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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 62
 
Le mardi 5 mars 2013
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Marie-Claude Morin, présidente.

 

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Joan Crockatt, Anne-Marie Day, Roxanne James, Marie-Claude Morin, Tilly O'Neill Gordon, Susan Truppe et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Irene Mathyssen remplace Niki Ashton, Isabelle Morin remplace Sana Hassainia, l'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Judy Sgro et David Wilks remplace Joyce Bateman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Havi Echenberg, analyste.

 

Témoins : Société Radio-Canada : Hubert T. Lacroix, président-directeur général; Monique Marcotte, directrice générale par intérim, Ressources humaines, services anglais; directrice générale, Planification stratégique et Ressources humaines groupes institutionnels, Personnes et culture.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 16 mai 2012, le Comité reprend son étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux.
 

Hubert T. Lacroix fait une déclaration et, avec Monique Marcotte, répondent aux questions.

 

Irene Mathyssen donne avis de la motion suivante :

Que le Comité étudie les recommandations du groupe d’experts sur la violence contre les femmes au Canada, qu’il fasse rapport à la Chambre des progrès réalisés pour chacune des recommandations, et qu’il présente un plan d’action afin de mettre en œuvre les recommandations qui n’ont pas encore été appliquées; que le Comité consacre suffisamment de temps et de ressources pour entendre des témoignages qui pourraient faciliter l’étude; et que chaque parti politique présente une liste de témoins à la greffière pour assurer la rigueur de l’étude.

 

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

 

Susan Truppe propose, — Que le Comité déclare la séance à huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément aux articles 81(4) et 81(5) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Condition féminine et des fonctionnaires de l’agence à comparaître le plus rapidement possible pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 et du Budget principal des dépenses 2013-2014.

 

Il est convenu, — Que le Comité se rencontre le lundi 25 mars 2013 de 18 heures à 19 heures afin d'accommoder la comparution, par vidéoconférence, de Paula McDonald, de Brisbane, Australie, dans le cadre de l'étude du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux.

 

Il est convenu, — Que la séance du Comité du jeudi 28 mars 2013 soit annulée et que les comparutions des témoins prévus pour cette journée soient reportées à la prochaine date disponible.

 

Il est convenu, — Que, conformément à la convention sub judice, les invitations à comparaitre sur l'étude de harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux soient limitées aux personnes qui ne sont pas actuellement partie prenante d'une procédure judiciaire ou d'un grief.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le jeudi 21 mars 2013, de 12h30 à 13 heures, afin de discuter de la planification des travaux futurs du Comité.

 

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marlene Sandoval

 
 
2013/03/25 9 h 19