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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Voyageurs, précontrôle, Loi--S-22. Voir plutôt Précontrôle, Loi--S-22

W

Westray, mine. Voir Sécurité au travail--Cadres

W.R. Myers High School. Voir Déclarations de ministres--Premier ministre

X

Y

Yougoslavie, ancienne

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (361-2529), 2049; (361-2550), 2061; (361-2602 et 361-2603), 2084
    >>>(Bakopanos), (361-2370), 1811, rg, 2116 (8545-361-77D); (361-2600), 2084
    >>>(Brison), (361-2265), 1715
    >>>(Bulte), (361-2455), 1921
    >>>(Casson), (361-2507), 2039
    >>>(Catterall), (361-1214 et 361-1215), 1006, rg, 1051 (8545-361-77A); (361-1552), 1157, rg, 1443 (8545-361-77B); (361-2354), 1797
    >>>(Chamberlain), (361-2367), 1807
    >>>(Earle), (361-2347), 1797
    >>>(Godfrey), (361-2604), 2088
    >>>(Graham), (361-1198), 1006, rg, 1051 (8545-361-77A); (361-2584), 2083
    >>>(Keyes), (361-2410), 1897
    >>>(Lavigne), (361-2554), 2064
    >>>(McKay), (361-2595 et 361-2596), 2084
    >>>(Pillitteri), (361-1624), 1205, rg, 1443 (8545-361-77B)
    >>>(Redman), (361-0742), 673, rg, 1024 (8545-361-77); (361-1869), 1403, rg, 1481 (8545-361-77C)
    >>>(Robinson), (361-2553), 2064
    >>>(Sekora), (361-2365), 1802

Yougoslavie, république fédérative

    >>Mesures économiques spéciales, Règlement (C.P. 1998-1343 et DORS/JUS-600524), et autorisation par permis, décret (C.P. 1998-1344), dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1054 (8532-361-10)
    >>Voir aussi ONU--Rapports

Yukon. Voir Lois du Yukon

Z

Zundel, Ernst

    >>Accès aux locaux de la Chambre des communes, interdiction, m. (Boudria), adoptée, 937

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