Il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 14 mai 2015 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que l’honorable Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, comparaisse devant le Comité de 8 h 45 à 9 h 45 le mardi 26 mai 2015 pour parler du Budget principal des dépenses 2015-2016 et qu’il soit suivi, dans la deuxième heure, de représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
2. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne, comme l’a suggéré le Comité permanent des finances dans le cadre de la motion adoptée le mardi 12 mai 2015, une étude des articles 168 à 176 (section 15 de la partie Part 3) du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures; et que, s’il le juge approprié, le Comité propose des recommandations ou des amendements dans une lettre présentée dans les deux langues officielles au président du Comité permanent des finances d’ici 17 h le vendredi 29 mai 2015;
3. Que, dans le contexte de l’étude des articles 168 à 176 (section 15 de la partie 3) du projet de loi C 59, le Comité invite des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à comparaître devant le jeudi 28 mai 2015 de 8 h 45 à 9 h 45, suivi d’autres témoins de 9 h 45 à 10 h 45;
4. Qu’il y ait au total un (1) témoin pour chaque parti reconnu à la Chambre des communes.
5. Que des instructions relatives à la rédaction du rapport soient données aux analystes en ce qui concerne l’étude sur la promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration et que le projet de rapport soit remis à tous les membres du Comité d’ici le 5 juin 2015 aux fins d’étude le 9 juin 2015.