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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le lundi 17 novembre 2014
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure.

 

Membres du Comité présents : Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jasbir Sandhu, Devinder Shory et Rathika Sitsabaiesan.

 

Membres substituts présents : Jay Aspin remplace Joe Daniel, Andrew Cash remplace Lysane Blanchette-Lamothe, Arnold Chan remplace l'hon. John McCallum et Earl Dreeshen remplace David Tilson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Matt de Vlieger, directeur général par intérim, Relations internationales et intergouvernementales; Caitlin Imrie, directrice générale, Coordination opérationelle des passeports. Ministère des Finances : Daniel MacDonald, chef, Transfert canadien en matière de santé (TCS)/Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et politiques pour le Nord.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection d'un président suppléant.

 

Sur motion de Costas Menegakis, il est convenu, — Que Devinder Shory soit élu président suppléant.

 

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 5 novembre 2014 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l'objet des articles 172, 173, 183 et 184 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, tel que suggéré par le Comité permanent des finances dans sa motion adoptée le lundi 3 novembre 2014 et que, s’il le juge approprié, le Comité fasse parvenir par lettre, dans les deux langues officielles, ses recommandations ou amendements proposés d’ici 17 heures le vendredi 21 novembre 2014;

2. Que le Comité invite les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à comparaître le lundi 17 novembre 2014 pour deux (2) heures et qu’il entende des témoins le mercredi 19 novembre 2014 sur cette étude;

3. Que le nombre total de témoins à entendre soient répartis selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est à dire: trois (3) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), deux (2) témoins pour l’Opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et un (1) témoin pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).

 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 150,00 $, pour l'étude de l'objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

 

À 15 h 37, la séance est suspendue.

À 15 h 37, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 novembre 2014, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mike MacPherson

 
 
2015/01/15 15 h 52