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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mardi 25 février 2014
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Lysane Blanchette-Lamothe, Joe Daniel, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Devinder Shory, Rathika Sitsabaiesan et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Guy Lauzon remplace Ted Opitz et Kennedy Stewart remplace Jasbir Sandhu.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; James Gauthier, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude sur les visas de résident temporaire pour les visiteurs.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l’occasion ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2014/02/28 10 h 10