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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le mardi 5 mai 2015
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, Jim Eglinski, Chungsen Leung, Irene Mathyssen, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Jasbir Sandhu et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Ted Opitz remplace Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Council for Muslims Facing Tomorrow : Raheel Raza, présidente. Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic : Avvy Go, directrice de clinique. À titre personnel : Susanne Willaume Fabricius. Association du Barreau canadien : Peter Edelmann, membre de l'exécutif, Section du droit de l'immigration; Suzanne Costom, vice-présidente, Section du droit pénal. Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) : Debbie Douglas, directrice générale. À titre personnel : Arooj Shahida.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 mars 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
 

Susanne Willaume Fabricius, par vidéoconférence de Copenhagen, (Danemark), Avvy Go et Raheel Raza font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 

Arooj Shahida, Debbie Douglas, Suzanne Costom et Peter Edelmann font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michael MacPherson

 
 
2015/05/05 15 h 9