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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le jeudi 28 mai 2015
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, Jim Eglinski, Chungsen Leung, Irene Mathyssen, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Devinder Shory et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Charlie Angus remplace Jasbir Sandhu.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Chris Gregory, directeur, Identité et échange d'information; Brenna MacNeil, directrice principale, Politique stratégique et planification; Bruce Grundison, directeur exécutif, Bureau des projets stratégiques. À titre personnel : Richard Kurland, avocat et analyste politique.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 mai 2015, le Comité entreprend son étude des articles 168 à 176 (section 15 de la partie Part 3) du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures.
 

Chris Gregory et Brenna MacNeil font des déclarations et, avec Bruce Grundison, répondent aux questions.

 

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

 

Richard Kurland fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michael MacPherson

 
 
2015/05/28 10 h 58