Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 25 février 2014 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que l’hon. Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, comparaisse devant le comité le mercredi 5 mars 2014 de 15h30 à 16h30 relativement au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 et que la deuxième heure de la réunion soit consacrée à entendre des témoins relativement à son étude sur le renforcement de la protection des femmes dans notre système d’immigration.
2. Qu’aussitôt que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence, est renvoyé au Comité :
• le Comité consacre quatre (4) réunions à l’audition de témoins sur le projet de loi C-24, et que le nombre de réunions puisse être changé ultérieurement si nécessaire;
• le Comité entendra les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) la première heure et entendra d’autres témoins pendant les sept (7) heures restantes;
• le nombre total de témoins à entendre pour cette étude soit réparti selon la même proportion des partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est à dire: onze (11) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), sept (7) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et trois (3) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).
3. Que les membres soumettent à la greffière leur liste de témoins priorisée pour l’étude du projet de loi C-24, incluant les coordonnées complètes de ceux-ci, au plus tard le vendredi 14 mars 2014 à 17 h.