PROC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la septième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

    Permettez-moi d'abord de vous donner quelques renseignements découlant de la motion qui a été adoptée à la Chambre le mercredi 23 septembre 2020, par rapport aux séances se déroulant selon une formule hybride.

    Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les députés peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence. Tous les députés, quelle que soit la façon dont ils y participent, sont pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon la décision des whips. Toutes les questions doivent être soumises à un vote par appel nominal, à moins que le Comité en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.

    Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.

    La plupart d'entre vous connaissent ces règles, mais elles s'adressent également aux témoins qui comparaissent. Je sais que vous vous demandez peut-être pourquoi je les passe en revue chaque fois, mais c'est important lorsque nous recevons de nouveaux témoins.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Assurez-vous de sélectionner maintenant la langue appropriée.

    Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Même si nous avons beaucoup d'expérience, nous oublions tous parfois de le faire. Veuillez aussi désactiver votre micro quand vous avez terminé de parler afin d'éviter les interruptions.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir à un rappel au Règlement, il peut lever la main en cliquant sur l'icône de la main dans la section « Participants ». Veuillez vous exprimer lentement et clairement.

    Hormis des circonstances exceptionnelles, tous les participants virtuels devraient porter un casque avec un microperche. Si vous avez des problèmes techniques, veuillez en aviser la présidente. Nous tenterons de régler le problème, mais il se pourrait que nous devions suspendre la séance pendant quelques minutes pour le faire.

    Pour ceux qui participent en personne, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité se réunit. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom. Si vous voulez invoquer le Règlement, attendez le moment propice pour le faire. Le greffier et moi-même tenterons de tenir une liste d'intervenants consolidée des personnes présentes dans la salle et de celles qui lèvent la main virtuellement.

    Pour entamer la partie officielle de notre réunion aujourd'hui, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Anton Boegman, directeur général des élections d'Élections Colombie-Britannique, et à M. Michael Boda, directeur général des élections d'Élections Saskatchewan.

    Bienvenue à notre comité et merci d'être ici.

    Vous aurez chacun cinq minutes pour présenter votre déclaration liminaire. Merci de nous les avoir préalablement envoyées. Elles ont été distribuées ce matin à tous les députés, qui peuvent suivre de leur côté s'ils le souhaitent.

    Nous passerons ensuite à des périodes de questions officielles. Généralement, nous tenons de deux à trois périodes de questions entre les divers partis. Je vous dirai à l'avance combien de minutes vous avez pour éviter toute confusion.

    Allez-y, monsieur Boegman.

    Bonjour et merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Comme vous le savez, je m'appelle Anton Boegman et je suis directeur général des élections de la Colombie-Britannique, un poste que j'occupe depuis 2018. Avant cette nomination, j'ai occupé pendant huit ans le poste de directeur général adjoint des élections pour les opérations d'Élections Colombie-Britannique. J'agis également en tant que directeur général d'Élections Colombie-Britannique depuis 2004, ayant administré cinq élections générales provinciales et quatre référendums provinciaux. Deux de ces référendums se sont tenus uniquement par la poste.

    Ce matin, mes observations concernent l'administration des 42^e élections générales provinciales en Colombie-Britannique, qui sont toujours en cours. Le scrutin général a eu lieu le samedi 24 octobre. Même si la période de campagne et que le vote électoral sont terminés, nous nous préparons toujours en vue du dépouillement final de plus de 600 000 votes d'électeurs absents et de bulletins de vote postal, qui commencera le 6 novembre. Ce contexte définira ma déclaration liminaire: elle reflétera la loi électorale de la Colombie-Britannique ainsi que la situation de la santé publique et les règles en place en Colombie-Britannique avant et durant la période de campagne.

    Si j'ai bien compris, le Comité envisage d'étudier les défis posés par la pandémie de COVID-19 sur le déroulement normal des élections fédérales et de cerner les mesures à prendre pour adapter l'approche et la conduite d'une élection générale afin de préserver la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Pour répondre à cet objectif, je présenterai deux commentaires généraux, puis je traiterai des trois principaux défis auxquels nous avons fait face dans le cadre de l'administration d'une élection dans le contexte de la pandémie en Colombie-Britannique.

    Pour commencer, tout ce qui est associé à l'administration d'une élection dans un contexte de pandémie présente des défis, que ce soit la rétention des directeurs du scrutin, le fait de trouver des espaces de bureau et l'obtention de bureaux de vote afin de recruter et de former des employés électoraux et de mettre en œuvre des processus de vote. Chaque élément se révèle complexe et nuancé et peut exiger la prise de nombreuses mesures d'atténuation uniques et ciblées. Par exemple, les bureaux de vote supposent habituellement de nombreuses interactions en contact étroit, ainsi que le partage de lieux et de documents, tout cela créant un risque de transmission du virus. Pour atténuer ce risque, nous avons dû restructurer les bureaux de vote et les processus de vote afin d'assurer la distanciation physique et la présence d'un seul employé électoral par bureau de scrutin. Nous avons installé des cloisons en acrylique sur les tables de vote et fourni aux employés électoraux de l'équipement de protection individuelle. Le nettoyage a été plus fréquent. Nous avons établi des stations sanitaires aux points d'entrée et de sortie et avons permis aux électeurs d'apporter leur propre crayon ou stylo pour marquer leur bulletin.

    La pandémie a aussi rendu beaucoup plus difficiles la planification et la préparation électorales. La conception et la mise en œuvre d'un modèle électoral en temps de pandémie, qui maintient l'accessibilité et l'intégrité tout en assurant la sécurité des électeurs, des employés électoraux et des participants politiques étaient du jamais vu avant la COVID. Parmi des éléments majeurs essentiels à notre réussite, mentionnons des consultations précoces et continues auprès des experts de la santé publique, notre capacité de déroger à la loi en réponse à une urgence ou à des circonstances extraordinaires et l'accès continu au financement nécessaire. Je n'ai pas le temps dans ma déclaration liminaire de m'étendre davantage sur ce thème, mais je serai heureux de le faire en répondant aux questions des députés.

    Dans le contexte d'une élection en temps de pandémie et d'un environnement qui évolue rapidement, trois principaux défis qui, je crois, s'appliquent aux élections fédérales sont ressortis: offrir des possibilités de vote sécuritaires et accessibles aux collectivités et aux électeurs à risque afin qu'ils ne soient pas privés du droit de vote sur le plan administratif; élargir la capacité afin de répondre à la hausse marquée de la demande de vote par la poste; et assurer la sécurité et la continuité des activités au siège social d'Élections Colombie-Britannique, dans les bureaux électoraux de district et dans les bureaux de scrutin.

    Durant notre planification d'une élection en temps de pandémie, il est devenu évident que l'établissement de plans et de protocoles de sécurité efficaces et l'augmentation des possibilités de vote en personne, ainsi que l'accès accru aux options de vote à distance permettraient à la grande majorité des Britanno-Colombiens de voter en toute sécurité. Cependant, il était également évident que les électeurs à risque ou ceux placés en auto-isolement, les électeurs dans les maisons de soins et ceux dans des collectivités précises, comme les collectivités des Premières Nations, feraient face à des défis beaucoup plus importants pour ce qui est de la participation à l'élection. Le recours à des options de vote conçues sur mesure et à des communications ciblées et continues, supposant un ensemble d'intervenants parfois beaucoup plus vaste qu'à l'habitude, s'est révélé nécessaire pour réduire les obstacles au vote. Parmi les options de vote conçues sur mesure, mentionnons le vote par la poste organisé par la collectivité, l'embauche et la formation de membres de la collectivité pour administrer le vote dans leur collectivité, l'utilisation d'équipes mobiles dotées d'un équipement de protection complet et l'élargissement du vote avec l'assistance d'un téléphoniste.

    Il a aussi été essentiel de faire preuve de flexibilité administrative afin de pouvoir nous adapter efficacement aux circonstances changeantes et aux nouvelles éclosions.

    L'élargissement de la capacité pour soutenir des augmentations majeures du nombre de votes par la poste a été rapidement désigné comme un enjeu critique. Nous avons effectué des sondages auprès des électeurs durant l'été, lesquels ont révélé que 35 % des Britanno-Colombiens préféreraient voter par la poste en cas d'élection durant une pandémie. L'utilisation accrue de cette option a aussi été un élément essentiel de notre stratégie visant à offrir davantage d'options de vote aux électeurs afin de réduire les files d'attente et la congestion dans les bureaux de scrutin et de permettre une distanciation physique réelle dans les bureaux de vote en personne.

    Nous avons aussi réussi à mettre à profit des processus, des systèmes et des partenariats existants déjà en place pour les référendums provinciaux qui s'étaient tenus entièrement par la poste. Par ailleurs, la loi a été adaptée, les trousses de vote par la poste ont été modifiées afin de permettre la production automatisée, et les canaux de demande de vote entrant ont été rationalisés de façon à soutenir l'efficacité à volume élevé. Durant la période de campagne, nous avons reçu plus de 720 000 demandes de trousses de vote par la poste et y avons répondu; il s'agit d'une augmentation de plus de 7 200 % par rapport à la dernière élection provinciale en Colombie-Britannique, en 2017.

    Enfin, le fait d'assurer des lieux sécuritaires et la continuité des activités dans l'ensemble des lieux de travail présentait aussi un défi important, particulièrement, vu les délais serrés établis par la loi. Nous avons dû atténuer les risques pour la sécurité du personnel et des électeurs ainsi que le risque de devoir fermer un bureau électoral de district ou un bureau de scrutin à la suite d'une éclosion. Nous avons travaillé avec l'administrateur de la santé provincial, WorkSafeBC, ainsi qu'avec des autorités de santé régionales pour concevoir des plans de bureaux électoraux et de bureaux de scrutins sécuritaires et mettre l'accent sur leur mise en œuvre et leur surveillance. Chaque bureau et chaque bureau de scrutin possédaient un plan de sécurité personnalisé. Les efforts déployés en vue de surmonter cette difficulté ont été importants et ne devraient pas être sous-estimés.

    Je suis très reconnaissant de pouvoir dire que, durant la période de campagne, nous avons subi avec succès un certain nombre de vérifications de sécurité effectuées par WorkSafeBC durant la pandémie, et il n'y a eu aucun cas d'exposition à la COVID-19 dans les bureaux de scrutin et les bureaux ou à notre siège social à Victoria.

    Madame la présidente, voilà qui conclut ma déclaration liminaire. Je serai heureux de répondre à toutes les questions des députés. Merci.

    Merci.

    Monsieur Boda, nous aimerions vous entendre, s'il vous plaît.

    Madame la présidente, honorables députés, merci de me donner l'occasion d'être avec vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Michael Boda et je suis le directeur général des élections de la province de la Saskatchewan. Je travaille ici, en Saskatchewan, depuis 2012, mais au cours des 25 dernières années, j'ai travaillé sur l'administration électorale dans le monde, à des endroits comme les États-Unis, le Royaume-Uni et dans beaucoup de pays en développement.

    Lundi dernier, à 20 heures, le vote pour l'élection provinciale de la Saskatchewan a pris fin, et environ 434 000 électeurs ont déposé leur bulletin de vote. Le taux de participation initial semble avoisiner les 52 % d'électeurs admissibles. En 2016, il se situait autour de 54 %.

    Presque chaque aspect de l'administration de notre élection provinciale a été touché par la pandémie mondiale de COVID-19, sauf peut-être ce taux de participation, qui semble se rapprocher de nos chiffres de 2016. J'espère que l'on peut attribuer une partie de cette participation à l'effort important que nous avons déployé pour nous assurer que les électeurs savaient que le vote ne serait pas plus risqué qu'une visite à l'épicerie du coin.

    Même s'il n'y a pas eu beaucoup de temps pour évaluer la conduite de l'élection — nous terminons en réalité notre dépouillement final en fin de semaine — j'aimerais décrire pour vous trois étapes principales qui, je crois, ont contribué au déroulement de l'élection jusqu'ici.

    Notre première étape se concentrait principalement sur l'adaptation de notre système électoral de la Saskatchewan afin d'abaisser le risque de propager le coronavirus. En réalité, nous avons employé de nombreuses méthodes pour y arriver, mais notre approche générale portait essentiellement sur l'établissement d'une capacité dans nos trois principaux secteurs de vote, en réinventant notre fonction de vote d'électeur absent ou de vote par la poste — en 2016, seulement 1 % des électeurs avaient participé de cette façon — et en faisant tout notre possible pour rendre plus sécuritaire le vote par anticipation et le vote le jour de l'élection.

    Ne sachant pas combien d'électeurs se prévaudraient de chacune de ces possibilités, nous avons dû rapidement renforcer la capacité de vote par la poste, afin de pouvoir autoriser les demandes plus de deux mois avant le jour de l'élection pour les électeurs qui estimaient qu'il pourrait être dangereux pour eux de se présenter à un bureau de scrutin.

    Très tôt, nous avons déterminé que, pour rendre les choses plus sécuritaires, les possibilités de vote en personne devraient être réparties d'une façon très différente; cela voulait dire que là où nous avions cinq ou six bureaux de scrutin dans un endroit en 2016, nous n'en aurions plus que deux ou trois. Au final, le nombre de bureaux de scrutin est passé de tout juste 1 100 en 2016 à près de 1 900 en 2020.

    Comme deuxième étape, nous avons compris, en tant qu'organisme de gestion électorale, que nous devions non seulement nous assurer que nos bureaux de vote physiques répondaient aux normes de sécurité des représentants de la santé publique, mais aussi que nos électeurs et nos travailleurs étaient convaincus que le vote en personne pourrait être sécuritaire même avec des niveaux élevés de COVID-19.

    Travaillant en étroite collaboration avec notre médecin hygiéniste en chef, nous avons adapté nos bureaux de vote physiques afin de réduire le risque de propagation de la COVID-19. Nos bureaux de vote de 2020 semblent très différents de ceux de 2016, avec des protocoles comprenant la distanciation physique, la désinfection des mains, des cloisons entre les électeurs et les travailleurs, le port du masque exigé pour tous les travailleurs et les scrutateurs et la ferme recommandation que tous les électeurs portent un masque.

    Même si je crois que nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour rendre nos bureaux de vote plus sécuritaires, cela n'était vraiment pas suffisant. Nous avons aussi dû nous assurer que les électeurs savaient que les bureaux de scrutin seraient sécuritaires. Dans les semaines précédant l'élection, nous avons travaillé d'arrache-pied pour éduquer les intervenants, les électeurs, les scrutateurs et les travailleurs électoraux de manière à ce que, si les perceptions à l'égard du risque de COVID-19 changeaient dans la province, les intervenants demeureraient convaincus que la visite des bureaux de vote en personne resterait sécuritaire.

    Une troisième et dernière étape qui était essentielle à la conduite efficace de notre élection concernait l'importance des relations entre les administrateurs électoraux et nos intervenants. En tant que directeur général des élections, je n'aurais pas pu tenir cette élection sans recevoir une forte reconnaissance de la part des électeurs, du gouvernement, de l'Assemblée législative, des partis, des candidats, des conseils scolaires, des collectivités des Premières Nations, des établissements de soins personnels et ainsi de suite que, pour réussir en 2020, le processus devrait se dérouler de façon très différente du déroulement de 2016. Le plus important a peut-être été notre relation, ma relation, avec le bureau du médecin hygiéniste en chef.

    En ma qualité d'administrateur électoral, j'ai toujours cru qu'une élection n'est pas qu'un simple exercice technique: des relations solides avec les intervenants sont essentielles pour assurer la réussite du déroulement d'un événement. Notre élection de 2020 en Saskatchewan n'a fait que renforcer ce sentiment pour moi. Travaillant avec tous les intervenants, nous avons dû nous adapter pour faire en sorte que le processus soit plus sécuritaire pour tous les participants.

    Encore une fois, merci de m'avoir donné la possibilité de participer.

    Je serai aussi heureux de répondre à vos questions, madame la présidente.

    Je remercie nos deux témoins.

    Afin que tout le monde soit au courant et puisse s'organiser en conséquence, je tiens à vous rappeler que nous continuerons jusqu'à environ 12 h 30 pour ce qui est de la réunion officielle avec les témoins. S'il y a un moment propice pour faire une pause, nous pourrions nous arrêter plus tôt, parce que nous devons faire la transition vers la réunion du Sous-comité.

    La réunion du Sous-comité s'adresse uniquement aux membres du Sous-comité, évidemment, donc les principaux députés pourront quitter la réunion à ce moment-là. Nous poursuivrons à huis clos avec un lien différent et un mot de passe différent pour se connecter à la réunion du Sous-comité. Veuillez vous y préparer; cela se fera environ à 12 h 30.

    Commençons notre période de six minutes avec M. Doherty, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos invités.

    Monsieur Boegman, en tant que seul député de la Colombie-Britannique, j'axerai mes questions sur notre élection. Nous venons de tenir notre élection provinciale un samedi. C'est la première fois qu'une élection provinciale se tient la fin de semaine depuis le début des années 1900. Est-ce exact.

    C'est exact.

    À quand remonte la dernière fois où une élection s'est tenue une fin de semaine?

    Je n'ai pas la date exacte. Je sais que les quatre dernières élections se sont toujours tenues un mardi de mai.

    La tenue d'une élection un jour de fin de semaine a-t-elle présenté des défis uniques ou était-ce plus avantageux?

    C'était plus avantageux d'un certain nombre de points de vue. L'un d'eux concernait l'accès aux employés électoraux, particulièrement en temps de pandémie, lorsque de nombreux travailleurs âgés qui jouent habituellement le rôle d'employés électoraux se retrouvent dans une catégorie à risque. Cela nous a permis de recruter des travailleurs plus jeunes et des travailleurs qui ont été en mesure de travailler un samedi parce que c'était une fin de semaine pour eux.

    Cela nous a aussi donné l'accès à d'autres lieux qui n'étaient pas nécessairement disponibles durant un jour de semaine. Tout particulièrement en ce qui concerne la pandémie, cela nous a permis d'utiliser les écoles comme bureaux de scrutin le samedi et le dimanche pour le vote par anticipation, ainsi que le jour du scrutin, de sorte que nous avons pu intégrer nos plans de sécurité pour les bureaux de vote avec les plans de sécurité pour les écoles et garder les collectivités scolaires fermées lorsque les étudiants étaient sur place. En tenant un vote la fin de semaine, nous avons pu utiliser ces établissements.

    Le premier ministre Horgan vous a-t-il consulté avant de déclencher une élection surprise?

    Le premier ministre Horgan ne m'a pas consulté avant de déclencher l'élection surprise.

    Diriez-vous que vous étiez assez préparés pour cela ou auriez-vous eu besoin d'un peu plus de temps? J'ai l'impression que tout s'est bien passé le jour de l'élection.

    Comme le Canada, la Colombie-Britannique se trouvait dans une situation de gouvernement minoritaire. Conformément à mon mandat, nous devons être prêts. Nous avons commencé à travailler sur nos plans immédiatement au début de la pandémie afin d'administrer une élection durant une pandémie. Vu les indices politiques en Colombie-Britannique et la spéculation des médias, nous avons fait avancer notre planification au cours de l'été. Même si nous avons dû nous débrouiller très rapidement jusqu'au jour de l'élection, je crois que nous étions bien préparés pour l'élection.

    J'ai lu votre « Plan de sécurité au travail lié à la COVID-19 — bureaux de scrutin sécuritaires » et comment faire campagne en toute sécurité durant la COVID-19. Pour l'essentiel, les partis politiques ont-ils adhéré à votre plan sur la façon de faire campagne dans un contexte de COVID?

    Oui. Je crois savoir qu'il n'y a eu aucun problème lié à la façon de faire campagne.

    Élections Colombie-Britannique a-t-il fait la promotion des mesures prises pour assurer la confiance des électeurs envers le processus ainsi que la sécurité des bureaux de scrutin?

    Oui, nous l'avons fait. Nous avons tenu une conférence de presse le lendemain du déclenchement des élections. Elle a porté principalement sur le vote sécuritaire et les processus en place. Nos campagnes de publicité ont été retravaillées durant les premières étapes de la pandémie afin que l'on mette l'accent sur le vote sécuritaire et les options de vote de rechange que nous avions en place, et cela a continué d'être notre préoccupation principale tout au long de nos entrevues dans les médias et des exposés que nous avons présentés durant la période de campagne.

    Comment gérez-vous le volume considérable des bulletins de vote par la poste? Nous savons que nous n'aurons pas les résultats finaux avant le 16 novembre, mais aviez-vous prévu en recevoir autant?

    Oui, nous l'avions prévu. Comme je l'ai dit, nous avons effectué au cours de l'été des sondages qui ont révélé de façon uniforme qu'environ 35 % des Britanno-Colombiens choisiraient de voter par la poste durant une pandémie. Cela a guidé notre planification et la réorientation de nos systèmes et de notre infrastructure autour du vote par la poste afin que l'on puisse tenir compte de ce type de volume.

    Comme vous le savez, nous avons tenu un certain nombre de référendums uniquement par la poste dans la province, et nous avons pu utiliser les systèmes et les processus des infrastructures qui avaient été mis au point pour ces événements durant l'élection.

    Pour ce qui est du dépouillement des bulletins de vote, bien sûr, nous les distribuons dans l'ensemble des 87 districts électoraux, donc le nombre dans chaque district se gère bien dans les trois jours que nous avons réservés au dépouillement final.

    Avez-vous trouvé cela difficile de vous procurer de l'équipement de protection individuelle pour tous vos bureaux de scrutin?

    Cela a été difficile, mais c'est quelque chose qui a été déterminé longtemps à l'avance, et c'était donc notre préoccupation à la fin de juillet et tout au long d'août de nous assurer que nous pourrions accéder à des fournitures. Nous avons aussi exploité le portail de la province pour certaines des fournitures.

    D'accord.

    Votre effectif était-il principalement âgé ou jeune cette fois-ci, ou y avait-il une moyenne? De toute évidence, l'âge de l'effectif a baissé, mais s'agissait-il principalement des mêmes bénévoles, des mêmes employés que ceux que vous aviez précédemment?

    Je ne possède pas de statistiques sur la composition de notre effectif, mais je pourrais les obtenir au besoin. À titre anecdotique, j'ai entendu dire que l'effectif était plus jeune que précédemment.

    Je dois dire que, en tant que Britanno-Colombien, je me suis senti très en sécurité, tout comme notre famille et nos voisins. J'ai parlé avec vos employés aux bureaux de scrutin, et ils se sentaient tous très en sécurité. Il n'y a eu aucune plainte.

    Merci.

    Je crois que je n'ai pas d'autres questions. Je vous remercie.

    Merci.

    Madame Duncan, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins de se joindre à nous aujourd'hui. Nous sommes reconnaissants de votre temps, de votre expérience et de votre expertise.

    J'ai de nombreuses questions, alors j'aimerais obtenir de brèves réponses, le plus souvent un « oui » ou un « non ».

    Je vais commencer par M. Boegman, s'il vous plaît.

    Pourriez-vous déposer auprès du Comité le nombre de vérifications de sécurité que vous avez réussies, s'il vous plaît?

    Il y en a trois à ma connaissance.

    Merci.

    Pouvez-vous déposer auprès du Comité ce en quoi la vérification de la sécurité ressemble ou tout simplement nous fournir les catégories, s'il vous plaît

    Je n'ai pas les rapports sous la main, mais ils...

    Pouvez-vous les déposer?

    Oui, je peux le faire.

    Merci. C'est parfait.

    Nous savons qu'il y a des lignes directrices sanitaires provinciales pour les élections afin d'assurer la sécurité de tous les candidats, employés et bénévoles de la collectivité durant les élections. Pouvez-vous nous soumettre ces lignes directrices au Comité, s'il vous plaît — oui ou non?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Les unités locales de la santé publique ont-elles fourni des directives supplémentaires? Encore une fois, j'aimerais que vous répondiez par oui ou non, s'il vous plaît.

    Oui.

    Merci.

    Pouvez-vous préciser les circonstances au Comité, s'il vous plaît?

    Les circonstances concernaient le vote dans des hôpitaux de soins actifs et des foyers de soins exploités par les responsables des soins de santé.

    Merci. Cela m'amène directement à ma prochaine question. Je comprends.

    Pouvez-vous déposer auprès du Comité les recommandations que vous avez formulées pour assurer la santé et la sécurité des résidents et du personnel des maisons de soins de longue durée de la Colombie-Britannique tout en leur permettant de voter, s'il vous plaît?

    Oui. Je le ferai avec plaisir.

    Merci beaucoup.

    Y avait-il des lignes directrices liées à la santé publique pour d'autres milieux collectifs outre les soins de longue durée?

    Pas précisément, non.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Pouvez-vous déposer une comparaison côte à côte des lignes directrices applicables aux élections habituelles et de celles utilisées pour les présentes élections? Répondez par oui ou non, s'il vous plaît.

    Oui.

    Merci beaucoup. C'est très utile.

    Pouvez-vous fournir l'information sur les mesures de santé et de sécurité qui ont été mises en place dans les bureaux de scrutin le jour des élections? Répondez par oui par non, s'il vous plaît.

    Oui.

    Aviez-vous le même nombre de bureaux de scrutin qu'à l'habitude?

    Veuillez répondre par oui ou non, s'il vous plaît.

    Il y en avait plus.

    Merci.

    Aviez-vous le même nombre de travailleurs qu'habituellement?

    Oui ou non, s'il vous plaît.

    Il y en avait moins.

    Merci.

    Est-ce que les coûts étaient les mêmes que d'habitude, oui ou non?

    Non, ils étaient plus élevés.

    Pourriez-vous communiquer au Comité le pourcentage de changement relativement aux trois dernières questions, s'il vous plaît.

    Bien sûr. Dans le cas des deux premières questions, nous pouvons déposer les rapports une fois que le rapport de mon directeur général des élections sur l'administration de l'événement sera terminé.

    Parfait. Merci de votre générosité, monsieur Boegman.

    Je vais maintenant passer à M. Boda, s'il vous plaît.

    Y avait-il des lignes directrices sanitaires provinciales liées aux élections pour garantir que les comités, les candidats, les employés et les bénévoles étaient en sécurité durant les élections? Veuillez répondre par oui ou non, s'il vous plaît.

    Oui. Le médecin hygiéniste en chef a émis certaines lignes directrices.

    Merci.

    Pouvez-vous déposer ces lignes directrices auprès du Comité, s'il vous plaît?

    Je crois que vous devrez en parler au médecin hygiéniste en chef.

    Merci beaucoup.

    Les unités locales de la santé publique ont-elles fourni des lignes directrices supplémentaires, oui ou non?

    Non, pas au niveau local...

    Merci.

    Le médecin hygiéniste en chef l'a fait.

    Merci.

    Pouvez-vous déposer auprès du Comité les recommandations que vous avez formulées pour assurer la santé et la sécurité des résidents et des employés de la Saskatchewan dans les installations de soins de longue durée tout en garantissant qu'ils puissent exercer leur droit de vote, s'il vous plaît?

    Vous nous demandez de déposer beaucoup de renseignements, et nous sommes au beau milieu d'élections à l'heure actuelle, comme vous pouvez le comprendre. Je vais assurément essayer de vous aider le plus que je peux.

    Merci. Je vous en suis très reconnaissante. Nous vous remercions. Nous voulons apprendre de votre expérience.

    Pouvez-vous présenter une comparaison des lignes directrices applicables à des élections habituelles et des lignes directrices liées à la présente élection, au meilleur de votre capacité?

    Je vais le faire.

    Merci beaucoup.

    Pouvez-vous déposer des renseignements sur les mesures liées à la santé et à la sécurité qui ont été mises en place dans les bureaux de scrutin le jour des élections, s'il vous plaît?

    Oui. Nous pouvons fournir certains renseignements à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Vous nous avez dit combien de bureaux de scrutin ont été prévus cette fois-ci. Combien de travailleurs ont été utilisés cette fois-ci, s'il vous plaît?

    Nous n'avons pas encore le nombre exact, mais on parle d'environ 15 000, comparativement à environ 13 000 la dernière fois.

    Pouvez-vous fournir au Comité l'augmentation en pourcentage de bulletins de vote postal et une comparaison du coût des élections, s'il vous plaît?

    Je peux vous fournir l'augmentation du nombre de bulletins de vote postal. Les chiffres sur les coûts ne seront accessibles que lorsque j'aurai communiqué mon rapport législatif sur les dépenses des élections. Par la suite, nous pourrons vous fournir l'information.

    Je tiens à vous remercier tous les deux de votre temps, de votre expertise et de votre courtoisie.

    Merci beaucoup.

    Madame Normandin, vous avez six minutes.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier les deux témoins qui prennent le temps de nous faire part de leur expérience.

    Mes questions s'adressent à vous deux. Je vous invite à prendre la balle au bond à votre convenance.

    A-t-on mis en place un système pour que, si une personne confirmée contagieuse est allée voter, on informe les gens ayant voté à peu près en même temps qu'ils ont peut-être été en contact avec une personne contagieuse? Cela fonctionnerait un peu à la manière du système d'alerte COVID-19.

    Un système similaire a-t-il été mis en place et les coordonnées des électeurs ont-elles été notées?

    Je peux peut-être commencer.

    La Colombie-Britannique n'utilise pas l'application Alerte COVID. La responsabilité, en ce qui a trait aux avis et au traçage, revient à notre système de santé. Nous aurions tenu compte des directives des représentants de la santé publique s'il y avait eu un cas d'exposition positive dans un lieu de vote.

    Nos plans de sécurité précisaient les activités de désinfection nécessaires et mentionnaient la distanciation sociale et l'utilisation d'équipement de protection pour atténuer le risque d'éclosion. Comme je l'ai mentionné, je suis très reconnaissant qu'il n'y en ait pas eu, mais la notification et les autres étapes auraient incombé aux autorités médicales de la Colombie-Britannique.

     Si c'est possible, j'aimerais aussi entendre la réponse du Dr Boda.

    Durant la journée, nous avons été chanceux, et la COVID-19 a eu très peu d'incidence sur le processus. Nous avons cerné quatre personnes qui ont été très proches de personnes ayant la COVID. Dans ces cas, ces personnes ont été retirées en tant que travailleurs, et le processus de désinfection a été réalisé. Tout cela s'est fait conformément aux directives du médecin hygiéniste en chef quant à la façon de procéder. Nous étions en communication constante avec ce dernier durant la journée afin de recevoir des directives sur la façon de procéder.

    Il y a eu deux ou trois cas de COVID avant, durant le processus de formation. À ce moment-là, nous avons encore une fois travaillé de concert avec le médecin hygiéniste en chef pour déterminer la marche à suivre.

    Je vous remercie.

    Veuillez répondre par oui ou par non. Si je comprends bien, monsieur Boegman, il n'y avait donc aucun moyen de retrouver des électeurs qui auraient pu avoir été en contact avec un électeur ayant reçu un résultat positif. Est-ce exact?

    Il est possible que la déclaration que je vous ai faite concernait la recherche des contacts en tant que telle et les ordonnances des autorités de la santé concernant l'auto-isolement ou les mesures nécessaires.

    Bien sûr, nous savions qui travaillait dans nos bureaux de scrutin. Nous pouvions informer ces personnes si quoi que ce soit se produisait. Il y a eu certains cas où les personnes qui étaient malades sont allées passer des tests de dépistage de la COVID qui se sont révélés négatifs. Dans ces cas, lorsqu'elles ont mentionné qu'elles étaient malades, nous avons informé d'autres personnes qui étaient dans le même milieu de travail pour qu'elles sachent ce qui se passait. Conformément à nos plans, on leur disait ensuite de se surveiller elles-mêmes jusqu'à ce que les résultats soient disponibles.

    Je vous remercie.

    Docteur Boda, je vous pose la même question.

    Tout au long de la journée, nous savions qui se trouvait dans les bureaux de scrutin en tout temps. À ce moment-là, si on avait déterminé qu'une personne était infectée, elle aurait été aiguillée directement vers le médecin hygiéniste local, et une recherche des contacts aurait été effectuée.

    Tout cela a été réalisé par l'intermédiaire du bureau du médecin hygiéniste en chef.

    Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant poser des questions sur la difficulté pour les candidats et les partis de mener une campagne électorale en temps de pandémie.

    Monsieur Boegman, avez-vous pris connaissance de certaines difficultés rencontrées par les plus petits partis? Y a-t-il un bilan à prévoir à ce sujet?

    Oui, une fois les élections terminées, nous allons réaliser une longue série de bilans avec nos propres employés de district, les partis politiques et les candidats. Nous allons les sonder afin de comprendre quelles ont été leurs expériences.

    Je ne suis pas au courant d'aucun problème précis ou unique qui aurait été soulevé. Bien sûr, tout le processus a été très différent. Il n'y a pas eu de porte-à-porte. Il y a davantage d'interaction à distance. On a utilisé la poste. On a utilisé les téléphones. Il y avait la distanciation sociale, et les personnes qui se tenaient au coin des rues avec des panneaux, ce qu'on voit habituellement, portaient des masques. La façon dont les partis politiques et les candidats ont mené leur campagne était tout à fait différente dans le contexte de la COVID.

    Je vous remercie.

    Docteur Boda, j'aimerais vous entendre à cet égard, s'il vous plaît.

    Peut-être que, en Saskatchewan, les choses ont été un peu différentes de la Colombie-Britannique. On pouvait faire du porte-à-porte.

    Mon mandat n'est pas de superviser la campagne. Cependant, j'étais en contact étroit avec le médecin hygiéniste en chef. Il a demandé des directives en ce qui concerne la façon de procéder. Au bout du compte, nous avons déterminé que les lignes directrices du ministère de la Santé allaient avoir préséance sur tout ce que nous allions proposer.

    Il y avait certains principes généraux. Nous n'avons pas eu de grands problèmes. Assurément, il n'y a pas eu de grands rassemblements, quels qu'ils soient, mais le porte-à-porte était permis, tant qu'on procédait de la même façon que pour d'autres activités similaires, comme la vente porte-à-porte.

    Merci, monsieur Boda. Merci, madame Normandin.

    Monsieur Blaikie, vous avez six minutes.

    Merci et merci à nos deux témoins. Je sais que les élections ne prennent pas fin le jour des élections, et vous êtes tous les deux occupés, alors je vous suis reconnaissant du temps que vous nous accordez.

    En ce qui a trait au thème des partis politiques, croyez-vous qu'il serait utile qu'il y ait un genre de comité consultatif composé d'un membre ou d'un représentant des partis enregistrés, de quelqu'un des autorités responsables des élections et d'un représentant de la santé publique, afin de pouvoir discuter des façons de faire campagne et des risques liés à la santé publique pouvant en découler?

    Je crois qu'il y a un organisme du genre en Colombie-Britannique. Le médecin hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique nous a dit que c'était un organisme utile. J'aimerais connaître vos avis respectifs à ce sujet

    Commençons par M. Boda, puis nous passerons à M. Boegman.

    Nous avons utilisé une diversité de mécanismes pour tenter d'obtenir des commentaires en ce qui concerne les acteurs politiques. Je travaille en étroite collaboration avec nos six partis politiques enregistrés, et ils me font part de leur avis.

    Durant la période qui a mené aux élections, cependant, nous avons établi ce que nous avons appelé le groupe consultatif électoral, qui était composé de moi-même, à la présidence, du médecin hygiéniste en chef et de deux leaders à la Chambre de l'Assemblée législative. Nous nous réunissions une fois par mois afin de discuter de la situation actuelle concernant la COVID-19 et de certains des défis liés à la campagne, par exemple. Au bout du compte, c'est moi qui prenais les décisions, mais je demandais des conseils, particulièrement au médecin hygiéniste en chef ainsi qu'aux deux leaders de la Chambre. C'est le processus que nous avons adopté.

    Monsieur Boegman, vous avez quelque chose à ajouter?

    Oui. Vous avez raison. Notre législation prévoit un comité consultatif électoral composé de deux membres de chaque parti politique comptant des députés à la Chambre ou de chaque parti qui mène campagne dans 50 % ou plus des circonscriptions de la province. Il y a une exigence législative de consulter officiellement ce comité sur certaines choses — par exemple, des recommandations de changement législatif —, mais j'utilise aussi cet organisme comme tribune où discuter d'autres aspects de l'administration des élections et où communiquer les pratiques exemplaires.

    Durant l'été avant le déclenchement des élections, dans le cadre de nos activités de préparation, j'ai animé une réunion du comité avec des administrateurs de la santé provinciale et leurs adjoints, principalement pour parler de la campagne. Comme M. Boda l'a mentionné, je n'ai pas le mandat de superviser les activités de campagne, mais j'estimais important de réunir les partis ainsi que des experts en santé pour parler des enjeux et des défis et de la façon dont il fallait modifier les activités de campagne habituelles pour respecter les exigences en matière de santé publique. Les partis ont ensuite présenté au médecin hygiéniste leurs plans de sécurité pour obtenir des commentaires.

    Nous avons aussi pris les renseignements dont nous avions discuté et les avons communiqués de façon plus générale à tous les petits partis politiques de la Colombie-Britannique afin que tout le monde soit au fait des changements apportés.

    Pour résumer, j'ai trouvé que c'était une façon très efficace et très utile de discuter des enjeux et de s'assurer que les renseignements étaient communiqués.

    Merci.

    Dans votre déclaration préliminaire, je crois que vous avez tous les deux parlé du travail réalisé auprès de communautés précises, comme celles des Premières Nations, mais je pense aussi à d'autres groupes pour qui voter n'est pas toujours facile, particulièrement dans un contexte de pandémie, comme les personnes handicapées, les aînés et les étudiants, aussi, qui ne bénéficient peut-être pas des mêmes options de vote sur leur campus qu'avant.

    Pouvez-vous nous aider et expliquer les risques que vous avez envisagés qui ne se sont peut-être pas concrétisés, notamment que certaines populations soient privées du droit de vote dans le cadre d'élections menées durant une pandémie? Quels sont certains des risques et quelles sont certaines des pratiques exemplaires qui, selon vos constatations, pouvaient aider à les atténuer?

    Cette fois-ci, commençons par vous, monsieur Boegman, puis nous passerons à M. Boda.

    Je m'appuierai sur les commentaires que j'ai formulés durant ma déclaration préliminaire, parce qu'il s'agissait selon moi d'un défi particulier pour ce qui est d'offrir des occasions de voter sécuritaires et accessibles à des personnes à risque et à des communautés qui se retrouvent dans des circonstances uniques.

    Par exemple, bon nombre de nos communautés des Premières Nations étaient isolées et continuent de l'être. Il est donc essentiel d'essayer de communiquer avec elles pour définir la meilleure façon de leur permettre de voter et de leur offrir une gamme d'options pouvant répondre à leurs besoins afin de leur permettre de voter.

    C'était assurément un défi, d'autant plus en raison de la nature des élections en Colombie-Britannique. Il s'agissait d'une élection surprise. Elle n'a pas eu lieu à une date fixe et, par conséquent, il était difficile de susciter l'attention de membres de certaines collectivités à l'égard de plans d'élection alors ce n'était pas nécessairement la première chose à laquelle elles pensaient. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour définir la façon dont nous allions administrer le vote dans les collectivités éloignées.

    Nous avons aussi pensé à d'autres situations, comme le personnel militaire déployé. Un navire de combat — je crois qu'il s'agissait du NCSM Winnipeg — était en mer au moment du déclenchement des élections et n'allait pas accoster avant le jour des élections. Nous avons pu utiliser le vote assisté par téléphoniste, une méthode qui peut être utilisée en vertu des règles électorales spéciales de la Colombie-Britannique afin d'offrir l'occasion aux marins déployés de voter.

    Bref, il faut beaucoup de communication et de planification, et il faut avoir une trousse d'outils souples afin de pouvoir répondre aux besoins uniques des différentes communautés tout en s'adaptant si leur situation change.

    Merci, monsieur Boegman.

    Voilà qui termine la série. Nous passons ensuite à...

     J'aimerais invoquer rapidement le Règlement, madame la présidente.

    Avant de continuer, j'aimerais demander que, si c'est possible, M. Blaikie fasse cesser le grésillement de son appareil d'écoute. Les interprètes ne peuvent pas traduire les propos.

    Je viens d'essayer de me débrancher et de me rebrancher; j'espère que vous allez m'entendre un peu mieux maintenant.

    Non. On ne vous entend toujours pas très bien.

    Je ne sais pas si c'est quelque chose que nous voulons régler maintenant ou si nous ne devrions pas plutôt poursuivre avec les questions.

    Madame la présidente...

    Nous allons continuer. Nous demanderons au greffier...

    Oui. Allez-y.

    Je suis désolé.

    Apparemment, la qualité sonore est redevenue bonne. On m'a dit que c'était réglé. Je crois que c'est probablement bon.

    D'accord. Merci de l'avoir souligné.

    Monsieur Tochor, vous avez cinq minutes.

    Merci à nos témoins d'aujourd'hui.

    Je vais me concentrer surtout sur M. Boda et parler de ma province et des élections que nous venons de tenir.

    Je tiens à mettre mes questions en contexte et à rappeler que les élections américaines sont en cours. Je sais que nous avons tous hâte de connaître les résultats des élections de nos voisins du Sud. J'ai confiance en notre système électoral canadien, si on pense à certains des problèmes qu'on peut rencontrer dans le cadre d'élections décentralisées menées par les États. Ce sera très intéressant ce soir de voir comment les choses se dérouleront.

    J'ai deux ou trois questions techniques à l'intention de Michael Boda, puisque nous tous ici nous intéressons beaucoup à la politique. Nous sommes tous élus, surtout les députés qui participent à l'appel.

    Un bulletin de vote a habituellement un talon. Certains des députés ne se souviennent peut-être plus d'avoir travaillé dans le cadre d'élections antérieures en tant que scrutateurs, pas en tant que candidats. Nous avons un problème en Saskatchewan au sujet du talon, qui fait partie du bulletin. Le talon est fait de la même matière et semble identique. Nous l'utilisons afin de calculer le nombre de bulletins qui se trouvent dans l'urne comparativement au nombre de personnes qui ont voté. On sépare les talons, et on peut les compter par la suite.

    Le problème que nous avons rencontré en Saskatchewan, c'est que les talons se retrouvent aussi dans l'urne, où c'est la pratique qui était encouragée. C'est là qu'ils se retrouvent. Puis, lorsqu'on ouvre l'urne pour compter... j'ai entendu de nombreuses situations où cela a été problématique.

    Monsieur Boda, encourageriez-vous les responsables d'autres élections à ne pas mettre les talons dans l'urne?

    Il faudrait que je me penche sur la question. Je n'ai pas entendu dire que c'était problématique.

    Un des défis, c'est que les talons sont mis dans l'urne après coup. Ils restent là afin que nous puissions évaluer le tout après coup.

    Je n'ai pas entendu dire que c'était un problème, mais j'accepterais volontiers de me pencher davantage sur cette question.

    Ce sont des choses que j'ai entendues en passant. Nous venons d'avoir un bilan lundi dernier, et je comprends parfaitement qu'il faudra peut-être un certain temps pour intégrer toutes les constatations découlant des élections.

    C'était plus une question de décompte. Des bulletins étaient susceptibles d'être pris pour des talons et être jetés dans une pile ou de ne pas être comptés, et ce, malgré les précautions.

    D'accord.

    Poursuivons. C'était à titre informatif. Nous pouvons nous pencher là-dessus pour la Saskatchewan, puis, le temps venu, pour nos élections fédérales. Je recommanderais fortement qu'on sépare les deux.

    En ce qui concerne les bulletins de vote postaux...

    Je veux préciser quelque chose au sujet des talons, monsieur Tochor. Les talons ne sont pas placés dans l'urne en même temps que les bulletins. C'est habituellement ainsi que les choses se passent. Les talons restent à l'extérieur de la boîte. Ce peut être après coup que les gens les placent dans l'urne. Je vais assurément tirer cela au clair.

    Je vous en remercie.

    Lorsque j'ai voté en personne, il fallait pousser pour que le bulletin entre dans l'urne. C'était merveilleux de voir qu'autant de personnes s'étaient présentées pour voter dans mon bureau de scrutin. Le travailleur a dit que je devais mettre le talon dans l'urne, ce qui a rendu les choses un peu difficiles.

    Je digresse. Je suis sûr que nous déterminerons s'il s'agissait d'une pratique généralisée. C'était peut-être tout simplement localement, à Saskatoon, en raison des directives au sujet des urnes.

    Oui.

    Mon autre préoccupation concerne les bulletins de vote postaux. Le nom de tous les partis enregistrés y figurait, et les gens pouvaient tout simplement écrire le nom du parti plutôt que le nom des candidats.

    Quelle est votre expérience à cet égard ou avez-vous entendu des commentaires sur le nombre de bulletins annulés parce que les gens avaient écrit le nom d'un parti sur leur bulletin de vote postal, alors que, en fait, ce parti n'avait pas présenté de candidat dans leur circonscription, de sorte que le bulletin a été annulé?

    Savez-vous combien il y en a eu?

    Eh bien, le décompte n'est pas fini. Nous avons eu ce qu'on appelle notre deuxième comptage préliminaire durant la dernière semaine. Dans le cadre de ce processus, nous avons commencé à compter les bulletins de vote postaux. Et là, ce samedi, nous allons compter le reste de ces bulletins. Ce sont des formulaires de bulletin B, comme vous l'avez mentionné, sur lesquels on peut écrire soit le nom du candidat, soit le parti politique, et c'est ainsi que les votes sont comptabilisés.

    En ce qui a trait à votre question, je ne connais pas encore le nombre de bulletins rejetés, mais je le saurai très bientôt. Nous devons terminer le processus avant.

    Je comprends. Je comprends que, en fait, nous vous avons invité à comparaître devant le Comité le lendemain des élections, mardi, et à quel point il s'agissait peut-être d'une demande ridicule de notre part. Je sais à quel point vous êtes occupés à l'heure actuelle et que les élections ne sont pas terminées.

    Mon temps sera bientôt écoulé, mais je tiens à vous remercier des élections que vous avez tenues. Je crois qu'elles étaient équitables. Dans les circonstances, tout le monde a fait de son mieux.

    Je tenais à poser une question dans le contexte...

    C'est tout le temps que nous avons. Les cinq minutes sont écoulées.

    En passant, nous sommes reconnaissants que vous soyez ici, monsieur Boda. Je suis désolée de notre empressement à vous rencontrer le plus rapidement possible, mais nous voulons réaliser la présente étude et déterminer de quelle façon on peut tenir des élections à l'échelle du pays. C'est un projet de grande envergure.

    Nous passons à M. Turnbull. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente. Merci à nos témoins de la journée. Nous sommes très heureux que vous soyez là. Je suis très impressionné par votre témoignage et j'ai déjà beaucoup appris de ce que vous avez dit.

    Monsieur Boegman, je crois que je vais commencer par vous. Mes questions sont probablement pertinentes pour vous deux. Je m'intéresse à la question des bulletins de vote postaux et à l'augmentation marquée de ce côté-là. Je sais que vous avez dit que le sondage que vous avez réalisé avant les élections en Colombie-Britannique donnait à penser qu'environ 35 % des électeurs affirmaient préférer voter par la poste. C'est ce que vous avez constaté? Parfois, dans des sondages, les gens affirment qu'ils agiront de telle ou telle façon, et, plus tard, ils agissent différemment. C'était assez conforme?

    D'après notre expérience, c'était très conforme, et, assurément, nous avons reçu de 30 à 35 % de demandes d'envoi de trousses.

    D'accord. Parfait. Merci beaucoup de votre réponse. Vous avez mentionné qu'il s'agissait d'une augmentation de 7 200 %. Tout le monde peut comprendre qu'il s'agit d'une augmentation immense et massive des demandes de bulletin de vote postal.

    Vous avez aussi mentionné avoir fait pas mal de travail dans le passé pour réorganiser tout cela. Je me demande dans quelle mesure le travail antérieur que vous aviez fait a jeté les bases nécessaires pour qu'il soit possible de mener des élections avec succès malgré une telle augmentation. Pouvez-vous nous dire si vous avez rationalisé l'expérience utilisateur des différents électeurs? Selon moi, les bulletins de vote postaux peuvent être un peu complexes pour certaines personnes, ce peut même être un peu angoissant la première fois. Avez-vous rationalisé l'expérience pour que ce soit plus simple pour les gens?

    J'ai deux choses à dire à cet égard.

    Dans un premier temps, et en réponse à votre premier commentaire sur la mesure dans laquelle nous étions bien préparés, à la lumière de notre expérience antérieure, je dirais que, sans le travail antérieur que nous avions fait, il aurait été extrêmement difficile de fournir un tel niveau de service et de pouvoir répondre à toutes les demandes reçues. Le travail que nous avions fait avant a été essentiel à notre capacité d'assurer un vote postal de cette ampleur.

    Je crois aussi que le fait que la plupart des Britanno-Colombiens connaissent le processus de vote postal était lié directement à leur expérience dans le cadre d'événements de vote postal antérieurs. En 2011, un référendum provincial sur une question fiscale a été tenu exclusivement par la poste. En 2015, dans la région métropolitaine de Vancouver, 1,6 million d'électeurs ont participé à un référendum postal sur un autre dossier de transport et de fiscalité. Puis, il y a eu un référendum panprovincial sur la réforme électorale en 2018. Les leçons que nous avons apprises dans le cadre de ces événements au sujet de la conception des trousses de vote, de la préparation des instructions et de la façon de réduire au minimum les erreurs grâce à la conception ont été essentielles.

    Par exemple, les électeurs devaient fournir un secret commun sur leur enveloppe d'attestation; il s'agissait de leur date de naissance. Nous avons constaté précédemment que, si on laissait tout simplement le champ vierge, un électeur inscrivait habituellement la date qu'il avait inscrite sur l'enveloppe d'attestation. Les électeurs sont habitués de signer un chèque ou un autre document, alors nous avons inscrit dans le champ les deux premiers chiffres de leur année de naissance. Il était donc très évident pour eux que nous voulions qu'ils inscrivent leur date de naissance, plutôt que d'avoir recours à une zone libre.

    Vous aviez une autre question. Je suis désolé, j'ai...

    Non, c'est parfait. Tout cela m'intéresse beaucoup, parce qu'on dirait que vous avez beaucoup travaillé à rationaliser le processus. Vous avez parlé de l'accroissement des capacités et du fait que les processus et les systèmes d'infrastructure étaient déjà en place.

    Pourriez-vous transmettre au Comité tout document à votre disposition? Je crois que cela pourrait nous être extrêmement utile.

    Je vais m'assurer de parler aux membres de mon équipe qui étaient responsables de cela et, s'il y a des documents opérationnels que nous pouvons vous transmettre, je m'arrangerai pour que ce soit fait.

    Je vous en serais très reconnaissant.

    Monsieur Boda, avez-vous quelque chose à ajouter? J'imagine qu'il y a aussi eu, de votre côté, une forte augmentation du nombre de gens qui ont demandé un bulletin de vote par correspondance. Avez-vous dû rationaliser le processus? Avez-vous des commentaires à nous présenter?

    La Saskatchewan n'avait pas la même expérience que la Colombie-Britannique en ce qui concerne le vote par correspondance. La Colombie-Britannique a eu quatre occasions de pratiquer, disons, cette façon de faire.

    En ce qui nous concerne, le pourcentage de participants est passé de 1 % à 12,5 %: c'est une augmentation considérable. Nous avons été obligés de modifier notre modèle, parce que nous ne pensions pas avoir la capacité de gérer ou de diriger les activités liées au vote par correspondance. Pour nous préparer, nous avons réalisé une vaste enquête; nous avons étudié ce qui se faisait en Colombie-Britannique, et nous avons pris en considération notre propre enquête ainsi que l'enquête menée par le Canada.

    À dire vrai, en ce qui nous concerne, le taux de vote par correspondance a été plus faible que prévu. Cela a été une bonne chose, parce que nous avons dû centraliser notre capacité relativement au vote par correspondance. C'était très important.

    Merci, monsieur Boda.

    Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie.

     Ma question s'adresse aux deux témoins.

     Vous avez tous les deux mentionné que les employés étaient plus jeunes, cette année. Avez-vous dû émettre vous-même des critères pour éviter que des gens plus à risque soient employés, ou cela s'est-il fait un peu tout seul et de façon naturelle?

    J'aimerais que vous commenciez, docteur Boda.

    Oui. En préparation, j'ai consacré beaucoup de temps à faire savoir qu'il était très probable que certains de nos travailleurs âgés, qui avaient souvent travaillé pour nous dans le passé, ne pourraient pas être là cette année à cause de la COVID-19 et de préoccupations touchant le danger pour la santé.

    Donc, j'ai beaucoup insisté pour que l'on communique au public que nous avions besoin de travailleurs, afin que de nouvelles personnes, qui n'avaient pas songé à participer au processus et à faire leur part pour leur démocratie, décident de s'impliquer. Nous avons effectivement observé, dans certains cas, que les participants étaient plus jeunes.

    Pour nous préparer à la pandémie de COVID-19, nous avons modifié la loi afin que les jeunes de 16 à 18 ans puissent participer en tant que travailleurs. Nous avons donc lancé le programme Youth to the Booth, et nous avons constaté une forte augmentation de la participation chez les jeunes de 16 à 18 ans.

    J'ai demandé à ce que les écoles soient fermées le jour des élections, et cela a été fait à l'échelle de la province. Ainsi les élèves ont pu participer.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais entendre la réponse de M. Boegman, s'il vous plaît.

    Nous avons nous aussi ce genre d'initiative, le programme Youth at the Booth. Il a été lancé en 2017 à titre de projet pilote, et nous l'avons réutilisé pour les élections de cette année. Le but était d'encourager les élèves du secondaire et les étudiants universitaires à travailler comme employés électoraux.

    Nous n'avons pas mené d'activités ciblées de sensibilisation comme celles que M. Boda a mentionnées. À dire vrai, ce qui nous est arrivé, c'est que, dès le déclenchement des élections, beaucoup de gens sont allés sur notre site Web pour communiquer avec notre service principal des ressources humaines ou se sont rendus dans nos bureaux de district, à leur ouverture, pour dire qu'ils voulaient travailler comme employés électoraux ou comme personnel de bureau pendant la pandémie. Donc, nous n'avons pas eu de problèmes en ce qui concerne le nombre de travailleurs.

    Incidemment, comme je l'ai déjà dit, je crois que les pourcentages ont penché un peu en faveur des jeunes. La difficulté, surtout compte tenu de nos processus et des délais, était plutôt liée à l'embauche et à la formation de tous ces gens. La formation devait être donnée en petits groupes, pour respecter la distanciation, il fallait aussi suivre les protocoles de sécurité appropriés pour organiser la formation des employés électoraux.

    Merci, monsieur Boegman.

    La parole va maintenant à M. Blaikie. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir sur la question des problèmes particuliers de certains groupes pour ce qui est de voter. Je voudrais donner à M. Boda l'occasion de nous parler de son expérience.

    Je pourrais préciser un peu ma question, si vous le voulez — cela ne me dérange pas —, mais sinon, je préférerais que vous ayez un peu plus de temps.

    Merci.

    Comme vous le savez, en situation normale, le rôle d'un organisme de gestion des élections n'est pas vraiment d'encourager les gens à voter... du moins, pas en Saskatchewan. Son rôle est d'atténuer les obstacles pour tous les électeurs afin qu'ils puissent voter. Nous travaillons là-dessus depuis de nombreuses années, dans notre province.

    Cependant, à cause de la COVID-19, la santé publique est devenue la priorité. Notre slogan était « Le vote en sécurité, c'est notre priorité ». Nous avons beaucoup insisté là-dessus.

    Puis, nous avons eu des préoccupations à propos de certains groupes qui, peut-être, ne pourraient pas participer de la même manière parce que nous devions déployer tous les efforts possibles pour assurer la sécurité dans les bureaux de scrutin. Évidemment, nous travaillons beaucoup avec les Premières Nations. Il y a 72 Premières Nations dans notre province. Nous travaillons aussi avec les groupes qui militent pour l'accessibilité, les étudiants et les personnes âgées, et, vu le contexte, nous faisions tout en notre pouvoir pour leur donner un accès tout en respectant les priorités des autorités publiques de la santé. Je peux vous dire que ce n'était pas facile.

    Le premier groupe qui me vient à l'esprit, ce sont nos Premières Nations. Il y a eu un certain nombre de confinements, et j'ai travaillé en très étroite collaboration avec les chefs et leurs conseils afin de trouver une façon de leur faire parvenir des bulletins de vote, s'il était impossible d'avoir un bureau de scrutin dans la Première Nation. Nous avons déployé beaucoup d'efforts de ce côté-là. Il est clair que c'était difficile, à cause de la COVID-19.

    Avez-vous tiré quelques leçons utiles de votre travail avec les Premières Nations? Vous pourriez les communiquer à Élections Canada et aux membres du Comité, afin que nous puissions formuler des recommandations pour Élections Canada et qu'il commence à travailler là-dessus dès maintenant pour que les élections fédérales, peu importe quand elles auront lieu, se déroulent aussi bien que possible.

    J'ai lu dans le rapport de M. Perrault qu'on demandait entre autres qu'il puisse adapter le processus. J'ai pu le faire parce qu'il y a eu des modifications réglementaires. J'étais habilité à adapter le processus, mais pas à le changer. Je crois que c'est cette distinction qui a fait qu'il était difficile de servir les Premières Nations, dans certains cas. Comme je ne pouvais pas changer le processus, je devais constamment trouver des façons de l'adapter afin de mieux les servir.

    Merci, monsieur Boda.

    La parole va maintenant à M. Lukiwski pour cinq minutes. Allez-y.

    Merci beaucoup.

    Merci aux deux témoins d'être avec nous aujourd'hui, et merci de servir le Canada.

    Je viens de la Saskatchewan, alors je vais surtout m'adresser à M. Boda.

    En particulier, dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que le taux de participation en Saskatchewan, lors de la dernière élection, était de 52 %, ce qui se compare favorablement au taux de participation de 2016, qui était de 54 %. Étant donné que les élections ont eu lieu en pleine pandémie, je dirais qu'une diminution de 2 % du taux de participation électorale, c'est plutôt une bonne chose.

    Malgré tout, pour être honnête, je suis très préoccupé par la chute constante du taux de participation électorale à l'échelle du pays. Cela me préoccupe depuis des années. C'est peut-être que la sagesse vient avec l'âge: je me rappelle qu'il y a 30 ans, 40 ans ou 50 ans, il n'était pas rare que le taux de participation aux élections provinciales ou fédérales soit de 70 % ou plus.

    En particulier, à la lumière du taux de participation record lors des élections américaines, quelles mesures devrions-nous prendre, donc, pour accroître la participation électorale en général? Je sais que cela ne fait pas partie des principales fonctions de votre organisation de se soucier du taux de participation, mais vous avez forcément un rôle à jouer.

    Selon vous, que pourrions-nous faire ou que devrions-nous faire, peut-être, dans l'avenir, afin d'augmenter le taux de participation électorale dans notre province?

    Comme vous êtes de la Saskatchewan, vous devez savoir que, même si le mandat de mon organisation est surtout de cerner les obstacles à l'exercice du vote et de trouver des façons de renverser ces obstacles, au bénéfice de tous, j'ai aussi écrit beaucoup de choses là-dessus — des articles d'opinions et autres choses —, pour faire connaître mes préoccupations à propos de la chute du taux de participation électorale. Je répondrai donc que, même si les obstacles restent ma priorité, je veux aussi travailler avec les autres intervenants, y compris les partis politiques, la société civile, les universités et les leaders d'opinion pour faire en sorte que le taux de participation augmente.

    Je me souviens moi aussi du temps où le taux de participation en Saskatchewan était plus élevé. Le taux de participation électorale n'en finit plus de diminuer. Malgré tout, nous avons dépassé le seuil de 50 % aux deux dernières élections, alors je crois que nous avons peut-être réussi à ralentir le déclin, mais nous avons besoin de travailler ensemble; il ne faut pas s'attendre à ce que l'organisme de gestion des élections fasse tout le travail. Ce n'est pas son rôle d'augmenter le taux de participation. Nous devons travailler ensemble pour progresser. C'est cette approche que j'ai adoptée ici en Saskatchewan, et j'espère que, dans l'avenir, nous serons en mesure d'accroître le taux de participation.

    Pour être franc, comme je l'ai dit dans mes commentaires, j'ai constaté une diminution régulière du taux de participation au fil des ans. Je me suis toujours dit que ce serait une tragédie — et je pèse mes mots — si les gouvernements fédéraux ou provinciaux de l'avenir étaient élus par seulement 30 % ou 40 % des Canadiens. À mon avis, c'est tout simplement inacceptable.

    Je crois que nous devons agir de façon concertée. Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que les autres intervenants doivent participer, mais je dirais également, monsieur Boda, que l'un des principaux rôles de votre organisation — du moins, à mon avis — pourrait être de diriger les efforts de collaboration avec les intervenants — les autres partis politiques, par exemple, ou les groupes de défense des libertés civiles — pour accroître le taux de participation électorale.

    Pouvez-vous me donner quelques exemples précis de choses que vous avez faites dans le passé ou que vous aimeriez faire dans l'avenir pour que tous les Canadiens et tous les gens dans chaque province de notre grand pays s'engagent à voter, qu'ils reconnaissent que le vote est un privilège et un droit fondamental que nous devrions respecter et qu'ils comprennent que tout le monde doit aller voter chaque fois qu'il y a des élections? Que feriez-vous, précisément?

    Je dirais qu'il faut vraiment éviter de donner à l'organisme de gestion des élections la responsabilité d'augmenter le taux de participation électorale. Je crois que les universitaires et les leaders d'opinion du pays vous diront que ce n'est pas réaliste.

    Toutefois, ici en Saskatchewan, mon approche et mon but ont été de réunir les intervenants de la société civile. Je crois qu'il est temps de s'attaquer sérieusement à ce problème, vu le taux de participation. Donc, je réunirais les intervenants et mettrais en place un processus officiel et, même si l'organisme de gestion des élections dirigeait l'effort, il ne doit pas être le seul à jouer un rôle. À dire vrai, les partis politiques ont aussi un grand rôle à jouer, mais cela va encore plus loin: il y a aussi les universités et les autres organisations de la société civile.

    Peut-être qu'il serait important d'officialiser le processus dans le but d'augmenter la participation électorale, mais, comme je l'ai dit, l'organisme de gestion des élections n'a tout simplement pas la capacité d'augmenter le taux de participation. Il doit d'abord remplir son mandat principal, celui de renverser les obstacles pour tous les électeurs.

    Merci, monsieur Boda.

    Madame Petitpas Taylor, c'est à vous. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens aussi à remercier nos deux témoins de leur présence et de leur dévouement envers notre pays.

    Vos témoignages d'aujourd'hui nous seront très utiles. Je suis certaine qu'ils nous aideront lorsque nous préparerons notre rapport.

    Monsieur Boegman, dans votre déclaration préliminaire, je crois que vous avez dit qu'il était crucial d'éduquer nos électeurs, nos scrutateurs et nos intervenants afin qu'ils aient confiance dans notre processus électoral. Je m'intéresse à votre campagne d'éducation, votre campagne publicitaire. En quoi cette campagne consiste-t-elle, et comment pouvons-nous faire en sorte que les gens aient confiance dans le processus?

    Je crois que c'est M. Boda qui en a parlé dans sa déclaration préliminaire, mais je serais très heureux de vous parler de nos processus de façon très générale.

    Comme je l'ai dit plus tôt, l'élection en Colombie-Britannique était une élection surprise. Contrairement à notre habitude, nous n'avons pas pu mener d'activités d'approche et d'éducation auprès des divers groupes d'intervenants avant les élections.

    Tout de suite après le déclenchement des élections, j'ai tenu une conférence de presse conjointe avec la directrice de la santé publique de notre province. Elle a bien sûr parlé des aspects de la sécurité et de la santé publique, et j'ai parlé du processus. J'ai parlé de ce que nous faisions pour être aussi transparents que possible, des options dont disposaient les électeurs et de nos plans de sécurité. J'ai vraiment mis l'accent sur le fait que le processus de vote serait similaire, mais tout de même différent. J'ai dit que les différences ressembleraient à ce à quoi les gens s'attendent déjà quand ils vont à l'épicerie, s'acheter un café pour emporter ou d'autres choses du genre.

    Dès le début et par la suite, dans nos campagnes publicitaires et dans nos activités de sensibilisation sur les médias pendant la campagne électorale, nous avons beaucoup insisté sur le vote sécuritaire. Nous tenions aussi à être très transparents dans les communications. Les élections étaient aussi très différentes à cause du grand nombre de votes par correspondance, et nous nous sommes assurés de publier les demandes que nous avions reçues et le nombre de trousses qui avaient été distribuées dans les circonscriptions tout au long de la campagne électorale.

    C'était la même chose la veille des élections. Nous avons tenu une autre conférence de presse pour décrire le processus qui allait être mis en place pour le dépouillage afin que les électeurs, les médias et les candidats politiques sachent très bien comment le processus allait se dérouler et à quels renseignements ils allaient avoir accès et à quel moment. Nous voulions qu'ils comprennent le processus et qu'ils aient donc confiance dans le processus.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Boda, voudriez-vous aussi faire des commentaires sur ce que vous avez dit plus tôt? Je m'excuse de la confusion.

    Il n'y a aucun problème.

    Comme je l'ai mentionné, dès le début de notre campagne publicitaire, notre slogan était « Le vote en sécurité, c'est notre priorité ». Contrairement à la Colombie-Britannique, nous avions l'avantage que nos élections se tiennent à date fixe, selon la loi. Nous avons commencé notre campagne le 15 août, et nous avons intégré cela dans toutes nos publicités.

    Voilà notre approche officielle. Nous avions aussi une approche informelle, c'est-à-dire que chaque fois où je parlais avec des intervenants ou avec les médias, j'insistais sur le fait que les bureaux de scrutin étaient sécuritaires. Nous avons fait cela intentionnellement, parce que nous devions veiller à l'équilibre du système et faire en sorte que rien ne l'ébranle. Par exemple, si les gens ne croyaient pas que les bureaux de scrutin étaient sécuritaires, ils allaient peut-être préférer le vote par correspondance et submerger le système jusqu'à ce qu'il tombe en panne. Nous avons beaucoup étudié ce qui se fait aux États-Unis, en Australie et Corée du Sud pour déterminer la meilleure façon d'aller de l'avant pour équilibrer dans le système et nous assurer que les gens sachent que les bureaux de vote sont sécuritaires.

    Nous avons aussi dû nous assurer que les bureaux de vote étaient sécuritaires. Nous avons fait beaucoup de travail à cet égard pour nous assurer de respecter les normes établies par le médecin hygiéniste en chef.

    Rapidement, parce que mon temps est limité, j'ai une question. Le Canada est très vaste, et, bien sûr, nous sommes conscients que la situation par rapport à la COVID-19 diffère d'une région à l'autre. Je viens du Canada atlantique. Le problème est sous contrôle pour l'instant, et on ne pourrait pas dire que c'est un point chaud, alors que Winnipeg en serait un.

    Avez-vous modifié votre stratégie de communication dans votre province afin d'envoyer des messages ciblés dans les zones chaudes?

    Je crois que la Saskatchewan est en quelque sorte un microcosme du Canada; la situation est très différente d'une zone à l'autre. Dans l'ensemble, nous n'avions qu'un seul message pour tous les électeurs de la province. Avec le temps, nous avons dû l'adapter.

    Par exemple, en ce qui concerne la Première Nation Peter Ballantyne, nous avons dû cibler cette zone géographique précise dans notre campagne. Nous l'avons fait de différentes façons. Nous avons utilisé les médias locaux, et nous avons aussi utilisé le système de messagerie texte SaskAlert quand les choses changeaient très rapidement. Il était très important que notre organisme de gestion des élections soit flexible.

    Merci, monsieur Boda.

    Madame Vecchio, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Pour poursuivre sur la lancée de Mme Petitpas Taylor, il est vrai que le Canada est vraiment vaste. Nous observons toutes sortes de choses d'un bout à l'autre du pays.

    Je m'adresserai d'abord à M. Boegman. Je viens d'une petite collectivité. Dans ma circonscription, il y a une collectivité du nom d'Aylmer. Présentement, il y a énormément de cas dans cette région. Souvent, quand on regarde la situation, on va parler des endroits comme Toronto, mais même les petites collectivités peuvent avoir un grand nombre de cas. Nous savons que cela effraie les gens et les dissuade de sortir.

    Aviez-vous préparé des mesures pour réagir afin que les gens puissent aller voter en cas d'éclosions dans de petites collectivités où il n'y a probablement pas deux ou trois grands centres? Si quelque chose d'inattendu survenait au cours des deux ou trois dernières semaines et que la situation changeait tout à coup, comment comptiez-vous réagir? Aviez-vous un plan d'action qui pouvait être mis en place rapidement pour ce genre de choses?

    Merci de votre question.

    Nous en avions un. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, il était crucial que notre organisme électoral dispose d'une flexibilité administrative qui nous permette de réagir efficacement à l'évolution des circonstances et aux nouvelles éclosions.

    Nous avions trois modèles de vote ou de service pour les collectivités éloignées. Premièrement, il y a le vote par correspondance, qui était accessible à tous, sans exception. Tout le monde pouvait voter par correspondance. Nous avons aussi cerné certaines collectivités, où tout le groupe pouvait demander collectivement, sur le site Web ou en appelant note numéro 1-800, des trousses de vote par correspondance, au lieu de devoir présenter des demandes individuelles. Ensuite, les trousses de vote étaient envoyées à ces collectivités.

    Le télévote avec l'aide d'un opérateur a été extrêmement utile lorsqu'il y a eu des éclosions tard dans le processus. Une collectivité des Premières Nations a dû se confiner après une éclosion alors qu'il ne restait que trois jours à la campagne électorale. Nous allions envoyer une équipe là-bas, avec tout l'équipement de protection, mais nous avons pu nous adapter à ces nouvelles circonstances. Nous avons utilisé le télévote assisté par un opérateur afin que ces électeurs puissent voter.

    La flexibilité administrative est quelque chose de crucial, parce qu'il n'y a pas de temps, lorsque vous avez des élections à date fixe, de mettre en place quelque chose qui ne peut pas servir tout de suite.

    J'aimerais poursuivre sur le même sujet, monsieur Boegman, parce que je m'intéresse aux petites collectivités où il n'y a pas deux centres pour accueillir les électeurs ou qui ont peut-être d'autres préoccupations.

    Comment avez-vous fait pour communiquer avec les électeurs de ces régions afin qu'ils sachent, en l'espace de trois jours, qu'ils allaient avoir d'autres options? Quelle était votre stratégie de communication?

    Notre stratégie de communication ciblait directement les leaders communautaires. Dans le cas de la collectivité des Premières Nations, c'étaient les administrateurs de bande et le chef, et ils se sont servis de leurs réseaux internes pour que le message soit diffusé. Aussi, dans le cas d'un hôpital de soins actifs ou d'hôpitaux qui étaient confinés à cause d'éclosions, nous avions préparé à l'avance des outils de communication à distribuer aux patients afin qu'ils puissent télévoter avec l'aide d'un opérateur.

    Nous nous sommes préparés à l'avance et nous nous sommes assurés de prévoir le plus grand nombre possible de problèmes qui nous obligeraient à nous réorienter. Cela a été essentiel pour nous assurer de pouvoir réagir lorsque c'était nécessaire.

    Merci beaucoup.

    De mon côté, je suis toujours en train de penser à la façon dont cette épidémie touche Toronto; il y a beaucoup d'endroits et de centres où les gens peuvent se rendre, mais nos petites collectivités rurales n'ont probablement qu'une ou deux options.

    Monsieur Boda, qu'avez-vous observé dans votre province? Avez-vous quelques conseils rapides à nous donner en matière de communication ou de mesures d'adaptation que nous pourrions prendre?

    J'ai mentionné que notre loi nous habilite à nous adapter, mais pas à changer le processus. Je crois que c'était l'une de nos principales difficultés, contrairement à la Colombie-Britannique, où le télévote était permis. Le télévote ou d'autres choses du genre n'étaient pas une solution possible pour moi, alors il faut reconnaître que nous sommes limités dans ce que nous pouvons faire.

    Nous avons joué avec les limites de notre système en introduisant des mesures extraordinaires pour le vote. Nous sommes allés plus loin que le vote par correspondance, même si c'était la principale option pour les gens qui ne pouvaient pas se rendre au bureau de vote. Nous avons pris d'autres mesures extraordinaires, par exemple en utilisant des messagers afin de fournir des bulletins de vote aux gens qui ne pouvaient pas se rendre au bureau de vote, mais même cette solution avait des limites, malheureusement, à cause de la COVID-19. Donc, voilà une chose à prendre en considération.

    Une autre chose: le médecin hygiéniste en chef et moi-même tenions pour acquis que très peu de collectivités allaient fermer, allaient être en confinement. C'était le cas dans les Premières Nations, mais pas dans d'autres collectivités. Si les gens pouvaient continuer d'aller à l'épicerie, alors notre organisme de gestion électorale — en tant que service essentiel — allait pouvoir continuer d'ouvrir des bureaux de vote, pourvu que les protocoles du médecin hygiéniste en chef soient respectés. Il n'y a pas eu de gros regroupements de gens, parce que nous avons étendu le vote sur une longue période pendant le processus électoral, du 15 août jusqu'au 26 octobre. Donc, nous nous étions préparés et nous pouvions réagir à une augmentation des cas de COVID-19. Le nombre a beaucoup augmenté après le début de la période électorale, mais nous avons réussi à gérer le processus.

    Merci, monsieur Boda.

    Monsieur Gerretsen, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à nos deux témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Nous avons eu le luxe de pouvoir observer les élections dans bon nombre de provinces, et cela a éclairé nos décisions. Vos témoignages d'aujourd'hui seront extrêmement utiles; ils faciliteront beaucoup la tâche du gouvernement fédéral. C'est une bonne chose que vous puissiez nous faire part de votre expérience.

    Monsieur Boda, je vais commencer par vous. Dans un article de la CBC daté du 24 octobre, vous avez dit « En 2016, environ 1 % des électeurs ont choisi de voter par correspondance. » « Un pour cent, cela représente environ 4 000. Présentement, en date de [jeudi], plus de 40 000 demandes de bulletin de vote ont été reçues. »

    Parliez-vous de demandes de bulletin de vote par correspondance?

    C'est exact. Nous avons envoyé des bulletins de vote, et ils ont été reçus. Nous sommes rendus à 55 000.

    Excellent. C'est 55 000. Si 4 000 est égal à 1 %, 55 000 est égal à... À quoi?

    À 12,6 %.

    Excusez-moi, pourriez-vous répéter?

    À 12,6 %.

    Diriez-vous que ce processus a permis d'augmenter le taux de participation électorale?

    Je dirais que la stratégie que nous avons suivie... Encore une fois, nous avions une date fixe pour les élections, selon la loi, alors nous avons donc pu commencer à planifier; nous n'étions pas très en avance, mais nous avons pu faire face au taux de participation.

    Vous avez pu y faire face, ce qui est un exploit compte tenu des circonstances actuelles. N'est-ce pas?

    Je suis d'accord.

    Y a-t-il des indications ou des raisons qui vous font penser qu'il y a eu une augmentation des activités frauduleuses en raison des votes par correspondance?

    Non. Nous avons mis en place des processus pour nous assurer qu'il n'y aurait pas de double vote et que s'il y en avait, on le saurait.

    Vous avez alors vraiment confiance dans le système que vous avez utilisé.

    Oui. J'ai confiance dans le système que nous avons pu créer.

    Merci.

    Monsieur Boegman, je passe à vous dans une seconde.

    Vous parliez du vote par correspondance et par téléphone. Nous avons rencontré l'agente de santé publique, et je trouvais gênant de lui poser la question parce que cela relève de vous, en réalité. Je vais donc vous la poser directement.

    Avez-vous des preuves ou des préoccupations concernant la fraude électorale en raison des votes par correspondance?

    Non, je n'ai aucune préoccupation quant à la fraude électorale. Le vote par correspondance est un processus éprouvé en Colombie-Britannique. Il est utilisé avec succès dans le cadre d'élections provinciales et de référendums depuis de nombreuses années. Comme nous l'avons indiqué, il y a eu quatre occasions de voter par correspondance en Colombie-Britannique, depuis 2002, la plus récente ayant été en 2018.

    Comme M. Boda l'a mentionné, nous avons mis en place un grand nombre de processus pour nous assurer que seuls les électeurs admissibles peuvent voter par correspondance et qu'ils peuvent voter seulement une fois.

    Parlez-moi du vote par téléphone. Êtes-vous également convaincu de la sécurité de ce système?

    Oui, je le suis.

    Ce n'est pas un système automatisé. Ce n'est pas un système qui envoie un NIP, que les gens utilisent ensuite pour voter sur leur téléphone à clavier . C'est un système assisté par un opérateur. Les électeurs sont déjà inscrits. Les électeurs doivent appeler. Ils doivent s'identifier à l'aide de renseignements qu'eux seuls connaissent et que nous connaissons concernant leurs données électorales. Ils sont alors transférés de façon anonyme à l'équipe qui administre le vote. Il y a deux personnes. L'une enregistre le vote, et l'autre confirme le vote à la personne par téléphone. De cette manière, le secret du scrutin est garanti.

    Les bulletins de vote par correspondance et les autres bulletins de vote d'électeurs absents, pour lesquels le vote assisté par téléphone est une option, ne vont pas directement dans une urne pour être comptés le soir de l'élection. Ils sont plutôt mis dans des enveloppes scellées — l'enveloppe du scrutin et l'enveloppe d'attestation — et ensuite soumis à un processus d'examen approfondi, après le jour des élections, qui vise à s'assurer qu'ils peuvent être comptés au dépouillement final. Cela comprend de s'assurer que les personnes sont correctement inscrites et qu'elles n'ont pas voté deux fois.

    Il me reste seulement environ 30 secondes. Très rapidement, compte tenu de votre expérience respective, recommanderiez-vous que le gouvernement fédéral envisage l'option du vote par correspondance, particulièrement pendant une pandémie; oui ou non?

    Oui.

    Oui.

    Merci.

    Je pense qu'il ne nous reste que du temps pour les questions du Bloc et du NPD. J'autorise ces questions; nous dirons ensuite au revoir aux témoins et nous passerons à la réunion du sous-comité.

    Madame Normandin, vous avez deux minutes et demie.

     Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais que vous nous donniez un ordre de grandeur quant au temps d'attente pour le vote en personne. Pourriez-vous nous dire quel est le temps d'attente moyen, ou, entre le plus court et le plus long, combien de minutes cela peut représenter pour chaque électeur?

    J'aimerais également savoir si, pour mieux répartir le vote lors du scrutin, vous avez envisagé de faire un peu comme pour la Prestation canadienne d'urgence, c'est-à-dire inviter les gens nés entre janvier et avril à s'inscrire à une journée et les gens nés entre mai et août à s'inscrire à une autre journée, par exemple. Cette formule a-t-elle été considérée?

     M. Boegman pourrait peut-être répondre le premier.

    Tout d'abord, j'aimerais dire qu'il n'y a pas eu de longues files d'attente. C'est ainsi que le système a été voulu et conçu; les votes par correspondance ont commencé le 15 août, et c'était une réussite, je crois, en Saskatchewan.

    Quelle est votre autre question?

    Avez-vous tenté de répartir le vote en invitant les électeurs à voter lors d'une journée en particulier en fonction d'un critère quelconque?

    Contrairement à ce qui est demandé au fédéral, c'est-à-dire le samedi et le dimanche, nous avons demandé des votes par anticipation sur une période de cinq jours, avec un nombre d'heures important. Ensuite, le jour des élections, nous avons autorisé des heures régulières, mais nous avons fermé les écoles et les élèves n'étaient donc pas présents. Nous avions également une autre option, le vote par correspondance, ce qui a, encore une fois, permis d'étaler le processus dans le temps. En termes de présence physique, nous avons maintenu environ le même nombre, mais avec un nombre accru de bureaux de vote, mais il y a eu une très longue période pendant laquelle on pouvait demander un bulletin de vote par correspondance.

     Pouvez-vous répondre aussi, monsieur Boegman?

    Nous avons également planifié les élections de manière à disposer de toutes les possibilités de vote, y compris le vote par correspondance, le vote par anticipation et le vote le jour de l'élection.

    La loi prévoit six jours de vote par anticipation, y compris un samedi et un dimanche, de 8 à 20 heures chaque jour. J'ai utilisé mes pouvoirs pour adapter la loi; j'ai ajouté un jour pour que nous ayons sept jours, du jeudi au mercredi précédant le jour de vote, quand le vote par anticipation était possible.

    Nous n'avons pas un mécanisme formel de suivi des temps d'attente, mais, de manière générale, il n'y a pas eu d'attente le jour du vote. Nous avons atteint l'objectif de répartir les électeurs, surtout ce jour-là.

    Je vous remercie

    Merci, madame Normandin.

    Monsieur Blaikie, vous êtes le prochain.

    J'aimerais poser rapidement une question au sujet de la durée de la période électorale. Le directeur général des élections du Canada l'a mentionné dans ses recommandations. Pouvez-vous nous dire quels sont les avantages ou les inconvénients d'une période électorale plus longue dans un contexte de pandémie?

    Je commencerai par M. Boegman.

    En Colombie-Britannique, la loi prévoit deux modèles différents au chapitre de la durée de la campagne électorale. Dans les élections à date fixe, le jour d'élection est le 28^e jour suivant le déclenchement des élections. En ce qui concerne les élections « sur demande », 4 à 10 jours supplémentaires seront ajoutés à cette période. L'idée c'est que, selon le jour où l'élection est déclenchée, il faudra s'assurer que le vote ait lieu un samedi.

    Dans le contexte d'une élection surprise pendant une pandémie, il était essentiel d'avoir plus de temps pour qu'Elections BC puisse établir nos bureaux, envoyer des fournitures et d'établir le réseau de télécommunication qui nous a permis de communiquer avec nos bureaux.

    En fin de compte, il est évident qu'avoir plus de temps est préférable, du point de vue de la gestion des élections, surtout lorsqu'il s'agit d'élections « sur demande ».

    Notre période électorale est de 27 à 35 jours. C'était la période électorale la plus courte possible pour nos élections. Cependant, comme nous avons une date fixe d'élections prévue par la loi, nous savions en avril que nous nous préparions pour des élections en octobre.

    Je conviens avec M. Boegman que la stabilité et la préparation sont extrêmement importantes pour la gestion des élections, surtout dans un contexte de COVID dans lequel vous vous préparez à rendre le scrutin plus sûr pour tous. Une période plus longue serait donc préférable.

    Dans un contexte de parlement minoritaire, serait-il utile de donner quelques précisions sur la convention sur la confiance, du point de vue de la gestion des élections, de manière à avoir un peu plus de temps ou une idée de la façon dont des élections surprises pourraient être déclenchées?

    Je parlerai de l'approche globale, qui prévoit d'accorder une période de préparation plus longue. Comment cela est-il fait? Je laisserai cela aux législateurs.

    Je suis entièrement d'accord avec le commentaire de M. Boda.

    Selon notre point de vue, en tant qu'administrateurs électoraux, dans un gouvernement minoritaire, être prêts fait partie de notre mandat. Nous étions prêts, en février 2020, lorsqu'il n'y avait pas de pandémie, nous avons réagi. Nous avons immédiatement commencé à nous renseigner sur la pandémie, et à apprendre comment elle allait affecter les processus de scrutin et quelles mesures d'adaptation étaient nécessaires pour que nos processus garantissent des élections sûres. Nous nous sommes concentrés sur cela, comme on l'a vu; c'est une bonne chose que nous l'ayons fait.

    Merci.

    Je remercie tous les participants.

    Nous remercions en particulier les témoins, M. Boegman et M. Boda. Nous avons vraiment apprécié vos interventions. Je sais que votre témoignage d'aujourd'hui nous aidera à élaborer un bon rapport. J'espère que de bonnes recommandations en ressortiront. Merci beaucoup d'être ici.

    À tous les membres du sous-comité, un courriel distinct vous a été envoyé avec les détails de l'ouverture de session. Veuillez vous connecter dès que possible après vous être déconnectés de cette réunion-ci. Je vous vois à la réunion du sous-comité.

    Merci. La séance est levée.