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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 94
Le lundi 26 février 2024, 11 heures à 13 h 14
Webdiffusion
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Andrés León, analyste
Chambre des communes
• Philip den Ouden, greffier à la procédure
Comité externe d’examen des griefs militaires
• Vihar Joshi, président par intérim
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• Gregory Lick, ombudsman
• Robyn Hynes, directrice générale, Opérations
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information
• Allison Knight, directrice principale des enquêtes, Cas prioritaires, documents historiques et renseignement
Commissariat à l'intégrité du secteur public
• Harriet Solloway, commissaire
• Brian Radford, avocat général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2023, le Comité reprend son étude de la transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Gregory Lick etd Vihar Joshi font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 03, la réunion est suspendue.

À 12 h 09, la réunion reprend.

Caroline Maynard et Harriet Solloway font des déclarations et, avec les autres témoins, Brian Radford et Allison Knight aux questions.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité prolonge l'étude sur la transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes d'une réunion supplémentaire et invite le commissaire à la protection de la vie privée à comparaître.

Il s'élève un débat.

Amendement

Lindsay Mathyssen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d'une réunion additionnelle » par « deux réunions additionnelles », et par ajonction des mots et le chef d'état‑major de la Défense et l'ancien médiateur de la Défense, Gary Walbourne » après les mots « commissaire à la protection de la vie privée ».

Il s'élève un débat.

Motion

Marie-France Lalonde propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chad Collins, Andy Fillmore, Darren Fisher, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos — 5;

CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Pat Kelly, Shelby Kramp-Neuman, Lindsay Mathyssen, Christine Normandin — 6.

Le débat se poursuit sur l'amendement de Lindsay Mathyssen.

L'amendement de Lindsay Mathyssen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:

Que le Comité prolonge l'étude sur la transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes deux réunions supplémentaires et invite le commissaire à la protection de la vie privée, le chef d'état‑major de la Défense et l'ancien ombudsman de la Défense, Gary Walbourne, à comparaître.

Sur motion de Chad Collins, il est convenu, — Que le budget proposé de 6 000, 00 $, pour l'étude de Transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, soit adopté.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson