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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mercredi 26 février 2014
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Lysane Blanchette-Lamothe, Joe Daniel, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Devinder Shory, Rathika Sitsabaiesan et David Tilson.

 

Membres substituts présents : José Nunez-Melo remplace Jasbir Sandhu et Mike Wallace remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; James Gauthier, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Angela Gawel, directrice générale, Région internationale; David Manicom, directeur général, Direction générale de l'immigration; Ryhan Mansour, Gestionnaire des politiques, Politique de programmes à l'accès au marché de travail, Intégration / BORTCÉ; Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires des membres des partis de l'opposition qui seront annexées au rapport intitulé « Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l’occasion » ne dépassent pas cinq (5) pages.

 

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 25 février 2014 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que l’hon. Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, comparaisse devant le comité le mercredi 5 mars 2014 de 15h30 à 16h30 relativement au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 et que la deuxième heure de la réunion soit consacrée à entendre des témoins relativement à son étude sur le renforcement de la protection des femmes dans notre système d’immigration.

2. Qu’aussitôt que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence, est renvoyé au Comité :

• le Comité consacre quatre (4) réunions à l’audition de témoins sur le projet de loi C-24, et que le nombre de réunions puisse être changé ultérieurement si nécessaire;

• le Comité entendra les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) la première heure et entendra d’autres témoins pendant les sept (7) heures restantes;

• le nombre total de témoins à entendre pour cette étude soit réparti selon la même proportion des partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est à dire: onze (11) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), sept (7) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et trois (3) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).

3. Que les membres soumettent à la greffière leur liste de témoins priorisée pour l’étude du projet de loi C-24, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, au plus tard le vendredi 14 mars 2014 à 17 h.

 

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 38, la séance reprend en séance télévisée.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité entreprend son étude sur le renforcement de la protection des femmes dans notre système d’immigration.
 

Robert Orr fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2014/03/31 17 h 4