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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le lundi 12 mai 2014
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Lysane Blanchette-Lamothe, Joe Daniel, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jasbir Sandhu, Devinder Shory et Rathika Sitsabaiesan.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic : Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique. Immigrants for Canada : Paul Attia, porte-parole. À titre personnel : Bernie M. Farber, membre fondateur, Jewish Refugee Action Network (JRAN); Mitchell J. Goldberg, avocat.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er avril 2014, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.
 

Avvy Yao-Yao Go, Paul Attia, Bernie M. Farber et Mitchell J. Goldberg font des déclarations et répondent aux questions.

 

Ted Opitz propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend à huis clos.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2014/05/15 16 h 37