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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mercredi 14 mai 2014

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Lysane Blanchette-Lamothe, Joe Daniel, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jasbir Sandhu, Devinder Shory et Rathika Sitsabaiesan.

Membres substituts présents : Scott Simms remplace l'hon. John McCallum et David Wilks remplace Chungsen Leung.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Association des familles des victimes d'Air India 182 : Bal Gupta, président. Coalition of Progressive Canadian Muslim Organizations : Salma Siddiqui, présidente. À titre personnel : R. Reis Pagtakhan, avocat spécialisé en droit de l'immigration. Immigrant Québec : Jonathan Chodjai, président, Conseil d'administration.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le lundi 26 mai 2014 le Comité entende des témoins relativement à son étude sur le renforcement de la protection des femmes dans notre système d’immigration pour la première heure et que la deuxième heure soit consacrée aux instructions de rédaction aux analystes.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 22 400, 00 $, pour l'étude de l'objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, soit adopté.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend en public.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er avril 2014, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.

Bal Gupta et Salma Siddiqui font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 22, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend.

Jonathan Chodjai, par vidéoconférence de Montréal (Québec) et R. Reis Pagtakhan font des déclarations et répondent aux questions.

Costas Menegakis soulève un rappel au Règlement déclarant que la députée qui a présentement la parole doit laisser suffisamment de temps aux témoins pour répondre à ses questions sans les interrompre.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la députée a le droit de gérer son temps de parole comme elle le désire.

Sur quoi, Costas Menegakis en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et, par un vote à main levée, la décision est renversée : POUR : 3; CONTRE : 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Rathika Sitsabaiesan propose, — Que, nonobstant la motion du Comité du mardi 1er avril 2014, le Comité prévoie trois (3) heures pour entendre des témoins sur l'objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.

Il s'élève un débat.

Costas Menegakis propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 2.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2014/06/17 11 h 39