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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 7 mai 2015

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, Jim Eglinski, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Jasbir Sandhu et David Tilson.

Membres substituts présents : Mike Sullivan remplace Irene Mathyssen et David Sweet remplace Devinder Shory.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : À titre personnel : Sharry Aiken, professeure, Faculté de droit, Université Queen's; Elsii Faria, consultante, Marketing et communications. Community Development and Training : Aruna Papp, présidente. METRAC Action on Violence : Tamar Witelson, directrice juridique; Silmi Abdullah, avocat des programmes. À titre personnel : Hannana Siddiqui, chef des politiques et de la recherche, Southall Black Sisters.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 mars 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.

Aruna Papp, Sharry Aiken, Tamar Witelson, Silmi Abdullah et Elsii Faria font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Hannana Siddiqui, par vidéoconférence de Londres, (Angleterre), fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson

2015/05/07 12 h 56