Vecchio a eu deux tours. M. Kent a eu un tour, de même que, de nouveau, M. Therrien, M. Blaikie et M. Nater. J'espère n'avoir oublié personne. Nous avons eu amplement l'occasion d'interroger ces fonctionnaires et le leader du gouvernement à la Chambre. Quand je me penche sur les commentaires que certains ont faits avant même le début de l'étude, puis sur la formulation même de leurs questions, force m'est de constater que la plupart des questions visaient à amener une conclusion présupposée.
À quoi est-ce que cela sert? Voilà ce que je veux savoir. S'agit-il simplement d'un jeu politique pour marquer des points? Cela me semble de plus en plus évident. Par exemple, le leader parlementaire du Bloc québécois a déclaré à la dernière réunion, avant même qu'on entende les témoins, qu'il était clair pour lui que le Parlement avait été prorogé pour mettre fin aux travaux des comités qui se penchaient sur le scandale UNIS.
Madame la présidente, diriez-vous que c'est interroger de bonne foi un témoin que de suggérer dans la question elle-même la réponse que vous voulez entendre? Qu'est-ce qu'une étude, au fond? Une étude consiste à explorer une question que tous jugent importante. Nous nous sommes mis d'accord avec vous pour que celle-ci soit explorée plus profondément. C'est ce que nous avons fait jusqu'à présent. Il me semble maintenant que nous avons entendu tous les témoins que nous devions entendre.
Madame Vecchio, je ne comprends pas pourquoi vous avez inclus certains témoins dans votre motion. J'aimerais que vous nous le disiez. Pourquoi la ministre des Finances, par exemple, est-elle mentionnée dans la motion? Cela n'a aucun sens pour moi. Je ne comprends pas pourquoi l'honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, devrait être là.
De toute évidence, tous les autres témoins laissent entendre qu'il y a un plan, c'est-à-dire qu'il s'agit d'établir un lien entre la prorogation, l'Organisme UNIS et ce qui s'est produit. Je signale que j'ai suivi les travaux du comité des finances et du comité de l'éthique et de certains autres comités, et je sais que la plupart de ces travaux ont repris là où ils en étaient après la prorogation. Pour regarder les choses d'un point de vue rationnel, je pense que les honorables membres du Comité prétendent parfois qu'il s'agissait d'une tentative de mettre fin aux travaux du Comité.
Je siège à un autre comité permanent, le comité des ressources humaines, et nous avons repris nos travaux et avons présenté toutes les motions dans une seule, très longue motion qui a remis toutes ces choses à l'ordre du jour. Je crois comprendre que d'autres comités en ont fait autant. Il y a peut-être des exceptions, mais ce travail s'est poursuivi.
De plus, je citerai le député conservateur de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, qui s'est levé à la Chambre des communes le 24 septembre 2020 pour dire « le fait que le premier ministre a décidé de proroger le Parlement à cause de son implication dans le scandale de l'association caritative UNIS », et que la prorogation n'était qu'une distraction. De plus, le 5 octobre, le député de Selkirk—Interlake—Eastman a déclaré que « La seule raison expliquant la décision du premier ministre de proroger le Parlement [...] est donc le scandale lié à l'organisme UNIS », et il a ajouté qu'il s'agissait d'une tentative de dissimulation.
On dirait que ce genre de déclarations obéit à une tentative délibérée et que l'on veuille aussi tirer des conclusions sans aucune preuve autre que du ouï-dire, ce que j'ai vivement contesté en affirmant que le gouvernement a prorogé le Parlement à ce moment-là pour de très bonnes raisons. Il était logique de réévaluer la situation quand nous étions entre la première et la deuxième vague de COVID-19. C'était le bon moment pour réfléchir à la préparation à la deuxième vague et à la façon de composer avec les profondes cicatrices économiques et l'incroyable vulnérabilité des Canadiens à la suite de cette crise.
Je vois certainement tout le travail que nous avons fait pendant cette période. M. Blaikie a prétendu que nous avions pris une pause. Ce n'est pas le cas. Il y a eu tellement de consultations et de travail pour essayer essentiellement d'évaluer où nous en étions en tant que pays après les pressions épuisantes provoquées par la crise mondiale majeure. Cela me semble très rationnel, et cela coïncide avec ce que d'autres ont dit. Je crois que nous avons entendu des témoignages à ce sujet lors de notre première réunion. Je ne me souviens pas du nom de la personne. Je l'ai ici, mais je n'irai pas plus loin. Je vais garder cette question pour un peu plus tard.
Essentiellement, l'une des nombreuses raisons pour lesquelles les gouvernements ont eu recours à la prorogation tout au long de l'histoire a été un changement de contexte majeur, ce qui amène les gens à se demander si les priorités du gouvernement sont les mêmes. Devrions-nous les réévaluer et nous assurer d'avoir la confiance de la Chambre et de répondre aux besoins des Canadiens? À mon avis, c'est la façon de faire d'un gouvernement responsable et réceptif.
Non seulement nous avons été plus transparents que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada en déposant un rapport et en entreprenant une étude de notre plein gré, mais nous en sommes maintenant à un point où visiblement, les partis de l'opposition n'obtiennent pas ce qu'ils veulent. Ils essaient donc de nous intimider ou de nous imposer des ralentissements qui, j'en suis sûr, finiront par se poursuivre et par...
Merci beaucoup, monsieur Turnbull.
Il est clair que nous ne voulons pas de retard, alors nous pourrions avoir la possibilité de voter ou... Malheureusement, je veux m'assurer que l'intention n'est pas de lever la séance pour aller à la période de questions, mais que s'il en est décidé ainsi, alors que nous revenions ici ensuite pour voter sur cette question et la régler, si cela n'a pas été fait avant.
Merci.
Je demande à l'équipe d'examiner les ressources. D'autres comités viendront occuper cet espace après notre réunion, mais nous avons certainement jusqu'à 14 heures et...
Merci, madame la présidente.
Au début de la toute première séance de l'étude du Comité sur la prorogation du gouvernement, le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a fait un préambule à la question qu'il a posée à M. Ian Brodie, ancien chef de cabinet du premier ministre Harper, en disant « nous sommes investis de la responsabilité d'étudier les raisons pour lesquelles ce gouvernement et le premier ministre ont prorogé le Parlement. » Il a poursuivi en disant: « Franchement, ces raisons sont parfaitement claires, et nous le savons tous », laissant entendre encore une fois qu'ils savaient ce qui se passait vraiment et qu'ils supposaient ce qu'il fallait en conclure.
Ce même député, lors de la dernière réunion tenue le 16 février, a continué à faire preuve de préjugés à l'égard de cette affaire et à manifester son parti pris en déclarant, sans étude ni approbation par le comité: « Il est clair aux yeux de tous les membres du Comité, et je sais qu'il en va de même pour vous, qu'il n'y a qu'une seule raison pour laquelle le Parlement a été prorogé au début du mois d'août. » Encore une fois, cela montre qu'il n'est pas question de bonne foi dans cette étude. On tire une conclusion.
Encore une fois, quel est l'intérêt de procéder à une étude et de ne pas appliquer nos recommandations si l'opposition a déjà pris sa décision? C'est vraiment ce que nous constatons. Vous avez déjà pris votre décision, alors à quoi bon entendre d'autres témoins? Cela ne me semble pas logique.
Je pense qu'il n'y a qu'une seule raison. Le député pense-t-il que les avocats devraient aussi pouvoir siéger à un jury et soumettre leur vote avant même le début d'une enquête? Cela semble un peu ridicule, n'est-ce pas?
Quoi qu'il en soit, je serais heureux de participer à un débat de bonne foi avec certains députés d'en face, mais ils font en sorte qu'il est de plus en plus difficile pour moi de leur accorder le bénéfice du doute, et vraiment, comment pourrais-je le faire?
Le député a poursuivi en disant: « C'était la seule et unique raison », et la transcription devrait indiquer qu'il parlait de la prorogation. La seule raison, madame la présidente. Il est déconcertant que le député et les autres membres de son parti, et seulement les députés de l'opposition, puissent dire: « Étudions la prorogation et allons au fond des choses. » Aller au fond des choses, madame la présidente? On dirait qu'ils ont déjà pris leur décision il y a longtemps.
J'ai ici tant d'autres déclarations de députés qui ont fait maintes affirmations à ce sujet. C'est quelque chose qu'ils essaient de graver dans l'esprit des gens. C'est simplement pour des raisons politiques. Ils tentent de donner l'impression aux Canadiens que la prorogation a été décrétée dans le but qu'ils s'imaginent. Ce n'est tout simplement pas le cas.
Si vous n'obtenez pas les preuves que vous voulez, continuez-vous à chercher et à chercher jusqu'à ce que vous trouviez ce qui semble appuyer votre théorie? Ce n'est pas une démarche scientifique. Vous n'avez pas ce que vous voulez, et c'est malheureux, de votre point de vue, mais cela n'a tout simplement pas de sens, de mon point de vue à moi, de continuer à retarder d'autres travaux importants que nous avons à faire en tant que comité.
J'ai au moins trois autres idées d'études que nous pourrions entreprendre. Une liste d'autres travaux nous a été fournie à l'avance dans le mémoire. Il y a beaucoup de choses importantes ici qui pourraient vraiment aider les Canadiens en ce moment.
Madame la présidente, je trouve cette motion véritablement déroutante. Tout d'abord, je ne comprends pas pourquoi Mme Vecchio voudrait entendre certaines personnes. Cela ne me semble pas logique. On dirait que ces députés cherchent à valider leur conclusion pour les raisons que j'ai mentionnées.
Je m'oppose fermement à cette motion en raison des intentions qui la sous-tendent.
Merci.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je n'ai pas l'intention de parler bien longtemps au détriment de mes collègues, je leur laisserai ce plaisir. Je tiens cependant à faire connaître rapidement mon point de vue sur la motion, et également sur les commentaires entendus de mes collègues. Je sais que le député de La Prairie a déjà émis ses propres commentaires, mais, comme nous sommes deux personnes différentes, je me permettrai aussi d'émettre les miens.
J'ai entendu des arguments selon lesquels des gens ont déjà témoigné devant le Comité permanent des finances, et qu'il n'est pas pertinent de les faire comparaître devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je vois difficilement comment cet argument peut tenir la route, puisque les gens ayant témoigné devant le Comité permanent des finances sont venus avant la prorogation. Ici, nous leur demandons de témoigner au sujet de la prorogation. C'est pourquoi la présence de ces gens n'est pas inutile simplement parce qu'ils ont déjà témoigné devant le Comité permanent des finances.
On nous dit qu'il n'est pas nécessaire de faire venir encore plus de témoins, que notre opinion est déjà faite. Les témoignages entendus portaient davantage sur la preuve circonstancielle ou sur l'analyse des critères de la prorogation. Ils sont pertinents en ce sens, car ils nous permettent d'avoir une idée des conclusions d'un éventuel rapport. Or, comme le mentionnait ma collègue Mme Petitpas Taylor, la prérogative de la prorogation appartient au premier ministre. Il connaît bien les facteurs qui sous-tendent sa décision, d'où la pertinence de son témoignage.
On dit également qu'il n'est pas pertinent de faire venir la ministre Chagger ou la cheffe de cabinet Mme Katie Telford. Je pense qu'il faut vraiment faire preuve d'aveuglement volontaire pour dire que la possibilité que la prorogation ait servi à cacher le scandale de l'organisme UNIS est complètement frivole. Or cette possibilité est bien réelle. Elle ne plaît peut-être pas au parti au pouvoir, mais, à sa place, je serais mal à l'aise de dire qu'elle est complètement frivole. Dans ce contexte, les témoignages des gens touchés par le scandale de l'organisme UNIS deviennent absolument pertinents, comme preuve circonstancielle à la limite.
Ce que j'entendais au sujet de l'idée même de faire une étude sur la prorogation me faisait presque peur. J'ai entendu dire, par exemple, qu'il s'agit d'une prérogative du premier ministre et que nous ne devrions pas nous poser de question outre mesure; le premier ministre peut le faire et, s'il veut le faire, alors qu'il le fasse.
Par ailleurs, le professeur Daniel Turp, dans son témoignage, a déclaré que la Cour suprême du Royaume-Uni avait rendu une décision à l'automne 2019 voulant que, même s'il s'agit d'une prérogative, il s'agit aussi d'un pouvoir qui doit être balisé. La Cour suprême du Royaume-Uni a tranché, indiquant qu'il y avait eu abus de ce pouvoir et a fait annuler la prorogation. Dans ce contexte, je pense que ce sujet est tout à fait pertinent, non seulement pour ce qui vient de se passer, mais également pour l'avenir. En effet, des gens du côté du parti au pouvoir ont mentionné que des prorogations avaient eu lieu à quatre reprises sous le gouvernement conservateur. Cela est tout à fait pertinent dans l'exercice de la démocratie. Selon la Cour suprême du Royaume-Uni, la prorogation ne peut être exercée sans égard au respect de la capacité du Parlement d'exercer ses fonctions constitutionnelles et législatives. Il est tout à fait pertinent de se demander si cette prorogation était légitime. Cela nous permettrait d'établir des critères pour l'avenir, advenant qu'il y ait une autre prorogation.
C'étaient mes commentaires sur ce que j'ai entendu de mes collègues. Sur ce, je cède la parole avec plaisir à qui le voudra bien.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je suis un peu comme le frappeur suppléant, ici. Pourquoi ne pouvons-nous pas simplement faire cela? Le Comité va revenir jeudi sur cette motion.
Je propose maintenant que la séance soit levée.
Madame la présidente, la question est de savoir si le Comité devrait ajourner ses travaux.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Merci, madame la présidente.
Bonjour à tous les membres de PROC.
Je suis heureux d'être ici et heureux d'agir comme remplaçant. C'est probablement ma troisième intervention. Je crois que je serai de retour jeudi.
Je tiens à féliciter tous les membres du Comité pour leur excellent travail au nom des Canadiens. De toute évidence, nous avons un peu dévié de notre trajectoire, mais le travail que fait le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et bien sûr le travail que nous faisons tous au nom de tous les Canadiens, est essentiel à l'efficacité du Parlement.
Nous vivons une période certes difficile. Je pense que nous avons tous été sollicités au maximum. Je me souviens d'être revenu d'Ottawa le 13 mars. On dirait que c'était hier, il est difficile de croire que cela fait un an. Cela fait presque un an que nous sommes revenus. Nous sommes revenus le 13 mars sans savoir exactement à quoi nous attendre, sans savoir à quel point la route serait longue. Je regarde aussi en arrière avec fierté. Au nom des électeurs de Saint John—Rothesay, mon équipe et moi — Jeanette Arsenault, Jody Wheaton et Kevin Collins — nous sommes mobilisés et avons répondu à la demande des Canadiens.
Il est clair que les Canadiens veulent un gouvernement qui les appuie, qui réponde à leurs besoins et qui les défend. Il m'apparaît très clairement que c'est ce que les Canadiens attendent de leurs parlementaires, de leurs députés, à l'heure actuelle. Ils veulent que nous nous mettions au travail en leur nom.
Je veux parler de la motion dont nous sommes saisis, qui propose d'inviter d'autres témoins dans le cadre de cette étude sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement en août 2020. Comme l'a dit mon ami et collègue, le député Turnbull, le Comité a entendu de nombreux témoins, et tous les parlementaires leur ont posé beaucoup de questions; il a parfois été clair que certains parlementaires cherchent un résultat. Ils savent ce qu'ils veulent obtenir, et ils continuent à poser des questions à d'autres témoins pour y parvenir. Ils veulent prolonger la démarche jusqu'à ce qu'ils trouvent la réponse qu'ils veulent. Mais la réponse n'est évidemment pas très claire.
Dans ma circonscription de Saint John—Rothesay, je n'ai reçu aucun appel à ce sujet à mon bureau. À l'instar de mon amie et collègue qui est à environ une heure et quart au nord de ma circonscription, la députée Petitpas Taylor, je me prête aussi régulièrement à des séances de questions à la volée, que nous appelons séances AMA. Celle de la semaine dernière a été visionnée près de 7 000 fois en ligne. On peut me demander tout ce qu'on veut. Nous parlons des questions qui sont importantes pour vous. Nous en avons probablement eu 300. Une seule a-t-elle porté sur la prorogation? Non.
D'aucuns disent parfois que c'est important pour la « bulle » ou pour le « cercle d'Ottawa ». Ce n'est pas important pour mes électeurs. Ce que veulent mes électeurs, c'est retourner au travail, s'assurer que, si leur retour est retardé ou annulé, s'ils ont été mis à pied, notre gouvernement va leur accorder le soutien nécessaire, qu'il s'agisse de la PCU, de la PCRE ou de l'assurance-emploi élargie. Pour les entreprises, c'est la subvention salariale, le soutien au loyer ou le CUEC, un prêt commercial de 40 000 $, dont seulement 30 000 $ sont remboursables. Il n'y a pas d'intérêt sur ce prêt tant que vous le remboursez d'ici décembre 2022. Ensuite, nous avons ajouté 20 000 $ de plus.
Les Canadiens veulent savoir que nous sommes là pour eux. Ils veulent s'assurer que le Parlement fonctionne bien en ce moment. Je crois que le Comité a fait ce qu'il devait faire et s'est acquitté de son obligation en ce qui concerne l'étude.
Pour être honnête, je crois que l'opposition a présenté cette motion non pas pour recueillir des renseignements essentiels qui pourraient décider de l'issue d'un rapport du Comité, mais pour suivre encore une fois l'exemple d'autres comités afin d'en retirer des avantages politiques.
Les députés de l'opposition, et les conservateurs en particulier, n'ont pas caché qu'ils en savaient déjà assez au sujet de la prorogation, puisqu'ils ont fait des centaines de déclarations à ce sujet aux médias et à leurs partisans dans les heures qui ont suivi l'entrée en vigueur de la prorogation. Les conservateurs se sont empressés d'appeler cela une opération de dissimulation, mais ils ne peuvent pas parler trop fort ici.
Prenons quelques instants pour voir l'historique récent de la prorogation. Je me considère encore un peu nouveau en politique. J'ai commencé en 2015, je rêvais de représenter ma collectivité. Avant cela, j'étais copropriétaire et président des Sea Dogs de Saint John. Certains d'entre vous sont probablement fatigués. M. Blaikie a beaucoup entendu parler des Sea Dogs de Saint John dans des comités précédents. Au cours de notre première session, nous avons siégé au comité de l'éthique, et j'en suis fier.
Je suis également fier du passé, et j'ai été fier d'apporter la Coupe Memorial dans cette merveilleuse ville. Nous avons été l'équipe d'expansion qui a remporté la Coupe Memorial le plus rapidement. Nous avons commencé comme équipe d'expansion en 2005 et nous avons gagné en 2011.
Pour en revenir à la motion, j'aimerais prendre quelques instants pour voir l'histoire récente.
Entre avril et octobre 2010, le comité de la procédure a été saisi de la question de la prorogation à l'époque du premier ministre Harper. M. Harper a eu régulièrement recours à la prorogation qui a parfois duré des mois. Son recours le plus flagrant remonte à 2008, lorsqu'il a tenté de sauver sa peau en empêchant l'opposition de présenter une motion de censure. Je recommande à tous les membres du Comité de lire les témoignages entendus lors de ces réunions, ainsi que le rapport découlant de son étude.
En 2010, j'étais dans le hockey jusqu'au cou. Je faisais le tour du pays avec mes Sea Dogs de Saint John, mais je m'en souviens. À ce moment-là, le gouvernement était minoritaire et le premier ministre Harper a prorogé le Parlement. Il l'a fait pour éviter une défaite. Je me souviens de ce qu'il a dit un peu partout au pays.
Pour la gouverne de certains députés qui n'étaient pas à la Chambre à ce moment-là ou qui n'étaient pas au courant, j'aimerais expliquer très brièvement ce qui s'est passé.
En 2008–2009, au cours de la 40e législature canadienne, le gouvernement conservateur de l'époque a suscité un tollé légitime à l'échelle nationale en raison de la prorogation de la Chambre. Elle a été déclenchée par l'intention expresse des partis de l'opposition, qui détenaient ensemble une majorité de sièges à la Chambre des communes, de défaire le gouvernement minoritaire conservateur sur une motion de censure six semaines après les élections fédérales du 14 octobre 2008.
L'intention de voter la motion de censure découlait de la mise à jour relative à la situation financière du gouvernement [Difficultés techniques].
Est-ce que cela venait de l'interprète?
Nous devrons peut-être suspendre la séance, car nous avons perdu l'interprétation.
Merci, madame la présidente.
Bon retour à tous. Je suis sûr que vous attendiez tous avec impatience que je recommence. Je suis tout à fait prêt à rendre service.
Voyons voir. Où en étais-je? Quelqu'un peut-il me dire où je me suis arrêté?
Je plaisante.
Je me souviens de l'équipe avec laquelle vous vouliez travailler. C'est à peu près tout. C'était le point saillant.
Passez directement aux parties intéressantes, monsieur Long. J'attends toujours la bonne partie. Je ne l'ai pas encore entendue.
Monsieur Blaikie, j'ai ici une liste aide-mémoire. Saint John — fait! Coupe Memorial — fait!
On peut au moins rire.
J'apprécie que vous ne gaspilliez pas de papier en dressant constamment de nouvelles listes aide-mémoire.
En effet, cher collègue.
Quand la présidente a eu la bonté de nous accorder une pause de 10 minutes, je disais que je ne faisais même pas encore de politique.
Je me souviens que le premier ministre Harper a prorogé le Parlement en 2008. Je me souviens du tollé que cela a suscité. Il a prorogé le Parlement six semaines après les élections fédérales.
L'intention de voter la motion de censure découle de la mise à jour relative à la situation financière du gouvernement déposée le 27 novembre 2008. Elle comportait plusieurs dispositions litigieuses que les partis de l'opposition ont rejetées. Le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique se sont entendus pour former un gouvernement de coalition minoritaire. Le Bloc québécois a accepté d'appuyer les votes de confiance, permettant ainsi à la coalition d'avoir une majorité fonctionnelle à la Chambre des communes. Je m'en souviens très bien.
Le 4 décembre 2008, la gouverneure générale de l'époque, Michaëlle Jean, a accordé une prorogation au premier ministre Stephen Harper.
Avant qu'un député ne pense que cela n'a rien à voir avec la motion dont nous sommes saisis concernant la convocation de témoins, je peux vous assurer que si vous m'écoutez un peu plus longtemps, vous allez comprendre.
Le 28 novembre 2008, Stephen Harper a qualifié l'accord entre les libéraux et le NPD d'accord antidémocratique conclu en coulisses, déclarant que les partis d'opposition annulaient les résultats d'une élection tenue quelques semaines plus tôt afin de former une coalition pour laquelle personne n'avait voté. Les libéraux ont indiqué qu'ils avaient l'intention de présenter leur motion de censure le 8 décembre.
Le gouvernement a ensuite annulé la journée de l'opposition, qui devait initialement avoir lieu le 1er décembre...
Je suis simplement curieux de savoir si M. Long lira tout l’article de Wikipédia qu’il semble citer textuellement au sujet de la crise survenue au Parlement du Canada en 2008-2009?
S’il prévoit simplement réciter le texte de Wikipédia, il ferait peut-être aussi bien de le déposer et de nous laisser voter sur la résolution.
Le député voudrait peut-être le déposer. Il peut probablement s’expliquer.
Je souhaite maintenant intervenir. Bien entendu, il faut établir un lien avec la motion à l’étude.
De nombreux présidents ont fait preuve de beaucoup de souplesse. J’ai siégé longtemps au Comité lorsque ses travaux étaient dirigés par son ancien président. Je me souviens que M. Nater a lui aussi cité de nombreux manuels à cette époque. Tant et aussi longtemps qu’il établissait un lien avec la motion à l’étude, M. Bagnell lui permettait de se reporter à ces ouvrages.
Lorsque M. Lukiwski était président, je n’étais pas là, mais j’ai entendu dire qu’il était très juste et qu’il laissait également une certaine latitude aux députés.
Je vais autoriser le député à citer ce texte pourvu qu’il fasse ressortir le lien avec la motion dont nous sommes saisis.
Merci, madame la présidente.
J’ai certainement l’intention de poursuivre mon intervention. Je vais ajouter quelques touches ici et là pour m’assurer d’établir un lien avec la motion et de montrer au moins la pertinence de mes propos.
Je suis un fier député qui en est à son deuxième mandat, et je me sens comme un vétéran. Croyez-le ou non, j’en suis à ma sixième année. J’ai un travail à faire. J’ai le devoir de représenter mes électeurs à la fois dans ma circonscription et à Ottawa. Je dois faire le travail pour lequel mes électeurs m’ont élu, c’est-à-dire les représenter au nom de tous les Canadiens et contribuer à faire fonctionner le Parlement. Pour que celui-ci fonctionne bien, il faut entre autres un bon dialogue, de bons échanges et, certainement, des divergences d’opinions et d’idéologie. Au bout du compte, néanmoins, tous les membres du Comité — en tout cas tous mes collègues — veulent que nous nous occupions de ce qui compte pour les Canadiens, de ce qui leur tient à cœur. Mes électeurs veulent que je les représente d’une façon dont ils soient fiers et que je fasse des choses qui leur sont utiles, qu’il s’agisse, comme je l’ai dit plus tôt, des programmes du gouvernement qui les aident à traverser la crise de la COVID ou d’investissements dans l’infrastructure.
Quoi qu’il en soit, revenons à ma motion, madame la présidente.
J’ai oublié où j’en étais dans mon parcours du Canada. En fait, je crois que j’en étais à Val-d’Or ou à Rouyn-Noranda. Je me souviens que le premier ministre Harper a annulé une journée de l’opposition, ce qui a provoqué un tollé. Il a annulé cette journée prévue pour le 1er décembre. La motion de censure de la coalition ne pouvait donc pas être présentée avant la semaine suivante, le 8 décembre.
À l’époque moderne, les conservateurs détiennent le record du nombre de prorogations. Voici un bref rappel historique.
Au cours de la 41e législature, en octobre 2013, le gouvernement Harper a fermé le Parlement pendant 33 jours pour échapper aux questions sur le scandale des dépenses du Sénat et les manoeuvres de camouflage auquel le Cabinet du premier ministre s’est ensuite livré. Pendant la 40e législature, il a fermé le Parlement pendant 63 jours pour éviter de répondre de l'affaire des détenus afghans. En 2008, comme je l’ai déjà dit, les conservateurs de Harper ont fermé le Parlement pour éviter un vote de censure qui aurait fait tomber le gouvernement. Cet arrêt a duré 53 jours. Encore une fois, pensons-y: une prorogation pour se soustraire à un vote de défiance. En 2007, le gouvernement Harper a interrompu la législature, déclarant qu’il avait donné suite aux cinq priorités proposées pendant la campagne électorale. Et il a fallu attendre 32 jours avant qu'il ne présente un nouveau discours du Trône.
Après tout cela, combien de fois pensez-vous Stephen Harper a-t-il comparu devant un comité pour expliquer les raisons de ces prorogations? Combien de fois? Deux fois? Trois fois? Chaque fois, comme le Comité semble le souhaiter? Non. La réponse est zéro; il n’a jamais comparu.
Le 19 août, Pierre Poilievre, qui était, avant sa rétrogradation, le porte-parole des conservateurs en matière de finances, aux côtés de Michael Barrett, a déclaré publiquement que la prorogation était une manœuvre de camouflage visant à mettre fin à l’étude sur UNIS. M. Poilievre a prétendu à tort que les documents fournis par le gouvernement avaient été caviardés pour faciliter ce prétendu camouflage. Bien entendu, c’est oublier que le bureau du leader du gouvernement à la Chambre a remis les documents à tous les partis, et il s’est avéré qu’ils n’ont été caviardés que conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Encore une fois, madame la présidente, les conservateurs ne s’embarrassent pas des faits lorsqu'ils gênent leurs thèses, comme c'est le cas ici.
Il va sans dire que la prorogation n’a pas empêché et ne peut pas empêcher un comité de reprendre une étude qui était en cours avant la prorogation ni même d’entreprendre une nouvelle étude sur quelque sujet relevant de son mandat. Ce dont témoigne le fait que de nombreux comités ont entendu et continuent d’entendre des témoins au sujet de l’affaire UNIS. Évidemment, ils mettent peu l’accent sur le fait que, une fois tous les témoins entendus et tous les documents rendus publics, il est avéré qu'il n'y a eu aucune ingérence de la part d’acteurs politiques dans le choix d’UNIS pour administrer l’accord.
Cela dérange l’opposition, qui semble adorer utiliser le temps et les ressources du Parlement pour tourner en rond et essayer de salir le gouvernement, de marquer mesquinement des points sur l’échiquier politique, mais, madame la présidente, les faits sont clairs. S'il y a eu prorogation, c'est pour revoir les priorités après la démission du ministre des Finances et, plus important encore, pour régler les problèmes liés à la pandémie qui, selon les députés de ce côté-ci, figurent parmi les questions les plus importantes qui doivent retenir l'attention du Parlement, du gouvernement et de la vaste majorité des Canadiens. Je pense que nous sommes tous d’accord, madame la présidente. Considérez le nombre de personnes qui viennent dans nos bureaux de circonscription. Considérez les appels que nous recevons.
Madame la présidente, le Comité devrait rédiger son rapport et passer à l’étude d’une question qui intéresse les Canadiens ordinaires, qui intéresse nos électeurs.
Merci, madame la présidente.
Bonjour, madame la présidente.
Tout d’abord, merci beaucoup, et merci à mon ami et collègue Wayne Long de son intervention. Nous avons beaucoup de choses en commun, puisque nous habitons dans la même province. J’aime toujours l'entendre parler des Sea Dogs et de tout le reste.
Je souhaite présenter une motion visant à suspendre la séance jusqu’à jeudi, et je voudrais que nous passions immédiatement au vote à ce sujet.
D’accord.
Comme il s’agit d’une motion de remplacement, on m’a informé que nous pouvons nous prononcer dès maintenant.
Je tiens à préciser que nous nous réunirons jeudi prochain à l’heure habituelle, soit à 11 heures.
Allez-y, monsieur le greffier.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
La présidente: Merci, monsieur le greffier.
Merci à vous tous, à votre personnel et aux interprètes, surtout. Ce n’est pas facile de travailler aussi longtemps. Je vous remercie d’avoir accédé à la demande du député de débattre de cette question. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Nous nous reverrons tous jeudi à 11 heures.
Merci.
Bonjour à tous. La séance reprend.
Nous reprenons la séance no 25 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, suspendue mardi, comme vous le savez tous. Elle a été suspendue le 23 février. Il s’agit de la 25e séance, je le répète, et nous sommes le 25 février, à 11 heures.
La séance d’aujourd’hui se déroule de façon hybride, conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres y assistent en personne, dans la salle, ou à distance au moyen de l’application Zoom. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Je précise que la webémission montrera toujours la personne qui parle plutôt que l’ensemble du Comité.
Je profite de l’occasion pour rappeler à tous les participants que les captures d’écran et les photos de leur écran ne sont pas autorisées.
À cause de la pandémie, et conformément aux consignes sanitaires, tous ceux qui assistent à la réunion en personne... Je n’ai pas eu l’occasion de vérifier, puisque je me suis branchée un peu en retard, mais je ne pense pas qu’il y ait qui que ce soit présent en personne actuellement, même si nous ne savons jamais quand il y a des remplaçants, comme ce fut le cas la dernière fois.
Je rappelle à tous ceux qui sont dans la salle et à ceux qui ont des remplaçants qu’ils doivent garder une distance de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu’ils circulent dans la salle. Il est également fortement recommandé de porter un masque en tout temps, même lorsqu’on est assis à sa place. De plus, il faut pratiquer une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant fourni à l’entrée de la salle.
En tant que présidente, je vais appliquer ces mesures pendant toute la durée de la séance, et je remercie à l’avance les membres de leur collaboration.
Pour ceux qui participent virtuellement, c’est-à-dire tout le monde en ce moment, je rappelle quelques règles. Les députés et les témoins peuvent s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d’interprétation sont disponibles. Au bas de l’écran, il est possible de choisir l'anglais ou le français. Dans la dernière version de Zoom, il est possible de parler dans la langue de son choix sans avoir à sélectionner le canal de langue correspondant.
On remarquera également que la fonction « lever la main » de la plateforme se trouve maintenant à un endroit plus commode, dans la barre d’outils principale. Elle sert pour prendre la parole ou attirer l'attention de la présidence.
Les membres qui participent à la séance en personne suivent les usages habituels des séances où l'ensemble du Comité se réunit en personne dans la salle. Avant de parler, ils doivent attendre que je leur donne la parole. Les députés qui participent à la séance par vidéoconférence doivent cliquer sur l’icone du microphone pour annuler la sourdine. Le microphone des députés qui sont sur place est contrôlé par l'agent des délibérations et de la vérification.
Je rappelle que les députés et les témoins doivent s'adresser à la présidence et mettre la sourdine lorsqu'ils ne parlent pas.
En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour respecter un ordre d'intervention unique pour tous les membres du Comité, qu’ils participent virtuellement ou en personne.
Autre point intéressant à signaler avant que nous ne reprenions nos travaux. Si nous réglons le premier point à l’ordre du jour aujourd’hui, soit la motion de Mme Vecchio, il y a trois motions de M. Therrien dont il a été donné avis, et il y a une deuxième motion au nom de M. Blaikie dont avis a été donné mardi. Elle s’ajoute à la motion d’étude qu’il a déjà présentée. Les députés voudront peut-être y jeter un coup d'œil.
Lorsque nous nous sommes arrêtés la dernière fois, nous avions une liste d’intervenants sur laquelle figurait Mme Petitpas Taylor. Je ne fais que vérifier. Quelqu’un remplace-t-il Mme Petitpas Taylor aujourd’hui?
D’accord, M. Long la remplace donc.
Je crois que nous allons passer au prochain intervenant sur la liste, puisque Mme Petitpas Taylor n’est pas ici, et — corrigez-moi si je me trompe, monsieur le greffier — c’est Mme Vecchio qui était la suivante, après Mme Petitpas Taylor.
Madame la présidente, c’est M. Lauzon qui devait suivre Mme Petitpas Taylor, mais il n’est pas ici non plus.
C’est donc au tour de Mme Vecchio.
Merci beaucoup.
Je ne prendrai pas beaucoup de temps aujourd’hui. Nous savons tous ce que nous voulons. La motion propose que nous réinvitions le premier ministre, en particulier, et d'autres personnes énumérées dans le texte de la motion. Le sous-comité avait saisi le Comité de cette proposition, et nous avons tous convenu, à l’unanimité, d’envoyer ces invitations.
Nous n’avons pas encore reçu de réponse du Cabinet du premier ministre. Puisque le débat est ouvert, je demanderai au greffier, sans perdre mon droit de parole, de me donner des détails sur les invitations qui ont été envoyées et les réponses reçues jusqu'à maintenant, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.
Oui, madame Vecchio.
Des invitations ont été envoyées au premier ministre, et nous attendons toujours une réponse, positive ou négative, de sa part.
Une invitation a été adressée à la chef de cabinet du premier ministre, Mme Katie Telford. Nous attendons également une réponse.
Une invitation a été envoyée à la ministre Freeland, qui n'a pas encore répondu.
C’est la même chose pour la ministre Chagger. Une invitation a été lancée, mais nous attendons toujours sa réponse.
Nous avons invité Marc et Craig Kielburger. Les dates qui ont été proposées ne leur convenaient pas. Nous leur en avons proposé d'autres, et je ne sais toujours pas si elles leur sont acceptables.
Farah et Martin Perelmuter, de Speakers’ Spotlight, ont été invités, et ils ont décliné l’invitation du Comité.
Une invitation a été lancée à Bill Morneau, qui a communiqué avec moi et décliné lui aussi l’invitation.
Une invitation a aussi été adressée à Pablo Rodriguez, qui a comparu devant le Comité la semaine dernière, le 16 février.
Nous avons invité Ian Shugart, le greffier du Conseil privé, ainsi que Ian McCowan, le sous-secrétaire du Cabinet. Ils n’étaient pas disponibles, mais des hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé ont comparu la semaine dernière, le 16 février.
Voilà où nous en sommes ce matin.
Monsieur le greffier, vous pourriez peut-être me donner quelques renseignements.
À quelle date les invitations ont-elles été envoyées au Cabinet du premier ministre et à Katie Telford en particulier?
Il faudrait que je vérifie la date précise. Elles ont été expédiées le lendemain du jour où le Comité a adopté le rapport du comité de direction proposant d'inviter tous ces nouveaux témoins.
Cela doit donc faire trois ou quatre semaines.
Quel est le délai de réponse normal? Combien de temps faut-il habituellement pour recevoir la réponse des témoins?
En toute honnêteté, il n’y a pas vraiment de norme. Cela varie énormément d’un témoin à l’autre. Parfois, la réponse vient le jour même. D’autres fois, cela peut prendre plusieurs jours, voire plus.
Très bien. Je voulais simplement obtenir des précisions à ce sujet, puisque nous discutons aujourd'hui de la question. Il se dira beaucoup de choses et bien des renseignements seront donnés. Voilà pourquoi je voulais que cette information soit communiquée à tout le monde: par suite de la décision du Comité, les invitations ont déjà été envoyées.
J’invoque le Règlement, madame la présidente.
Excusez-moi de vous interrompre, madame Vecchio, mais je voudrais tirer les choses au clair dès le départ. C'est important, puisque la question pourrait être discutée encore un certain temps.
Je ne suis pas trop sûr de la marche à suivre. Dois-je comprendre, madame la présidente, qu’il est acceptable qu'un député qui a la parole pose des questions au personnel du Comité, qu’il obtienne ainsi une intervention pour étayer sa thèse dans le débat pendant ce qui pourrait être considéré comme son temps de parole?
J’ai toujours pensé que, lorsqu'on a la parole, on utilise le temps accordé sans poser de questions ni obtenir de réponse. La seule interruption possible serait, en fait, un rappel au Règlement.
Je préfère de loin ce que je viens de voir. Il me semble que c'est une façon responsable de faire. J’ai moi aussi des questions à poser quand viendra mon tour de prendre la parole.
Je soulève la question maintenant seulement parce que la députée conservatrice a donné un exemple de ce que pourraient faire les députés libéraux, ou en fait tous les membres du Comité et tous ceux qui voudront intervenir désormais. Auraient-ils le droit de faire la même chose que la députée?
Je tiens simplement à m'assurer qu’il s’agit en fait d'une façon de faire acceptable.
Merci, monsieur Lamoureux.
Je n’ai pas très bien saisi au départ, mais, sauf erreur, vous demandez si, quand un membre du Comité a la parole et la cède au greffier pour qu’il réponde, ce doit être quelqu’un d'autre qui a la parole ensuite. En ce moment, il y a eu une intervention, puis la parole est revenue à Mme Vecchio.
La question est intéressante. Nous avons déjà procédé de la sorte, de façon informelle. Qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'un débat en bonne et due forme? Je vais demander au greffier de tirer la question au clair, mais il me semble qu'il doit y avoir une certaine latitude. J'ai l'impression que nous avons procédé de cette manière par le passé, mais il serait peut-être bon que les choses soient bien claires.
Madame la présidente, je ne sais pas si je peux vous donner des conseils précis sur la procédure, à vous ou au reste du Comité, à ce sujet, si ce n’est pour dire que cela semble être une façon dont le Comité a déjà procédé, et pas seulement avec moi. Même dans le cadre de l’examen d’une ébauche de rapport, des membres du Comité ont demandé des éclaircissements aux membres du personnel, qu’il s’agisse de moi ou de l’analyste, sur les renseignements factuels que possède le personnel et dont les membres ou le Comité pourraient vouloir discuter.
Je remercie beaucoup le député libéral et leader adjoint à la Chambre pour ses bons mots également. Je pense que ce ne sont là que quelques-uns des points de clarification de ce processus et de la raison pour laquelle cette motion a été présentée. Le sujet de cette motion était clairement la documentation. Il s'agit ici des discussions sur la prorogation. Nous ne demandons rien d’autre. Nous parlons des discussions qui ont eu lieu au sujet de la prorogation.
Je reconnais que beaucoup de gens ont fait un retour dans le temps et ont parlé de prorogations antérieures. Ils ont parlé des prorogations de 2004, de 2008 et de diverses autres choses. Oui, cela paraît très bien dans le compte rendu, mais je tiens aussi à indiquer dans le compte rendu qu’il y a eu un changement en 2017, et que ce changement a été apporté parce que le premier ministre a dit qu’il voulait être ouvert, transparent et responsable envers les Canadiens.
Le Règlement a été modifié, de sorte que s’il devait y avoir prorogation, il faudrait qu’un rapport soit déposé par la Couronne. C'est ce qui a été fait.
Pour tout autre rapport, et je peux même penser à ce que nous avons déjà fait avec le rapport sur les élections, lorsque quelqu’un a un rapport écrit, ou lorsqu’un rapport a été déposé en son nom, nous avons toujours eu l’occasion de poser des questions au sujet de ce rapport. Qu'il suffise de penser à l’étude électorale que nous venons de faire. Le directeur général des élections a présenté un rapport. Nous avions des questions à ce sujet. Il a pu comparaître devant notre comité et en discuter. C’est à cela que sert un rapport. Il ne devrait pas s’agir simplement d’un rapport écrit. Il y a beaucoup de choses là-dedans, et je pense que si le gouvernement veut vraiment se montrer ouvert, responsable et transparent comme il l'a promis en 2017, pourquoi ses représentants ne seraient-ils pas prêts à venir au Comité pour discuter de ce rapport?
Je sais que tout le monde va dire, vous faites ceci et cela, mais nous sommes en train de créer un précédent et j’aimerais revenir sur ce qu’a dit Daniel Blaikie. C’est la première fois que ce comité présente un rapport. Nous pouvons dire qu’aucun autre premier ministre n’a fait cela auparavant, et c’est exact. Il n’y avait pas de précédent établi pour un premier ministre, mais il y en a maintenant un.
Si nous voulons nous assurer que nous faisons ce qu’il faut pour les Canadiens, non seulement aujourd’hui, mais dans l’avenir, pour nous assurer que nos premiers ministres sont responsables lorsqu’ils prorogent le Parlement, quelle que soit leur allégeance politique, c’est la façon de procéder. Nous créons un précédent pour l’avenir, et pas seulement pour aujourd’hui. Je veux simplement faire comprendre cela aux députés libéraux. Je pense que c’est vraiment important.
Je sais aussi qu’il y a beaucoup d’indications selon lesquelles les gens ne veulent pas de réouverture. Je sais qu’hier, et je tiens à ce que cela figure au compte rendu, l’un de mes collègues était très enthousiaste sur Twitter parce que de nombreux sondages ont été publiés, en français et en anglais, et les données sont arrivées. Si vous voulez de la transparence, si vous voulez savoir quelles sont les données que nous avons recueillies, vous constaterez que plus de 60 % des répondants étaient en faveur de la comparution du premier ministre devant le Comité.
Le seul qui a malheureusement été communiqué par les députés libéraux de ce comité était la version anglaise sur Twitter, mais sans égard aux langues officielles, parce que nous voulions en tenir compte, tout comme les différents forums et modèles que nous utilisons. Toute cette information a été compilée, non pas qu’il s’agisse d’un sondage officiel, loin de là, mais il faut aller au fond des choses. Comme je l’ai dit, nous créons des précédents. Nous établissons ce que nous attendons de tous nos futurs dirigeants. Si le chef actuel n’est pas prêt à le faire, il a peut-être oublié ce qu'il avait promis au reste du pays quand il parlait de transparence.
Je tenais simplement à le souligner. J’ai hâte d’entendre des commentaires réfléchis aujourd’hui et j’espère que nous pourrons terminer ce débat et le mettre aux voix.
Je vais maintenant demander à M. le greffier de répondre à cette question. Je cherche un consensus pour que nous puissions passer au vote. Pouvons-nous passer au vote maintenant, monsieur le greffier? Je demande le vote sur cette motion.
Cela s’est aussi produit à la dernière réunion. Je ne pense pas que le greffier ou vous-même puissiez mettre la question aux voix de cette façon.
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Excusez-moi de briser votre élan, mais je n'entends pas très bien l'interprète.
[Traduction]
Monsieur le greffier, votre volume est également très faible actuellement.
Le volume de l’interprétation est-il bon, monsieur Therrien?
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement sur le même sujet.
En fait, le volume du son n'est pas égal entre l'interprétation de vos propos et celle de ceux du greffier. L'un est très fort et l'autre est très faible. Il faudrait égaliser le tout le mieux possible qu'il s'agisse de vos propos, de ceux du greffier ou de ceux de Mme Vecchio, par exemple.
[Traduction]
J’invoque le Règlement. J'entends ce que dit M. Arseneault, mais lorsque M. Therrien prend la parole, cela commence très bas, puis le volume augmente graduellement en cinq ou six secondes. Cela veut dire que nous manquons le tout début, à moins que l’interprète ne commence quelques secondes en retard.
Je l’ai remarqué lorsque quelqu’un passait de l’anglais au français sans faire de pause. Ils continuaient simplement de parler. Il y avait cet écart, parce que le volume a changé tout à coup, et il était très faible.
J’ai l’impression que nous devons dire à nos témoins...
[Français]
Madame la présidente, vous avez raison. Toutefois, c'était pire. Nous n'entendions pas très bien l'interprète, mais le volume du son a été augmenté.
Mon collègue avait raison de dire qu'il y avait un grand décalage, mais c'est mieux en ce moment. C'est bien, selon moi.
[Traduction]
Madame la présidente, les techniciens à l’arrière ont un peu ajusté le volume. Ils essaieront de l’ajuster continuellement si le problème persiste.
D’accord.
Je disais simplement que les techniciens peaufinent le volume et l’ajustent au fur et à mesure. S’il y a d’autres problèmes de ce genre, veuillez nous le faire savoir et nous essaierons de les régler.
Je sais qu’avec la nouvelle version de Zoom, on nous dit qu'il n'est pas nécessaire de passer d’une langue d’interprétation à l’autre dans votre boîte à outils. Faites-moi savoir si ce n’est pas une bonne suggestion, mais je suggérerais que si un député change de langue et passe du français à l’anglais, il devrait peut-être faire attention et essayer de faire une pause d’une ou deux secondes avant de passer à l’autre langue. Lorsque les interprètes changent de canal, nous n’entendons pas le volume immédiatement au niveau où nous devrions l’entendre.
Si vous êtes une personne très talentueuse et bilingue et que vous aimez passer d’une langue à l’autre, ce que j’aime voir, n’oubliez pas de laisser s'écouler quelques secondes quand vous le faites. Je pense que cela aiderait ceux qui se fient à l’interprétation.
Quoi qu’il en soit, Mme Vecchio avait demandé un vote. J’ai besoin d’un consensus pour mettre la motion aux voix et pour clore le débat sur cette motion afin qu’elle soit mise aux voix. On ne peut pas simplement demander un vote de cette façon.
Je vois au moins quatre mains levées, pour l'instant...
Madame la Présidente, je vois que cela ne fonctionnera pas. Je vois que ce sont tous des députés libéraux qui lèvent la main. Bienvenue à la séance d’obstruction systématique d’aujourd’hui.
Merci beaucoup.
Madame la présidente, j’invoque le Règlement, si vous me le permettez, avant que vous ne donniez la parole à M. Long. Je veux simplement m’assurer que je suis inscrit sur la liste des intervenants. Mme Vecchio et d’autres m’ont en quelque sorte inspiré à vouloir ajouter quelques réflexions sur la question. Si vous pouviez simplement m’assurer que mon nom figure sur la liste, je vous en serais très reconnaissant.
J’invoque le Règlement à ce sujet. Combien de députés peuvent figurer sur la liste des intervenants?
Je parle seulement des intervenants de chaque parti. Est-ce que quelqu’un d’autre cède son temps de parole? Je m’interroge au sujet des remplaçants. Est-il remplaçant ou une personne partage son temps de parole?
Je vois ce que vous voulez dire. Voyons si le greffier a reçu les documents officiels. Si c’est le cas, je crois que M. Lamoureux est ici officiellement en tant que remplaçant.
Madame la présidente, je crois que M. Lamoureux n’est pas ici officiellement à titre de remplaçant. Il est membre du Comité et siège à la réunion, ce que les membres peuvent faire dans le cadre d’une réunion publique, comme c'est le cas ici.
En règle générale, la pratique consiste à les inscrire sur la liste des intervenants s’ils veulent prendre la parole. Ils ont la parole quand vient leur tour.
C’est ce que j’avais vu auparavant, mais je voulais simplement... Je sais que ces questions de procédure peuvent devenir litigieuses dans une réunion comme celle-ci, et je voulais être absolument certaine.
Monsieur Lamoureux, vous êtes sur la liste des intervenants. Vous avez la parole après M. Fragiskatos.
J’invoque le Règlement, madame la présidente. Vous avez bien prononcé mon nom, juste à la fin. Si vous vouliez l'enregistrement et le faire jouer par la suite, ce serait parfait.
Je sais. J'ai parfois tendance à inverser le « R » et mettre le « A » devant, et cela me rend confuse. Je vous en remercie.
Je vous remercie de votre patience et de ne pas vous énerver à ce sujet.
Monsieur Long, c’est votre tour.
Merci, madame la présidente, et bonjour à tous mes collègues.
J’ai seulement une chose à dire au sujet de l’interprétation. Je voulais intervenir. Si vous cliquez sur le bouton d’interprétation et que vous cliquez sur « sourdine » ou « remettre l'audio d'origine », cela aidera parfois à régler le problème des deux voix entendues en même temps. Je voulais simplement le préciser. Je ne suis pas technicien en informatique, mais c’est ce qu’on m’a dit la dernière fois.
Encore une fois, merci. Je suis heureux de remplacer au Comité de la procédure. Je me sens comme un habitué maintenant. Je crois avoir assisté à cinq ou six réunions au cours des dernières semaines. J’adore venir ici. Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que tous les membres du Comité, de l’excellent travail que vous faites au nom des Canadiens.
Je suis ravi de constater aujourd’hui que le Nouveau-Brunswick est vraiment très présent au Comité. Mes deux amis et collègues, Serge Cormier et René Arseneault, du nord de la province, participent également à la réunion. Ne soyez pas jaloux de Saint John. Aujourd’hui, il fait +6 °C, et je sais qu’il fait probablement -20 °C dans le nord du Nouveau-Brunswick, mais les choses vont se réchauffer bientôt pour vous aussi, j’en suis sûr.
Madame la présidente, nous sommes évidemment ici pour parler de la motion, et j’ai quelques réflexions à livrer, mais je tiens à dire ceci pour le compte rendu. Je sais que des sondages ont été menés. Madame Vecchio a parlé de sondages en cours. Je regarde les sondages sur Twitter et, pour revenir à ce qu’elle a dit, il y a eu des sondages sur Twitter en français et en anglais. Il y a eu près de 6 000 répondants au total pour les deux. Selon les sondages sur Twitter, auxquels ont répondu plus ou moins 6 000 personnes, 60 % ont répondu « non » et 40 % ont dit « oui ». C’est pour les sondages sur Twitter, en français et en anglais. Je voulais simplement m’assurer de le préciser.
Encore une fois, nous sommes ici pour cette motion. Je suis ici pour parler de la motion. J’aimerais revenir très brièvement sur l’époque où je suis arrivé à Ottawa à titre de député. Évidemment, c’était en 2015. Je suis maintenant député depuis deux mandats. Je ne me sens pas comme un vétéran de la politique, mais je suppose que je le suis tout de même. Je me souviens d’être allé en comité. J’étais ravi de siéger au comité à ce moment-là. Certains se souviendront que j’ai siégé au comité HUMA et au comité de l’éthique. J’ai certainement été ravi de participer aux travaux des comités, de débattre et de poser des questions aux témoins.
Je me souviens d’avoir convoqué des ministres, que ce soit pour les « supps » ou autre chose. Je ne nommerai pas le ministre ou le député du côté des conservateurs, mais je me souviens d'un moment où le ministre est venu une fois...
J’invoque le Règlement, madame la présidente, pour tous ceux qui nous regardent à la maison — je suis sûr que des millions de Canadiens nous écoutent —, nous avons tendance à abréger nos interventions au Comité. En notre qualité de députés, nous savons tous ce que signifient les « supps », mais pour le compte rendu et, encore une fois, pour les téléspectateurs, notre collègue pourrait-il simplement faire consigner au compte rendu la version longue, soit « Budgets supplémentaires des dépenses »?
Oui, je parle du Budget supplémentaire des dépenses. Cela leur donne l’occasion de poser des questions aux ministres ou aux ministères, par exemple.
Je me souviens que tous les partis, qu’ils soient dans l’opposition, au gouvernement, au troisième parti ou ailleurs, voulaient que les ministres comparaissent devant le Comité pour poser des questions. Je me souviens, et encore une fois, j’étais une recrue, être assis à regarder un ministre se faire attaquer — pour parler franchement — littéralement. Les attaques provenaient de toutes parts. Le ministre ne réussissait même pas à répondre aux attaques.
C’est à ce moment-là que j’ai été frappé — et je veux revenir à la motion — par le fait que l’opposition ne voulait pas poser au ministre des questions pertinentes ou des questions importantes au nom des Canadiens. Au contraire, ils voulaient que le ministre soit là pour un petit bout de phrase, un clip ou une citation. C’est à ce moment-là que j’ai commencé à approfondir ma réflexion au sujet de ce processus.
Je veux revenir à cette motion. Soyons clairs. Le premier ministre est à la Chambre des communes tous les mercredis pour la période des questions. Ce n’est qu’un exemple, et nous en avons parlé hier. Il a le mérite de répondre aux questions pendant toute la période des questions. Je ne veux pas dire que c’est sans précédent, mais d’après mon expérience politique limitée, je n’avais jamais vu cela auparavant, c’est-à-dire que le premier ministre du Canada se présente et ne renvoie pas les questions aux ministres ou à d’autres personnes. Il ne se dérobe pas. Il est là et répond aux questions de tout le monde pendant deux heures.
Je reviens à la motion. Je sais qu’il s’agit d’amener le premier ministre à témoigner devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, mais je pose la question suivante au Comité: si ces questions doivent être posées au premier ministre, pourquoi ne peuvent-elles pas l’être pendant la période des questions? Encore une fois, comme mes collègues du Nouveau-Brunswick le savent, je ne représente pas une machine politique ici. J’ai été élu pour représenter ma circonscription et je me suis battu pour ma circonscription. Sur le plan politique, même si je suis politicien, je dois admettre que je ne suis pas aussi fort que d'autres.
Le premier ministre est disponible tous les mercredis pour répondre aux questions. Si ces questions sont si importantes, pourquoi ne peuvent-elles pas être posées pendant la période des questions? La dernière fois que j’ai vérifié, les représentants du Parti conservateur avaient eu beaucoup d’occasions de poser des questions, alors pourquoi ne peuvent-ils pas le faire à ce moment-là? Ces questions pourraient être posées devant tous les Canadiens, devant tous les journalistes, elles seraient scrutées à la loupe, feraient l’objet de discussions à la télévision ce soir-là et feraient la une des journaux du lendemain. Il est disponible. Il est là pour répondre aux questions de partis de l’opposition.
Je ne veux pas aller trop loin. C'est ce qui m’a vraiment frappé ce matin, alors que je réfléchissais à cette réunion. Je me souviens de l’époque où les premiers ministres précédents fuyaient la période des questions. Ils ne se rendaient tout simplement pas disponibles. Vous pouvez compter sur les doigts de la main combien de fois ils étaient disponibles pour répondre aux questions. Pourtant, le premier ministre est là, semaine après semaine, tous les mercredis, pour répondre aux questions des partis de l’opposition. Peu importe que vous soyez chef de l’opposition, chef d'un autre parti ou député d’arrière-ban, il répond à vos questions.
Ensuite, je reviens au fait qu'il est disponible pour répondre aux questions, et il le fait. Qu'y a-t-il de mal à le faire venir ici pour répondre aux questions lorsqu'il est disponible? Je tenais simplement à le préciser. Encore une fois, je suis certainement le premier à admettre que j'ai un bon appui du côté parlementaire pour ce qui est des raisons, du comment et ainsi de suite, mais le premier ministre est là pour répondre aux questions les mercredis, et je ne comprends pas pourquoi ces questions ne peuvent pas être posées à ce moment-là.
La motion est là. Je suis ici pour parler de la motion. J'ai beaucoup apprécié d'avoir l'occasion, la dernière fois que je suis venu ici, de parler de la motion. Je sais que tous les membres du Comité attendaient en retenant leur souffle chaque mot que j'avais à dire, et je l'ai certainement apprécié. En observant mon écran sur Zoom, j'ai pu voir que les gens attendaient avec impatience ce que j'avais à dire et ils buvaient mes paroles, mais le temps s'est écoulé la dernière fois. Malheureusement, mon temps s'est écoulé.
J'aimerais reprendre là où je m'étais arrêté la dernière fois. Je parlais du précédent historique. Je sais qu'il en a été question plus tôt au cours de la réunion, comme par hasard, avec tout le respect que je vous dois. On nous dit que c'était à l'époque, mais que c'est du passé maintenant, ou on nous demande de cesser de vivre dans le passé, peu importe ce qui s'est passé à ce moment-là, et peu importe ce que le premier ministre Harper a fait. Peu importe la prorogation, le gouvernement minoritaire et la prorogation pour sauver son gouvernement. On nous dit que c'est de maintenant dont il est question. Cependant, le passé est important. C'est important pour le Comité, et il est important pour moi d'en parler.
En ce qui concerne la motion et en la gardant à l'esprit, il est important de parler de ce qui est arrivé dans le passé pour nous éduquer et pour renseigner les Canadiens d'un océan à l'autre au sujet de la prorogation, de ce qu'elle signifie, de la façon dont elle est utilisée, de la façon dont on peut en abuser et de la façon dont elle doit être utilisée. D'autres fois, il n'y a pas d'abus — c'est parfois la bonne chose à faire lorsqu'on est aux prises avec une pandémie générationnelle. Cette pandémie a changé nos vies et elle a eu des répercussions importantes pour chacun de nous.
Lorsque je suis revenu d'Ottawa le 13 mars, j'étais loin de me douter à quelle vitesse les choses allaient changer pour nous, à quel point notre monde allait changer, comment notre pays allait changer, comment la façon dont nous devions gouverner allait changer, comment ce que nous devions faire allait changer, la nécessité de changer de cap et d'élaborer des programmes pour les Canadiens, qu'il s'agisse de la subvention salariale, du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, de la Prestation canadienne d'urgence, soit la PCU, de la Prestation canadienne de la relance économique, soit la PCRE, de l'assurance-emploi élargie, de la subvention pour le loyer, et j'en passe. Nous les connaissons toutes par cœur.
Je me souviens qu'à la fin de mars, je me suis demandé si je pourrais me rappeler des noms de la PCU et de tout le reste. Je pense que nous allons tous nous coucher le soir en parlant de la PCU et des programmes que nous avons offerts. Les choses changent, et nous avons dû redémarrer, recharger et recentrer nos activités. C'était la chose à faire et c'était tout simplement nécessaire.
D'abord et avant tout, je veux parler encore une fois de l'histoire. Je veux revenir à la motion à ce sujet. Il est important que les Canadiens aient le bon contexte lorsqu'ils nous regardent et prennent des décisions sur la question de savoir si c'est la bonne ou la mauvaise chose à faire, et si le comité de la procédure devrait être saisi de cette question alors qu'il se passe tant de choses dans notre pays.
J'ai fait un rapide décompte ce matin encore, en me préparant pour cette réunion. Je suis très actif dans les médias sociaux, en particulier sur Facebook. La semaine dernière, j'ai affiché quatre publications. Sur un site, j'ai affiché trois vidéos. Les vidéos ont été vues par plus ou moins 65 000 personnes, les trois vidéos. Il y a eu plus de 1 000 commentaires, en incluant mon segment « Demandez-moi n'importe quoi », dont j'ai parlé à la dernière réunion. Il y a eu 1 000 commentaires sur ce que nous devions faire en tant que gouvernement, au sujet de ce sur quoi nous devions nous concentrer, où nous devions aller et comment nous devions répondre aux besoins des Canadiens.
Savez-vous combien de personnes ont parlé de prorogation et du comité de la procédure, et ont demandé que le premier ministre comparaisse devant le comité de la procédure, pour ce que je qualifierais d'événement théâtral? Savez-vous combien de ces 1 000 commentaires ont été faits à ce sujet? Je vois mon bon ami, le député Turnbull, avancer le bon montant. C'était zéro, aucun, parce que les Canadiens veulent que leurs députés, nous tous, de tous les partis, gouvernent. Ils veulent que nous les appuyions. Ils ne veulent pas que nous consacrions du temps à des frivolités de la sorte.
Quelques députés savent où se trouve mon bureau. Il est situé dans un centre commercial, pour tout vous dire. Si je sortais de mon bureau tout de suite, si je sortais dans le centre commercial aujourd'hui et que je demandais aux 100 premières personnes qui passaient près de ma porte si elles étaient au courant de cette histoire, si elles étaient préoccupées par cette histoire, si elles la connaissaient ou si elles s'en souciaient, je vous le dis tout de suite, aucune d'entre elles ne répondrait par l'affirmative, parce que les Canadiens se demandent quand ils vont obtenir leur prochain chèque de paie et s'ils vont trouver un emploi. S'ils perdent leur emploi, y a-t-il des prestations pour eux? C'est ce qui les préoccupe. Y a-t-il un prêt pour les entreprises, peuvent-ils sauver leur entreprise? Y a-t-il un allégement du loyer?
Ce sont les questions qui préoccupent les Canadiens. Ils ne veulent pas que nous débattions ici à savoir si le premier ministre viendra témoigner. Comme vous le savez, j'ai siégé un peu au comité de la procédure, et j'espère que les gens en sont satisfaits, mais j'ai aussi écouté les témoins, les uns après les autres, et nous sommes encore en train de chercher. Pour certains, c'est comme si on avait la réponse, mais qu'on cherchait la question. C'est comme si on n'obtenait pas la réponse qu'on veut entendre, alors on continue. On continue d'avancer et on continue d'essayer de faire venir le premier ministre. On continue d'essayer de trouver un extrait de 30 secondes pour les actualités ici et là. Je ne fais que rappeler à mes collègues que les Canadiens ne sont pas au courant de cette histoire et que les sondages le montrent.
Quoi qu'il en soit, je veux revenir à la motion. Je veux revenir en arrière pour m'assurer que les Canadiens comprennent le contexte. D'avril à octobre 2010, le même comité a été saisi de la prorogation lorsque le premier ministre Harper était au pouvoir. Nous savons qu'il a régulièrement eu recours à la prorogation. Il s'en est servi régulièrement pendant de nombreux mois. C'était devenu chose courante.
Je dirais que l'utilisation la plus odieuse de la prorogation visait à sauver le gouvernement conservateur d'un vote de censure, et c'est ce qui est bel et bien arrivé.
Encore une fois, pour la gouverne des députés qui n'étaient pas à la Chambre à ce moment-là et qui ne sont pas au courant de ce qui s'est passé, en 2008–2009, au cours de la 40e législature, le gouvernement conservateur de l'époque a suscité un tollé légitime à l'échelle nationale en raison de la prorogation de la Chambre. Je m'en souviens. Je ne faisais même pas de politique; en fait, devenir député n'était même pas dans mes plans. C'était vraiment loin de moi. J'étais dans le hockey, je parcourais le pays, mais je m'en souviens. Je me souviens d'avoir vu le tout à la télévision sur CTV, CBC et toutes les chaînes.
Je me souviens qu'on parlait de la prorogation comme un moyen d'éviter le vote de censure, et c'est à ce moment-là que je me suis demandé pourquoi diable on pouvait faire cela?
La prorogation avait été déclenchée par l'intention expresse des partis de l'opposition. Nous allions travailler ensemble. Les partis de l'opposition détenaient la majorité des sièges à la Chambre et nous allions défaire le gouvernement minoritaire conservateur sur une motion de censure, et ce, seulement six semaines après les élections fédérales du 14 octobre 2008.
L'intention d'adopter la motion de censure découlait de la mise à jour financière du gouvernement, déposée le 27 novembre 2008. Elle comportait plusieurs dispositions litigieuses que les partis de l'opposition avaient rejetées. Le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique s'étaient entendus pour former un gouvernement de coalition minoritaire. Imaginez.
Le Bloc québécois a accepté d'appuyer la motion de censure, permettant ainsi à la coalition d'avoir une majorité à la Chambre des communes.
Le 4 décembre 2008, la gouverneure générale de l'époque...
Je veux simplement soulever une question.
J'ai appris que quelqu'un, un membre de ce comité ou quelqu'un qui y participe, a affiché des captures d'écran sur Internet. Je ne sais pas si c'est permis dans les règles officielles, mais je suis à peu près certain...
Permettez-moi de vous demander des précisions à ce sujet. Est-ce un comportement approprié pour les parlementaires?
Je crois comprendre que nous ne sommes pas autorisés à prendre des photos de ces réunions.
Oui, et j'ai mentionné au début de la réunion qu'aucun membre ne doit prendre de captures d'écran ou de photos de son écran pendant les travaux du Comité.
Pouvons-nous savoir, madame la présidente, de qui il s'agit? Ce n'est clairement pas moi. J'étais en train de parler.
J'aimerais croire que cela ne s'est pas réellement produit et qu'aucune capture d'écran de cette réunion n'a été affichée dans les médias sociaux.
Madame la présidente, il s'agit d'une séance publique et les gens qui nous regardent sur Internet peuvent évidemment prendre eux-mêmes des captures d'écran.
Plutôt que de faire une déclaration pour soupçonner les membres du Comité d'enfreindre le protocole, je pense que vous devriez considérer que n'importe qui peut le faire puisque la réunion est publique et qu'elle est affichée sur le Web.
... Je crois comprendre que c'est sur le site Web ou les réseaux sociaux de Mme Vecchio. Je ne sais pas qui a pris cette capture d'écran. Je n'accuse personne de quoi que ce soit.
J'ai résisté à la tentation de prendre des photos de nombreuses réunions pendant des mois, alors que nous évoluons dans un environnement hybride. Je pense que c'est tout simplement inapproprié.
C'est une séance publique. Absolument aucune capture d'écran n'a été prise. Je peux vous dire que mon téléphone est ici et que mon iPad est ici, et j'ai envoyé des courriels à ce sujet, mais il s'agit d'une réunion en direct, donc il y a une diffusion en direct sur ParlVU, je crois.
Absolument rien n'enfreint les règles, mais peut-être que si vous pensez qu'il existe un coupable, il pourrait y avoir des excuses. Je suis désolée, mais personne n'a enfreint les règles.
Donnez-moi une seconde. Je vais demander des éclaircissements au greffier à ce sujet.
C'est sur vos réseaux sociaux, mais vous dites que vous n'en êtes pas responsable?
Notre réunion est diffusée en direct sur ParlVU. C'est une diffusion en direct que l'on peut faire des comités. Elle est disponible sur ParlVU.
Non, je n'ai pas fait de capture d'écran. J'ai une retransmission en direct sur mes réseaux sociaux aujourd'hui, alors peut-être que M. Turnbull pourrait aller plus loin et obtenir l'information, et peut-être pourriez-vous y jeter un coup d'oeil?
Je peux vous dire que l'accusation est absolument fausse. Il n'y a eu absolument aucune capture d'écran.
Bon, je suis de retour. Désolée.
J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les membres du Comité...
Madame Vecchio, vous avez raison. Je n'ai aucun moyen de prouver quoi que ce soit.
Peut-être que s'il y avait une accusation, ce serait préférable si je pouvais voir la capture d'écran en question. Si quelqu'un veut m'accuser, dites-moi ce que nous avons fait, car il semble qu'il n'y ait absolument aucune preuve, mais on dit plutôt que j'ai fait quelque chose.
J'aimerais que cela soit clair, s'il vous plaît.
Je pense avoir dit clairement que je n'accusais personne. Tout ce que je sais, c'est que nous avons un rapport et que j'ai une photo qui a été affichée sur la page Facebook ou la diffusion en direct de Mme Vecchio, je suppose, alors je voulais simplement savoir si c'était approprié.
De plus, je crois que le commentaire banalise la capacité très importante des députés d'exprimer leur point de vue. Je sais que les députés d'en face croient à la liberté d'expression et à la protection des libertés civiles. En fait, mon collègue, M. Long, était en train de présenter son point de vue dans le débat. Je me demande donc si c'est approprié.
Je demandais simplement une précision. Je ne porte pas d'accusation. Je veux simplement savoir si cela est conforme aux règles de la Chambre.
Madame la présidente, si vous me le permettez, j'aimerais intervenir sur le même rappel au Règlement.
Il serait peut-être utile à ce stade-ci que le greffier nous confirme qu'il y a une webdiffusion publique des délibérations du Comité avec diffusion en direct sur les réseaux sociaux. Il me semble que c'est ce qui se passe sur la page Facebook de Mme Vecchio. Si le Comité diffuse des émissions en direct sur son site Web, il ne me semble pas que les membres feraient quelque chose d'inapproprié en partageant cet aspect public du site Web du Comité.
De plus, pour revenir aux commentaires de M. Turnbull, je pense que nous devrions vraiment éviter que les comités se prononcent sur la pertinence des commentaires des députés dans leurs propres médias sociaux au sujet de ce qui se passe en comité. Je ne pense pas que ce soit une solution utile. À moins qu'il s'agisse de discours haineux ou de quelque chose du genre, les députés sont libres d'exprimer leurs opinions.
Les députés sont libres d'exprimer leur point de vue. Les députés sont libres d'avoir des opinions sur le point de vue des autres députés et ils sont libres de les exprimer. Je ne pense pas que nous voulions nous retrouver dans une situation où un comité parlementaire tente de réglementer ce qui peut se trouver sur les réseaux sociaux des députés.
Par conséquent, j'encourage les députés à ne pas tenir compte de cet argument. Ils peuvent en parler s'ils le veulent, bien sûr, mais je ne pense pas que ce serait productif ou vraiment une utilisation appropriée du temps du Comité que d'essayer de se prononcer sur ce genre de choses.
Oui. Moi-même, en tout cas, je ne me penchais pas vraiment là-dessus. J'étais en train d'examiner des captures d'écran ou des photos prises de la réunion, et je me suis exprimée clairement à ce sujet, et je tiens à le rappeler à tous les membres du Comité.
C'est très bien. Je ne vois pas la page de Mme Vecchio. S'il s'agit d'une retransmission en direct, nous pouvons voir si des conseils appropriés ont été donnés à ce sujet ou si cela a été examiné à ce stade-ci.
D'accord, je vois que c'est en direct, donc ça va.
Je tiens à rappeler encore une fois à tous les membres du Comité, ainsi qu'à leur personnel, parce qu'il y a aussi du personnel à cette réunion sur Zoom, qu'il ne doit pas y avoir de photos ou d'images du Comité, tout comme si nous étions au Comité en présentiel, nous ne prendrions pas de photos sur nos téléphones cellulaires non plus.
Monsieur le greffier, voulez-vous approfondir la question de la retransmission en direct? Je ne sais pas s'il y a des avis officiels à ce sujet. Je ne sais pas si on en a déjà discuté.
Madame la présidente, je me contenterai de dire que je crois... Je crois que l'un des membres — je viens de voir les images — a montré son propre iPad, montrant ce qui semble être en grande partie la transmission sur ParlVU de la réunion qui est diffusée sur le site Web de ParlVU. Toutes les réunions publiques sont diffusées sur le Web, et pour ce qui est de ce que les gens font de ces webdiffusions une fois qu'elles sont publiques, je suppose que c'est vraiment à eux de décider. Cela ressemble beaucoup à la diffusion sur le site Web de ParlVU que M. Kent vient tout juste de montrer. Je ne sais pas si c'est ce à quoi M. Turnbull fait allusion au sujet du site Web de Mme Vecchio, mais c'est ce que je voulais dire à ce sujet.
En ce qui concerne les réunions en personne et l'interdiction de prendre des photos ou d'utiliser un autre appareil pour enregistrer une réunion... cela pose problème. Il n'y a pas de problème quand c'est le signal de la Chambre des communes qui est repris, comme dans le cas de la diffusion de cette réunion sur ParlVU. Je n'ai pas de conseil précis à donner quant à savoir s'il y a un problème pour quelqu'un qui se connecte à cette webdiffusion, mais il semble que ce qui est en cause ici, c'est la diffusion sur le site Web de ParlVU comme tel, qui est le moyen officiel de télédiffuser ou de webdiffuser les réunions publiques des comités.
Merci, monsieur le greffier.
Vous nous avez précisé bien des choses. Ce n'est jamais mauvais pour nous d'être certains des règles. Je suis heureuse que nous ayons tiré tout cela au clair.
Je suis désolée, monsieur Long. Cela a pris plus de temps que prévu et j'espère que vous vous souvenez de là où vous vous étiez arrêté.
Je suis tout à fait d'accord avec le principe du partage de la diffusion. Je n'y vois pas de problème. En fait, cela me rappelle la première fois où j'ai donné une entrevue en direct à la télévision et qu'on a ensuite diffusé une vidéo de moi. C'était en 2005, quand nous avions fait venir l'équipe des Sea Dogs à Saint John. C'était ma première entrevue. Je me souviens d'avoir été très nerveux par anticipation. J'ai marché de long en large et j'étais très nerveux.
Évidemment, en politique, il est courant de se faire prendre en photo, de paraître dans des vidéos, d'être sur Facebook et ainsi de suite. Plus le problème est étalé au grand jour et plus les Canadiens peuvent décider s'il est nécessaire de convoquer un premier ministre devant un comité alors qu'il est déjà à la Chambre des communes tous les mercredis et qu'il peut répondre à des questions... Je ne suis pas expert en procédure parlementaire, mais j'oserais dire que le Parti conservateur a peut-être une vingtaine de questions à chaque période de questions? Il pourrait poser toutes les questions qu'il veut sur ce dossier, s'il en a envie.
Je veux revenir là où j'en étais. La pause a été agréable, je l'admets, pour boire de l'eau et du café et pour manger un morceau, mais il est temps de se remettre au travail. Je parlais du contexte. Je juge important de revenir à la motion. Il est important que les Canadiens soient en mesure de juger en contexte, et ils doivent donc connaître la genèse.
En 2008, quand j'ai interpellé le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, au sujet de la prorogation, celui-ci a décrit l'accord entre les libéraux et le NPD comme étant une entente secrète antidémocratique, affirmant que les partis de l'opposition voulaient annuler les résultats d'une élection tenue quelques semaines plus tôt et former une coalition pour laquelle personne n'avait voté.
Les libéraux avaient signalé leur intention de présenter leur motion de défiance le 8 décembre. Le gouvernement a alors annulé la journée de l'opposition, qui devait initialement avoir lieu le 1er décembre, pour éviter la menace d'un vote de défiance. Cela signifie que la motion de censure de la coalition ne pouvait pas être présentée avant la semaine suivante, le 8 décembre 2008.
Le Parti conservateur détient le record des temps modernes quant au nombre de prorogations du Parlement. Revenons un peu en arrière et voyons... Je vais les énumérer très rapidement.
Au cours de la 41e législature, en octobre 2013, le gouvernement Harper a fermé le Parlement pendant 33 jours pour éviter les questions sur le scandale des dépenses du Sénat et sur l'opération de camouflage du Cabinet du premier ministre qui en a résulté.
Lors de la 40e législature, le gouvernement Harper a fermé le Parlement pendant 63 jours pour éviter la question des détenus afghans.
En 2008, comme je l'ai mentionné plus tôt, les conservateurs de Harper ont fermé le Parlement pour éviter un vote de confiance qui aurait renversé le gouvernement. Cette prorogation a duré 53 jours.
En 2007, le gouvernement Harper avait mis fin aux travaux du Parlement après avoir déclaré « mission accomplie » relativement aux cinq priorités annoncées lors des élections. Il lui a ensuite fallu 32 jours avant de présenter un nouveau discours du Trône.
Après tout cela, combien de fois pensez-vous que Stephen Harper a comparu devant un comité pour expliquer les raisons de ses prorogations? Combien? Pas une seule. Il n'a pas témoigné une seule fois.
Quelqu'un a dit plus tôt que nous étions en train de créer un précédent. Madame la présidente, je soutiens que le précédent a déjà été établi. L'ancien premier ministre Harper n'a pas comparu une seule fois devant un comité au sujet de ses prorogations.
Le 19 août, Pierre Poilievre qui, avant sa rétrogradation, comme je l'ai dit la dernière fois, était le porte-parole conservateur en matière de finances, aux côtés de Michael Barrett, a déclaré publiquement que la prorogation était une opération de camouflage visant à mettre fin à l'étude sur l'organisme UNIS.
Le député Poilievre a prétendu à tort que les documents fournis par le gouvernement avaient été caviardés pour faciliter ce prétendu camouflage. Bien entendu, cela ne tient pas compte du fait que le bureau du leader du gouvernement à la Chambre a distribué les documents à tous les partis — je dis bien à tous les partis, madame la présidente —, des documents qui, en fin de compte, n'ont été caviardés que conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Encore une fois, les conservateurs ne s'embarrassent pas des faits dans leurs argumentations, et c'est encore le cas ici. Bien entendu, la prorogation n'a pas et ne peut pas empêcher un comité de reprendre une étude qui était en cours avant la prorogation ni, en fait, d'entreprendre une nouvelle étude sur un sujet relevant de son mandat. C'est ce que prouve le fait que de nombreux comités ont entendu et continuent d'entendre des témoins au sujet de l'affaire UNIS.
Madame la présidente, on a laissé entendre que la prorogation avait été déclarée pour éviter l'affaire UNIS, pour qu'elle se tasse... Ce n'est pas vrai. C'est absolument faux, parce que les comités pourraient continuer d'entendre des témoins. C'est très clair, et je veux que les Canadiens qui nous regardent aujourd'hui le sachent. Je le répète: la prorogation ne peut empêcher un comité de reprendre une étude entamée avant, ni même d'entreprendre une nouvelle étude sur un sujet relevant de son mandat.
Évidemment, cette affaire donne lieu à moins de battage parce qu'une fois tous les témoins entendus et tous les documents examinés, rien n'a permis de prouver qu'il y ait eu ingérence de la part des acteurs politiques dans le choix de l'organisme UNIS pour administrer l'entente.
Je sais que c'est inquiétant pour l'opposition, qui semble se complaire à utiliser le temps et les ressources du Parlement pour essayer de salir le gouvernement et de se faire du capital politique à bon marché, mais les faits sont clairs. La prorogation a été appliquée pour permettre un certain rééquilibrage des priorités à la lumière de la démission de l'ancien ministre des Finances et, sans doute plus important encore, pour régler les problèmes liés à la pandémie qui, selon les députés de ce côté-ci, constitue l'un des plus importants problèmes auxquels le Parlement, le gouvernement et la vaste majorité des Canadiens sont confrontés.
Madame la présidente, soyons honnêtes. Toutes celles et tous ceux qui nous regardent ici ou qui me suivent sur Facebook Live, sur ParlVU ou sur d'autres plateformes... Si l'on devait énumérer les 10 principaux sujets de préoccupation affectant la vie des gens, comme la pandémie, la performance du gouvernement du Canada, les programmes de soutien, les prestations, l'AE élargie, la PCU, la CUEC, la PCRE, la SUCL et la SSUC, quelqu'un au sein de ce comité ou extérieur à celui-ci considèrerait-il que la prorogation du Parlement fait partie de ces 10 ou 20 priorités? Non.
Nous le savons tous.
Madame la présidente, nous pourrions tous sortir de nos bureaux ou de nos maisons aujourd'hui et faire un sondage rapide, mais nous connaissons les réponses. Nous savons tous ce qu'il en est. Nous savons que les Canadiens ne voient pas les choses ainsi. Les Canadiens veulent que nous gouvernions. Les Canadiens veulent que nous nous occupions de diriger le pays.
Madame la présidente, nous traversons une période sans précédent. Les Canadiens veulent que nous répondions à leurs besoins et que nous nous occupions d'eux. C'est pourquoi je suis particulièrement fier de notre gouvernement.
Madame la présidente, notre gouvernement libéral estime que nous sommes là pour aider les Canadiens, que le gouvernement peut faire de bonnes choses, que le gouvernement peut proposer de bons programmes, que le gouvernement a l'appui des Canadiens. C'est ce qui s'est produit. Nous avons sans conteste eu le soutien des Canadiens.
Je rappelle aux membres du Comité, à chacun d'entre vous, qu'il est temps de passer à autre chose. Il est temps de tourner la page. Il est temps de lâcher la poignée de riz. Il est temps de se concentrer sur ce que les Canadiens veulent que nous fassions. Et ce n'est pas cela qu'ils veulent.
Je veux revenir à la motion, madame la présidente. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui vise à convoquer encore plus de témoins, à fournir soi-disant des témoignages dans le cadre de cette étude sur la prorogation. Soyons clairs. L'opposition a déjà pris sa décision. Nous pourrions entendre des témoins qui nous donneraient des points de vue contraires au cours des six prochains mois, mais rien ne changera. J'ai siégé... J'ai eu la chance de... Madame la présidente, je recommanderais que tous les députés aient l'occasion de siéger à différents comités. Je pense que c'est sain. Je pense que cela élargit un peu nos perspectives. J'ai certainement eu de la chance, à mes débuts ici, de siéger au comité HUMA. En 2015, j'ai été membre des comités HUMA et ETHI pendant un certain temps. Je reviens maintenant au comité HUMA. Il faut le dire.
Comme je l'ai dit, à mes débuts, le nouveau député que j'étais avait les yeux grand ouverts. Écoutez, je vais être très clair à ce sujet. Je reconnais tout à fait que l'opposition a un rôle essentiel à jouer dans notre pays, pour obliger le gouvernement à rendre des comptes — cela ne fait aucun doute, cela ne me pose aucun problème. Ceux d'entre vous qui me connaissent conviendront, je pense, que nous devons parfois rendre des comptes. Cela ne me pose aucun problème, mais là, ça va plus loin. C'est... Nous savons où cela nous mènera.
Encore une fois, le nouveau député que j'étais en 2016 a été ravi de savoir que le ministre allait témoigner. Puis, j'ai été littéralement abasourdi. C'est comme s'il avait essayé de répondre, mais que l'opposition l'avait soumis à un barrage. Je me suis alors dit que l'important n'était pas vraiment d'obtenir des réponses du ministre. Non, ce n'était pas de cela qu'il s'agissait. Il s'agissait de décrocher un extrait aux nouvelles. Il s'agissait de passer dans les journaux, d'être cité, d'être entendu un bref instant. C'est de cela qu'il s'agit ici, mais nous n'avons pas besoin de cela, madame la présidente. Le Comité n'en a pas besoin. Les Canadiens n'en veulent pas. Nous le savons tous. Chacun d'entre nous le sait.
L'opposition a beaucoup parlé du fait que les libéraux essayent de forcer des élections. Vraiment? Nous essayerions de forcer des élections...? Regardez hors de ces murs. Jetez un coup d'œil sur ce qui se passe aux quatre coins du pays. Nous essayerions, nous, de forcer la tenue d'élections...? Eh bien!
C'est faux. Nous sommes chargés de gouverner. Nous voulons aider les Canadiens à surmonter cette pandémie et nous le ferons. Nous allons aider les Canadiens à passer au travers cette pandémie.
Madame la présidente, la députée conservatrice Nelly Shin a répété hier à la Chambre — ce n'était pas hier, mais à l'époque — que les libéraux voulaient des élections éclair en réponse à des commentaires antérieurs sur les raisons pour lesquelles l'opposition ne permettrait pas que le projet de loi C-14 soit mis aux voix.
Pourquoi le programme des conservateurs semble-t-il comporter deux volets? Premièrement, au lieu de présenter des arguments légitimes contre le programme du gouvernement ou peut-être de proposer leurs propres solutions, les conservateurs donnent dans la petite politique pour essayer de salir non pas le projet de loi, mais le caractère de notre député, qui est leur cible. Ou, deuxièmement, répandre des faussetés à l'intérieur et à l'extérieur de la Chambre, habituellement pour faire les manchettes dans certains des médias les plus radicaux de droite, puis pour recueillir des fonds auprès de partisans qui ne sont sans doute pas conscients qu'on leur raconte des balivernes.
Pour ce qui est de la motion dont nous sommes saisis, je crois qu'elle obéit à ce schéma. Les députés de l'opposition pensent qu'ils peuvent faire un excellent travail politique en convoquant divers ministres, membres du personnel et le premier ministre pour témoigner sur une affaire sur laquelle le jury de l'opposition s'est déjà prononcé.
Je suppose que je n'ai probablement pas le droit, madame la présidente, de faire ce genre de proposition, et je ne le ferais pas de toute façon, mais si vous faisiez un sondage, si vous parliez à vos électeurs, si vous sortiez... bon, d'accord, nous ne pouvons pas sortir, mais si vous faisiez un sondage, comme celui de Twitter que j'ai ici, selon lequel 60 % des 6 000 personnes s'étant exprimées ont dit « non, on passe à autre chose », vous constateriez qu'il est effectivement temps que nous tournions la page.
Quoi qu'il en soit, nous y voilà. J'aimerais aussi rappeler aux membres du Comité les propos de l'actuel député conservateur Scott Reid, qui défendait la prorogation décrétée par le premier ministre Harper en vue d'empêcher la tenue d'un vote de censure. Je vais le citer. Voici ce qu'il a dit à un député de son opposition à l'époque:
Oui, je pense que ces deux recours à la prorogation étaient légitimes et je voudrais souligner à mon collègue que c'est également ce qu'il pense. Il les décrie peut-être, mais le fait est que lui et son parti ont eu la chance de déclarer qu'ils ne faisaient pas confiance à un gouvernement qui avait recours à la prorogation de la manière qu'il l'a faite en adoptant une motion de censure qui aurait contraint la tenue d'élections à l'époque. Son parti ne l'a pas fait. Quand le gouvernement est en situation minoritaire, il y a toujours cette option au retour d'une prorogation.
Je tiens à souligner qu'en situation de gouvernement minoritaire, il est toujours possible de faire tomber le gouvernement sous l'action combinée des partis de l'opposition. Nous sommes un gouvernement minoritaire et nous pouvons être défaits. Nous le savons.
Je ne dis pas que les conservateurs sont les seuls à avoir des préjugés à propos de l'étude sur la prorogation. En octobre dernier, voici ce que disait le député bloquiste de Manicouagan:
Ils ont oublié de dire que cela adonnait bien de suspendre les travaux de quatre comités qui enquêtaient sur un scandale libéral. Ils ont oublié que ce qu'ils voulaient, c'était gagner du temps, six semaines, pour qu'on arrête de parler de WE Charity.
D'ailleurs, ils sont encore en train d'essayer de retarder les comités pour étouffer le scandale. Pourquoi n'ont-ils pas l'honnêteté d'avouer qu'ils ont suspendu le Parlement à cause de WE Charity?
Ce n'est pas parce que nous avons une pandémie générationnelle ni parce qu'il faut remettre les pendules à zéro, réinitialiser et faire des choses différentes, non.
Ce n'est pas la raison pour laquelle nous avons prorogé le Parlement, mais c'est ainsi que les conservateurs en parlent. Maintenant, plutôt que de s'atteler à la rédaction du rapport pour le présenter à la Chambre, l'opposition continue de s'acharner sur ce sujet, un peu comme elle l'avait fait lors de l'étude sur l'organisme UNIS.
Je ne veux pas trop entrer dans les détails, mais si vous regardez le calendrier de la Chambre, vous verrez que celle-ci devait terminer ses séances avant la fin juin et revenir le 21 septembre. Comme nous le savons, la Chambre a siégé l'été dernier jusqu'à la mi-août, et elle est tout de même revenue le 23 septembre. On pourrait donc soutenir que c'est toute cette étude qui a fait perdre deux jours de séance à la Chambre en septembre.
Qu'aurait-on éventuellement à gagner à entendre les témoins nommés dans cette motion? Rien, selon moi. Je crois que tous les membres du Comité se sont fait leur propre idée sur cette question. Pourquoi éloigner le personnel des ministres et le premier ministre de leurs fonctions au beau milieu d'une pandémie pour permettre à l'opposition de faire ce que j'appellerais de la petite politique?
Madame la présidente, je comprends que l'opposition a un travail à faire. L'opposition veut des réponses, mais encore une fois, dans ce cas-ci, nous savons parfaitement que ça n'intéresse pas les Canadiens. Nous le savons tous. Madame la présidente, je crois que le Comité devrait s'atteler à la rédaction du rapport, puis se pencher sur une question qui intéresse les Canadiens ordinaires. J'ai la motion devant moi et je veux simplement souligner quelques éléments qui, selon moi, font qu'elle est indéfendable. Je vais citer le petit a) de la motion:
Renouvelle l'invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le comité, étant entendu que s'il n'accepte pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins trois heures, le président du comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d'une recommandation visant à ce que ce comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre;
Et maintenant le petit b):
Renouvelle les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu'à la ministre de la Diversité et de l'inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le comité, à condition que pour chacune d'elles qui n'acceptent pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de comparaître pendant au moins 90 minutes chacune, le président soit chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d'une recommandation visant à ce que ce comité soit habilité à ordonner leur comparution de temps à autre;
La dernière partie que je veux lire, madame la présidente, est le petit d);
Renouvelle les invitations à comparaître devant le comité adressées à Farah Perelmuter et Martin Perelmuter à condition que, s'ils ne se présentent pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, pour une durée d'au moins 90 minutes, une convocation une convocation à comparaître devant le comité à une date et une heure déterminées par le président, au plus tard un mois après l'adoption de la présente motion, soit émise;
Monsieur le président, je trouve tout simplement étrange et troublant, pour tout dire, que la motion dont nous sommes saisis demande d’entendre M. Martin Perelmuter, le propriétaire de Speakers’ Spotlight. Pour ceux d’entre nous qui ont suivi les réunions du comité de l’éthique sur la question de Mouvement UNIS, il était évident que M. Perelmuter et son épouse n’avaient rien à cacher et qu'ils ont révélé tout ce qu'il leur est arrivé, les attaques en ligne, à cause des actions du Parti conservateur.
Je parlais tout à l’heure de députés siégeant à différents comités pour apprendre et pour élargir leurs horizons. Eh bien, en fait, j’ai remplacé quelqu’un au comité de l'éthique. J’ai alors assisté à ce débat. Les Perelmuter n’avaient rien à cacher. Ils ont dû appeler la police. Lors de la réunion du 7 décembre, les députés libéraux et néo-démocrates ont présenté des excuses à M. Perelmuter, mais pas les conservateurs, bien sûr.
Pour les députés qui ne sont pas au courant de ce qui s’est passé avec M. Perelmuter, je vais brièvement résumer les choses et je ferai vite, je vous le promets. Une petite entreprise, chargée de réserver les engagements publics du premier ministre et de sa famille s’est retrouvée prise entre deux feux dans l’affaire de Mouvement UNIS. Martin Perelmuter, qui a cofondé Speakers’ Spotlight il y a 25 ans avec son épouse, Farah, nous dit que son entreprise est harcelée et que ses employés sont intimidés et menacés depuis août dernier. C’est à ce moment-là que les députés conservateurs ont commencé à demander publiquement à l’entreprise de divulguer les honoraires gagnés par le premier ministre, par son épouse, par sa mère et par son frère pour des allocutions prononcées au cours des 12 dernières années, même si cela aurait contrevenu aux lois sur la protection des renseignements personnels. Dans une publication Facebook, qui est toujours en ligne, la cheffe adjointe du Parti conservateur, Candice Bergen, a fourni le numéro sans frais de l’entreprise et a exhorté les gens à téléphoner pour faire valoir leur point de vue.
Depuis lors, a déclaré M. Perelmuter quand il a témoigné devant le comité de l’éthique, son entreprise fait face à du harcèlement, à des menaces personnelles et à une campagne dans les médias sociaux qui, selon lui, est destinée à le discréditer et à nuire à sa femme et à la réputation de leur entreprise, qui était déjà en difficulté en raison de la COVID-19. Je le cite:
En tant que dirigeant d’une petite entreprise, j’estime devoir veiller avant tout à la sécurité et au mieux-être physique, affectif et mental de nos employés. Pour la première fois en 25 ans de carrière, j’étais dans une situation où je n’avais pas l’impression de pouvoir protéger adéquatement tout le monde contre ce qui se passait. Nous avons dû faire appel à la police. La situation était vraiment épouvantable.
M. Perelmuter nous a appris qu’une personne, en réponse à l’appel des conservateurs, avait affiché sur Facebook la photo de sa femme et son numéro de téléphone cellulaire privé, ainsi qu’une diatribe la qualifiant de dégoûtante et de méprisante. Son téléphone a commencé à sonner nuit et jour en raison d'appels de toutes sortes. C’était vraiment perturbant. La voix brisée, M. Perelmuter nous a appris que son épouse a craint pour sa propre sécurité pendant un temps. Elle ne voulait pas quitter la maison. Il nous a dit que certains de leurs 27 employés, en particulier les jeunes femmes, étaient également préoccupés par leur sécurité.
M. Perelmuter a dit comprendre que la politique est « difficile ». Nous le savons tous de première main. C’est un travail difficile. C’est certainement différent du hockey. Je fais toujours des blagues sur le hockey. Au hockey, tout le monde vous aime. Peu importe qu'on soit conservateur, libéral ou néo-démocrate. Nous avons tous quelque chose en commun. C’est l’une des plus belles choses dans le sport, à mon avis. Le sport unit. Tout le monde peut se réunir, et nous pouvons tous nous serrer les coudes et encourager notre équipe favorite. Comme nous le savons, ce n'est certainement pas le cas de la politique.
Je reviens à Speakers’ Spotlight. L'entreprise compte 27 employés, dont des jeunes femmes. Les gens étaient préoccupés pour leur la sécurité. M. Perelmuter a dit comprendre que la politique est difficile, mais il a ajouté que son entreprise n’est pas partisane et qu’elle a été injustement prise dans un feu croisé. Il a fait remarquer que l’entreprise n’avait qu’un lien indirect avec l’affaire UNIS et qu'elle n’avait rien à voir avec la subvention de services aux étudiants, au cœur de la controverse.
Je vais le citer une autre fois. Il a dit: « C'est quelque chose que nous n'aurions jamais cru avoir à gérer. Nous ne sommes pas dans un domaine controversé. » Les projecteurs ont été braqués sur Speakers' Spotlight, et nous voyons maintenant les dommages qui ont été infligés à l'entreprise. Dans le cadre de son enquête sur l’affaire, le comité de l’éthique avait demandé à Speakers’ Spotlight de lui remettre les documents relatifs aux honoraires gagnés par M. Trudeau et les membres de sa famille pour des allocutions prononcées au cours des 12 dernières années.
Or, comme le Parlement a été prorogé, le greffier a informé M. Perelmuter qu’il n’avait plus à soumettre les documents demandés par le comité. Cependant, le député conservateur Michael Barrett a envoyé une lettre à l’entreprise la semaine suivante, lettre qu’il a publiée dans les médias avant que M. Perelmuter n'ait eu l’occasion de la lire, selon les dires du chef d'entreprise. Il lui demandait de faire ce qui s’impose et de remettre les documents directement aux membres du comité alors dissous.
M. Perelmuter nous a appris que l'avocat de l’entreprise l’avait informé que s'il divulguait ainsi des documents, sans en avoir reçu l'ordre du comité, il violerait les lois sur la protection des renseignements personnels. Il était mécontent qu’un député demande à l’entreprise d’enfreindre la loi, a-t-il dit au comité. La publication de Mme Bergen sur Facebook est parue peu après que M. Barrett eut rendu sa lettre publique. En rendant la demande publique, M. Perelmuter a dit s'être senti intimidé par M. Barrett.
« Bien honnêtement, j’ai été fort choqué », a-t-il dit, ajoutant que l'idée d’intenter une poursuite contre des députés conservateurs lui avait certainement traversé l’esprit.
M. Barrett a participé à l’audience du comité, mais n’a pas abordé la question. Il a posé plusieurs questions à M. Perelmuter sur des discours précis. « ... Je suis extrêmement déçue et choquée, mais peut-être pas étonnée, que M. Barrett ait été présent ici et qu'il n'ait pas utilisé son temps de parole pour présenter des excuses complètes pour ses actions », a déclaré la députée Brenda Shanahan. Elle et d’autres membres libéraux du comité ont présenté des excuses à M. Perelmuter pour ce qui s’était passé, tout comme le porte-parole du NPD en matière d’éthique, Charlie Angus.
Le président du comité, le député David Sweet — et j’étais là à ce moment-là, avec M. Sweet — a conclu la réunion en présentant des excuses sincères au nom du comité pour toute conséquence imprévue due aux actions des membres du comité relativement aux obligations de notre charge. Quand le comité a été reformé en septembre, une demande plus restreinte a été envoyée à Speakers’ Spotlight pour obtenir des registres des honoraires d’allocution gagnés par M. Trudeau et par son épouse. L’entreprise s’est conformée à cette demande, et ces dossiers sont entre les mains des membres du comité depuis environ une semaine.
Ce lundi, personne n’a posé de questions à M. Perelmuter au sujet de ces documents.
Monsieur le président, je veux terminer. Je veux m’adresser à vous, aux membres du Comité et aux Canadiens de façon aussi directe et transparente que possible.
Tous les députés de tous les partis ont été confrontés à une situation sans précédent — une pandémie sans précédent, historique et générationnelle.
Je sais que les députés autour de moi, qu’il s’agisse de M. Arseneault ou du député conservateur Rob Moore, ont tous eu à traiter avec leurs électeurs, à offrir leur soutien et à se montrer présents. Les temps ont été difficiles. Je sais que les Canadiens sont fiers d’avoir un gouvernement fort. Oui, nous sommes un gouvernement libéral, mais je sais que les Canadiens de toutes les allégeances sont fiers de leur pays. Ils sont fiers qu’il y ait un gouvernement pour les appuyer. Le gouvernement libéral a amplement fait ce qu'il fallait. Nous avons soutenu les Canadiens pendant cette pandémie, grâce à la PCU, au CUEC, à la SSUC et à la SUCL. La liste des programmes est interminable.
Nous sommes fatigués. Je pense que nous sommes tous fatigués. Nous sommes physiquement, émotionnellement et mentalement fatigués. Les Canadiens éprouvent tous la même chose. Ils sont fatigués. Nous voulons passer à autre chose. Nous devons revenir à une vie raisonnable et normale. Nous allons le faire.
J’implore le Comité. Passons à autre chose. Passons à l’excellent travail que le comité de la procédure peut faire. En ce qui me concerne, en ce qui concerne le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, je dis passons à l’excellent travail que nous pouvons faire. Revenons à ce que nous faisons bien, c’est-à-dire travailler ensemble, collaborer, transcender les lignes de parti et faire des choses ensemble pour aider les Canadiens. C’est ce que veulent les Canadiens.
Je sais que vous tenez à ce que nous continuions de diffuser en direct. Vous voulez que nous travaillions ensemble pour vous soutenir. C’est ce que vous voulez. J’en suis absolument convaincu.
Madame la présidente, je vous remercie de m’avoir permis de m’exprimer aujourd’hui et de vous faire part de mes opinions. Je suis ravi d’avoir l’occasion de siéger au Comité de la procédure, de parler et de collaborer. J'affirme avec sincérité — et au plein sens du terme — que j’ai beaucoup de respect pour tout le monde ici. Je sais que ces députés ont le plus souvent à cœur les intérêts de leurs électeurs.
Il est temps que nous reprenions le travail. Il est temps de passer à autre chose.
Je vous remercie encore une fois, madame la présidente, de m'avoir donné la parole. Bon après-midi.
Merci.
Eh bien, vous avez soulevé des points très intéressants. Je vous en remercie.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
C’est formidable de pouvoir parler. Je sais que mon collègue, M. Long, a mentionné que nous sommes tous fatigués et que les Canadiens en ont assez de cette pandémie. Mais j’ai très bien dormi hier soir — je ne sais pas trop comment —, et j’ai vraiment hâte d’exprimer mon point de vue sur cette motion, qui, à mon avis, nous éloigne vraiment de ce que les Canadiens recherchent.
J’espérais que M. Peter Fragiskatos resterait pour que je puisse me la jouer un peu en bien prononçant son nom de famille, mais il est malheureusement parti. Toutefois, en tant que nouveau député — et M. Long a parlé de cette situation —, je pense qu’il est vraiment déconcertant de passer beaucoup de temps à débattre de motions comme celle-ci.
J’ai accepté cette fonction de mon plein gré. J’ai abandonné une entreprise que j’ai mis 12 ans à bâtir, et je crois vraiment que le rôle d’un député est de faire une différence et d’être là pour les électeurs et nos collectivités. Je pense vraiment que cette motion nous détourne du sujet. Ce n’est pas là-dessus que les Canadiens veulent que nous concentrions notre attention et notre temps, à mon avis, et j’ai pas mal de réflexions à ce sujet.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire que je suis quelqu'un qui aime fournir des raisons et avancer des preuves pour tout ce qu'il dit. Je crois fermement que le principe de la raison suffisante devrait nous guider dans notre travail et devrait être au cœur de la démocratie.
Je vais revenir sur quelques-uns des propos préliminaires de Mme Vecchio en début de séance. Elle a dit que cela allait créer un précédent, et j’ai trouvé que son commentaire était intéressant. Je pense qu’elle voulait dire les choses un peu différemment de la façon dont je les interprète, mais je crois que le véritable élément source de précédent dans ce débat, et même dans l’étude que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a déjà entreprise, tient à ce que le paragraphe 32(7) du Règlement est en fait un changement qui a été mis en place par le gouvernement libéral. À mon avis, c’est un pas dans la bonne direction. J’aimerais prendre un moment pour lire ce paragraphe. Il a été adopté le 20 juin 2017. La Chambre des communes a adopté une motion visant à modifier son Règlement. Parmi les changements apportés au Règlement, mentionnons l’ajout du paragraphe 32(7), qui dit ceci:
Au plus tard 20 jours de séance après le début de la deuxième session d’une législature ou d’une de ses sessions subséquentes, un ministre de la Couronne dépose sur le bureau un document expliquant les raisons de la récente prorogation. Ce document est réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dès sa présentation à la Chambre.
Je crois comprendre qu’aucune obligation de ce genre n’avait jamais existé auparavant. En fait, même si la prorogation a été invoquée à maintes reprises au fil du temps, il n’a jamais été nécessaire d'en produire une justification par écrit. Il s’agit donc déjà d’un pas important dans la bonne direction. Je crois qu’il s’agit d’un rapport d’environ 37 pages, mais je ne me souviens pas de combien exactement. Certains des rapports que nous avons produits à ce comité sont en fait beaucoup plus longs, mais je dirais qu’ils reflètent une justification sensée des raisons pour lesquelles le premier ministre a choisi d’utiliser sa prérogative pour demander à la gouverneure générale de proroger le Parlement et, à mon avis, le raisonnement me semble logique.
Je crois d'ailleurs qu'il s’agit d’un document public. N’est-ce pas un document public? Je devrais peut-être ne pas dire cela si c’est faux, mais je crois qu’il s’agit d’un document public, madame la présidente.
Les Canadiens peuvent donc lire ce document et en juger par eux-mêmes, mais nous sommes ici avec nos distingués collègues. J’ai beaucoup de respect, comme M. Long l’a dit, pour tous les députés, mais j’ai vraiment l’impression qu’il s’agit d’une tentative de soulever une question qui a déjà été étudiée dans d’autres comités, presque jusqu'à plus soif. Cela s’est poursuivi même après la prorogation de plusieurs comités.
Des milliers de pages de documents ont été demandées et remises. Tous les députés, tous les partis de l’opposition, ont eu amplement le temps d’interroger les témoins.
L'exercice me semble vraiment redondant. Tout cela a déjà fait à plusieurs reprises. Malheureusement, les partis de l’opposition choisissent de redynamiser ce type de débat et d’interpellation. Je ne crois pas que ce soit justifié, simplement en raison de la justification et des mesures claires que nous avons prises pour accroître la transparence au sujet de la prorogation.
Mme Vecchio a également mentionné un sondage qu’elle a fait — je sais que quelqu’un d’autre en a aussi parlé — qui, je crois, a révélé qu’environ 60 % des répondants étaient contre la comparution du premier ministre devant le Comité. Il est intéressant de constater que les résultats ne sont pas outre mesure positifs, mais ce n’est pas grave. Nous savons que les majorités sont parfois difficiles à obtenir.
Je dirais simplement que...
M. Turnbull fait allusion à quelque chose. Pourrait-il nous dire s’il parle d’un sondage partiel ou d’un sondage complet, pour que nous ayons l’information? Parle-t-il de tous les sondages qui ont été effectués ou seulement de celui qu’il a retiré?
Je vois que M. René Arseneault n’a parlé que d'un exemple précis et qu'il n’a pas tenu compte de tout le reste. Ce serait bien si je pouvais le déposer.
Je suis sûre que M. Turnbull ne verrait pas d’inconvénient à élaborer sur les sondages. C’est à lui de décider.
Bien sûr.
J’ai fait plusieurs sondages. En fait, j’ai fait de la recherche pour gagner ma vie, j’ai dirigé une société d’experts-conseils pendant de nombreuses années, alors je connais très bien les méthodes de sondage et de recherche.
Je crois que vous avez fait un sondage sur Twitter. C’est très bien que vous en parliez. Je crois qu’il est important d’avoir cette rétroaction constante de la part des électeurs. Cela fait partie de la démocratie participative que j’aime beaucoup.
Madame Vecchio, avez-vous posé une question au sujet des autres témoins dans votre motion? Quel était l’intervalle de confiance? Quelle était la taille de l’échantillon? Y avait-il un biais d’échantillonnage dans ce sondage? Je dirais qu’il y avait certainement un parti pris étant donné que vous ne l’avez pas distribué dans tout le pays.
On ne peut absolument pas dire que cela reflète nécessairement...
M. Turnbull dit que ce sondage ne vaut rien. Alors, pourquoi parler de quelque chose qui n’a pas été bien fait?
Je pense que vous en avez parlé dans le débat, madame Vecchio. Je suis un peu confuse maintenant.
Il en a été question aujourd’hui dans la série de points qui ont été soulevés. Honnêtement, je me demande si je peux déclarer irrecevables les propos du député à ce stade.
Poursuivez, monsieur Turnbull.
Je suppose que ce n’était pas nécessairement testé ou randomisé. Il y avait un biais dans l’échantillon, alors même si vous combinez... Je comprends que la validité des multiples résultats que vous avez pu obtenir des médias sociaux pourrait facilement être remise en question, en fonction d’une méthodologie de recherche très déficiente.
Est-ce exact, madame Vecchio?
Utilisons-nous ici le protocole de Simms? C'est ce qui va se faire?
Je sais que M. Simms est parmi nous, mais c’est à vous de décider, monsieur Turnbull. Était-ce une question rhétorique ou était-ce quelque chose que vous...
Je ne sais pas en quoi consiste le protocole de Simms. Sans vouloir manquer de respect à mon collègue, M. Simms, qui, je crois, a beaucoup d’expérience, je ne suis qu’un nouveau député et je ne connais pas le protocole de Simms.
Pourriez-vous préciser ce dont vous parlez?
Tout à fait.
La question a été soulevée hier, mais je ne me souviens pas quel député avait choisi d’intervenir au sujet du protocole de Simms. Je ne sais pas si c’était M. Nater ou quelqu’un d’autre.
Non, c’est M. Blaikie qui est intervenu au sujet du protocole de Simms.
Scott Simms, nous pensions à vous hier.
Je précise que vous ne céderiez pas nécessairement la parole à un autre député, mais que celui-ci pourrait faire de brèves remarques et vous ne perdriez rien de votre créneau. Les députés n'auraient pas la possibilité de proposer des motions ou quoi que ce soit du genre, mais ils pourraient éventuellement poursuivre la conversation dans une direction susceptible de déboucher sur un compromis quelconque ou de faire progresser le débat dans le bon sens.
C’est vraiment un outil à utiliser de bonne foi pour faciliter les échanges quand on est dans une impasse. Toutefois, le choix de permettre à quelqu’un d'autre d’intervenir revient au député qui a la parole, après quoi vous pourriez retrouver le micro.
En l'honneur de M. Simms, qui est ici, je pense que c'est une excellente preuve de confiance que d'avoir une discussion informelle.
Madame Vecchio, si vous voulez parler de la méthodologie rigoureuse de votre sondage, je vous invite à le faire.
Absolument, et je vous en suis très reconnaissante, monsieur Turnbull.
Le sondage en question a été lancé sur Twitter. Comme je n'en connaissais pas la durée, nous avons veillé à ce que tous les sondages s'arrêtent en même temps. Je ne savais pas que celui de Twitter prendrait fin quelques jours avant celui de Facebook. Nous les avions lancés tous les deux en même temps et nous tenions à ce que ce soit dans les deux langues officielles, parce que c'est aussi très important. Ensuite, dès que le sondage sur Twitter a été fermé, nous avons fermé tous les autres sondages et compilé les résultats.
Merci beaucoup. Je peux dire, monsieur Turnbull, que je n'ai pas la méthodologie que vous avez, mais dans le cas qui nous intéresse, si nous examinions les résultats du sondage sur Twitter, nous pourrions dire que 60 % des répondants étaient pour. Si nous prenions le sondage sur Facebook, pour lequel nous avions le même genre de base, mais des groupes démographiques différents, nous verrions un résultat diamétralement opposé, de 61 % de voix pour, je crois. En fait, le pourcentage était encore plus élevé, mais nous savons que lorsque nous avons compilé les résultats...
Je serai la première à confirmer que la méthodologie utilisée n'est pas très bonne, mais cela dit, c'était une excellente occasion de savoir ce que le public en pensait. Comme vous l'avez dit, vous utilisez les statistiques d'une certaine façon. Je peux utiliser les statistiques dans la direction diamétralement opposée. Quoi qu'il en soit, si nous combinons les sondages, sur les plus de 12 000 personnes qui ont répondu, nous avons eu plus de 6 000 Canadiens, ou plutôt 7 000, qui voulaient que le premier ministre comparaisse.
Je pense que nous pouvons interpréter les résultats dans un sens ou dans l'autre, mais effectivement, la méthodologie n'est pas parfaite. La prochaine fois, je vais tâcher de l'améliorer. La question posée portait spécifiquement sur le premier ministre. C'est parce qu'au lieu d'inclure tous les autres témoins, qui sont des universitaires et des experts, le premier ministre est la personne la mieux placée pour justifier la prorogation, puisque c'est lui qui l'a provoquée et qui l'a demandée à la gouverneure générale. C'est la seule personne qui a ce droit.
Si je ne m'abuse, c'est vous qui avez demandé, l'autre jour, si nous avions fait un sondage à ce sujet. Quelqu'un a posé une question à ce sujet. Nous n'avions pas fait de sondage, alors je vous remercie de m'avoir donné l'idée d'en faire, mais la prochaine fois, je vais m'assurer d'utiliser votre méthodologie.
Merci.
Madame la présidente, j'apprécie ces éclaircissements.
Madame Vecchio, je pense que c'est une bonne chose que vous essayiez de faire cela. Je tiens absolument à ce que le gouvernement soit ouvert et que le public y participe largement.
Une objection que j'aurais encore au sujet de votre méthodologie, c'est simplement que nous savons tous que ceux qui vous suivent sur Facebook constituent certainement un échantillon biaisé, parce que ces personnes ont choisi de vous suivre, vous en particulier, et qu'elles pourraient donc être plus conservatrices, et légèrement, ou même vraiment biaisées, alors que Twitter rejoint un peu tout le monde. Je dirais que c'est un peu plus ouvert, un peu moins corrélé pour ce qui est du groupe démographique qui a vu le sondage. En combinant ces résultats et ce que vous avez présenté au début, je pense que vous avez regroupé les résultats d'un sondage assez biaisé et avec ceux d'un sondage qui l'était peut-être moins en ce qui concerne l'échantillon qu'il a rejoint.
Quel poids pouvons-nous accorder à ces résultats? À mon avis, et du point de vue d'une recherche scientifique rigoureuse, je dirais probablement pas beaucoup. C'est mon opinion.
Êtes-vous d'accord sur ce point? J'utilise le protocole de Simms, maintenant que j'y suis habitué.
J'invoque le Règlement au sujet du protocole de Simms.
Je pourrais peut-être répondre à cette question, monsieur Turnbull.
Si nous parlons de méthodologies — même s'il y a longtemps que je n'ai pas participé activement à la recherche quantitative —, je dirais que si nous voulons faire un sondage qui reflète vraiment le point de vue du Comité, nous devrions mettre cette motion aux voix immédiatement. Nous ferons un sondage immédiat auprès des membres du Comité et nous pourrons examiner cette motion et passer à certaines des motions de M. Blaikie et de M. Therrien. Ce n'est qu'une suggestion.
Certes, cela ne reflète pas nécessairement l'opinion du grand public, mais je crois que c'est ce que Mme Vecchio a voulu faire en menant un sondage pour faire participer les membres du public aux décisions clés prises par le Comité. Je pense que c'est un bon point, et je suis certain que nous finirons par voter, mais j'ai encore beaucoup d'autres arguments à présenter, et je suis tout à fait prêt... Comme je l'ai dit, j'ai bien dormi hier soir.
Je commencerais par dire que je veux faire quelques remarques concernant certains témoignages clés, ou disons importants, qui ont été présentés. Nous avons entendu un grand nombre d'universitaires dans le cadre de notre étude, jusqu'à maintenant, et j'ai porté une attention particulière à l'une d'entre eux. Elle s'appelle Lori Turnbull. Vous remarquerez que nous avons le même nom de famille, mais ce n'est pas parce qu'elle est membre de mon clan que je la mentionne. Je crois vraiment que certains des points qu'elle a soulevés m'ont vraiment frappé, alors j'aurais quelques commentaires à faire à ce sujet.
Tout d'abord, vous vous souviendrez que Mme Lori Turnbull était d'accord pour dire que chaque fois qu'un gouvernement proroge le Parlement, des points de vue différents et des hypothèses divergentes sont émis au sujet des motifs. C'est un point assez évident, mais je pense que c'est aussi un rappel important. Mme Turnbull a dit: « Ce n'est pas parce qu'il y a une explication politique qu'il ne peut y avoir, parallèlement, une autre explication qui a plutôt à voir avec la planification de politiques. » Elle a ajouté que les deux ne s'excluent pas mutuellement. Je pense que la distinction est importante ici. Cela se joue entre la planification des politiques et le discours politique, et ce sont deux choses différentes.
Je tiens à examiner de plus près le processus de planification des politiques, car je pense que cette explication se rapproche beaucoup plus de la vraie raison pour laquelle le gouvernement a prorogé le Parlement. Malgré les divergences d'opinions sur les motifs et les conjectures à ce sujet, notre gouvernement fédéral a été, comme je l'ai mentionné, le premier à déposer une justification ou un rapport pour justifier la prorogation. Mme Turnbull convient également que le rapport fournit effectivement une justification pour la prorogation. Soyons logiques. Nous avons dit que nous allions fournir une justification, et nous l'avons fait. Mme Turnbull a déclaré: « Le texte du rapport cadre tout à fait avec l'énoncé économique de novembre et le portrait budgétaire que nous avons vu en juillet. » Cette continuité a été évoquée à maintes reprises lorsque j'ai demandé aux témoins pourquoi il y avait autant de cohérence dans ce processus.
À mon avis, il est logique qu'un gouvernement qui réévalue ses priorités en raison d'un changement de contexte aussi important et massif qu'une pandémie mondiale n'abandonne pas entièrement ses valeurs et son programme. On ne s'attendrait pas à ce qu'un nouveau discours du Trône soit entièrement différent. Il doit présenter une certaine cohérence, et c'est ce qu'ont dit plusieurs témoins lorsque je leur ai posé la question. Ils ont reconnu que ce serait logique. Cela s'ajoute au fait que Mme Turnbull ne croit pas que le premier ministre soit tenu de fournir de bonnes raisons pour proroger le Parlement. Néanmoins, il avait une bonne raison, comme nous l'avons répété à maintes reprises aux Canadiens.
Toutefois, si on revient en arrière, la raison invoquée pour la prorogation correspond à ce qui s'est produit ensuite. Vous vous souviendrez sans doute que nous avons entendu M. Allen Sutherland, du Bureau du Conseil privé. Il a dit que, comme nous l'avions peut-être vu, « tous les ministères ont donné leurs idées de thématiques ou de programmes phares pour donner vie au discours du Trône. »
Il a ajouté que les consultations ont commencé vers la fin août, début septembre, après quoi il y a eu beaucoup d'échanges entre le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé.
Je mentionnerais simplement quelques exemples personnels, pour appuyer l'affirmation selon laquelle il y a eu un vaste processus de consultation. À mon avis, c'est un argument qui va à l'encontre de l'objectif de la motion dont nous sommes saisis. Tout cela me ramène à la motion. Cette motion repose sur une théorie ou une idée que les partis de l'opposition croient bon de favoriser et d'amplifier, car ce message aura un effet négatif sur la position du gouvernement et sa capacité de faire son important travail. Je tiens à appuyer cette affirmation qui, selon moi, est corroborée par les vastes consultations qui ont eu lieu pendant la prorogation du Parlement. Je vais vous en donner quelques exemples à l'échelle locale. Je ne dis pas que cela s'est produit dans toutes les circonscriptions du pays, parce qu'il y avait des différences, et nous savons et j'apprends, en tant que nouveau député, que les députés... Mme Vecchio a fait un sondage... Je n'ai pas fait de sondage sur mon compte Twitter ou mon compte Facebook, mais pendant la prorogation, je me suis empressé de réévaluer où nous en étions en tant que pays, et dans ma circonscription, j'ai communiqué avec un bon nombre de mes électeurs.
Nous avons mené un sondage exhaustif dans la circonscription. Nous avons recueilli des idées et obtenu plus d'une centaine de réponses à un sondage numérique. Nous avons également fait un envoi postal, un sondage auprès des ménages, et nous avons reçu un bon nombre de réponses. Nous avons consulté notre conseil des aînés et notre conseil des jeunes. À l'échelle nationale, nous savons que la ministre Fortier a tenu — je ne me souviens pas du chiffre exact qu'elle a mentionné — un très grand nombre de consultations au sein de nos caucus. Je ne me rappelle plus combien, mais je sais que j'ai participé à une douzaine de ces consultations. Elles visaient, en fait, à déterminer ce que les Canadiens avaient à l'esprit, ce qu'ils vivaient, comment les entreprises étaient touchées, comment les familles étaient touchées par la pandémie et ce que nous devrions faire à partir de là où nous en étions à l'époque.
Je dirais que ces vastes consultations fournissent un exemple concret qui justifie la raison pour laquelle nous avons prorogé le Parlement. Cela a été très cohérent, et je crois important que les députés de l'opposition se rendent compte que cette histoire est cohérente. Il n'y a pas d'incohérence ici. Nous avons entendu plusieurs témoins remettre en question le moment de la prorogation. Eh bien, je vous dirais que le choix du moment était tout à fait logique. C'était parfaitement logique, parce que cela s'est produit au cours de la première et de la deuxième vague. C'était, selon moi, le bon moment pour réfléchir à la situation dans laquelle nous nous trouvions en tant que pays et pour réévaluer ce qui était le plus important pour nos électeurs, nos collectivités et le pays dans son ensemble.
Nous avons également organisé une séance de discussion ouverte sur Facebook Live pour recueillir des idées et des réflexions en vue de les intégrer dans le discours du Trône. Nous avons lancé un microsite sur notre site Web et nous avons reçu des mémoires d'électeurs à ce sujet. Nous avons reçu plus d'une centaine de mémoires, puis nous en avons reçu plus de 400 par l'entremise du microsite en ligne. Encore une fois, la participation du public a été très importante, et c'était seulement dans ma circonscription. Je ne peux pas parler au nom de M. Arseneault, de M. Lauzon, de M. Blaikie ou de qui que ce soit d'autre, mais je suis sûr que nous avons tous communiqué avec nos électeurs à ce moment-là.
Je crois savoir que le premier ministre a également tenu des consultations avec les chefs de l'opposition. Il les a rencontrés. Je pense qu'il y a de la documentation à ce sujet. Je n'ai pas cela sous les yeux et je ne peux donc pas le confirmer.
Je pense que certaines des personnes qui y ont peut-être participé sont peut-être même présentes à la réunion d'aujourd'hui.
Si le premier ministre a, comme nous le soutenons, prorogé le Parlement pour réévaluer la situation, pour repartir à zéro, pour réorienter son programme, cela ne cadre-t-il pas avec l'idée d'organiser toutes ces consultations? Je pense que M. Blaikie, à un moment donné, pendant l'interrogation des témoins, a laissé entendre que nous faisions une pause et que nous ne travaillions pas. Je trouve ridicule de laisser entendre que les députés ne travaillaient pas pendant la prorogation. Nous savons que nous n'avons manqué qu'une seule journée de séance à la Chambre. Les députés ne se sont pas allés se faire bronzer sur les plages et ne sont pas restés assis les bras croisés. Je pense qu'ils ont participé à ce vaste processus de consultation.
Madame la présidente, dans l'esprit du protocole de Simms, si M. Turnbull le souhaite, je me ferai un plaisir de clarifier mes propos.
Je crois important de souligner que je parlais du fait que le Parlement ne fonctionnait pas. Nous ne faisions pas de travail législatif. Il n'y a pas eu de négociations entre les partis au sujet d'un projet de loi important concernant l'expiration de la PCU. C'est un fait. Je peux vous dire, en tant que porte-parole du NPD chargé du dossier de la PCU, qui a participé à de nombreuses négociations au printemps dernier, que le gouvernement n'était pas ouvert à ces conversations et ne nous a pas invités à discuter de ces questions.
Cela ne veut pas dire que les députés ne faisaient pas du bon travail ou qu'ils étaient à la plage, ou ailleurs, mais le fait est que le Parlement ne siégeait pas et que le gouvernement ne communiquait pas avec les autres partis au sujet de cette mesure. Le fait est que, dans le cadre de mon travail de député, j'ai entendu des électeurs s'inquiéter de ce qui allait se passer à la fin de la PCU et de la raison pour laquelle aucune loi n'avait été mise en place pour leur dire à quoi ils pouvaient s'attendre en octobre en ce qui concerne le budget de leur ménage.
C'est ce qui s'est passé. Je trouve vraiment déplorable que le gouvernement ait prorogé le Parlement malgré les demandes du NPD de revenir en septembre pour faire ce travail afin de donner des certitudes aux Canadiens. J'ai trouvé scandaleux que le débat ait été si court et que nous n'ayons eu que trois jours à notre retour, alors que nous savions tous que l'échéance approchait. C'est ce dont je parle. Je ne voudrais pas laisser entendre que les députés ne faisaient pas leur travail habituel. Le Parlement ne s'occupait pas des affaires de la nation comme il le devait alors que le budget de millions de ménages canadiens était en jeu. C'est ce qui me dérange. Il ne s'agit pas de savoir si les députés faisaient leur travail dans leur circonscription ou non.
J'espère que cela soulagera le député de l'anxiété qu'il éprouvait clairement au sujet de mes observations.
Je vous remercie de ces éclaircissements. Je ne sais pas si cela me soulage.
Je sais que vous êtes d'accord avec moi au sujet de la démocratie participative et de bon nombre de vos réflexions sur l'engagement civique et l'importance des jurys de citoyens et d'autres questions de ce genre. Je sais qu'elles vous intéressent, et que vous voulez étudier à l'avenir, monsieur Blaikie. Mais je dirais qu'à mon avis, prendre le temps de consulter les Canadiens entre la première et la deuxième vague ne me semble pas déplacé ou presque... Je ne veux pas caractériser cela comme vous le faites, parce que je ne vois pas cela comme vous. Je considère que cela fait partie du processus législatif. Pour moi, ces deux choses sont fondamentalement liées dans une saine démocratie. Nous avons vu les partis de l'opposition retarder, à des fins politiques, à la Chambre des communes, les mesures de soutien et les projets de loi de première importance qui se rapportent précisément à l'allégement de la pandémie. Nous le voyons maintenant avec les motions d'adoption.
Je vous dirais que cela joue dans les deux sens. S'il était si important de faire ce travail, qu'en est-il maintenant? Pourquoi les partis de l'opposition retardent-ils les choses à la Chambre et retardent-ils notre capacité de prendre des mesures pour les Canadiens? Cette motion est une autre tentative en ce sens.
Si vous vous préoccupiez tant de l'efficacité avec laquelle nous allons de l'avant, alors vous abandonneriez cette motion et vous passeriez aux mesures de soutien qui sont importantes pour les Canadiens à l'heure actuelle. La comparution et le témoignage du premier ministre devant le Comité ne me semble pas être une très bonne façon d'utiliser notre temps.
Je veux revenir à mes remarques et à mon propos...
Merci, madame la présidente.
Lorsque j'ai consulté mes électeurs, j'ai entendu parler de choses comme un revenu de base universel, et j'ai entendu dire que la pandémie avait profondément ébranlé leurs entreprises et les avait endettés. J'ai entendu parler de l'inégalité sociale que vivent les gens. J'ai beaucoup entendu parler de questions de justice sociale. Les changements climatiques étaient encore présents dans l'esprit des gens, mais ce n'était pas une préoccupation immédiate. Nous avons constaté, je pense, qu'ils s'en sont moins souciés pendant la pandémie, mais qu'ils voyaient encore cela comme un changement important dans la transformation de notre économie au sortir de la pandémie. Entre la première et la deuxième vague, un bon nombre d'intervenants ont participé, avec beaucoup d'enthousiasme, dirais-je, aux discussions sur le thème « rebâtir en mieux ».
Certains ont dit qualifié cela de formule toute faite. Un de nos témoins l'a dit, mais je vous dirais que non, c'est un message significatif qui résume une vision que les Canadiens, surtout les Canadiens à tendance libérale ou progressiste, veulent voir. Dans ma circonscription, ils veulent certainement que nous renforcions notre économie et notre société d'une façon différente et meilleure, afin de créer un Canada plus résilient. Même le titre du discours du Trône reflète ce que mes électeurs ont dit et ce que nous avons entendu au cours du processus de consultation. Encore une fois, tout cela est cohérent.
Il semble tout simplement injustifié que nous poursuivions une étude qui répète le passé, et cela, ajouterais-je, pour des raisons uniquement politiques. Il n'y a pas d'autre raison.
Permettez-moi de revenir à mes autres observations. J'ai aussi des réflexions. En fait, j'ai écrit un blogue sur mon site Web, des réflexions sur le discours du Trône de 2020. La raison pour laquelle je l'ai écrit, c'est que j'étais tellement enthousiaste, en tant que nouveau député, de voir que ma voix et celle des membres de mon caucus avaient été entendues et que le discours du Trône reflétait ces commentaires et ceux que j'avais reçus des Canadiens, de mes électeurs.
Certains ont dit qu'il n'y avait rien de nouveau dans le discours du Trône. C'est absolument insensé. Je suis désolé, mais je ne vois pas comment qui que ce soit pourrait considérer cela comme une affirmation crédible, fondée sur la réalité. Il y a tellement de choses dans le discours du Trône qui sont nouvelles et uniques. Je dirais que oui, la cohérence est encore là. Le discours du Trône reflète ce que nous avons entendu, et il y a eu un véritable effort — un engagement authentique — pour reformuler et réévaluer notre programme et nos priorités. À mon avis, c'est la raison pour laquelle nous avons prorogé le Parlement. Tout cela est conforme à la justification donnée dans le rapport de 37 ou 40 pages qui a été déposé.
Une chose qui me semble vraiment importante — et je sais que M. Lauzon est tout aussi passionné que moi à ce sujet —, c'est d'avoir des normes nationales pour les soins de longue durée, qui sont une priorité pour notre gouvernement. C'est ce que reflète le discours du Trône. C'est le résultat de ce processus. Ma mère reçoit des soins de longue durée, monsieur Blaikie, et je m'inquiète pour sa santé tous les jours. Il y a eu une éclosion importante dans ma circonscription, à Sunnycrest, à Whitby. Je peux vous dire que cela me brise le cœur de voir ce que les aînés ont vécu et de voir les échecs de notre système de soins de longue durée.
En fait, je sens ma gorge se serrer à cette idée. Je pense vraiment que ces voix et ce processus de consultation ont amené notre gouvernement à répondre à la situation dans le discours du Trône. Cela ne se serait pas produit si nous n'avions pas pris le temps de réfléchir.
Les députés de l'opposition ne cessent de répéter que tout cela n'était qu'un stratagème pour éviter quelque chose. Eh bien, qu'en est-il du travail important qui a été fait? Vous n'en tenez pas du tout compte. Vous faites fi du travail que le gouvernement a accompli dans le cadre d'une saine démocratie. J'en suis convaincu. C'est avec la plus grande conviction que je crois vraiment, passionnément, que c'est la vérité.
Vous voulez la vérité, n'est-ce pas? C'est ce que vous ne cessez de répéter. Vous ne cessez de dire que vous voulez faire toute la lumière et que vous voulez connaître la vérité. Je vous dis ma version des faits. Si j'ai bien compris, mon travail de député est de représenter mes électeurs dans la pleine mesure de mes moyens.
Pour être honnête, je ne pense pas que mes électeurs nous regardent en ce moment. Je pense que ce qui les intéresse, c'est que nous ayons des normes pancanadiennes ou nationales pour les soins de longue durée et que nous améliorions la qualité des soins que nos aînés méritent.
Pourquoi ne le faisons-nous pas? Travaillons là-dessus. Parlons-en. Je sais que ce n'est pas du ressort du Comité, mais c'est le genre de choses qui préoccupent les Canadiens.
Quand nous avons un gouvernement minoritaire, nous savons qu'il pourrait y avoir des élections à tout moment. Nous pourrions faire une étude préalable du projet de loi qui porte sur Élections Canada et le processus électoral. Nous avons déjà fait de l'excellent travail à cet égard, mais nous devons adopter rapidement ce projet de loi au cas où des élections seraient déclenchées à un moment ou l'autre.
Je m'inquiète vraiment de ce qu'il adviendrait de notre processus démocratique si ce projet de loi n'était pas adopté rapidement. Le Comité pourrait faire ce travail dès maintenant. Il y a d'autres choses que le Comité pourrait faire de son temps, mais nous débattons plutôt de cette motion, à laquelle je m'oppose fermement, comme vous pouvez le constater.
Je voudrais revenir à mes remarques initiales parce que je n'ai pas tout à fait terminé. Je me suis un peu laissé emporter par l'émotion qui entoure la question des normes nationales en matière de soins de longue durée, et j'espère que personne ne me le reprochera.
Où en étais-je ?
Nous avons réussi à accomplir tout le travail consacré au discours du Trône, en mettant à jour les priorités du gouvernement pour les adapter au contexte mondial plus vaste de la pandémie, tout en soutenant les Canadiens et en participant à de vastes consultations dans la fonction publique. Comme l'a dit M. Sutherland, un témoin qui a comparu devant le Comité, nous avons perdu une journée de séance à la Chambre entre le 22 et le 23 septembre — une journée.
Je considère qu'il s'agit là d'une réalisation du gouvernement dont tous les députés peuvent être fiers. Le gouvernement a atteint tous ses objectifs de planification sans soustraire trop de temps à la Chambre. Ce n'était qu'une journée, pour une tâche qui, selon M. Sutherland, représentait beaucoup de travail. Je peux en témoigner, et je peux témoigner du dur travail que j'ai consacré à ce processus.
L'opposition essaie de faire tout un plat de la prorogation, mais M. Sutherland a dit à notre comité que du point de vue de la forme, cette prorogation n'avait absolument rien d'unique.
Une autre chose qui m'est venue à l'esprit est ressortie de ce processus de consultation dont je parlais avec tant de passion. Je voudrais citer un article du Toronto Star, publié le 18 septembre 2020. On y dit que la ministre Chrystia Freeland a parlé de la crise économique avec d'anciens ministres des Finances. L'article donne quelques détails. Il n'en fournit pas beaucoup, mais ce qui est intéressant — et je l'ai entendu dans ma circonscription —, c'est que de nombreuses femmes ont été durement touchées par cette pandémie. C'est ce qu'on a qualifié de récession au féminin.
Encore une fois, cela témoigne du travail de consultation et du travail acharné qui a été accompli pendant cette période. La ministre des Finances a communiqué avec l'un des anciens ministres des Finances, M. John Manley. Elle a aussi pris le temps de s'informer auprès d'un autre député libéral qui a été ministre des Finances pendant plusieurs années, M. Ralph Goodale. J'ai beaucoup de respect pour les deux.
Selon cet article, M. Ralph Goodale aurait dit, en parlant de la ministre Freeland: « Elle consulte beaucoup. Nous avons eu l'occasion d'avoir de très bonnes conversations. » C'est une preuve de plus. Remarquez que je fournis des preuves à l'appui de mes dires, parce que je crois que la preuve et la science sont importantes.
L'article dit ceci:
En particulier dans le cas des femmes, les initiatives en matière de garde d'enfants ont « clairement » été efficaces, a-t-il déclaré, et elles sont équitables en ce qui concerne « l'égalité entre les sexes et l'équité entre les sexes ». Enfin, M. Goodale a mentionné que cela s'ajoutait à la croissance économique, et non à la dette. « Les femmes qui entrent sur le marché du travail sont le plus important facteur de productivité au Canada depuis la Seconde Guerre mondiale », a-t-il dit.
Voici une autre citation: « À cause de la COVID, nous en avons perdu une partie, et les femmes ont été désavantagées. »
C'est important pour moi. J'en ai moi-même parlé à la ministre Freeland en tant que président du caucus 905, et j'ai entendu beaucoup de commentaires de ce caucus sur l'importance de la pleine participation des femmes à l'économie. À mon avis, c'est un autre aspect du discours du Trône qui en est un élément important. Nous l'avons vu dans l'énoncé économique de l'automne.
Je ne dis pas que notre gouvernement ne s'était pas engagé avant cela à atteindre l'égalité entre les sexes et à faire progresser les droits des femmes sur tous les plans. Nous déployons beaucoup d'efforts depuis longtemps. Néanmoins, cela témoigne encore une fois de la cohérence de la justification fournie pour la prorogation, à savoir qu'il nous fallait du temps pour revoir notre programme, et ce travail a été fait.
Regardez le discours du Trône. Les gens l'ont-ils lu? Je sais que vous avez probablement tous entendu et regardé sa lecture, mais le discours du Trône comporte une section intitulée « Les femmes dans l'économie ». La première partie porte sur...
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame Vecchio, je préférerais poursuivre sur cette question. J'étais sur ma lancée.
Une chose que je pourrais dire, c'est que dans le discours du Trône, il y a une section sur les femmes dans l'économie. « Nombreuses sont les femmes qui ont servi en première ligne dans nos communautés ou chez elles, en assumant la charge des soins non rémunérés. »
La phrase suivante va plus loin: « Nous ne pouvons pas laisser la pandémie nous faire reculer dans le temps quant à la participation des femmes au marché du travail, ni perdre les gains sociaux et politiques pour lesquels les femmes et leurs alliés se sont battus si fort. »
Encore une fois, pensez-y bien. Cela figure dans le discours du Trône. Avant la pandémie, on ne parlait pas de récession au féminin. Personne n'en parlait. Nous étions certainement déterminés à faire progresser les droits et l'égalité des femmes, mais nous ne parlions pas d'un recul de la situation des femmes. Nous ne parlions pas de revenir en arrière en ce qui concerne la participation des femmes au marché du travail.
Dois-je comprendre que le gouvernement n'était pas au courant des recherches sur la nature de la récession au féminin avant la prorogation? Vous semblez dire que ces consultations étaient nécessaires, et que l'une des choses que le gouvernement a apprises, c'est que la nature des conséquences économiques de la pandémie a engendré un recul de la situation des femmes durant ces consultations. Dois-je comprendre que le gouvernement a seulement appris pendant la prorogation que la pandémie avait des répercussions disproportionnées sur les femmes?
Je dirais que non. Je pense que nous savions tous que le problème devenait de plus en plus évident, mais avons-nous compris comment cela se comparait à d'autres priorités, à quel point cela était profond dans l'ensemble du pays et quel impact cela a eu sur les Canadiens ordinaires dans nos circonscriptions? Je dirais oui et non.
Est-ce que cela nous a permis de demander aux gens ce qu'ils en pensaient? Oui, c'est le cas. Cela a-t-il clarifié quel était l'impact de la pandémie et la véritable nature qualitative de ses répercussions sur la vie des femmes? Je dirais que oui. Je pense que cela nous a permis de mieux comprendre un phénomène que nous avions déjà cerné.
Je répondrais à votre question en disant que cela nous a permis de réfléchir à la façon dont cela était lié à toutes les autres priorités concurrentes du gouvernement. Il y en a beaucoup, comme vous le savez, bien sûr.
C'est ainsi que je répondrais à votre question.
C'est vraiment particulier... J'ai remarqué...
J'aime le débat, mais est-ce normal? Habituellement, les gens n'interviennent pas. J'ai vraiment l'impression d'inciter les gens à intervenir. Est-ce que nous encourageons cela? Je suppose que c'est à moi de décider, n'est-ce pas?
Madame la présidente, vous me regardez et je vous regarde.
Je me le demande.
Je sais.
Certains l'ont permis depuis hier.
Vous pouvez simplement dire: « Je ne veux pas d'interventions. Je veux poursuivre mon discours », et c'est très bien. Ainsi, il n'y aura pas d'intervention, et vous pourrez continuer. Vous devez...
J'allais justement poser la question, parce que je voulais aborder le même thème que M. Blaikie. Je me demandais si je pouvais poursuivre dans la même veine en tant qu'ancienne présidente du comité de la condition féminine.
Monsieur Turnbull, je comprends exactement ce que vous dites au sujet de la récession au féminin, parce que le comité de la condition féminine a produit un excellent rapport. Nous avons tenu des réunions d'urgence en juillet. Les 7 et 8 juillet, nous avons tenu des réunions d'urgence. Je pense que tous les membres du gouvernement, tous les partis de l'opposition travaillant ensemble, savaient qu'il y avait un problème. Nous avions préparé un excellent rapport. Je sais qu'il était en train d'être traduit et qu'il devait être déposé le 19 ou le 20.
Je sais qu'il y a des problèmes. Le gouvernement serait peut-être prêt à examiner ce rapport qui n'a jamais pu être déposé. Certains des Canadiens les plus réputés y ont parlé de la récession au féminin, alors je suis d'accord.
Je peux dire que les réunions d'urgence du comité de la condition féminine ont fait un travail extraordinaire à cet égard. Malheureusement, nous n'avons pas pu le déposer.
Merci.
Merci.
Je siège à deux autres comités, dont le comité des ressources humaines. Je ne sais pas si M. Long est encore ici, mais il siège à ce comité avec moi.
Tout de suite après la prorogation, nous avons décidé de nous réunir à nouveau avec une seule motion, qui a permis de reprendre toutes les études que nous avions faites auparavant, et nous avons poursuivi nos travaux. Il n'y avait pas vraiment de différence. Nous avons réévalué un peu nos priorités, mais nous avons poursuivi notre travail.
Je me demande pourquoi le comité dont vous parlez ne l'a pas fait. Vous aviez peut-être l'impression que le discours du Trône traitait déjà de...
Le comité de la condition féminine a repris son travail. C'est simplement que nous avions quelque chose de très... Le rapport parlait des services de garde d'enfants et de diverses choses.
Ce serait simplement sorti environ cinq mois plus tôt, c'est tout. Cette information existait déjà, et le gouvernement l'aurait eu à sa disposition en juillet au lieu d'attendre la reprise des travaux des comités. Le Comité permanent de la condition féminine a été le dernier comité à se réunir de nouveau en raison des difficultés techniques que nous éprouvons actuellement. Il a tardé a reprendre ses activités.
Je sais que c'est un sujet qu'il a étudié. Tout ce que je dis, c'est que ce dossier et toute l'information étaient à la disposition du gouvernement en juillet, et qu'il n'avait pas à attendre que le comité se réunisse de nouveau et reprenne cette étude. Je pense qu'on en a déjà parlé, mais ce sont là quelques-uns des retards. Il s'agissait d'un retard de cinq mois pour le comité de la condition féminine, ce qui signifie que les services de garde d'enfants et toutes les autres questions dont vous parlez...
Je suis heureux que vous ayez mentionné la garde d'enfants. Je ne peux pas vraiment parler du travail de votre comité, et je ne suis pas au courant de son rapport, mais je suis heureux d'apprendre qu'il a fini par aller de l'avant. J'allais justement en parler. Cela m'amène à plusieurs autres points que je voulais soulever avant de conclure.
Cela figure à la page 13 du discours du Trône:
Le gouvernement va établir le Plan d'action pour les femmes dans l'économie pour aider plus de femmes à retourner sur le marché du travail et veiller à gérer la pandémie et la reprise d'un point de vue féministe et intersectionnel.
Je pourrais continuer sur ce sujet, mais je pense que c'est un engagement très important que nous avons pris. De toute évidence, il reste du travail à faire.
On dit aussi:
Cela fait près de 50 ans que la Commission royale d'enquête sur la condition de la femme a souligné la nécessité de services de garde d'enfants pour favoriser l'égalité sociale et économique des femmes... [...] Conscient de l'urgence de cet enjeu, le gouvernement réalisera un investissement important, soutenu et à long terme dans la mise en place d'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada.
La pandémie a mis en lumière la récession au féminin et la façon dont la lutte acharnée pour l'avancement de l'égalité des femmes pourrait être freinée par cette pandémie. Le gouvernement s'est engagé à élaborer non seulement un plan d'action économique pour les femmes, mais aussi un système national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Je ne peux pas vous dire à quel point certains de mes électeurs considèrent cela comme une priorité.
Encore une fois, je sais que nous avons tous des opinions différentes, et c'est très bien. Mme Vecchio a fait, j'en suis sûr, au sein de son comité, un travail très important que, personnellement, j'aimerais lire et examiner. J'essaie de lire beaucoup. C'est pourquoi mes yeux sont toujours si rouges. Je reste éveillé assez tard pour lire. C'est pourquoi j'ai fait remarquer plus tôt que j'ai bien dormi pour une fois, ce qui me donne de l'énergie pour le débat d'aujourd'hui. C'est important, et j'espère que tous les membres prennent soin d'eux-mêmes en ce moment.
J'apprécie vraiment le travail acharné que vous faites tous les jours. Je vous respecte vraiment tous. J'espère que vous prenez tous le temps de prendre soin de vous-mêmes.
Je vais m'arrêter ici pour l'instant, madame la présidente. J'ai encore beaucoup de choses à dire à ce sujet, mais pour l'instant, je vais céder la parole à l'un de mes chers collègues. Je ne sais pas qui sera le prochain, mais je suis certain qu'ils ont beaucoup de choses importantes à partager également.
Merci.
Merci de vos remarques, monsieur Turnbull. Veuillez m'excuser pour les interventions. Dites-moi simplement à l'avance que...
Vous savez, pour une raison ou une autre, il y a eu plus d'interventions que d'habitude, ou plus d'incitation à intervenir, mais si un député ne veut pas s'engager dans cette voie, il n'a pas à le faire. Nous n'avons pas à suivre ce protocole, en réalité, si le Comité ne le juge pas utile. Il n'est là que pour nous aider, et non pour empirer les choses.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais [Difficultés techniques]
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
[Traduction]
Je remercie mon collègue, Ryan Turnbull, pour la passion qui l'anime. Nous ne pouvons rien manquer, mais nous sommes ici.
[Français]
Je vous remercie tous.
Encore une fois, nous sommes ici pour parler du rôle de la prorogation et de sa pertinence. Mon collègue a souvent fait allusion au discours du Trône, et je vais aussi faire un lien avec l'énoncé économique, qui est aussi important. Le discours du Trône a été fait en septembre, mais l'énoncé économique a eu lieu en novembre et des travaux ont été faits pendant la prorogation, ce qui nous a permis d'améliorer bien des choses.
J'aimerais revenir sur un élément extrêmement important qu'a soulevé mon collègue M. Turnbull et qui m'a touché directement. Il s'agit des décisions que nous avons prises pendant cette période difficile à propos des aînés. Mon collègue nous a parlé des soins de longue durée, mais je retiens une phrase en particulier. J'aimerais reprendre les propos de mon collègue en disant que, bien que ces dossiers soient discutés à d'autres comités, nous, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, avons également notre mot à dire sur le dossier des aînés.
La preuve, c'est que, dans le projet de loi C-19, il y a des dispositions concernant les soins de longue durée qui sont extrêmement importantes et qui relèvent de la procédure. Cela a fait partie des discussions que nous avons eues avec tous les ordres de gouvernement. Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires. Le gouvernement est conscient des besoins propres aux populations vulnérables durant cette pandémie. Nous savons que la population vulnérable, ce sont les aînés. Le gouvernement propose des mesures spécifiques pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens qui vivent dans des centres de soins de longue durée en protégeant leur droit à participer au processus démocratique.
Ce que les aînés ont vécu pendant le confinement était unique. Ils étaient éloignés de leur famille et de tous. Aujourd'hui, nous devons parler de leur capacité à exercer leurs droits démocratiques, car s'il y a une élection, par exemple, ils doivent être pris en considération.
Par ailleurs, si le projet de loi était adopté, cela donnerait aussi à Élections Canada, au directeur général des élections et au personnel électoral la marge de manœuvre nécessaire afin de rendre le vote sécuritaire pour les électeurs qui résident dans les centres de soins de longue durée. Cela nous touche directement. Le Comité est donc impliqué dans ce dossier.
M. Turnbull a très bien préparé les choses, mais avant de parler des mesures que notre gouvernement a prises pendant cette pandémie et pendant la prorogation, je devais intervenir au sujet des aînés, puisque je suis le secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés. D'ailleurs, je suis désolé d'avoir été absent pendant la première heure. Si je répète des choses que mes collègues ont déjà mentionnées, j'en suis désolé. J'étais à la Chambre pour remplir mon devoir et défendre les aînés, justement, dans le cadre d'un débat sur une motion du Bloc québécois.
Dans le cas des aînés, nous prévoyons aussi une période de 13 jours pendant laquelle tout le personnel électoral pourra aider les résidants des centres de soins de longue durée à voter de manière sécuritaire, en respectant les normes de santé publique. Nous avons dû discuter de ces normes non seulement avec le ministère de la Santé, mais avec plusieurs ministères aussi. Nous travaillons avec Élections Canada, avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et avec tout le système de la Chambre des communes.
Cette période de 13 jours permettrait au personnel électoral de s'organiser, de communiquer avec les centres, de s'assurer que personne n'est oublié, de déterminer les dates exactes pour la tenue de scrutins sécuritaires et, bien sûr, de tenir ces scrutins.
Le projet de loi permettrait également au personnel électoral d'installer des bureaux de scrutin à certains étages ou dans certains secteurs d'un établissement, tout en assurant leur accessibilité et en respectant les normes et les besoins de cette clientèle vulnérable.
Il faut toujours tenir compte des prochaines vagues. On dit que nous sommes présentement dans la deuxième vague, mais il y aura possiblement une troisième vague. Il y a des zones plus « chaudes » que d'autres. Chaque province a instauré un système de classification du niveau de gravité de la pandémie. Encore une fois, plusieurs pourraient se retrouver en zone rouge au moment où l'on se parle. Il est donc important de s'ajuster et de prendre des mesures procédurales en vue d'aider nos aînés dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée.
Madame la présidente, je ne sais pas si vous entendez mon chien japper. Je vais devoir le faire sortir. Acceptez-vous de me laisser 10 secondes pour faire sortir mon chien? Sinon, il va continuer à japper.
[Traduction]
Vous n'avez besoin que de 10 secondes, mais j'ai besoin de cinq minutes. Êtes-vous d'accord pour suspendre la séance pendant cinq minutes?
Des députés: D'accord.
La présidente: Merci.
Nous reviendrons tous à 13 h 40.
[Français]
D'accord, nous allons faire une pause santé de cinq minutes.
Je vous promets d'être aussi passionné à mon retour.
[Traduction]
Madame Vecchio, je veux d'abord souhaiter un joyeux anniversaire à votre mari. Il a 50 ans. J'ai atteint cet âge il y a quelques années.
[Français]
Je vous remercie tous.
[Traduction]
Je vais maintenant passer au français. Je pense que c'est plus facile pour moi de parler en français. Je peux parler un peu plus longtemps en français qu'en anglais.
Recommençons.
[Français]
Je soutenais ce qu'a dit M. Turnbull, tout à l'heure, parce que j'ai bien aimé ce qu'il a dit quand il a parlé des aînés. Il a aussi mis en valeur le discours du Trône et l'énoncé économique. Le discours du Trône a été prononcé en septembre et l'énoncé économique en novembre. Selon moi, le discours du Trône est très important, parce qu'il fait mention des aînés.
Dans certains témoignages, on a mentionné que le discours du Trône avait peu ou pas d'impact et qu'il n'était vraiment pas structuré de façon à permettre au gouvernement de rebondir.
Je veux aussi parler des articles de nos fermiers, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, d'où vient M. Arseneault. Quand on dit « acadienne », cela touche M. Arseneault.
Auparavant, j'étais conseiller municipal. J'ai donc déjà eu affaire à la Fédération canadienne des municipalités, envers laquelle j'ai beaucoup de respect. Elle nous a dit que des mesures d'aide supplémentaires pour l'industrie culturelle suscitaient un partage plus stable des revenus des géants du Web, elle a offert son engagement à promouvoir le français partout au Canada, et elle nous a dit que les orientations dévoilées dans le discours du Trône étaient des plus encourageantes.
Depuis ce temps, le discours du Trône nous a permis de faire de grands pas. Dans une circonscription comme la mienne, on se soucie autant de l'environnement que de l'agriculture. Comme je l'ai mentionné hier, ma circonscription est vaste — elle fait 5000 kilomètres carrés — et on y retrouve 41 municipalités rurales. C'est ce qu'ont dit les fermiers sur la transition climatique et c'est ce qu'on a pensé du paragraphe très apprécié du discours du Trône qui porte sur l'importance de promouvoir le français et l'intention de renforcer la Loi sur les langues officielles en tenant compte de la situation particulière du français au pays. Tout le monde s'en mêle.
Nous avons changé des choses dans le discours du Trône, ce qui a fait que notre culture a été reconnue. Il y a le français au Québec, mais il y a aussi le français à l'extérieur du Québec, par exemple dans les communautés francophones et acadiennes. Le discours du Trône a mené à des changements que l'on constate aujourd'hui. Dans le secteur métropolitain, la Chambre de commerce de Montréal a dit que notre économie était propulsée grâce aux technologies propres, une volonté exprimée lors du discours du Trône. C'est une bonne nouvelle pour le transport électrique, domaine d'expertise fort au Québec, dans ma province. Or c'est fort au Canada aussi. C'est un organisme du Québec qui a parlé, c'est la Chambre de commerce de Montréal, l'une des plus importantes chambres de commerce canadiennes.
On prend la peine de dire que les énoncés du discours du Trône faisant suite à la prorogation ont vraiment changé des choses. On en a la preuve. La bonne nouvelle, c'est que le discours du Trône promet d'agir pour contrer la crise des opioïdes, pour améliorer le bien-être des Autochtones et pour augmenter l'accès aux ressources en santé mentale, afin que tous aient accès aux soins dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Cela vient de l'Association canadienne pour la santé mentale, l'ACSM. Ce sont tous des organismes reconnus partout au Canada.
On accueille favorablement l'engagement du premier ministre, réitéré dans le discours du Trône, d'indemniser les producteurs laitiers. Nous l'avons annoncé dans le discours du Trône. Qu'avons-nous fait depuis ce temps? Les producteurs laitiers de ma circonscription et ceux des circonscriptions de mes collègues ont reçu une compensation juste et équitable, acceptée par l'ensemble des associations qui représentent les producteurs laitiers du Canada.
Je pourrais parler de bien d'autres choses encore, mais ce sont des mesures concrètes qui ont été prises à la suite d'un recul. On me demande à quoi sert une prorogation et comment le gouvernement peut rebondir. Je viens de vous donner une liste de mesures, et il y en a plusieurs autres. Je ne vous ai même pas parlé de la question des aînés. En effet, nous avons réitéré que nous allions augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Pour moi, c'est primordial.
Aujourd'hui, nous travaillons tous ensemble pour affronter une pandémie, et nous devons retarder certaines choses pour travailler à des programmes qui viennent en aide à la population. Nous avons tous les mêmes problèmes financiers, qu'il s'agisse des entreprises, du domaine de la culture, de nos organismes ou de la population en général, y compris les aînés qui sont dans les centres de soins de longue durée.
Notre gouvernement s'est adapté pour mieux servir les Canadiens. Il a mis en place des programmes pour venir en aide à l'ensemble de la population. Je l'ai déjà dit et je le répéterai toujours, rien n'est parfait. Une pandémie ne s'accompagne pas d'un manuel d'instructions.
Cependant, laissez-moi vous dire une chose. Cela fait longtemps que je fais de la politique. Cela doit faire près de 25 ans. J'ai été conseiller municipal depuis 2009 et je suis député fédéral depuis 2015. Je ne me suis jamais senti aussi utile pour mes concitoyens qu'en aidant ceux qui sont dans le besoin. Cela inclut tous mes concitoyens. J'ai parlé des traversiers, des aînés et de mes concitoyens en général, ainsi que des microentreprises qui ont deux ou trois employés.
Savez-vous ce que nous avons fait, en réalité? Nous avons sauvé des vies. Je peux aller aussi loin que cela. Je me permets de le dire. Aujourd'hui, je parle avec mon cœur. Nous avons sauvé des vies. Il y a beaucoup de détresse psychologique au sein de la population. Saviez-vous que l'argent est l'une des premières causes de détresse psychologique, après le divorce?
De plus, cette crise a évidemment créé des tensions familiales, et nous savons tous que le nombre de signalements de la part des centres d'aide pour les femmes en difficulté a augmenté. Nous sommes très sensibles à cela.
Nous avons aidé l'ensemble de la communauté du mieux que nous le pouvions. Je sais que cela fait augmenter la dette et qu'il va falloir se pencher là-dessus très bientôt. Je suis très conscient qu'il va falloir mettre les bouchées doubles. Toutefois, en soutenant des entreprises et une bonne partie de la population, nous avons sauvé des ménages et des mariages.
Pendant la pandémie, les couples d'aînés dans le besoin ont pu recevoir 1 500 $. C'est plus du double de la somme que nous avions promise aux aînés, lors de la campagne électorale de 2015, à titre de bonification du Supplément de revenu garanti. Aujourd'hui, nous sommes prêts à considérer une éventuelle augmentation de l'aide pour les aînés. Nous sommes prêts à en faire encore plus pour aider les entreprises et relancer l'économie. C'est pourquoi nous avons lancé un plan de relance économique.
Par ailleurs, un élément s'est ajouté au discours du Trône un peu plus tard, et c'est l'Énoncé économique de l'automne de 2020, dont je retiens plusieurs choses. Contrairement à ce que j'ai entendu dans certains témoignages et à ce que j'ai lu dans certains documents, on ne peut pas se retourner rapidement et déclarer une prorogation de 24 heures dans les circonstances actuelles. Si une pandémie n'est pas une bonne raison de proroger le Parlement, je ne sais pas ce qui pourrait en être une pour un autre gouvernement, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. On a heurté un mur que personne n'avait prévu.
Personne n'aurait pu voir venir cette pandémie. Il est facile de dire que le gouvernement n'a pas réagi assez vite et qu'il aurait dû faire ceci ou cela. J'ai entendu des « aurait dû » toute ma vie. Dans le cas d'une pandémie comme celle que nous connaissons, en tant que parlementaires, nous devons nous serrer les coudes, aller de l'avant, travailler à la Chambre et aux comités et adopter nos motions.
Je pense à l'aide médicale à mourir, par exemple. La population l'attend. En revenant de mon jogging, j'ai vu mon voisin assis sur mon perron. Il m'y attendait en pleurant. Je lui ai demandé ce qui se passait. Il voulait que nous agissions dans le dossier de l'aide médicale à mourir, car il en avait besoin. Il a la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, et il va mourir bientôt. Il m'a dit que, en tant que grand sportif et grand marathonien, il avait besoin de nous. Il avait besoin que nous adoptions une loi avec plus de latitude, sinon il n'aurait pas droit à l'aide médicale à mourir.
Aujourd'hui, nous essayons d'y travailler à la Chambre et on nous met des bâtons dans les roues, alors que nous tentons de répondre aux exigences de la cour et que nous voulons travailler avec les provinces et les territoires. Plus que jamais, il est important de travailler ensemble et de faire enfin avancer ce dossier. La motion que nous avons mise en place en tant que gouvernement est effectivement très lourde de conséquences.
Notre comité a beaucoup d'autres sujets à aborder, et je crois sincèrement que le rapport actuel sur la prorogation est suffisant pour aller de l'avant et présenter des recommandations du mieux que nous le pouvons.
Hier, je me suis couché tard, mais j'ai bien très bien dormi. J'ai fait de la lecture jusqu'aux petites heures du matin afin de connaître encore mieux le dossier. À la suite de l'ensemble de mes lectures des derniers jours, je retiens qu'il y a une grande divergence d'opinions, que je respecte.
Cependant, j'ai un peu plus de difficulté à accepter que l'opinion soit présentée avec des solutions avant même que le Comité ne se penche sur des recommandations. Cela me dérange. C'est quand même écrit. Nous sommes assez responsables et éduqués pour prendre des décisions quant à ce que nous voulons voir ou non dans un rapport. Nous débattrons de chacune des recommandations et nous mettrons à jour tous les renseignements.
Je crois sincèrement que nous devons nous mettre au travail le plus rapidement possible et étudier les initiatives très importantes qui sont liées à notre démocratie. Je crois sincèrement que nous devons aller de l'avant et proposer d'autres motions ainsi que de nouveaux projets auxquels le Comité travaillera.
Mon collègue a beaucoup parlé de l'importance du discours du Trône. Je veux vous entretenir du rôle de ce dernier et de celui de l'énoncé économique. On a dit que ce n'était que de la poudre aux yeux et que ce n'était pas nécessaire. Pourtant, je vois déjà une différence au sein de notre population.
Je comprends que Mme Vecchio soit heureuse de m'entendre dire ce qu'elle a mentionné ou ce que son parti a fait valoir. Toutefois, je crois vraiment que le discours du Trône a été d'une importance incroyable, autant que l'énoncé économique.
Nous vivons tous un hiver très difficile. Nous sommes fatigués et tannés d'être enfermés, même si nous sommes quand même libres. Parfois, pour changer le mal de place, je m'isole dans mon bureau de circonscription, mais je suis toujours seul à la maison. De temps en temps, mon chien demande à sortir. Mes enfants sont partis, mon épouse est partie travailler et je m'isole. Je vous avoue que, moi aussi, je me sens seul. Cependant, j'ai tout ce qu'il me faut. Je vous ai à l'écran, j'ai la Chambre des communes, j'ai ma passion pour les aînés et j'ai un rôle de secrétaire parlementaire, alors je n'ai pas à me plaindre.
Cependant, imaginez le nombre d'aînés qui sont isolés et qui n'ont pas le droit de sortir de leur chambre. Ils n'ont qu'un lit, un évier, une armoire et une télévision. Certains d'entre eux n'ont même pas Internet. J'ai entendu des témoignages disant que certains aînés ne pouvaient pas se permettre une connexion Internet. Eh bien, dans ma circonscription, ils ne peuvent pas s'en procurer une parce qu'il n'y a tout simplement pas d'accès à Internet. Seulement 40 % de la population y a accès.
C'est pour cela que le gouvernement a pris un engagement. Jamais un gouvernement n'a fait autant d'investissements que le nôtre pour rendre Internet accessible à tous le plus rapidement possible et à un prix abordable. Je parle de la 5G et d'une connexion d'au moins 50 mégabits par seconde. On doit rendre cela accessible aux aînés et aux personnes vulnérables pour briser l'isolement.
Moi, j'habite à la campagne, mais j'ai quand même accès à Internet, parce que c'est un choix que j’ai fait. Pour être député, bien sûr, je devais trouver un endroit où je pouvais y avoir accès. Je n'avais pas prévu la pandémie, mais j'avais besoin d'avoir accès à Internet à la maison, surtout pour que les enfants puissent faire leurs travaux scolaires. J'en avais besoin et je l'ai trouvé, mais ce n'est pas le cas de tous dans ma circonscription.
La priorité de notre gouvernement est donc de prendre du recul et de se demander comment on peut brancher à Internet une circonscription comme Argenteuil—La Petite-Nation.
Une autoroute a été construite, qui coupe ma circonscription en deux. C'est l'autoroute 50. Quand je l'emprunte, je parle souvent au téléphone — je respecte les normes et j'utilise la fonction mains libres —, mais je perds la communication à quatre reprises parce que mon téléphone cellulaire perd la connexion au réseau.
Nous sommes en 2021. Quelles sont nos priorités? Elles sont toutes importantes, mais pour briser l'isolement et assurer la sécurité de la population, il faut avoir un système de communication. C'est extrêmement important pour notre démocratie et pour l'avenir que nous voulons créer.
Pendant la pandémie, certains groupes de personnes ont souffert d'isolement, dont les aînés, mais ce ne sont pas les seuls. Lorsque j'étais sur la route 323, dans ma circonscription, j'ai vu une voiture qui semblait être en détresse sur le dessus d'une montagne. Je me suis arrêté pour aller voir si tout allait bien. J'ai constaté qu'il s'agissait d'une dame et de ses trois enfants, assis à l'arrière. Lorsque je lui ai demandé si je pouvais l'aider, elle m'a répondu qu'il n'y avait rien que je pouvais faire, sauf lui fournir un accès à Internet. Elle m'a dit qu'elle s'était arrêtée là parce que c'était le seul endroit où elle pouvait capter Internet afin que ses enfants puissent faire leurs devoirs.
Est-ce normal que, en 2021, une mère doive conduire ses trois enfants en haut d'une montagne pour qu'ils puissent faire leurs devoirs?
À mon avis, ce dossier est une priorité. Cela dit, il y a de l'espoir, parce que les meilleurs jours sont à venir. Le gouvernement, comme il l'a dit dans l'énoncé économique et dans le discours du Trône, a un plan pour aider les Canadiens à s'en sortir.
Cela passe par la connectivité et, pour nos aînés, par les soins de longue durée et la stratégie nationale sur les soins de longue durée.
Dans ce contexte, le fait de prendre la parole et de m'exprimer sur l'importance du discours du Trône et de l'énoncé économique me permet de bien mettre en valeur la prérogative de notre gouvernement et de la gouverneure générale de proroger le Parlement pendant quelques semaines.
Aujourd'hui, on ne sait pas exactement quand ni comment la pandémie va prendre fin. En effet, on parle déjà des variants et d'une possible troisième vague. On ne sait pas où cela s'en va, mais on sait que cela va prendre fin. Nous avons pris les mesures nécessaires pour mettre fin à la pandémie. Les mesures que nous avons prises découlent des décisions de notre gouvernement.
Si la pandémie n'est pas une raison valable pour prendre du recul en vue de mieux revenir, il faudrait abolir cette règle. La prérogative de proroger le Parlement est essentielle dans un cas comme celui que nous venons de vivre. Personne ne peut dire que cela n'a pas été utile.
Les quatre comités qui ont mené des études relatives à la prorogation auraient pu supposer une foule de choses. Je ne veux parler au nom de personne, mais personne ne peut nous dire aujourd'hui que cette prorogation n'avait pas sa place.
L'énoncé économique du gouvernement est clair. Ce que nous avons pu dire après, c'est que chaque Canadien va pouvoir se faire vacciner gratuitement. Nous avons un plan, et il est en place.
Nous travaillons fort, de concert avec les fournisseurs et les plaques tournantes que nous voulons créer au Canada, pour répondre aux besoins futurs en matière de vaccins. Nous savons que nous ne pouvons pas construire des usines, démarrer des entreprises et être à jour en une semaine. Cela prend du temps. Cependant, nous négocions avec d'autres fournisseurs.
Nous avons le portefeuille de vaccins le plus complet et le plus diversifié au monde. Chaque personne va pouvoir se faire vacciner. Nous avons même accès à plusieurs doses de vaccins. Nous avons près de 430 millions de doses pour ceux qui peuvent recevoir le vaccin. Nous sommes donc en bonne position.
L'Énoncé économique de l'automne de 2020 contenait aussi de nouvelles mesures qui ont permis aux Canadiens de lutter contre la pandémie. Nous n'avons pas fait que parler de vaccins — les vaccins sont un des éléments —, nous n'avons pas parlé que des soins de longue durée et nous n'avons pas parlé que de l'aide aux producteurs laitiers, mais c'était quand même assez complet.
Par exemple, nous avons réalisé des investissements en matière de dépistage. Les équipements que nous avons donnés aux provinces et aux territoires ont coûté des milliards de dollars. Nous avons également acquis des équipements de protection individuelle pour les infirmières, pour les médecins, pour les travailleurs de la santé et pour les travailleurs de première ligne, et c'est sans parler des tests rapides. En ce moment, il y a des tests rapides qui ne sont même pas utilisés par les provinces; elles en ont trop.
[Traduction]
J'ai de la difficulté à entendre. Je ne sais pas pourquoi le volume de l'interprétation est très faible. Je ne sais pas si c'est seulement moi ou si d'autres ont le même problème, mais je voulais simplement le signaler. Peut-être pourrions-nous vérifier si le volume de l'interprète pourrait augmenter un peu.
D'accord. Merci, Justin.
On se sent parfois impuissant avec ces réunions Zoom. Il n'y a rien que je puisse faire physiquement.
Pendant qu'il vérifie — je ne sais pas si c'est approprié —, j'ai pensé qu'il serait intéressant de vous parler de tout le personnel nécessaire pour organiser ces réunions. J'en parlais justement au greffier l'autre jour, parce qu'il faut plus de gens que d'habitude.
Nous avons les interprètes, et il nous en faut plus que normalement. Nous avons des quarts de 20 minutes pour les interprètes. Nous avons également l'agent des délibérations et de la vérification, que vous voyez habituellement dans la salle, qui allume et éteint les microphones. Nous avons aussi une salle de contrôle pour la webdiffusion, qui était déjà là, mais en plus, nous avons des techniciens de Zoom. Nous avons des techniciens qui surveillent la connectivité de tout le monde, qui sont différents des techniciens de Zoom. Ensuite, il y a les ambassadeurs des TI qui vous téléphonent s'il y a des problèmes techniques et que vous avez besoin d'aide. Et puis, bien sûr, nous avons nos analystes et notre fantastique greffier.
Je voulais simplement les féliciter pendant que nous nous penchions sur ce problème. Il faut beaucoup de gens pour organiser ces réunions. Nous apprécions vraiment tout le travail qui se fait en coulisses. Même si nous n'avons pas l'occasion de vous voir, nous savons que nos réunions se déroulent bien grâce à vos efforts, alors merci beaucoup.
Espérons que le problème sera réglé. Je redonne la parole à M. Lauzon.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
J'étais sur une lancée, encore une fois. Chaque fois qu'on parle des ressources qui sont envoyées aux provinces en matière de soins de santé, cela me touche personnellement, d'autant plus que cela sert surtout à aider les aînés. La majorité d'entre eux ont été fortement touchés par cette crise.
On n'insistera jamais assez sur l'importance de soutenir les bâtisseurs de ce pays. Ce sont nos parents, nos amis et les membres de notre famille qui sont âgés et qui veulent demeurer à la maison le plus longtemps possible. Nous avons pris des mesures à cet égard. Certains aînés cohabitent avec leur famille. J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier ceux d'entre vous qui cohabitent avec leurs parents. Je vous tire mon chapeau.
Il y a aussi tous ceux qui habitent dans des centres de soins de longue durée ou dans des résidences privées. Ils reçoivent habituellement de bons soins, mais on a vu que le système de soins de longue durée était défaillant. C'est ce qui nous a le plus brisé le cœur.
Nous avons pris un ensemble de mesures visant à protéger les bénéficiaires de soins de longue durée. Tantôt, je vous ai parlé de l'équipement que nous avons envoyé dans les provinces et les territoires, mais nous y avons aussi envoyé de l'aide. À la demande de deux provinces, l'Ontario et le Québec, nous avons envoyé l'armée et la Croix-Rouge aider les aînés et soutenir un système défaillant. Nous en sommes fiers. Nous devrions tous, en tant que députés fédéraux, être fiers d'avoir un système qui a pu servir d'aide de dernier recours. Quand on utilise l'armée, il faut être conscient qu'il s'agit du dernier des recours.
Jamais je n'aurais pensé que l'armée serait venue dans ma circonscription. Cependant, c'est arrivé, parce qu'il y a eu deux inondations dans ma circonscription, depuis que je suis député fédéral, et il y a maintenant une pandémie. Lorsque je côtoie l'armée, en tant que député, je peux vous dire que je me sens comme un coq dans un poulailler. Je suis fier de dire que l'armée canadienne nous vient en aide. Cela ne veut pas dire que je suis fier que les circonstances l'exigent. S'ils sont là, c'est parce qu'il y a un besoin extrême, mais je suis fier de dire qu'ils sont venus soutenir le système des provinces.
D'autre part, j'aimerais parler des 150 millions de dollars visant à améliorer la ventilation dans les immeubles publics. Mes enfants en ont bénéficié. Il y a une enseignante...
[Traduction]
Non, je n'ai pas de problème. Je reconnais, et vous l'avez dit, que nous avons beaucoup de gens formidables qui travaillent, et pas seulement dans la salle — des interprètes, des greffiers et tout ce qui va avec —, mais si nous dépassons 14 h 30 aujourd'hui, d'autres réunions devront être annulées, à cause du protocole.
Je voulais simplement le signaler, car je crois que si vous regardez la salle, vous constaterez peut-être qu'il y a consensus pour suspendre la séance afin de ne pas empiéter sur le reste de l'après-midi et des comités importants. Merci.
Je peux demander l'ajournement. Je ne connais pas les aspects juridiques de la question, mais je vois que des choses vraiment importantes doivent avoir lieu après notre réunion. Merci.
Il semble y avoir consensus à ce sujet.
Je voulais dire que j'ai oublié de mentionner les nettoyeurs, qui permettent aussi aux réunions du Comité de se poursuivre. Mme Vecchio dit qu'en général, ils ont besoin de prendre possession de la salle avant que les réunions de 15 h 30 puissent commencer.
La séance est levée pour aujourd'hui. Nous nous reverrons à la prochaine séance.
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