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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 107
Le lundi 3 juin 2024, 10 h 59 à 13 h 11
Webdiffusion
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Andrés León, analyste
À titre personnel
• James Fergusson, chercheur principal, Centre d'étude sur la défense et la sécurité, Département des études politiques, University of Manitoba
Project Ploughshares
• Jessica West, chercheuse principale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2023, le Comité reprend son étude de la défense spatiale.

Jessica West et James Fergusson font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Andy Fillmore propose, — Étant donné que le Comité permanent de la défense nationale a entendu 16 témoins, et qu'il en reste 20 à entendre, dans le cadre de son étude sur la défense de l'espace, que le Comité ajoute deux réunions supplémentaires.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Motion

James Bezan propose, — Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 janvier 2022, le Comité reçoit des séances d'information sur l'analyse des menaces avant la pause d’été concernant les activités récentes de la Russie dans la région baltique et les récents efforts de déstabilisation de la République populaire de Chine dans la région indopacifique.

Il s'élève un débat.

Amendement

Andy Fillmore propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « avant la pause d’été ».

L'amendement de Andy Fillmore est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 janvier 2022, le Comité reçoit des séances d'information sur l'analyse des menaces concernant les activités récentes de la Russie dans la région baltique et les récents efforts de déstabilisation de la République populaire de Chine dans la région indopacifique.

À 12 h 26, la réunion est suspendue.

À 12 h 34, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 avril 2023, le Comité reprend son étude de la revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes.

Le Comité procède à l’examen du projet de rapport

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson