RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Merci à tous de vous être joints à nous aujourd’hui. Nous en sommes à la réunion numéro 10 du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. Je suis heureux que tout le monde puisse être présent. C’est notre première réunion depuis la reprise des travaux du Parlement le mois dernier; nous sommes le 1^er février aujourd’hui.

    Nous tenons la réunion sur Zoom, comme tout le monde le sait, à l’exception de M. McLean, de nos analystes et de notre greffière, qui sont présents dans la salle aujourd’hui. Nous devons être patients avec tout le monde en ce qui concerne le fonctionnement électronique du processus. Je sais que tout le monde le fait bien maintenant, alors je vous en remercie.

    Nous allons débuter avec nos trois groupes de témoins. Chaque témoin aura...

    J’ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Oui.

    Monsieur le président, j’ai présenté un avis de motion sur...

    Je ne vous entends pas, monsieur McLean.

    Y a-t-il un problème avec les microphones dans la pièce?

    Je peux vous entendre faiblement, mais pas clairement.

    Un député: On vous entend bien sur Zoom.

    Le président: Essayez à nouveau.

    Un-deux, un-deux.

    C’est bon, maintenant je vous entends.

    Monsieur le président, j’ai présenté un avis de motion au Comité la semaine dernière...

    Un député: Nous l’avons encore perdu.

    M. Greg McLean: D’accord. Les techniciens essaient de voir ce qui ne va pas.

    Le volume baisse, c’est tout.

    Je vais donc poursuivre ce que je disais.

    Vous pouvez bien nous entendre, n’est-ce pas?

    Oui, je vous entends.

    J’expliquais à nos témoins le processus pour aujourd’hui.

    Tout d’abord, merci de vous joindre à nous aujourd’hui. Il s’agit de notre dixième réunion dans le cadre de cette étude, et vos témoignages vont nous être utiles à l’approche de la fin de ce sujet. Nous vous sommes reconnaissants d’avoir pris le temps de vous joindre à nous.

    Le processus est le suivant: chaque groupe de témoins, que vous soyez seul ou à deux, comme dans le cas d’Unifor, disposera de cinq minutes au maximum pour prononcer des remarques liminaires, après quoi, lorsque vous aurez tous les trois fait votre exposé, nous ouvrirons le débat aux questions des participants à la réunion.

    Vous êtes invités et encouragés à vous exprimer dans l’une ou l’autre des langues officielles. Les services d’interprétation sont accessibles à tous. Au bas de votre écran, si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez sélectionner votre langue de préférence pour l’audio. Il ne devrait pas y avoir de problème, et s’il y en a un, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

    Pourquoi ne pas commencer par le premier nom sur la liste, soit M. Lahey...

    Monsieur le président, est-ce que mon micro fonctionne?

    Oui, maintenant je vous entends.

    J’ai présenté un avis de motion la semaine dernière sur...

    Non, il n’y a plus de son. On vous entend quand vous commencez et ensuite, le son faiblit.

    Peut-être que je dois juste faire bien attention de parler près du micro.

    Est-ce que mon micro fonctionne maintenant?

    Non, il ne fonctionne toujours pas.

    Il fonctionne bien pour moi. Je l’entends très bien.

    Suis-je le seul à avoir un problème?

    Non, je n’entends rien.

    Il semble fonctionner quand vous commencez, et après quelques mots, on ne vous entend plus.

    Sur Zoom, c’est parfait. Il n’y a aucune fluctuation ni aucun changement.

    Je vais essayer un autre fauteuil.

    D’accord.

    C'est comment?

    C’est bien pour l’instant.

    D’accord. Avertissez-moi lorsque le son coupe si possible.

    D’accord, le son est faible encore une fois.

    D’accord.

    Est-ce que les techniciens détectent quelque chose?

    C’est pire. Maintenant, je ne vous entends plus du tout.

    Est-ce que quelqu’un d’autre a des problèmes à part le président? J’entends parfaitement bien de mon côté.

    Est-ce que quelqu’un d’autre que moi a des problèmes?

    J’ai des problèmes.

    Je vois au moins deux personnes faire un signe de tête.

    Je peux entendre tout le monde. Il semble que ce soit juste les gens dans la pièce que je n’arrive pas à entendre.

    Y a-t-il des ajustements que nous pourrions faire du côté des TI ici, ou est-ce simplement localisé?

    Madame la greffière, pouvez-vous essayer de parler pour que je puisse voir si j’ai le même problème avec vous?

    Oui, certainement.

    Ici Hilary Powell, greffière du Comité. Nous allons examiner...

    Je vous entends.

    Monsieur le président, c’est Bryan. Je ne sais pas si vous pouvez m’entendre.

    Je suggère que nous suspendions la séance jusqu’à ce que nous ayons trouvé une solution.

    Ce n’est probablement pas une mauvaise idée, même si je ne souhaite pas.... Vous entendez bien dans la pièce, n’est-ce pas?

    Oui, j’entends parfaitement bien dans la pièce.

    D’accord.

    Je ne sais pas ce que vous essayez de présenter, mais pouvons-nous attendre d’avoir entendu les témoins pour régler cette question?

    C’est exactement ce que j’aimerais proposer, monsieur le président.

    Pouvons-nous réserver 10 minutes à la fin de la séance publique d’aujourd’hui pour discuter de la motion que j’ai présentée vendredi?

    D’accord.

    Nous avons les affaires du Comité après la séance publique.

    Non, cela ferait partie de la séance publique, monsieur le président.

    D’accord.

    Poursuivons avec les témoins et nous réglerons cette question plus tard. Tant que vous pouvez les entendre, nous pouvons continuer.

    J’étais sur le point de...

    Un instant, s’il vous plaît. J’ai un message des techniciens.

    Monsieur le président, on me dit que votre audio doit être réglé à « parquet ».

    Pouvez-vous m’entendre?

    Madame la greffière, pouvez-vous le lui expliquer au cas où il n’arrive pas à m’entendre?

    Oui, tout à fait.

    Monsieur Maloney, puis-je vous demander de régler votre audio à « parquet » au lieu d’opter pour l’interprétation? Nous allons vérifier si cette façon de faire est utile.

    C’est étrange qu’il soit le seul avec lequel j’ai un problème.

    Madame la greffière, votre voix est saccadée pour moi aussi.

    J’ai éteint l’interprétation et j’entends très bien.

    Cela affectera-t-il notre interprétation? Telle est la question.

    J’ai le même problème maintenant que je suis passé à la chaîne anglaise. L’interprétation était désactivée et tout allait bien avant.

    D’accord.

    Essayez maintenant, monsieur McLean.

    Un-deux, un-deux.

    D’accord. C’est bien maintenant.

    Mais alors, nous n’avons pas d’interprétation.

     Entendez-vous bien maintenant, monsieur Simard?

    Je peux l’entendre maintenant.

    L'interprétation fonctionne très bien. J'entends très bien, monsieur McLean, à condition d'être sur le canal français.

    D’accord.

    Je peux entendre l’interprétation quand M. Simard parle français. Je n’entends simplement pas M. McLean quand il parle anglais, à moins d’éteindre l’interprétation.

    D’accord.

    Peut-être que je m’en remettrai aux techniciens pour trouver une solution.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour voir si nous pouvons résoudre ce problème.

    La séance est suspendue.

    Reprenons notre séance. Merci à tous pour votre patience. Des problèmes techniques surviennent de temps en temps. C’est une bonne façon de commencer l’année, je suppose.

    Merci, monsieur McLean, d’avoir changé de place pour que nous puissions continuer. Voulez-vous continuer à dire ce que vous essayiez de dire avant, quand je ne pouvais pas vous entendre, ou voulez-vous qu’on poursuive avec les témoins?

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais que vous réserviez 10 minutes à la fin de cette partie publique de la réunion pour traiter d’un sujet que vous auriez peut-être voulu aborder à huis clos, à savoir l’avis de motion qui a été présenté à la fin de la semaine dernière concernant le pipeline Keystone XL.

    Je peux lire la motion, mais je pense que tous les membres du Comité l’ont reçue. Si nous pouvions en faire un point de l’ordre du jour à la fin de cette réunion, je pense que ce serait la meilleure façon de procéder.

    Je pense que le processus approprié à cette fin est... Nous avons un ordre du jour, qui prévoit les affaires du Comité à la fin. Le Règlement ne permet pas aux membres de présenter des motions dans le cadre d’un rappel au Règlement, pour autant que je sache, mais ils sont autorisés à le faire lorsque le moment est venu pour eux de poser des questions.

    Sur ce, pourquoi ne pas nous tourner vers nos témoins et commencer la réunion?

    Il est maintenant 11 h 26. Il nous reste un peu plus d’une heure. Je préférerais ne pas perdre plus de temps si possible. Ces témoins ont eu la gentillesse de prendre le temps de se joindre à nous aujourd’hui.

    Monsieur Lahey, essayons encore une fois. Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous.

    On m’a demandé de parler un peu d’un examen indépendant que j’ai mené sur les pratiques forestières en Nouvelle-Écosse entre août 2017 et août 2018.

    Pour mettre les choses en contexte, la Nouvelle-Écosse compte environ 30 % de terres de la Couronne et 70 % de terres privées. Le problème à l’origine de cet examen était le pourcentage de récolte par coupe à blanc sur les terres privées en Nouvelle-Écosse, où près de 90 % de la récolte se fait par coupe à blanc, contre environ 65 % sur les terres de la Couronne. Le pourcentage de la récolte globale se répartit de manière assez cohérente entre les deux types de régimes fonciers. Environ 30 % de la récolte se fait sur les terres de la Couronne et environ 70 % sur les terres privées.

    Le problème essentiel en Nouvelle-Écosse est que la majorité de nos forêts sont appelées des forêts acadiennes, ce qui signifie qu’elles sont constituées de forêts multiespèces et multiâges. Elles ne le sont que si elles sont laissées relativement intactes pendant de longues périodes, car il s’agit d’une dynamique de succession. Les arbres qui poussent en premier créent les conditions nécessaires à la croissance des arbres qui poussent ensuite, et ils ont tendance à devenir de grands, magnifiques et précieux arbres.

    La coupe à blanc est défavorable à ce genre de forêts, car elle coupe tous les arbres. Si elle se perpétue au fil du temps, elle empêche la dynamique de succession naturelle des forêts de se faire. Du point de vue de l’écologie et de la biodiversité, c’est grave, car nos écosystèmes et notre biodiversité ont évolué au fil du temps pour fonctionner ou vivre avec ces types de forêts acadiennes, par opposition aux forêts qui ont tendance dans leur nature à être plus monospécifiques, en particulier les forêts d’épinettes. Nous en avons aussi en Nouvelle-Écosse.

    À un niveau très élevé, ma conclusion fondamentale — et le gouvernement a déclaré ici qu’il y souscrivait — est que les pratiques forestières ne devraient pas mettre en balance les objectifs environnementaux, sociaux et économiques comme s’ils étaient de valeur égale. Nous devons accorder la priorité à la santé écologique et à la biodiversité, car c’est le fondement de tout ce que nous voulons accomplir, y compris avoir une forêt saine à long terme. Si nous n’avons pas d’écosystèmes sains et de biodiversité, à long terme, nous aurons des forêts dégradées.

    Les recommandations sont nombreuses. Je ne peux pas toutes les passer en revue en cinq minutes. À un très haut niveau, j’ai proposé l’adoption d’un nouveau paradigme, que j’ai appelé « foresterie écologique ». J’ai recommandé ce que l’on appelle la « triade écologique ». Dans ce contexte, la plus grande partie possible de la forêt est gérée dans l’une des trois catégories, d’où le nom.

    Une catégorie de la triade est purement destinée à la conservation: les parcs, les zones de nature sauvage, les réserves naturelles et les choses du genre. Une autre catégorie est la foresterie, dans son état naturel ou créée par des plantations pour pouvoir être exploitée de manière intensive, y compris par des coupes à blanc.

    Au milieu se trouve la catégorie suivante ou intermédiaire. Le nom n’est pas très élégant. Nous l’avons appelée la « matrice ». L’idée est que le seul type de foresterie qui se produirait serait une foresterie qui reproduirait ce que l’on appelle les « régimes de perturbation naturelle » qui affectent les forêts acadiennes. Ces régimes de perturbation sont des choses comme le vent, les parasites et d’autres types de choses qui tuent brutalement les arbres de façon naturelle. Dans les forêts acadiennes, ces facteurs naturels ont tendance à ne pas aplatir des peuplements entiers d’arbres. Ils abattent des arbres particuliers ou des petits groupes d’arbres. Dans cette zone matricielle des forêts acadiennes, il est recommandé de n’utiliser que des techniques forestières sélectives — ce que l’on appelle la coupe progressive — et de ne procéder qu’à peu ou pas de coupes à blanc dans cette partie matricielle de la triade.

    Je suis conscient du temps dont je dispose, donc la dernière chose que je dirai est qu’une recommandation clé était que cette triade soit mise en œuvre de façon exhaustive et le plus rapidement possible sur les terres de la Couronne, de sorte que deux catégories de la triade fassent en sorte que les terres de la Couronne soient consacrées de manière significative à la protection de l’écologie et de la biodiversité. Il y aurait également de l’exploitation forestière intensive sur les terres publiques. Le gouvernement travaillerait avec les propriétaires fonciers privés pour mettre en œuvre la triade au fil du temps sur les terres privées en encourageant l’éducation et en appuyant les choix que les propriétaires fonciers eux-mêmes veulent faire en ce qui concerne la catégorie de la triade avec laquelle ils voudraient gérer leurs terres.

    Une préoccupation majeure en Nouvelle-Écosse est la constatation que nos forêts ne sont pas aussi productives que les forêts voisines dans des endroits qui ont des forêts de type acadien comme le Nouveau-Brunswick et le Maine. Bien que ce modèle de triade et l’accent mis sur l’écologie puissent être considérés comme un frein à l’industrie, il s’agit en fin de compte d’avoir une plus grande productivité des arbres — des arbres qui poussent plus vite et une plus grande diversité de types d’arbres — afin que nous puissions être bien placés pour avoir une industrie forestière non seulement à court terme, mais aussi à long terme. Nous aurions également une forêt qui se prêterait à tout ce à quoi cette future industrie pourrait ressembler, en raison de la diversité des types d’arbres qui seraient à notre disposition.

    Je vais parler jusqu’à ce qu’on m’interrompe, mais...

    Je vais vous interrompre. J’attendais pour le faire un moment qui soit le moins perturbant possible. C’est maintenant, alors merci beaucoup. Je vous sais gré d’être soucieux de respecter le temps qui vous est alloué.

    La parole est à M. Connors, au nom de la Gitxsan Development Corporation.

    La parole est à vous pour cinq minutes, monsieur Connors.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Rick Connors, et je suis président et directeur général de la Gitxsan Development Corporation. Nous sommes une société à but lucratif des Premières Nations de la côte Ouest, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique.

    Il y a quatre domaines que nous avons cernés et sur lesquels nous nous penchons depuis bien des années. J'ai un peu plus de 40 ans d'expérience dans le domaine des produits forestiers, ayant fait mes débuts à la société Produits Forestiers Canadien Pacifique à Thunder Bay, dans les années 1980.

    Un des domaines est l'assouplissement des restrictions à l'exportation de grumes. Bon nombre de ces restrictions visent expressément la côte Ouest, mais elles illustrent bien ce à quoi nous faisons face en permanence ici. Quatre-vingt-dix pour cent des grumes provenant de la Colombie-Britannique sont usinées à l'intérieur du pays, les 10 % restants étant exportés à l'état brut. La raison principale tient à la rentabilité, car il ne vaut pas la peine de vendre certaines catégories de grumes sur le marché intérieur.

    En raison des règles d'exportation de grumes, les entreprises sont obligées de conclure des ententes avec des scieries locales, en vertu desquelles ces dernières s'engagent à ne pas bloquer les demandes d'exportation de grumes, à condition que les entreprises forestières acceptent de leur vendre le bois à prix réduit. Voilà qui entraîne généralement une perte importante. Les scieries font une offre sur les grumes, et nous devons leur vendre le tout à perte. Il en résulte toutes sortes d'effets néfastes sur l'entreprise forestière, y compris, évidemment, des pertes d'argent.

    L'assouplissement des restrictions à l'exportation de grumes offrirait une plus grande certitude aux producteurs de grumes et aux titulaires de permis, ce qui les inciterait davantage à accroître les investissements et à stimuler la croissance du secteur. C'est l'un des domaines qui nous tiennent beaucoup à coeur sur la côte Ouest.

    Le deuxième domaine porte sur la réforme des droits de coupe. Le bois est une ressource de la Couronne, et les entreprises forestières doivent payer au gouvernement des droits de coupe, en fonction du volume de bois récolté. Il est également important, dans le contexte du conflit actuel entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre, de prouver que les entreprises canadiennes ne sont pas subventionnées par rapport à leurs homologues américaines, qui exercent leurs activités principalement sur des terres privées.

    Les droits de coupe sont censés correspondre à la valeur du bois et aux coûts d'exploitation pour la région, mais malheureusement, dans de nombreuses régions de notre province, les droits de coupe exigés sont beaucoup trop élevés et dépassent parfois 50 % du coût total de livraison. C'est sans compter les régions d'évaluation. Nous avons besoin d'une réforme en matière d'évaluation dans ce domaine, ce qui peut sembler une tâche colossale.

    Grâce à la réduction des taux applicables aux droits de coupe, les entreprises seraient en mesure de récolter plus de bois, de stimuler la croissance de l'industrie et de profiter des retombées très positives des programmes de sylviculture et de reboisement.

    Vient ensuite la nécessité de simplifier et de clarifier les consultations menées auprès des Premières Nations. Bien que nous soyons une société appartenant entièrement aux Premières Nations, nous gérons un permis forestier de 386 000 mètres cubes. En ce qui concerne l'obtention de permis pour l'exploitation forestière, chaque demande doit faire l'objet du processus de consultation des Premières Nations.

    Malheureusement, le processus de consultation est régi par des règles du jeu qui ne cessent de changer. Ce n'est pas juste ni pour les Premières Nations ni pour les entreprises forestières, car le manque de rigueur et de précision empêche tout simplement de clarifier les zones floues du processus de délivrance de permis, et il n'y a pas de contexte bien défini pour savoir combien de temps il faudra pour obtenir un permis d'exploitation forestière — un permis de coupe — approuvé. Résultat: il est impossible de fixer des délais, d'où la difficulté pour les entreprises d'en faire de même. C'est injuste pour toutes les parties en cause.

    Le gouvernement doit régler ces problèmes pour donner aux titulaires de permis la certitude dont ils ont besoin en matière de délivrance de permis afin qu'ils puissent faire d'autres investissements et stimuler la croissance.

    Enfin, et surtout, mentionnons la question de la pâte et du bois de faible valeur. Il y a une quantité abondante de pâtes et d'autres déchets ligneux de faible valeur. Dans le passé, ces matières étaient utilisées par les usines de pâte à papier, mais avec la disparition de ces installations dans la région, il s'agit d'un défi constant pour de nombreux titulaires de permis. Chaque année, des millions de mètres cubes de matériaux sont brûlés dans des amas de déchets, ce qui fait appel à la gestion des feux de forêt, sans parler des répercussions positives qui découlent de l'utilisation de cette fibre pour des ressources de remplacement.

    Le gouvernement doit investir plus d'argent dans les technologies de la nouvelle génération comme celles servant à la production de granules torréfiées et de biochaleur pour les collectivités rurales et éloignées, parce que c'est littéralement là que réside la solution.

    De telles initiatives permettent non seulement de réduire l'utilisation des combustibles fossiles au Canada, mais aussi de commencer à optimiser l'utilisation de nos forêts, en faisant un meilleur usage de ce qui est considéré comme un produit résiduel; il s'agit de transformer les déchets en trésors. C'est essentiel pour que nous puissions transformer le flux de déchets forestiers en une source de revenus pour les titulaires de permis.

     Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. Il y a beaucoup plus de renseignements. Nous avons publié des livres blancs sur chacun de ces sujets, que nous pourrons mettre à votre disposition si vous le souhaitez.

    Merci, monsieur Connors.

    Ce qui m'a le plus frappé, c'est que vous avez travaillé à Thunder Bay, où je suis né. Il y a de cela plusieurs générations, mon oncle travaillait à Great Lakes Paper, tout comme d'ailleurs mes deux frères qui ont parfois travaillé là-bas, ainsi qu'en Abitibi plus tôt dans leur vie.

    C'est là que j'ai commencé, à Great Lakes Paper, en tant qu'ingénieur des procédés. Je suis ingénieur chimiste de profession.

     Je connais très bien cette entreprise. Merci beaucoup.

    Nous allons passer à notre troisième et dernier groupe. Nous recevons MM. Doherty et Hollin, qui représentent Unifor.

    Je ne sais pas qui va commencer.

     Merci, monsieur le président. Je m'appelle Scott Doherty, et je suis l'adjoint exécutif au président national d'Unifor.

    Comme vous le savez, Unifor est le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, regroupant plus de 315 000 membres. Je suis responsable du secteur forestier pour notre syndicat. J'ai travaillé à l'usine de pâte à papier d'Elk Falls en tant qu'ingénieur des procédés, comme notre autre témoin, à Campbell River pendant 16 ans, avant de me joindre au personnel de l'ancien Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, ou SCEP, en 2008.

    Nous comptons près de 22 000 membres dans le secteur, et il y a 250 unités réparties dans 10 provinces. Unifor est bien placé pour parler de tous les aspects du secteur forestier. Les membres du Comité connaissent bien le secteur forestier, et je sais que les autres témoins vous ont probablement fourni des renseignements sur l'état du secteur forestier canadien et les contributions qu'il apporte à l'échelle nationale, régionale et locale sur le plan de la production économique, des impôts, et j'en passe.

    Unifor est d'avis que nous ne pourrons pas créer un plan de relance efficace lié à la COVID sans nous pencher également sur les défis auxquels le secteur faisait face avant la pandémie. Comme certains l'ont déjà dit, ces défis sont les suivants: les bas prix de la pâte à papier, les problèmes d'approvisionnement en fibres, dont l'ampleur ne cesse de croître, l'interminable différend sur le bois d'œuvre, la situation commerciale mondiale imprévisible et instable en ce qui concerne la Chine et l'administration Trump et, bien entendu, des désastres naturels comme le dendroctone du pin et les incendies de forêt.

    Tous ces facteurs ont causé de graves problèmes de liquidités pour bon nombre de nos employeurs. La pandémie est venue s'ajouter à tous ces défis déjà existants, ce qui a aggravé certains des problèmes et en a créé de nouveaux, tout aussi graves. Par exemple, les producteurs de pâtes et papiers de tout le pays ont procédé à des ajustements de capacité en réponse aux effets de la COVID-19. Nous avons assisté à des mises à pied dans tout le pays à la suite des fermetures temporaires ou permanentes d'usines de pâte à papier. Pour beaucoup de nos membres, la pandémie a intensifié le sentiment d'incertitude et d'insécurité d'emploi qu'ils ressentaient avant 2020.

    Toutefois, Unifor envisage avec optimisme l'avenir de l'industrie forestière canadienne. Nous estimons qu'il y a lieu de prendre un certain nombre de mesures concrètes et pragmatiques pour bâtir un secteur plus durable, plus concurrentiel et plus innovateur dans le cadre de notre plan de relance.

    Tout d'abord, nous croyons qu'il faut agir de toute urgence pour aider les producteurs à traverser la tempête de la COVID. À court terme, nous avons besoin de soutien, et nous appuyons l'appel lancé pour que le gouvernement fédéral offre aux producteurs un soutien financier et des liquidités, y compris des garanties de prêts et d'autres mesures. À moyen et à long terme, nous devons poursuivre nos efforts aux niveaux fédéral et provincial pour bâtir un secteur forestier polyvalent, coordonné et durable.

    Nous appuyons l'idée de mettre l'accent sur les nouveaux produits et les marchés émergents, en accordant la priorité à la durabilité et au renouvellement de l'industrie. Pour ce faire, le gouvernement doit, entre autres, offrir des encouragements à l'investissement et à la recherche. Les nouvelles percées en matière de construction de maisons à ossature en bois, ainsi que le développement de biocarburants ne sont que quelques exemples de domaines prometteurs pendant que nous continuons à renforcer la capacité de mettre au point des articles d'équipement de protection individuelle, ce qui s'impose plus que jamais.

    Enfin, il y a aussi l'espoir que l'élection de M. Biden conduira à moins de tensions avec les États-Unis, notre plus grand partenaire commercial. Pour dire les choses simplement, le temps est venu de trouver une solution juste et raisonnable au différend sur le bois d'œuvre. Pendant des années, certains ont dit que la foresterie était une industrie en déclin. Unifor n'acceptera jamais une telle affirmation. C'est un constat ridicule. Il s'agit plutôt d'une industrie qui a un brillant avenir, rempli d'énormes possibilités de changement transformationnel et de croissance. Lorsque les gouvernements, les employeurs et les syndicats travaillent ensemble, il est possible d'investir dans notre avenir et de bâtir un secteur plus vert, plus durable, plus inclusif et plus stable.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Doherty.

    Monsieur Hollin, avez-vous quelque chose à ajouter?

     Non, cela conclut notre déclaration préliminaire.

    D'accord, c'est parfait. Je vous remercie. Nous sommes toujours reconnaissants envers ceux qui non seulement respectent les limites de temps, mais qui doivent aussi composer avec des délais serrés. C'est donc très bien. Merci.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Le premier intervenant est M. Zimmer. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Il est intéressant de voir à quel point nous avons des antécédents en foresterie. J'ai décroché mon premier véritable emploi dans une usine de pâte à papier et j'ai travaillé dans le domaine de la construction ici à Taylor, en Colombie-Britannique. Mon fils travaille comme mécanicien de machinerie lourde pour une société d'exploitation forestière dans la zone pétrolière et gazière du Nord de la Colombie-Britannique. En fait, le secteur forestier contribue grandement à notre économie et à la création d'emplois qui permettent aux gens de mettre du pain sur la table et de garder un toit au-dessus de leur tête.

    Je veux simplement poser une question à M. Connors, de la Gitxsan Development Corporation. Vous êtes mon voisin, juste à l'ouest. Nous sommes dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. J'ai des amis et des collègues à Fort Nelson, en Colombie-Britannique. Je ne sais pas si vous connaissez Brian Fehr, mais il vient de relancer cette exploitation, ce dont nous nous réjouissons. Cela génère d'énormes retombées pour une collectivité comme Fort Nelson.

    Vous avez expliqué que les grumes étaient exportées à un prix réduit. De quel montant parle-t-on précisément? À quoi cela ressemble-t-il? Nous avons vu des prix réduits dans notre secteur pétrolier et gazier. D'ailleurs, bien franchement, pour revenir aux observations faites par le représentant d'Unifor, je dirais que l'annulation du projet Keystone par l'administration Biden ne constitue pas un premier pas dans la bonne direction de la part de nos amis du Sud, surtout de la part d'un nouveau président américain.

    Quoi qu'il en soit, pouvez-vous nous parler de ce prix réduit et nous donner une idée de l'incidence que cela aurait réellement sur l'industrie au Canada?

    Certainement. Merci beaucoup, monsieur Zimmer.

    En ce qui concerne le blocage et la façon dont le tout fonctionne pour nous ici, nous pouvons exporter un pourcentage prescrit de notre coupe annuelle autorisée. Cela ne s'applique généralement pas lorsque nous faisons affaire avec des sociétés comme West Fraser ou CanFor, car nous collaborons avec toutes les scieries de la région. Cependant, il arrive parfois que, pour une coupe de, disons, 100 000 mètres cubes, au moins 45 % des grumes dans notre région répondent aux critères de qualité requis en vue de leur exportation. D'ailleurs, ce serait là un pourcentage extraordinairement élevé. Je sais que cela peut paraître un peu fou, mais c'est le taux le plus élevé que nous ayons jamais obtenu dans notre région, car les fibres ligneuses sont en dépérissement dans cette zone.

    Le problème, c'est que le pourcentage d'exportation est encore plus faible. Ce qui se passe, c'est que la scierie fait ensuite une offre. Elle doit présenter une offre pour mettre les grumes de sciage sur le marché. Par exemple, la scierie proposera de payer 65 $ le mètre cube. Eh bien, dans notre région, il y a de grandes structures rocheuses que l'on appelle des montagnes. Nous avons beaucoup recours au téléphérage à câble. Notre coût pour transporter les grumes hors de la forêt n'est pas aussi simple que celui pour les grumes situées dans la région intérieure. Il y a un tarif pour la côte. Toutefois, selon notre région d'évaluation, nous nous trouvons dans la zone intérieure, ce qui est très injuste.

    Ainsi, il nous en a coûté plus de 80 $ le mètre cube — à vrai dire, 83 $ — pour transporter les grumes hors de la forêt. Les droits de coupe étaient un autre facteur important dans le montant de 83 $. Or, nous avons été obligés de vendre notre production à cette scierie à 65 $, ce qui constitue une perte. En fait, la scierie a son propre permis, et elle ne s'en est jamais servi parce qu'elle savait qu'elle ne pouvait pas prélever les grumes à un tarif qui lui permettrait de faire des profits. Ces exploitants attendent donc le moment propice et font obstacle aux travailleurs forestiers qui essaient simplement de gagner leur vie là-bas.

    Je sais que la question des droits de coupe est importante. Encore une fois, je viens de la Colombie-Britannique, et nous avions l'habitude de voir les ravages causés par le dendroctone. Avant, c'était le dendroctone du pin et, maintenant, c'est le dendroctone de l'épinette. Il doit y avoir un moyen d'abattre ce bois avant qu'il ne devienne inutilisable. À mon sens, il existe diverses façons de s'y prendre et de réduire les droits de coupe.

    Mais permettez-moi de passer à un autre sujet. Vous représentez une très grande communauté autochtone dans notre province, la Colombie-Britannique. Pour ce qui est de l'incidence, nous avons déjà parlé des répercussions de l'industrie forestière sur la vie personnelle de certains d'entre nous. Selon Ressources naturelles Canada, le secteur employait environ 205 000 personnes, et environ 12 000 emplois étaient occupés par des Autochtones, ce qui représentait environ 7 % de la main-d'œuvre du secteur. Bien sûr, vous comprenez à quel point il est important de créer de bons emplois dans la communauté et à quel point cela procure des retombées importantes à l'échelle locale.

    En ce qui a trait plus précisément aux Gitxsan, vous avez pu constater personnellement les répercussions qui en découlent et l'importance que cela revêt pour la communauté. Parlez-nous un peu des aspects positifs de la foresterie dans les communautés autochtones.

     Absolument, dans le cadre des pratiques forestières modernes, une abatteuse-empileuse est utilisée pour récolter les arbres, par opposition à l'approche traditionnelle reposant sur la scie à chaîne. Cela peut réduire le nombre de travailleurs requis. Cependant, le fait que nous offrons ces perspectives d'emploi — notre entreprise a une teneur autochtone de 85 %, car 85 % de nos employés sont autochtones — leur a permis de retourner travailler dans la forêt.

    Vous ne pourriez pas croire la quantité d'équipement forestier qui reste inutilisée parce que l'usine de pâte de Skeena a fermé ses portes et qu'il n'y a plus de marché pour les billes à pâte ici. Si 65 % des forêts sont composés d'arbres dépérissants dans certaines régions, il est impossible d'écrémer ces forêts. De plus, vous devez payer pour tout le travail de sylviculture, et tous ces coûts doivent être regroupés en un seul.

    Nous devons nous concentrer sur ces questions afin d'amener davantage d'Autochtones à se lancer dans la sylviculture. Très franchement, l'idée et la notion de réconciliation sont nées dans cette région parce que les Autochtones sont les intendants des terres. Ce travail les rapproche des terres, et ils veulent vraiment y participer. Cependant, ils n'ont tout simplement pas les moyens financiers et structurels pour y parvenir.

    Merci, messieurs Connors et Zimmer. C'est malheureusement tout le temps dont nous disposons.

    Madame Jones, vous êtes la prochaine intervenante, et vous avez la parole pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos invités de leur participation aujourd'hui. C'est l'après-midi là où je suis, mais c'est peut-être le matin là où vous êtes. Je suis au Labrador, dans la partie Nord-Est du Canada atlantique.

    Monsieur Lahey, je vais commencer par vous interroger aujourd'hui sur les recherches que vous avez effectuées. Je sais qu'elles sont surtout liées au travail que vous avez réalisé en Nouvelle-Écosse, mais nous savons tous que, dans la plupart des cas, la foresterie relève de la compétence provinciale ou territoriale. Toutefois, certains exemples de foresterie relèvent du gouvernement fédéral et du rôle que nous avons à jouer à cet égard.

    Je voudrais vous demander ce matin si vous pourriez mettre en évidence certaines des recherches que vous avez effectuées et présenter certaines des recommandations qui sont axées plus exclusivement sur la compétence fédérale. Peut-être pourriez-vous faire des recommandations sur la façon dont le Parlement devrait aller de l'avant dans la réalisation de certains de ces travaux qui permettent de reconnaître plus pleinement les besoins du secteur forestier du Canada.

    Je dois reconnaître dès le départ que mon travail a été commandé par un gouvernement provincial. Il met énormément l'accent sur les questions qui relèvent de la compétence du gouvernement provincial en question. L'autre réserve que je signalerais, c'est que l'on ne m'a pas demandé de me pencher sur les politiques forestières en général, mais particulièrement sur les pratiques forestières. Même dans un cadre provincial, mon centre d'attention était quelque peu limité.

    Quelques commentaires me viennent à l'esprit. L'un des enjeux que j'ai vraiment soulignés dans mon rapport est la nécessité pour les gouvernements de commander activement des recherches en partenariat avec l'industrie, si cela semble approprié. Il y aurait des recherches sur l'incidence des différentes pratiques forestières qui sont propres aux conditions de la sylviculture en Nouvelle-Écosse. Il y aurait également des programmes de recherche sur les autres pratiques forestières existantes, afin de combler l'écart qui existe actuellement — du moins en Nouvelle-Écosse — entre les pratiques forestières qui sont perçues comme étant plus rentables et plus intensives, et les pratiques qui pourraient être considérées comme partielles ou sélectives ou les solutions de rechange à une exploitation forestière intensive, y compris la coupe à blanc, qui ne sont pas considérées comme viables d'un point de vue opérationnel et économique. Au moins en Nouvelle-Écosse, je recommande au gouvernement de ne pas nier l'existence de cette lacune, mais plutôt de tenter activement de la combler, en expérimentant un plus grand nombre de différents types de sylviculture.

    J'ai deux autres observations à formuler très rapidement. Dans toutes les provinces du pays, la conservation n'est pas uniquement une responsabilité provinciale. Les parcs nationaux jouent un rôle extrêmement important dans toutes les provinces. C'est certainement le cas en Nouvelle-Écosse.

    La dernière chose dont je voudrais parler — et c'est là que je me suis arrêté lorsque le président m'a demandé de m'interrompre —, c'est la notion de résilience. À une époque où le changement climatique s'intensifie, nous avons besoin de forêts résilientes qui ont peut-être de meilleures chances de survivre aux diverses menaces pesant sur les forêts qui sont accentuées par le changement climatique. Là encore, j'estime que c'est un sujet digne d'intérêt, mais il devrait intéresser également le gouvernement fédéral en général, en ce qui concerne la façon dont nos forêts à l'échelle nationale sont prêtes à résister aux stress que le changement climatique leur fait subir.

    Je vous remercie infiniment de votre réponse et de vos observations à cet égard.

     Monsieur Doherty, en ce qui a trait à Unifor, je sais que vous avez parlé de la crise que connaissent les travailleurs de l'industrie forestière et de la façon dont ils ont été touchés par la pandémie. Je sais que vous avez fréquemment plaidé en faveur des travailleurs forestiers, et je sais que nous, les membres du gouvernement, avons certainement réagi à cette pandémie en fournissant des EPI et bon nombre des autres ressources et services dont ils avaient besoin.

    Je me demande si vous pourriez communiquer au Comité certaines des pratiques exemplaires adoptées par le secteur forestier afin d'aider, autant que possible, les membres de l'industrie à ne pas prendre de retard. Comment avez-vous pu, au cours des derniers mois, continuer d'accomplir certains des travaux que vous aviez prévus, comme ceux liés à la plantation d'arbres?

    Nous allons devoir achever aussi cette intervention très rapidement.

    Je tenterai de répondre à la question très rapidement.

    Certaines des pratiques exemplaires ont consisté à faire ce que nous faisions avant la pandémie, c'est-à-dire à repérer des mesures d'économie avec les employeurs et à trouver des moyens de nous assurer que les gens réussissent à travailler. Il est évident que c'était nécessaire. Certains endroits ont été fermés pendant une courte période. Il y avait évidemment des experts en matière de santé et de sécurité dans chacune de ces usines afin de garantir que les équipements de protection individuelle étaient en place et que les gens pouvaient bien sûr se rendre au travail en toute sécurité.

     Merci beaucoup, madame Jones. Merci, chers témoins.

    Monsieur Simard, vous êtes le prochain intervenant, et vous disposez de six minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je poserai une brève question à M. Connors.

    Je voudrais savoir si les restrictions sur l'exportation dont il nous parlait visent surtout — c'est du moins le cas au Québec — les produits de base, notamment le fameux deux-par-quatre.

    Oui, c'est exact. Elles visent principalement les produits de base.

    C'est un constat que plusieurs intervenants ont fait. Par conséquent, ne devrait-on pas développer au Canada une stratégie de deuxième ou de troisième transformation?

    Vous avez parlé également de la faible valeur des pâtes et de ce que nous appelons chez nous le bois de trituration. Parfois, la cime des arbres ne peut pas servir, mais il y a de la transformation possible dans ce domaine.

    J'ai l'impression que le problème majeur est que nous n'avons pas de stratégie pour soutenir les usines de pâtes et papiers, entre autres, qui devront vivre cette transformation. Nous savons que les coûts sont très élevés.

     Dans ma région, un projet de pâte de cellulose a obtenu le soutien du gouvernement fédéral, mais de nombreuses autres papetières pourraient bénéficier de ce type de mesure, si les mesures étaient concertées. À ce moment-là, nous serions peut-être moins dépendants du marché américain. C'est mon avis; vous me direz ce que vous en pensez.

    Est-ce que c'est le même cas pour la Colombie-Britannique?

    Je vous remercie, monsieur Simard.

    Absolument. Sur la côte de la Colombie-Britannique, nous mettons en oeuvre plusieurs projets en collaboration avec la Gitxsan Development Corporation, des projets qui visent à soutenir l'industrie locale sur le plan de l'optimisation, parce que nous croyons en l'approche de la marée montante dans ce domaine.

    En ce qui concerne la pâte en particulier, si nous pouvons trouver une utilisation de la pâte supérieure à celle qui consiste simplement à la brûler, en ce moment, parce qu'il n'est pas logique de l'expédier jusqu'à une usine de pâte située quelque part, nous nous déchargerons en fait d'une partie des coûts réguliers, de sorte que nous pourrons nous permettre de fournir à ces scieries et aux usines remises à neuf de meilleures façons d'utiliser les produits, en leur apportant un approvisionnement à moindre coût.

    Si l'on considère que les sources de fibres bas de gamme ne sont que des poids morts, elles doivent être examinées et respectées en tant que valeur ajoutée au processus lui-même. Si nous sommes en mesure de prendre en charge les coûts de construction des routes, nous pourrons vendre cette pâte à un fabricant de produits bas de gamme qui pourrait fabriquer des articles comme des granules torréfiés et des granules blancs.

    Nous étudions actuellement un projet spécial dans le cadre duquel nous prendrions de la pruche, qui est abondante dans notre région, et du sapin baumier et nous les transformerions en un substitut de cèdre très haut de gamme. Nous récoltons tout le bon cèdre en ce moment, que ce soit pour des poteaux de cèdre... et tout est envoyé à Vancouver. Il est certain que ces produits ne sont pas destinés à l'exportation. Cependant, si nous pouvions utiliser la pruche — c'est un processus sur lequel nous travaillons avec l'Université de la Colombie-Britannique — et la convertir en une valeur ajoutée, ce serait formidable. Cela aiderait tout le monde. Cela aiderait les bûcherons et les autres personnes qui apportent une valeur ajoutée.

    Je vous remercie, monsieur Connors.

    J'ai l'impression que, pour les gens de l'industrie, le développement de ces produits ne représente aucun avantage concurrentiel marqué. Nous savons que l'utilisation de la biomasse, grâce à ce que seront les bioproduits, est coûteuse, mais très prometteuse.

    Ma question s'adresse à vous, monsieur Connors, mais également à M. Doherty.

    Si le gouvernement acceptait de mettre en place une norme sur l'empreinte carbone, peut-être pourrions-nous valoriser les produits issus de la biomasse et développer ces marchés, qui seront essentiels si nous voulons développer la filière forestière dans les deuxième et troisième transformations.

     Voyez-vous d'un bon œil l'idée d'imposer une norme sur l'empreinte carbone dans les appels d'offres publics du gouvernement fédéral?

     Monsieur Doherty, aimeriez-vous tenter de répondre à cette question en premier? D'accord, merci.

    Je pense que des produits comme le bioéthanol, le biocharbon, ou n'importe quoi d'autre que vous souhaiteriez considérer comme des produits finaux ou des produits à valeur ajoutée issus de la sylviculture, sont de très bonnes idées. En fait, le plus grand obstacle à la participation à de tels projets est essentiellement le montant des dépenses en capital requises.

     À l'heure actuelle, on adopte souvent l'approche selon laquelle « si on les construit, ils viendront », car les produits comme les granules torréfiés existent depuis 10 ou 15 ans.... J'ai rendu visite à tous les aspirants à la production de granules torréfiés de la planète, de l'Autriche à la Suisse, en passant par la Finlande et l'Allemagne, et ils sont beaucoup plus avancés que nous là-bas. Cependant, la nécessité a été la mère de l'invention, leurs coûts d'énergie étant extrêmement élevés là-bas.

    Ici, dans ce que j'appellerais le « pays du Bon Dieu », où les prix de l'électricité sont si bas, nous ne subissons pas cette pression. Le Canada est à la traîne par rapport à ce genre d'initiatives. Nous n'investissons pas de fonds dans des projets qui seraient vraiment bien, comme dans une usine de biomasse qui utiliserait les flux de déchets forestiers, des déchets qui, en ce moment, sont habituellement brûlés, soit dans des incendies de forêt, soit simplement dans des piles de rémanents. Nous convertissons ces déchets en produits à valeur ajoutée de façon continue et à long terme.

    Je suis tout à fait d'accord, monsieur Doherty.

    Merci, monsieur Connors.

    Monsieur Doherty, avez-vous quelque chose à ajouter rapidement? Sinon, nous allons devoir passer à autre chose.

    Je vais tenter d'être bref.

    Je suis d'accord avec M. Connors. Ces usines de pâte offrent également des possibilités de réaliser bon nombre de ces initiatives. Le gouvernement devrait chercher des moyens d'alléger la pression découlant des dépenses en capitaux dont parlait M. Connors.

    Je n'approuverais aucune tentative de réduire les exportations ni certaines des mesures dont vous avez parlé à propos de l'aménagement forestier. Je conviens qu'il y a beaucoup de billes à pâte disponibles. Il y a aussi beaucoup d'usines de pâte qui manquent de fibres pour fonctionner. Le gouvernement doit trouver un moyen, tant au niveau provincial qu'au niveau fédéral, de garantir que la fibre est acheminée aux usines de pâte et à ces endroits, afin que nous puissions continuer d'exploiter ces usines, et il doit trouver le moyen de transformer l'industrie.

    Merci.

    Merci, monsieur Simard.

    Monsieur Cannings, la parole est à vous.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par interroger M. Lahey, à propos de l'étude qu'il a réalisée en Nouvelle-Écosse. J'habite la Colombie-Britannique, tout comme MM. Zimmer et Weiler, et d'autres intervenants. Comme vous le savez, je suis écologiste de métier, et je sais que les choses sont très différentes dans les forêts des quatre coins du pays. Il y a aussi, bien sûr, des différences du point de vue des tenures forestières et d'autres aspects du même genre. Je pense que près de 90 % de nos forêts appartiennent à la Couronne et qu'il y a très peu de forêts privées, sauf peut-être sur l'île de Vancouver.

    Je me demandais simplement si vous pouviez nous dire dans quelle mesure vos conclusions sont applicables à l'échelle nationale. Certaines des forêts de ma circonscription peuvent avoir une diversité d'espèces assez élevée, c'est-à-dire 10 espèces d'arbres. Dans d'autres forêts, il n'y a peut-être que deux ou trois espèces. Cependant, elles présentent les mêmes caractéristiques que celles dont vous avez parlé. Lorsque vous laissez les forêts croître naturellement, vous obtenez un peuplement forestier très diversifié, du point de vue de l'âge et des espèces. Bien sûr, si nous faisons des coupes à blanc, nous n'obtenons ici que du pin tordu, purement et simplement.

    Je me demandais simplement si vous pouviez nous dire dans quelle mesure ces conclusions s'appliquent partout au pays et si vous avez eu beaucoup d'échanges avec d'autres collègues du Canada sur la meilleure façon de faire avancer la foresterie au Canada.

     J'ai bien peur de ne pas avoir eu de nombreuses conversations avec des gens de l'ensemble du pays, ce qui m'aiderait à répondre à cette question. Je pourrais dire que mon équipe consultative comprenait des gens de la Nouvelle-Écosse, du Maine, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique — qui en savaient tous plus que moi sur la foresterie. Je le signale très clairement dès le début.

    Pour répondre à votre question en m'appuyant grandement sur ces compétences, je dirais que les mécanismes pourraient être différents et devraient en fait l'être, en fonction de facteurs tels que le type de forêt, les tenures forestières et les conditions économiques. L'objectif de base, c'est le fait que nous avons besoin d'un plus grand nombre de pratiques forestières conçues pour, au moins, maintenir, voire améliorer, la résilience et la santé des écosystèmes et de la biodiversité. À mon avis, cela doit devenir un impératif partout au pays si nous voulons avoir des écosystèmes, une biodiversité, des forêts et des produits forestiers sains, non seulement dans 20 ou 30 ans, mais aussi dans des centaines d'années.

    Je crois fermement que c'est de plus en plus le cas, car nos forêts subissent de plus en plus de stress, notamment en raison du changement climatique, mais aussi de toutes sortes d'autres agressions.

    La dernière chose que je dirais, c'est qu'au moins en Nouvelle-Écosse, nous avons l'habitude, depuis l'établissement des usines de pâte, de mettre en oeuvre une stratégie universelle d'aménagement forestier. La nature, partout, est plus complexe qu'une stratégie universelle d'aménagement forestier. Qu'il s'agisse d'un modèle de triade, comme je l'ai recommandé en Nouvelle-Écosse, ou d'un autre modèle, je pense que nous devons adapter nos approches en matière d'aménagement forestier en fonction de ce que les forêts sont capables de nous donner et d'absorber.

    Je terminerai en mentionnant que les forestiers micmacs que j'ai rencontrés ont déclaré que tout se résume à l'écoute des forêts. Les forêts vous diront ce qu'elles peuvent donner si vous en prenez soin. C'était un thème très important qui sous-tend le travail que j'ai accompli.

    Comment vos recommandations ont-elles été reçues? Ont-elles été écoutées? Ont-elles changé la façon dont la sylviculture est pratiquée ou conçue en Nouvelle-Écosse?

    Je sais que vous avez formulé ces recommandations il n'y a pas plus d'un an ou deux, peut-être.

    La réponse est simple: ce n'est pas encore le cas, bien que notre gouvernement ait dit qu'il souscrivait au nouveau paradigme que j'ai recommandé.

    Je suis dans une position unique, car lorsque le gouvernement a répondu à mon rapport en disant qu'il allait le mettre en œuvre, il a également indiqué que j'allais évaluer sa mise en œuvre. C'est l'exercice auquel je participe actuellement en Nouvelle-Écosse, avec l'aide de nombreux spécialistes forestiers.

    D'accord. Merci.

    Comment je me débrouille pour le temps, monsieur le président?

    Il vous reste exactement une minute.

    Je vais maintenant passer à M. Connors.

    Je suis sûr que bon nombre d'entre nous, les membres du Comité, ont des exploitations forestières autochtones dans leur circonscription. Je sais que chaque groupe des Premières Nations de ma circonscription a une entreprise forestière qui lui est rattachée.

    Comment, selon vous, ces entreprises forestières autochtones se débrouillent-elles, du moins en Colombie-Britannique? Ont-elles besoin de droits d'exploitation supplémentaires? Comment cela fonctionne-t-il lorsqu'elles se heurtent aux entreprises comme Interforest Ltd., Canfor et West Fraser?

    Je ne pense pas que le fait d'accorder plus de droits de récolte soit la réponse, car il faut être expert du domaine pour vraiment faire fonctionner une exploitation forestière. Il faut avoir des partenariats avec des compagnies comme West Fraser ou Canfor.

    Je pense que le mieux qui puisse jamais survenir sur les territoires traditionnels des diverses Premières Nations serait d'avoir un champion comme West Fraser, qui offre des emplois — comme elle le fait dans bien des régions — et des programmes de formation permettant aux Premières Nations de pénétrer le secteur forestier. Il faut établir des relations importantes avec la communauté au lieu de simplement penser que n'importe quelle entreprise autochtone peut s'aventurer dans le domaine. L'affaire n'est pas si simple et il faut nouer des liens avec les acteurs déjà en place.

    Il doit y avoir du soutien et une bonne relation entre l'industrie locale et les Premières Nations elles-mêmes.

    Je vous remercie, monsieur Connors et monsieur Cannings.

    Je vous remercie.

    Nous entamerons maintenant un deuxième tour d'interventions de cinq minutes, en commençant par M. Patzer.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Voulez-vous intervenir maintenant, monsieur McLean?

    Non, allez-y.

    D'accord.

    Je vous remercie tous de témoigner. Je m'adresserai d'abord à M. Connors.

     Monsieur Connors, j'ai vu sur le site Web que des félicitations sont de mise, puisque vous partirez à la retraite à la fin de l'année. Je vous présente donc mes félicitations.

    Je vous remercie.

    Nous discutions de l'accès aux usines sur un territoire non cédé et pour divers droits de récolte. À quels genres de problèmes les compagnies forestières se heurtent-elles dans le Nord de la Colombie-Britannique et dans le reste du pays au chapitre de l'accès aux usines?

    Voilà une excellente question.

    Le système de bandes et le régime héréditaire n'ont jamais fusionné, car les régions ont un chef élu, en plus du régime héréditaire. Nous avons vu ce qui s'est passé avec les Wet'suwet'en et le projet Coastal GasLink. La Couronne avait le devoir de consulter, mais elle l'a fait à moitié, omettant de consulter le chef héréditaire, ce qui a créé de nombreux problèmes.

    Le problème est particulièrement exacerbé dans le cas d'une Première Nation de la taille de la nation gitxsan, qui compte 65 cheffes héréditaires et dont le territoire traditionnel revendiqué couvre 33 000 kilomètres carrés. En outre, il s'agit d'un régime héréditaire matriarcal dans notre cas. La cheffe héréditaire en titre est responsable de la gestion et du bien-être d'une forme de groupe appelé wilp, et le nom de cette cheffe est associé à une parcelle de terre qui, même si tous se sont peut-être entendus à cet égard... Même si je transige avec cette nation depuis maintenant 13 ans, il m'est encore difficile de comprendre comment le gouvernement canadien peut composer avec la nature autonome de cette nation sur son territoire traditionnel.

    La foresterie est une des industries qui écopent chaque fois, car le wilp composé de quelque 300 membres et de la cheffe héréditaire peut autoriser les coupes et donner sa bénédiction, car il a été consulté et des mesures d'accommodement ont été prises. Bien des emplois sont créés, et peut-être que des responsables des questions environnementales surveillent les opérations sur le territoire. C'est alors que deux personnes décident de dresser une barricade pour faire cesser les activités, car elles ne sont pas d'accord avec la cheffe héréditaire. Il n'existe vraiment pas de réponse simple à ces problèmes.

    J'ai constaté que les choses se passent très bien quand l'harmonie règne au sein du groupe. Si la cheffe héréditaire statue que certaines activités feront partie des opérations et que des arbres seront coupés, les choses se déroulent formidablement bien et le wilp en bénéficie, car il reçoit un écot, habituellement pour chaque mètre cubique. Les Autochtones déploient des efforts méritoires, et certains obtiennent ainsi un emploi.

    Ici encore, il n'existe pas vraiment de réponse simple à ce sujet, mais il faut se pencher sur la question, car cette ambivalence suscite beaucoup d'incertitude chez les entreprises quand vient le temps de décider si elles feront tout le travail de reconnaissance, dépenseront de l'argent et présenteront une demande, pour ensuite se heurter à des barricades. Ce n'est juste pour aucun des groupes.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Monsieur le président, c'est tout ce que j'avais vraiment à demander cette fois-ci. Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Weiler, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je remercie les témoins de se joindre au Comité aujourd'hui.

    Je veux poursuivre la discussion fort intéressante que M. Connors était en train d'avoir. Je peux imaginer qu'il est très difficile de composer avec cette kyrielle de préoccupations.

    Vous avez indiqué que des quatre domaines que vous avez mentionnés, celui de la simplification des consultations constitue une priorité. J'aimerais connaître le rôle que le gouvernement pourrait jouer, selon vous, pour contribuer à simplifier les choses.

    Je sais que certaines des nations de ma circonscription sont très avancées sur le plan de la collaboration avec les divers ordres de gouvernements en ce qui concerne toute la question de la planification de l'utilisation des terres, un sujet très courant dans le cadre de l'évaluation environnementale également. Cette opération consiste à effectuer une évaluation stratégique de l'environnement afin d'examiner l'ensemble du territoire visé pour ensuite utiliser cette évaluation comme point de départ au lieu d'étudier chaque région individuellement.

    Je me demande si c'est quelque chose que les Gitxsans envisagent et si vous pensez que cela pourrait s'inscrire dans certains de vos domaines prioritaires à prendre en compte aux fins de consultation en matière d'exploration géominière.

     Monsieur Weiler, une fois encore, la réponse n'est pas simple. La planification de l'utilisation des terres fait assurément partie de ce que nous faisons actuellement en vertu du nouveau modèle de gouvernance. Le territoire de 33 000 kilomètres carrés a été divisé en neuf bassins hydrographiques, chaque division étant responsable de sa propre gouvernance. Voilà qui simplifie le processus mis en œuvre quand un promoteur vient sur le territoire dans l'intention de l'exploiter. Ce promoteur parle avec la cheffe héréditaire et procède aux travaux de reconnaissance, à la consultation et aux mesures d'accommodement. Le gouvernement envoie ensuite la trousse de consultation, précisant que s'il n'a pas de nouvelles dans un délai de 30 jours, le permis sera approuvé.

    Habituellement, quelqu'un envoie un courriel laconique indiquant qu'il n'approuve pas le projet, alors qu'il ne sait pas ce qu'il rejette. Nous nous assurons donc que la nation a à sa disposition des experts pour l'aider à interpréter la documentation, et je pense qu'il serait prudent que le gouvernement fasse de même. C'est comme si on me remettait un manuel sur ma voiture qui m'indiquerait qu'il faut faire telle ou telle réparation. J'ouvre ensuite le capot et paf, paf, paf. C'est exactement ce qui se passe quand les Autochtones consultent les documents. Il faut que des experts fournissent des explications à la nation pour qu'elle puisse interpréter la documentation. Souvent, la réponse est facile, mais les Autochtones ne comprennent tout simplement pas.

    Je vous remercie de cette réponse. Comme j'ai beaucoup travaillé avec les Premières Nations lorsque je pratiquais le droit dans la province, je sais que certaines nations peuvent recevoir énormément de références de la part des entreprises du secteur des ressources naturelles. Bien souvent, le dossier est confié à des avocats. Il est donc crucial que les Premières Nations disposent de capacité à l'échelle locale.

    Je voudrais changer légèrement de sujet. Dans le cadre de nos séances, nous nous sommes penchés sur certains programmes que le gouvernement fédéral a confiés à Ressources naturelles Canada afin de soutenir le secteur forestier. Nous avons entendu des histoires vraiment édifiantes au sujet de l'Initiative de foresterie autochtone, ou IFA. Je me demande si vous pouvez nous expliquer comment l'IFA a aidé les Gitxsans a faire des investissements et si vous avez des suggestions sur la manière dont ce programme pourrait être amélioré pour être plus efficace pour la communauté.

    Oui, l'IFA nous a considérablement aidés, comme l'a fait un certain nombre d'autres programmes. Dans les faits, nous avons mis l'accent sur ce que j'appellerai le développement de l'industrie de la biochaleur sur le territoire traditionnel des Gitxsans et légèrement au-delà. Nous avons la plus grande concentration de dispositifs de production de biochaleur au Canada. Nous venons d'installer 10 grosses unités commerciales à Hazelton même, dans un aréna, un centre récréatif, un lave-auto, une station-service, un édifice à bureaux et un collège, à la suite d'un appel direct, car nous avons manqué de granules l'an dernier.

    Une usine située dans les environs de Houston a éprouvé un problème et la direction a décidé de ne plus ensacher de granules. Grâce au financement de l'IFA et au soutien de cette initiative et d'autres programmes, nous avons acheté un camion de livraison de granules en Colombie-Britannique afin d'effectuer des livraisons de Kitimat jusqu'à Houston. Tout le long du corridor de l'autoroute 37, nous servons des clients résidentiels et commerciaux. La seule chose que nous ne faisons pas, c'est de mettre les granules en sac. Nous tentons de procéder efficacement. Nous fournissons aux gens des contenants de plastique réutilisables de 300 livres. Il est difficile de s'en procurer et nous devons trouver une solution à cet égard. Mais les affaires sont en pleine expansion dans le domaine des granules. Nous aimerions élargir ces activités également, mais la production de biochaleur est réellement cruciale.

    Je vous remercie beaucoup, messieurs Weiler et Cannings.

    Nous accorderons maintenant la parole à M. Simard pour deux minutes et demie.

    Ma question s'adresse à MM. Connors et Doherty. Je voudrais revenir rapidement sur le litige avec les États-Unis concernant le bois d'œuvre.

    Je connais bien le régime forestier québécois, qui a été modifié pour faire place à la vente aux enchères des bois. Il n'y a donc plus lieu de croire qu'on entre en contradiction avec les prétentions américaines. Même si l'OMC a rendu des décisions en notre faveur, les États-Unis font traîner le conflit en long et en large. Le problème dure depuis trop longtemps.

    Prenons l'exemple de Produits forestiers Résolu, au Québec. Elle fait l'objet de mesures tarifaires qui font que près de 200 millions de dollars sont conservés par les Américains. La dernière fois, cela s'est réglé par une rançon, en quelque sorte, alors que les Américains ont conservé tout près de 1 milliard de dollars qui auraient dû revenir aux producteurs forestiers.

    Monsieur Connors, j'aimerais comprendre la situation en Colombie-Britannique. Je ne connais pas très bien le régime forestier de cette province, mais j'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Le Programme pour le marché intermédiaire - Financement et garanties vous apparaît-il convenable dans sa forme actuelle?

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Simard.

    Je laisserai peut-être à M. Doherty le soin de répondre, car le champ d'activité d'Unifor est plus étendu que le nôtre. En fait, nous ne fabriquons pas de bois d’œuvre. Nous sommes concernés uniquement en raison de nos activités de gestion et d'exploitation forestières.

     Cela vous convient-il?

    Certainement. Je vous remercie, monsieur Connors.

     Je répondrai à la deuxième question en premier. Le programme de liquidité fonctionne et nous a manifestement apporté un certain répit. Comme vous l'avez fait remarquer, chaque fois que nous nous sommes adressés aux tribunaux dans le dossier du bois d’œuvre, nous avons gagné. Les tarifs imposés sont sans fondement. Il s'agit d'un conflit commercial. Essentiellement, un certain nombre d'entreprises et de producteurs américains sont parvenus à convaincre la commission américaine du commerce d'imposer ces tarifs, mais rien ne justifie pareille mesure.

    Je pense que nous avons résolu le conflit beaucoup mieux que la dernière fois, et le programme de liquidité du gouvernement nous a aidés. Il existe un certain nombre de producteurs forestiers, comme Résolu, dont vous avez parlé, je pense, à propos du montant de 200 millions de dollars. Certaines entreprises ont pu survivre à la crise sans devoir faire de compression juste à cause du programme, mais la résolution du conflit nous aidera certainement. Nous espérons que les choses iront beaucoup mieux cette fois-ci pour que nous ne versions pas plus d'argent que nous devrions en recevoir.

    Je vous remercie, monsieur Doherty. Monsieur Simard, votre temps est écoulé.

    Monsieur Cannings, nous vous accorderons la parole pour deux minutes et demie, puis nous clorons le présent volet de la séance pour nous réunir à huis clos.

    Monsieur Cannings, la parole est à vous.

    Je vous remercie.

    Je poursuivrai avec M. Connors pour le moment. Il a beaucoup parlé de la manière dont on tente d'utiliser le bois moins rentable ou les résidus ligneux. C'est un sujet dont le Comité a beaucoup parlé. Je sais que c'est une question importante dans ma circonscription. Les gens n'aiment pas le brûlage des rémanents, par exemple. En Colombie-Britannique, cette pratique rejette plus de carbone dans l'atmosphère que l'ensemble du parc automobile.

    Dans ma circonscription, un projet est en cours dans le cadre duquel une entreprise produit du gaz naturel renouvelable à partir de résidus forestiers. Je me demande si vous pourriez formuler des observations à ce sujet. Je poserai plus tard une question sur les granules, mais pourriez-vous parler des programmes qui visent à utiliser les résidus forestiers dans votre région?

    Je vous remercie beaucoup de cette question, monsieur Cannings.

    Dans notre région, la plupart des programmes ne sont pas l'œuvre de ce que nous appellerons l'industrie du biocarburant ou des matières biologiques transformées. Nous produisons principalement des granules. Dans notre cas en particulier, nous avons demandé du financement pour ce qui sera la première usine de production de 100 000 tonnes de granules torréfiées du monde, une usine qui utilisera une technologie mise au point à Montréal. Il existe en fait une usine à Bécancour. Nous tentons de construire dans la région une usine pour produire 100 000 tonnes de granules pour prouver essentiellement... Sachez que contrairement à l'opinion publique, il pleut en Colombie-Britannique.

     Il ne pleut pas beaucoup dans ma région.

    Non, en effet.

    C'est toutefois une importante préoccupation. Je ne veux pas dire que l'usine utilisera toute la pâte. Nous sommes conscients qu'il s'agira d'une quantité minime de pâte, particulièrement dans notre région, où les coûts de transport s'élèvent probablement à 18 ou 20 $ le mètre cube pour acheminer la pâte jusqu'aux eaux côtières. Le prix de la pulpe en devient si élevé que cela rend l'entreprise irréalisable. Les usines de pâte n'ont pas les moyens de payer le prix du transport de la pâte dans les régions très difficiles et les régions d'évaluation pour s'en débarrasser.

    Il faut se pencher sur ces questions, comme l'utilisation des rémanents et de délestage de pâte. Comme les entreprises n'ont pas les moyens de transporter les matières hors de la forêt, ils les jettent parfois dans la nature, où elles restent indéfiniment et causent des problèmes de gestion des feux si des incendies de forêt se déclarent dans la région. Nous devons continuer de nous attaquer au problème. Nous nous intéressons habituellement à la production de granules afin d'utiliser les résidus. La torréfaction nous permet d'utiliser encore plus le tapis forestier, car il n'est pas nécessaire que la matière ait la même qualité que le bois utilisé pour la production de granules blanches.

    Je vous remercie, monsieur Connors.

    Je suis désolé, monsieur Cannings. Je [Inaudible], comme vous le savez, mais c'est tout le temps que nous avons.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

    Il est maintenant 12 h 30. Nous allons donc clore le présent volet de la séance et suspendre nos travaux.

    M. Greg McLean: Monsieur le président...

    Le président: Un instant, monsieur McLean.

    Nous nous réunirons ensuite à huis clos.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'avoir pris le temps de comparaître. Comme vous l'aurez constaté, nous n'avons jamais assez de temps, mais vos témoignages nous sont d'une aide précieuse alors que nous achevons notre étude.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Un instant, monsieur Zimmer. Je veux simplement remercier les témoins.

    C'est juste que nous avons perdu beaucoup de temps au début en raison de problèmes techniques. Est-il possible d'ajouter du temps?

    Eh bien, nous ne le pouvons pas, car nous devons avoir terminé pour 13 heures et nous devons discuter des travaux du Comité une fois que les témoins seront partis.

    Vous avez la parole, monsieur McLean.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous avons fait preuve de patience, restructurant la séance par respect pour les membres du Comité ici présents et pour les témoins également.

    C'était à mon tour de parler, monsieur le président. Si je pouvais juste prendre quelques instants pour proposer la motion dont nous avons parlé, je pense que cela serait approprié.

    Monsieur McLean, je n'essaie pas de me montrer difficile. J'espère que vous le comprenez. Mais il est passé 12 h 30 et nous n'avons pas... Tout le monde a vu son temps d'intervention amputé en raison des contraintes de temps. Ce n'est pas inusité, comme nous le savons tous.

    Nous pourrions peut-être tenir cette discussion au cours du prochain volet. Si nous n'avons pas les personnes nécessaires pour résoudre la question, nous pourrons nous en occuper au cours d'une prochaine séance, mais je pense que pour l'heure, nous devrions respecter l'horaire et suspendre la séance.

    Une fois encore, je veux remercier tous nos témoins. Je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de comparaître.

    Ces remerciements s'adressent particulièrement à vous, monsieur Connors. Profitez bien de votre retraite.

    Monsieur le président, je vous en prie. Nous avons subi toutes sortes d'interruptions au cours de la séance et nous avons tenté de proposer la motion, mais nous l'avons inscrite vers la fin de la séance pour pouvoir en discuter aujourd'hui, dans le volet public, par entière déférence pour tous les témoins ici présents.

    Monsieur le président, je pense que vous vous devez de recevoir la motion maintenant.

    Honnêtement, monsieur McLean, je comprends votre point de vue. Vous savez, si vous aviez des questions pour les témoins, je comprendrais... Nous savons tous ce dont nous discutons ici. Nous nous apprêtons à nous réunir à huis clos pour examiner les travaux futurs et d'autres questions. Ensuite...

    Oui, mais je pense que cela irait rapidement, monsieur le président. Il nous suffit de proposer la motion comme s'il s'agissait d'une question à mettre à l'ordre du jour de la séance. Si elle s'insère dans le présent volet, vous pouvez la retirer de l'autre volet. Cela nous convient aussi. Si vous n'avez pas d'objection, toutefois, nous voudrions que la motion figure très clairement au compte rendu.

    Pourquoi ne laissons-nous pas les témoins partir pour qu'ils n'aient pas à écouter des échanges de peu d'intérêt?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur May.

    Je suis légèrement mêlé. N'avions-nous pas prévu du temps pour cette motion dans les travaux du Comité? Il s'agit de travaux du Comité, pas de nouveaux échanges avec les témoins. Est-ce que j'ai raison?

    Vous avez raison. Oui, nous allons nous attaquer aux travaux du Comité.

     Je propose de suspendre la séance pour la reprendre à huis clos.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Zimmer.

    Si on suit cette logique, cette affaire ne prendra pas plus de temps, que nous l'examinions en séance publique ou à huis clos. Nous lui consacrerons le même temps. Je ne suis pas certain de comprendre pourquoi vous tenez tant à la remettre à la séance à huis clos. M. McLean a très poliment demandé de pouvoir proposer sa motion, conformément à la pratique usuelle du Comité. Je suggérerais de l'y autoriser et...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Habituellement, le Comité examine les motions à huis clos.

    Nous suspendons la séance pour nous réunir à huis clos.

    Monsieur le président, nous nous sommes montrés très respectueux envers les témoins en veillant à ce qu'ils aient été entendus avant de proposer la motion, fort de la certitude qu'elle serait examinée aujourd'hui. Nous aurions pu la proposer plus tôt, empiétant par le fait même sur le temps des témoins pour traiter de quelque chose qui ne les concerne pas. Nous voudrions toutefois examiner la motion dans le présent volet de la séance. Nous aurions pu le faire à tout moment au cours de la séance. Cela aurait été équitable pour le Comité. Mais tout ce que nous demandons, monsieur le président, c'est de pouvoir continuer la séance publique pour cinq minutes.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur May peut invoquer le Règlement autant qu'il le veut, nous voulons néanmoins que la séance se poursuive.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Mettons la question aux voix, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur May.

    On ne peut proposer de motion lors d'un rappel au Règlement.

    Je le sais. J'essaie seulement de...

    Je ne suis pas certain que M. McLean le sache. Je veux m'assurer qu'il comprend ce que nous faisons. Nous voulons examiner la motion, mais il y a un processus à suivre. Tout ce que nous faisons, c'est faire perdre du temps à tout le monde.

    Je pense que nous suspendrons la séance maintenant pour passer aux travaux du Comité...

    J'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole, madame Harder.

    Monsieur le président, M. McLean ne demande pas de proposer la motion, mais bien de prolonger la séance.

    Comme nous avons commencé en retard, il convient de prolonger la séance et de procéder à un autre tour de questions.

    Je vous remercie de cette intervention, madame.

    Monsieur Simard, invoquez-vous le Règlement? Je vois que vous levez la main.

    Nous ne comprenons pas le rappel au Règlement de Mme Harder, car elle n'a pas son casque d'écoute et l'interprète ne peut pas traduire ce qu'elle a dit.

    Si elle fait un rappel au Règlement, elle doit mettre son casque d'écoute pour les interprètes.

    Nous éprouvons apparemment un autre problème technique. Je vais suspendre la séance. Je remercie de nouveau nos témoins. Nous allons nous réunir à huis clos. Je vous saurais gré de vous déconnecter et de vous rebrancher.

    [La séance se poursuit à huis clos.]