RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bienvenue à la 28^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

     Nous sommes ici aujourd'hui conformément à deux motions portant sur le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

     Je tiens à remercier tous les fonctionnaires, le sous-ministre et les cinq sous-ministres adjoints qui sont de nouveau avec nous. La fréquence de vos comparutions est de plus en plus grande au fil du temps, et nous vous en sommes très reconnaissants.

     Nous accueillons aussi le ministre sera avec nous jusqu'à 14 h 30, et je le remercie de s'être libéré pour venir témoigner. Puisque le Budget supplémentaire des dépenses (A) a été déposé hier, nous pouvons donc examiner les deux budgets aujourd'hui, et c'est ce que nous ferons.

     Je n'ai pas besoin de passer en revue toutes les règles puisque vous les connaissez aussi bien que moi, sinon mieux. Commençons donc sans plus tarder.

     Monsieur le ministre, je vous remercie de nouveau et je vous cède la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous parle aujourd'hui depuis l'île de Terre-Neuve, sur le territoire ancestral des Micmacs et des Béothuks.

    Il s'agit également de l'une des provinces fières de produire du pétrole au Canada.

     Je suis ravi de me présenter à nouveau devant le Comité. J'ai aimé ma dernière participation au cours du cycle de préparation du Budget des dépenses principal. Récemment, j'ai également témoigné au sujet du projet de loi S-3 , que nous avons adopté à l'unanimité à l'étape de la troisième lecture hier à la Chambre.

     La situation a grandement évolué depuis ma dernière comparution sur le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (C). La relance est commencée et les régions rouvrent. Le secteur des ressources naturelles mène la reprise. Plus de la moitié des Canadiens ont reçu une première dose du vaccin contre la COVID-19.

     Je veux d'abord parler de certains faits nouveaux importants qui se sont produits au cours des dernières semaines, et même des derniers jours, dans le monde de l'énergie. Nous sommes à un moment particulier, un moment déterminant, je crois, où de plus en plus d'administrations, de pays et d'entreprises du monde entier cherchent à passer à la carboneutralité.

     Récemment, l'Agence internationale de l'énergie a publié un rapport, intitulé Net Zero by 2050: A Roadmap for the Global Energy Sector. Je suis certain que nous en parlerons de manière plus détaillée aujourd'hui. C'est quelque chose que le Canada a demandé à l'Agence internationale de l'énergie de faire, et c'est la première analyse qui est conforme à une hausse limitée de la température du globe à 1,5 °C. Nous lui avons demandé de réaliser le rapport parce que nous voulions avoir un point de vue, un point de vue très technique, sur ce que le monde doit savoir et à quoi il ressemblera pour atteindre la carboneutralité.

    Peu de temps après, les ministres responsables des questions liées au climat et à l'environnement se sont réunis dans le cadre du G7, et ils ont convenu de maintenir la limite de 1,5 degré Celsius, en cherchant à atteindre la carboneutralité dès que possible, au plus tard d'ici 2050.

    Dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, Mme Moya Greene a publié un rapport sur notre avenir. C'est un regard inébranlable sur une situation financière désastreuse. Il est inutile de tourner autour du pot. Nous avons beaucoup de travail ardu à faire et nous devrons prendre des décisions difficiles. Beaucoup de ces décisions concernent le secteur de l'énergie.

     Mercredi, il s'est produit trois événements dont les gens tentent encore de comprendre les répercussions. Les acteurs de l'industrie en sont encore ébranlés. Un tribunal des Pays-Bas a rendu une décision historique en ordonnant à Royal Dutch Shell de réduire ses émissions de 45 % d'ici 2030. Les actionnaires d'une autre grande pétrolière, Chevron, ont soutenu à une majorité convaincante de 61 % une proposition visant à réduire les émissions de la portée 3, soit les émissions produites par la consommation de ses produits par ses clients. De plus, les actionnaires d'ExxonMobil ont voté en faveur de l'installation de deux nouveaux administrateurs indépendants dans ce que le Financial Times, les économistes et tout le monde qualifient de réprobation claire des efforts de la société, ou de son manque d'efforts, pour s'attaquer de manière significative au changement climatique à ce jour.

     Ce que tous ces événements démontrent, c'est que le monde réclame des mesures climatiques plus rigoureuses. Le marché l'exige. Les investisseurs l'exigent.

    Je l'ai déjà dit et je le dis encore: le marché exige que les entreprises luttent contre le changement climatique.

    Les gouvernements prennent des mesures. Le mois dernier, lors du sommet mondial sur le leadership, les pays ont annoncé de nouveaux plans historiques plus ambitieux en matière de climat. Quarante pays, dont le Canada, représentant la moitié de l'économie mondiale se sont engagés à agir. Nous nous sommes engagés à réduire les émissions. Les entreprises agissent, certaines trop lentement, mais d'autres de manière très convaincante. Mercredi, Suncor s'est engagée à atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, augmentant ainsi ses cibles et faisant preuve d'un véritable leadership canadien. L'objectif est d'égaler la cible établie par Cenovus Energy plus tôt l'année dernière.

     Hier, la plus ancienne association professionnelle du secteur pétrolier et gazier du Canada a annoncé qu'elle avait un nouveau nom, une nouvelle marque et un nouveau mandat. Après 72 ans, la Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors est devenue la Canadian Association of Energy Contractors, ce qui élargit sa vision, je pense. Elle se diversifie en s'intéressant à l'hydrogène, à la géothermie et aux projets de captage, d'utilisation et de stockage du carbone. C'est ça, le leadership canadien. C'est ce qu'il faut faire.

     C'est essentiellement là où nous en sommes. Nous pouvons nous défiler et nous cacher, comme certains le voudraient, jouer à l'autruche, éviter ces conversations difficiles et, en fin de compte, abandonner les travailleurs canadiens et notre fière industrie, ou nous pouvons faire preuve de leadership en relevant ces défis avec conviction et ténacité, en tirant parti de la capacité canadienne innée, de la capacité de nos travailleurs à utiliser leur ingéniosité, leur expertise et leur expérience. Je choisis la deuxième option, comme je l'ai déjà dit devant ce comité.

    Nous devons définir le moment dans lequel nous nous trouvons. Nous devons relever les défis actuels. Je pense que la plupart les Canadiens comprennent que nous devons choisir cette option. Je crois que les travailleurs choisissent aussi cette option.

    Ce comité a choisi la dernière option. Vous étudiez les possibilités offertes par l'industrie des carburants renouvelables et à faible émission. Vous avez également étudié celles de l'industrie des minéraux critiques, dans laquelle le Canada a un avantage distinct et clair. Nous avons l'occasion d'être un leader mondial.

    Vous avez étudié les possibilités dans le secteur forestier. À ce sujet, j'aimerais remercier le Comité de son excellent travail et son récent rapport intitulé La relance économique du secteur forestier : verte et inclusive. Nous analysons les recommandations et nous travaillons à y donner suite.

    Dans le budget de 2021, nous avons choisi la dernière option. Quatre investissements d'envergure placent Ressources naturelles Canada au centre de la relance verte.

    Une somme de 319 millions de dollars sera investie sur sept ans pour encourager l'expansion des technologies de captage, d'utilisation et de stockage du carbone.

    Une somme de 36,8 millions de dollars sera investie sur trois ans pour faire progresser l'expertise en matière de transformation et de raffinage des minéraux critiques pour la fabrication de batteries.

    Une somme de 9,6 millions de dollars sera aussi investie sur trois ans pour créer un centre d'excellence sur les minéraux critiques utilisés dans la fabrication de batteries.

    Enfin, 1,5 milliard de dollars seront aussi investis sur cinq ans pour le fonds pour les combustibles propres, ce qui permettra au Canada de se positionner comme chef de file mondial dans des domaines comme l'hydrogène et la biomasse.

    Monsieur le président, le budget de 2021 continue de s'appuyer sur les progrès réalisés par notre gouvernement au cours des dernières années et sur les priorités de Ressources naturelles Canada dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022 et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ces priorités sous-tendent notre appui aux travailleurs, notre volonté de réduire les émissions et aux étapes vers la carboneutralité du Canada, notamment les 570 millions de dollars prévus dans le Budget principal des dépenses pour le Fonds de réduction des émissions. Ce Fonds fonctionne. Il y a eu une forte participation dans tous les volets.

     Nous avons récemment dévoilé le premier cycle de projets, soit 40 projets au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, et 16 projets dans ma province, au large des côtes de Terre-Neuve. Ce sont des projets réels qui créent de vrais emplois pour les travailleurs, et ils sont actuellement mis en oeuvre dans le but de réduire les émissions.

     Le Budget principal des dépenses comprend également une somme de 84 millions de dollars l'an dernier et une somme de 309 millions de dollars au cours du présent exercice financier pour des maisons plus vertes. Hier, nous avons lancé la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, afin d'aider les Canadiens à réduire leurs factures d'énergie et leurs émissions. C'est un programme qui stimule l'activité économique. Il crée des possibilités d'emplois pour les conseillers en énergie et les gens de métier, ainsi que pour les fabricants de produits à haut rendement énergétique tels que les fenêtres, les portes et les panneaux solaires.

     Le Budget principal des dépenses prévoit également 174,5 millions de dollars en 2021-2022 pour aider le secteur forestier à se diversifier et à innover, en particulier dans la bioéconomie émergente, ce que, encore une fois, je félicite le Comité d'avoir étudié. Du financement est prévu pour des programmes comme le programme Investissement dans la transformation de l'industrie forestière et la promotion de l'innovation dans la foresterie, des programmes dont le Comité a beaucoup entendu parler pour leurs répercussions positives dans l'ensemble du pays. Ce sont des programmes qui soutiennent l'emploi et accroissent la compétitivité du secteur.

     Le Budget supplémentaire des dépenses (A) soutient encore plus le secteur forestier. Il prévoit un versement initial de 71,4 millions de dollars à notre programme de deux milliards d'arbres dont l'objectif est d'augmenter le couvert forestier d'une superficie 10 fois plus grande que celle de l'Île-du-Prince-Édouard. Des arbres sont plantés ce printemps. J'ai hâte de vous donner des détails très bientôt.

    Pour terminer, je voudrais mentionner le programme de création d'emplois verts pour les jeunes Canadiens. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit 43,9 millions de dollars pour notre programme de stages en sciences et technologie qui créera 1 500 emplois verts pour les jeunes, en mettant l'accent sur les jeunes autochtones et du Nord. Nous parlons d'emplois comme la conception et la mise en oeuvre de nouveaux systèmes d'énergie éolienne qui permettront aux jeunes de diriger et de faire partie des solutions de consommation énergétique nette zéro dont nous avons besoin pour bâtir notre avenir à faibles émissions.

     Ce ne sont que quelques-unes des priorités sur lesquelles nous travaillons. Le temps dont je dispose pour ma déclaration préliminaire ne me permet pas de mentionner toutes nos priorités.

    En tant que ministre des Ressources naturelles, je dois dire que je suis sans cesse impressionné par le dynamisme des fonctionnaires et du personnel de Ressources naturelles Canada. Je crois qu'ils sont prêts à relever le défi. Certains d'entre eux, comme vous le savez, sont ici avec moi aujourd'hui, comme d'habitude.

    Il existe encore des défis à relever, comme ceux liés à la canalisation 5 et au bois d’œuvre. Nous défendrons toujours les intérêts du Canada quant à ces défis.

    Permettez-moi de terminer là où j’ai commencé. Nous nous trouvons à un moment où des possibilités se présentent pour notre pays et pour les travailleurs qui ont construit ce pays.

    Aucune autre démocratie au monde ne possède autant de ressources naturelles que nous. Nous sommes le quatrième plus grand producteur de pétrole et de gaz au monde, et nous détenons les troisièmes plus grandes réserves. Nous sommes le troisième pays au monde pour la production d'hydroélectricité. Le Canada est l'un des cinq pays de premier rang dans le domaine de l'énergie nucléaire. Nous sommes un pionnier dans le domaine des technologies de l'hydrogène propre et des piles à combustible. Nous sommes un fournisseur de choix pour les minéraux qui sont essentiels à un avenir énergétique propre. Nous sommes un pays de premier plan pour les technologies propres, y compris les réseaux intelligents et la technologie de captage et de stockage du carbone.

     Nous n'en sommes pas arrivés là par pur hasard. Notre pays est devenu ce qu'il est grâce aux travailleurs qui sont au coeur de ces industries. Ce sont des personnes fières, pragmatiques et efficaces qui travaillent dans les secteurs des ressources naturelles partout au pays. Elles ne craignent pas les conversations difficiles ou les défis. Elles s'y attaquent de front. Ce sont des chefs de file, tout comme nous. Notre mission est la même: atteindre la carboneutralité d'ici 2050, avoir une économie prospère et créatrice d'emplois et un avenir à faibles émissions de carbone dans lequel personne n'est laissé pour compte.

     Plusieurs personnes sont avec moi aujourd'hui. Il s'agit de M. Jean-François Tremblay, sous-ministre; Mme Shirley Carruthers, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion et des services intégrés et dirigeante principale des finances; M. Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Bureau de gestion des grands projets et Bureau de la politique stratégique et d'investissement en matière d'hydrocarbure; Mme Mollie Johnson, sous-ministre adjointe, Secteur de l'énergie à faibles émissions de carbone; M. Jeff Labonté, sous-ministre adjoint, Secteur des terres et des minéraux; et Mme Beth MacNeil, sous-ministre adjointe, Service canadien des forêts.

     Je termine en mentionnant que je suis fier d'avoir comparu trois fois devant ce comité au cours des quatre derniers mois. Je suis fier des relations positives que j'entretiens avec mes porte-parole de l'opposition — M. McLean, M. Simard, M. Cannings — ainsi qu'avec d'autres membres du Comité. Nous sommes rarement d'accord, et nous ne devrions pas l'être. Nous avons tous un travail à faire, mais je crois que d'avoir des relations positives est la meilleure façon de servir les Canadiens. C'est ainsi que nous pouvons relever les défis auxquels nous sommes confrontés. J'ai hâte de poursuivre cet important travail.

     Sur ce, je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

     Vous avez tout à fait raison, les fonctionnaires de votre ministère sont brillants, et nous sommes toujours très reconnaissants de leur participation, et de la vôtre. Nous sommes également très fiers de la relation de travail que nous avons établie au sein de notre comité. Nous nous entendons bien. Nous sommes parfois respectueusement en désaccord, mais le mot clé ici est « respectueusement ». Je vous remercie de vos observations.

     Au début de la réunion, j'ai oublié de souhaiter la bienvenue à M. McLeod qui remplace aujourd'hui M. May. C'est en quelque sorte un retour au bercail, car M. McLeod a fait partie de ce comité en 2015 et pendant plusieurs années.

     Nous sommes ravis que vous soyez ici aujourd'hui, monsieur McLeod.

     Nous allons commencer notre première série de questions de six minutes avec M. McLean.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le ministre, d'avoir été généreux de votre temps avec nous aujourd'hui. Je vous remercie pour vos observations, et je vais commencer en revenant sur quelque chose que vous avez mentionné.

     Tout d'abord, j'aimerais examiner le budget des dépenses au niveau supérieur. Vous avez parlé de la richesse du Canada en matière de ressources naturelles et du fait que, bien sûr, nous nous distinguons à bien des égards dans le monde. Pourtant, le ministère des Ressources naturelles a reçu 1,4 milliard de dollars dans le Budget principal des dépenses de l'an dernier et 2,2 milliards de dollars cette année. Au cours de cette période, les montants sont passés de 1,4 milliard de dollars à 1,8 milliard de dollars, puis à 2,2 milliards de dollars.

     Nous pouvons dire sans nous tromper qu'au cours de la dernière année, il n'y a pas eu de véritable développement dans le secteur des ressources naturelles au Canada. Pouvons-nous donc dire qu'à l'heure actuelle, vous êtes en train de devenir un centre de coûts pour les contribuables canadiens alors que vous étiez autrefois un secteur de profit?

    Vous ne plaisantiez pas lorsque vous avez dit que vous aviez une question de niveau supérieur, monsieur McLean, et vous avez raison de la poser.

     Non, je ne suis pas d'accord avec cette conclusion. Je dirais, tout d'abord, que nous cherchons à faire des investissements très stratégiques dans le secteur. Je dirais également que plusieurs autres ministères — et je pense plus particulièrement à Innovation, ECCC et Infrastructure Canada — nous ont aidés à faire les investissements que nous devons faire, particulièrement en réponse aux défis qui se posent à notre industrie énergétique et aux aspects tels que la carboneutralité et l'accélérateur net zéro. J'aimerais penser qu'en fait, le secteur des ressources naturelles figure si haut sur notre liste de priorités qu'il s'étend parfois au-delà de ce seul ministère.

     J'ai très clairement exposé la position de notre secteur en tant que moteur de l'économie. Si d'autres ministres et ministères veulent partager cet enthousiasme et cet investissement judicieux, je m'en réjouis.

    Merci.

     Permettez-moi d'examiner les chiffres un peu plus en détail maintenant. Nous parlons de l'argent supplémentaire qui est dépensé, ou de moins d'argent qui a été dépensé dans certains cas.

    Le programme de croissance propre du ministère des Ressources naturelles pour l'innovation dans le secteur obtient 28 millions de dollars dans ce budget supplémentaire des dépenses, soit 10 millions de dollars de moins, et la contribution pour appuyer le développement des marchés a augmenté de 17 millions de dollars.

     Faites le lien avec ce qui se passe dans le secteur du gaz naturel liquéfié sur la côte Ouest du Canada, où plus de 20 projets visaient des possibilités d'exportation partout dans le monde. Ces projets étaient évidemment en concurrence avec d'autres entreprises ailleurs dans le monde, et maintenant, il n'en reste que deux.

     Récemment, comme vous le savez, Woodside s'est finalement retiré de sa coentreprise avec Chevron, ce qui signifie que le projet Kitimat LNG ne se concrétisera pas non plus. C'est une autre grosse perte pour le pays.

     Comment est-ce qu'investir plus de fonds publics pour remplacer les investissements du secteur privé alors qu'il y a évidemment des raisons qui expliquent le retrait? Je ferai remarquer que les grandes sociétés — et Woodside n'est pas une grande société — n'investissent pas 3 milliards de dollars dans un projet dans un pays étranger pour simplement tout laisser tomber sans que quelque chose ait changé en raison de facteurs macroéconomiques. Ces facteurs macroéconomiques ne sont pas externes; ils sont au Canada.

     J'aimerais que vous m'expliquiez cela.

    Je partage la déception, de M. McLean à l'égard de la nouvelle concernant Woodside et de l'abandon du projet. Cela touche les collectivités locales, en particulier la nation Haisla, qui est en faveur du projet.

     Il s'agissait d'une décision fondée sur le marché. La Régie de l'énergie avait déjà approuvé la demande de permis d'exportation de Kitimat LNG. Le projet était prêt à aller de l'avant.

     Je vais vous faire part de ce que le directeur général de la société australienne Woodside Petroleum avait à dire à ce sujet. Il a déclaré que les acheteurs de gaz naturel liquéfié ne veulent pas s'engager dans des contrats à long terme parce que le prix de l'énergie électrique renouvelable, notamment l'énergie éolienne et l'énergie solaire, a chuté de 80 à 90 % au cours des 10 dernières années. Il est facile de mettre le processus de réglementation en cause, et il est facile de blâmer le gouvernement. La réalité est que le marché évolue, et qu'il a évolué particulièrement rapidement au cours de la dernière année ou de l'année et demie, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire. Le paysage énergétique est en train de changer. Les entreprises réagissent. Je suis certainement d'accord pour dire que les gouvernements doivent être tout aussi agiles sur ce marché, mais les choses changent avec une rapidité extraordinaire. L'une des raisons est que le prix de l'énergie électrique de sources renouvelables, comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire, est à la basse depuis un certain temps, et que cette tendance se poursuit à mesure que le marché réagit.

    Pourtant, monsieur le ministre, nous savons avec certitude que la croissance de la combustion du charbon se poursuivra en Asie pendant des décennies encore. Regardez le nombre de projets en préparation ou en réalisation en Asie. Ils cherchent des solutions de rechange plus propres, y compris du gaz naturel liquéfié du Canada, et nous ne pouvons pas répondre à la demande. La raison est qu'il n'y a plus de clarté à l'égard des résultats. Cela est clairement apparu dans le processus de réglementation de votre gouvernement, et cela repousse les échéances. En affaires, le temps, c'est de l'argent, comme vous le savez.

     Vous avez aussi mentionné les partenariats avec les Autochtones. Ce budget des dépenses prévoit environ 6 millions de dollars de plus pour les partenariats avec les ressources naturelles autochtones et des contributions de 3 millions de dollars à l'appui du développement économique des Autochtones, soit 9 millions de dollars de plus. Pourtant, ici à Kitimat seulement, nous avons perdu des retombées économiques d'environ 2 milliards de dollars pour la nation Haisla et des dizaines de millions de dollars en contrats pour les 16 Premières Nations le long du tracé du pipeline Pacific Trail qui devait être construit

    . Investir davantage dans ces partenariats pour remplacer les milliards et les dizaines de millions de dollars dépensés par ces entreprises n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan de la réconciliation économique avec les Autochtones. Comment expliquez-vous cela?

    Permettez-moi de commencer par vous entretenir du gaz naturel liquéfié, ou GNL. Je suis convaincu qu'il y a des pays qui essaient de se débarrasser du charbon, et je pense ici en particulier aux marchés asiatiques, auxquels le GNL serait particulièrement bien adapté. Au bout du compte, nous devons viser la réduction des émissions de GES. Nous sommes d'avis que le gaz naturel liquéfié d'origine canadienne peut remplacer le charbon sur ces marchés, qui n'ont pas d'autre choix.

    Quant à notre intervention dans les questions autochtones, je vous dirai qu'elle s'inscrit dans le cadre des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones, les PRNA. Je crois me souvenir que c'est en novembre de l'an dernier que nous l'avons annoncé. Ces partenariats jouent un rôle charnière. Avec les fonds consacrés aux PRNA, on atteint un financement additionnel de 12 millions de dollars sur deux ans. Ce montant vient s'ajouter au financement du programme actuel, et c'est un sujet que je connais particulièrement bien pour l'avoir étudié. Je me suis impliqué sur ces questions de renforcement ou de développement des capacités des groupes autochtones.

    Lorsque nous développons ces capacités, cela facilite la participation des autochtones au développement économique dans le secteur des ressources naturelles, s'ils décident de poursuivre dans cette voie-là. C'est une opération des plus rentables parce qu'elle leur permet de participer en toute confiance au processus d'évaluations environnementales. Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, lorsque que nous pouvons avoir ce niveau de garantie et de certitude, les chances de réaliser dans notre pays des projets avantageux augmentent de façon manifestes.

    C'est un financement modeste…

    Je vous remercie…

    … mais qui permet d'en avoir pour son argent.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Me reste-t-il encore un peu de temps.

    Non. En fait, vous m'en devez un peu.

    Je vous remercie.

    Très bien.

    Nous allons maintenant écouter M. Weiler.

    Je vous remercie, monsieur le président, et vous aussi, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui pour discuter des budgets des dépenses, aussi bien du principal que du supplémentaire.

    J'ai beaucoup aimé vos commentaires préliminaires sur la portée de l'ensemble des programmes qui relèvent de votre mandat, allant des secteurs traditionnels des ressources naturelles à des domaines dans lesquels nous progressons actuellement et qui vont permettre d'accroître le nombre d'emplois dans notre pays au cours des années à venir.

    Dans le Budget de cette année, Ressources naturelles Canada demande au Parlement de lui accorder 24 millions de dollars pour soutenir le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et 34 millions de dollars à l'appui du programme d'infrastructures pour les véhicules zéro émission. Ces deux programmes ont eu des effets marqués dans ma circonscription alors que nous avons vu 27 bornes de recharge installées à Whistler et à Squamish l'an dernier. Je sais que le Village of Lions Bay est également désireux d'en accueillir. Je sais aussi que la municipalité de West Vancouver envisage actuellement d'abandonner ses véhicules à moteurs thermiques au profit de véhicules électriques.

    Si la Colombie-Britannique a actuellement le taux d'adoption des véhicules électriques le plus élevé en Amérique du Nord, c'est que les deux paliers de gouvernement, le fédéral et le provincial, contribuent à couvrir les coûts additionnels temporaires imputables au développement des infrastructures et au soutien du secteur de la recharge pour que le nombre de véhicules électriques atteigne, d'ici quelques années, celui des véhicules thermiques. Nous savons que c'est important par ce que le Canada a la flotte la moins écoénergétique dans le monde et que notre secteur des transports est actuellement, en importance, notre seconde source d'émissions.

    Quels débouchés entrevoyez-vous pour l'économie canadienne avec le déploiement de moyens de transport plus propres dans toute la chaîne de valeur, et comment ces programmes s'intègrent-ils à cette vision?

    C'est une époque marquante pour les véhicules électriques, même si nous observons actuellement un enthousiasme comparable envers eux au sud de la frontière. Nous avons pu voir, il y a quelques semaines, le président Biden rouler à Détroit dans une nouvelle camionnette Ford F-150 Lightning, la version électrique du F-150 qui est sans aucun doute le véhicule le plus populaire dans ma province. Ce véhicule séduit les consommateurs. C'est un vrai point tournant. GM a indiqué qu'elle va cesser d'équiper ses véhicules de moteur à combustion interne à compter de 2035. C'est remarquable.

    Les Canadiens veulent avoir accès à ces types d'options plus écologiques, et nous veillons à ce que cela soit possible. Nous avons pour 2040 un objectif ambitieux: parvenir à ce que la totalité des véhicules légers vendus ait zéro émission. Comme vous l'avez dit, nous construisons d'un océan à l'autre des réseaux de bornes de recharge pour les véhicules à zéro émission afin que les Canadiens n'aient plus à s'interroger sur la distance qu'ils peuvent parcourir avec leur véhicule électrique. C'est un point important pour nombre d'entre eux, ce qu'on appelle l'accessibilité aux infrastructures de recharge. Là où nous le pouvons, nous faciliterons l'adoption des véhicules électriques à zéro émission. Nous installons ces bornes de recharge là où les Canadiens travaillent, vivent et se distraient. Nos investissements donnent des résultats.

    À RNCan, nous offrons deux volets de financement qui ont suscité de nombreuses demandes pendant la phase des appels de propositions. Le premier, l'Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, a permis de financer l'installation de 1 087 bornes de recharge, dont près de la moitié sont maintenant services. Nous avons aussi le Programme d'infrastructures pour les véhicules à émission zéro, qui a également connu un énorme succès. Il a fallu lancer trois appels de propositions de financement chaque année, qui se sont traduits par des milliers de propositions d'installation de bornes de recharge. En 2019, un seul appel de propositions a débouché sur 52 projets prévoyant l'installation de 1 866 bornes de recharges de niveau deux et de 351 bornes de recharge rapide. Avec nos appels de propositions de 2020, nous avons reçu près d'une centaine de propositions prévoyant l'installation éventuelle de 10 000 bornes de recharge.

    C'est avec des programmes comme ceux-ci, permettant d'installer des infrastructures de recharge et d'offrir des incitatifs pour rendre les véhicules électriques plus abordables, que nous parviendrons à un résultat net de zéro émission d'ici 2050. Ces programmes sont très populaires auprès des Canadiens, mais ils impliquent de faire la moitié du chemin pour les attirer, et c'est ce que nous tentons de faire ici. On ne peut pas les laisser s'inquiéter des kilomètres d'autonomie que leur offre leur véhicule. Je crois que, au bout du compte, quantité de gens trouveront aussi facile de recharger leur voiture à la maison ou au bureau que de recharger leur téléphone, ce qui est devenu une habitude. Cela leur permettra de réaliser des économies. Le résultat ne sera probant que si les gens ont le sentiment d'économiser de l'argent et qu'ils en économisent effectivement.

    Tout à fait. Je crois que nombre de Canadiens ne réalisent pas combien ils pourraient économiser en utilisant un véhicule électrique. Je crois qu'il faut diffuser à plus grande échelle ce type d'informations.

    Dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement fédéral s'est engagé à consacrer 2,6 milliards de dollars à un programme de rénovation domiciliaire. Dans le Budget de cette année, RNCan demande 210 millions de dollars pour prolonger la durée de vie de ce programme. L'intérêt qu'il suscite est manifeste puisqu'on me pose autant de questions sur ce programme que sur tous les autres sujets.

    L'hon. Seamus O'Regan: Très bien.

    M. Patrick Weiler: Les électeurs sont donc fort désireux de faire ce qu'ils peuvent pour réduire leur propre empreinte carbone et pour économiser de l'argent sur le chauffage de leur domicile. Je parle également très fréquemment à des entrepreneurs désireux de travailler dans ce domaine, même s'ils sont fort occupés par les temps qui courent.

    J'aurais aimé que vous puissiez nous donner un peu plus de détails sur ce programme. Quand et comment les gens pourront-ils y accéder?

    Dès maintenant. Rendez-vous sur notre site Web. Vous y trouverez la réponse que j'ai donnée à votre question précédente, monsieur Weiler. Cela ne donnera toutefois les résultats escomptés que si les gens pensent qu'ils vont économiser de l'argent et que c'est effectivement le cas.

    Pour être honnête avec vous, je suis personnellement d'avis qu'une grande partie de ce qu'on dit sur les changements climatiques et la lutte contre ceux-ci laisse entendre qu'il faut faire des sacrifices, et encore des sacrifices. En vérité, si cette lutte aux changements climatiques est bien faite, les gens vont faire des économies. Si nous parvenons à mettre en place de bonnes mesures incitatives, si le gouvernement joue le rôle qui est le sien, nous atteindrons un bon niveau d'efficience, qui permettra aux gens de réaliser des économies.

    C'est ainsi que l'on parvient à des résultats durables. Laissons le marché assumer ses responsabilités, comme nous le voyons actuellement et que je l'ai rappelé plus tôt, avec ce que font maintenant les compagnies pétrolières à travers le monde. C'est ce qui se passe à un niveau macro. Ici, nous sommes en train de passer à un niveau micro, à celui des ménages. Nous donnons jusqu'à 5 000 $ aux Canadiens pour rendre leurs logements plus écoénergétiques, pour faire baisser leurs factures de chauffage et réduire leurs émissions. La lutte contre les changements climatiques commence à la maison; il ne s'agit pas uniquement d'économiser de l'argent. Les rénovations domiciliaires créent des emplois et je suis vivement intéressé par la création d'emplois dans toutes les parties du pays.

    Comme je l'ai déjà dit auparavant aux membres du Comité, j'ai grandi à Happy Valley-Goose Bay, au Labrador. Les programmes fédéraux ne s'appliquaient que rarement à nous. Ils reposaient sur une approche uniforme s'appliquant à tous. Nous tenions à nous assurer de collaborer avec les provinces et les entreprises de services publics, avec chacune d'elles dans ce cas-ci, pour démarrer du bon pied. Les rénovations de votre domicile doivent être faites par des gens, des entrepreneurs, appartenant à votre communauté ou en étant proches.

    Je vous remercie…

    Vous avez travaillé avec eux, avec les entrepreneurs et avec les conseillers en énergie.

    Je vous remercie.

    J'ai horreur de couper la parole aux gens. J'essaie toujours d'attendre pour cela une occasion de faire une pause. De nos jours, les gens sont passionnés par ces questions et il est plus difficile de leur couper la parole. Je vous prie donc de m'excuser de vous avoir interrompu.

    Monsieur Simard, la parole est maintenant à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux d'abord vous remercier d'être des nôtres, monsieur le ministre.

    J'ai écouté attentivement votre discours d'introduction. Vous avez dit que le moment était décisif pour passer à la carboneutralité. Vous avez également parlé de l'Agence internationale de l'énergie, qui indiquait cette semaine dans une étude que l'on ne devait pas lancer de nouveaux projets liés au pétrole et au gaz.

    Je dois vous dire que suis un peu subjugué, parce que le gouvernement a annoncé en janvier 2020, si je me souviens bien, le lancement de 40 nouveaux projets de forage extracôtier. Or, ce qui m'avait frappé, c'était le fait que le processus d'évaluation environnementale ne venait pas d'être modifié, il venait carrément d'être aboli. Je ne vois donc pas en quoi de tels projets sont conciliables avec le moment décisif pour passer à la carboneutralité.

    Selon moi, la cerise sur le gâteau est le fameux Fonds de réduction des émissions de 559 millions de dollars. C'est la somme que vous allez donner en soutien financier à l'industrie pétrolière et gazière pour qu'elle soit plus verte. Je ne sais pas sur quelle base vous avez pris cette décision, mais, quant à moi, je la vois comme étant ce qu'on appelle du « verdissement ».

    Il s'agit de sommes considérables, qui auraient pu être investies dans les ressources naturelles qui sont déjà prometteuses pour lutter contre les changements climatiques. Je pense, entre autres, à l'industrie forestière.

    Ma question est simple, monsieur le ministre. Sur quelle base avez-vous pris la décision d'offrir un soutien financier de 559 millions de dollars à l'industrie pétrolière et gazière?

    Je vous remercie de la question.

    Encore une fois, je vous prie, monsieur Simard, de bien vouloir m'excuser de m'adresser à vous en anglais, mais j'aurais du mal à vous répondre dans votre langue sur le fond de vos questions. J'y travaille.

    Je vais commencer par vous parler brièvement du rapport de l'Agence internationale de l'énergie, l'AIE. Je reviendrai ensuite sur vos commentaires concernant les activités extras côtières, un sujet qui me passionne. Comme les membres de ce comité le savent, Terre-Neuve-et-Labrador compte davantage sur les redevances de son industrie pétrolière, qui sont évidemment importantes, que ne le fait même l'Alberta.

    En ce qui concerne le rapport de l'AIE, nous étudions actuellement très soigneusement ses implications pour notre pays. Nous avons demandé à l'Agence de veiller à la production de ce rapport. Il est utile de se rappeler que l'AIE a été créé par l'OCDE en mille neuf cent soixante-quatorze, après les chocs des prix pétroliers des années 1970, pour s'assurer que le monde dispose d'assez de pétrole. Que l'Agence vienne nous dire en 2021 que le monde dispose de suffisamment de pétrole est en soi majeur. À mon avis, cela vaut le coup de le souligner. Les bouleversements auxquels nous avons assistés le 26 de ce mois dans trois grandes sociétés pétrolières n'ont rien d'une coïncidence. Les actionnaires et les investisseurs réagissent. Cela dit, cette déclaration est tout à fait radicale et, dans certains cas, ne concerne pas précisément le Canada.

    En ce qui concerne les activités extras côtières, voici ce que je peux vous dire. Tout d'abord, le pétrole léger non sulfuré de Terre-Neuve-et-Labrador enregistre une des plus faibles intensités d'émissions par baril à travers le monde. Même l'AIE convient que nous aurons encore besoin de pétrole et de gaz pendant un certain temps, y compris jusque dans les années 2050. Nous ciblons très précisément la réduction des émissions. Si vous pouvez entamer vos activités de transformation avec un produit générant naturellement des émissions plus faibles, c'est une bonne chose, mais nous cherchons également à collaborer avec l'industrie pour réduire les émissions lors des phases d'extraction et d'exploitation…

    Excusez-moi, monsieur le ministre, mais mon temps de parole est très court.

    J'aimerais me concentrer surtout sur le fameux Fonds de réduction des émissions.

    Sur quelle base avez-vous pris la décision d'injecter 559 millions de dollars dans un programme qui s'applique uniquement à l'industrie pétrolière et gazière?

    Comment justifiez-vous cette décision?

    S'ils réduisent leurs émissions de façon importante, nous allons les appuyer. Je l'ai dit très clairement. Il s'agit ici exclusivement de réduction des émissions lors des phases d'extraction et d'exploitation. Je suis passablement fier d'avoir mis sur pied le Fonds de réduction des émissions pendant la pandémie. C'est une façon de créer des emplois, de garder les travailleurs et également de faciliter l'activité économique à un moment pendant lequel l'industrie était lourdement touchée, et où cela concernait la réduction des émissions.

    Ces projets sont actuellement en cours de réalisation. Seize le sont dans ma province, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve. L'un d'eux est réalisé avec Atlantic Towing Ltd, qui a su mettre en oeuvre des technologies de batteries et d'énergie électrique à bord de ses navires hauturiers de ravitaillement. Nous comptons deux projets sur la plate-forme Hibernia. L'un porte sur les technologies de réduction du brûlage à la torche et l'autre vise à construire un prototype de système numérique de production d'électricité pour optimiser la consommation d'énergie sur la plate-forme. Nous collaborons également avec Planetary Hydrogen pour déterminer si leur technologie de captage, d'utilisation et de stockage de carbone peut s'appliquer à d'autres installations extras côtières. Cela concerne uniquement le volet extracôtier.

    Pour les activités terrestres, nous comptons actuellement 40 projets en cours de réalisation au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Ces projets vont éliminer des émissions de méthane équivalentes à 3,1 mégatonnes de CO2, correspondant au retrait de 674 000 voitures du réseau routier. Tundra Oil & Gas fait équipe avec le volet infrastructures de Steel Reef dans le cadre d'un projet qui enjambe la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewanpour capturer les émissions de méthane qui, elles, ne respectent pas les frontières.

    Il s'agit de projets bien réels donnant du travail bien concret à des travailleurs, projet qui vise aussi à réduire les émissions, notre objectif essentiel.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Est-ce que...

    Merci monsieur Simard. Malheureusement, votre temps de parole est épuisé.

    La parole est maintenant à vous, monsieur Cannings.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci aussi à vous, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Je vais continuer dans le prolongement des questions de monsieur Simard sur la correspondance avec le rapport de l'Agence internationale de l'énergie. Au passage, je suis ravi d'apprendre que le Canada est au nombre des intervenants qui ont demandé la production de ce rapport.

    Je suppose que vous acceptez les conclusions de ce rapport. L'une d'elles est que le monde n'a pas besoin de nouveaux projets pétroliers ni gaziers. Comme vous l'avez dit, nous avons suffisamment de pétrole. Une autre conclusion de ce rapport est que le pétrole et le gaz d'Amérique du Nord vont voir leurs parts de marché diminuer réellement, contrairement à celles d'autres régions du monde. Cela aura bien évidemment des conséquences réelles sur le secteur canadien de l'énergie.

    La Régie canadienne de l'énergie a publié un rapport dans lequel elle affirme que nous n'avons pas besoin de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain ni de Keystone XL, que les autres oléoducs et gazoducs suffisent à répondre à nos besoins, mais que nous entendons quand même doubler notre capacité de transport avec l'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les contribuables canadiens devront en assumer les coûts qui seront proches du montant des investissements prévus au cours de la décennie à venir pour la lutte contre les changements climatiques. Nous avons en main des analyses indépendantes qui montrent que le Canada ne retirera aucun profit concret de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

    Sans profits réels, pourquoi ne pas se doter d'un plan pour consacrer ces fonds, ces 15 milliards de dollars, à des projets porteurs d'avenir. Vous nous avez rappelé quantité de choses bien que le gouvernement met en route pour lutter contre les changements climatiques. Pourquoi ne pas doubler la mise afin de créer pour l'avenir de bons emplois à long terme dans lesquels les travailleurs du secteur de l'énergie seront vraiment respectés? Quand ils prennent connaissance de rapports comme celui de l'AIE, l'avenir qu'ils entrevoient est incertain. Nous devrions les respecter en investissant dans d'autres secteurs d'activité que ceux du pétrole et du gaz.

    Monsieur Cummings, permettez-moi de commencer par vous remercier de vos questions.

    Il se peut cependant que je conteste quelques-unes de vos affirmations.

    TMX n'est pas en soi un nouveau projet. Il s'agit de nous assurer que nous acheminons notre pétrole au bon endroit, sur un marché rentable où il sera payé un bon prix, sans avoir à encourir les réductions qui nous sont actuellement imposées.

    Je peux moi aussi vous dire que je conviens que le rapport de l'AIE est majeur. Nous sommes encore en train de le passer au crible et de nous assurer que l'analyse que nous en faisons est la bonne. Je suis moi-même investi dans ce travail. Je suis l'un des membres fondateurs de la Commission mondiale sur les transitions énergétiques propres centrées sur les personnes de l'AIE. Je conviens que le nom de cette commission n'est pas le plus limpide qui soit, mais je pense que vous saisissez l'idée sous-jacente. C'est celle que je défends de façon régulière à chaque fois que nous avons des réunions de l'AIE. La prochaine réunion de cette commission, qui aura lieu la semaine prochaine, sera consacrée aux travailleurs. Je suis d'accord avec vous sur ce point. S'il est urgent de réduire les émissions, il faut le faire de façon efficace et ordonnée. Le mot « ordonnée » a peut-être une certaine connotation, mais il importe que nous fassions bien les choses pour nous assurer de protéger notre industrie et nos travailleurs tout en réduisant de toute urgence nos émissions. Je suis convaincu qu'il est possible de faire face à ce défi.

    Une fois encore, au sujet de ce que dit l'AIE, je vous rappellerai ce que j'ai déjà dit, c'est-à-dire qu'il y a différents types de pétrole. Il y en a qui, de par leur nature, émettent moins d'émissions que d'autres. C'est un fait. C'est ainsi que celui de Terre-Neuve-et-Labrador fait partie de ceux qui ont les plus faibles émissions dans le monde.

    S'ajoute à cela que nous avons les moyens dans ce pays de nous assurer de réduire encore plus ces émissions. C'est ainsi, en ce qui concerne le gaz naturel, qu'on ne peut pas utiliser tous les gaz naturels de la même façon. À nos yeux, c'est un élément très favorable pour l'hydrogène bleu ou hydrogène ionisé. Dans le cadre de notre stratégie nationale sur l'hydrogène, c'est la direction que nous voyons l'Alberta prendre. C'est aussi le cas de la Saskatchewan. Actuellement, nous avons une efficacité d'environ 90 % et c'est le chiffre que va enregistrer le système de captage, d'utilisation et de stockage de carbone. Nous pensons être capables d'obtenir des chiffres encore meilleurs. J'ai toute confiance dans notre capacité à y parvenir et nous devrions nous approcher des 100 %. L'hydrogène bleu utilisé dans cette cet espace pour produire de l'hydrogène se révèle avantageux pour réduire les émissions et améliorer la capacité concurrentielle du Canada et celle des travailleurs canadiens.

    Je vous remercie.

    Je ne partage pas votre affirmation voulant que, dans le cas de Trans Mountain, il ne s'agisse pas de nouveaux projets. Après tout, c'est un projet d'expansion. Il s'agit pour le Canada d'exporter davantage de pétrole alors que cela n'est manifestement pas nécessaire d'après cette nouvelle étude.

    J'aimerais maintenant me tourner vers les domaines dans lesquels je voudrais voir davantage de dépenses, c'est-à-dire, par exemple, dans des projets de rénovation. Je suis très content que le gouvernement ait pour l'essentiel relancé le programme écoÉNERGIE Rénovations avec ses subventions de 5 000 $. C'est un très bon signe. Lors de la dernière législature, j'avais déposé un projet de loi d'initiative parlementaire et je suis ravi de voir ces programmes de prêts. Mais comme je l'ai dit la dernière fois que vous avez comparu devant ce comité, nous abandonnons des gens qui se trouvent dans une situation de pauvreté énergétique, c'est-à-dire ceux qui consacrent plus de 6 % des revenus de leur ménage aux coûts de l'énergie.

    Je me demande si vous avez dans vos cartons, je sais que je vous en ai déjà parlé, tout comme Efficacité énergétique Canada, un plan clé en main à coût nul pour aider les gens à rénover leur domicile sans qu'il ne leur en coûte rien. Je parle ici des logements plus anciens qui ont besoin de rénovations. Avez-vous en réserve des plans de cette nature?

    Monsieur le ministre, je vous saurais gré d'être bref.

    Oui.

    Je dirais simplement que c'est intéressant, monsieur Cannings, parce que je viens tout juste de faire une annonce sur le logement social, lors d'une apparition virtuelle avec le ministre Hussen, concernant la construction de huit nouvelles unités de logement social dans ma circonscription. Tous ces logements seront conformes au système de cote ÉnerGuide, et respecteront les critères de l'efficacité énergétique pour les maisons. Mon ministère a participé à ce projet.

    Parmi les plans, il y a la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes qui est offerte à des milliers, sinon des millions, de Canadiens. Je suis ravi de dire que notre site Web a planté hier, même si nous l'avons rapidement rétabli, et je suis fier que notre ministère soit responsable de ce programme. Mais il existe d'autres secteurs, qui relèvent plus particulièrement du ministère de M. Hussen, où l'on s'assure que la portée est encore plus grande. Comme je l'ai dit hier aux médias, je suis persuadé que nous n'allons pas cesser de donner plus d'ampleur à ce genre de programmes. Parce que c'est tout simplement la chose à faire; je suis d'accord avec vous.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Cannings.

    Nous allons maintenant entamer la deuxième série de questions de cinq minutes par intervenant, à commencer par M. Zimmer.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

     Nous avons parlé à la ministre du Commerce international auparavant au sujet d'un accord sur le bois d'oeuvre résineux. Elle nous a donné l'impression que les négociations allaient bon train. Puis nous avons pris connaissance de l'article de Reuters le 16 mai. On pouvait y lire une citation de Katherine Tai, la représentante au Commerce des États-Unis, qui a déclaré aux sénateurs américains:

    — et cela se joue entre le Canada et les États-Unis —

    Pourriez-vous nous en parler, monsieur le ministre? Savez-vous s'il se tient des négociations ou non à ce sujet?

    Je dirais, regardez, la ministre Ng s'occupe très activement de ce dossier avec son homologue américaine actuellement, et nous ne cessons de soulever cette question. Nous l'avons signalée au président lui-même. Nous l'avons signalée aux membres de son Cabinet. Les droits exigés par les États-Unis sur le bois d'oeuvre résineux canadien sont indus. Ils sont injustifiés. Ils sont injustes. Ils nuisent à nos travailleurs. Ils nuisent à notre secteur forestier et, franchement, ils nuisent à leur propre secteur également.

    Nous continuons d'insister pour en arriver à un accord négocié. Ce serait dans l'intérêt de nos deux pays. Les États-Unis ont besoin de notre bois d'oeuvre résineux. Nous fournissons près du quart de ce qui est consommé aux États-Unis, et cela représente plus de 8 milliards de dollars. Le marché de l'habitation américain continue sa progression. La demande pour le bois d'oeuvre résineux ne fera qu'augmenter en conséquence.

    Permettez-moi de vous poser la question, alors, dans la même ligne de pensée, monsieur le ministre, parce que je pense qu'il faut comprendre ce que l'on entend par « activement ». En effet, le lendemain, nous que nous avons vu ce que la ministre Ng...

    Voici un extrait de Reuters:

    Nous sommes d'accord.

    Reuters poursuit:

    Je vais vous poser une question très directe. En tant que gouvernement, êtes-vous en train de négocier un nouvel accord sur le bois d'oeuvre résineux, oui ou non?

     La ministre Ng poursuit ses efforts sur ce dossier. Évidemment, elle y travaille avec son homologue américaine. Il est essentiel de préserver les échanges commerciaux fondés sur des règles. C'est la raison pour laquelle nous avons inclus un mécanisme de règlement des différends efficace et transparent dans le chapitre 10...

    J'apprécie le...

    ... de l'ACEUM. Nous allons nous prévaloir...

    J'aimerais obtenir une réponse par oui ou par non. Est-on en train de négocier?

    ... de tous les outils à notre disposition pour défendre les travailleurs forestiers du Canada, plus particulièrement dans le secteur du bois d'oeuvre résineux en recourant au mécanisme de règlement des différends prévu au chapitre 19 de l'ALENA, et au chapitre 10 de l'ACEUM et par l'Organisation mondiale du commerce.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je n'ai pas obtenu de réponse, mais je suppose, qu'en me fondant sur ce que mon collègue avait demandé, je...

    Permettez-moi...

    Juste un moment.

    La clarté...

    Je peux vous répondre directement à ce sujet, cependant. Regardez, je pense que les États-Unis...

    J'ai demandé une réponse par oui ou par non, monsieur le ministre. Vous ne m'avez pas répondu par oui ou par non. Alors, je vous ai laissé encore un peu de temps pour me répondre. Mais comme je n'ai vraiment pas beaucoup de temps à ma disposition, s'il vous plaît — est-ce oui ou non?

    Les Américains ne sont pas prêts. Mais nous, nous le sommes.

    Eh bien, monsieur le ministre, Katherine Tai, la représentante au Commerce des États-Unis, a dit exactement le contraire. Et je cite, « Pour obtenir un accord et pour tenir des négociations, encore faut-il avoir un interlocuteur. Et jusqu'ici, les Canadiens n'ont pas manifesté beaucoup d'enthousiasme dans la tenue de ces discussions. »

    Monsieur le ministre, je vous cite les paroles de la représentante au Commerce des États-Unis.

    Eh bien, voici ce qu'en dit le ministre des Ressources naturelles: les États-Unis ne sont pas prêts. Mais nous, nous le sommes.

    Eh bien, d'après ce que mon collègue, M. McLean, a dit au sujet de la clarté des objectifs, force est de constater, compte tenu des fluctuations exorbitantes et de l'instabilité qui prévalent dans notre secteur forestier, et vraiment, des prix du bois d'oeuvre en Amérique du Nord, voici la situation. Le 24 mai, un article publié par Bloomberg, pour faire suite à la soi-disant diligence dont la ministre est censée faire preuve dans ce dossier, faisait état de ce qui suit:

    L'article poursuit en citant Susan Yurkovitch du COFI:

    Notre secteur a besoin de stabilité, monsieur le ministre, et ces fluctuations montrent bien qu'un accord sur le bois d'oeuvre résineux jouerait un rôle essentiel dans la stabilisation de l'industrie. Franchement, nous n'avons constaté aucun mouvement. Vous dites une chose, et la représentante au Commerce des États-Unis en dit une autre. C'est tout ce que j'ai à dire. Je me trouvais justement à Prince George hier, et partout dans ma circonscription, on m'a fait savoir qu'on avait besoin de stabilité...

    Monsieur Zimmer, avez-vous une question à poser? Je vais laisser au témoin un bref moment pour répondre. En réalité, vous avez déjà épuisé le temps à votre disposition, mais si vous voulez poser une question, je vais laisser le témoin répondre.

    Que faites-vous afin de promouvoir la stabilité dans le secteur forestier, monsieur le ministre?

    Nous tentons d'obtenir un accord. Les États-Unis ne sont pas prêts à conclure un accord. Mais nous, nous le sommes.

    J'ajouterais aussi, monsieur Zimmer, que j'entends haut et fort l'exaspération de vos électeurs et de votre province. Nous partageons cette exaspération.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Zimmer.

    Monsieur Lefebvre, nous allons vous céder la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'espère que tout va bien. J'attends depuis un bon moment la possibilité de vous poser des questions, et ce moment est enfin arrivé.

    J'aimerais parler de ce que vous avez abordé dans votre déclaration préliminaire concernant le secteur minier qui est très cher à ma collectivité, ici à Sudbury. Justement, hier, j'ai rencontré un représentant de Glencore et nous avons discuté de l'empreinte de l'entreprise, ici à Sudbury. Il faut savoir que nous avons à Sudbury probablement l'une des mines les plus écologiques et l'un des secteurs miniers les plus écologiques au monde. Essentiellement, l'empreinte de l'une de leurs mines est effectivement plus petite que celle du magasin Canadian Tire qui se trouve au bout de la rue. C'est impressionnant de voir l'innovation qui est en marche dans ce secteur, et comment il s'est transformé lui-même.

    Comme nous voyons notre économie faire la transition, dans le secteur de l'énergie, vers l'énergie propre dont nous avons besoin, les véhicules électriques à batterie joueront un rôle clé pour y arriver. Nous aurons besoin de batteries, c'est certain, et des minéraux critiques que nous extrayons ici et dans votre province aussi. Je sais que Inco, une filiale de Vale, se trouve dans votre province et qu'elle est très importante elle aussi.

    J'aimerais beaucoup entendre vos commentaires à savoir où se situe ce secteur actuellement par rapport au potentiel des véhicules électriques à batterie et au rôle du Canada à cet égard dans le monde. Lorsque j'étais secrétaire parlementaire, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup de ministres étrangers des mines et de l'énergie. Ils nous considéraient comme l'une des destinations de choix et nous demandaient ce que nous faisions. Parfois, au Canada, nous ne nous considérons pas comme cela, puisque nous sommes des gens modestes.

    J'aimerais bien vous entendre nous expliquer où se situe le secteur à l'heure actuelle, et nous renseigner sur son importance pour notre économie.

    Merci, monsieur Lefebvre. Je suis ravi de vous voir là où vous êtes actuellement aussi. Vous avez fait de l'excellent travail, comme les autres membres du Comité le savent, en tant que secrétaire parlementaire. Content de vous voir.

    J'aimerais dire deux ou trois choses. Nous devrions être moins modestes au sujet de ces choses-là. Nous devrions être plus fiers, et le faire savoir. La concurrence est serrée à l'échelle internationale, aussi nous devrions clairement exprimer notre fierté à l'égard de notre secteur des ressources naturelles, et dans ce cas particulier, de notre secteur minier. Pour ce qui est de l'avenir, dans l'ensemble, je lisais l'autre jour que l'éolienne en mer moyenne nécessitera 60 000 livres de cuivre. Cela représente beaucoup de cuivre. Et il se construit énormément d'éoliennes actuellement.

    Je connais très très bien la baie de Voisey, au Labrador. J'ai même une carotte de la baie de Voisey qui date des années 1990. Elle est sur mon bureau, à Ottawa, un bureau que je n'ai pas vu depuis un certain temps déjà.

    Quant au nickel et aux produits miniers en général, pour revenir à mon point au sujet du pétrole, on peut dire que certains tirent mieux leur épingle du jeu que d'autres. Le nickel qui est extrait de la mine de la baie de Voisey, au Labrador, comme Mme Jones le sait très bien, compte parmi les plus propres et les plus purs dans le monde. Il y aura une demande pour ce genre de produit moins polluant. Je pense que les constructeurs et les consommateurs deviendront très exigeants. À mesure que nous en apprenons davantage sur la production de batteries et sur l'exploitation minière, je pense que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, ou ESG, canadiens ne peuvent que briller dans les circonstances. Nous sommes un fournisseur transparent, nous sommes un fournisseur fiable, et nous respectons les règles du marché. Pour dire les choses franchement, on ne peut pas en dire autant de certains de nos concurrents. Nos entreprises sont sécuritaires et durables.

    Cela comprend notamment les minéraux critiques. Comme vous le savez, nous avons publié, en début d'année, la liste des 31 minéraux critiques, tels que l'aluminium, le graphite, les éléments des terres rares et le zinc. Nous pouvons produire chacun d'eux, et nous avons l'intention de le faire. Nos travailleurs, nos prospecteurs et nos promoteurs montreront la voie. Ce sont des minéraux essentiels au développement de technologies propres comme les panneaux solaires et les batteries de véhicules électriques. Ils sont indispensables à la réduction des émissions et, par conséquent, ils contribuent à améliorer notre compétitivité et à renforcer notre sécurité sur le plan énergétique.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute.

    Très bien.

    Sur ce point, j'aimerais que vous parliez de l'économie circulaire, à quel moment elle entre en jeu, et le potentiel qu'elle offre partout au pays. Quand on regarde ce secteur, on constate qu'il y a une quantité limitée de nickel et de cuivre dans le monde. À mesure que nous développerons ce secteur, nous devrons nous assurer de recycler ces matières dans la mesure du possible. Dans ma circonscription, ici, il y a un énorme potentiel qui dort dans les tas de rebuts. Une quantité de ces terres rares et de ces éléments sont tout simplement mis entassés dans des piles.

    Je pense qu'il y a énormément de potentiel dans ce secteur pour créer une économie circulaire. Ce n'est pas quelque chose que nous envisagions d'aborder il y a seulement cinq ans. Peut-être que vous pourriez nous faire part de vos réflexions sur le potentiel de l'économie circulaire en ce qui concerne les véhicules électriques à batterie et sur la manière de nous assurer de recycler autant de minéraux que possible.

    Peut-être me suis-je mal fait comprendre. La minute devait inclure la réponse; elle comprenait la réponse.

    Merci, monsieur le président.

    Je dirais seulement, regardez, nous redoublons d'efforts concernant les minéraux critiques. Nous l'avons fait dans le Budget de 2021. Nous avons établi un centre d'excellence pour les minéraux de batterie critiques. Nous collaborons avec les provinces et les territoires. Nous allons mettre en oeuvre un plan d'action canado-américain pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques. C'est un projet très important pour les États-Unis aussi, et nous souhaitons établir des chaînes d'approvisionnement sûres avec les États-Unis.

    Fantastique. Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons céder la parole à M. Simard pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je veux revenir au montant de 559 millions de dollars qui a été investi dans le Fonds de réduction des émissions. Selon moi, le secteur pétrolier et gazier produit du carbone, alors que le secteur forestier le séquestre. Il existe un principe premier en environnement, et c’est celui du bonus-malus, autrement dit, du pollueur-payeur. Or vous me donnez plutôt l’impression que vous appliquez le principe du pollueur-payé.

    Je ne sais pas si vous le savez, mais, dans les quatre dernières années, votre gouvernement a donné à la filière forestière à peine 70 millions de dollars au Québec. De plus, 75 % de cette somme est sous forme de prêt. Cela représente 0,3 % du montant de 20 milliards de dollars que rapporte chaque année le secteur forestier au Québec. C’est famélique. Vous recevez quatre fois ce que vous investissez dans le secteur forestier.

    Je ne sais pas si vous pouvez comprendre le désarroi qu'éprouvent certains acteurs du domaine de la foresterie quand ils voient ces chiffres. Tantôt, j’ai fait un calcul rapide. En une année, vous investissez 559 millions de dollars dans le Fonds de réduction des émissions, alors que vous avez investi moins que cela dans le secteur forestier au cours des 25 dernières années.

    Ne trouvez-vous pas cela inéquitable?

    Je vous remercie de la question, monsieur Simard.

    Depuis 2010, je pense, nous avons injecté 357 millions de dollars dans la transformation de l'industrie forestière. Nous avons des investissements de 3,2 milliards de dollars à venir pour deux milliards d'arbres. Je pense que d'autres mécanismes jouent sur le marché actuellement, comme il se doit. L'un de ces mécanisme est la tarification du carbone, et le deuxième est la norme sur les carburants propres. La tarification du carbone joue son rôle actuellement.

    Pour étoffer davantage ma réponse, je pourrais demander à mon sous-ministre, Jean-François Tremblay, d'intervenir ici.

    En ce qui concerne le Fonds de réduction des émissions, comme le ministre l’a mentionné, nous avons déjà un prix sur le carbone et nous avons déjà créé des normes relativement aux carburants.

    Nous avons mis en place ce fonds afin de nous attaquer à la question des émissions de méthane. Nous avons également mis une réglementation en place pour le méthane. Nous essayons d'obtenir le plus de diminution de gaz à effet de serre avec la production existante.

    Si vous lisez bien les rapports, y compris ceux de l’Agence internationale de l'énergie, vous constaterez qu'ils disent clairement qu’il faudra recourir au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone pour réduire les émissions existantes. Seulement avec le premier appel d’offres, on a déjà atteint 3,1 mégatonnes...

    Merci.

    Je suis désolé. Je vais devoir vous interrompre.

    Monsieur Simard, vous pourrez peut-être revenir tout à l'heure, durant la deuxième série de questions.

    Monsieur Cannings.

    Merci.

    Je vais maintenant passer à deux ou trois questions sur l'industrie nucléaire.

    Dans les prévisions budgétaires, plus précisément, on indique qu'Énergie atomique du Canada limitée obtient plus de 800 millions de dollars pour le déclassement et la gestion des déchets. J'aimerais poser une question sur ce point en particulier. Est-ce qu'une partie de cette somme est destinée à traiter les déchets de Chalk River? Des citoyens inquiets me parlent constamment de cette question. Ils sont inquiets et se demandent si on a des plans concernant un amoncellement de déchets nucléaires là-bas.

    Deuxièmement, j'aimerais poser une question plus générale au sujet de la stratégie intégrée de gestion des déchets radioactifs qui est en cours d'élaboration à l'extérieur de l'industrie. Actuellement, nous avons la Société de gestion des déchets nucléaires, qui fait partie de l'industrie. Vous et votre gouvernement n'avez eu de cesse de répéter que vous souhaitez regagner la confiance des Canadiens eu égard à la gestion des déchets nucléaires. Pour ma part, une partie intégrante de la solution consiste à se doter d'une stratégie élaborée par la population du Canada, par le gouvernement, et non par l'industrie.

    Merci, monsieur Cannings, pour votre question.

    Je vais commencer à répondre, et puis je vais demander à Mme Johnson d'étoffer mes réflexions et de vous fournir plus de détails à ce sujet.

    Tout d'abord, quand il s'agit de l'énergie nucléaire, la sécurité est notre première priorité. Les déchets radioactifs doivent être gérés de manière sécuritaire, cela ne fait aucun doute. Nous cherchons constamment des moyens d'améliorer cette gestion afin de nous doter de la meilleure politique possible en nous fondant sur les données scientifiques et les faits, tout en respectant les normes internationales.

    Nous avons lancé en octobre dernier notre processus de mobilisation en vue de la modernisation du cadre de gestion des déchets nucléaires au Canada. J'ai participé à des tables rondes sur la question parce que c'est un enjeu important pour un très grand nombre de Canadiens et plus particulièrement pour les Autochtones. Il faut donc prendre cette question très au sérieux.

    Madame Johnson, peut-être pourriez-vous étoffer un peu ma réponse pour M. Cannings.

    Certainement. Merci beaucoup.

    Monsieur Cannings, vous avez d'abord posé une question concernant les dépenses d'EACL. Les contributions financières mentionnées dans les prévisions budgétaires serviront à appuyer EACL dans la prestation de son mandat consistant à faciliter la science et la technologie nucléaires, à rajuster la gestion des déchets radioactifs et à remplir ses responsabilités en matière de déclassement. Avec le même budget, elle doit aussi appuyer le renouvellement et la revitalisation des laboratoires de Chalk River.

    En ce qui concerne votre question sur l'examen des déchets radioactifs, je tiens à vous indiquer clairement que nous sommes responsables de l'élaboration de la politique elle-même. Cette responsabilité est remplie sous la direction de Ressources naturelles Canada. Concernant la stratégie qui serait alors fondée sur la politique, c'est à ce moment-là que la SGDN entre en scène, mais encore une fois, la politique elle-même relève du gouvernement.

    Concernant l'engagement et la consultation, nous avons travaillé en trois phases. La première a consisté à demander aux parties prenantes, aux Autochtones, aux provinces et aux territoires comment ils souhaitaient participer. Ensuite, nous avons tenu des consultations. Et maintenant, nous sommes arrivés à l'étape du rapport sur « ce que nous avons entendu ». C'est la partie du processus à laquelle nous sommes rendus actuellement. Cette étape sera effectuée lundi, soit le 31 mai, pour ce qui est du processus de rétroaction, et ensuite, nous sommes impatients de revenir avec des modifications, mais cela prendra un peu de temps avant de se concrétiser.

    Merci, madame Johnson.

    Merci.

    Merci, monsieur Cannings.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Lloyd pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, la désignation du plastique en tant que substance toxique menace un nombre important d'emplois et un montant significatif d'investissements dans notre pays. Pourriez-vous me dire, monsieur le ministre, si vous avez entendu des inquiétudes exprimées à cet égard par vos homologues provinciaux?

    Merci, monsieur Lloyd.

    Tout d'abord, je dirai ce qui est évident, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une question qui relève d'ECCC. Mais, vous avez raison, j'ai effectivement entendu et lu les mêmes préoccupations. En même temps, je pense qu'il est vraiment important de signaler à quel point les plastiques sont indispensables, surtout pendant cette pandémie, dans le monde dans lequel nous vivons.

    Que vous a dit l'industrie au sujet de la menace pour les emplois et les investissements dans notre pays, à la lumière de cette mesure?

    Je n'en ai pas entendu parler directement.

    Mais en avez-vous entendu parler indirectement?

    J'ai probablement entendu, je crois bien, les mêmes rapports et la même couverture médiatique que vous.

    Savez-vous que ces entreprises poursuivent le gouvernement en justice à cause de cette décision?

    Je ne le sais pas, mais je peux peut-être demander à mon sous-ministre s'il en sait quelque chose.

    Avant de passer à cela, monsieur le ministre, que faites-vous pour défendre l'industrie du plastique au Canada?

    Cela ne relève pas de moi, mais certainement...

    Vous êtes assis autour de la table du Cabinet lorsque ces décisions sont prises. Je ne vous demande pas de divulguer ce que vous dites au Cabinet, mais comment défendez-vous, en termes généraux, cette industrie?

    Je défends l'industrie en m'assurant que nous avons une industrie pétrolière et gazière compétitive et à faibles émissions.

    Eh bien, qu'est-ce que cela a à voir avec l'industrie du plastique en ce qui concerne les émissions?

    Les plastiques sont dérivés du pétrole.

    Oui, et ils sont séquestrés dans le produit plastique. Le plastique n'est pas une industrie qui produit beaucoup d'émissions.

    J'invoque le règlement, monsieur le président, nous parlons ici de plastique. Il s'agit de vieux...

    J'espère que cela ne va pas me prendre tout mon temps, monsieur le président.

    Vous pouvez avoir votre temps. Cela ne me dérange pas du tout.

     Cela concerne entièrement ECCC. Le ministre a les mains pleines avec tous les secteurs dont il s'occupe lui-même, alors le fait que vous vouliez parler du plastique ici et de l'industrie du plastique n'a vraiment aucun rapport, je pense, avec ce dont on parle et avec la présence du ministre des Ressources naturelles.

     Merci.

    Merci, monsieur Lefebvre.

     Oui, monsieur Lloyd, vous conviendrez avec moi que nous sommes assez souples quant à la pertinence des questions relatives au budget supplémentaire des dépenses, mais je pense que celle-ci est un peu éloignée, alors...

    J'espère que cela ne réduira pas mon temps de parole.

    Et je ne vous ai pas retiré de temps.

    Merci, monsieur le président, et je dirai, à ma décharge, que le ministre est le ministre responsable de la Régie de l'énergie du Canada, qui s'occupe des pipelines, qui s'occupe du transport du gaz naturel pour la production de plastique, donc c'est lié.

    C'est faux.

    Je vais passer à mes prochaines questions.

     Je remarque à la page 168 du budget 2021 qu'un nouveau crédit d'impôt a été approuvé ou est en train d'être approuvé pour le captage, l'utilisation et la séquestration du carbone, mais il est précisé qu'il exclut la récupération assistée du pétrole. Pourquoi le gouvernement a-t-il pris cette décision?

    Je pense que nous verrons où vont aller les choses. Ces consultations n'ont pas encore eu lieu. Dans le budget 2021, nous avons 319 milliards de dollars pour soutenir la R-D et le D. Nous avons également le crédit d'impôt à l'investissement pour le capital investi dans le captage, l'utilisation et la séquestration du carbone, comme vous l'avez dit, pour les projets de CUSC afin d'en soutenir et accélérer l'adoption. Nous lançons...

    Il semble assez évident dans le document budgétaire que cela n'inclut pas la récupération assistée du pétrole. Pourquoi cela a-t-il été ajouté dans le budget?

    Nous voulons nous assurer que les consultations se déroulent correctement. Je suis sûr que des conversations à ce sujet vont être soulevées lors de ces consultations. Je veux dire...

    C'est sujet à changement, vous dites. Nous pourrions inclure la récupération assistée du pétrole dans un crédit d'impôt.

    J'ai hâte de voir ce qui ressortira de la période de consultation. Les parties prenantes...

    Êtes-vous contre l'inclusion de la récupération assistée du pétrole comme crédit d'impôt?

    Je suis ouvert aux idées que nous entendrons des parties prenantes du secteur pétrolier, des gouvernements provinciaux comme celui de l'Alberta...

    Je peux vous dire que la raffinerie Sturgeon, dans ma circonscription, qui est le premier séquestreur de carbone du pays, aimerait beaucoup faire partie de ce crédit d'impôt. Vous connaissez bien cette raffinerie, monsieur le ministre. Elle a séquestré plus d'un million de tonnes de CO2 au cours de la dernière année seulement, tout cela pour la récupération assistée du pétrole, mais elle n'est pas incluse, monsieur le ministre.

    Écoutez, la consultation aura lieu. Je suis très enthousiaste à l'idée d'une stratégie nationale de CUSC. Je pense que cela va changer la donne. Elle permettra de réduire les émissions, de soutenir les travailleurs du pétrole et du gaz et de créer des emplois. Nous ne pouvons pas encourager le CUSC sans cela et...

    Non, pas si la récupération assistée du pétrole est exclue, cependant, monsieur le ministre.

    Monsieur Lloyd, vous êtes libre de poser les questions que vous voulez, mais pour les interprètes, ce serait bien si vous pouviez laisser le ministre finir de parler avant de lui couper la parole.

    Je suis convaincu que le CUSC nous aidera à atteindre la carboneutralité. C'est ce que notre plan se vise. Cela pourrait être un atout considérable pour le pays, et je pense qu'il est particulièrement bien adapté à la fabrication d'hydrogène bleu en Alberta et en Saskatchewan.

    Je suis convaincu que ce sera le cas aussi, mais pas si nous prenons le plan de votre équipe et excluons la récupération assistée du pétrole, qui sera absolument essentielle pour des entreprises comme Whitecap Resources en Saskatchewan, la raffinerie Sturgeon dans ma circonscription et le projet de Boundary Dam. Ces projets ont besoin de la récupération assistée du pétrole. Peut-être pas autant que la récupération non assistée du pétrole, mais nous avons besoin que ce crédit d'impôt comprenne la récupération assistée du pétrole.

     Je pense que c'est probablement tout pour mon temps de parole, monsieur le président.

    Oui, c'est tout. Vous êtes juste à l'heure, en fait, et je vous en suis très reconnaissant. Merci.

    Permettez-moi d'ajouter quelque chose, monsieur le président, si vous pouvez m'accorder cinq secondes.

     Je remercie le député de ses aimables paroles au sujet du juge Wells, qui était un grand ami à moi. Il était sur le banc avec mon père. Bob a été un mentor pour moi. J'ai bien aimé ses paroles aimables hier lors du débat sur le projet de loi S-3.

    Merci, monsieur le ministre.

     Madame Jones, à vous la parole pour cinq minutes.

    Bon après-midi, tout le monde.

     Je suis heureuse que vous ayez pu vous joindre à nous aujourd'hui, monsieur le ministre. Il est toujours bon d'entendre parler des activités en cours dans votre ministère. Vous êtes manifestement un ministre très occupé. Dans ce comité, nous avons étudié de nombreux aspects de votre ministère et des questions qui le touchent, de sorte que nous avons une idée de ce à quoi vous êtes confronté chaque jour.

     Aujourd'hui, je veux vous interroger, bien sûr, sur le soutien à l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. Ayant vous-même grandi au Labrador, vous savez exactement à quel point il est important pour nous, dans les régions arctiques et subarctiques du Canada et dans les collectivités éloignées, de nous assurer que nous avons d'autres sources de carburant ou d'autres sources d'énergie pour aider à réduire notre dépendance au diesel et aux combustibles fossiles, surtout dans de nombreuses collectivités autochtones.

    J'ai remarqué dans le budget que vous demandez 55,9 millions de dollars. Pouvez-vous nous donner une mise à jour de certaines des nouvelles mesures que vous financerez grâce à cette allocation?

    Merci, madame Jones. Je vois que vous connaissez très bien ma pensée sur cette question et à quel point j'y suis attaché.

     Lorsque nous examinons les partenariats que nous mettons en place avec les partenariats autochtones en ressources naturelles et l'accent que nous avons mis sur les collectivités côtières, il convient de noter que le Nunatsiavut, qui est la partie nord du Labrador, qui est bien sûr la circonscription de Mme Jones, ce sont des collectivités où elle et moi nous sommes rendus ensemble. Je n'arrive pas à croire que cela fait deux ans que nous sommes allés à Nain, mais j'étais avec vous là-bas, madame Jones.

     La dépendance au diesel dans ces régions est extraordinaire. En même temps, le nord du Nunatsiavut connaît un réchauffement deux fois plus rapide que partout ailleurs dans l'Arctique canadien, et l'Arctique canadien connaît un réchauffement deux fois plus rapide que partout ailleurs dans le monde. Les régions polaires sont touchées le plus rapidement.

     J'ai lu que Natan Obed disait qu'il devait auparavant parcourir de nombreux kilomètres sur la glace pour pouvoir récolter du poisson, et que maintenant il peut presque le faire depuis sa porte. Nous nous trouvons dans une situation où la sagesse des anciens, qui leur permettait de connaître la terre, change, parce que la terre elle-même change et que la glace de mer change. Je veux entrer dans le vif du sujet. Je vais céder la parole à mon sous-ministre, Jean-François, pour qu'il nous dise brièvement où nous en sommes avec l'élimination graduelle du diesel dans les collectivités autochtones et les collectivités du Nord.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Oui, pour retirer le diesel des collectivités éloignées, nous avons reçu 300 millions de dollars. Nous avons déjà reçu des fonds. Comme vous le savez, nous avons quelque 120 projets dans l'ensemble du pays qui aident les collectivités à se libérer de cette dépendance au diesel. En ce moment, nous mettons en oeuvre des nouvelles initiatives en prenant appui sur les projets que nous avons déjà, et nous visons à communiquer également avec les groupes autochtones au cours des prochains mois pour déterminer comment nous travaillerons ensemble.

     Pour l'avenir, notre objectif a toujours été... Comme vous le savez, de nombreux ministères — Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones — travaillent à ce dossier et cette question, et notre objectif est de faire en sorte qu'il soit le plus facile possible pour les collectivités autochtones, ainsi que pour les collectivités éloignées, de collaborer avec nous à l'élaboration de plans pour régler le problème et trouver des solutions. Nous voulons aussi investir dans la recherche pour y parvenir, car dans certains cas, c'est un défi technologique, et aussi, bien sûr, investir dans le déploiement et la capacité. C'est ainsi que nous voulons gérer la situation.

    Madame Jones, je pense que vous savez à quel point le renforcement des capacités est important pour moi personnellement. M. Tremblay était mon sous-ministre à Services aux Autochtones Canada également. Il est extrêmement important de pouvoir renforcer cette capacité à partir de la base, afin que les solutions que nous trouvons pour ces collectivités soient dirigées par la collectivité. J'ai hâte d'entendre de très bonnes nouvelles sur le terrain, non seulement dans votre circonscription, mais aussi dans d'autres circonscriptions du Nord et dirigées par les Autochtones.

    Merci, madame Jones. Je pense que je vais devoir vous arrêter là, malheureusement.

    D'accord. Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le ministre.

    Le ministre doit absolument s'arrêter à 14 h 30. Il nous reste 11 minutes. Si les députés libéraux et les députés conservateurs sont prêts à réduire leur temps de parole de cinq à trois minutes, nous pourrons avoir quatre personnes de plus qui poseront des questions — une personne de chaque parti.

    Monsieur Patzer, vous êtes le suivant. Je devrais peut-être vous demander si vous êtes d'accord.

    Eh bien, je préférerais évidemment avoir cinq minutes, si possible, mais...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Si nous pouvions laisser le prochain tour se dérouler pendant les cinq minutes complètes, puis revenir en arrière, je pense que ce serait plus facile...

    D'accord. C'est parfait. Cela signifie que M. Simard et M. Cannings ont terminé pour la journée.

     Monsieur Patzer, allez-y.

    Merci beaucoup.

     Monsieur le ministre, j'aimerais commencer rapidement en reprenant un point que mon collègue M. Lloyd a abordé, à savoir la récupération assistée du pétrole. Si nous essayons de rendre notre production pétrolière plus efficace, plus durable et plus respectueuse de l'environnement, selon le Centre international de connaissances sur le captage et la séquestration du carbone, la récupération assistée du pétrole est 30 % plus écoefficace. Avec une telle statistique, pourquoi votre gouvernement décide-t-il de ne pas investir davantage dans cette technique alors qu'il est prouvé qu'elle permet une production plus efficace? De plus, cela permet également de stocker et de séquestrer le carbone. C'est une sorte de gagnant-gagnant, n'est-ce pas?

    Nous avons dit dans le budget que le crédit d'impôt tel que nous l'envisageons n'est pas destiné à la récupération assistée du pétrole, mais cela dit — et je l'ai déjà dit — j'ai hâte d'entendre les parties prenantes durant la période de consultation de 90 jours.

    Pensez-vous qu'un pourcentage de 30 % suffirait pour que ce soit viable, pour que ce soit quelque chose que vous envisagiez?

     Je sais que je lance des idées en l'air, mais...

    Non, c'est très bien. J'ai hâte d'y être, sincèrement. Il s'agit d'une véritable période de consultation pour déterminer ces détails avec les parties prenantes du secteur pétrolier et avec les gouvernements provinciaux comme celui de l'Alberta.

    Merci.

    J'aimerais maintenant avoir votre avis sur quelques postes du Budget principal des dépenses.

    Bien sûr.

    En ce qui concerne les contributions à l'appui des partenariats autochtones en matière de ressources naturelles, il y avait des dépenses pour 2019-2020, rien du tout pour 2020-2021, puis à nouveau des fonds pour 2021-2022. Pourquoi n'y avait-il rien pour 2020-2021?

    C'est une bonne question. Je n'ai pas la réponse devant moi, pour le moment.

     Je vais demander à mon sous-ministre si lui ou l'un de mes autres fonctionnaires présents peut vous répondre à cette question, monsieur.

    Veuillez être bref.

    Je pourrais me tourner vers Mme Carruthers pour cela, ou peut-être nous pourrions vous envoyer une réponse par écrit.

    Oui.

     Je ne vais pas vous faire perdre un temps précieux. Nous pouvons vous envoyer la réponse.

    J'en serais très reconnaissant.

     Il y a un autre poste qui est lié à cela. Pour le programme d'aide financière aux participants aux consultations autochtones, c'est la même chose: il y a eu un financement en 2019-2020, aucun financement en 2020-2021 et un financement réduit pour 2021-2022. Si vous avez une explication à ce sujet, vous pouvez l'inclure dans le même document, si vous le souhaitez. Si vous l'avez maintenant, c'est très bien aussi.

    Nous l'inclurons dans le même document. La seule chose qui me vient à l'esprit, c'est que cela pourrait être lié à un projet.

    Je peux y répondre.

    D'accord. Allez-y.

    Ce que vous avez devant vous, c'est le Budget principal des dépenses. Parfois, les choses passent par le Budget supplémentaire des dépenses. Dans le contexte de ce dont vous parlez, l'année dernière, le financement provenait en fait budget supplémentaire.

    D'accord.

    C'est juste un peu drôle, cependant, que les deux sujets qui traitent...

    Je comprends.

    ... des partenariats autochtones sont ceux qui n'ont rien. On dirait que tous les autres postes ont des fonds qui leur sont alloués.

     Dans le même ordre d'idées, monsieur le ministre, si nous devons construire des oléoducs avec la participation des Autochtones, pensez-vous que ces oléoducs méritent d'être proposés et valent la peine d'être construits?

    S'ils passent par le processus d'évaluation environnementale, s'il y a consultation et participation des Autochtones, oui, mais ils doivent passer par le processus, évidemment. Il faut s'assurer de la participation des organisations autochtones concernées.

    D'accord.

     Je vais vous citer quelque chose rapidement, puis vous demander ce que vous en pensez. Stephen Buffalo, qui est le président du Conseil des ressources indiennes, a dit que les actions de votre gouvernement « pourraient défaire l'un des exemples les plus importants d'engagement autochtone ». Il parle ici du secteur de l'énergie. Je me demande ce que vous en pensez.

    J'ai comparu devant le rassemblement des chefs de l'Assemblée des Premières Nations, et je peux vous dire que les opinions sur l'énergie, le pétrole et les pipelines sont aussi différentes et disparates au sein de ce groupe qu'elles le sont peut-être à certaines tables familiales ou à la Chambre des communes. Chaque organisation est très différente. Chaque collectivité est différente. Chaque Première Nation est différente. Chaque collectivité métisse est différente. Leurs points de vue sur la question sont différents et, au sein de ces collectivités, ils sont différents. Je ne veux pas insister sur ce point, mais vous voyez ce que je veux dire.

    Oui.

    Nous savons certainement qu'il est absolument essentiel de mener à bien ces consultations pour avoir un processus prévisible afin de veiller à ce que les bons projets, y compris les pipelines, soient construits.

    Je vous remercie.

     Rapidement — il me reste 30 secondes — vous avez parlé de 319 millions de dollars pour le captage et la séquestration du carbone sur sept ans. Vous avez également fait allusion au fait que les émissions n'ont pas de frontières. Il existe, je le mentionne à nouveau, un centre de connaissances sur le captage du carbone. Si 8,5 % des centrales au charbon de la Chine étaient équipées d'un système de captage du carbone, cela permettrait de capter la même quantité d'émissions que le Canada tout entier.

     Que faisons-nous pour étendre le captage du carbone au-delà des frontières du Canada afin de contribuer à la réduction des émissions mondiales?

    Je ne sais pas exactement ce qu'il en est des autres pays. Je sais seulement que la CUSC est un sujet pour lequel nous sommes très dynamiques. J'ai entendu vos préoccupations, M. Lloyd, et celles d'autres personnes quant à la place qu'occuperont les choses dans le processus de consultation. Nous prenons tout cela au sérieux. Nous voulons faire les choses correctement. Il nous faudra être compétitifs. Les Américains deviennent également très agressifs sur le plan de la CUSC. Grâce aux facteurs ESG élevés de nos produits et à la CUSC, je pense que non seulement nous réduisons les émissions dans le secteur pétrolier et gazier, mais nous pourrions ouvrir un marché incroyable pour l'hydrogène.

    Merci, monsieur le ministre et monsieur Patzer.

    Merci.

    Monsieur McLeod, vous avez les cinq dernières minutes de questions aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

     C'est bon de voir tout le monde au Comité.

    Bienvenue au ministre. Comme le ministre le sait, le Nord n'est pas le même...

    Excusez-moi, monsieur le président, mais il n'y a plus d'interprétation.

    Faisons une pause pour voir si nous pouvons rectifier cela.

    Je crois que le problème est lié au micro de M. McLeod.

    Y a-t-il un problème, madame la greffière?

    Je vais consulter les gens de la TI. Je sais que nous avons quelques difficultés avec le son, alors je vais me renseigner et vous revenir là-dessus sous peu.

    Monsieur McLeod, si vous leviez un peu le bras de votre micro, cela pourrait aider.

     [Difficultés techniques] le reste du Canada n'est pas confronté, et nous subissons les effets des changements climatiques comme nulle part ailleurs au pays. Au cours des deux dernières semaines, cinq collectivités ont été inondées, à un point que nous n'avions jamais vu. Je suis en train de surveiller l'inondation dans une collectivité où l'eau va bientôt déborder.

    Nous avons la variation des niveaux d'eau, les changements de température, la fonte du pergélisol, l'érosion des berges et les feux de forêt, mais la triste réalité est que nous émettons très peu de gaz à effet de serre. C'est une situation qui nous préoccupe et nous voulons que toutes les possibilités soient exploitées pour tenter de la changer.

    Nous avons été heureux de voir l'annonce de 2,6 milliards de dollars à l'appui des rénovations maisons. Je pense que beaucoup de gens dans nos collectivités en sont heureux. Il y a une grande population autochtone ici et nous avons des problèmes de logement, donc cela va beaucoup aider.

     Cependant, nous avons d'autres problèmes: nos coûts sont plus élevés, nous avons des problèmes d'isolement et nos saisons de construction ne correspondent pas à celles du Sud. J'espère que le ministre sera en mesure de nous faire savoir si une solution sera adaptée au Nord afin que nous puissions être inclus dans ce projet. C'est ma première question.

     La deuxième question concerne les conseillers en énergie. Ces postes vont exiger des personnes ayant déjà un haut niveau d'éducation et des diplômes dans le domaine, avant même d'être considérées comme des conseillers. Nous avons une petite population. Nous n'avons pas beaucoup d'experts dans ce domaine. J'espère que cette partie de l'annonce nous permettra d'adapter le programme de formation de sorte que des gens du Nord puissent occuper le poste de conseiller en énergie.

     Ce sont les deux questions que j'ai pour le ministre.

    Merci, M. McLeod. Ce sont deux excellentes questions.

     Comme je viens de le dire en réponse à Mme Jones, je l'ai vu là où j'ai grandi, au Labrador. La sagesse qui a été transmise pendant des centaines, voire des milliers d'années dans les collectivités inuites du nord du Labrador n'est littéralement plus exacte — je crois que c'est le moins qu'on puisse dire — parce que tout a changé. Les autoroutes de glace qui reliaient les collectivités ne sont plus là quand on en a besoin.

     Comme je l'ai mentionné plus tôt, tout cela, y compris les deux points que vous avez soulevés... Nous parlions tout à l'heure de sortir du joug du diesel, mais nous parlons aussi du logement dans ces collectivités. Il y a des mesures que nous pouvons prendre pour nous adapter à un changement de climat.

     Il y a la question des conseillers en énergie, que vous avez mentionnée à juste titre. Il y a environ 800 conseillers en énergie dans tout le pays à l'heure actuelle. Le premier ministre et moi-même avons annoncé, il y a environ une semaine, que nous allions commencer la formation. Nous sommes en train de prendre des propositions pour former 2 000 autres conseillers. Nous considérons qu'il s'agit d'une occasion incroyable d'augmenter le nombre d'Autochtones et de femmes que nous embauchons. Ils se trouveraient dans les collectivités touchées, car ce sont eux qui connaissent le mieux leur collectivité. Nous faisons appel aux connaissances et aux capacités locales.

     Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps, et je ne veux pas le mettre sur la sellette, mais comme il était mon ancien sous-ministre des Services aux autochtones, M. Tremblay aura peut-être quelque chose à ajouter rapidement pour étoffer ma réponse à M. McLeod.

    Non, vous avez raison. Le Nord a des défis particuliers et des occasions particulières en même temps, surtout en ce qui concerne l'adaptation. Pour ce qui est de la formation, je me tourne vers Mme Johnson. Nous avons fait certaines choses pour veiller à ce que, dans la mesure du possible, les conseillers soient là où les besoins se trouvent, et pas forcément au centre-ville d'Ottawa seulement.

    Je vais faire vite. Nous avons conclu des accords anticipés avec des partenaires de confiance pour combler certaines de ces lacunes. L'annonce que le premier ministre et le ministre O'Regan ont faite est vraiment axée sur la diversité et l'inclusion, mais elle vise aussi à former les gens là où on a besoin d'eux.

    Monsieur McLeod, comme vous l'avez noté, cette formation sera axée sur la façon dont nous pouvons aider à surmonter ces obstacles pour les conseillers en énergie qui veulent se perfectionner pour apprendre comment fonctionnent les maisons. Traditionnellement, ces personnes proviennent de secteurs spécifiques de l'économie. Nous voulons les aider à surmonter ces obstacles, et leur offrir davantage de formation. Nous le ferons à un rythme accéléré.

     C'est une partie de ce que nous nous attachons à faire. Nous nous efforçons également de veiller à adopter une approche régionale et locale. De plus, à l'heure actuelle, dans le portail, les personnes qui ont différentes structures de propriété dans les collectivités autochtones peuvent appeler la ligne d'appel, et nous les aiderons et faciliterons leur entrée dans le portail.

    Monsieur McLeod, j'ajouterai simplement — et vous pouvez me demander des comptes à ce sujet — que j'ai grandi dans le Nord. Mes collaborateurs m'ont entendu dire trop souvent, quoique jamais assez, que nous devons tenir compte de la capacité locale, surtout dans le Nord. Je suis très sensible à cela. Si vous voyez que ce n'est pas le cas dans vos collectivités, vous pouvez me demander des comptes, et je sais que vous le ferez, monsieur McLeod.

    Monsieur le ministre, c'est une façon appropriée de terminer. Vous êtes ici aujourd'hui pour que nous puissions vous demander des comptes.

     J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Monsieur McLean.

    Je demanderais au ministre, par votre intermédiaire, de rester 10 minutes de plus. Je pense qu'il a commencé un peu tard parce que les fonctionnaires ont eu du mal à entrer. Je sais qu'il s'est engagé envers nous pour une heure et demie, mais il s'agit d'une heure et demie de questions, je pense, et non d'une heure et quinze ou vingt minutes.

     Si vous pouviez rester 10 minutes de plus, je vous en serais reconnaissant.

    Ce n'est pas une demande déraisonnable, monsieur McLean, mais je comprends que le ministre doit s'arrêter à 14 h 30. Il est maintenant 14 h 30, presque 14 h 34, et nous avons commencé à 13 h 05. Nous sommes en train de nous disputer pendant une minute et demie, en fin de compte.

    Eh bien, je vais contester votre calcul du temps sur ce point, monsieur le président. Je pense que nous avons commencé après 13 h 10, et le ministre a pris ses 10 premières minutes pour se mettre à la page, alors nous n'avons commencé à poser des questions qu'après 13 h 20.

    D'accord, monsieur McLean. Pour être juste, les 90 minutes, ou le temps alloué pour toute réunion, comprennent toujours du temps pour les remarques préliminaires, et dans ce cas-ci, c'est le ministre...

    D'accord, monsieur le président...

    Je ne sais pas si nous déduirons ses remarques préliminaires.

    Je suis d'accord, monsieur le président, mais en même temps, cela suppose, bien sûr, que les fonctionnaires se présentent et soient présents, qu'ils ne restent pas assis à attendre que des fonctionnaires et d'autres personnes se mettent en ligne pour que nous puissions poser des questions au ministre. Dix minutes, ce n'est pas une grosse demande. Si le ministre est disponible, ce serait merveilleux.

    Je crois comprendre que le temps dont il disposait est dépassé. J'ai reçu des messages de son bureau. J'ai présenté la demande plus tôt, mais le ministre a un horaire très serré aujourd'hui, alors malheureusement, je ne pense pas que nous puissions avoir cela.

     Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui. Vous avez été très généreux de votre temps, non seulement aujourd'hui, à mon avis, mais tout au long des quatre derniers mois. Nous vous en sommes reconnaissants. Je comprends que vous devez partir.

     Les fonctionnaires du Ministère restent, M. McLean. Vous pouvez leur poser d'autres questions.

    Avant de partir, j'aimerais dire encore une fois que je suis reconnaissant à ce comité pour, à mon avis, un débat et des questions très raisonnables et animés. De plus, dans d'autres dossiers, nous avons été en mesure de faire avancer les choses considérablement. Je remercie les membres de ce comité pour leur ton, leur franchise et leur professionnalisme.

     Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous pouvons poursuivre. Le prochain intervenant sera M. Simard, puis M. Cannings.

     Nous devons voter sur le budget principal et le budget supplémentaire. Nous avons le temps. Nous pouvons poser d'autres questions aux fonctionnaires du ministère si nous le voulons, ou nous pouvons passer directement au vote. Je laisse aux membres le soin d'en décider.

     M. Simard.

    Monsieur le président, j'aimerais poser une brève question.

    Je ne sais pas si vous pourrez me répondre, monsieur Tremblay.

    J'ai eu de nombreuses rencontres avec des gens de l'industrie forestière qui m'ont dit que, année après année, selon eux, il y avait grosso modo une somme de 100 millions de dollars qui était prévue pour le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, ou ITIF, et que, de toute évidence, les budgets alloués ne répondaient pas à la demande.

    Dans le budget, je vois une somme de 39 millions de dollars consacrée au programme ITIF.

    À votre connaissance, y a-t-il effectivement une somme d'environ 100 millions de dollars par année qui est prévue pour ce programme?

    Nous avons plusieurs programmes gouvernementaux. Il y a, effectivement, plus de demandes que de projets qui sont soutenus financièrement.

    Cela étant dit, je vous ferai remarquer que, dans le budget, 55 millions de dollars ont été attribués au programme. Cet investissement ne paraît peut-être pas dans le budget principal des dépenses, mais cela viendra plus tard.

     Je peux céder la parole à Mme MacNeil pour qu'elle vous donne plus d'informations sur ce que nous avons obtenu.

    En attendant, je vous fais remarquer que, dans le projet de loi C-30...

    Qui va prendre la parole?

    ... que l’on négocie actuellement, l’ajout au programme ITIF n’est pas là.

    Vous dites que l’ajout au programme ITIF n’est pas là?

    Madame MacNeil, pouvez-vous intervenir?

    Merci, monsieur le sous-ministre.

     Le programme ITIF, Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, reçoit un excédent de demandes chaque année, ce qui est bon signe et indique qu'il y a un besoin et une volonté de faire progresser la bioéconomie. Notre dernière demande de propositions était la plus grande enveloppe jamais reçue. Lancée le 12 mai, elle représentait un total de 120 millions de dollars disponibles. Cela comprend l'annonce récente de 54,5 millions de dollars dans le budget 2021.

    Je désire vous faire remarquer que le coût de construction d'une bioraffinerie, qui serait la meilleure solution pour transformer l’industrie forestière, se chiffre aux alentours de 2 milliards de dollars. Il n’y a jamais eu un soutien adéquat de la part du gouvernement fédéral pour ce type d’initiative.

    Quand je vois que 559 millions de dollars, voire tout près de 560 millions de dollars, du Fonds de réduction des émissions serviront à soutenir un secteur d’activités économiques qui produit des gaz à effet de serre, ou GES, je suis un peu perplexe. Je ne comprends pas sur quelles bases vous prenez vos décisions lorsqu’il est question de ressources naturelles.

    Vous avez un secteur qui est très bien placé pour réduire la production de GES et ce secteur est soutenu de façon famélique. Vous avez le pire secteur producteur de gaz à effet de serre et vous le récompensez.

    Vous allez devoir en venir au fait, monsieur Simard.

    Sur quelles bases votre ministère prend-il ce type de décisions?

    Avec tout le respect que je vous dois, nous ne prenons pas de décisions qui penchent d'un côté ou de l’autre. Ce n’est pas une question de soutenir la foresterie et de ne pas soutenir les autres secteurs.

    Nous soutenons chacun des secteurs ou chacune des initiatives selon leur valeur.

    Dans le contexte de la forêt et de la foresterie, on investit en foresterie, on investit dans l’innovation en foresterie. Nous en sommes rendus à des montants plus élevés que dans le passé.

    Quant au contexte que vous avez fourni concernant le Fonds de réduction des émissions, celui-ci ne cherche pas à augmenter la production de méthane, mais à l'enlever des productions existantes. C’est un fonds, comme le ministre l’a dit, qui cherche à éliminer le méthane, à diminuer les gaz à effet de serre. Tant que le Canada sera un producteur de pétrole, de gaz et d’énergie fossile, il va falloir s’assurer que nous avons l’énergie fossile la plus propre qui soit dans le monde. C’est ce que ce fonds permet de faire.

    Merci.

    Juste avec le premier appel d'offres, comme je le disais, il y a eu une diminution de plus de 3 mégatonnes de gaz à effet de serre.

    Je vais devoir vous arrêter là, monsieur Tremblay. Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Cannings, nous allons passer à vous.

    Merci. Je vais terminer par une question rapide, je l'espère, sur les données. Je tiens à remercier les analystes de m'avoir rafraîchi la mémoire dans leurs notes pour cette réunion.

     Comme vous vous en souvenez peut-être, monsieur le président, au cours de la dernière législature, nous avons mené une étude au sujet des données sur l'énergie parce qu'il avait été noté que les données sur l'énergie étaient très difficiles à obtenir au Canada — la plupart provenaient de l'Office national de l'énergie, et beaucoup d'entre elles n'étaient pas très à jour. Comme elles ne pouvaient pas s'étendre au-delà des frontières provinciales, la plupart des analystes finissaient par utiliser les données de l'Energy Information Administration des États-Unis.

     Je sais que nous avons maintenant le nouveau Centre canadien d'information sur l'énergie, dirigé par Statistique Canada et RNCan. Je me demande si quelqu'un pourrait me donner une mise à jour sur l'état d'avancement de ce projet. Les gens l'utilisent-ils? Les données nous parviennent-elles comme le Comité le souhaitait, complètes, facilement accessibles et, surtout, à jour? La plupart du temps, nous recevions des données vieilles de deux ans.

    Le portail est en place et fonctionne. Je l'ai moi-même utilisé. Il fonctionne très bien. Lorsque j'ai des discussions avec des parties prenantes, comme des universités et d'autres, elles mentionnent toutes à quel point cet outil est utile. Je n'ai pas de chiffres sur le nombre de personnes qui y ont accédé et qui y accèdent régulièrement, mais c'est quelque chose que nous pouvons faire. De plus, à un moment donné, si le Comité souhaite obtenir une séance d'information sur la façon de l'utiliser, sur ce qu'il contient exactement et sur ce que nous envisageons pour l'avenir, nous serons ravis de le faire. Je suis sûr que nos scientifiques et notre groupe sur les données seraient heureux de présenter une séance d'information au Comité.

    Merci. C'est tout ce que j'ai à dire.

    Très bien. Merci, monsieur Cannings.

    Je me souviens de cette étude, et je suis sûr que les gens pensent « Bon sang, une étude sur les données a dû être très excitante », ce qui a été ma réaction lorsqu'elle a été proposée, mais elle était effectivement très excitante et très intéressante, croyez-le ou non.

     Monsieur McLean, à vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je vais poser des questions à la Régie de l'énergie du Canada, parce que le budget principal passe de 71 à 97 millions de dollars, et pourtant vous avez eu une occasion ici, ayant déménagé de Calgary à Ottawa. Est-ce parce que...

    Vous êtes en sourdine, monsieur McLean.

    Désolé. Ai-je été coupé à mi-chemin?

    Vous avez dit « est-ce parce que », et puis ça a coupé.

    D'accord.

     Est-ce parce que les coûts sont différents à Ottawa par rapport à ce qu'ils étaient à Calgary? Est-ce parce qu'il y a plus de consultants qui travaillent pour la Régie de l'énergie du Canada? Si vous pouviez nous dire combien nous dépensons en frais de consultation à des organismes externes par l'entremise de la Régie de l'énergie du Canada, nous vous serions très reconnaissants.

     J'aimerais également connaître le mandat de la Régie de l'énergie du Canada, car elle a produit en novembre un rapport sur le pipeline Trans Mountain dans lequel une diminution potentielle des volumes à l'avenir était mentionnée. Je n'ai jamais su quel était le mandat de la Régie de l'énergie du Canada.

    Qui a commandé ce rapport et qui l'a rédigé? La Régie est-elle maintenant victime de détournement de la réglementation par des groupes d'intérêts spéciaux?

     Si vous pouviez répondre à ces questions, je crois que ce serait très instructif pour le Comité.

    La Régie de l'énergie du Canada est une organisation indépendante avec sa propre présidente-directrice générale, et je respecte cela. Vous voudrez peut-être lui adresser ces questions sur la façon dont elle gère l'organisation.

    Cependant, en ce qui concerne le rapport, et peut-être le financement que nous voyons dans le budget principal, il y a un ajustement. D'après ce que j'ai compris, la majeure partie du rajustement est simplement de l'argent que l'on obtenait normalement par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses, qui est maintenant de catégorie A, et que l'on obtient donc par le truchement du Budget principal des dépenses...

    En fait, je vais vous corriger, M. Tremblay. Il a augmenté depuis qu'il a été transféré à Ottawa, dans le budget principal et dans le budget supplémentaire. Il est passé de 71 millions de dollars l'an dernier à 97 millions de dollars cette année, et de 56 millions de dollars l'année précédente; c'est donc une augmentation continue.

     S'il n'y a personne pour répondre à la question, je vais passer à la question suivante.

    Une chose qui a diminué dans ces secteurs, bien sûr, ce sont les contributions à l'appui de la cybersécurité et de la protection des infrastructures essentielles. Laissez-moi vous expliquer ce qui s'est passé, comme vous le savez certainement.

     Sur la côte est des États-Unis, Colonial Pipeline a été piraté. Comme nous dépensons moins d'argent maintenant, il est évident que nous allons être ouverts à un piratage éventuel ici, à l'avenir. Tout cela est beau vu en rétrospective, mais je vais suggérer que nous devons peut-être prendre soin de notre infrastructure.

     À cet égard, parlant de cyberpiratage, nous avons eu un piratage politique de notre infrastructure qui va de l'ouest du Canada jusqu'à Sarnia, qui fournit 540 000 barils par jour d'énergie à l'Ontario. Pourquoi ne dépensons-nous pas plus d'argent pour nous assurer que notre partenaire commercial respecte l'entente conclue avec les États-Unis, le Traité sur les pipelines de transit? Pourquoi cela ne fait-il pas partie de ce budget principal des dépenses?

    Je ne suis pas sûr sur ce point. Je ne suis pas sûr de vous suivre sur la dernière question.

     En ce qui concerne la cybersécurité, je peux vous dire que nous faisons partie de la stratégie nationale de cybersécurité. Des fonds y sont alloués depuis des années.

     Nous avons travaillé avec les États-Unis, bien sûr, sur la cybersécurité dans le domaine de l'énergie, et nous avons travaillé très activement avec nos collègues, en particulier les services publics, pour nous assurer que les réseaux et nos infrastructures sont aussi sûrs que possible. C'est un domaine que nous prenons très au sérieux. Je peux vous dire que, grâce à notre feuille de route pour le renouvellement de notre partenariat avec les États-Unis, c'est un sujet qui est au coeur de nos discussions et qui continuera à l'être.

     Notre objectif, dans la mesure du possible, est d'avoir un système intégré qui protège les deux côtés de la frontière, de nous assurer que nous faisons des exercices de simulation ensemble, et que nous nous assurons que les stratégies et les stratégies d'atténuation sont en place des deux côtés de la frontière...

    Et là, vous coupez. C'est un domaine où vous coupez...

    Je ne suis pas sûr...

    Vous n'avez pas autant de fonds pour la cybersécurité que l'année dernière.

    Je ne suis pas sûr que nous réduisons la cybersécurité, et...

    Vous dépensez moins. Comment cela peut-il ne pas être une réduction?

    Je vais demander à Mme Johnson de l'expliquer.

    Je pense que c'est la façon dont nous avons pu dépenser les accords de contribution dans notre partenariat et mener des exercices avec nos partenaires. Je pense qu'il est également important de noter que cela fait partie du travail que nous faisons avec d'autres administrations. Il s'agit de ce que nos partenaires sont capables de faire de l'autre côté de la frontière dans une période de temps précise, mais c'est aussi une tranche du travail que nous faisons. Nous travaillons également avec d'autres partenaires fédéraux dans le cadre du plan de protection des infrastructures essentielles du gouvernement, géré par la Sécurité publique, et avec d'autres organisations et agences. Donc, il y a...

    Nous tournons autour du pot ici. Le réduire de moitié...

    Je vais devoir vous arrêter là, monsieur McLean. Merci.

    Je crois que vous êtes l'intervenant suivant, monsieur Serré. Je peux vous accorder environ trois minutes.

    Merci.

    Nous allons donc devoir passer aux votes.

    Merci, monsieur le président, pour votre temps généreux. C'est bien.

    M. Lefebvre et moi avons rencontré les représentants de la compagnie minière Glencore, située à Sudbury. Ils nous ont parlé d'un partenariat avec CanmetMINING, qui a des laboratoires à Ottawa, à Hamilton et à Sudbury.

    Monsieur Labonté, pouvez-vous nous en dire davantage sur le travail que CanmetMINING fait dans ce secteur?

    Merci, monsieur Serré.

     CanmetMINING est l'un des laboratoires scientifiques et technologiques de RNCan. Il se concentre sur l'exploitation minière et les techniques d'exploitation minière et sur l'optimisation des approches qui réduisent les impacts environnementaux de l'exploitation minière. Il exerce également un rôle particulier dans la réglementation et la certification de l'équipement minier qui fonctionne principalement sous terre afin d'assurer la sécurité du milieu de travail minier.

     Nous avons un laboratoire Canmet à Ottawa, un autre à Val-d'Or, un autre à Sudbury et un autre à Hamilton avec notre laboratoire de matériaux qui fait de la recherche sur la légèreté des métaux.

     Notre programme CanmetMINING est axé depuis plusieurs années sur un certain nombre de domaines clés. L'un d'entre eux concerne l'exploitation minière à partir de déchets: il s'agit de prendre des opérations minières existantes où il y a des déchets résiduels et des roches stériles et d'essayer de créer des processus commercialement viables qui peuvent extraire des minéraux de ces déchets. Les déchets recèlent un nombre considérable de minéraux essentiels. Auparavant, ces matériaux n'étaient pas particulièrement utiles ou considérés comme commercialement valables, mais ils constituent désormais une source de valeur potentielle. Cela s'étend jusqu'aux résidus que nous voyons dans certains secteurs, notamment le secteur des sables bitumineux en Alberta et en Saskatchewan, et dans le travail que nous faisons dans tout le pays.

     Parallèlement, CanmetMINING a travaillé sur les terres rares et la chromite. Nous venons de terminer un programme de recherche de six ans, au cours duquel quelque 40 millions de dollars ont été dépensés pour mettre au point des techniques d'extraction des terres rares et des éléments de terres rares. Ces éléments sont particulièrement intéressants aujourd'hui dans le domaine des minéraux stratégiques, car ils sont en demande pour les piles, les aimants et d'autres éléments qui entrent dans la fabrication des véhicules électriques, et pour les activités avancées d'énergie propre. Nous évoluons maintenant dans les domaines de l'hydrogène et de l'utilisation de l'hydrogène dans les processus miniers et nous examinons également l'efficacité énergétique.

     CanmetMINING est l'un des joyaux de notre communauté de recherche qui oeuvre dans les sciences et la technologie. La recherche se fait généralement en partenariat avec l'industrie. L'industrie a habituellement des problèmes de recherche et des défis de recherche ou une technique particulière qu'elle essaie de développer, et nos scientifiques travaillent directement avec l'industrie et les universités pour mettre au point ces nouvelles techniques.

    Je vous remercie.

     J'ai hâte que cela se développe autant que possible.

     Je ne sais pas si j'ai beaucoup de temps, madame Johnson, mais je voulais que vous nous parliez du rôle de notre gouvernement dans le domaine nucléaire. Nous avons apporté quelques améliorations dans le budget. Je voulais juste voir si vous pouviez nous parler rapidement de notre engagement envers le nucléaire.

    C'est une question de grande envergure, mais si vous pouvez y répondre rapidement, je vous en serais reconnaissant.

    Je vais voir ce que je peux faire.

     Merci beaucoup.

     Je dirai simplement que le gouvernement a une longue histoire en ce qui concerne le nucléaire. Un certain nombre de nos prix Nobel au Canada viennent du nucléaire. Nous nous sommes également engagés à l'utiliser à des fins pacifiques, et il fournit une grande partie de notre énergie sans émissions au Canada.

     Le plan d'action sur les petits réacteurs modulaires qui a été publié illustre l'une des voies que nous envisageons tandis que le Canada se tourne vers l'avenir et les possibilités de décarbonisation de notre système énergétique.

     Comme M. Cannings l'a mentionné plus tôt, il y a d'autres éléments que nous examinons au fur et à mesure que nous avançons, notamment la politique sur les déchets radioactifs et la responsabilité en matière d'indemnisation du nucléaire. Tout cela fait partie d'un ensemble équilibré dans le domaine du nucléaire.

    C'est très bien. Je vous remercie.

     Merci, monsieur Serré.

     Merci à tous nos témoins. Nous allons passer aux votes sur le budget principal et le budget supplémentaire. Vous êtes bien sûr invités à rester et à assister à cet événement historique si vous le souhaitez.

     Nous pouvons procéder de deux façons. Nous pouvons faire le budget principal et le budget supplémentaire ensemble; c'est-à-dire, s'il y a consentement unanime, nous pouvons voter sur toutes les motions individuelles collectivement. Nous pouvons traiter les questions principales et les questions supplémentaires séparément, ou nous pouvons les traiter toutes ensemble en une seule motion globale, ce qui serait plus efficace, évidemment.

     Quelqu'un s'oppose-t-il à ce que nous procédions collectivement? Non? D'accord. Super. Merci.

     Les votes renvoyés au Comité dans le budget principal et le Budget supplémentaire (A) sont-ils adoptés?

    M. Greg McLean: Avec dissidence.

    Le président: Merci, monsieur McLean.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    Dois-je faire rapport des votes à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Très bien, merci.

     Madame la greffière, à moins que je ne me trompe, je crois que cela met fin à tout ce que nous avons à faire.

    D'accord. C'était efficace.

     Merci à tous. Passez un agréable vendredi. Je vais rentrer chez moi et j'espère ne pas avoir à pelleter mon entrée.

     Je verrai tout le monde lundi. Bonne fin de semaine.

     Merci encore à tous nos témoins pour leur temps.