PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 9 mars 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à tous et bienvenue à la 26e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres y assistent en personne dans la pièce ou à distance par l'entremise de l'application Zoom.
Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité. Je voudrais également rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran.
Compte tenu de la pandémie actuelle et conformément aux recommandations de la santé publique, ceux et celles qui assistent à la séance en personne... Aucun membre de participe en personne jusqu'à présent, mais il y a des membres du personnel dans la pièce. Je veux simplement rappeler à tous et à toutes de maintenir une distance physique de deux mètres et de porter un masque non médical lors de leurs déplacements dans la pièce. Il est fortement recommandé d'en porter un en tout temps, y compris lorsqu'ils sont assis. Tout le monde doit maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant mis à leur disposition à l'entrée de la pièce.
Pour les membres qui participent virtuellement à la séance, c'est-à-dire tout le monde jusqu'à présent, je précise que les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix d'entendre le parquet, l'anglais ou le français.
Avec la dernière version de Zoom, vous pouvez maintenant parler dans la langue de votre choix sans avoir à choisir le canal correspondant, bien que, selon ce que nous avons constaté, je vous conseillerais de faire une pause de deux secondes dans votre discours avant de changer de langue. Je pense que cela facilitera le changement sur le canal d'interprétation.
Il est maintenant plus facile d'accéder à la fonction « lever la main » au bas de votre barre d'outils. Puisque vous participez tous virtuellement à la séance, vous devriez simplement utiliser cette fonction que si vous souhaitez intervenir.
Si vous voulez invoquer le Règlement, activez simplement votre micro et indiquez que vous invoquez le Règlement. Je dresserai une liste de toutes les personnes qui souhaitent intervenir à propos des rappels au Règlement en me fiant à la liste générée par l'application Zoom.
Pour ce qui est de dire où nous en étions rendus quand nous avons levé la séance, je suis certaine que la plupart d'entre nous se souviennent de notre dernière séance. Nous avions alors ajourné nos travaux. C'est donc au Comité qu'il revient de décider de ce dont nous discuterons aujourd'hui. Il y a la motion de Mme Vecchio, ainsi que celle de M. Therrien et celle de M. Blaikie sur une étude possible. Toutes ces motions peuvent être débattues si vous le souhaitez.
Madame Vecchio, vous avez la parole.
Je vous remercie beaucoup.
Le 23 février, j'ai proposé une motion au sujet de l'étude sur la prorogation, dans laquelle je demandais que certains témoins soient convoqués. Je pense que plusieurs membres ont eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet, et nous avons déjà débattu de la question pendant six heures. Il me semblerait approprié de mettre cette motion aux voix.
Je vous remercie.
Les membres sont-ils disposés à voter?
Je vois une main levée.
Monsieur Lauzon, vous avez la parole.
[Français]
Bonjour à tous.
Effectivement, nous avons encore des choses à ajouter sur ce sujet. Nous devons en débattre jusqu'à ce que nous arrivions à une entente.
[Traduction]
Je ne pense pas que tous les membres soient prêts à voter pour l'instant. Espérons que nous parviendrons à nous entendre à ce sujet.
C'est maintenant M. Turnbull qui a la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
J'exprimerai mon appui à M. Lauzon et dirai que je ne pense pas [Difficulté technique] à ce sujet, malheureusement.
J'ai beaucoup réfléchi à cette motion depuis notre dernière séance. Je suis mécontent que nous continuions ce débat. Malheureusement, je pense que les partis de l'opposition entendent poursuivre ce débat au lieu de mettre l'accent sur les sujets auxquels le Comité devrait, selon moi, s'intéresser ces jours-ci.
J'aimerais insister particulièrement sur un point au sujet duquel je suis profondément convaincu. Si les membres de l'opposition ne considèrent pas que la réponse à la COVID-19 constitue un motif valable pour revoir les priorités du gouvernement, alors qu'est-ce qu'un motif valable? Nous savons que la COVID-19 a eu sur notre économie et la vie des citoyens canadiens une incidence plus forte que celle de la grande récession de 2008 et 2009, comme je pense qu'on l'a appelée par le passé. Au sujet de cette incidence, j'ai ici des rapports...
Monsieur Turnbull, veuillez m'excuser, mais est-ce que quelqu'un d'autre entend un écho? C'est peut-être juste moi qui en entends un, car je pense éprouver quelques problèmes.
Cela m'est déjà arrivé avant, et la dernière fois, j'ai débranché et rebranché mon casque d'écoute, et le problème semble s'être résolu de lui-même. Je pourrais essayer de le faire avant de continuer, si cela vous convient.
On nous indique que votre Wi-Fi semble être faible; le son n'est donc pas parfaitement clair. Nous demanderons à un ambassadeur des TI de communiquer avec vous pour résoudre ce problème.
J'ai réessayé. Qu'est-ce que cela dit? Est-ce que cela fonctionne? Je vois que Mme May fait signe que oui. Il ne semble pas y avoir d'écho.
Oui, le son semble bon. Poursuivons. Il semble que le problème soit revenu après la première minute.
Normalement, j'ai une assez bonne connexion ici, mais je vous remercie de cette intervention. Le problème est peut-être résolu, mais s'il persiste, je peux peut-être obtenir l'aide des TI. Si cela s'avère nécessaire, je céderai la parole à quelqu'un d'autre, puis reprendrai où j'en étais rendu.
Lors de mon intervention, je disais simplement que j'étais profondément convaincu que si on considère que le gouvernement a prorogé le Parlement sans motif valable pendant la pandémie, nous avons un réel problème, car lors des prorogations antérieures, même celles de 2008 et de 2009, quand le premier ministre Stephen Harper s'est prévalu de sa prérogative de proroger le Parlement, tous les médias ont affirmé que ces prorogations étaient attribuables au fait que le gouvernement devait évaluer l'incertitude économique et ses répercussions afin de revoir le programme.
J'ai plusieurs citations de Dimitri Soudas. En 2009, dans le Toronto Star, il a déclaré que puisque la récession s'atténuait, il était maintenant temps de tendre la main aux électeurs, aux parties prenantes et aux entreprises pour écouter les Canadiens, déterminer les priorités et établir la prochaine phase de notre programme. Voilà qui met en lumière la relation entre la récession que nous vivions alors — laquelle tirait à sa fin — et le besoin de réévaluer et revoir le programme, ce qui cadre parfaitement avec ce que [Difficulté technique] a indiqué et avec le rapport sur la prorogation que nous avons maintenant tous vu et lu.
C'est un simple parallèle. En comparaison, il semble que ce motif avait été jugé suffisamment bon pour le grand public et les députés en 2009. Or, nous sommes maintenant confrontés à une crise de santé publique, mais aussi à une crise économique 10 fois plus grave que celle de 2008 et de 2009. Je pense que le motif invoqué devrait constituer — et constitue — une excellente raison pour revoir le programme et évaluer les priorités des Canadiens afin de voir comment nous pouvons nous remettre des fortes répercussions sociales et économiques de la COVID-19 et, selon moi, des mesures de santé publique qui ont été prises pour protéger le plus possible la santé et la vie humaines au Canada.
Je voudrais faire référence à un document que j'ai lu et que je juge fort pertinent dans le cadre de notre débat d'aujourd'hui. Il s'agit du point après six mois intitulé Les répercussions sociales et économiques de la COVID-19 , publié en septembre 2020 par le statisticien en chef du Canada. Comme c'est un document costaud, je ne blâmerai personne de ne pas l'avoir lu, mais je l'ai trouvé fort intéressant. Ce document de 134 pages énumère les répercussions sociales et économiques profondes de la COVID-19 qui nous touchaient tous quand le premier ministre a décidé de se prévaloir de sa prérogative de demander la prorogation du Parlement afin de réévaluer les priorités du gouvernement et de revoir le programme. Je pense que tout le monde peut accéder à ce document. Il est du domaine public et est extrêmement utile, car il révèle la profondeur des répercussions de la crise sur notre économie.
J'attirerai ici votre attention sur un certain nombre de points qui trouvent réellement leur pendant dans le discours du Trône. Je me souviens que lors de notre dernière séance, j'ai passé beaucoup de temps à expliquer à quel point le processus de consultation avait été profond et exhaustif pendant la prorogation.
Le gouvernement a vraiment fait participer les députés et les autres partis aux discussions. Il a attentivement examiné les informations et les données probantes que nous avions et évalué ce que devraient être les priorités. Je suis d'avis que le discours du Trône tenait compte en grande partie des besoins exprimés par mes électeurs et, selon moi, par la population canadienne, bien que ce soit de façon générale, en continuité avec les priorités initiales qui figuraient dans la plateforme et même avec le précédent discours du Trône.
J'irais même plus loin aujourd'hui en affirmant que le fait que le nouveau discours du Trône tienne généralement compte des besoins permet de réagir efficacement aux graves répercussions énumérées par le statisticien en chef du Canada dans son document de 134 pages, que je considère comme un ouvrage incroyable. J'ignore combien de gens ont dû travailler à la publication d'un rapport aussi approfondi, mais je suis sûr qu'il en a fallu beaucoup. Ce document est vraiment utile.
Je voudrais citer un extrait de ce document que je juge très important, un extrait qui met en lumière le besoin d'assurer une reprise inclusive et équitable. Voici donc cette citation tirée des propos du chef statisticien du Canada, qui s'appelle Anil Arora:
La crise a également mis au jour un grand nombre de difficultés sociales et économiques auxquelles sont confrontés les Canadiens marginalisés, ce qui soulève des questions fondamentales au sujet de l’inclusivité de la reprise.
Voilà qui s'inscrit, selon moi, dans un argumentaire important que l'on peut faire: celui du fait qu'il faut examiner cet énoncé et les données et voir réellement comment le gouvernement y réagit dans le discours du Trône en établissant un plan de relance inclusif et résilient, ici encore de façon générale, car, comme nous le savons, le discours du Trône ne constitue pas un plan détaillé. Il ne décrit pas avec force détails chaque mesure que le gouvernement entend prendre, bien entendu. Je ne pense pas qu'il serait raisonnable de notre part de nous attendre à des détails dans un discours du Trône.
Anil Arora ajoute ce qui suit:
Pour réagir efficacement à une crise, il faut des renseignements crédibles en temps opportun. La pandémie de COVID-19 a considérablement accru la demande en matière de données et d’analyses qui mettent en lumière les défis que doivent relever les Canadiens au moment où les ménages, les entreprises et les gouvernements s’adaptent à une nouvelle norme.
Ce document contient un grand nombre de renseignements fort intéressants. Je voudrais commencer en énumérant certaines des conclusions clés que je juge réellement pertinentes.
L'une d'elles figure à la page quatre:
Les répercussions de la COVID-19 sur la santé vont au-delà des effets du virus.
Suit une statistique qui mérite d'être énoncée:
La pandémie a eu des répercussions sans précédent sur la qualité de vie des Canadiens, qui ont déclaré leur plus faible niveau de satisfaction à l’égard de la vie depuis que les données ont été rendues accessibles en 2003.
Voilà qui est révélateur. Les gens se prononcent et fournissent des données autodéclarées. À mon avis, les perceptions que les gens ont de leur satisfaction à l'égard de la vie sont tout ce qui compte quand on effectue ce genre de recherche. Il s'agit de leur perception de leur qualité de vie, laquelle constitue un bon indicateur de l'incidence de la pandémie sur les Canadiens.
L'auteur poursuit en indiquant ce qui suit:
Un moins grand nombre de Canadiens ont indiqué avoir une très bonne ou une excellente santé mentale. Ce sont les jeunes Canadiens qui ont enregistré la baisse la plus marquée.
Il parle également de la « surmortalité », un thème quelque peu étrange. Il s'agit essentiellement d'étudier les données sur la population afin de prévoir le taux de mortalité anticipé des Canadiens et de présenter le tout en graphique afin de montrer combien de décès de plus que ceux qu'on aurait normalement anticipés pendant le cycle de vie des Canadiens ont eu lieu au cours de la crise. Voilà une autre statistique que je juge très importante.
L'auteur conclut également que les répercussions économiques de la COVID-19 ont été inégales selon les groupes de population. Je pense qu'il est réellement important que nous en prenions acte. Je sais qu'un grand nombre de mes collègues considèrent aussi passionnément que moi qu'il importe d'aider les segments de la population qui sont marginalisés et qui ont été touchés de manière disproportionnée par la COVID-19.
Voici ce qu'indique l'auteur:
La chute historique de l’activité économique a touché de façon disproportionnée de nombreux Canadiens vulnérables, y compris les femmes, les jeunes, les nouveaux immigrants, les minorités visibles et les travailleurs à faible revenu.
Les minorités visibles sont surreprésentées dans les secteurs les plus durement touchés par la pandémie, notamment les services d'hébergement et de restauration, ce qui contribue à des taux de chômage élevés.
Les données de la recherche mettent également en exergue les répercussions de la crise sur les populations autochtones:
36 % des participants autochtones ont déclaré que la pandémie avait eu une incidence sur leur capacité de répondre à leurs obligations financières ou à leurs besoins essentiels, comparativement à 25 % des participants non autochtones.
Il s'agit là d'une augmentation substantielle; c'est 11 % de plus que le résultat enregistré pour les participants non autochtones. Cette statistique fait ressortir l'iniquité observée au sein même de la pandémie, et je pense qu'elle montre que la réaction à la pandémie doit tenir de l'inégalité des répercussions de la pandémie.
Laissez-moi continuer un peu plus loin:
L’incidence de la COVID-19 sur l’activité économique a été sans précédent et très inégale d’un secteur à l’autre.
C'est là une autre principale conclusion du rapport costaud publié par le statisticien en chef. Ici encore, repensez au fait que le discours du Trône prévoit du soutien pour les industries les plus durement touchées. J'ajouterais ici que nous tentons toujours de faire approuver ce soutien par le Parlement et de faire adopter par la Chambre des communes les mesures de soutien essentielles destinées à ces industries. Il est malheureux que cette approbation se fasse attendre.
L'auteur ajoute ce qui suit:
L’incidence de la COVID-19 sur certains secteurs, en particulier ceux qui offrent des services aux consommateurs et qui comptent davantage sur les voyages et le tourisme, a été particulièrement grave. Les services à faible rémunération ont été beaucoup plus touchés que les services à salaire élevé.
Cela signifie que les gens qui travaillent pour des entreprises qui offrent des emplois faiblement rémunérés sont également touchés, car les répercussions économiques frappent le secteur des services et les services aux consommateurs beaucoup plus durement. Je pense que nous l'avons tous constaté dans le secteur de la vente au détail, probablement dans nos communautés locales. Les chambres de commerce et les intervenants de la zone d'amélioration commerciale de ma circonscription m'ont certainement répété encore et encore que ces industries ont été le plus durement touchées.
L'auteur ajoute ce qui suit:
La reprise de l’emploi dépendra en grande partie de la capacité de nombreuses entreprises à s’adapter à l’évolution des conditions financières et opérationnelles, y compris une demande plus incertaine pour leurs produits et services.
Il poursuit en disant que la pandémie aura probablement « pour effet de transformer » les modèles d’affaires existants. En outre, les entreprises doivent se numériser. De toute évidence, un plus grand nombre de gens font du télétravail. Dans quelques cas, certains travailleurs à bas salaire risquent beaucoup plus de perdre leur emploi en raison de la robotique ou de l'automatisation. Il s'agit d'une forte tendance mise en lumière dans le rapport également. En fait, ces bas salariés sont exposés à un grand nombre de risques et de répercussions que les hauts salariés ne ressentent pas autant.
Les volumes de passagers aériens, mesurés année après année, affichaient toujours une baisse de 94 % en juin. En juillet, les industries des services d'hébergement et de restauration ne comptaient plus que les deux tiers des travailleurs qu'elles employaient avant la pandémie de COVID. L'effectif a donc diminué du tiers.
Il s'agit ici encore des répercussions d'alors. En fait, ce rapport fait état des répercussions observées entre le début de la pandémie et, essentiellement, août. Il a été publié en septembre et a été utilisé comme plateforme de données fondamentales pouvant contribuer à fournir de l'information dans le cadre du processus de consultation entrepris au même moment.
Si on continue d'établir des liens entre ce que les données nous indiquent et la teneur du discours du Trône, je pense que nous n'improvisons pas. Ce discours était sensé et rationnel. C'était la bonne chose à faire que de prendre une pause pour revoir le programme et évaluer où nous en étions.
L'une des autres principales conclusions qui sont importantes au chapitre des répercussions sociales, c'est le fait que ces répercussions sont inégales. Elles ont davantage touché les groupes de population présentant des vulnérabilités préexistantes, notamment les immigrants et les membres des minorités visibles qui, comme je l'ai déjà souligné, sont surreprésentés parmi les travailleurs de première ligne. Ils étaient aussi plus susceptibles de contracter la COVID-19, car nombre d'entre eux travaillaient en première ligne au cours de la pandémie.
Il importe également de souligner que les données indiquent que les minorités visibles ont perçu et autodéclaré une augmentation du harcèlement, des attaques et de la stigmatisation depuis le début de la pandémie, les taux les plus élevés ayant été observés chez les participants originaires de la Chine, de la Corée et de l'Asie du Sud-Est.
Je prends cette question avec le plus grand sérieux. Les membres des minorités visibles qui travaillent en première ligne pendant la pandémie non seulement subissent plus de répercussions économiques et s'exposent davantage au risque de contracter la COVID-19, mais sont aussi victimes de harcèlement, d'attaques et de stigmatisation. Cela ne me plaît guère, de toute évidence. Il est très difficile d'encaisser ou même de comprendre cette information, car cette situation exacerbe la vulnérabilité. Elle nous montre vraiment pourquoi nous pourrions assister à une résurgence des mouvements qui réclament une meilleure équité pour les populations, ou les sous-populations, qui sont vulnérables et fortement touchées par la COVID-19.
Sachez en outre que l'isolement social engendré par la COVID a accru le risque de violence familiale. En effet, 54 % des services aux victimes qui ont répondu ont fait état d'une hausse du nombre de victimes de violence familiale entre la mi-mars et le début de juillet.
Ici encore, ces données mettent en lumière plusieurs conclusions importantes. Si vous examinez encore le discours du Trône, vous pouvez établir des liens directs entre ce qu'il contient et certaines des données qui ont été recueillies.
Une autre conclusion principale porte sur la gestion de la pandémie dans l'avenir. Les Canadiens sont prêts à prendre des précautions pour ralentir la propagation de la COVID-19, mais on constate des différences entre les groupes d'âge, des différences qui sont apparentes dans les données. Par exemple, 90 % des Canadiens ont déclaré qu'ils prendraient des précautions, comme se laver les mains, éviter les rassemblements et porter un masque. Ce que j'ai trouvé encourageant dans cette partie du rapport, c'est qu'elle montre à quel point les Canadiens en général sont prêts à agir pour protéger la santé et la vie des autres. J'ai trouvé fort encourageant de penser que nous disposons de données qui indiquent que c'est le cas.
Les données fluctuent selon la gravité et le nombre des cas que les gens connaissent. Pensez à la manière dont les autorités sanitaires diffusent quotidiennement des chiffres et dont certains de nos fort éminents médecins publient des données pour nous tenir tous informés. Voilà qui a une incidence sur la volonté des Canadiens à protéger les autres et à prendre la pandémie au sérieux.
Il est réellement important de diffuser ces informations, car les données recueillies par le statisticien en chef indiquent qu'elles ont une influence sur ce que les gens sont prêts à faire et à abandonner alors que cela perturbe leur vie. Ils comprennent que quand le nombre de cas augmente, ils doivent en faire plus et respecter les mesures de santé publique. Ils se conforment donc davantage quand ils savent que le nombre de cas augmente.
Ce sont là des points importants que nous devons garder à l'esprit quand nous réfléchissons aux raisons de la prorogation et établissons un lien avec... Je ne suis pas déraisonnable ici. Si l'ancien premier ministre Stephen Harper a prorogé le Parlement pour une récession qui n'est qu'une broutille en comparaison de la présente pandémie, alors les répercussions économiques de la COVID-19 mériteraient certainement la même considération et fourniraient une justification parfaitement raisonnable pour proroger le Parlement.
Le rapport contient d'autres conclusions qui me semblent importantes. Je vais tenter de ne pas me répéter. En ce qui concerne l'évolution des préoccupations des Canadiens et la réponse face à la pandémie de COVID-19, il indique qu'à mesure que les restrictions sont levées et que les activités reprennent, les interactions sociales augmentent, particulièrement chez les jeunes, les personnes nées au Canada et ceux qui vivent à l'extérieur du centre du pays.
Voici d'autres conclusions:
Toutefois, la reprise de certaines activités, comme la participation à des événements, les voyages en avion et les rassemblements en grands groupes, particulièrement chez les personnes âgées, les immigrants et les Ontariens, demeure une source de préoccupation.
De nombreux Canadiens exposés à un risque élevé de subir de graves répercussions en raison de la COVID-19 ont indiqué qu'ils tenteraient de continuer de travailler à domicile.
Le rapport comprend bien d'autres conclusions, mais je pense que nous constatons que lorsque les restrictions sont levées, la conformité à certaines restrictions de santé publique diminue. Par conséquent, une deuxième vague a frappé et nous sommes probablement sur le point d'entrer dans ce que nous appellerions la troisième vague de COVID-19, ce qui est fort préoccupant.
Je voulais soulever d'autres points au sujet des risques que présentent pour la santé la reprise des activités et la volonté à prendre des précautions, des risques que je considère comme importants à souligner. Il importe de faire remarquer que le discours du Trône a recentré les besoins des Canadiens en matière de santé. Voilà pourquoi, si vous l'examinez, il est réellement structuré de manière à mettre l'accent...
Nous étions tous fous de joie entre la première et la deuxième vague. J'ai certainement eu l'impression que nous sortions de la crise. Cet optimisme a rapidement été réduit à néant quand nous avons réalisé qu'il y aurait certainement une deuxième vague, ce que quiconque ayant étudié les pandémies aurait pu prévoir, selon moi. Je ne pense pas que ce soit si surprenant.
Je peux certainement vous dire que j'ai été saisi par la pensée de mettre l'accent sur la reprise, sur l'élimination des inégalités dans notre pays et sur bien d'autres questions qui seront importantes au sortir de la crise.
Quand on étudie la manière dont le discours du Trône est structuré, on constate qu'il repose sur quatre piliers, le premier étant la protection des Canadiens contre la COVID-19, le deuxième, l'aide offerte aux Canadiens qui sont en affaires pour traverser la pandémie, et le troisième, rebâtir en mieux.
Je me souviens qu'un témoin a qualifié cette phrase de slogan accrocheur. J'ai beaucoup à dire à ce sujet. Pour moi, ce n'est pas un slogan accrocheur, mais un concept réellement important qui constitue une vision inspirante d'une économie nouvelle qui peut émerger de la pandémie plus forte, plus résiliente, plus inclusive, plus équitable et plus durable pour la planète. C'est une vision que je m'efforcerais de concrétiser jusqu'au jour de ma mort. C'est une vision à laquelle je crois.
Le dernier pilier de ce plan consiste à être fidèle à qui nous sommes en tant que Canadien.
C'est ainsi que le discours du Trône a été structuré. Il vise donc avant tout à protéger les Canadiens contre la COVID-19, expliquant comment on peut aider les Canadiens et les entreprises à traverser la pandémie et à rebâtir en mieux en les épaulant.
J'ai vraiment le sentiment que ce discours du Trône s'appuie sur un grand nombre de données, ne serait-ce que par la manière dont il est structuré.
J'ajouterai un certain nombre d'autres observations sur le fait que les préoccupations concernant l'engorgement du système de santé persistent et qu'il importe de faire en sorte que les milieux de travail demeurent sécuritaires. Environ la moitié des personnes à risque élevé qui occupaient un emploi ont évalué qu'elles couraient un risque plus élevé parmi les travailleurs. En chiffres absolus, les secteurs où on estime qu'il y a le plus grand nombre d'employés présentant un risque plus élevé de subir des effets néfastes en raison de la COVID-19 sont ceux des soins de santé et de l'assistance sociale. Ce n'est pas étonnant, puisque ces travailleurs œuvrent en première ligne et s'occupent de personnes pendant la pandémie dans les secteurs du commerce de détail; de la fabrication; de la construction; des services professionnels, scientifiques et techniques; et des transports et de l'entreposage.
Vous constaterez qu'il s'agit en bonne partie de services jugés essentiels, offerts par des personnes assurément exposées à un risque plus élevé de contracter la COVID-19 et, dans bien des cas, de souffrir également de problèmes de santé sous-jacents.
Je passerai à une autre section du rapport qui traite en fait des répercussions économiques et de leur profondeur. Elle se trouve à la page 44. J'en lirai peut-être seulement le sommaire, qui figure à la page 43.
En ce qui concerne les répercussions et la relance économiques liées à la pandémie, le rapport indique que « La production reprend au fur et à mesure de la réouverture des entreprises ». Une fois encore, cela a été écrit à une époque où certaines entreprises pouvaient ouvrir dans une certaine mesure, mais « les différences entre les secteurs sont marquées. En juin, la production dans les services d'hébergement et de restauration se situait à 55 % de son niveau d'avant la pandémie. »
L'auteur conclut que « L'emploi se redresse, mais des pertes importantes persistent dans certains secteurs durement touchés. » Il ajoute que « Les jeunes, les travailleurs moins scolarisés, les femmes, les immigrants récents et les employés temporaires ont été les plus durement touchés. »
Le paragraphe débutant par « Avant la pandémie » est un résumé, et j'ai plus de détails que je considère importants sur certains de ces points. Sachez que la création d'entreprises est à la case de départ. Avant la pandémie, le lancement d'entreprises était à la hausse. Un plus grand nombre d'entreprises étaient créées au Canada et la situation financière des entreprises s'améliorait. L'auteur poursuit en indiquant ce qui suit:
Les fermetures ont augmenté de façon marquée au cours du ralentissement économique en raison de la perte d'employés — 62 600 fermetures d'entreprises ont été observées en mai, soit 29 % de moins qu'en avril, mais 59 % de plus que les niveaux observés en février, avant la COVID-19.
Il importe de se rappeler qu'il ne s'agit pas de fermetures définitives d'entreprises. Elles ont cessé leurs activités en raison des mesures de santé publique instaurées dans les provinces et les territoires afin de protéger la population contre la COVID-19.
Il existe en outre des défis structurels dans les secteurs durement touchés. Le secteur du commerce de détail a connu une reprise rapide par suite des fermetures de magasins à mesure que les entreprises développaient ou amélioraient leurs plateformes en ligne. Certaines entreprises ont pu déplacer leurs ventes en ligne et ont en quelque sorte réussi à rebondir. Leurs ventes ne sont en rien comparables à celles enregistrées avant la pandémie, mais le fait qu'elles puissent s'adapter, commencer à changer leurs modèles d'affaires et rebondir est un bon signe.
En ce qui concerne l'incidence sans précédent de la COVID-19 sur l'économie, on peut observer une baisse jamais vue de la production. On trouve à la page 45 un excellent graphique auquel je continue de me référer. Il illustre l'évolution de la production de notre économie de 2007 à 2020. On peut y voir l'ampleur et la portée de la récession de 2008-2009. Le PIB annuel avait chuté de 2,9 % en 2009. On peut comparer ce chiffre à la croissance économique enregistrée en 2018-2019. Même avant cela, la croissance économique était substantielle. On peut comparer le tout avec la pandémie de COVID-19, avec une baisse marquée des dépenses des ménages, des investissements des entreprises et du commerce, le tout ayant un effet cinq fois plus fort que celui de la récession de 2008-2009.
Le statisticien en chef ou l'équipe qui a rédigé ce rapport... Je ne prétends pas que c'est nécessairement le statisticien en chef qui a écrit le rapport en entier; il a probablement pu compter sur le soutien d'une équipe. Il indique qu'« En tant que réponse ciblée et axée sur les politiques à la crise sanitaire, les restrictions imposées par la COVID ont entraîné de graves reculs dans la plupart des secteurs industriels, y compris dans de nombreuses industries de services qui soutiennent habituellement l’économie pendant les ralentissements. »
Voici un autre fait que je juge important de souligner. J'ai d'autres articles portant sur la différence entre la récession de 2008-2009 et la pandémie de COVID-19. Le site de First Policy Response a publié un excellent article compilant plusieurs avis de divers experts qui explique comment l'incidence économique de la COVID-19 est de loin supérieure à celle de la récession de 2008-2009 et en est très différente du point de vue qualitatif.
Cette dernière a touché la demande, ce qui est complètement différent de ce que nous avons observé au cours de la pandémie de COVID-19, qui touche l'offre. Nous nous attendons donc à ce que ses effets soient non seulement beaucoup plus importants, mais aussi différents de nature. La pandémie exige ainsi un ensemble très différent de mesures, une manière différente de penser et un arsenal différent de politiques et de stratégies pour pouvoir la combattre. Je n'approfondirai pas la question maintenant, mais je pense que c'est important.
Sachez en outre que le statisticien en chef souligne que « La voie de la reprise nécessitera des adaptations majeures de la part des entreprises et des ménages, ce qui pose des défis pour une reprise équitable et durable. » C'est intéressant quand on pense qu'on a constaté que les effets de la COVID-19 ne sont pas répartis également. En fait, ils ont touché des populations déjà beaucoup plus marginalisées ou vulnérables. Je pense que le statisticien en chef fait savoir que cette situation pose des défis supplémentaires sur le chemin de la reprise.
Le statisticien en chef ajoute ce qui suit:
Au 2e trimestre [de 2020], les dépenses des ménages ont accusé un recul inégalé de 13 %, les familles faisant face à des niveaux accrus d'incertitude en matière d'emploi et de revenu.
Les revenus d'emploi ont diminué de près de 9 % au deuxième trimestre. Parallèlement, le revenu disponible des ménages a augmenté de près de 11 %[...]
Il est crucial que nous y songions dans le cadre de notre réflexion sur la reprise. Nous avons constaté que les dépenses des ménages ont connu une chute record de 13 % alors que les familles sont confrontées à l'incertitude engendrée par la pandémie et à une perte de revenu. De plus, les revenus d'emploi ont diminué presque d'autant, affichant une baisse de 9 % au deuxième trimestre. Par contre, grâce aux mesures et au soutien offerts par le gouvernement sous la forme de mesures d'aide contre la COVID-19 ou d'aide économique ou financière, le revenu disponible a crû de près de 11 %.
C'est intéressant quand on pense à l'élasticité du marché et au choc qu'a encaissé l'économie au chapitre de l'offre. Quand on met de l'argent dans les poches des Canadiens pour les aider à affronter une crise et pour, dans une certaine mesure, augmenter leur revenu disponible, ils ne le dépensent pas.
Voilà qui a porté le taux d'épargne des ménages à un peu plus de 28 % comparativement à 8 % au premier trimestre de 2020. Ici encore, quand le premier ministre continue d'affirmer que l'économie reviendra en force, c'est à cela qu'il fait référence. Pourquoi l'économie reprendra-t-elle? Nous voyons déjà les conseillers financiers en chef d'institutions comme la Banque TD et la CIBC... Je consigne des bribes d'information quand je lis les articles. Ces conseillers affirment déjà que l'économie commence à rebondir, comme le montrent certains indices.
Ici encore, la situation actuelle est le résultat d'une diminution marquée de la plupart des genres d'activités économiques, mais en ce qui concerne nos mesures fiscales et nos mesures de soutien, je pense que nous pouvons voir qu'elles étaient ciblées. Certaines d'entre elles figuraient dans le discours du Trône. Certaines ont été maintenues, mais d'autres ont été restructurées à ce moment-là également. Vous vous rappellerez que la subvention salariale, par exemple, a été complètement restructurée pour être indexée à la perte de revenus des entreprises, ce qui est parfaitement logique.
Je pense que les partis de l'opposition ont convenu que ces modifications et ces adaptations apportées au soutien étaient importantes, non seulement pour que les entreprises traversent la crise, mais aussi pour faire en sorte que ce soutien soit structuré de manière à leur permettre de se remettre sur pied et à les aider à se sortir de la pandémie. Ces mesures ont eu un impact sur les entreprises.
Pour moi, tout cela me semble très rationnel et fondé sur des données probantes. Je sais que je peux faire confiance à notre gouvernement pour faire passer la santé et la sécurité des Canadiens en premier. Nous avons recueilli des données et consulté les principales parties prenantes au pays, y compris les partis de l'opposition, afin de tenter de mettre en œuvre les mesures les plus efficaces possible afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de favoriser la reprise économique et d'aider les Canadiens à traverser la crise. Toutes ces mesures me rassurent.
La COVID-19 a également provoqué des baisses historiques de l'activité sur le marché du travail. Le rapport indique que « Les pertes d'emploi ont totalisé 3 millions de février à avril, dont près de 2 millions d'emplois à temps plein. » Ce passage se trouve à la page 47. « L'emploi a augmenté de 1,9 million d'avril à août. En août, l'emploi total était inférieur de 5,3 % à son niveau d'avant la pandémie. » Voilà qui illustre la rapidité avec laquelle les entreprises ont commencé à se rétablir et le chômage a commencé à décroître après la première vague de COVID-19.
C'est encore inférieur aux taux d'avant la pandémie, bien entendu, car nous n'étions pas encore sortis de la crise, et nous savons certainement maintenant que la deuxième vague de COVID-19 a été bien pire. Notre économie n'en a donc que plus souffert alors que nous gérions la crise pendant la deuxième vague.
Nous pourrions maintenant affronter une troisième vague, laquelle, bien honnêtement, pourrait être évitée. Si nous adhérions aux mesures de santé publique et ne les levions pas prématurément, je pense que nous pourrions l'éviter, ce dont bénéficieraient notre économie, l'ensemble de la population et la santé des Canadiens. Bien entendu, c'est la santé et la sécurité des gens qui priment quand on affronte une pandémie.
Je suis réellement encouragé par le fait que le premier ministre a proposé de faire du 11 mars un jour de commémoration des pertes de vies incroyables que la COVID-19 a entraînées. Je ne sais pas exactement combien de gens ont été touchés par la pandémie, mais je sais que 22 269 personnes en sont mortes au cours de la dernière année.
Je pense à l'effet domino que ces décès ont eu sur les membres de la famille, sur tous les amis, toutes les communautés qui vivent ces pertes. Nous devons nous rappeler que chaque vie compte; chaque, vie, compte. Jamais nous ne devrions devenir insensibles aux pertes de vie causées par la pandémie.
Même si mon discours portait principalement sur la gravité des répercussions de la crise sur notre économie et notre société, je pense sincèrement qu'on ne peut jamais perdre de vue les pertes de vies humaines et leurs conséquences.
Je m'en tiendrai peut-être là pour l'instant. J'ai bien d'autres choses à dire et beaucoup d'autres points pertinents à soulever, mais ce serait peut-être le bon moment pour prendre une pause. Je me sens devenir un peu émotionnel, ce qui me semble naturel, puisque nous travaillons depuis très longtemps et que j'ai parlé un long moment. C'est un rappel émouvant des pertes de vies humaines survenues pendant la pandémie, des pertes que je prends très au sérieux.
Je vous remercie, madame la présidente. Peut-être poursuivrai-je mon discours après les interventions de certains de mes collègues, mais c'est le bon moment pour m'arrêter.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Turnbull.
Je pouvais également sentir l'émotion qui imprégnait vos paroles à la fin.
Je vous remercie de votre discours.
Monsieur Lauzon, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Monsieur Turnbull, la façon dont vous arrivez à nous montrer le côté humain de cette pandémie est incroyable et vraiment touchante. C'est une belle façon d'aborder le sujet.
Nous ne pouvons pas être plus sensibles à votre explication sur la raison pour laquelle nous sommes présents et l'importance d'être dans le gouvernement. Cette situation historique est aussi une expérience de vie. Nous ferons partie de l'histoire et nous pourrons dire que c'est nous qui étions là pour prendre de bonnes décisions.
C'est pourquoi je parlerai davantage de l'importance de la prorogation et du fait que nous en discutons encore à la suite du dépôt d'une motion purement politique. Celle-ci semble vouloir nous mener là où nous devrions mettre notre énergie.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie.
Pendant la réunion du Comité du 10 décembre, nous avons parlé de cette motion présentée dans la foulée de la prorogation. M. Turnbull a ouvert la porte au débat en disant que, si une pandémie ne justifiait pas une prorogation, il ne savait pas ce qu'il faudrait pour en justifier une. Comme je vous l'ai dit déjà, c'est la raison pour laquelle nous allons faire partie de l'Histoire.
Avions-nous prévu ces événements il y a un an? Nous étions tous élus depuis quelques mois et nous étions pleins d'enthousiasme, dans chacun des comités. À la Chambre, nous étions ensemble. Il y avait de la vie sur la Colline et dans les antichambres du Parlement. Nous ne rations jamais l'occasion de nous donner une bonne poignée de main ou une belle accolade. Aujourd'hui, nous nous rencontrons presque uniquement de façon virtuelle. Une petite minorité d'entre nous est à la Chambre. Nous voyons la salle de comité, mais elle est vide. Seul le personnel y est présent. À l'heure actuelle, nous nous réunissons tous de façon virtuelle. Nous vivons des moments que personne n'aurait pu prévoir.
Aujourd'hui, je crois que notre comité prend plus que jamais sa place. Nous avons une liste de dossiers que nous devrions considérer comme importants. Cela dit, cette liste doit être modifiée, parce que les priorités sont différentes de ce qu'elles étaient. Nous avons eu l'occasion de connaître les tenants et les aboutissants des procédures que nous devons mettre en œuvre.
Notre comité devrait être l'un des plus actifs, après le Comité permanent de la santé, bien entendu, étant donné qu'on parle ici d'une crise sanitaire. Il devrait être l'un des plus engagés et des plus dynamiques. Nous devrions démontrer à la population que nous sommes efficaces en matière de procédures, et savoir comment il est possible de faire mieux au sein d'un gouvernement en temps de pandémie.
Or rien dans la motion qui a été déposée ne va dans ce sens. On se sert de la prorogation comme d'un symbole et de la motion comme d'un moyen de prouver qu'une prorogation n'était pas nécessaire. Au fond, c'est ce qui nuit à notre belle machine gouvernementale et parlementaire, et qui nous empêche de faire avancer certains dossiers.
Les membres des partis de l'opposition ont essayé de démontrer que le mouvement UNIS était la cause du problème, malgré les nombreuses nuances apportées par plusieurs témoins. Certains témoins ne sont pas d'accord. Selon eux, il était nécessaire de proroger le Parlement pour faire avancer la prise de décisions concernant la pandémie et pour donner au gouvernement l'occasion de se centrer de nouveau sur les priorités allant dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.
Il ne faut pas oublier que nous sommes le premier gouvernement à avoir proposé de produire un rapport après la prorogation. Ce rapport public a été bien perçu. Nous avons expliqué pourquoi, dans ce contexte sans précédent, la prorogation était justifiée.
Je tiens à citer un extrait du témoignage de Mme Kathy L. Brock, qui est professeure dans le domaine des études politiques à l'Université Queen's. Elle disait ceci au sujet des raisons justifiant la prorogation du mois d'août dernier:
Premièrement, oui, pour repartir à zéro, mais aussi pour mettre l'accent sur les priorités du gouvernement lorsqu'une situation a changé [...]
Deuxièmement, si on regarde la situation en 2020, on avait un gouvernement qui était épuisé, un gouvernement qui subissait d'énormes pressions. C'est à ce moment qu'un gouvernement fait des erreurs très graves, qui sont montrées à la population comme des échecs ou des méfaits de quelque nature que ce soit, alors qu'il s'agit en fait d'erreurs dues à l'épuisement.
Le gouvernement et la fonction publique ont ainsi pu reprendre leur souffle.
Je veux vous parler de cela.
Cela peut sembler banal, mais je n'ai pas eu la chance de faire de grandes études dans ma jeunesse. Cependant, j'ai aimé pratiquer le métier de soudeur pendant 21 ans, soit pendant une bonne partie de ma vie. Par la suite, je suis retourné à l'université pour devenir enseignant.
Je veux vous parler du plus important, à savoir la fatigue psychologique et la fatigue humaine en lien avec le milieu de travail. La fatigue psychologique, c'est ce que nous subissons quotidiennement. Tous les jours, nous contactons des citoyens, nous travaillons au sein des comités et nous rencontrons des témoins.
Pendant une pandémie, à peu près rien de positif ne se produit. Nous faisons tous du télétravail et nous restons dans notre milieu de vie. À mon avis, cela est extrêmement difficile sur le plan psychologique. Ensemble, nous devons démontrer à la population que nous sommes humains, que nous sommes présents, que nous écoutons nos concitoyens et que nous sommes forts, et ce, malgré tous les décès.
Personnellement, cela m'a directement touché, puisque je suis le secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés. Pendant la pandémie, c'est moi qui étais en poste, et je le suis encore. Cela me blesse énormément lorsque quelqu'un profite de l'occasion pour se faire du bénéfice politique sur le dos des aînés. Cela me blesse énormément d'entendre quelqu'un dire que les décès sont liés à des raisons politiques.
Nous accumulons cette pression depuis toujours, et cela a seulement trait au côté psychologique. Je pourrais vous en parler très longtemps. Nos comités vont devoir travailler davantage sur l'isolement social et la perturbation psychologique ressentie pendant une crise. Comme on peut le constater, nous sommes tous très bien installés. Certaines personnes travaillent depuis leur cuisine ou de grands espaces alors que d'autres travaillent dans des bureaux ou dans de beaux espaces, mais ce n'est pas ainsi dans la réalité.
J'ai participé à des réunions sur Zoom. Parfois, les présidents de certaines associations ont dû s'installer dans un garde-robe ou dans une petite pièce, parce que leurs trois enfants couraient dans la maison. Ils devaient s'isoler à des endroits où Internet était accessible. C'est sans parler de la pression familiale.
Je vais revenir sur l'importance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Lors de la dernière réunion, on a ouvert une porte, et cela m'a fait réfléchir. J'ai écrit sur tout ce qui pourrait soutenir la conciliation travail-famille et le télétravail. J'ai fait une nuance entre les deux, mais je vais garder cela pour plus tard. Je veux vraiment vous dire à quel point le fait de parler aux membres du nouveau comité m'a fait réfléchir.
J'aimerais maintenant revenir à mon métier de soudeur.
Lorsque nous ressentions une fatigue psychologique, cela avait des répercussions sur notre travail. Nous nous demandions si nous étions au bon endroit et nous remettions notre travail en question. Cela avait aussi des répercussions sur nos collègues, sur notre performance et sur notre sommeil. En tant que députés, nous nesommes pas différents des autres; nous pouvons parfois avoir des troubles de sommeil, ce qui a un impact sur la santé. Le manque de sommeil peut avoir un lien avec l'hypertension ou le diabète, par exemple. Nous avons tous des petits problèmes de santé cachés. Vivre du stress, une pandémie et de la détresse psychologique, ce n'est pas bon pour notre santé.
La professeure de l'Université de Queen's Mme Kathy L. Brock nous a souvent dit que cela permettait de reprendre un peu notre souffle. Était-ce le bon moment ou non? Nous en avons discuté. Nous allons pouvoir en reparler un peu plus tard. À mon avis, c'était le bon moment.
M. Turnbull a bien expliqué la démarche à la suite de la première vague et à quel point c'était important de se préparer à la deuxième vague.
Je vais vous parler de la fatigue. Nous venons de parler de détresse psychologique. La professeure a visé très juste, mais elle a aussi parlé des moments d'épuisement causés par de longues heures de travail.
Comme députés, nous sommes toujours en réunion, toujours en train de nous parler, et nous sommes encore beaucoup sollicités au sujet des vaccins. Je comprends que nous faisons de la politique et que j'ai aussi fait le choix de me lancer en politique.
Or, jamais auparavant il n'y avait eu une aussi belle occasion de pouvoir tous travailler ensemble, et l'on ne devrait pas se servir de cette occasion pour faire de la petite politique. Parfois, je trouve vraiment désagréable qu'on se serve des paroles d'un journaliste, par exemple, pour les rapporter publiquement ou à la Chambre dans le but de marquer des points en pleine pandémie. Que nous le voulions ou non, nous devons faire face à cette pandémie et nous ne devrions pas en profiter pour faire de la petite politique.
Il existe beaucoup d'autres dossiers que nous pouvons politiser. Beaucoup de dossiers sont en cours puisque la Chambre continue de siéger grâce aux nombreux programmes de soutien que nous avons mis en place pendant la pandémie.
Je tiens à dire aux députés de l'opposition que nous sommes allés chercher des idées partout et qu'il n'existe pas de meilleure consultation. Par exemple, pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, nous avons collaboré avec tous les partis pour que les aînés puissent en bénéficier dans toutes les circonscriptions du Canada. Les critères du programme n'ont pas été établis seulement au mérite. Cela s'est fait par circonscription, avec un minimum requis pour chacune d'elles. Plusieurs circonscriptions représentées par des députés de l'opposition ont bénéficié davantage du programme.
Alors que, par le passé, certaines circonscriptions n'avaient même pas postulé pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, des communautés se retrouvent aujourd'hui avec plusieurs projets. Des députés de partis de l'opposition nous envoient des courriels pour nous remercier du travail que nous avons fait. C'est grâce à du recul que cela peut se faire.
Avec l'aide de la ministre, nous avons consulté tous les partis afin de pouvoir investir 20 millions de dollars additionnels auprès des aînés durant la pandémie. Ces projets sont créés pour briser l'isolement, pour acheter de nouveaux iPad, pour donner de la formation sur Internet ou pour enseigner comment communiquer par Zoom ou par FaceTime. Ce sont de petites formations de base.
J'ai vu de très beaux projets. J'ai vu qu'on offrait en ligne des cours de yoga aux aînés. En effet, un professeur faisait du yoga en ligne pour inciter les aînés à bouger dans leur chambre, alors qu'ils étaient isolés, au cours des quatre ou cinq derniers mois, avec un lit, une chaise et un évier. La détresse physique que ces aînés ont vécue est la même détresse que celle dont la professeure Kathy L. Brock, de l'Université de Queen's, nous a parlé.
L'épuisement a été vécu partout. Les jeunes n'ont jamais écouté autant de séries de télévision ni autant joué à des jeux vidéo. Mes valeurs familiales font en sorte que j'aime que mes enfants bougent, rencontrent des amis et se socialisent.
Vous savez que nous avons tous, en tant que députés, une vie sociale active. Plusieurs de mes activités se déroulent la fin de semaine, et mes enfants ont l'habitude de me suivre ou de s'adonner à d'autres activités où ils rencontrent des gens. Aujourd'hui, ils sont enfermés dans leur chambre, où ils jouent à des jeux vidéo. Cela est malsain sur le plan psychologique, mais que pouvons-nous faire d'autre?
Nous avons beau les initier à la peinture, à la musique et essayer d'innover, nous participons également à les isoler. La détresse psychologique est souvent accompagnée de la détresse physique. Tout est lié.
La prorogation aura permis au gouvernement de prendre du recul et de mettre en place de nouvelles priorités.
Bien sûr, pour les Canadiens et les Canadiennes, la lutte contre la COVID-19 est importante, mais la relance économique l'est aussi. M. Turnbull en a parlé. Beaucoup de choses ont été faites.
Il faut beaucoup de mesures pour dépenser la somme de 300 milliards de dollars. Est-ce parfait? Non, rien n'est parfait dans ce monde. Rien n'est parfait dans une crise où on doit se précipiter pour prendre des décisions. Nous débattons encore de la décision concernant la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Aucun des 338 députés de la Chambre des communes n'avait prévu qu'un travailleur de retour d'un voyage dans le Sud serait admissible à ces prestations pendant sa quarantaine. Nous ne pensions même pas aux voyages, à ce moment-là. Nous ne pensions pas que les gouvernements des provinces permettraient aux gens de voyager ou que les agences offriraient des voyages à bon marché dans le Sud, ce qui a créé une situation difficile au retour de voyage. Tout le monde a voté en faveur de cette mesure, mais personne n'a pensé à cette éventualité, parce que nous prenons des décisions rapidement.
Souvent, il faut prendre du recul pour mieux avancer. L'épuisement psychologique et physique nous pousse à commettre des erreurs. Or, en politique, il n'y a pas beaucoup de place à l'erreur. Je ne sais pas combien de questions nous avons reçues à la Chambre concernant les voyageurs qui revenaient au Canada, et je ne sais plus combien de courriels j'ai reçus concernant le fait que les travailleurs qui revenaient de voyage allaient recevoir 1 000 $ pour compenser les revenus perdus pendant leur quarantaine. C'est une décision que nous avons prise ensemble et que nous devons assumer, mais l'opposition s'est servie de cela pour tenter de démontrer que nous prenions de mauvaises décisions.
Aujourd'hui, nous sommes en train de discuter d'une prorogation qui, selon certains, n'aurait pas dû avoir lieu, mais si je me fie aux questions posées par les députés de l'opposition, il est évident qu'ils avaient déjà décidé quelles raisons nous avaient poussés à proroger le Parlement. Plusieurs députés de l'opposition ont dit qu'elle aurait dû avoir lieu au début, avant même que nous connaissions les tenants et les aboutissants de cette situation, avant même que nous sachions qu'il y aurait une deuxième vague et des variants, et avant même que nous sachions comment se dérouleraient le développement des vaccins et les négociations.
La seule chose que nous disions, à l'époque, c'est que nous collaborions avec sept fournisseurs de vaccins différents et que cela allait permettre au Canada d'avoir le plus grand éventail de vaccins au monde. Pourtant, tout ce que nous entendions, c'est que nous ne faisions rien concernant les vaccins et que nous étions incapables de gouverner parce que nous avions été pris de court en ce qui concerne les 1 000 $ envoyés aux voyageurs, alors que cela découlait d'une mesure que tout le monde avait appuyée. Nous avons raté une belle occasion de démontrer aux Canadiens et aux Canadiennes que nous travaillions ensemble pour lutter contre cette pandémie.
Mme Kathy L. Brock, professeure à l'Université Queen's, s'est exprimée sur les raisons expliquant la prorogation du mois d'août. Elle a dit qu'effectivement, la prorogation avait permis au gouvernement de prendre du recul et de mettre en place de nouvelles priorités pour les Canadiens et les Canadiennes, c'est-à-dire la lutte contre la COVID-19, mais également la relance économique. C'est à cet égard que mon collègue M. Turnbull a mis la table. Il était primordial de repartir à zéro, puisque nous savions qu'il y aurait des répercussions incroyables sur notre économie, et donc sur nos entreprises. Dans les circonscriptions comme la mienne, en milieu rural, les microentreprises sont les employeurs les plus importants.
Quand on a une usine comptant 40 employés, c'est formidable. En région rurale, on n'a pas de tours de bureaux, on ne bâtit pas plus que sur trois étages et on n'a pas de transports en commun, mais 60 % de la population n'a pas d'accès abordable à Internet haute vitesse. Cela résume à quel point on est isolé et cela montre l'importance de collaborer en région rurale durant une pandémie comme celle de la COVID-19. Il était nécessaire de prendre du recul pour avoir une meilleure vue d'ensemble et de vraiment se recentrer sur les priorités afin de faire face à cette pandémie.
Parlant de décisions et d'un tel recul, pensez-vous que nous nous sommes tourné les pouces? Non, nous n'avons jamais autant fait de consultations, nous ne nous sommes jamais autant parlé et nous n'avons jamais autant préparé l'après-pandémie. On est dans la pandémie maintenant, mais il faut parler de ce qui viendra après, de la relance économique. Celle-ci dépendra des décisions qu'on prendra. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a vraiment sa place dans tout cela, et nous avons beaucoup d'autres choses à faire que d'essayer de faire de la politique et de nuire au gouvernement avec une telle motion. Nous pourrons en reparler plus tard.
D'entrée de jeu, une proposition de vote a été soumise parce que nous avions eu un débat de six heures. Aucun débat ne sera assez long pour qu'on puisse continuer à travailler ensemble sans nuire au gouvernement. L'étude de la prorogation débutée en décembre a fait appel à une douzaine de témoins. Depuis, les vaccins sont arrivés, on est en pleine distribution aux provinces et aux territoires et on est en train de voir la lumière au bout du tunnel. J'y crois, et j'attends ce moment depuis très longtemps. Cependant, rien ne va redevenir normal, parce que beaucoup de procédures doivent changer maintenant. La vie ne redeviendra plus ce qu'elle était avant.
Je ne sais pas combien de temps s'écoulera avant que je puisse rencontrer mes collègues ou leur donner une bonne poignée de main sincère. Pour moi, une poignée de main est le meilleur signe d'accord et de salutation possibles. Avec une bonne poignée de main ou un « tope là », la vie est belle et on continue. Cependant, cela n'existera plus, personne n'osera nous serrer la main au cours des prochaines années. On ne parle pas de mois, mais bien d'années. Notre façon de faire va changer, la proximité également. La peur s'est installée pour rester. Je suis très malheureux de le dire, mais elle va persister.
Des témoins que nous avons rencontrés ont commencé par nous dire que la prorogation n'aurait pas dû avoir lieu, qu'elle était une façon de se sortir d'une situation. Ils ont raison, on s'est sorti d'une situation, on était en train de sortir d'une pandémie. Cependant, leur idée était préconçue et ce n'était pas pour les bonnes raisons. Les témoins ne vivent pas ce que nous vivons sur le terrain. Personne d'autre n'a l'occasion de le vivre à part un député impliqué dans sa communauté, qui parle à son monde et fait des appels à ses concitoyens la semaine et la fin de semaine.
Par exemple, si l'on appelle quelqu'un dans la région de Toronto-Centre ou dans la région de la Capitale nationale, où une grosse partie de la population consiste en des fonctionnaires faisant du télétravail, qui n'ont jamais été pénalisés sur leur salaire, qui se sont adaptés à travailler à la maison avec l'équipement du gouvernement, qui n'ont pas eu à dépenser et qui n'ont plus de déplacements, il est certain qu'on ne verra pas autant cette détresse, que les gens ne seront pas aussi affectés.
Il y a deux principales façons de générer de la détresse chez quelqu'un: toucher à sa famille ou toucher à son portefeuille. La pandémie a atteint non seulement le portefeuille et la famille des gens, mais les gens eux-mêmes. Effectivement, la situation est extrêmement difficile pour ceux qui ont perdu leur emploi, pour les propriétaires d'entreprise qui ont dû la fermer et la rouvrir à répétition, ainsi que pour les restaurateurs qui ont dû fermer leur salle à manger.
Dans ma circonscription, des producteurs ont dû jeter des tonnes de produits comestibles. Nous avons mis en place un programme pour faciliter les dons de produits aux banques alimentaires. Toutefois, on ne pouvait pas donner 20 tonnes de patates à un centre communautaire; un centre communautaire n'a pas la capacité de recevoir six camions pleins de pommes de terre ou de les livrer à des banques alimentaires. Le système n'était pas conçu pour faire face à une pandémie.
Par ailleurs, on a dû enterrer 10 000 poules. J'ai appris qu'il y avait des poules destinées aux restaurants et d'autres destinées aux marchés d'alimentation. Lorsqu'elles ont une certaine grosseur, on ne peut pas les vendre dans les marchés d'alimentation. Ces poules sont alors destinées aux restaurateurs. Étant donné que les restaurants étaient fermés, on a dû tuer ces poules et les enterrer. Cela a été le cas dans ma circonscription. Ces décisions ont été extrêmement difficiles à prendre. Il n'y avait rien de parfait.
De plus, les traversiers ont été oubliés.
L'année passée, en même temps que le début de la pandémie, le Québec a été touché par des inondations. Dans ma circonscription, sept municipalités ont été touchées par les inondations. Au début de la pandémie, j'étais au bord de l'eau avec mes bottes longues, aux côtés de mes concitoyens. Nous avons prêté main-forte aux citoyens pour sortir du matériel et sauver des animaux. Comme un barrage démontrait des signes de faiblesse et risquait de s'effondrer, des hélicoptères de l'armée sont venus en renfort pour rapidement évacuer des familles de leur résidence et les amener dans un centre communautaire. Nous avons dû abandonner sur place des animaux, des chevaux et des chiens. Ce sont des choses que j'ai vécues dans ma circonscription.
Aujourd'hui, nous sommes frappés par cette pandémie. Tous ceux qui avaient été frappés par cette crise l'année d'avant n'étaient pas admissibles aux programmes. Nous essayons de faire les meilleurs programmes possible, mais rien n'est parfait et nous ne pouvons pas servir tout le monde. Il est extrêmement important de prendre du recul, de réfléchir à la situation et de fournir des données aux décideurs pour faire mieux. En réalité, c'est ce que nous avons fait pendant la pandémie.
Malgré tous les témoignages en ce sens, lors des réunions du 10 décembre, du 28 janvier, du 16 février et du 18 février, les députés de l'opposition ont continué à dire que la prorogation avait eu lieu seulement en raison de l'affaire du mouvement UNIS. Leur idée était faite dès le départ, avant même le début de l'étude du Comité sur les motifs de la prorogation d'août 2020. Donc, pourquoi aller plus loin? Nous avons tout en main pour produire un rapport. Les motifs de la prorogation ont déjà été établis, et plusieurs experts ont dit que la pandémie était une raison suffisante pour proroger le Parlement.
Il s'agit d'une crise sanitaire et économique sans précédent qui a eu des répercussions majeures sur la vie de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Elle a coûté la vie à des milliers de personnes dans notre pays. Comme il s'agit d'une crise mondiale, il faudra aider d'autres pays après la pandémie, parce que nous ne voulons pas qu'elle revienne ou qu'elle prenne une autre forme.
Au Canada et au Québec, nous sommes chanceux d'avoir le système que nous avons. Cette crise nous a fait réaliser à quel point notre système était fragile et comment un système aussi grand et aussi fort pouvait être brisé.
Hier, c'était la Journée internationale des femmes. J'ai eu une pensée spéciale pour elles. J'ai décidé de dédier cette journée tout particulièrement aux femmes qui travaillent en première ligne, qui sont au service des Canadiens et des Canadiennes et qui se dévouent depuis le début de la pandémie. Cette crise sanitaire et humanitaire sans précédent a mis le système à rude épreuve, et ces femmes ont subi la pression du système brisé.
Peu importe le nombre de fois que les députés des partis de l'opposition entendront cela, il semble que rien ne va changer ce qu'ils pensent depuis le début de cette étude. C'est une chose que j'ai réalisée. J'ai beau être un nouveau membre du Comité, j'ai compris que, peu importe ce qu'on va dire, leur idée est préconçue. Leur idée était déjà arrêtée avant même le début des rencontres du Comité.
Comme je suis un nouveau membre du Comité, j'ai dû lire les documents au complet et analyser l'information afin de me mettre à jour. Je peux vous dire que cette crise sans précédent a ouvert la voie à des possibilités. La prorogation avait sa raison d'être, mais l'opposition a profité de cette occasion pour créer de la confusion dans l'esprit des Canadiens et des Canadiennes quant aux raisons de cette prorogation.
Comme les députés de l'opposition avaient des idées préconçues, le modèle des questions était déjà construit. J'ai eu l'occasion de lire les questions posées aux différents témoins qui ont comparu, et j'ai très bien senti que l'idée des députés de l'opposition était déjà faite. Je tiens à rappeler encore une fois que les raisons de la prorogation ont été exposées dans le rapport portant sur ce sujet. On a souvent contourné les questions pour tenter d'obtenir des réponses défavorables à cette prérogative qu'est la prorogation.
Voilà en quelque sorte les pensées qui m'animent et dont je veux vous faire part aujourd'hui.
Je vais vous parler un peu du rapport déposé devant le Parlement concernant la prorogation d'août 2020. Ce document, qui compte 42 pages et inclut des annexes, traite déjà de la prorogation qui a eu lieu en août dernier. Nous avons bien d'autres chats à fouetter.
Je pense entre autres à des questions que vous avez posées à certains professeurs sur les processus technologiques que nous utilisons maintenant et que nous allons utiliser dans l'avenir. J'ai pu voir une foule de belles choses et je suis vraiment enthousiaste à l'idée de proposer de nouvelles idées, par exemple en ce qui concerne la protection parlementaire et le fameux télétravail. J'aimerais revenir sur l'importance du télétravail et mettre l'accent sur la différence entre la conciliation travail-famille et le télétravail. Dans le premier cas, c'est une question d'obligations; dans l'autre, c'est une question d'accommodements. C'est une nuance extrêmement importante. C'est un sujet dont j'aimerais pouvoir parler davantage à ce comité.
J'ai une foule d'idées à vous proposer. Aussitôt que nous pourrons mettre une croix sur cette motion, aller de l'avant et produire un rapport, nous pourrons nous retrousser les manches et travailler ensemble. Cette motion n'a pas sa raison d'être en période de crise.
Pour ma part, j'ai fait mes devoirs. Je ne veux offusquer personne, mais certains éléments qui ont été soulevés me laissent croire que des membres du Comité ont seulement survolé le rapport, sans véritablement le lire. Le rapport expose clairement les motifs de la prorogation qui a eu lieu en août 2020. Le rapport est clair et bien écrit. D'ailleurs, je veux profiter de l'occasion pour remercier tous les employés qui ont collaboré à la rédaction de ce rapport et qui ont travaillé à mettre en ordre toutes les questions posées par les membres du Comité et les réponses fournies au Comité depuis le mois de décembre.
Je me permets de revenir brièvement sur ce rapport. Je tiens à en parler puisque, à mon avis, il démontre la non-pertinence de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Effectivement, nous en revenons toujours à cette motion.
Dans l'introduction du rapport, à la première page, on rappelle que c'est notre gouvernement qui a modifié le Règlement afin que le gouvernement actuel et les gouvernements futurs fassent preuve de transparence: « Conformément à l'article 32(7) du Règlement, le présent rapport exprimera les raisons de la récente prorogation du Parlement. »
D'entrée de jeu, j'ai parlé du rapport. Notre gouvernement est le premier à avoir déposé un tel rapport à la suite d'une prorogation.
Je continue la lecture du rapport:
En 2015, notre gouvernement s'est engagé à modifier le Règlement afin que notre gouvernement et les gouvernements fédéraux futurs fassent toujours preuve de transparence envers les Canadiens dans tous les aspects de la gouvernance, dont le recours à la prorogation. Le présent rapport vise à apporter aux parlementaires et à tous les Canadiens plus de clarté sur les raisons pour lesquelles notre gouvernement a prorogé le Parlement en août 2020.
Cela correspond à l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens et les Canadiennes.
Pendant les 10 années du gouvernement de Stephen Harper, il y a eu des prorogations, mais sans qu'on en explique les raisons. En fait, jamais un premier ministre n'a expliqué publiquement les raisons d'une prorogation. Pourquoi déposons-nous un rapport? C'est pour informer les gens et pour nous assurer d'être transparents.
Lors des prorogations précédentes, les journalistes et plein d'autres personnes pouvaient formuler leurs propres hypothèses quant aux raisons de la prorogation. Certains évoquaient la relance économique, d'autres estimaient que c'était en préparation d'un remaniement ministériel, par exemple. Bref, tout le monde avançait plusieurs raisons pour expliquer la prorogation.
Pour nous, il était important de mettre les choses au clair tout de suite après la prorogation et de bien en expliquer les raisons. C'est pourquoi notre gouvernement a présenté un rapport expliquant les raisons de la prorogation, un point c'est tout.
La prorogation a été faite dans les règles. Le premier ministre a pris la décision de proroger le Parlement, il en a fait la demande auprès de la gouverneure générale et celle-ci a accepté. Par la suite, nous avons rappelé le Parlement, afin de mettre les pendules à l'heure et de travailler sur la suite de la pandémie.
Pendant la première moitié de 2020, il est devenu évident que le discours du Trône de 2019, à l'occasion duquel notre gouvernement avait obtenu la confiance des députés de la Chambre des communes, ne correspondait plus au contexte dans lequel nous gouvernions. Comme je l'ai dit, les choses changent très rapidement. En fait, il pourrait se passer certains événements cette semaine qui nous obligeraient à rectifier le tir dès la semaine prochaine.
Par exemple, nous devons nous ajuster chaque fois que Santé Canada approuve un nouveau vaccin, puisque les conditions d'entreposage ou d'utilisation sont différentes d'un vaccin à l'autre. Il y a toute une logistique relative à la congélation des vaccins. Quand on parle de 500 000 doses de vaccins, on ne parle pas seulement de 500 000 bras à vacciner, loin de là. Il faut coordonner les livraisons avec les provinces et les territoires, sans oublier les préparatifs en vue de la livraison. Des organismes se sont fait expulser des centres communautaires qui hébergeaient leurs locaux, afin qu'on y installe des réfrigérateurs où devaient être entreposés des milliers de doses de vaccin. Tout cela a un effet sur l'économie, sur la population, sur les organismes et sur les gens qui se feront vacciner. De plus, chaque province et chaque territoire a son propre système de vaccination, ce qui complique quelque peu la logistique.
Tout cela illustre le fait que les décisions que nous prenons cette semaine pourraient devoir être modifiées ou adaptées la semaine prochaine. Dans ce contexte, il est clair que les priorités énoncées dans le discours du Trône n'étaient déjà plus les mêmes au lendemain de la déclaration d'une pandémie de COVID-19, naturellement.
Cette pandémie n'est pas seulement une crise sanitaire mondiale, c'est également une crise économique mondiale.
Le rapport mentionne les difficultés que le gouvernement a dû affronter. Il fallait absolument aider les Canadiens et les Canadiennes, comme le démontre la citation suivante:
En mars seulement, le produit intérieur brut du Canada a diminué de 7,2 pour cent et le pays a perdu plus d’un million d’emplois. En avril, une autre diminution, cette fois de 11,6 pour cent, a été observée, et le pays a perdu 1,99 million d’emplois. Au moment d’écrire ce rapport, des millions de Canadiens éprouvaient de graves difficultés financières et craignaient [...] pour leur santé et celle de leurs proches.
Nous avons donc mis en place des programmes pour essayer d'aider les proches aidants, ceux qui avaient perdu leur emploi, les entreprises, les communautés et les aînés. Nous avons aidé le maximum de personnes.
Encore une fois, c'est la pandémie qui cause ces pertes d'emplois. Je ne rejette pas la faute sur les provinces et les territoires qui ont dû imposer des restrictions et créer des systèmes de zones — rouges, jaunes et vertes. Par contre, dès qu'un secteur passe en zone rouge, cela entraîne des pertes d'emplois et des fermetures de restaurants. Des cabanes à sucre du Québec éprouvent des difficultés. Certaines d'entre elles, dans ma circonscription, ont réussi à poursuivre leurs activités en offrant la livraison de leurs produits. Certaines cabanes à sucre de mon secteur ont même réussi à maintenir leur chiffre d'affaires en se réinventant. Cependant, certaines entreprises ont subi des pertes incroyables.
Nous devons donc intervenir et en faire plus pour les entreprises. Il faut réagir et intervenir rapidement pour aider ces entreprises à surmonter la crise.
Ces emplois sont-ils perdus à jamais? Le marché du travail va-t-il revenir à la normale après la pandémie? Le tourisme et la restauration sont-ils des secteurs qui reviendront aux niveaux où ils étaient avant? Nous l'espérons.
L'ensemble des provinces a appliqué les restrictions les plus strictes qui soient afin de combattre la pandémie ensemble. Pourtant, des députés de l'opposition prennent la parole à la Chambre pour tenir le gouvernement canadien responsable des pertes d'emplois, alors même que des décisions draconiennes sont prises pour combattre la pandémie. Nous nous faisons blâmer pour les pertes d'emplois et nous nous faisons accuser de ne pas réagir assez rapidement. Je sais que je suis en politique pour recevoir ces critiques de la part de l'opposition, et je l'accepte.
Toutefois, nous avons maintenant l'occasion de démontrer à la population canadienne que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a sa place et qu'il a tout en main pour formuler les meilleures recommandations possible sur plusieurs questions que nous trouvons extrêmement importantes.
À titre de nouveau membre du Comité, j'espère sincèrement que nous allons tous nous serrer les coudes pour continuer à travailler. Je veux collaborer. Je veux également représenter les francophones. Bien que ce comité soit majoritairement anglophone, je veux y représenter les francophones en vue d'améliorer le système et d'aller de l'avant. Pour y arriver, il faut absolument laisser tomber cette motion, produire le rapport et permettre aux nombreux autres dossiers de cheminer.
À la suite des pertes d'emplois, nous avons réagi. La prorogation nous a permis de prendre le recul nécessaire pour déterminer les façons dont nous pouvions améliorer la situation en matière d'emplois et d'économie. De là est venu le plan de la relance économique dans le contexte de la pandémie. Plusieurs mesures vont être prises.
La meilleure mesure que nous ayons prise a été d'aider les petites entreprises par le truchement des SADC et des CAE en région. À l'intention de ceux qui ne connaissent pas les CAE et les SADC, je vais en expliquer le rôle.
Ces organismes viennent en aide aux entreprises au moyen de subventions et de services d'accompagnement. Ils les aident à élaborer des plans d'affaires, notamment. Pendant la pandémie, ils soutiennent les PME en leur donnant l'occasion de se réinventer. Par exemple, ils peuvent les aider à créer des sites Web. Ces organismes mettent en place les fonds nécessaires aux entreprises pour assurer leur roulement et se réinventer. Ils leur fournissent du soutien en matière d'innovation et les aident à acheter de l’équipement moderne, afin qu'elles puissent accroître leur productivité et créer des emplois.
En somme, les SADC et les CAE auront une importance cruciale pendant la relance économique de l'après-pandémie.
Notre gouvernement a fait en sorte que les ministres concernés travaillent ensemble, malgré la pandémie. Nous avons aussi travaillé de concert avec les CAE et les SADC afin de rendre disponibles plus de fonds à investir dans les communautés et dans la création d'emplois futurs.
Aujourd'hui, on ne parle plus seulement de la création d'emplois, mais du maintien des emplois. C'est bien beau, l'innovation et la création de nouveaux emplois, mais l'important est de ne pas perdre ceux que nous avons. Il ne faut pas perdre non plus les services que nous avons. En ruralité, la fermeture du petit commerce du coin a le même effet que la fermeture d'un Walmart dans le centre-ville de Toronto. Nous tenons à nos bureaux de poste ainsi qu'à toutes nos petites entreprises qui offrent un service personnalisé. Nous voulons que nos travailleurs aient le goût d'ouvrir les portes de leur petit commerce le matin pour servir la population et qu'ils aient hâte d'aller travailler.
Encore une fois, dans le contexte de cette relance économique, il est difficile de répondre aux besoins de tous les types de commerces. Nous savons que des commerces ne passeront pas au travers de la crise et vont fermer. Certains commerces étaient déjà précaires avant la pandémie, que ce soit en raison de problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement ou à la structure de l'entreprise, en raison d'entreprises concurrentes venues s'établir à proximité ou en raison d'un marché à la baisse attribuable à un changement dans les besoins ou à un intérêt décroissant envers un produit.
Le gouvernement sera là pour aider les petites entreprises à se réinventer. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Parlement a été prorogé: nous avons réfléchi à la façon dont nous allions aider les petites et moyennes entreprises.
Nous savons que de grandes chaînes d'alimentation ont été durement touchées, notamment en ce qui a trait à l'entreposage de certains produits moins consommés pendant la pandémie. Une grosse usine de ma circonscription a dû fermer pendant quelques semaines, parce que les entrepôts étaient déjà pleins. Cela fait partie de la crise économique liée à la pandémie.
Nous avons réagi rapidement et concrètement pour soutenir les systèmes de santé partout au Canada. En effet, le 11 mars 2020, le premier ministre a annoncé un montant de 500 millions de dollars destinés aux provinces et aux territoires afin d'aider les systèmes de santé, qui sont si cruciaux, et de rendre le dépistage accessible. Nous savions que les services de santé étaient précaires et qu'il y avait un grand besoin d'équipement. C'est pourquoi nous avons pris cette décision le 11 mars 2020. Tout cet équipement visait à combattre le fameux virus. Les tests de dépistage et les tests rapides que nous avons envoyés aux provinces et aux territoires nous ont permis de suivre la progression du virus.
Donc, il est faux de dire que le gouvernement n'a rien fait pour la santé. Depuis le début de la pandémie, nous collaborons pleinement. Nous avons transféré tout le matériel nécessaire aux systèmes de santé provinciaux et territoriaux pour combattre la pandémie.
Il ne faut pas oublier non plus que nous avons envoyé l'armée et la Croix-Rouge en renfort dans deux provinces canadiennes où le système de la santé était brisé. Deux provinces, soit le Québec et l'Ontario, ont connu des statistiques alarmantes. Nous avons dû nous impliquer davantage dans le système. Nous devons être fiers d'avoir un gouvernement capable d'offrir des services médicaux par l'entremise de l'armée et de ses fonctionnaires. Ceux-ci ont pu soutenir le système là où il était brisé.
Nous avons mis en place plusieurs programmes et mesures. Il n'y a rien de mieux qu'une prorogation pour nous donner le temps de nous asseoir et de penser aux façons de mieux travailler pour surmonter la crise et soutenir tous les systèmes de santé au Canada. Les mesures que nous avons mises en place pour aider les Canadiens pendant la crise ont été définies pendant des rencontres de travail ou des périodes de réflexion que nous avions tous les jours. En tant que députés, nous étions les yeux et les oreilles des citoyens.
Nous avons été à l'écoute de toutes les questions posées à la Chambre des communes par les députés de l'opposition. Nous avons également reçu beaucoup de courriels de députés. J'ai personnellement rencontré des députés partout dans la province, et ils m'ont surtout parlé des aînés. Je portais le même intérêt à tous ceux qui me parlaient, peu importe qui ils étaient et d'où ils venaient. J'ai ouvert ma porte bien grande aux gens qui venaient me parler des aînés et des améliorations à apporter au système, comme j'en ai l'habitude et comme on m'a appris à le faire. Chez nous, la porte était ouverte à pratiquement tout le monde qui avait besoin d'aide. Aujourd'hui, en tant que député, ma porte est toujours ouverte pour accueillir des suggestions qui pourraient améliorer le sort des aînés. J'ai eu des rencontres constructives avec des députés de tous les partis, dont des députés du Bloc québécois. J'étais ouvert aux propositions.
Nous nous sommes efforcés de nous améliorer avant l'arrivée de la deuxième vague. Nous savions tous qu'une deuxième vague se préparait. Nous le savions grâce aux statistiques, lorsque nous étions au plus fort de la pandémie.
Dans certaines provinces et certains territoires, nous observions qu'il y avait une perte de contrôle, que les systèmes de santé étaient fragilisés, qu'il n'y avait plus suffisamment de lits disponibles et que le personnel était fatigué.
Je tiens à citer un paragraphe de la page 5 du rapport. Quand j'ai lu ce paragraphe, je me suis dit que c'était un paragraphe clé dont je devais vous faire part. Je n'étais pas encore membre du Comité au moment de cette déclaration:
Grâce à ces initiatives sans précédent à l’échelle du pays, les Canadiens ont réussi à aplanir la courbe avant l’arrivée de l’été. La lutte contre la COVID-19 n’était et n’est pas terminée pour autant. En effet, le 17 août, soit le jour précédant la prorogation, la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, a indiqué ceci :
« À l’heure actuelle, nos efforts nous indiquent que nous maintenons la propagation de la COVID-19 à un niveau gérable. Mais le virus circule toujours au Canada; nous ne devons surtout pas baisser la garde. La forme que prendra notre courbe épidémique au fil du temps, y compris l’incidence que pourrait avoir la COVID-19 cet automne, dépendra de notre engagement collectif et des mesures que nous prendrons pour maintenir les taux d’infection faibles. »
Malgré ce que la Dre Tam disait, malgré la situation qu'on vivait à ce moment et le semblant de contrôle qu'on avait, un autre événement est arrivé. C'est drôle, mais cela arrive au mois d'août, en même temps que la prorogation. On savait qu'il allait y avoir un relâchement au cours de l'été, en raison du beau temps. On savait qu'il y aurait des rassemblements. Pour notre part, nous savions qu'il n'y aurait plus d'activités ni de fêtes familiales. Nous savions que, à titre de députés, nous allions recevoir moins d'invitations à des célébrations ou à des festivals de toutes sortes dans nos circonscriptions. Nous savions que c'était pour s'estomper. Par contre, nous n'avions pas de boule de cristal. Puis, la prorogation du Parlement a été annoncée.
[Traduction]
Était-ce le bon moment?
[Français]
Au mois d'août, la Dre Theresa Tam, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, a dit qu'il fallait être prudent et envoyer des messages clairs à la population, parce qu'on était entre la première et la deuxième vague. Il n'y avait rien de plus pertinent que les avertissements de la Dre Tam pour nous indiquer qu'un recul était essentiel.
Si nous avions pris ce recul au début, nous n'aurions pas pu évoquer le fait que la courbe de la première vague était en train de s'aplanir. Aplanir la courbe de la première vague nous aurait peut-être permis de surmonter la crise, mais vous connaissez très bien le fonctionnement des systèmes canadiens. Nos systèmes sont très réglementés, notamment en ce qui concerne l'approbation des vaccins, et c'est une très bonne chose. À ce moment, nous savions aussi que la solution...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je sais que nous approchons de 13 heures. Nous savons, pour avoir parlé à certains des whips et des membres de l'autre parti, que d'autres comités doivent être entendus aujourd'hui. Je vous demanderais de suspendre maintenant la séance et de revenir à cette question jeudi, jour auquel nous sommes normalement inscrits à l'horaire.
Il nous reste encore quatre minutes.
Monsieur Lauzon, êtes-vous d'accord pour suspendre la séance jusqu'à jeudi? Si cela vous convient, je demanderai au Comité s'il y a consensus et nous pourrons suspendre la séance.
Je suis d'accord, tant que c'est moi qui interviens en premier jeudi, car il me reste encore quelque chose à dire.
Je vous promets que nous respecterons la liste et l'ordre des interventions.
Sachez que Mme Petitpas Taylor et Mme Duncan ont été déconnectées du système et que l'ordre n'est plus celui que vous voyez. L'ordre des interventions de jeudi est donc le suivant: M. Lauzon, Mme Petitpas Taylor, Mme Duncan et M. Blaikie. Les interventions se feront dans cet ordre de jeudi.
Nous suspendons nos travaux pour aujourd'hui et les reprendrons jeudi. Je vous remercie.
[La séance est suspendue à 12 h 57, le mardi 9 mars.]
[La séance reprend à 11 h 1, le jeudi 11 mars.]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 26e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Monsieur Vaive, comment cela fonctionne-t-il? La date est-elle encore le 9 mars 2021 ou le 11 mars 2021?
C'est le 11 mars. Techniquement, c'est toujours de la 26e séance, même s'il s'agit en fait de la continuation de la séance d'il y a deux jours.
D'accord.
Certains de mes collègues disaient à la blague que c'était la date à laquelle la séance avait été suspendue, mais je pense qu'il est plus logique de dire qu'il s'agit toujours de la 26e séance, qui a simplement été suspendue la dernière fois. Nous reprenons où nous en étions rendus.
Comme toujours, la séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier.
Monsieur le greffier, je pense que personne n'est sur place aujourd'hui. Est-ce exact?
D'accord.
Je voudrais rappeler à quiconque se trouve dans la pièce de maintenir la distanciation physique nécessaire, de porter un masque non médical lors des déplacements dans la pièce, voire en position assise si possible, et d'utiliser le désinfectant pour les mains fourni à cette fin.
Le reste d'entre nous participe virtuellement à la séance, à moins qu'un substitut n'y assiste en personne.
Je garderai à l'œil la barre d'outils des participants pour voir l'ordre des mains levées, mais nous reprendrons où nous en étions rendus quand nous avons suspendu la séance la dernière fois, en respectant l'ordre des interventions.
Comme toujours, si vous invoquez le Règlement, activez votre micro, invoquez le Règlement pour attirer mon attention, et nous vous entendrons. Quiconque souhaite intervenir au sujet du rappel au Règlement doit lever la main dans la barre d'outils.
N'oubliez pas d'activer l'interprétation au besoin. Vous avez le choix entre le parquet, le français ou l'anglais. Vous n'avez pas à passer de l'un à l'autre, mais je vous proposerais de peut-être faire une pause de quelques secondes avant de changer de langue si vous passez d'une langue à l'autre.
C'est essentiellement tout. Assurez-vous que votre micro est désactivé quand vous ne parlez pas.
Nous reprendrons où nous en étions rendus la dernière fois.
Monsieur le greffier, je pense que nous en étions à M. Lauzon. Mme Petitpas Taylor, puis Mme Duncan interviendront ensuite, et vous devrez me rappeler qui vient après. Je pense que vous avez le reste de la liste.
C'est exact, madame la présidente. M. Lauzon a la parole, suivi par Mme Petitpas Taylor, Mme Duncan et M. Blaikie.
D'accord. Vous pouvez laisser votre main levée ou la baisser, puisque vous figurez dans le bon ordre sur la liste des interventions.
Parfois, quand vous êtes débranchés — comme c'est arrivé la dernière fois et à maintes reprises avant —, votre main disparaîtra automatiquement de la liste, mais nous tentons de faire le suivi pour que nous puissions voir la différence. Nous surveillons la situation pour voir quand cela survient. Bien entendu, nous sommes simplement humains et cela peut nous échapper. Veuillez invoquer le Règlement si vous pensez que vous ne figurez pas au bon endroit dans l'ordre d'intervention.
Monsieur Lauzon, la parole est à vous.
Je vous remercie, madame la présidente.
[Français]
Bonjour à tous. Je vous remercie de votre présence.
Aujourd'hui, nous avons vécu un autre grand moment. Chacun de nos chefs et le premier ministre ont commémoré la raison pour laquelle nous sommes au Parlement et la raison pour laquelle nous devons gouverner le pays. Ils nous ont aussi rappelé à quel point notre système de santé est fragile.
Cela rejoint la pensée dont je vous ai fait part lors de la dernière réunion, soit que notre système de santé est brisé et fragile. À titre de secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, j'ai été grandement touché par les défis que les aînés ont dû relever au cours de la pandémie, et c'est encore le cas aujourd'hui. Les témoignages de nos chefs et du premier ministre nous rappellent à quel point il est important d'avancer, de réagir et de prendre du recul afin de mieux prévoir la deuxième vague de la pandémie.
Lors de la dernière rencontre, j'ai rappelé ce que nous avaient dit des professeurs universitaires. Ils nous ont dit que la relance était un élément essentiel, que c'était important de repartir à zéro. Si nous sommes tous ici aujourd'hui, c'est parce que certains tentent de prouver que la prorogation n'était pas importante. La preuve qu'elle l'était, c'est que nos chefs et notre premier ministre ont nettement démontré, aujourd'hui, que nous avions intérêt à prendre du recul pour mieux foncer à l'avenir, tant pour les aînés que pour toute la population. La population, incluant les aînés, a été fortement touchée. La pandémie est sans précédent. Elle nous a permis d'apprendre, de grandir et de prendre des décisions plus difficiles.
Je vais maintenant faire une comparaison entre le Canada et les autres pays. Dans certains pays, on devait décider quelles personnes on laisserait mourir en premier. Au Canada, notre système nous a permis de ne pas nous rendre jusque-là, puisque les appareils et l'équipement nécessaires ont été fournis. Aujourd'hui, nous livrons les vaccins.
Comme l'a dit le premier ministre, si l'on veut avancer, il faut travailler ensemble. Il faut mettre de côté la politicaillerie. Nous nous sommes impliqués en politique, parce que nous avions le goût de faire de la politique, mais nous vivons présentement une crise sanitaire, une pandémie.
Aujourd'hui, c'est important de tourner la page, de rédiger un rapport et de continuer à avancer. Depuis le début, l'intention n'est pas de faire avancer un sujet qui est la prorogation. On essaie de prouver que la prorogation a été faite pour des raisons autres que contrer la pandémie.
Je reste poli, mais je suis encore touché par les discours que nous avons entendus aujourd'hui. Je pense à toutes les familles qui ont été touchées et à toutes les familles qui ont subi des pertes. Nos pères, nos mères ou nos amis connaissent tous quelqu'un qui a été touché par la COVID-19. Quelque 20 000 Canadiens et Canadiennes ont perdu la vie. Ce n'est pas rien. C'est pour cette raison que nous leur devons quelque chose. Nous devons foncer, tout en mettant de côté les jeux politiques. C'est ainsi que nous irons de l'avant.
Ce que notre comité pourrait faire de mieux, c'est de tourner la page, de rédiger un rapport contenant les nombreux témoignages que nous avons entendus et de laisser les équipes travailler à la rédaction d'un rapport qui contiendrait certaines recommandations.
Nos discussions pourront reprendre lorsque nous examinerons les recommandations. Cela enverrait un beau message et nous pourrions avancer.
Il y a une liste de dossiers sur lesquels nous devons nous pencher rapidement. Il n'y a pas de comité plus important que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour déterminer l'orientation d'une potentielle élection. Quand j'ai consulté la liste des éléments à considérer dans les réunions du Comité, j'étais impressionné. J'aimerais beaucoup contribuer à améliorer cette liste en ajoutant des sujets imposés par la réalité d'aujourd'hui, qui est complètement différente.
Comme l'a dit Mme Barbara Messamore, de l'University of the Fraser Valley, on peut aussi très bien faire valoir que l'arrivée imprévue de la crise de la COVID-19 au début de la 43e législature justifiait une nouvelle session et un nouveau discours du Trône afin de présenter un nouveau programme législatif.
Tout cela a mené au discours du Trône. Le discours du Trône a été un tremplin dans nos prises de décisions pour l'avenir. Peu importe le nombre de fois que les partis de l'opposition vont l'entendre, il semble que rien ne va changer. Leur idée était préconçue avant que nous entamions notre discussion sur la motion qui a été déposée. Nous l'avons vu et entendu pendant les tours de questions. Les questions étaient subjectives et laissaient entendre que les raisons de la prorogation étaient tout autre que la pandémie.
Aujourd'hui, la meilleure chose que nous pouvons faire, c'est de passer à autre chose. Notre équipe doit travailler ensemble pour les Canadiens et les Canadiennes afin d'aller d'avancer dans les dossiers qui nous tiennent à cœur.
Le rapport sur la prorogation du Parlement de 2020 est une première. C'est la première fois que nous faisons un rapport après une prorogation. Nous n'étions pas obligés de le faire. Tous les autres premiers ministres qui ont prorogé le Parlement n'ont pas eu besoin d'en justifier les raisons. Nous connaissons les raisons des prorogations passées. Aucun premier ministre ne s'est engagé à être clair, net et précis sur les raisons de la prorogation.
Nous pouvons présumer de bien des choses, en politique. Il arrive toute sorte d'événements pendant un mandat de quatre ans, et c'est différent lorsqu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire. Nous sommes parfaitement conscients que notre gouvernement est minoritaire, mais il a quand même été élu par les Canadiens et les Canadiennes. La majorité a décidé que Justin Trudeau et les libéraux allaient gérer le Canada, qu'on le veuille ou non. Aujourd'hui, il faut travailler ensemble afin de bien répondre à la population à la suite des décisions et des recommandations du Comité.
Je vais maintenant revenir brièvement sur le rapport. À mon avis, il démontre l'impertinence de la motion qui est sur la table actuellement. Je rappelle que notre gouvernement a modifié le règlement afin que notre gouvernement et les gouvernements futurs fassent preuve de transparence. Voici une partie de ce qui a été écrit dans le rapport: « Conformément à l'article 32(7) du Règlement, le présent rapport exprimera les raisons de la récente prorogation du Parlement. »
En 2015, notre gouvernement s'est engagé à modifier les règlements afin que notre gouvernement et les gouvernements fédéraux futurs fassent toujours preuve de transparence envers les Canadiens, et ce, dans tous les aspects de la gouvernance, dont le recours à la prorogation. Le présent rapport vise à apporter aux parlementaires et à tous les Canadiens plus de clarté sur les raisons pour lesquelles notre gouvernement a prorogé le Parlement en août 2020.
Mon collègue parlait en français, mais j'entendais l'interprète en anglais. Il faudrait corriger cela.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Non. Il est tellement rare que j'entende parler français, monsieur Lauzon, je vous demande bien humblement de continuer dans ce sens.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie de nous avoir avertis. Cela résout habituellement le problème. Une simple alerte suffit habituellement.
Je vous remercie, monsieur Therrien.
Poursuivez, monsieur Lauzon.
[Français]
Merci beaucoup.
Comme je le disais, en 2015, nous ne savions pas qu'il y aurait une pandémie. Nous ne savions pas que nous aurions à proroger le Parlement. Ce sont les décisions d'un gouvernement qui a voulu faire preuve de transparence à l'endroit des Canadiens et des Canadiennes et produire un rapport après la prorogation.
La pandémie a frappé et rien n'était plus justifié que de produire un rapport sur les raisons de la prorogation. Je rappelle aussi qu'il fallait remettre les pendules à l'heure et définir nos priorités dans un nouveau discours du Trône pour faire face à la pandémie.
Il y a eu plusieurs discussions sur le moment choisi: était-ce le bon moment? Était-ce trop tôt, trop tard? Pourquoi ne pas avoir prorogé le Parlement au début de la pandémie? En effet, certaines personnes nous ont dit que cette prorogation aurait dû avoir lieu au tout début, sans connaître les tenants et les aboutissants de la pandémie, sans savoir que des décès surviendraient et quel sort affligerait nos aînés. Aujourd'hui, ce débat est encore plus d'actualité en raison des variants, des vaccins et de leur distribution dans les provinces et les territoires.
Un recul serait encore de mise aujourd'hui. Imaginez si la prorogation avait eu lieu au début de la pandémie: il nous aurait manqué beaucoup d'éléments, alors que nous avons toujours dit que nous nous basions sur la science et nos professionnels pour prendre des décisions. Or comment la science et nos professionnels de la santé auraient-ils pu prévoir l'avenir et l'arrivée d'une pandémie si la prorogation avait eu lieu dès le début de la crise? Le moment choisi n'était pas parfait, mais il était approprié.
En 2019, le gouvernement avait obtenu la confiance des députés à la Chambre des communes. Il est devenu clair, durant la deuxième moitié de 2020, que le discours du Trône de 2019 ne correspondait plus au contexte dans lequel nous gouvernions. La cause de ce changement était, naturellement, la pandémie.
Encore une fois, nous n'avions pas de boule de cristal quand nous avons présenté notre discours du Trône en 2019, un discours destiné à indiquer les nouvelles orientations du gouvernement. Puis la pandémie a frappé, subitement, et il fallait alors que nos valeurs changent et que nous redéfinissions nos orientations. Ceci est un aspect dont je n'avais pas tenu compte lors de ma dernière comparution devant le Comité, mais qui m'est revenu par la suite.
Nous avons réagi très rapidement et de façon concrète pour soutenir les systèmes de santé partout au pays. Le 11 mars dernier, le premier ministre a annoncé l'octroi aux provinces et aux territoires de 500 millions de dollars. C'était une importante décision à prendre pour soutenir nos systèmes de santé. Certains ont dit que le gouvernement ne soutenait pas les systèmes de santé de certaines provinces. Or,nul n'a jamais fait autant pour la santé que le gouvernement actuel. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la santé publique pour pouvoir acheminer l'équipement nécessaire et appuyer les réseaux de la santé, que ce soit financièrement, en matière de ventilateurs ou pour les soins de longue durée, sans oublier l'envoi de l'armée et de la Croix-Rouge.
Nous étions là pour les provinces et les territoires. Cela met la table et résume l'orientation prise à la dernière rencontre, pour me permettre d'arriver à ce que j'ai à vous dire aujourd'hui: je veux vous parler des mesures et des programmes que nous avons instaurés pour aider les Canadiens pendant cette crise, puisque nous savions que la deuxième vague se préparait.
Je tiens également à lire un paragraphe qu'on retrouve à la page 5 du rapport que j'ai pu éplucher depuis mardi:
Grâce à ces initiatives sans précédent à l’échelle du pays, les Canadiens ont réussi à aplanir la courbe avant l’arrivée de l’été. La lutte contre la COVID-19 n’était et n’est pas terminée pour autant. En effet, le 17 août, soit le jour précédant la prorogation, la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, a indiqué ceci:
« À l’heure actuelle, nos efforts nous indiquent que nous maintenons la propagation de la COVID-19 à un niveau gérable. Mais le virus circule toujours au Canada; nous ne devons surtout pas baisser la garde. La forme que prendra notre courbe épidémique au fil du temps, y compris l’incidence que pourrait avoir la COVID-19 cet automne, dépendra de notre engagement collectif et des mesures que nous prendrons pour maintenir les taux d’infection faibles. »
C'est ce dernier paragraphe qui est important. Si je vous lis cela, c'est parce que la Dre Tam, si elle avait su à ce moment-là qu'il y aurait des variants et des conséquences associées à cela, ou toute préoccupation autre que celle d'aplatir la courbe, elle l'aurait mentionné.
J'aimerais vous expliquer à quel point une pandémie peut évoluer rapidement. En juillet, à cause de l'été, les gens se sont rassemblés davantage. On a vu toutes sortes d'histoires dans chacune de nos circonscriptions. J'ai vu un rassemblement majeur de jeunes dans ma circonscription. On a vu des mariages, où les gens se sont quand même rassemblés. Ces activités ont donné lieu à des éclosions et certaines régions ont replongé en zone rouge.
Toutefois, il n'y a aucune décision éclairée que nous aurions pu prendre pour empêcher cela. Nous avions beau dire aux gens de prendre toutes les précautions possibles, comme se laver les mains, pratiquer la distanciation sociale et éviter de se rassembler, sauf en famille, c'était inévitable. En général, les gens ont quand même respecté les consignes. Pendant la pandémie, ils ont persévéré et ils ont enduré. C'est une minorité qui a fait en sorte que nous avons de la difficulté à contenir le virus, parce qu'il se propage à une vitesse fulgurante. Quand une personne est infectée, c'est tout le réseau qui est infecté, et ces gens rapportent cela à la maison.
Je profite de l'occasion pour vous dire que nous devons avoir une pensée spéciale pour tout notre système médical. Les travailleurs essentiels ont dû s'exposer au virus tous les jours. Après le travail, ils revenaient à la maison, ils voyaient leur famille et leurs enfants, puis ils repartaient travailler. Les gens qui ont fait ce travail pendant la pandémie sont courageux. Ils se sont exposés à un risque, et certains d'entre eux ont été frappés par le virus. Effectivement, cela n'a pas été facile pour tout le personnel, qu'il s'agisse des ambulanciers, des policiers, des travailleurs de première ligne ou des employés des épiceries et des pharmacies. Ils n'ont jamais lâché.
Cette semaine, à la Chambre, on a mentionné la chaîne d'approvisionnement. Il y a non seulement les usines, mais aussi les camionneurs qui traversent la frontière des États-Unis et qui se déplacent un peu partout pour approvisionner les Canadiens et les Canadiennes. Il aurait pu y avoir des pénuries de produits, pendant cette pandémie, mais il n'y a eu aucune crise, qu'il s'agisse du pétrole ou des produits essentiels comme le papier hygiénique. Tous ont continué à faire fonctionner la machine pendant la pandémie. Nous avons su bien gérer tous les extrants et les entrants pour assurer un bon approvisionnement au Canada.
À la page 6 du rapport, il est question de mettre en place un plan et de recentrer nos nouvelles priorités pour faire face à cette deuxième vague.
En outre, malgré l'aplanissement de la courbe dans certaines régions du Canada et nos préparatifs en vue de l'automne, il était déjà clair, en août, que le temps froid qui s'en venait s'accompagnerait d'une recrudescence des cas de même que de nouvelles difficultés. Il fallait nous y préparer. Comme je vous l'ai expliqué, l'été s'achevait et le froid s'en venait. On sait ce qui est arrivé.
Les spécialistes médicaux de l'ensemble du pays ont clairement expliqué que la question n'était pas de savoir s'il y aurait ou non une deuxième vague, mais bien de savoir à quel point celle-ci serait dévastatrice.
Cela est inscrit dans le rapport, ce qui nous permet de croire encore plus à la prise de recul pour prendre des décisions. À la fin de la première vague, les gens étaient à bout de souffle et fatigués, les salles d'urgence étaient pleines et les hôpitaux n'avaient plus de lits disponibles. On avait créé des zones improvisées dans chacun des hôpitaux. J'en ai visité deux en allant passer des tests de dépistage de la COVID-19. En utilisant du plastique, on a improvisé des zones d'isolement pour les gens ayant des symptômes de la COVID-19.
Tout le travail a été fait en préparation de ces soins de santé, il fallait se préparer. Jamais personne n’aurait pu prévoir l'importance de la deuxième vague dans le système de la santé. Il fallait nous y préparer. On ne savait pas à quel point celle-ci sera dévastatrice. On prévoyait que certaines régions du pays devraient retourner en confinement. Cela veut dire qu'il fallait fermer les frontières et s'assurer de la présence policière entre les zones, pour vérifier si les gens pouvaient passer.
Dans ma circonscription, on trouve majoritairement des chalets et des résidences secondaires. Dans plusieurs municipalités, les quartiers étaient déserts. Les gens ne pouvaient pas avoir accès à leur résidence, parce qu'ils étaient en confinement. C'est ce qui privera en plus les Canadiens de leurs emplois. Quand on parle de confinement, on parle de fermetures, dont la fermeture des restaurants. On sait à quel point l'industrie touristique a été touchée. Dans ma circonscription, il y a la nature et des endroits majestueux que les touristes découvrent avec plaisir. Ces endroits dépendent du tourisme. Comme les voyages n'étaient plus permis, les touristes ne venaient plus visiter la région. C'est difficile de faire rouler l'économie du tourisme quand il n'y a pas de touristes.
On savait que davantage de Canadiens et de Canadiennes seraient malades ou perdraient la vie. C'est cela qui était le pire dans tout cela. On savait que la deuxième vague allait suivre son cours et que le vaccin n'était pas encore disponible.
Cinq mois et demi après le début de la pandémie — l'épreuve la plus colossale que traversent les Canadiens depuis la Deuxième Guerre mondiale —, la population canadienne méritait de savoir que le gouvernement fédéral avait un plan audacieux et exhaustif. Je pense qu'il n'y a rien de plus important au monde que de pouvoir dire aux Canadiens et aux Canadiennes ce que le gouvernement va faire et peut faire pour les aider à surmonter toutes les difficultés éventuelles. Il n'y a aucun manuel d'instructions sur la pandémie. Le gouvernement essaie de prendre les meilleures décisions possible. Nous travaillons aussi avec les autres partis, afin de traverser la crise en équipe.
Je ne vois pas comment cela pourrait être plus clair que cela. Je ne sais pas ce que les députés de l'opposition veulent de plus comme raison. Je pourrais parler encore pendant des heures des raisons de la prorogation et de l'importance de notre travail.
À ce stade, je vais laisser la parole à d'autres pour continuer ce débat important. Je vais revenir pour vous expliquer davantage mon opinion.
Merci, tout le monde.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Lauzon.
Vous avez la parole, madame Petitpas Taylor.
Votre micro est désactivé. Vous allez devoir reprendre depuis le début.
Non, je ne vous entends toujours pas.
J'ai éprouvé le même problème ce matin. Je tentais de faire mon test de son et on ne pouvait pas m'entendre même si mon micro était activé.
Madame la présidente, j'ai eu le même problème hier et j'ai dû redémarrer mon ordinateur. Il y a eu une mise à jour qui a pris une heure et demie et tout fonctionne beaucoup mieux aujourd'hui. C'est une simple observation.
J'ai simplement ouvert et fermé ma session, mais vous pourriez probablement...
Consultons plutôt le greffier. Il a probablement des conseils venant des TI. Vous pouvez peut-être débrancher et rebrancher votre casque d'écoute ou quelque chose comme cela.
Madame la présidente, nous tentons de comprendre le problème, car le son de Mme Petitpas fonctionnait bien quand nous avons fait le test de son.
Madame Petitpas Taylor, se peut-il que sur votre casque d'écoute, le fil de votre casque, le petit bouton semblable à celui que M. Lauzon vous montre... Il arrive qu'on désactive le son en appuyant dessus.
Oui, nous le pouvons. Je vous remercie beaucoup.
Je conviens avec vous, madame Duncan, que nous passons beaucoup de temps à la Chambre et au sein des comités à dire « Mon micro est-t-il désactivé? Pouvez-vous m'entendre? » Ainsi en va-t-il en ces temps de COVID, je suppose.
Poursuivez, je vous prie.
Je vous présente mes sincères excuses pour ce problème.
Je tiens tout d'abord à saluer tous les membres du Comité, en souhaitant spécialement la bienvenue à M. Scott Simms, qui se joint à nous aujourd'hui.
Monsieur Simms, nous savons que vous êtes un vétéran du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et nous sommes enchantés de vous compter parmi nous. Je dois dire d'emblée que je ne suis peut-être pas aussi éloquente que M. Lauzon. Je ne peux pas parler aussi longtemps, mais je ferai certainement de mon mieux pour traiter de cette motion de grande importance. Je suis sensible aux propos qu'ont tenus M. Lauzon et M. Turnbull au cours de la séance.
J'ajouterai que j'ai manqué quelques séances en raison du Bureau de régie interne et j'en suis réellement désolée, car j'ai manqué une partie du débat.
Aujourd'hui, je veux certainement poursuivre sur le thème que j'ai abordé la dernière fois, soit le fait que l'opposition s'est déjà fait une opinion sur la raison pour laquelle la prorogation a eu lieu. Je tiens vivement à traiter de la question.
[Français]
Je vais continuer à faire mes commentaires en français, ce qui donnera une pause à M. Therrien. Souvent, nous parlons en anglais et M. Therrien doit écouter l'interprétation. Évidemment, nous sommes reconnaissants du travail des interprètes, mais cela peut être fatigant d'écouter des gens parler dans une autre langue que la sienne. Je ferai donc la majorité de mes commentaires en français. Je suis une Acadienne du Nouveau-Brunswick, et j'aime parler dans ma langue maternelle.
Je vais continuer à parler de la motion. Cela fait plusieurs heures que nous débattons de la motion présentée par notre amie et collègue Mme Vecchio. Je dois faire une mise à jour, car plusieurs personnes ne sont probablement même pas au courant de la motion que nous débattons aujourd'hui. C'est encore la même. À mon avis, c'est important de relire la motion, au bénéfice des Canadiens et des Canadiennes qui nous écoutent.
La motion déposée par Mme Vecchio est la suivante.
Que, conformément à l'étude du Comité sur les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, le Comité:
a) renouvelle l'invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s'il n'accepte pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins trois heures, le président du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d'une recommandation visant à ce que ce comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre;
b) renouvelle les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu'à la ministre de la Diversité et de l'inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le comité, à condition que pour chacune d'elles qui n'acceptent pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de comparaître pendant au moins 90 minutes chacune, le président soit chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d'une recommandation visant à ce que ce comité soit habilité à ordonner leur comparution de temps à autre;
c) renouvelle les invitations adressées à l'honorable Bill Morneau, Katie Telford, Craig Kielburger et Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le Comité, à condition que, pour chacun d'eux qui n'accepte pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de comparaître pendant au moins trois heures chacun, une convocation à comparaître devant le Comité à une date et une heure déterminées par le président, au plus tard un moins après l'adoption de la présente motion, soit émise;
d) renouvelle les invitations à comparaître devant le Comité adressées à Farah Perelmuter et Martin Perelmuter à condition que, s'ils ne se présentent pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, pour une durée d'au moins 90 minutes, une convocation à comparaître devant le Comité à une date et une heure déterminées par le président, au plus tard un mois après l'adoption de la présente motion, soit émise;
e) émette un ordre de production de tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le 25 juin 2020, concernant les options, les plans et les préparatifs de prorogation du Parlement, y compris les sondages et les recherches sur l'opinion publique utilisés pour informer la décision de proroger le Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion;
f) émette un ordre de production des documents de toutes les communications entre le gouvernement et l'une des organisations caritatives de WE (ou ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger ou Speakers' Spotlight, depuis le 25 juin 2020, en ce qui concerne la prorogation du Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion;
g) ordonne à WE Charity (y compris ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger et Speakers' Spotlight de produire tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers, depuis le 25 juin 2020, concernant la prorogation du Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion;
h) publie tous les documents fournis au greffier du Comité en ce qui concerne les points e) à g) sur le site Internet du Comité dès que possible, suivant leur réception, une fois qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles.
Voilà la motion que nous débattons depuis quelques séances. La dernière fois que j'ai eu la chance de faire des commentaires, j'ai mentionné que nous étudions la question de la prorogation depuis quelques semaines. Nous avons entendu les témoignages de plusieurs experts et représentants universitaires. De plus, M. Pablo Rodriguez et des fonctionnaires sont venus témoigner au sujet des raisons qui ont mené à la prorogation du Parlement.
Je pense que mes collègues l'ont déjà mentionné, mais j'oserais dire que si la plus grande crise sanitaire n'est pas une bonne raison de proroger le Parlement, je ne comprends effectivement pas.
Je dois dire aussi que l'opposition avait des idées préconçues à l'égard de la prorogation. La dernière fois, j'ai lu plusieurs commentaires faits par les députés de l'opposition. En toute honnêteté, je dois dire que, cette semaine, j'étais à la Chambre pour participer à un débat qui avait été prolongé. J'étais l'une des personnes chanceuses qui ont pu assister au débat tenu ce soir-là. Des députés de l'opposition ont encore fait référence au mouvement UNIS en parlant des raisons qui ont mené à la prorogation du Parlement. Les députés de l'opposition, et particulièrement les députés conservateurs, avaient une idée préconçue de la raison pour laquelle le gouvernement a prorogé le Parlement. Or c'est tout à fait le contraire. En 2019, lors de la dernière campagne électorale, j'ai frappé à des milliers de portes. J'ai entendu les priorités de mes concitoyens. Souvent, j'ai fait part de mes idées à mes amis et à mes collègues. Le discours du Trône prononcé en 2019 reflétait effectivement les priorités du gouvernement et celles des Canadiens et des Canadiennes.
Comme on le sait, la situation a changé du tout au tout en 2020. C'est la première fois que nous faisons face à une crise sanitaire de ce genre, une crise économique mondiale. La crise ne se produit pas seulement au Canada, mais bien partout au monde. Les priorités des Canadiens ont aussi changé et le gouvernement a dû changer de direction. C'est sûr que certains thèmes étaient très semblables, mais le gouvernement a dû réfléchir à ses priorités et trouver comment il pouvait mieux aider les Canadiens et les Canadiennes.
Comme je l'ai dit, les députés de l'opposition ont une idée toute faite des gens. J'aimerais citer quelques personnes que j'admire beaucoup. Il s'agit d'abord de mon ami et collègue d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock. M. Schmale avait aussi siégé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en 2015, en 2016 et en 2017, et j'ai toujours eu beaucoup de respect pour lui. Voici la citation:
Le fait que le premier ministre a décidé de proroger le Parlement à cause de son implication dans le scandale de l'association caritative UNIS est pour tous un secret de polichinelle. À la suite du discours de la gouverneure générale, il n'y avait absolument rien dans les propos tenus par le premier ministre hier soir à une heure de grande écoute qui n'aurait pu être annoncé lors d'un point de presse normal ou même ici, à la Chambre des communes. Le premier ministre a, certes, comme beaucoup le disent, trompé les dirigeants de nos réseaux de télévision en prétendant qu'il ne s'agissait pas de politique partisane, mais d'un discours à la nation sur la COVID-19. Nous savons tous maintenant que ce discours était entièrement politique, ce qui prouve une fois de plus que la prorogation n'était qu'une diversion.
Encore une fois, mes collègues nous disent qu'il est nécessaire que tous les témoins que j'ai énumérés viennent comparaître devant ce comité, mais leur idée est déjà faite. Quand je lis ces commentaires et que j'entends dire que le discours était entièrement politique et qu'il s'agissait d'une distraction, je ne suis pas d'accord. Le premier ministre s'est adressé aux Canadiens jour après jour, pendant la pandémie. Ce n'est pas une question politique.
Chez nous, mes concitoyens me disaient qu'à 11 h 30 ils regardaient la télévision pour entendre ce que notre premier ministre et notre gouvernement étaient en train de faire pour les aider. J'oserais dire que c'était fort probablement le cas pour tout le monde, même pour moi. Je travaillais à l'ordinateur et je faisais des appels, mais je voulais aussi entendre le message du jour, parce que cela nous donnait de l'espoir. Ce n'était pas une question politique. Lorsque j'allais marcher dans le parc, près d'ici, les gens m'arrêtaient, parce qu'ils reconnaissaient leur députée, et me remerciaient de notre travail et de notre soutien.
Ce n'était pas dans le discours du Trône de 2019, puisqu'on ne savait pas que cette crise allaitse passer, mais les gens ont réellement apprécié le travail que nous avons fait. Est-ce que c'était parfait? Non, absolument pas. Il n'y avait pas de manuel ni de lignes directrices pour gérer cette crise. Cependant, grâce à la rétroaction et aux suggestions de tous les partis, nous avons pu mettre sur pied de bons programmes.
Alors, quand j'entends dire que c'était une décision entièrement politique, je suis en désaccord. Le discours du Trône n'est pas une question politique. Oui, certain des thèmes abordés dans le discours du Trône de 2019 et dans celui de 2020 étaient semblables, mais il y avait aussi des éléments précisément liés à la pandémie dans celui-ci.
Par ailleurs, je voudrais également citer le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola:
Le premier ministre a prorogé le Parlement pour éviter qu'on fasse la lumière sur le scandale de l'organisme UNIS. Nous le savons tous. Le jour qui a suivi la prorogation, le gouvernement a annoncé ces prestations, dont certaines nécessitent un projet de loi. Au lieu de passer le mois dernier à débattre de ces prestations et à adopter ces mesures, le premier ministre a fermé le Parlement. Maintenant que la PCU a pris fin et que plusieurs Canadiens ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, le gouvernement fait de la politique sur le dos de la population.
Nous avons entendu plusieurs discours au sujet de la prorogation du Parlement, mais je pense que nous avons perdu moins de deux jours de séance à la Chambre. Nous avons pris le temps nécessaire pour réévaluer nos priorités et établir des lignes directrices pour soutenir les Canadiens pendant la plus grande crise sanitaire que nous ayons connue.
La dernière citation que j'aimerais lire est celle de M. Bezan, le député de Selkirk—Interlake—Eastman. Le 5 octobre, M. Bezan a dit:
La seule raison expliquant la décision du premier ministre de proroger le Parlement, compte tenu de ce discours du Trône si peu inspirant, est donc le scandale lié à l'organisme UNIS. La prorogation ne visait pas à revoir le programme gouvernemental. Elle avait plutôt pour but d'étouffer l'affaire et d'empêcher les partis de l'opposition de tenir le gouvernement responsable du scandale et de l'enveloppe de près de 1 milliard de dollars qu'il allait verser à l'organisme UNIS.
Encore une fois, je trouve cela un peu fort de dire que le discours du Trône était peu inspirant et que ce n'était pas une question de revoir le programme gouvernemental. Regardons un peu la différence entre le discours du Trône de 2019 et celui de 2020. Parfois, on entend l'opposition dire que ce n'était pas une question de revoir le programme gouvernemental et que c'était plutôt la même chose. Moi, j'ai lu les deux discours à fond et je les ai comparés. Il y a certainement des thèmes semblables, comme les changements climatiques. Ce n'est pas parce que nous vivons une crise sanitaire que nous ne devons plus remédier à la crise climatique.
En 2019, nos priorités et nos thèmes clés étaient liés à la lutte contre les changements climatiques. Lorsque j'ai fait du porte-à-porte et des appels téléphoniques pendant la campagne électorale, j'ai été surprise par le nombre élevé d'aînés qui voulaient absolument qu'on aborde la question des changements climatiques. Ils me disaient que ce n'était pas quelque chose qu'ils avaient connu et que ce n'était même pas une priorité dans le passé, mais que leurs enfants ou leurs petits-enfants les avaient éduqués à propos de l'importance de cette question. Ils voulaient absolument s'assurer que le gouvernement allait faire son devoir pour s'assurer d'atteindre ses cibles. La question des changements climatiques a donc continué d'être une priorité en 2019. Nous avons pris des mesures ambitieuses pour nous assurer d'atteindre nos cibles.
L'autre chose dont nous avons entendu parler, c'est la croissance de l'économie verte. Nous voulons nous assurer que des investissements sont faits dans ce domaine-là. À ce sujet, je pense que le gouvernement avait mentionné la mise en place d'une feuille de route dans le discours du Trône de 2019.
L'autre thème dont on a discuté grandement, c'est toute la question de renforcer la classe moyenne. Je suis députée depuis 2015 et je suis très contente des mesures que nous avons prises de 2015 à aujourd'hui pour aider la classe moyenne et les moins nantis. Qu'il s'agisse de l'Allocation canadienne pour enfants ou des baisses d'impôt, toutes ces choses améliorent concrètement la vie des Canadiens. On ne peut pas juste arrêter de renforcer la classe moyenne maintenant. C'est quelque chose qui doit continuer.
Par ailleurs, il s'agissait de parcourir le chemin de la réconciliation. Nous devons continuer de faire le travail nécessaire avec les peuples autochtones afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés et ceux qu'ils se sont fixés. Nous devons faire ce travail ensemble. Ce sont eux qui doivent nous montrer la voie à suivre, puis nous devons travailler en étroite collaboration pour nous assurer d'atteindre ces objectifs.
Finalement, assurer la santé et la sécurité des Canadiens est encore une fois une priorité absolue. Je pense à toute la question des armes à feu. Nous avons entendu beaucoup de nos concitoyens qui voulaient vraiment que le gouvernement fournisse sa part d'efforts pour aborder cette situation. En tant que travailleuse sociale de formation ayant travaillé en première ligne, j'ai vu les effets dévastateurs des armes à feu. Je ne suis pas fière des statistiques du Nouveau-Brunswick, qui affiche le plus haut taux de déclaration de violence conjugale et de meurtre-suicide. Nous voyons qu'il y a beaucoup de travail à faire dans ce domaine-là, et nous allons continuer de le faire.
Il y a une autre chose qui semble pareille partout au Canada. Ici, au Canada atlantique, avoir accès à un médecin est très difficile pour plusieurs d'entre nous. Nous avons donc fait une promesse aux Canadiens, parce qu'ils nous ont dit qu'ils voulaient que tout le monde ait accès à un médecin de famille. Encore une fois, c'est une priorité.
Par ailleurs, il est question de l'assurance-médicaments. Je sais que mon collègue M. Blaikie appuie l'idée d'un régime universel d'assurance-médicaments, tout comme plusieurs d'entre nous. C'est une priorité pour les Canadiens. J'ai eu le privilège de travailler sur ce dossier quand j'étais ministre de la Santé. Nous avons fait du progrès et nous allons continuer à travailler pour nous assurer que tous les Canadiens auront accès à un régime d'assurance-médicaments national.
C'est sûr que je pourrais lire tout le discours du Trône de 2019. Je ne vais pas procéder page par page, mais je vais soulever un peu les grandes lignes pour voir la différence entre les deux discours. J'ai parlé du discours du Trône de 2019, qui a eu lieu avant la crise sanitaire. Maintenant, nous sommes en 2021 et, sûrement comme la plupart d'entre vous, cela fait un an que je suis presque toujours dans ma circonscription. J'ai eu la chance d'aller à Ottawa une fois, mais ici, au Nouveau-Brunswick...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'ai réellement été touchée par les observations que tous nos collègues libéraux ont formulées et par ce qu'ils ont dit sur les effets dévastateurs de la COVID, dont nous sommes tous conscients.
Je me demande toutefois si nous pouvons en revenir à la motion proprement dite. Nous semblons nous en être considérablement éloignés, et je me demande si nous pourrions y revenir.
Nous semblons beaucoup parler du discours du Trône et aborder d'autres sujets. C'est bien, mais peut-être pourrions-nous revenir à la motion. Il y a peut-être des éclaircissements sur ce que les libéraux ne veulent pas voir quand ils examinent la motion et sur les témoins dont ils ne souhaitent pas la comparution. Or, il existe peut-être des informations pertinentes à ce sujet.
Nous pourrions peut-être revenir à la motion et savoir pourquoi ils ont voté contre elle au lieu de parler de tout le reste.
Je vous remercie.
Je rappellerai aux membres de rester sur le sujet, bien que je pense qu'elle parlait de la question de la prorogation.
En outre, nous savons que ce n'est pas la première séance au cours de laquelle cette motion suscite un vif intérêt et un long débat. J'espère que les membres peuvent peut-être proposer d'en venir à un vote ou d'en arriver à une sorte d'arrangement à ce sujet.
Nous continuerons d'entendre les membres, en espérant que des propositions soient faites à un moment donné.
Je veux aussi...
Excusez-moi, madame la présidente.
En ce qui concerne le même rappel au Règlement, il est difficile de formuler des propositions. Les membres libéraux parlent beaucoup et n'en font pas. Je suis sur la liste des interventions depuis longtemps. Il est difficile de faire des propositions quand on n'a pas la parole.
Je voulais le rappeler aux membres.
C'est noté, monsieur Blaikie. Vous êtes sur la liste d'aujourd'hui, après Mme Duncan.
Bien entendu, je vais permettre à Mme Petitpas Taylor de poursuivre son intervention. Je vous remercie pour vos observations.
J'ai une chose à ajouter, cependant. Le Sous-comité des affaires émanant des députés est censé se réunir à 13 h 15 aujourd'hui, après la levée de notre réunion. Je sais que tous les membres du Comité tiennent à ce que les affaires émanant des députés continuent de progresser. J'espère que nous pourrons en parler vers la fin. S'il y a consensus, encore une fois, je vous prie de m'en informer.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je reconnais tout à fait l'importance de la question de la réunion du sous-comité. Je vois qu'aujourd'hui sera une autre journée d'obstruction parlementaire, et je sais que très peu de changements ont été apportés à l'horaire de la journée et aux travaux du Sous-comité des affaires émanant des députés. Cela se rapporte au travail devant être fait le 14 avril. Le temps ne presse pas, s'il est nécessaire de reporter aussi cette réunion.
Je voulais juste dire, entre parenthèses, que nous pourrions envisager la possibilité, au cours de la prochaine heure, de remettre ce travail à plus tard. Heureusement, nous avons du temps devant nous.
Je vous remercie.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Pour répondre au commentaire de M. Blaikie, j'aimerais dire que cela faisait longtemps que j'étais sur la liste aussi et que j'avais bien des choses à dire. Nous sommes parfois impatients, mais je comprends quand même que cela prenne un peu de temps. Je sais que ma collègue Mme Duncan a également des commentaires à faire. Nous avons bien hâte d'entendre les propos de tout le monde.
Encore une fois, j'aimerais revenir sur la motion. Je dois être honnête, je pense que mes commentaires sont reliés à la motion puisque je fais vraiment référence à l'opinion préconçue des députés de l'opposition. J'avais tout simplement présenté mes arguments selon lesquels il y avait des raisons valables d'avoir demandé la prorogation. Ce n'était pas inutile. Ce n'est pas que le discours du Trône était peu inspirant, mais il devait y avoir une réévaluation des objectifs. Je sais que nous devons entendre tous les commentaires, alors je vais tenter d'être concise, puisqu'il est certain que nous voulons que tout le monde puisse s'exprimer.
Maintenant, je vais faire un bref survol de ce que je considère comme les points saillants du discours du Trône de 2020, qui a suivi la période de prorogation.
Pour moi, même si tout était important, le passage vraiment primordial était celui portant sur les façons de protéger les Canadiens durant la possible deuxième vague de la pandémie. Peut-être que certains se souviennent moins de cette période, mais nous appréhendions sérieusement la deuxième vague. Pour nous, au Canada atlantique, peut-être était-ce un peu moins évident. Cependant, nombre de circonscriptions et plusieurs provinces ont vraiment été grandement touchées par la deuxième vague. Nous voulions être là pour aider les Canadiens et pour nous assurer que les PME et les commerces pouvaient continuer leurs activités.
Comme je l'ai dit, en établissant des thèmes, le gouvernement a continué à mettre l'accent sur l'objectif d'aider les Canadiens et les Canadiennes durant la deuxième vague. De plus, nous voulions nous assurer qu'il y aurait des mesures et des programmes pour rebâtir en mieux. Nous ne voulons pas nous contenter de rebâtir à l'identique. Certains programmes qui existaient étaient adéquats, mais nous savons maintenant qu'ils comportaient des lacunes. Il me semble avisé de prendre maintenant le temps de revoir les programmes, de mieux les adapter et de voir comment ils pourraient vraiment aider la population, et particulièrement les Canadiens vulnérables. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ne jouissent pas des mêmes privilèges. Nous voulons nous assurer que tout le monde reçoit sa juste part et a les mêmes possibilités. Pour ma part, il s'agit vraiment d'une priorité, et c'est également l'une des raisons pour lesquelles je me suis lancée en politique.
La pandémie a vraiment mis en lumière les inégalités fondamentales qui existent dans notre société. Nous avons pu constater que plusieurs personnes ont été gravement touchées par la pandémie en raison de ces inégalités. Encore une fois, le gouvernement voulait vraiment porter une attention particulière à ces personnes et s'assurer qu'il y aurait des programmes pour les aider et que des sommes seraient investies pour faire face à ces problèmes.
Par ailleurs, j'ai été très heureuse de voir que le discours du Trône incluait des programmes visant à lutter contre l'itinérance. Qui aurait pensé que, dans ma petite communauté de Moncton, le berceau de l'Acadie, des gens se retrouveraient à la rue ou vivraient dans des tentes? Ce phénomène n'existait pas il y a 10 ans, mais nous voyons maintenant plusieurs sans-abri.
Dans le discours du Trône, il est question du programme de création rapide de logements. C'est vraiment un programme dont ont pu profiter plusieurs organismes partout au pays. Il s'agit d'un investissement de 1 milliard de dollars, dont 500 millions ont déjà été remis aux municipalités. L'autre tranche de 500 millions de dollars est mise à la disposition des organismes qui en feront la demande. Je suis très contente de dire qu'un programme de chez nous a reçu des sommes. Nous travaillons en étroite collaboration avec le milieu pour nous assurer que des logements seront construits pour aider cette clientèle.
De plus, il y a toute la question du développement de normes nationales pour les établissements de soins de longue durée, dont mon collègue M. Lauzon a beaucoup parlé. Selon les chiffres publiés hier, 22 335 Canadiens ont perdu la vie à cause de la COVID-19. J’ai vraiment le cœur serré quand je dis ce chiffre, puisqu'il s’agit d'êtres humains. Ce sont nos tantes, nos oncles, nos frères, nos sœurs et nos parents, et cela fait mal.
Au début de la pandémie, j'ai perdu ma mère, qui était dans un foyer de soins de longue durée. Elle me manque tous les jours. J'ai même sa photo à côté de moi. Malgré tout, je suis très contente qu'elle n'ait pas eu à vivre dans un foyer de soins de longue durée durant cette pandémie, car je ne crois pas qu'elle aurait pu fonctionner sans voir sa fille pendant un an.
Il est vraiment important de s'assurer que les provinces et les territoires travaillent ensemble pour établir des normes nationales, aussi difficile que ce soit. Cette responsabilité n'appartient pas seulement aux provinces ni seulement au fédéral. Nous devons tous faire le travail nécessaire pour nous assurer que nos aînés reçoivent de bons soins. Comme je l'ai dit, ma mère a vécu dans un foyer de soins de longue durée pendant une dizaine d'années. Durant cette période, j'ai pu constater qu'il y avait des manques au sein de ces établissements. S'il y a une leçon à tirer de tout cela, c'est que nous devons faire les investissements nécessaires pour nous assurer que nos aînés reçoivent de bons soins.
Je m'excuse d'être émotive. Je ne m'attendais pas à parler de cela.
Il y a aussi la nécessité d'aider les femmes à intégrer le marché du travail. Nous avons vu que les femmes ont souffert énormément durant la pandémie. Souvent, ce sont elles qui ont dû rester à la maison. Ce n'était pas toujours le cas, mais, souvent, ce sont elles qui avaient une double tâche et qui devaient travailler de la maison tout en s'occupant des enfants. Les statistiques démontrent que plus de femmes que d'hommes ne retourneront pas sur le marché du travail à cause de la pandémie. Nous devons absolument nous attaquer à la question d'un système national de services de garde. J'ai été bien contente de voir que cela faisait partie des priorités établies par le discours du Trône de 2020.
De plus, nous devons reconnaître que des programmes visant à aider les individus ont été mis en œuvre dans le cadre de la pandémie. Je ne parlerai pas de tous les programmes, mais le gouvernement en a mis sur pied de très bons pour soutenir les individus et les familles, par exemple la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. De plus, le gouvernement a apporté des changements temporaires au régime de l'assurance-emploi, a reporté les paiements hypothécaires et a offert des mesures de soutien aux provinces et aux territoires. Ces programmes n'étaient peut-être pas parfaits, mais nous avons pu y apporter des rajustements afin que les Canadiens reçoivent l'aide nécessaire. Puisque nous leur avions demandé de rester chez eux pour prévenir la propagation de la COVID-19, nous les avons aidés.
Par ailleurs, une autre question était très importante, notamment dans ma circonscription: celle des organismes qui viennent en aide aux individus. Comme je vous l'ai dit à quelques reprises, je suis travailleuse sociale de formation, alors je comprends réellement l'importance des organismes à but non lucratif qui offrent des services dans leurs communautés. Quand j'entends les députés de l'opposition dire que le discours du Trône était peu inspirant, j'ai envie de leur demander comment nous aurions pu être plus inspirants. Nous sommes là pour aider les gens, les entreprises, ainsi que tous les organismes à but non lucratif.
Dans ma circonscription, au Nouveau-Brunswick, des gens font un travail exceptionnel. Ils travaillent d'arrache-pied. Bien que, souvent, ils ne gagnent pas de gros salaires, ils sont vraiment là pour aider les gens. Ils étaient là pour eux durant la crise et ils le sont encore aujourd'hui. Je suis très satisfaite des programmes que nous avons pu mettre sur pied pour venir en aide à ces organismes. Dans ma communauté, plusieurs d'entre eux ont vraiment bénéficié de ces fonds supplémentaires, qui leur ont permis de garder leurs portes ouvertes et d'offrir une aide supplémentaire à leur clientèle.
Je vais vous donner l'exemple d'une petite entreprise qui a été fondée ici, à Moncton, et qui s'appelle Inspiration Café. En partenariat avec l'organisation Centraide de Moncton, on a ouvert un petit café où les gens qui vivent avec une déficience intellectuelle ou des problèmes de santé mentale peuvent travailler. On leur offre une formation sur place. Les membres de la communauté veulent vraiment appuyer cette entreprise, entre autres en y allant pour prendre un repas. Cependant, cette entreprise a dû fermer ses portes à cause de la pandémie.
Ces gens voulaient quand même travailler et ils vivaient un deuil en quelque sorte. En collaboration avec Centraide, l'entreprise a reçu des fonds du gouvernement, mais elle ne pouvait pas rouvrir les portes de sa salle à manger. Des bénévoles se sont alors joints aux employés pour préparer les repas et les livrer aux personnes âgées à domicile, deux fois par semaine. De cette façon, ces personnes avaient au moins deux bons repas par semaine préparés par Inspiration Café.
J'ai eu le privilège d'aller y faire du bénévolat durant le temps des Fêtes, étant donné que plusieurs bénévoles étaient occupés à la maison avec leurs enfants et voulaient passer du temps en famille. J'ai passé quelques heures avec ces bénévoles et employés; j'ai fait un peu de cuisine et de livraison. J'ai constaté que les personnes âgées étaient vraiment reconnaissantes.
Les investissements qui ont été faits en raison de la pandémie ont beaucoup aidé. Je ne sais pas si je l'ai mentionné, mais cet organisme prépare et livre actuellement environ 600 repas par semaine pour nourrir les aînés, ce qui est tout de même impressionnant.
Alternative Residences Alternatives est un autre organisme qui a reçu des fonds. Il offre des logements aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale. En raison de la pandémie, il y avait beaucoup de restrictions entourant les visites. Les fonds que nous avons débloqués ont aidé à créer des endroits où les familles pouvaient aller visiter les résidants tout en respectant la distanciation physique et toutes les règles sanitaires.
Quand je repense à ces initiatives et que j'entends dire que le discours du Trône et les investissements gouvernementaux sont peu inspirants, je réponds que c'est tout à fait le contraire.
Par exemple, au Nouveau-Brunswick, dans ma circonscription, la Société Alzheimer a mis sur pied un programme. Elle offrait souvent un centre de jour pour les familles qui vivent avec une personne atteinte d'alzheimer. L'aide financière a permis de faire de la formation auprès des familles en ce qui a trait à la COVID-19 et au respect des règles sanitaires.
Je suis également une grande admiratrice de l'organisme Grands Frères Grandes Sœurs. Durant la pandémie, les rencontres en personne étaient vraiment impossibles, bien sûr. Grâce aux fonds que nous lui avons fournis, l'organisme a pu créer des espaces numériques où les rencontres pouvaient se faire, notamment au moyen de Facebook ou de Zoom.
Le Repaire jeunesse de Moncton a vraiment innové et tenté de faire tout ce qu'il pouvait. Il dessert une population multiculturelle, ce qui est vraiment bien. L'organisme voulait s'assurer que les jeunes allaient continuer d'avoir des contacts avec lui. Dans le cadre d'une de ses activités, plusieurs leaders de la communauté ont été invités à préparer un repas et à se filmer pour que les jeunes puissent cuisiner avec eux par le truchement de Facebook. J'ai eu le privilège de participer à l'activité et j'ai trouvé des recettes très amusantes pour les enfants. Ces activités sont des façons d'atteindre les enfants. Plusieurs d'entre eux trouvent lourd de ne pas avoir de contacts sociaux avec leurs amis et avec leur entourage pendant la pandémie. L'isolement est très problématique, alors les activités de ce type les ont aidés.
Je poursuis brièvement, puisque l'heure avance, et je veux m'assurer que ma collègue la Dre Duncan aura aussi la chance de vous faire part de ses commentaires aujourd'hui.
Ensemble Grand Moncton est l'un des organismes qui ont beaucoup profité de nos fonds. Il offrait auparavant beaucoup de services aux personnes séropositives ou atteintes du SIDA. Étant donné les grandes avancées médicales survenues en ce domaine au cours des dernières années, l'organisme travaille maintenant beaucoup auprès de personnes souffrant de toxicomanie.
[Traduction]
L'organisme SIDA/AIDS Moncton, ou Ensemble Moncton, a été très chanceux d'obtenir des fonds supplémentaires durant la pandémie.
Cet organisme fournit fréquemment du matériel pour la réduction des méfaits aux personnes qui consomment des drogues. Or il ne pouvait plus offrir ce service de première ligne puisqu'il devait souvent fermer ses portes en raison des restrictions sanitaires, par exemple lorsque la région passait au palier rouge ou orange. Grâce aux fonds que nous avons été en mesure de lui octroyer, ce petit organisme a pu se procurer deux machines distributrices de matériel pour la réduction des méfaits informatisées et interactives et les mettre à la disposition des personnes ayant des problèmes de toxicomanie ou d'autres troubles.
Même si le Nouveau-Brunswick est une province au climat plutôt froid qui reçoit beaucoup de neige, ces machines sont situées à l'extérieur, au centre-ville. Elles contiennent tout le matériel sûr dont les gens ont besoin. La température étant contrôlée, elle n'a pas d'incidence sur la sûreté des produits offerts, qu'il s'agisse de condoms ou de quoi que ce soit d'autre. Les progrès réalisés sont assez impressionnants. Compte tenu de la pandémie, l'organisme a aussi fait en sorte d'inclure du désinfectant pour les mains et des masques dans la gamme de produits offerts dans les machines distributrices. De plus, tout le matériel est gratuit.
Notre but était de faire en sorte que les gens qui consomment des drogues reçoivent le matériel sûr dont ils ont besoin, en dépit de la pandémie. Depuis des années, Ensemble Moncton offre à la communauté des services extraordinaires. J'étais très fière de pouvoir rendre visite à l'organisme pendant qu'il mettait en place un programme d'une telle importance.
Pour finir, je vais faire une dernière observation. Je pourrais continuer ainsi pendant longtemps puisque ma circonscription compte de si nombreux organismes remarquables; je suis certaine que c'est aussi le cas pour la majorité d'entre vous. L'Association multiculturelle de la région du Grand Moncton, un organisme d'aide à l'établissement qui accueille beaucoup de personnes, a été submergée durant la pandémie par des demandes de soutien de la part de nouveaux arrivants ne sachant tout simplement pas quoi faire.
L'Association a reçu des fonds supplémentaires. À l'occasion d'une activité que j'ai tenue juste avant Noël, j'ai demandé à l'organisme de me parler des effets que les fonds avaient eus sur lui et sur les clients. La directrice m'a dit que certaines personnes avaient perdu leur emploi à cause de la pandémie. Un client en particulier avait besoin de médicaments pour traiter son diabète, mais il ne pouvait pas se les procurer en raison de la période d'attente des différents programmes. Grâce aux fonds que nous lui avons versés, l'Association a pu lui venir en aide.
Tout cela pour dire que lorsque j'entends que le discours du Trône et tout le travail que nous avons fait n'étaient pas inspirants et que rien n'a changé, je dois contester. Nous sommes ici pour aider la population canadienne. Nous sommes tous ici pour cela, peu importe notre parti. Quand nous travaillons ensemble, nous créons de meilleures politiques. C'est un fait. Lorsque nous ne mêlons pas la politique à notre travail — je sais que nous sommes tous des politiciens; c'est ce que nous sommes — et lorsque nous travaillons ensemble, nous obtenons de bien meilleurs résultats.
En cette période de pandémie, les gens ne veulent pas nous voir nous accuser les uns les autres. L'important, ce n'est pas qui a fait quoi. Tout ce qu'ils veulent, c'est que nous fassions ce qui doit être fait. Si nous arrivons à nous concentrer là-dessus, les intérêts de la population canadienne seront bien servis. Par ailleurs, la situation minoritaire du gouvernement se prête aussi à la collaboration. Nous devons nous écouter les uns les autres et faire avancer les meilleures politiques possible.
Je pourrais parler encore longuement, mais je tiens absolument à ce que ma collègue et amie, Mme Duncan, puisse aussi présenter ses observations. Je reprendrai la parole. Je suis certaine que nous ferons un autre tour. Madame Duncan, vous nous avez manqué pendant les quelques semaines où vous étiez absente. Nous sommes ravis que vous soyez de retour parmi nous.
Je remercie sincèrement les membres du Comité de m'avoir donné le temps d'exprimer mes réflexions à ce sujet.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
En effet, nous sommes très heureux que vous soyez de retour parmi nous, madame Duncan.
Je vous remercie, madame Petitpas Taylor.
La parole est à vous, madame Duncan.
Chers amis, madame la présidente, avant de commencer, je me dois de reconnaître que nous sommes ici aujourd'hui pour honorer la mémoire de toutes les personnes qui ont perdu la vie à cause de la COVID-19. Nous ne les oublions pas et nous les pleurons. Nous réfléchissons aux sacrifices et à la souffrance, et nous offrons du réconfort aux médecins, aux infirmières, aux travailleurs de première ligne, aux survivants, aux familles et aux communautés. Nous promettons d'apprendre nos leçons.
Je remercie mes extraordinaires collègues, M. Turnbull, M. Lauzon et Mme Petitpas Taylor, pour leurs discours.
Madame Petitpas Taylor, je vous remercie pour votre empathie. Nous vous offrons tous nos sincères condoléances.
Chers collègues, je vous prie de m'excuser de m'être absentée récemment. Je me suis ennuyée de vous.
Ces jours-ci, il est agréable d'avoir des occasions de célébrer. Je souhaite donc un joyeux 40e anniversaire de mariage à M. Fragiskatos et à sa femme. Nous avons tous besoin d'un peu de lumière. Joyeux anniversaire!
En ce qui concerne la motion, je comprends la politique qui la sous-tend. Cependant, chaque jour, des membres de la population canadienne contractent la COVID-19, sont hospitalisés et meurent. Notre priorité doit être la population canadienne. La pandémie de COVID-19 demeure une urgence de santé publique, une crise économique, une crise sociale et une crise des droits de la personne. Rien n'a plus d'importance que la lutte continue contre la pandémie. Il existe de nouveaux variants, et il ne suffit pas qu'un pays réussisse à supprimer le virus, car si celui-ci continue de se propager ailleurs dans le monde, les variants et de nouvelles mutations éventuelles risquent de causer de nouvelles éclosions, même dans des pays où le virus semble être sous contrôle. Nous avons tous enduré une année de tragédie et de crise. La pandémie de COVID-19 est la crise la plus grave que l'humanité affronte depuis la Deuxième Guerre mondiale, elle n'est pas terminée, et pourtant, nous voici en train d'avoir un débat politique.
Par ailleurs, en cette période où les pays et les collectivités poursuivent la lutte contre la propagation du virus tout en déployant les vaccins, il importe de souligner que la distribution à l'échelle mondiale est loin d'être juste et équitable. En date de la mi-février, 130 pays n'avaient pas reçu une seule dose de vaccin, et 10 pays seulement avaient administré 75 % de tous les vaccins. Nous devons nous rappeler que la famille humaine est une, que nous sommes interdépendants et que ce qui arrive à une seule personne peut rapidement en toucher bien d'autres. Par exemple, il y a un peu plus d'un an, une grappe de cas de pneumonie a entraîné 117 millions d'infections et 2,6 millions de décès. Si nous ne veillons pas à ce que la distribution des vaccins soit équitable, le virus continuera de se propager et de muter, ce qui prolongera la pandémie, accroîtra notre vulnérabilité et aura des effets dévastateurs. La réalité, c'est que notre planète est petite et que la famille humaine est une. La maladie fait fi des frontières. La pandémie et ce qui suivra nous concernent réellement tous.
Voilà pourquoi notre priorité doit demeurer la réponse à la COVID-19, la reprise après la pandémie et la préparation pour l'avenir. Nous devons tous tirer des leçons de la pandémie. Nous ne pouvons pas oublier ce que nous avons vécu et nous devons nous préparer pour l'avenir. C'est aussi le travail que notre comité doit faire. Nous devons nous concentrer sur les leçons apprises et sur la préparation en cas de pandémie. Nous avons tous une expérience très personnelle de la COVID-19. Elle a touché la vie de tous — des médecins, des infirmières, des travailleurs de première ligne, des survivants, des familles et des communautés —, et le virus a eu des effets que nous n'aurions pu imaginer il y a un an.
Chacun de nous connaît des familles endeuillées. Nous devons reconnaître leur souffrance et les soutenir. Nous devons prendre des mesures à l'égard de la douleur, de la solitude et du stress, ainsi que fournir des services de soutien en santé mentale fort nécessaires. Nous devons nous entraider et nous donner de l'espoir. Nous devons penser à tous les travailleurs de la santé de première ligne qui luttent contre la pandémie depuis un an. Ce n'est pas une vague; la lutte est constante, éreintante et dure. Je remercie les infatigables travailleurs de la santé de première ligne, en particulier ceux d'Etobicoke-Nord et du système de santé William Osler, pour leurs services vitaux.
Je remercie également le Centre de santé communautaire Rexdale et ses partenaires pour les importants services qu'ils offrent à la communauté, y compris des services de santé, de livraison de nourriture et d'accès à des ordinateurs et à Internet.
Je compte parmi mes amis un médecin qui dit que chaque patient qui meurt laisse une cicatrice sur le cœur.
Nous devons aussi penser à tous les travailleurs de première ligne qui n'ont pas le luxe de pouvoir travailler à distance, mais qui fournissent des services essentiels, comme les employés d'épicerie, les préposés aux bénéficiaires et les camionneurs. C'est grâce à eux que nos collectivités et notre pays continuent de fonctionner, et nous leur devons beaucoup plus que des remerciements collectifs. Il faut s'attaquer aux inégalités liées à l'âge, à un handicap, au sexe, au revenu, à la race et à bien d'autres facteurs, inégalités rendues flagrantes par la pandémie.
À Toronto, d'où je viens, 83 % des cas de COVID-19 signalés au mois d'août touchaient des personnes racialisées. Pourtant, ce groupe ne représente que la moitié de la population de Toronto. Les membres de ce groupe sont plus à risque de vivre dans la pauvreté et dans des logements médiocres, d'occuper des emplois précaires et d'être victimes de discrimination. Tous ces facteurs ont un effet néfaste sur la santé.
Nous avons tous été touchés par la pandémie. Je pense à la mère qui doit non seulement travailler, mais aussi soutenir l'apprentissage de ses enfants en bas âge. Je pense aux jeunes qui se préparent à entreprendre une formation d'apprenti ou des études collégiales ou universitaires, ou encore qui se préparent à commencer leur vie. Je pense à tout ce qu'ils ont perdu, comme des activités et leur contact avec leurs amis, et au stress mental qu'ils ont subi. Un an, c'est long.
Je pense aussi aux grands-parents effrayés et isolés vivant dans des foyers de soins de longue durée. Ces établissements ont été les plus durement frappés par la première vague. En effet, plus de 70 % des décès sont survenus parmi les personnes âgées de plus de 80 ans, ce qui est environ le double de la moyenne des taux d'autres pays développés. Tragiquement, il en a été de même durant la deuxième vague. Je pense aux résidences de soins de longue durée situées à Etobicoke-Nord.
Le nombre de décès chez les personnes âgées n'est pas seulement un chiffre. Il représente des personnes que nous connaissons et que nous avons écoutées. Nous avons entendu leurs histoires personnelles; nous avons appris grâce à elles; nous avons ri, chanté et dansé avec elles. Je redoute de retourner dans les établissements de soins de longue durée, car je connais les résidents de ces foyers et je ne sais pas qui ne sera plus là.
De plus, je pense aux anciens membres du régiment du 48th Highlanders qui demeurent à l'Hôpital Sunnybrook et avec qui nous avons dansé. Il y a 80 ans, ils ont défendu les intérêts de notre génération et des générations futures. Leur devise est « Dileas Gu Brath », ce qui signifie « Toujours fidèle ».
Nous devons à toutes les personnes âgées qui ont aidé à bâtir le Canada des soins sûrs et décents. Les vies perdues dans les foyers de soins de longue durée constituent l'aspect le plus tragique de la pandémie.
Je pense aux personnes handicapées vivant dans des foyers collectifs. Je pense aux sans-abri. Je pense aux Autochtones. Je pense aux camionneurs et aux chauffeurs de taxi de ma circonscription, à ceux qui ont pris des voyageurs à l'aéroport au printemps, pour ensuite succomber à la COVID-19.
Tout cela pour dire que notre priorité en ce moment doit être nos familles et nos communautés: la protection de leur santé et de leur sécurité, de leurs emplois et de leurs moyens de subsistance. Pensez aux milliers d'employés de la Cité parlementaire. Pensez aux greffiers et aux équipes qui rendent possibles les réunions comme celles-ci. Ces gens sont nos collègues et nos amis; ils sont dévoués au maintien de la Chambre du peuple. Quelles leçons veulent-ils que nous apprenions en vue de nous préparer pour la prochaine pandémie, le prochain désastre ou la prochaine crise?
Au cours de la dernière année comme aujourd'hui, un an après le début de la pandémie, ce dont la population canadienne a besoin, c'est de savoir quelle est la meilleure façon de se protéger et de protéger les membres de sa famille et de sa communauté. Elle a également besoin de soutien financier.
Je suis convaincue que nous devons nous concentrer sur la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne, la protection des emplois et des moyens de subsistance, ainsi que la reprise économique, et non sur des intérêts politiques.
En vue de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne, nous avons fermé les frontières, nous avons versé des fonds directement aux provinces et aux territoires, nous avons acheté de l'équipement de protection individuelle et des trousses de dépistage, et nous avons précommandé des vaccins.
Les mesures les plus efficaces que nous pouvons prendre pour enrayer la propagation de la COVID-19 sont la vaccination, le dépistage, la recherche des contacts et l'isolement.
C'est notre gouvernement qui a acheté les vaccins et les tests, et qui a fourni les responsables de la recherche des contacts et les hôtels pour la quarantaine. De plus, au printemps, lorsque nous avions besoin de l'aide des membres des Forces armées canadiennes, ce sont eux qui ont pris soin de nos aînés et de nos familles.
Afin de sauvegarder les emplois et les moyens de subsistance, le gouvernement a adopté des mesures rigoureuses de protection des entreprises et des travailleurs. Ces mesures étaient nécessaires puisque le seul moyen de ralentir ou d'arrêter le virus était de limiter les contacts sociaux. Pour ce faire, il a fallu réduire l'activité économique. Il a fallu également fermer des milieux de travail et, plus tard, limiter le nombre de clients servis dans les restaurants. Il a fallu demander aux gens de ne pas aller travailler lorsqu'eux ou leurs enfants étaient malades. Il aurait été tout simplement injuste de demander aux entreprises de fermer leurs portes et aux travailleurs de rester à la maison sans compenser leurs pertes de revenus.
La réalité, c'est que la meilleure chose à faire sur le plan économique, c'est d'endiguer la propagation de la maladie. Ensuite, il faut aider les entreprises et les familles canadiennes à survivre à la pandémie sans perdre leurs moyens de subsistance et sans faire faillite.
Nous devons réaliser des investissements importants afin d'être en mesure de nous relever et de faire en sorte que l'économie de l'avenir soit plus forte que celle du passé. Nous devons jeter les bases d'une économie verte, d'une économie axée sur l'innovation et d'une économie juste qui soutient la création de bons emplois pour tous les Canadiens.
Pour compenser les pertes d'emplois et renforcer notre économie, nous lancerons une campagne visant à créer plus d'un million d'emplois. Les familles ne devraient pas avoir à choisir entre leur santé et leur emploi. Elles ne devraient pas non plus avoir à porter le fardeau de la dette alors que le gouvernement est mieux placé pour ce faire.
Nous sommes en pleine pandémie. Ce n'est pas le temps de faire de la politique partisane. C'est le temps pour les citoyens du pays de se rassembler, de se protéger les uns les autres et de commencer à guérir, mais avant, il faut reconnaître la souffrance ressentie par un si grand nombre de personnes.
Nous appelons quotidiennement les gens d'Etobicoke-Nord pour leur demander comment ils vont. Les familles d'Etobicoke-Nord sont importantes. Ce sont des personnes bonnes et travaillantes. Ce qui fait d'Etobicoke-Nord un endroit aussi spécial où vivre, où travailler et où s'amuser, c'est que les gens de partout dans le monde y sont les bienvenus. Nous sommes fiers de compter parmi les collectivités les plus diversifiées au pays. Nous apprenons les uns des autres. Nous découvrons les magnifiques cultures, langues et religions de nos voisins. Nous prenons soin les uns des autres et nous nous entraidons.
Nous demandons aux familles comment elles vont et ce qui les préoccupe, et la réponse est toujours la même: la protection de leur santé et de leur sécurité, de leurs emplois et de leurs moyens de subsistance.
Mes amis, ensemble, nous avons accompli du bon travail. Notre comité a mis sur pied un système de vote virtuel, et nous avons produit un rapport sur la meilleure façon de protéger la population canadienne et la démocratie advenant la tenue d'élections en période de pandémie. Toutefois, nous avons encore du travail important à faire.
Continuerons-nous de débattre les mesures à prendre pour répondre à la pandémie? Nos travaux doivent absolument être axés sur la réponse à la pandémie.
Il sera aussi important que le Comité examine la réponse de la Cité parlementaire. Existait-il un plan d'intervention en cas de pandémie? Le cas échéant, qui a été consulté dans le cadre de son élaboration? À quelle fréquence était-il révisé? Quand on a appris qu'un nouveau virus se propageait vers la fin de 2019, à quelle date s'est-on penché pour la première fois sur un plan d'intervention en cas de pandémie? Un plan a-t-il été mis à jour en janvier et en février? Quelles mesures ont été prises en janvier et en février pour protéger la santé et la sécurité de l'ensemble du personnel travaillant sur la Colline du Parlement?
Par ailleurs, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada a-t-elle été consultée en décembre, en janvier ou en février? Y a-t-il eu des consultations avec les scientifiques en chef du Canada? Aussi, la réponse du Parlement à la pandémie de H1N1 en 2009 a-t-elle fait l'objet d'un examen? Après cette pandémie, à quel moment un plan a-t-il été mis à jour, et le Parlement a-t-il mené un exercice de simulation?
Tous les groupes principaux du Parlement étaient-ils au courant d'un plan relatif à la sécurité, aux pages, aux personnes qui fournissent la nourriture, etc.?
J'invoque le Règlement.
Je comprends parfaitement les observations de Mme Duncan. Nous avons tous été témoins de la même chose dans nos collectivités.
Je lui recommande fortement de présenter ses suggestions sous la forme de motions. Nous en parlons aujourd'hui, mais il conviendrait peut-être de revenir à ma motion. Nous pourrons examiner ses suggestions à une autre occasion, car je pense qu'elles sont toutes essentielles. Les libéraux n'ont déposé aucune motion à ces sujets. Nous n'avons reçu aucune motion de la part du gouvernement. Nous pourrions revenir à ma motion et parler de ses très bonnes suggestions une autre fois.
Je vous remercie.
Je remercie ma chère collègue, Mme Vecchio, à qui je voue tant de respect. J'entre dans le vif du sujet. Il y a des choses importantes à dire aujourd'hui.
Nous devons nous concentrer uniquement sur la pandémie, sans faire de partisanerie. Les chefs des partis politiques ont-ils été mis au courant d'un plan d'intervention en cas de pandémie? Leur a-t-on demandé d'informer les membres de leur parti d'un plan? Il faut examiner la réponse du Parlement, analyser les mesures prises et le moment où elles ont été prises, ainsi que se demander si elles ont été adoptées assez rapidement.
Je crains, entre autres, que nous oubliions. Advenant la tenue d'élections, le nouveau Parlement examinera-t-il la réponse à la pandémie, en tirera-t-il des leçons et mettra-t-il en œuvre des changements? Nous devons intégrer toutes les leçons apprises à la préparation pour la prochaine pandémie, car ce ne sera pas la dernière. Avec les pandémies, la question n'est pas « si », mais « quand ». Ferons-nous le travail nécessaire pour que les futurs Parlements soient mieux préparés?
À ce point-ci, je trouve primordial pour tous les membres du Comité de saluer l'ensemble du personnel de la Cité parlementaire, qui a travaillé sans relâche pour protéger la santé et la sécurité et pour assurer le bon fonctionnement du Parlement.
Mes amis, j'ai consacré ma vie adulte à l'étude des pandémies. Je me suis d'abord intéressée à la pandémie de grippe de 1918. Ensuite, j'ai aidé des entreprises et des industries à se préparer à une pandémie. Lorsque la pandémie de H1N1 a frappé, le gouvernement précédent a fait appel à moi et il m'a incluse dans les discussions à ce sujet.
La grippe de 1918 a fait plus de 50 millions de morts. Elle a été plus mortelle que la peste noire ayant sévi au Moyen Âge et que l'ensemble des combats menés durant la Première Guerre mondiale. En tout, cette pandémie n'a duré qu'entre 18 et 24 mois.
Je tiens absolument à insister sur le prochain point. La grippe de 1918 a été un événement traumatique. Les médecins, les professionnels de la santé et la population étaient réticents à parler de ce qu'ils avaient vécu. En raison de leur hésitation à en parler ou à écrire à ce sujet, la grippe n'était pas bien connue par les générations suivantes. En dépit de sa mortalité fulgurante, les historiens ont pratiquement ignoré la grippe de 1918, et ce, jusqu'aux années 1970. Ce n'est qu'à ce moment-là qu'ils ont commencé à se pencher sur l'épidémiologie et sur la nature effrayante de cette maladie. Plus tard, ils en ont aussi examiné les aspects sociaux et culturels, y compris la manière dont la maladie a mis en lumière les tensions ethniques et les tensions entre les classes.
Durant plusieurs décennies, on a oublié la pandémie de grippe de 1918. Elle est demeurée un mystère non résolu de la médecine pendant près d'un siècle. Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il y avait des leçons à apprendre de 1918, et que 100 ans plus tard, il y a d'autres leçons à tirer de 2020. Nous devons apprendre ces leçons, mettre nos plans à jour et mieux nous préparer pour la prochaine fois.
Dorénavant, nous devons tous être prêts. Je répète: nous devons tous être prêts. J'entends par là les gouvernements, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales. En n'étant pas prêts, nous nous exposons non seulement à des répercussions mortelles, mais aussi à des conséquences économiques dévastatrices, ainsi qu'à l'émergence de nouvelles inégalités et vulnérabilités. En un rien de temps, un virus peut anéantir le progrès économique ou nuire aux objectifs de développement durable.
Les facteurs déterminant qui tombe malade, qui reçoit des soins et qui survit étaient les mêmes il y a un peu plus de 100 ans, en 1918, qu'aujourd'hui, en 2021. Il s'agit de la pauvreté, de la faim, de l'état de santé et de bien-être, du sexe, de la race et de la situation économique. Il faut comprendre que les pandémies sont le résultat des vulnérabilités créées par l'intermédiaire de nos relations avec les autres, avec l'environnement et avec d'autres espèces. Nous devons instamment changer de cap. La reprise doit respecter les droits des générations futures. Nous devons intensifier la lutte contre les changements climatiques en vue d'atteindre la carboneutralité en 2050. Nous devons protéger la biodiversité. Nous devons aussi apprendre la leçon que toutes les pandémies nous enseignent, à savoir que la science et la santé publique sont importantes, et ce, non seulement en période de crise.
Les établissements de recherche ont un rôle essentiel à jouer dans la recherche, l'élaboration de politiques, l'examen de la réponse à la pandémie, la définition des leçons à apprendre et l'amélioration de notre préparation. Il faut tirer des leçons de chaque pandémie et faire de la sensibilisation fondée sur des éléments de preuve.
Cette année, la science et la santé publique demeureront les instruments principaux de la lutte contre la COVID-19. Je souligne aussi que la recherche conservera son importance après la pandémie. Il s'agit d'un des fondements de notre pays, et nous devons y consacrer de l'attention et de la considération pour le bien de l'avenir, de l'environnement et de la qualité de vie de chacun d'entre nous.
Mes amis, j'apprécie notre comité et le travail que nous accomplissons ensemble. Toutefois, ce n'est pas le temps de faire de la politique partisane. Nous sommes au beau milieu d'une course entre les vaccins et les variants. Notre unique objectif devrait être d'administrer les vaccins le plus rapidement possible à tous ceux qui souhaitent les recevoir. Les familles et les collectivités veulent que nous nous concentrions sur la protection de leur santé et de leur sécurité, de leurs emplois et de leurs moyens de subsistance.
Elles sont fatiguées. Tout le monde est fatigué. Les gens recherchent de la compassion, de la générosité et de la gentillesse. Notre comité doit porter son attention sur la réponse de la Chambre des communes à la pandémie et sur les mesures à prendre afin que nous soyons tous mieux préparés pour la prochaine fois.
Je vous remercie de m'avoir permis de vous faire part de mes réflexions.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame Duncan.
Je sais que la pandémie vous a durement touchée, vous et tant d'autres. Vous êtes toujours dans nos pensées.
Le prochain intervenant est M. Blaikie.
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais rappeler aux membres du Comité que la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui est principalement le résultat de deux décisions.
La première a été prise en 2015 par le premier ministre actuel. Dans le but de remédier à ce qui était considéré comme un usage abusif de la prorogation à des fins politiques par le gouvernement précédent, le premier ministre s'est engagé, durant la campagne électorale, à mettre fin à cet usage abusif en exigeant que le gouvernement explique dans un rapport les raisons de la prorogation.
Comme vous le savez, il n'y a pas eu de prorogation au cours de la dernière législature, ce que j'ai trouvé dommage, en fait, car à mon avis, une prorogation de routine aurait grandement aidé à rappeler à la population canadienne qu'en soi, la prorogation n'est pas une mauvaise chose. C'est seulement une mauvaise chose si l'on en fait un usage abusif à des fins politiques, comme il arrive parfois.
En fait, comme certains témoins nous l'ont dit, l'histoire canadienne comprend de nombreux exemples de prorogations de routine. L'Assemblée législative du Manitoba se proroge régulièrement chaque année, et ce, peu importe le parti au pouvoir. Un nouveau discours du Trône est prononcé annuellement à l'Assemblée législative du Manitoba.
Bien que le contenu du discours du Trône puisse être sujet à controverse, la présentation d'un tel discours ne l'est pas. La prorogation peut servir à diverses fins. Le premier ministre a conçu cette politique dans le but de prévenir l'usage abusif de la prorogation à des fins politiques; il en a fait une promesse électorale. Puis, au milieu de l'année dernière, il a décidé de proroger le Parlement.
C'est là la deuxième décision qui nous amène ici aujourd'hui. Par la suite, le gouvernement a déposé un rapport expliquant les raisons de la prorogation. Ce rapport a été renvoyé à notre comité, conformément à la volonté du premier ministre.
Nous avons entendu des arguments des deux côtés du débat. Évidemment, les motifs réels du moment choisi pour la prorogation et de sa durée sont source de désaccord. Toutefois, ce que nombre de témoins nous ont dit, c'est qu'au bout du compte, tout dépend du premier ministre, car c'est à lui qu'il appartient de décider de proroger ou non et c'est lui qui conseille le gouverneur général.
J'ai déjà abordé ce sujet en séance publique, et il en a aussi été question durant des discussions privées. Je sais qu'un des arguments que les libéraux ont exposés en long et en large, quand ils ne s'écartaient pas du sujet pendant nos réunions, c'est que le nombre de documents demandés et de témoins convoqués impose un fardeau déraisonnable au gouvernement. Je le répète, je pense que des personnes raisonnables pourraient s'opposer à cet argument, et je sais que d'autres comités parlementaires ont fait des progrès par rapport à la comparution de certains témoins ciblés.
Je crois vraiment que la population canadienne souhaite en savoir plus sur ce qui s'est passé avec l'Organisme UNIS. Cependant, dans le contexte de notre étude — et ce n'est pas la première fois que je le dis —, je serais satisfait de ce que le premier ministre se joigne à nous pendant une heure et tienne sa promesse d'expliquer les motifs de son recours à la prorogation.
Jusqu'à maintenant, un document a été déposé, et le leader du gouvernement a témoigné devant le Comité. Je n'ai pas trouvé ses arguments particulièrement solides.
Les membres libéraux du Comité parlent parfois comme si nous étions des juges chargés de rendre une décision. Or nos réunions ne sont pas des audiences. Notre mandat est de demander au gouvernement de justifier ses décisions. Nous ne faisons pas notre travail en nous contentant d'accepter une déclaration écrite sans poser de questions.
De nombreux témoins ont déclaré que le premier ministre était le principal décideur. Nous savons que le premier ministre est le principal décideur. Il est le seul à avoir le pouvoir constitutionnel de conseiller au gouverneur général de proroger le Parlement. Tout dépend donc de lui.
C'est lui qui a élaboré cette politique dans le but de prévenir l'usage abusif de la prorogation à des fins politiques. Il serait donc logique, à mon avis, qu'il se présente devant le Comité pour en parler. Ce faisant, il créerait un précédent important quant à la manière dont ce mécanisme visant à prévenir l'usage abusif de la prorogation à des fins politiques doit fonctionner.
Je le répète, selon moi, si le premier ministre se joint à nous pendant une heure, le reste de la motion peut être oublié. Je serais satisfait de ce que le premier ministre se présente devant le Comité pendant une heure pour répondre à nos questions sur la prorogation. Ce n'est pas un fardeau déraisonnable à imposer au gouvernement ou au premier ministre, surtout étant donné que c'est la politique du premier ministre qui nous a menés à la situation actuelle. Il ferait bien de respecter sa propre politique et de donner le bon exemple.
Je présume que si notre discussion portait sur la prorogation politiquement controversée demandée par Stephen Harper, les libéraux tiendraient à ce que le premier ministre Harper comparaisse devant nous, si nous étions tous là, pour en fournir les raisons.
Je peux imaginer que dans certaines circonstances à l'avenir, lorsque la prorogation fait l'objet d'abus politique, où lorsqu'il y a perception d'abus politique du pouvoir de prorogation, certains libéraux pourraient juger approprié que le premier ministre comparaisse devant le Comité pour fournir des raisons et répondre aux questions. Cela revient à demander des comptes, ce qui est l'une des principales fonctions du Parlement, pour la prise de décisions. C'est une pierre angulaire du gouvernement responsable que les ministres et les décideurs soient tenus de rendre compte des décisions qu'ils prennent.
J'entends dans les observations des libéraux au Comité que c'est une situation insoluble en quelque sorte ou qu'ils sont obligés de retarder les travaux du Comité parce qu'un vote sur cette question entraînerait une sorte d'exigence déraisonnable pour le gouvernement. Une heure du temps du premier ministre pour honorer sa propre politique n'est pas déraisonnable. C'est une façon de dénouer cette impasse. Un engagement public du premier ministre à comparaître...
Il a déjà été invité. Tout ce qu'il a à faire, c'est de déclarer publiquement qu'il acceptera cette invitation et viendra ici pendant une heure. Nous pourrons alors passer à d'autres travaux importants, et c'est ce que d'autres membres, et plus particulièrement les députés ministériels qui siègent à ce comité, ont dit à maintes reprises que nous devions faire. Ils ont même donné quelques exemples de certaines des choses que nous pourrions faire. Je suis prêt à le faire, mais je ne suis pas prêt à le faire sous peine d'abandonner l'idée que nous créerions un précédent selon lequel la seule personne qui prend réellement la décision de proroger le Parlement ne serait pas ici pour en parler et ne subirait pas des pressions pour fournir les raisons de la prorogation. Je pense que cela fait partie d'un travail important en matière de reddition de comptes.
C'est ce qu'il y a. Un engagement public du premier ministre à comparaître pendant une heure pourrait dénouer cette impasse. C'est ce qui fait l'objet d'obstruction ici. Ce n'est pas la longue motion dont nous sommes saisis. Je pense qu'il y a du bon ici. Je pense qu'il devrait y avoir une reddition de comptes sur ces questions. Je suis heureux que d'autres comités aient trouvé un moyen de progresser dans ces dossiers, mais ne faisons pas semblant qu'il s'agit d'un scénario du type « soit l'un, soit l'autre » — qu'il s'agit soit de cette motion sous sa forme actuelle, soit de ce bavardage permanent des libéraux au Comité.
Il existe d'autres options qui nous permettraient de faire un travail plus utile et d'optimiser les ressources qui continuent d'être consacrées à ce comité, malgré le fait que nous ne faisons pas grand-chose.
Merci.
D'accord.
J'étais sur le point de dire quelque chose tout à l'heure, mais je ne voulais pas non plus vous interrompre. M. Nater s'était déconnecté, et à ce moment-là, j'ai eu l'impression de voir certains de ses collègues, certains députés conservateurs, regarder autour... Je voulais simplement dire que j'allais l'attendre. J'ai été informée.
En général, si un vote est tenu et que des membres, pour des raisons indépendantes de leur volonté, sont déconnectés et ne partent pas intentionnellement, j'attendrai évidemment que leurs difficultés techniques soient résolues avant de soumettre un amendement ou une question au vote.
Pour l'instant, nous pouvons poursuivre avec la liste des intervenants, ou est-ce une proposition officielle ou un amendement officiel?
Aucun amendement n'est proposé.
Je pense que ce dont nous avons besoin, c'est d'un engagement public de la part du premier ministre à comparaître devant le Comité. Tout ce que cette motion ferait, c'est réaffirmer cette invitation. Je pense que les membres libéraux de ce comité pourraient le faire d'une manière très efficace et informelle sans une motion du Comité. Toutefois, je ne vois pas de raison de refuser une motion qui a beaucoup de mérite quant à ce que nous pourrions entendre et aux choses que je suis intéressé à entendre et que je pense que beaucoup de Canadiens sont intéressés à entendre, bien franchement, si cela signifie que nous allons simplement passer à autre chose et ne pas demander au premier ministre de comparaître sur ce que je considère comme étant sa propre étude.
Je ne suis pas prêt à aller de l'avant avec cela sans qu'il y ait un engagement du premier ministre. Il n'y a pas d'amendement ou de motion qui va nous permettre d'obtenir cela par l'entremise d'une résolution du Comité. C'est une décision que le premier ministre continue de prendre, qui consiste à renoncer à cette invitation. C'est ce qui cause l'impasse.
En ce qui concerne bon nombre des autres préoccupations soulevées par les libéraux, même si nous ne sommes pas d'accord... L'essence même de ce Parlement est la négociation et le compromis. Je ne viens pas ici en m'attendant à obtenir tout ce que je veux ou à ce que tout se passe exactement comme je le souhaite, mais je m'attends à ce que les gens s'assoient et essaient de parvenir à des compromis raisonnables.
La comparution du premier ministre pour une heure sur une étude qui est le résultat direct de sa proposition sur la façon de prévenir les abus politiques de la prorogation est une proposition éminemment raisonnable. Je suis déçu que nous n'ayons pas vu d'action à ce sujet. Il y a eu des conversations à cette table, et particulièrement autour de cette table, qui n'ont pas encore donné lieu à cet engagement de sa part. Nous continuons à voir ce que je pense être une conversation structurellement bancale, car elle repose sur l'idée que soit nous acceptons cette motion entièrement, soit nous continuons comme s'il n'y avait aucune raison pour le premier ministre de défendre sa décision de proroger le Parlement. Je n'accepte pas cela.
Je ne pense pas que cette motion comporte de nombreux éléments positifs. Je pense qu'il y a des questions en matière de reddition de comptes concernant l'organisme UNIS qui sont restées sans réponse. Je reconnais que des progrès ont été réalisés à d'autres comités. Je suis disposé à essayer de passer à d'autres travaux importants, si nous pouvons entendre le premier ministre sur une question qui est au cœur de ses pouvoirs constitutionnels. Si nous pouvions le faire, ce serait formidable. Je reconnais que personne au sein de ce comité ne peut prendre cette décision pour lui aujourd'hui, mais je ne veux pas poursuivre cette conversation en prétendant qu'il n'y a pas de solution alors qu'il y en a une. C'est une heure du temps du premier ministre, ce qui n'est pas beaucoup demander, à mon avis.
Tenons cette conversation, mais arrêtons de faire comme s'il n'y avait pas d'offre sur la table et comme si cette offre n'était pas raisonnable. Une heure du temps du premier ministre est très raisonnable pour sa propre étude, pour rendre justice à sa propre proposition et pour créer un bon précédent, un précédent que les libéraux ne considèrent peut-être pas aujourd'hui comme étant justifié. Toutefois, je suis sûr qu'à un moment donné, ils penseront que cela aurait été un bon précédent. Poursuivons le bon travail que nous faisons, puis passons à un autre dossier sur lequel, je l'espère, nous pourrons progresser.
Je pense que c'est l'esprit qui devrait régner à ce Parlement, et nous ne le voyons pas dans cette obstruction permanente. Le gouvernement ne fait rien pour faire avancer les choses. C'est l'autre aspect de la question. Si le gouvernement ne fait pas d'offre plausible sur la façon de faire un compromis, je pense que les gens doivent reconnaître que c'est en soi une forme de partisanerie toxique. Il y a des gens qui sont disposés à discuter de solutions pour aller de l'avant de façon moins partisane, mais paralyser ce comité en fixant d'innombrables réunions, parce que les députés savent qu'ils vont perdre un vote sur une motion, n'est pas une approche non partisane. Négocier une solution l'est. S'ils n'aiment pas cette offre pour que le premier ministre comparaisse, je pense qu'ils doivent commencer à discuter d'autres options.
Je comprends la frustration que Mme Vecchio a exprimée plus tôt, à savoir: « Quelles sont les autres options? Proposez quelque chose. » Mais voici où nous en sommes. L'opposition a une proposition. Le gouvernement a clairement signifié qu'il ne l'aime pas, et nous sommes à couteaux tirés parce que nous ne parvenons pas à obtenir une contre-offre intéressante de la part du gouvernement. Nous sommes maintenant dans cette situation et continuerons de l'être si aucun progrès n'est fait à cet égard.
Je fais une proposition. Il n'appartient pas à ce comité de décider si c'est une bonne offre ou non, mais j'espère que les membres du Comité reprendront cette offre et exhorteront les gens de leur côté à la prendre au sérieux. À un moment donné, certains membres de ce côté-là semblaient la prendre au sérieux, puis ils y étaient indifférents.
Nous devrions réfléchir à la manière dont nous pourrions nous remettre sur cette piste afin de nous permettre de faire un travail utile, ce que nous négligeons de faire depuis un certain temps déjà.
Merci, monsieur Blaikie.
Avons-nous le bon ordre, monsieur le greffier? Est-ce M. Lauzon, puis M. Simms?
Nous avons M. Lauzon — puis, à un moment donné, nous avions Mme Petitpas Taylor, mais elle a baissé la main depuis —, et ensuite nous avons M. Simms et M. Turnbull.
D'accord. Je croyais avoir vu un ordre légèrement différent plus tôt.
Monsieur Lauzon, la parole est à vous.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Monsieur Blaikie, je vous remercie de vos commentaires. Je tiens aussi à vous féliciter pour votre français. C'est très agréable de vous entendre parler cette langue, car vous le faites extrêmement bien.
Malgré tout, je ne peux pas être d'accord avec vous pour dire que ce débat n'a pas sa place. Je ne peux pas non plus être d'accord pour dire que les Canadiens et les Canadiennes veulent voir comparaître les témoins que la motion à l'étude vise à inviter.
Depuis le début de la pandémie et depuis que cette motion a été déposée, j'ai consulté des milliers de citoyens de ma circonscription et de partout au Canada, et je peux vous dire qu'aucun Canadien ni aucune Canadienne ne m'a demandé que le premier ministre...
[Traduction]
Merci beaucoup.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement, car je veux peut-être suspendre la séance. Après avoir entendu M. Blaikie et les quelques premières secondes de l'intervention de M. Lauzon, je pense que c'est peut-être le moment idéal pour les partis de réfléchir aux occasions de trouver une motion recevable afin que nous puissions faire quelque chose à ce comité plutôt que de faire de l'obstruction.
Je sais que si nous ne suspendons pas la séance, nous continuerons seulement à entendre des heures et des heures d'obstruction.
C'est peut-être le bon moment pour les partis de réfléchir à ce qu'ils sont disposés à... ou aux éléments de cette motion qui sont acceptables pour le gouvernement. Ils semblent être ceux qui ont le plus de difficulté avec cela.
C'est peut-être le bon moment de suspendre la séance. Nous pourrons alors réfléchir et nous pencher à nouveau sur cette question le mardi suivant, le 16 mars, après notre semaine de relâche.
Je confirmerai avec M. Lauzon, pour que nous respections la procédure et que tout le monde comprenne.
Lorsque vous invoquez le Règlement, vous ne pouvez pas forcément présenter une motion visant à suspendre ou à ajourner la séance. Bien entendu, vous avez porté la question à mon attention, et je peux évaluer si nous avons un consensus dans la salle.
M. Lauzon a la parole, alors il peut faire cette proposition, ou si M. Lauzon pense que nous pouvons obtenir le consensus et que Mme Vecchio le pense aussi, nous pourrions suspendre nos travaux pour aujourd'hui.
Je veux juste continuer et conclure l'argument que je veux faire valoir aujourd'hui, puis je poursuivrai le mardi après la semaine de relâche.
[Français]
Je vais continuer sur ma lancée destinée à M. Blaikie.
Ce que vous proposez, ce n'est pas nécessairement un amendement. Vous voulez que le premier ministre comparaisse pendant une heure et vous dites que le reste de la motion est également valable. Or nous jugeons effectivement que nous avons entendu suffisamment de témoins et que nous avons assez de documentation pour rédiger un rapport. Vous avez dit que nous agissions de manière partisane. Vous avez bien raison de parler de partisanerie: c'est regrettable que nous nous retrouvions ici en raison des jeux partisans des membres de l'opposition.
En ce qui concerne la motion dont le Comité est saisi aujourd'hui, je crois fortement que la possibilité de conseiller le gouverneur général ou la gouverneure générale en ce qui a trait à la prorogation est une prérogative du premier ministre. Vous l'avez d'ailleurs mentionné, monsieur Blaikie. De plus, c'est exactement ce que nous ont dit les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et les universitaires qui ont comparu devant ce comité. Certains de ces experts et de ces universitaires ont mentionné que la prorogation était légitime dans la mesure où le premier ministre avait la confiance de la Chambre. C'était le cas lors de la prorogation d'août 2020.
Tous les membres du Comité se rappelleront que le vote sur le discours du Trône était un vote de confiance. Ils n'ont pas tous voté en faveur du discours du Trône, mais la majorité des députés de la Chambre l'a fait, ce qui prouve que le premier ministre avait bien la confiance de la Chambre. C'est 329 députés qui ont participé à ce vote. De ce nombre, 177 députés ont voté en faveur du discours du Trône, démontrant ainsi leur confiance à l'égard de notre gouvernement. C'est donc la majorité des députés du Parlement qui a voté en faveur de ce discours du Trône.
Notre collègue néo-démocrate ne reconnaît-il pas que son parti a accordé sa confiance à notre gouvernement lors de ce vote? Tous les députés de son parti ont voté en faveur du discours du Trône: les députés de Skeena—Bulkley Valley, d'Elmwood—Transcona, de North Island—Powell River, de Rosemont—La Petite-Patrie, d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, de Victoria, de Vancouver Kingsway, d'Hamilton Mountain, d'Esquimalt—Saanich—Sooke, de Winnipeg-Centre, d'Hamilton-Centre, de St. John's-Est, d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, de Courtenay—Alberni, de New Westminster—Burnaby, de Vancouver-Est, de Cowichan—Malahat—Langford, de Windsor-Ouest, de London—Fanshawe...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, car je pense qu'il y a un problème d'interprétation ici. Même si je comprends ce qu'il dit, il doit y avoir un problème d'interprétation.
... même si mon français n'est pas très bon, je savais ce qu'il disait.
Je veux également dire qu'il est actuellement 13 h 2. Si nous décidons de permettre au Sous-comité de tenir une réunion sur les affaires émanant des députés, je pense que nous allons devoir suspendre nos travaux.
Je me sens vraiment mal de vous dire cela, monsieur Lauzon, mais soit nous continuons encore longtemps et nous reportons les travaux, soit nous leur donnons le temps d'en saisir l'autre comité.
Cela vous convient-il?
Très bien, monsieur Lauzon.
Est-ce que tout le monde est d'accord pour que nous suspendions les travaux?
Comme personne ne s'y oppose, nous allons...
Madame la présidente, pourquoi ne pas suspendre nos travaux jusqu'à mardi durant la semaine de relâche? Par exemple, je suis libre le mardi à compter de 11 heures. Pourquoi ne pas suspendre nos travaux jusqu'au mardi durant la semaine de relâche? J'espère que nous pourrons traiter de cette motion et régler cette question une fois pour toutes.
Ce n'est pas vraiment à moi de décider à ce stade-ci, mais je vais prendre en compte cette suggestion et examiner si c'est possible.
Nous suspendrons nos travaux soit jusqu'à notre prochaine réunion prévue ou jusqu'à ce que nous puissions en planifier une durant cette période, si nous pouvons le faire.
J'invoque le Règlement. Quand serons-nous avisés de la décision?
Comme je l'ai dit, je pense que de nombreuses personnes aimeraient que cette question soit réglée. Comme je l'ai dit, si les libéraux peuvent parvenir à une entente, nous pourrions peut-être nous réunir à nouveau et travailler mardi, plutôt que de prolonger cela, afin de pouvoir examiner toutes les motions importantes que nos intervenants libéraux ont présentées.
Merci.
Je ne sais pas vraiment, car même durant la dernière semaine de relâche, de nombreuses réunions ont quand même eu lieu. Je ne sais pas si la capacité est un peu moindre pendant une semaine où nous sommes dans nos circonscriptions. Je ne connais pas la réponse à cette question, mais je peux essayer de vous la communiquer dès que possible.
Nous allons suspendre la séance pour aujourd'hui. Merci, tout le monde.
[La séance est suspendue à 13 h 4, le mardi 11 mars.]
[La séance reprend à 11 heures, le mardi 23 mars.]
Nous reprenons nos travaux. Le Comité repend la 26e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui a été suspendue le 11 mars 2021.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres assistent en personne dans la salle et à distance à l'aide de l'application Zoom. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Pour la gouverne des membres, la diffusion Web montrera toujours la personne qui a la parole plutôt que l'ensemble du Comité.
J'aimerais saisir l'occasion de rappeler à tous les participants à cette réunion que les captures d'écran ou la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées.
Monsieur le greffier, personne ne semble assister à la réunion en personne aujourd'hui.
C'est correct, madame la présidente. Il n'y a personne dans la salle à l'exception de membres du personnel.
Je rappellerai simplement au personnel et à tous les remplaçants que, s'ils sont dans la salle, ils doivent maintenir une distance physique de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu'ils circulent dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque à tout moment, y compris lorsque vous êtes assis. Vous devez maintenir une hygiène des mains appropriée en utilisant le désinfectant pour les mains fourni à l'entrée de la salle. En tant que président, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie à l'avance les membres de leur coopération.
Pour ceux qui participent à la séance de façon virtuelle, j'aimerais expliquer quelques règles à suivre. Les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous avez le choix au bas de votre écran entre le parquet, l'anglais ou le français. Avec la dernière version de Zoom, vous pouvez maintenant vous exprimer dans la langue de votre choix sans avoir à sélectionner la chaîne correspondante. Vous remarquerez également que la fonction « lever la main » de la plateforme est maintenant plus facilement accessible dans la barre d'outils principale, si vous souhaitez parler à la présidente ou l'avertir.
Pour ceux qui participent en personne, procédez comme lorsque l'ensemble du Comité se réunit dans une salle de réunion. Avant de prendre la parole, attendez qu'on vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer le son. Pour ceux qui sont dans la salle, votre microphone sera contrôlé par l'agent de délibérations et de vérification. Je tiens à vous rappeler que toutes les observations doivent être adressées par l'entremise de la présidence. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être en mode sourdine.
En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi ferons de notre mieux pour la suivre. Nous utiliserons la liste qui nous a été fournie dans la barre d'outils. Si vous voulez, vous pouvez suivre également qui sera le prochain intervenant. S'il y a des difficultés techniques et qu'un intervenant ne veut plus prendre la parole, nous vous en ferons part et nous tenterons de nous en tenir à l'ordre initial. Vous ne devriez pas perdre votre place sur la liste si des problèmes techniques surviennent. Si quelqu'un participe à la réunion en personne, nous consoliderons les deux listes.
Je tiens seulement à rappeler à tout le monde, avant de rependre là où nous en étions, que trois préavis de motions ont été présentés par M. Therrien, du Bloc. Ces motions sont inscrites au Feuilleton des avis depuis un bon moment — depuis le 23 février. À peu près au même moment, le 23 février, M. Blaikie a également soumis un avis de motion.
À l'heure actuelle, nous sommes toujours saisis de la motion de Mme Vecchio qui porte sur l'étude sur la prorogation et la liste des témoins. Lorsque nous nous sommes quittés la dernière fois, M. Lauzon avait la parole.
Juste avant que je lui cède la parole, je veux rappeler que nous avons le Budget principal des dépenses. Nous n'avons toutefois pas les budgets supplémentaires des dépenses. Nous ne serons pas saisis à nouveau du Budget principal des dépenses avant la fin de mai, alors nous avons de la flexibilité. Faites-moi savoir si vous souhaitez que je fixe une réunion sur le Budget principal des dépenses à un moment donné dans notre calendrier. C'est seulement pour rappeler aux membres du Comité que ce sera un sujet à aborder dans un proche avenir.
Nous allons reprendre là où nous en étions. Monsieur Lauzon, la parole est à vous.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Bonjour et bienvenue à tous.
Plusieurs motions sont à l'étude aujourd'hui, dont la motion principale, qui concerne les raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement en août 2020.
Lorsque je pense à mon expérience depuis mon arrivée à ce comité, je trouve cela malheureux que nous en soyons à ce stade-ci et que nous soyons toujours assis à débattre de cette question. J'espérais, après des tentatives infructueuses, que mes collègues de l'opposition décident d'abandonner ce jeu politique entourant l'affaire UNIS, un sujet qui a déjà été traité à d'autres comités.
Évidemment, je suis là pour défendre tous les intérêts de ce comité, et je connais bien ce jeu politique...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je veux seulement lire la motion suivante selon laquelle, nonobstant tout article du Règlement ou pratique inhabituelle, la motion de Karen Vecchio, concernant l'étude par le Comité des motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, soit modifiée, premièrement, en supprimant l'alinéa b); deuxièmement, en remplaçant l'alinéa c) par « renouveler l'invitation adressée à Katie Telford pour comparaître devant le Comité, étant entendu que si elle n'accepte pas, dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins trois heures, une convocation à comparaître devant le Comité à une date et une heure déterminées par la présidence, au plus tard un mois après l'adoption de la présente motion, soit émise »; et troisièmement, en supprimant les alinéas d) et b); et que la motion, telle que modifiée, soit réputée adoptée avec dissidence sans autre débat.
La raison pour laquelle je présente cette motion est que nous sommes disposés à travailler là-dessus...
Oui, allez-y, madame Vecchio. Terminez ce que vous aviez à dire. Je ne sais pas si c'est recevable sur le plan de la procédure, mais après votre intervention, nous allons entendre le commentaire de M. Turnbull, puis nous prendrons une décision.
Nous avons fait parvenir cette motion au greffier dans les deux langues officielles.
J'ai entendu M. Lauzon dire à plusieurs reprises qu'il veut que nous laissions tomber cette motion. Nous avons dit qu'il y a deux ou trois choses que nous aimerions.
Cette motion laisse essentiellement tomber la majorité du fond de la motion et continue de demander la comparution du premier ministre et de son chef de cabinet, Katie Telford, ainsi que les documents.
Pour le reste de la motion en question — je sais que vous pensiez que c'était inutile pour les Kielburger et le Speakers' Spotlight —, tout est retiré. Nous l'avons vraiment réduite pour que nous puissions aller à l'essentiel de ce que nous voulons voir dans cette étude sur la prorogation.
Avec tout le respect que j'ai pour ce que M. Lauzon a dit plus tôt, nous sommes ici pour trouver un équilibre, et nous sommes disposés à réduire notre motion pour garder ces trois éléments et retirer tout le reste.
J'ai demandé que cette motion soit distribuée, et le greffier devrait l'avoir pour que tout le monde puisse la lire.
Merci.
Madame Vecchio, merci.
Vous proposez essentiellement... Je reconnais d'emblée que la présentation d'une motion sur un rappel au Règlement, ou un amendement, n'est généralement pas recevable, à moins qu'il y ait consentement unanime.
Puisque vous demandez le consentement unanime, nous verrons si vous obtiendrez le consentement unanime pour présenter cet amendement.
Il n'est pas non plus habituel que l'amendement soit proposé par la personne qui a présenté la motion initiale, mais nous y reviendrons.
Avons-nous le consentement unanime pour que Mme Vecchio soumette cette question au Comité à ce stade-ci?
Pour l'instant, nous n'avons pas le consentement unanime, mais il se peut que vous ayez la parole sous peu, madame Vecchio, et il serait tout à fait approprié pour vous de présenter la motion.
Je pense que vous avez clarifié mes rappels au Règlement. J'étais seulement préoccupé par le fait que Mme Vecchio a présenté un amendement. Bien que j'aie été très heureux d'entendre sa volonté de modifier sa motion, je ne pense pas que ce soit approprié dans le cadre d'un rappel au Règlement.
Merci. Vous avez clarifié ce point.
D'accord.
Je voulais seulement entendre ce que Mme Vecchio avait à dire avant de me lancer dans des commentaires et des réponses. Je pense que nous y arriverons bientôt.
Monsieur Lauzon, je suis désolée de l'interruption. Vous avez la parole.
En fait, permettez-moi de faire savoir à tout le monde qui aura la parole par après, afin qu'on ait une idée de la liste des intervenants. Il y avait une liste des intervenants lorsque nous nous sommes quittés la dernière fois. Il y a M. Lauzon et Mme Petitpas Taylor. M. Simms remplaçait un membre ce jour-là. Il n'est pas ici alors on va le rayer de la liste. Ensuite, il y a M. Turnbull, puis Mme Vecchio et Mme Duncan auront la parole. C'est la liste des intervenants.
Monsieur Lauzon, je suis désolée de l'interruption.
On vous écoute.
Merci, madame Vecchio, de votre proposition.
[Français]
Par contre, nous sommes vraiment prêts à débattre aussi longtemps qu'il sera nécessaire de le faire.
Vous avez parlé de respect tantôt. Aucun gouvernement qui se respecte ne laisserait une motion comme celle-là être adoptée. Que le gouvernement soit majoritaire ou minoritaire, il reste que le premier ministre a été élu au suffrage universel et que c'est le choix de la population. Ce n'est pas vrai que nous devons adopter cette motion, qui est purement partisane et dont les fondements sont déjà préétablis avant même que nous en ayons discuté et que nous ayons fait des recommandations sur cette proposition. C'est très malheureux.
En tant que parlementaires, nous devrions nous concentrer sur des questions qui comptent vraiment pour les Canadiens. Nous sommes encore en pleine pandémie. Nous savons ce qui est arrivé. La situation actuelle est le résultat de la semaine de relâche. Deux semaines après, le virus a refait surface et il y a encore eu des cas inquiétants. Nous sommes toujours dans la deuxième vague et nous nous dirigeons vers la troisième. Devons-nous nous concentrer sur toute autre chose aujourd'hui?
Notre comité peut faire une différence non pas sur la santé ni sur les recommandations de la santé publique, mais bien sur tout ce qui concerne les procédures. Aujourd'hui, je trouve inutile que nous soyons encore ici, et ce, possiblement pour longtemps. Nous sommes prêts à faire face à ce qui se passe et nous aimerions nous concentrer à juste titre sur des questions beaucoup plus importantes.
Cette semaine, nous avons fait plus de 1 240 appels à certains citoyens de ma circonscription. Aucun ne m'a parlé de la prorogation et encore moins du fait qu'elle a été causée par l'affaire UNIS. Les gens nous parlent vraiment de ce qui se passe aujourd'hui et de leurs besoins. Ils s'inquiètent de l'élection et se demandent comment elle se déroulera, s'il y en a une. Cela relève de la procédure. Les Canadiens, dont les Québécois de ma circonscription, se concentrent sur les millions de doses que nous leur avons livrées cette semaine. La question est de savoir comment elles seront administrées et comment nous pouvons accompagner nos gouvernements pour les administrer.
Les Canadiens se posent des questions sur la relance économique imminente. Nous pouvons nous poser ces questions pour bien relancer l'économie. C'est l'une des crises les plus importantes depuis des générations, c'est-à-dire depuis les crises des guerres. Les Canadiens ne se concentrent pas sur des jeux partisans qui se produisent au Parlement. Les citoyens n'ont aucune idée de ce que nous faisons au moment où nous nous parlons. Nous avons tout intérêt à faire avancer nos dossiers pour que notre gouvernement progresse.
Nous avons fait de belles annonces. Nous essayons de travailler pour les gens et leur circonscription, notamment sur le plan d'Internet. Cette semaine, le premier ministre du Québec et le premier ministre M. Trudeau ont annoncé que des milliers de foyers québécois de plus seront branchés à Internet haute vitesse d'ici septembre 2022. C'est un partenariat avec la province qui correspond à faire avancer les choses et c'est ce dont les gens nous parlent.
On parle de procédures, d'innovation, de travail à la maison, de conciliation travail-famille et de télétravail. Au moment où nous nous parlons, 40 % des citoyens de ma circonscription n'ont pas accès à Internet. Ils ne sont même pas capables de nous écouter en ce moment ou de visionner ce qui se passe à la Chambre des communes, parce qu'ils n'ont pas Internet.
Il est essentiel pour les gens de ma circonscription de parler de dossiers importants comme celui de la relance économique. Nous avons des dossiers tellement chauds et importants. Nous voulons entre autres parler des changements climatiques, de la relance économique, de la transition énergétique et des investissements.
Le congrès qui a eu lieu la fin de semaine dernière nous a démontré que 55 % des militants conservateurs ne reconnaissent pas l'existence des changements climatiques, mais c'est la réalité et il faut y faire face. C'est de cela que nos concitoyens nous parlent. Ce sont des dossiers comme celui-là que nous devons faire avancer. L'électrification des transports, le transport en commun, l'innovation verte et l'accès à Internet haute vitesse sont tous des dossiers d'actualité. Il s'agit d'aider toutes nos communautés, non seulement la mienne, mais la vôtre aussi.
La population aimerait que nous débattions d'autres questions plutôt que d'essayer d'associer la prorogation à un scandale inexistant concernant l'organisme UNIS. L'opposition essaie d'en faire un scandale, mais après tout ce qui s'est passé dans les autres comités, on a vu que cela n'avait pas de répercussions. Donc, nous savons tous que le véritable objectif de la prorogation était nécessairement de réinitialiser le programme gouvernemental.
Soyons clairs: comme je l'ai dit tantôt, cette motion est un tour de passe-passe. Pourrait-il s'agir simplement d'une stratégie pour garder l'histoire du scandale UNIS en vie?
Plusieurs autres comités parlementaires ont examiné en détail les documents et les témoignages à ce sujet, et on n'a rien trouvé qui puisse démontrer qu'on ait fait quoi que ce soit d'autre d'inapproprié. Le premier ministre a rédigé un rapport sur la prorogation et a expliqué les problèmes qui sont survenus relativement aux subventions pour les étudiants.
Au lieu de tout cela, nous pourrions nous pencher sur les dossiers qui préoccupent véritablement les Canadiens. Nous en avons beaucoup à étudier, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité a produit un rapport sur lequel je travaille tous les jours et qui concerne les possibilités de travaux à venir. C'est un beau plan de travail. Personnellement, j'aime travailler avec des plans de travail, mais ceux-ci font en sorte qu'on se donne des orientations. Est-ce qu'on se donne de bonnes orientations en faisant ce qu'on fait aujourd'hui? Je ne crois pas. Je ne crois pas que nous soyons utiles. Nous devrions plutôt avancer.
Quel que soit l'amendement à la motion, je suis convaincu qu'il est déraisonnable de convoquer le premier ministre dans ce cas-ci. Nous avons rencontré des témoins et ils ont démontré clairement, comme nous, que le premier ministre avait une bonne raison de proroger le Parlement, c'est-à-dire la pandémie, et que c'était une bonne façon d'y réagir. Si une pandémie n'est pas une bonne raison pour proroger le Parlement, je ne sais pas ce qui pourrait l'être.
Voilà donc le vrai problème: l'opposition ne peut supporter le fait qu'elle a consacré tout son temps, toute son énergie et toutes ses ressources à essayer de fabriquer cette crise inexistante depuis l'été dernier. Cette crise a été inventée pour essayer de créer un conflit impliquant un gouvernement qui essaie de prendre les meilleures décisions possible pour aider le plus de personnes possible durant une pandémie, y compris celles qui habitent dans vos circonscriptions. Ce sont nos concitoyens, nos entreprises, nos travailleurs et nos étudiants.
Parfois, quand on travaille rapidement, on peut faire des erreurs.
Rappelons-nous que, tous partis confondus, nous avons travaillé ensemble sur des mesures pour trouver des solutions. Nous voulions qu'un travailleur arrivant dans une circonscription ne soit pas pénalisé et obligé de faire sa quarantaine avant de pouvoir travailler, sinon, il aurait fallu l'isoler, le loger et le nourrir pendant ce temps. Nous avons trouvé des façons de faire.
Dans toutes les décisions que nous avons prises, nous avons manqué le fait qu'un voyageur revenant de vacances dans le Sud pouvait être payé pendant sa quarantaine. Il a fallu reculer, l'admettre et travailler ensemble pour corriger le tir. Quand nous allons vite, que nous prenons des décisions rapides et que nous sommes en pleine crise, cela peut mener à l'erreur. C'est ce que le premier ministre nous a dit.
On pouvait lire la frustration sur les visages après que le premier ministre, sa cheffe de Cabinet et les ministres se furent présentés devant les comités et eurent tous dit la même chose. En théorie, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants était un bon programme, qui avait sa place. Nous pensions faire la bonne chose avec celle-ci. Malheureusement, nous avons échoué dans sa mise en application. Rien n'est parfait. Notre gouvernement était en pleine pandémie internationale.
L'élément important que je veux mettre en avant, c'est que nous travaillons avec des fonctionnaires. Je profite de l'occasion pour leur dire merci et bravo. Je les félicite de soutenir le gouvernement, qui est si difficile à soutenir ces temps-ci. Pensez au virage technologique que les fonctionnaires vivent en ce moment, à toutes les règles qui doivent changer rapidement et à toutes les décisions que nous prenons. Chacune de ces décisions a une incidence sur le système financier. Les logiciels ne sont même pas conçus pour recevoir cette pression exercée sur le système. Nous faisons des miracles grâce au travail des fonctionnaires, qui tentent de nous représenter de leur mieux. Il faut en profiter pour dire que les fonctionnaires sont aussi importants que les travailleurs de première ligne, mais qu'ils sont dans l'ombre.
Fonctionnaires et politiciens ont travaillé d'innombrables heures pour s'assurer que tous les programmes mis en place étaient disponibles pour aider les Canadiens en difficulté. Bien sûr, des erreurs ont été commises, mais je serais le dernier à pointer du doigt qui que ce soit. C'est facile de ne pas faire d'erreurs; il suffit de ne rien faire.
Quand on se lance en politique, c'est parce qu'on voit très grand. Mon père m'a toujours dit que si je n'essayais pas, je n'apprendrais pas, mais qu'au contraire, si j'essayais, je pouvais faire des erreurs. Je ne suis pas parfait moi non plus. Je n'ai peut-être pas autant d'instruction que plusieurs d'entre vous, mais je peux vous dire que, lorsque je fais un travail, j'essaie toujours de le faire dans l'intérêt des citoyens du mieux que je peux, de prendre les meilleures décisions possible, de m'informer le plus possible pour que nous puissions tenir nos promesses et être le plus équitables possible. Le lendemain de l'élection, je tourne la page. Que vous soyez bloquiste, conservateur, néo-démocrate ou libéral, si vous présentez une demande dans ma circonscription, je me transformerai en fonctionnaire pour y répondre.
Les fonctionnaires travaillent de cette façon, c'est-à-dire de manière non partisane. Ils sont là pour nous faire avancer. C'est sur eux que je prends exemple pour servir l'ensemble de la population. Qui plus est, je suis secrétaire parlementaire pour Deb Schulte, et elle et moi avons la même théorie: aider tout le monde. Jamais autant de consultations multipartites n'ont été menées qu'à l'occasion du programme Nouveaux Horizons, alors que nous nous sommes assurés d'une bonne équité dans toutes les circonscriptions canadiennes. Nous sommes là pour tous les citoyens, pour travailler ensemble.
Une pandémie, ce n'est jamais bon. Or il n'y a rien de mieux qu'une situation comme celle-là pour démontrer aux Canadiens et aux Canadiennes que nous devons et pouvons avancer ensemble.
Dès le premier jour, la fonction publique a servi le gouvernement. C'était lors de la Confédération, il y a 152 ans. À l'époque de Première Guerre mondiale, il y a environ 100 ans, les emplois au bureau de poste et à la douane étaient accordés aux personnes qui avaient voté pour le parti élu. Aujourd'hui, la fonction publique est non partisane. Nous avons le même modèle depuis 100 ans et nous devons le garder.
Peu importe le gouvernement élu ou le premier ministre en place, tous ont pu compter sur le soutien d'une fonction publique neutre, non partisane, professionnelle et fondée sur le mérite. Les fonctionnaires canadiens sont là pour fournir des services. Ils sont là pour donner des conseils aux hommes et aux femmes qui ont été élus pour prendre des décisions au Cabinet et au Parlement. Il se peut aussi qu'ils aient subi la même chose que nous et qu'ils aient fait des erreurs, car devoir prendre des décisions génère beaucoup de pression.
Encore une fois, je veux rappeler que nos fonctionnaires ont fait du mieux qu'ils l'ont pu dans le dossier de l'organisme UNIS. Le bureau du premier ministre n'a pas de mauvaises intentions. On est juste allé trop vite.
La plus grosse machine canadienne, c'est le gouvernement. Nous avons la chance d'avoir une fonction publique capable de passer d'un gouvernement à un autre en claquant des doigts. En quelques jours, on est capable de se tourner. Toutefois, pour y arriver, il faut s'adapter, adapter les procédures, ajouter des règlements. Il faut travailler avec de nouveaux règlements, avec de nouveaux députés qui ont de nouvelles pensées. Les députés fraîchement élus arrivent avec la tête pleine d'idées, ont le vent dans les voiles et veulent apporter des changements. De plus, à chaque changement de législature, il faut améliorer les procédures et les règlements de la Chambre.
Je me souviens, lors de ma première journée à la Chambre, d'avoir été surpris par le système de vote. Je ne pouvais m'imaginer que, pour le reste de ma carrière politique, chacun allait devoir se lever à son tour pour répondre « oui » ou « non », consacrer une heure à chaque vote, et même le faire pendant la nuit. Je me suis dit que nous devrions être en mesure d'améliorer ce processus.
Nous avons récemment pu procéder à nos premiers votes de façon électronique. Nous savons que c'est le fruit d'un travail colossal effectué dans l'ombre par nos fonctionnaires et que ce sont des procédures ajoutées au cours du temps qui nous ont permis de vivre ce que nous vivons aujourd'hui. Je tire mon chapeau à nos fonctionnaires.
Au cœur de la première vague de la pandémie, nous avons travaillé à une vitesse folle. Cela devait arriver tôt ou tard, et c'est arrivé lors de prises de décisions, alors que nous nous demandions si nous avions répondu à tout le monde. Nous avons essayé de le faire et nous avons frappé des zones grises. Il y a des cas exceptionnels auxquels nous n'avons pas pu répondre.
Allons-nous sauver toutes les entreprises? Je n'en suis pas sûr.
Aurons-nous une relance économique parfaite? Les gens réintégreront-ils rapidement leur emploi perdu?
Rappelons-nous qu'il y avait déjà une pénurie d'emplois avant la pandémie.
Est-ce que la relance économique et la réembauche feront ressortir le fait que certains domaines, comme la culture et le tourisme, seront touchés davantage, étant donné que les gens se sont repositionnés dans d'autres secteurs?
Ce sont des questions que nous devons nous poser pendant la pandémie. À la fin de l'automne dernier, après avoir écouté d'innombrables heures de témoignages, après avoir examiné des milliers de pages de documents et de témoignages détaillés dans les documents, l'opposition a compris qu'elle avait joué une main de trop. Je parle de tous les comités confondus.
Ce que nous faisons là, c'est un peu une répétition de ce qui a échoué dans d'autres comités. Pour moi, il importe aujourd'hui de prendre exemple sur ce qui s'est passé dans les autres comités et d'aller de l'avant.
Pourtant, nous sommes encore ici. Nous nous retrouvons encore avec une autre motion devant le Comité, une motion manifestement axée sur la question d’UNIS qui n'a rien à faire ni rien à voir avec la pandémie et la prorogation. Cependant, elle est déguisée en examen de la prorogation d'août 2020. C'est tellement évident que ce qu'on essaie de faire frise l'irréel. Ce n'est pas l'exemple que je veux offrir à nos futurs jeunes politiciens.
J'espère qu'aucun enseignant universitaire en sciences politiques ne prendra l'exemple de ce genre de motion pour faire de la politique. Il faut absolument en tirer des leçons. Comme différents témoins l'ont mentionné devant ce comité, toutes nos conventions constitutionnelles donnent l'autorité de conseiller le gouverneur général sur la prorogation et [inaudible] du premier ministre. Or, le premier ministre n'a qu'à se rendre chez le gouverneur général pour lui demander la permission de proroger le Parlement.
À la base, il faut juste respecter cela. À la base, il faut juste se mettre dans la tête qu'il y a un premier ministre qui a été élu au suffrage universel, que vous le vouliez ou non, que vous l'aimiez ou non. Notre premier ministre est quand même le premier magistrat du Canada.
Il a pris lui-même la décision d'aller chez la gouverneure générale pour lui demander la permission de proroger le Parlement. Par conséquent, nous ne devrions même plus en parler. Maintenant, il a décidé d'aller plus loin. Il a décidé d'en faire plus. Il a décidé de dire aux Canadiens et aux Canadiennes la raison pour laquelle il avait pris cette décision-là, chose qu'aucun premier ministre canadien n'avait jamais faite, soit de justifier la prorogation. Lui, il l'a fait.
On se sert de cette prorogation pour dire qu'il était trop tôt ou qu'il était trop tard, selon les témoins. Nous avons pu constater que certains témoins n'ont pas l'heure juste concernant ce qui se passe dans nos circonscriptions pendant la pandémie. N'oublions pas de parler de nos aînés et de ce qu'ils ont subi dans les centres de soins de longue durée. Pendant ce temps-là, pendant que l'armée canadienne et la Croix-Rouge canadienne venaient en aide aux centres de soins de longue durée dans les provinces de l'Ontario et du Québec, des témoins disaient qu'il n'était pas nécessaire de proroger le Parlement pendant la pandémie.
Si vous me dites que l'idée n'était pas préconçue, alors je ne comprends plus rien en politique.
Donc, pour toutes ces raisons, le premier ministre a le plein pouvoir de déclarer une prorogation et de relancer notre gouvernement. Nous avons également appris que le premier ministre n'a pas besoin d'une raison pour ce faire. Nous avons entendu des témoins qui disaient « voici la raison », « voici pourquoi nous devrions proroger », « voici les raisons dans le passé qui ont été invoquées pour la prorogation ». Nous n'avons pas besoin de raisons pour faire une prorogation. C'est une prérogative du premier ministre sur autorisation du gouverneur général.
Dans l'histoire de ce pays, la prorogation a été utilisée pour remettre le compteur à zéro. Excusez mon anglicisme, mais c'est un reset du gouvernement. L'ordre du jour du Parlement, soit le délai entre les dissolutions et les discours du Trône, a varié de quelques heures à plusieurs semaines. Des témoins nous ont dit que cela aurait pu se faire en 24 heures. Il y a du travail qui est fait derrière cela. Qui fait ce travail? Je vous en ai parlé tantôt, ce sont nos fonctionnaires.
Quand on agit trop vite, on peut faire des erreurs. Aujourd'hui, je peux vous dire que le discours du Trône avait été bien préparé, il était varié. Je l'ai trouvé très intéressant. L'opposition utilise le temps écoulé entre la prorogation et le discours du Trône de septembre pour prétendre que cela serait lié au mouvement UNIS. Nous n'avons presque pas perdu d'heures à la Chambre. Rappelons-nous que c'est l'ancien premier ministre conservateur qui, à l'automne 2008, avait prorogé le Parlement pendant des semaines avant de revenir à la Chambre.
Je trouve ironique, aujourd'hui, que cela se produise. Étant donné qu'il ne s'agit pas d'un premier ministre conservateur, les conservateurs appuient une motion comme celle-ci en vue de semer la zizanie ou de créer une crise non existente. Je trouve aussi très ironique que certains des députés qui siègent ici aujourd'hui faisaient partie de ce gouvernement. On ne peut pas dire qu'il s'agissait d'autres députés, puisque certains y étaient dans ce temps-là.
La prorogation est un acte intrinsèquement politique, qui tient compte de considérations politiques. Il n'y a rien de mal ou d'inapproprié à cela. Quand je vous dis que les fonctionnaires sont impliqués, je veux dire qu'ils se penchent sur les annonces qui seront faites dans le discours du Trône. Cependant, avant le discours du Trône, il y a eu la prorogation purement politique, une prérogative du premier ministre.
La prorogation est un acte. Pourquoi fait-on une prorogation, pourquoi est-elle politique et pourquoi est-ce acceptable? Ce sont des questions qu'on nous a posées au cours des témoignages. C'est parce que le programme du gouvernement est politique et c'est pour cela que nous nous sommes lancés en politique. C'est pour vivre intensément, tous les jours, en apportant des changements en faveur de notre population.
Quand nous faisons des choix politiques comme celui-là, c'est pour mieux relancer les choix que nous faisons pour la population. Mes collègues de l'opposition doivent faire la distinction entre un acte politique et un acte partisan. Le gouvernement a été élu sur la base de son programme politique. Encore une fois, que vous le vouliez ou non, nous avons mis un programme en place. Les élus canadiens ont adhéré à ce programme, par exemple, à la lutte contre les changements climatiques. Les citoyens ont choisi de faire confiance à ce gouvernement.
Le gouvernement a été élu sur la base de son programme, mais le discours du Trône est un manifeste politique qui établit la feuille de route du gouvernement en lien avec le programme. Par conséquent, la nécessité de proroger le Parlement et de mettre à jour le programme est purement politique et tout à fait acceptable. C'est la base en ce qui a trait à une prorogation. Dire que la prorogation a eu lieu pour des raisons autres que la pandémie fait que nous nous retrouvons aujourd'hui devant un Comité non fonctionnel.
Je comprends très bien que Mme Vecchio ait proposé des amendements à la motion, en vue de l'améliorer. On sait très bien que, dans de telles conditions, la présence du premier ministre n'est vraiment pas justifiée au Comité. On connaît déjà la raison et la cause de la prorogation.
Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est parce que nous avons été obligés de proroger le Parlement et de relancer le gouvernement. En décembre 2019, le gouvernement a présenté un discours du Trône, basé sur ses promesses politiques et les objectifs qu'il s'était fixés dans le but de faire avancer le Canada. Cependant, personne n'aurait pu prévoir la pandémie mondiale survenue en mars 2020.
À titre de secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, je m'étais engagé à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 %. C'est un engagement que nous avions quand nous avons été frappés par la pandémie. Au lieu d'augmenter la pension de 10 %, nous avons donné deux fois plus d'argent aux aînés, par le truchement de diverses aides. Nous avons aidé les aînés en offrant un paiement unique du crédit d'impôt pour la TPS. Pendant la pandémie, nous avons donné à un couple d'aînés à faible revenu plus de 1 500 $. Qui aurait pu prévoir que nous allions donner aux aînés le double de l'argent prévu lors de la première campagne électorale, et ce, en l'espace de quelques jours seulement, en un claquement de doigts.
Ma fille m'a rappelé ceci cette semaine. Elle m'a dit que, à pareille date l'an passé, elle était chez un ami et que je l'ai appelée pour lui dire que j'irais la chercher, puisqu'elle n'avait plus le droit d'être avec ses amis, parce qu'une nouvelle règle était en vigueur. Ma fille ne comprenait pas pourquoi elle devait quitter ses amis et ne plus entretenir de liens avec eux. Personne n'aurait pu prévoir cela. Un an plus tard, elle ne peut toujours pas voir ses amis, sauf ceux qui sont dans sa classe. À l'école, il y a d'importantes restrictions pour ce qui est des contacts. Qui aurait pu prédire cela? La pandémie a fait que ma fille ne pouvait plus voir ses amis. Si une pandémie n'est pas une bonne raison pour proroger le Parlement, je ne sais pas ce qu'il faudrait. Nous avons prorogé le Parlement pour que le gouvernement puisse prendre de bonnes décisions.
Cela touche nos familles et les aînés. Les aînés ont souffert d'isolement et ils ont souffert sur le plan financier. Des aînés qui vivent dans un établissement de soins de longue durée ont vu leurs voisins de chambre mourir à cause de la pandémie. Des employés de première ligne qui venaient en aide à nos aînés sont tombés au front en essayant de soutenir le système de santé. Tout cela, ce sont de bonnes raisons de proroger le Parlement et de relancer le gouvernement.
On se demande si nous sommes vraiment de bonne foi, vraiment alignés sur des idées précises concernant les comités de procédure. On tente encore une fois de lier la prorogation au mouvement UNIS pour essayer d'attirer l'attention des médias sur une crise qui n'existe pas. Tout le monde sait qu'il y a eu des erreurs en ce qui a trait au mouvement UNIS, mais c'est terminé. Nous relançons le pendule et continuons.
Je tiens encore une fois à remercier tous les fonctionnaires qui ont essayé de trouver les meilleures façons possible d'aider, grâce à des programmes de subventions, tous les étudiants dont les emplois ont été touchés dans le secteur touristique. Dans ma circonscription, il y a beaucoup de jeunes qui travaillent dans les secteurs touristique et agricole pendant l'été. Nous avons été fortement touchés, chez nous. Cela s'est reflété dans ma circonscription comme dans les vôtres. L'ensemble du programme présenté au Parlement en décembre 2019 est soudainement devenu désuet, et ce, parce que nous avons été frappés durement. Toutes les priorités, aspirations, sessions parlementaires prévues et réunions de comités prennent une autre forme à cause de la pandémie. Il y a tellement de choses que nous pouvons faire pour améliorer le sort de ces personnes.
En principe, nous devrions parler des beaux projets que nous avions au programme. Je pense entre autres à l'examen des règlements. Encore aujourd'hui, je rêve de revoir les règlements afin d'y apporter mon grain de sel. J'aurais aimé être des vôtres depuis le début. Je suis arrivé tard dans le Comité. Depuis quelques semaines, je suis comme un invité à titre de nouveau membre en règle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mais je peux vous assurer qu'une fois dans le bateau, je rame et je travaille avec les autres. J'aurais aimé apporter certains points, parce qu'on dit dans le préambule que les députés peuvent faire des suggestions de projets afin d'en débattre au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et il y a eu de bonnes idées.
Je parlais tantôt de la fonction publique. Or, on ne peut pas passer à côté des services d'interprétation qui nous sont offerts. Les interprètes font un travail remarquable. Ce sont eux qui nous soutiennent dans nos longues heures de travail dans les deux langues officielles. Nous ne prenons pas souvent le temps de les remercier ou d'apprécier leur travail. Il y a un point à l'ordre du jour qui nous permet d'étudier les services d'interprétation, d'examiner des façons d'améliorer leur sort et de faire mieux pour être servis dans les deux langues officielles. Si vous pouvez m'entendre dans votre langue, en anglais, c'est parce que nous avons des services exceptionnels qui le permettent et qui sont prévus dans les procédures.
J'ai été un des créateurs du caucus rural en 2015. Encore aujourd'hui, le problème persiste quand vient le temps des élections. C'est un point que j'ai soulevé en 2015 et en 2019. En régions éloignées, il y a des gens qui font 200 kilomètres pour se rendre dans un bureau de scrutin afin d'exercer leur droit de vote. Avec la technologie d'aujourd'hui, la haute sécurité, la cybersécurité, serait-il possible que les procédures prévoient des façons d'améliorer le vote à distance? Un vote qui s'appellerait, par exemple, « la ruralité ou les régions éloignées » ou « le vote des régions éloignées ou de la ruralité ».
Cela ferait en sorte qu'une personne âgée n'ait pas à dépendre de quelqu'un d'autre pour parcourir 200 kilomètres afin d'aller voter, que nous puissions offrir un service plus à jour. Ce sont des choses dont j'aimerais parler au Comité. Or je me trouve vraiment inutile.
Je vais donc parler aussi longtemps qu'il le faudra, et même pendant trois semaines s'il le faut, pour faire valoir que, au sujet de cette motion, nous devrions tout simplement rédiger un rapport, continuer à travailler ensemble, nous retrousser les manches et aller de l'avant.
Ne croyez pas que ce soit une bonne idée de convoquer le premier ministre à un comité où tout a été dit, où un rapport a été rédigé, où nous avons admis les problèmes concernant le mouvement UNIS et où un rapport a également été rédigé à la suite de la prorogation.
De plus, nous avons aujourd'hui rencontré des témoins et sommes en mesure de nous faire une idée. Nous devrions, en principe, aller de l'avant.
J'ai parlé tantôt de l'examen des règlements. En tenant compte seulement des examens de la Loi électorale du Canada, beaucoup de travail a été fait. Je vous tire mon chapeau. Beaucoup de travail a été fait dans le cadre de ce comité et d'autres comités. Cependant, tellement de choses évoluent rapidement en raison de la situation actuelle que nous devons être constamment à l'affût et ouverts aux changements. C'est un rôle que notre comité doit prendre au sérieux pour que nous puissions faire valoir nos droits en tant que proposeurs de changements. Les comités sont le meilleur endroit pour produire des rapports en ce sens.
J'aimerais aussi vous parler d'un sujet extrêmement important, c'est-à-dire l'examen d'initiatives visant à faciliter la conciliation travail-famille à la Chambre des communes. C'est un dossier sur lequel nous devons nous pencher et auquel j'aimerais apporter une nuance. En fait, non seulement nous parlons aujourd'hui de conciliation famille-travail, mais il y a de plus en plus de femmes et de jeunes personnes en politique. Les jeunes ont des enfants, et l'on connaît le sacrifice d'être en politique quand on a des enfants. Pouvons-nous faire mieux?
Personnellement, j'aimerais faire le lien entre le télétravail et la conciliation famille-travail. J'aimerais vraiment discuter de cette question avec vous et travailler sur une étude ou l'amélioration d'une étude à cet égard. Il n'y a rien de plus actuel. Je pense que ce sujet devrait être déplacé au haut de la liste. Comme gouvernement, nous pourrions ainsi nous assurer d'une bonne transition.
Actuellement, personne n'en parle, mais plusieurs fonctionnaires en télétravail ne connaissent même pas la nuance entre le télétravail imposé par l'employeur, c'est-à-dire le fait de travailler à partir de son domicile parce qu'on ne peut pas rentrer au travail, et le choix de la conciliation famille-travail. En effet, la conciliation travail-famille permet à une famille d'améliorer sa qualité de vie lorsqu'un des deux parents peut travailler à la maison. Elle permet d'accueillir les enfants qui reviennent de l'école ou d'éviter de passer des heures dans la circulation. Cela est possible dans la mesure où le travail, lorsqu'il est effectué à la maison, permet d'obtenir la même efficacité.
Je pourrais vous en parler très longtemps. J'ai beaucoup lu sur cette question. J'ai mon opinion.
Il faut absolument travailler sur le dossier de la conciliation travail-famille, mais il faut aussi inclure le volet du télétravail, puisqu'on l'impose aux travailleurs. Si les gens veulent être rémunérés, ils doivent travailler à l'extérieur de leur bureau, c'est-à-dire faire du télétravail. On leur fournit l'équipement nécessaire pour s'installer à la maison, sans se soucier de l'isolement qu'ils peuvent ressentir ou de l'espace dont ils ont besoin. Il y a des personnes qui sont seules du matin au soir, car leur milieu de socialisation est au bureau. Leur travail est leur famille. Elles ne peuvent pas voir leurs amis le soir, et le jour, elles sont isolées dans leur petit appartement. On le voit surtout dans les grands centres, où des fonctionnaires louent un appartement plus près de leur bureau pendant les premières années de travail. Mettons-nous à la place d'une personne qui vit seule dans un petit appartement depuis plus d'un an et qui a aménagé sa table de cuisine en bureau de Service Canada pour travailler. C'est extrêmement difficile.
Ce sont des dossiers comme celui-là dont j'aimerais parler dans le cadre des réunions du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sans oublier celui de la structure juridique du Service de protection parlementaire. J'en ai déjà parlé un peu, alors je ne vais pas revenir là-dessus.
Aujourd'hui, tout se passe vite. Je pense aux nouvelles et aux accusations qu'on peut voir sur Internet. Tout ce qui se passe aujourd'hui est d'actualité. On peut même y inclure les recommandations concernant l'étude sur les questions de harcèlement sexuel, entre autres. C'est une question d'actualité. Il y a également la question de l'aide médicale à mourir, en santé. Pourquoi ne pas se pencher là-dessus, même si ce n'est pas facile de parler de ces dossiers?
De notre côté, nous devons parler des mesures à prendre contre toute forme de harcèlement et de la structure juridique du Service de protection parlementaire. C'est lourd de conséquences, mais nous devons braver la tempête et aller de l'avant. Il est insensé de parler d'une prorogation liée à un scandale imaginé impliquant l'organisme UNIS, compte tenu de tout le travail que nous avons à faire en ce moment.
Par ailleurs, nous savons que notre comité doit faire une étude sur le redécoupage des circonscriptions électorales. Nous avons la responsabilité de le faire. Il faut commencer plus tôt que tard, parce que la situation démographique change constamment. Par exemple, dans ma circonscription, il y a des régions qui se développent de façon exponentielle. Depuis le début de la pandémie, il y a une explosion démographique dans les régions éloignées. Les chalets sont rendus tellement importants. Certains les convertissent en maisons. Le marché immobilier varie énormément. Il y a des surenchères partout dans le marché canadien, en ce moment.
Tous ces indices nous démontrent que la situation démographique change rapidement dans chacune de nos circonscriptions, et la grande nouvelle qui vient changer la donne, c'est qu'Internet haute vitesse va être accessible. Certaines municipalités de ma circonscription ne se développaient pas, parce qu'elles n'avaient pas accès à Internet. Les provinces et le gouvernement fédéral se sont engagés à assurer un accès à Internet à la population. Avec la ministre responsable, ils ont mis en place plusieurs programmes. Le CRTC a aussi créé un programme. Même ma province avait un programme, le fédéral avait un programme, et on vient d'annoncer un projet financé conjointement par le Québec et le fédéral. Imaginez l'explosion démographique que cela va créer dans les milieux ruraux et dans les régions.
Nous avons les données, aujourd'hui. Ces données probables sont réalistes. Nous pouvons nous baser sur les données que nous avons aujourd'hui, travailler avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et évaluer l'augmentation du nombre de citoyens en milieu rural. Cette augmentation fait qu'il y aura un débordement. Au centre-ville de Toronto, dans un quadrilatère occupé à 95 % par des logements, cela ne changera pas. On sait qu'il n'y aura pas beaucoup de changements. Par contre, nous devons nous demander si nous avons besoin de plus de circonscriptions, s'il faut augmenter le nombre de citoyens par circonscription et s'il faut agrandir nos circonscriptions.
Dans ma circonscription, il y a présentement 41 municipalités. Pour faire le tour de ma circonscription, il faut se déplacer sur 5 000 kilomètres carrés. Quand je voyage à l'extrémité de ma circonscription pour un souper ou pour une soirée, je suis obligé de coucher là-bas et de revenir le lendemain. Cela explique bien à quel point c'est un pensez-y bien. Des éléments doivent être examinés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, afin de changer et d'améliorer les façons de faire.
J'aimerais maintenant discuter d'un élément autre que les limites des circonscriptions électorales. Il s'agit des recommandations concernant l'étude qui porte sur l'examen de la convention et sur la confiance. Il s'agit d'un dossier qui a été présenté en supplément par un député. On veut établir une convention de confiance.
Lire cela a piqué ma curiosité. Je suis donc allé vérifier en quoi consiste le fait d'examiner la convention de confiance. Je n'ai rien trouvé à cet égard. Je suis prêt à écouter les autres, à me lancer dans le bain et à apprendre. Je suis curieux d'aller de l'avant et de regarder ce qu'il est possible de faire par le truchement d'une convention de confiance.
Pour moi, c'est un langage qui n'est pas habituel en politique, et je travaille en politique depuis 2009. Aujourd'hui, je suis ouvert à cela. Cependant, il va falloir travailler en comité, poser des questions et planifier une séance de travail sur les orientations des prochaines motions que nous voulons mettre en place. Il faut savoir quel travail nous voulons faire.
Plus tôt, la présidente disait que nous avions un budget à adopter. Il faut affronter la tempête et adopter un budget. Même si les députés ne voyagent pas, il y a quand même des dépenses liées à l'équipement technologique des invités. Le Comité veut entendre les témoignages des intervenants. En principe, il s'agit de la plus grande dépense. Même si nous ne voyageons pas et qu'aucune dépense n'est liée au Comité, il va quand même falloir établir un budget et des priorités. Nous allons devoir prendre des décisions en ce sens.
En principe, tous les plans, les priorités et les aspirations que l'on avait en lien avec la session parlementaire du début de l'année 2020 ont disparu et ont été remplacés par le besoin urgent d'aider les Canadiens à traverser le plus grand événement mondial depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est donc tout à fait logique que, lorsque la première vague a diminué, à l'été 2020, le gouvernement ait dû faire le point et déterminer s'il était encore possible de poursuivre le plan établi en décembre 2019. Cela a été fait en préparation au discours du Trône.
Personne ici ne peut contester le fait que c'était nécessaire de recentrer les priorités du gouvernement, après la première vague de la COVID-19.
Nous devions nous concentrer sur la relance économique, la poursuite de la vaccination, l'importance de bien travailler avec les provinces en préparation à la vaccination des Canadiens et la préparation éventuelle quant à une deuxième et une troisième vague. Il s'agit d'une situation exemplaire où le recours à la prorogation était nécessaire et bien utilisé.
Certains ont dit qu'il s'agissait d'une décision politique prise par le premier ministre. Comme je l'ai dit au préalable, il est tout à fait compréhensible que le raisonnement fasse toujours l'objet d'un débat. Cependant, le Comité a pu prendre connaissance du raisonnement du gouvernement, et c'est ce qui est important. Au Comité, nous nous attendons à obtenir des justifications pour accepter les réponses. Le premier ministre lui-même a pris le temps de justifier la prorogation. De plus, M. Rodriguez s'est présenté au Comité et il nous a fait part de la position du gouvernement. Il n'était absolument pas nécessaire que le premier ministre ou son chef de cabinet comparaissent.
Nous ne mâchons pas nos mots. Des amendements proposés par Mme Vecchio feraient en sorte que le premier ministre doive se présenter avec sa cheffe de cabinet. Nous savons que c'est purement politique. Il n'est absolument pas nécessaire que le premier ministre comparaisse. Je me demande franchement pourquoi nous nous retrouvons à ce stade, étant donné tout ce que je viens d'expliquer.
Je vais conclure sur cette question pendant quelques minutes.
[Traduction]
Je vais terminer là-dessus, mais c'est très important.
[Français]
Franchement, pourquoi demanderions-nous la présence de ces témoins ici, alors que dans le tribunal de l’opinion des conservateurs et de l’opposition, ils sont déjà coupables de quelque chose? Nous l’avons lu dans les questions et les réponses: ils sont coupables avant même de venir ici. Il y a des idées préconçues. On dépose une motion pour abattre quelqu’un qu'on a déjà abattu. Au sein du Comité, l’opposition a présumé de la conclusion sur cette question et elle a fait tout son possible pour essayer de faire correspondre son histoire aux faits. Or de quels faits est-il question? Il n'y a pas de faits, parce que ces témoins ont comparu au sein des autres comités. Quel en a été le résultat? Il n'y a eu aucun résultat.
Les Canadiens ne sont pas intéressés par ce jeu politique. Ils sont préoccupés par le jeu politique des conservateurs et de leurs collaborateurs de l’opposition. Les citoyens ne croient pas à cette fausse crise qu’on essaie de créer. La portée de la motion dont nous sommes saisis est tellement large et hors de propos relativement à cette étude, que nous n'avons d’autres choix en tant que députés que de la rejeter. Si vous le voulez, nous pourrons parler d’une contre-proposition ou d’un amendement à la motion plus tard, mais je défendrai mon point de vue aussi longtemps qu'il sera nécessaire de le faire.
Je trouve intéressant de vous parler de la façon dont je fais de la politique et des décisions que nous avons prises pour ce qui est de la prorogation. En relisant la motion dont nous discutons aujourd’hui, j’ai trouvé intéressant de voir à quel point ce que l’opposition tente de faire est flagrant.
Elle n'essaie pas de faire une étude sur la prorogation, mais plutôt sur l'organisme UNIS. La prorogation n'est qu'un prétexte pour aborder cette question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je comprends la frustration de mes collègues de l'opposition. Ils ont essayé pendant des mois d'en faire une question, à plusieurs comités et dans les médias, et ils n'ont rien obtenu. Maintenant, ils tentent une dernière fois d'embarrasser le gouvernement en ce qui concerne l'organisme UNIS. Je comprends leur frustration.
Pendant la pandémie, nous avons aidé les aînés, surtout les plus vulnérables. Au départ, nous leur avons versé un crédit pour la TPS, qui a aidé 6 millions d'aînés au Canada. Le Bloc québécois a dit publiquement que nous n'avons pas aidé les aînés, parce que le crédit pour la TPS a été versé à tout le monde et non seulement aux aînés. Pour nous, les aînés font partie de la population. Pour moi, les citoyens canadiens font partie d'un pays que je suis fier de défendre.
Par ailleurs, les dates auxquelles les documents ont été demandés démontrent que nos collègues ne s'intéressent pas à la prorogation elle-même, et qu'ils essaient plutôt de lier l'organisme UNIS à cette étude. Lorsque je suis arrivé, j’ai commencé à prendre des notes pour faire un historique de cette étude. Aujourd'hui, en faisant une analyse simple et concise, c'est facile de voir quelle était l'intention de l'opposition en déposant une telle motion. Ces demandes de témoins et de documents ne visent strictement qu'à ralentir le travail du gouvernement, plutôt qu'à travailler dans l'intérêt des Canadiens. On voit ce qui se passe à la Chambre en ce qui concerne l'aide médicale à mourir. On ne veut pas faire avancer les dossiers, on veut seulement nuire au travail que le gouvernement est en train de faire.
C'est bien amusant d'entendre le chef de l'opposition dire qu'il veut que le gouvernement réussisse à fournir des vaccins aux Canadiens. C'est une blague. Quand nous réussissons, il est heureux, et quand la distribution ne va pas assez vite à son goût, il nous blâme. Il voudrait que nous allions plus vite que les autorités de santé publique et que nous puissions...
[Traduction]
[Français]
Il est donc important pour notre gouvernement d'entendre toutes les opinions nécessaires pour avancer. Même si mes collègues disent que la motion ne sert pas à ralentir le gouvernement, rien ne va m'empêcher de dire ce qui ralentit un gouvernement et l'empêche de bien travailler, et cette motion est directement liée à l'organisme UNIS. Nous devons passer à autre chose. L'opposition doit cesser ses jeux partisans. Nous devons tous continuer de travailler ensemble pour le bien des Canadiens et de notre pays. Nous devons à nouveau nous concentrer sur ce qui compte pour les Canadiens, c'est-à-dire relancer l'économie et les aider à traverser cette pandémie mondiale.
Merci, madame la présidente. Je cède la parole à mes collègues.
[Traduction]
Merci, monsieur Lauzon.
C'était intéressant. En ce qui concerne la motion que vous avez mentionnée — mais il n'y a aucune motion pour lequel un préavis a été présenté à ce sujet —, nous nous sommes penchés sur la modernisation du Parlement.
Je pense que même Mme Petitpas Taylor siégeait au Comité lorsque nous avons examiné pour la première fois la question d'un Parlement plus favorable à la conciliation travail-famille. Cette étude s'est ensuite poursuivie et, des années plus tard, nous l'avons reprise, sous le nom de modernisation du Parlement, et nous avons fait des recommandations. Je ne pense toujours pas que le travail ait été fait, car il y avait à l'époque beaucoup d'hésitations. J'ai l'impression que nous avons dépassé ce stade maintenant.
Quoi qu'il en soit, cela nous a fait faire des retours en arrière sur différents sujets que nous avons étudiés ici auparavant.
Madame Petitpas Taylor, c'est à votre tour.
Merci beaucoup, madame la présidente.
En fait, oui, je siégeais au Comité à l'époque. Fait très intéressant, la province du Nouveau-Brunswick envisage actuellement d'étudier une mesure législative sur un milieu favorable à la conciliation travail-famille au Nouveau-Brunswick. Comme M. Lauzon l'a dit, nous avons un très grand nombre de jeunes parlementaires et, par conséquent, ils veulent examiner les enjeux différemment. C'est une bonne chose.
Avant de commencer, je voulais saluer plus particulièrement M. Richard Cannings, le député du NPD.
Merci de vous joindre à nous aujourd'hui, monsieur Cannings. Je garde toujours un excellent souvenir de mon premier jour à Ottawa. Je vous ai rencontrés, votre épouse et vous, en 2015, lors de notre séance d'orientation, et je pense que vous et moi ne savions pas exactement dans quoi nous nous engagions. Je me réjouis de vous voir, et merci de vous joindre à nous. C'est toujours un plaisir.
Je dois également vous remercier, monsieur Lauzon, de toutes vos observations. Je ne peux m'empêcher de rire quand vous dites que vous êtes nouveau au Comité de la procédure et que vous voulez vraiment vous assurer de faire votre part.
[Français]
Vous ramez, et vous vous ramez fort.
[Traduction]
Vous continuez à travailler. Je dois dire que vous contribuez certainement beaucoup au Comité, monsieur Lauzon, et nous vous sommes reconnaissants de votre sagesse et de votre expérience. Merci beaucoup de tout ce que vous faites pour nous.
[Français]
Avant de commencer, je dois être honnête. Mes commentaires sont un peu liés à ce que M. Lauzon a dit tout à l'heure.
On parle de toute la question de la pertinence de la prorogation. On continue cette étude qui a été entamée il y a plusieurs réunions. Je pense que nous pouvons dire que les députés de l'opposition ont déjà déterminé leur opinion.
La dernière fois que j'étais présente à la Chambre des communes, c'était le 11 mars, quand on a déposé le projet de loi C-7. Ce soir-là, j'ai pris le temps d'écouter tous les débats à la Chambre. À maintes reprises, les députés de l'opposition, particulièrement les conservateurs, ont fait des liens entre la prorogation et le discours du mouvement UNIS. Je sais qu'ils veulent recevoir d'autres témoins au Comité, et je pense aussi qu'ils veulent rouvrir ce débat.
Je trouve malheureux qu'on débatte encore de cette question aujourd'hui. Après toutes les tentatives des députés de l'opposition de faire du mouvement UNIS le sujet de cette étude, j'espérais qu'ils seraient finalement passés à autre chose, mais nous sommes encore ici aujourd'hui. C'est vraiment malheureux, puisque nous voulons travailler sur des questions et des études importantes pour les parlementaires et les Canadiens, mais nous devons continuer à approfondir cette question.
Comme mon collègue M. Lauzon, au cours du week-end dernier, j'ai eu la chance de téléphoner à mes concitoyens dans le cadre de ce qu'on appelle une fin de semaine d'action. En aucun cas, les gens ne m'ont parlé de la prorogation ou de l'étude du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Cela dit, ce qui est vraiment ressorti de ces conversations, c'est la vaccination. Je pouvais constater que les gens avaient beaucoup d'espoir. Il y avait de la lumière au bout du tunnel, puisque, finalement, les taux de vaccination et de livraison augmentaient graduellement.
[Traduction]
Encore une fois, en ce qui concerne les nombreux appels que les bénévoles, mon personnel et moi avons effectués au cours de la dernière semaine, la question de la vaccination était vraiment essentielle et primordiale pour les personnes à qui j'ai parlé. La prorogation n'était certainement pas une priorité pour les gens. Je répète que la prorogation n'est pas une chose à laquelle la plupart des Canadiens pensent tous les jours.
En ce qui concerne la question de la vaccination, lorsque j'ai parlé à mes concitoyens, là encore, ils avaient espéré... Nous savons que la hausse marquée de vaccination, comme la ministre Anand se plaît à dire, commence à poindre.
Je suis très emballée lorsque nous sommes en mesure de dire aux gens que notre objectif initial, qui était d'avoir six millions de vaccins d'ici la fin du mois de mars, n'est plus d'actualité. Nous aurons en fait plus de 9,5 millions de vaccins au Canada d'ici la fin de la semaine prochaine. C'est vraiment enthousiasmant. Je sais que lorsque mes concitoyens m'ont parlé en fin de semaine, c'est vraiment de cela qu'ils me parlaient.
Ils avaient des questions à propos de Pfizer, de Moderna, d'AstraZeneca et de J & J. Il y a de nombreuses opinions. Cependant, ce qu'ils voulaient aussi, c'est que nous nous assurions que les Canadiens disposent des bons renseignements sur les vaccins. Ils voulaient être rassurés.
Les responsables de la réglementation de Santé Canada font un travail phénoménal. Lorsque nous entendons dire que ces gens travaillent jour et nuit pour approuver les vaccins, c'est vraiment le cas. Je connais beaucoup de ces personnes, et je peux vous dire que je vois les marques noires sous leurs yeux, parce qu'elles travaillent littéralement sept jours sur sept pour faire le travail.
Ces gens méritent nos félicitations. Ils le font parce qu'ils veulent assurer la sécurité des Canadiens. Ils veulent aussi s'assurer que le travail qui s'impose est fait, que nous ne prenons pas de raccourcis et que les vaccins sont approuvés au Canada.
Ce que les Canadiens veulent, c'est que nous protégions leur santé et leur sécurité ainsi que celles de leurs familles. Ils reconnaissent que nous devons distribuer les vaccins le plus rapidement possible si nous voulons maîtriser la COVID-19.
Je pense aussi que ce qui préoccupe les gens en ce moment... Encore une fois, je trouve très troublant et déplorable que nous soyons ici à débattre de cette question. Les Canadiens sont également très préoccupés par la troisième vague qui sévit probablement en ce moment. Je ne devrais pas dire « probablement »; nous y sommes confrontés.
Je viens du Nouveau-Brunswick, et nos données sont beaucoup moins élevées par habitant, et j'en suis très heureux, mais je m'inquiète pour toutes les provinces et tous les territoires. Aujourd'hui seulement — je regardais les données ce matin —, dans la province de l'Ontario, 372 personnes sont actuellement aux soins intensifs. C'est le nombre le plus élevé depuis le pic de la deuxième vague. La troisième vague sévit dans certaines régions, et il est très important de nous assurer de continuer à ce que tout le monde mette l'épaule à la roue pour faire le travail qui s'impose.
Nous devons non seulement avoir des vaccins à notre disposition, mais nous devons aussi continuer à appliquer les directives en matière de santé publique. L'an dernier, aucun d'entre nous ne savait ce que c'était. Nous ne parlions pas autant des directives en matière de santé publique qu'aujourd'hui. Toutefois, nous savons que nous devons le faire. Nous devons adopter une approche à plusieurs volets pour maîtriser efficacement la situation. Je suis fier, en tant que Canadien, que nous continuions à le faire.
Encore une fois, en Ontario, on a déclaré qu'il y a eu 33 nouvelles admissions aux soins intensifs au cours des 24 dernières heures. Nous savons que ces chiffres sont en train d'augmenter à nouveau, alors nous devons travailler ensemble et nous assurer que nous mettons tous l'épaule à la roue.
Ce sur quoi les Canadiens veulent que nous nous concentrions, c'est la question des vaccins. Ils sont très fiers du travail que la ministre Anand fait dans ce dossier. Elle fait le gros du travail. La tâche n'est pas facile et elle continue à fixer ces cibles, car, là encore, nous voulons nous assurer que les vaccins arrivent le plus rapidement possible.
Si je regarde la province du Nouveau-Brunswick, notre petite province ici sur la côte Est, avec une population totale de 750 000 habitants, et le nombre de vaccins qui arrivent, c'est ce qui préoccupe vraiment les habitants de ma circonscription et ce qui les enthousiasme. J'ai parcouru rapidement certaines des listes de données dans la province du Nouveau-Brunswick. La semaine dernière, la semaine du 15 mars, 9 300 nouveaux vaccins sont arrivés dans notre province. Cependant, la semaine prochaine — c'est excitant —, nous recevrons près de 25 000 vaccins.
Ce chiffre continue sur cette trajectoire, et c'est sans compter les 1,5 million de vaccins d'AstraZeneca supplémentaires que nous recevons des États-Unis. Nous pouvons voir que le travail que nous faisons va continuer à s'intensifier. À partir de là, la vitesse à laquelle nous pourrons administrer les vaccins sera absolument essentielle.
Je dois également saluer chaleureusement le major-général Fortin, qui fait un travail phénoménal en ce qui concerne la distribution des vaccins dans tout le pays. Nous reconnaissons certainement que ce n'est pas un mince exploit. C'est probablement le plus grand défi qu'il ait eu à relever dans sa carrière en matière de logistique, mais il fait un excellent travail et collabore avec les provinces et les territoires pour s'assurer qu'ils obtiennent les fournitures dont ils ont besoin.
Par ailleurs, l'autre point que je souhaite commenter n'a pas été mentionné cette semaine. De nombreux Canadiens ne savent pas que le gouvernement fédéral ne se contente pas d'acheter les vaccins nécessaires, mais qu'il fournit également tout l'équipement requis pour s'assurer que ces vaccins sont administrés aux Canadiens.
Si l'on considère tout l'EPI, les aiguilles, les écouvillons et tout le reste, beaucoup de travail a été fait en ce sens pour s'assurer que nous n'avons pas seulement les vaccins, mais aussi les outils. Si nous n'avons pas les outils nécessaires pour administrer les vaccins, nous ne pouvons rien faire.
Je répète que la ministre Anand a fait un travail phénoménal pour s'assurer que les gens ont accès aux outils.
Je dois également signaler que pas tous les pays étaient aussi bien préparés pour avoir ces outils additionnels dont nous avions besoin. Certains pays, parce qu'ils n'avaient pas les outils, n'étaient pas en mesure d'administrer le vaccin. Par conséquent, nous pouvons voir que la ministre Anand a adopté une approche globale pour veiller à ce que tout ce dont nous avions besoin était...
J'invoque le Règlement. Je remets en question la pertinence de ces propos.
Pourrions-nous revenir à la motion? Merci.
Absolument. Merci, madame Vecchio.
En ce qui concerne les outils et l'approvisionnement nécessaires — et là encore, ce serait le secteur prioritaire sur lequel les Canadiens veulent que nous nous concentrions et qui est très important pour eux en ce moment —, ce sont les types de choses que les gens me mentionnaient.
En ce qui concerne la question de la prorogation, je ne peux pas dire qu'elle a été évoquée durant mes conversations de la fin de semaine dernière ou au cours de ma semaine très chargée dans la circonscription, où j'ai rencontré de nombreux concitoyens.
Si je me concentre encore une fois sur la province du Nouveau-Brunswick en ce qui concerne l'EPI que le gouvernement fédéral a pu se procurer, la province du Nouveau-Brunswick a reçu 377 488 tests de dépistage rapides pour notre petite province. Nous avons acheté 578 000 paires de gants pour les travailleurs de première ligne, 5 900 blouses jetables, 142 000 respirateurs et plus de 62 000 masques chirurgicaux de tous les types.
Les Canadiens veulent que nous soyons préparés. Ils veulent que nous veillions à ce que, avec la hausse marquée des vaccins, nous disposions des outils nécessaires pour les administrer. Je peux constater que nos ministres travaillent très fort pour s'en assurer.
On m'a également parlé lors de mes appels téléphoniques de la fin de semaine — et, encore une fois, mon ami et collègue, M. Lauzon, l'a mentionné — de la question des aînés. Nous avons certainement reconnu — nous l'avons répété à maintes reprises — que la pandémie a fait ressortir les nombreuses inégalités et vulnérabilités qui existent dans notre système. La question des personnes dans les établissements de soins de longue durée a certainement été centrale et mise en lumière, et elle inquiète beaucoup tous les Canadiens.
Tout au long de cette pandémie, notre gouvernement a essayé de travailler fort avec les provinces et les territoires pour s'assurer qu'ils reçoivent les soutiens additionnels nécessaires, car nous reconnaissons que la question des soins de longue durée relève des provinces et des territoires. Toutefois, au final, je pense qu'il nous incombe à tous de veiller à ce que nos aînés soient bien traités. Ils ont travaillé si fort pour bâtir ce pays dans lequel nous avons le privilège de vivre, et nous devons nous assurer d'être là pour eux. Nous avons versé des fonds supplémentaires, par l'entremise de l'Accord sur la relance sécuritaire, afin de prévenir et de maîtriser les foyers d'infection. Nous devons continuer à travailler en étroite collaboration avec eux pour nous assurer qu'ils reçoivent ces soutiens.
On peut se questionner sur la pertinence. La fin de semaine passée, je répète que la question de la prorogation n'était pas la question que les gens soulevaient. Ce sont les questions, les longues conversations que les gens voulaient avoir, et ils voulaient s'assurer que notre gouvernement se concentre vraiment sur ces questions.
Nous avons entendu trop d'histoires... et oui, dans ma province du Nouveau-Brunswick aussi, nous avons eu quelques éclosions dans des établissements. Nous savons à quel point cela a été difficile pour nos aînés. Cela a été difficile pour les membres de nos familles. Nous devons nous assurer que nos aînés sont mieux protégés et que les travailleurs de soutien reçoivent la formation dont ils ont besoin, la protection dont ils ont besoin et l'augmentation de salaire dont ils ont besoin. Encore une fois, il y a beaucoup de travail à faire, et je suis heureux que notre gouvernement ait pu travailler avec les provinces et les territoires. Cette collaboration va se poursuivre à court terme, mais elle doit aussi se poursuivre à long terme.
L'autre point qui a été évoqué à plusieurs reprises la semaine dernière est la question des normes en matière de soins de longue durée. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons prendre à la légère. C'est une question sur laquelle nous devons continuer à travailler avec les provinces et les territoires pour nous assurer de bien faire les choses.
L'approche selon laquelle « Ottawa a toujours raison » n'est pas l'approche qui est nécessaire. Nous devons travailler en étroite collaboration avec les plus grands experts ainsi qu'avec les provinces et les territoires. La réalité au Nouveau-Brunswick n'est probablement pas la réalité à Etobicoke ou à Whitby, ou dans d'autres régions du pays. Je ne connais pas le nom de toutes les circonscriptions de mes collègues, alors j'essaie de les diviser.
Je pense que nous devons examiner les normes nationales nécessaires pour nous assurer que chacun bénéficie au moins d'un niveau de soins semblable dans tout le pays, tout comme notre système de santé. La Loi canadienne sur la santé est imposée afin de s'assurer que les gens ont accès à des services semblables. Encore une fois, nous voulons nous assurer, par l'entremise de normes de soins de longue durée que nous allons mettre en place, que les gens auront accès à des types de services semblables, et cela devrait être attendu de tous.
Une autre chose que je voudrais mentionner très rapidement qui, je pense, est une bonne nouvelle lorsque nous parlons des soins de longue durée, c'est que nous avons vu jusqu'à présent avec notre déploiement de vaccins que, depuis la semaine dernière, 89 % des personnes dans les établissements de soins de longue durée ont enfin été vaccinées. C'est une très bonne nouvelle. Je sais que cela m'a fait chaud au cœur lorsque ma tante de 99 ans, Lillian, m'a appelée pour me dire qu'elle avait reçu son vaccin. Elle était très heureuse. Nous devons nous assurer de continuer et que tous ceux qui peuvent être vaccinés le seront, mais encore une fois, nous avons beaucoup d'autres personnes sur lesquelles nous devons nous concentrer.
Un autre point qui a été soulevé durant les conversations que j'ai eues la semaine dernière — et encore une fois, je ne veux pas prendre tout le temps, et je veux m'assurer de partager mon temps avec d'autres collègues qui ont beaucoup de choses à dire —, c'est que beaucoup de gens se sont concentrés sur les personnes âgées qui vivent à domicile. J'ai dit que 89 % des personnes âgées qui vivent dans des établissements de soins de longue durée sont vaccinées, mais dans ma province, les personnes de 85 ans et plus en sont encore à prendre des rendez-vous. Lentement mais sûrement, l'âge diminue. Les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée ont été vaccinées, mais celles qui vivent à domicile doivent encore attendre leur tour.
Nous avons de la chance au Nouveau-Brunswick. Nous avons plus de 200 pharmacies qui administrent les vaccins, si bien que le déploiement se déroule bien.
Je dois vraiment saluer la Dre Jennifer Russell. Elle a comparu devant notre comité dans le cadre de notre étude sur la préparation aux élections. La Dre Russell et son équipe ont vraiment fait un excellent travail pour informer les Néo-Brunswickois et assurer leur sécurité. Au final, la Dre Russell a la confiance des Néo-Brunswickois. Chaque jour, à 14 heures, les gens écoutent son message. C'est à ce moment-là que les décisions doivent être prises. Les décisions doivent être prises par nos experts en santé publique et non pas par les politiciens. Nous devons nous fier à leur expertise pour aller de l'avant.
Pour revenir à ce que j'allais dire au sujet des personnes âgées qui sont à la maison, je sais que j'ai eu des nouvelles de beaucoup d'entre elles et je peux vous dire que lorsqu'elles m'ont eue au téléphone la semaine dernière, elles avaient certainement envie de parler et avaient beaucoup de réflexions à me faire part, mais bon nombre d'entre elles m'ont fait savoir qu'elles se sentent vraiment seules. La dernière année a été difficile pour ces gens. Nous avons ces petites bulles, mais beaucoup d'entre eux ne pouvaient pas sortir et leur bulle était vraiment limitée.
Ils veulent s'assurer que nous continuons de travailler fort pour, encore une fois, administrer des vaccins, mais aussi pour nous assurer que nous faisons tout en notre pouvoir pour empêcher que cette troisième vague se produise, parce qu'ils veulent retrouver un certain sentiment de normalité — peu importe ce à quoi la nouvelle normalité ressemblera.
Je pense que nous pouvons tous convenir que la normalité ne sera probablement plus ce qu'elle était. Je pense que nous allons tous changer nos habitudes, et ce n'est pas une mauvaise chose. Je pense que plus vite nous parviendrons à ce nouveau sentiment de normalité, quel qu'il soit, plus cela sera bénéfique à notre santé physique et à notre santé mentale.
Dans mes discussions avec des aînés de ma circonscription la fin de semaine passée, la prorogation n'a pas été soulevée. Ce dont ils m'ont parlé, c'est de veiller à ce que les gouvernements fournissent des services supplémentaires aux personnes qui vivent à la maison. Dans la province du Nouveau-Brunswick, la question de la connectivité est parfois soulevée. J'ai la chance que, dans ma circonscription, nous ayons Internet haute vitesse pratiquement partout, mais je sais que ce n'est pas la réalité pour les gens de toute la province.
Nous avons beaucoup parlé de différents types d'investissements que nous avons faits et peut-être de l'aide financière que nous avons pu fournir, comme l'a indiqué mon ami et collègue M. Lauzon. Je ne vais pas passer en revue les observations concernant les sommes d'argent qui ont été versées à des particuliers, mais je sais que dans ma circonscription, il y a beaucoup d'excellents organismes communautaires qui offrent du soutien aux aînés et que les choses ont dû changer au cours de la pandémie, parce que nous ne pouvions pas avoir de contact physique. Il y a quelques semaines, j'ai été très heureuse que nous puissions faire quelques appels téléphoniques à des organismes de la région pour leur parler de certains investissements dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, et je suis sûr que nous avons probablement tous ici au Comité reçu des fonds pour différents groupes de notre région. Parfois, il ne s'agit pas d'énormes sommes d'argent, mais cela fait une énorme différence pour ces organismes et la façon dont ils peuvent offrir des services, et ils peuvent certainement tirer le maximum de chaque sou. Ils optimisent cet argent.
Je vais simplement vous donner un aperçu des types d'investissements que nous avons pu réaliser et de certains groupes qui en ont bénéficié.
L'un de ces groupes était l'Institut national canadien pour les aveugles. Il voulait fournir des services pour atténuer l'isolement des personnes âgées qui souffrent d'une déficience visuelle. Encore une fois, il s'agit de personnes qui se réunissaient souvent dans des lieux de rencontre et qui, en raison de la pandémie, ne sont plus en mesure de le faire. Ce financement que nous avons pu leur accorder leur permettra d'avoir des points de service pour atténuer l'isolement que vivent de nombreux aînés.
Nous avons également été en mesure de faire quelques investissements... Encore là, cette question a été soulevée lors d'un de mes appels — la prorogation n'a pas été abordée, mais le boulingrin dans ma circonscription l'a été, croyez-le ou non. Le Centennial Lawn Bowling Club a reçu du financement pour accroître leur quantité d'équipement et donner des leçons de boulingrin aux gens. Le printemps est à nos portes, même au Nouveau-Brunswick; il va bientôt commencer, et nous savons que la distanciation sociale est possible lorsque nous pratiquons des sports à l'extérieur. Le club était ravi de recevoir des fonds supplémentaires, et il pourra augmenter la participation au programme.
Un autre groupe qui a reçu des fonds est la Codiac Woodworkers Guild. De nombreuses personnes, comme des aînés, qui ont de l'expérience dans la menuiserie apprendront les ficelles du métier à d'autres et encourageront les gens à participer, tout en respectant la distanciation sociale.
Je devais rire. L'année dernière, j'ai visité l'un de ces groupes, et un grand nombre de personnes âgées qui ont maintenant emménagé dans des appartements ont fait don de tout leur matériel de menuiserie à ces établissements pour personnes âgées et utilisent leur propre matériel pour enseigner aux gens. C'est une situation où tout le monde est gagnant, car ces gens ne savaient pas à qui donner leur matériel. Dans de nombreux cas, leurs enfants n'en voulaient pas, mais ces aînés se sentent encore valorisés. Par conséquent, grâce au financement additionnel que nous avons pu leur verser, nous pouvons constater que ces fonds amélioreront leur sort. Encore une fois, les aînés veulent que nous nous penchions sur leurs priorités et que nous leur fournissions l'aide et le financement supplémentaire dont ils ont besoin pour les aider pendant les périodes vraiment difficiles de la pandémie.
Je pourrais continuer encore longtemps, mais je vais probablement garder quelques exemples au cas où nous... voudrions décrire un peu ce qui se passe dans la circonscription. Cependant, il y a une chose que je voulais commenter, et c'est Centraide dans la région du Grand Moncton. Je sais que beaucoup d'entre vous ont probablement des organismes Centraide, et celui de Moncton fait un travail phénoménal dans tout le Sud-Est de la province.
Cette fois-ci, grâce aux fonds que nous avons versés à Centraide dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, l'organisme a également reçu une subvention, ce qui signifie que des aînés préparent des repas pour des aînés et les livrent à domicile. Ils ont constaté que, tout au long de la pandémie, cela a été vraiment nécessaire parce que de nombreux aînés n'ont pas pu se rendre dans les banques alimentaires ou obtenir le soutien additionnel dont ils ont besoin. Ce programme de livraison de repas a fait une énorme différence dans leur vie, et nous espérons continuer à les soutenir et à trouver des moyens de les soutenir également.
J'ai mentionné beaucoup d'exemples de ce genre aujourd'hui parce que, tout d'abord, ils témoignent de la fierté de ma circonscription. Je suis vraiment fière et heureuse du travail que de nombreuses personnes dévouées font dans la circonscription. J'ai également mentionné ces exemples pour démontrer qu'à ce moment-ci, les Canadiens veulent que nous nous concentrions sur ce qui est vraiment important pour eux.
Parler de l'organisme UNIS et d'autres sujets n'est pas une priorité dans l'esprit des Canadiens. Je sais que certains ont signalé qu'il s'agit de l'étude sur la prorogation. Cependant, au cours des dernières réunions que nous avons eues au comité de la procédure, un groupe de personnes nous a fourni une expertise très utile sur la prorogation. Nous avons eu des universitaires. Nous avons également reçu le leader parlementaire, qui a fait un témoignage très ouvert et transparent, avec ses fonctionnaires, pour discuter de la raison de la prorogation.
Je crois sincèrement qu'à l'heure actuelle, nous en sommes au point où nous devrions commencer à rédiger notre rapport en ce qui concerne nos recommandations.
[Français]
Encore une fois, je pense qu'il est temps que nous rédigions le rapport sur notre étude sur la prorogation. Il est insensé de demander au premier ministre ou à qui que ce soit de revenir ici. Il est évident que les députés de l'opposition ont une idée fixe. Ils sont convaincus qu'ils vont trouver un pistolet fumant. Pourtant, après avoir entendu tous les témoins qui ont comparu dans le cadre de l'étude sur l'organisme UNIS, il est évident qu'il n'y a aucun scandale dans cette histoire. Je pense donc qu'il est temps de commencer la rédaction de notre rapport. Ainsi, nous pourrons continuer notre travail important pour les Canadiens et les Canadiennes.
Franchement, pourquoi convoquer tous ces témoins si, selon l'opposition, ils sont tous déjà coupables de quelque chose?
Les partis de l'opposition ont déjà fait connaître clairement et publiquement leur opinion là-dessus.
Comme je le disais la semaine dernière, quand nous débattions en soirée du projet de loi sur l'aide médicale à mourir, même là, à maintes reprises, j'ai entendu encore des gens faire ce commentaire à propos de la prorogation et de l'organisme UNIS. Je pense vraiment que nous n'avons rien à gagner en continuant d'inviter des témoins.
Madame la présidente, en conclusion, j'ai quelques commentaires à faire avant de céder la parole à mes honorables collègues.
Je comprends la frustration de mes collègues de l'opposition. Ils ont essayé pendant des mois d'en faire un enjeu dans plusieurs comités et dans les médias, et ils n'ont rien obtenu. Maintenant, ils tentent une dernière fois d'embarrasser le gouvernement avec la question de l'organisme UNIS. Je le répète, cela n'a rien à voir avec la prorogation. Cette demande de témoins supplémentaires et de documents n'est rien de plus qu'une tentative pour ralentir le travail du gouvernement, embourber les fonctionnaires dans la paperasserie et leur faire perdre du temps à examiner les documents plutôt que de travailler à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
Madame la présidente, j'ai terminé mes commentaires.
[Traduction]
J'aimerais aussi donner avis de motion maintenant, si possible. Cela vous convient-il, madame la présidente?
Ce serait parfait.
Je donne avis de la motion suivante:
Que, conformément à son mandat d'examiner les questions liées à Élections Canada en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur la question des groupes haineux qui s'enregistrent comme entités politiques auprès d'Élections Canada afin d'avoir accès aux avantages fiscaux pour les collectes de fonds et à la liste électorale;
Que cette étude mette l'accent sur tout espace juridique, compte tenu des exigences de transparence existantes pour les entités politiques énoncées dans la Loi électorale du Canada et des infractions au Code criminel liées au discours haineux visant des groupes identifiables, qui permet à des groupes haineux d'accéder à des avantages destinés à des activités politiques légitimes dans le but exprès de diffuser des messages de haine;
Que le comité fasse des recommandations au gouvernement sur la meilleure façon de régler cette question, en reconnaissant les limites de la liberté d'expression telles que définies dans le Code criminel et sans
— et j'insiste sur le mot « sans » —
miner les outils clés nécessaires à l'engagement politique des partis politiques légitimes auprès des électeurs canadiens;
Que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et
Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Voilà la motion, madame la présidente. Je pense qu'il est vraiment temps que le PROC fasse une étude détaillée sur cette question. Nous sommes certainement conscients qu'il s'agit d'une question très préoccupante. Je pense qu'il serait très pertinent que le Comité soit chargé d'entreprendre cette étude.
Madame la présidente, je cède maintenant la parole à mon ami et collègue, M. Turnbull.
Merci beaucoup.
Merci, madame la présidente, et merci à Mme Petitpas Taylor d'avoir présenté cette motion.
Pour accélérer les choses, pourquoi ne pas demander le consentement unanime pour adopter les deux motions — celle de Mme Petitpas Taylor et celle de Mme Vecchio — avec dissidence, et commencer à travailler sur leur contenu? Nous adopterions les deux motions avec dissidence, puis nous pourrions aller de l'avant.
C'était une bonne tentative pour nous faire avancer, monsieur Nater.
Il s'agit seulement d'un avis de motion. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons aussi la motion de M. Blaikie et les trois motions de M. Therrien.
Pourriez-vous envoyer un courriel...
Désolé; j'allais justement demander si Mme Petitpas Taylor pouvait m'envoyer par courriel une copie de la motion dont elle vient de donner avis.
Ce serait formidable. Merci.
Merci.
Lorsque vous parliez du financement du programme Nouveaux Horizons, madame Petitpas Taylor, il m'est venu à l'esprit que juste avant de me connecter à cette réunion, j'ai assisté à une réunion virtuelle d'un groupe financé par ce programme. Il s'agissait d'un groupe de personnes âgées qui apprenaient à utiliser une tablette.
Il a aussi été question du rôle salvateur de la technologie pour beaucoup d'entre nous pendant cette pandémie, mais que cela avait été difficile pour ces gens, car certains d'entre eux ignoraient comment tirer pleinement parti de cette technologie. Donc, il est réjouissant de voir qu'il y a des groupes qui font ce genre de travail, qui donnent de la formation aux personnes âgées pour qu'elles aient accès à toutes sortes de choses, comme l'épicerie, les services bancaires, etc. C'était agréable de communiquer avec les aînés de ma circonscription ce matin.
Monsieur Turnbull, la parole est à vous.
Merci, madame la présidente.
Je remercie mes honorables collègues qui m'ont précédé et qui ont fait d'excellents discours et commentaires.
Avant de présenter mes arguments aujourd'hui, j'aimerais donner un avis de motion. C'est une motion moins longue, mais pas moins importante. Elle se lit comme suit:
Que, conformément à son mandat d'examiner les questions relatives à Élections Canada en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le comité entreprenne une étude de la question de la décision de la Cour supérieure de l'Ontario sur l'article 91(1) de la Loi électorale du Canada; et l'examen de toute modification législative nécessaire.
Mon français n'est pas très bon. Voilà pourquoi j'ai lu la version anglaise. Je vais toutefois l'envoyer par courriel au greffier dans les deux langues officielles. J'appuie sur « Envoyer » en ce moment même.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je pense que cette motion est très intéressante. Je souligne qu'elle ressemble à un amendement que j'ai proposé sur cette question précise au cours de la législature précédente et qui aurait empêché la contestation judiciaire. À l'époque, le Comité ne l'avait pas adopté, malheureusement, mais je suis heureux que le gouvernement se soit rallié au point de vue des conservateurs à ce sujet.
Nous pourrions peut-être obtenir le consentement unanime pour adopter les trois motions, soit celles de Mme Vecchio, de M. Turnbull et de Mme Petitpas Taylor. C'est du trois pour une. Commençons à examiner ces trois questions et voyons si le Comité peut aller de l'avant. Cette fois, je suis optimiste, madame la présidente.
Les bonnes idées peuvent venir de n'importe où, monsieur Nater, et souvent de vous. Je ne dirai donc pas qu'elles ne peuvent pas aussi venir de vous. Je suis heureuse de voir que vous y êtes favorable.
Je ne pense pas que le Comité ait changé d'avis sur le consentement unanime, à moins que vous ne vouliez que je le demande officiellement...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je m'excuse, madame la présidente. J'aimerais beaucoup voir tout cela écrit en français pour m'assurer de bien suivre les discussions et de réfléchir intelligemment à ce qui est proposé en ce moment.
J'aimerais, avant tout, voir les documents en français, s'il vous plaît.
[Traduction]
Oui, absolument. Vous recevrez la version française sous peu.
Nous n'en débattrons pas pour le moment. Il s'agit simplement d'un avis de motion, comme pour les motions de M. Therrien et M. Blaikie. Nous débattons uniquement de la motion de Mme Vecchio pour le moment.
M. Turnbull a maintenant la parole, au sujet de cette motion.
Merci, madame la présidente. Je viens d'envoyer une copie au greffier, dans les deux langues officielles. Donc, cela devrait avoir été reçu.
Je suis reconnaissant de la tentative de M. Nater d'en arriver à un terrain d'entente à cet égard, mais je ne pense pas qu'il y ait consentement unanime.
J'ai hâte de présenter les observations que j'ai préparées. J'ai passé beaucoup de temps... Pour continuer l'argumentation que j'ai commencée lors d'une réunion précédente — je pense que c'était l'avant-dernière réunion, en fait —, j'ai alors fait référence à un document du statisticien en chef, un rapport de 134 ou 135 pages de statistiques importantes collectées, ou collectées et analysées, je suppose, pour la période s'échelonnant du début de la pandémie au mois d'août 2020, environ.
Ces informations étaient pertinentes au moment de la prorogation. Je pense qu'il s'agit d'un document essentiel contenant des données extrêmement importantes et pertinentes pour la prise de décisions éclairées et fondées sur des données probantes visant à redéfinir le programme du gouvernement. Je suis convaincu — et je l'affirme aujourd'hui — que toutes ces données sont liées à des thèmes très précis et importants inclus dans le discours du Trône.
Pour moi, cela explique pourquoi la prorogation était nécessaire et pourquoi un nouveau discours du Trône était l'occasion de tenir compte des besoins des Canadiens et de tâter le pouls de la population dans le cadre du vaste processus de consultation dont j'ai déjà parlé.
Essentiellement, l'argument part de... Je pense que le principal point que je veux faire valoir, c'est que si une pandémie ne justifie pas une prorogation du Parlement, alors rien ne la justifie. Je pense que les députés de l'opposition qui siègent ici devraient garder cela à l'esprit.
Je sais que cette explication ne semble pas satisfaire l'opposition, et j'ai l'impression qu'elle veut fabriquer une trame narrative correspondant à ses objectifs politiques. Franchement, vous pourriez continuer de nier que la prorogation était fondée sur des motifs légitimes et valables, mais je pense que cela revient à nier l'évidence, la science derrière cela et ce qui s'est réellement passé après la prorogation.
Si je parle de motifs valables et d'arguments rationnels, c'est que nous avons vu récemment que le Parti conservateur, en particulier, a même nié l'existence des changements climatiques lors de son congrès national, ce qui démontre encore une fois son mépris à l'égard des preuves et des recherches scientifiques.
En toute honnêteté, je pense qu'il y a beaucoup d'hypocrisie, ici. M. Harper a prorogé le Parlement quatre fois en près d'une décennie comme premier ministre. Sans vouloir manquer de respect à M. Stephen Harper, au Parti conservateur, ni à aucun de ses députés, le porte-parole du parti en a expliqué les raisons chaque fois, surtout en 2008 et 2009. Toutes les raisons évoquées cadraient parfaitement avec les préoccupations de l'époque liées à la crise économique ou à la récession, et avec la volonté de consulter la population canadienne, les principaux intervenants et les partis d'opposition.
Mon argument est le suivant. La pandémie dans laquelle nous sommes plongés depuis un an et qui a nécessité notre intervention, en tant que gouvernement, est au moins 10 fois plus grave que la récession de 2008 et 2009. Il me semble tout simplement hypocrite qu'on puisse être assis autour de la table et penser honnêtement que la prorogation du Parlement n'était pas justifiée, surtout lorsque la crise économique est considérablement plus grave. C'est avant tout une crise de santé publique, certes, mais elle a des répercussions économiques et sociales vastes et profondes.
Nous avons vécu cela tous ensemble, et cela a été difficile pour tous les Canadiens, pour chacun d'entre nous, c'est certain. Je me sens très privilégié de servir les Canadiens actuellement, et surtout de les défendre. Cependant, nous ne sommes pas à l'abri des répercussions non plus. Nous avons tous vécu des pertes dans nos familles, la perte d'entreprises locales, l'isolement, les problèmes de santé mentale. La liste est longue.
C'est difficile pour tout le monde et nous traversons cela tous ensemble. Au lieu de débattre de cette motion, qui ne semble rien de plus que des jeux politiques, j'aimerais vraiment que nous nous occupions de ce qui est important pour les Canadiens. Ce serait vraiment formidable.
Mes collègues Mme Petitpas Taylor et M. Lauzon ont décrit, de leur point de vue, ce que veulent leurs électeurs aujourd'hui. Cette étude n'est pas l'une de leurs préoccupations. J'oserais même dire qu'elle n'est absolument pas pertinente pour les Canadiens en ce moment. C'est une déclaration audacieuse, je sais, car je pense que beaucoup de députés de l'opposition sont déterminés à faire cette étude, mais je ne vois toujours pas pourquoi. Cela me laisse perplexe; je dois supposer que c'est uniquement à des fins politiques, encore une fois.
J'aimerais citer quelques déclarations qui ont été faites dans les médias par l'ancien premier ministre Stephen Harper par rapport aux prorogations de 2008 et 2009, dont une citation de 2008 tirée d'un article de CTV. Voici la citation:
Vendredi dernier, j'ai demandé aux Canadiens de nous donner leur avis sur la situation parlementaire. Les réponses ont été très nombreuses et très claires. Ils veulent que le gouvernement du Canada continue de travailler sur le programme pour lequel ils ont voté: notre plan pour renforcer l'économie.
Il s'agit, encore une fois, d'une référence à la prorogation, et cette déclaration démontre très clairement que c'était une occasion de travailler sur le programme. Non seulement a-t-on laissé entendre que le programme n'était pas abandonné, mais on a aussi que la prorogation était justifiée, puisque le gouvernement voulait renforcer l'économie et examiner les façons d'y arriver à ce moment-là.
La déclaration suivante a été publiée dans un article du Toronto Star sur la prorogation de 2008: « Ces six prochaines semaines représentent l'occasion de travailler sur ces mesures, et j'invite tous les partis d'opposition, surtout ceux qui ont une responsabilité envers l'ensemble du Canada, à travailler avec nous, à nous faire connaître leur position précise. Nous serons à l'écoute. »
Encore une fois, on évoque l'idée d'une consultation avec les partis d'opposition, d'une responsabilité à l'égard des Canadiens et d'une occasion de réfléchir et d'écouter. Voilà le motif invoqué en 2008 par le gouvernement conservateur de l'époque.
On pourrait critiquer la pertinence de proroger le Parlement à nouveau un an plus tard, en 2009, mais je n'entrerai pas là-dedans aujourd'hui. Aux fins de la discussion, je veux clarifier les raisons qui ont été données et qui, selon moi, correspondent très bien à celles fournies par notre gouvernement. Voilà à quoi je veux en venir lorsque je parle de la grande hypocrisie qui règne en ce moment.
Dans le Toronto Star, Dimitri Soudas, que je n'ai jamais rencontré, mais qui était le porte-parole de l'ancien premier ministre Stephen Harper, je crois, a déclaré à l'époque, étant donné que la récession se résorbait, que « l'heure est venue de consulter les citoyens, les intervenants et les entreprises pour écouter les Canadiens, établir les priorités et préparer les prochaines étapes de notre programme de travaux ».
Il s'agissait de redéfinir le programme après une récession économique qui se résorbait légèrement. On pourrait faire un parallèle semblable avec la première vague de COVID-19, ses répercussions économiques et la nécessité de réexaminer la situation et de tenir les consultations nécessaires avec les électeurs, les intervenants et les entreprises afin de redéfinir le programme. C'est exactement la même chose. Le parallèle est si flagrant qu'il est difficile pour quiconque de le nier.
Dans un article de CBC News publié à Ottawa, Dimitri Soudas a déclaré: « C'est une procédure de routine », au sujet de la prorogation, « mais il est aussi important de donner aux Canadiens un aperçu de la direction dans laquelle nous comptons engager le pays à l'avenir. » Dans un article de CTV, M. Soudas a déclaré, toujours concernant la prorogation: « Cela n'a rien d'extraordinaire ». Puis, dans Maclean's, M. Soudas a déclaré qu'une nouvelle session parlementaire était nécessaire pour lancer « essentiellement la prochaine étape du plan d'action économique ».
Toutes ces déclarations faites dans les médias pour justifier la prorogation en 2008 et 2009 étaient presque identiques. Il convient toutefois de garder à l'esprit que chaque fois qu'il a prorogé le Parlement — quatre fois —, le gouvernement de l'époque n'a fourni à la Chambre aucune preuve ni aucun rapport pour justifier sa décision. Évidemment, les Canadiens ont été laissés dans l'incertitude et ces raisons ont été données dans les médias, bien sûr, mais c'était acceptable à l'époque.
Notre gouvernement a modifié le Règlement afin d'exiger la transparence par rapport à ce processus. Les partis d'opposition prétendent maintenant que nous n'avons pas été transparents et souhaitent mener une étude exhaustive qui a déjà été faite, à plusieurs reprises, par d'autres comités. Ils reprennent sans cesse la même recette en espérant obtenir ce qu'ils veulent, mais retardent du coup le travail très important que le Comité pourrait accomplir.
J'aimerais m'adresser directement aux électeurs de Mme Vecchio qui regardent en direct. Je sais qu'elle diffuse cela en direct sur son compte Facebook, mais je pense vraiment que c'est...
J'invoque le Règlement, madame la présidente; il induit les gens en erreur. Je pense que c'est le débat d'aujourd'hui à la Chambre des communes qui est diffusé en direct.
Monsieur Turnbull, pouvez-vous rectifier les faits, aux fins du compte rendu, et veiller à donner des renseignements exacts?
Merci.
Je sais que Mme Vecchio le faisait lors de notre dernière réunion, donc si je me suis trompé, je m'en excuse.
Merci.
Pour clore ce point, il faut énormément de culot pour le Parti conservateur, notamment, de dire que notre gouvernement manque de transparence à cet égard, alors que la pandémie a des répercussions au moins 10 fois plus graves...
Nous avons modifié le Règlement, nous nous y sommes conformés et nous avons présenté un rapport. Nous avons discuté avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Nous avons fait une étude. Nous avons examiné la raison d'être de la prorogation, mais ils s'entêtent à gaspiller le temps du Comité.
Je pense que c'est une perte de temps. Je suis assis ici et je consacre des heures à me préparer à débattre de cette motion sur laquelle je suis fondamentalement en désaccord. Je ne cesserai pas d'argumenter pour qu'elle soit rejetée. Je n'arrêterai pas, car ce serait une perte de temps pour nous.
Nous sommes ici pour servir les Canadiens. Nous sommes ici pour travailler sur ce qui est important pour eux. J'aimerais parler de la désinformation dans le processus électoral et des mesures que nous pouvons prendre pour la combattre. Je pense qu'il y a tant de choses que nous pourrions faire à la place.
L'adoption du projet de loi qui a été présenté, le projet de loi C-19, je crois... Je me trompe parfois de numéro, parce qu'il se passe tellement de choses. C'est le projet de loi sur lequel nous avons travaillé. Le Comité a fait de l'excellent travail, un travail vraiment remarquable, sans partisanerie, pour faire avancer notre pays, sachant que le déclenchement d'élections... Je sais que nous ne voulons pas d'élections. Nous avons examiné les mesures qui devraient être prises, si des élections étaient déclenchées, pour assurer la sécurité des Canadiens, pour qu'ils puissent exercer leurs droits démocratiques et voter dans le cadre d'un processus électoral sécuritaire.
Il s'agit d'un travail très important qui a un impact considérable. Nous en sommes à débattre de ceci au lieu de faire avancer cela. Nous pourrions faire une étude préliminaire sur ce projet de loi pour favoriser son adoption plus rapide lorsque le Comité en sera saisi. Il y a tant de sujets qui nécessitent davantage notre attention actuellement et qui sont plus pertinents pour les Canadiens.
Je ne fais que commencer à en débattre. J'ai beaucoup d'autres choses à dire. Je tâcherai d'être bref, mais j'ai beaucoup à dire. J'ai beaucoup lu et je me suis préparé pour cette discussion.
Je sais, en tant que nouveau député, que mon rôle consiste à m'exprimer et à défendre les choses qui me tiennent à cœur, comme le souhaiteraient mes électeurs, à mon avis. J'en suis très conscient et je prends cela très au sérieux. À l'instar de M. Lauzon, de Mme Petitpas Taylor et de tous mes collègues, nous travaillons fort pour les Canadiens.
J'aimerais aussi attirer votre attention sur un autre élément de preuve essentiel que je présenterais si j'étais au Comité à titre de témoin.
Selon les experts, les répercussions de cette pandémie ont été 10 fois plus graves, environ, que celles de la récession de 2008-2009. Les deux sont presque incomparables. Lorsqu'on regarde les statistiques, la récession de 2008-2009 n'est qu'un soubresaut comparativement aux ravages économiques découlant de cette crise de santé publique que nous vivons tous et que nous essayons d'aider le pays à traverser.
J'aimerais faire référence à un article précis paru sur le site BNN Bloomberg le 27 avril « 2020, et intitulé COVID-19 to spur depression '10 times worse' than 2008. J'ai une multitude d'articles, mais je m'en tiendrai à celui-là pour que ce soit bien clair. Ce n'est pas seulement moi qui le dis. Je n'invente rien. Je lis des avis et des conseils d'experts, puis je les présente au Comité.
J'ajouterai que nous ne pouvons même pas affirmer qu'il est possible d'appliquer les leçons de la crise de 2008-2009 à la crise sanitaire actuelle et à la crise économique qui en découle, étant leur nature et leurs caractéristiques si différentes. J'avais abordé le sujet la dernière fois, et je suis prêt à en parler encore à l'avenir. Je pense qu'il y a une très grande différence entre une récession liée à l'offre et une récession liée à la demande. Les économistes ont fait beaucoup d'analyses pour cerner les différences entre les crises économiques de 2008-2009 et de 2020-2021.
Je pourrais peut-être simplement dire que c'est à suivre, mais ce n'est pas seulement 10 fois plus grave. C'est totalement différent. Nous ne pouvons même pas nécessairement appliquer certaines leçons tirées de la crise précédente à la crise actuelle, car elles ne sont pas vraiment applicables. Elles le sont à certains égards, mais je pense qu'il est important de souligner qu'elles sont qualitativement différentes et que la crise actuelle est beaucoup plus complexe et profonde.
Je reviens à mon argument initial; j'ai fait référence au rapport de Statistique Canada. Je l'ai lu intégralement à plusieurs reprises. J'ai pris des notes. Je pense qu'il est important, et si je suis de cet avis, c'est que le message clé du discours du Trône le plus susceptible d'être contesté, banalisé et qualifié de « terme à la mode » ou de « slogan » par les partis d'opposition, selon moi, c'est l'idée de « rebâtir en mieux », que d'aucuns peuvent — je le sais — considérer comme un terme à la mode, un slogan, une formule accrocheuse, etc.
C'est peut-être votre impression, mais personnellement, d'après toutes les données de Statistique Canada que j'ai vues, je suis convaincu que le message selon lequel nous devons bâtir une économie durable, résiliente, inclusive et équitable à l'avenir trouve un écho auprès de la majorité des Canadiens. Le moment est venu.
Nous disons toujours que la COVID-19 est une crise sans précédent et que nous n'avons rien vu de tel en 100 ans. Or, cette crise est aussi une occasion de nous attaquer aux profondes inégalités de notre société et de notre économie et de veiller à avoir une économie qui fonctionne pour tout le monde, qui favorise l'inclusion sociale et économique et qui, par-dessus tout — c'est un impératif —, protège notre planète.
J'estime que notre discours du Trône s'adresse réellement à ceux qui croient à la justice sociale et à la durabilité environnementale. Ce message, « rebâtir en mieux », n'est pas qu'une expression à la mode ou une formule accrocheuse. Nous y croyons fermement, et les intervenants de partout au pays s'en sont fait l'écho. Ils s'en sont fait l'écho parce que cela les interpelle, pas parce que c'est un point de discussion ou une... Je ne banalise pas cela. Ce message reflète les aspirations de la population pour l'avenir de ce pays.
J'aimerais maintenant revenir aux statistiques et aux informations dont nous disposons, en particulier aux informations qui étaient disponibles au moment de la prorogation, car elles sont pertinentes. La crise économique et les répercussions sociales liées à la COVID-19 se sont prolongées pendant la deuxième vague et nous sommes maintenant dans la troisième vague, comme Mme Petitpas Taylor l'a souligné à juste titre. Nous en ferons l'expérience, de manière exponentielle, je suppose, durant cette troisième vague.
Je veux en arriver à mon argument. C'était un préambule, en quelque sorte, mais je tenais à présenter la structure générale de mon argumentation. J'estime qu'il est essentiel que vous sachiez, en tant que membres du Comité, à quoi je veux en venir. Je vais maintenant vous fournir des preuves, des recherches et des informations qui, selon moi, appuient mon propos.
Premièrement, concernant l'impact économique en général, il est réparti en de multiples catégories. Il y a eu une baisse sans précédent de la production. Encore une fois, ce sont les chiffres du mois d'août 2020. On parle d'un impact cinq fois plus important qu'en 2008, et les industries axées sur les services sont les plus touchées. Le PIB réel a chuté de 2,9 % en 2009, tandis qu'il a chuté de 12 % en 2020, et ce, seulement après la première vague. Vous pouvez déjà constater que l'impact a été plus important, et c'était seulement pour la première vague.
Je voudrais citer un extrait du rapport du statisticien en chef du Canada. J'ignore s'il faut l'attribuer à la personne qui a rédigé le rapport, car il y a probablement toute une équipe qui y a travaillé, mais je vais simplement citer le passage:
La voie de la reprise nécessitera des adaptations majeures de la part des entreprises et des ménages, ce qui pose des défis pour une reprise équitable et durable.
Il est intéressant que cela figure relativement au début du rapport, mais je pense que c'est pertinent pour mon argumentation.
Un autre point qu'il convient de garder à l'esprit, à mon avis, c'est que toutes les activités économiques ont connu des baisses historiques: importations, exportations, investissements des entreprises, dépenses des ménages et PIB réel aux prix du marché. Il y a cinq catégories. Non seulement le PIB réel a baissé, mais toutes ces autres activités économiques ont également connu des baisses historiques.
Au deuxième trimestre de 2020, les dépenses des ménages ont reculé de 13 %. Les revenus d'emploi ont diminué de 9 %. Les mesures d'aide d'urgence offertes par notre gouvernement ont permis aux familles canadiennes de recevoir des paiements directs par le biais de la PCU et d'autres mesures de soutien au revenu. Le revenu disponible et l'épargne des ménages ont fini par augmenter, grâce à ces mesures, passant de 8 % à 28 %. Cela s'explique par la réduction du coût de la vie, et cela permettra aussi que les gens dépensent...
J'invoque le Règlement, madame la présidente, je crois que l'interprétation ne fonctionne pas bien. Je veux juste m'assurer que l'interprétation française fonctionne.
Merci, madame la présidente.
Pendant que j'ai la parole, j'aimerais si possible proposer un amendement à la motion de Mme Vecchio.
Il se lit comme suit:
Que la motion de Mme Karen Vecchio, concernant l’étude par le Comité des motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, soit modifiée
I. en supprimant le paragraphe (a),
II. en remplaçant le paragraphe (b) par ce qui suit: « (b) renouveler les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu’à la ministre de la Diversité et de l’inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le comité pendant au moins 90 minutes; et », et
III. en remplaçant le paragraphe (c) par ce qui suit: « (c) renouveler les invitations adressées à l’honorable Bill Morneau, M. Craig Kielburger et M. Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le comité pendant au moins 90 minutes. », et
IV. en supprimant les paragraphes (d) à (h).
Avez-vous une version de cet amendement que vous pouvez aussi nous envoyer par courriel, afin que nous puissions le voir?
C'est un peu difficile... Même pour la première tentative de Mme Vecchio, il était pratique d'avoir la version électronique pour comprendre. Si jamais nous y revenons, nous saurons de quoi elle parlait.
Monsieur le greffier, puisqu'il a la parole et qu'il propose un amendement à la motion dont il parle, peut-il continuer à parler de cet amendement? Quel est l'usage, au Comité?
Madame la présidente, c'est bien cela: il peut continuer à parler. Le débat portera maintenant sur l'amendement de M. Turnbull.
D'accord.
Bon, monsieur Turnbull, voulez-vous nous donner de brèves explications sur votre amendement? Je pense qu'une explication est probablement nécessaire avant...
[Français]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
J'aimerais recevoir la version écrite de l'amendement proposé par M. Turnbull pour voir jusqu'à quel point il modifie celui de Mme Vecchio. S'il le modifie trop, il n'est alors peut-être pas recevable. Je serais donc curieuse de lire l'amendement en question, s'il vous plaît. Nous renvoyons à un amendement. Je comprends que l'amendement proposé par M. Turnbull modifie la motion, mais je voudrais juste en être certaine.
[Traduction]
Il est 13 heures passées. Voulez-vous suspendre la séance pendant 15 minutes pendant qu'il vous est transmis?
Vous pourrez y jeter un coup d'œil et faire une pause-toilette, par exemple, puis nous reprendrions dans 15 minutes.
Nous reprenons. Nous en étions à l'amendement de M. Turnbull. Tout le monde l'a reçu, même si je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de prendre une minute ou deux pour le lire.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Je suis heureux d'expliquer cet amendement. Je pense qu'il est clair et que tout le monde l'a reçu. Il vise essentiellement à renouveler les invitations à la vice-première ministre et ministre des Finances et à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse. C'est pertinent pour l'étude, et la raison pour laquelle je demande de renouveler ces invitations, c'est qu'elles n'ont peut-être pas pu répondre à la demande du Comité la dernière fois. Je pense que ce serait judicieux, compte tenu surtout de la teneur de mon discours, qui portait sur la diversité et l'inclusion et sur les graves répercussions économiques de la pandémie de COVID-19. Il me semble qu'inviter les ministres à revenir au Comité serait utile.
J'ajouterai que la partie de la motion portant sur Speakers' Spotlight me préoccupe, comme la partie portant sur la demande de documents et de dossiers à l'organisme UNIS. Je pense que ces deux parties de la motion vont beaucoup trop loin. Pourquoi mêlerions-nous ces gens à cette discussion alors qu'il est impossible qu'ils aient des renseignements pertinents au sujet de la prorogation? En mon sens, demander tout cela à ces gens, c'est aller à la pêche. Ce ne sont pas des représentants du public ni des politiciens, mais des particuliers.
Speakers' Spotlight est une entreprise privée. Ces gens ignorent tout de la prorogation, et je ne pense pas qu'ils la comprennent. On constate souvent que les gens qui ne font pas partie du gouvernement ne comprennent même pas la prorogation et ce qu'elle signifie. Dans ma circonscription, très peu de gens en parlent. Je trouve donc, encore une fois, que la question n'est pas l'une des principales préoccupations des gens. Je pense que nous devons cesser de traiter les simples citoyens comme s'ils faisaient l'objet d'une enquête.
Nous avons entendu le leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui parle au nom du gouvernement, et il a donné un témoignage très détaillé et une explication...
Essentiellement, je pense que la modification vise à supprimer certaines parties qui, à mon avis, ne sont pas valables ou utiles pour connaître les raisons de la prorogation. Je pense que renouveler les invitations à la ministre des Finances et à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion est particulièrement pertinent, étant donné ce que nous avons dit, à savoir que la prorogation était motivée par les inégalités profondes qui existent. La pandémie a touché les secteurs de multiples façons. J'ai inclus dans ma déclaration quantité de données et de renseignements afin de vous démontrer à quel point l'iniquité qui en résulte est importante et profonde, et quels sont les principaux groupes touchés par ces répercussions.
Il y a d'abord les jeunes, plus que tout autre groupe. Les femmes et les minorités visibles sont les deux autres grands segments de la population canadienne qui sont touchés de manière disproportionnée par la COVID-19. Il y a beaucoup d'informations étoffées à ce sujet.
Permettez-moi d'utiliser l'exemple suivant pour illustrer mon propos. Premièrement, un quart des familles n'avaient pas d'économies pour éviter la pauvreté, pour tenir deux mois. Les nouveaux Canadiens, les travailleurs moins scolarisés et les groupes diversifiés de population ont été les plus durement touchés. Cela représente plus du quart des familles. Un tiers des familles n'avaient pas assez d'économies pour assurer leur subsistance pendant un arrêt de travail de trois mois. La vulnérabilité financière était marquée chez les moins de 35 ans, les hommes et les femmes non mariés et les mères monoparentales, comme l'indiquent les statistiques du rapport que j'ai mentionné précédemment.
En outre, les groupes de minorités visibles étaient plus susceptibles de connaître des arrêts de travail. Le pourcentage de travailleurs des secteurs des services d'hébergement et de restauration et des arts, spectacles et loisirs était disproportionnellement... Les groupes minoritaires étaient surreprésentés, en particulier les personnes d'origine coréenne, japonaise, philippine, chinoise et d'Asie du Sud-Est. Ces gens étaient donc beaucoup plus susceptibles d'être en arrêt de travail, et ils ont été touchés très différemment du reste de la population. De plus, les taux de pauvreté étaient plus élevés dans les communautés coréenne, chinoise et japonaise, arabe et noire, et chez les personnes originaires d'Asie occidentale et d'Asie du Sud-Est.
Les répercussions étaient inégales; les travailleurs à faible revenu ont été beaucoup plus touchés qu'en 2008-2009. Dans la comparaison des taux mensuels moyens de mise à pied d'employés, selon le décile de rémunération, j'ai examiné le décile inférieur, c'est-à-dire les 10 % les moins bien rémunérés. En 2007, le taux mensuel de mise à pied était de 1,8 %. En 2009, le taux mensuel de mise à pied pour le décile inférieur était de 2 %, contre 13 % en 2020. Autrement dit, ce sont les travailleurs les moins bien rémunérés qui ont été les plus durement touchés par les mises à pied, et les minorités visibles et les nouveaux Canadiens étaient surreprésentés parmi ces groupes. Les répercussions ont été six à sept fois plus importantes que pendant la récession de 2008-2009, et ce, seulement après la première vague, rappelons-le.
Je pense qu'il convient aussi de souligner, par rapport aux répercussions économiques inégales, que d'autres segments de la population ont été touchés, soit les jeunes, les travailleurs moins scolarisés, les femmes, les immigrants récents et les employés temporaires. La différence entre les employés temporaires et les employés permanents est considérable. Chez les employés temporaires âgés de 25 à 50 ans, l'emploi était inférieur de 20 % en août 2020 par rapport à août 2019. Donc, le taux d'emploi des employés temporaires a chuté de 20 % d'une année à l'autre.
À titre de comparaison, la variation du taux de perte d'emploi d'une année à l'autre parmi les employés permanents de la même catégorie d'âge n'était que de 3 %. L'écart entre ces deux taux — 3 % et 20 % — démontre que les employés temporaires ont été mis à pied plus souvent en raison de la pandémie. L'explication est plutôt simple. Je pense que nous le savons tous, intuitivement, mais les employés permanents ont plus souvent la possibilité de faire du télétravail. Bon nombre des emplois temporaires sont probablement des postes dans les secteurs de première ligne et les secteurs les plus touchés.
J'aimerais maintenant parler des jeunes, car je pense que cela explique pourquoi il convient d'inviter de nouveau la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse à comparaître au Comité. Les jeunes sont probablement les plus durement touchés. Il est difficile de déterminer lequel des groupes aspirant à l'équité est le plus durement touché, mais il est évident que les jeunes ont été touchés très durement. Je veux vous donner quelques exemples qui le démontrent.
Les jeunes ont connu les plus importantes pertes d'emplois, soit 870 000 pertes d'emploi, seulement pendant la première vague de la pandémie. Ces statistiques ne sont pas à jour, car, encore une fois, nous parlons de la prorogation. J'ai uniquement examiné les données et les informations qui auraient été pertinentes au moment de la prorogation, soit jusqu'au mois d'août, environ. Ces données ne portent que sur la période de mars à août 2020.
On compte 870 000 pertes d'emplois chez les jeunes Canadiens, ce qui a été suivi d'une reprise plus faible après la première vague. À l'été 2020, on a observé une baisse importante du nombre de cas et une certaine reprise. J'ai beaucoup de renseignements à ce sujet. L'emploi à temps plein chez les jeunes Canadiens a chuté de 23 %, avec une baisse encore plus marquée chez les jeunes femmes, soit 30 %.
En fait, les jeunes femmes ont probablement été les plus durement touchées. Environ 50 % des jeunes femmes travaillent dans le secteur du commerce de détail et le secteur des services d'hébergement et de restauration. Ces deux secteurs ont été les plus gravement touchés. Je fais ici la distinction nécessaire entre les deux secteurs que sont le commerce de détail et les services d'hébergement et de restauration.
Le commerce de détail a connu un début de reprise avant d'être frappé de nouveau, évidemment, par la deuxième vague et le retour des restrictions imposées par la santé publique. Cela a touché les jeunes de manière disproportionnée, puisque près de la moitié des jeunes femmes travaillent dans ces deux secteurs. C'est assez élevé. Je parle des jeunes femmes. Pourquoi sont-elles touchées de manière disproportionnée? Parce qu'elles travaillent plus souvent dans le commerce de détail et les services d'hébergement et de restauration.
Les jeunes travailleurs qui entrent sur le marché du travail subiront un dur coup sur le plan des revenus pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans. Cette statistique est vraiment intéressante. Les jeunes ne sont pas seulement touchés par la pandémie. On s'attend à ce qu'ils aient des revenus moindres sur une période allant jusqu'à cinq ans, voire plus.
Premièrement, le taux de chômage chez les jeunes a atteint un sommet historique de 19 % pendant la pandémie. Selon l'évaluation de Statistique Canada, la perte de revenus cumulative serait de 8 000 $ à 15 000 $ sur cinq ans. En fait, les jeunes subissent une perte de revenus en raison de la pandémie.
Ces répercussions risquent de se poursuivre même à la reprise. Comment pouvons-nous y remédier? Je pense que c'est un enjeu important qui aurait pu être examiné pendant la prorogation. Que pouvons-nous faire pour nous à attaquer à l'iniquité que vivent les jeunes? Cette situation exacerbe probablement certaines iniquités préexistantes.
Un autre point très important est le pourcentage de travailleurs très susceptibles d'effectuer une transition professionnelle. Essentiellement, nous savons tous que cette pandémie a accentué la tendance au télétravail, mais aussi accéléré la transition numérique, ce qui entraîne, à bien des égards, non seulement le recours au télétravail, mais aussi l'automatisation des emplois.
Quels travailleurs présentent un risque plus élevé de voir la transformation ou l'élimination de leur emploi en raison de l'automatisation? Ceux dont l'emploi requiert le moins de scolarisation. En fait, moins une personne est scolarisée, plus elle est susceptible d'occuper un emploi qui risque d'être éliminé en raison de l'automatisation. Cela met en évidence un autre problème d'équité extrêmement important.
Il est aussi intéressant de souligner que selon les statistiques sur le télétravail, les emplois les moins rémunérés sont ceux qui risquent le plus d'être automatisés et que les emplois les mieux rémunérés se prêtent mieux au télétravail. Pensez au problème d'équité que cela soulève pour la relance du pays.
Ce sont là des sujets dont la ministre de la Diversité et de l’Inclusion de la Jeunesse pourrait certainement discuter. Voilà pourquoi je considère qu'il est toujours pertinent d'accueillir ces témoins pour notre étude, d'où cet amendement.
Quant à l'impact économique global, je pense que si l'amendement renouvelle l'invitation à l'ancien ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau, et à la nouvelle vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland, c'est qu'ils pourraient tous deux traiter des impacts économiques propres à cette crise, y compris au moment de la prorogation, ce qui est d'autant plus pertinent, à mon avis.
Voilà pourquoi cet amendement est sensé, de mon point de vue, et pourquoi il améliore la motion initiale de Mme Vecchio. J'espère que les membres du Comité appuieront cet amendement. J'aimerais beaucoup savoir ce qu'en pensent mes collègues du Comité.
Permettez-moi, avant de conclure, d'insister sur les remarques que j'ai préparées. Je pense qu'elles sont liées à l'amendement, qui porte sur la gravité des répercussions économiques que nous avons observées. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous renouvelons l'invitation à la ministre des Finances. Je suis sûr qu'elle a longuement examiné ces répercussions et que son équipe a été chargée d'étudier toute la portée et la profondeur du traumatisme économique et les façons de s'en rétablir. Je pense que ce sont des renseignements pertinents qui expliqueraient la raison d'être de la prorogation.
Nous savons qu'il y a eu des baisses historiques de l'activité sur le marché du travail. Entre février et avril 2020, trois millions de travailleurs ont perdu leur emploi. Vous pouvez constater très rapidement qu'il y a eu une reprise assez importante, puisque 1,9 million d'emplois ont été créés entre avril et août, mais il n'en demeure pas moins que nous enregistrons une perte nette de 1,1 million d'emplois. Cela dit, 1,9 million d'emplois ont été récupérés assez rapidement après la première vague, essentiellement.
Notre gouvernement a travaillé avec acharnement pour créer des emplois partout au Canada, et nous avons enregistré notre plus faible taux de chômage de l'histoire en février, soit 5,6 %. Il a grimpé à 13,7 % en mai, avant de commencer à redescendre en juillet, puis en août, alors qu'il était de 10,2 %. Cela indique que nous commencions à nous rétablir. De toute évidence, nous étions loin de notre point de départ, qui était de 5,6 %, ce qui était remarquable, mais cela démontrait que nos mesures avaient une incidence.
Quant au taux d'emploi — l'autre côté de la médaille —, il était de 61,8 % au début, en février. Donc, près de 62 % des Canadiens de la tranche d'âge étudiée par Statistique Canada avaient un emploi. Ce taux est tombé à 52,1 % en avril, pour ensuite remonter à 57,3 % en juillet, puis à 58 % en août. Ce n'est qu'environ quatre points de pourcentage de moins qu'en février, et la situation commençait à s'améliorer en août.
Nous pouvons évaluer la reprise à ce jour en fonction de cette période, jusqu'en août 2020. De février à avril, 5,5 millions de travailleurs canadiens ont subi les répercussions des mesures imposées par les autorités de santé publique. Il n'y avait pas que des pertes d'emplois. Cela touchait en partie les revenus des travailleurs rémunérés sur une base horaire. Toutefois, en août, le nombre de travailleurs touchés était réduit à 1,8 million. À voir ces chiffres, on constate qu'une reprise était bien amorcée. Environ 3,7 millions de travailleurs s'étaient remis des pertes et des impacts négatifs subis entre février et avril. Il y a donc beaucoup de facteurs à considérer.
Je vais maintenant céder la parole et donner à certains de mes collègues du Comité l'occasion de commenter l'amendement que j'ai proposé. J'espère que nous arriverons à quelque chose aujourd'hui et que nous pourrons aller de l'avant.
Merci beaucoup.
Puisqu'il n'y a pas d'autres intervenants, nous pouvons peut-être mettre l'amendement aux voix.
Merci.
Madame la présidente, pouvez-vous confirmer que nous discutons de l'amendement proposé par mon collègue?
Oui. Il s'agit d'inviter les témoins que M. Turnbull a mentionnés. Cela retire aussi de la liste quelques témoins, notamment le premier ministre, Mme Katie Telford et ceux de Speakers' Spotlight.
Nous en sommes à l'amendement que M. Turnbull a longuement expliqué.
D'accord, je voulais juste que ce soit clair. Merci, madame la présidente.
Je remercie mes collègues de leurs interventions, et je remercie M. Turnbull d'avoir présenté cet amendement.
Pour commencer, je dirai que j'aime beaucoup notre comité et que je suis reconnaissante du travail que nous avons réussi à accomplir ensemble sur l'établissement du vote électronique et la présentation de recommandations advenant la tenue d'une élection en temps de pandémie. Bien que je comprenne la motion, la politique de la motion dont nous étions saisis, j'ai peine à imaginer qu'il y ait quelque chose de plus important que de nous attaquer à la crise mondiale sans précédent dans laquelle nous sommes toujours plongés. J'appuierai bien entendu l'amendement proposé par mon collègue.
Je pense qu'il est important de reconnaître que nous avons perdu plus de 22 000 Canadiens. Ce ne sont pas des statistiques. Ce sont nos grands-parents, nos mères, nos pères, nos êtres chers, nos voisins, nos collègues, nos amis de toujours, nos mentors et nos héros, et ils comptent pour tant de gens.
Beaucoup de gens ont perdu leur emploi ou leur entreprise. Les travailleurs de la santé et les travailleurs de première ligne ont affronté des risques et défis considérables, et tous les Canadiens ont fait des sacrifices pour protéger la santé et la sécurité des autres.
Il y a près de deux semaines, les Canadiens se sont unis pour se souvenir de toutes les personnes que nous avons perdues à cause de la COVID-19 au cours de la dernière année, leur rendre hommage et les pleurer. Ce fut l'occasion de réfléchir à l'ampleur de la douleur, de la souffrance, du sacrifice. Nous avons offert du réconfort aux médecins, aux infirmières, aux travailleurs de première ligne, aux survivants, aux familles et aux communautés. La COVID-19 demeure une crise sanitaire mondiale sans précédent qui a ébranlé les fondements de la sécurité économique, politique et sociale.
Je dirai simplement ceci à mes collègues: selon une analyse de la mortalité prématurée et excessive, plus de 20 millions d'années de vie ont été perdues. Selon la Banque mondiale, la pandémie a entraîné 124 millions de personnes dans l'extrême pauvreté. The Economist estime que si la pandémie de COVID-19 devait durer deux ans, cela entraînerait, comme mon collègue M. Turnbull l'a indiqué, un ralentissement deux fois plus grave que la grande récession.
Or, nous sommes saisis d'une motion partisane visant à marquer des points politiques. Encore une fois, j'appuierai les amendements proposés par M. Turnbull...
Désolée. Je m'excuse auprès des interprètes.
Madame la présidente, avant de poursuivre, puis-je demander à quel moment nous allons partir pour assister à la période des questions?
Vous avez raison. Il est 14 h 1.
Il incombe vraiment au Comité de décider. Si vous voulez suspendre la séance pendant la période des questions et ensuite revenir, ou suspendre la séance jusqu'à jeudi, le Comité doit d'abord parvenir à un consensus.
Je pose la question maintenant et je regarde... Je vois des personnes faire non de la tête. Nous allons donc continuer.
Merci, madame la présidente.
Ce qu'il faut retenir, c'est que personne n'oubliera l'année 2020. Ce fut une année de larmes, de drames et d'épreuves. La pandémie a bouleversé nos vies en nécessitant des confinements, en vidant les immeubles de bureaux et en fermant les écoles, et les Canadiens et les collectivités se sont adaptés.
Il y a un grand nombre de Canadiens à remercier pour cette adaptation, y compris les travailleurs de la santé au centre de santé William Osler et au centre de santé communautaire de Rexdale à Etobicoke, en raison de leur dévouement et de leurs sacrifices, ainsi que les autres travailleurs essentiels qui ont maintenu notre pays à flot, et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui ont appris à travailler, à étudier et à vivre de nouvelles façons. Ils ont tenu compte des données scientifiques et ont suivi les directives de la santé publique de même que les protocoles de sécurité. Ils ont aussi tenu tête aux personnes qui nient la COVID-19 et ils ont résisté à la désinformation. Ils ont aidé à sauver des vies.
Plutôt que de mettre l'accent sur la pandémie qui continue de faire rage en apportant d'autres vagues de malades et de décès, le Comité est saisi d'une motion partisane. Une fois de plus, je vais évidemment appuyer la recommandation de mon collègue, M. Turnbull.
Tous les jours, des Canadiens contractent la COVID-19 et sont hospitalisés, et ils en meurent. Nous combattons encore la pandémie. Il y a quelques jours, le directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé a fait valoir qu'après six semaines de diminution des cas en janvier et en février, nous sommes en voie d'entamer une quatrième semaine consécutive d'augmentation des cas. À l'échelle mondiale, le nombre de cas augmente dans la plupart des régions, et même si le nombre de décès diminue encore, c'est à un rythme plus lent. Le directeur général a expliqué que ces tendances préoccupantes sont attribuables aux variants, au déconfinement de la société et à la distribution inéquitable des vaccins.
Heureusement, au Canada, la plus grande campagne de vaccination de l'histoire du pays est bien amorcée. Selon notre principal coordonnateur de la distribution des vaccins, il devrait y avoir assez de doses disponibles pour que tous les Canadiens qui y ont droit puissent en recevoir une première d'ici la fin de juin.
La pandémie n'est pas terminée, et d'ici à ce que tous les Canadiens aient accès à un vaccin sûr et efficace, nous devons tous continuer de suivre les conseils de santé publique. Cela signifie travailler de la maison si c'est possible, se tenir à deux mètres des autres personnes, porter un masque et télécharger l'application Alerte COVID.
La COVID-19 est la plus grande crise à laquelle nous faisons face depuis la Deuxième Guerre mondiale. Ce n'est pas fini, et la distribution des vaccins à l'échelle mondiale est loin d'être équitable, et pendant ce temps, nous sommes saisis d'une motion déposée à des fins partisanes.
Il y a les nouveaux variants. Même si nous éliminons le virus dans un pays, il peut se propager dans d'autres régions du monde, et les variants peuvent causer de nouvelles éclosions, y compris dans des pays qui semblent avoir maîtrisé le virus. Les vaccins sont nécessaires pour aider la planète à déconfiner les sociétés en confinant le virus.
De nombreux pays à faible revenu n'ont toujours pas reçu la moindre dose de vaccin, et il y a beaucoup d'exemples d'accumulation de vaccins. À moins d'en assurer une distribution équitable, le virus continuera de se propager et de muter pour finalement prolonger la pandémie et notre situation vulnérable, ce qui aura des effets dévastateurs.
Le Canada a accepté d'augmenter son financement de la distribution de vaccins dans des pays à faible revenu, en s'engageant à verser un montant supplémentaire de 75 millions de dollars dans le programme international de partage des vaccins COVAX. Alors que les pays riches renforcent leurs engagements, le nouveau montant que le Canada s'est engagé à verser fait passer sa contribution totale à 940 millions de dollars.
Nous ne devons pas oublier que nous formons une seule famille humaine. Nous sommes interdépendants. Ce qui arrive à une personne peut rapidement en toucher beaucoup d'autres. Nous ne devons pas oublier que notre grappe de cas de pneumonie il y a un peu plus d'un an s'est traduite par 123 millions de cas confirmés de COVID-19 et 2,8 millions de morts. C'est une réelle augmentation depuis notre dernière réunion.
En date du 19 mars, plus de 390 millions de doses ont été administrées à l'échelle mondiale. La planète doit faire front commun pour produire et distribuer assez de vaccins pour tout le monde, ce qui signifie qu'il faut au moins doubler la capacité de fabrication partout dans le monde, mais le Comité s'adonne pourtant à des jeux politiques. Nous devons continuer de combattre la COVID-19 et de distribuer les vaccins au plus grand nombre possible de Canadiens qui le souhaitent, le plus rapidement possible. Nous devons rester concentrés sur ce qui est le plus important pour les Canadiens: leur santé et leur sécurité, leurs emplois, leur gagne-pain et la reprise économique.
Nous sommes tous très personnellement touchés par la COVID-19. Nous devons penser aux enfants et à ce que la pandémie signifie pour eux. Imaginez que la COVID-19 ait été là pendant 20 % de votre vie à l'âge de cinq ans; devoir regarder un écran pour apprendre; ne pas voir ses amis ni jouer dans la cour d'école; ou ne pas pouvoir participer à des fêtes d'anniversaire. Imaginez que la COVID-19 ait été là pendant 7 % de votre vie à l'âge de 15 ans; perdre ses liens avec des amis de longue date, des activités et des leçons; subir un stress psychologique; et vivre dans l'incertitude quant à l'avenir. Nous avons beaucoup demandé aux enfants et aux jeunes. La vie et la santé sont précieuses. On est important, peu importe son âge.
Je pense aux aînés. Tout le monde se souvient du capitaine Tom Moore. À l'approche de son centième anniversaire, il a décidé d'essayer d'amasser 1 000 livres pour le British National Health Service en faisant 100 fois le tour de son jardin. Il a fini par recueillir plus de 30 millions de livres et a été fait chevalier pour récompenser ses efforts. Le capitaine Moore, sir Tom Moore, est devenu un symbole d'espoir pour des millions de personnes dans le monde. Il a montré que même si la COVID-19 présente plus de risques pour les personnes âgées, elles peuvent néanmoins apporter une contribution exceptionnelle à notre société.
Plus près de chez nous, dans Etobicoke-Nord, nos aînés améliorent vraiment les choses en faisant du bénévolat dans les hôpitaux, en enseignant des langues et des cultures, en s'occupant de jardins communautaires et en veillant sur la prochaine génération. Nous avons de formidables clubs de l'âge d'or à Etobicoke-Nord. Ils sont nombreux à tenir des rencontres quotidiennes. Les aînés parlent, jouent au bingo et aux cartes, et ils mangent et prient ensemble. Ils s'entraident. Ils se soutiennent. Ils livrent de la nourriture lorsque l'un d'eux est malade ou en deuil.
Les clubs sont des bouées de sauvetage, mais il y a maintenant la COVID-19. Les temps sont difficiles, et les membres de nos clubs ne peuvent pas se rencontrer. Les aînés ont perdu leurs relations, leurs amitiés et leurs bouées de sauvetage. La COVID-19 a changé non seulement leur routine quotidienne, mais aussi les soins et le soutien qu'ils reçoivent ainsi que la façon dont ils sont perçus.
J'ai le cœur brisé pour ceux qui se trouvent dans les établissements de soins de longue durée. Pendant la première vague de COVID-19, 70 % des victimes avaient plus de 80 ans, soit environ le double du taux de décès observé dans d'autres pays développés. La situation s'est malheureusement répétée pendant la deuxième vague. Les vies perdues dans les établissements de soins de longue durée sont la pire tragédie de la pandémie. Nous devons éradiquer un discours dangereux selon lequel les personnes âgées sont fragiles, vulnérables et inutiles. C'est tout ce qu'il y a de plus faux. Les aînés ont contribué à l'édification du pays que nous avons hérité, et ils méritent de vivre dans la sécurité, la dignité et le respect, et de recevoir les soins et le soutien dont ils ont besoin.
Les soins de longue durée relèvent des provinces et des territoires, mais notre gouvernement fera tout en son pouvoir pour soutenir les aînés, en collaboration avec les provinces et les territoires. Notre gouvernement travaillera avec le Parlement pour apporter des modifications au Code criminel afin de sanctionner de manière claire les personnes qui négligent et mettent en danger les aînés dont ils prennent soin.
Notre gouvernement collaborera aussi avec les provinces et les territoires afin d'établir de nouvelles normes pour les soins à long terme et ainsi offrir le meilleur soutien possible aux aînés, et nous prendrons d'autres mesures pour aider les gens à rester chez eux plus longtemps.
La COVID-19 nous a aussi fait comprendre que nous devons nous attaquer à la pauvreté, aux inégalités, à la famine et à la violence faite aux femmes. Je sais que mes deux collègues, M. Turnbull et Mme Petitpas Taylor, ont déjà abordé les deux sujets avec éloquence.
Toutefois, plutôt que de continuer de mettre l'accent sur les Canadiens et leurs besoins, nous sommes saisis d'une motion partisane. Nous devrions plutôt nous concentrer sur la réponse à la COVID-19: la reprise, les leçons apprises et la préparation pour l'avenir. C'est là-dessus que nous devrions continuer de nous pencher.
Nous avons tous été touchés par la pandémie, et nous devons apprendre de la crise. Nous ne pouvons pas oublier ce que nous traversons tous. Nous devons nous préparer pour l'avenir, notamment grâce aux travaux du Comité. Le Comité devrait mettre l'accent sur les leçons apprises et la préparation aux pandémies.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je déteste interrompre les gens et je ne le fais habituellement pas, et je m'excuse d'ailleurs auprès de Mme Duncan, mais j'estime qu'il est important de lui rappeler ainsi qu'aux autres membres du Comité la règle de la pertinence.
Je ne conteste pas ses observations sur la santé et la sécurité des Canadiens, mais il est question d'un amendement concernant la prorogation. Je serais reconnaissant de pouvoir poursuivre la discussion, mais en mettant l'accent sur le principal sujet de l'amendement.
Je sais qu'on a souvent invoqué les règles de pertinence. Je ne sais pas ce que Mme Duncan pense de l'amendement, mais si elle estime qu'il faut mettre fin à l'étude et que nous ne devrions pas convoquer de témoins, je pense alors que ses observations pourraient être pertinentes.
Ce que je dis, madame la présidente, c'est que la discussion porte sur l'amendement. C'est tout ce que j'essaie de faire valoir. Je ne m'oppose pas du tout à ce que Mme Duncan ait la parole dans la mesure où il est question de l'amendement, qui renvoie directement, bien entendu, à la prorogation. Si nos observations pouvaient porter là-dessus, je crois que la discussion nous serait beaucoup plus utile.
Bien.
Mme Duncan peut peut-être nous dire en quoi ses observations visent à recommander la fin de l'étude ou la poursuite de l'étude en convoquant les témoins, comme le demande l'amendement.
Merci.
Madame la présidente, puis-je savoir — et je m'excuse de ne pas connaître les règles — si nous allons faire une pause pour assister à la période des questions ou si nous allons continuer la séance?
Il revient au Comité de décider si nous allons faire une pause pour assister à la période des questions ou suspendre ou lever la séance à un moment donné. Je suis toutefois tenue de suspendre la séance lorsqu'il y a un vote. C'est la seule exception. Dans les autres cas, il incombe au Comité de prendre la décision.
Jusqu'à maintenant, comme nous n'avons pas obtenu le consentement du Comité, nous poursuivons la réunion du 9 mars.
Je vois. Merci.
Je pense que c'est très pertinent. Nous parlons d'un amendement à la motion présentée par les conservateurs.
Je suis évidemment favorable à l'amendement, mais je pense que nous devons aussi nous pencher sur la motion originale. Nous devrions nous concentrer sur la crise qui s'en vient plutôt que sur des questions politiques, car l'occasion se représentera. La question n'est pas de savoir si une pandémie...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Lorsque nous sommes saisis d'un amendement, la discussion doit porter précisément sur l'amendement. Nous pourrons revenir à la motion originale une fois que nous aurons voté là-dessus.
Nous devrions vraiment nous en tenir au fait qu'ils veulent inviter les frères de Mouvement UNIS et tous ces autres témoins, et tout simplement écarter le premier ministre. Pouvons-nous mettre l'accent sur ces nouvelles personnes qu'ils aimeraient plutôt...
Merci.
Je ne vais pas chercher à deviner qui est pour et qui est contre, mais peu importe en quoi vous estimez que c'est lié à l'amendement, Mme Vecchio a raison. Nous sommes saisis de l'amendement, l'amendement à la motion originale.
Merci. Je trouve très étrange et un peu troublant...
Je suis désolée, madame la présidente. J'aimerais vraiment poursuivre, et ce sera pertinent.
J'appuie ce que mon collègue, M. Turnbull, a proposé, mais le Comité ne peut pas oublier la situation à laquelle le pays fait face, ni que la question n'est pas de savoir s'il y aura d'autres pandémies, mais de savoir quand. Ce que je crains le plus, c'est que nous oubliions.
Pouvez-vous m'entendre?
Oui, nous pouvons vous entendre.
Je sais que nous vous avons fait perdre le fil de vos idées. Vous pouvez donc prendre une minute.
Puis-je avoir une minute? J'ai effectivement perdu le fil de mes idées. Je n'ai pas l'habitude d'être interrompue. Je fais aussi très attention de ne pas interrompre mes collègues.
Chers collègues, ce que je demande vraiment, c'est que nous nous demandions ce qui est le plus pertinent pour les Canadiens à l'heure actuelle. Je vais appuyer l'amendement. Je vais appuyer la motion, mais nous ne pouvons pas oublier ce que nous traversons tous. Si jamais il y a des élections, le nouveau Parlement étudiera-t-il la réponse à la pandémie? Cernera-t-il les leçons apprises et apportera-t-il des changements pour que nous soyons mieux préparés la prochaine fois?
J'aimerais vraiment aborder quelques-unes des leçons apprises. C'est une chose que nous pouvons demander à nos collègues. Nous devons comprendre ce que l'on sait et ce que l'on ne sait pas. Face à une nouvelle maladie, il est important de reconnaître qu'on ne sait pas tout au début. À mesure que des données scientifiques sont obtenues, l'information va probablement changer. Il faudra probablement adapter les directives, les politiques et les recommandations.
Il suffit de regarder ce que nous savions en janvier par rapport à ce que nous savons maintenant. Il y a beaucoup de différences: le rôle des aérosols, des espaces intérieurs par rapport à l'extérieur, des masques. Les connaissances scientifiques évoluent au fil du temps. Les décideurs doivent être ouverts, souples et disposés à changer de cap. Ils doivent demeurer humbles face à un nouveau virus. Nous devons comprendre que la désinformation est courante lorsqu'il y a une nouvelle maladie. Quand les gens ont peur, les idées fausses peuvent facilement se répandre. Je vais faire un lien direct avec l'amendement.
Si nous remontons au début de la pandémie de sida, les gens pensaient que le VIH pouvait se transmettre en étant prêt d'une personne infectée. Beaucoup de personnes croyaient que seuls les membres de la communauté LGBTQ pouvaient contracter la maladie. Soyons clairs: nous savons que ces deux idées sont absolument fausses. Pendant le combat de la planète contre la COVID-19, nous avons vu une prolifération dangereuse de faussetés et de mensonges nuisibles. Les théories du complot ont infecté l'Internet. La haine, comme la stigmatisation et le dénigrement de peuples et de groupes, est devenue virale. Nous avions vraiment besoin de la science, de solidarité et de confiance dans les institutions.
Nous devons cesser de blâmer les autres. La COVID-19 proviendrait de Wuhan, en Chine. On a donné des noms scandaleux à la maladie. Par conséquent, nous avons assisté à une augmentation des cas de discrimination et de violence à l'égard des gens venus d'Asie. Selon des données publiées par Statistique Canada en juillet 2020, les Canadiens d'origine asiatique sont plus susceptibles de signaler une augmentation du harcèlement d'ordre racial ou ethnique pendant la pandémie. Ce sont surtout les gens d'origine chinoise, coréenne et sud-asiatique qui ont observé la plus forte augmentation.
Selon un rapport distinct préparé par le Conseil national des Canadiens chinois en septembre 2020, les Canadiens ont signalé un plus grand nombre d'incidents racistes visant des gens d'origine asiatique par habitant que les États-Unis depuis le début de la pandémie. La semaine dernière, huit personnes ont été tuées par un tireur blanc dans plusieurs salons de massage à Atlanta, en Géorgie. Six victimes étaient des femmes américaines d'origine asiatique. La fusillade a suscité l'indignation partout dans le monde, attirant ainsi l'attention sur le racisme envers les gens d'origine asiatique qui est alimenté par la pandémie de COVID-19.
Des collègues de tous nos partis ont aussi parlé publiquement de la discrimination à laquelle ils font face eux-mêmes.
Hier, encore une fois, nous avons pu nous rassembler en tant que parlementaires canadiens et adopter une motion pour condamner la montée du racisme anti-asiatique et les attaques racistes en Amérique du Nord et pour exprimer notre horreur unanime devant les fusillades en Géorgie.
Une fois de plus, il serait très pertinent, au moyen des amendements déposés par M. Turnbull, de faire revenir nos collègues.
Sur ce, madame la présidente, je vais céder la parole à mes extraordinaires collègues. Merci.
Merci, madame Duncan.
Monsieur Lauzon, vous êtes le prochain intervenant sur la liste, et ce sera ensuite au tour de Mme [Difficultés techniques]
Madame Duncan, merci beaucoup de vos observations. Elles étaient très intéressantes.
[Français]
Je veux revenir sur l'amendement proposé par mon collègue M. Turnbull.
D'entrée de jeu, j'ai clairement dit que je ne trouvais pas pertinent d'inviter le premier ministre à se présenter de nouveau devant le Comité. Les autres amendements visaient également à renouveler cette invitation.
M. Turnbull a suggéré de très bonnes solutions de rechange. Au paragraphe (a), il est question de ne pas demander au premier ministre de se présenter devant le Comité. On se rappelle très bien les raisons pour lesquelles nous avons conclu qu'il n'est pas nécessaire d'accueillir le premier ministre au Comité, d'autant plus que M. Pablo Rodriguez est venu témoigner au nom du gouvernement.
Ce qu'il est important de reconnaître dans le paragraphe (a), c'est que nous avons quand même fait certaines concessions. En effet, notre objectif était au départ de rejeter la motion et d'aller de l'avant. M. Turnbull a fait un bon bout de chemin en remplaçant le paragraphe (b). Il a ainsi renouvelé les invitations adressées à la vice-première ministre et ministre des Finances ainsi qu'à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, et ce, pendant 90 minutes. De toute façon, vous connaissez déjà les réponses.
Je vais voter en faveur de l'amendement de M. Turnbull par respect, mais vous connaissez déjà mon opinion: je juge qu'il n'est pas nécessaire de les inviter. Or, afin de mettre en avant ma vision et les idées que nous pouvons soumettre pour faire avancer le Comité, je suis prêt à faire cette concession, qui est pour moi la plus grande des concessions que je suis prêt à faire.
Je suis prêt à défendre mes arguments directement en lien avec la motion de Mme Vecchio.
Nous avons apporté certaines modifications au paragraphe (c), mais M. Turnbull garde quand même l'essentiel du paragraphe, c'est-à-dire le renouvellement des invitations adressées à M. Bill Morneau, à M. Craig Kielburger et son frère, M. Marc Kielburger, de comparaître pendant 90 minutes. Je pense que cela boucle la boucle d'une série de témoignages qui nous permettront de conclure cette étude.
J'espère que vous accepterez l'amendement de M. Turnbull, car cela nous permettra de tourner la page.
Nous partons de très loin avec la motion. Il faut se souvenir d'où l'on vient pour comprendre l'amendement de M. Turnbull. Je suis arrivé tard au Comité, mais, le 10 décembre 2020, vous parliez déjà de cette motion.
Le 10 décembre, avant même que tout le processus soit mis en branle, le motif de la prorogation était déjà clair pour certains. C'est l'organisme UNIS qui était en cause. Malgré les nombreuses nuances apportées par plusieurs témoins, personne n'a démordu quant au motif de la prorogation. Il était toujours en lien avec l'organisme UNIS. Pourtant, plus de 100 jours se sont écoulés depuis le 10 décembre.
Nous avons évolué depuis. De nombreux témoins se sont présentés à différents comités. Il faut prendre en considération qu'il n'y a pas seulement notre comité qui avance. Il y a aussi les autres comités parlementaires, qui ont posé les mêmes questions aux mêmes personnes. Il faut se parler. Il faut regarder ce qui se fait ailleurs aussi pour pouvoir mieux avancer.
Si nous voulons une bonne relance économique pour combattre cette pandémie, il faut aller de l'avant, foncer, apporter des idées novatrices et être très imaginatifs. Dans le secteur privé, j'ai siégé à des conseils d'administration, et je peux vous dire qu'il n'y a pas beaucoup de doublons ni de pertes de temps. Si nous gérions une entreprise privée de la même façon dont nous gérons le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, nous ferions partie des entreprises en faillite au moment où nous nous parlons. Il n'est pas nécessaire que le PDG d'une entreprise vienne se mettre sur la sellette pour des buts purement politiques.
Aujourd'hui, il faut saisir l'occasion pour dire que nous avons prorogé le Parlement pour des raisons très précises. Mon collègue M. Turnbull a mis sur la table une solution de rechange qui va déjà trop loin, mais qui démontre qu'un travail d'équipe peut nous permettre d'aller de l'avant.
Je suis convaincu que nous allons tous en sortir gagnants si nous incluons tout ce qui a été dit et fait jusqu'à maintenant dans le rapport.
Je veux en profiter pour vous remercier du travail que vous avez fait avant mon arrivée. Je remercie tous ceux qui ont pris le temps de rédiger le rapport ligne par ligne. Cela m'a permis de monter à bord en même temps que vous pour être au même endroit. Je suis convaincu que mes lectures m'ont permis d'être aussi informé qu'un membre du Comité qui est là depuis le début.
Grâce à l'amendement proposé, la motion devient à la fois plus viable, plus humaine et plus réalisable. Je crois sincèrement qu'il nous permettra de démontrer ensemble aux autres comités et à notre organisation que nous sommes capables d'en arriver à un consensus et de mettre un peu la politique de côté. J'ai vraiment envie de voir avancer le travail du Comité et de contribuer à faire avancer d'autres dossiers.
Je vous rappelle que le processus a commencé il y a à peu près 105 jours et que beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis. Je pourrais parler des nuances apportées par plusieurs témoins, mais il n'en reste pas moins que, lorsque nous avons enclenché le processus, le 10 décembre, certains témoins avaient déjà des idées préconçues sur les recommandations que devrait faire le Comité. Je veux donc montrer que la situation a progressé depuis le 10 décembre.
Je sais que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est indépendant. Cependant, nous devons quand même observer les autres comités pour déterminer exactement notre façon d'avancer, au Comité.
Je ne dis pas que nous dépendons du Comité permanent des finances ou du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Je dis toutefois que le fait d'écouter les propos des témoins et les questions des autres comités nous permet d'ajouter à notre rapport, aujourd'hui, en indiquant que nous avons rencontré la panoplie de témoins sur la liste. On pourrait aussi indiquer les questions et les réponses de M. Rodriguez, de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion de la Jeunesse.
Aujourd'hui, cet amendement de M. Ryan Turnbull nous incite à prendre une décision concrète sur la nuance entre ce qui s'est passé au démarrage, le 10 décembre, et ce qui se produit aujourd'hui. Ce n'est pas rien d'accorder plus de 100 jours à une étude, au sein d'un gouvernement. Des décisions prises sur-le-champ en privé n'auraient pas demandé plus de 100 jours. C'est sûr que nous ne sommes pas dans le domaine privé; nous sommes au gouvernement.
Je me souviens du moment où je suis entré en politique, en 2009. Je pensais qu'il y avait deux vitesses: lente et arrêtée. Arrivant d'une entreprise privée, j'ai eu de la difficulté à m'habituer au rythme de la politique, qui incluait beaucoup de discussions. Je me suis rendu compte qu'on faisait des erreurs lorsqu'on allait trop vite, en politique.
Cela correspond un peu aux propos de mon discours du début. Je disais qu'effectivement, nous avons reconnu qu'il y avait eu des erreurs, et ce, de la part de tout le monde. Je m'inclus aussi, car je suis l'un des premiers coupables. Je suis habituellement celui qui dit l'expression anglaise
[Traduction]
I'm here to raise the flag. Je suis ici pour sonner l'alarme.
[Français]
J'ai raté l'occasion d'intervenir à quelques reprises.
[Traduction]
Je n'ai pas sonné l'alarme.
[Français]
J'ai vraiment raté le bateau, quand on a mis en place des projets de loi qui ont fait qu'un travailleur revenant du Sud aurait pu recevoir 1 000 $ pour sa quarantaine. Nous sommes parvenus à corriger cette situation. Il faut absolument prendre du recul.
Je tiens à souligner le témoignage de Mme Kathy Brock, qui est professeure à l'École d'études politiques de l'Université Queen's, sur la prorogation. Cela ne changera rien de convoquer le premier ministre pour se faire dire que les raisons de la prorogation, en août, étaient premièrement de repartir à zéro, mais aussi de mettre l'accent sur les priorités du gouvernement après qu'une situation ait changé, et que, deuxièmement, le gouvernement était épuisé et qu'il subissait d'énormes pressions en 2020.
Bien que les députés de l'opposition obtenaient des réponses à toutes leurs questions, ils présentaient des problèmes complexes qui étaient les mêmes que ceux vécus dans nos circonscriptions. Tous les jours, nous avions des rencontres et des réunions pour essayer de trouver des solutions. Je n'ai jamais vu autant d'accessibilité à l'organisation et à l'administration pour essayer de trouver des solutions ensemble. La raison de la prorogation ne changera absolument rien aujourd'hui, 100 jours après que nous ayons commencé l'étude. L'amendement proposé par M. Turnbull est DONC extrêmement valable.
La professeure de l'Université de Queens a dit que recommencer à zéro, c'est une chose. Aujourd'hui, le gouvernement et la fonction publique ont pu reprendre leur souffle. Nous avons pu respirer un peu et repartir sur de bonnes bases. Faire de la politique pendant une pandémie, c'est difficile; nous servions de sac de boxe à la population. Pour un être humain, ce n'est pas facile de recevoir les coups. Dans les circonscriptions, il y a beaucoup d'aînés regroupés au même endroit, dans de grands centres d'hébergement ou dans les centres d'hébergement de soins de longue durée. Ces gens sont nos bâtisseurs, nos grands-parents, des amis, des connaissances, le père ou la mère de nos amis. Il fallait prendre ce recul. Il aurait fallu dire merci d'avoir fait cette prorogation et de mieux repartir avec un vote de confiance et un discours du Trône, merci d'avoir pensé à la population. C'est de cette façon qu'il faut le voir.
Je comprends le jeu politique derrière tout cela. L'ouverture d'esprit dont a fait preuve M. Turnbull en proposant un amendement à la motion fait que nous démontrons une fois de plus que nous avons la possibilité d'aller de l'avant et de nous pencher sur les autres dossiers que nous aimerions traiter. Comme je l'expliquais, la prorogation a quand même permis au gouvernement de prendre du recul, de mettre en place les priorités pour les Canadiens et les Canadiennes, en lien avec la pandémie de COVID-19, mais également d'établir les priorités sur le plan de la relance économique. J'ai parlé des aînés qui ont beaucoup souffert à cause de la COVID-19, des écoles et des parents coincés à la maison avec les enfants, mais je pense surtout à nos commerçants et à nos petites entreprises. Plus on vivait dans un milieu rural, plus on était isolé et plus on était touché.
Je le répète, nous ne pourrons pas sauver tous les commerces ni toutes les petites entreprises, mais nous avons fait tout notre possible, et nous le faisons encore aujourd'hui en annonçant la prolongation de l'aide offerte aux entreprises. Cela peut grandement aider les entreprises de ma circonscription et celles des circonscriptions de mes collègues. Au cours de la prorogation, nous avons réfléchi à cela. Aujourd'hui, nous devons mettre les choses en perspective et adopter l'amendement de M. Turnbull.
Maintenant, il y a deux possibilités. La première, c'est que nous pouvons voter en faveur de l'amendement, ce qui nous permettrait d'aller de l'avant et de démontrer que nous travaillons en équipe. La deuxième, c'est que nous pouvons voter contre l'amendement, ce qui nous permettrait d'ouvrir le débat et de proposer des modifications encore plus robustes. À titre de député, je suis prêt à débattre aussi longtemps qu'il le faudra. Si nous devons débattre jusqu'au déclenchement d'une élection, nous le ferons. Il est hors de question de laisser passer une telle situation. Je suis prêt à retrousser mes manches, à travailler fort, à me préparer en conséquence et à en débattre aussi longtemps que ce sera nécessaire.
Il faut comprendre à quel point le 10 décembre a été un moment important. Les témoins ont comparu devant plusieurs comités, et le gouvernement a entendu toutes les réponses. Nous avons entendu une panoplie de témoignages lors de cette étude. De plus, M. Pablo Rodriguez a témoigné en tant que représentant du gouvernement.
Maintenant, il faut absolument aller de l'avant et passer à un autre dossier.
Je vous ai parlé de la prorogation, mais je tiens à citer Mme Barbara Messamore, de l'Université de Fraser Valley, qui est venue nous parler de la prorogation le 10 décembre. La situation a beaucoup changé depuis. Elle mentionnait ceci:
[...] on peut aussi très bien faire valoir que l'arrivée imprévue de la crise de la COVID-19 au début de la 43e législature justifiait une nouvelle session et un nouveau discours du Trône afin de présenter un nouveau programme législatif. Pour cette raison, je suis d'avis que la prorogation était totalement justifiée.
Aujourd'hui, on nous reproche de ne pas avoir prorogé le Parlement plus tôt. Pensons à tout ce qui s'est passé depuis ce temps-là. Nous avons fait énormément de choses pour nous adapter et aider la population. Je pense à tous les projets de loi que nous avons adoptés. Aujourd'hui, la distribution des vaccins, à elle seule, pourrait justifier une prorogation, afin que nous puissions prendre du recul et préparer une bonne relance, mais nous l'avons déjà fait. Il n'y avait pas de bon ou de mauvais moment pour proroger le Parlement. Le premier ministre l'a fait pendant la pandémie, et Mme Barbara Messamore nous a dit qu'il était totalement justifié de le faire.
Malgré tous les témoignages qui abondent dans le même sens, les députés de l'opposition continuent de dire à toutes les réunions, depuis le 10 décembre, que c'est seulement à cause de l'affaire du mouvement UNIS qu'on a prorogé le Parlement. Malgré tout ce qui s'est dit au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, au Comité permanent des finances et partout ailleurs, ils ne sont pas capables d'admettre qu'ils ont tort.
Nos concitoyens ne nous parlent pas d'un scandale entourant l'organisme UNIS ou des raisons derrière la prorogation. Mes collègues en ont parlé dans leurs discours. M. Turnbull a clairement mentionné que ses concitoyens ne l'ont jamais interpellé sur les raisons derrière la prorogation et l'organisme UNIS. Ce n'est pas de cela que nos concitoyens nous parlent. M. Turnbull a déposé un amendement que je n'aurais même pas déposé moi-même, mais je suis prêt à l'appuyer et à dire qu'il est très valable. Ce choix démontre une bonne volonté de sa part.
Maintenant, peu importe le nombre de fois que les partis de l'opposition l'ont entendu, cela ne me dérange pas de le répéter: rien ne va changer leur opinion, parce qu'ils essaient de fabriquer un scandale entourant l'organisme UNIS par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. En tant que bons parlementaires, nous n'accepterons jamais cela. Ils avaient une idée préconçue dès le début. Je ne comprends pas la pertinence de convoquer le premier ministre, du personnel politique et des citoyens dévoués qui ont essayé d'aider des gens, alors que les députés de l'opposition ont déjà formé leur opinion à ce sujet. C'est injuste. Ce n'est pas correct de convoquer ces gens-là dans le but ultime de les piéger dans une guerre politique.
Cela ne me dérange aucunement de rappeler les raisons pour lesquelles il y a eu prorogation. Elles ont été exposées dans le rapport paru à ce sujet. En effet, la pandémie de la COVID-19 a conduit au dépôt d'un document d'une quarantaine de pages, incluant les annexes, qui parle de la prorogation qui a eu lieu en août 2020.
Si vous n'avez pas lu le compte-rendu du premier ministre, je vous invite à le lire. C'est une quarantaine de pages et c'est bien expliqué. Le premier ministre n'avait pas l'obligation de se justifier, mais il a pris le temps de venir témoigner avant même qu'on le lui demande. Son témoignage est simple. Il explique ligne par ligne la raison de la prorogation. Il a voulu donner un peu de recul et du temps aux décideurs, aux fonctionnaires et aux hauts fonctionnaires pour laisser retomber un peu la poussière. Ainsi, ils pourraient être meilleurs, arriver à de meilleures solutions et éviter des erreurs.
Quand on fait des erreurs, c'est parce qu'on va trop vite. Cela arrive avec notre personnel, mais aussi avec nos collègues de travail. Il s'agit souvent, dans une phrase, d'un seul mot non pertinent qui pourrait être repris, mais voilà que c'est déjà considéré une erreur. La ligne est mince. Imaginez la situation quand on est un grand décideur et qu'on doit mettre rapidement en place des politiques qui touchent des millions de Canadiens, qui vont directement dans leurs poches.
Mon père m'a toujours dit de faire attention dans la vie. Il disait que, si on veut blesser quelqu'un, on touche à sa famille ou à son argent. Or la pandémie a touché aux deux. Elle a touché la poche des contribuables, le panier d'épicerie de nos aînés, les livraisons qui étaient coûteuses, les entreprises des travailleurs qui ne pouvaient plus se rendre au travail. Indirectement, cela a touché les familles qui étaient isolées, les familles qui ont subi des pertes ou des maladies.
J'ai un ami personnel qui a contracté la COVID-19. C'est un jeune homme dans la quarantaine. Il n'est pas encore rétabli. De semaine en semaine, il est fatigué et il trouve cela difficile. Il ne s'en est jamais remis. Pourtant, cela fait des mois qu'il a eu la COVID-19. Cette dernière a laissé des traces. Cet ami est directeur d'une école primaire où s'exerce une certaine pression quant à la gestion du personnel et des élèves, et où il est obligé de tout contrôler. En effet, si le nez d'un élève coule un peu, on est obligé d'appeler les parents. Il doit gérer tout cela alors qu'il est lui-même affecté par la COVID-19 et qu'il a lui-même de la difficulté, comme directeur d'école, à faire ses semaines de travail sans ressentir la fatigue causée par la COVID-19. Imaginez à quel point cela peut affecter les familles.
C'est la réalité, c'est ce qui se passe sur le terrain. Il faut absolument qu'on puisse en arriver à une motion qui va être acceptée par tous.
Nous devrons nous quitter bientôt pour des votes qui auront lieu à la Chambre. Toutefois, je ne sais pas quelle est la procédure.
[Traduction]
Madame la présidente, à propos du vote, je ne veux pas procéder trop rapidement. Je n'ai rien lu, mais qu'en est-il du vote?
Pouvez-vous me dire si nous avons un vote à 3 heures?
Oui, nous avons un vote à 3 heures.
Si vous voulez, vous avez la parole jusqu'à 3 heures, mais nous devrons alors suspendre la séance pour aller voter.
Merci beaucoup.
J'avais tout simplement des craintes par rapport au vote. Je suis désolé. Je me disais que je ne voulais pas être responsable de tous vous le faire rater.
[Français]
Je veux juste revenir au rapport. À mon avis, cela démontre clairement la non-pertinence de la motion. M. Turnbull a décidé de mettre de l'eau dans son vin et de proposer, je dirais, un bon compromis.
Si nous nous reportons à l'amendement à la motion présentée par mon collègue, si mon parti me l'avait proposé, j'aurais réfléchi avant de le déposer, parce que j'ai déjà dit que nous devons simplement abolir la motion et aller de l'avant. Cependant, je comprends. Je comprends que c'est comme une négociation entre les syndicats et la partie patronale. Il faut que ce soit donnant, donnant, et nous entamons des discussions importantes. Je pense que notre discussion actuelle est extrêmement importante, et il faut absolument arriver à un consensus.
Je sais que plusieurs motions sont sur la table. Pour y voir clair, j'imprime le courriel de la personne qui propose la motion. J'ai donc la motion originale, j'ai cette motion avec les amendements qui y sont proposés, et je compare avec ce que Mme Vecchio a déposé. Je compare aussi avec les autres motions déposées par les collègues et je compare l'amendement à la motion de M. Turnbull. J'ai fait le même exercice pour toutes les motions. C'est une méthode de travail pour mieux s'orienter en période de négociation.
Cependant, je peux vous dire que j'ai quand même vu le cheminement.
[Traduction]
Nous pouvons voir comment l'examen de toutes les motions dont nous sommes actuellement saisis a progressé. Je pense que la motion de M. Ryan Turnbull est la meilleure pour l'instant. Je pense que nous devrions tous collaborer et y donner suite.
[Français]
Malgré tous les témoignages entendus, et que j'ai pu lire par la suite parce que j'étais absent pour une bonne partie d'entre eux, on continue de dire « depuis le 10 décembre ». Cette idée préconçue est l'élément déclencheur de la réunion d'aujourd'hui. Aujourd'hui, presque 100 jours plus tard, rien ne changera.
Si nous demandions aux témoins de revenir, ils diraient que, malgré ce qui s'est passé, malgré les vagues de la COVID-19, malgré les vaccins et malgré tout ce qui s'est passé dans les différentes provinces et les codes de couleur, nous avons demandé une prorogation à cause de l'affaire UNIS. Peu importe le nombre de fois que les membres du parti de l'opposition et des autres partis l'entendront, il me semble que rien ne changera.
Je pense que l'ouverture d'esprit dont nous faisons preuve aujourd'hui, grâce à la motion que M. Turnbull a déposée, démontre une volonté d'arriver à un consensus. Si on commence à demander de rencontrer le premier ministre, je vous le dis, je voterai contre, c'est sûr et certain. Nous sommes prêts à recevoir la vice-première ministre et d'autres ministres, aussi, qui viendront nous soutenir.
En 2015, c'est ce qui a fait la différence aussi. Notre gouvernement s'était engagé à modifier des règlements afin que les gouvernements fédéraux — pas seulement le nôtre, mais aussi ceux à venir —, peu importe qui est au pouvoir, fassent preuve de transparence envers les Canadiens dans tous les aspects de gouvernance, dont le recours à la prorogation.
Cela a été fait alors qu'il n'y avait aucune obligation. C'était le résultat de l'accumulation des prorogations qui ont eu lieu au fil des ans.
Selon ce que j'ai lu dans les rapports, aucune justification n'a été donnée concernant la prorogation de 2008 ou les autres prorogations. On n'avait pas d'autres choix que de subir la prorogation. On choisissait le moment de la prorogation, et personne ne posait de question à cet égard. Cela n'était pas amené devant les comités.
Aujourd'hui, nous sommes assujettis à la transparence, vu la promesse que nous avions faite à ce sujet en 2015. Nous nous étions engagés à produire un rapport. Le présent rapport vise à apporter aux parlementaires et à tous les Canadiens plus de clarté sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a prorogé le Parlement en août 2020. Le rapport sert de témoignage. En effet, le premier ministre nous explique par écrit les raisons de la prorogation.
En quoi est-ce différent que le premier ministre comparaisse devant le Comité, rapport en main, pour nous expliquer les raisons qui l'ont poussé à proroger le Parlement? Si cela ne vous convient pas, qu'est-ce qui vous convient? Depuis le début, on essaie de démontrer que la prorogation est en lien avec le mouvement UNIS. Nous sommes chanceux que nos citoyens ne s'occupent pas de la prorogation. J'ai parlé à des centaines de personnes en fin de semaine passée, et aucune d'entre elles ne m'en a parlé. Nous sommes chanceux qu'ils ne nous en parlent pas. L'opposition est chanceuse que les citoyens ne parlent pas de la prorogation. Les citoyens se soucient des bonnes choses, comme les vaccins, la pandémie, les emplois et la relance économique. Ce ne serait pas normal que les gens nous disent qu'ils sont inquiets quant aux raisons de la prorogation. Si cela avait été le cas, j'aurais eu d'importantes questions à leur poser. Or cela ne se produira pas, parce que la prorogation n'a eu aucune influence sur eux.
Nous passons de longues heures en comité, mais les gens ne suivent pas nécessairement nos travaux. En effet, les cotes d'écoute sont extrêmement faibles. Si une personne écoutait nos travaux, elle dirait sûrement que c'est de l'enfantillage. Le gouvernement peut-il aller de l'avant? Pouvons-nous mettre en avant l'amendement proposé par M. Turnbull? Cela nous appartient. Cela n'appartient pas aux citoyens, parce qu'ils ne voteront pas sur l'amendement de M. Turnbull ni sur la motion de Mme Vecchio. Ils ne vous écouteront pas. Il n'y a aucun clip qui est bon pour vos circonscriptions.
Rien ne fait avancer notre gouvernement, mis à part le fait de dire que c'était de la politique — ce l'est encore. On frappe sur le clou depuis plus de 100 jours. Aujourd'hui, des témoins ont comparu devant un comité, mais pas nécessairement devant le nôtre. Peut-on passer à autre chose? C'est un peu ce que sous-entend l'amendement de M. Turnbull.
[Traduction]
Je pense que vous voulez m'interrompre.
Oui.
[Français]
Je serai bref.
Pour terminer, je dirai ce qui suit. Je suis un nouveau député et je ne suis peut-être pas aussi impliqué que certains d'entre vous qui êtes députés depuis longtemps, mais je pense que j'en sais assez. De grâce, pouvons-nous passer à autre chose? Pouvons-nous au moins adopter l'amendement à la motion, présenté par M. Turnbull.
Je vous remercie tous de m'avoir écouté.
[Traduction]
Merci, monsieur Lauzon.
Comme je l'ai dit, un vote se tient maintenant, je suis certaine que tout le monde a besoin de temps pour ouvrir une session dans l'autre système, ce qui est parfois difficile. Par conséquent, je pense que c'est un bon moment pour suspendre notre réunion. Nous allons tous vous revoir jeudi.
Madame la présidente, je ne pense pas qu'il y ait consentement pour suspendre la réunion indéfiniment. Je serais ravi de revenir immédiatement après le vote. Je pense que le Comité souhaiterait en faire autant.
Nous avons déjà suspendu la séance.
[La séance est suspendue à 15 h 5, le mardi 23 mars.]
[La séance reprend à 11 h 2, le jeudi 25 mars.]
La séance est ouverte. Nous reprenons la 26e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, un comité de la Chambre des communes. Il s'agit de la séance qui a commencé le 9 mars et qui a été suspendue le 23 mars.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, des députés peuvent y participer en personne ou en ligne. Je ne crois pas que des députés se trouvent dans la salle aujourd'hui. Est-ce que c'est bien le cas, monsieur le greffier.
Comme des remplaçants doivent participer à la réunion de temps à autre aujourd'hui, il pourrait y avoir des gens dans la salle, mais je vais leur rappeler les règles à ce moment-là. À part cela, je suppose qu'il n'y a pas de rappels en matière d'hygiène personnelle si vous êtes assis seuls dans votre propre bureau. Je veux juste rappeler à toutes les personnes qui participent virtuellement de choisir la langue de leur choix, l'anglais ou le français, au bas de l'écran.
Nous avons l'ordre d'intervention de la dernière séance, et je vais vous rappeler en quoi il consiste. Nous entendrons M. Lauzon, et c'est ensuite au tour de Mme Normandin, mais comme elle est absente aujourd'hui, son nom sera retiré de la liste. Je fais remarquer que Mme Petitpas Taylor est également absente, ce qui signifie que son nom sera lui aussi retiré de la liste. Nous avons ensuite M. Turnbull, M. Long, Mme Duncan et encore M. Turnbull. Nous verrons alors où nous en sommes.
Nous allons reprendre où nous en étions. Nous avons reçu de nouveaux avis de motion la dernière fois. Nous en avons maintenant un de M. Blaikie, trois de M. Therrien, un de M. Turnbull et un de Mme Petitpas Taylor.
Nous sommes maintenant saisis de l'amendement à la motion de Mme Vecchio. C'est M. Turnbull qui l'a proposé, et c'est maintenant le sujet de la discussion.
Merci, madame la présidente.
Je m'excuse auprès de mes collègues de cette interruption. Espérons qu'elle sera brève.
Je veux soulever une question abordée à la fin de la dernière réunion, celle de mardi, madame la présidente, lorsque vous avez suspendu la séance jusqu'à aujourd'hui.
Madame la présidente, je pense que vous avez eu tort de le faire, car M. Nater a fait remarquer virtuellement, juste avant que vous suspendiez la séance, qu'il ne voulait pas la suspendre jusqu'à aujourd'hui. Il voulait la poursuivre. Comme vous le savez sûrement, madame la présidente, tout comme le greffier et les autres experts en procédure, la majorité des députés doivent approuver la suspension ou la levée de la réunion.
Je pense que c'est un problème potentiel. Je veux donner un peu de contexte, et peut-être un bref point de vue historique pour expliquer pourquoi j'en parle en ce moment. Je suis ici depuis longtemps, comme beaucoup d'entre vous le savent, et l'obstruction que nous voyons actuellement est semblable à celle que j'ai vécue, ironie du sort, au Comité de la procédure il y a 10 ans. À vrai dire, c'était en 2008.
À l'époque, les conservateurs, mon parti, formaient le gouvernement, mais en situation minoritaire, un peu comme ce que nous avons aujourd'hui. Nous étions saisis d'une motion que le gouvernement ne voulait pas mettre aux voix, car les députés de l'opposition étaient plus nombreux au Comité, comme c'est le cas aujourd'hui, et j'ai donc recouru à des tactiques dilatoires. La seule différence, je suppose, entre ce que j'ai fait à l'époque et ce qui se fait maintenant, c'est que nous ne faisions pas équipe, comme le font actuellement certains de mes collègues libéraux. J'ai parlé sans m'interrompre, et j'en étais à ma neuvième heure lorsque, enfin, la réunion s'est abruptement terminée.
Elle a pris fin à cause du désordre au Comité. Ce désordre était attribuable à [Difficultés techniques] que j'avais [Difficultés techniques] les députés de l'opposition étaient de plus en plus frustrés, et ils ont fini par détourner leur colère de moi pour plutôt la diriger vers le président.
De nombreuses remarques faites au président, qui à l'époque était un homme très gentil du nom de Gary Goodyear, étaient très pointues, très désobligeantes et parfois très personnelles. À la toute fin, M. Goodyear en a eu assez et a levé la séance. Il avait de bonnes raisons de le faire, car il y avait du désordre au Comité, et il avait donc le droit de lever la séance sans le consentement du Comité.
Malheureusement, il y a eu une conséquence à la décision de M. Goodyear. À la réunion suivante, les députés de l'opposition ont demandé un vote de confiance. Il a ainsi perdu la confiance des membres du Comité et a été démis de ses fonctions de président.
Je tiens à préciser, madame la présidente, que je ne laisse pas entendre que le Comité a perdu confiance dans vos capacités. Ce n'est pas du tout de cela qu'il s'agit. Ce n'est pas une menace voilée. Les gens qui me connaissent bien savent que je n'agis certainement pas de la sorte.
Ce qui me préoccupe, c'est que vous avez suspendu unilatéralement la séance de mardi jusqu'à aujourd'hui sans demander le consentement ou l'approbation du Comité. En fait, M. Nater était intervenu pour dire qu'il ne voulait pas la suspendre jusqu'à aujourd'hui. Il voulait la poursuivre après les votes, mais vous avez unilatéralement décidé d'aller de l'avant et de suspendre la séance de toute façon, ce qui contrevient selon moi aux procédures et aux pratiques de la Chambre.
Aux pages 1098 et 1099, si vous voulez regarder, vous verrez que les procédures sont très claires. En effet, pour lever la séance, à titre d'exemple, la présidence doit demander le consentement de la majorité ou recevoir le consentement et l'approbation de la majorité des députés. Le consentement unanime n'est pas nécessaire, mais il faut l'appui de la majorité, ce que vous n'aviez pas, madame la présidente.
Je soulève la question étant donné que c'est peut-être le début d'une très longue journée et d'une très longue réunion. Les esprits pourraient s'échauffer un peu si les manœuvres d'obstruction se poursuivent pendant plusieurs heures.
Madame la présidente, je veux que vous preniez un engagement, ou du moins que vous l'admettiez, et que vous donniez des précisions sur la façon dont vous comptez procéder. Si vous envisagez de suspendre ou de lever la séance, demanderez-vous l'approbation et le consentement de la majorité des membres du Comité?
Je crois que vous en avez l'obligation, madame la présidente. Je le signale parce que je ne sais pas comment ni quand cette réunion prendra fin. Au rythme où vont les choses, je suis passablement convaincu que l'obstruction en cours ne prendra pas fin rapidement.
Je veux éviter que le Comité, même si ses membres ont été très respectueux jusqu'à maintenant et qu'ils se sont plutôt bien entendus même au milieu d'une longue obstruction, se retrouve dans la même situation que nous en 2008.
Sur ce, madame la présidente, je vous cède la parole, mais je demande, en mon nom et au nom de mes collègues, des précisions et que vous vous engagiez, si possible, à ne pas suspendre ou lever la séance sans avoir d'abord demandé le consentement des membres du Comité.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Lukiwski.
Je vous remercie de nous faire part de votre expérience, notamment celle au sein de ce comité, et de vos observations. Je sais que vous en avez vu probablement beaucoup plus que beaucoup d'entre nous au Comité jusqu'à maintenant, et je vous remercie donc de l'information que vous m'avez communiquée.
Pour ce qui est de la réunion du jeudi 23, le timbre sonnait. Je n'ai pas besoin d'un consentement lorsque le timbre sonne. Je n'ai également pas mon maillet virtuel. J'aurais aimé avoir cet effet sonore. Je ne l'ai pas, mais je pourrais peut-être trouver un maillet.
Je respecte vos observations et vos commentaires à ce sujet. Le timbre se fera également entendre à un moment donné aujourd'hui. Des votes sont prévus, ce qui signifie que s'ils ont lieu — je crois que ce serait vers 17 heures —, nous allons alors suspendre la séance, que ce soit avec ou sans le consentement pour aller voter lorsque le timbre retentira.
À propos de savoir si vous voulez revenir ou non après le vote, nous pourrons alors demander l'opinion de la majorité avant de suspendre la séance, mais nous allons suspendre pour la tenue des votes. Nous n'allons pas poursuivre pendant que le timbre sonne. Nous pourrons alors demander quel est le consensus, ou nous pourrions tenir un vote. Est-ce que cela vous convient, monsieur Lukiwski?
C'est bon. Je me rends évidemment compte qu'il est obligatoire de suspendre la séance lorsque le timbre sonne, à moins, évidemment, d'avoir le consentement unanime pour ne pas suspendre la séance à cause d'un vote, mais ce que j'avançais, c'est que M. Nater avait signalé, comme l'indique le compte rendu, qu'il ne voulait pas que la séance soit suspendue indéfiniment ou jusqu'à la réunion d'aujourd'hui. Il voulait la poursuivre après le vote, mais pourtant [Difficultés techniques] je pense que vous vérifierez que le timbre, pour être franc, ne retentissait pas à ce moment-là. Notre application de vote nous indiquait qu'il s'apprêtait à sonner, mais ce n'était pas encore le cas.
Vous avez raison de dire que vous pouvez suspendre la séance lorsqu'un vote est imminent, ce que vous avez fait. Je fais remarquer que M. Nater voulait poursuivre la réunion, mais vous n'y avez pourtant pas donné suite en demandant l'avis des députés ou en tenant un vote pour déterminer si la séance devait être suspendue ou se poursuivre après la réunion.
C'est ce que j'essaie d'obtenir: des précisions là-dessus. Si nous sommes interrompus par des votes pendant le déroulement de la réunion d'aujourd'hui et que des députés indiquent qu'ils veulent reprendre ensuite la réunion, respecterez-vous leur décision en ne suspendant pas la réunion de manière arbitraire ou unilatérale?
Oui. C'est exactement ce que j'ai dit.
Dans le cas du 23, je l'avais déjà suspendue. Ce n'était peut-être pas clair pour les députés, et je m'en excuse, mais j'avais déjà suspendu la séance lorsque M. Nater est intervenu.
Comme vous soulevez la question au début de la réunion, je comprends ce que vous souhaitez et ce que souhaitent peut-être probablement M. Nater et beaucoup de personnes au Comité... Par conséquent, je vous assure que même si nous allons suspendre la séance pour la tenue de votes aujourd'hui, je vais demander avant s'il plaît au Comité de poursuivre par la suite. Qui sait ce qui se produira d'ici là? Je vais vous demander bien en avance, avant que le timbre sonne, si vous voulez revenir après la tenue des votes. C'est ce que je m'engage à faire.
Comme vous le savez, compte tenu de l'obstruction qui aura lieu, aurons-nous l'assurance que nous aurons les ressources tant pour cet après-midi que pour ce soir? Cela pose parfois problème aussi. Je voulais juste être certaine que nous aurons les ressources, puisqu'il est maintenant 11 h, jusqu'à au moins la tenue des votes à 17 h 15 ou à 17 h 30, et de préférence après.
Le greffier m'a indiqué que les ressources sont généralement à notre disposition puisqu'on s'attend à ce que la réunion dépasse peut-être un peu l'horaire régulier qui prévoit un intervalle d'une heure.
Pour ce qui est des autres comités qui commenceront à siéger à 15 h 30, il n'y a eu aucune précision pour tout cela, même à la dernière réunion, le 23. En général, les whips sont censés décider. Vous connaissez le long discours que je vous réserve habituellement au début des réunions. Il revient aux whips de tous les partis de s'entendre sur la façon dont les ressources de la Chambre seront accordées. Un nombre limité de comités peuvent siéger au même moment. Je sais que vous êtes au courant, madame Vecchio, car je sais que votre whip vous transmet l'information, et vous communiquez parfois avec moi. J'espère qu'on me dira à quoi m'en tenir.
Habituellement, la décision d'annuler une réunion est prise par les whips, et il y aurait donc assez de ressources à la Chambre pour nous permettre de procéder. Aucune décision n'a été rendue. Je me suis donc moi aussi retrouvée dans une position difficile. Espérons que les whips de tous les partis pourront décider d'annuler une autre réunion de comité cette fois-ci, bien avant qu'il soit temps pour nous de lever la séance ou avant que nous arrivions à l'heure prévue pour nettoyer entre les réunions.
Je vous tiendrai au courant si une décision est prise. Je m'en remets vraiment à eux. Je ne peux pas décider moi-même. Le greffier a peut-être des observations qui pourraient également aider à éclaircir la position dans laquelle nous sommes habituellement.
Madame la présidente, madame Vecchio, je n'ai rien à ajouter aux propos de la présidente. À ma connaissance, des ressources sont disponibles pour permettre au Comité de la procédure de poursuivre, si c'est ce qu'il choisit de faire.
Merci, madame la présidente.
Monsieur Lukiwski, je vous remercie de nous faire profiter de toutes vos années d'expérience au Comité.
[Français]
Je peux vous assurer que, de notre côté, nous ne serions pas frustrés ou fâchés. Nous voulons juste faire des commentaires sensés sur la motion et les amendements qui sont proposés, surtout celui de mon collègue M. Turnbull.
Nous connaissons aussi les jeux politiques, monsieur Lukiwski, et nous ne sommes pas prêts à disposer rapidement d'une telle motion. C'est une chose que nous avons effectivement en commun. Il est très regrettable que nous soyons aux prises avec ces jeux partisans avec tous les députés de l'opposition.
En ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, c'est la prérogative du premier ministre de conseiller la gouverneure générale sur la prorogation. C'est exactement ce qu'ont dit les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et les universitaires devant le Comité. On ne débat donc de rien. En fait, certains d'entre eux ont fait valoir que la prorogation est légitime lorsque le premier ministre a la confiance de la Chambre, ce qui était le cas lors de la prorogation du mois d'août 2020.
Les membres du Comité se rappelleront qu'il y a eu effectivement un vote de confiance à la Chambre, lors du vote sur le discours du Trône. Tous les membres de ce Comité n'ont pas voté en faveur de celui-ci, mais une majorité des députés de la Chambre l'ont fait. Cela prouve que le premier ministre avait bien la confiance de la Chambre.
Tantôt, monsieur Lukiwski, vous avez démontré l'importance d'un vote majoritaire. Eh bien, c'est ce qui s'est passé lors du discours du Trône. En effet, des 329 députés qui ont participé à ce vote, 177 ont voté en faveur du discours du Trône, exprimant ainsi leur confiance à l'égard de notre gouvernement. La majorité des parlementaires ont voté pour cela. Mon collègue néo-démocrate ne reconnaît-il pas que son parti a voté et exprimé sa confiance envers notre gouvernement?
Il y a donc beaucoup de jeux politiques, mais l'opposition évoque l'obstruction, comme on l'a vu à la Chambre. Encore une fois, les comités ont pu poursuivre leurs travaux après la prorogation. Sur la question de l'association caritative UNIS, je crois que les comités ont étudié cette question particulière. Je crois même que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique l'étudie encore aujourd'hui.
En mettant de côté ces deux arguments de l'opposition, il est donc évident que certaines parties de la motion sont motivées...
[Traduction]
Madame la présidente, afin que le compte rendu reflète fidèlement la situation actuelle au Parlement, il pourrait être utile pour les membres du Comité de savoir que la question de Mouvement UNIS a récemment fait l'objet de discussions au comité des finances. Le comité l'a examinée pendant l'été, mais elle a encore été soulevée récemment. C'est un autre endroit où on s'est penché sur la question.
Je ne voulais pas interrompre mon collègue, mais je pense que cela renvoie à ce qu'il disait, à savoir que le gouvernement continue de se montrer ouvert à l'examen de ces questions lorsque l'opposition les soulève. Nous voyons aussi des comités examiner...
... ce que nous avons fait dans le passé, c'est utiliser un protocole qui permet d'intervenir brièvement si la personne qui parle n'a rien contre. Vous n'avez pas nécessairement la parole, mais vous pouvez intervenir. Cela dit, ce ne semble pas être un rappel au Règlement à proprement parler.
Je vais m'arrêter ici. Comme je l'ai dit, je voulais juste que le compte rendu reflète fidèlement où nous en sommes par rapport à l'examen par des comités des questions soulevées par mon collègue.
Je vous cède la parole, madame la présidente.
Je remercie mon collègue d'avoir soulevé ces points importants. Je devrais dire qu'il y a trois arguments plutôt que deux.
[Français]
Ainsi, mettant de côté les arguments et précisions de mon collègue, d'autant plus que nous étudions la question encore une fois au sein de deux comités auxquels j'ajoute le Comité permanent des finances que j'avais omis de mentionner, le premier argument majeur motivant la motion est la désignation de la vice-première ministre en tant que témoin, même si elle n'est impliquée d'aucune manière dans l'affaire du mouvement UNIS ni dans celle de la prorogation. De bonne foi, mon collègue M. Turnbull a mentionné que la vice-première ministre pourrait comparaître devant le Comité. On est donc loin aujourd'hui d'une motion qui demande que l'ensemble du personnel du premier ministre, que le premier ministre lui-même et que d'autres membres de l'extérieur, qui n'ont même plus de lien avec le Parlement, viennent témoigner.
Comme nous le savons tous, pour l'avoir entendu à plusieurs reprises au sein du Comité, la prorogation demeure la prérogative du premier ministre. Le greffier du Conseil privé, Ian Shugart, également nommé dans la motion, sera bientôt en congé de maladie pour prendre soin de sa santé, à la suite de son récent diagnostic. On lui souhaite un prompt rétablissement. Je suis sûr que tous les membres de ce comité seront d'accord pour dire que la santé du greffier doit passer avant les jeux partisans.
J'expliquais récemment comment les choses évoluent rapidement. La motion déposée à l'époque n'est plus d'actualité aujourd'hui. On peut dire la même chose de tous les témoins qui sont passés, de ceux qui ont comparu devant les autres comités, que ce soit au Comité permanent des finances, comme mon collègue l'a dit, au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ou au Comité permanent de la santé. Quant à l'honorable Bill Morneau, il n'est même plus un représentant élu à la Chambre.
Comme nous le savons tous, le premier ministre s'est présenté. M. Lukiwski parlait d'expérience; selon l'expérience des anciens, justement, les premiers ministres ne se présentent généralement pas devant un comité. Le premier ministre a fait une exception au cours de l'été afin de pouvoir s'exprimer de manière officielle et par courtoisie envers les partis d'opposition. C'est sans parler de la cheffe de cabinet du premier ministre qui a également comparu devant un comité de la Chambre des communes au cours de l'été.
Cependant, comme nous le constatons tous aujourd'hui, très peu de choses amènent l'opposition officielle à débattre de bonne foi. Il semble que l'intention de la motion soit uniquement de donner aux partis de l'opposition une autre occasion de mettre tous les torts sur le dos du premier ministre et de voir ce qui s'ensuit. Cela est compréhensible, parce que nous sommes intervenus ensemble pendant la pandémie, que nous avons obtenu un vote historique à l'unanimité sur les décisions qui se prennent pendant cette pandémie...
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. M. Lauzon a accusé l'opposition de manquer de confiance, mais je pense que vous devriez lui rappeler que nous sommes actuellement saisis d'une motion libérale. L'obstruction libérale en ce moment porte sur une motion libérale.
Pourquoi ne pas la mettre aux voix pour pouvoir ensuite revenir à la motion conservatrice originale?
Oui, nous débattons d'un amendement à la motion. Nous parlons encore de la même motion, mais peut-être plus précisément pour trouver une solution.
Tant que j'ai quelque chose à dire, je vais le dire.
[Français]
Le greffier du Conseil privé, M. Shugart, a été également nommé dans la motion, mais il ne sera plus avec nous bientôt. Il est important d'éviter de le faire comparaître au sujet de cette motion après son diagnostic. Cela fait partie de la motion originale. Nous parlons donc du greffier, de M. Bill Morneau et du premier ministre. Quand vous m'avez interrompu, je parlais de la cheffe de cabinet du premier ministre.
Quel est le but de toutes ces tentatives malavisées? Je veux peser mes mots, et il faut quand même faire attention, mais la prorogation doit être justifiable. Dans tous les cas, la justification a été répétée à maintes reprises dans la sphère publique, et la motion a été déposée à la suite de modifications apportées par ce gouvernement dans le but d'être transparent quant aux raisons de proroger le Parlement. C'est ce que je vous expliquais.
Historiquement, les députés de tous les partis ont voté à l'unanimité sur l'ensemble des décisions prises pour les Canadiens et les Canadiennes pendant cette pandémie. Nous avons eu à faire des choix extrêmement difficiles visant à offrir de l'aide. Évidemment, c'est aussi lié à une question budgétaire. Nous avons pris des décisions qui ont eu des effets sur la crise économique, que nous vivons en même temps que la crise sanitaire. En tant que parlementaires, nous avons pris des décisions ensemble pour aider les Canadiens et les Canadiennes, et nous avons ouvert la porte à la possibilité de nous écouter et de travailler ensemble.
Bien sûr, dans un contexte politique, cela agace les députés de l'opposition de dire aux citoyens que cela va bien et que les députés sont d'accord sur l'ensemble des positions adoptées. Il peut être agaçant de dire qu'ils ont apporté des arguments que les libéraux ont accueillis et que ceux-ci ont répondu positivement à leurs demandes. Lors de chaque débat à la Chambre depuis le début de la pandémie, nous avons pris en considération chacune des situations, puisqu'une situation vécue dans une circonscription pouvait se reproduire dans la nôtre. Il faut servir tous les Canadiens de notre mieux pour traverser cette pandémie, peu importe leur circonscription.
Il s'agit d'un geste que le gouvernement précédent a peu posé. Nous ne pouvons juger le gouvernement Harper, connu pour ses prorogations en série qui n'avaient pas nécessairement raison d'être, puisqu'il s'agissait d'une prérogative du premier ministre en place. Le gouvernement actuel a apporté des changements permettant une gouvernance plus ouverte et plus transparente. Il a déjà été dit que les partis de l'opposition, dont certains députés sont présents aujourd'hui, avaient adopté leur position sur les raisons de la prorogation qui a eu lieu en août 2020, et ce, bien avant que le Comité ne se réunisse pour l'étudier. Ce sont des questions qui ont été posées à la Chambre et au sein du Comité; ce sont des lectures dans les médias et des tentatives de publicité. Ces questions étaient directement reliées à la prorogation, dont les députés de l'opposition avaient déjà déterminé la raison.
Sur ce, quel est le but de l'étude? Je devrai éventuellement arrêter de dire que je suis un nouveau député, puisque je commence à faire partie de la famille, mais je peux vous dire que je me considère comme assez nouveau et que j'arrive de l'extérieur dans un comité que j'ai le goût de faire progresser.
La question que je me pose aujourd'hui est la suivante. Quel est le but de cette étude?
Si vous avez déjà pris votre décision et que rien ne peut vous faire changer d'avis, pourquoi prétendre alors entreprendre une étude?
Agir ainsi, c'est recourir à une motion dans le cadre d'une étude, simplement pour faire de la politique partisane.
J'ai pris la peine de regarder la définition du mot « étude ». Il s'agit de consacrer du temps et de l'attention à acquérir des connaissances sur un sujet. Cela me ramène à mes 21 années dans l'enseignement. Chaque fois que nous voulions transmettre un message positif aux apprenants afin qu'ils deviennent meilleurs ou qu'ils acquièrent une nouvelle connaissance, c'était la question que nous nous posions.
C'était la question que nous nous posions tous les matins en tant qu'enseignants quand nous préparions nos cours. Nous nous demandions quelles compétences et quelles connaissances nous voulions enseigner. Nous avions la flamme.
J'aurais aimé ressentir cette même flamme aujourd'hui et constater que nous avons l'occasion d'intervenir pour devenir meilleurs.
Or j'ai été déçu dès que les jeux politiques ont commencé lorsque la motion a été déposée au Comité. Cette motion était sans doute déjà préparée et conforme aux questions qui avaient été posées pendant les discussions.
Pourquoi ne pas simplement avoir fait une déclaration selon laquelle les motifs de la prorogation du Parlement étaient clairs et qu'ils étaient x, y et z?
Il suffirait d'indiquer dans le rapport que, à votre avis, les motifs de la prorogation concernaient l'organisme UNIS pour les raisons x,y etz, parce qu'un témoin a dit que la prorogation aurait dû se faire avant ou après, ou qu'elle a eu lieu trop vite ou trop tard, ou encore que la prérogative n'avait pas sa place et qu'elle était réservée à l'organisme UNIS. [Difficultés techniques]
Il suffirait d'indiquer dans le rapport que le motif de la prorogation, c'est cela. De toute façon, d'après ce que je peux ressentir depuis le début, rien ne va changer.
Je reviens sur le fait d'avoir la flamme de faire avancer un dossier ou d'acquérir des connaissances. Cela me rappelle toujours que, pendant ma vingtaine d'années dans l'enseignement, ma plus grande satisfaction n'était pas ma paye au bout de la semaine, mais plutôt les résultats et...
[Traduction]
Oui, mais je peux aussi entendre le français et l'anglais au même volume. C'est un bourdonnement qui est tout aussi désagréable. C'est [Difficultés techniques].
Cela semble être davantage quand vous parlez, mais j'avais déjà commencé à m'en rendre compte. Je ne sais pas si c'est ainsi pour tous les intervenants.
Monsieur Lauzon, pouvez-vous dire quelques mots?
Oui, je peux dire quelques mots si vous le voulez.
Entendez-vous mieux, madame Vecchio? Le son est-il meilleur maintenant?
Madame la présidente, l'audio de Mme Vecchio et peut-être sa connexion Internet pourraient poser problème. Nous allons continuer d'essayer de déterminer si c'est lié à son appareil ou si le problème est plus généralisé.
Pouvez-vous patienter une minute?
Bien.
Même votre voix, monsieur Vaive, semble un peu distante. Je peux vous entendre de même que M. Lauzon, mais quelque chose n'est pas normal. Ce n'est pas aussi mauvais que le son lorsque Mme Vecchio parle, mais dans l'ensemble...
Merci tout le monde.
[Français]
J'étais en train de vous dire que, lorsque je me levais le matin pour aller enseigner, c'était toujours dans le but d'acquérir des connaissances et d'en faire part à un maximum de gens. L'argent n'est pas ce qui incite les gens à devenir enseignants. C'est le résultat qui compte. On est tous là pour des résultats et pour faire avancer les dossiers.
[Traduction]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. J'en suis sincèrement désolée, mais j'entends le français et l'anglais au même volume.
[Français]
Merci.
J'espère que les difficultés techniques sont résolues.
J'étais en train de comparer mon expérience en enseignement, où on consacre du temps et de l'attention à acquérir des connaissances sur un sujet précis, à notre travail en comité. Supposons que cette motion soit adoptée aujourd'hui — je parle de la motion originale et non de l'amendement de M. Turnbull —, que les témoins demandés comparaissent, que le Comité termine son étude et qu'on veuille passer à autre chose. Que se passerait-il ensuite? J'ai réfléchi à cela, hier soir.
Si le Comité convoquait le premier ministre pour qu'il explique les raisons derrière la prorogation, que nous connaissons déjà puisqu'elles ont été dévoilées dans une déclaration, il répéterait ce qu'il a déjà dit et ce que nous avons déjà entendu ailleurs. Le ministre Rodriguez a déjà fait une déclaration devant ce comité, mais les députés de l'opposition semblent vouloir ignorer cela et n'en faire qu'à leur tête. Leur interprétation de la décision finale sera-t-elle différente?? C'est la question que je me suis posée. Pourquoi ne pas simplement en venir au fait?
Hier soir, je me suis demandé comment je pourrais bien interpréter ce que j'ai vécu dans le cadre de cette étude. C'est comme si les députés de l'opposition s'inscrivaient à un cours et qu'ils refusaient d'écouter le professeur ou tout autre conférencier qui serait invité. Pourquoi se donneraient-ils la peine de faire des lectures ou de passer des tests s'ils sont déjà accrochés à des convictions profondes, qu'ils ont déjà mentionnées et qui ont déjà fait couler beaucoup d'encre? Rien ne pourrait changer l'opinion qu'ils avaient déjà.
Si un élève de ma classe me disait qu'il était là seulement parce que son père l'y obligeait et le menaçait de le mettre dehors, je saurais immédiatement que ses intentions ne sont pas bonnes et qu'il aurait de la difficulté à avancer. C'est exactement ce qui s'est passé dans ce cas-ci. En 2010, en réponse à la crise économique de l'époque, le leader parlementaire du gouvernement conservateur a déclaré ce qui suit:
La prorogation joue un rôle important dans le bon fonctionnement de nos systèmes parlementaire et démocratique. Quand les circonstances changent, comme ce fut le cas lorsque nous avons été confrontés à [de] grandes difficultés économiques, il est tout à fait normal qu'un gouvernement souhaite faire une pause pour évaluer la situation et consulter les Canadiens.
Comparons cette déclaration faite en 2010 à celle qu'a faite le premier ministre actuel à la suite de la prorogation qui a eu lieu en raison de la pandémie. À l'époque, on évoquait la crise économique comme justification. Or, aujourd'hui, c'est une double crise. Non seulement il y a une crise économique, mais il y a aussi une crise sanitaire. La prorogation était donc doublement justifiée, selon le leader parlementaire du gouvernement conservateur de l'époque lui-même. On pourrait ajouter celui-ci à la liste de témoins, afin qu'il vienne nous expliquer l'importance de la prorogation dans une situation économique difficile, mais nous avons déjà entendu M. Pablo Rodriguez, le leader parlementaire du gouvernement actuel, à ce sujet.
Le leader parlementaire de l'époque aurait pu ajouter qu'aujourd'hui, nonobstant la crise économique, il y a aussi la crise sanitaire; donc, si c'était juste à l'époque, pourquoi ne serait-ce pas juste aujourd'hui?
Cependant, on sait que l'idée est préconçue. On sait que vous voulez déjà inscrire dans le rapport que la prorogation est due à un scandale du mouvement UNIS. Écrivez-le! Il n'y a rien qui va changer aujourd'hui, sauf le fait que l'on joue à un jeu politique. Il est tout à fait normal qu'un gouvernement veuille procéder à une pause, pour faire le point, pour consulter les Canadiens. Je suis tout à fait d'accord avec le leader du gouvernement de l'époque et notre leader actuel sur le fait que la prorogation du Parlement a fourni ce temps nécessaire dont nous avions besoin. Il fallait que les affaires du gouvernement s'arrêtent et que nous ne siégions pas pour faire un pas vers l'arrière, mais pour mieux aller de l'avant.
Dans cette perspective, le gouvernement a utilisé le temps disponible pour examiner attentivement notre programme, planifier les prochaines étapes de notre reprise économique et mieux s'ajuster dans la crise sanitaire. On en voit le résultat aujourd'hui, avec plus de 4 millions de vaccins qui ont été distribués et notre travail main dans la main avec les provinces et territoires.
Je sais que cela dérange les conservateurs de voir que les gens sont satisfaits des résultats, mais ce sont nos résultats communs, ce sont ceux de la Chambre des communes. C'est nous qui livrons aux Canadiens et aux Canadiennes les soins dont ils ont besoin. Je pourrais expliquer longuement, chaque fois, la justification de la prorogation. Cependant, il y a une crise économique et de santé publique, qui est beaucoup plus importante et qui porte beaucoup plus à conséquence, à laquelle ce gouvernement doit répondre d'un seul coup. Il n'y a pas un gouvernement dans l'histoire du Canada qui s'est heurté à une telle crise. C'est le minimum auquel les citoyens canadiens ont droit.
Il faut que le gouvernement, en pleine crise économique et en pleine crise de santé publique, prenne le temps non seulement de planifier les prochaines étapes pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, mais aussi de procéder à de vastes consultations sur les mesures à prendre en vue de la relance économique.
J'aimerais faire une parenthèse extrêmement importante car, en ce moment même, rien n'est plus d'actualité. En ce qui concerne la relance économique, bien que le gouvernement doive gérer la crise économique et celle de la santé publique, il lui faut quand même penser à l'avenir et à la façon dont il va relancer l'économie. Nous avons été extrêmement touchés par la situation de nos aînés et de la population qui était mal desservie par Internet. Qu'avons-nous fait? Le Canada a investi 1,7 milliard de dollars pour assurer la connectivité de la population. Nous avons mis en place des programmes en partenariat avec les provinces. Nous avons mis en place des programmes pour aider les communautés autochtones. Nous avons mis en place des programmes avec le CRTC.
Au Québec, on vient d'annoncer un partenariat. Lundi dernier, le premier ministre du Québec et le premier ministre du Canada étaient réunis pour annoncer le déploiement d'un projet Internet pour brancher l'ensemble du Québec d'ici septembre 2022. Nous savons que c'est ce qu'il nous faut dans les régions rurales. Au Québec, il a de grands territoires remplis de régions rurales. Je pense que, maintenant, vous connaissez bien ma circonscription, qui est très vaste. Je dois même tenir deux ou trois bureaux de circonscription. Cependant, en raison de contraintes budgétaires, je me suis restreint à deux, chacun à une extrémité.
Ma résidence se situe à peu près au milieu de ma circonscription. Je ne suis pas loin d'Ottawa, à une distance d'une heure et quart. Cela me permet d'avoir des bureaux un peu partout, mais cela me pousse aussi à me déplacer énormément. C'est difficile pour moi de rester en contact avec ma collectivité, parce qu'aujourd'hui, 40 % de mes concitoyens n'ont pas accès à Internet.
Alors, je dois prendre cela en compte dans n'importe quelle stratégie de communication, que ce soit pour les élections ou pour entrer en contact avec mes concitoyens. La réalité, chez nous, c'est que le petit journal local est plus populaire qu'Internet. Je n'ai pas de métro, d'autobus, de transport en commun ni de voie rapide. Je n'ai presque pas de pistes cyclables. Nous sommes obligés de pédaler à côté des autoroutes et sur le côté des chemins principaux. C'est donc extrêmement dangereux de passer d'un village à l'autre. Il y a 41 municipalités sur un territoire de 5 000 kilomètres carrés.
Il est important de parler de la relance économique, axée dans mon cas sur les petites entreprises et les microentreprises qui sont obligées de fermer à cause de la pandémie. Or, je peux vous dire qu'aujourd'hui, c'est aussi extrêmement important d'avoir la connectivité avec Internet. Notre gouvernement travaille quand même là-dessus [difficultés techniques] même si nous faisons face à une crise économique.
[Traduction]
Monsieur Lauzon, les services d'interprétation vous ont-ils dit que votre connexion coupait?
Veuillez faire une courte pause, s'il vous plaît. Je m'intéressais beaucoup à ce que vous disiez sur votre circonscription. Il y avait beaucoup de matière à réflexion.
Je veux juste terminer là-dessus. Je m'intéresse beaucoup à ma circonscription, et je veux donc conclure de cette façon.
Oui, madame la présidente, ils me disent qu'ils peuvent maintenant l'entendre. C'était peut-être juste un problème momentané.
[Français]
Vous savez que je peux parler avec passion de la relance économique et des mesures que nous avons prises dans ma circonscription. De plus, étant le secrétaire parlementaire de la ministre des aînés, je suis un passionné des aînés et j'entretiens beaucoup de liens avec eux.
J'aimerais laisser la parole à mes collègues. Je pense qu'ils aimeraient aussi intervenir là-dessus.
Cela dit, avant de laisser la parole, je voudrais ajouter quelque chose. J'ai encore beaucoup à dire.
[Traduction]
Je vais lever la main pour intervenir à nouveau.
[Français]
Que ce rapport soit rédigé, que les membres de l'opposition y inscrivent ce qu'ils veulent sur la prorogation, de toute façon, les dés sont déjà jetés.
La présence des témoins ne pourrait donc en rien faire la différence et n'aurait pas changé la donne. Tous les témoignages et, surtout, le sens des questions posées étaient directement liés à la solution qui était déjà prédéterminée. J'ai pu remarquer cela dans mes lectures.
Cela confirme que votre idée est déjà faite, sans même que vous n'ayez pris en considération l'ensemble des éléments. De plus, effectivement, avec l'amendement de la motion de M. Turnbull, beaucoup de témoins peuvent encore se présenter. En fait, on pourrait continuer à en discuter.
Je vais laisser la parole à mes collègues.
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je remercie mon collègue, M. Lauzon, de ses observations et plus précisément de son travail auprès des aînés et du travail remarquable qu'il accomplit pour ses concitoyens. Sa passion pour la défense de ses concitoyens est manifeste, ce qui est formidable à voir.
J'espère faire un aussi bon travail que lui.
L'amendement que j'ai présenté a pour but d'apaiser l'opposition. Je sais qu'il n'englobe pas nécessairement tous les témoins ainsi que tous les documents et toutes les choses qui faisaient partie de cet interrogatoire à l'aveuglette, ou de l'interrogatoire à l'aveuglette soutenu qui a déjà été mené à plusieurs reprises dans d'autres comités. À mon avis, il n'est pas nécessaire que cela se poursuive indéfiniment.
J'espère qu'on reconnaîtra que nous sommes disposés à nous engager dans cette direction et à faire comparaître d'autres témoins devant le Comité. Je pense qu'il est sensé de les entendre, compte tenu de l'argument que j'ai avancé à maintes reprises, et j'ai des tonnes de preuves pour appuyer mon argument voulant que le discours du Trône reflète les données ainsi que le processus de consultation tenu pendant la prorogation.
Je pense l'avoir très clairement énoncé au cours des dernières réunions, mais je vais continuer. J'ai beaucoup plus à dire aujourd'hui.
Avant de céder la parole à mon formidable collègue, M. Wayne Long, qui est une personne que j'admire et que je respecte énormément, je tiens à dire que le choix des témoins qui figurent dans l'amendement a pour but de mettre l'accent sur la compréhension des répercussions économiques et sociales considérables de la COVID-19. J'ai fait valoir que le principal message du discours du Trône, soit bâtir une société et une économie plus inclusives et équitables, durables et résilientes au Canada, s'appuie sur les données.
De plus, je pense que mon amendement tente de convoquer des témoins qui peuvent également aborder cette question. J'estime que c'est très conforme à ce que j'avance, et je suis impatient d'entendre le point de vue de mon collègue, M. Long. Je sais qu'il est aussi passionné que M. Lauzon, et je vais donc lui céder la parole.
Puisque certaines personnes ont dû quitter la session et revenir lorsque nous avions des difficultés, je veux vous rappeler la liste des intervenants.
Nous avons M. Turnbull, qui vient tout juste de terminer. Nous entendrons ensuite M. Long, Mme Duncan et M. Blaikie. L'ordre que vous voyez dans votre barre d'outils n'est peut-être pas le bon.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Je crois avoir levé la main avant M. Blaikie. À ma connaissance, mon nom a été ajouté à la liste au cours d'une réunion précédente, ce qui explique pourquoi je ne suis intervenu que brièvement. J'ai levé la main au début de la présente réunion, et je me souviens clairement de l'avoir fait tout de suite après ma collègue, Mme Duncan, et j'aimerais donc...
Votre nom se trouvait déjà sur la liste, monsieur Turnbull, et je ne sais donc pas comment nous allons...
Monsieur le greffier, quelqu'un peut-il lever la main une deuxième fois si son nom figure déjà sur la liste? Dois-je l'ajouter?
Madame la présidente, il n'y a pas de règle ferme à cet égard.
M. Turnbull a raison. Son nom se trouvait sur la liste de la réunion précédente, et il n'avait pas eu droit à son tour avant la fin de la réunion il y a deux jours. Ensuite, lorsque cette nouvelle réunion a commencé, il a immédiatement levé la main, tout comme plusieurs autres députés.
C'est peut-être en partie de ma faute. Je n'étais pas certain si vous aviez tout simplement levé la main à nouveau pour vous assurer d'avoir du temps de parole aujourd'hui, ou si vous vouliez pouvoir intervenir deux fois, essentiellement.
Votre main était levée depuis la réunion précédente. Vous aviez cédé la parole, et lorsque la réunion a repris aujourd'hui, vous avez également levé la main. C'est ce que je crois comprendre. J'ai peut-être induit en erreur la présidence. Je m'excuse.
M. Turnbull vient tout juste de céder la parole. D'après ce que j'ai ici, les prochains intervenants seront M. Long, Mme Duncan, encore une fois M. Turnbull et de nouveau M. Blaikie.
Au sujet de ce rappel au Règlement, madame la présidente, j'essaie de comprendre alors le [Difficultés techniques] lever la main pour que son nom soit ajouté à la liste.
Une démonstration pourrait m'aider à faire valoir mon point de vue. Si je fais cela...
Je suis désolée, mais vos écrans bougent dans tous les sens. Suis-je la seule personne dans cette situation?
Je descends et lève la main, et je me demande maintenant si mon nom figure quatre fois sur la liste d'intervenants. Si je continue, je me demande si je réserve ainsi d'autres temps d'intervention.
À ma connaissance, habituellement, lorsqu'il y a une liste d'intervenants et que le nom d'un député s'y trouve, il ne peut pas réserver un autre temps d'intervention avant d'être intervenu une première fois. Cette pratique paraît étrange, et je suis préoccupé par la situation qu'elle pourrait créer.
Si M. Turnbull a d'autres choses à dire, je l'encourage à le faire maintenant. S'il veut que son nom figure à nouveau sur la liste, je l'encourage à lever la main après avoir eu l'occasion d'intervenir. Sinon, je crois que nous pourrions nager dans le ridicule très rapidement.
Monsieur Blaikie, je suis d'accord. Lorsqu'une personne a fini de parler, elle peut évidemment lever la main ensuite si elle veut intervenir à nouveau après le prochain intervenant. J'estime qu'il serait plus convenable de donner la parole à M. Long, à Mme Duncan, à M. Blaikie et ensuite à M. Turnbull.
Madame Duncan, vous pouvez baisser la main puisque votre nom se trouve déjà sur la liste. Vous interviendrez après M. Long.
Monsieur Lauzon, avez-vous levé la main avant? Le cas échéant, le tour de M. Turnbull viendra tout de suite après celui de M. Blaikie.
[Français]
[Traduction]
Tout le monde peut baisser la main dans la barre d'outils. Il n'y aura ainsi plus de confusion. Nous avons M. Long, Mme Duncan, M. Blaikie, M. Turnbull et ensuite M. Lauzon.
Après être intervenu, chaque député pourra lever la main à nouveau, et son nom se retrouvera au bas de la liste.
Allez-y, madame Duncan.
Merci, madame la présidente.
Je sais que mon collègue, M. Turnbull, agit toujours avec la plus grande courtoisie. Je ne sais pas [Difficultés techniques] n'a pas cédé la parole, car je pense qu'il voulait se montrer généreux envers son collègue. Je ne veux pas qu'il ait maintenant à attendre très longtemps. Je pense qu'il est parfaitement juste et équitable, compte tenu de la confusion qui régnait, de demander à M. Turnbull s'il veut prendre la parole maintenant.
Vous avez raison. Nous devrions écouter M. Turnbull. Je suppose que même M. Blaikie a dit qu'à moins que M. Turnbull ait d'autres observations à faire maintenant...
Nous pouvons vous demander, monsieur Turnbull, si vous voulez poursuivre.
Madame la présidente, j'avais l'intention de donner la parole à mon collègue, M. Long. Je ne m'étais pas rendu compte que puisque vous aviez une liste d'intervenants d'une réunion précédente, je ne pouvais pas lever la main dans une autre réunion. Je ne l'ai pas fait exprès. Je pensais simplement que c'était approprié, puisque nous commencions une nouvelle réunion.
Pour répondre au commentaire de M. Blaikie, s'il souhaite prendre la parole avant moi, cela ne me pose pas de problème. Je ne vais pas discuter davantage de ce point. Je vais simplement céder la parole à M. Long, et j'attendrai mon tour après M. Blaikie.
Je vous remercie.
À titre de précision, au début de chaque réunion, je rappellerai à tous les intervenants de la liste que si nous nous trouvons dans une situation comme celle d'aujourd'hui, c'est-à-dire que nous nous réunissons après avoir suspendu la séance précédente, la présente réunion reprend essentiellement là où nous nous étions arrêtés la dernière fois. Il n'y a pas de nouvelle liste d'intervenants. Nous poursuivons simplement la réunion précédente.
Pour la suite de la réunion, les participants ne pourront pas lever la main deux fois ou inscrire leur nom deux fois sur la liste des intervenants jusqu'à ce que leur nom soit rayé de la liste. Ils pourront cependant revenir sur la liste une fois que leur nom aura été rayé.
À ce propos, madame la présidente, ma place dans l'ordre des interventions m'importe peu. Je veux simplement éviter que nous prenions de mauvaises habitudes lorsqu'il s'agit d'établir la liste des intervenants.
Il est important de souligner que nous poursuivons la même réunion, et c'est la raison pour laquelle nous commençons par la liste des intervenants de la réunion précédente. En effet, cette séance n'a jamais pris fin; elle a été suspendue.
Si le Comité souhaite adopter une pratique selon laquelle nous faisons table rase de la liste des intervenants au début de chaque itération de la même réunion, cela me convient également. Cela m'aurait peut-être permis de m'inscrire sur la liste des intervenants plus tôt, car nous aurions pu faire une course pour voir qui pouvait cliquer sur le bouton le plus rapidement. Si le Comité veut procéder de cette manière, cela ne me pose pas de problème non plus.
L'ordre m'importe peu. Ce qui m'importe, c'est que tout le monde comprenne bien le fonctionnement de la liste des intervenants et que nous suivions cette liste, afin d'éviter de la modifier à tout bout de champ.
Si M. Turnbull tient vraiment à passer devant moi dans l'ordre des intervenants, il pourrait peut-être expliquer au Comité la raison pour laquelle c'est important. Je n'ai aucun problème avec le fait qu'il soit inscrit sur la liste avant moi, car je ne pense pas que l'ordre est déterminant, si ce n'est qu'il y a un risque de malentendu sur le fonctionnement des listes d'intervenants et sur la façon dont nous procéderons à l'avenir.
Je pense que M. Turnbull a clairement indiqué qu'il n'avait pas vraiment de préférence à cet égard. C'était simplement un problème de compréhension, et nous avons tous contribué à éclaircir les choses.
Nous conserverons donc la pratique habituelle qui consiste à poursuivre une réunion qui a été suspendue. Nous utiliserons simplement la liste des intervenants de la réunion précédente. Au début de la réunion, je vous ferai savoir le nom des personnes qui se trouvent sur cette liste. Si votre nom ne se trouve pas sur la liste des intervenants, mais que vous souhaitez prendre la parole, veuillez utiliser la fonction « Lever la main » dans la barre d'outils et j'ajouterai votre nom à la fin de la liste des intervenants. Si vous souhaitez reprendre la parole par la suite, lorsque vous aurez terminé votre intervention, veuillez lever à nouveau la main et votre nom sera ajouté à la fin de la liste des intervenants.
Monsieur Long, vous avez la parole.
Merci beaucoup, madame la présidente. J'ai presque perdu le fil de mes pensées pendant les cinq dernières minutes. J'étais un peu inquiet, mais j'ai gardé ma concentration. Encore une fois, madame la présidente, je vous remercie de m'avoir donné la parole.
Je tiens certainement à remercier M. Turnbull et M. Lauzon de leurs discours très intéressants. J'ai beaucoup appris en les écoutant. Je pense qu'à titre de parlementaires, il est important de se rappeler le vieil adage selon lequel il faut mesurer deux fois avant de couper. Je pense que c'est l'un de ces moments où nous pouvons tous apprendre en écoutant nos collègues, en nous ouvrant à des pensées et à des idées différentes et en continuant d'évoluer dans notre rôle de politiciens.
J'ai certainement évolué au cours des six dernières années. Je me souviens lorsque je suis arrivé, en 2015. Manifestement, avec le recul, je me rends compte que j'étais un député novice et naïf qui pensait connaître beaucoup de choses. Je pensais connaître le fonctionnement des comités, le fonctionnement du Parlement, le fonctionnement du gouvernement fédéral, et ainsi de suite. Mais au bout du compte, je ne savais pas grand-chose. J'ai énormément appris depuis ce temps-là.
Nous pouvons tous prendre du recul et réfléchir un peu à la raison pour laquelle nous avons été élus. Pourquoi sommes-nous ici? Qu'est-ce qui est important pour les Canadiens? Que devons-nous faire pour travailler ensemble de manière non partisane, afin de faire fonctionner le gouvernement et le Parlement? Comment pouvons-nous mieux servir les Canadiens?
Pour être parfaitement honnête, j'ai beaucoup de choses à dire aujourd'hui. J'ai beaucoup réfléchi. Hier soir, j'ai regardé le film Inception. Je ne sais pas si quelqu'un a vu ce film dans lequel joue Leonardo DiCaprio. Les personnages devaient traverser un niveau qui menait au niveau suivant, qui lui-même menait aussi au niveau suivant, jusqu'à un niveau plus bas. Puis les personnages devaient remonter tous les niveaux. Je pense que nous pouvons établir de nombreux parallèles avec ce qui se passe aujourd'hui.
Visiblement, je respecte beaucoup l'amendement à la motion présenté par mon collègue, M. Turnbull. Je reconnais certainement la motion présentée par Mme Vecchio. Si vous voulez bien m'accorder un moment, je pense qu'il est important de revenir en arrière et de prendre quelques minutes pour bien comprendre où nous en sommes et pourquoi nous en sommes là. Certes, encore une fois, mon ami et collègue, M. Turnbull, a parlé d'une pêche aux renseignements — un peu de tout, la prorogation, l'Organisme UNIS, les frères Kielburger, etc. Permettez-moi de donner un exemple très rapide, et je reviendrai ensuite sur l'amendement.
Hier, j'ai eu l'immense plaisir d'appeler des organismes de ma belle circonscription de Saint John—Rothesay et de leur annoncer la grande nouvelle au sujet du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce n'est qu'à titre d'exemple. Qu'il s'agisse du centre Hope, de la villa Loch Lomond ou de l'école primaire de Rothesay, c'était une expérience formidable. Un organisme construit une serre pour rassembler les personnes âgées. La bibliothèque régionale de Saint John a mis sur pied un programme Nouveaux Horizons pour les aînés qui a permis aux personnes âgées d'écrire ensemble un livre sur leurs expériences.
Si j'ai parlé du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et des conversations formidables que j'ai eues avec les représentants de certains organismes, c'est parce que ces gens ne s'intéressaient pas vraiment aux débats du Comité au sujet de la prorogation et de l'Organisme UNIS. Ils étaient plutôt sincèrement reconnaissants que notre gouvernement travaille avec eux pour leur fournir des fonds et des programmes. C'est ce que fait un bon gouvernement.
Il s'agit de proposer des programmes qui peuvent aider les gens et changer leur vie. Qu'il s'agisse du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ou — et je reviens à la motion — de programmes liés à la pandémie que nous traversons actuellement, l'élaboration de merveilleux programmes tels que la subvention salariale, la Prestation canadienne d'urgence, l’admissibilité élargie en matière d’assurance-emploi, les congés de maladie ou la prestation pour aidant, c'est ce que les Canadiens souhaitent que nous fassions. Ils veulent que nous leur offrions des programmes qui répondent à leurs besoins. C'est la raison pour laquelle ils nous ont élus.
J'ai mené un sondage rapide hier. Je serai honnête avec vous, il n'y avait que 9 ou 10 répondants. Je leur ai demandé ce qui les préoccupe, ce qu'ils veulent que je fasse, comment ils veulent que je défende leurs intérêts et ce qu'ils souhaitent que je présente en leur nom au gouvernement fédéral. Encore une fois, il s'agit de les représenter et de faire connaître leurs préoccupations et leurs besoins. Il ne s'agit pas de faire partie d'un comité pour essayer de parler de la prorogation. Je le répète, les Canadiens sont passés à autre chose, et je crois que nous devrions leur emboîter le pas.
Je sais que de nombreux Canadiens nous regardent et nous écoutent et qu'ils se demandent de quoi nous parlons aujourd'hui. Je reviens au film Inception, où les personnages doivent sans cesse passer d'un niveau à l'autre. M. Turnbull a certainement présenté un amendement pour le compte rendu et pour tout le monde. Cet amendement concerne la motion de Mme Vecchio.
Si vous me le permettez, je pense qu'il est important de revoir la motion de Mme Vecchio.
J'invoque le Règlement, car nous sommes censés examiner le sous-amendement. Nous devrions donc probablement parler de ce sous-amendement. J'écoute des discours depuis plus d'une heure, et j'aimerais bien que nous parlions maintenant du sous-amendement. Nous pourrons ensuite revenir à la motion principale, sur laquelle vous pourrez continuer à faire de l'obstruction.
Je vous remercie.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement, car il s'agit en réalité d'un amendement, et non d'un sous-amendement. Je tiens à le préciser pour le Comité.
L'amendement aura des répercussions sur la motion principale. Je présume que vous pourriez vous en tenir aux répercussions qu'aurait l'adoption ou le rejet de cet amendement.
Je suis désolé, madame la présidente, mais j'aimerais obtenir des éclaircissements. Il se peut que ce soit en partie parce que j'étais absent pendant la plus grande partie de la réunion qui a eu lieu hier.
Si j'ai bien compris, et il se peut que je me trompe, Mme Vecchio a proposé un amendement et M. Turnbull a ensuite proposé un amendement à cet amendement. Est-ce...?
Non, mais je comprends ce qui se passe. Mme Vecchio, par l'entremise d'un rappel au Règlement, a tenté de nous informer ou… Je ne sais pas si elle tentait de proposer l'amendement, mais elle a présenté un avis d'amendement — ou plutôt un avis de motion — pour apporter un amendement à sa propre motion, mais sa proposition n'était pas recevable, car elle n'avait pas la parole pour le proposer à ce moment-là.
L'amendement proposé en bonne et due forme dont nous sommes saisis est l'amendement proposé par M. Turnbull à la motion initiale de Mme Vecchio. Nous ne sommes saisis d'aucun amendement proposé par Mme Vecchio pour l'instant. Il se peut qu'elle souhaite proposer un amendement plus tard.
M. Daniel Blaikie: D'accord. Je vous remercie.
La présidente: Y a-t-il d'autres interventions? Quelqu'un souhaite-t-il obtenir d'autres précisions avant que je redonne la parole à M. Long? Je ne veux pas l'interrompre toutes les 30…
Madame la présidente, j'avais cru comprendre que Mme Vecchio avait présenté une motion demandant le consentement unanime, qui n'existait pas…
C'est exact. Nous n'avions pas le consentement unanime. Dans le cadre d'un rappel au Règlement, elle ne pourrait faire une telle chose que si elle avait le consentement unanime. Elle n'avait pas le consentement unanime pour faire sa proposition à ce moment-là, c'est-à-dire dans le cadre d'un rappel au Règlement. Mais comme je l'ai dit, si Mme Vecchio décidait de le faire lorsqu'elle aura la parole plus tard, elle pourrait le faire.
Quelqu'un d'autre souhaite-t-il prendre la parole sur ce point? Je crois que nous avons apporté les éclaircissements nécessaires et que tout est clair maintenant, alors je vous remercie, monsieur Kent, d'avoir ajouté ce point et de m'avoir rappelé qu'on demandait le consentement unanime.
Monsieur Long, je vous redonne la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je dirais que je pense qu'il est important… Il est évident que l'amendement est pertinent pour la motion, et ainsi de suite. Pour l'instant, par souci de clarté, nous parlons de l'amendement de M. Turnbull.
Cela dit, il est important de comprendre, pour les Canadiens — car je sais que les Canadiens nous regardent — la nature de la motion de Mme Vecchio, à laquelle M. Turnbull a proposé un amendement, afin que tout soit clair.
Si tout le monde me le permet, j'aimerais revenir sur la motion de Mme Vecchio. Je pense que je suis certainement autorisé à le faire en raison de l'amendement à la motion. Je pense que ces deux choses vont de pair, selon moi. Je vais donc lire la motion à haute voix:
Que, conformément à l’étude du Comité sur les raisons du gouvernement pour la prorogation du Parlement en août 2020, le Comité:
a) Renouvelle l’invitation adressée au premier ministre, lui demandant de se présenter devant le Comité, étant entendu que s’il n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de se présenter pendant au moins trois heures, le président du Comité sera chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d’une recommandation visant à ce que ce Comité soit habilité à ordonner sa comparution, de temps à autre;
C'est l'alinéa a). Il concerne le premier ministre du Canada.
b) Renouvelle les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu’à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le Comité, à condition que pour chacune d’elles qui n’acceptent pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de comparaître pendant au moins 90 minutes chacune, le président soit chargé de faire immédiatement rapport à la Chambre au sujet d’une recommandation visant à ce que ce Comité soit habilité à ordonner leur comparution de temps à autre;
c) Renouvelle les invitations adressées à l’honorable Bill Morneau, Katie Telford, Craig Kielburger et Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le Comité, à condition que, pour chacun d’eux qui n’accepte pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, de comparaître pendant au moins trois heures chacun, une convocation à comparaître devant le Comité à une date et une heure déterminées par le président, au plus tard un mois après l’adoption de la présente motion, soit émise;
Madame la présidente, je pense que j'apporte également une perspective unique dans ce cas-ci. En effet, j'ai eu la chance d'être également membre substitut au sein du comité de l'éthique, devant lequel les frères Kielburger ont comparu.
Ce qui m'apparaît clairement, madame présidente, c'est que l'opposition n'obtient pas les réponses qu'elle souhaite obtenir. Ce ne sont pas les réponses que les Canadiens souhaitent obtenir. Ce ne sont certainement pas les réponses qui intéressent les Canadiens. Ils n'obtiennent pas les réponses qu'ils veulent obtenir.
J'aurai beaucoup à dire sur les frères Kielburger et les témoignages qu'ils ont également livrés devant le comité de l'éthique, mais je vais poursuivre avec la motion.
d) Renouvelle les invitations à comparaître devant le Comité adressées à Farah Perelmuter et Martin Perelmuter à condition que, s’ils ne se présentent pas, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, pour une durée d’au moins 90 minutes, une convocation à comparaître devant le Comité à une date et une heure déterminées par le président, au plus tard un mois après l’adoption de la présente motion, soit émise;
e) Émette un ordre de production de tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, depuis le 25 juin 2020, concernant les options, les plans et les préparatifs de prorogation du Parlement, y compris les sondages et les recherches sur l’opinion publique utilisés pour informer la décision de proroger le Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion;
f) Émette un ordre de production des documents de toutes les communications entre le gouvernement et l’une des organisations caritatives de WE (ou ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger, ou Speakers' Spotlight, depuis le 25 juin 2020, en ce qui concerne la prorogation du Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion;
g) Ordonne à WE Charity (y compris ses organisations affiliées), Craig Kielburger, Marc Kielburger et Speakers' Spotlight de produire tous les mémorandums, courriels, messages textes, documents, notes ou autres dossiers, depuis le 25 juin 2020, concernant la prorogation du Parlement, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion;
h) Publie tous les documents fournis au greffier du Comité en ce qui concerne les points e) à g) sur le site internet du Comité dès que possible, suivant leur réception, une fois qu’ils sont disponibles dans les deux langues officielles.
Madame la présidente, c'est ce que l'opposition attend du Comité. Quels renseignements peut-on encore tirer des Kielburger ou des Perelmuter qui n'ont pas déjà fait l'objet d'un examen minutieux et de discussions approfondies?
J'ai vu la motion de Mme Vecchio. Manifestement, nous avons l'amendement; nous en parlons maintenant. Je sais que M. Turnbull a beaucoup réfléchi à la question. C'est un excellent député. Je l'ai appelé un député débutant, mais il n'est plus un débutant. Son dévouement, sa préparation et la façon dont il formule ses arguments méritent des éloges. Je suis sérieux. Nous avons de la chance, nous les parlementaires, de compter M. Turnbull parmi nous. Il apporte certainement une contribution à chacun d'entre nous.
Il a proposé l'amendement suivant:
I. en supprimant le paragraphe (a),
II. en remplaçant le paragraphe (b) par ce qui suit: « (b) renouveler les invitations adressées à la vice-première ministre, à la ministre des Finances ainsi qu’à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, chacune devant comparaître séparément devant le Comité pendant au moins 90 minutes; et »,
III. en remplaçant le paragraphe (c) par ce qui suit: « (c) renouveler les invitations adressées à l’honorable Bill Morneau, Craig Kielburger et Marc Kielburger, chacun devant comparaître séparément devant le Comité pendant au moins 90 minutes. », et
IV. en supprimant le paragraphe (d) à (h)
Cela semble raisonnable. C'est son amendement, mais non, ce n'est pas suffisant. Pour être honnête, je trouve cela frustrant, car je sais que chaque membre du Comité et chaque député de la Chambre est élu pour servir ses électeurs. Bien entendu, nous avons des opinions différentes, et c'est normal. Je crois en certaines choses et les conservateurs ont leurs propres croyances, tout comme les néo-démocrates et les députés du Parti vert ou ceux du Bloc ou les députés indépendants, etc.
Je crois que le gouvernement peut faire de bonnes choses. Le gouvernement est là pour entreprendre des initiatives et soutenir les gens qui ont besoin d'aide. Un bon gouvernement peut mettre en place des programmes qui changent la donne, par exemple l'Allocation canadienne pour enfants, qui est un programme formidable.
Il y a aussi la pension de vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation canadienne pour le logement, que ma province n'a malheureusement pas encore mise en œuvre. C'est une autre source de mécontentement pour moi. J'espère que ma province corrigera la situation.
Pourquoi sommes-nous ici? Nous sommes élus pour servir nos électeurs, et je le fais avec ardeur. Toutefois, cette motion ne sert pas nos électeurs. Pas un seul membre du Comité, quel que soit son parti, n'est inondé d'appels au sujet de la prorogation et des raisons pour lesquelles nous avons prorogé. Nous en avons déjà parlé. Certains députés affirment que nous avons prorogé pour éviter une chose et que nous avons fait une autre chose. Mais ils ont oublié ce qu'a fait le gouvernement Harper en matière de prorogation. Je suis déçu, et je fais également partie de cela. Je suis déçu que nous ne puissions pas progresser, que nous ne puissions pas faire avancer les choses et que nous ne puissions pas travailler ensemble sur les enjeux qui intéressent les Canadiens.
À propos de quel sujet le téléphone de mon bureau de circonscription a-t-il sonné aujourd'hui? J'ai reçu des appels au sujet du projet de loi C-24 et de la décision de la Cour suprême, qui réaffirme le droit du gouvernement fédéral d'imposer une tarification de la pollution. Les premiers ministres provinciaux conservateurs de tout le pays ont résisté à cette décision et l'ont contestée, et j'étais ravi que mon premier ministre provincial, M. Higgs, se retire de la poursuite, il y a environ un an. Il a essentiellement dit qu'il n'allait pas s'engager dans une voie qui lui ferait perdre son temps. C'est ce qui importe à mes électeurs.
Je ne veux pas abuser du temps du Comité aujourd'hui, mais hier soir, j'ai beaucoup réfléchi à l'amendement. J'ai également beaucoup réfléchi à la réunion. Je savais que j'allais prendre la parole. Je ne suis jamais à court de mots, mais je voulais tenter d'exprimer ce que je ressens réellement à l'égard de l'amendement proposé par M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio.
J'ai un certain nombre de réflexions qui m'ont semblé pertinentes et que je tenais à communiquer à mes collègues du Comité, ainsi qu'aux Canadiens, en ce qui concerne mon appui à l'amendement de M. Turnbull. Je sais qu'il a beaucoup réfléchi à son amendement. Je suis jaloux, car il est en train de dîner en ce moment, contrairement à moi. Je ne sais pas s'il est en train de manger du maïs soufflé, mais j'espère qu'il profite de son repas.
Tout d'abord, je voudrais que mes collègues réfléchissent aux précédents qu'ils créent avec certaines de leurs pirouettes en matière de convocation de témoins et de demandes de documents. Lorsque je lis la motion de Mme Vecchio — ne vous inquiétez pas, je ne vais pas la relire —, je suis ébahi par le nombre de témoins et de documents requis. Cela ne finit plus. La situation s'éternise et, encore une fois, j'implore l'imposition de se rendre compte que les Canadiens sont passés à autre chose et qu'ils ont tiré leurs propres conclusions.
Il est temps de passer à autre chose. Il est temps d'aller de l'avant.
Lorsqu'on est dans l'opposition, on est toujours à la recherche de nouveaux moyens créatifs pour tenter de demander des comptes au gouvernement. C'est le travail de la loyale opposition de Sa Majesté. Cela fonctionne des deux côtés.
Je n'étais manifestement pas là avant 2015. J'étais très occupé à diriger une équipe de hockey, pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas. M. Blaikie le sait. Il s'agissait des Sea Dogs de Saint John, qui est certainement l'une des organisations juniors majeures les plus victorieuses au pays. Oui, monsieur Lauzon, cette équipe a plus de succès que les Olympiques de Gatineau. En fait, je retire mes paroles. Elle n'a peut-être pas autant de succès que les Olympiques, mais elle n'est pas dans la ligue depuis longtemps.
Je sais que le travail de l'opposition consiste à nous demander des comptes. Je vous applaudis et je vous félicite, car vous nous avez demandé des comptes. C'est ainsi que le Parlement est censé fonctionner. Le NPD, le Bloc, le Parti conservateur et le Parti vert sont là pour nous demander des comptes. Vous avez fait un bon travail à cet égard.
Vous avez fait votre travail et vous nous avez demandé des comptes. Vous nous avez battu ici et là, vous avez fait ceci et cela et maintenant, vous allez passer à autre chose. Vous serez maintenant responsables de gouverner et d'aider à gouverner. Cela se fait, madame la présidente, grâce à la collaboration entre les partis. Nous travaillerons sur des lois et des politiques qui amélioreront la vie des Canadiens. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici.
Pour les personnes qui nous regardent à la maison, de temps en temps, nous utilisons tous la procédure parlementaire ou encore tous les outils à notre disposition pour contester le gouvernement au pouvoir. Il faut simplement faire preuve de transparence. Nous l'avons fait aussi lorsque nous étions l'opposition. C'est de cette façon que fonctionne le Parlement. C'est acceptable et quelque chose qui se fait depuis l'établissement du modèle parlementaire de Westminster. Cependant, comme pour tout ce qui concerne notre travail, madame la présidente, il y a des limites.
Ce qui est vrai, du moins jusqu'en 2020, c'est que les premiers ministres ne témoignent devant les comités que dans des circonstances rares et exceptionnelles. En signe d'ouverture et de transparence et pour répondre aux questions pertinentes… [Difficultés techniques]... a comparu devant le Comité des finances en août 2020. Avant cette date, un premier ministre ne s'était adressé à un comité que dans un nombre limité de circonstances.
Je trouve inquiétant que le débat que nous avons actuellement sur la possibilité d'inviter le premier ministre à comparaître devant notre comité, et tous les autres — il semble par moments qu'il s'agit de tous ceux qui sont déjà passés en voiture devant la Chambre des communes... Honnêtement, si les députés d'en face souhaitaient vraiment que le premier ministre soit ici pour parler de la prorogation, cette demande aurait été au moins un peu pertinente.
Il n'y a pas très longtemps, le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous a dit que sa comparution était en quelque sorte pertinente. Il était logique d'entendre son témoignage dans le cadre de l'étude sur la prorogation. M. Rodriguez a donc expliqué le raisonnement et la décision du gouvernement au nom du premier ministre et du Cabinet, ainsi que d'autres questions qui sont renvoyées à notre comité au sujet de la politique du gouvernement. Nous avons entendu la ministre concernée dans le cadre des témoignages sur ce sujet.
Combien d'autres fois le premier ministre a-t-il comparu devant notre comité pour témoigner au sujet d'une question qui concerne les activités de la Chambre ou de questions relatives au Bureau du Conseil privé?
La réponse est simple. Il n'y a pas eu d'autres occurrences.
Exposons la situation pour chaque personne présente aujourd'hui, madame la présidente. Aujourd'hui, nos collègues de l'opposition souhaitent convoquer le premier ministre à comparaître pour aborder des questions liées à l'Organisme UNIS. Nous savons tous que c'est ce qu'ils tentent de faire, et nous savons tous pourquoi ils le font dans le cadre de cette étude sur la prorogation. Toutefois, la pertinence représente un enjeu.
Ils ont tenté de faire la même chose dans plusieurs autres comités, et ils ont essayé d'établir un lien tangentiel entre l'Organisme UNIS et tous les volets des activités du gouvernement dans le cadre de la réponse à la COVID-19. Je suis manifestement à l'écoute, madame la présidente. On m'a demandé de siéger au comité de l'éthique à quelques reprises et j'étais très content d'être de retour dans ce comité, car j'en avais fait partie au cours de la législature précédente, avec des gens comme Joël Lightbound et Nathaniel Erskine-Smith. Je crois que M. Blaine Calkins était président du comité.
J'ai été surpris de voir un député de l'opposition à la présidence du comité de l'éthique. Je ne savais pas que les choses fonctionnaient de cette façon, mais j'ai fait partie du comité de l'éthique et j'ai vu les Perelmuters au sujet de Speakers' Spotlight et j'ai entendu des témoignages qui m'ont vraiment attristé, car la vie de ces gens — et leur organisation — a littéralement volé en éclats, et tout cela pour tenter d'obtenir une réponse — pas la vérité, pas une réponse satisfaisante, mais la réponse que l'opposition voulait obtenir —, et l'opposition ne s'est pas arrêtée là. Des menaces ont été proférées contre ces personnes et leur personnel. Pour quelles raisons? Quel était le but?
J'ai vu qu'en ce qui concernait le comité de l'éthique, littéralement… Pour parler franchement, à mon avis, le comité est pratiquement devenu un vrai cirque. Le comité des finances avait entendu les Kielburger pendant quatre heures. Cette réunion a été remarquable dans la mesure où, après tout le boucan et les accusations de l'opposition, au bout du compte, on a répondu à toutes les questions posées et on a accepté de fournir au comité les documents demandés.
Les Kielburger ont passé des heures devant le Comité. Mais vous pouvez vous demander ce qu'on a réellement appris de nouveau — nous pouvons tous nous le demander. Les députés de l'opposition, madame la présidente, mettent essentiellement la prorogation et l'Organisme UNIS dans le même paquet et lancent le tout aussi loin que possible, afin de voir ce qu'ils peuvent récolter.
Je serai franc. Ce qui me surprend, c'est qu'il n'y a rien de nouveau, mais ils continuent pourtant de chercher des réponses à leurs questions. La semaine dernière, il n'y avait toujours rien, mais ils proposent pourtant une autre motion pour convoquer ces gens à comparaître à nouveau. Ils veulent les obliger à comparaître devant le Comité, madame la présidente. Ils veulent des documents, ils veulent ceci et ils veulent cela.
Je tente parfois d'intervenir, madame la présidente, de manière objective. Je prends du recul. Je suis manifestement très fier d'être un député libéral. J'aime les programmes et les politiques que défend notre gouvernement et que nous offrons aux Canadiens. Parfois, j'essaie de prendre du recul. Je serai objectif. Je ne parlerai pas à titre de député libéral. Je n'arrive tout simplement pas à comprendre pourquoi l'opposition continue dans cette voie. Je sais que je ne peux pas demander qu'on lève la main ici, mais aucun bureau ne reçoit d'appels au sujet de la prorogation.
Je vois que M. Calkins s'est joint à nous. Je viens justement de mentionner que M. Calkins présidait le comité de l'éthique. Je lève les yeux, et le voilà qui arrive. Il s'est joint au Comité. Je ne sais pas si je l'ai fait apparaître par magie, mais il est là, avec ses trophées de chasse derrière lui.
J'espère que tout va bien, monsieur Calkins. C'est un plaisir de vous voir. Vous avez fait du bon travail à titre de président du comité de l'éthique lorsque j'ai fait partie de ce comité. J'ai appris beaucoup de choses. Vous étiez juste et équitable. Nous nous sommes amusés. Nous avons également fait un excellent travail. Je suis heureux de vous voir, même si vous êtes dans une autre partie du pays. Il y a probablement quatre heures de décalage horaire entre nous. Mais pour être honnête, je n'en suis pas sûr.
Je crois qu'il est temps d'avancer. C'est ce que nous permet de faire l'amendement de M. Turnbull. Il indique que si vous voulez en entendre un peu plus et que si vous souhaitez obtenir un peu plus de renseignements ici et là, nous vous permettrons de le faire, même si nous avons probablement… Je sais que M. Lauzon a aussi parlé de cela, au sujet de l'amendement de M. Turnbull. Lorsque je l'ai lu pour la première fois, j'ai été surpris que M. Turnbull soit… Nous nous rencontrons à mi-chemin dans ce cas-ci.
C'est peut-être une mauvaise analogie dans le milieu politique, mais nous nous rencontrons ici. Nous vous offrons quelque chose que vous devriez accepter. Vous devriez voter sur cette question. Vous devriez l'appuyer. Nous pourrons ensuite passer à autre chose. Cela me semble très raisonnable.
En fait, la première fois que j'ai lu l'amendement, je me suis dit que c'était encore plus que ce que je pensais que M. Turnbull voulait, mais c'est un amendement raisonnable. Pourtant, nous en sommes là.
Je suis déçu que la prorogation… Cela a fait l'objet d'excellentes discussions et de très bons débats en comité, et ce, des deux côtés. Les députés de l'opposition ont un travail à faire, et ils ont présenté leurs idées et expliqué les raisons pour lesquelles ils souhaitaient procéder de cette manière. Nous n'avons certainement pas hésité à leur rappeler que le premier ministre Harper avait utilisé une prorogation pour éviter un vote. Je suppose que ce n'était pas pertinent à ce moment-là. Nous avons vidé la question. Il y avait de bons arguments des deux côtés.
Il s'agit de l'Organisme UNIS. L'opposition tient à remettre ce sujet sur le tapis, car elle n'a pas encore obtenu les réponses qu'elle souhaitait obtenir.
Oui, ils ont soulevé cette question au comité de l'éthique et au comité des finances et ils tentent de la soulever à toutes les occasions possibles, mais ils n'ont toujours pas obtenu ce qu'ils souhaitaient. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens ou ce qui est pertinent pour les Canadiens, mais c'est ce qu'ils veulent, et ils ne l'ont pas obtenu.
Les collègues de l'autre côté tenteront d'affirmer que ce n'est pas ce qu'ils font en ce qui concerne l'organisme UNIS, mais il suffit d'examiner les témoins qu'ils convoquent pour se rendre à l'évidence. Ils veulent faire comparaître le premier ministre devant le Comité, et ils veulent également convoquer Katie Telford et la ministre Chagger. Toutes ces personnes ont comparu devant le comité des finances et, dans le cas de la ministre Chagger et de Mme Telford, elles ont comparu pendant plus de deux heures. Le premier ministre a répondu aux questions pendant une heure et demie. J'ai regardé le témoignage de Mme Telford et je me demande comment une personne pourrait être plus transparente et ouverte. Vous avez posé des questions, elle a répondu à ces questions, mais ce n'est pas suffisant, vous en voulez davantage.
Tout au long de la discussion, les théories proposées par nos collègues de l'opposition ont été invalidées et complètement réfutées. M. Poilievre a tenté de prendre le premier ministre au piège, mais sa tentative n'a pas eu le succès escompté. M. Cooper a tenté la même chose avec Mme Telford, mais c'était un échec encore plus lamentable. Pourquoi? Parce qu'il n'y avait et qu'il n'y a toujours rien à trouver. Cette théorie ridicule selon laquelle premier ministre et sa famille ont personnellement pris part à la décision d'assigner un programme fédéral à l'organisme UNIS est absurde, et elle a été particulièrement réfutée.
Je me suis souvenu — et je pense que j'y ai fait allusion la dernière fois que j'ai pris la parole — que les députés de l'opposition souhaitent visiblement prendre ces témoins au piège, ils veulent faire l'objet d'un reportage-choc aux nouvelles du soir, mais il n'y a rien à dire. Depuis combien de temps cela dure-t-il? Encore une fois, j'ai la chance d'avoir mon bureau dans un centre commercial — c'est-à-dire Market Square — et je vous l'ai dit la dernière fois, chers collègues, si je sortais de mon bureau aujourd'hui et que je demandais aux 100 premières personnes qui passent devant moi de m'indiquer, sur une échelle de 1 à 10, le niveau de priorité qu'elles accordent à notre comité et aux efforts du Parti conservateur de prendre au piège le premier ministre et la vice-première ministre au sujet de la prorogation et de l'organisme UNIS, je vous garantis que ces personnes me répondraient avec le chiffre zéro. Les gens sont passés à autre chose, ils veulent savoir quand ils pourront recevoir le vaccin, un domaine dans lequel nous faisons un travail remarquable. Ils sont préoccupés par les prestations, ils se demandent si la subvention salariale sera prolongée et s'ils auront accès à la Prestation canadienne de la relance économique et aux prestations de maladie.
Je suis également fier de notre gouvernement. Nous passons maintenant — comme vous pouvez le constater — des mesures de soutien aux mesures de reprise, et nous nous concentrons sur les mesures qui permettent aux industries de reprendre leurs activités et aux Canadiens de se rétablir, afin que nous puissions avancer. Pourtant, que faisons-nous maintenant? Nous sommes assis ici. Le Parti conservateur, le parti d'opposition, veut que nous fassions revenir tous ces témoins pour parler de la prorogation.
Par l'entremise du Comité des finances et de celui de l'éthique, en passant par le Comité permanent des opérations gouvernementales, ils ont tenté à maintes reprises de garder la question de l'Organisme UNIS à l'avant-plan des préoccupations des Canadiens et des médias. Cependant, personne n'a cru ce que les conservateurs et leurs alliés de l'opposition essayaient de leur faire gober.
Franchement, madame la présidente, les Canadiens ne sont pas dupes. Ils ont vu ce coup politique de bas étage pour ce qu'il était et ils sont rapidement passés à autre chose. Ils veulent un gouvernement sérieux qui se concentre sur eux. Pour les gens qui nous regardent, nous devrions nous concentrer sur vous, sur ce qui vous préoccupe et sur ce dont vous avez besoin pour affronter la semaine, le mois ou les six mois à venir.
Pourtant, nous y voilà. Nous en sommes tous là. Je ne suis qu'un remplaçant. Je suis heureux d'être un remplaçant, mais je ne suis qu'un remplaçant ici, probablement un remplaçant de fortune, qui fait de son mieux. Nous voici face à ce qui représente le dernier effort d'une opposition désespérée qui tente de faire vivre cette histoire qui n'en est pas une.
Écoutez, voulez-vous un petit conseil gratuit? J'en ai quelques-uns pour vous.
Je ne crois pas que cela vous aide. Je ne crois pas que vous ayez le soutien de l'opinion publique. Je ne crois pas que cela vous apporte quoi que ce soit. Vous pouvez dire que je suis seulement Wayne Long, à Saint John—Rothesay, et que cela vous rapporte certainement quelque chose. Vous pouvez vous dire que cela aidera votre Parti conservateur et que cela donnera envie aux Canadiens de voter pour vous, si et quand il y aura une élection dans les prochains... Eh bien, nous savons certainement qu'il y en aura une dans les prochains... quoi? Trois ans ou deux ans et demi?
Cependant, le conseil que je vous donne, chers collègues de l'autre côté, c'est de passer à autre chose. Consacrez plutôt votre temps à l'élaboration de politiques et d'une vision pour le Canada, quelque chose que les Canadiens peuvent regarder et dire: « Vous savez, j'aime cette vision. J'aime ce qu'ils proposent. » C'est ce qui rend la politique agréable et c'est ainsi que la politique devrait fonctionner. Ce n'est pas cette...
Permettez-moi de m'exprimer sans détour, madame la présidente. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui n'est rien d'autre qu'un coup politique de bas étage visant à piétiner les dernières limites du décorum qui nous reste. Les conservateurs et d'autres partis d'opposition ont suivi l'exemple de certains autres politiciens et ils sont prêts à se déconnecter complètement de la réalité et à dire tout ce qui est nécessaire pour atteindre leur objectif d'accéder au pouvoir. Franchement, je crois que c'est tout à fait inacceptable. C'est indigne de cet endroit.
Je suis fier du travail que je fais, et je suis fier du travail que nous faisons tous. Cependant, je pense que nous devons réfléchir et prendre du recul... Je ne vous demande pas de lever la main, mais je pense qu'il faudrait appuyer l'amendement de M. Turnbull. Pensez-y. C'est un amendement raisonnable. Je sais que M. Turnbull a consacré beaucoup d'efforts à cet amendement — beaucoup d'efforts et beaucoup de temps. Ce n'est que mon opinion personnelle, mais je pense qu'il faut appuyer l'amendement.
Comme on l'a dit et répété... Je sais que Mme Duncan a abordé ce sujet lorsqu'elle a pris la parole l'autre jour et qu'elle en a parlé avec beaucoup de passion. Nous sommes au milieu d'une pandémie internationale et nous sommes occupés — comme nous devrions tous l'être — à diriger ce pays et à être là pour les Canadiens. Il n'est pas trop tard, même dans mon cas, pour s'en rendre compte.
Maintenant ou jamais, je reconnais la valeur d'un gouvernement fort. Je suis tellement reconnaissant que nous ayons pu répondre à l'appel et aider les Canadiens. Je pense que cette expérience nous a tous changés. Nous avons tous été mis au défi. Je suis certainement une personne différente à cause de cela. Je suis plus reconnaissant, plus réfléchi et plus posé. Je comprends maintenant les défis incroyables auxquels nous faisons tous face à titre de parlementaires et de gouvernement lorsqu'il s'agit d'agir pour aider nos électeurs et nos citoyens.
Je n'oublierai jamais — et je sais que je l'ai déjà dit — lorsque je suis rentré chez moi il y a plus d'un an — et cela semble incroyable maintenant — sans savoir à quoi m'attendre, sans connaître les défis qui nous attendaient. Je suis entré dans un centre commercial qui était pratiquement fermé. J'ai dû appeler le personnel de sécurité pour entrer dans mon bureau de circonscription. Je me souviens des appels que j'ai reçus de Canadiens qui ne savaient pas où trouver de l'aide pour pouvoir nourrir leurs enfants et payer le loyer. Tout s'était effondré autour d'eux, mais nous étions là.
Nous faisons face à une pandémie et les Canadiens veulent que nous agissions de manière énergique, mais responsable. Voyons-nous la lumière au bout du tunnel? Oui, il y a de la lumière. Je crois sincèrement que nous menons actuellement une course contre les variants avec les vaccins, mais des jours meilleurs nous attendent. Les choses s'amélioreront pour nous tous. C'est ce qui devrait nous préoccuper.
En août 2020, avec l'assouplissement des restrictions et le retour à des conditions plus normales dans le pays, nous avons fait le point et nous nous sommes rendu compte que la feuille de route qui avait été établie était loin d'être adéquate. Une remise à zéro s'imposait donc pour que l'ensemble du pays soit prêt à affronter une deuxième vague imminente et à amorcer la reprise économique.
Nous étions d'avis qu'il fallait proroger. Nous devions prendre du recul, évaluer la situation et redémarrer. La prorogation est un outil parlementaire qui est à la disposition du gouvernement au pouvoir et qui lui permet de faire table rase du passé et de recentrer le programme gouvernemental. Personne, pas même mes collègues d'en face, ne peut prétendre que le discours du Trône précédent était toujours pertinent. Un nouveau plan était nécessaire. Nous devions présenter un nouveau plan. Cependant, mes collègues préfèrent voir le fantôme de l'organisme UNIS dans tous les coins et ils font tout leur possible pour lier ces deux enjeux.
Madame la présidente, cela vous dérange-t-il si je prends une gorgée d'eau?
Je ne sais pas ce que mes collègues de l'opposition espèrent accomplir avec cette motion qui vise à faire comparaître ces témoins devant nous et à leur faire répéter les témoignages qu'ils ont déjà donnés ailleurs et qu'on peut lire dans le compte rendu, si ce n'est de donner un spectacle politique. Nous avons déjà entendu les témoignages de ces gens. Qu'espèrent-ils obtenir de plus? Les Perelmuter, les Kielburger, Katie Telford — que voulez-vous qu'ils disent de plus?
Ce n'est pas ce qu'ils ont dit — enfin, techniquement, je présume que c'est ce qu'ils ont dit —, c'est le fait que ce n'est pas ce que les députés de l'opposition veulent entendre. C'est ce dont il s'agit vraiment, n'est-ce pas ? Ils n'obtiennent pas les réponses qu'ils veulent, alors ils souhaitent poursuivre le processus. Ils veulent voir s'ils peuvent trouver autre chose.
La vérité, c'est que les députés de l'opposition ont déjà une opinion toute faite sur la question de la prorogation et de l'organisme UNIS. On leur a présenté à maintes reprises des preuves qui réfutent leurs théories sur la question, mais ils continuent à chercher des moyens de concrétiser leur version des choses. Madame la présidente, ce sont mes réflexions personnelles.
À moins que les sondages menés par les députés du parti de l'opposition ne leur indiquent que les Canadiens veulent entendre parler davantage de l'organisme UNIS — et si c'est le résultat de leurs sondages, je leur suggérerais de parler à leurs enquêteurs ou de leur demander qui sont réellement les répondants. [Difficultés techniques]... je ne le vois pas. Madame la présidente, je ne dis pas cela pour faire le malin ou pour me moquer de qui que ce soit. Je ne le vois pas, et les Canadiens ne le voient pas non plus.
Notre comité ne devrait pas servir de tribunal fantoche à l'opposition. Ce n'est pas sa raison d'être. Notre comité devrait être saisi de questions beaucoup plus importantes, madame la présidente. Il n'existe pas pour servir des intérêts politiques étroits. Ce n'est pas un tribunal. Nous ne sommes pas des procureurs de la Couronne. Le public ne croit pas que la loyale opposition de Sa Majesté se penche sur cette question pour le bien public.
Les Canadiens se rendent compte que cette motion sert à faire avancer les intérêts politiques du Parti conservateur et des autres partis d'opposition. Je sais que toutes les personnes présentes s'intéressent vivement à la discussion en cours. Je peux le voir sur les écrans. Je peux voir que les gens sont extrêmement intéressés, surtout mon collègue, M. Drouin, qui boit mes paroles.
Je pose donc, pour la troisième fois, la question suivante aux membres du Comité. Demandez-vous si vous avez reçu, au cours de la dernière semaine, des appels au sujet de la prorogation ou de l'organisme UNIS. Soyez honnêtes avec vous-mêmes. Évidemment, vous n'êtes pas obligés de lever la main.
Pourquoi des témoins devraient-ils comparaître devant nous si l'opposition a déjà déterminé l'issue des témoignages?
Les témoignages que nous avons entendus dans le cadre de l'étude de notre comité étaient clairs. Les fonctionnaires, les politiciens et les constitutionnalistes sont tous d'accord pour dire que le pouvoir de proroger le Parlement appartient uniquement au premier ministre. C'est une décision intrinsèquement politique. Il n'y a rien de mal à cela, car les gouvernements sont élus en fonction de leurs tendances politiques. Leurs programmes sont eux-mêmes de nature politique. Il est donc tout à fait logique que la remise à zéro du programme du gouvernement soit une décision politique.
Je m'excuse de ne pas préciser la date et l'heure, mais je me souviens de la prorogation de Stephen Harper. Je voyageais avec les Sea Dogs à ce moment-là. Je sais que j'en ai déjà parlé. Je me souviens avoir regardé The National ou CTV News ce soir-là. Je ne sais pas si M. Kent lisait le bulletin de nouvelles à ce moment-là. C'était peut-être lui. Quoi qu'il en soit, je me souviens d'avoir regardé les nouvelles et d'avoir vu le premier ministre Harper. Les gens étaient vraiment contrariés qu'il ait fait cela pour éviter un vote de confiance. Ce n'était pas le cas. C'était seulement une remise à zéro. Les temps ont changé. Mais pourtant, nous en sommes là.
Les députés du parti de l'opposition souhaitent poursuivre l'enquête indéfiniment. Ils veulent faire comparaître les Kielburger. Ils veulent faire comparaître tous les autres témoins. Ils veulent faire comparaître tout le monde. Ils veulent faire le plus de bruit possible et soulever chaque pierre pour voir ce qu'ils pourraient trouver.
Quand on y pense, le gouvernement conservateur précédent a prorogé le Parlement pendant des semaines. Il a invoqué des circonstances exceptionnelles liées à la crise économique de 2008. À bien des égards, la situation à la fin de 2020 était bien pire que celle à laquelle les conservateurs ont fait face en 2008. En effet, le gouvernement faisait face à la fois à une pandémie internationale d'envergure et à des problèmes économiques considérables. Ce n'était pas le moment de produire un plan de gouvernance en quelques heures. Le gouvernement a pris son temps pour mener des consultations et s'assurer que l'approche appropriée était adoptée au nom de tous les Canadiens. C'est ce que devrait faire un bon gouvernement responsable.
Il fallait prendre du recul. Il fallait réévaluer la situation. Il fallait tenir compte de tout ce qui se passait autour de nous. Le bien-être des Canadiens a toujours été la priorité de notre gouvernement et il le sera toujours tout au long de son mandat, et surtout pendant cette pandémie sans précédent. Je vous dirai que nous avons tous le privilège d'avoir le soutien de nos électeurs. Nous avons tous le privilège d'être des députés à la Chambre des communes. Je me souviendrai certainement de cette période à titre de député non pas avec tendresse, mais avec fierté, en pensant à la réponse de notre gouvernement face à l'une des périodes les plus sombres et les plus difficiles du pays.
Pensez-y. Nous étions littéralement en train d'écrire et de tourner des pages avant que l'encre ne sèche. Les conservateurs de ma circonscription ont formulé l'étrange critique selon laquelle ces programmes étaient mal conçus. Mal conçus — vous vous moquez de moi? Nous avons mis en œuvre ces programmes en quelques semaines, pas en quelques années.
J'y repenserai avec beaucoup de fierté. Actuellement, nul besoin de manœuvres politiques. Il est évident que nous n'avons absolument pas besoin de faire comparaître les témoins nommés.
Le premier ministre, Mme Telford et la ministre Chagger ont déjà témoigné. C'est enregistré et officiel. Notre greffier pourrait facilement en demander la transcription au comité des finances.
Franchement, je ne sais même pas trop pourquoi on réclame la ministre Freeland ni ce qu'elle a à voir avec le débat sur la prorogation. Qu'on me le dise. Malgré son rôle central dans la direction du gouvernement, elle n'est pas le premier ministre et elle n'a joué aucun rôle dans la décision de la prorogation.
En lisant la motion de Mme Vecchio, je ne pouvais pas m'empêcher de penser: « Oh mon Dieu! Ça nous obligera à faire telle ou telle chose, à faire comparaître Untel… ». Dans quel but?
L'amendement de Monsieur Turnbull est extrêmement raisonnable et bien tourné.
Désormais, les Canadiens ont besoin que les parlementaires se focalisent sur la tâche à faire. La reprise économique à venir sera la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale. Les Canadiens n'ont pas de temps à perdre à des mesquineries politiques. La reprise avant tout! Après avoir donné notre appui, nous devons nous préparer à la reprise.
Des collègues, à maintes reprises, ont répété leur désir de s'imprégner de la mentalité d'Équipe Canada pour la reconstruction de notre économie après la pandémie. Nous offrons de leur tendre la main pour la collaboration à cette fin.
Enfin, j'en appelle à notre auditoire. Collaborons. Appelons un chat un chat. D'autres comités ont reçu des témoignages. Il s'y est posé des questions dures, difficiles. Ça m'inspire le respect. J'éprouve du respect pour les témoignages que certains ont dû livrer. Un respect total. En fait, je l'ai voulu, je l'ai appuyé. Les témoignages livrés sont conservés, notre comité peut en recevoir les transcriptions.
Je termine sur ceci. Je remercie notre comité pour son travail. Vous êtes tous d'excellents députés. J'ai le plus grand respect pour vous tous. Vous vous souciez profondément de vos circonscriptions, des Canadiens, du pays. Nous avons été au diapason sur de nombreuses questions, sur de nombreux votes, particulièrement quand il s'agissait d'aider les Canadiens.
Je sais qu'au moment voulu nous avons pris les bonnes décisions, sans parti pris. J'en appelle à votre bonne volonté. Je vous demande sincèrement d'appuyer l'amendement. S'il vous plaît. Nous avons fait plus que notre part de concessions.
Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir autorisé à prononcer ces quelques mots. Je vous respecte beaucoup. Je vous remercie de votre excellent travail, fantastique, mais difficile. Au nom, certainement, de ma circonscription de Saint John—Rothesay, je vous remercie et je m'arrête.
Merci, monsieur Long. Vos discours sont toujours très captivants.
Merci pour les compliments.
Maintenant, je comprends pourquoi vous êtes toujours si bien mis. Un de vos bureaux de circonscription est dans un centre commercial. Mais, pour moi, ce ne serait pas bon. Ça me distrairait beaucoup trop de mon travail.
La parole est maintenant à Mme Duncan.
Madame la présidente, je suis heureuse de m'exprimer sur l'amendement proposé aujourd'hui par mon excellent collègue Turnbull. Je le remercie de son application constante et de sa proposition bien préparée.
Je suis également heureuse de constater la présence de Mme Normandin et de M. Calkins.
Je remercie également mes collègues Lauzon et Long, pour leur discours de ce matin. J'aime bien entendre M. Lauzon parler de son expérience dans l'enseignement et M. Long, de sa vie dans le monde du hockey, avec les Sea Dogs.
Je pense que nous devrions absolument inviter la vice-première ministre et ministre des Finances et la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. Cet amendement est important. Après tout, nous sommes un gouvernement qui croit en la responsabilité ministérielle, en l'efficacité des ministres et en la transparence, ce qui relève le niveau de cette transparence et celui de la réponse aux questions des députés dans les comités.
Tout en parlant très directement de la motion, je ferai encore valoir que rien n'importe davantage que de s'attaquer à la crise mondiale que nous combattons toujours. C'est ce sur quoi notre comité devrait se focaliser. Même s'il s'agit de politique, je voudrais seulement que mes collègues sachent que, dans les trois derniers jours, 1,2 million de personnes ont contracté la COVID dans le monde et que plus de 23 000 sont mortes. Le nombre total de cas, jusqu'ici, dépasse les 124 millions, et la mortalité, 2,7 millions. Tant de vies, un tsunami de souffrances.
Ici, 22 000 Canadiens sont morts, des grands-parents, des pères et des mères, des êtres chers et des voisins, qui comptaient beaucoup pour tellement de personnes. Je suis de tout cœur avec tous ceux qui ont perdu un membre de leur famille, des amis, des êtres chers. Je rends honneur à tous les professionnels de la santé pour leur dévouement et leur esprit de sacrifice ainsi que tous les autres travailleurs essentiels qui ont assuré la bonne marche de la société. Ils ont fait passer leurs voisins, la collectivité et le pays avant eux, tous les jours. Ne faisons pas que les remercier de leur héroïsme manifesté pendant la COVID-19. Que chacun de nous contribue à ralentir la propagation du virus. Ça signifie, si on le peut, de faire du télétravail, de maintenir entre chacun de nous une distance de deux mètres, de porter un masque et de télécharger l'application Alerte COVID.
Malheureusement, la COVID-19 demeure une crise mondiale sans précédent de la santé qui a ébranlé les bases de la sécurité économique, politique et sociale. Elle devrait donc retenir l'attention de notre comité.
Mais, en ce qui concerne l'amendement, permettez-moi de vous expliquer pourquoi nous devrions réinviter notre vice-première ministre. Elle est extraordinaire, absolument extraordinaire, et non seulement a-t-elle dirigé notre action anti-COVID-19, le printemps et l'été derniers, mais elle est désormais la ministre des Finances. Je veux seulement saluer en elle la première femme de l'histoire du Canada à le devenir. Après 153 ans, ça se célèbre.
Dès le début de la COVID-19, notre gouvernement a compris que la pandémie bouleverserait nos vies, qu'elle viderait les édifices, qu'elle rendrait nos rues silencieuses et qu'elle fermerait nos écoles. Les Canadiens, individuellement et collectivement, ont dû s'adapter, et notre gouvernement a dû concilier santé et économie. Dans certains débats publics, on présente la lutte contre la pandémie comme un choix entre la santé et l'économie. Un tel choix, faut-il le dire, est illogique. L'une et l'autre vont toujours de pair.
Nous avons promis d'appuyer les Canadiens durant la pandémie, jusqu'au retour à la normale. Notre gouvernement s'était donné un certain nombre d'objectifs prioritaires pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, assurer les mesures de soutien économique nécessaires pour leur permettre de se confiner, de tenter de ralentir la propagation du virus et de protéger les emplois et les sources de revenus.
Pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, nous avons fermé les frontières. Nous avons directement financé les provinces et les territoires: 19 milliards de dollars sont allés à l'Accord sur la relance sécuritaire. Nous avons acheté de l'équipement de protection individuelle, des trousses de dépistage...
Madame la présidente, avec tout le respect que je dois à Mme Duncan, j'invoque le Règlement. Je respecte vraiment tous ces renseignements intéressants, vu l'importance indéniable qu'a prise la COVID dans la vie des Canadiens, mais c'est en grande partie du rabâchage. J'interviens, comme déjà, il y a une heure...
Pourrions-nous revenir au sujet, l'amendement proposé par M. Turnbull? Ce serait merveilleux et brillant.
Merci.
Je crois que Mme Duncan explique pourquoi notre comité devrait inviter Mme Freeland. Qu'elle poursuive.
Comme on l'a beaucoup interrompue mardi, je la laisserai terminer.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie également Mme Vecchio, une consoeur qui m'est chère, également.
Je suis vraiment ici pour représenter mes électeurs d'Etobicoke-Nord. Je discute de la motion à l'étude, qui consiste à inviter plusieurs ministres à comparaître devant notre comité. Je suis ici pour appuyer cette motion et expliquer l'importance de ces invitations.
Comme je le disais, nous avons acheté de l'équipement de protection individuelle, des trousses de dépistage et nous avons commandé d'avance des vaccins.
Le plus important pour endiguer la COVID-19 est la vaccination, le dépistage, la recherche des contacts et l'isolation. Or, notre gouvernement a acheté des doses de vaccins, des trousses de dépistage, il a fourni les moyens pour chercher les contacts et il a mis à disposition des hôtels pour la mise en quarantaine.
Ici, au Canada, la plus grande campagne d'immunisation de l'histoire de notre pays bat son plein. D'après le coordonnateur national en chef de la vaccination, nous devrions disposer de suffisamment de doses pour vacciner tous les Canadiens admissibles une première fois d'ici la fin juin. Nous apercevons donc un coin de ciel bleu derrière les nuages.
Au printemps, quand nous avons eu besoin des Forces armées canadiennes, elles sont intervenues pour soigner nos personnes âgées. Les établissements de soins de longue durée ont subi de plein fouet le choc de la première vague au Canada et, tragiquement, ça s'est répété à la deuxième.
J'ai une pensée pour plusieurs résidents de ces établissements d'Etobicoke-Nord. Les personnes âgées mortes ne sont pas que des statistiques. C'était des connaissances que nous avons écoutées, dont nous avons entendu le récit de leurs vies, qui nous ont enseignés, avec qui nous avons ri, chanté, dansé. À tous ces bâtisseurs de notre pays nous devons des soins efficaces, dans la dignité. La plus grande tragédie causée par la pandémie, c'est les pertes de vie dans ces établissements.
J'ai profité de toutes les occasions pour prendre la défense de nos personnes âgées, particulièrement des résidents de ces établissements.
Il est utile de le rappeler, la vice-première ministre pourra nous renseigner sur le plan d'action. Bien que les soins de longue durée soient de ressort provincial et territorial, notre gouvernement prendra toutes les mesures possibles pour appuyer les personnes âgées tout en collaborant avec les provinces et les territoires.
Il collaborera avec le Parlement pour modifier le Code criminel pour y prévoir des peines explicites contre ceux qui négligent les personnes âgées confiées à leurs soins, ce qui les met en danger.
Il collaborera avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales des soins de longue durée pour que les personnes âgées obtiennent le meilleur appui possible et il prendra des mesures supplémentaires pour les aider à vivre plus longtemps à domicile.
Ces mesures importantes ont été exposées dans le discours du Trône lu après la prorogation et après de vastes consultations. Je pense qu'il importerait beaucoup d'entendre la vice-première ministre faire le point sur leur mise en œuvre. Nos personnes âgées font partie intégrante de nos communautés et nous devons prendre toutes les mesures possibles pour les protéger.
Je voudrais profiter de mon droit de parole. Chacun a eu son tour. J'appuie la motion. Je vous communique les motifs de préoccupation de mes électeurs, et j'appuie la motion pour faire comparaître notre vice-première ministre ainsi que la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. Je voudrais expliquer la nécessité de leur présence.
C'est exactement l'objet de la question que je poserai en invoquant la procédure Simms. Si vous vouliez répondre à une petite question, madame Duncan... Cette procédure implique la collaboration. Si c'est impossible, il n'y a pas de mal.
Merci, cher collègue.
J'aime vraiment notre comité. Nous travaillons bien ensemble.
Je voudrais vraiment en profiter pour parler au nom de mes électeurs et pour cette motion.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Nous devons chérir nos personnes âgées, leur sagesse, leurs connaissances et leurs talents, et combattre les difficultés qu'elles affrontent dans la société.
Pour protéger les emplois et les sources de revenus, les entreprises et les salariés, notre gouvernement a institué des mesures vigoureuses. Il l'a fallu, parce qu'on ne pouvait ralentir ou arrêter la propagation du virus qu'en limitant les contacts sociaux. Il fallait donc réduire l'activité économique, fermer les milieux de travail et, plus tard, limiter le nombre de clients dans les restaurants. Ça signifiait de demander aux gens de se confiner, s'ils étaient malades ou si leurs enfants l'étaient. Il aurait tout simplement été injuste de fermer les entreprises et de confiner les salariés chez eux sans les indemniser pour les pertes de revenus.
En moins d'une semaine après la mise sur pause de notre pays, en mars dernier, notre gouvernement a annoncé un train de mesures de stimulation qui englobaient une enveloppe de 27 milliards de dollars en aide d'urgence aux salariés et aux entreprises ainsi que 55 milliards en report de taxes diverses. Nous avons injecté des milliards dans les entreprises pour leur procurer plus de liquidités et conserver les emplois, tout en majorant les prestations fédérales et les programmes de soutien pour les personnes qui avaient perdu leurs emplois.
Cet argent a vraiment de l'importance pour nos communautés. Ces fonds ont aidé les Canadiens à payer leurs loyers et leur épicerie et ils ont aidé les entreprises à continuer à payer leurs employés et leurs dépenses.
Notre gouvernement a créé la Prestation canadienne d'urgence, qui a aidé plus de 8 millions de travailleurs. Chaque jour, nous appelons des familles d'Etobicoke-Nord pour nous enquérir de leur situation, de leurs besoins en aide supplémentaire. De l'avis de tous, cette prestation, en permettant le versement des loyers, le paiement de l'épicerie et les déplacements, a été une bouée.
Notre gouvernement a également institué la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a permis de conserver l'emploi payé de 3 millions de travailleurs canadiens.
Nos entreprises locales sont au cœur de nos communautés. Ce sont nos amis et nos voisins. Nous pouvons les appuyer en commandant au restaurant du coin des mets à emporter, en faisant nos courses au magasin à côté ou en commandant en ligne. Ces programmes économiques de notre création sont de bonnes raisons pour entendre directement le témoignage de la vice-première ministre.
Notre gouvernement a également compris que les parents s'inquiétaient des coûts de faire vivre une famille et des enfants. Voilà pourquoi nous avons investi dans les familles. Pour l'année 2021, nous avons majoré l'Allocation canadienne pour enfants jusqu'à un maximum de 6 765 $ par enfant de moins de six ans et de 5 708 $ par enfant de 6 à 17 ans. Plus tard, nous avons consacré 625 millions de dollars à une mesure fédérale d'urgence pour garantir la mise à disposition d'un réseau de garde sûr, suffisant et abordable.
Notre gouvernement a compris qu'il fallait des mesures supplémentaires de soutien aux banques alimentaires et aux organisations locales. Sans cet appui, la COVID-19 aurait eu des répercussions supplémentaires sur les communautés vulnérables. Nous savons que beaucoup de Canadiens comptent sur les banques et les organismes alimentaires locaux pour nourrir leurs familles et trouver un appui quand les temps sont durs.
Dans notre communauté d'Etobicoke-Nord, je remercie l'Armée du salut, l'Organisation musulmane internationale de Toronto et l'Église Mount Olive, pour leur travail qui a consisté à fournir à nos familles des aliments sains et nutritifs.
Notre gouvernement a compris que les jeunes Canadiens affrontaient des difficultés sans précédent. Voilà pourquoi nous avons doublé le montant de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et créé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous voulions que les étudiants bénéficient de l'aide nécessaire pour poursuivre leurs études.
Mon domaine de recherche était les pandémies et l'aide à accorder aux pouvoirs publics, à l'industrie, aux entreprises et aux organismes pour qu'ils se préparent à l'éventualité d'une pandémie. Dans Etobicoke-Nord, les parents et les enseignants m'ont dit craindre le retour à l'école de leurs enfants. Je les ai compris parce que j'avais déjà été enseignante. Voilà pourquoi j'ai tellement insisté auprès de notre gouvernement pour qu'il consacre 2 milliards de dollars au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, en appui aux provinces et aux territoires.
Notre gouvernement s'est engagé à protéger les écoliers et le personnel contre les complications de la COVID-19. Cette année, l'apprentissage est différent. L'année scolaire a été difficile pour de nombreux Canadiens, notamment les enseignants, les écoliers et les parents. Permettez-moi de seulement remercier nos enseignants de s'être acquittés de leur rôle en ces temps difficiles et d'avoir inspiré la prochaine génération.
Permettez-moi de saluer nos enfants et les jeunes. Dans leur vie, une seule année représente beaucoup. Pour un enfant de cinq ans, c'est 20 % de toute sa vie. Pour un jeune de 15 ans, c'est 7 %. Nous avons tellement exigé de nos enfants.
Nos élèves triment tellement. N'oublions pas la curiosité innée des enfants. Découvrir, explorer, questionner sont pour eux une seconde nature, et notre tâche à nous tous est de les inspirer, de les encourager à même tenter l'impossible, pour que chacun trouve une place où briller. Tous ces programmes motivent bien l'audition de la vice-première ministre.
Je me suis également beaucoup débattue pour consacrer 1 milliard de dollars à une stratégie nationale de recherche et de science médicale anti-COVID-19 parce que la science et la santé publique sont indispensables à la lutte contre cette maladie, à la recherche de vaccins et de thérapies, au soutien aux essais cliniques et à l'expansion du dépistage et de la modélisation, mais l'importance de recherche ne se limite pas qu'à la pandémie. C'est une brique essentielle à la construction de notre pays, qui exige des soins, de l'attention et de l'appui, pour un avenir, un environnement et une qualité de vie meilleurs pour tous.
Le point sur les investissements dans la science et la recherche serait une autre bonne raison d'entendre notre vice-première ministre. Elle a compris que la meilleure stratégie économique était de stopper la progression de la maladie, et, en attendant un vaccin qui le permettrait, le mieux, ensuite, consistait à aider les Canadiens, les entreprises et les familles à épuiser les forces de la pandémie sans perdre leurs sources de revenus et sans se ruiner.
L'équité vaccinale serait un autre excellent prétexte pour inviter la vice-première ministre. Les vaccins sont indispensables à la sortie des sociétés du confinement pour confiner le virus. La transmission plus grande du virus entraîne l'augmentation du nombre de variants. La probabilité de résistance des variants aux vaccins est proportionnelle au nombre de variants qui apparaît. Tant que le virus continue de circuler, on comptera des morts, tandis que les échanges commerciaux et les déplacements continueront d'être perturbés et que la reprise économique sera encore retardée.
La campagne mondiale de vaccination représente le test moral le plus difficile de notre temps. Les nombreux pays à faible revenu [Difficultés techniques]. Le Canada a accepté de majorer son financement pour la distribution de vaccins dans ces pays, promettant 75 millions de dollars de plus au programme international COVAX de partage de vaccins. Cette nouvelle promesse porte sa contribution totale à 940 millions. Il serait bon de connaître l'opinion de la vice-première ministre sur la nécessité d'unir le monde pour produire et distribuer suffisamment de doses pour tous, ce qui implique d'au moins doubler la capacité mondiale de fabrication. C'est vraiment important.
L'iniquité vaccinale est un scandale éthique. Elle ne rime à rien si on veut endiguer la maladie et, économiquement, elle fait plus de tort que de bien.
Ce n'est que par la solidarité que nous pouvons mettre fin à la pandémie et revenir à la normale, ressusciter nos économies. Le retour à la normale sera d'autant plus rapide et plus complet que nous pourrons limiter les dégâts économiques du coronavirus. D'après la Banque mondiale, la pandémie a plongé 124 millions de personnes dans la pauvreté extrême en 2020. The Economist estime que deux années de COVID-19 feront fléchir l'activité économique deux fois plus que la Grande Récession.
Entendre parler de la reprise économique serait une autre raison importante pour inviter la vice-première ministre. Au début de la crise, nous disposions d'importantes munitions financières. Quand la COVID-19 a frappé le Canada, notre pays était, parmi ceux du G7, celui dont le rapport de la dette au PIB était le plus faible. J'aimerais [Difficultés techniques] que les investissements aideront notre économie à revenir plus forte qu'avant. Comment jetterons-nous les bases d'une économie verte, d'une économie de l'innovation et d'une économie équitable, qui pourvoit à de bons emplois pour tous les Canadiens? Nous voulons être, au sortir de la pandémie, en meilleure santé, plus prospères et plus écologiques.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Encore une fois, je vous demande pardon. Je déteste interrompre un collègue. Tout comme hier, pendant mon intervention, je suis un peu confus. Je me demande si vous pouvez m'aider.
Je ne parviens toujours pas à saisir le rapport. Même si les observations de Mme Duncan peuvent être valides dans un autre contexte, je ne vois pas le rapport avec les amendements dont nous devrions discuter. Comme vous le savez, madame la présidente, les règles de pertinence commencent à s'appliquer quand quelqu'un exerce son droit de parole, particulièrement pendant une opération d'obstruction parlementaire. Si nous pouvons ne pas nous égarer et rester focalisés, je peux facilement écouter pendant des heures. C'est un peu démoralisant d'entendre des intervenants continuer de se tenir loin du sujet alors qu'ils devraient parler de l'amendement de M. Turnbull.
J'essayais de suivre, pour constater la pertinence de l'intervention. D'après moi, nous étudions la prorogation. Mme Duncan explique les motifs de la prorogation par le gouvernement et les renseignements que les ministres en question pourraient apporter pour expliquer la prorogation et expliquer pourquoi l'amendement permettrait d'élucider ces questions.
Je redonne la parole à Mme Duncan.
Non. C'est sur la question dont nous débattons.
Nous débattons de l'amendement. La modification proposée par rapport à la motion principale est que la ministre des Finances est invitée dans la motion principale et dans l'amendement. Essentiellement, l'amendement prive le Parlement du pouvoir d'obliger la ministre des Finances à venir témoigner. Je pense que le débat actuel porte sur cet aspect. Voilà pourquoi les libéraux proposent de dépouiller de cet aspect le pouvoir du Parlement d'obliger certaines personnes à venir témoigner — et non d'entendre ou pas la ministre des Finances. Ça, c'est déjà intégré dans la motion initiale.
Nous discutons de l'amendement, que les libéraux ont déposé et qui dépouillerait le Parlement de sa capacité d'obliger quelqu'un à témoigner. C'est un amendement très limité. Je ne l'ai pas rédigé — les libéraux en sont l'auteur. J'espère donc qu'ils discuteront de leur amendement au lieu de la motion principale. S'ils y tiennent, je suis prêt à mettre tout de suite l'amendement aux voix pour que nous en arrivions à la motion principale.
Peut-être le pouvons-nous, mais nous avons autorisé MM. Long, Lauzon et tous les autres à parler des éventuelles répercussions de cet amendement.
Poursuivez, madame Duncan.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Bien sûr, je remercie mes collègues. M. Lukiwski et moi, ça fait longtemps qu'on se connaît. J'aime bien ses observations. Bien sûr, je n'oublie pas M. Nater. Permettez-moi de vous faire remarquer que c'est la première fois qu'on m'interrompt pour avoir dit « madame la présidente ».
Je voudrais vraiment poursuivre. Je suis absolument focalisée sur l'amendement et sur les motifs pour inviter notre vice-première ministre et notre ministre de la Diversité et de l'Inclusion de la Jeunesse.
Un autre motif pour vraiment l'inviter est que nous voulons sortir de la pandémie en meilleure santé, plus riches et plus écologiques. Pour le moment, nous restons focalisés sur la lutte contre la pandémie, et nous devons faire tout notre possible pour que les Canadiens restent sains, saufs et solvables.
Un autre motif, encore, est de connaître son bilan de la pandémie. En effet, nous aurons amplement le temps, plus tard, d'étudier notre réponse à la maladie, mais, jusqu'ici, qu'avons-nous appris? Que pense-t-elle de notre état de préparation? Je suis convaincue que nous — les gouvernements, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et internationales — devons être prêts parce que, sinon, nous nous exposons à des conséquences non seulement mortelles mais également dévastatrices sur le plan économique ainsi qu'à de nouvelles inégalités et vulnérabilités. Un virus a tôt fait d'oblitérer tout progrès économique.
Je voudrais aussi connaître l'opinion de la vice-première ministre sur l'autre crise mondiale que nous affrontons, le changement climatique. Cette année, nous avons littéralement combattu deux crises mondiales. Nous sommes en situation d'urgence climatique. La réponse du monde est inadaptée, et nous devons, de toute urgence, changer de cap.
Tirons des leçons de la COVID-19. Le monde ne fait plus qu'un. Les pays se sont mis à l'écoute de la science. Les gouvernements ont élaboré des plans détaillés pour protéger la santé et la sécurité de leurs populations, et il était entendu que nous étions vraiment tous dans le coup, alors que nos partenaires internationaux s'unissaient pour garantir l'accès aux vaccins anti-COVID-19.
Oui, madame la présidente.
Je reconnais que vous avez laissé beaucoup de liberté à tous de s'exprimer. Pour ces raisons, vous avez mentionné MM. Lauzon et Long, qui ont parlé de ces répercussions, mais nous sommes tellement éloignés du sujet, l'amendement, que nous pourrions commencer à parler d'horticulture ou de nos projets de loisirs pendant les semaines de pause.
Ça m'inquiète. Revenons à la motion. Indéniablement, la pandémie est source d'inquiétude, mais ces sujets n'ont rien de commun avec ceux dont discute notre comité. Certains relèveraient du comité de la santé; d'autres, de celui des affaires étrangères. Notre matière à nous, c'est la procédure et les affaires de la Chambre, quand nous nous en occupons, si nous pouvions revenir à notre mandat et au sujet. Nous commençons à nous égarer.
Merci.
D'accord, madame Vecchio, mais les motifs de la prorogation seront nombreux et ils seront étrangers à la seule question de la procédure.
Mme Duncan peut l'expliquer.
Merci, bien sûr, madame Vecchio. Merci, madame la présidente.
Je pense que l'un des motifs, que le discours du Trône a certainement révélé, est l'importance du changement climatique. La science est claire. Pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, nous devons réduire les émissions planétaires de 45 % d'ici 2030. Il reste neuf ans, et les gouvernements sont loin d'être à la hauteur de cette ambition. Nous devons tous collaborer à un avenir équitable, carboneutre, respectueux de la nature, et le discours du Trône en a certainement parlé à la suite des consultations qui ont suivi la prorogation.
Enfin, je voudrais que la vice-première ministre vienne répondre aux questions importantes que je lui poserai, au nom de ma communauté, sur ce qui la tracasse. D'après les appels quotidiens que nous recevons, c'est manifestement la santé, la sécurité, les emplois, les sources de revenus et la reprise économique. Ma priorité a toujours été d'être au service de la population d'Etobicoke-Nord et de sa communauté très spéciale. C'est une communauté humaine, résiliente, forte, solidaire, et, par bon comme mauvais temps, je reste à son service et je continue d'en être la championne.
Qu'elle sache que nous traverserons cette épreuve ensemble. Je voudrais également entendre la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, parce que les droits de la personne doivent rester au centre de la réponse anti-COVID-19 et de la reprise.
La pandémie a profondément marqué les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes et les filles, les Autochtones et les personnes racialisées. Nous devons comprendre que le racisme systémique est réel, tout comme les préjugés inconscients et que le Canada n'en est pas exempt. À l'échelle mondiale, la pandémie a libéré un tsunami de haine, qui s'est trouvé des boucs émissaires, et qui a propagé l'alarmisme et la xénophobie. Pas plus tard que la semaine dernière, un homme armé a tué huit personnes, dans quelques salons de massage d'Atlanta, aux États-Unis. Six des victimes étaient des femmes d'origine asiatique. Cette tuerie a soulevé l'indignation du monde entier, tout en révélant la montée du racisme antiasiatique alimenté par la pandémie.
Les commentaires des députés des divers partis m'ont vraiment frappée. Ils ont parlé de la discrimination qu'ils ont subie. Nous devons être solidaires de toutes les victimes du racisme, aux droits de qui on attente. Je suis heureuse que notre Parlement se soit rassemblé pour adopter une motion condamnant la montée du racisme antiasiatique et les attaques racistes en Amérique du Nord et exprimant notre horreur unanime des tueries en Géorgie.
Très rapidement, j'ai vu des données de Statistique Canada qui laissait entendre que les Canadiens d'origine asiatique étaient plus susceptibles de signaler qu'ils avaient remarqué une augmentation du harcèlement racial ou ethnique pendant la pandémie [Difficultés techniques] chez les personnes d'ascendance chinoise, coréenne et sud-asiatique. Dans un rapport plus récent, du Conseil national des Canadiens chinois, les Canadiens signalaient, par habitant, plus d'incidents racistes antiasiatiques que les Américains depuis le début de la pandémie. Favoriser l'inclusion et l'appartenance est essentiel pour garantir [Difficultés techniques].
Comme la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse est missionnée pour bâtir un pays où chacun a la même chance que les autres de réussir, se faire la championne de la diversité dynamique intégrale du Canada et promouvoir une inclusion plus grande, il ne pourrait pas y avoir de meilleur moment pour entendre son témoignage.
Nous devons collaborer à un avenir plus équitable pour nous tous. Nous devons combattre le racisme et les préjugés et promouvoir le respect, la compassion et l'égalité.
Madame la présidente, je vous remercie et je remercie tous mes honorables collègues. Je représente ici les électeurs d'Etobicoke-Nord dans le débat sur la motion à l'étude, qui est d'inviter nos ministres à comparaître devant notre comité. J'appuie cette motion.
Je tenais à expliquer pourquoi il importait de lancer cette invitation et de mettre en relief l'occasion unique en son genre qu'on nous offre de soulever les vraies questions des Canadiens, celles que nous entendons dans nos communautés, et les louanges du beau travail du gouvernement que nous entendons.
Sur ce, je m'aperçois que j'ai longuement parlé. Il n'est que juste que je laisse du temps à mes collègues.
Encore une fois, je remercie M. Turnbull d'avoir proposé cette motion importante. Merci d'avoir proposé une issue. Je suis impatiente de contribuer davantage à l'avancement du débat.
Merci, madame la présidente.
Moi de même, madame Duncan.
Nous sommes chanceux de vous compter parmi nos collègues. Vous avez été une coéquipière inestimable, et une chef de file en ce qui concerne la pandémie. Merci pour votre travail acharné sur cette question.
Monsieur Blaikie, à vous la parole.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je suppose que la question à laquelle nous devons répondre consiste à déterminer si l'amendement de M. Turnbull répondra à la tâche de trouver un moyen de nous remettre en marche.
Rappelons-nous pourquoi l'étude de la prorogation est rendue à ce point-ci. Comme je l'ai dit, il faut retourner plus loin dans le passé avant cette dernière prorogation pour le comprendre. Il faut retourner à la prorogation qui a eu lieu sous le règne de Stephen Harper. Il y en a eu deux, je crois, qui ont été controversées, mais pour des raisons différentes.
On s'interroge sérieusement sur l'abus, à des fins politiques, de la prorogation, sur ce que ça signifie, sur ses modalités et sur les moyens pour en empêcher désormais l'usage abusif.
La proposition du premier ministre sur la façon de procéder à la prorogation a été de faire déposer par le gouvernement les motifs de sa prorogation et de les communiquer à notre comité, vraisemblablement pour en faire l'étude. Nous voici donc.
Je crois m'être également exprimé ailleurs à ce sujet, mais au cas où j'aurais omis de le faire, permettez-moi de réaffirmer que je ne crois pas cette stratégie convenable. La meilleure façon de prévenir l'usage politique abusif de la prorogation — elle n'est nullement infaillible, mais elle surpasse néanmoins les mécanismes actuels — serait d'ordonner un vote préalable à la Chambre des communes. Les débats que nous avons eus sur l'opportunité de la dernière prorogation la précéderaient alors. Un organe délibératif prendrait la décision plutôt que de la laisser à une seule personne. Ce serait autant de gagné.
L'étude actuelle découle de la propre initiative du premier ministre pour proposer une solution contre les abus du recours politique à la prorogation, à la suite de la prorogation controversée de M. Harper. Bien sûr, le premier ministre n'a absolument pas prorogé le Parlement dans les quatre années de son pouvoir majoritaire. S'il l'avait fait, nous aurions pu établir un mécanisme assez automatique pour y parer et peut-être établir de bons précédents pour baliser la stratégie du premier ministre dans une situation moins controversée et moins surchauffée. Ces polarisations marquées inspirent habituellement de mauvaises stratégies et tactiques. Voilà pourquoi une bonne planification s'impose.
Au milieu d'une grande cacophonie, le débat a fait ressortir, et c'est intéressant, la vertu d'une longue discussion, quelque chose que, je l'espère, les membres se rappelleront, en gouvernement majoritaire, quand ils auraient pu disposer des voix nécessaires pour mettre abruptement fin au débat, comme nous l'avons vu sous des gouvernements antérieurs.
C'est intéressant. Aujourd'hui même, M. Long a dit que la motion principale était ridicule, parce qu'elle consistait à inviter la vice-première ministre, qui n'a rien à y voir. C'est la décision du seul premier ministre. Alors pourquoi l'inviterions-nous?
Ensuite, Mme Duncan a longuement tenté de justifier la convocation de la vice-première ministre. Sa convocation rend la motion salutaire. Qui sait? On a peut-être répété ces arguments hier.
Ce désaccord entre libéraux sur l'opportunité d'inviter la vice-première ministre, c'était du neuf pour moi. Si le débat s'était terminé tôt, on nous aurait épargné la vue de la diversité des opinions du côté libéral. Je le considère comme une évolution intéressante de la séance d'aujourd'hui.
Ce que je veux dire, c'est que nous avons entendu beaucoup d'arguments différents de nos amis libéraux sur la nature de cette motion et sur notre rôle ici. Ils concluent très rapidement à la nature politique de la chose. Je dirais que j'ai, en un certain nombre d'occasions en ce comité même et ailleurs, offert le point de vue que, si ce n'est que politique, s'il s'agit vraiment de fouiller les détails de la dernière prorogation et, effectivement, j'estime, pour ma part, que le scandale de l'organisme UNIS a eu beaucoup à voir dans la dernière prorogation, je ne crois pas que c'était involontaire.
Ayant été l'un des néo-démocrates qui ont négocié la prestation d'urgence canadienne pour les étudiants, je sais que le gouvernement hésitait beaucoup à leur offrir à tous une prestation. Les membres de notre comité se rappelleront que cette prestation a fini par être offerte après amputation.
Le gouvernement a notamment justifié ce soutien aux étudiants, inférieur à celui qu'il versait à tous les autres bénéficiaires, malgré leurs besoins de se nourrir et de se loger identiques à ceux de tout le monde, par un programme fantastique d'emplois d'été supérieur en tout au programme Emplois d'été Canada. C'est devenu le scandale de l'organisme UNIS. Comme le programme n'a pas abouti, les étudiants ont reçu moins de soutien du revenu pendant l'été et après, sans profiter du programme d'emploi censé les aider à combler la différence.
Pour répondre à la prétention des libéraux, qui disent préférer les sujets de fond alors que l'opposition privilégie les problèmes sans impact humain, je dirai que le scandale de l'organisme UNIS a profondément heurté les étudiants. Le soutien du revenu a été beaucoup moins généreux pour eux que pour les autres Canadiens. La position du NPD a été et continue d'être que c'était incorrect, d'autant plus qu'un scandale entachait les banquettes du parti ministériel, qu'un raté majeur touchait un programme censé honorer une promesse et que le programme de soutien du revenu des étudiants n'a pas été exécuté.
Je pense qu'il est assez évident que les problèmes de l'organisme UNIS, qu'on soit d'accord ou pas avec le motif premier, ne sont pas étrangers à la question de la prorogation. Il est vraiment difficile de le nier. Les personnes raisonnables peuvent ne pas être d'accord sur les raisons prépondérantes. Effectivement, nous sommes en période de pandémie. Et ça aussi, c'est important.
Mais nous avons entendu des témoignages sur les diverses durées possibles de la prorogation. Nous avons entendu des arguments de certains membres du parti ministériel qui expliquaient qu'elle devait être plus longue, bien que je note qu'ils préparent un budget, ou du moins, c'est ce qu'ils nous disent.
Ils n'ont pas prorogé le Parlement pour préparer le budget, parce qu'ils doivent consulter la population. La plupart des gouvernements peuvent faire les deux à la fois. Personne ne m'a convaincu qu'une prorogation était indispensable à la consultation en vue d'un discours du Trône. C'est assez idiot. En fait, les budgets sont beaucoup plus difficiles à préparer, dans de nombreux cas, que les discours du Trône. Pourtant, le Parlement siège même si le gouvernement consulte et prépare des documents budgétaires.
Comme M. Long l'a fait remarquer plus tôt, le thème d'une grande partie du témoignage était que toutes les routes conduisent, dans ce dossier, au premier ministre. C'est la propre stratégie du premier ministre qui nous a conduits ici à étudier cette question, en premier lieu. En fin de compte, il relève du premier ministre, comme M. Long l'a souligné pour nous, aujourd'hui, de décider de proroger ou non. Ça fait partie du pouvoir que lui accorde la Constitution — personne ne le conteste — mais, en l'occurrence, il y a ici un travail à faire, qui n'est pas celui d'un juge. C'est bien, pour les membres, d'avoir des opinions sur ce qui peut ou peut ne pas s'appliquer. Ce n'est pas simplement le travail d'un procureur, bien que ça lui ressemble davantage. Notre travail consiste à faire rendre des comptes politiques aux décideurs.
Tout le monde a été d'une grande clarté, y compris M. Long, plus tôt, aujourd'hui, sur le fait que le véritable décideur, en l'occurrence, est le premier ministre. Nous évaluons une décision qu'il a prise. Il avait le droit de la prendre. Nous le faisons sous couvert d'une politique qu'il a élaborée pour empêcher les abus politiques de la prorogation. Soit c'était politique depuis le début jusqu'à maintenant... auquel cas je crois que, effectivement, le scandale de l'organisme UNIS a quelque chose à y voir. Entendons donc tous les témoignages.
L'autre piste à suivre consiste à y voir un exercice pour établir un précédent pour les modalités de déroulement de ces études, en reconnaissance du fait qu'il y aura peut-être toujours une mesure de désaccord sur la nature d'une prorogation si elle est controversée. Celle-ci l'est. Certaines prorogations ne l'ont pas été. Dans ces cas, ce sera moins important. Vous pourriez trouver entre les partis un accord sur le fait qu'il ne vaut pas la peine de faire témoigner le premier ministre devant un comité. Il est sûr que, dans les cas où c'est controversé, ce l'est. Je pense que ça fait partie de ce que le premier ministre avait envisagé. Il savait que les prorogations de M. Harper étaient controversées. Il a pensé qu'il fallait régler cette question. Je pense qu'il est entièrement approprié qu'il vienne ici défendre ses décisions pendant une heure. Il a envoyé son leader du gouvernement à la Chambre. Ils ont pris des notes.
Écoutez, nous avons une période quotidienne de questions. On ne dit pas que, parce que le premier ministre a déjà fait une déclaration sur tel ou tel sujet, il ne faut plus le questionner là-dessus. Au contraire, nous en posons, en raison de notre rôle de faire rendre par les élus des comptes sur leurs décisions. Nous avons déjà bien entendu que c'était la décision du premier ministre.
Nous sommes ici en raison d'une politique du premier ministre. Nous créons un précédent. Il est normal que les membres libéraux du Comité estiment qu'il y avait de bonnes raisons pour la prorogation. C'est normal, mais cela ne signifie pas que nous devrions créer un dangereux précédent.
Il y aura des moments dans l'avenir où les députés libéraux jugeront qu'un premier ministre a abusé du pouvoir de prorogation. Ce que nous devons déterminer, en ce qui me concerne, c'est la façon dont nous allons procéder, non seulement dans ce cas-ci, mais dans l'avenir. À défaut d'un mécanisme permettant à la Chambre des communes de se prononcer sur la question avant qu'il y ait prorogation — autrement dit, à défaut d'avoir un système permettant à la Chambre des communes de se prononcer sur la pertinence d'une prorogation — le moindre que nous puissions faire, c'est créer un précédent en convoquant le premier ministre pour qu'il vienne défendre sa décision devant le Comité.
Après avoir entendu des experts et des membres de la société civile et après avoir entendu certains arguments préliminaires de la part de députés ministériels, je crois que le Comité est maintenant prêt à interroger le premier ministre au sujet de ces raisons. Je crois savoir qu'il estime avoir de bonnes raisons. J'ai peut-être tort. Les membres libéraux peuvent me corriger à ce sujet, mais je crois savoir qu'il croit assez fermement qu'il avait de bonnes raisons, alors invitons-le à comparaître devant le Comité. Tous les jours, il défend avec assurance d'autres décisions lors de la période des questions. Personne n'a dit qu'il ne faut pas poser la question parce qu'on sait déjà qu'on n'aimera pas la réponse. Je ne vois pas pourquoi ce serait différent dans ce cas-ci.
J'ai proposé une façon de faire, c'est-à-dire laisser tomber les demandes de documents et toutes les autres demandes de convocation de témoins en échange d'une heure avec le premier ministre, afin de créer un bon précédent en ce qui a trait à la façon dont le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre est en mesure de s'occuper de ces questions, non seulement la dernière prorogation, mais toutes les prorogations à venir. Un jour viendra où les membres du Comité qui semblent penser qu'il n'est pas approprié que le premier ministre vienne témoigner devant le Comité seront d'avis qu'il est tout à fait approprié qu'un premier ministre vienne défendre devant le Comité sa décision de proroger le Parlement.
Je ne suis pas prêt à baisser les bras. Je ne suis pas prêt à appuyer cet amendement et je ne suis pas prêt non plus à me prononcer sur la motion principale tant que je n'aurai pas entendu le premier ministre [Difficultés techniques] défendre les motifs de sa décision.
Nous l'avons entendu très clairement. Les témoins nous l'ont dit également, et maintenant les membres libéraux du Comité nous le disent. C'était la décision du premier ministre, et il avait ses propres raisons. De toute évidence, on ne s'entend pas sur la nature de ces raisons. Il est vrai que nous allons lui poser des questions à propos du scandale de l'organisme UNIS, et s'il passe au travers de cette heure avec nous, et je présume que ce sera le cas, nous allons passer à autre chose, mais je crois que nous créons un très mauvais précédent en permettant au Comité de mettre fin à cette étude sans avoir entendu la personne qui a pris la décision. Je ne suis pas prêt à accepter un tel précédent dangereux.
C'est aussi simple que cela. Si les libéraux veulent que nous passions à autre chose, alors, j'encourage les membres libéraux du Comité à faire valoir à leur chef l'avantage pour lui de comparaître pendant une heure devant le Comité pour défendre la décision qu'il a prise — car ils conviennent qu'il avait de bonnes raisons, qu'il peut expliquer pour justifier sa décision —, et l'opposition fera son travail en lui demandant de rendre des comptes et en vérifiant la validité de ses raisons. Ensuite, nous pourrons boucler cette étude et passer à autre chose.
Prétendre qu'il s'agit d'une pandémie politique sans fin... non, ce n'est pas cela, pardonnez-moi. Prétendre qu'il s'agit entièrement d'une question politique et qu'aucune solution raisonnable n'a été présentée, ce n'est presque pas honnête, madame la présidente, car il existe une solution très simple. Il faut que le premier ministre annonce publiquement qu'il va comparaître pendant une heure devant le Comité, qui l'interrogera pendant cette période, afin qu'il puisse passer à autre chose. C'est aussi simple que cela.
Je ne vois pas pourquoi l'homme qui a proposé cette étude en vue d'éviter qu'il y ait des abus du pouvoir de prorogation, comme on en a observés sous le règne de Stephen Harper... Je ne peux absolument pas comprendre pourquoi cet homme n'est pas disposé à comparaître devant le Comité pendant une heure, pour démontrer qu'il a une bonne idée pour éviter les abus du pouvoir de prorogation dans l'avenir, car en se contentant de déposer un rapport sans substance sans demander à l'auteur de la décision de donner des explications, le gouvernement manque à son obligation de rendre des comptes.
À l'époque du gouvernement Harper, je ne pense pas que les députés auraient accepté qu'il se contente de déposer un rapport sans substance sans comparaître devant le Comité. Si nous voulons que ce mécanisme soit efficace et qu'il constitue une véritable réponse à ces cas d'abus, alors nous devrions convoquer le premier ministre. S'il n'est pas disposé à comparaître, c'est vraiment dommage.
J'aimerais que les Canadiens qui nous écoutent puissent comprendre pourquoi il est tellement important que la Chambre des communes tienne un vote avant une prorogation. Si un premier ministre a véritablement un plan qui ne suscite pas la controverse en raison du temps enlevé au Parlement et qu'il a de bonnes raisons pour commencer une nouvelle session, alors il ne devrait pas être réticent à soumettre sa demande raisonnable à un vote à la Chambre des communes.
Durant la pandémie, la présentation du budget a été passablement retardée. Ce budget est maintenant censé être présenté en avril. Sa présentation a été retardée, même si cela fait un certain temps que nous demandons un budget. Au départ, ce retard a été accepté par les partis à la Chambre, et même le Budget principal des dépenses, qui, selon la loi, doit être déposé avant une certaine date, a été reporté parce que la Chambre s'est montrée très raisonnable.
Dans l'avenir, les premiers ministres qui présenteront une demande raisonnable de prorogation pourraient avoir confiance que la Chambre acceptera cette demande. Lorsque les motifs sont controversés, je ne crois pas que la décision devrait revenir à une seule personne. C'est pourquoi les Canadiens élisent un grand nombre de personnes pour prendre les décisions, et non pas une seule personne.
À mes yeux, la question ne porte pas sur tous ces enjeux politiques, bien qu'ils existent, et si le premier ministre comparaît devant le Comité, je vais lui poser des questions au sujet du scandale de l'organisme UNIS, car je crois que c'est lié à la prorogation, comme nous l'avons entendu dire durant les témoignages. Toutefois, selon moi, la question porte sur le fait pour le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de créer un précédent, en vertu d'un nouveau mécanisme déterminé par le premier ministre lui-même, en vue d'éviter les abus du pouvoir de prorogation. Je tiens à ce que le Comité crée un bon précédent, et je ne suis pas prêt à baisser les bras à cet égard.
Je tiens simplement à le rappeler à mes collègues libéraux, car leurs commentaires n'en tiennent pas compte. Ils tentent d'incriminer tous les partis de l'opposition. Ma position n'est pas celle qu'ils croient. Ma position est que nous devons appliquer ce mécanisme et faire en sorte qu'il soit le plus efficace possible, malgré le fait qu'il s'agit d'une solution moins bonne que celle d'accorder davantage de pouvoir aux élus canadiens en ce qui a trait à la question de la prorogation.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir écouté encore une fois. J'ai dit ce que j'avais à dire et je vais céder avec plaisir la parole au prochain intervenant.
Merci, monsieur Blaikie. Vous êtes toujours très persuasif. Peut-être que vos propos vont avoir un certain effet. Seul le temps nous le dira, surtout si nous parvenons à procéder à un vote.
La parole est maintenant à M. Turnbull.
Je vous remercie, madame la présidente. Je suis ravi d'avoir l'occasion de m'adresser au Comité.
Je tiens à mentionner que ma connexion Internet semble flancher de temps à autre. Je ne sais pas si vous m'entendez bien.
D'accord. Dites-le-moi si vous ne m'entendez pas.
Comme toujours, je suis reconnaissant à M. Blaikie pour ses commentaires. Je crois que vous avez raison; il est assez persuasif, quoi que, même si nous aimons tous les deux la philosophie et d'autres choses, je dois dire que je n'étais pas d'accord avec lui lorsqu'il a parlé de la pandémie. L'une de ses phrases m'a agacé. Je dois le souligner.
Monsieur Blaikie, vous avez dit que la pandémie, c'est important aussi. Je sais que, dans le contexte de vos propos, vous vouliez dire que la pandémie est importante également, étant donné tous les autres enjeux. De notre côté, nous avons la tâche de soutenir les Canadiens sans relâche durant la pandémie. Pour nous, ce n'est pas une chose qui est importante aussi; c'est ce qui importe le plus en ce moment pour les Canadiens.
Je crois que M. Long, en particulier, l'a souligné, mais aussi Mme Duncan. Je pense que tous les membres libéraux du Comité ont souligné la mesure dans laquelle les Canadiens estiment que cette étude est pertinente pour eux en ce moment.
Nous avons effectué cette étude. Nous avons entendu des témoins, qui ont livré des témoignages assez substantiels à mon avis. Nous avons entendu le leader du gouvernement à la Chambre. Je crois que nous avons rendu justice au processus. Je sais que vous n'êtes pas d'accord avec moi, car vous souhaitez obtenir une heure avec le premier ministre. Je le comprends. Nous avons déposé un rapport. Le premier ministre a déjà témoigné. Vous avez dit que vous souhaitez lui poser des questions à propos de l'organisme UNIS, mais vous l'avez déjà fait, alors que voulez-vous?
Je crois que les points qu'a fait valoir M. Long sont très convaincants également. Nous avons fait tout cela. Je pense que parce que vous n'avez pas obtenu ce que vous vouliez, vous voulez revenir à la charge et essayer de déterrer quelque chose d'autre. Il n'y a rien d'autre à déterrer.
Les raisons sont valables. J'ai passé de nombreuses heures à rechercher de l'information et à élaborer des arguments substantiels qui démontrent que les raisons fournies pour justifier la prorogation sont tout à fait rationnelles et bien fondées. Vous n'avez pas une seule fois abordé ces raisons. Vous semblez vouloir obtenir les témoins que vous souhaitez parce que vous savez que c'est la meilleure chance que vous avez de...
J'aimerais des éclaircissements. Je suis mêlé en ce qui concerne l'ordre des choses. Vous avez dit que le premier ministre a déjà témoigné au sujet du scandale de l'organisme UNIS. Je veux qu'il vienne témoigner au sujet de la prorogation.
Pouvez-vous confirmer que le premier ministre a témoigné au sujet du scandale de l'organisme UNIS avant la prorogation? Est-ce bien cela? Je ne vois pas comment nous aurions pu lui poser des questions à propos de la prorogation si son témoignage a eu lieu avant qu'il prenne la décision de proroger le Parlement ou qu'il ait fait part publiquement de son intention de proroger le Parlement. Pourriez-vous nous dire quand le premier ministre a été interrogé par le Comité au sujet de la prorogation?
[Français]
À ce stade-ci, je pense que cela mène au débat. M. Turnull a clairement démontré sa position. Si l'on essaie de la justifier, cela devient un débat.
J'invite mes collègues à respecter les règles et à lever la main s'ils veulent avoir la parole. J'aimerais apporter des arguments en lien avec ce que M. Turnull propose. J'ai la main levée, et c'est moi qui suis le prochain intervenant sur la liste.
À mon avis, si j'ai bien compris le déroulement de la réunion du Comité, nous entamons la période consacrée aux questions et aux réponses, mais je me trompe peut-être.
[Traduction]
Toujours dans le cadre de ce rappel au Règlement, j'aimerais demander si nous pouvons faire une pause.
Oui, je demande une pause de 5 ou 10 minutes pour faire en sorte que tout le monde ait le temps d'aller aux toilettes et que tous les membres soient prêts pour les prochaines heures de séance.
Nous allons faire une pause de 15 minutes, et ensuite, lorsque nous reprendrons, M. Turnbull aura la parole.
Nous sommes de retour.
Je tiens à dire aux membres qui n'étaient pas avec nous précédemment que nous avons discuté plus tôt aujourd'hui de la liste des intervenants. Étant donné que la réunion du mardi 23 mars a été suspendue plutôt qu'ajournée, nous continuons avec la même liste d'intervenants. Si votre nom est sur la liste et que vous n'êtes pas présent au moment où votre tour arrive, votre nom sera retiré de la liste et vous devrez lever à nouveau la main à votre retour.
En ce moment, la parole est à M. Turnbull. Ensuite, ce sera au tour de M. Lauzon, puis de Mme Normandin et de Mme Petitpas Taylor.
Monsieur Blaikie, avez-vous levé la main à nouveau?
D'accord. Après Mme Petitpas Taylor, ce sera à votre tour.
Voici donc l'ordre des intervenants pour l'instant: M. Turnbull, M. Lauzon, Mme Normandin, Mme Petitpas Taylor et M. Blaikie.
Nous allons continuer avec vous, monsieur Turnbull.
Madame la présidente, avant de reprendre, je veux simplement clarifier quelque chose. Avant la pause, M. Blaikie est intervenu pour me poser une question, et je me demande s'il est habituel de faire cela lorsqu'un membre a la parole. Je crois savoir que ce serait acceptable seulement si j'avais permis le recours au protocole de Simms, car je ne crois pas qu'il est habituel de poser des questions à un membre du Comité qui a la parole.
Je veux simplement vérifier quelles sont les règles à cet égard, car j'ai remarqué que c'est ce qu'a fait M. Blaikie. Je trouve que sa question était très bonne, mais je n'avais pas vraiment donné mon consentement à l'égard d'une intervention durant mon temps de parole. Je me demande seulement si cela va à l'encontre des règles.
Si vous n'avez pas donné votre consentement, alors, cela va à l'encontre des règles. Un membre du Comité ne peut pas interrompre la personne qui a la parole pour lui poser des questions. Toutefois, je dois dire qu'à titre de présidente, lorsqu'il y a un rappel au Règlement ou une demande d'éclaircissements, je dois parfois accorder une minute pour entendre ce rappel ou cette demande afin de savoir de quoi il s'agit. Cela laisse parfois suffisamment de temps au membre pour poser une question. Bien sûr, vous n'avez toutefois aucunement l'obligation d'y répondre.
Ce n'était pas, à mon avis, un rappel au Règlement. Ce n'était pas acceptable. J'espère que ma réponse permet de clarifier les choses à cet égard.
À ce sujet, madame la présidente, après réflexion, je me suis rendu compte que ce n'était pas un rappel au Règlement, alors je m'excuse auprès de M. Turnbull pour l'interruption. Je vais lui laisser le soin de décider s'il souhaite ou non répondre à la question.
Merci, monsieur Blaikie. C'est gentil de votre part de reconnaître cela.
Allez-y, monsieur Turnbull.
Je lui en suis reconnaissant également, madame la présidente.
Monsieur Blaikie, je vous remercie beaucoup.
Je tiens à faire quelques commentaires dans l'espoir que nous puissions mettre cela derrière nous. Je sais, comme je l'ai mentionné, que M. Blaikie a affirmé que la pandémie, c'est important aussi. Je sais qu'il n'a peut-être pas voulu s'exprimer ainsi, mais je dois dire que je suis certes d'avis que la pandémie est d'une importance centrale et que nous devons nous concentrer là-dessus. Je crois que c'est ce qu'ont fait valoir certains membres du Comité.
Je sais aussi que le Comité a effectué un excellent travail sur la question d'une éventuelle élection durant la pandémie, et ce travail a donné lieu ou, du moins, il a contribué à l'élaboration d'un projet de loi dont le Parlement est actuellement saisi. Cela est aussi très important.
J'aimerais faire référence à un article publié récemment par la CBC et soulever une question sur laquelle le Comité devrait se pencher. Il s'agit de la question de l'intégrité des élections. À mes yeux, il ne s'agit pas seulement de gérer des élections, mais de s'assurer que...
Nous sommes saisis d'un amendement. Le député parle d'un projet de loi. Je crois qu'il est important que nous revenions à la motion. Je sais que nous nous montrons indulgents envers beaucoup de personnes, mais le député est maintenant en train de parler du projet de loi C-19 et des élections. Nous pourrions peut-être revenir à la prorogation. Même s'il a une incidence sur nos collectivités, le projet de loi C-19 n'a aucun lien avec la prorogation.
Merci.
Je suis désolée. Je n'ai pas entendu la dernière phrase, alors je ne peux pas me prononcer en connaissance de cause.
Je rappelle au député qu'il doit s'en tenir à l'amendement.
Je vous remercie, madame la présidente.
Pour répondre à Mme Vecchio, je dirais qu'en contexte de pandémie, il est très important pour nous de tenir compte des fausses informations qui circulent. Il s'agit d'un sujet important que le Comité devrait étudier. J'ai donné un avis de motion lors de la dernière réunion. Je crois que nous devrions aller de l'avant [Difficultés techniques].
Je propose qu'on mette fin maintenant au débat.
Madame la présidente, comme je le disais, la décision rendue récemment par la Cour supérieure de l'Ontario a invalidé des modifications qui avaient été apportées à la Loi électorale du Canada. Cela me préoccupe profondément, car il semble y avoir passablement de renseignements erronés qui circulent. La question a suscité beaucoup d'attention. Nous devons commencer à nous pencher là-dessus si, dans le cadre d'un processus électoral, des partis font délibérément des déclarations erronées. Je sais que M. Blaikie a affirmé récemment dans les médias qu'il est en faveur d'une telle étude. J'ai présenté un avis de motion. Ce serait une meilleure utilisation de notre temps. Je m'écarte du sujet, alors je vais revenir à l'amendement.
J'ai bien des choses à dire au sujet de l'amendement que j'ai proposé. Je vais exposer les raisons qui justifient cet amendement.
Premièrement, au cours des deux dernières réunions, je me suis réellement efforcé de présenter des arguments qui viennent appuyer les raisons justifiant la prorogation. Ceux d'entre vous qui ont assisté à ces réunions se souviendront probablement que j'ai fait valoir très clairement qu'une pandémie constitue une bonne raison de proroger le Parlement. Si ce n'est pas une bonne raison, alors qu'est-ce qui peut en être une? Lorsque j'examine les prorogations qui ont eu lieu dans le passé, il m'apparaît très clairement que des raisons moins importantes ont été invoquées. Certaines récessions étaient de petits soubresauts comparativement à ce que nous vivons actuellement.
Cela étant dit, je veux aller plus loin. Divers partis d'opposition ont dit à maintes reprises que le discours du Trône manquait à leur avis de substance et qu'il ne comportait au fond aucune nouvelle mesure. Permettez-moi d'être d'un autre avis. En fait, je devrais être plus catégorique. Je suis en total désaccord avec cette affirmation. Le discours du Trône est fondé sur des faits, des études et des données fournis par le statisticien en chef du Canada et sur un processus très rigoureux de consultation entrepris par le gouvernement.
Vous avez des problèmes de son. On entend beaucoup de grésillements, et je ne sais pas si cela nuit à l'interprétation. Je crois que vous avez mentionné au début que vous éprouviez des problèmes de connexion. Je me demande si les techniciens pourraient vérifier la connexion de M. Turnbull.
Ma connexion semble être particulièrement mauvaise en ce moment. Elle n'est pas stable, et je ne sais pas pourquoi, car tout allait bien hier et avant-hier. Je ne sais pas exactement ce qui se passe.
Madame la présidente et monsieur Turnbull, nous allons vérifier ce qui se passe et voir s'il y a quelque chose que nous pouvons faire de notre côté. Nous allons peut-être devoir demander à un technicien de communiquer avec vous directement pour essayer de régler le problème. Veuillez patienter, s'il vous plaît.
Je vous remercie beaucoup. J'invoque le Règlement. Selon le Bosc et Gagnon, lorsque quelqu'un a proposé une motion visant à mettre fin au débat, il se trouve à céder la parole. Je sais que nous avons une liste des intervenants. Je crois que la parole devrait aller à la prochaine personne sur la liste.
Durant la courte pause, lorsque M. Turnbull avait des problèmes, j'ai consulté la page 607 du Bosc et Gagnon. Conformément à ce qui est indiqué, M. Turnbull ne figure plus sur la liste des intervenants. Il peut à nouveau y faire inscrire son nom, mais lorsqu'il a proposé une motion, il a mis fin à son temps de parole.
Madame Vecchio, je vous remercie pour ce rappel au Règlement.
Je vais demander à notre excellent greffier de nous aider. Je viens tout juste d'ouvrir cet ouvrage, mais je suis certaine que le greffier peut nous aider rapidement.
Je vais examiner cela de sorte que cette situation ne se reproduise plus si nous déterminons que nous sommes allés à l'encontre des règles de procédure.
Monsieur le greffier, pourriez-vous nous aider?
Oui, madame la présidente. Le passage dont Mme Vecchio a parlé concorde avec ma compréhension des règles de procédure. Généralement, lorsqu'un membre du Comité propose une motion après une intervention et qu'un vote s'ensuit, cela a pour effet que la parole va à la prochaine personne sur la liste.
D'accord. Comme c'est ainsi, nous devons suivre les règles de procédure.
Monsieur Turnbull, nous devons donc donner la parole à M. Lauzon.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
C'est avec plaisir que je reprends la parole relativement à l'amendement de mon collègue M. Turnbull, qui aura l'occasion de revenir sur le sujet.
Je tiens tout d'abord à remercier M. Turnbull. J'aimerais également remercier Mme Duncan et M. Long de leurs discours très inspirants. Ils sont passionnés, parlent avec leur cœur et sont très déterminés. Lorsque nous avons la chance d'entendre ces personnes d'expérience, nous devenons forcément inspirés.
À la suite de la présentation de l'amendement, nous avons eu le temps de nous pencher sur les raisons d'exclure le témoignage du premier ministre et d'inclure celui de la vice-première ministre et ministre des Finances. Après avoir fait l'analyse des propos de tous les membres et regardé de plus près l'amendement proposé par M. Turnbull...
[Traduction]
Il s'est passé quelque chose. J'ai un problème.
[Français]
M'entendez-vous?
Je vais donc continuer. Comme je le disais, j'ai jeté un coup d'œil sur le rapport déposé par le gouvernement au sujet des raisons ayant conduit à la prorogation et sur les raisons qui ont mené à l'amendement de M. Turnbull. Je vais me rallier à l'amendement puisqu'il s'agit d'un bon compromis, même si, personnellement, j'aurais aimé aller de l'avant et abandonner l'idée de recevoir des témoins autres que ceux que nous avons reçus jusqu'à maintenant, y compris M. Rodriguez.
Cela étant dit, le rapport déposé par M. Rodriguez à la Chambre des communes brosse vraiment un portrait de la situation à laquelle notre gouvernement et notre pays sont confrontés pendant cette pandémie. Le rapport déposé m'a également fait réfléchir à la collaboration que nous avons pu observer entre les députés, peu importe la couleur de leur parti. Nous avons senti que nous étions là pour les Canadiens et les Canadiennes malgré la pandémie. L'amendement de M. Turnbull me fait me demander jusqu'où on peut aller en faisant témoigner la vice-première ministre devant le Comité.
Les mots employés par M. Turnbull dans son amendement sont très légitimes. Mon collègue M. Long a, quant à lui, utilisé des termes se rapportant davantage au processus de la négociation collective. Je ne veux pas utiliser ces termes puisque nous ne sommes pas dans un contexte de réciprocité. Je parlerai plutôt de bon compromis.
Ce bon compromis, qui vise à supprimer le premier paragraphe et à inviter la vice-première ministre et la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse à comparaître devant le Comité pendant au moins 90 minutes, est extrêmement valable. C'est déjà un très bon bout de chemin que nous faisons afin de poser toutes les questions dont nous connaissons déjà les réponses.
J'ai également réfléchi au rôle de la collaboration en contexte de gouvernement minoritaire.
Je suis nouveau dans le domaine de la politique fédérale, et je n'ai pas connu cela en politique municipale. J'ai accompli deux mandats, mais je n'ai jamais eu à travailler avec l'opposition lorsque mon parti était au pouvoir. J'ai connu cela en 2015, lorsque le gouvernement a pris le pouvoir. Maintenant, je sais ce que veut dire travailler avec l'opposition.
Nous avons fait de belles choses. J'ai été très impressionné de voir qu'un gouvernement pouvait être fonctionnel même en étant minoritaire. Nous avons bien démontré comment nous pouvions servir les Canadiens et les Canadiennes.
Toujours en lien avec l'amendement de M. Turnbull, la vice-première ministre pourrait nous démontrer de quelle façon le travail a été fait avant, pendant et après la prorogation.
C'est primordial pour moi de me joindre à la motion de M. Turnbull, pour dire que l'ouverture d'esprit a encore sa place au Comité. Cela m'a fait réfléchir.
Ce qui me déçoit vraiment, c'est de voir qu'un parti a décidé que la politique et le fait de marquer des points politiques l'emportaient sur le bien commun. Voilà ce qui me dérange.
Nous avons fait beaucoup de travail ensemble. Nous sommes fiers d'être encore là. Nous ne parlons pas encore de la pandémie au passé, nous en parlons au présent. Nous ne voulons pas mettre de côté tout le travail que nous avons accompli ensemble. Certains disent que notre gouvernement n'a pas agi de bonne foi. Or nous avons pris de bonnes décisions, et nous allons devoir en prendre d'autres. C'est décevant de voir que l'on essaie d'en faire un enjeu politique.
La vice-première ministre pourrait confirmer au Comité qu'on n'a pas besoin d'entendre le témoignage du premier ministre. Elle pourrait aussi confirmer que nous avons offert un soutien d'urgence à plus de huit millions de Canadiens, par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence. Ce n'est pas rien. Au moyen de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, nous avons aidé les personnes qui ont perdu leur travail. Encore aujourd'hui, dans ma circonscription, je dois traiter de certains cas. Je dois intervenir et je dois rappeler les citoyens.
On essaie encore de faire de la politique au sujet d'une motion
L'amendement de M. Turnbull mérite d'être débattu. Dans son intervention, M. Blaikie a démontré clairement qu'il est contre l'amendement à la motion. Mon objectif, c'est de continuer d'argumenter le plus longtemps possible, afin de montrer à tous les membres, incluant M. Blaikie, qu'on doit faire une croix sur la présence du premier ministre. Nous avons déjà toutes les preuves nécessaires pour démontrer que cela n'a rien donné à l'extérieur.
On tente de faire un lien entre la présence du premier ministre et la prorogation ainsi qu'entre la présence du premier ministre et l'organisme UNIS. J'invite mes collègues à relire les questions du rapport. On y indique que, dès le départ, ils font un lien avec l'organisme UNIS et les questions que l'on pose aux témoins. Il n'y a donc rien de nouveau. On dit qu'il faut que le premier ministre le dise, mais je rappelle que, en aucun moment, le premier ministre conservateur de l'époque, M. Harper, n'a eu à témoigner devant les comités au sujet de la prorogation. Habituellement, on n'invite pas le premier ministre à témoigner devant un comité. Or le premier ministre Justin Trudeau l'a fait.
Le travail effectué ensemble a permis de soutenir des millions de Canadiens. Nous avons aidé des gens à rester en affaires ou à mieux se placer dans le contexte de cette crise économique et sanitaire dont nous avons tellement parlé. Nous avons aussi aidé des personnes à se remettre sur pied et à mettre du pain sur la table. Nous avons mis en place la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Vous savez que ce dernier est mon bébé, et à quel point il était important pour moi de prendre les bonnes décisions.
Dans le cadre de l'amendement de M. Turnbull, la vice-première ministre pourrait venir au Comité pour parler des Canadiens vivant dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée, des personnes âgées vivant dans les résidences privées ou de celles qui demeuraient à la maison et qui étaient isolées parce qu'elles n'osaient même pas aller à l'épicerie ou à la pharmacie.
Nous avons mis en place une aide financière pour les Canadiens vivant avec un handicap et nous avons avancé un paiement unique non imposable de 600 $. Cela touche également un haut pourcentage d'aînés qui, en vieillissant, se retrouvent avec un handicap qui les empêche d'être intégrés facilement à la société et d'accomplir leurs tâches. Nous leur sommes donc venus en aide. Les Canadiens, en particulier ceux vivant avec un handicap, se souviennent que les conservateurs ont essayé de bloquer ce soutien. Imaginez! On a essayé de bloquer ce soutien pour les personnes handicapées.
La vice-première ministre pourrait venir vous dire qu'on a investi pour soutenir les banques alimentaires du Canada et elle pourrait vous parler de ce que nous avons réalisé. Nous n'avons pas besoin de rencontrer le premier ministre, puisque la vice-première ministre est aussi la ministre des Finances. C'est donc important que cette dernière vienne nous faire part des réponses à toutes vos questions au sujet des besoins en matière de pandémie, des mesures que nous avons prises et de la raison pour laquelle nous avons prorogé le Parlement.
Nous avons aussi investi dans les banques alimentaires et nous avons aidé les partenaires communautaires à répondre aux besoins en matière d'hébergement et de sécurité des personnes en situation d'itinérance. De plus, nous avons instauré une mesure de soutien pour héberger 500 personnes. Au moment même où nous prenions des décisions importantes, les provinces faisaient de même. Certaines provinces ont imposé un couvre-feu, qui s'est avéré problématique pour les personnes en situation d'itinérance. Il fallait donc agir rapidement. La vice-première ministre pourrait venir vous en parler et vous expliquer la situation de l'itinérance.
Par ailleurs, nous avons soutenu plus de 500 maisons d'hébergement pour femmes et centres pour victimes d'agressions sexuelles pendant la pandémie de COVID-19. Durant cette période, le nombre de femmes victimes d'agressions sexuelles a augmenté pour toutes les raisons que nous connaissons.
Personne n'est mieux placé pour venir témoigner au Comité que la vice-première ministre, qui est une femme et qui est très sensibilisée à la cause des femmes, aux finances et à la pandémie. Ce n'est pas le rôle du premier ministre de venir nous rencontrer et nous parler, puisque nous avons tous les effectifs nécessaires et les réponses aux questions que nous avons posées aux bons témoins. De plus, l'amendement de M. Turnbull nous donne la possibilité de recevoir la vice-première ministre au Comité.
Je ne vous ai pas parlé non plus de notre collaboration avec nos partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Nous avons investi 2,2 milliards de dollars pour trouver des solutions communautaires et répondre immédiatement aux besoins des Autochtones en matière de santé publique. On parle peu du phénomène socioéconomique engendré par la pandémie dans les communautés autochtones, mais il est extrêmement important d'en parler aujourd'hui.
La vice-première ministre pourrait aussi venir vous parler des étudiants qui ont dû faire face à un marché du travail très différent, l'an dernier. Beaucoup d'étudiants de ma circonscription se sont retrouvés sans emploi, parce que le tourisme représente une grande partie de l'économie de ma circonscription. Nous avons également beaucoup d'emplois liés à la restauration, à l'hôtellerie, aux pourvoiries et à l'accès aux sports nautiques. Tous ces étudiants se sont retrouvés sans emploi.
La vice-première ministre pourrait également venir parler, comme le propose l'amendement de M. Turnbull, de la façon dont nous avons créé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, qui a fourni un soutien financier à plus de 700 000 étudiants. Un peu plus tard, je vais vous parler de l'approche de l'organisme UNIS à l'égard des étudiants. Vous allez comprendre où je veux en venir. Je vais faire un lien avec l'amendement de M. Turnbull.
Ce que la vice-première ministre pourrait venir vous dire, c'est que nous avons permis aux petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes de tous les secteurs de rester à flot. Nous avons mis en place un programme de crédit aux entreprises, ainsi que des mesures visant à soutenir les emplois locaux et les économies de toutes les régions du Canada, par l'intermédiaire de chacune des six agences de développement régional au Canada. Ce sont nos fonctionnaires qui ont travaillé d'arrache-pied depuis le début pour s'adapter aux programmes que nous essayons de perfectionner pour aider la population.
La Dre Duncan a abordé la question de la santé. Personne n'est mieux placé qu'elle, à ce comité, pour parler de la santé. On lui a reproché de ne pas avoir parlé directement de l'amendement, mais je suis content de prendre la parole pour la remercier de son intervention. Elle m'a fait encore une fois réfléchir à l'importance du débat que nous avons aujourd'hui. On peut poser à Mme Duncan toutes les questions qu'on voudrait poser à la vice-première ministre concernant ce que nous avons fait pour améliorer la santé des citoyens canadiens par l'entremise de cette prorogation. Son discours était donc directement lié à l'amendement. Je lui tire mon chapeau.
Malgré certains contretemps, comme ceux que j'ai mentionnés il y a quelques instants, nous avons été en mesure de faire ces choses et d'offrir ces programmes parce que nous avons travaillé ensemble. « Ensemble » est un mot important. Nous avons fait passer les Canadiens en premier.
Nous assistons maintenant à une dangereuse tendance qui consiste à jeter les intérêts des Canadiens par la fenêtre pour se concentrer uniquement sur le gain politique. On voit ce qui se passe dans les comités. On ne s'occupe plus de faire avancer les dossiers, on voit plutôt des comités suspendre leurs réunions pour continuer plus tard et d'autres qui prolongent leurs heures de séance, parfois jusqu'au petit matin s'il le faut. On est rendu là. C'est un jeu dangereux.
Je suis prêt à faire mon travail, comme je l'ai fait, mais je vais défendre bec et ongles l'amendement proposé par M. Turnbull. M. Blaikie a dit dans son discours qu'il s'opposait complètement à ce qu'on invite la vice-première ministre et qu'il voulait absolument convoquer le premier ministre, mais je vais continuer aussi longtemps qu'il le faudra pour qu'on accepte l'amendement de M. Turnbull.
La motion dont nous débattons aujourd'hui est un exemple clair. L'amendement que M. Turnbull a présenté est quand même un compromis et cela démontre une ouverture d'esprit. M. Blaikie nous a nettement démontré qu'il n'a pas d'ouverture d'esprit. Il n'est malheureusement pas le seul. C'est la même chose du côté des conservateurs. Il suffit de regarder ce qui s'est passé à la Chambre: les conservateurs ont utilisé toutes les tactiques possibles pour retarder et bloquer l'adoption de projets de loi extrêmement importants.
Je ne veux pas entrer dans le débat sur l'aide médicale à mourir. En effet, nous pourrions en parler très longtemps. Je veux en rester à l'amendement de M. Turnbull. Qu'on examine aujourd'hui le projet de loi sur l'énoncé économique de l'automne a toute sa place. En fait, que contient ce projet de loi?
Nous allons parler un peu de chiffres, car c'est vraiment important. Avec cet amendement, étant donné qu'elle est aussi ministre des Finances, la vice-première ministre pourrait venir nous expliquer comment un financement pouvant atteindre 505,7 millions de dollars [difficultés techniques], y compris un financement pour prévenir la propagation de la COVID-19, des éclosions et des décès. Ce sont des décisions qui ont été prises.
Elle pourrait venir justifier la prorogation et parler aussi du soutien d'urgence pour les familles à faible revenu qui ont eu droit à la Prestation canadienne pour enfants. M. Turnbull a d'ailleurs aussi parlé de l'importance de la prestation pour les enfants. Le montant de la prestation peut atteindre jusqu'à 1 200 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans en 2021. Ces familles ne remercient pas seulement les libéraux; elles remercient tous les députés du Parlement d'avoir accordé aux Canadiens et aux Canadiennes 1 200 $ par enfant pour subvenir à leurs besoins pendant la pandémie.
La vice-première ministre pourrait également venir parler de l'élimination des intérêts sur la portion fédérale des prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis pour 2021-2022. Cette mesure allège le fardeau financier de 1,4 million de jeunes Canadiens. Ces jeunes sont mes enfants et vos enfants, des enfants qui ont besoin de soutien pour payer leurs études, qui ont besoin d'emplois d'été. J'ai une fille qui est à l'université et une autre qui étudie dans un collège. C'est la période où cela coûte très cher. Mes trois filles, dont je suis extrêmement fier, ont reçu une bonne éducation. Or cette éducation me coûte très cher. Je peux donc vous dire que l'aide pour les étudiants est très appréciée.
J'aimerais faire une parenthèse. Une simple bourse a permis à l'une de mes filles d'étudier en Europe, d'acquérir une expérience de vie incroyable et de revenir avec un bagage inestimable. C'est ce à quoi servent les subventions et c'est le résultat des décisions que nous prenons. Grâce à des décisions politiques, ma fille a eu l'occasion de visiter plusieurs pays.
En Europe, on investit dans des trains à grande vitesse et dans le transport en commun accessible et abordable. Nous avons beaucoup de chemin à faire et nous devons prendre exemple sur eux. Il faut absolument mettre en place des programmes de subvention. Nous devons aider ces jeunes étudiants à s'épanouir, ici ou ailleurs, en accordant des subventions pour qu'ils puissent étudier le plus longtemps possible. Comme l'a dit un enseignant, les jeunes qui étudient aujourd'hui nous soutiendront plus tard. Ils sont notre avenir, et nous devons continuer à les soutenir.
L'organisme UNIS avait un objectif. Il a encore d'ailleurs cet objectif, qui est d'aider les jeunes à faire du bénévolat, à être rémunérés et à épargner de l'argent pour le retour à l'école en septembre, et ce, afin d'aider des parents comme moi. En effet, j'ai trois filles, dont deux sont encore à l'école.
Il est important que chacune des décisions que nous prenons pour les jeunes étudiants le soit dans l'intérêt supérieur des étudiants et des parents. Souvent, on voit des grands-parents apporter leur aide. Ce faisant, ils sautent une génération. On voit des grands-parents venir aider leurs petits-enfants, parce qu'il faut inclure, dans les frais liés à la scolarité, les loyers, les livres, les inscriptions sur Internet, les cotisations, le cellulaire, l'ordinateur et la tablette, bref, l'équipement dont les jeunes ont besoin pour aller à l'université. Ces coûts sont exorbitants, surtout quand on a plus d'un enfant. C'est déjà exorbitant dans le cas d'un seul; imaginons lorsqu'il s'agit de trois.
La vice-première ministre pourrait nous expliquer tout cela, parce que nous parlons d'argent. Elle pourrait même nous parler du financement, qui pourrait atteindre 262 millions de dollars, pour soutenir les tests liés à la COVID-19, la recherche médicale, les contre-mesures, le financement et le développement des vaccins. Nous sommes en plein dedans.
S'il y a eu prorogation, c'est pour que ce soit meilleur par la suite. Si Mme la vice-première ministre pouvait venir témoigner à la suite de l'amendement de M. Turnbull, elle nous dirait à quel point le financement est important. Elle nous parlerait aussi des décisions et des mesures prises relativement aux transferts aux provinces afin de les aider sur le plan des fournitures médicales et dans les CHSLD. Elle pourrait même inclure toutes les mesures qui s'appliquent aux frontières et aux voyageurs, ainsi que l'importante gestion liée aux sites de quarantaine. Les partis de l'opposition aimaient nous dire que c'était compliqué et long avant d'avoir un rendez-vous. Or nous réinventons la roue chaque semaine où nous prenons une décision.
Chaque fois qu'on attaquait l'intégrité du système, je me sentais un peu mal à l'aise envers nos fonctionnaires et je trouvais cela malheureux, car ces derniers ont été touchés par ces commentaires. Vous savez que ma circonscription se trouve dans une région, l'Outaouais, où il y a beaucoup de fonctionnaires. La mienne se trouve plutôt en milieu rural, mais certains de mes collègues, notamment MM. Fergus et MacKinnon, ont une grande masse de fonctionnaires dans leur circonscription. Nous avons la chance de côtoyer ces fonctionnaires et, quand nous les rencontrons, ils nous confrontent en nous demandant si nous sommes conscients du travail qui leur revient quand nous prenons une décision à la Chambre des communes ou que nous proposons un programme que nous souhaitons voir adapté en une semaine. Peut-on seulement imaginer la pression vécue par ces gens?
Par exemple, pour comprendre les délais occasionnés au sein du ministère du Revenu, ou alors ceux liés à une mesure que nous avons prise et qui fait bouger nos fonctionnaires, la meilleure personne pour nous en parler est Mme Freeland. La vice-première ministre est la mieux placée pour nous en parler, car elle assistait tous les jours à un breffage en lien avec la pandémie. Elle pourrait venir nous parler des budgets que les différentes mesures ont engendrés. Elle est au courant de ce qui se passe et répond régulièrement à presque toutes questions posées à la Chambre. Elle est une femme exceptionnelle, qui pourrait très bien faire le travail à venir.
Au départ, je voulais tout laisser tomber de l'amendement de M. Turnbull. Toutefois, à force de lire, d'écouter et d'intervenir, j'accepterais cet amendement. J'aurais de bonnes questions à poser à la vice-première ministre au sujet de la prorogation.
Par suite de l'amendement de M. Turnbull, je donnerais l'occasion à la vice-première ministre et ministre des Finances de venir témoigner devant le Comité.
Elle pourrait aussi nous parler du financement qui pourrait atteindre [difficultés techniques] pour soutenir l'accès aux soins virtuels, notamment des soins en santé mentale. Je pense, entre autres, au Programme de lutte contre la toxicomanie. J'en ai beaucoup parlé, puisque cela me touche particulièrement.
Sans vouloir me répéter, les plus vulnérables sont les aînés dans les centres d'hébergement de soins de longue durée. Ils ont été frappés par l'isolement. Ils se retrouvaient souvent dans une petite pièce avec un évier, un lit et une chaise.
La meilleure personne pour vous en parler, surtout lorsque les soins concernent les femmes, est la vice-première ministre. Il n'y a pas mieux qu'une femme pour comprendre la situation des femmes et en parler, qu'il s'agisse de problèmes de violence conjugale, d'isolement, de santé mentale ou de perte d'autonomie. Les femmes ont été plus touchées que les hommes. Je suis très sensibilisé à cela.
Je suis content d'avoir un premier ministre féministe, mais je serais plus content encore que la vice-première ministre vienne témoigner sur la situation des femmes...
[Traduction]
J'invoque le Règlement. Je crois qu'il n'y a pas d'interprétation. Peut-être que je suis la seule à écouter l'interprétation, mais je veux seulement vous informer qu'il n'y en pas.
Est-ce que j'ai appuyé sur un bouton ou quelque chose du genre? Ai-je fait quelque chose d'incorrect?
Non, je ne crois pas que vous ayez fait quelque chose d'incorrect. Je pense que parfois nous perdons le canal.
[Français]
[Traduction]
Oui, nous pouvons l'entendre.
Monsieur Lauzon, je suis désolée, allez-y.
Merci, madame Vecchio, d'avoir signalé ce problème.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Je vais reprendre mes deux dernières phrases, car elles sont très importantes.
[Français]
Je suis fier d'avoir un premier ministre féministe. Je suis d'accord avec lui sur tous ses propos concernant les femmes et l'équité. Cependant, j'estime que la vice-première ministre est la personne la mieux placée pour venir parler de la situation des femmes pendant la pandémie.
L'amendement proposé par M. Turnbull serait une occasion pour elle de venir nous parler. Il serait selon moi très pertinent aussi qu'elle nous parle des 133 millions de dollars destinés aux services en santé mentale et aux programmes de lutte contre la toxicomanie ou autres.
Elle pourrait aussi nous parler de l'autorisation de l'augmentation prévue des emprunts extraordinaires..
Pourtant, les conservateurs ont jusqu'à présent empêché que les projets de loi fassent l'objet d'un vote.
Je vais citer la vice-première ministre puisque nous considérons l'inviter à témoigner. Dans sa lettre adressée à M. O'Toole, elle a écrit ceci:
La partisannerie fait partie de notre système démocratique. Néanmoins, au cours de la pandémie mondiale de COVID-19, nous avons pu constater une rare unanimité au Parlement du Canada en ce qui concerne les mesures d’urgence visant à soutenir les Canadiens dans le besoin. Vous conviendrez que c’est ainsi que cela devrait être.
J'ai décidé de citer les propos formulés par la vice-première ministre dans sa lettre adressée à M. O'Toole, parce qu'elle pourrait venir nous les expliquer si on lui permettait de venir témoigner au Comité. Nous pourrions ainsi boucler la boucle et passer à autre chose.
Je ne peux pas être plus d'accord sur les sentiments et les paroles de la vice-première ministre. Ils sont tout à fait valables, très pertinents et d'actualité, compte tenu de l'amendement proposé par M. Turnbull. Mon objectif, aujourd'hui, est de faire valoir l'importance du témoignage de la vice-première ministre en lien avec l'amendement de M. Turnbull.
Je sais que ce jeu politique est parfois difficile pour l'opposition. La proposition de M. Turnbull vise à amender une motion purement politique qui ne tient pas la route. C'est du jamais vu.
Nous avions l'occasion de faire un compromis jusqu'à ce que M. Blaikie mentionne qu'il n'est pas d'accord sur l'amendement.
[Traduction]
En toute honnêteté, je suis heureuse d'entendre les commentaires du député, mais je dois dire que nous faisons de l'obstruction depuis six jours. M. Blaikie a formulé ses commentaires il y a tout juste une heure, alors peut-être qu'on pourrait m'expliquer pourquoi nous avons fait de l'obstruction pendant les cinq premiers jours. Revenons au sujet. J'aime bien que les commentaires soient pertinents, et j'aimerais vraiment que nous passions un jour au vote, si possible avant que j'atteigne l'âge de 95 ans.
J'espère vraiment que nous passerons au vote avant vos 95 ans, madame Vecchio.
Monsieur Lauzon, allez-y.
Merci.
Je sais que le Comité se penche sur quelques motions qui m'intéressent vivement, et j'espère être en mesure d'en parler aujourd'hui, sinon ce soir. Je voulais juste m'assurer, en levant la main maintenant, que mon nom allait figurer sur la liste. Je ne sais pas comment vous fonctionnez en ce qui concerne la liste...
Monsieur Turnbull est aussi sur la liste, tout comme Mme Vecchio. Je veux seulement m'assurer que je procède correctement. Pourriez-vous simplement expliquer comment procéder pour faire inscrire son nom sur la liste en vue de contribuer au débat?
Je m'excuse auprès de monsieur Lauzon. Je l'admire beaucoup pour ce qui est d'interrompre une intervention.
À ce sujet, madame la présidente, je me demande s'il reste suffisamment de temps aujourd'hui pour permettre à M. Lamoureux d'intervenir. Peut-être que vous pourriez donner une explication au Comité à cet égard également.
À ce sujet également, madame la présidente, je peux dire à mon ami et collègue d'Elmwood—Transcona qu'on m'a dit que vous allez malheureusement lever la séance vers 10 heures. J'espère pouvoir formuler une bonne partie de mes commentaires avant que vous ne leviez la séance. Je vais faire de mon mieux.
Nous n'avons pas encore discuté de la question de savoir si nous allons ou non lever la séance. Je présume qu'il restera suffisamment de temps pour vous permettre d'intervenir, monsieur Lamoureux, mais ce n'est qu'une supposition. Nous allons voir ce que souhaite le Comité, du moins avant le vote d'aujourd'hui. Nous verrons ensuite ce que nous allons faire.
Je suis heureuse que vous ayez parlé de la liste, car vous ne voulez pas que les heures passent et que votre nom ne figure pas sur la liste. La liste que vous voyez en ce moment n'est pas complète. Elle est en fait plus longue que cela. Nous sommes rendus à M. Lauzon, et ensuite ce sera au tour de Mme Normandin, de Mme Petitpas Taylor et de M. Blaikie. Je crois qu'ensuite, ce sera au tour de Mme Vecchio.
Madame Vecchio, vous avez intentionnellement levé la main, n'est-ce pas? Ce n'était pas au sujet des rappels au Règlement de tout à l'heure, n'est-ce pas?
Ce sera donc au tour de Mme Vecchio, puis de M. Turnbull et ensuite, monsieur Lamoureux, ce sera à vous.
Dans ce cas, madame la présidente, si je ne suis pas en mesure de rester dans la pièce, est-ce que je peux conserver ma place sur la liste afin que je puisse obtenir mon temps de parole? Dois-je rester dans la salle?
C'est ainsi que nous fonctionnons. Si vous n'êtes pas là lorsque le temps est venu de vous donner la parole, alors vous perdez votre place sur la liste.
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
Vous aviez supprimé le nom de Mme Normandin parce qu'elle n'était pas là.
Nous avons dû sauter son nom sur la liste. Elle était censée prendre la parole plus tôt durant la journée et elle n'était pas là lorsque son tour est venu, alors, lorsqu'elle était de retour, elle a mis son nom sur la liste. Si M. Lamoureux n'est pas là lorsque ce sera à son tour de prendre la parole, son nom sera retiré de la liste. Il devra revenir à la réunion et lever sa main pour remettre son nom sur la liste.
J'invoque le Règlement.
Puis-je avoir une précision à cet égard? Des membres peuvent quitter la réunion et revenir, et cela n'a pas d'importance, car leur nom reste sur la liste. Ils peuvent quitter la réunion pendant une heure et revenir. Est-ce que nous effectuons des remplacements? Il semble qu'on pourrait probablement demander à toutes les personnes que nous voulons de s'inscrire sur la liste. Je pourrais inscrire les 120 députés conservateurs sur la liste, et tant qu'ils sont présents au moment où...
J'essaie d'avoir une idée un peu plus claire et précise de la façon dont nous fonctionnons durant cette réunion. Ce serait merveilleux de le savoir.
Nous n'avons certes pas plus d'une centaine de personnes sur la liste. Je viens juste de lire les noms qui figurent sur la liste, et il s'agit de membres qui sont présents, qui font preuve de dévouement et qui souhaitent prendre la parole. Même Mme Normandin a fait preuve de dévouement en assistant à plusieurs des réunions. M. Lamoureux a lui aussi, dans le passé, effectué un remplacement à quelques reprises et il a levé la main, mais il a toujours perdu sa place parce qu'il devait s'acquitter d'autres tâches durant la journée.
J'invoque le Règlement à ce sujet.
Un certain nombre de personnes de notre côté ont également inscrit leur nom sur la liste. Cela signifie-t-il que si elles décident de quitter la réunion...? Marilyn Gladu, par exemple, m'a remplacée durant cinq minutes tout à l'heure. Elle aurait pu remettre son nom sur la liste et, durant les cinq heures où elle aurait dû attendre, son nom aurait figuré à nouveau sur la liste. Est-ce que nous tenons une réunion avec les membres habituels du Comité ou est-ce que nous tenons pratiquement une réunion en comité plénier où des personnes peuvent simplement se présenter?
J'essaie seulement de savoir, car je crois que nous sommes en train d'élargir la réunion. Nous disposons de beaucoup de liberté pour continuer à nous amuser et à jouer à des jeux politiques — comme nous l'avons vu depuis le début de la journée — car les gens vont et viennent et peuvent mettre leur nom sur la liste un certain nombre de fois. Cela me préoccupe vraiment, car nous ouvrons la porte à ces jeux politiques, comme nous l'avons vu, qui consistent à lever la main et à avoir son nom sur la liste toute la journée.
Pouvez-vous me donner des précisions à cet égard? Je crois que nous devrions obtenir des éclaircissements quant aux limites à cet égard. Affirmer qu'une personne est davantage dévouée qu'une autre constitue un commentaire très subjectif, alors j'espère que nous pouvons établir un plan un peu plus précis.
Je viens tout juste d'exposer mon plan, madame Vecchio. Jusqu'à maintenant, je n'ai vu aucun abus de la sorte, à savoir que des centaines de personnes s'inscrivent sur la liste. Si quelqu'un a effectué un remplacement ou même si un collègue se joint à la réunion et souhaite prendre la parole, cela est généralement autorisé.
Madame Vecchio, si Mme Gladu met son nom sur la liste, que son tour arrive et qu'elle est présente, alors je lui donnerai certes la parole ou bien à vous ou à quiconque vous remplacerait. M. Calkins vous a remplacée tout à l'heure. Toutes les personnes qui vous remplacent sont libres de prendre la parole.
La sixième édition du Beauchesne est assez claire en ce qui concerne les insinuations. La députée a insinué que certaines personnes, possiblement moi-même, se livrent à des jeux politiques. Je veux dire très clairement aux membres du Comité que je ne considère pas cela du tout comme un jeu. Je suis d'avis que le coronavirus est un problème très sérieux au Canada. J'ai des idées très concrètes à propos de ce que le Comité devrait faire. J'aimerais les exposer en détail, et je ne veux certes pas que des membres du Comité insinuent que je vais me livrer à des jeux politiques, car je prends cette question très au sérieux.
Je peux garantir aux membres du Comité que je ne suis pas le seul. D'après ce que vous avez affirmé à la suite du dernier rappel au Règlement, madame la présidente, si j'ai bien compris, le Comité est prêt à écouter des députés de la Chambre, mais ils doivent se joindre à la réunion et faire savoir qu'ils souhaitent prendre la parole. Pour répondre à la question de Mme Vecchio, à ma connaissance, elle ne peut pas tout simplement présenter une liste; du moins je ne crois pas qu'elle peut le faire.
Madame la présidente, corrigez-moi si je me trompe, mais si un député souhaite avoir la parole, il n'a qu'à lever la main pour se manifester. Il sera alors inscrit à la liste et y restera. Quand ce sera son tour de parler et que vous le nommerez, il pourra s'exprimer s'il est encore là. Sinon, d'après ce que je comprends, vous rayerez son nom de la liste, puis passerez à la prochaine personne. C'est ce que je comprends. J'espère que c'est exact.
Concernant le rappel au Règlement sur le fait de prêter des intentions aux autres, je ne voulais qu'exprimer mon point de vue, parce que je ne voudrais pas que les députés croient que je veux jouer des petits jeux sur cette question très grave.
Je reconnais que M. Lamoureux est un député très investi dans son travail. Nous le voyons 24 heures sur 24 s'il peut être là 24 heures sur 24. Nous connaissons cet aspect de lui. Cependant, il me semble très irresponsable d'indiquer... Comme je l'ai déjà mentionné, vous avez affirmé que nous avions vu Mme Normandin et d'autres personnes. Le greffier peut peut-être me dire quelle serait la règle à ce sujet. Il doit y avoir un quelconque précédent qui existe.
Je sais bien que nous vivons actuellement une période très particulière, où les gens participent aux séances virtuellement, mais un peu plus tôt, aujourd'hui, M. Turnbull a inscrit son nom à la liste afin de demander la parole une deuxième fois, compte tenu de ce qui s'est passé à la dernière réunion. Il voulait être réinscrit à la liste. Nous avons vu ce qui s'est passé. Je suis vraiment outrée, parce que je sais à quel point nous avons cela à cœur.
Pour revenir au commentaire sur les petits jeux politiques, c'est simplement ce que nous avons constaté. J'ai vu certaines personnes continuer de parler. J'ai entendu M. Lauzon dire en l'espace de quatre heures « nous voulons entendre la ministre » et « nous ne voulons pas entendre la ministre ». De toute évidence, il a eu une bonne nuit de sommeil pour y réfléchir.
Je ne veux pas être sarcastique, mais je trouve qu'il y a là un laxisme de plus en plus grand. Nous formons le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Notre comité guide tous les autres. En gros, c'est nous qui établissons les précédents. Si nous établissons des règles floues, elles seront reprises par tous les comités permanents, donc je pense qu'il faut faire quelque chose.
Le greffier peut peut-être nous dire comment cela pourrait fonctionner. S'il y a constamment des gens qui se joignent à la réunion ou qui la quittent, cette tentative d'obstruction pourra durer... Comme M. Lauzon le disait l'autre jour, il continuera de parler jusqu'à l'élection. Nous pourrions être encore ici jusque là, mais nous voulons faire notre travail, donc je suis très inquiète.
Madame la présidente, si nous pouvions obtenir une décision, quelque chose, nous devrions le faire, parce que c'est très flou. Vous ouvrez la porte à diverses interprétations et honnêtement, nous savons ce qui peut se passer à partir de là. Essayons d'établir...
Oui, absolument, je respecte votre demande de clarté et je comprends que vous souhaitiez que cela se termine. Je suis certaine que beaucoup de députés partagent votre sentiment.
Pour ce qui est des précédents qui existent à ce comité, je peux vous dire que j'ai assisté à une tentative d'obstruction menée par les députés conservateurs à la dernière législature, qui a duré encore plus longtemps...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement, c'est très bien, tout cela, mais je vous demande simplement de trancher. C'est très bien que vous nous donniez votre point de vue subjectif, mais j'aimerais que vous tranchiez sur ce que nous allons faire.
Vous m'avez demandé quels sont les précédents; les précédents découlent de la façon dont un comité s'est conduit par le passé. Dans le passé, ce comité a permis à des membres non permanents du Comité de remplacer leurs collègues pendant les séances et de prendre la parole. Ce n'est pas que mon opinion. Je vous fais part des précédents que j'ai pu observer à la dernière législature.
Des membres non réguliers du Comité intervenaient pendant les séances. Je n'ai pas besoin de vous dire quelle était leur affiliation politique, puisque vous savez ce qui s'est passé à la dernière législature. Il y avait constamment des substituts pendant les séances, et tous les membres réguliers du Comité s'absentaient. Un précédent a été établi, et ces députés étaient toujours autorisés à prendre la parole devant le Comité. Jamais personne n'a présenté d'objection de ce type pour qu'ils ne puissent pas être inscrits à la liste et s'exprimer.
Oui, madame Vecchio.
Je pourrais peut-être apporter quelques précisions, cependant. Je parle de personnes qui se joignent à une réunion, qui la quittent et qui y reviennent simplement quand elles sont appelées. Cela me dérange. Je reconnais que nous sommes tous membres ou membres associés de ces comités et que nous avons tous la possibilité de nous exprimer. Je ne le remets pas en question. Ce que je remets en question, c'est que des gens puissent se connecter à la séance et s'en déconnecter à répétition. Je ne veux en aucun cas insinuer que c'est ce qu'a fait M. Lamoureux. Je sais qu'il ne l'a pas fait, en réalité, et je vais le protéger. Je veux simplement que nous soyons très prudents à ce propos, car je pense que si nous permettons aux gens d'entrer et de sortir... Comme vous l'avez dit, Mme Normandin n'a pas été autorisée à parler parce qu'elle n'était pas là quand elle a été nommée, mais son nom était sur la liste. Elle aurait pu s'exprimer.
Cette politique selon laquelle on peut entrer et sortir à sa guise est un peu...
Mme Normandin est actuellement sur la liste. Elle remplace souvent ses collègues au Comité. Elle n'était pas là au moment où c'était son tour. Je n'y peux rien. Elle n'était pas là au moment où je l'ai nommée. Elle est de nouveau sur la liste, comme elle est revenue. Son nom a été remis sur la liste, et elle aura son tour de parole.
Je vais vous rappeler l'ordre des interventions, en ce moment, et je pense que vous allez constater que toutes ces personnes, ou une majorité d'entre elles, sont des membres permanents du Comité. La liste comprend surtout des membres permanents. Il y a M. Lauzon, Mme Normandin, Mme Petitpas Taylor et M. Blaikie, qui est un membre régulier du Comité. Tous les députés jusqu'à présent en sont des membres réguliers. Il y a ensuite Mme Vecchio, M. Turnbull, puis à la toute fin, M. Lamoureux.
Je ne vois aucune forme d'abus à ce stade. Il n'y a pas des centaines de députés qui y sont inscrits. Il s'agit essentiellement de membres réguliers, à l'exception d'une personne.
Pour l'instant, c'est merveilleux, mais je voudrais vous demander quelque chose. Je regarde M. Regan, qui en sait probablement beaucoup sur ce genre de choses. Il y a sept députés inscrits à la liste, et je me questionne simplement, à cause des remplacements. Nous avons toujours eu un protocole de substitution, ce qui est très bien, mais je voudrais un peu plus de clarté ici, parce qu'à l'heure actuelle, je vois huit députés libéraux présents, en fait. Si tout le monde peut s'inscrire à la liste, alors cela devient un comité plénier. Je me demande à quoi servent les remplacements si nous permettons un tel laxisme. C'est pourquoi je préférerais que nous suivions un genre de règle ou de protocole. Merci.
Madame la présidente, si vous me le permettez, j'aimerais vous mettre un peu en contexte. Avant 2015, j'ai siégé au PROC quelques années. Je peux peut-être apporter un éclairage différent ou vous faire part d'expériences différentes de l'époque où je faisais partie de l'opposition. La députée s'interroge sur l'importance de ce comité. Elle a raison. Bien souvent, les autres comités prendront l'exemple sur le PROC. Le PROC est tenu en très haute estime. C'est pourquoi aux yeux de beaucoup, y compris à mes propres yeux, dans une certaine mesure, il y a une certaine déception devant la conduite de l'opposition officielle au PROC. Les députés de l'opposition sont dans leur droit. Cela ne fait aucun doute. Comme ils ont le droit de faire ce qu'ils font, les membres de tous les caucus ont le droit de participer.
Même entre 2010 et 2015, quand je faisais partie de l'opposition, il y avait souvent de l'obstruction au PROC. L'une des prises de parole les plus mémorables est celle de David Christopherson. Les députés ici présents se rappelleront David Christopherson. Il y avait souvent des députés ou des personnes qui souhaitaient participer aux séances du Comité qui n'en étaient pas des membres réguliers.
En fait, madame la présidente, il suffit de penser à l'ancienne chef du Parti vert et aux autres partis ne bénéficiant pas d'une reconnaissance officielle ou d'indépendance. Je me rappelle avoir entendu des députés venir s'exprimer sur divers projets de loi ou enjeux, qui étaient tous très importants pour eux. Ils sentaient le besoin de contribuer au débat. Ils n'avaient pas besoin d'être membres du PROC pour cela.
J'ai le plus grand respect pour les membres du PROC et leur bon travail. J'ai eu l'occasion de jeter un coup d'oeil à ce qui s'en vient, et je serai le premier à espérer pouvoir participer à l'étude du projet de loi très important qui s'en vient sur le coronavirus, le projet de loi C-19, qui concerne les élections. Quand je faisais partie de l'opposition, à l'époque, nous avons dû nous pencher sur des projets de loi comparables.
Quoi qu'il en soit, je dévie un peu du sujet. Je voulais seulement rassurer ma bonne amie en lui disant que ce que j'ai entendu et vu au PROC aujourd'hui ne diffère pas de ce qu'on a pu voir dans le passé, et je pourrais vous en citer d'innombrables exemples. J'invite les membres du Comité à continuer de permettre aux autres députés de dire ce qu'ils jugent si important sur cette question. Si l'on met les choses en perspective, l'objet du débat à la Chambre cause beaucoup de réactions aujourd'hui. J'espère pouvoir en parler un peu plus tard, mais pas tout de suite.
Pour l'instant, je voulais seulement rassurer mon amie en lui disant que le PROC fonctionne de façon parfaitement naturelle, à ce que je vois, que les choses se passent comme il se doit et qu'il n'y a pas de petits jeux politiques. C'est sérieux. J'espère qu'il y a des négociations qui se poursuivent en coulisses pour que nous puissions nous attaquer aux travaux si importants auxquels doit s'attaquer ce comité.
J'invoque le Règlement à ce sujet, pour obtenir un éclaircissement, peut-être.
Comme je le disais concernant les précédents, je regarde actuellement tous les députés présents. Quiconque se joint à la réunion peut inscrire son nom à la liste, qu'il soit ici à titre de substitut ou non.
Pourrions-nous obtenir des précisions à ce sujet?
C'est ce qui me dérange. Je reconnais tout simplement que nous sommes en train d'établir un précédent.
Est-ce que quiconque se joint à la réunion peut s'inscrire à la liste ou y a-t-il une fonction de substitution ici?
Le greffier peut peut-être m'éclairer.
Pourrait-il, peut-être, n'y avoir sur la liste que les sept députés membres du Parti libéral qui siègent au Comité?
Comment est-ce que cela fonctionne?
Madame la présidente, pendant que vous consultez le greffier, j'aimerais fournir l'information suivante à la députée de l'autre côté. Habituellement, dans le passé, comme j'essayais de l'expliquer, au PROC comme à d'autres comités, il y avait les membres permanents ou actuels du Comité — qui ironiquement, sont habituellement désignés par le PROC lui-même —, qui dirigeaient tout le temps les discussions. À moins que les discussions ne se tiennent à huis clos, et même dans ce cas, il y a lieu de se questionner, les autres députés peuvent participer à la séance.
Comme je l'ai déjà dit, j'ai souvent vu des députés du Parti vert ou d'autres partis participer aux séances. Je pense que votre explication, madame la présidente, était très juste, d'après ce que j'ai entendu. J'appuie pleinement ce que vous avez dit sur qui peut prendre la parole et à quel moment. Il n'y a pas de limite à qui peut prendre la parole. C'est ainsi depuis de nombreuses années. Je vous félicite, madame la présidente. Je sais que parfois, votre travail peut être assez difficile.
Quoi qu'il en soit, je pense que nous avançons dans la même direction que nous l'avons toujours fait. Comme je le disais, je pense que nous devrions laisser M. Lauzon continuer de parler. Il est là à attendre, en faisant preuve de beaucoup de patience pendant que nous débattons de ces rappels au Règlement.
Madame la présidente, je vous encouragerais à continuer de faire exactement ce que vous avez fait jusqu'ici.
Les autres députés sont autorisés à participer aux séances du Comité et à y prendre la parole, mais pas à voter, à moins d'y être officiellement à titre de substitut. Si on fait le parallèle avec ce qui se passe à la Chambre, je dirais que les députés sont libres d'entrer et de sortir et de prendre la parole à la Chambre, pendant la période de questions ou après. Quand leur nom figure à la liste, ils peuvent bénéficier d'un temps de parole qu'ils soient restés ou non pendant tout ce temps à la Chambre.
Je ne fais qu'un parallèle, ici. Ce n'est pas la façon dont les comités fonctionnent, mais nous faisons aussi beaucoup de parallèles avec le fonctionnement de la Chambre elle-même.
Pour ce qui est des substituts et des simples participants, pouvez-vous nous expliquer qui peut prendre la parole ou non, monsieur le greffier?
Madame la présidente, dans une réunion publique, il est courant que des non-membres, et même des députés qui n'y sont pas officiellement à titre de substituts, puissent participer à la réunion si le comité accepte de les laisser intervenir. Il en va différemment dans le cas d'une réunion à huis clos, où l'approbation du comité est requise pour qu'un non-membre puisse y participer. Sur ce point, sur la question des non-membres, là est l'enjeu.
Je sais qu'une députée a également posé des questions sur les substitutions. À titre d'information pour le Comité, j'ai actuellement un substitut pour M. Gerretsen, qui n'est pas ici; c'est M. Drouin, qui le remplace officiellement.
[Français]
Par ailleurs, Mme Normandin remplace M. Therrien.
[Traduction]
Il y a évidemment d'autres députés présents qui ne sont pas membres du Comité et qui ne sont pas ici à titre de substituts. Ils participent alors à la réunion publique ou ils sont là pour écouter les travaux du Comité.
M. Regan participe effectivement à la séance. Il remplacera au besoin M. Lauzon, qui est toujours présent à la réunion. M. Lauzon est le député qui compte dans le calcul du quorum, notamment. Jusqu'à ce que M. Lauzon s'en aille, s'il part, M. Regan est ici à titre de non-membre assistant simplement à la réunion. Si M. Lauzon s'absente ou s'il part, alors j'ai reçu avis officiel du whip libéral que M. Regan sera son substitut.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je pensais être officiellement substitut. On m'a indiqué que je remplaçais M. Gerretsen.
J'ai reçu avis du fait que M. Drouin et M. Morrissey remplaceraient M. Gerretsen. Je crois qu'il était question que l'un ou l'autre ne puisse pas rester du début à la fin de la séance. Je vois qu'ils sont toujours tous deux ici. Selon mes informations, ils sont tous deux ici.
Bien sûr, c'est M. Drouin qui est arrivé le premier pour remplacer M. Gerretsen. Il est donc toujours considéré comme son substitut officiel. Aux fins du quorum ou du vote, c'est M. Drouin qui sera le substitut officiel de M. Gerretsen jusqu'à ce que M. Drouin quitte la séance, après quoi c'est M. Morrissey qui prendra le relais.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Puisque nous parlons de l'amendement, je vais vous dire pourquoi je le trouve intéressant et l'aime beaucoup.
Sans vous parler trop longtemps, je vais aussi vous expliquer pourquoi je vais malgré tout voter contre.
Je trouve l'amendement intéressant, parce que, depuis le début du débat, un des arguments que nous entendons beaucoup, c'est que les témoignages de plusieurs personnes devant le Comité vont prendre beaucoup de temps et que nous devrions utiliser ce temps pour faire autre chose, comme nous occuper à lutter contre la pandémie, que la prorogation n'intéresse pas les citoyens et que nous ne devrions donc pas nous y éterniser. Toutefois, neuf heures de séances du Comité sont déjà prévues par l'amendement. On se dit donc que neuf heures, ce n'est finalement pas trop long, que c'est raisonnable et que nous pouvons utiliser ces heures pour entendre des témoins.
Ce qui est encore plus intéressant, même si c'est un secret de polichinelle, c'est que plusieurs des membres du Comité seraient disposés à ce qu'il y ait seulement six heures de témoignages si certaines personnes, notamment le premier ministre et la cheffe de cabinet du premier ministre, Mme Telford, venaient témoigner.
Même si on pouvait se dire au début que l'utilisation du temps est un argument intéressant, on constate malgré tout qu'il y a de l'obstruction, que nous avons passé six réunions à discuter de la question, et que M. Lauzon a mentionné être prêt à en discuter encore pendant des semaines. Si on nous sort encore l'argument du temps, l'amendement que M. Turnbull vient de déposer vient complètement mettre la hache dans cette prétention.
On peut donc en déduire que, présentement, la mission qu'on semble s'être donnée n'est pas de faire une utilisation efficace du temps, mais plutôt de faire en sorte que Mme Telford et M. Trudeau ne viennent pas témoigner au Comité sur l'enjeu précis qu'est la prorogation.
On a dit qu'ils avaient déjà témoigné devant le Comité permanent des finances. Or, je tiens à préciser que cela a eu lieu avant la prorogation et qu'ils ne pouvaient donc pas témoigner sur un événement qui n'était pas encore arrivé.
Constater que, pour les membres du parti au pouvoir, le plus important est de ne pas faire témoigner M. Trudeau et Mme Telford sur la question de la prorogation, m'amène à me questionner. Nous avons discuté longuement du fait que la prorogation est la prérogative seule du premier ministre. Loin de moi l'idée de comparer le premier ministre au Bon Dieu, mais, comme le dit le proverbe, « il vaut mieux s'adresser au Bon Dieu qu'à ses saints ». Pour savoir ce que le premier ministre avait en tête, je crois donc que c'est à lui que nous devrions nous adresser.
L'intérêt d'inviter Mme Telford à témoigner est qu'on peut s'attendre, sinon espérer, qu'en sa qualité de cheffe du cabinet du premier ministre, elle ait déjà discuté avec le premier ministre de la question de la prorogation. Entendre les deux témoignages pourrait nous aider à voir s'il y a concordance et à tirer au clair la question de la prorogation, sur laquelle ils n'ont pas encore témoigné.
Comme cela a déjà été suggéré, mais pas encore déposé comme amendement par d'autres membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, les deux témoignages pourraient avoir lieu pendant six heures, ce qui est moins long que les neuf heures proposées dans l'amendement dont nous sommes en train de discuter. L'argument du temps ne tient donc pas.
Pour ma part, j'aimerais bien entendre la personne qui a pris la décision de proroger le Parlement. C'est pour cela que je vais voter contre l'amendement qui est sur la table présentement.
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Cela fait plusieurs heures que j'attends mon tour pour faire connaître mon point de vue.
Premièrement, j'aimerais m'excuser d'avoir manqué les deux premières heures de ce matin. Je participais à une réunion du Bureau de régie interne. J'aimerais remercier mon collègue Wayne Long de m'avoir remplacée. Il n'est peut-être pas officiellement un membre permanent de notre comité, mais il en est presque devenu un récemment. Nous l'aimons beaucoup et nous apprécions ses interventions.
J'aimerais également remercier Mme Normandin d'être encore parmi nous. Nous aimons toujours sa compagnie et ses interventions aussi.
Je tiens aussi à remercier encore une fois tous mes collègues qui ont déjà parlé aujourd'hui pour leurs commentaires vraiment éclairés. Je remercie également M. Regan et M. Lamoureux de leur présence, et si j'oublie quelqu'un, je m'en excuse.
Aujourd'hui, nous sommes en train de débattre de l'amendement de M. Turnbull. J'ai déjà eu la chance de parler à quelques reprises sur ce sujet, et personne ne sera surpris de mes commentaires. À ce jour, nous avons entendu parler plusieurs témoins, des experts et M. Rodriguez, qui est venu avec son personnel. M. Rodriguez a bien répondu à nos questions. Maintenant, je pense que nous pouvons nous lancer dans la rédaction du rapport.
Cela dit, M. Turnbull, un ami et collègue que j'estime énormément, est une personne réfléchie. Il semble vouloir jouer un peu le rôle d'un médiateur. Il nous a présenté un amendement sur lequel il a certainement travaillé longuement afin que nous puissions en venir à une entente.
Je dois être honnête. Je pense toujours que nous pourrions procéder à la rédaction du rapport, mais je trouve aussi que le fait d'entendre encore quelques témoins pourrait être un bon compromis.
[Difficultés techniques] la nécessité d'une prorogation dont l'alliance des partis de l'opposition était déjà prédéterminée depuis longtemps. Dans mes commentaires précédents, j'ai dit que les partis de l'opposition s'étaient déjà fait une idée. Encore hier, nous entendions à la Chambre des communes que la prorogation avait eu lieu à cause de l'affaire du mouvement UNIS.
Je ne suis absolument pas d'accord. Cependant, je veux encore une fois commenter l'amendement du député Turnbull, puisque c'est vraiment une [inaudible] sur cette étude sur la prorogation avec des faits plutôt qu'avec des accusations. Je pense réellement que ce que M. Turnbull veut faire, c'est expliquer des faits et non de porter des accusations.
Comme nous le savons, le premier ministre a prorogé le Parlement afin de prendre le temps nécessaire, et j'insiste sur le mot « nécessaire », pour faire le point sur la situation du Canada, cerner les secteurs prioritaires et planifier l'avenir. Évidemment, la priorité absolue a toujours été de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Avec le recul, qui aurait pensé, il y a un an, que nous nous retrouverions dans une telle situation?
Je suis certaine que beaucoup d'entre nous ont des yogourts d'il y a un an dans les frigos à Ottawa. La réalité, c'est que plusieurs d'entre nous ne sont jamais retournés à Ottawa. Qui aurait pu imaginer cela au début de la pandémie? Au bureau du whip, quand on parlait d'ajourner à cause de l'augmentation du nombre de cas de COVID-19, jamais au grand jamais je n'aurais imaginé que nous serions dans la situation actuelle un an plus tard. Toutefois, je suis convaincue que, si vous vous rendez à Ottawa, vous allez sûrement trouver dans les frigos des yogourts, dont les dates d'expiration...
[Traduction]
J'invoque le Règlement, madame la présidente.
J'aimerais préciser une chose. Mme Petitpas Taylor se demande qui aurait pensé que nous nous retrouverions dans une telle situation ou qui aurait pu s'y préparer. Le vérificateur général n'a-t-il pas jeté le blâme, dans son rapport, sur Santé Canada, notamment pour des événements survenus pendant qu'elle en était ministre? Ne devait-elle pas être au courant, comme elle avait la responsabilité de ce portefeuille? Je suis simplement curieux.
Encore une fois, ce n'est pas un rappel au Règlement.
Continuez, madame Petitpas Taylor; c'est tout de même une observation intéressante.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vais continuer mes réflexions sur l'amendement proposé par mon collègue M. Turnbull.
[Difficultés techniques] fin de la pandémie et lorsque les Canadiens seront prêts à entrer dans la phase de reprise économique, nous voulions faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes soient réellement prêts.
Quant à la question de la prorogation, on peut voir que le gouvernement voulait vraiment évaluer la situation et aussi s'assurer que nous pouvions consulter les gens. Je sais que la ministre des Finances, Mme Freeland, ainsi que la ministre Fortier et le caucus en général ont effectivement consulté les gens pour s'assurer que l'on pouvait saisir les priorités du gouvernement.
Le discours du Trône décrit clairement les avenues qui pourraient améliorer la reprise économique et où le gouvernement fédéral voit une occasion d'aider les industries à prospérer. Encore une fois, je comprends que, si la ministre Freeland vient témoigner au Comité, elle pourrait nous expliquer les idées proposées dans le discours du Trône.
Alors que nous luttons pour tous les Canadiens et défendons la capacité de chacun à réussir, nous devons aussi nous concentrer sur l'avenir et sur une meilleure façon de bâtir nos programmes. C'est le troisième fondement de l'approche du gouvernement, comme le mentionne le discours du Trône.
Il a été dit ceci, dans le discours du Trône:
Partout dans le monde, les économies avancées prennent conscience que les choses ne devraient pas revenir à ce qu'elles étaient avant. La COVID-19 a mis en évidence les vulnérabilités de nos sociétés.
Le gouvernement a créé et créera des programmes de résilience pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Nous allons notamment réduire les écarts dans nos systèmes sociaux, investir dans les soins de santé et créer des emplois.
Je pense que tous les députés qui sont ici aujourd'hui veulent aussi investir dans les soins de santé et créer des emplois.
Il comprendra également la lutte contre les changements climatiques ainsi que le maintien d'un engagement envers une viabilité budgétaire et la croissance économique comme fondement d'une société forte et dynamique.
J'aimerais aussi prendre quelques instants pour dire que nous avons pu finalement combler des lacunes et voir celles qui existaient dans nos systèmes. Or, nous voulons nous assurer que nos programmes existants seront renforcés, car nous voulons soutenir les gens les plus vulnérables dans nos communautés.
Mon collègue Stéphane Lauzon nous parle souvent des aînés. L'une des plus grandes tragédies de cette pandémie est la perte de vies dans les foyers de soins de longue durée. Les aînés méritent d'être respectés, d'être en sécurité et de vivre dans la dignité.
Je sais que dans ma région, ma petite province du Nouveau-Brunswick, il n'y a peut-être pas eu de grosses éclosions comme dans d'autres régions, mais certains foyers de soins ont quand même été affectés. Vraiment, cela brise le cœur. Nous voulons nous assurer que nos aînés sont protégés.
Un de mes neveux fait partie des Forces armées canadiennes. Plusieurs de ses collègues sont allés soigner nos aînés. Voilà des gens qui sont allés à la guerre en Afghanistan et ce qu'ils ont vu dans les foyers de soins les a vraiment traumatisés. Quand mon neveu, un homme costaud, m'a parlé de cela, il avait les larmes aux yeux. C'étaient vraiment des situations difficiles. Le rapport qui a été rédigé par les Forces armées a décrit clairement la situation à laquelle font face nos aînés. Il est important que nous soyons là pour eux.
Bien que les soins de longue durée relèvent de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral prendra toutes les mesures possibles pour soutenir les aînés, tout en travaillant aux côtés des provinces et des territoires.
Encore une fois, je tiens quand même à ajouter que l'attitude consistant à croire que le gouvernement fédéral connaît toutes les solutions n'est pas la bonne. Nous devons travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour que les normes nationales soient respectées. Toutefois, il faut pour cela que les provinces soient avec nous à la table, puisque nous avons tous un rôle à jouer pour nous assurer de protéger la santé et la sécurité des aînés.
Le gouvernement collaborera avec le Parlement en vue d'apporter des modifications au Code criminel pour que soient pénalisés ceux qui négligent les aînés dont ils ont la garde et les mettent en danger.
Avant d'être élue comme politicienne, j'ai été travailleuse sociale au sein de la Gendarmerie royale du Canada pendant plusieurs années.
Je dois vous dire qu'il était toujours très difficile d'enquêter sur les cas de violence envers les aînés. Il arrivait fréquemment que nous devions enquêter sur des membres de la famille proche alors que, la plupart du temps, les agresseurs étaient de proches aidants. Généralement, les aînés ne voulaient même pas raconter ce qui était arrivé, puisqu'ils avaient peur et étaient intimidés. Nous devons donc tout faire ce qui est en notre pouvoir pour protéger ces personnes souvent très vulnérables.
Le gouvernement collaborera aussi avec les provinces et les territoires pour établir les normes nationales en matière de soins de longue durée afin que les aînés obtiennent le meilleur soutien possible.
Encore une fois, nous ne disons pas du tout qu'Ottawa connaît toutes les solutions. Cependant, je suis d'avis que l'application de normes standardisées dans toutes les provinces et tous les territoires demeure le moins que nous puissions faire pour nous assurer que les aînés recevront de bons soins. Je suis contente que notre gouvernement agisse en ce sens.
Si la ministre Freelandvenait témoigner au Comité, elle pourrait nous parler un peu decela. Il s'agit non seulement d'élaborer des normes, mais aussi d'expliquer quels sont les investissements possibles, quelle a été la réflexion faite quant au nouveau discours du Trône. Elle pourrait aussi fournir à mes collègues qui veulent en savoir plus les réponses qu'ils cherchent.
De plus, nous devrions prendre des mesures supplémentaires pour aider les gens à rester à la maison plus longtemps. Il va sans dire que tous les aînés ne résident pas dans des foyers de soins de longue durée, mais nous avons pu constater qu'ils ont vraiment vécu des situations difficiles tout au long de la pandémie, spécialement en ce qui concerne l'isolement.
Je vous donne un exemple de mesure ayant été prise au Nouveau-Brunswick. En 2018, nous avons mis en place un projet pilote qui s'appelait le « Projet pilote sur les aînés en santé ». Ce projet représente un investissement de 75 millions de dollars.
Nous avons financé plusieurs programmes pour permettre aux aînés de rester à la maison le plus longtemps possible. Souvent, ces derniers ne veulent pas résider dans des foyers de soins de longue durée, mais ils ont besoin d'aide supplémentaire.
Un des programmes que nous avons financés s'appelait « Foyers de soins sans murs ». Souvent, les aînés ont besoin d'aide pour prendre leurs médicaments, faire l'épicerie et pour d'autres tâches comme cela. Ce type de programmes a fait beaucoup pour améliorer la vie de nos aînés, même durant la pandémie.
Selon moi, nous pouvons continuer à soutenir nos aînés en période difficile.
Le gouvernement fédéral examinera lui aussi d'autres mesures destinées aux préposés aux services de soutien personnel, qui fournissent un service essentiel en aidant les plus vulnérables de nos collectivités. Le Canada doit mieux valoriser leur travail et leur contribution à notre société.
Soyons très clairs, de 90 à 95 % de ces personnes sont des femmes. Ces femmes travaillent dans des foyers de soins, dans des épiceries, offrent des services à domicile, et ainsi de suite.
Nous devons être là pour protéger ces travailleuses afin qu'elles reçoivent un salaire équitable. Toute la question de l'équité salariale doit aussi entrer en jeu. Il est certain que la responsabilité en cette matière ne revient pas entièrement au gouvernement fédéral, mais il doit collaborer avec les provinces et les territoires.
Encore une fois, je crois que Mme Freeland pourrait collaborer en nous expliquant le plan élaboré dans le but d'approfondir les discussions sur ces questions.
De plus, la COVID-19 a touché de façon disproportionnée les Canadiens handicapés et a fait ressortir les défis de longue date auxquels les membres de cette communauté sont confrontés. Le gouvernement fédéral mettra en avant un plan visant l'inclusion de cette communauté, qui comprendra une nouvelle prestation d'invalidité canadienne inspirée du Supplément de revenu garanti pour les aînés, une solide stratégie d'emploi pour les Canadiens handicapés et un meilleur processus de détermination de l'accessibiité aux programmes et aux prestations d'invalidité du gouvernement.
Mme Freeland serait probablement en mesure de nous éclairer sur ces programmes de financement et de nous expliquer comment ils en sont venus à être annoncés dans le discours du Trône.
Au cours des six derniers mois, la raison pour laquelle les Canadiens ont besoin d'un système de soins de santé résilient est devenue plus claire que jamais. Tous mes collègues demandent des investissements supplémentaires pour les services et, jusqu'à maintenant, j'ose dire que le gouvernement a contribué grandement à aider les Canadiens durant cette pandémie.
Le fédéral a investi dans les vaccins et a payé tous les équipements nécessaires. De plus, dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, beaucoup d'argent a été donné aux provinces et aux territoires, dont une part importante a été investie dans les systèmes de santé.
Le gouvernement verra à ce que tout le monde, y compris les gens des régions rurales et éloignées, ait accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins primaires. La COVID-19 a également montré que notre système doit être plus flexible et capable d'atteindre les gens à la maison. Le gouvernement va continuer d'accroître sa capacité de fournir des soins de santé virtuels.
Plusieurs de mes collègues habitent probablement dans de grandes régions. Dans la province du Nouveau-Brunswick, il y a beaucoup de régions rurales. Il est souvent très difficile de se rendre à des rendez-vous chez le médecin. Ainsi, la question des soins virtuels a pris de l'ampleur pendant la pandémie. Plusieurs professionnels veulent aussi que ces services continuent. Pour ce faire, il doit y avoir des investissements. Je présume que la vice-première ministre pourrait nous parler de ce sujet également si elle vient témoigner au Comité.
Le gouvernement continuera également de s'attaquer à la crise des opioïdes, qui déchire les communautés. Cette crise de santé publique se poursuit et s'aggrave. Nous vivons une crise sanitaire mondiale à cause de la COVID-19, mais nous ne devons pas oublier qu'il existe d'autres crises dans notre pays. La crise des opioïdes est assurément une tragédie. Chaque jour, elle nous fait perdre des Canadiens. Nous avons encore beaucoup de travail à accomplir. Nous devons effectivement nous pencher sur la pandémie, mais nous ne devons pas mettre la crise des opioïdes ou la crise climatique de côté.
Il doit donc y avoir des investissements continus à cet effet, spécialement dans la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Nous avons fait plusieurs investissements à ce jour, et nous devons continuer. La vice-première ministre pourrait nous parler des investissements et des priorités qui concernent la crise des opioïdes. Ce dossier me tient à cœur.
Évidemment, le discours du Trône de 2020 n'est pas le même que celui de 2019, mais il y a quand même des similitudes entre les deux, puisqu'en 2019, il y avait des urgences qui existent encore aujourd'hui. Par ailleurs, nous avons dû ajouter la question des priorités à cause de la pandémie.
Quand j'étais ministre de la Santé, j'ai eu la chance de rencontrer beaucoup de travailleurs de ce domaine et des gens qui consommaient des substances. Ils nous ont informés que la prévention et les traitements étaient nécessaires. Ils étaient très contents que le gouvernement libéral ait réintroduit la question de la réduction des méfaits. Le gouvernement conservateur ne voulait rien avoir à faire concernant ce sujet, qui était une priorité pour nous.
Nous devons rencontrer les gens là où ils sont rendus et nous assurer qu'ils ont les outils nécessaires. C'est sûr que les intervenants du domaine étaient bien contents de notre travail, mais nous en avons encore à faire.
Je vais m'arrêter là pour l'instant, en ce qui concerne ce sujet. J'y reviendrai si j'ai d'autres commentaires à faire.
[Traduction]
Je suis vraiment désolée. Je croyais que vous disiez vouloir vous arrêter là pour l'instant.
Cela semblait un peu bizarre, mais oui, très bien.
Je voulais seulement m'arrêter sur le traitement aux opioïdes, comme je ne veux pas trop m'écarter du véritable sujet. Mes excuses. Je sais qu'il y a beaucoup de rappels au Règlement en ce sens aujourd'hui, donc j'essaie de ne pas trop dévier.
J'espérais ne pas avoir perdu la parole, parce que ce n'était pas mon intention, pas du tout.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Il y a un autre sujet que j'aimerais aborder de nouveau. Dans le discours du Trône de 2019 et dans celui de 2020, il a été question d'un programme national universel d'assurance-médicaments. L'objectif d'un tel programme est d'assurer que tous les Canadiens ont accès à des médicaments. Pour moi, Ginette Petitpas Taylor, députée de la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe, c'est une priorité. C'est une priorité pour notre gouvernement également.
Grâce à une stratégie sur les maladies rares visant à aider les familles canadiennes à économiser sur des médicaments à coût élevé, nous voulons continuer à nous assurer de développer un plan national pour que tous les Canadiens aient accès à un plan national d'assurance-médicaments. J'étais contente de voir que cela se trouvait dans le discours du Trône de 2019 ainsi que dans celui de 2020. Mme Freeland pourra aborder ce sujet si nous l'invitons à se joindre à nous.
Pour ce qui est d'établir un formulaire national afin de maintenir le prix des médicaments à un bas niveau, c'est un travail qui doit être fait pour développer un plan national d'assurance-médicaments. Pour développer un plan national, il faut travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Il faut le faire sans plus tarder si nous voulons passer à l'action. Je dois vous dire que, pour ma part, c'est une priorité absolue.
En plus de bonnes infrastructures de santé, les Canadiens, lorsqu'ils rentrent chez eux, ont besoin de collectivités fortes et sécuritaires. C'est pourquoi le gouvernement a interdit les armes à feu de type agressif. Le gouvernement continuera de mettre en œuvre ses engagements en matière de politiques sur les armes à feu, notamment ceux-ci: donner aux municipalités la possibilité de restreindre ou d'interdire les armes de poing et renforcer les mesures visant à contrôler la circulation des armes à feu au Canada.
La sécurité des femmes doit être le fondement sur lequel tous les progrès s'effectuent. Le gouvernement accéléra les investissements dans les refuges et les logements de transition et il continuera de progresser grâce à un plan d'action national sur la violence fondée sur le sexe. Nous avons tous vu les statistiques qui ont été publiées ces derniers temps. Au cours de la dernière année, le taux de violence conjugale et de violence familiale a augmenté énormément.
Comme je l'ai déjà dit aux membres du Comité, j'étais travailleuse sociale à la GRC avant d'entrer en politique. Une grande partie de ma clientèle était constituée de femmes victimes de violence conjugale et d'abus sexuel. Chaque année, à Moncton, je devais rédiger un avis de décès pour au moins une femme, sinon deux, qui avait été victime de violence conjugale. Aller rencontrer des membres de la famille pour leur dire que leur proche a été poignardée ou tuée à coups de fusil est très difficile. Quand j'entends dire que nos statistiques continuent d'augmenter en cette période de pandémie, je me dis que nous devons faire mieux. Nous devons protéger les femmes et, à cette fin, faire les investissements nécessaires.
Je suis heureuse que des investissements aient été faits au cours de la dernière année. Le taux de cas augmente. La pandémie n'est pas une cause, mais nous pouvons tout de même constater qu'un plus grand nombre de femmes ont été victimes de violence. Le taux d'agression sexuelle a aussi augmenté. En tant que gouvernement, nous devons continuer à nous assurer que les refuges, les maisons de transition et les maisons d'hébergement de 2e étape recevront le financement nécessaire. Je suis certaine de parler au nom de tous mes collègues. Nous voulons tous faire ce que nous pouvons pour protéger les femmes et mettre fin à une autre situation vraiment grave.
Au Canada, une femme perd la vie tous les six jours à cause de la violence conjugale. On parle d'une femme tous les six jours, et les chiffres continuent d'augmenter. Nous pouvons et nous devons faire mieux.
Je sais que Mme Vecchio a déjà fait partie du Comité permanent de la condition féminine. Nous avons pu constater, en raison de la pandémie, que les femmes et les enfants étaient plus vulnérables. Si la ministre Freeland venait nous rencontrer, nous pourrions lui poser des questions et souligner l'importance de voir à ce que les investissements soient faits. Il faut continuer d'en faire.
Pour continuer à bâtir des collectivités...
[Traduction]
Je ne sais pas si vous l'avez entendu, comme nous sommes ici depuis le début de la journée. La Chambre a accepté de tenir un débat d'urgence sur cette question. Je jugeais bon de le mentionner, étant donné que vous en parlez avec tellement de passion et du fait qu'il y a déjà plusieurs morts attribuables à cela ces derniers temps, notamment au Québec. La Chambre a convenu de tenir un débat d'urgence sur cette question.
Si je n'étais pas ici, je voudrais prendre la parole sur cette question, parce qu'elle est importante et que je sais qu'elle nous touche tous et toutes. Nous sommes tous touchés par la violence conjugale. Nous connaissons tous une personne qui en est victime. Même sans le savoir, nous en connaissons une. C'est ce que j'ai appris.
[Français]
Madame Normandin, je suis désolée d'apprendre qu'il y a eu une autre perte de vie au Québec, il y a seulement quelques jours. C'est déchirant d'entendre de telles nouvelles.
Pour continuer à bâtir et à renforcer ces collectivités, le gouvernement investira également, au cours des deux prochaines années, dans tous les types d'infrastructure, y compris dans le transport en commun, les rénovations écoénergétiques, l'énergie propre, le service à large bande dans les milieux ruraux et les logements abordables, en particulier pour les peuples autochtones et les collectivités du Nord.
Encore une fois, si la ministre Freeland était ici avec nous, elle pourrait nous éclairer sur les idées émises dans le discours du Trône et sur les raisons de ces investissements.
Est-ce que nous reconnaissons encore une fois que cette pandémie a mis en lumière les gens qui sont plus vulnérables?
Au cours des six derniers mois, un plus grand nombre de personnes ont travaillé de la maison, suivi des cours sur la table de la cuisine, magasiné en ligne et accédé aux services gouvernementaux à distance. Il est donc devenu plus que jamais essentiel que tous les Canadiens aient accès à des services Internet.
Nous avons tous vécu l'expérience de travailler de la maison et d'éprouver parfois des problèmes techniques. Il faut nous assurer de faire les investissements nécessaires pour que tous les Canadiens aient accès à des services Internet. Ces services ne sont plus un luxe; ils sont vraiment devenus une nécessité.
Le gouvernement accélérera les échéanciers et les ambitions en matière de connectivité du Fonds pour la large bande universelle afin de s'assurer que tous les Canadiens auront accès à des services Internet haute vitesse, peu importe où ils habitent.
Chez moi, à Moncton, nous avons vraiment de très bons services de la part de ma petite province du Nouveau-Brunswick. Je dis toujours que nous pouvons remercier Frank McKenna, l'ex-premier ministre de la province, puisqu'il voyait vraiment l'avenir et que les investissements nécessaires avaient été faits pour nous dans la province. C'est vraiment bien.
Je vais continuer à vous expliquer pourquoi j'appuie l'amendement de mon collègue M. Turnbull. Pour aider davantage nos collectivités, le gouvernement va collaborer avec des partenaires pour appuyer les routes aériennes régionales. Il est essentiel que les Canadiens aient accès à des liaisons régionales aériennes fiables et abordables. Il s'agit d'une question d'équité d'emploi et de développement économique. Le gouvernement s'emploiera à appuyer cette mesure.
Nous voyons donc qu'il se produit plusieurs changements du côté des régions. Nous voulons que l'économie reprenne, et il est certain que des investissements doivent être faits dans les régions.
Personne ne devrait avoir à séjourner dehors pendant une pandémie ou durant l'hiver canadien. En octobre 2020, le gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars pour les personnes sans abri. L'automne dernier, le ministre Hussen avait investi cette somme pour la création rapide de logements. Si je ne me trompe pas, les gens qui ont obtenu un logement viennent tout juste d'apprendre que leur demande avait été approuvée. Il est certain que les demandes étaient beaucoup plus nombreuses que le nombre de logements disponibles, puisqu'elles provenaient de plusieurs régions du pays. Toutefois, nous voyons que les gens obtiennent de plus en plus d'aide et que des sommes ont été investies.
Je sais qu'à Moncton, le phénomène des sans-abri est de plus en plus observé depuis les dernières années. Encore une fois, la pandémie a vraiment mis en lumière cette clientèle de personnes vraiment vulnérables. Or je suis contente que le ministre ait fait ces investissements.
Voilà un autre point sur lequel la ministre Freeland pourrait nous donner plus de détails. Elle pourrait aussi nous expliquer ce qui a donné lieu à de tels investissements, et de quelle façon ils en sont venus à être annoncés dans le discours du Trône.
En 2017, le gouvernement a annoncé son intention de réduire de moitié l'itinérance chronique. Ainsi, il a déjà aidé plus de 1 million de personnes à trouver un endroit sûr et abordable qu'ils peuvent appeler « chez moi ». Compte tenu des progrès réalisés et de notre engagement à en faire davantage, le gouvernement se concentre maintenant sur l'élimination complète de l'itinérance chronique, ici, au Canada.
Parallèlement, le gouvernement investira également d'importantes sommes dans le logement pour les Canadiens.
J'ai bien hâte à demain, parce qu'une annonce spéciale sera faite dans ma région. Il y a un groupe qui fait du travail incroyable et qui s'occupe de l'Initiative pour la création rapide de logement. Ensemble, nous ferons une annonce demain, qui permettra de beaucoup aider ma communauté.
Le gouvernement va bonifier la Stratégie nationale sur le logement, annoncée en 2017, en augmentant les investissements dans la création rapide de logements à court terme et en s'associant à des organismes sans but lucratif et à des coopératives à moyen et à long terme. Pour la classe moyenne, le gouvernement va également apporter des améliorations à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, afin que les familles puissent se permettre d'acheter une première maison, y compris dans les plus grandes villes du Canada. Encore une fois, je pense que la ministre Freeland pourrait venir nous parler de cette question.
À cause de la pandémie, il y a des gens dans les grandes villes de l'Ontario ou même de l'Ouest du Canada qui choisissent de déménager dans notre province et les autres belles provinces de l'Atlantique, où les maisons sont plus abordables. C'est positif, mais cela a fait augmenter le coût de nos maisons. Alors, je suis très heureuse que notre gouvernement aide les gens à acheter leur première maison. Le logement est quelque chose que tout le monde mérite, et c'est aussi un moteur clé de l'économie. Les projets de construction créent des emplois. Il est essentiel que les gens aient une maison pour pouvoir contribuer à leur collectivité.
Tout comme tout le monde mérite une maison, tout le monde mérite d'être en mesure de mettre des aliments nutritifs sur la table. Tout le monde devrait avoir de la nourriture dans son réfrigérateur. La pandémie a rendu cela plus difficile pour les Canadiens. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis, avec lesquels il travaille directement, pour s'attaquer à l'insécurité alimentaire au Canada. Le gouvernement renforcera également la chaîne d'approvisionnement alimentaire locale, ici, au Canada. Encore une fois, je pense que la ministre Freeland pourrait probablement en dire davantage.
Les travailleurs étrangers qui produisent, récoltent et traitent nos aliments, de la cueillette des fruits à l'emballage des fruits de mer, ont fait un travail remarquable pour fournir de la bonne nourriture aux Canadiens. Ils méritent le plein appui et la pleine protection du gouvernement. Le gouvernement verra à ce que les producteurs assujettis à la gestion de l'offre au Canada reçoivent une compensation pleine et équitable pour les récents accords commerciaux. Les agriculteurs nourrissent nos familles, et nous continuerons de les aider à réussir et à grandir.
Par ailleurs, la pandémie a révélé des lacunes en matière de santé, de logement et d'approvisionnement alimentaire. Elle a aussi maintenu les inégalités auxquelles les Canadiens sont confrontés sur le marché du travail. Nous avons l'occasion non seulement de soutenir les Canadiens, mais aussi de développer tout leur potentiel.
En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement investira la plus importante somme de l'histoire du Canada dans la formation des travailleurs. Cela permettra notamment d'aider les Canadiens à développer de nouvelles compétences dans les secteurs en croissance, d'aider les travailleurs à recevoir une éducation et une accréditation, et de renforcer l'avenir des travailleurs en les reliant aux employeurs et à de bons emplois, afin d'accroître et de renforcer la classe moyenne.
Qu'il s'agisse des chercheurs qui ont mis au point des vaccins ou des entrepreneurs qui créent des boutiques en ligne, cette pandémie nous a rappelé le pouvoir de l'économie et du savoir, ainsi que leur importance pour l'avenir. Les Canadiens sont au premier plan et ils devraient avoir des services gouvernementaux qui sont à la fine pointe de la technologie. Le gouvernement investira donc de façon générationnelle dans la mise à jour des systèmes de technologies de l'information, afin de moderniser la façon dont le gouvernement sert les Canadiens, les personnes âgées, les jeunes, les personnes à la recherche d'un emploi et les personnes handicapées.
Le gouvernement va également aider les gens à remplir leur déclaration de revenus gratuitement et automatiquement, pour ce qui est des déclarations simples, afin de s'assurer que les citoyens reçoivent les avantages dont ils ont besoin. Le gouvernement doit demeurer agile et prêt pour ce qui nous attend.
Finalement, j'aimerais faire quelques commentaires sur la lutte contre les changements climatiques. Comme je le disais tout à l'heure, certaines priorités ont peut-être changé par rapport à celles de 2019 et de 2020. Toutefois, la question des changements climatiques est une priorité pour cette génération, et nous devons foncer.
L'action climatique sera la pierre angulaire de notre plan visant à soutenir et à créer 1 million d'emplois partout au Canada. C'est là que le monde s'en va. Les consommateurs et les investisseurs mondiaux exigent et récompensent l'action climatique. Les Canadiens ont la détermination et l'ingéniosité nécessaires pour relever ce défi et saisir les occasions qui se présentent sur le marché du travail. Nous pouvons créer de bons emplois aujourd'hui, et développer une économie concurrentielle à l'échelle mondiale, non seulement pour l'an prochain, mais pour les années 2030, 2040 et au-delà.
Les Canadiens savent aussi que les changements climatiques menacent leur santé, leur mode de vie et leur planète. Ils veulent qu'une action climatique soit faite maintenant, et c'est ce que ce gouvernement continuera de faire. Je sais que des gens se posent peut-être encore des questions sur la crise climatique. Nous, les libéraux, nous savons que c'est effectivement une priorité pour les Canadiens.
Le gouvernement mettra immédiatement en avant un plan visant à dépasser l'objectif climatique du Canada pour 2030. Il légiférera également sur l'objectif canadien de zéro émission nette d'ici 2050 et il atteindra cet objectif.
Dans le cadre du plan gouvernemental, nous allons créer des milliers d'emplois pour rénover des bâtiments, ce qui permettra de réduire les factures énergétiques des familles et des entreprises canadiennes. Nous allons investir dans la réduction des effets des catastrophes liées au climat comme les inondations et les incendies de forêt, afin de rendre les collectivités plus sûres et résilientes.
À la lecture du discours du Trône de 2020, nous pouvions constater que la question des changements climatiques était vraiment une priorité. Si nous recevions Mme Freeland, celle-ci pourrait encore une fois nous donner son point de vue concernant l'inclusion de la question des changements climatiques dans le discours du Trône.
Nous voulons aussi aider les Canadiens, en leur offrant plus de transport en commun et de transport actif, et rendre les véhicules à zéro émission plus abordables tout en investissant dans un plus grand nombre de bornes de recharge partout au pays. Les véhicules à zéro émission sont un peu plus chers et nous voulons nous assurer de les rendre plus abordables pour les Canadiens. Nous pouvons voir, compte tenu des différents programmes qui ont été mis sur pied, que nous nous sommes bien engagés dans cette voie.
Un bon exemple d'adaptation vers un avenir neutre en carbone est la batterie zéro émission. Le Canada dispose de ressources de nickel et de cuivre, qui sont nécessaires à ces technologies propres. Cela, combiné à l'expertise canadienne, est l'avantage concurrentiel du Canada.
Finalement, le gouvernement lancera un nouveau fond pour attirer des investissements dans la fabrication de produits zéro émission et réduire de moitié le taux d'imposition des sociétés, afin que ces entreprises créent des emplois et fassent du Canada un chef de file mondial dans le domaine des technologies propres. Le gouvernement veillera à ce que le Canada soit le pays le plus concurrentiel au monde pour les entreprises de technologies propres.
Quant au discours du Trône, plusieurs priorités étaient manifestement en lien avec la pandémie. Or nous voulons vraiment construire un monde meilleur et une société meilleure. Quand nous parlons de reconstruire en mieux, nous voulons nous assurer que nous pouvons faire les investissements nécessaires pour bâtir une meilleure société, plus prospère pour tout le monde.
De plus, le gouvernement veut transformer l'économie et les collectivités en mettant en avant le Fonds pour l'énergie propre, y compris avec des projets comme la boucle de l'Atlantique, qui fournira les surplus d'énergie propre aux régions qui délaissent le charbon. Honnêtement, pour nous, ce projet de la boucle de l'Atlantique est vraiment motivant et est une priorité pour notre région.
Le gouvernement soutiendra les investissements dans les énergies renouvelables ainsi que dans les solutions et technologies d'énergies propres de prochaine génération. Aussi, le Canada ne peut pas atteindre l'objectif zéro émission nette sans le savoir-faire du secteur de l'énergie et les idées novatrices de tous les Canadiens, y compris les gens de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador.
En créant des emplois bien rémunérés et durables, nous voulons soutenir les secteurs de la fabrication, des ressources naturelles et de l'énergie dans leurs travaux de transformation visant à atteindre un avenir zéro émissions nettes.
Nous voulons reconnaître les agriculteurs, les forestiers et les éleveurs comme des éléments clés dans la lutte contre les changements climatiques, en soutenant leurs efforts pour réduire les émissions et renforcer leur résilience.
Le gouvernement poursuivra sa politique de prix sur la pollution tout en remettant cet argent dans les poches des Canadiens. Nous ne pouvons nous permettre de polluer gratuitement. Je pense que la Cour a été très claire à ce sujet dans sa décision d'aujourd'hui. Cette pandémie a rappelé aux Canadiens l'importance de la nature. Nous ne pouvons pas l'oublier. Le gouvernement collaborera avec les municipalités.
[Traduction]
Madame la présidente, je vois qu'il est 17 heures. Le timbre retentira à 17 h 15.
J'aimerais proposer — je dis bien « proposer » parce que je ne voudrais pas que les gens partent — de suspendre un instant la séance. [Difficultés techniques] Je sais que Mme Duncan est là depuis le début de la journée, tout comme M. Turnbull et bon nombre d'entre nous. Vous pourriez peut-être nous donner une pause de 15 minutes avant la sonnerie, puis nous pourrions nous retrouver 15 minutes après les votes, ce soir, le 25 mars. Nous nous retrouverions juste après les votes, 15 minutes après, pour poursuivre la conversation.
Y a-t-il consensus pour cela?
Madame Petitpas Taylor, comme vous avez la parole, étiez-vous près de conclure ou vous restait-il beaucoup…
J'en ai encore pour une trentaine de secondes, mais si vous voulez que je continue, je peux certainement trouver autre chose à dire. Je finirai ce que j'avais préparé, et si tout le monde est d'accord, je céderai ensuite la parole à mes collègues.
Ce serait parfait. Ce serait un meilleur moment pour faire une pause.
Est-ce que tout le monde est d'accord pour que nous suspendions la séance dès que Mme Petitpas Taylor aura fini jusqu'à 15 minutes après les votes, ce soir?
Madame la présidente, puis-je vérifier qui est encore inscrit à votre liste d'intervenants et dans quel ordre? Je veux seulement savoir qui sera le prochain.
Oui, ce sera M. Blaikie, qui sera suivi de Mme Vecchio...
Madame Vecchio, vous avez levé la main, mais l'avez ensuite abaissée. Vous êtes toujours sur ma liste.
Je demande toujours la parole, mais vous avez dit qu'une fois que nous étions inscrits à la liste, nous pouvions baisser la main, donc j'ai baissé la mienne.
Ce sera donc M. Blaikie, Mme Vecchio, M. Turnbull, puis M. Lamoureux.
Je suis désolée de l'interruption, madame Petitpas Taylor. Continuons.
Dès que vous aurez terminé, je suspendrai officiellement la séance jusqu'à 15 minutes après les votes.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je vous remercie également, chers collègues.
En conclusion, le gouvernement collaborera avec les municipalités dans le cadre d'un nouvel engagement visant à agrandir les parcs urbains afin que tous aient accès à des espaces verts. Cela se fera sur une période de cinq ans. Le quart des terres et le quart des océans du Canada seront protégés. On aura recours à des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques, notamment en plantant 2 milliards d'arbres.
Le gouvernement va interdire le plastique nocif à usage unique l'an prochain et va veiller à ce que davantage de plastique soit recyclé. Le gouvernement modernisera également la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
[Traduction]
Madame Vecchio, votre micro est toujours allumé. Ce n'est pas grave… Je ne sais pas si vous voulez entendre les observations sur le changement climatique.
Peut-être pas.
[Français]
Lorsque l'Administration du rétablissement agricole des Prairies a été fermée par le gouvernement précédent, le Canada a perdu un outil important pour gérer ses eaux.
Le gouvernement créera une agence canadienne de l'eau pour assurer la salubrité, la prospérité et la bonne gestion de notre eau. Le gouvernement déterminera également la possibilité de construire des infrastructures d'approvisionnement en eau et d'irrigation plus récentes.
Le gouvernement fédéral a transformé ce plan en action avec l'énoncé économique de l'automne.
Je vais maintenant laisser mes collègues émettre des commentaires. Je suis d'avis, comme je l'ai mentionné déjà, que nous pourrions nous pencher sur la rédaction de la motion qui est devant nous. Cependant, M. Turnbull a proposé un compromis. Je suis quand même prête à soutenir cette motion.
Je vous laisse là-dessus.
[Traduction]
Merci, madame Petitpas Taylor.
Selon le consensus établi, nous nous retrouverons après les votes. Je ne sais pas exactement à quelle heure, mais ce sera environ 15 minutes après. J'attendrai que tout le monde soit connecté. Nous commencerons dès que je verrai que tout le monde est là.
Pour l'instant, la séance est suspendue.
La séance reprend. Nous poursuivons la 26e séance.
Nous discutons de l'amendement proposé par M. Turnbull à la motion de Mme Vecchio. Nous avons déjà une liste d'intervenants. Je le mentionne pour les députés qui se joignent nouvellement à nous. Je vous dirai qui est inscrit à la liste jusqu'à maintenant. Je rappelle à tous ceux qui étaient là avant la pause, au cas où vous l'auriez oublié, étant donné que les votes ont pris passablement de temps, que nous nous sommes arrêtés avec Mme Petitpas Taylor. Les prochains intervenants seront M. Blaikie, Mme Vecchio, M. Turnbull et M. Lamoureux. Ce sont les personnes inscrites à ma liste jusqu'à maintenant. Je suis certaine qu'il y a d'autres personnes qui voudront s'exprimer sur l'amendement ou sur la motion principale, selon l'évolution des choses.
Nous commencerons par M. Blaikie.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Bonsoir à tous mes collègues au Comité. Nous nous retrouvons encore pour cette séance si extraordinaire que nous ne semblons pas vouloir nous résoudre à nous arrêter.
Je sais qu'il y a quelques personnes qui se joignent à nous maintenant qui n'étaient pas là plus tôt, donc je résumerai brièvement quelques arguments que j'ai déjà fait valoir pour ensuite ajouter une chose qui sera, je l'espère, une nouvelle contribution au débat.
Évidemment, on a déjà entendu beaucoup d'arguments depuis le début, compte tenu de la longueur de la séance; cela arrive. Certains arguments ont été présentés plus d'une fois. Il y a une tendance, chez les députés du parti ministériel, à tout présenter sous un certain éclairage et à dire que ce ne sont là que des jeux politiques qui visent à marquer des points.
J'essaie d'expliquer que j'ai pris le premier ministre au pied de la lettre quand il a dit qu'il voulait d'une politique qui contribuerait à réduire le recours abusif à la prorogation. On peut retenir des témoignages entendus de divers experts depuis le début qu'ici, la responsabilité ultime incombe au premier ministre. C'est principalement le premier ministre qui décide de proroger le Parlement.
Il va de soi, selon moi, que si nous voulons honorer la proposition faite par le premier ministre pendant la campagne électorale de 2015, après des recours assez abusifs à la prorogation, à mon avis, par le gouvernement Harper, et que nous voulons donner du mordant à cette politique et faire en sorte qu'elle soit vraiment utile à l'avenir, même pour les députés qui auraient l'impression qu'il n'y a pas eu d'abus politique de la prorogation — et il y a évidemment divergence d'opinions à ce sujet —, il serait utile d'établir comme précédent que le premier ministre comparaisse devant le Comité pour défendre sa décision. Sinon, je ne crois pas que nous en aurons vraiment fait assez pour essayer de prévenir le recours abusif à la prorogation à des fins politiques.
Les députés qui sont des habitués du Comité, pas seulement aujourd'hui mais d'autres jours aussi, savent que je crois vraiment qu'il devrait y avoir un vote à la Chambre des communes pour autoriser la prorogation, ce qui constituerait une rupture avec nos usages de longue date, mais je pense que ce serait avisé.
Nous avons aussi entendu beaucoup d'arguments aujourd'hui pour expliquer combien il serait fantastique que la vice-première ministre comparaisse devant le Comité. J'essaie de comprendre pourquoi on essaie de fendre les cheveux en quatre comme cela. Si nous ne voulons pas importuner les personnes les plus importantes au gouvernement, il est indéniable que la vice-première ministre est une personne importante dont le temps est précieux, donc il est bizarre que les députés du parti ministériel soient si enthousiastes à l'idée de l'inviter à comparaître devant nous, parce qu’en définitive, ce n'est pas elle qui prend cette décision. Je suis conscient que son nom figure dans la motion d'origine, aux côtés de celui de bien d'autres personnes, mais comme je le disais, je pense que nous avons besoin de réponses sur le scandale de l'organisme UNIS, donc il me semble juste que les parlementaires essaient d'obtenir ces réponses.
Je sais que d'autres efforts sont déployés avec plus de succès dans d'autres contextes parlementaires, ces jours-ci, et je pense que c'est une bonne chose. Je tiens d'ailleurs à féliciter mon collègue, Charlie Angus, pour son bon travail au comité de l'éthique, entre autres.
Vraiment, si nous ne voulons pas y consacrer tant d'attention, alors il faut nous pencher sur la prorogation, comme il se doit. Il faut que le PROC établisse un bon précédent pour le déroulement de ces études à l'avenir, pour que ce soit un mécanisme efficace afin de prévenir le recours abusif à la prorogation à des fins politiques.
Il me semblerait donc logique que le décideur ultime comparaisse ici. Il me semble bizarre d'affirmer que c'est la vice-première ministre qui devrait comparaître devant nous. Nous avons déjà entendu le leader du gouvernement à la Chambre.
Ce n'est pas si différent de l'étude du budget des ministères, à mes yeux. Les ministres comparaissent devant le Comité pour défendre le budget de leur ministère, en leur qualité de décideur ultime pour leur ministère. On ne demande pas à la ministre des Finances de venir expliquer les décisions prises au ministère de l'Environnement, même si elle exerce beaucoup d'influence et que de toute évidence, son opinion aura du poids au Cabinet et ailleurs. On ne demande pas au leader du gouvernement à la Chambre de venir expliquer les décisions prises au ministère des Ressources naturelles. Suivant le principe du gouvernement responsable, nous invitons à comparaître la personne responsable de la décision.
Nous avons entendu sans équivoque de nombreux experts que cette décision relève du premier ministre. Nous pouvons avoir différentes opinions sur ses motifs. Nous pouvons avoir différentes opinions sur le déroulement des événements, mais si l'idée à la base de ce mécanisme, c'est que le gouvernement présente un rapport pour défendre sa décision... Alors nous avons entendu à maintes reprises des personnes nous proposer des réponses pour expliquer pourquoi le gouvernement a fait ce qu'il a fait — et je ne veux pas utiliser de qualificatifs péjoratifs, ici, parce que je ne veux pas que l'aspect politique occulte mon argument. Les témoins ont tous fini par nous dire qu'au bout du compte, ils ne pouvaient pas vraiment nous répondre parce qu'ultimement, c'est une responsabilité qui incombe au premier ministre et que personne ne sait ce qui se passe dans la tête du premier ministre.
Le premier ministre lui-même sait ce qui se passe dans la tête du premier ministre, d'où l'idée de lui demander de comparaître ici. Je ne dis pas que nous n'avons obtenu aucune réponse, mais je pense qu'il serait logique que le premier ministre comparaisse devant le Comité. Je ne crois pas que le fait de convoquer le premier ministre devant le Comité dans le cadre de cette étude ouvre grand la porte à ce qu'il comparaisse constamment devant différents comités sur toutes sortes de questions. C'est vraiment une situation particulière, dans laquelle le premier ministre est l'ultime décideur. Il me semble logique, encore une fois, que ce soit lui qui en témoigne. Je pense qu'il ne suffira jamais que quelqu'un d'autre comparaisse à sa place.
Je répète que si ce doit être un exercice politique... Les Canadiens qui nous écoutent de la maison ne doivent pas se leurrer: le fait que nous avons déjà tenu autant de réunions pendant lesquelles les députés libéraux n'ont cessé de parler pour éviter le vote sur la motion proposée est un acte politique en soi. C'est déjà une tactique politique. Il faut s'ouvrir les yeux. Les jeux politiques se jouent dans tous les partis.
Si nous voulons nous sortir du bourbier des jeux politiques, je propose que nous nous concentrions sur la prorogation. Organisons-nous pour que le principal décideur s'engage à venir comparaître devant le Comité pendant une heure. Nous pourrions ainsi conclure notre étude sur la prorogation. En tout cas, pour ma part, j'en serais satisfait. Je serais très heureux de travailler en collaboration avec tous les autres députés au Comité qui auraient la satisfaction du devoir accompli. Le reste de la motion m'importe peu. Nous pourrions préparer un rapport sur la prorogation, après avoir entendu le principal décideur en l'espèce et avoir eu l'occasion d'obtenir des réponses de lui. Cela établirait un bon précédent pour l'avenir. Même les députés qui ne croient pas qu'il y a eu recours abusif à la prorogation à des fins politiques ici pourraient être rassurés par ce précédent à long terme. Ils pourraient être reconnaissants envers le Comité d'avoir su établir un bon précédent; ils pourraient être reconnaissants envers le premier ministre d'avoir établi un bon précédent.
C'est ce que je veux souligner. Dans toutes nos autres études, comme sur les budgets parlementaires, nous voulons que le décideur ultime comparaisse devant nous. Nous avons entendu sans équivoque que c'est le premier ministre qui est le décideur dans ce cas-ci. Il ne me semble pas logique d'inviter la vice-première ministre à comparaître à sa place dans le cadre d'une étude sur la prorogation. Je pense que si nous n'arrivons pas à entendre le premier ministre lui-même, nous devrons continuer de creuser pour comprendre ce qui se cache derrière cette décision et tout ce qui concerne l'organisme UNIS.
C'est la raison pour laquelle je serais prêt à appuyer cette motion en l'absence d'un engagement de la part du premier ministre à comparaître pendant une heure devant le Comité pour lui expliquer directement les raisons pour lesquelles il a eu recours à la prorogation. C'est l'insistance du premier ministre, qui refuse de comparaître pendant une heure devant le Comité, qui est à la source de ce débat prolongé devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Je pense que la solution est assez simple. Cela ferait économiser beaucoup de temps aux gens du gouvernement et aux parlementaires si le premier ministre s'engageait à comparaître devant le Comité. Nous pourrions enfin avancer, préparer notre rapport et nous attaquer aux autres questions importantes qui devraient occuper le PROC, à mon avis.
M. Lamoureux a déjà mentionné avoir quelques idées d'études. C'est très bien. Je serais ravi d'avoir cette conversation, mais pas dans le contexte d'une motion sur qui va comparaître devant le Comité pour que nous puissions conclure notre étude sur la prorogation, après. Diverses motions ont été déposées pour proposer des études. Il conviendra effectivement d'en discuter le moment venu. Mais ce soir, nous sommes là pour déterminer comment nous voulons procéder afin de pouvoir conclure cette étude sur la prorogation. Je crois fermement que nous devons avant tout entendre le seul et l'unique décideur dans ce dossier.
Merci.
Merci beaucoup.
Monsieur Blaikie, je vous remercie beaucoup de nous avoir fourni toute cette information sur votre vision des choses.
Je rappelle simplement, étant donné le nombre de nouveaux visages au Comité ce soir, que j'ai demandé, mardi, son consentement unanime au Comité pour l'adoption d'une motion afin de nous prononcer sur la motion que j'ai déposée il y a plus d'un mois. Nous en sommes maintenant au sixième jour de cette manœuvre d'obstruction. Nous sommes là depuis 11 heures ce matin. Pour tous ceux qui en ont ras le bol — et peut-être pour mon mari, qui nous regarde ce soir —, j'ai proposé une motion qui met vraiment l'accent sur le premier ministre, puisque cela semble être le grand enjeu.
Bien sûr, les députés du parti ministériel qui siègent au Comité ne l'appuieront pas. Je pense que nous avons déjà entendu de nombreux députés libéraux mentionner leur intention de continuer de parler sur cette question, donc je demanderais l'ajournement pour l'instant.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication