Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 1 avril 2014 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que l’hon. Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, comparaisse devant le Comité entre le 28 avril 2014 et le 30 mai 2014 relativement au Budget principal des dépenses 2014-2015 pour une (1) heure et que les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comparaissent pour la deuxième heure.
2. Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 février 2014, le Comité entreprenne une étude sur l’objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence, débutant le lundi 28 avril 2014.
Que les six (6) réunions consacrées à l’audition de témoins pour cette étude soient divisées comme suit :
• L’hon. Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comparaissent le lundi 28 avril 2014 de 15 h 30 à 17 h 30.
• Le Comité entende des témoins pour cinq (5) réunions additionnelles.
Que le nombre total de témoins à entendre pour cette étude soit réparti selon la même proportion des partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: quinze (15) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), onze (11) témoins pour l’Opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et deux (2) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).