Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 24 mars 2015 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que l’hon. Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, comparaisse devant le comité pour la première heure le mardi 28 avril 2015 relativement au Budget principal des dépenses 2015-2016 et que les hauts fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration comparaissent à la deuxième heure de la réunion.
Que conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 mars 2015, le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence;
1. Que les six (6) réunions consacrées à l'étude soient divisées comme suit :
2. Que l’hon. Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration comparaisse pour la première heure et que les hauts fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comparaissent pour la deuxième de la réunion le mardi 31 mars 2015;
3. Que le Comité entende des témoins pour 4 réunions;
4. Que le nombre total de témoins à entendre pour cette étude soit réparti selon la même proportion des partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: treize (13) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), huit (8) témoins pour l’Opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et trois (3) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral) et que les membres soumettent leur liste prioritaire avant 17 h 00 le jeudi 2 avril 2015;
5. Que si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi à 23 h 59 le jeudi 7 mai 2015, tous les amendements restants soumis au Comité soient réputés être proposés, et le président mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des articles et amendements soumis au Comité, de même que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, faire rapport du projet de loi à la Chambre et demander au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.