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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 80
Le mardi 7 novembre 2023, 16 h 20 à 18 h 31
Webdiffusion
Présidence

• Lisa Hepfner remplace Chad Collins (Libéral)
• Jeremy Patzer remplace Shelby Kramp-Neuman (Conservateur)
• Simon-Pierre Savard-Tremblay remplace Christine Normandin (Bloc Québécois)
• Tony Van Bynen remplace Darren Fisher (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Andrés León, analyste
• Katherine Simonds, analyste
Bombardier Inc.
• Eric Martel, président et chef de la direction
• Pierre Seïn Pyun, vice-président, Affaires gouvernementales et industrielles
• Anne-Marie Thibaudeau, directrice de programmes et propositions
Ministère de l'Industrie
• Mary Gregory, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur de l'industrie
Ministère de la Défense nationale
• Troy Crosby, sous-ministre adjoint, Groupe des matériels
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Simon Page, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense
SAP Canada Inc.
• Yana Lukasheh, vice-présidente, Affaires gouvernementales et développement des affaires
• David Lincourt, expert en chef, Sécurité et défense - SAP International
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Samantha Tattersall, contrôleure générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs
Union des employés de la Défense nationale
• June Winger, présidente nationale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 21 avril 2023, le Comité reprend son étude de la revue de l’impact des processus d’approvisionnement du Canada sur les Forces armées canadiennes.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 16, la réunion est suspendue.

À 17 h 22, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que, considérant la déclaration conjointe des premiers ministres respectifs du Québec et de l’Ontario en date du 7 novembre 2023 au sujet de l’approvisionnement public de CP‑140 Aurora par le gouvernement fédéral, le Comité est d’avis que le gouvernement doit procéder formellement par avis d’appel d’offres avant d’attribuer tout contrat d’approvisionnement à cet effet.

Que le Président du Comité fasse immédiatement rapport à la Chambre de cette résolution du Comité.

Il s'élève un débat.

À 18 h 18, la réunion est suspendue.

À 18 h 22, la réunion reprend.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson