PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 novembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à la neuvième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.
Permettez-moi d'abord de vous donner quelques renseignements découlant de la motion qui a été adoptée à la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.
Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les députés peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence.
Tous les députés, quelle que soit la façon dont ils participent à la séance, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence.
Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.
Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité. Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre.
Pour ceux qui participent à la séance virtuellement — ce qui est pratiquement tout le monde aujourd'hui —, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez aussi désactiver votre micro quand vous avez terminé de parler pour réduire au minimum les interférences. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.
Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main » située au bas de l'écran. Veuillez vous exprimer lentement et clairement.
À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire. Si vous avez des problèmes techniques, veuillez en aviser la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre la séance pendant quelques minutes en pareil cas pour nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.
Sur ce, passons au premier groupe de témoins. Nous recevrons aujourd'hui trois groupes de témoins. La séance durera trois heures; elle se terminera à 14 heures. Je vais essayer de conclure chaque partie de la séance cinq minutes avant l'heure pour faire la transition entre les groupes de témoins. Nous tenterons d'employer notre temps le plus efficacement possible.
Je souhaite maintenant la bienvenue à...
J'invoque le Règlement, madame la présidente, avant que nous commencions. Excusez-moi.
J'aimerais simplement revenir sur la question dont nous avons parlé l'autre jour. Vous avez peut-être des précisions à nous fournir.
Nous avons parlé d'échéanciers, de calendriers et du moment où nous pourrons entreprendre notre prochaine étude. Or, je n'ai rien vu à ce sujet dans les notes, et avec les trois groupes de témoins que nous recevons aujourd'hui, nous n'aurons pas de temps à consacrer aux travaux futurs du Comité. Quand pourrons-nous parler de notre prochaine étude?
En effet, nous ne pourrons pas en parler aujourd'hui puisque nous recevons trois groupes de témoins et nous avons déjà prolongé la séance, mais nous cherchons un moment. Des séances sont prévues au calendrier; je peux en parler à la fin. Il y a aura trois séances sur le Budget principal des dépenses: une le 17 novembre avec le ministre LeBlanc; une le 19 novembre avec Élections Canada; et une le 24 novembre, cette fois avec le Président de la Chambre et des représentants de l'Administration de la Chambre, y compris du SPP. Ce sont les trois prochaines séances prévues au calendrier.
Toutes ces séances doivent avoir lieu parce que nous avons une échéance pour le Budget principal des dépenses. Toutefois, comme je l'ai dit lors de notre dernière réunion, j'insérerai les travaux du Comité à l'ordre du jour avant le congé d'hiver pour que nous puissions planifier notre prochaine étude. Nous devons décider combien de temps consacrer à l'étude sur la prorogation et quels témoins inviter. Je tente, en collaboration avec le greffier, M. Justin Vaive, de trouver un moment où nous pourrons parler des travaux du Comité pendant au moins 30 minutes.
D'accord, excellent.
Je ferai un suivi, car je suis d'avis que nous devrions entreprendre cette étude avec le congé de Noël. J'espère qu'il pourra y avoir une séance avant cela, pour que la question ne demeure pas en suspens jusqu'à la mi-décembre.
Merci beaucoup.
Nous espérons que le plan sera mis en place avant le congé d'hiver. Si nous pouvons faire en sorte de tout planifier... J'espère que nous n'attendrons pas à la deuxième semaine de décembre pour parler des travaux du Comité, que ce sera fait longtemps avant.
D'accord. Nous parlerons des travaux du Comité et de l'étude avant le congé d'hiver, mais nous ne serons pas en mesure de commencer l'étude en tant que telle avant le congé.
Peut-être pourrions-nous examiner nos options — ce serait formidable — avant de passer aux témoins d'aujourd'hui.
Je voulais simplement semer l'idée. Je vous remercie.
Merci, madame Vecchio.
Pour continuer, j'aimerais souhaiter la bienvenue aux deux témoins que nous recevons maintenant: M. Jason Lee, de l'Association canadienne des soins de longue durée; et Mme Donna Duncan, directrice générale de l'Ontario Long Term Care Association.
Bienvenue à vous deux. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui.
Nous allons commencer par vos déclarations préliminaires. Vous avez cinq minutes chacun. Nous passerons ensuite à la période des questions des membres du Comité, qui devrait se terminer à 11 h 55 ou juste avant midi.
Monsieur Lee, pouvez-vous commencer, s'il vous plaît?
Je vous remercie, madame la présidente.
Je tiens à remercier les membres du Comité de m'avoir invité à me présenter devant vous aujourd'hui au nom de l'ACSLD.
Nous sommes ici pour discuter des personnes âgées vivant dans des établissements de soins de longue durée et du soutien nécessaire pour que les résidents puissent participer pleinement au processus démocratique pendant la pandémie de COVID-19.
Je m'appelle Jason Lee et je suis ici à titre de trésorier de l'Association canadienne des soins de longue durée, ou l'ACSLD. En tant que champions des soins de longue durée de qualité au Canada, nos membres défendent les intérêts de nos résidents au palier fédéral afin de garantir que les personnes âgées puissent vieillir et vivre dans la dignité.
J'aimerais prendre un moment pour reconnaître qu'hier était le jour du Souvenir et que la conversation visant à garantir un processus de vote accessible et sûr pour les personnes âgées, qui ont construit notre nation, ne pourrait être plus pertinente ou importante.
Durant les élections fédérales, Élections Canada a la responsabilité de veiller à ce que tous les électeurs admissibles puissent exercer leur droit de vote, et il nous incombe collectivement de les y aider. Bon nombre des procédures de vote normalement utilisées pour aider les résidents en soins de longue durée présentent des risques importants pour la santé dans le contexte de la pandémie actuelle de COVID-19. Je vais vous présenter quelques-unes de ces procédures.
Pour protéger la santé et la sécurité des résidents et du personnel, les visiteurs extérieurs des foyers de soins de longue durée doivent continuer d'être limités aux soignants et aux travailleurs essentiels. Bien que les travailleurs électoraux puissent être considérés comme des travailleurs essentiels, il est dangereux en ce moment pour un travailleur électoral de se déplacer de foyer en foyer pour tenir un bureau de scrutin itinérant. C'est d'autant plus vrai que le nombre de foyers touchés par une éclosion ou une éclosion présumée continue de grimper dans tout le pays.
En outre, toute procédure en place pour aider les personnes âgées à quitter un foyer de soins de longue durée pour se rendre dans un bureau de vote est tout simplement impossible, car la COVID-19 continue de se propager rapidement dans les collectivités partout au pays. Le personnel qui aide normalement les personnes âgées à se rendre dans un bureau de scrutin n'est pas seulement gêné par le risque de transmission, mais aussi par les besoins accrus en personnel dans les foyers, qui continuent d'appliquer quotidiennement des mesures nouvelles et existantes de prévention et de contrôle des infections. Il n'y a tout simplement pas assez de personnel ou d'équipement de protection individuelle pour assurer un déplacement sûr en dehors d'un foyer dans le but d'aller voter ou pour permettre à un travailleur électoral de se rendre dans plusieurs foyers.
Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, normalement, les établissements de soins de longue durée sont utilisés comme bureaux de scrutin. J'ai déjà communiqué avec les fonctionnaires électoraux responsables de la circonscription où sont situés certains foyers; ils m'ont informé que les bureaux de scrutin seraient déplacés. Bien que cette mesure soit tout à fait compréhensible et nécessaire, elle a aussi l'effet d'isoler encore davantage les personnes âgées. Habituellement, les résidents peuvent marcher jusqu'au hall et voter avec d'autres citoyens de la circonscription, mais ce sera impossible dans le contexte actuel.
Toutefois, nous ne devons pas laisser ce virus empêcher les personnes âgées de s'exprimer ou les résidents en soins de longue durée de participer comme il se doit au processus électoral.
Comme vous le savez, trois provinces ont tenu des élections provinciales durant la pandémie de COVID-19, y compris le Nouveau-Brunswick. J'aimerais vous faire part aujourd'hui de certaines considérations et leçons tirées de ces provinces, qui pourraient aider le Comité et Élections Canada à relever les défis et à faire face aux circonstances actuelles.
Au Nouveau-Brunswick, une nouvelle méthode de vote a été mise en place. Le directeur du scrutin a envoyé une lettre aux foyers de soins de longue durée qui donnait les instructions pour un processus de vote par correspondance modifié. Ce processus a pris beaucoup de temps: il a fallu deux semaines pour coordonner et effectuer le scrutin, en plus de plusieurs semaines de consultations préalables. Dans ce cas-là, les administrateurs ou d'autres employés des foyers ont été mandatés et formés pour collecter et renvoyer les bulletins de vote par courrier.
Tout processus mis en place pour des élections fédérales devra tenir compte du temps, des efforts et des ressources nécessaires pour aider les résidents à voter.
En conclusion, à cause des contrecoups de la COVID-19, comme l'impossibilité pour le personnel d'accompagner les résidents à l'extérieur des foyers pour voter, les risques posés par les déplacements des travailleurs électoraux d'un foyer à l'autre et l'impossibilité d'utiliser les foyers de soins de longue durée comme bureaux de scrutin, les résidents en soins de longue durée seront très détachés du processus. Il faudra donc fournir du soutien et des conseils aux foyers pour les aider à faire en sorte que leurs résidents puissent participer comme il se doit au processus démocratique.
Je vous remercie de votre attention. Bien sûr, je serai ravi de répondre à vos questions.
Merci pour votre déclaration, monsieur Lee.
Je donne maintenant la parole à Mme Duncan. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, madame la présidente, merci, mesdames et messieurs.
C'est un privilège pour moi d'être ici au lendemain du jour du Souvenir, comme M. Lee l'a souligné, une journée où nous reconnaissons la contribution d'un si grand nombre de nos résidents.
Nous remercions le Comité d'avoir reconnu l'importance de veiller à ce que les résidents des foyers de soins de longue durée du Canada puissent exercer leur droit de vote pendant la pandémie. Pour situer le contexte de la discussion d'aujourd'hui, j'aimerais brosser un tableau des foyers de soins de longue durée de l'Ontario.
L'Ontario compte 626 foyers de soins de longue durée, où vivent plus de 79 000 personnes, dont plus de la moitié ont plus de 85 ans. Environ un résident sur six a moins de 75 ans.
En Ontario, les critères d'admission aux soins de longue durée sont très stricts. La plupart des personnes ne sont pas admissibles tant qu'elles ne souffrent pas d'une déficience importante due à une fragilité physique ou à une déficience cognitive. Quatre-vingt-dix pour cent des résidents présentent un certain degré de déficience cognitive, allant de légère à grave, causée par des affections telles que la démence ou un accident vasculaire cérébral.
Lors des élections précédentes, il était courant d'installer des isoloirs dans les halls ou d'autres zones communes des foyers de soins de longue durée pour permettre à la population résidente de voter, ainsi qu'à la communauté voisine. Or, cela ne sera pas possible pendant la pandémie de COVID-19 à cause des restrictions de l'Ontario concernant l'accès aux foyers de soins de longue durée et de l'extrême vulnérabilité de nos résidents face aux éclosions de COVID-19. Dans la plupart des cas, comme M. Lee l'a aussi souligné, il ne sera pas non plus possible d'escorter les résidents des foyers de soins de longue durée à des bureaux de scrutin situés ailleurs en raison de différents facteurs.
Premièrement, selon les directives provinciales et maintenant aussi régionales, les absences non médicales du foyer ne sont pas du tout possibles pendant une éclosion ou dans une région considérée comme à haut risque de transmission communautaire. En date du 10 novembre, 15 % des foyers de l'Ontario sont aux prises avec une éclosion de COVID-19. De plus, plusieurs grandes régions urbaines restent des zones à haut risque, et les sorties ne sont pas autorisées.
Deuxièmement, si aucun de ces facteurs n'est présent, les absences non médicales doivent être approuvées par le foyer en fonction d'une évaluation des risques au cas par cas. Comme les risques pour nos résidents sont extrêmement élevés, les absences ne sont pas recommandées.
Troisièmement, même si une sortie est approuvée, la plupart des foyers n'ont pas le personnel ou le soutien nécessaire pour permettre aux résidents de sortir du foyer pour aller voter. Si certains résidents ont des familles qui peuvent les aider, nombre d'autres ne disposent pas de tels soutiens et dépendraient du personnel pour le transport vers le bureau de vote. Les foyers de soins de longue durée de l'Ontario connaissent une importante pénurie de personnel qui est antérieure à la pandémie de COVID-19, mais qui a été exacerbée par celle-ci, ce qui a des conséquences sur la capacité du personnel à aider les résidents à voter, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du foyer.
Malgré les difficultés posées par la COVID-19, il est essentiel de veiller à ce que les résidents en soins de longue durée puissent exercer leur droit de vote. Les bulletins de vote par correspondance, dont M. Lee a parlé, constituent peut-être la solution la plus simple à la fois pour les résidents et pour le personnel. Nous sommes disposés à discuter des processus pouvant être mis en place pour faciliter le vote par correspondance. Par ailleurs, le Comité envisage peut-être d'autres solutions, y compris le vote électronique dans les foyers. Nous serions heureux de les présenter à nos membres pour obtenir leur avis et leurs commentaires, afin de favoriser une mise en œuvre réussie.
Nous sommes déterminés à aider nos résidents à exercer leur droit de vote.
Nous vous remercions une fois de plus d'avoir reconnu l'importance de cette question et d'explorer les solutions possibles durant la pandémie.
Merci.
Je vous remercie, madame Duncan.
Mme Gladu lancera la première série de questions. C'est un honneur de vous accueillir aujourd'hui comme remplaçante au sein du Comité. C'est aussi un plaisir de vous revoir.
Je vous remercie, madame la présidente.
Merci aux témoins.
Nous sommes tous au courant des décès tragiques survenus dans les établissements de soins de longue durée. Je suis présidente du Comité permanent de la condition féminine, qui vient de recevoir des témoignages sur le manque de personnel dans ces établissements. À mon avis, le gouvernement fédéral s'est vraiment défaussé de sa responsabilité de soutenir ce secteur. Je crains que les libéraux aggravent une situation déjà inquiétante en forçant la tenue d'élections durant une pandémie.
Vous avez soulevé des points importants concernant la protection des résidants et du personnel des établissements de soins de longue durée.
Une de mes préoccupations est de faire en sorte d'éviter toute influence indue. Ma mère est décédée récemment; elle était en soins de longue durée. Normalement, elle avait l'esprit très vif, mais il y avait des journées où sa pensée était embrouillée ou confuse. J'aimerais donc entendre vos suggestions quant aux façons d'éviter qu'un mandataire exprime ses propres préférences à travers le vote d'une personne qui n'est peut-être pas apte à prendre des décisions.
Je vais commencer.
C'est une très bonne question, surtout compte tenu du nombre élevé de résidants atteints de démence avancée et de déficience cognitive. La formation est certainement un élément primordial. Il faut, entre autres, collaborer avec Élections Canada pour définir les paramètres de la formation et assurer l'impartialité du soutien offert aux résidants. La façon de travailler avec les mandataires spéciaux sera un autre élément crucial pour nous. Certes, le droit de vote est d'une importance primordiale, mais je comprends vos préoccupations par rapport aux risques de coercition ou d'influence.
Je serais ravie d'entendre les considérations de M. Lee, car je sais qu'il a eu des discussions à ce sujet avec ses collègues de l'Est du Canada.
Merci.
C'est une bonne question, qui est posée à chaque élection, je crois, et non seulement dans le contexte de la pandémie.
Une personne physiquement incapable de marquer son bulletin de vote peut recevoir de l'aide pour ce faire. La personne mandatée doit déclarer solennellement qu'elle marquera le bulletin de la manière qui lui sera indiquée. Il s'agit d'un serment ou d'un engagement très sérieux, et nous nous attendons à ce que les gens le respectent.
Nous souhaitons que tous les Canadiens qui veulent voter puissent le faire. Ayant été témoin de scrutins tenus dans nos foyers, je sais de première main que les membres du personnel disposent du temps nécessaire pour être formés et pour comprendre la Loi électorale du Canada, qui est très complexe et volumineuse. Je pense qu'ils réussissent très bien à faire en sorte que les gens votent et j'ai bon espoir que les exceptions sont très rares.
Monsieur Lee, vous avez parlé du temps qu'il faut pour former les mandataires. J'ai pensé, entre autres, que les employés d'Élections Canada pourraient être soumis à un test de dépistage rapide. Les employés qui recevraient un résultat négatif pourraient entrer dans un foyer, mais ils ne se déplaceraient pas d'un foyer à l'autre. Un employé différent serait affecté à chaque foyer. D'après vous, cette solution est-elle envisageable?
Oui, c’est une solution envisageable pour les foyers individuels. Il faudrait que les membres de votre équipe sachent où ils sont affectés et comprennent pourquoi il est primordial qu’ils soient en bonne santé. Sur ce plan, le dépistage pourrait certainement faire partie de la solution.
Bien sûr, les élections fédérales se déroulent sur une échelle massive. À ma connaissance, aucun plan de dépistage rapide n’a été mis en œuvre ici, à l’Île-du-Prince-Édouard. Le dépistage rapide est peut-être plus répandu ailleurs au Canada. Cependant, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas faire partie de la conversation ou de la solution.
Vous avez raison: le dépistage rapide n’est pas aussi répandu qu’il devrait l’être.
J’ai une autre question. D’habitude, durant les élections, les candidats se rendent dans les établissements de soins de longue durée et ils remettent leurs brochures aux résidents et en laissent un peu partout pour inciter tout le monde à voter pour eux. Je ne vois pas comment ils pourront faire cela dans une situation de pandémie. Avez-vous des recommandations par rapport aux façons d’informer les résidents sur les candidats et les enjeux de la campagne?
La communication est indubitablement essentielle. En Ontario, nous avons fait appel aux conseils des résidents pour nous aider à réagir à la situation entourant la COVID-19. En effet, nos foyers et le personnel de première ligne collaborent très étroitement avec les conseils des résidents sur le plan de la communication. Ils transmettent déjà des renseignements, par exemple sur les changements apportés aux directives, sur les éclosions et sur les visites. Nous travaillons également avec les conseils de famille et nous veillons à ce que tout le monde soit bien informé.
C’est aussi par l’intermédiaire des conseils que nous transmettons l’information en provenance des représentants locaux. Nous veillons à ce que tous les foyers répondent aux exigences en matière de communication, y compris relativement à la façon dont l’information est affichée et transmise. Je dois avouer que nous avons eu beaucoup de difficultés à cet égard au début de la première vague, mais les processus en place aujourd’hui sont nettement supérieurs, y compris en ce qui touche la manière dont nous utilisons la technologie pour communiquer avec nos résidents par l’entremise des travailleurs de première ligne et des bénévoles.
Je vous remercie, madame Duncan.
Nous passons maintenant à la députée Duncan. Vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente, et merci à nos témoins.
Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour les soins que vous fournissez en cette période de pandémie et à reconnaître à quel point cela doit être difficile. Les répercussions de la COVID-19 sur les soins de longue durée m’inquiètent énormément. Nous devons faire tout notre possible pour protéger la santé et la sécurité des résidents et du personnel, tout en veillant au respect du droit de vote des résidents.
Madame Duncan, je vais m’adresser à vous d’abord. Comme mon temps de parole est limité, je vais vous demander surtout de répondre par un nombre ou encore par oui ou non, s’il vous plaît.
Combien de foyers de soins de longue durée de l’Ontario sont actuellement aux prises avec une éclosion?
Quand le nombre de cas de COVID-19 a-t-il commencé à augmenter? Depuis le début de la deuxième vague en Ontario, quand le nombre de décès a-t-il commencé à grimper, le cas échéant, dans les foyers de soins de longue durée?
Depuis le 14 septembre, nous avons enregistré 200 décès dans les foyers de soins de longue durée. La réponse est donc le 14 septembre.
Merci, madame Duncan. Je suis vraiment désolée d'entendre cela.
Avec les centaines de cas qui touchent des membres du personnel, avez-vous des pénuries de personnel? Je vais commencer en vous posant une question à laquelle vous pouvez répondre par oui ou non.
Le ministère des Soins de longue durée a estimé cet été que nous aurions besoin de remplacer 6 000 préposés aux services de soutien à la personne, PSSP, et nous avons également une grave pénurie d'infirmières auxiliaires autorisées, IAA, et d'infirmières autorisées, IA.
Pourriez-vous remettre au Comité les données sur les pénuries dans les différents groupes de soins, s'il vous plaît?
Merci beaucoup.
La province de l'Ontario a-t-elle mis en place un système de recrutement de personnel? Le cas échéant, quelle est la cible de la province en matière d'embauche, et quelle est l'échéance, s'il vous plaît?
La province a publié une étude sur l'examen de la dotation pendant l'été. Nous prévoyons qu'une stratégie en matière de dotation sera présentée au début du mois de décembre; c'est un travail qui est encore en cours.
Toutefois, la province de l'Ontario a lancé un certain nombre d'initiatives: un programme de retour au travail pour les PSSP dans le cadre duquel on espère attirer 2 000 PSSP et, la semaine dernière, on a annoncé...
Pourriez-vous vous arrêter ici un instant, madame Duncan? Vous avez dit 2 000. D'ici quelle date, s'il vous plaît?
C'était un processus dans le cadre duquel le délai pour présenter une candidature était en octobre, dans l'objectif d'embaucher les gens en novembre ou en décembre de cette année.
Merci. Je suis très désolée d'apprendre à quel point c'est difficile.
Si je peux m'adresser à M. Lee, pourriez-vous faire parvenir au Comité combien d'établissements de soins de santé sont touchés par l'épidémie dans toutes les provinces, s'il vous plaît? Je veux que vous répondiez par oui ou par non.
Merci beaucoup.
Pourriez-vous nous dire le nombre de cas de COVID qu'il y a actuellement parmi les membres du personnel dans toutes les provinces, s'il vous plaît?
Tristement, pouvez-vous aussi ajouter le nombre de décès?
Puisque Mme Duncan a mentionné le 14 septembre, je vais utiliser cette date, s'il vous plaît.
Je crois que le Québec s'était engagé à embaucher 8 000 personnes d'ici la mi-septembre.
Pouvez-vous me dire si cela a été fait, s'il vous plaît, oui ou non?
Seriez-vous en mesure de fournir au Comité le nombre de personnes qui ont été embauchées au Québec, s'il vous plaît?
Y a-t-il une façon de le savoir?
Notre organisme n'a peut-être pas accès à cette information. Je vous promets de vous la fournir si nous pouvons l'obtenir.
Merci.
Je crois que le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu'il pourrait former jusqu'à 7 000 personnes pour travailler comme préposés aux soins dans les établissements de soins de longue durée.
J'aurais la même question. Pourriez-vous vous renseigner et nous fournir cette information, s'il vous plaît?
Je vous demanderais, monsieur Lee, si Élections Canada a communiqué avec vous. Avez-vous eu des réunions sur la façon d'organiser des élections dans les établissements de soins de longue durée?
Nous avons eu des discussions avec le directeur du scrutin local pour la circonscription de Charlottetown.
Pourriez-vous fournir au Comité des renseignements sur ces réunions, les dates de ces réunions avec Élections Canada, pas celles avec la circonscription locale mais avec votre organisme, s'il vous plaît?
[Français]
Bonjour à tous.
Je vais poser une question. Vous pouvez y répondre tous les deux ou seulement l'un de vous, à votre convenance. Je n'y vois aucun problème.
Sauf erreur, au Québec, si une personne est jugée inapte à voter, elle est retirée de la liste électorale. Est-ce que cela fonctionne de la même manière au fédéral?
[Traduction]
Il faudrait que je fasse plus de recherches, mais je crois que les noms ne sont pas retirés de la liste électorale fédérale pour cette raison. Il faudrait nous entretenir avec Élections Canada, examiner la loi et communiquer avec vous par après.
[Français]
J'avais posé la même question à quelqu'un du bureau du directeur général des élections, et il m'avait répondu non. Je voulais voir si c'était possible. C'est pour cette raison que je vous pose cette question. Je ne veux pas vous mettre dans l'embarras.
Je vous donne un exemple. Si ma mère vit dans un centre de soins de longue durée et qu'elle est inapte à voter, je ne peux pas demander qu'on retire son nom de la liste électorale. Je pense que cela peut causer des problèmes dans la situation actuelle de pandémie, pour deux raisons. Vous me direz ce que vous en pensez. Admettons qu'on ne peut pas retirer le nom d'une personne de la liste électorale. Premièrement, dans certains cas, les préposés auront à faire le travail du personnel électoral, et deuxièmement, il y aura plus de votes par la poste.
Avec mes maigres connaissances en la matière, je pense qu'il est possible qu'il y ait plus de cas de fraude. Qu'en pensez-vous?
[Traduction]
C'est une excellente question, et c'est une grande préoccupation et question.
Comment pouvons-nous nous assurer de tenir compte des droits de la personne, parce que nos résidants sont des personnes qui ont des droits et des droits légaux en vertu de la loi? Comme M. Lee l'a dit dans ses remarques, nous souhaiterions que la loi soit plus claire afin de garantir l'intégrité du processus de vote tout en reconnaissant les droits de nos résidants.
[Français]
Vous parlez de la formation des gens qui s'occupent du processus électoral. Vous parlez de la formation des préposés qui travaillent dans des centres de soins de longue durée. Est-ce à ces gens que vous allez offrir une formation? Vous ai-je bien compris?
[Traduction]
La formation, à mon avis, est offerte par l'entremise d'Élections Canada. Ces gens travailleraient avec les établissements individuels pour trouver les fonctionnaires électoraux et les personnes mandatées, ou tout autre terme qu'ils voudront utiliser. Il pourrait s'agir de personnes venant de l'extérieur de l'établissement qui ont été autorisées à entrer dans l'établissement, ou de personnel qui serait formé. En ce qui concerne la formation, je laisserais Élections Canada l'offrir.
[Français]
La formation comportera-t-elle un volet pour indiquer aux préposés de laisser tomber, lorsqu'ils voient qu'une personne n'est pas capable de voter parce qu'elle est mêlée ou a de graves problèmes cognitifs? Pensez-vous que cela fera partie de la formation?
[Traduction]
Oui, je crois que ce serait le cas. La personne devrait être capable d'établir clairement sa préférence. Elle peut avoir des déficiences cognitives ou physiques, mais si elle peut exprimer clairement son choix, il incomberait au fonctionnaire électoral de s'assurer que son vote est conforme à sa volonté et à celle de personne d'autre.
[Français]
D'accord. Vous comprendrez que j'ai beaucoup de craintes quant au risque de fraude. Ce n'est pas parce que les gens sont mal intentionnés, mais ce risque existe déjà dans une telle situation. J'ai peur que le risque de fraude soit beaucoup plus élevé à cause de la pandémie. Ce n'est pas de votre faute. C'est simplement un problème conjoncturel qui peut mener à une augmentation des cas de fraude.
Le temps file et j'ai une dernière question.
Vous avez dit qu'auparavant, il était possible de sortir les gens de ces centres pour qu'ils aillent voter à l'extérieur. Avant la pandémie, il y avait des bureaux de vote à l'extérieur de ces centres où les gens pouvaient aller voter.
Ai-je bien compris?
[Traduction]
Je ne voudrais jamais dire que rien n'est impossible, mais il est clair qu'une mobilisation dans tout le pays pour que les personnes quittent les soins de longue durée pour se rendre dans les bureaux de vote externes serait très difficile pour la dotation en personnel et les approvisionnements en équipement de protection individuelle. C'est possible mais difficile.
Merci beaucoup, et merci à nos témoins de se joindre à nous aujourd'hui.
Nous avons entendu les témoignages d'un certain nombre de fonctionnaires électoraux et de responsables de la santé publique qui se sont dits convaincus de pouvoir organiser des élections d'une manière qui soit sécuritaire en principe. Autrement dit, si tout le monde suit les procédures appropriées, personne ne devrait avoir à s'inquiéter de provoquer une épidémie de COVID à la suite d'un vote.
Ce sur quoi ils étaient réticents à se prononcer et ce qu'ils n'ont pas vraiment essayé de quantifier, c'est la mesure dans laquelle nous pourrions voir les gens choisir simplement de ne pas voter en raison d'un certain niveau d'inconfort, et la privation de leurs droits qui pourrait se produire. C'est simplement parce que les gens, malgré toutes les précautions prises par les responsables de la santé publique et les fonctionnaires électoraux, n'ont tout simplement pas ce niveau de confort.
En ce qui concerne vos membres, pensez-vous qu'il existe un risque réel que de nombreuses personnes en soins de longue durée, ou plus largement de nombreuses personnes âgées, soient tout simplement trop inquiètes des conséquences potentielles du vote sur la santé? Ils peuvent voter dans un établissement de soins pour personnes âgées avec du personnel extérieur qui vient pour prendre soin des résidants, quitter leur résidence pour aller voter ou ne pas être sûrs de pouvoir comprendre l'application et la mise en œuvre d'une option de vote par correspondance. Pensez-vous qu'il existe un risque réel de privation du droit de vote pour les personnes âgées et les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée si nous tenons des élections pendant la pandémie?
Je vais commencer sur cette question.
Dans le passé, c'était certainement Élections Canada qui installait les bureaux de scrutin dans nos établissements de soins de longue durée. Si on examine la capacité physique d'un si grand nombre de nos résidents — et en Ontario, c'est 79 000 résidents — de pouvoir sortir pour voter, il faudrait beaucoup de ressources: des ressources en personnel, des ressources familiales et de l'équipement de protection individuelle.
De plus, ce que nous avons constaté dans nos établissements de soins de longue durée parmi nos familles, nos résidents et notre personnel, c'est une capacité et une résilience beaucoup plus faibles en matière de santé mentale. Il y a une peur immense dans nos établissements en Ontario, une peur et de l'anxiété parmi nos résidents et les membres de leur famille. Nous l'avons certainement entendu de la part de nos conseils de famille. Il est donc idéal d'avoir un mécanisme pour le vote dans l'établissement.
Nous avons entendu certains de nos membres à Toronto où nous avons eu des élections partielles plus tôt cet automne. Il y avait une certaine réticence des gens à sortir dehors, car ils voulaient contenir toutes les activités à la maison.
Cependant, là encore, le fait que davantage de personnes viennent à l'établissement suscite la peur lorsque vous êtes dans une région névralgique. Nous connaissons les tensions qui existent même lorsque nous recevons la visite de membres de la famille. Nous savons qu'ils viennent de l'extérieur. Nous sommes ouverts aux visiteurs maintenant. Il y a un va-et-vient plus important, et les risques sont beaucoup plus importants.
J'ajouterais seulement que je pense que Mme Duncan a tout à fait raison de dire que les gens sont très prudents. Il nous incombe à tous ici de faire en sorte qu'il soit aussi facile et transparent que possible pour les gens de voter dans leur établissement. C'est surtout ce à quoi les gens sont habitués dans les établissements de soins de longue durée. Dans la plupart des cas, ils ne vont pas voter ailleurs; ils le font dans le confort de leur foyer. Nous devons trouver des moyens de le faire qui soient sécuritaires et qui leur permettent de s'engager pleinement.
Votre question est bonne, et elle devrait être une question prioritaire pour tout le monde.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous pourrions peut-être obtenir une brève réponse à cette question.
Nous avons entendu le directeur général des élections dire que la période électorale fédérale peut être de 37 à 51 jours. Il estime qu'elle devrait être plus longue.
À votre avis, pensez-vous qu'une période électorale plus longue aurait un effet bénéfique sur la participation électorale dans les établissements de soins de longue durée et sur la population de personnes âgées en général?
En tant qu'association, nous préconiserions certainement une période plus courte, compte tenu des exigences imposées au personnel. Plus le processus est condensé et défini, plus il peut être contenu. Nous pensons certainement que plus il sera facile, mieux ce sera. Nous préférerions une période pas trop longue, étant donné les exigences en matière de temps du personnel pour la communication, le soutien et l'éducation dans les établissements, tout en reconnaissant qu'il pourrait falloir plus de temps au départ pour mettre en place des mécanismes.
Je suis du même avis. Je pense que nous sommes moins préoccupés par la durée de la campagne électorale à proprement parler que par ce que nous faisons ici maintenant, à savoir de la préplanification pour nous assurer que nous avons pensé à tous les scénarios et que nous avons mis en place un plan qui, espérons-le, est communiqué clairement à l'avance par Élections Canada dans tout le pays. Le cas échéant, nous pourrions probablement gérer une campagne électorale de n'importe quelle de ces durées.
Lorsque nous parlons de formation pour que des gens puissent aider dans les établissements de soins, nous avons entendu dire que c'est souvent fait par les directeurs du scrutin, et les bureaux de scrutin, une fois qu'ils sont mis en place durant la période électorale.
Pensez-vous qu'il serait bon qu'Élections Canada commence à offrir une formation même à l'avance, pour que certaines personnes dans les établissements de soins de longue durée aient une formation pour aider lorsque des élections sont déclenchées, plutôt que d'essayer de tout faire pendant la période électorale?
Oui. Je suis d’accord.
Dans le cadre de discussions avec notre directeur du scrutin local, il a expliqué qu’il semble être de plus en plus difficile de trouver des gens pour travailler dans les bureaux de scrutin durant des élections. Si cela a été un défi dans le passé, je m’attends à ce que cela continue d’être une tendance et un défi et, en pleine pandémie, ce problème pourrait être exacerbé et encore plus difficile. Il faudra peut-être travailler à trouver et à former des travailleurs, comme vous le dites...
Merci beaucoup.
La conversation d’aujourd’hui se déroule extrêmement bien. Nous entendons beaucoup de renseignements différents, avec certains renseignements que Mme Duncan cherche à obtenir, et plus précisément sur les questions que M. Blaikie soulève.
Lorsque nous examinons certains des moyens les plus simples de nous assurer que nous ne privons pas les électeurs de leur droit de vote mais que nous préservons la sécurité des établissements de soins de longue durée, en commençant par Mme Duncan, quelles seraient les mesures les plus positives qu’Élections Canada pourrait prendre pour que tout le monde puisse voter en toute sécurité? Quelles sont certaines de vos suggestions?
Ce peut être de continuer de voter dans l’établissement, que ce soit par correspondance ou par l’utilisation de la technologie. Il est certain qu’en raison de la pandémie, l’engagement de nos résidents, renforcé par la technologie, a augmenté de manière exponentielle.
Il faut veiller à ce que la santé publique s’engage fortement à travailler en partenariat. Je pense que M. Lee a mentionné les pressions sur l’équipement de protection individuelle. Nous savons, certainement en Ontario, que les établissements touchés par une épidémie auraient accès à des respirateurs N95 qui, nous le savons, ne sont pas faciles à obtenir et sont très difficiles à utiliser, ce qui pourrait accroître la propagation de l’infection. Il y a certainement la formation, pour s’assurer que toute personne qui entre chez elle a elle-même une formation en prévention et contrôle des infections, afin de ne pas imposer un fardeau plus important au personnel et aux bénévoles qui soutiennent le processus dans les établissements.
On peut aussi examiner l’aménagement des établissements. Encore une fois, la manière dont nous allons procéder pour éviter la contamination va être vraiment très importante, et la sensibilité est importante. Je dirais qu’il est important que tous ceux qui soutiennent ce processus fassent preuve d’empathie.
Monsieur Lee, je vais passer à vous très bientôt aussi. Comme vous l’avez indiqué, nous avons des problèmes de personnel. Je parlais avec des personnes d’un établissement de soins de longue durée de notre région. À cause des changements et du fait que les gens ne peuvent travailler qu’à un seul endroit, ils ont perdu 30 % de leur emploi dans certains de ces établissements; nous sommes donc aux prises avec ce problème.
Comme vous l’avez mentionné également, il y a la question d’essayer de trouver des gens qui travailleront durant ces élections. Les statistiques montrent que la majorité des personnes qui sont des travailleurs électoraux sont des personnes âgées, dont bon nombre sont vulnérables à cette maladie également.
De plus, en parlant de ce que vous avez dit, je viens de voir que le coût d’une boîte de gants en vinyle est passé de 16 à 96 $ la boîte. C’est ce que le comté d’Elgin doit maintenant payer. Je pense que ce sont là d’énormes préoccupations également.
Nous avons entre autres parlé qu’en raison de la pénurie actuelle de travailleurs et des préoccupations concernant les tests rapides — et je sais que Marilyn Gladue en a parlé —, quels sont les protocoles pour entrer dans l’un de vos établissements en ce moment?
Je vais commencer avec M. Lee. Utilisez-vous des tests rapides? Doivent-ils donner des résultats négatifs? Quelles sont vos exigences à l’heure actuelle?
Je suis ici à l’Île-du-Prince-Édouard. Nous ne sommes probablement pas la meilleure province à utiliser comme exemple parce que nous avons eu beaucoup de chance, avec un nombre de cas de COVID-19 très restreint. Nous n’avons eu aucun cas dans les établissements de soins de longue durée. Nous avons actuellement, je pense, trois cas dans toute la province. Nous sommes très chanceux. Par conséquent, nos restrictions dans les établissements ont probablement été réduites au niveau le plus bas dans le pays.
Actuellement, chacun de nos résidents est autorisé à avoir trois partenaires de soins, ce qui inclut des membres de la famille et des amis proches, et ils peuvent plus ou moins aller et venir de l’immeuble comme bon leur semble. En outre, ils peuvent rendre visite à des personnes selon un horaire de visite en maintenant une distance sécuritaire de six pieds ou plus tout en portant un équipement de protection individuelle. L’accès ici à l’Île-du-Prince-Édouard n’est pas vraiment redevenu ce qu’il était, mais nous avons eu beaucoup de chance et nous ne sommes sans doute pas la norme à l’échelle du pays.
Oui. Nous avons deux visiteurs essentiels qui font une attestation, mais pas de test. Seul le personnel est testé toutes les deux semaines, et les résidants sont testés lorsqu'ils deviennent symptomatiques. Les visiteurs essentiels doivent prévoir les visites, et il n'y a qu'un seul visiteur essentiel autorisé à la fois.
Merci, madame la présidente.
Madame Duncan, je suppose que je vais commencer avec vous et je reviendrai sur la conversation que vous avez eue avec Mme Vecchio.
Vous avez dit que le scénario idéal serait d'avoir des mécanismes de vote à l'intérieur de l'établissement. Nous avons discuté un peu des défis que présente l'installation de bureaux de scrutin à l'intérieur d'un établissement. Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que le vote par correspondance pourrait être l'option la plus simple pour les résidants à gérer et pour le personnel à mettre en oeuvre. Pensez-vous à un mécanisme qui pourrait être plus simple que cela, ou diriez-vous que ce serait votre option préférée?
C'est une excellente question.
Les formats les plus anciens sont peut-être parfois les plus faciles. Si vous pouviez l'envisager davantage comme un vote par anticipation ou un processus de vote par anticipation plutôt que de le faire exactement le jour du vote, ce pourrait être aussi préférable, pour régler ces choses à l'avance. Il existe peut-être une sorte d'outil ou de mécanisme en ligne qui pourrait être supervisé et intégré à l'établissement. Nous reconnaissons que ce ne sont pas toutes les communautés qui ont accès à Internet à large bande, mais il est certain que nos résidants, les membres de nos familles, nos bénévoles, notre personnel et d'autres personnes ont utilisé la technologie.
Nous avons beaucoup parlé de la sécurité des résidants, mais qu'en est-il de la sécurité des employés et de ce qu'ils ont fait pour faciliter le vote, notamment escorter les résidants à divers endroits? Pensez-vous qu'une option d'envoi par la poste serait également la plus sécuritaire pour les employés?
Je crois que ce serait l'option la plus facile. Elle réduirait le nombre de contacts qu'un employé aurait avec d'autres personnes, et certainement avec les résidants. Ils s'efforcent de soutenir les résidants au quotidien. Ils sont habitués de contrôler les visiteurs; cela fait maintenant partie de leur description de tâches, mais il est préférable — certainement en situation d'épidémie — d'avoir moins de contacts et moins de va-et-vient dans l'établissement.
J'aimerais aborder un autre sujet quelques instants.
Au cours de la dernière heure, il a été question de fraude et de la possibilité d'activités frauduleuses. Pour commencer, ni vous ni M. Lee n'avez étudié cette question, n'est-ce pas? Tous les renseignements que vous fournissez sont empiriques, dans le meilleur des cas, n'est-ce pas?
Madame Duncan.
En guise de question complémentaire, étant donné la vulnérabilité de nombreuses personnes âgées malgré la pandémie, le risque de fraude ou le fait que des gens ne votent pas ou n'aident pas d'autres personnes à voter conformément à leurs convictions, n'est-ce pas ce qu'ont fait déjà? Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une pandémie pour faire cela. Est-ce exact, madame Duncan?
Comme l'a dit M. Lee dans ses remarques précédentes, les personnes qui aident prêtent serment. Nous espérons qu'elles respectent ce serment.
Exact, et c'est là où je voulais en venir. Avez-vous connaissance de cas généralisés où des gens ne représentent pas adéquatement ces personnes?
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
J'ai une question très simple pour nos témoins.
On sait que les tests rapides seront bientôt distribués, en tout ou en partie. Comment allez-vous pouvoir utiliser ces tests pour sécuriser davantage le déroulement du vote?
[Traduction]
En Ontario, des tests rapides sont mis en place pour le personnel des établissements de soins de longue durée, ce qui représente un défi. Nous n'avons pas encore un test moins invasif. Ce sera dissuasif, en fait, car il s'agit d’un écouvillonnage nasal profond. En Ontario, à mesure que ces écouvillons sont déployés dans notre province, toute personne qui a un test de dépistage d'antigène positif doit passer un test d’écouvillonnage nasal profond plus conventionnel. Cela a un effet dissuasif. Nous l'avons constaté, sur le plan de la dotation en général. Les tests d'écouvillonnage RP utilisés actuellement sont dissuasifs pour notre personnel et ont contribué à nos problèmes de dotation.
De mon point de vue personnel, il sera utile d'avoir plus d'options si des élections avaient lieu pendant une pandémie. Comme l'un de vos collègues l'a mentionné plus tôt, cela pourrait servir pour tester le personnel électoral appelé à travailler dans les établissements pour s'assurer que les résidents ne sont pas exposés à la COVID.
Je n'ai pas une expérience directe des tests de dépistage rapide. Je ne pense pas qu'ils soient déjà utilisés dans notre région.
[Français]
Je comprends. Les tests rapides permettront de tester plus rapidement le personnel électoral, ce qui facilitera sa venue sur les sites de vote.
Est-ce exact?
[Traduction]
À première vue, je dirais oui. Cela améliorerait l'accès aux établissements de soins de longue durée, si toutes les personnes concernées avaient la certitude que le test rapide garantit l'absence de cas de COVID.
Merci, monsieur Lee.
Monsieur Therrien, j'ai essayé de faire preuve de souplesse chaque fois, car je sais que lorsqu'on a recours à l'interprétation, il y a un décalage qui vous fait perdre un peu de temps.
Monsieur Blaikie, vous avez deux minutes et demie, puis nous aurons terminé avec ce groupe de témoins. Ensuite, nous passerons au groupe suivant.
Merci beaucoup.
Si on prend en exemple les provinces où des élections ont été tenues récemment, il s'est écoulé quatre ans et demi entre deux élections en Saskatchewan; trois ans et demi en Colombie-Britannique; et deux ans au Nouveau-Brunswick, ce qui a été la période la plus courte, je crois. Je me demande si, selon vous, le risque de priver les résidents des établissements de soins de longue durée de leurs droits devrait faire partie des considérations des parlementaires chaque fois que la tenue d'élections surprises est évoquée sur la Colline par le gouvernement ou l'opposition.
Pensez-vous que cela devrait figurer parmi les facteurs dont les parlementaires devraient tenir compte dans la perspective de déclencher des élections?
Je dirais, au nom de l'Association canadienne pour les soins de longue durée, que je ne suis pas certain que nous puissions vraiment répondre à cette question. Le déclenchement d'élections ne relève pas de nous. Je suis convaincu que cet aspect et une multitude d'autres facteurs sont pris en compte dans une décision aussi importante. Nous sommes tout simplement heureux d'être ici pour discuter de possibles élections et de prendre le temps de planifier afin de nous assurer de ne pas priver ces personnes âgées de leur droit de vote, avec la réflexion et la considération nécessaires pour que ces personnes puissent voter chaque fois qu'elles sont appelées à le faire.
Nous appuyons le processus, bien sûr, et nous ne pouvons pas vraiment nous prononcer là-dessus. Nous savons que les gouvernements sont élus par le peuple et que le gouvernement doit prendre en compte une population beaucoup plus vaste.
Si des élections avaient été déclenchées il y a quelques semaines, pensez-vous qu'il y aurait eu un risque important de priver des personnes en soins de longue durée de leur droit de vote, ou pensez-vous que le système de soins de longue durée est prêt pour la tenue d'élections?
Je ne pense pas que le système de soins de longue durée de l'Ontario soit prêt pour des élections en ce moment. Nous devons composer avec des éclosions massives et de nouveaux foyers d'éclosion et points chauds. Je dirais que nous avons certainement beaucoup de travail à faire.
Je suis d'accord.
J'ai discuté avec les responsables d'Élections Canada. Je sais qu'ils examinent ce scénario depuis plusieurs mois pour essayer de se préparer. Je ne pense pas qu'ils soient prêts, mais nous n'en sommes pas encore là, heureusement. Cependant, chaque élection prend certaines personnes au dépourvu. Les gens se préparent lorsqu'ils y sont obligés, et nous le ferons si nous n'avons pas le choix.
Je crois que ce qui a été remis au greffier comprenait une intervention de deux minutes pour moi.
Le greffier peut-il le confirmer?
Oui. Selon ce qui a été présenté, nous aurions M. Tochor puis Mme Petitpas Taylor pour cinq minutes chacun, mais nous n'avons plus de temps dans ce groupe. Nous devons arrêter où nous sommes rendus à la fin de l'heure, puis à notre deuxième groupe de témoins.
Vous pouvez parler à vos collègues conservateurs et vous inscrire, peut-être, pour l'un des autres groupes.
Monsieur Lee et madame Duncan, merci beaucoup d'avoir pris le temps d'être ici avec nous aujourd'hui. Nous voulons veiller au respect de nos aînés et de leurs droits civiques advenant des élections.
Nous passons maintenant au deuxième groupe de témoins. Nous accueillons Mme Amber Potts, qui représente l'Assemblée des Premières Nations.
Bienvenue au Comité. Vous avez environ cinq minutes pour présenter votre exposé. Cela sera suivi probablement de deux séries de questions des différents membres des partis présents à cette réunion du Comité.
Merci, madame Potts. La parole est à vous.
Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui. Je vais essayer de présenter mes observations rapidement.
L'Assemblée des Premières Nations travaille en étroite collaboration avec Élections Canada depuis plusieurs années afin d'éliminer les obstacles à la participation des Premières Nations au système électoral. La COVID-19 a entraîné un certain nombre de nouveaux défis à relever pour protéger la sécurité, les droits, la compétence et la possibilité de participation des Premières Nations. Toutefois, bon nombre de ces défis existent depuis longtemps et sont maintenant exacerbés par la pandémie.
Les Premières Nations sont depuis longtemps privées de leurs droits par le gouvernement fédéral, mais des travaux sont en cours, en coordination avec l'APN, pour régler les problèmes liés aux élections. En effet, le droit de vote des Premières Nations n'a été reconnu qu'en 1951. Cet héritage et la méfiance compréhensible des Premières Nations à l'égard des systèmes de gouvernance coloniaux constituent des obstacles à la participation.
Après une augmentation significative de la participation des Premières Nations à l'élection de 2015, il y a eu une forte baisse en 2019. Cette année-là, le taux de participation des électeurs inscrits des réserves s'est élevé à 53 %, soit 14 points de pourcentage de moins que la population générale et neuf de moins que le taux de participation dans les réserves en 2015. Cette baisse importante de la participation ne doit pas devenir une tendance. Les Premières Nations doivent pouvoir participer pleinement au système électoral fédéral pour contribuer à la relance dans le contexte de la COVID-19. Les Premières Nations ont été les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19 et devraient avoir une voix prépondérante pour veiller à ce que la relance atteigne nos communautés.
Élections Canada et le gouvernement fédéral doivent veiller à la sécurité des communautés des Premières Nations lors de la tenue d'une élection. Je suis certaine que divers facteurs ont été pris en compte pour le vote par correspondance, mais il convient de tenir compte des membres des Premières Nations qui vivent dans des communautés ayant des systèmes d'adresses différents ou des conditions de logement et de vie uniques lors de la distribution et de la réception de bulletins de vote par correspondance. Ce processus doit être clair et accessible.
En ce qui concerne le vote dans les réserves, l'acquisition des fournitures nécessaires à un environnement de vote sûr et sanitaire tant pour le personnel que pour les électeurs doit être une priorité absolue. Les Premières Nations ont dû composer avec des problèmes d'approvisionnement en raison de l'éloignement ou des coûts, et il s'agit d'une grande préoccupation pour nous dans le contexte d'élections fédérales à grande échelle qui pourraient avoir lieu à court préavis.
Il faut faire les préparatifs et offrir la formation le plus tôt possible. Une période de 30 ou 40 jours entre le dépôt des brefs et le jour du scrutin signifie que beaucoup de pièces vont bouger; la pandémie de COVID-19 a montré que les Premières Nations sont souvent laissées pour compte.
Je tiens à traiter de l'importance de respecter la compétence des Premières Nations en ce qui concerne les bureaux de vote dans les réserves et la sensibilisation en vue de notre participation.
La pandémie de COVID-19 a révélé encore une fois le désaccord entre les autorités fédérales, provinciales, municipales et autochtones sur la question de la compétence pour l'établissement de pratiques sécuritaires dans nos communautés. Il faut que le gouvernement fédéral et Élections Canada précisent clairement que les dirigeants autochtones ont la compétence de déterminer que certaines choses sont dangereuses ou importunes dans leurs communautés.
Dans nos récents travaux avec Élections Canada, nous avons publié un rapport contenant un certain nombre de recommandations. Je tiens à vous présenter certaines de ces recommandations aujourd'hui, car elles demeurent pertinentes. Parmi les recommandations clés qui peuvent être mises en œuvre relativement rapidement, soulignons l'introduction d'options d'auto-identification dans les processus de candidature et d'embauche d'Élections Canada afin de mieux évaluer la représentation des Premières Nations et l'accès aux postes rémunérés offerts par Élections Canada en période électorale. Une autre recommandation est de veiller à ce que le personnel des bureaux de vote ait une formation adéquate sur les pièces d'identité acceptables. Il a été prouvé que le personnel des bureaux de vote a refusé des électeurs des Premières Nations qui avaient des pièces d'identité adéquates en 2019. Bien sûr, nous ne pouvons pas savoir s'il s'agissait de racisme individuel ou si c'était lié à la formation, qui est un problème systémique. Nous vous demandons de garantir l'accès à des bureaux de vote dans les réserves, lorsque demandé. En 2019, certaines Premières Nations se sont vues refuser un bureau de vote.
Concernant la communication de renseignements relatifs aux pièces d'identité acceptables entre les membres du personnel, il est essentiel d'offrir aux fonctionnaires d'Élections Canada une formation sur l'histoire de la privation du droit de vote et l'importance de la participation des Premières Nations. En outre, il faut embaucher des membres des Premières Nations pour doter les postes dans les bureaux de vote et d'autres postes essentiels à Élections Canada. Il s'agit là d'options relativement efficaces, mais faciles à mettre en œuvre pour garantir la participation.
En fin de compte, les Premières Nations doivent jouer un rôle dans le processus électoral fédéral si nous décidons de participer. Comme je l'ai dit, les Premières Nations ont profondément ressenti les effets de la privation du droit de vote et de la pandémie. Nous ne pouvons pas laisser la COVID-19 exacerber le problème.
Les Premières Nations doivent pouvoir avoir leur mot à dire sur l'orientation du gouvernement fédéral dans l'effort de relance dans le contexte de la COVID-19. Cela signifie qu'il faut assurer notre participation en toute sécurité, assurer l'approvisionnement en fournitures aux bureaux de vote des Premières Nations, mettre en œuvre les recommandations de l'APN sur la réduction des obstacles à la participation des Premières Nations au processus électoral fédéral, et ce, dans le respect des compétences des Premières Nations de façon à éviter d'étouffer les voix des Premières Nations.
Je vous remercie à nouveau d'avoir permis à l'APN de participer aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous venons de perdre temporairement la présidente. Elle tente de se reconnecter. Si M. Doherty, en sa qualité de vice-président, veut bien présider la réunion jusqu'au retour de la présidente, ce serait formidable.
Monsieur Doherty, êtes-vous là?
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, et merci à nos témoins d'être venus ici aujourd'hui.
Madame Potts, quels sont les défis particuliers liés au vote régulier dans les réserves comparativement au vote dans les réserves urbaines?
Je vous remercie de la question.
Il y a évidemment moins de bureaux de vote dans les réserves. Il y a aussi l'éloignement, car certaines personnes doivent parcourir de longues distances pour se rendre à un bureau de vote. C'est le problème le plus évident qui me vient à l'esprit.
Quels seraient certains des défis à relever avec les personnes âgées, selon vous, par rapport aux personnes d'âge moyen?
Dans le contexte du vote en personne pendant une pandémie, les personnes âgées suscitent évidemment d'importantes préoccupations, étant donné qu'elles sont plus susceptibles de contracter le virus. Toutefois, dans des élections ordinaires, leur participation comporte aussi des difficultés, car elles ont besoin d'aide pour se rendre au bureau de vote, et elles ont parfois besoin de soutien linguistique puisque l'anglais n'est peut-être pas leur langue maternelle. Il peut arriver qu'elles ne parlent que leur langue autochtone. Donc, les questions de langue, l'éloignement et l'accessibilité des personnes handicapées sont toujours source de préoccupation, bien entendu.
Merci beaucoup.
Pouvez-vous aussi nous parler de vos préoccupations au sujet de l'auto-identification ou des changements que vous souhaiteriez voir à cet égard?
Concernant les questions d'identification, Élections Canada a des listes très complètes de pièces d'identité acceptables pour participer à une élection. Cependant, nous avons eu des témoignages selon lesquels le personnel des bureaux de vote n'a pas une formation suffisante sur les pièces d'identité acceptables. Par exemple, à l'élection de 2019, une personne qui a présenté sa carte de statut, qui est une pièce d'identité acceptable, n'a pas été autorisée à voter jusqu'à ce qu'elle conteste la décision du personnel électoral et qu'elle puisse parler au responsable du bureau de scrutin. Elle a ensuite été autorisée à voter. Encore une fois, comme je l'ai dit dans mon exposé, nous ne savons pas clairement s'il s'agissait d'un acte de racisme individuel ou simplement un manque de formation.
J'ai une petite question sur l'élection des chefs. Plusieurs élections ont eu lieu dans les réserves des Premières Nations au cours des neuf derniers mois. Savez-vous si certaines réserves utilisent actuellement des bulletins de vote par correspondance pour ces élections?
[Difficultés techniques] ... ce sont tous des votes en personne et, comme pour toute personne qui apprend une nouvelle méthode, il y aura... Avant votre témoignage, nous avons accueilli un groupe de témoins venu discuter des personnes âgées. Il a été dit que la méthode éprouvée du bulletin de vote imprimé et d'un crayon est la façon la plus simple pour les personnes âgées de voter.
Dans les réserves, si l'élection des chefs et des conseils de bande se fait habituellement en personne, procéder au vote par la poste poserait-il problème? S'ils n'ont jamais utilisé un bulletin de vote postal, il pourrait y avoir quelques problèmes. Selon vous, cela pourrait-il aussi être le cas avec les Premières Nations partout au Canada?
Je ne sais pas si je comprends bien votre question, mais je sais que les Premières Nations ont eu recours à des protocoles pour prévenir la propagation du virus pendant les élections, et qu'elles ont réussi à cet égard. Je ne sais pas si les Premières Nations utilisent le système de vote par la poste [Difficultés techniques]
Oui. Les gens pourraient remettre en question les résultats.
De nombreuses Premières Nations ont fermé l'accès à leur réserve, pour des raisons sanitaires. Est-ce que vous suggérez que les bureaux de vote des prochaines élections fédérales soient entièrement gérés par la communauté? Comment voyez-vous les choses dans les réserves qui ne permettent pas l'accès aux non-membres?
Nous nous attendons à ce que les travailleurs d'approche d'Élections Canada travaillent en étroite collaboration avec les chefs des Premières Nations pour préparer les élections et déterminer si l'on souhaite établir un bureau de vote ou non. Dans la négative, il faudra veiller à ce que les personnes qui souhaitent voter sachent comment le faire d'autres façons, notamment par la poste.
Merci.
Vous m'excuserez pour les difficultés techniques. Vous n'allez pas le croire, mais mon ordinateur a surchauffé à cause du soleil qui entrait par la fenêtre. Je suppose que c'est un beau problème à avoir en novembre à Ottawa.
La parole est maintenant à M. Alghabra. Vous disposez de six minutes. Allez-y.
Merci, madame la présidente. Nous sommes heureux de vous revoir.
[Français]
Je remercie M. Therrien
[Traduction]
d'avoir pris le relais également.
Merci, madame Potts, d'être avec nous. C'est très important de tenir compte de votre point de vue dans le cadre de notre étude.
On nous a demandé de faire des recommandations à l'intention d'Élections Canada en vue de la préparation à de possibles élections, si elles devaient se tenir pendant une pandémie. Nous voulons nous assurer d'examiner toutes les circonstances et bien sûr veiller à ce que les Premières Nations puissent exercer leur droit de vote. C'est un élément fondamental du processus.
J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur les circonstances uniques du vote par la poste dans les réserves. Pouvez-vous nous parler des défis propres aux réserves?
En règle générale, les gens utilisent une case postale en guise d'adresse, ce qui ne constitue pas une description foncière officielle. En ville, à Ottawa, mon adresse est très claire, mais chez moi, j'utilise une case postale, et il est difficile de comprendre comment on peut voter par la poste sans une description foncière officielle, ou avec une adresse rurale.
Est-ce que vous recommanderiez que l'on demande à Élections Canada d'accepter les cases postales à titre d'adresse?
Que pensez-vous de la mécanique du vote par la poste? Je veux étudier cette option parce qu'il s'agit peut-être d'une des façons les plus efficaces de veiller à ce que tout le monde — surtout dans le contexte d'une pandémie — puisse se prévaloir de ses droits de façon simple. Pouvez-vous aussi nous dire comment on devrait procéder pour faire une demande de vote par la poste et comment on pourrait renvoyer le bulletin de vote? Est-ce qu'il devrait y avoir des intermédiaires dans les réserves? Qu'en pensez-vous?
Je n'ai pas d'idée précise quant à la façon dont Élections Canada devrait gérer le vote par la poste. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il est important d'en faire part à l'administration de la bande afin qu'elle puisse expliquer aux membres de la communauté comment participer aux élections. Si les gens peuvent voter par la poste, je crois qu'Élections Canada doit expliquer aux Premières Nations comment se déroulera le processus et comment elles peuvent s'y inscrire. Je crois aussi qu'on doit offrir un soutien local à cet effet. Il est difficile de naviguer dans les systèmes bureaucratiques; les gens — surtout les aînés et les personnes dont la langue maternelle n'est pas l'anglais — ont besoin d'aide pour ce faire. Il faudrait qu'on avise les gens le plus tôt possible et qu'on les aide le plus possible.
J'aurais dû vous demander si vous croyez que le vote par la poste est une bonne option, étant donné les circonstances.
Je crois qu'il s'agit d'une bonne option, si elle est offerte aux électeurs qui vivent dans les régions rurales et éloignées.
Vous avez aussi recommandé de veiller à ce qu'Élections Canada recrute des membres des Premières Nations et leur offre une formation. Bien sûr, il faut aviser la population le plus tôt possible. Y a-t-il d'autres recommandations que nous devrions intégrer à notre rapport?
J'aimerais revenir sur ce que j'ai dit dans ma déclaration préliminaire. Il faut veiller à ce que les Premières Nations aient accès à l'équipement de protection personnelle si des bureaux de vote sont installés dans les réserves. L'une de nos principales recommandations est de veiller à ce que des membres des Premières Nations fassent partie du personnel électoral. De plus, il faut reconnaître la compétence des Premières Nations en vue de décider si oui ou non elles souhaitent qu'on installe un bureau de vote dans leur communauté. Ce sont les principaux points à prendre en compte du point de vue de l'Assemblée des Premières Nations.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre présence, madame Potts.
On parle souvent des nations autochtones. Malheureusement, certains sont d'avis que ces nations sont homogènes. Ils vont alors proposer, par exemple, un pourcentage global de personnes ayant voté. On sait cependant — et vous encore plus que moi — que les nations autochtones sont distinctes les unes des autres et présentent parfois de grandes différences sur le plan de la culture. Ainsi, dans ma circonscription, la communauté mohawk vote beaucoup moins que ce que disent les chiffres que vous avez mentionnés tantôt.
Des études ont-elles déjà été faites de votre côté pour mettre en lumière les variations entre les nations autochtones, expliquer pourquoi certaines votent plus que d'autres, et essayer de mieux saisir les variables qui influencent ce vote?
[Traduction]
C'est une question difficile, mais oui, je crois que nous pouvons réaliser des études à cet égard. Bien sûr, certaines nations ne veulent pas participer au processus électoral fédéral parce qu'elles se considèrent comme étant souveraines. C'est notamment le cas des Mohawks. Leur position est bien documentée.
Nous avons plus de renseignements sur les motivations individuelles, et je crois qu'il s'agit d'un domaine d'étude important. Les études démontrent qu'outre la motivation politique, les électeurs des Premières Nations seront plus susceptibles de participer au vote si un représentant des Premières Nations se présente aux élections.
Il faudrait étudier la question plus en détail. Nous avons beaucoup plus de questions que de réponses. Aussi, en plus des motivations individuelles et de la position des nations de façon générale, d'autres facteurs ont une incidence sur la participation des électeurs, comme le moment des élections à date fixe. Lent mois d'octobre représente la saison haute de la chasse. C'est la période où nous parcourons les terres; les gens ne pensent pas à aller dans une salle communautaire pour voter, parce qu'ils sont occupés à remplir leurs congélateurs pour nourrir leur famille pendant l'hiver. Le moment des élections a une incidence sur la participation des Premières Nations au vote, également.
[Français]
J'ai l'impression que nous aurions pu en parler pendant des heures, car il est tellement intéressant de déterminer les raisons de chacune des nations.
Si vous me le permettez, je vais parler de la réalité de la nation mohawk qui est dans ma circonscription. Je demeure tout près de son territoire. Or, j'ai remarqué que les Mohawks ne votent pas chez eux, sur leur territoire, mais qu'ils se déplacent pour aller voter à Sainte-Catherine.
Je me demande s'ils ont eu la possibilité de voter chez eux et qu'ils l'ont refusée ou si personne ne leur a offert de voter sur leur territoire.
[Traduction]
Je crois que les responsables d'Élections Canada seraient mieux placés pour répondre en détail à cette question, mais je dirais que grâce au travail de sensibilisation avec Élections Canada, aux voies de communication de l'Assemblée des Premières Nations et aux échanges avec les administrateurs des bandes, nous réussissons à atteindre chacune des Premières Nations pour veiller à ce qu'elles et leur administration sachent comment participer aux élections fédérales, si elles le souhaitent.
C'est une question de sensibilisation, mais il reviendrait aux Mohawks de vous expliquer les diverses raisons pour lesquelles ils choisissent de ne pas participer aux élections.
[Français]
J'ai compris que, depuis le début de la pandémie qui déferle au Québec, nos collègues et nos amis mohawks ont davantage tendance à rester chez eux pour se protéger du virus, ce que l'on comprend très bien. C'est ce que j'ai entendu dire, mais je m'en voudrais d'affirmer des choses incorrectes.
D'après vous, s'ils ont à voter à l'extérieur de leur territoire pendant la pandémie, craignez-vous une chute dramatique du taux de participation, qui est déjà très faible dans leur cas?
[Traduction]
Ce matin, un aîné du territoire mohawk nous a fait part des grandes inquiétudes de la population quant à la propagation du virus des deux côtés de la frontière. La communauté a pris certaines mesures pour se protéger; c'est pourquoi j'ai parlé de l'importance du vote par la poste dans mon discours préliminaire, et de veiller à ce que les Premières Nations qui vivent dans les réserves y aient accès.
Merci, madame Potts. Nous n'avons plus de temps.
Monsieur Blaikie, vous disposez de six minutes. Allez-y.
Merci beaucoup.
Dans votre discours préliminaire, vous avez insisté sur le besoin de clarté juridique pour permettre aux Premières Nations de mettre en place les mesures de santé publique qu'elles jugent les plus appropriées au sein de leurs collectivités.
Quels sont, selon vous, les meilleurs mécanismes pour assurer une telle clarté? Est-ce qu'il faut des lois? Est-ce que cela pourrait passer par un énoncé ministériel? Est-ce qu'il faudrait un énoncé commun des divers ordres de gouvernement, y compris des gouvernements des Premières Nations, ou un protocole d'entente?
Quelle serait la méthode la plus simple et la plus directe pour obtenir une telle clarté juridique?
Premièrement, je crois que la participation aux élections relève de la compétence des Premières Nations. Je ne crois pas qu'un accord soit nécessaire pour reconnaître ce fait — rien d'officiel —, parce que nous avons la compétence inhérente de gouverner nos collectivités.
Il est très important que le personnel d'Élections Canada comprenne que les Premières Nations ont le pouvoir de décider quelles sont les conditions sécuritaires pour les membres de leur communauté, et que le processus électoral en tienne compte.
Croyez-vous, donc, que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à cet égard, ne serait-ce qu'en communiquant avec les représentants d'Élections Canada pour leur rappeler cette compétence et les encourager à la respecter?
Tout à fait, et j'espère que le rapport du Comité appuiera nos recommandations à l'intention d'Élections Canada en matière de compétence, afin que son personnel respecte les droits des Premières Nations dans le cadre des élections.
Merci.
Pour les Premières Nations qui souhaiteraient établir des bureaux de vote dans leur communauté, savez-vous s'il y a une personne-ressource d'Élections Canada avec qui elles peuvent communiquer, afin d'entamer le processus, ou est-ce qu'il faut attendre que les élections soient lancées?
Selon ce que je comprends, Élections Canada a changé le rôle des directeurs de scrutin, mais de façon générale, les communications ne sont possibles qu'une fois les élections lancées. Lors des dernières élections, nous avons eu de la difficulté à coordonner le travail des Premières Nations, du personnel d'Élections Canada et des agents régionaux de liaison dans les bureaux de vote des collectivités des Premières Nations.
Plus tôt, lorsque j'ai dit qu'il fallait veiller à ce que l'information soit claire, je parlais de veiller à ce que les membres du personnel ou les personnes-ressources soient disponibles le plus tôt possible pour les Premières Nations, en vue de discuter de l'installation des bureaux de vote et de veiller à ce que l'équipement de protection personnelle soit offert.
Selon vous, est-ce qu'il faudrait aussi former la population locale, si des gens dans les réserves souhaitent être greffiers de scrutin ou occuper un poste du genre? Est-ce qu'il serait utile qu'Élections Canada rende ces ressources disponibles en dehors de la période électorale, afin qu'il y ait des gens sur le terrain qui soient prêts à faire le travail au sein de leur communauté?
Tout à fait. Comme je l'ai dit dans mon discours préliminaire, une période de 40 ou 50 jours ne suffit pas pour procéder au recrutement et à la formation nécessaire en vue d'offrir des services adéquats aux électeurs.
Quel conseil donneriez-vous aux acteurs politiques — que ce soient les partis politiques ou les candidats — qui souhaitent faire campagne dans les collectivités des Premières Nations, mais qui ne pourront évidemment pas le faire de la manière traditionnelle? Comment peuvent-ils entrer en contact avec les électeurs des Premières Nations en temps de pandémie? Quelle serait la bonne façon de faire et que doivent-ils garder en tête?
Je crois qu'il faut respecter le pouvoir des Premières Nations de déterminer qui pourra entrer dans leur territoire. Je recommanderais au personnel d'Élections Canada et aux acteurs politiques de communiquer directement avec les administrateurs des Premières Nations pour leur demander de quelle façon ils souhaitent échanger.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame Potts, pour vos excellents commentaires.
J'aimerais revenir au problème du vote par la poste pour les personnes qui n'ont pas d'adresse. Croyez-vous qu'un bureau de vote dans la réserve permettrait de régler le problème pour ces personnes, ou est-ce que la distance représenterait un autre problème?
Je crois qu'il est très important de rendre le vote par la poste accessible pour les prochaines élections, si elles se tiennent pendant la pandémie.
Les bureaux de vote, quant à eux, sont parfois trop loin pour que les gens puissent s'y rendre et voter en personne.
Si les élections se tiennent pendant la pandémie, il faudra assurer la protection des électeurs et du personnel des bureaux de vote, etc. Je suis inquiète qu'un gouvernement qui n'arrive même pas à fournir de l'eau potable dans les réserves... Je ne sais pas si l'on pourra offrir l'équipement de protection individuelle nécessaire, le désinfectant et tout le reste. Selon vous, est-ce que le soutien offert serait adéquat en vue de la tenue des élections? Avez-vous des préoccupations à cet égard?
Comme je l'ai dit dans mon discours préliminaire, il est tout à fait nécessaire de fournir l'équipement de protection individuelle requis pour les élections en personne. Je ne crois pas que les Premières Nations ont accès à ce genre de soutien pour le moment. Nous nous préoccupons évidemment de l'équipement de protection individuelle et de l'impact de la pandémie sur les Premières Nations. Nous savons qu'elles sont affectées de façon disproportionnée par la pandémie.
J'ai remarqué que le taux de participation était plus faible. Quelles mesures devrions-nous prendre pour veiller à ce que le taux de participation soit le plus élevé possible?
Le taux de participation aux élections est un enjeu complexe associé à de nombreux facteurs. Il y a la motivation politique; il y a aussi le moment des élections et la période de la chasse à l'orignal, comme je l'ai dit plus tôt. Les élections à date fixe ne tiennent pas compte des priorités des Premières Nations. Il faut aussi s'assurer de mettre en place des bureaux de vote dans les réserves au besoin. De plus, il est essentiel d'offrir une formation — et c'est une recommandation très simple — au personnel d'Élections Canada afin d'éviter le racisme systémique dans nos institutions et de veiller à ce que les Premières Nations puissent participer au processus électoral fédéral si elles le souhaitent. Il faut que le processus convienne aux Premières Nations.
Pouvez-vous nous en parler davantage? Vous avez dit qu'il fallait veiller à ce que le personnel des bureaux de vote ne fasse rien d'importun. Pouvez-vous nous donner des exemples de comportements déplacés?
Je crois que vous parliez de l'incompréhension des gens à l'égard de la culture des Premières Nations. J'ai peut-être mal compris.
Il n'y a pas de problème.
Est-ce qu'on pourrait installer un bureau de vote dans la réserve, où les gens pourraient utiliser un bulletin de vote spécial tout au long de la période électorale? Est-ce que le taux de participation des Autochtones serait ainsi plus élevé?
Peut-être. Je crois qu'il est important d'offrir le plus d'options possible aux Premières Nations afin qu'elles puissent participer au processus électoral fédéral.
Merci beaucoup, madame la présidente. J'aimerais prendre le temps de remercier Mme Potts de sa présence aujourd'hui. Merci, madame, pour votre déclaration préliminaire, et pour vos réponses claires et directes à nos nombreuses questions.
Comme vous, les membres du Comité veulent faire tout en leur pouvoir pour éliminer les obstacles qui empêchent les collectivités des Premières Nations et bon nombre d'autres groupes vulnérables de voter.
Nous avons parlé du vote par la poste. Je viens du Nouveau-Brunswick et je peux vous dire que ce n'est pas une méthode que nous utilisons librement pour la population générale. Nous n'y pensons tout simplement pas. Toutefois, nous reconnaissons que le vote par la poste devrait être encouragé si des élections se tenaient pendant la pandémie.
Si Élections Canada pouvait améliorer l'accessibilité au vote par la poste pour les collectivités des Premières Nations, de quelle façon devrions-nous assurer les communications à cet égard? Quelle devrait être la stratégie de communication du gouvernement pour veiller à ce que les Premières Nations comprennent qu'il s'agit d'un bon outil leur permettant d'exercer leur droit de vote?
Il faut entreprendre les communications sur le processus de vote par la poste le plus tôt possible. Il serait utile de communiquer avec les Premières Nations dans leur langue, notamment par l'entremise des stations de radio locales. Je crois qu'une communication à l'avance sur tous les fronts serait utile pour le vote par la poste.
Très bien.
Pourriez-vous nous parler du lien entre l'Assemblée des Premières Nations et le directeur général des élections en temps normal et en période de pandémie? Y a-t-il une différence en ce qui a trait au niveau de communication?
J'essaie de bien comprendre la question. Nous ne communiquons pas avec le directeur général des élections; il est donc difficile pour moi de répondre à la question.
De façon générale, nous travaillons avec Élections Canada pour offrir des services de liaison associés au processus électoral fédéral, et ce, depuis près de 10 ans. C'est un travail intermittent, qui se fait lors de la tenue d'élections. En 2019, nous avons transmis aux Premières Nations des renseignements sur la façon de participer au processus électoral fédéral.
Avez-vous déjà entrepris les communications en vue de la préparation à de possibles élections, qu'elles se tiennent au cours de la pandémie ou non?
Nous savons aussi que plusieurs provinces ont tenu des élections au cours des derniers mois. Pourriez-vous nous parler des meilleures pratiques relatives aux élections provinciales?
Je n’ai rien à ajouter. J’ai lu les commentaires des directeurs généraux des élections de ces provinces. Je crois qu’il faudrait réfléchir à ces commentaires ou parler directement aux Premières Nations qui ont participé aux processus électoraux provinciaux.
Excellent.
Dans le but d’atténuer les problèmes qui existent — et je sais que vous les avez résumés pour nous —, quelles sont les mesures de soutien qui devraient être mises en place pour veiller à ce que les Premières Nations puissent participer pleinement au processus, même en situation de pandémie?
Encore une fois, je crois qu’il faut respecter la compétence des Premières Nations. Il faut offrir le vote par la poste et veiller à ce que le personnel compte des membres des Premières Nations, et à ce qu’il soit formé adéquatement sur l’historique d’aliénation des Premières Nations dans le processus électoral. Il faut veiller à ce que les membres des Premières Nations aient les pièces d’identité requises pour ne pas qu’ils soient privés de leur droit de vote et bien sûr leur offrir les ressources nécessaires afin d’assurer des conditions sécuritaires dans les bureaux de vote, le cas échéant.
J’aimerais vous poser une dernière question, très rapidement. Je sais que je n’ai presque plus de temps. Vous n’avez peut-être pas la réponse, mais j’aimerais savoir quel pourcentage représentent les membres des Premières Nations au sein du personnel électoral.
Je ne le sais pas. Nous n’effectuons pas un suivi à cet effet, mais nous le recommandons dans notre rapport à l’intention d’Élections Canada.
[Français]
Est-ce que les Premières Nations votent davantage aux élections fédérales ou aux élections provinciales?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Y a-t-il des écarts dans le pourcentage de participation électorale des Premières Nations entre les provinces ou le pourcentage est-il sensiblement le même?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Dans les provinces où il y a davantage de membres des Premières Nations, ce pourcentage pourrait-il être plus élevé du fait qu'ils sont peut-être plus impliqués dans la chose publique? Cela a-t-il du sens?
[Traduction]
Ce sont encore là des facteurs qui ont une incidence sur le taux de participation. Je crois qu’il faut une meilleure sensibilisation... Le taux de participation varie en fonction des populations. Je n’ai pas cette information.
[Français]
D'accord.
J'ai une dernière question. Quand des candidats ou des candidates sont membres des Premières Nations, le taux de participation électorale chez ces dernières augmente-t-il sensiblement?
[Traduction]
De façon générale, la recherche universitaire — non seulement au Canada, mais ailleurs dans le monde— a démontré que les membres d’une population avaient tendance à aller voter pour quelqu’un qui les représente. Je peux dire de façon générale qu’il y a un lien positif avec le taux de participation aux élections, mais je ne peux parler de la situation canadienne de façon particulière. Il faudrait faire d’autres recherches dans ce domaine.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup.
J’aimerais avoir votre avis, rapidement, sur la durée des élections. Nous avons entendu diverses opinions de la part de divers groupes sur les effets d’une plus longue période électorale. Est-ce que l’Assemblée des Premières Nations a une opinion sur la possibilité de prolonger la période électorale, selon ce qui est permis par la loi, ou sur l’idée de la raccourcir?
L’Assemblée des Premières Nations n’a pas d’opinion sur la durée de la période électorale, mais comme je l’ai dit à quelques reprises dans mon discours préliminaire, nous croyons qu’il serait utile de communiquer à l’avance avec les Premières Nations afin de leur expliquer la façon de participer au processus électoral.
Je sais que nous avons beaucoup parlé des communautés des Premières Nations. Je me demande si, au-delà de ce que vous avez déjà dit au sujet des populations autochtones urbaines, il y aurait d'autres obstacles au vote liés à la pandémie qu'il serait important pour le Comité de prendre en considération, et des mesures qu'Élections Canada ou le gouvernement pourrait prendre dès maintenant pour les éliminer.
Je pense que la recommandation concernant la formation sur les différentes pièces d'identité acceptables s'applique tout aussi bien aux bureaux de vote dans les réserves que hors réserve. Une formation inadéquate ou des actes de racisme peuvent se produire n'importe où, non seulement dans les zones rurales ou éloignées, mais aussi dans les zones urbaines. Il est vraiment important que le personnel électoral ou le personnel dans les bureaux de vote et les bénévoles ne perpétuent pas la discrimination systémique et ne marginalisent pas les membres des Premières Nations en les empêchant de participer au processus électoral, même lorsqu'ils possèdent une pièce d'identité adéquate.
Merci.
Merci, madame Potts, d'être avec nous aujourd'hui.
Je comprends que bien des réserves se trouvent dans des régions éloignées et que beaucoup d'entre elles n'ont pas accès à des installations publiques comme nous. Quel est le pourcentage des réserves qui disposent de bureaux de vote sur place lors des élections générales fédérales?
Je n'ai pas les statistiques avec moi, mais elles sont disponibles et se trouvent dans notre rapport.
Certaines en ont et d'autres n'en ont pas. Certaines réserves n'ont pas de bureau de vote sur place. Est-ce exact?
Est-ce parce que certaines d'entre elles sont très éloignées? Sauriez-vous pourquoi un bureau de vote ne peut pas... Vous avez parlé de la Première Nation mohawk, par exemple. Je me demande si c'est parce que ses membres ne veulent pas accueillir de bureau, ou si c'est simplement parce qu'il y a eu un véritable oubli et qu'Élections Canada aurait dû faire preuve d'un peu plus de diligence? Qu'en pensez-vous?
Parfois, c'est la Première Nation qui ne veut pas de bureau de vote, et parfois la Première Nation en veut un, mais se le voit refuser. Il peut s'agir d'un problème de planification ou de mauvaises communications entre le personnel d'Élections Canada et les Premières Nations.
Pour les personnes qui vivent dans une réserve, mais qui sont obligées de voter hors réserve, éprouvent-elles des difficultés à se rendre aux bureaux de vote? Quelles sont ces difficultés?
Lors de la planification, est-ce Élections Canada au sens large qui s'occupe du vote dans les réserves, ou est-ce le directeur du scrutin local qui vérifie la situation dans chaque circonscription? Le savez-vous?
Dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, nous avons Carrie Snyders qui est chargée de trouver tous les lieux de scrutin dans la région.
Dans une région où le vote se tient tant dans les réserves que hors réserve, est-ce Élections Canada qui s'occupe du vote dans les réserves, ou est-ce le directeur du scrutin local qui doit s'en occuper en collaboration avec la réserve?
C'est le directeur du scrutin, et c'est la clé, car ils reprennent du service beaucoup trop tard dans le processus, à notre avis.
C'est très bon à savoir. Pensez-vous que grâce à une collaboration plus étroite du gouvernement fédéral avec les Premières Nations et Élections Canada, nous pourrions... À mon avis, si une Première Nation veut un bureau de vote sur place et que nous traversons une pandémie et qu'elle a la possibilité d'avoir des greffiers du scrutin et tout le reste, ce serait très utile de procéder ainsi pour éviter que des étrangers viennent dans la réserve. Je me demande quelle serait la meilleure façon de procéder pour s'assurer que tous sont à la table des discussions.
La communication entre l'administration des Premières Nations et cette personne est essentielle. C'est à partir de là que tout se met en place. L'Assemblée des Premières Nations appuie le partage de l'information, mais nous obtenons l'information beaucoup trop tard, les administrateurs des Premières Nations y ont accès beaucoup trop tard. C'est une recommandation qui fait aussi partie de notre rapport à Élections Canada. C'est un poste clé pour mettre en place un bon bureau de vote, et bien sûr, cela a une incidence sur sa dotation en personnel.
Si vous avez des gens qui vivent dans des réserves et que vous encouragez l'embauche d'Autochtones dans ces bureaux de vote, c'est une bonne façon de régler les deux problèmes. Il n'y aurait pas de gens venant de l'extérieur et les travailleurs des bureaux de vote seraient issus de la communauté. À mon avis, il s'agirait d'une bonne solution.
En ce qui concerne le vote postal, nous avons parlé aux responsables de nombreux foyers de soins de longue durée et de différentes communautés. Pensez-vous que le vote postal serait une ressource utile pour les Premières Nations? Pensez-vous qu'il serait préférable de prolonger la période, ou devrions-nous nous concentrer sur les emplacements des bureaux de vote dans les réserves?
Je crois qu'il nous faut les deux. Les communautés des Premières Nations sont vulnérables face à la pandémie, en particulier les aînés, et ils doivent avoir la possibilité de voter par la poste, tout comme ceux qui ne veulent pas aller voter en personne, mais qui veulent quand même participer.
Madame Vecchio, je pensais que vous alliez vous arrêter là.
Il reste une minute ou deux. Un député libéral voudrait-il profiter de cette minute pour poser une question avant que nous passions à l'autre groupe de témoins?
Autrement, alors...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Il nous restait deux minutes lors du groupe de témoins précédent, et vous ne m'avez pas permis de poser la petite question que je voulais poser. Il restait deux minutes, mais là, vous demandez si un député libéral veut profiter de la minute qui reste...
Il ne restait pas deux minutes. J'ai dit que je voulais qu'on s'arrête cinq minutes avant l'heure, et nous avions même déjà dépassé ce temps.
Nous avions une minute, mais nous sommes maintenant aussi à cinq minutes avant l'heure, si bien qu'il ne nous reste plus de temps. Nous allons passer à notre troisième groupe de témoins.
Monsieur Tochor, je vous aurais bien volontiers accordé ce temps, mais nous avions déjà dépassé l'heure.
Madame Potts, je vous remercie de votre présence et de votre témoignage aujourd'hui. Les questions ont été nombreuses et vous y avez très bien répondu en nous donnant une bonne idée des vues de l'Assemblée des Premières Nations. Merci.
L'équipe se prépare pour accueillir nos prochains témoins.
Le greffier: Oui, madame la présidente. Je vais procéder rapidement à une vérification du son.
Madame la présidente, vous pouvez passer au prochain groupe de témoins.
Très bien. Fantastique. Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à Mme Jewelles Smith, ancienne présidente du Conseil des Canadiens avec déficiences, et ensuite à Mme Diane Bergeron, de l'Institut national canadien pour les aveugles, qui est déjà venue témoigner également.
Bienvenue à nos deux témoins et bienvenue à nouveau à Mme Bergeron. Nous avons hâte d'entendre vos témoignages. Vous disposez chacune de cinq minutes pour faire vos déclarations liminaires.
Madame Smith, à vous d'abord.
Bonjour, madame la présidente, et mesdames et messieurs les membres du Comité, et sans doute bon après-midi pour certains d'entre vous. Je vous remercie d’avoir invité le Conseil des Canadiens avec déficiences à témoigner devant le Comité.
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à l’article 29, « Participation à la vie politique et à la vie publique », exige que les États parties veillent « à ce que les procédures, équipements et matériels électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser » et qu’ils protègent le droit des personnes handicapées à « se présenter aux élections ».
Une pandémie n’altère en rien ces droits. Nous sommes persuadés que, si les principes de conception universelle, l’obligation d’adaptation et l’approche « rien à propos de nous sans nous » sont respectés, les électeurs handicapés ne seront pas privés de leurs droits par la pandémie de COVID-19 ni traités de façon discriminatoire en raison de nouveaux obstacles qui réduiraient davantage l’accès au vote.
Pendant la pandémie, il est très important de veiller à ce que les personnes handicapées bénéficient de communications accessibles concernant l’accès au processus électoral. À cet égard, il serait judicieux d’adopter une approche à deux volets en prévoyant, d’une part, des communications accessibles et adressées aux personnes handicapées directement par Élections Canada et, d’autre part, des communications adressées aux personnes handicapées par leurs propres organismes au nom d’Élections Canada.
Il serait utile pour les personnes handicapées qu’Élections Canada accroisse sa capacité à communiquer directement avec elles, afin d’éviter que les électeurs handicapés soient frustrés ou découragés de ne pas obtenir de réponse à leurs demandes en temps utile. Dans le contexte de la pandémie, les gens ont des questions sur la façon dont on répondra à leurs besoins. Lorsque ces questions restent sans réponse, la situation devient décourageante et frustrante.
Il est reconnu que le déclenchement d’une élection pendant la pandémie nécessitera des mesures appropriées en matière d’éloignement physique et d’assainissement, ainsi que diverses formes d’équipement de protection individuelle. Or, la mise en oeuvre de ces mesures doit tenir compte des handicaps et des droits de la personne.
Au moment d’aménager des bureaux de vote conformes aux mesures de sécurité liées à la COVID-19, les principes de conception universelle doivent être respectés. Il faut également que la conception et les pratiques soient mises à l’essai par des personnes handicapées qualifiées, afin de garantir que ces aspects ne comportent pas d’obstacles pour les électeurs ayant divers types de handicaps.
En outre, il faut utiliser des agents assainissants qui n’aggravent pas les maladies environnementales, les allergies, l’asthme et autres affections.
Certaines personnes ne sont pas en mesure de porter un masque ou de se couvrir le visage en raison de leur handicap, c’est pourquoi il faut prévoir des mesures d’adaptation pour ces électeurs handicapés au bureau de scrutin ou au bureau d’Élections Canada. De telles mesures d’adaptation doivent être offertes tant aux électeurs handicapés qu’aux employés handicapés.
En raison des impératifs d’éloignement physique, il se peut qu’il faille limiter le nombre de personnes présentes dans un bureau de vote. Toutefois, comme il est difficile pour certaines personnes handicapées d’attendre pendant une longue période, il serait peut-être nécessaire d’aménager une file d’accès prioritaire réservée aux électeurs pour qui une longue attente constituerait un obstacle à leur participation.
La procédure actuelle ne permet pas de présenter une demande en ligne pour obtenir un bulletin de vote par correspondance. Cela dit, il serait utile d’offrir cette option, car, en ce moment, ceux qui tentent d’éviter les expositions à la COVID-19 pourraient s’abstenir de se rendre à la boîte aux lettres, et tous ne disposent pas d’un télécopieur à la maison. De plus, il est recommandé d'offrir l'option du vote par téléphone.
La manière dont un électeur doit établir son identité pour voter suscite aussi des inquiétudes. Un répondant ne peut confirmer l’identité que d’une seule personne. Compte tenu du nombre de personnes qui cherchent à limiter leurs contacts avec les autres, certains pourraient avoir du mal à trouver une personne disposée à sortir en public et à se porter garante d’eux. Pour remédier à cette situation, les répondants devraient avoir le droit d’attester l’identité de plus d’un électeur.
Dans le cadre des élections fédérales, Élections Canada embauche des Canadiens, notamment pour pourvoir des postes d’agents de relations communautaires pour l’accessibilité. Il est recommandé qu’Élections Canada embauche un plus grand nombre de ces agents afin de veiller à ce que la réponse à la COVID-19 n’engendre pas de nouveaux obstacles. Il est également recommandé qu’Élections Canada augmente les effectifs chargés des communications pour garantir qu’il y ait suffisamment de messages accessibles aux personnes handicapées au sujet de l’accès au processus électoral pendant la pandémie de COVID-19.
Des efforts additionnels doivent être déployés pour prendre contact avec les Canadiens handicapés qui souhaiteraient travailler pour Élections Canada, que ce soit à ces postes d’agents ou à d’autres postes. Dans le cadre de ces efforts de mobilisation, il faudrait également renseigner les intéressés au sujet des mesures d’adaptation prévues pour les employés handicapés pendant la pandémie.
Le Conseil des Canadiens avec déficiences serait disposé à travailler en étroite collaboration avec Élections Canada en ce qui concerne les communications destinées aux électeurs handicapés et la prévention des obstacles.
Je vous remercie et je répondrai avec plaisir à vos questions.
Je m'appelle Diane Bergeron, et je vais vous demander de patienter une minute, le temps d'installer mon équipement adapté. Comme je suis complètement aveugle, j'utilise divers outils technologiques pour m'aider dans mes exposés.
Je représente ici l'Institut national canadien pour les aveugles, aussi appelé INCA. Environ 1,5 million de Canadiens sont touchés par la cécité au Canada. La cécité est un spectre. Il n'existe aucune approche universelle qui permettrait d'éliminer les obstacles auxquels font face les personnes ayant une perte de vision.
L'INCA existe depuis plus de 100 ans, et pendant toutes ces années, nous avons soutenu et aidé les gens touchés par la cécité. Nous sommes aujourd'hui en pleine pandémie, une situation qui cause de la confusion et des complications pour tout un chacun, et ceux qui sont touchés par la cécité n'y échappent pas, notamment pendant des élections.
Depuis plus de 90 ans, l'INCA plaide inlassablement pour la tenue d'élections accessibles. Dans les années 1930, l'INCA a mené la charge pour faire adopter la Loi sur les électeurs aveugles, qui mettait fin à la pratique voulant qu'un électeur aveugle ou atteint de cécité partielle soumette de vive voix son vote aux représentants d'Élections Canada et aux scrutateurs. Pouvez-vous imaginer ne pas voter de manière confidentielle ou autonome?
Nous avons fait du chemin, mais des obstacles continuent d'entraver notre autonomie, y compris pendant les élections. L'INCA a entendu le témoignage de Canadiens atteints de cécité d'un bout à l'autre du pays, là où des élections ont lieu pendant la pandémie. Au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan, on nous a parlé de l'anxiété et de la frustration ressenties devant la difficulté de remplir un bulletin de vote par correspondance de manière autonome, sans les outils d'accessibilité qui sont offerts lors des élections, par exemple une loupe ou un guide en braille. Même si de nombreuses personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle peuvent avoir accès à des dispositifs d'assistance pour voter, il ne faut pas présumer que tous y ont accès. Il convient de souligner également que les outils fournis par Élections Canada ne permettent pas une entière autonomie pour une personne handicapée qui tente de voter. Il s'agit davantage d'une solution provisoire pour faciliter le processus de vote.
Toutefois, en Colombie-Britannique, on utilise un outil pour aider les personnes handicapées à voter de façon autonome, et Élections Canada devrait aussi l'utiliser. Le vote par téléphone est devenu un moyen sûr et autonome de voter pour une personne ayant une perte de vision, sans qu'elle ait à utiliser un bulletin de vote sur papier inaccessible et sans l'aide d'un guide voyant. Élections BC et le gouvernement de l'Australie ont mis en œuvre un système qui permet aux personnes handicapées de faire vérifier leur légitimité d'électeur et de remplir leur bulletin de vote par téléphone. Cet outil n'est pas seulement utile en situation de pandémie, lorsqu'une population marginalisée est exposée à un plus grand risque, mais il pourrait également être un outil de plus pour lutter contre les obstacles qui empêchent de voter de façon autonome. Dans les deux cas, et d'après ce qu'en sait l'INCA, aucun problème de fraude ou de contrainte n'a été signalé chez les électeurs.
Cette méthode de vote permet par ailleurs de surmonter un autre obstacle, à savoir la capacité de se rendre à un bureau de scrutin. De nombreuses personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle doivent compter sur un proche ou un ami pour les conduire à un bureau de scrutin, ou bien elles doivent s'y rendre en transport en commun. Dans les régions rurales ou éloignées, cela peut être encore plus difficile, car les options de transport en commun sont limitées.
Si le gouvernement accepte la suggestion du directeur général des élections, soit de déplacer le jour de l'élection d'un mardi à un samedi ou un dimanche, un tel changement présentera un problème additionnel, puisque de nombreux transporteurs publics adoptent un horaire réduit la fin de semaine. Les options de covoiturage comme le taxi ou Uber constituent également un obstacle financier pour de nombreuses personnes. Le vote par téléphone éliminera ces obstacles.
Je désire remercier une fois encore le Comité de m'avoir invitée à témoigner au nom de l'INCA. Je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Comité pour mieux décrire l'expérience de vote des personnes atteintes de cécité. J'ai vécu cette expérience et je sais à quel point il peut être difficile lorsqu'on est une personne handicapée de se rendre sur place, d'être indépendant et de pouvoir voter de façon autonome et confidentielle, sans avoir à passer par quelqu'un.
Merci.
Merci, madame Bergeron et madame Smith. Vos interventions ont été très utiles et, bien entendu, nous ne voulons pas créer d'autres obstacles, car nous essayons de faire en sorte que les élections puissent se dérouler en toute sécurité.
Nous allons commencer avec Mme Vecchio pour six minutes.
Je vous remercie beaucoup et je remercie particulièrement Mme Smith et Mme Bergeron. C’est une façon très personnelle de voir les choses, car nous parlons des Canadiens en général, mais vous évoquez des facteurs qui doivent être pris en compte au fur et à mesure que nous avançons parce qu’il est essentiel que chaque Canadien ait la possibilité de voter. Merci de nous faire part des préoccupations et des obstacles auxquels non seulement vous, mais aussi les personnes avec lesquelles vous travaillez, êtes confrontés.
Pour commencer, madame Smith, j’ai beaucoup aimé cette idée d’accorder un accès prioritaire aux personnes handicapées en veillant à ce qu’il y ait pour elles des files d’attente appropriées et des choses de ce genre. C’est l’une de mes plus grandes préoccupations. Comment pouvons-nous espérer que les personnes âgées ou handicapées aillent voter si elles doivent faire la file pendant deux heures?
Avez-vous déjà observé qu’on offrait l’accès prioritaire lors d’élections et, si oui, quelle a été la réaction?
Je ne l’ai jamais observé. Nous venons d’avoir des élections ici en Colombie-Britannique. J’ai pu voter par courrier. J’ai une maladie auto-immune en plus d’un handicap de mobilité, alors j’ai pu me prévaloir de cette option.
Comme je ne l’ai pas vu, je n’ai pas cette expérience personnelle, mais j’ai vu que cette option fonctionnait à d’autres endroits. Par exemple, lorsque j’étais en Europe et que je suis allée dans un musée, je n’ai pas eu à faire la file pendant deux heures pour ne pouvoir ensuite visiter qu’un seul étage du musée en raison de mon handicap. Cette mesure a été prise dans d’autres espaces, et j’espère vraiment qu’on en tiendra compte.
Adopter cette méthode et la mettre en avant me semble si simple, alors pourquoi ne la proposerions-nous pas alors qu’elle est si sensée?
Comme vous le dites toutes les deux, le transport pose également problème. Je me suis notamment penchée sur la hausse des bulletins de vote par correspondance, dont nous avons entendu parler. Nous l’avons constatée, et le directeur général des élections prévoit également une participation beaucoup plus élevée par correspondance.
J’aimerais commencer par Mme Bergeron.
Madame Bergeron, vous parliez de ces bulletins de vote. Quelles sont certaines choses qu’INCA voudrait que nous envisagions de mettre sur les bulletins de vote pour les personnes ayant une déficience visuelle? Dans le cas d’un bulletin de vote par correspondance, quels seraient les éléments à prendre en considération pour que la personne qui le reçoit puisse l’utiliser?
Merci beaucoup.
Les personnes qui perdent la vue, comme je l’ai dit, représentent un spectre. Il est très important, pour tout bulletin de vote, de s’assurer que les caractères sont clairs et suffisamment grands, que le texte est très épuré et qu’il y a un bon contraste des couleurs. Ces mesures aideront vraiment les personnes âgées et les autres personnes ayant une vue partielle.
Les personnes aveugles ont leurs modèles en braille dont elles se servent actuellement pour les élections. Le mien m’aide vraiment, car je suis capable de marquer mon propre bulletin de vote. Ce qu’il ne me permet pas de faire, c’est de vérifier que j’ai bien marqué mon bulletin de vote. En ce moment, dans notre situation actuelle, il n’y a aucun moyen pour une personne totalement aveugle de pouvoir le marquer et le vérifier sans l’aide de quelqu’un d’autre.
Si vous devez procéder à un vote par correspondance, l’une des choses sur lesquelles nous avons travaillé avec Élections Canada était d’avoir la possibilité d’envoyer un bulletin de vote par courriel en format PDF afin que les gens puissent le remplir sur leur ordinateur, et non en ligne, l’imprimer puis le mettre dans une enveloppe et le signer avant de le renvoyer. Il serait extrêmement utile que le bulletin de vote soit doté d’un indicateur tactile pour indiquer l’endroit où il doit être signé.
L’INCA peut aider au cours de ce processus en installant des stations dans nos différents bureaux partout au pays afin de permettre aux personnes malvoyantes d’utiliser un ordinateur pour imprimer leur bulletin de vote si elles n’ont pas l’équipement nécessaire à la maison.
Ce sont là quelques-unes des façons dont nous pouvons aider.
C’est très utile, madame Bergeron. Merci beaucoup. Il semble qu’on a fait beaucoup de travail préparatoire et de devoirs sur ce sujet au préalable et que ce sont des choses que nous pourrions faire avancer.
L’une de mes préoccupations lorsqu’il est question de handicap, c’est que bien souvent les gens vont devoir inscrire leur nom en caractères d’imprimerie sur les bulletins de vote qui leur sont envoyés. Sur un bulletin spécial, il se peut qu’il n’y ait pas toute la liste des candidats officiels avant plusieurs semaines de campagne, et il faut tenir compte des délais. Je me demande ce que nous pouvons faire à l’ordinateur, mais quelles sont certaines des choses... Dans cette situation, je dirais que nous devrions probablement allonger la période électorale afin de nous assurer que les gens obtiennent les bulletins de vote appropriés.
Y a-t-il d’autres choses que nous devrions prendre en considération à ce moment-là également, madame Bergeron?
Oui, effectivement, nous sommes confrontés à certains de ces problèmes en ce qui concerne les modèles et les bulletins de vote qui sont prêts juste avant les élections. Étant donné que nous travaillons avec des organisations comme l’INCA et le CCD et avec d’autres groupes qui représentent des personnes handicapées, je pense qu’il existe une solution. Nous devons simplement travailler ensemble à la trouver.
Il est extrêmement important de faire tester le bulletin par des personnes atteintes du handicap pour lequel vous essayez d’offrir des accommodements, car il vous faut le tester sur place pour savoir s’il est précis et s’il fonctionne réellement.
Absolument.
Madame Smith, je me tourne vers vous. Nous parlons non seulement de la tenue d’élections pendant cette pandémie, mais aussi de situations quotidiennes qui gênent actuellement les Canadiens et les personnes handicapées du fait de la pandémie. Je veux commencer avec une vision plus large que celle des élections. Quels sont les plus grands défis que vous constatez pour les personnes handicapées pendant la pandémie de COVID-19?
J’ai passé en revue la réponse de WorkSafeBC et d’autres réponses à la pandémie dans une optique de handicap et je me suis rendu compte que les personnes handicapées n’étaient pas prises en compte dans les dispositifs mis en place. Les personnes handicapées n’ont pas été consultées concernant la manière dont ces barrières en plastique transparent allaient leur créer de nouveaux obstacles. Une personne malvoyante pourrait ne pas être capable de les voir, par exemple. Il y a des signes au sol que certaines personnes ne peuvent pas voir, et de nombreux espaces ne sont pas adaptés aux fauteuils roulants parce qu’ils ne sont pas assez larges ou que la distanciation ne permet pas de garder suffisamment d’espace pour un fauteuil roulant.
J’ai un animal d’assistance. Pour le moment, je m’inquiète beaucoup de l’amener dans les espaces publics. Je sais aussi que les personnes qui utilisent des chiens-guides ont des difficultés similaires. Nous faisons part de ces défis à la communauté afin de pouvoir les résoudre.
Le plus grand obstacle que j’ai vu est la réponse rapide qui ne tient pas compte de notre population. Un Canadien sur cinq vit avec un handicap, et pourtant nous n’avons pas du tout été consultés à propos de toutes ces nouvelles choses qui viennent de surgir dans la société.
Merci, madame la présidente, et merci à Mme Smith et à Mme Bergeron d’être présentes. J’apprécie vraiment votre point de vue.
Le processus électoral comporte de nombreuses facettes importantes. Nous devons tenir compte des handicaps pour rendre le processus plus accessible. Il va sans dire que nous devons le faire en temps normal, mais que, dans le cadre de la COVID-19, c’est encore plus important que jamais. Je me retrouve à le dire souvent.
J’ai beaucoup de questions.
Je crois savoir que vous faites tous les deux partie du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées auprès d’Élections Canada. Est-ce exact?
C’est formidable.
Quelle est votre relation avec le directeur général des élections? Comment êtes-vous engagées dans ce processus? Pouvez-vous nous dire si vous pensez qu’il est satisfaisant ou si vous pensez qu’il faut plus de contributions, plus de réunions? Comment peut-on améliorer ce processus pour s’assurer que vous y contribuez le plus possible?
Madame Smith, voulez-vous commencer?
Bien sûr, je vais commencer.
Je n’ai pas communiqué expressément avec le directeur général des élections, mais j’ai déjà eu de nombreux contacts avec le personnel qui s’occupe du comité sur l’accessibilité. Nous allons bientôt tenir notre réunion semestrielle. Ils ont également fait le point avec notre comité au cours de l’été sur la situation et sur nos réflexions en cas d’élections.
Par ailleurs, ils m’ont demandé de les aider à organiser une conférence sur l’accessibilité au vote en particulier. Nous venons de suivre ce processus en Colombie-Britannique, et ils pensent qu’il serait utile que le gouvernement, le personnel d’Élections Canada et les directeurs du scrutin nous entendent. Je pense que nous sommes très engagés.
Je cède la parole à Mme Bergeron.
Merci, madame Smith.
Je suis d’accord avec les commentaires de Mme Smith et j’abonde dans le même sens qu’elle.
Je trouve qu’Élections Canada a une relation vraiment positive avec le comité. Bien que toutes les suggestions que nous avons faites ne soient pas possibles puisque nombre d’entre elles impliqueraient des modifications à la loi, Élections Canada s’efforce avec beaucoup de créativité d’offrir ces accommodements dans les limites de la loi.
Un message clé pour moi est que maintenant qu’on examine cette question, il est peut-être temps de modifier cette loi et de rendre ces accommodements possibles.
C’est génial. Merci pour cette réponse. Je comprends très bien. Dans son rapport périodique, notre comité envisage notamment des modifications législatives, alors je vous en remercie.
Je veux savoir pourquoi vous dites cela. Y a-t-il des éléments particuliers qui donneraient à Élections Canada la latitude requise pour répondre aux besoins des personnes qui ont des problèmes d’accessibilité? Pouvez-vous nous en parler? Y a-t-il des éléments précis qui, selon vous, nécessitent des modifications législatives?
Je vais intervenir. Je sais que Mme Bergeron a aussi des points à soulever.
Une chose sur laquelle nous avons vraiment insisté — et Personnes d’abord, qui est également représenté au comité, en a parlé — est la possibilité pour quelqu’un de se porter garant de plus d’une personne. Cela ferait une énorme différence lors de la tenue d’élections générales. En période de pandémie, je pense qu’il est essentiel que nous ayons cette possibilité.
Certaines questions ont été soulevées en comité. Pour les personnes malvoyantes, bien sûr, il s’agit d’avoir d’autres moyens de voter — le vote par téléphone ou éventuellement le vote en ligne, s’il existe un moyen sécuritaire de le faire — et d’avoir d’autres options qui utilisent la technologie et divers types de technologies afin que nous puissions voter de manière indépendante.
Une autre question qui est revenue assez fréquemment à notre comité est celle des listes en braille des noms des personnes inscrites sur les bulletins de vote, mais il y a des gens qui ne savent pas lire ou qui ont des capacités de lecture limitées. Il y a des personnes qui ont des handicaps et des niveaux cognitifs différents. Il serait important d’avoir des photos ou des images des candidats à côté de leur nom afin que les gens sachent pour qui ils votent.
Ce sont là quelques idées qui ont été proposées. Encore une fois, si je comprends bien, l’aspect du bulletin de vote est défini par la loi. Il serait possible de jeter un coup d’œil à ce bulletin de vote pour voir comment nous pourrions permettre au plus grand nombre de personnes possible de le lire.
Je vous remercie. Ce sont des suggestions très précises.
Je vous remercie toutes les deux pour vos remarques liminaires. Vous avez fait des suggestions très précises, dont je vous sais gré. Je prends bonne note de tous ces points.
Madame Smith, je voudrais poser une autre question sur les communications à deux volets que je crois que vous avez mentionnées au départ. Je pense qu’elles contribuent grandement à cette conversation. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce à quoi cela pourrait ressembler en fait de coordination avec certains organismes d’accessibilité au Canada?
Bien sûr, je pense qu’il est vraiment important d’utiliser de multiples moyens pour rejoindre les communautés. Il y a la télévision et la radio. Certains des intervenants précédents ont parlé aujourd’hui de l’utilisation de modes précis dans la communauté, alors peut-être que la radio est une préférence en région rurale.
Pour ce qui est de la communication avec nos organisations, nous avons de très grands groupes de diffusion auxquels nous envoyons des avis hebdomadaires du CCD. Nous disposons également de médias sociaux pour amplifier l’action. Si toutes nos organisations travaillaient en étroite collaboration, nous pourrions certainement faire ce travail de sensibilisation. Comme Mme Bergeron l’a mentionné, l’INCA a la capacité d’aider les gens en personne. Tous ces modes sont vraiment essentiels pour nous. Je sais qu’il est important de rejoindre la communauté.
Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais le Conseil des Canadiens avec déficiences est composé de différentes organisations qui sont représentées au sein de notre conseil. Nous étendrions ce réseau directement à toutes nos organisations provinciales et territoriales affiliées.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Bonjour, Mmes Bergeron et Smith. Je suis très content d'être avec vous cet après-midi.
Vous témoignez d'une réalité que nous ne connaissons pas assez, selon moi, et sur laquelle nous avons tendance à ne pas nous pencher aussi sérieusement qu'elle le mérite. Avant de vous poser plein de questions en lien avec la pandémie, je voudrais connaître le taux de participation de la population qui vit avec un handicap. Est-ce qu'il se compare à celui du reste de la population, ou est-il plus faible ou plus élevé?
[Traduction]
Je ne suis pas certaine de savoir à qui s’adressait cette question. Je peux dire qu’en fait, nous ne savons pas combien de personnes malvoyantes votent au Canada. Comme le vote est secret, nous n’avons aucun moyen d’obtenir des statistiques précises à ce sujet. Malheureusement, je ne peux pas répondre à cette question.
[Français]
Si j'ai bien compris, vous n'avez pas eu le réflexe de faire cette analyse en posant ce genre de questions aux gens que vous représentez, par exemple sous la forme d'un sondage qui permettrait de voir si le processus démocratique se déroule bien pour eux. Ce n'est pas grave, je voulais simplement m'informer.
[Traduction]
Après les dernières élections, l’INCA a effectué une analyse sur les expériences des gens qui ont participé au processus électoral, mais nous n’avons pas posé la question de savoir combien.
[Français]
Vous en êtes donc à étudier le déroulement pour déterminer si les gens que vous représentez ont eu des difficultés, quelles étaient ces difficultés et ce que vous proposez pour améliorer le sort de ces gens. C'est louable.
Ai-je bien compris?
[Traduction]
Oui, c’était le but de notre sondage. Nous voulions nous assurer que nous connaissions les défis à relever afin d’avoir des renseignements sur la nature de ces expériences et sur la manière de potentiellement les améliorer lorsque nous participons à des comités comme celui d’Élections Canada et lorsque nous témoignons devant vous.
Je dirais simplement que le conseil aussi tient des conversations et fait de la sensibilisation chaque fois que nous nous réunissons avec le comité pour discuter des obstacles récents, des préoccupations ou des idées. Nous lui en faisons toujours part, mais nous n’avons pas la capacité, pour l’instant, de mener de grand sondage.
[Français]
Y a-t-il des gens qui vous ont carrément dit qu'ils refuseraient de voter tant que durerait la pandémie parce que cette dernière leur fait trop peur?
[Traduction]
Je vais répondre à cette question.
Comme je l’ai dit, nous venons d’avoir des élections en Colombie-Britannique. Personne ne m’a dit qu’il avait trop peur de voter. Nous avons beaucoup d’options en Colombie-Britannique.
Les gens ont pu voter par correspondance ou par téléphone. Il s’agissait plutôt de solutions pour voter. C’est ce que j’ai entendu.
[Français]
[Traduction]
Oui, je n'ai pas entendu parler d'une personne en particulier qui était préoccupée à l'idée de voter pendant des élections en raison de la COVID.
J'ai entendu de nombreuses préoccupations liées à des gens qui ne veulent pas sortir et interagir en public à cause de la COVID. Les chiens-guides ne comprennent pas la distanciation physique, et nous ne pouvons pas suivre les voies tracées sur le sol, donc il a été très difficile pour les personnes malvoyantes de poursuivre leurs activités quotidiennes.
Quant au refus de voter en raison de la COVID, je peux dire que je n'ai rien entendu de précis à ce sujet, mais j'ai parlé à certaines personnes aveugles qui ont dit qu'elles ne voteraient pas tant qu'elles ne pourraient pas voter de manière autonome et en secret, comme tous les autres Canadiens ont le droit de le faire. Certaines personnes ne votent pas en raison du manque d'accessibilité, mais elles n'ont pas déclaré que cette décision était liée précisément à la COVID.
[Français]
Je comprends.
Vous avez déjà voté par correspondance par le passé, une option que vous aimeriez voir plus accessible. Est-ce exact?
[Traduction]
Oui, si la possibilité de voter par la poste était plus accessible, je pense que vous constateriez que le taux de participation serait beaucoup plus élevé. Toutefois, il ne s'agit que d'une anecdote et de mon opinion. À mon avis, vous remarqueriez qu'il y aurait beaucoup plus de personnes qui seraient disposées à voter et capables de le faire, mais il faudrait que ce processus soit accessible pour que cela se produise.
Je ne parle pas précisément de la communauté des malvoyants, mais plutôt des personnes handicapées en général et des personnes qui vivent dans les régions rurales et éloignées de la Colombie-Britannique. Je sais que les possibilités de voter par la poste et par téléphone ont été accueillies très favorablement. J'ai entendu dire qu'il y a eu une forte participation.
Merci beaucoup.
Ma première question ressemble à celle de M. Therrien. Compte tenu des obstacles au vote et des complications apportées par la pandémie, craignez-vous que la participation électorale des Canadiens handicapés soit nettement plus faible si ces obstacles ne sont pas éliminés?
Oui, en effet, et je serais très heureux, madame Bergeron, que vous répondiez en premier à ma question.
Selon moi, tant que la pandémie de COVID-19 sévit, vous allez enregistrer une importante réduction de la participation des personnes handicapées en raison de leur crainte de sortir.
En ce qui me concerne, je pense aux personnes ayant perdu la vue. Je dirais que l'obstacle n'est pas tant la crainte de contracter la COVID, mais plutôt la crainte de la réaction des personnes qui vous entourent dans une situation sociale, dans une situation communautaire. Les gens se mettent en colère parce que votre chien-guide ne sait pas où se trouve la file d'attente et dans quelle direction vous êtes censé marcher. Votre canne ne vous permet pas de détecter les indications non tactiles qui figurent sur le sol, et vous ne pouvez pas voir la signalisation. C'est une situation tellement stressante et angoissante que je m'attends à ce que, pour ces raisons, vous observiez, lors des prochaines élections, une baisse importante de la participation au vote, même si l'on ne tient compte que des personnes ayant perdu la vue.
Là encore, il ne s'agit que d'une anecdote et de mon opinion, mais je pense qu'il y aura une réduction importante de la participation, à moins que les choses soient faites correctement.
Je suis également de cet avis. Si ces problèmes ne sont pas réglés, nous savons que les personnes handicapées qui vivent dans des établissements de soins de longue durée ou dans des milieux comme, entre autres, des foyers de groupe auront des difficultés. De plus, le fait de ne pas prendre en compte les personnes à mobilité réduite pourrait être problématique. Les personnes atteintes de maladies auto-immunes auront des inquiétudes quant à la possibilité de sortir et de voter. De plus, il est également prioritaire de veiller à ce que les personnes souffrant de troubles de la communication soient accompagnées d'une personne de confiance qui pourra les aider à voter.
Merci beaucoup.
L'une des questions qui ont été abordées par un certain nombre de nos groupes d'experts est la durée de la période électorale, ou la durée qu'elle devrait avoir. Je me demande si l'une d'entre vous a une opinion sur la question de savoir si nous devrions tendre vers une période électorale plus longue ou plus courte, et si vous pensez que le temps dont Élections Canada disposerait pour, entre autres, préparer les bulletins de vote de manière appropriée et trouver des bureaux de vote revêtirait une grande importance pour les personnes que vous représentez.
Je suggérerais fortement, surtout en période de pandémie, de prévoir une période électorale plus longue. En Colombie-Britannique, la période électorale a été très courte. Je sais qu'il était très difficile pour les gens d'obtenir à l'avance les noms des candidats, de prendre des décisions concernant le vote et d'envoyer les bulletins de vote postaux en temps voulu. Cependant, ils ont remédié à cela dans une certaine mesure en prolongeant le nombre de jours où nous pouvions voter, ce qui était une bonne chose.
Si les problèmes d'accessibilité étaient réglés, le fait de disposer d'une période électorale plus longue serait certainement utile.
Je partage l'opinion de Mme Smith. Plus la période est longue, plus les gens ont la possibilité de prévoir leurs besoins en ce qui a trait aux mesures d'adaptation. Je crois également que cela donnerait à Élections Canada un délai plus long pour mettre en place les mesures d'adaptation et pour s'assurer que les communiqués ont été diffusés pour renseigner les gens sur les mesures d'adaptation qui seront prises pour faciliter leur expérience électorale.
Je dirais que plus la période est longue, plus il est facile pour Élections Canada et pour les personnes handicapées de se préparer. Je pense aussi que plus vous accordez de temps aux gens pour voter.... Si vous prévoyez une période de trois ou quatre jours pour faire voter les gens, cela leur donnera la possibilité d'organiser différentes options de transport ou d'obtenir le soutien dont ils ont besoin à différents moments.
Merci beaucoup.
Si j'ai bien compris la conversation précédente, vous disiez que le groupe consultatif sur les limitations fonctionnelles d'Élections Canada avait fait des suggestions qui nécessiteraient des changements législatifs, ce qui veut dire que ces changements seraient plus difficiles à réaliser. Dans ce contexte, je me demande si vous souhaiteriez nous communiquer certaines de ces recommandations, étant donné qu'à mon avis, il est très probable que la loi soit révisée.
Quelles sont les mesures les plus importantes à prendre pour atténuer les pires obstacles auxquels les personnes handicapées se heurteraient en cas d'élections organisées pendant une pandémie?
Nous pourrions commencer par entendre Mme Bergeron, puis Mme Smith.
Merci beaucoup.
En tant que personne qui n'a jamais, pendant toute sa vie au Canada, été en mesure de voter de manière autonome et secrète, j'aimerais vraiment avoir la possibilité de voter par téléphone, en ligne ou par tout autre moyen qui ne m'oblige pas à me rendre dans un bureau de vote et à devoir emmener quelqu'un avec moi pour confirmer mon vote ou à devoir révéler mon vote à un étranger chargé de m'aider au bureau de vote.
Je sais que les gens qui sont là prêtent serment. J'ai déjà dit qu'un serment était fantastique, mais que ce n'était qu'une parole donnée. Comme je l'ai indiqué à Élections Canada lorsque nous avons parlé du serment, mon mari m'a fait un serment il y a longtemps, et il est maintenant mon ex-mari, ce qui — compte tenu du taux de divorce au Canada — vous montre parfois la valeur d'un serment.
J'aimerais vraiment que ces solutions de rechange soient mises en place, en utilisant des technologies qui nous permettraient de voter de manière autonome. Si la mesure législative est révisée, je me réjouirai éternellement de me sentir autonome pour la première fois de ma vie dans le cadre de ce processus.
Merci beaucoup.
Je tiens à remercier personnellement nos témoins pour le travail qu'ils accomplissent chaque jour au nom de leurs membres. Le cinquième des Canadiens qui ont une déficience vous sont, j'en suis sûr, très reconnaissants des efforts acharnés que vous déployez pour faire en sorte que les personnes handicapées puissent avoir, dans la mesure du possible, une vie normale, comme tous les autres Canadiens.
Mes questions portent un peu sur la situation idéale. Nous avons parlé de la période électorale et du fait que plus elle est longue, plus les possibilités sont susceptibles d'être favorables. Prenons l'exemple de la Colombie-Britannique. Je crois que le témoin a déclaré que la période électorale là-bas avait été un peu trop courte et que cela avait posé des problèmes aux personnes handicapées. Un autre aspect est lié au fait que nous vivons au Canada. Je crois que j'envie beaucoup Mme Bergeron de vivre en Colombie-Britannique. En ce moment, je me trouve en Saskatchewan, où mon entrée de cour est recouverte de quelques pieds de neige. Je pense que tout le monde connaît la réponse à cette question, mais j'aimerais vous entendre parler du moment idéal pour organiser des élections, du point de vue des personnes handicapées. Est-ce en plein hiver ou en plein été? Qu'est-ce que cela change pour les membres que vous représentez?
Merci.
Mme Smith vit en Colombie-Britannique. Je suis également très envieuse de sa situation parce qu'en ce moment, je suis à Edmonton où il y a de la neige et où il fait froid.
Pour les personnes que je connais qui ont perdu la vue ou qui ont d'autres déficiences, l'hiver est un défi. Si les voies n'ont pas été pelletées, il est très difficile d'utiliser les indicateurs tactiles au sol pour se déplacer. Le son est étouffé parce que vous portez un chapeau, un serre-tête ou d'autres accessoires. Donc, toute période de l'année où il n'y a pas de neige sur le sol est plus propice.
Je fais écho aux paroles de Mme Bergeron. Oui, je me trouve en ce moment dans la belle région côtière de la Colombie-Britannique, mais je sais que chez moi, à Revelstoke, il y a de la neige.
Je suis d'accord pour dire que les périodes où il y a moins de neige sont très importantes, parce que l'accessibilité est accrue pour les personnes handicapées. En outre, les personnes qui vivent dans des collectivités rurales ou éloignées sont mieux logées pendant les saisons plus clémentes. Je ne suis pas sûre que l'été soit une très bonne idée, parce que les enfants ne sont pas à l'école et les gens planifient des vacances, etc. Il y a de nombreux mois de l'année pendant lesquels la neige et la glace ne sont pas aussi problématiques.
J'ai entendu dire qu'il y a manifestement des problèmes de transport pendant les week-ends, comparativement aux jours de semaine. Si vous aviez le choix, tiendriez-vous une élection le lundi, comme le veut la tradition, ou du samedi au dimanche?
Je privilégierais la période du dimanche au lundi, car cela donnerait aux personnes qui ont besoin de l'aide d'amis ou de membres de leur famille l'occasion d'obtenir cette aide. Le dimanche est probablement le jour où ces gens ne travaillent pas, et le lundi, les transports en commun reprennent leurs horaires réguliers. Sinon, les élections pourraient avoir lieu du vendredi au samedi, si le dimanche pose un problème. Elles pourraient se dérouler un jour de semaine pour faciliter l'accès aux transports en commun et un jour de week-end pour faciliter l'accès à une aide apportée par d'autres personnes.
D'accord.
Je vais vous raconter une petite histoire. En 2011, je me suis présenté aux élections provinciales. Le jour des élections, je suis allé déposer les repas du midi pour mes représentants au bureau de vote assisté. C'était un endroit prévu pour les personnes ayant des problèmes de mobilité ou d'autres déficiences, des problèmes qui exigeaient que les personnes bénéficient d'une aide supplémentaire.
C'est la seule fois au cours d'une élection où j'ai eu vraiment peur de ne pas être élu. Alors que ma femme et moi entrions, un préposé aidait une personne en fauteuil roulant. Le travailleur ne nous a pas reconnus, ma femme et moi, mais nous marchions derrière eux. Le travailleur aidait ce résident à voter, et les dernières directives qu'il lui a données étaient les suivantes: « Souvenez-vous de Tommy Douglas — n'oubliez pas ce nom ». J'ai eu la désagréable impression que des personnes subissaient une influence indue dans un bureau de vote, une influence qui pourrait avoir des répercussions sur les élections. Maintenant, prenez cet exemple, et appliquez-le à une personne qui n'a pas seulement des problèmes de mobilité, mais aussi des déficiences supplémentaires. Un tel scénario pourrait vraiment avoir une incidence sur la façon dont les choses se passent.
Je partage vos préoccupations ou votre désir de faire en sorte que tous ceux qui veulent voter puissent le faire. Vous avez dit que, par le passé, vous deviez verbaliser ou communiquer votre vote au travailleur. Nous avons eu des élections au Nouveau-Brunswick, qui n'ont pas nécessité autant de précautions liées à la COVID ou suscité autant de préoccupations à ce sujet que celles qui se sont déroulées en Colombie-Britannique. Notre pays est tellement vaste qu'il existe de nombreux exemples différents. Il se peut que nous ayons besoin de prendre des mesures différentes ici par rapport à une autre province, ou vice versa.
J'aimerais entendre un peu parler de l'idée d'établir un bureau de vote qui serait réservé aux personnes malvoyantes. Je suppose que j'adresserais cette question à...
Monsieur Tochor, je vous ai permis de dépasser votre temps de parole d'une minute afin que vous puissiez poser votre question, mais cette question était longue.
Je voulais simplement vous accorder une minute de plus, parce que je sais que vous souhaitiez récupérer le temps que vous vous attendiez à obtenir plus tôt.
Vous avez la parole, madame Duncan, pendant cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais remercier, mesdames Smith et Bergeron, de s'être jointes à nous et de nous faire part de leurs remarquables expériences et compétences, avec une telle générosité.
Madame Smith, pourriez-vous nous dire combien d'organisations le CCD représente, s'il vous plaît?
Bien sûr. Oh, mon chien aidant devient un peu bruyant en ce moment.
Dix-sept organisations siègent au sein du conseil, et il y a deux sièges non désignés auxquels d'autres membres à l'échelle nationale peuvent avoir accès. De plus, trois sièges supplémentaires viennent d'être approuvés.
Je sais qu'un certain nombre de mes collègues qui sont membres d'organisations nationales siègent au sein du comité consultatif.
Par exemple, Frank Folino était auparavant l'un des membres du conseil. Il représentait l'Association des sourds du Canada. L'organisme Personnes d'abord du Canada est aussi représenté. Il y a un certain nombre de personnes qui siègent au conseil, mais qui ne sont pas nécessairement rattachées à leur organisation. Il s'agit d'un groupe assez diversifié.
Seriez-vous disposée à présenter des recommandations précises au Comité? Vous et Mme Bergeron avez parlé des recommandations que vous aviez pour Élections Canada. Seriez-vous disposée à les présenter au Comité à une date ultérieure pour faciliter les élections?
Je vous remercie beaucoup.
Madame Bergeron, pourrais-je vous demander si Élections Canada a consulté l'INCA directement?
Oui. Je fais partie du comité avec Élections Canada et je travaille avec mes collègues à divers projets pour Élections Canada afin de m'assurer qu'il obtient les réponses adéquates; ainsi, je ne lui transmets pas seulement mon opinion, mais aussi la vaste somme de connaissances de l'INCA.
Madame Bergeron, pourrais-je vous poser la même question? Seriez-vous disposée à présenter au Comité les recommandations que l'INCA a préparées pour Élections Canada afin de faciliter les élections?
Je vous remercie beaucoup.
Madame Smith, pourriez-vous expliquer les répercussions de la COVID-19 sur les personnes handicapées vivant dans des résidences de groupe?
Volontiers.
Le presse a considérablement parlé des centres de soins de longue durée et de notre population vieillissante, mais bien des gens ne se rendent pas compte qu'un grand nombre de personnes handicapées vivent dans ces centres parce qu'il manque, dans la communauté, de logements adéquats et abordables où elles pourraient vivre de manière autonome ou avec un ami ou quelqu'un d'autre. Les personnes handicapées sont aussi touchées que la population vieillissante. Celles qui vivent dans les centres de soins de longue durée se retrouvent isolées pendant les confinements.
Nous savons — grâce à des données ne venant pas nécessairement du Canada, mais d'autres pays — que les personnes ayant certains handicaps semblent afficher des taux de mortalité plus élevés si elles contractent la COVID-19. Les personnes atteintes de troubles du développement semblent mourir en plus grands nombres, ce qui me choque personnellement. Je m'inquiète vraiment à propos de mes amis et de mes collègues.
Nous savons aussi que le fait d'être privé de la présence de membres de la famille ou d'autres travailleurs de soutien constitue un problème crucial qui a des répercussions sur ceux et celles qui vivent dans les résidences de groupe ou les centres de soins de longue durée.
Vous serait-il possible de présenter au Comité des cas de COVID qui sont survenus dans ces résidences de groupe? Vous pouvez le faire ultérieurement.
Je vous demanderai enfin si vous avez des recommandations pour les résidences de groupe en ce qui concerne les élections. Sur cette question, je vous remercierai toutes les deux et laisserai Mme Smith répondre.
Nous savons qu'il y a potentiellement des problèmes concernant le répondant dans les résidences de groupe, les centres de soins de longue durée ou d'autres grands espaces de vie. J'en ai parlé pendant mon exposé. Parfois, les gens n'ont pas les papiers d'identification exigés pour voter sans répondant. Ce serait vraiment formidable si la loi était modifiée pour que, comme dans le contexte actuel, il y ait dans les hôpitaux un plus grand soutien pour que les membres du personnel puissent se porter garants de plus d'une personne. Ce serait vraiment bénéfique.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Mesdames, ce que je comprends de votre démarche, c'est qu'il faut profiter de la réflexion que nous faisons tous ensemble pour faciliter le vote en temps de pandémie. Par conséquent, nous devons nous demander comment faciliter le vote pour des gens comme vous ayant un handicap, et modifier la loi de façon permanente afin de favoriser leur participation à l'action démocratique.
Vous ai-je bien compris?
[Traduction]
[Français]
Merci. Je suis d'accord avec vous. Vous faites bien.
J'ai un dernier point à aborder.
Madame Smith, vous avez beaucoup parlé du modèle de la Colombie-Britannique. Je vous cède le reste de mon temps de parole pour que vous m'expliquiez toutes les deux ce qui vous plaît dans ce modèle et ce qu'on devrait y ajouter pour s'approcher de la perfection.
[Traduction]
Je pense que Mme Bergeron a évoqué le potentiel du vote par téléphone. Je pense que c'est une option réellement importante. Plusieurs de mes amis aveugles s'en sont prévalus et ont trouvé formidable de voter de manière autonome.
Ayant une maladie auto-immune, j'ai trouvé que le vote par la poste était un moyen vraiment formidable de fournir l'accès. Normalement, je travaille pendant les élections, mais je n'ai pas pu le faire parce qu'il n'était pas sécuritaire pour moi de le faire cette fois-ci. Selon moi, la prolongation de la période de scrutin a été réellement bénéfique.
Je dirais toutefois que certaines choses pourraient être améliorées en Colombie-Britannique. Le site Web n'était pas entièrement accessible. Celui d'Élections Canada est bien plus accessible, ce qui est excellent.
Ce sont les observations que je formulerais.
Je partage l'opinion de Mme Smith pour tout ce qu'elle a dit.
Je pense qu'ici encore, l'essentiel dans tout cela, c'est que peu importe ce que vous faites, vous devez vous assurer de parler aux gens ayant un handicap et de leur faire essayer le mécanisme pour que le système qui sera mis en place fonctionne et ne soit pas juste un concept.
J'ajouterais que cette solution ne conviendra pas à tous les membres de notre communauté. Mes besoins en matière d'accessibilité ne sont pas les mêmes que ceux de Mme Bergeron, lesquels ne sont pas les mêmes que ceux que pourraient avoir nos collègues sourds.
Madame Smith, je pense que vos remarques sur le répondant illustrent un point au sujet duquel j'ai posé une question plus tôt. J'ai demandé quels sont les moyens qu'on pourrait prendre pour réduire les obstacles pour les personnes handicapées qui sont particulièrement importants pendant la pandémie et qui exigeraient des modifications législatives. Ayant manqué de temps lors de ma dernière intervention, je voudrais vous offrir l'occasion de discuter de certaines mesures autres que la question du répondant que vous jugez vraiment importantes à envisager pour apporter des modifications à la Loi électorale pendant la pandémie.
Je pense qu'il serait crucial de modifier la loi pour autoriser le vote par téléphone. Je sais que Mme Bergeron pourrait proposer des mesures auxquelles elle a travaillé. Pour ma part, je considère qu'il faut pouvoir facilement voter par la poste ou par téléphone, pouvoir bénéficier d'un répondant et avoir des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans les communautés rurales au moment des élections.
Je vous remercie beaucoup.
Madame Bergeron, vouliez-vous ajouter à ce sujet quelque chose que vous n'avez pas eu l'occasion de dire lors de votre dernière réponse?
Ici encore, je serais d'accord avec Mme Smith. Avec la COVID, tout ce qui permet à une personne de voter sans devoir quitter la sécurité de son foyer jouera un rôle crucial lors des prochaines élections, peu importe quand elles auront lieu. Ainsi, quand on adopte cette optique et cherche à déterminer comment on peut faire les choses différemment maintenant, il faut prendre des mesures adéquates pour que les élections soient plus accessibles dans l'avenir.
Je veux insister sur un point dont nous n'avons pas parlé plus tôt: c'est le fait que les personnes atteintes de surdi-cécité ont besoin des services et de l'aide d'un intervenant pour voter. Or, Élections Canada n'offre pas ces services actuellement. Il propose les services d'interprètes pour les personnes sourdes ou ayant des troubles auditifs, mais pas ceux d'intervenants, qui sont pourtant essentiels.
Je remercie de tout coeur les témoins de comparaître aujourd'hui.
À l'heure actuelle, les lignes directrices d'Élections Canada et du gouvernement fédéral indiquent que les bureaux de scrutin doivent être accessibles, mais j'ai appris que certains édifices choisis pour installer des bureaux de scrutin n'étaient pas accessibles, même dans ma circonscription ou dans certaines circonscriptions voisines.
Madame Smith, vous a-t-on rapporté ou avez-vous observé de telles situations?
Certainement. Nous savons qu'il y a parfois des restrictions dans les communautés quand l'emplacement choisi pour les bureaux de vote n'est pas accessible. Habituellement, les gens se voient proposer un lieu de rechange pour voter. Je vous encourage fortement à faire en sorte que tous les lieux soient accessibles. Le fait que les lieux soient toujours accessibles peut aider les personnes handicapées, les mères avec des poussettes, la population vieillissante et les gens ayant un handicap invisible. Je sais toutefois qu'il est parfois difficile de trouver un lieu suffisamment grand; les bureaux de scrutins se retrouvent donc là.
J'ai une proposition à ce sujet. On pourrait offrir une ligne téléphonique ou une fonction de clavardage sur le site Web grâce auxquels les gens pourraient aisément accéder à un préposé pour lui dire que le bureau de vote n'est pas accessible et réclamer de l'aide. Ils pourraient lui demander où ils peuvent se rendre et comment ils peuvent voter.
C'est une très bonne question. Selon nous, environ 1,5 million de Canadiens sont aveugles ou malvoyants. La majorité d'entre eux seraient adultes; ils seraient donc au moins 1 ou 1,3 million environ. Je n'ai pas le chiffre exact, mais oui, il y a environ 1,5 million de Canadiens aveugles.
Vous avez parlé du vote par téléphone. La Colombie-Britannique a fait quelque chose à cet égard, et vous avez parlé de l'Australie. Y avait-il des différences dans la manière dont l'identité de l'électeur était vérifiée?
Oui. Le processus était vraiment intéressant. Je ne sais pas si Mme Smith se l'est fait expliquer par quelqu'un et l'a utilisé elle-même.
Pour voter par téléphone, l'électeur n'a pas besoin de faire quoi que ce soit à l'avance. Il lui suffit de téléphoner. Il parle alors à un préposé qui vérifie son identité au moyen de divers identifiants, comme le numéro d'assurance sociale, l'adresse et des renseignements que seul l'électeur peut connaître. Une fois que le préposé a vérifié que son interlocuteur est bien la personne qui doit voter, il transfère l'appel à une autre personne qui consignera le vote. L'électeur lui fait part de son choix et la personne l'inscrit sur le bulletin de vote, qu'elle remet à une troisième personne, qui confirme à l'électeur le candidat pour lequel il a voté.
Ce qui différencie ce processus du vote sur place, c'est que la personne qui vérifie le bulletin de vote sait qui est l'électeur. Elle connaît son nom; il n'y a donc pas de protection de la vie privée. Selon l'autre méthode, le préposé initial sait qui est l'électeur, mais quand il transfère l'appel, la personne suivante ignore qui il est. Son identité est toujours secrète.
Que pensez-vous de l'idée selon laquelle les personnes aveugles pourraient se rendre au bureau local d'Élections Canada et être conduites dans un lieu privé où elles pourraient énoncer leur vote après vérification de leur identité?
Oui, ce serait une excellente solution, bien que, comme je l'ai souligné, la perte de vision couvre un large spectre. Dans les faits, je ne sais pas comment tout le monde inscrit son vote sur le bulletin. Mais ce serait possible.
Ici encore, un grand nombre de personnes oeuvrant dans les bureaux de scrutin ont croisé les électeurs dans la communauté, car la plupart d'entre eux y vivent. Ils peuvent donc les reconnaître. Au téléphone, ils ne savent absolument pas à qui ils parlent.
Madame Smith, les résidences de groupe et les centres de soins de longue durée ont un point commun... Nous parlons des solutions qui pourraient fonctionner pour les élections en temps de pandémie. Si des tests rapides étaient offerts, alors selon le concept de bureaux de vote mobiles, un employé d'Élections Canada ayant reçu un test négatif pour la COVID pourrait se rendre dans les résidences pour faciliter le vote. Considérez-vous que ce soit une bonne idée?
Cela ne fait pas partie de mon champ d'expertise.
Je sais que vous avez entendu des témoins plus tôt. Je les ai écoutés pendant qu'ils vous parlaient des options, et je considère que les tests rapides sont fantastiques. Je pense que le potentiel de les utiliser à d'autres fins... J'ai réellement aimé la suggestion qu'un des témoins précédents vous a faite de dépêcher un employé différent à chaque résidence plutôt que de leur en faire visiter plusieurs, juste pour éviter des infestations potentielles.
Oui, je pense que c'est absolument vrai.
Y a-t-il autre chose que vous recommanderiez au Comité? Je vous pose une question ouverte. Vouliez-vous dire quelque chose que vous n'avez pas eu le temps de dire?
C'est tout le temps que nous avons, madame Gladu. Peut-être pourrons-nous glisser cette question lors du prochain tour.
C'est maintenant M. Turnbull qui a la parole.
Je vous remercie, madame la présidente.
Je suis réellement heureux d'avoir une autre occasion de poser quelques questions supplémentaires.
Dans son exposé, Mme Smith a proposé d'utiliser les principes d'aménagement universel pour les bureaux de scrutin afin de déterminer comment leur espace sera organisé, l'aménagement devant potentiellement être très différent en temps de pandémie. Je me demande si ces mêmes principes pourraient être utilisés pour remanier le processus de vote par la poste.
Je sais que vous avez déjà formulé plusieurs suggestions à ce sujet, mais j'aimerais savoir de quoi cela pourrait avoir l'air, ce que cela signifierait au chapitre du temps et du processus, et de quelle manière on pourrait simplifier le vote par la poste. De nombreux témoins nous ont indiqué que ce processus n'est guère convivial à l'heure actuelle, et je pense que des améliorations s'imposent à cet égard. Sans anticiper votre réponse, je voudrais entendre vos suggestions à ce sujet, madame Smith. J'aimerais entendre celles de Mme Bergeron également.
J'aime la solution proposée par Mme Bergeron, qui consiste à envoyer des bulletins PDF à remplir et à imprimer. Je pense que cela aiderait grandement les gens à surmonter les défis qu'ils rencontrent. Étant moi-même atteinte de dyslexie, les polices de caractères me posent parfois de véritables problèmes. Je me demande toujours si j'ai lu ou écrit correctement. J'aime donc le principe d'envoyer des bulletins PDF à remplir que les gens peuvent imprimer et poster.
Je le répète, rien de ce qui nous concerne ne peut se faire sans nous. Des personnes ayant divers handicaps doivent mettre ces processus à l'épreuve à l'avance pour voir s'ils fonctionnent et pour détecter les problèmes afin de les corriger et de rendre les processus aussi accessibles que possible.
Quand nous avons examiné la question avec Élections Canada, nous avons déterminé que l'envoi de bulletins PDF constituait une bonne solution. Tant que les bulletins fonctionnent avec les ordinateurs personnels, iOS et les divers types de lecteurs d'écran, et qu'ils sont accessibles et peuvent être lus avec les affichages en braille — un point pour lequel l'INCA peut certainement apporter son aide —, cela me permettrait de lire toute l'information et de cocher la case par moi-même. Je pourrais m'assurer d'avoir inscrit mon choix correctement. Il faudrait toutefois prévoir suffisamment d'espace dans le bas. Ayant une perte visuelle, je suis un peu embêtée quand je dois signer un document sur la ligne, mais que cette dernière n'est pas tactile. Le fait d'avoir une ligne tactile ou juste un espace au bas du bulletin m'aiderait.
Ce sont là des solutions simples. Cela ne conviendra pas à tout le monde, mais cela offrira une bien meilleure option à ceux d'entre nous qui pourront y avoir accès.
Je vous remercie, madame Bergeron.
C'est malheureusement tout le temps dont nous disposions. Je sais que c'était un groupe de témoins intéressants. Au nom du Comité et de tous ses membres, nous vous remercions sincèrement de votre présence aujourd'hui, madame Bergeron et madame Smith.
C'était notre troisième groupe. Nous avons tenu une séance productive, accueillant trois groupes de témoins.
Je voulais que vous sachiez que le 17 novembre, nous rencontrons le ministre LeBlanc. Nous entendrons ensuite Élections Canada le 19 novembre, et le Président, l'Administration de la Chambre et le Service de protection parlementaire le 24 novembre. Nous avons beaucoup de travail devant nous. Nous poursuivrons ensuite notre étude.
Nous n'avons pas pu ajouter de séance le 18 novembre en soirée. Nous avons tenté de réserver une plage horaire supplémentaire; initialement, on nous a répondu que ce serait possible, mais il appert que de nombreux comités réservent deux périodes par semaine au lieu d'une seule. Nous n'avons donc pas été en mesure de réserver une période de plus.
Je ferai de mon mieux pour tout caser afin de tenter de terminer cette étude le plus rapidement possible. J'ai de nouveau discuté avec le directeur général des élections, et je voulais que vous sachiez qu'il est fort impatient de savoir ce qu'il advient des recommandations qu'il a présentées à la Chambre. Il veut savoir si nous pouvons le tenir au courant de la situation le plus tôt possible, car lui et son équipe veulent être prêts en toutes circonstances. Ces renseignements lui seraient utiles et il voulait que je vous en informe.
C'est tout pour aujourd'hui. Nous nous réunissons le17 novembre et nous nous reverrons à ce moment-là. Prenez soin de vous.
La séance est levée.
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