CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le jeudi 23 avril 2015

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, Jim Eglinski, Chungsen Leung, Irene Mathyssen, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Jasbir Sandhu et Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Canadian Thinkers' Forum : Tahir Gora, directeur général. À titre personnel : Chantal Desloges, avocate, Desloges Law Group; Kathryn Marshall, avocate. Coalition of Progressive Canadian Muslim Organizations : Salma Siddiqui, présidente. À titre personnel : Rupaleem Bhuyan, professeur, Faculty of Social Work, University of Toronto; Lee Marsh, présidente, Advocates for Awareness of Watchtower Abuses.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 20 750,00 $ pour l’étude du Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, soit adopté.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 26 mars 2015, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, à 23 h 59 le mardi 12 mai 2015, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés être proposés, et le président mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des articles et amendements soumis au Comité, de même que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, faire rapport du projet de loi à la Chambre et demander au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 26 mars 2015, l’hon. Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, comparaisse devant le comité pour la première heure le mardi 26 mai 2015 relativement au Budget principal des dépenses 2015-2016 et que les hauts fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration comparaissent à la deuxième heure de la réunion.

À 8 h 50, la séance est suspendue.

À 8 h 51, la séance reprend en publique.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 mars 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.

Tahir Gora, Chantal Desloges et Kathryn Marshall font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 43, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Salma Siddiqui, Rupaleem Bhuyan et Lee Marsh font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson

2015/04/24 13 h 14