RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Il s'agit de la 17^e séance du comité permanent. Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre et le remercier d'avoir pris le temps de se joindre à nous.

    Avant d'entrer dans le vif du sujet, il y a autre chose que je souhaite dire. Cela ne peut mieux tomber que le ministre soit parmi nous aujourd'hui. Comme nous l'avons probablement tous appris au cours de la dernière semaine, notre collègue, M. Lefebvre, a décidé de ne pas être candidat aux prochaines élections, quelle qu'en soit la date. Ce ne sera probablement pas avant deux ou trois ans, mais il a déjà pris sa décision. Cela veut donc dire qu'il n'occupe plus la fonction de secrétaire parlementaire auprès du ministre et de notre comité.

    Je tiens à profiter de l'occasion pour le remercier et lui exprimer ma reconnaissance, au nom des membres du Comité, mais aussi au nom de tous ceux qui ont travaillé avec lui. J'ai eu le plaisir de travailler à ses côtés depuis 2015. Je lui suis très reconnaissant de tout ce qu'il a fait.

    Sur ce, monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois. Comme tous mes collègues, je vous suis très reconnaissant de nous avoir généreusement accordé du temps aujourd'hui. Mes remerciements s'adressent également aux fonctionnaires de votre ministère que nous accueillerons au cours de la deuxième heure.

    Pour éviter de perdre notre précieux temps, je vais vous épargner mon topo habituel sur les règles à suivre. Tout le monde les connaît très bien ici.

    Monsieur le ministre, je vous donne maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous parle aujourd'hui depuis l'île de Terre-Neuve, territoire ancestral des Micmacs et des Béothuks.

    Depuis la dernière fois que j'ai comparu devant ce comité parlementaire, il y a trois mois, l'avenir est devenu plus brillant. Les analystes prédisent une année prospère pour plusieurs produits, et nos campagnes de vaccination s'accélèrent. Ensemble, nous nous en sortons.

    Nos travailleurs du secteur des ressources naturelles sont le moteur de la reprise économique du Canada, comme en témoignent quatre mois consécutifs de croissance dans le domaine de l'extraction minière, pétrolière et gazière, dont une croissance de 6,1 % au dernier trimestre. Les prix du pétrole augmentent fortement et les exportations de pétrole brut se situent aux mêmes niveaux qu'avant la pandémie. Les prix du bois d'œuvre ont atteint un sommet inégalé, soit 1 035 $.

    L'avenir ne doit laisser derrière aucun travailleur de l'énergie ni aucune province productrice, comme la mienne. Les peuples autochtones doivent participer pleinement, à titre de partenaires, au développement des ressources naturelles du Canada, notamment en ce qui concerne les minéraux essentiels qui sont indispensables pour que nous ayons un avenir à faibles émissions. Le Canada est bien placé à cet égard grâce à notre plan climatique qui propose 64 nouvelles initiatives et des investissements totalisant 15 milliards de dollars dans l'énergie renouvelable, la création de réseaux intelligents, les rénovations, les véhicules électriques et l'hydrogène. Les fiers travailleurs du secteur énergétique canadien nous aideront à y parvenir grâce à leur esprit d'innovation, leur expertise technique et leurs investissements massifs dans les technologies propres.

    Bien sûr, nous sommes confrontés à des défis. Premièrement, nous sommes déçus par la décision du président Biden de révoquer le permis de Keystone XL. Nous l'avons clairement fait savoir lors du récent sommet canado-américain. Deuxièmement, nous travaillons sans relâche sur la canalisation 5. Je vais vous répéter directement et clairement ce que j'ai dit devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis: l'exploitation de la canalisation 5 est non négociable. Personne ne sera laissé pour compte.

    Cependant, la relation avec notre client le plus important, les États-Unis, est plus profonde et va au-delà d'un seul projet ou d'une seule infrastructure énergétique.

     Vous ne trouverez pas deux secteurs énergétiques — ou, en occurrence, deux économies — aussi intégrés que les nôtres, se partageant des chaînes d'approvisionnement, 70 pipelines et plus d'une trentaine de lignes de transmission de part et d'autre de la frontière. Nos partenaires américains comprennent cette simple réalité: les États-Unis ont besoin du Canada. Ils ont besoin de nos secteurs gazier et pétrolier. Ils ont besoin de nos minéraux essentiels. Voilà pourquoi le président et le premier ministre ont convenu d'une feuille de route de partenariat détaillée qui souligne la nécessité de protéger nos chaînes d'approvisionnement et nos infrastructures énergétiques hautement intégrées.

    Le président Biden veut travailler en collaboration avec notre premier ministre pour que nous relancions nos économies, pour que nous mettions fin à cette pandémie et pour que nous nous rebâtissions encore mieux en étant des leaders dans la lutte contre la crise climatique. À cet égard, le Canada a une longueur d'avance, grâce à des mesures telles que la tarification de la pollution, l'élimination progressive de la production d'électricité au charbon d'ici 2030 et la réduction de la dépendance au diésel dans les communautés autochtones éloignées.

    Les programmes prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses à l'étude aujourd'hui nous permettront d'y arriver.

    Le Budget principal des dépenses prévoit un investissement de 2,2 milliards de dollars pour l'exercice en cours, soit une augmentation de 859 millions de dollars. Une bonne partie de cette somme — un peu moins de 570 millions de dollars — est destinée au Fonds de réduction des émissions. Cela fait partie de notre plan de lutte contre la COVID, qui prévoyait 750 millions de dollars sur sept ans pour réduire les émissions de méthane provenant de projets côtiers, infracôtiers et extracôtiers.

    D'autres investissements de 84 millions de dollars pour cette année et de 309 millions de dollars pour 2021-2022 serviront à financer l'initiative de rénovation énergétique résidentielle. Ces investissements font partie de notre engagement de 2,6 milliards de dollars sur sept ans visant à aider les propriétaires à réduire leur facture mensuelle de chauffage, tout en contribuant à sauver la planète — économiser l'argent tout en réduisant les émissions.

    Nous créons aussi des emplois dans le secteur forestier, alors que nous appliquons des solutions climatiques fondées sur la nature, comme la plantation de 2 milliards d'arbres au cours des 10 prochaines années et la protection de nos forêts contre les infestations d'insectes et les incendies.

    Une somme de 83 millions de dollars est prévue dans le budget de 2020-2021 pour financer des programmes forestiers visant à soutenir l'innovation et le développement de nouveaux produits et procédés, surtout dans le domaine de la bioéconomie émergente, à augmenter les occasions sur les marchés, ici et à l'étranger, et à encourager la participation des communautés et entreprises autochtones dans ce secteur.

    Enfin, j'attire votre attention sur les 22 millions de dollars prévus en 2021-2022 pour financer des programmes de mise en valeur du potentiel minier dans le Nord canadien, surtout dans le domaine des minéraux essentiels.

    Monsieur le président, je suis optimiste. Nous avons tracé la voie vers un avenir à faible taux d'émission; des mesures comme celles que je viens de décrire nous aideront à redoubler d'efforts pour accomplir notre mission commune: atteindre la carboneutralité d'ici 2050, faire en sorte que l'économie nationale continue à créer de bons emplois et avoir un avenir à faible taux d'émissions qui ne laisse personne derrière. Je sais que c'est beaucoup. C'est ambitieux, mais nous sommes le Canada et c'est ce que nous faisons.

    Merci. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup, en particulier de ne pas avoir dépassé le temps alloué.

    Je pense que M. McLean sera le premier au bâton. Si je ne me trompe pas, il est dans la salle.

    Monsieur McLean, vous avez six minutes.

    Exact. Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu aujourd'hui pour répondre à nos questions sur les budgets principal et supplémentaire des dépenses.

    Dans le témoignage que vous avez livré la semaine dernière devant le comité sur la relation entre le Canada et les États-Unis, j'ai constaté que vous vous êtes longuement attardé sur les problèmes de notre secteur énergétique ainsi que sur nos échecs persistants à faire progresser les infrastructures clés. Permettez-moi de vous poser une question à cet égard, puisque vous y avez fait allusion dans votre allocution. Vous avez parlé de sauver la planète et de réduire les émissions.

    Je reviens sur votre discours et votre témoignage de la semaine dernière, au cours duquel vous avez souligné que le Canada est un pays capitaliste. Vous avez dit: « Nous stimulons les investissements. Nous établissons des paramètres et nous créons le climat de certitude qu'il faut pour attirer les investissements. C'est le marché qui s'assurera qu'il s'agit d'un changement durable vers un avenir à faibles émissions. »

    La semaine dernière, Chevron Canada a conclu que son projet de GNL à Kitimat, dans lequel l'entreprise a dépensé 3 milliards de dollars depuis sept ans, ne réussissait pas à trouver preneur. À lui seul, ce projet contribuerait à réduire les émissions de carbone d'environ 40 mégatonnes par année à l'échelle mondiale, ce qui représente près de 5 % des émissions du Canada. L'entreprise se retire parce qu'elle n'entrevoit pas d'avenir au Canada s'il n'y a pas de transparence au sujet des résultats.

    Quand une entreprise comme Chevron affirme, malgré ce que vous avez dit devant le comité la semaine dernière, qu'elle ne voit aucune issue possible ici et que personne d'autre ne peut reprendre sa part, comment pouvez-vous prétendre sauver la planète en facilitant la mise en oeuvre de ces projets contribuant à la réduction des émissions?

    Monsieur McLean, au vu des derniers développements, je dois vous poser une question, parce que c'est important. Tout ce dont je parle et tout ce que je fais est relié à la question que je vais vous poser. Croyez-vous que les changements climatiques sont bien réels?

    Je suis désolé, monsieur le ministre. Je vous ai posé une question en premier, mais ma réponse est oui, je crois que les changements climatiques sont bien réels.

    Merci.

    Très bien, parce que ce n'est pas très clair après ce qui s'est passé cette semaine.

    J'ai été très clair sur ce point, monsieur le ministre. Je pense que vous le savez.

    Oui, monsieur McLean, je suis d'accord. Vous avez été très clair. Au vu des derniers événements, c'est une question pertinente parce que cela compromet...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il ne revient pas aux témoins, même s'ils sont ministres, avec tout le respect que nous leur devons, de poser des questions aux membres de notre comité. Je vous demande seulement rétablir l'ordre ici.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous en remercie. Je pense qu'il voulait simplement clarifier la question.

    Poursuivez, monsieur McLean.

    Je pense que personne ne devrait craindre cette question.

    Désolé. Est-ce à moi de poser une question? Le ministre n'a pas encore répondu à la question que je lui ai posée.

    Monsieur McLean, voici ma réponse. La certitude des marchés est l'unique moyen que nous avons d'atteindre nos objectifs climatiques. Pour attirer des investissements, nous devons pouvoir garantir cette certitude, cette certitude institutionnelle. J'en suis convaincu. C'est le seul moyen d'aller de l'avant. C'est la raison pour laquelle nous avons convenu de tarifier la pollution. C'est la raison pour laquelle nous avons été transparents au sujet de la norme sur les carburants propres. C'est la raison pour laquelle nous avons agi de manière irréprochable dans tous ces dossiers.

    Mais surtout, quand vous vendez 98 % de votre principal produit à un seul client et que celui-ci modifie manifestement sa demande à l'égard de ce produit, vous devez agir en conséquence. Vous ne pouvez pas vous contenter de le regarder en vous disant qu'il doit être en état de mort cérébrale pour penser de la sorte ou...

    Merci, monsieur le ministre. Vous n'avez pas répondu à la question. Je vous demande si vous êtes en mesure de gagner la confiance des entreprises afin que des sociétés comme Chevron ou leurs remplaçants puissent investir dans des projets à faibles émissions au Canada. S'il n'y a pas de transparence, ces entreprises ne vont pas investir leur argent chez nous. Des capitaux ont quitté le Canada. Sous votre gouvernement, 200 milliards de dollars ont quitté le Canada pour une bonne raison. Pouvez-vous expliquer pourquoi, s'il vous plaît?

    Premièrement, monsieur le président, je pense que le député est sélectif dans les investissements dont il parle et les exemples qu'il présente. Comme je le lui ai répété à plusieurs occasions, je suis fier de tout ce que nous avons réussi à faire dans un laps de temps aussi court. Concernant le projet TMX, nous avons approuvé ce projet et nous avons commencé la construction. À ce jour, 7 000 emplois ont été créés pour la canalisation 3. Nous avons approuvé ce projet et 7 000 emplois de plus ont été créés. Nous avons approuvé le projet de GNL en 2021, et des milliers d'emplois sont créés là-bas.

    Des projets sont en cours. Les investissements arrivent et GNL Canada fait partie de ces projets. Nous poursuivrons dans cette voie parce que cela fonctionne.

    Examinons ces projets, monsieur le ministre. Je suis content que vous les ayez mentionnés, parce que le projet TMX a été approuvé avant l'arrivée au pouvoir de votre gouvernement. Vous avez dû l'approuver à nouveau parce que vous l'aviez interrompu. Vous l'avez interrompu, puis vous avez acheté le pipeline. D'accord. En fait, 7 000 emplois avaient été créés par l'ancien promoteur du projet, un promoteur du secteur privé qui a quitté le Canada. Votre gouvernement a dû le payer pour qu'il quitte le Canada parce que vous risquiez d'être visés par une contestation en vertu de l'ALENA. Je vous mets donc au défi de me prouver que vous avez créé ces emplois. Je vous mets au défi de me prouver que des investissements affluent dans ce pays. C'est le gouvernement qui investit, pas le secteur privé, ce qui n'est pas une bonne chose à l'heure actuelle.

    Dans le cas de Keystone XL, ce sont des milliards de dollars et des milliers d'emplois que le Canada a perdus. Quant à Teck Frontier, là encore, monsieur le ministre, je ne peux pas m'expliquer l'échec de ce projet, mais votre gouvernement ne semble pas avoir réussi. Je vous conseille de commencer à être plus convaincant.

    Mes collègues et moi-même sommes prêts à vous aider, monsieur le ministre. Nous avons un gouvernement minoritaire. Nous aimerions que vous concrétisiez ces projets au Canada et attiriez des investissements ici. Dites-nous comment nous pouvons vous aider à faire avancer ces projets avec vos collègues du Cabinet qui, eux, ne semblent pas voir les choses de la même façon que vous.

    Je ne suis pas d'accord avec ça. Mes collègues du Cabinet et moi-même sommes solidaires, comme il se doit. Nous savons clairement ce que nous voulons faire, ce que nous devons faire et le marché nous demande justement de trouver des moyens de réduire les émissions.

    Je conteste votre analyse du projet TMX. Quand vous étiez au pouvoir, vous n'avez jamais réussi à construire ce pipeline. L'une des choses que nous avons été capables de faire a été de consulter la jurisprudence et, je dirais, de prendre le monde comme il est et non comme nous voulions qu'il soit. Nous vivons dans un monde où les changements climatiques sont une réalité, un monde où les tribunaux n'ont cessé de répéter au sujet du projet TMX: « Vous ne construisez pas ce projet de la bonne manière, et nous y mettons notre veto à chaque étape. »

    Si vous voulez donner au marché une certitude, vous devez accepter le monde tel qu'il est, parce que les gens s'appuient sur des faits; la réalité, c'est que les tribunaux n'ont cessé de répéter que nous faisions fausse route. Nous avons pourtant fait quelques tentatives et avons fini par arriver au bon endroit en nous assurant de négocier respectueusement avec les gouvernements autochtones, les Premières Nations, les Métis et les Inuits dans le but de mettre en oeuvre de bons projets. La seule façon d'en assurer la construction, c'est de procéder comme il faut.

    Monsieur le ministre, je vous remercie.

    Merci, monsieur McLean.

    Monsieur Weiler, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de vous joindre à nouveau à nous pour discuter des budgets principal et supplémentaire des dépenses.

    Monsieur le ministre, dans son rapport Oil 2021, l'Agence internationale de l'énergie constate que la pandémie a entraîné une baisse spectaculaire des prévisions de la demande en pétrole au cours des six prochaines années et que ce ralentissement a été tellement marqué dans les économies avancées, où le taux de possession de véhicules et de consommation de pétrole par habitant est traditionnellement élevé, qu'elle n'anticipe pas un retour aux niveaux d'avant la crise. Cette constatation provient d'une agence très conservatrice et qui a grandement sous-estimé la rapidité de la transformation énergétique en cours.

    Monsieur le ministre, à quoi ressemblera la nouvelle normalité pour le secteur énergétique canadien, et que fait notre gouvernement pour s'y préparer?

    J'ai passé beaucoup de temps avec le directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie, Fatih Birol, et je siège au sein d'une commission spéciale que nous avons créée, lui et moi, la commission internationale pour une relance axée sur les gens. Cela se résume en gros à l'une des priorités dont j'ai parlé déjà devant ce comité: l'inclusion — l'inclusion des provinces productrices d'énergie, comme la mienne, Terre-Neuve-et-Labrador, et des travailleurs du secteur énergétique de cette province, ainsi que de l'Alberta et de la Saskatchewan.

    La pandémie a complètement changé la donne. Les changements qui se produisent ici au Canada, ailleurs dans le monde et dans les marchés lancent des messages très clairs. La normalité du passé ne sera pas la normalité de l'avenir. Réduire les émissions et recourir à des sources d'énergie à faibles émissions, voilà ce qu'il faut faire. Dans son rapport, l'AIE prédit une baisse spectaculaire des attentes à l'égard de la demande en pétrole au cours des six prochaines années. La capacité de production de pétrole ralentira. Aujourd'hui, les investissements dans les projets d'expansion sont en baisse partout dans le monde.

    L'Asie est l'une des rares régions où la demande augmentera, ce qui est de bon augure pour notre investissement dans le projet TMX. Le pétrole continuera de faire partie du panier énergétique, mais il y occupera une place de moins en moins importante. Le monde s'engage dans une nouvelle direction. Si le Canada ne veut pas laisser pour compte les travailleurs du secteur énergétique, il doit être à l'avant-garde de cet effort d'investissement dans les nouvelles technologies, les carburants de l'avenir, le captage du carbone, l'hydrogène, les biocarburants, les PRM et les énergies renouvelables. Comme le disait le regretté Walter Gretzky, vous devez « patiner vers l'endroit où se dirige la rondelle ».

    C'est ainsi que nous redoublerons d'efforts dans notre mission commune. C'est ainsi que nous atteindrons notre objectif de carboneutralité d'ici 2050. C'est ainsi que nous favoriserons l'essor économique, maintiendrons la prospérité de notre économie, créerons de bons emplois et aurons un avenir à faibles émissions où personne ne sera oublié. J'insiste fortement sur ce dernier point.

    Pour revenir à l'un des sujets que vous avez soulevés, il y a eu plusieurs nouvelles importantes au sujet de l'hydrogène depuis votre dernier passage devant notre comité. Nous avons annoncé notre stratégie pour l'hydrogène. Nous avons récemment signé une entente avec l'Allemagne sur l'énergie propre. Nous avons annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars dans le fonds pour les combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulles. Ce ne sont là que quelques exemples.

    Dans ma circonscription, par exemple, Carbon Engineering a reçu une importante subvention du CRSNG pour étudier l'électrolyse de l'eau, et une autre entreprise mène un projet éolien en mer. Il s'agit d'un projet d'envergure qui permettrait aussi de produire de l'hydrogène.

    Monsieur le ministre, compte tenu des investissements qui se font partout dans le monde dans ce domaine, sommes-nous prêts à soutenir la concurrence internationale et à tirer parti des atouts, de la géographie et des talents que nous avons dans notre pays?

    Pour être honnête avec vous, c'est l'élément essentiel. Je viens d'une province qui affiche l'un des plus hauts taux de migration interne au pays. Au moment où les liaisons aériennes se font plus rares, nous connaissons une hausse du nombre de vols et nous rétablissons une liaison directe avec Toronto, principalement à partir de Deer Lake, en raison du nombre de travailleurs des régions rurales de Terre-Neuve qui font l'aller-retour tous les jours, toutes les semaines, pour travailler par rotation dans l'industrie énergétique en Alberta, en Saskatchewan et parfois en Colombie-Britannique. Ils reviennent toutefois ici parce qu'ils veulent élever leur famille à Terre-Neuve.

    Cela fait beaucoup de déplacements et nous perdons une partie de ces travailleurs. Nous ne les perdons pas seulement au Canada, mais de toute évidence dans le monde entier. Nous perdons des talents de calibre international dans notre industrie énergétique. Nous ne pouvons pas nous permettre cela. Dans la mesure du possible, nous devons nous assurer que le gouvernement interviendra pour nous aider à faire la transition en attendant que le marché reprenne avec force, ce qui ne manquera pas d'arriver dans des domaines comme celui de l'hydrogène.

    La stratégie canadienne pour l'hydrogène prépare la voie vers des possibilités extraordinaires et elle nous permettra de reconstruire en mieux après la pandémie de COVID-19. Elle fait appel à l'expertise canadienne dans toute la chaîne de valeur pour bâtir de nouveaux systèmes d'approvisionnement, de distribution et d'utilisation finale de l'hydrogène. Ces systèmes favoriseront ensuite la création d'un écosystème énergétique à faible teneur en carbone, dont les retombées pourraient se faire sentir dès maintenant, tout en renforçant notre compétitivité économique à accroître notre potentiel d'exportation, à attirer des investissements, à créer de bons emplois durables dans l'ensemble du pays et à réduire les émissions dans des secteurs comme l'extraction et la transformation des ressources, notamment dans l'acheminement des marchandises, les transports, la production d'électricité et la fabrication. Il y a aussi de grandes possibilités dans la production d'acier et de ciment, où l'électrification n'est peut-être pas le meilleur choix.

    L'hydrogène à faibles émissions et à émissions nulles a le potentiel de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 45 millions de tonnes métriques par année d'ici 2030. C'est un énorme potentiel.

    J'aimerais poser une dernière question. Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement annonçait un investissement de 2,7 milliards de dollars sur sept ans dans un programme de rénovation résidentielle écoénergétique. Plus les immeubles seront écoénergétiques, plus l'essor sera important dans ce secteur. Que faisons-nous, en tant que gouvernement, pour nous assurer que nous disposerons de la main-d’œuvre qualifiée dont nous aurons besoin pour répondre à cette demande accrue d'efficience énergétique et de constructions vertes.

    Nous misons sur les rénovations pour une raison précise. Je pense avoir déjà dit au Comité que, quand j'ai hérité de ce portefeuille, les rénovations n'étaient pas prioritaires pour moi. Après quelques séances d'information, je suis devenu un converti. Si nous réussissons à mener à bien nos rénovations domiciliaires et commerciales, nous aurons fait le quart ou le tiers du chemin vers nos cibles de Paris, ce qui est phénoménal.

    Ce que j'aime des rénovations, d'autant plus que j'ai grandi dans une petite ville du Labrador, comme le sait Mme Jones... À l'époque, chaque fois que le gouvernement fédéral lançait un programme, c'était toujours quelque chose qui ne me touchait pas nécessairement, tandis que les rénovations améliorent la maison dans laquelle vous vivez et l'immeuble où vous travaillez. Il s'agit de projets essentiellement locaux.

    Je pense que 84,45 millions de dollars sont prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) et 308,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses. Une partie de...

    Je vais devoir bientôt vous interrompre, monsieur le ministre. Je vous demanderais de conclure, s'il vous plaît.

    C'est très bien, monsieur le président. Je peux en parler plus tard.

    Excellent. Merci. J'ai l'impression que cette question va rebondir.

    Monsieur Simard, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord remercier M. Lefebvre, qui va peut-être nous quitter.

    J'ai bien aimé travailler avec vous, monsieur Lefebvre.

    Monsieur O'Regan, je vous remercie de votre présence.

    Il y a quelque chose qui me laisse toujours coi et qui m'étonne, et ce sont les masses de capitaux que vous êtes prêts à investir dans le secteur pétrolier. Tout à l'heure, je vous entendais dire, en réponse à une question, qu'il fallait investir dans des technologies et des énergies renouvelables. Eh bien, le document que j'ai devant moi fait tout sauf cela.

    Lorsque je regarde le Fonds de réduction des émissions, je constate qu'il s'agit de 560 millions de dollars qui vont servir à soutenir les pollueurs. On essaie de diminuer l'empreinte carbone du secteur d'activité le plus dommageable pour l'environnement; je ne comprends pas la logique derrière cela.

    On sait que la forêt est un puits de carbone. Il faut trouver des solutions innovantes à partir des bioproduits. Pourtant, le financement du secteur forestier est une peau de chagrin, dans le budget. En revanche, vous êtes prêts à investir 560 millions de dollars dans un programme qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur gazier et pétrolier.

    Il y a un principe simple en environnement, soit celui du pollueur-payeur. Dans ce document, j'ai plutôt l'impression qu'on suit le principe du pollueur payé. C'est une proportion de 5-1: vous investissez environ 573 millions de dollars dans la filière gazière et pétrolière, alors que vous investissez à peine 100 millions de dollars dans la filière la plus prometteuse, soit celle de la foresterie.

    Je ne sais pas comment vous pouvez expliquer cela.

    Merci, monsieur Simard.

    Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et moi-même concentrons nos efforts sur la réduction des émissions chaque fois que c'est possible. Je comprends votre point de vue, mais il reste que le secteur pétrolier et gazier est un élément tellement important, vital et prédominant de notre économie que nous ne pouvons pas l'ignorer. C'est un secteur incontournable dans notre pays. Nous sommes le quatrième producteur de pétrole et de gaz naturel en importance au monde. Nous devons travailler avec le secteur pour l'aider à réduire ses émissions. Nous ne pouvons pas faire autrement.

    Nous nous sommes toutefois engagés à éliminer progressivement les subventions inefficaces d'ici 2025. Nous avons pris cet engagement et nous sommes sur la bonne voie de le réaliser. Avec la nouvelle administration américaine, nous sommes davantage en harmonie à cet égard. En fait, les Américains suivent notre exemple en interdisant les subventions au secteur des combustibles fossiles.

    Nous avons déjà éliminé huit allégements fiscaux pour le secteur des combustibles fossiles. Nous collaborons avec l'Argentine dans le cadre d'un examen par les pairs des subventions destinées aux combustibles fossiles, ce qui nous aidera à déterminer ce que nous devons faire pour respecter notre prochain engagement. Notre gouvernement continuera à collaborer avec l'industrie canadienne pour réduire les émissions à la grandeur de l'économie, d'une manière pratique et abordable.

    Le gouvernement fédéral s'est engagé à investir 3,16 milliards de dollars dans des partenariats au cours de la prochaine décennie et à travailler de concert avec l'industrie pour réduire les émissions, parce que cela fait partie du panier énergétique des années à venir.

    Je ne suis pas du genre à ignorer un problème de taille. C'est un gros problème. Je suis du genre à travailler avec les moyens à notre disposition, en tenant compte de la situation réelle. La réalité, c'est que les changements climatiques sont un fait et que nous sommes le quatrième producteur de pétrole et de gaz en importance dans le monde.

    Je vous comprends bien. Vous dites que c'est un élément prédominant de l'économie canadienne, mais où cela va-t-il nous mener?

    Peut-être savez-vous que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE, au Québec, va publier cette semaine son rapport sur le projet GNL Québec. Si ce rapport désapprouve le projet GNL Québec, je crains de vous voir tout de même soutenir celui-ci, à l'encontre de la volonté du Québec, puisque vous avez souligné que le secteur gazier et pétrolier était un élément prédominant de l'économie canadienne. Dans les derniers jours, je vous ai même entendu dire que le gaz naturel liquéfié était une énergie de transition.

    Monsieur O'Regan, pouvez-vous vous engager aujourd'hui à ne pas soutenir ce projet si la réponse du BAPE est négative?

    Monsieur Simard, vous parlez des projets Énergie Saguenay et Gazoduq. Ces projets font actuellement l'objet d'une évaluation fédérale par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, qui fera un travail équitable et approfondi fondé sur la science et sur les connaissances traditionnelles autochtones. Dès que nous aurons toutes les données et les analyses dont nous avons besoin, nous prendrons alors une décision sur ces projets. Il serait prématuré pour moi de dire quoi que ce soit, à part reconnaître qu'il existe des cas où le GNL peut devenir un carburant de transition qui nous permettra de réduire les émissions dès maintenant.

    À l'occasion d'une conférence à laquelle j'ai assisté jeudi dernier à Berlin avec John Kerry, l'envoyé spécial sur le climat du président américain, j'ai dit qu'il y a... Les gens disent que la perfection est l'ennemie du bien. Moi, je veux la perfection et le bien. Je veux tout cela. Je veux tous les projets et je vais examiner tout ce qui peut réduire les émissions maintenant, à moyen terme et à long terme.

    Je vais tout examiner, je vais analyser chacun de ces projets dans un triple but, comme je l'ai dit: réduire les émissions et atteindre la carboneutralité d'ici 2050, favoriser une économie qui continue de prospérer et de créer des emplois et nous assurer un avenir qui ne laisse personne derrière, aucune province, aucune région et aucun travailleur du secteur de l'énergie.

    Merci, monsieur le ministre, et merci également à vous, monsieur Simard.

    C'est maintenant à vous, monsieur Cannings.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici encore aujourd'hui.

    À l'occasion de votre dernière comparution ici, avant Noël, vous avez parlé des rénovations écoénergétiques. Le président avait raison de dire que ce sujet allait rebondir. J'aimerais y revenir. À l'époque, je remerciais notre gouvernement de porter son attention sur les rénovations et de relancer ce programme de rénovations écoénergétiques, qui avait connu un gros succès auparavant.

    J'avais dit qu'Efficacité Canada, l'organisme qui étudie ce programme, disait qu'il fallait un budget 10 fois plus élevé que celui prévu. L'organisme a publié une récente analyse sur l'un des domaines particuliers dans lequel il est possible et impérieux d'être plus audacieux, et c'est celui de la pauvreté énergétique. Les dépenses énergétiques de 20 % des ménages canadiens représentent 6 % ou plus de leur revenu. Ces programmes ne sont pas accessibles aux propriétaires à faible revenu. Efficacité Canada dit qu'on ne peut raisonnablement pas demander à ces gens de payer les coûts initiaux requis pour avoir accès à des remboursements ultérieurs ou de s'endetter encore davantage. Cela signifie que 20 % des ménages canadiens seront incapables de se prévaloir de ces programmes, alors que ce sont les gens qui en ont le plus besoin. La plupart vivent dans des maisons plus vieilles et moins efficientes en énergie, autrement dit dans des maisons qui ont le plus besoin de rénovations.

    Efficacité Canada a proposé un objectif de « transformation » visant à rénover toutes les maisons touchées par la pauvreté énergétique d'ici 2030. Je le répète, cela coûterait beaucoup plus cher que ce vous prévoyez dépenser. L'organisme dit que nous devrions consacrer à cette partie du programme au moins autant d'argent que ce que nous dépensons dans le cadre de votre programme de rénovations commerciales et résidentielles destiné aux familles à revenu élevé.

    Pouvez-vous prendre cet engagement aujourd'hui?

     Écoutez, je pense que nous avons un programme ambitieux pour commencer, monsieur Cannings: un programme de sept ans et 2,6 milliards de dollars, comme vous le savez, annoncé dans l'énoncé économique de l'automne. Le financement est rétroactif au 1^er décembre de l'an dernier. Nous avons demandé aux propriétaires-occupants de conserver leurs reçus. Cela devrait aider beaucoup plus de Canadiens à rendre leur maison plus éconergétique. C'est un moyen d'aider les propriétaires-occupants à prendre des mesures concrètes pour contrer les changements climatiques et créer de bons emplois dans leur collectivité. C'est un point très important. Les emplois seront créés dans leurs collectivités. Il y a déjà des efforts en cours pour lancer rapidement l'initiative et débloquer le financement pour les évaluations énergétiques et les subventions à la rénovation.

    Pourrions-nous vous en dire plus à ce sujet? Absolument. Nous sommes bien partis. Nous jetons les bases. Nous construisons un portail Web national pour informer les propriétaires-occupants. Ils pourront se coordonner avec les programmes locaux de rénovation. Ils pourront demander et obtenir un remboursement. Tout cela fera partie du lancement qui aura lieu bientôt. Grâce à ce financement, jusqu'à 700 000 Canadiens auront accès à des subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour des rénovations, appuyées par des évaluations énergétiques ÉnerGuide.

    Nous investissons également pour recruter et former jusqu'à 2 000 nouveaux conseillers ÉnerGuide pour les évaluations énergétiques. Ces nouveaux emplois pour la classe moyenne refléteront également la diversité de la main-d'œuvre canadienne. Nous avons aussi annoncé d'autres dépenses dans ce domaine, pour rendre les maisons plus éconergétiques en donnant accès à des prêts à faible taux d'intérêt.

    Je pense que vous et moi parlons aux mêmes personnes. L'énergie et l'enthousiasme suscités sont incroyables. Nous voulons être très ambitieux. Nous jetons les bases. Le programme peut-il prendre de l'ampleur? Absolument.

    Je vais maintenant parler des subventions inefficaces que vous avez mentionnées dans votre dernière réponse. Vous vous êtes engagé à les éliminer. Mais, il y a quelques années, la commissaire à l'environnement a dit essentiellement à notre comité qu'elle ne pouvait pas savoir si vous éliminiez les subventions inefficaces parce que votre gouvernement n'avait pas encore défini ce qu'est une « subvention inefficace ». Je me demande si vous avez depuis défini ce que c'est.

    Vous avez aussi mentionné notre programme bilatéral avec l'Argentine pour la vérification de ces subventions. J'étais en Argentine lorsque l'ancien ministre Carr en a fait l'annonce en 2018. Je me demande quel est l'échéancier. Il y a trois ans de cela.

     C'est une bonne question, une question précise, et je vais mettre mon sous-ministre délégué, Shawn Tupper, sur la sellette.

    Monsieur Tupper, vous pourriez peut-être jeter un peu de lumière sur l'échéancier concernant l'Argentine et l'examen par les pairs des subventions aux combustibles fossiles.

     Le projet a été un peu plus lent que prévu au départ parce que, sans surprise, la COVID a ralenti nos travaux, mais il reste effectivement une priorité pour nous. Nous travaillons avec le ministère des Finances pour faire avancer le dossier le plus vite possible.

    Je n'ai pas de date précise pour l'achèvement de ce travail, mais nous serons heureux de vous revenir avec cette information.

    Je répète la première partie de ma question. Pouvez-vous définir ce qu'est une subvention inefficace?

    Monsieur Tupper, je vous renvoie la question.

    Le gouvernement souhaite s'éloigner des subventions qui ne sont que des soutiens directs à l'industrie. La priorité qu'a arrêtée le gouvernement est effectivement de collaborer avec l'industrie et de travailler avec les provinces et les territoires, pour que, lorsque le financement est remis en question, il est concentré sur l'assainissement de l'industrie. Il vise à permettre la production du gaz naturel liquéfié, le plus propre et à réduire l'intensité des gaz à effet de serre correspondant à un baril de pétrole produit. Tels sont les genres d'investissements que le gouvernement recherche.

    Nos investissements visent à changer notre façon de transformer le secteur de l'énergie et à remplacer les formes traditionnelles de subventions et de soutien par celles qui déboucheront sur ce à quoi ressembleront les projets du gouvernement pour la transformation énergétique et notre futur bouquet énergétique.

    Merci, monsieur Tupper.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Cannings, merci.

    Nous passons maintenant aux questions de cinq minutes. Nous allons commencer par M. Zimmer, qui, je crois, est également dans la salle.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    J'ai déjà interrogé la ministre Ng au sujet d'un accord sur le bois d'œuvre et lui ai demandé si le premier ministre, elle-même et l'administration Biden en avaient discuté. Elle a éludé la question. De toute évidence, il n'en avait pas été question.

    Que faites-vous, concrètement, pour défendre notre industrie forestière?

    Nous avons un financement de 2 millions de dollars à l'heure actuelle: 1,5 million de dollars, je crois, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), puis un autre demi-million de financement existant, sans compter encore 2 millions de dollars en 2021 dans le Budget principal des dépenses. Cela nous permet de fournir des analyses économiques et du renseignement de l'industrie, et de donner des avis d'expert à AMC, pour ses négociations avec l'administration américaine.

    L'objectif ultime est d'éliminer les droits imposés par les États-Unis sur le bois d'œuvre canadien et de conclure un accord commercial géré et à long terme. En décembre 2020, nous avons eu le premier examen administratif des droits sur le bois d'œuvre, au sujet d'une baisse des taux...

    Excusez-moi, monsieur le ministre, mais je dispose de très peu de temps. Je n'ai que cinq minutes.

    Je comprends que vous souleviez la question de l'accord sur le bois d'œuvre dans vos discussions, mais je veux voir un ministre taper du poing sur la table pour défendre notre secteur forestier, défendre nos secteurs du GNL, du gaz naturel et des combustibles fossiles au Canada. Or, ce n'est pas ce que je vois.

    J'ai lu un article de la BBC consacré au camp du président Biden. La déclaration de la Maison-Blanche au sujet de l'appel entre le premier ministre et le président se lisait: « Le président a reconnu la déception du premier ministre Trudeau au sujet de la décision de rescinder le permis », mais « a réaffirmé son engagement de maintenir un dialogue bilatéral actif et d'approfondir encore la coopération avec le Canada. »

    Cela ne donne pas l'impression d'un premier ministre qui se bat férocement pour notre secteur des ressources naturelles au Canada. Ce n'est pas ce que je vois. Puis, nous avons vu l'annonce au sujet du retrait de Chevron. Chevron devrait être l'un des œufs d'or de notre secteur des ressources naturelles au Canada, mais nous ne voyons pas de coups de poing sur la table pour défendre cette industrie. Chevron a le potentiel d'abaisser les émissions partout dans le monde, monsieur le ministre, comme vous le savez bien, je l'espère.

    Si vous étiez si féroce pour réduire les émissions de carbone, vous défendriez le secteur du gaz naturel liquéfié partout dans le monde et taperiez du poing sur la table pour la cause. Je viens d'une région du Nord de la Colombie-Britannique où les travailleurs font ce qu'il faut pour trouver le gaz naturel, le produire et l'acheminer vers les marchés.

    Comment vous battez-vous pour notre secteur? Comment vous battez-vous pour les Canadiens de notre secteur du gaz naturel?

     Je n'abats pas mon poing sur les tables. Je travaille de près avec les syndicats et les investisseurs éventuels pour y arriver. À la fin, c'est ainsi que nous aurions mesuré les résultats. C'est en voyant cela que certains crieront à l'échec, mais ce n'est pas un échec, à mon sens. Il se construit des choses, et les investissements suivent.

    C'est difficile quand nous envoyons des signaux contradictoires. Très difficile. Nous devons être très clairs sur nos intentions, qui sont de nous attaquer au vrai problème des changements climatiques en réduisant les émissions. Nous devons veiller également, pendant ce temps, à ce que notre économie continue de prospérer, à ce que les travailleurs continuent d'avoir de bons emplois, et à ce qu'aucune région — ni l'Alberta, ni la Saskatchewan, ni ma province, qui sont les provinces productrices traditionnelles de pétrole et de gaz — ne soit laissée pour compte. Nous n'atteindrons jamais nos objectifs en laissant les Canadiens pour compte. J'ai été absolument catégorique à ce sujet dans cette salle de St. John's, en parlant aux personnes de tous les coins du pays et du monde entier. Notre position est très claire.

    Franchement, par contre, Chevron a décidé de cesser ses activités. Voici un extrait de sa déclaration. « À ce stade-ci, Chevron a l'intention de mettre un terme aux travaux de faisabilité qu'elle finance pour le projet de gaz naturel liquéfié de Kitimat. »

    Monsieur le ministre, si vous ne tapez pas du poing sur la table... Quelque chose ne va pas. Combien de projets de gaz naturel liquéfié sur le littoral de la Colombie-Britannique auraient pu réduire les émissions mondiales? Cela pourrait être une très bonne nouvelle pour le Canada, et, Dieu merci, LNG Canada est toujours sur la bonne voie. Je connais le projet. Il va relativement bien, et j'espère que nous pourrons envoyer notre gaz sur les marchés asiatiques, où il est très demandé, pour compenser une partie des combustibles et de l'énergie plus polluants. Cependant, monsieur le ministre, si Chevron décide de mettre fin à d'autres études sur la durabilité pour un aussi bon projet, quelque chose ne va pas et vous devriez peut-être vous mettre à taper du poing sur la table. Je vous demanderais, au nom de tous...

    Vous n'avez pas dit un mot de la Colombie-Britannique dans votre déclaration. Vous avez mentionné la Saskatchewan, l'Alberta et votre province. La Colombie-Britannique a un immense secteur de ressources naturelles, qui est très important pour notre bilan provincial, qui permet aux travailleurs de mettre de la nourriture sur leur table et un toit sur leur tête. Nous vous demandons de vous battre pour notre industrie.

    Monsieur Zimmer, j'aimerais que vous vous arrêtiez maintenant et lui laissiez du temps pour répondre à la question, sans quoi je vais devoir commencer à taper du poing sur la table.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous répondre brièvement?

    Monsieur Zimmer, vous avez parfaitement raison. Je n'ai pas oublié délibérément la Colombie-Britannique. Avec nos 1,7 milliard de dollars pour les puits orphelins et inactifs, la Colombie-Britannique fait tout à fait partie de l'équation.

    Quand je dis frapper du poing sur la table, vous ne me voyez peut-être pas le faire, au sens littéral de l'expression, mais métaphoriquement parlant, c'est ce que je fais. Je l'ai dit très clairement à l'industrie forestière dès ma première semaine à la tête du ministère. L'industrie, qui se cherchait un champion, en a trouvé un en moi.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Zimmer.

    Monsieur May, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui. Pour ma part, je vous encourage à maintenir l'approche que vous avez adoptée. Monter sur une tribune et crier au meurtre ou frapper du poing sur les tables, c'est peut-être synonyme d'éloquence et de bonne politique, mais ce n'est pas nécessairement ainsi qu'on obtient des résultats. Ce que nous devons vraiment faire, c'est garder l'œil sur le prix convoité et nous concentrer sur le travail à faire. Je vous encourage à continuer de faire ce que vous faites.

    Mes questions d'aujourd'hui, monsieur le ministre, ne vous surprendront probablement pas. Je représente une circonscription qui a beaucoup investi dans l'industrie nucléaire. Cambridge a des entreprises comme BWXT et ATS, et j'ai été très heureux de voir notre ami et collègue Wayne Long annoncer plus de 50 millions de dollars de financement du gouvernement du Canada pour le développement d'une technologie de recyclage du combustible épuisé et d'un réacteur à sels fondus à Saint John, au Nouveau-Brunswick.

    Pouvez-vous expliquer au Comité comment le recyclage du combustible épuisé est essentiel pour le secteur de l'énergie nucléaire et quel est le potentiel des petits réacteurs modulaires?

     C'est ce que je vais faire, monsieur May, mais permettez-moi d'abord de vous contredire sur un point que vous avez soulevé, à savoir que le fait de monter sur une tribune et de vous bomber le torse est de la bonne politique. Il n'en est rien. Cela ne donne rien. Si cela avait pu donner quelque chose, alors 10 ans de ce régime sous le gouvernement Harper nous auraient donné un oléoduc jusqu'à la côte. Il n'en a rien été.

    Nous arrivons aujourd'hui à en construire un avec le projet TMX. Nous avons construit la canalisation 3 de notre côté, ainsi que NGTL, qui permettra à TransAlta de fermer ses centrales au charbon et de fonctionner au gaz naturel. Ce sont là d'énormes projets fondamentaux que nous sommes en train de réaliser.

    Dans le cas du nucléaire et des petits réacteurs modulaires, les PRM, le potentiel est énorme. Nous investissons 50 millions de dollars dans Moltex. Nous l'avons annoncé la semaine dernière. Cela illustre ce que nous pensons de la promesse d'appuyer la recherche et le développement de la technologie des PRM au Nouveau-Brunswick et d'appuyer les travailleurs et la technologie capables de produire de l'énergie sans émissions et de réduire le stockage des déchets. C'est un réacteur à sels stables. Il produit de l'énergie sans émissions grâce à un processus de recyclage du combustible nucléaire épuisé déjà existant . Ce système, le premier en son genre, témoigne du leadership du Canada comme nation nucléaire de premier niveau.

    J'ai déjà fait valoir que, lorsque nous sommes du premier niveau et que le monde nous considère comme un leader mondial en matière de réglementation, nous ne voulons pas renoncer à cet avantage. Nous avons un plan pour favoriser un déploiement sécuritaire et responsable des PRM, et c'est uniquement en partenariat avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les travailleurs et l'industrie. Plusieurs provinces, évidemment — et pas seulement le Nouveau-Brunswick, mais aussi l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan —, ont déjà marqué leur appui. Encore une fois, il s'agit de réduire les émissions. Si les PRM peuvent nous aider en cela, nous allons nous y pencher très sérieusement.

    Nous savons que l'énergie nucléaire, et surtout le problème des déchets qu'elle produit, suscitent de vives réactions. La santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement sont une considération primordiale dans le nucléaire. Mon ministère a lancé un processus de mobilisation pour moderniser la politique canadienne sur les déchets radioactifs. Mon ministère et moi-même personnellement, consultons de nombreux Canadiens — peuples autochtones, producteurs de déchets notamment — qui ont des opinions tranchées là-dessus. L'objet de ces consultations est de bien faire les choses.

    Merci, monsieur le ministre.

    Très rapidement, dans la minute qu'il me reste, dites-nous quelle sera la prochaine étape, en particulier pour les PRM. Selon vous, quelle devra être la prochaine étape vers l'atteinte du but ultime?

    Nous investissons dans des modèles qui présentent d'excellentes perspectives de rendement et qui nous permettent d'avancer — c'est-à-dire qui sont sécuritaires. Le modèle Moltex que nous examinons est particulièrement intrigant en raison de la façon dont il traite le problème des déchets. Le Canada a un énorme avantage dans le domaine nucléaire à l'échelle mondiale. Nous sommes considérés comme des experts, non seulement en technologie, mais aussi en réglementation. Un avantage comme celui-là, cela ne se gaspille pas. Nous voulons augmenter le nombre de PRM pour avoir un modèle fonctionnel. Cela se fera probablement dans une zone désaffectée, probablement associée à un réacteur nucléaire, où nous pourrons les tester et voir ce qui se passe.

    Plusieurs de ces choses ont du potentiel. Nous veillons toujours à ne pas gaspiller l'argent des contribuables canadiens. Il y a des possibilités réelles et importantes à exploiter, croyons-nous, entre 2030 et 2050. Nous ne verrons pas les PRM fonctionner de façon tangible pour nous permettre d'atteindre nos cibles de 2030, mais ils pourraient être absolument essentiels entre 2030 et 2050. Il faut voir dès maintenant à protéger l'avantage canadien.

    Merci, monsieur May.

    Monsieur Simard, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur O'Regan, en réponse à une question tout à l'heure, vous avez dit que vous aviez rencontré des gens de l'industrie forestière et que vous vouliez être le champion de l'industrie forestière. J'aime bien cette formulation, mais cela va devoir se traduire par des gestes.

    Je vois que le budget prévoit 39,3 millions de dollars pour le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière. C'est un non-sens, étant donné qu'on sait que le virage vers la bioéconomie nécessite des technologies qui coûtent très cher. J'ai l'impression que vous n'envoyez pas un signal sérieux aux gens de l'industrie forestière.

    D'ailleurs, je tiens à vous faire remarquer quelque chose, monsieur O'Regan. Il faut savoir que la majorité des acteurs de l'industrie forestière n'ont pas accès aux programmes de Développement économique Canada pour les régions du Québec. S'ils veulent y avoir accès, ils doivent faire une demande à Affaires mondiales Canada, étant donné le litige que nous avons avec les États-Unis. Or, il est très rare qu'ils y soient admissibles, à telle enseigne que plus personne ne fait de demande.

    Ainsi, les seules sources de financement qu'ont les acteurs de l'industrie forestière, c'est ce qu'il y a devant nous aujourd'hui. Pour moi, c'est nettement insuffisant, quand je compare cela au montant que vous êtes prêts à investir dans le Fonds de réduction des émissions.

    Je sais que vous avez dit que le pétrole était un élément prédominant, mais n'y aurait-il pas un travail à faire pour ajuster les ressources qui sont accordées au secteur pétrolier comparativement à celles qui sont accordées au secteur forestier?

    Merci, monsieur Simard.

     Je dirais qu'il est important de ne pas tenir pour acquis notre engagement de planter deux milliards d'arbres. J'ai dit et répété qu'il n'y a pas de voie d'accès à la consommation nette zéro qui ne touche pas nos forêts. Il est inutile de vous le dire, mais il faut nous rappeler que nous avons des écosystèmes forestiers qui favorisent le bien-être des Canadiens et qui absorbent également la pollution par le carbone. Ils réduisent les émissions.

    Nous travaillons à la mise au point d'une solution pour planter ces arbres. Nous travaillons avec ECCC et avec Agriculture et Agroalimentaire Canada à une initiative de grande envergure. Ce que nous faisons dans les forêts est très ambitieux. Le succès passe par de solides partenariats dans tout le Canada.

    Nous avons travaillé et continuerons de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, l'industrie et les intervenants non gouvernementaux pour concrétiser cet engagement. Nous sommes déterminés à utiliser des solutions axées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques, notamment par la plantation de deux milliards d'arbres au cours des 10 prochaines années pour assainir notre air, assainir notre eau et verdir nos collectivités. Et c'est sans parler de l'innovation forestière, de l'expansion des débouchés et des investissements autochtones. Nous y mettons beaucoup d'argent parce qu'il est très clair — pour revenir à ce que vous avez dit — que cela fonctionnera.

    Merci, monsieur le ministre.

     Merci, monsieur Simard.

    Monsieur Cannings, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Pour revenir aux améliorations éconergétiques dans les immeubles, je vais reprendre au point où était M. Weiler plus tôt en parlant de la nécessité de former du monde pour tout ce travail.

    Dans ma circonscription, dans ma ville de Penticton, le Collège Okanagan offre un programme de construction durable qui, je pense, est considéré comme le meilleur au pays. Pourriez-vous nous parler davantage de ce que votre gouvernement compte faire pour appuyer ces programmes, qui nous donneront les techniciens et les bâtisseurs maîtrisant les meilleures façons de faire ces rénovations pour obtenir les meilleurs résultats, et pour que nous le fassions le plus efficacement possible.

    Monsieur Cannings, je vous dirais: « Surveillez cet espace. » Nous espérons faire une annonce sur la formation très prochainement. Vous avez parfaitement raison. C'est essentiel. Le Canada n'a pas encore les auditeurs dont nous aurons besoin pour les cibles ambitieuses que nous nous fixons. Nous devons donc augmenter très rapidement le nombre d'auditeurs disponibles au pays.

    Une chose que je dirai au sujet de notre nouveau programme — qui, comme je l'ai dit, sera dévoilé sous peu —, c'est qu'il s'agit d'un des rares programmes du gouvernement, à ma connaissance, qui permette vraiment de travailler avec son téléphone. Vous pouvez prendre une photo de votre reçu. Vous pouvez échanger avec votre auditeur en FaceTime. Vous pouvez vous promener dans votre maison et le laisser faire son inspection par FaceTime. À un moment donné, il y aura un audit en présentiel, mais cela nous permettra d'épargner beaucoup de temps. Entretemps, il se crée toujours des emplois dans les collectivités locales. Il faut des gens dans les collectivités pour évaluer directement ces choses-là, mais il y a deux ou trois étapes à franchir pour utiliser la technologie. Nous pouvons utiliser les téléphones individuels.

    Comme vous le savez, c'est au fruit qu'on jugera l'arbre, mais nous espérons avoir des réponses à cette question très bientôt. Nous sommes parfaitement conscients que nous devons avoir les personnes capables d'effectuer les audits et les évaluations.

    Merci.

    J'ai une autre petite question, au sujet de la canalisation 5. Nous avons parlé de son importance pour les emplois et les industries en Ontario. L'envers de la médaille, c'est ce qui préoccupe le Michigan. C'est un souci pour l'environnement. Je me demande comment vous faites pression sur le Michigan et les États-Unis, non seulement pour maintenir la canalisation 5 en service, mais encore pour protéger l'environnement des Grands Lacs.

    Très rapidement, je dirais que nous travaillons sur tous les fronts.

    Nous travaillons avec l'ambassade des États-Unis. Nous travaillons avec Joe Comartin, le consul général à Detroit. Nous travaillons la main dans la main avec les provinces et les territoires concernés. J'informe continuellement les membres de mon caucus dans les régions touchées, et je reste toujours en contact avec Mme Gladu, la députée, avec le maire Bradley et, surtout, avec les syndicats, dont la situation inquiète au plus haut point les frères et les sœurs de l'autre côté de la frontière. Sur tous les fronts, nous nous battons pour la canalisation 5. La canalisation 5 n'est pas négociable.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Cannings.

    Monsieur Patzer, vous avez la parole pour cinq minutes, puis nous conclurons avec M. Sidhu en cinq minutes.

    Merci d'être ici aujourd'hui, monsieur le ministre.

    Je veux d'abord vérifier que nous comprenons tous ce que vous avez dit récemment au sujet de nos relations avec les États-Unis. Je vous cite. Lors de votre dernière comparution devant le comité Canada-États-Unis, vous avez dit: « Il y a aujourd'hui plus d'alignement [...] qu'il n'y en a jamais eu auparavant, non seulement en ce qui concerne les objectifs du gouvernement du Canada, mais aussi ceux des gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan. »

    Je suis curieux. Croyez-vous vraiment ce que vous avez dit là? Si oui, je me demande pourquoi. Dès le premier jour, l'administration américaine s'en est prise sans retenue à la principale industrie de nos deux provinces, et je ne mentionne pas la contestation judiciaire de l'Alberta et de la Saskatchewan au sujet de la constitutionnalité de votre taxe sur le carbone.

    Pardonnez-moi si je ne vous crois pas. Êtes-vous sûr d'y croire vraiment?

    Oui. Absolument, et je vais vous dire pourquoi. L'Alberta et la Saskatchewan croient en la réalité des changements climatiques. Elles comprennent que c'est la façon de faire des investisseurs, et que si nous ne prenons pas les devants, nous serons perdants.

    Elles comprennent aussi très clairement, que cela nous plaise ou non, que le principal produit d'exportation du Canada, le pétrole brut, est destiné à un seul client, les Américains, qui ont une nouvelle administration et qui ont changé leur façon de faire les choses.

    Je crois fermement au marché et, dans la plupart des cas, le client a raison. Si le client n'a pas raison, il faut quand même lui plaire. Notre pétrole dépend entièrement d'un marché américain.

    Vous êtes donc prêt à baisser les bras devant la volonté du président des États-Unis. C'est bien ce que vous dites?

    Je n'appelle pas cela baisser les bras. Je dirai que c'est plutôt faire prospérer notre industrie du pétrole et du gaz, qui continue d'abaisser ses émissions. Il lui faut un client; telle est la réalité.

    Je compose avec la réalité, comme la réalité du changement climatique et la réalité d'un marché qui est capable, moyennant les bons incitatifs, de gérer cela et d'atteindre les objectifs qu'il doit atteindre.

    Je peux vous dire que les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan ont fait beaucoup de chemin pour nous aider à répondre à ces réalités du marché, parce que le marché a changé, et que le changement s'accélère. Si nous voulons continuer d'attirer des investissements dans notre secteur de l'énergie, nous devons composer avec cela.

    Sans nous enfouir la tête dans le sable, nous trouvons un moyen de nous vanter. Ce n'est pas ainsi qu'on attire des investissements au Canada. C'est en faisant face à la réalité, et le changement climatique est une réalité.

     Monsieur le ministre, savez-vous combien de barils de pétrole par jour passent par la canalisation 5 d'Enbridge?

    Je serai franc, monsieur. Je veux avoir une conversation sérieuse avec quelqu'un qui croit en la réalité de ce qui se passe sur la planète.

    Répondez à ma question, et nous saurons où nous en sommes dans cette conversation.

    Savez-vous combien de barils de pétrole par jour passent par la canalisation 5 d'Enbridge? Oui ou non?

    Croyez-vous aux changements climatiques? Aucune de ces questions ou réponses ne rime à rien si nous ne convenons pas à l'unanimité que les changements climatiques sont une réalité.

    Je vous pose une question. Vous êtes là pour répondre à nos questions.

    Je pense que vous avez répondu à la mienne.

    Laissez-moi vous dire, monsieur...

    Combien de barils transporte la canalisation 5 d'Enbridge par jour? De toute évidence, vous ne le savez pas.

    Combien de barils par jour?

    Non, je refuse de répondre à ce genre de question piège.

    Ce n'est pas une question piège. C'est une question toute simple.

    La canalisation 5 est un thème qui m'occupe au quotidien et à tout instant, en collaboration avec les provinces...

    Permettez-moi de vous le préciser: 500 000 barils...

    Monsieur Patzer, vous avez posé une question. Permettez-lui de répondre, ne serait-ce que par respect pour les interprètes.

    Il a dit qu'il n'allait pas y répondre.

    C'est une question simple: savez-vous combien de barils par jour?

    Je vous ai donné la réponse. L'avez-vous entendue?

    Dites-moi donc où vous voulez en venir. Vous avez répondu à votre propre question.

    Vous essayez de faire traîner mon intervention, ce que je ne suis pas prêt à accepter. La réponse est très simple, c'est 500 000, et si je tiens à ce que vous le sachiez, c'est parce que c'est l'équivalent de plus de 9 trains de 110 wagons entièrement chargés de pétrole. Comment préférez-vous transporter le pétrole chaque jour de l'autre bout du pays jusqu'en Ontario, au moyen d'un oléoduc ou de 9 trains comportant 110 wagons-citernes?

    Est-ce votre préférence? Cela nous ramène au respect de l'environnement.

     J'ai dit très clairement à quel point nous nous battons au sujet de la canalisation 5, que c'est non négociable et que nous ne négligerons aucun...

    Combien d'appels téléphoniques avez-vous faits? Vous, personnellement? Combien d'appels avez-vous faits?

    Je suis constamment au téléphone pour parler aux gens de la réalité des changements climatiques et de l'importance de la canalisation 5 pour la sécurité énergétique de notre pays. Je fais des appels tous les jours de la semaine et je le fais depuis le tollé que cette affaire a suscité. Je dois prendre ces menaces au sérieux, car des centaines de milliers de foyers, non seulement dans notre pays, mais aux États-Unis aussi, dépendent de la canalisation 5.

    Je suis heureux que vous en soyez conscient, mais...

    Monsieur Patzer, votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Monsieur Sidhu, vous avez la parole pour cinq minutes, puis le ministre devra partir.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je vais aller droit au but. Monsieur le ministre, l'an dernier, vous avez annoncé un fonds de 750 millions de dollars dans le but d'atténuer nos émissions de gaz à effet de serre et de redonner des emplois aux travailleurs du secteur de l'énergie. Si Elizabeth May et Jason Kenney vous ont félicité pour cette annonce, c'est dire à quel point elle est excellente.

    Pouvez-vous faire le point sur le travail que vous avez fait depuis que vous l'avez annoncé et nous dire où seront investis les 569 millions de dollars du Budget principal des dépenses au cours du prochain exercice?

    Oui, et pour être très clair, je suis très sensible à cette question parce que je viens d'une province productrice d'énergie et, en fait, je travaille sur le dossier de l'énergie depuis quelque 25 ans, c'est-à-dire depuis l'époque où nous avions un régime de redevances génériques pour notre production extracôtière.

    L'énergie et les projets connexes sont de compétence provinciale. C'est la leçon très claire et très ferme que j'ai apprise de la ministre Savage lors de ma première rencontre avec elle, deux jours après mon assermentation. Il faut travailler avec les provinces si l'on veut que les projets aboutissent.

     Si nous avons choisi des puits orphelins et inactifs, c'était pour nous assurer que les travailleurs qui allaient systématiquement être déplacés face à la destruction de la demande... Comme vous le savez, il y a environ un an, le prix du baril a chuté à moins 35 $. J'ai une application sur mon téléphone qui s'appelle « Oil Price Watch », et je n'en croyais pas mes yeux. Je pense que tous ceux qui s'intéressent à l'industrie se souviennent très bien de cette journée.

    Notre toute première préoccupation c'était les travailleurs, primo, parce qu'il faut s'assurer de s'en occuper, et secundo, parce qu'il ne s'agit pas d'une activité de bienfaisance, comme je le répète sans cesse. Ces personnes comptent parmi les plus expérimentées du pays, et elles possèdent le plus haut niveau d'expertise. Nous ne pouvons pas nous permettre de les perdre sous prétexte de changer de voie et de réduire les émissions.

    Le défi que je lance aux travailleurs de ma province et de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique — pour revenir au point soulevé par M. Zimmer — est toujours le même. En une seule génération, nous avons appris comment extraire le pétrole du sable pour devenir le quatrième producteur de pétrole et de gaz dans le monde. C'est un exploit phénoménal. Il nous faut la même ingéniosité et le même niveau d'expertise pour relever notre nouveau défi, qui consiste à atténuer les émissions afin de veiller à ce que le secteur de l'énergie du pays continue de prospérer. Sinon, les investissements vont s'envoler. Il faut pour cela que le gouvernement travaille avec les syndicats. Il faut que le gouvernement travaille avec les gouvernements provinciaux. Il faut que le gouvernement collabore avec l'industrie pétrolière et gazière pour réduire les émissions autant que possible chaque fois que nous en décelons la présence.

    Le programme des puits orphelins et inactifs a donné de bons résultats en Colombie-Britannique, en Alberta et, de façon plus modeste, en Saskatchewan. On s'est demandé pourquoi créer un nouveau programme fédéral, alors que les programmes provinciaux sont en place et qu'il suffirait de renforcer cette capacité sur le terrain tout en finançant d'autres projets.

    Nous avons fait la même chose ici — au large des côtes — pour trouver des projets comparables, tout en respectant la compétence de la province et en rassemblant une somme forfaitaire d'environ 400 millions de dollars pour atténuer les émissions et former les travailleurs afin qu'ils continuent de les réduire de leur côté, car tel est en définitive l'objectif.

    C'est ainsi que nous construisons... C'est le nouveau défi que doivent relever le secteur de l'énergie et les travailleurs qui ont déjà connu des difficultés et qui ont été à la hauteur de la tâche en nous érigeant, en une seule génération, comme quatrième producteur de pétrole et de gaz au monde. Notre secteur de l'énergie est un chef de file mondial en matière de réduction des émissions. Cela ne fait aucun doute.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, voici ma dernière question. Nos amis du Parti conservateur ont tenu un congrès politique la fin de semaine dernière, au cours duquel les membres ont voté contre l'idée de reconnaître que les changements climatiques sont réels et contre une affirmation selon laquelle le Parti conservateur serait prêt à agir dans le dossier des changements climatiques.

    Monsieur le ministre, vous le savez aussi bien que moi et que les Canadiens, nous savons que c'est inacceptable. Pour la gouverne de nos amis conservateurs, pourquoi ont-ils tort et que fait votre ministère pour lutter contre les changements climatiques?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    De toute évidence, mon honorable collègue de l'autre côté de la Chambre n'a pas vu les résolutions qui étaient là. Notre parti s'intéresse absolument aux changements climatiques et fait ce qu'il doit faire, au lieu de se contenter de grandes déclarations vertueuses comme fait ce gouvernement.

    Un député: Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Merci, monsieur McLean. Je comprends votre point de vue.

    Monsieur Sidhu, veuillez terminer votre question, et nous pourrons conclure. Merci.

    Pour la gouverne de nos amis conservateurs, monsieur le ministre, pourquoi ont-ils tort et que fait votre ministère pour lutter contre les changements climatiques?

    Il n'appartient pas à des gens qui comprennent la réalité des changements climatiques de défendre cette position. Ils ont loupé le coche. La question s'adresse vraiment à ceux qui ne croient pas aux réalités des changements climatiques. Pourquoi ne le font-ils pas?

    Ce n'est pas à moi de défendre cette cause, mais je dirais que le message que cela envoie aux marchés internationaux, soit que le deuxième parti politique en importance à la Chambre des communes ne croit pas à la réalité des changements climatiques, ne fait rien pour attirer les investisseurs. Ça ne fait absolument rien pour accroître les investissements au Canada.

    Monsieur Sidhu, je vous remercie de vos questions, et je vous félicite. J'ai oublié de le mentionner quand je vous ai donné la parole. Nous sommes tous très heureux pour vous.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'avoir pris le temps de nous rencontrer. Je vous remercie de votre franchise et de votre patience, et nous avons hâte de vous revoir la prochaine fois que vous comparaîtrez. Je comprends que vous devez partir, mais vos collaborateurs ont l'amabilité de rester encore une demi-heure pour répondre à d'autres questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vous remercie tous de votre temps et de vos excellentes questions. C'est très apprécié.

    Nous pouvons continuer. Nous accueillons six représentants du ministère. Pour gagner du temps, je vous ferai grâce des présentations. Nous avons eu le plaisir de nous entretenir avec vous à maintes reprises auparavant, alors nous allons poursuivre sans plus.

    Monsieur Lloyd, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Le ministre a de la chance d'être parti, parce que j'avais moi aussi de bonnes questions à lui poser.

    Je me demande s'il serait du même avis.

    Eh bien, c'est à lui de le dire.

    Parmi les fonctionnaires qui sont ici, je ne sais pas exactement lequel devrait répondre, alors je m'adresserai à qui voudra bien le faire en premier. Ma question est la suivante: pouvons-nous citer des victoires bilatérales importantes pour le Canada par rapport aux États-Unis en ce qui concerne notre secteur des ressources naturelles au cours des deux ou trois dernières années?

    Je dirais que les minéraux essentiels sont un succès assez important sur le plan du dialogue et de nos communications avec nos homologues américains. Nous avons très rapidement établi un groupe de travail avec l'administration précédente. Nous avons pu cerner des domaines d'intérêt commun. Nous avons commencé à travailler avec l'industrie. Nos laboratoires ont collaboré pour cerner les domaines de réussite. Je dirais que c'est un excellent exemple.

    Le nucléaire est un autre domaine dans lequel nous avons établi une table de concertation avec nos collègues américains et nous faisons progresser les travaux pour la réglementation de l'uranium et des petits réacteurs modulaires. Cet aspect a été très important pour nous, car c'est un élément qui maintient le Canada à l'avant-garde du dossier des petits réacteurs modulaires, à titre d'exemple.

     La réglementation dans son ensemble est un autre domaine dans lequel, grâce à nos efforts d'harmonisation et de concertation avec nos amis américains, l'examen de l'empreinte nord-américaine d'une centaine d'infrastructures hydroélectriques, pétrolières et gazières a vraiment été bénéfique pour le Canada.

    Ce sont des éléments pour lesquels nous avons une relation très fructueuse avec nos collègues américains, particulièrement du côté du gouvernement.

    Je peux comprendre que ce travail est important, mais on dirait qu'il s'agit en grande partie de planifier pour réussir à l'avenir, ce qui, nous le savons tous, est essentiel. Je me demande si au cours des deux ou trois dernières années il y a eu ne serait-ce qu'un seul élément au sujet duquel le gouvernement pourrait affirmer qu'il a fait ce qu'il fallait et que ça s'est traduit par des avantages directs pour le Canada.

    Comme je l'ai dit, il est essentiel pour l'industrie que la frontière demeure facile à franchir grâce à l'adoption d'un cadre réglementaire commun. Il faut absolument éviter les obstacles et veiller à ce que l'industrie dispose d'un cadre opérationnel transparent dans lequel s'engager. Sa survie en dépend.

    Si vous prétendez que le statu quo est une victoire, je ne vois pas beaucoup de Canadiens brûler d'enthousiasme pour autant. Quels progrès a-t-on fait qui se soient avérés favorables au Canada?

     Je dirais que c'est le travail que nous faisons dans le domaine du nucléaire. Nous prévoyons un marché de 300 milliards de dollars pour les petits réacteurs modulaires. Le travail que nous faisons avec Westinghouse...

    Je comprends, mais c'est pour l'avenir. À l'avenir, oui, nous obtiendrons des centaines de milliards de dollars. Pouvez-vous nous dire si notre gouvernement a réussi, au cours des dernières années, à générer des effets vraiment palpables chez les industries des ressources naturelles de notre pays?

     Du côté de la foresterie, l'examen administratif du bois d'œuvre est un élément. Nous sommes prêts à collaborer avec nos homologues américains. Il faut être deux pour se mettre d'accord, mais je pense qu'au chapitre du bois d'œuvre, nous nous en tirons assez bien lors des différends qui surviennent. Ce serait un élément essentiel du succès.

    Comment définiriez-vous le succès dans ces conflits?

    Lorsque nous faisons des examens ou évaluations, et que les résultats favorisent la position canadienne, ce sont des réussites. Nous ne pouvons pas toujours contrôler la façon dont les Américains réagissent face à certaines décisions et mesures que nous prenons, mais nous nous valons de tous les outils dont nous disposons pour faire progresser les positions du Canada. Nous semblons nous y prendre assez bien et il s'agit de poursuivre dans cette veine.

    Ce que vous dites, c'est que nous avons réussi à défendre nos causes. Nous remportons la partie dans certains cas, ce qui est effectivement important. Ces résultats ont-ils abouti à des mesures qui ont profité à notre industrie?

    Notre industrie du papier dirait quant à elle qu'elle a pu maintenir son marché. Nous continuons de vendre du bois d'œuvre. Ce sont des éléments de réussite. Nous avons réussi à promouvoir les intérêts du Canada et, comme je l'ai dit, à garder la frontière ouverte et facile à franchir, permettant ainsi à l'industrie canadienne d'être concurrentielle sur le marché nord-américain sur un pied d'égalité...

    Je comprends ce que vous avez dit...

    Je suis désolé, monsieur Lloyd. Votre temps est écoulé.

    Madame Jones, je crois comprendre que votre caméra ne fonctionne pas, mais nous vous entendons, alors allez-y. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président, et bonjour à tous. Les meilleurs informaticiens se sont efforcés de me dépanner, mais malheureusement, mon système vidéo ne fonctionne toujours pas.

    Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires qui comparaissent devant le Comité aujourd'hui et je les remercie du travail qu'ils font au nom de tous les Canadiens pour promouvoir les secteurs de l'énergie et des mines.

    Comme je vis au Labrador, je suis dans les parages de quelques découvertes importantes d'éléments terrestres rares et d'une exploitation minière relativement jeune. Mes questions d'aujourd'hui porteront en quelque sorte sur ce que nous faisons pour encourager l'industrie elle-même et pour aider ces entreprises à innover dans le domaine des terres rares au Canada.

    D'après bon nombre des discussions que j'ai entendues, il y a très peu de laboratoires expérimentaux pour effectuer le genre de tests qui sont nécessaires. C'est très coûteux, tout comme la technologie d'extraction. Je me demande si les fonctionnaires pourraient m'informer de l'orientation future que l'on compte donner à ce produit particulier et de ce que l'on fera pour appuyer ces entreprises.

    Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux est l'élément fondamental qui nous guide, et son importance réside dans le fait qu'il a été réalisé en partenariat avec les provinces et les territoires. Nous avons essayé de dégager un consensus sur l'approche à adopter.

    Comme vous pouvez l'imaginer, bon nombre des éléments du cadre réglementaire et de la surveillance du secteur relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Grâce au partenariat que nous avons pu établir, nous avons pu examiner les questions de réglementation. Nous essayons de voir comment les programmes gouvernementaux à l'échelle provinciale, territoriale et fédérale peuvent se rallier pour encourager divers types d'investissements.

    Quant aux terres rares, nous avons fait appel aux laboratoires CANMET du côté minier pour examiner la technologie et aider l'industrie à améliorer sa capacité d'extraction tout en réduisant les coûts. Nous avons pu y faire des contributions.

    L'industrie s'inspire de nos travaux dans le domaine géoscientifique pour prendre de bonnes décisions à l'heure d'investir.

    Nous faisons beaucoup de travail partout, pour le Canada. Nous avons la chance d'avoir des chaînes de valeur à 100 %, du moins théoriquement parlant. Nous avons les minéraux dans le sol; nous avons des sociétés minières de calibre mondial qui peuvent extraire ce matériau; et nous avons tout ce qu'il faut pour le transformer en biens de grande valeur qui entrent dans la composition des éoliennes, des systèmes photovoltaïques, des batteries et des petits réacteurs modulaires.

    Il n'appartient qu'à nous maintenant de collaborer avec l'industrie et les gouvernements d'autres administrations pour que le Canada continue de jouer son rôle de chef de file mondial dans le secteur minier.

    Merci.

    Si j'ai le temps, j'aimerais aussi poser une brève question au sujet du programme de croissance propre qui a été lancé par le ministère et le gouvernement du Canada.

    Comme vous le savez, je représente des régions nordiques du Canada où il n'y a pas que de nombreuses collectivités qui dépendent énormément de la production d'électricité au diesel, mais aussi de nombreuses sociétés minières. Si nous voulons vraiment atténuer les émissions, nous devons pouvoir réduire notre dépendance au diesel et à d'autres combustibles fossiles, tant dans les collectivités que dans l'ensemble de l'industrie.

    Pouvez-vous nous parler des programmes d'encouragement qui existent et du travail que nous faisons actuellement auprès des sociétés minières, en partenariat avec elles, pour les inciter à moins compter sur le diesel dans les régions nordiques du Canada?

    Je vais laisser Mollie Johnson, notre sous-ministre adjointe responsable de ce dossier, répondre à cette question. En effet, la collaboration avec les collectivités autochtones, les collectivités éloignées, les sociétés et les collectivités minières a été un élément fondamental de nos efforts dans le domaine de l'électrification et des carburants de remplacement.

    Madame Johnson, vous pourriez peut-être parler du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, l'EPCRE, et de certains de nos programmes concrets.

     Bonjour à tous.

    Le plan de lutte contre les changements climatiques renforcé comprenait un certain nombre de mesures, 64 en tout. Nous avons parlé plus précisément des programmes de remplacement du diesel qui ont été entrepris dans le cadre du budget de 2017. Le Budget principal des dépenses prévoit quelque 60 millions de dollars pour que nous puissions continuer à offrir ces programmes de remplacement qui aident les collectivités à se tourner vers des sources d'électricité moins polluantes.

    Il y a un financement supplémentaire de 300 millions de dollars destiné au plan renforcé de lutte contre les changements climatiques, que nous comptons considérer dans ce contexte.

    Tout cela n'est qu'une partie du financement que nous allons envisager pour l'avenir. Nos initiatives serviront de complément à nos travaux dans le domaine des combustibles propres et l'électricité, sauf qu'elles seront spécifiquement dédiées à notre communauté autochtone. Il y a aussi le renforcement des capacités.

    Monsieur le président, je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais m'arrêter ici.

    Merci, je vous en suis reconnaissant.

    Nous allons passer à M. Simard, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Tupper, quelque chose m'a fait sourciller, tout à l'heure. Vous avez dit que vous aviez de nombreuses réussites en ce qui a trait au bois d'œuvre et qu'il y aurait des réévaluations administratives. Actuellement, nous sommes dans une bulle où les prix sont très élevés, mais nous savons que cette bulle ne durera pas longtemps.

    Pour ma part, j'entends un autre son de cloche de la part des gens du milieu. Premièrement, on me dit que le programme d'accès aux liquidités ne répond pas aux exigences des différents acteurs. Il faut quasiment être en faillite technique pour y avoir accès. Deuxièmement, même les producteurs forestiers qui ont des clients uniquement au Canada n'ont pas le droit de demander un soutien financier à Développement économique Canada pour les régions du Québec. Ils doivent s'adresser à Affaires mondiales Canada et leurs demandes sont constamment refusées.

    Ce que j'entends des gens du milieu sur la question forestière, c'est que le ministère est souvent absent. C'est l'impression qu'a la majorité d'entre eux.

    Pouvez-vous nous informer là-dessus?

     De façon générale, si vous parlez des types de soutien que le ministère offre à l'industrie, j'évoquerais le Programme d'innovation forestière, le Programme de développement des marchés et l'investissement dans l'innovation forestière. Ce sont tous des éléments que le ministère offre et dont l'industrie peut profiter. Il est vrai qu'étant donné que le marché est assez bon pour les composantes du secteur forestier et que les prix sont très élevés, ces soutiens financiers sont quasiment contraires à la logique, puisque le secteur se porte assez bien à l'heure actuelle.

    Quant aux programmes offerts par le ministère des Affaires mondiales, nous adoptons une approche essentiellement pangouvernementale. Nous travaillons en étroite collaboration avec Affaires mondiales pour nous assurer que ce ministère comprend bien notre industrie et le secteur et que les décisions qu'il prend dans le cadre de ses programmes sont conformes aux réalités du marché. À l'échelle internationale, un excellent exemple de réussite sous l'égide d'Affaires mondiales Canada a été que nous avons réussi à baisser les tarifs de 20 à 8 %.

    Encore une fois, ce sont des éléments pour lesquels nous comptons sur d'autres partenaires au sein de la famille fédérale — en l'occurrence, Affaires mondiales — dans le souci de défendre les intérêts de notre secteur forestier.

    Merci.

    Merci, monsieur Simard.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps et j'aimerais savoir quelque chose. Dans le budget des dépenses, on voit une somme de 560 millions de dollars pour le Fonds de réduction des émissions...

    Monsieur Simard, je dois malheureusement vous arrêter ici. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Cannings, vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    J'aimerais aborder un sujet que le ministre a mentionné au cours de l'heure précédente en réponse à une question sur les petits réacteurs modulaires et l'énergie nucléaire. Il a mentionné le projet de réacteur à sels fondus au Nouveau-Brunswick, où le gouvernement fédéral donne 50 millions de dollars à une entreprise britannique pour la mise au point d'un petit réacteur modulaire pour extraire du plutonium du combustible d'uranium usé par la centrale de Point Lepreau. Il est pour ainsi dire orwellien de qualifier cela de « recyclage », alors qu'on n'extrait que 1 % du combustible nucléaire. On extrait du plutonium tout en laissant un vaste flux de déchets liquides et hautement radioactifs qui est très difficile à gérer. Pierre Trudeau avait interdit l'extraction du plutonium des combustibles d'uranium usagés à cause de ce danger et aussi parce que le plutonium est utilisé dans les armes nucléaires.

    Le Canada a préconisé la conclusion d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles, mais voilà que nous sommes en train de créer de plus en plus de matières fissiles. Quel genre de plan le gouvernement a-t-il pour s'occuper de ces matériaux? Ils sont infiniment plus dangereux que ceux pour lesquels nous avons déjà de la difficulté à trouver une place dans les lieux réservés à la gestion des déchets nucléaires. Je me demande ce que le gouvernement prévoit faire et pourquoi il envisage même d'extraire du plutonium de ces matériaux.

    C'est en partie parce que nous faisons affaire à de nouvelles technologies dans le domaine des petits réacteurs modulaires. Elles ne sont pas conventionnelles. Il est essentiel de les comprendre et de permettre des essais susceptibles de démontrer comment elles pourraient fonctionner et contribuer à notre bouquet énergétique. Nous nous efforçons de trouver les technologies qui, selon nous, pourraient être concurrentielles sur le marché mondial des petits réacteurs modulaires.

    Comme vous le savez peut-être, nous avons lancé un examen stratégique de nos déchets nucléaires. Il s'agit d'un cadre stratégique vieux de 20 ans, et nous cherchons donc à le moderniser. Nous travaillons depuis un certain temps déjà avec la société civile et les communautés autochtones pour répondre aux questions concernant notre avenir. Cela nous a amenés à aller au-delà de nos questions traditionnelles en ce qui concerne le combustible épuisé des réacteurs CANDU, mais nous voulons aussi veiller à ce que le nouveau cadre stratégique nous permette de prévoir les exigences qu'il y aura pour les divers types de combustibles que les petits réacteurs modulaires peuvent utiliser. Nous avons compté sur la participation de notre organisme de réglementation nucléaire à ce sujet, et bien entendu, de la Société de gestion des déchets nucléaires.

    Merci, monsieur Cannings.

    Monsieur McLean, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, j'aimerais proposer une motion, s'il vous plaît. Elle a été transmise à la greffière. Je propose que le Comité demande au ministre des Ressources naturelles de comparaître le plus tôt possible, mais au plus tard le 14 mai 2021, pour examiner le Budget principal des dépenses 2021-2022 pendant au moins deux heures.

     C'est ce que je propose. La greffière vient à peine de l'avoir. Nous aimerions en parler davantage au ministre.

     D'accord. Je n'ai pas vu la motion. C'est quelque chose que vous avez présenté aujourd'hui, si je comprends bien.

    Oui, il y a un instant.

    D'accord. C'est bon.

    Merci. Je vais poser une question aux fonctionnaires au sujet des recettes et des dépenses du ministère à l'avenir.

    En ce qui concerne les recettes, bien sûr, nous examinons l'industrie des ressources naturelles, et le principal moteur économique réside dans l'industrie pétrolière et gazière. En chiffres ronds, au cours des 20 dernières années, la rente économique du secteur pétrolier et gazier aux gouvernements a été d'environ 25 à 30 milliards de dollars par année. Ce montant de 25 milliards est un chiffre net, et il n'inclut pas les loyers linéaires aux municipalités ni les taxes d'accise payées sur la consommation des ressources.

    Si vous envisagez d'augmenter votre budget comme vous l'avez fait — et il a presque doublé ces deux dernières années — à quel moment examinez-vous les recettes réelles? Je suppose qu'elles diminuent en raison du prix de la ressource et de nos contraintes, et vos dépenses continuent d'augmenter. Pouvez-vous m'expliquer tout cela, s'il vous plaît?

    À l'heure actuelle, il est très difficile de répondre à cette question, simplement en raison des perturbations que nous avons observées dans l'ensemble, non seulement dans le secteur pétrolier, mais aussi dans les secteurs minier et forestier.

    Je crois toutefois que nous assistons à une reprise. Ces rentes et ces recettes augmenteront. Ce sont des aspects que nous surveillons de près, et nous continuerons de le faire. Dans le monde post-COVID, avec le retour à un rendement économique plus normalisé, ce sera probablement le moment où nous pourrions examiner ce genre de questions.

    Pensez-vous que les recettes vont doubler à mesure que votre budget va doubler, ou est-ce ainsi que le gouvernement et chacun de ses ministères vont continuer à fonctionner, avec d'énormes déficits à venir?

    Je pense franchement que c'est une question à laquelle le gouvernement devra répondre, en ce qui concerne la façon dont il veut affecter ses ressources. Dans le contexte actuel, je pense qu'il a fait les investissements qu'il a jugés nécessaires pour préserver le secteur et s'assurer que les entreprises conservent les liquidités dont elles ont besoin pour tenir le coup face à la COVID et...

    Merci, mais permettez-moi de dire que les investissements dont nous parlons ici n'ont rien à voir avec la survie du secteur. Il est question de 77 millions de dollars plus 9 millions dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) au titre des rénovations domiciliaires.

    Pouvez-vous me dire combien de réductions d'émissions de gaz à effet de serre seront réalisées avec 77 millions de dollars? De plus, considérez-vous cela comme un chiffre net, comme le CO₂ produit dans la construction des matériaux destinés aux rénovations domiciliaires? D'où tirez-vous vos chiffres, s'il vous plaît?

    Madame Johnson, c'est à vous que je vais m'adresser puisque vous êtes la responsable de ce programme.

    Je pourrais peut-être dire deux ou trois choses. Nous pourrons vous donner des chiffres après la réunion, mais en attendant, j'aimerais vous dire que lorsque nous examinons le plan de lutte contre les changements climatiques et des programmes comme celui-ci, nous tenons compte de la réduction des émissions, de l'activité économique et des emplois qu'il faudra créer pour stimuler l'économie. Tout cela en fait partie: le développement économique, les emplois et la réduction des émissions. Nous savons que chacun de ces éléments sera nécessaire pour nous attaquer aux 17 % d'émissions qui proviennent de notre parc immobilier au Canada.

    Pour répondre à votre question sur les gaz à effet de serre émis par les maisons, c'est ce que nous essayons de faire. En ce qui concerne le fonds de réduction des émissions qui est également financé dans le cadre de ce programme, nous cherchions à améliorer l'accès au capital pour ces entreprises afin qu'elles gèrent leurs émissions de méthane en pleine COVID, malgré les difficultés posées par la pandémie. Il y a des résultats précis pour chacune d'elles que nous essayons d'atteindre au cours de cette période.

    Nous ne ciblons aucun chiffre donné en ce qui concerne l'atténuation des émissions, mais en définitive, il est difficile de ventiler les mesures et de les mettre en correspondance, car elles sont toutes nécessaires pour permettre la transition vers laquelle nous nous dirigeons.

    Merci. Je remarque également que la Régie canadienne de l'énergie augmente son budget d'un tiers par rapport à l'année précédente, et il semble y avoir chevauchement avec le Centre canadien d'information sur l'énergie, qui relève de votre ministère.

    À quel moment dépensons-nous de l'argent pour régler les mêmes problèmes dans différents ministères?

    Nous faisons très attention à ne pas dédoubler ces dépenses et à ce que les investissements faits par la Régie par rapport à ceux effectués par le ministère sont harmonisés et se complètent mutuellement, sans faire double emploi.

    Nous procédons à ces examens au fur et à mesure que des propositions sont présentées et que les augmentations sont annoncées. Ce sont les défis que nous pose le centre, le ministère des Finances, car il souhaite avoir cette assurance, et je pense que nous pouvons dire très clairement, monsieur, que les augmentations ne font pas double emploi avec le genre d'investissements que nous faisons à l'endroit des données et de l'information sur l'énergie.

     Merci, monsieur Tupper, et merci, monsieur McLean.

    La dernière personne à poser des questions aujourd'hui sera M. Lefebvre.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, j'aimerais remercier tous les fonctionnaires qui sont parmi nous aujourd'hui.

    Deuxièmement, je vous remercie beaucoup d'avoir travaillé avec moi. J'ai beaucoup aimé mon expérience en tant que secrétaire parlementaire.

    Ce fut une expérience extraordinaire de travailler avec vous tous et de voir le professionnalisme dont on fait preuve à RNCan. J'ai eu l'occasion de voyager dans le monde et de parler du Canada. Ce sont des gens talentueux comme ceux que nous avons qui font la grandeur de notre pays, grâce à la stabilité et à l'expertise que vous apportez.

    Encore une fois, je vous remercie grandement.

    J'ai quelques questions. Je vais peut-être commencer par l'importance d'avoir un plan crédible pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre. À quel point est-ce important pour l'économie?

    Je sais, monsieur Tupper, que vous avez dialogué avec beaucoup d'autres fonctionnaires de partout au pays, ainsi qu'avec l'industrie. Comme nous le savons, les facteurs de gouvernance environnementale et sociale sont certainement prioritaires. Nous le constatons de plus en plus. Selon vous, pourquoi est-il si important d'avoir un plan de réduction crédible lorsqu'il s'agit d'atténuer nos émissions de carbone?

    En élaborant les conseils que nous avons fournis au gouvernement, nous avons fait beaucoup d'efforts pour qu'il voie la dynamique des résultats de la transition énergétique et celle du contexte du marché mondial. Lorsque j'ai dirigé des délégations commerciales en Asie et en Europe sur le gaz naturel liquéfié, le GNL, et sur la foresterie et autres, on nous a demandé ce que nous faisions pour établir, comme vous l'avez mentionné, une bonne combinaison de critères de gouvernance environnementale et sociale dans le secteur.

    Ce secteur produit près de 20 % de notre PIB, ce qui représente environ 17 % selon les chiffres de 2019. Il produit jusqu'à 48 % de notre balance commerciale, dont la grande majorité va aux États-Unis. Ce sont des chiffres importants, et c'est pourquoi le ministère a été en mesure de les insérer dans le contexte climatique afin de présenter des solutions à la table. Notre secteur n'a pas de grands besoins, mais si l'on investit dans le captage du carbone, dans les technologies d'énergie propre et dans les technologies qui permettent de réduire l'intensité des gaz à effet de serre de la production d'un baril de pétrole, le Canada demeurera concurrentiel et continuera à vendre ses produits sur les marchés mondiaux.

    Merci. Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Il est très important de bien financer l'organisme de réglementation. M. McLean a suggéré que l'on augmente le financement d'un organisme de réglementation du tiers. Nous prenons très au sérieux l'importance d'établir un organisme de réglementation solide pour le marché. S'il est bien financé, il fait bien son travail. Que fait un organisme de réglementation bien financé et efficace sur les marchés?

    Il crée de la certitude. Il crée de la transparence. Il indique aux investisseurs que l'industrie est bien gouvernée et qu'ils pourront compter sur elle.

    À mon avis, l'orientation de notre organisme de réglementation, la Régie de l'énergie du Canada, et en fait l'ensemble des organismes de réglementation canadiens, le renforcement de son engagement, la façon dont il interagit avec les communautés autochtones et le genre de consultations que nous menons publiquement augmentent considérablement les budgets et démontrent que nous nous attaquons aux dimensions sociales de ces investissements dans les communautés.

    Oui, c'est important, particulièrement pour les communautés autochtones et pour leur mobilisation. Je vais poser ma dernière question. M. Labonté pourrait peut-être souligner l'importance de faire participer adéquatement ces communautés.

    Vous pourriez peut-être nous faire part de votre point de vue sur la différente mobilisation autochtone qu'ont entraînée la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et l'évaluation d'impact. Expliquez-nous aussi pour quelles raisons cette différence est importante du point de vue juridique, bien sûr, mais aussi du point de vue de la mobilisation des communautés autochtones sur l'exploitation des ressources.

    Monsieur Labonté, voulez-vous répondre à cela? Vous étiez totalement plongé dans ce travail.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Excusez-moi de vous interrompre.

    Aujourd'hui, nous votons sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Est-ce exact?

    Permettez-moi de m'opposer à cela, monsieur le président. Tout le monde a parlé d'un peu de tout. Je parle ici d'un processus réglementaire et d'une évaluation d'impact.

    Je vous redonnerai le temps que je vous enlève, monsieur Lefebvre, et je vous en demande pardon. Je veux simplement être sûr que nous allons voter sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) avant de lever la séance.

    Et sur le Budget principal des dépenses...

    Laissons M. Lefebvre finir de poser ses questions, puis nous poursuivrons.

    D'accord. Je suis désolé.

    Il n'y a pas de mal.

    Monsieur Labonté, vous avez la parole.

     Merci.

    Il y a peut-être deux volets à cela. Je vais essayer de répondre le plus efficacement possible.

    Tout d'abord, les tribunaux ont continuellement dit aux organismes de réglementation, au gouvernement et aux décideurs qu'en vertu de l'article 35 de la Constitution, ils devaient mener un véritable dialogue pour traiter adéquatement et suffisamment des enjeux autochtones.

    Dans le cas du projet d'expansion Trans Mountain, le gouvernement a justement modifié son plan en fonction de cela et, pendant plus de neuf mois et demi, il a mobilisé de façon significative les 128 groupes autochtones susceptibles d'être touchés par le projet d'expansion Trans Mountain.

    Dans le contexte de la LCEE de 2012, le gouvernement a adopté la Loi sur l'évaluation d'impact il y a quelques années. Cette loi prévoit que le processus commence par une première planification. Il faut pour cela faire participer activement les communautés autochtones dès le départ et tout au long du processus pendant que le promoteur prépare les documents réglementaires à soumettre.

    Le gouvernement collabore avec les communautés autochtones pour faciliter cela. Les communautés autochtones travaillent en étroite collaboration avec les promoteurs pour comprendre les projets et les répercussions qu'ils pourraient avoir. Elles comprennent donc bien le projet dès l'étape de l'évaluation, elles en reconnaissent les enjeux et elles y participent activement.

    Dans notre exemple sur l'organisme de réglementation, la Régie de l'énergie du Canada a déjà établi une relation avec les communautés autochtones. Elle a déjà défini les problèmes et réuni l'information de base, et les communautés autochtones participent au processus bien avant l'examen détaillé des propositions réglementaires du projet.

    Cela se poursuit tout au long du processus réglementaire, de sorte que les communautés autochtones y participent et sont entendues. La Couronne, de son côté, entame les consultations et fait progresser le dialogue bilatéral de façon à régler tous les problèmes soulevés ou à atténuer les risques en suivant les recommandations de l'organisme de réglementation.

    Il s'agit d'une approche beaucoup plus globale de participation des Autochtones, car l'industrie cherche à souligner la certitude que tout au long du processus... que la conclusion du processus apportera autant de clarté et de certitude que lorsque le projet a été soumis.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Lefebvre.

    Cela met fin au temps que nous avions prévu aujourd'hui pour poser des questions aux témoins. Je tiens à remercier tous les fonctionnaires du ministère d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    Votre patience, comme toujours... surtout ceux qui sont restés les bras croisés et qui n'ont pas été mis sur la sellette. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous savons que vous étiez prêts, disposés et capables. Nous vous en remercions toujours.

    M. Zimmer invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je voudrais une précision. Je ne crois pas que nous ayons voté pour réunir le Budget supplémentaire des dépenses au Budget principal des dépenses. Ne devrions-nous pas voter sur chaque budget séparément? C'est le processus habituel. Le fait qu'ils soient réunis est nouveau pour ce côté-ci du Comité, l'opposition, et je ne sais pas vraiment d'où cela vient.

    Pouvez-vous nous donner quelques précisions?

    Oui, je peux préciser les choses. Nous en avons discuté à la dernière réunion. L'ordre du jour l'énonce clairement, alors cela ne devrait pas vous surprendre.

    Nous n'avons toutefois pas voté à ce sujet, monsieur le président. Il faudrait que le Comité vote sur cette question. Je ne sais pas qui a pris cette décision, car je ne crois pas qu'elle ait été prise en comité.

    Le ministre a été invité à parler du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous en avons discuté à la dernière réunion. Nous n'avons pas besoin de voter là-dessus.

     Monsieur Patzer, présentez-nous votre rappel au Règlement.

    Je relis le hansard du Comité du 26 février. Nous avons voté sur la motion que j'avais présentée au Comité et nous avons voté à l'unanimité pour que le ministre comparaisse au sujet du Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons voté à l'unanimité en faveur de cela. Nous n'avons pas voté sur le Budget principal des dépenses, mais sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    C'est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion aujourd'hui, afin qu'il puisse revenir nous parler du Budget principal des dépenses, parce que les membres du Comité ont accepté à l'unanimité qu'il comparaisse au sujet du Budget supplémentaire des dépenses avant la fin de mars. Nous avons maintenant jusqu'à la fin mai pour qu'il vienne nous parler du Budget principal des dépenses. Nous devons les examiner à deux occasions distinctes, car c'est ce que souhaite le Comité.

     Merci, messieurs Patzer et Zimmer.

    Personne ne conteste le fait que la motion dont il est question a été étudiée et mise aux voix et que le ministre est venu parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) à la suite de cette motion. Après cela, le Budget principal des dépenses a été publié, et le ministre a été invité à en parler aujourd'hui également.

    Aucun de vous ne devrait en être surpris. Nous le savions avant et pendant la réunion d'aujourd'hui. Cela figurait à l'ordre du jour, alors je suis un peu perplexe. En tout état de cause...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'ai déjà été président d'un comité, et le président doit suivre les directives du comité. Dans ce cas-ci, il est clair que nous n'avons pas voté pour que les deux budgets soient réunis et pour que le ministre parle du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget principal des dépenses. C'est très évident. M. Patzer vient de le souligner en parlant des témoignages entendus par le Comité. De toute évidence, le ministre était ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses.

    Il est crucial, monsieur le président, que vous fassiez ce que le Comité vous demande de faire. Nous demandons que le ministre comparaisse pour parler du Budget principal des dépenses. Vous ne pouvez très évidemment pas prendre cette décision vous-même. Cette décision relève du Comité.

    Je comprends très bien ce qui est demandé. Je vais maintenant remercier à nouveau nos témoins et les laisser partir. Je vais suspendre la séance, et nous discuterons à huis clos des questions que nous devons régler.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous aimerions que cette question soit abordée en public. Veuillez répondre au rappel au Règlement qui est sur la table en ce moment.

    C'est déjà fait. J'ai répondu à votre rappel au Règlement à plusieurs reprises, monsieur Zimmer.

    Monsieur le président, nous devons décider si vous avez le consentement du Comité pour réunir les deux audiences sur le budget des dépenses — sur le Budget supplémentaire des dépenses et sur le Budget principal des dépenses. Le Comité ne vous a pas donné son consentement.

    Nous en avons parlé pendant notre dernière séance, il y a 10 jours. À ce moment-là, tous les membres du Comité ont bien compris que nous allions examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le Budget principal des dépenses. Personne ne s'y est opposé à ce moment-là, et nous avons convenu de procéder de cette façon. C'est ce que nous avons fait aujourd'hui, et c'est ce que reflète l'ordre du jour.

    Monsieur le président, le compte rendu du Comité indique clairement que nous examinions le Budget supplémentaire des dépenses. M. Patzer en a parlé en consultant le hansard du Comité. Nous n'examinions pas le Budget principal des dépenses.

    Je parle d'une autre occasion.

    Ce que vous dites est inexact, monsieur le président.

    Non, monsieur Zimmer. Je ne nie pas...

    C'est inexact. M. Patzer a cité le hansard du Comité, qui rapporte ce qui a été dit. C'est ce qui ressort des témoignages. C'est ce qu'il indique. C'est tout à fait évident.

    M. May invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je comprends ce qui se passe. Je pense que l'argument de M. Zimmer est fondé sur la motion originale, et vous faites référence à une entente. Je me demande si la greffière peut intervenir et nous dire si un vote est nécessaire lorsqu'il y a entente entre les membres du Comité. Si je me souviens bien, il y en a eu une pendant la dernière partie des travaux du Comité.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le président, pour que nous poursuivions à huis clos.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne suis pas d'accord avec M. May pour que nous poursuivions à huis clos. Les témoins peuvent partir, bien sûr, mais les travaux du Comité se poursuivent.

    Monsieur le président, cette année est inhabituelle, et le ministre a passé une année inhabituelle. Il n'était pas ici pendant l'examen de certains autres budgets supplémentaires des dépenses, alors je pense que cela lui donne l'occasion de comparaître de nouveau devant le Comité. Il devrait profiter de cette occasion.

    Nous sommes au Parlement et nous devons continuer de fonctionner comme si nous étions le Parlement. Dans la mesure où, d'après ce que je comprends, il faut le consentement du Comité pour réunir les deux budgets, je ne pense pas que nous ayons reçu ce consentement.

    Oui, nous l'avons reçu, monsieur le président, et je me demande si la greffière peut confirmer cela, s'il vous plaît.

    C'est ce que j'attends en ce moment.

    Monsieur McLean, pour répondre à ce que vous dites, nous fonctionnons à titre de Parlement et non comme si nous étions au Parlement. C'est ce que nous faisons.

    Le ministre a toujours été très généreux de son temps. Il a accepté de se rendre disponible à n'importe quel moment et à n'importe quelle autre occasion. L'année a été inhabituelle. Personne ne s'y opposera non plus.

    Lorsque le ministre n'a pas pu venir, nous savons tous que c'était pour des raisons personnelles. Il s'agissait de questions familiales. Personne — et je vous inclus, monsieur Patzer, vous et tous vos collègues — ne reproche cela au ministre, mais les circonstances étaient ce qu'elles étaient. Quoi qu'il en soit, il a toujours été disposé à venir.

    Nous pouvons en discuter à huis clos. Je serai heureux d'en discuter. Je vais écouter le rappel au Règlement de M. Patzer, puis je vais suspendre la séance pendant que nous passons à huis clos.

     Merci.

    Je veux simplement porter à votre attention, après avoir consulté le hansard de notre dernière réunion, que lorsque vous vous êtes adressé à nous tous à la fin de la réunion, vous avez dit « pour discuter du budget des dépenses ». Vous n'avez pas mentionné clairement le Budget principal des dépenses. Vous avez simplement parlé du budget des dépenses. Vous vous êtes exprimé de façon vague, de sorte que nous ne savions pas avec certitude que nous allions discuter du Budget principal des dépenses.

    La motion sur laquelle tous les membres du Comité ont voté à l'unanimité portait sur le Budget supplémentaire des dépenses. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé un vote, pour m'assurer que nous votions uniquement sur le Budget supplémentaire des dépenses. La dernière fois, je le répète, vous n'avez pas précisé qu'il s'agissait du budget principal. Vous avez seulement parlé du budget des dépenses, et c'est ce que le hansard indique.

    Encore une fois, je ne pense pas que nous soyons en désaccord sur ce que dit la motion ou sur le résultat de la motion, monsieur Patzer. Nous allons suspendre la séance et poursuivre à huis clos.

    Je remercie nos témoins.

    [La séance se poursuit à huis clos.]