NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jessica West et James Fergusson font des déclarations et répondent aux questions.
Andy Fillmore propose, — Étant donné que le Comité permanent de la défense nationale a entendu 16 témoins, et qu'il en reste 20 à entendre, dans le cadre de son étude sur la défense de l'espace, que le Comité ajoute deux réunions supplémentaires.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.
James Bezan propose, — Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 janvier 2022, le Comité reçoit des séances d'information sur l'analyse des menaces avant la pause d’été concernant les activités récentes de la Russie dans la région baltique et les récents efforts de déstabilisation de la République populaire de Chine dans la région indopacifique.
Il s'élève un débat.
Andy Fillmore propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « avant la pause d’été ».
L'amendement de Andy Fillmore est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 janvier 2022, le Comité reçoit des séances d'information sur l'analyse des menaces concernant les activités récentes de la Russie dans la région baltique et les récents efforts de déstabilisation de la République populaire de Chine dans la région indopacifique.
À 12 h 26, la réunion est suspendue.
À 12 h 34, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité procède à l’examen du projet de rapport
À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,