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Voitures automobiles. Voir plutôt Automobiles
Votes
>>Pairage, système, abolition, vote par procuration, système, établissement,
M-28 (White, T.), 426. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96
du Règlement, 426
Votes par appel nominal
>>1.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Bulte), am. (Manning),
sous-am. (Duceppe), rejeté, 30
>>2.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Bulte), am. (Manning),
sous-am. (Proctor), rejeté, 41-2
>>3.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Bulte), am. (Manning),
rejeté, 42-3
>>4.\ Budget, surplus, répartition, consultations, m. subsides (Solberg),
rejetée, 53-4
>>5.\ Québec, système scolaire, commissions scolaires linguistiques, art. 93
de la Constitution, modification, m. (Dion), am. (Manning), rejeté, 60-1
>>6.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
2e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 90-1
>>7.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
2e l., am. (Manning), sous-am. (Earle), rejeté, 92-3
>>8.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
2e l., am. (Manning), rejeté, 93-4
>>9.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
2e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 94-5
>>10.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent,
renvoi avant la 2e l., m. (Goodale), adoptée, 95-6
>>11.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10, 2e l.,
m. (Martin, Paul), m. «Qu'un député soit maintenant entendu» (Williams),
rejetée, 119-20
>>12.\ Chômage, réduction, politiques, m. subsides (McDonough), rejetée, 124-5
>>13.\ Partis politiques fédéraux, financement, réforme, m. subsides (Duceppe),
am. (Guay), rejeté, 126-7 [résultats de ce vote appliqués à la motion
principale, 127]
>>14.\ Loi maritime du Canada--C-9, Transports, Comité permanent, renvoi avant
la 2e l., m. (Collenette), adoptée, 127-8
>>15.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10, 2e l.,
m. (Martin, Paul), m. «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
(Lastewka) - question préalable -, adoptée, 128-9
>>16.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10, 2e l.,
m. (Martin, Paul), 129-30
>>17.\ Pêches durables, politique nationale, m. subsides (Charest), am.
(Easter), adopté, 155-6 [résultats de ce vote appliqués à la motion
principale, 157]
>>18.\ Douanes, tarif, Loi--C-11, 2e l., m. (Martin, Paul) adoptée, 157-8
>>19.\ Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial, création,
m. (Dion), am. (Manning), rejeté, 160
>>20.\ Terre-Neuve, système scolaire, Comité mixte spécial, création,
m. (Dion), adoptée, 161-2
>>21.\ Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6, 2e l., m.
(Stewart, J.), adoptée, 168-9
>>22.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, Justice et droits de
la personne, Comité permanent, renvoi avant la 2e l., m. (Scott, A.),
adoptée, 187-8
>>23.\ Enfants, garde, droits de visite, éducation, ententes, Comité mixte
spécial, création, m. (McLellan), adoptée, 226
>>24.\ TPS, Québec, compensation, m. subsides (Lalonde), am. (Alarie), rejeté,
227-8 [résultats de ce vote appliqués à la motion principale, 228]
>>25.\ Québec, système scolaire, commissions scolaires linguistiques, art. 93
de la Constitution, modification, m. (Dion), adoptée, 229-30
>>26.\ Reine Elizabeth II et duc d'Édimbourg, 50e anniversaire de mariage,
voeux, m. (Kenney), adoptée, 238
>>27.\ Unité nationale, déclaration de Calgary, gouvernement, position,
m. subsides (Jaffer), am. (Goldring), adopté, 258 [résultats de ce vote
appliqués à la motion principale, 258-9]
>>28.\ Budget des dépenses 1997-1998, principal, motion no 1, patrimoine
canadien, crédit 40, Bureau d'information du Canada, dépenses du
programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 259
>>29.\ Budget des dépenses 1997-1998, principal, motion no 2, finances,
crédit 35, Tribunal canadien du commerce extérieur, dépenses du programme,
adoption, m. (Massé), adoptée 260-1
>>30.\ Budget des dépenses 1997-1998, principal, motion no 3, travaux publics
et services gouvernementaux, crédit 15, programme des approvisionnements et
services, dépenses du programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 261-2
[résultats de ce vote appliqués à : motion no 4, Agriculture et
agroalimentaire, ministère, crédit 1, 263; motion no 5, Environnement,
ministère, crédit 1 263; motion no 6, Affaires indiennes et du Nord canadien,
ministère, crédit 5, 263; motion no 7, citoyenneté et immigration, Commission
de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, 263; motion no 8,
Transports, ministère, crédit 5, 263; Budget des dépenses 1997-1998, adoption,
m. (Massé), 264; Budget des dépenses 1997-1998, supplémentaire (A), motion
no 1, agriculture et agroalimentaire, crédit 1a, 264; Budget des dépenses
1997-1998, supplémentaire (A), adoption, m. (Massé), 264; Crédits 1997-1998,
Loi no 2--C-23, 2e l., m. (Massé), 264]
>>31.\ Crédits 1997-1998, Loi no 2--C-23, étape du rapport, adoptée, 265
[résultats de ce vote appliqués à : Crédits 1997-1998, Loi no 2--C-23,
3e l., m. (Massé), adoptée, 266]
>>32.\ Télécommunications, Loi et Téléglobe Canada, réorganisation et
aliénation, Loi (modification), Loi--C-17, 2e l., m. (Manley), adoptée, 266-7
>>33.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, étape du
rapport et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 287-8
>>34.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
étape du rapport, motion no 1 (Nystrom), rejetée, 292-3 [résultats de ce vote
appliqués à : motion no 3 (Dubé, J.), 293-4]
>>35.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
étape du rapport, motion no 5 (Martin, Paul), adoptée, 294-5
>>36.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, étape du
rapport, motion no 21 (Martin, Paul), adoptée, 295-6
>>37.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
étape du rapport, motion no 23 (Ablonczy), rejetée, 296-7 [résultats de ce
vote appliqués à : motion no 10 (Ablonczy), 302]
>>38.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, étape du
rapport, motion no 24 (Nystrom), rejetée, 297-8
>>39.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, étape du
rapport, motion no 2 (Dubé, J.), rejetée, 298-9
>>40.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, étape du
rapport, motion no 8 (Dubé, J.), rejetée, 299-301
>>41.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, étape du
rapport, motion no 9 (Nystrom), rejetée, 301-2 [résultats de ce vote appliqués
à : motions nos 16, 17, 18, 19, 20, 22 et 25 (Nystrom), 308-9]
>>42.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
étape du rapport, motion no 12 (Dubé, J.), rejetée, 302-3
>>43.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
étape du rapport, motion no 11 (Nystrom), rejetée, 303-4
>>44.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
étape du rapport, motion no 13 (Nystrom), rejetée, 304-5
>>45.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
étape du rapport, motion no 14 (Dubé, J.) rejetée, 305-6
>>46.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
étape du rapport, motion no 15 (Nystrom), rejetée, 307-8
>>47.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2,
étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée, 309-10 [résultats de
ce vote appliqués à : Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1997--C-10,
3e l., m. (Martin, Paul), 310]
>>48.\ Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24, 2e l., m. (MacAulay),
adoptée, 315-6
>>49.\ Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24, étape du rapport,
adoption, m. (MacAulay), adoptée, 316-7
>>50.\ Services postaux, maintien, Loi de 1997--C-24, 3e l., m. (MacAulay),
adoptée, 318-9
>>51.\ Pensions du Canada, régime, Office d'investissement, Loi--C-2, 3e l.,
m. (Martin, Paul), adoptée, 335
>>52.\ Loi maritime du Canada--C-9, étape du rapport, motion no 1 (Guimond),
rejetée, 336-7 [résultats de ce vote appliqués à : motions nos 2 et 18
(Guimond), 337, 346]
>>53.\ Loi maritime du Canada--C-9, étape du rapport, motion no 3 (Guimond),
rejetée, 337-8
>>54.\ Loi maritime du Canada--C-9, étape du rapport, motion no 12 (Guimond),
adoptée, 338-9
>>55.\ Loi maritime du Canada--C-9, étape du rapport, motion no 4 (Collenette),
adoptée, 339-41
>>56.\ Loi maritime du Canada--C-9, étape du rapport, motion no 20
(Collenette), adoptée, 341-2 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 19
(Collenette), 346-7]
>>57.\ Loi maritime du Canada--C-9, étape du rapport, motion no 21
(Collenette), adoptée, 342-3
>>58.\ Loi maritime du Canada--C-9, étape du rapport, motion no 5 (Morrison),
rejetée, 343-4
>>59.\ Loi maritime du Canada--C-9, étape du rapport, motion no 7 (Morrison),
rejetée, 344-5 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 8 (Morrison),
345-6]
>>60.\ Loi maritime du Canada--C-9, étape du rapport, adoption et 2e l., m.
(Collenette), adoptée, 348-9
>>61.\ Télécommunications, Loi et Téléglobe Canada, réorganisation et
aliénation, Loi (modification), Loi--C-17, étape du rapport, motion no 1
(Lalonde), rejetée, 366-7
>>62.\ Télécommunications, Loi et Téléglobe Canada, réorganisation et
aliénation, Loi (modification), Loi--C-17, étape du rapport, motion no 10
(Manley), sous-am. (Lalonde), rejeté, 368-9
>>63.\ Télécommunications, Loi et Téléglobe Canada, réorganisation et
aliénation, Loi (modification), Loi--C-17, étape du rapport, motion no 10
(Manley), adoptée, 369-70
>>64.\ Télécommunications, Loi et Téléglobe Canada, réorganisation et
aliénation, Loi (modification), Loi--C-17, étape du rapport, adoption, m.
(Manley), 370-1
>>65.\ Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent, treizième
rapport (Affaires émanant des députés), adoption, m. (Epp), am. (White, T.),
rejeté, 372-3
>>66.\ Loi maritime du Canada--C-9, 3e l., m. (Collenette), adoptée, 374-5
>>67.\ Terre-Neuve, système scolaire, enseignement religieux, clause 17 des
conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada (Constitution du Canada),
modification, m. (Dion), adoptée, 375-6
>>68.\ Télécommunications, Loi et Téléglobe Canada, réorganisation et
aliénation, Loi (modification), Loi--C-17, 3e l., m. (Manley), adoptée, 377
>>69.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 2e l., m.
(Martin, Paul), adoptée, 417
>>70.\ Québec, autodétermination, droit, reconnaissance, m. subsides (Duceppe),
am. (Bellehumeur), rejeté, 438-9
>>71.\ Québec, autodétermination, droit, reconnaissance, m. subsides (Duceppe),
rejetée, 439-40
>>72.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, 2e l. et 3e l., attribution de
temps, m. (Boudria), adoptée, 448-9
>>73.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 1 (Breitkreuz, G.),
rejetée, 469-70 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 8 (Benoit), 476;
motions nos 9, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 19 et 48 (Hill, J.), 476-80, 491;
motions nos 15 et 21 (Borotsik), 479-81; motion no 23 (Breitkreuz, G.), 482]
>>74.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 2 (Hill, J.), rejetée,
470-1 [résultats de ce vote appliqués à : motions nos 20 et 46 (Chrétien,
J.-G.), 480, 491; motions nos 38 et 45 (Breitkreuz, G.), 486, 488]
>>75.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 4 (Borotsik), rejetée,
471-2
>>76.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 5 (Hill, J.), rejetée,
472-3
>>77.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 6 (Chrétien, J.-G.),
rejetée, 473-5 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 35 (Proctor), 487]
>>78.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 7 (Hill, J.), rejetée,
475-6 [résultats de ce vote appliqués à : motions nos 24, 27 et 40 (Hill, J.),
482-4, 489; motions nos 28, 29 et 42 (Breitkreuz,
G.), 484, 489; motions
nos 33 et 37 (Borotsik), 486, 488]
>>79.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 10 (Hill, J.), rejetée,
476-7
>>80.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 13 (Proctor), rejetée,
478-9 [résultats de ce vote appliqués à : motions nos 30 et 44 (Proctor), 484,
490-1]
>>81.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 22 (Hill, J.), rejetée,
481-2
>>82.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 25 (Proctor), rejetée,
482-3 [résultats de ce vote appliqués à : motions nos 26 et 47 (Hill, J.), 483,
486-7]
>>83.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 32 (Hill, J.), rejetée,
484-6
>>84.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 36 (Proctor), rejetée,
487-8 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 39 (Proctor), 488-9]
>>85.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, motion no 43 (Borotsik), rejetée,
489-90
>>86.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, étape du rapport, adoption et 2e l., m. (Goodale),
adoptée, 491-2
>>87.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, 3e l., m. (Goodale), am. (Hill, J.), rejeté, 497-8
>>88.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, 3e l., m. (Goodale), adoptée, 498-9
>>89.\ Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière
maritime)--S-4, 2e l., m. (Collenette), m. «Que la Chambre s'ajourne
maintenant» (Nystrom), rejetée, 506-7
>>90.\ Investissements, accord multilatéral sur l'investissement (AMI),
négociations, avantages et coûts, débat public, tenue, m. subsides (Penson),
am. (Debien), rejeté, 517-8 [résultats de ce vote appliqués à la motion
principale, 518]
>>91.\ Étudiants, prêts, endettement, réduction, exode des cerveaux,
relation, m. subsides (Charest), am. (Brison), rejeté, 518-9 [résultats de ce
vote appliqués à la motion principale, 519]
>>92.\ Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-21, 2e l., m.
(Stewart, C.) adoptée, 519-21
>>93.\ Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière
maritime)--S-4, 2e l., m. (Collenette), am. (Anders), rejeté, 521-2
>>94.\ Marine marchande du Canada, Loi (modification: responsabilité en matière
maritime)--S-4, 2e l., m. (Collenette), adoptée, 522-3
>>95.\ Budget, 24 février 1998 (Voies et moyens no 5), approbation, m. (Martin,
Paul), am. (Manning), sous-am. (Loubier), rejeté, 537-8
>>96.\ Budget, 24 février 1998 (Voies et moyens no 5), approbation, m. (Martin,
Paul), am. (Manning), rejeté, 544-5
>>97.\ Budget, 24 février 1998 (Voies et moyens no 5), approbation, m. (Martin,
Paul), 549-50
>>98.\ Question de privilège à première vue (MacKay), atteinte à l'intégrité de
la Chambre et du Président, renvoi au Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre, m. (MacKay), am. (de Savoye), adopté, 550-1
>>99.\ Question de privilège à première vue (MacKay), atteinte à l'intégrité de
la Chambre et du Président, renvoi au Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre, m. (MacKay) adoptée, 551-2
>>100.\ Drapeau canadien, reconnaissance comme symbole pouvant être placé sur
le bureau d'un député à la Chambre des communes, m. subsides (Manning), am.
(Strahl), rejeté, 576-7
>>101.\ Drapeau canadien, reconnaissance comme symbole pouvant être placé sur
le bureau d'un député à la Chambre des communes, m. subsides (Manning),
rejetée , 577-8
>>102.\ Éducation, gouvernement fédéral, intervention, m. subsides (Tremblay,
Stéphan), am. (Brien), rejeté, 578-9 [résultats de ce vote appliqués à la
motion principale, 580]
>>103.\ Budget des dépenses 1997-1998, supplémentaire (B), adoption, m.
(Massé), adoptée, 580-1 [résultats de ce vote appliqués à : Crédits 1997-1998,
Loi no 3--C-33, 2e l., m. (Massé), 581; étape du rapport, adoption,
m. (Massé), 581; 3e l., m. (Massé), 581]
>>104.\ Budget des dépenses 1998-1999, crédits provisoires, adoption, m.
(Massé), adoptée, 581-3 [résultats de ce vote appliqués à : Crédits 1998-1999,
Loi no 1--C-34, 2e l., m. (Massé), 584; étape du rapport, adoption, m. (Massé),
584; 3e l., m. (Massé), 584]
>>105.\ Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-21, motion
no 1 (Pankiw), rejetée, 584-5
>>106.\ Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-21, étape du
rapport, adoption, m. (Manley), adoptée, 585-6
>>107.\ Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi--C-6, 3e l., m. (Stewart,
J.), adoptée, 587-8
>>108.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et
syndicats, déclarations, Lois et autres lois en conséquence
(modification)--C-19, 2e l., m. (MacAulay), adoptée, 588-9
>>109.\ Concurrence, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-20, 2e l., m. (Manley), adoptée, 589-90
>>110.\ Taxe de la bande Kamloops sur l'alcool, le tabac et le carburant
(Voies et moyens no 10), adoption, m. (Peterson), adoptée, 596-7 [résultats de
ce vote appliqués à : Budget 1997, exécution, Loi, modification (Voies et
moyens no 11), adoption, m. (Peterson), 598]
>>111.\ Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-21, 3e l., m.
(Manley), adoptée, 598-9
>>112.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, attribution de temps, m. (Boudria)
adoptée, 623-4
>>113.\ Euthanasie et suicide assisté, Code criminel, modification, projet de
loi, comité spécial, élaboration et dépôt, M-123 (Robinson), am. (Bellehumeur),
rejeté, 625-6
>>114.\ Euthanasie et suicide assisté, Code criminel, modification, projet de
loi, comité spécial, élaboration et dépôt, M-123 (Robinson), rejetée, 626-7
>>115.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, étape du rapport,
motion no 1 (Solberg), rejetée, 627-8
>>116.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, étape du rapport,
motion no 2 (Loubier), rejetée, 628-9
>>117.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, étape du rapport,
motion no 3 (Wasylycia-Leis), rejetée, 629-30
>>118.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, étape du
rapport, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée, 630-2
>>119.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 2e l., m. (Martin, Paul), am.
(Solberg), rejeté, 649-50
>>120.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 2e l., m. (Martin, Paul), adoptée,
650-1 [résultats de ce vote appliqués à : Défense nationale, Loi et autres
lois en conséquence (modification), Loi--C-25, 2e l., m. (Eggleton), 651]
>>121.\ Enfants, prestations fiscales, indexation, M-198 (St-Jacques), am.
(Crête), rejeté, 651-2
>>122.\ Enfants, prestations fiscales, indexation, M-198 (St-Jacques), adoptée,
652-3
>>123.\ Code criminel (modification: arrestation des personnes qui manquent aux
conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou
de leur permission de sortir), Loi--C-211, 2e l., m. (White, R.), rejetée, 653-4
>>124.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 3e l., m.
(Martin, Paul), am. (Loubier), rejeté, 683-4
>>125.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1997--C-28, 3e l., m.
(Martin, Paul), adoptée, 684-5
>>126.\ Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37,
2e l., m. (McLellan), adoptée, 685-6
>>127.\ Accès à l'information, Loi (modification), Loi--C-208, 2e l., m.
(Beaumier), adoptée, 686-7
>>128.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des intérêts
hypothécaires), Loi--C-223, 2e l., m. (Hoeppner), rejetée, 687-8
>>129.\ Sang contaminé, personnes infectées atteintes de l'hépatite C,
indemnisation, Commission d'enquête Krever, rapport, recommandations,
application, m. subsides (Hill, G.), rejetée, 711-2
>>130.\ Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification),
Loi--C-39, 2e l., m. (Stewart, J.), adoptée, 712-3
>>131.\ Accès à l'information, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-216,
2e l., m. (Gilmour), rejetée, 714-5
>>132.\ Jouets, phtalates, contenu, étiquetage, M-85 (Godin, Y.), rejetée, 715-6
>>133.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, 2e l., m.
(Stewart, C.), adoptée, 716-7
>>134.\ Sang contaminé, personnes infectées atteintes de l'hépatite C,
indemnisation, ministres de la Santé, réunion, Société de l'hépatite C du
Canada, représentants, invitation, m. subsides (Proctor), adoptée, 743-4
>>135.\ Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent, vingt-neuvième
rapport (Intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur le
Président), adoption, m. (Adams), adoptée, 744-5
>>136.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, 2e l., m. (Anderson), adoptée,
746-7 [résultats de ce vote appliqués à : Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30, 2e l.,
m. (Stewart, J.), adoptée, 747]
>>137.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, étape
du rapport et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 776-7
>>138.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, étape
du rapport, motion no 1 (Rocheleau), rejetée, 784-5 [résultats de ce vote
appliqués à : motions no 5 et 31 (Rocheleau), 789, 798; motion no 7
(Johnston), 789]
>>139.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, étape
du rapport, motion no 2 (Rocheleau), rejetée, 785-6 [résultats de ce vote
appliqués à : motions nos 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 (Rocheleau),
789, 792-4]
>>140.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, étape
du rapport, motion no 3 (Rocheleau), rejetée, 787
>>141.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, étape
du rapport, motion no 4 (Rocheleau), rejetée, 788-9
>>142.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, étape
du rapport, motion no 8 (Rocheleau), rejetée, 789-91
>>143.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, étape
du rapport, motion no 30 (Johnston), rejetée, 791-2 [résultats de ce vote
appliqués à : motions nos 9, 18, 22, 25 et 28
(Johnston), 792, 794-6; motion
no 27 (Dubé, J.), 796]
>>144.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, étape
du rapport, motion no 19 (Rocheleau), rejetée, 794-5 [résultats de ce vote
appliqués à : motion no 26 (Rocheleau), 796]
>>145.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, étape
du rapport, motion no 21 (Johnston), rejetée, 796-7 [résultats de ce vote
appliqués à : motion no 24 (Johnston), 797]
>>146.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, étape
du rapport, adoption, m. (MacAulay), adoptée, 798-9
>>147.\ Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions
administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés,
Loi (abrogation)--C-26, étape du rapport, motion no 1 (Hill, J.), rejetée,
799-800 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 2 (Keddy), 800-1]
>>148.\ Grains du Canada, Loi et Agriculture et agroalimentaire, sanctions
administratives pécuniaires, Loi (modification) et Grain à terme, marchés,
Loi (abrogation)--C-26, étape du rapport, adoption, m. (Vanclief), adoptée,
801-2
>>149.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, étape du rapport,
motion no 1 (Marceau), rejetée, 802-3 [résultats de ce vote appliqués à :
motions nos 4 et 6 (Marceau), 807-8]
>>150.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, étape du rapport,
motion no 2 (Mancini), rejetée, 803-5
>>151.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, étape du rapport,
motion no 3 (Marceau), rejetée, 805-6 [résultats de ce vote appliqués à :
motion no 7 (Mancini), 809; motion no 8 (Marceau), 809-10]
>>152.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, étape du rapport,
motion no 5 (Marceau), rejetée, 806-7
>>153.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, étape du rapport,
motion no 13 (Marceau), adoptée, 808-9
>>154.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, étape du rapport,
motion no 9 (Scott, A.), adoptée, 810-1 [résultats de ce vote appliqués à :
motion no 14 (Scott, A.), 811]
>>155.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, étape du rapport,
motion no 10 (Ramsay), rejetée, 812-3
>>156.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, étape du rapport,
motion no 11 (Muise), rejetée, 813-4 [résultats de ce vote appliqués à :
motion no 12 (Muise), 814]
>>157.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, étape du rapport,
adoption et 2e l., m. (Scott, A.), adoptée, 814-5
>>158.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport et 3e l.,
attribution de temps, m. (Boudria) adoptée, 840-1
>>159.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 1
(Gagnon), rejetée, 857-8 [résultats de ce vote appliqués à : motions nos 88 et
90 (Gagnon), 877-80]
>>160.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 2
(Brison), rejetée, 858-9 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 13
(Brison), 863]
>>161.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 3
(Solberg), rejetée, 859-60 [résultats de ce vote appliqués à : motions nos 12
et 19 (Brison), 862-44]
>>162.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 7
(Riis), rejetée, 860-1
>>163.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 11
(Riis), rejetée, 861-2 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 55
(Brison), 866; motion no 97 (Riis), 882; motion no
103 (Bachand, A.), 882-3]
>>164.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 57
(Brison), rejetée, 867-8 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 58
(Brison), 868]
>>165.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 16
(Brison), rejetée, 863-4 [résultats de ce vote appliqués à : motions nos 42,
70 et 107 (Solberg), 864-5, 872-3, 883; motions nos 45, 48, 50, 52, 56, 65 et
66 (Brison), 865-8; motions nos 46 et 51 (Riis),
865-6]
>>166.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 67
(Solberg), rejetée, 869-70 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 71
(Solberg), 873]
>>167.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 68
(Riis), rejetée, 870-1
>>168.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 69
(Riis), rejetée, 871-2 [résultats de ce vote appliqués à : motions nos 78, 85,
91 et 92 (Riis), 874, 876, 880; motions nos 84 et 86 (Gagnon), 876; motions
nos 94 et 95 (Brison), 881]
>>169.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 72
(Riis) rejetée, 873-4 [résultats de ce vote appliqués à : motions nos 80 et 81
(Riis), 874-5]
>>170.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 82
(Gagnon), rejetée, 875-6 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 83
(Gagnon), 876]
>>171.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 87
(Gagnon), rejetée, 876-7
>>172.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 89
(Brison), rejetée, 878-9 [résultats de ce vote appliqués à : motion no 93
(Solberg), 880-1]
>>173.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, motion no 96
(Brison), rejetée, 881-2
>>174.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, étape du rapport, adoption,
m. (Martin, Paul), adoptée, 883-4
>>175.\ Code canadien du travail (partie I) et Personnes morales et syndicats,
déclarations, Lois et autres lois en conséquence (modification)--C-19, 3e l.,
m. (MacAulay), adoptée, 884-5
>>176.\ Anciens combattants, Espagne, guerre civile, MacKenzie-Papineau,
bataillon, membres, reconnaissance, M-75 (Riis), rejetée, 885-6
>>177.\ Code criminel (modification: manipulation génétique), Loi--C-247,
2e l., m. (Picard), adoptée, 886-7
>>178.\ Enfants, Bon départ, programme national, élaboration, M-261
(Martin, K.), am. (Stoffer), adopté, 887-8
>>179.\ Enfants, Bon départ, programme national, élaboration, M-261
(Martin, K.), adoptée, 888-9
>>180.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 3e l.. m. (Martin, Paul),
am. (Crête), rejeté, 898
>>181.\ Budget 1998, exécution, Loi--C-36, 3e l., m. (Martin, Paul), adoptée ,
899
>>182.\ Agence Parcs Canada, Loi--C-29, étape du rapport, motion no 1,
(Tremblay, Suzanne), rejetée, 909-10 [résultats de ce vote appliqués à :
motion no 3 (Tremblay, Suzanne), 912]
>>183.\ Agence Parcs Canada, Loi--C-29, étape du rapport, motion no 2
(Mitchell), adoptée, 910-2
>>184.\ Agence Parcs Canada, Loi--C-29, étape du rapport, motion no 6
(Tremblay, Suzanne), rejetée, 912-3
>>185.\ Agence Parcs Canada, Loi--C-29, étape du rapport, motion no 7
(Pankiw), rejetée, 913-4 [résultats de ce vote appliqués à : Nunavut, Loi et
Loi constitutionnelle de 1867 (modification), Loi--C-39, 3e l., m.
(Stewart, J.), am. (Konrad), rejeté, 917]
>>186.\ Agence Parcs Canada, Loi--C-29, étape du rapport, motion no 8 (Saada),
adoptée, 914-5
>>187.\ Agence Parcs Canada, Loi--C-29, étape du rapport, adoption, m.
(Copps), adoptée, 916-7
>>188.\ Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent,
cinquième rapport - au sujet de l'indemnisation d'anciens combattants, des
militaires canadiens capturés à Hong Kong et faits prisonniers par les
Japonais lors de la deuxième guerre mondiale -, adoption, m. (Goldring), m.
«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour» (Adams), adoptée, 920-1
>>189.\ Nunavut, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification),
Loi--C-39, 3e l., m. (Stewart, J.), adoptée, 923-4
>>190.\ Environnement et développement durable, Comité permanent, troisième
rapport - au sujet de l'application des lois canadiennes sur la pollution -,
adoption, m. (Laliberte), m. «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du
jour» (Adams), adoptée, 934-5
>>191.\ Séances de la Chambre, prolongation des heures de séance, du 10 juin
au 23 juin 1998 inclusivement jusqu'à 4 heures, m. (Boudria), adoptée, 954-5
>>192.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 1, justice,
crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Massé),
am. (MacKay), rejeté, 957-8
>>193.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 1, justice,
crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Massé), adoptée,
958-9
>>194.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 2, ressources
humaines, développement, crédit 1, ministère, programme des services
ministériels, dépenses du programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 959-60
>>195.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 3, industrie,
crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Massé),
adoptée, 961-2
>>196.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 5, solliciteur
général, crédit 15, Service correctionnel, Service pénitentiaire et Service
national des libérations conditionnelles, dépenses de fonctionnement,
adoption, m. (Massé), adoptée, 962-3
>>197.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 6, solliciteur
général, crédit 25, Commission nationale des libérations conditionnelles,
dépenses du programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 963-4
>>198.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 7, solliciteur
général, crédit 35, Gendarmerie royale du Canada, dépenses de fonctionnement,
adoption, m. (Massé), adoptée, 964-5
>>199.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 8, solliciteur
général, crédit 45, Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du
Canada, dépenses du programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 966-7
>>200.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 9, ressources
humaines, développement, crédit 5, ministère, programme d'investissement dans
les ressources humaines et d'assurance, dépenses de fonctionnement, adoption,
m. (Massé), adoptée, 967-8
>>201.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 10, ressources
humaines, développement, crédit 10, ministère, programme d'investissement dans
les ressources humaines et d'assurance, subventions et contributions, adoption,
m. (Massé), adoptée, 968-9
>>202.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 11, santé,
crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Massé), adoptée,
969-70
>>203.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 12, pêches et
océans, crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Massé), adoptée,
970-1
>>204.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 13, défense
nationale, crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Massé), adoptée,
972-3
>>205.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 14, finances,
crédit 1, ministère, dépenses du programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 973-4
>>206.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 34, justice,
crédit 5, ministère, subventions et contributions, adoption, m. (Massé),
adoptée, 977-8
>>207.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 45, Conseil du
Trésor, crédit 5, secrétariat, éventualités du gouvernement, adoption, m.
(Massé), adoptée, 980-1
>>208.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 50, pêches et
océans, crédit 10, subventions et contributions, adoption, m. (Massé), adoptée,
981-2
>>209.\ Budget des dépenses 1998-1999, principal, motion no 53, Parlement,
crédit 1, Sénat, dépenses du programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 983-4
>>210.\ Budget des dépenses 1998-1999, supplémentaire (A), justice, crédit 1a,
ministère, adoption, m. (Massé), adoptée, 985-6
>>211.\ Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37,
étape du rapport, motion no 1 (Bellehumeur), rejetée, 988-9
>>212.\ Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37,
étape du rapport, motion no 2 (Ramsay), adoptée, 989-90
>>213.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 3e l., m. (Scott, A.),
am. (Ramsay), rejeté, 990-1
>>214.\ Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30, étape du rapport, motion no 1
(Bachand, C.), rejetée, 991-2
>>215.\ Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30, étape du rapport, motion no 2
(Bachand, C.), rejetée, 993
>>216.\ Parcs nationaux, Loi (modification), Loi--C-38, étape du rapport,
motion no 2 (Tremblay, Suzanne), rejetée, 1008-9
>>217.\ Parcs nationaux, Loi (modification), Loi--C-38, étape du rapport,
motion no 3 (Tremblay, Suzanne), rejetée, 1009-10
>>218.\ Parcs nationaux, Loi (modification), Loi--C-38, étape du rapport,
adoption, m. (Copps), adoptée, 1010-2
>>219.\ Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37,
3e l., m. (McLellan), adoptée, 1012-3
>>220.\ Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-25, 3e l., m. (Eggleton), adoptée, 1013-4
>>221.\ Mi'kmaq, éducation, Loi--C-30, 3e l., m. (Stewart, J.), adoptée, 1014-5
>>222.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, Sénat, am., 2e l. et adoption, m. (Goodale), am.
(Hill, J.), rejeté, 1016-7
>>223.\ Commission canadienne du blé, Loi et autres lois en conséquence
(modification), Loi--C-4, Sénat, am., 2e l. et adoption, m. (Goodale),
adoptée, 1017-8
>>224.\ Armes à feu, contrôle, Loi (C-68 de la 1re session de la 35e
législature), abrogation, m. subsides (Pankiw), am. (MacKay), rejeté, 1061
>>225.\ Armes à feu, contrôle, Loi (C-68 de la 1re session de la 35e
législature), abrogation, m. subsides (Pankiw), rejetée, 1062-3
>>226.\ Concurrence, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-20, étape du rapport, motion no 1 (Dubé, A.), rejetée, 1063-4
>>227.\ Concurrence, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-20, étape du rapport, motion no 2 (Dubé, A.), rejetée, 1064-5
[résultats de ce vote appliqués à : motions nos 4, 6, 8, 9 et 10 (Dubé,
A.), 1065-7]
>>228.\ Concurrence, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-20, étape du rapport, adoption, m. (Manley), adoptée, 1068
>>229.\ Concurrence, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-20, 3e l., m. (Manley), adoptée, 1074-5
>>230.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 3e l., attribution de
temps, m. (Boudria), adoptée, 1090-1
>>231.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 3e l., am. (Reynolds),
rejeté, 1092-3
>>232.\ Empreintes génétiques, identification, Loi--C-3, 3e l., m. (Scott, A.),
adoptée, 1093-4
>>233.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, 2e l., am. (Pankiw),
rejeté, 1094-5
>>234.\ Pêches et océans, Comité permanent, premier rapport - au sujet des
pêches de la côte est -, adoption, m. (Duncan), m. «Que la Chambre passe
maintenant à l'ordre du jour» (Adams), adoptée, 1124
>>235.\ Casier judiciaire, Loi et droits de la personne, Loi canadienne
(infractions contre des enfants), Loi-C-284, 2e l., m. (Lowther) adoptée, 1126-7
>>236.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, 2e l., m. (Manley),
m. «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (Boudria) - question
préalable -, adoptée, 1127-8
>>237.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, 2e l., m. (Manley),
adoptée, 1129
>>238.\ Pêches et océans, Comité permanent, premier rapport - au sujet des
pêches de la côte est -, adoption, m. (Matthews), m. «Que la Chambre passe
maintenant à l'ordre du jour» (Adams), adoptée, 1138-9
>>239.\ Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), réunion
tenue en novembre 1997 à Vancouver, incidents, Commission des
plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, enquête,
manifestants, avocats, services, paiement, fonds publics, utilisation,
m. subsides (Blaikie), am. (Robinson), rejeté, 1158-9
>>240.\ Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), réunion
tenue en novembre 1997 à Vancouver, incidents, Commission des
plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, enquête,
manifestants, avocats, services, paiement, fonds publics, utilisation,
m. subsides (Blaikie), rejetée, 1159-60
>>241.\ Tabac, Loi (modification), Loi--C-42, 2e l., m. (Rock), adoptée, 1161
>>242.\ Pêches et océans, Comité permanent, deuxième rapport - au sujet des
pêches de la côte ouest -, adoption, m. (Duncan) rejetée, 1162
>>243.\ Extradition, Loi--C-40, 2e l., m. (McLellan), adoptée, 1163-4
>>244.\ Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de
produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de
détail), Loi--C-235, 2e l., m. (McTeague), adoptée, 1164-5
>>245.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, 2e l.,
m. (Guarnieri), adoptée, 1177
>>246.\ Pêches et océans, Comité permanent, premier rapport - au sujet des
pêches de la côte est -, adoption, m. (Stoffer), m. «Que la Chambre passe
maintenant à l'ordre du jour» (Catterall), adoptée, 1188-9
>>247.\ Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 2e l.,
attribution de temps, m. (Gagliano), adoptée, 1190-1
>>248.\Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 2e l.,
m. (Dhaliwal), am. (Perron), rejetée, 1192
>>249.\ Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 2e l.,
m. (Dhaliwal), adoptée, 1193
>>250.\ Renseignements personnels et documents électroniques, protection,
Loi--C-54, 2e l., m. (Manley), am. (Dubé, A.), rejeté, 1194-5
>>251.\ Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55,
2e l., m. (Copps), am. (Mark), rejeté, 1195-6
>>252.\ Monnaie royale canadienne, Loi et Monnaie, Loi (modification),
Loi--C-41, 2e l., m. (Gagliano), adoptée, 1197-8
>>253.\ Assurance-emploi, régime, petites semaines, projets d'ajustements,
maintien, m. subsides (Dubé, J.), am. (Matthews), rejeté, 1198-9
>>254.\ Assurance-emploi, régime, petites semaines, projets d'ajustements,
maintien, m. subsides (Dubé, J.), rejetée, 1199-200
>>255.\ Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55,
2e l., m. (Copps), m. «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
(Bélanger) - question préalable -, adoptée, 1229-30 [résultats de ce vote
appliqués à : Renseignements personnels et documents électroniques, protection,
Loi--C-54, 2e l., m. (Manley), m. «Que cette question soit maintenant mise aux
voix» (Easter) - question préalable -, adoptée, 1231]
>>256.\ Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55,
2e l., m. (Copps), adoptée, 1230-1
>>257.\ Renseignements personnels et documents électroniques, protection,
Loi--C-54, 2e l., m. (Manley), adoptée, 1232-3
>>258.\ Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-37,
Sénat, am., 2e l. et adoption, m. (McLellan), adoptée, 1254-5 [résultats de ce
vote appliqués à : Tabac, Loi (modification), Loi--C-42, étape du rapport,
adoption, m. (Rock), adoptée, 1259]
>>259.\ Accès à l'information, Loi (modification), Loi--C-208, 3e l., m.
(Beaumier), adoptée, 1255-6
>>260.\ Impôt sur le revenu, dons aux organismes de bienfaisance, déduction,
M-318 (Strahl), rejetée, 1257
>>261.\ Tabac, Loi (modification), Loi--C-42, motion no 1 (Wasylycia-Leis),
rejetée, 1258
>>262.\ Aires marines de conservation, Loi--C-48, 2e l., m. (Copps),
am. (Mark), rejeté, 1259-60 [résultats de ce vote appliqués à : Premières
nations, terres, gestion, Loi--C-49, 2e l., m. (Stewart, J.), am. (Konrad),
rejeté, 1260]
>>263.\ Code criminel et Loi réglementant certaines drogues et autres
substances et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi
(modification), Loi--C-51, 3e l., m. (McLellan) adoptée, 1266-7
>>264.\ Étudiants, prêts, programme, privatisation, M-132 (Davies), rejetée,
1267-8
>>265.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport et
3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 1286
>>266.\ Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
(TCSPS), contributions fédérales, rétablissement, union sociale, soutien,
m. subsides (Duceppe), am. (Desrochers), rejeté, 1291-2
[résultats de ce vote appliqués à la motion principale, 1293]
>>267.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport, motion
no 1 (Lalonde), rejetée, 1293
>>268.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport,
motion no 2 (Pankiw), rejetée, 1293 [résultats de ce vote appliqués à :
motions nos 3, 6, 7, 12 (Pankiw), 1295-7, 1299]
>>269.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport,
motion no 4 (Manley), adoptée, 1295-6
>>270.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport,
motion no 11 (Pankiw), rejetée, 1296-7 [résultats de ce vote appliqués à :
motion no 9 (Pankiw), 1299]
>>271.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport,
motion no 8 (Lalonde), rejetée, 1298-9
>>272.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport,
motion no 13 (Pankiw), rejetée, 1299-300
>>273.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport,
motion no 14 (Lalonde), rejetée, 1300-1
>>274.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport,
motion no 15 (Pankiw), rejetée, 1301-2
>>275.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport,
motion no 16 (Lalonde), rejetée, 1303-4
>>276.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, étape du rapport,
adoption, m. (Manley), adoptée, 1304-5
>>277.\ Petites entreprises, financement, Loi--C-53, 3e l., m. (Manley),
adoptée, 1308-9
>>278.\ Union sociale canadienne, demande pressante pour la conclusion
imminente d'une entente de partenariat basée sur la résolution unanime des
provinces à Saskatoon le 7 août 1998, m. subsides (Manning), am. (Meredith),
rejeté, 1334-5
>>279.\ Union sociale canadienne, demande pressante pour la conclusion
imminente d'une entente de partenariat basée sur la résolution unanime des
provinces à Saskatoon le 7 août 1998, m. subsides (Manning), rejetée, 1335-6
>>280.\ Budget des dépenses 1998-1999, supplémentaire (B), adoption,
m. (Massé), adoptée, 1336-7
>>281.\ Crédits 1998-1999, Loi no 4--C-60, 2e l., m. (Massé), adoptée, 1337-8
>>282.\ Crédits 1998-1999, Loi no 4--C-60, étape du rapport, adoption,
m. (Massé), adoptée, 1339
>>283.\ Crédits 1998-1999, Loi no 4--C-60, 3e l., m. (Massé), adoptée, 1340
>>284.\ Tabac, Loi (modification), Loi--C-42, 3e l., m. (Rock), adoptée, 1341
>>285.\ Aires marines de conservation, Loi--C-48, 2e l., m. (Copps), m. «Que
cette question soit maintenant mise aux voix» (Bélanger) - question
préalable -, 1342-3
>>286.\ Aires marines de conservation, Loi--C-48, 2e l., m. (Copps), adoptée,
1343-4
>>287.\ Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 2e l., m. (Stewart, J.),
m. «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (Iftody) - question
préalable -, adoptée, 1344-5
>>288.\ Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 2e l., m. (Stewart, J.),
adoptée, 1345-6
>>289.\ Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce
extérieur, Loi (modification), Loi--C-35, étape du rapport, motion no 1
(Bergeron), rejetée, 1346-7
>>290.\ Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce
extérieur, Loi (modification), Loi--C-35, étape du rapport, motion no 2
(Bergeron), rejetée, 1347-8
>>291.\ Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce
extérieur, Loi (modification), Loi--C-35, étape du rapport, motion no 3
(Martin, Paul), adoptée, 1348-9
>>292.\ Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce
extérieur, Loi (modification), Loi--C-35, étape du rapport, motion no 4
(Bergeron), rejetée, 1349-50
>>293.\ Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce
extérieur, Loi (modification), Loi--C-35, étape du rapport, motion no 5
(Bergeron), rejetée, 1350-1
>>294.\ Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce
extérieur, Loi (modification), Loi--C-35, étape du rapport, motion no 7
(Bergeron), rejetée, 1351-2
>>295.\ Importation, mesures spéciales, Loi et Tribunal canadien du commerce
extérieur, Loi (modification), Loi--C-35, étape du rapport, adoption, m.
(Martin, Paul), adoptée, 1352-3
>>296.\ Extradition, Loi--C-40, 3e l., m. (McLellan), adoptée, 1354
>>297.\ Monnaie royale canadienne, Loi et Monnaie, Loi (modification),
Loi--C-41, 3e l., m. (Gagliano), adoptée, 1354-5
>>298.\ Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, étape du rapport
et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 1376-7
>>299.\ Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, étape du rapport,
motion no 1 (Perron), rejetée, 1405-6 [résultats de ce vote appliqués à :
motions nos 2, 6, 9, 25, 28, 32, 37, 55, 64, 71, 100, 102, 106 et 205 (Perron),
1406-7, 1409-15]
>>300.\ Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, étape du rapport,
motion no 3 (Kenney), rejetée, 1406-7 [résultats de ce vote appliqués à :
motions nos 7, 8, 10, 11, 26, 29, 33, 38, 56 et 72 (Kenney), 1407-9, 1411-3]
>>301.\ Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, étape du rapport,
motion no 206 (Nystrom), rejetée, 1409-10
>>302.\ Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, étape du rapport,
motion no 65 (Nystrom), rejetée, 1413-4 [résultats de ce vote appliqués à :
motions nos 101 et 107 (Nystrom), 1414-5]
>>303.\ Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, étape du rapport,
motion no 103 (Nystrom), rejetée, 1415-6
>>304.\ Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, étape du rapport,
adoption, m. (Dhaliwal), adoptée, 1416-7
>>305.\ Défense nationale, Loi et autres lois en conséquence (modification),
Loi--C-25, Sénat, am., 2e l. et adoption, m. (Eggleton), adoptée, 1417-8
>>306.\ Sécurité ferroviaire, Loi (modification) et autre loi en conséquence,
Loi--C-58, étape du rapport, motion no 1 (Dumas), rejetée, 1419-20
>>307.\ Sécurité ferroviaire, Loi (modification) et autre loi en conséquence,
Loi--C-58, étape du rapport, adoption, m. (Collenette), adoptée, 1420-1
>>308.\ Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi--C-43, 3e l.,
m. (Dhaliwal), 1426-7
>>309.\ Pornographie infantile, matériel, possession, légalité,
Colombie-Britannique, cour d'appel, décision, Constitution, dérogation, clause,
recours, m. subsides (White, R.), am. (Reynolds), rejeté, 1458-9
>>310.\ Pornographie infantile, matériel, possession, légalité,
Colombie-Britannique, cour d'appel, décision, Constitution, dérogation, clause,
recours, m. subsides (White, R.), rejetée, 1459-60
>>311.\ Pêcheurs, droit, Charte, Loi--C-302, 2e l., m. (Thompson, G.), rejetée,
1460-1
>>312.\ Santé, soins, régime, gestion, provinces, responsabilités, respect,
m. subsides (Duceppe), am. (Picard), rejeté, 1483-4
>>313.\ Santé, soins, régime, gestion, provinces, responsabilités,
respect, m. subsides (Duceppe), rejetée, 1484-5
>>314.\ Forces canadiennes, mission active à l'étranger, engagement,
autorisation préalable par vote à la Chambre, M-380. (Mills, B.), rejetée,
1485-6
>>315.\ Énergie, conservation, efficience énergétique, stratégie, M-300
(Martin, Pat), adoptée, 1487-8
>>316.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces,
Loi (modification), Loi--C-65, 2e l., attribution de temps, m. (Boudria),
adoptée, 1507-8
>>317.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces,
Loi (modification), Loi--C-65, 2e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 1510-1
>>318.\ Budget, 16 février 1999 (Voies et moyens no 19), approbation,
m. (Martin, Paul), am. (Manning), sous-am. (Loubier), rejeté, 1525-6
>>319.\ Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, étape du rapport et
3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 1533-4
>>320.\ Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, étape du rapport,
motion no 1 (Scott, M.), rejetée, 1541-2
>>321.\ Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, étape du rapport,
motion no 2 (Bachand, C.), rejetée, 1542-3
>>322.\ Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, étape du rapport,
motion no 5 (Bachand, C.), rejetée, 1543-4
>>323.\ Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, étape du rapport,
adoption, m. (Stewart, J.), adoptée, 1544-5
>>324.\ Citoyenneté canadienne, Loi--C-63, 2e l., m. (Robillard), adoptée, 1546
>>325.\ Budget, 16 février 1999 (Voies et moyens no 19), approbation,
m. (Martin, Paul), am. (Manning), rejeté, 1550-1
>>326.\ Budget, 16 février 1999 (Voies et moyens no 19), approbation,
m. (Martin, Paul), adoptée, 1554-5
>>327.\ Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55,
étape du rapport et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 1568
>>328.\ Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55,
étape du rapport, motion no 1 (Mark), rejetée, 1572-3
>>329.\ Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55,
étape du rapport, motion no 22 (Copps), adoptée, 1573-4
>>330.\ Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55,
étape du rapport, adoption, m. (Copps), adoptée, 1574-5
>>331.\ Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 3e l., m. (Stewart, J.),
am. (Scott, M.), rejeté, 1576
>>332.\ Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, 3e l., m. (Stewart, J.),
adoptée, 1577
>>333.\ Impôt sur le revenu, familles à revenu unique, discrimination,
m. subsides (Kenney), am. (Lowther), rejeté, 1581-2
>>334.\ Impôt sur le revenu, familles à revenu unique, discrimination,
m. subsides (Kenney), rejetée, 1583-4
>>335.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces,
Loi (modification), Loi--C-65, 3e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 1590-1
>>336.\ Union monétaire panaméricaine, comité spécial, création, m. subsides
(Duceppe), am. (Marceau), rejeté, 1606-7
>>337.\ Union monétaire panaméricaine, comité spécial, création, m. subsides
(Duceppe), rejetée, 1607-8
>>338.\ Parcs nationaux, Loi (modification) (Voies et moyens no 23), adoption,
m. (Peterson), adoptée, 1608-9
>>339.\ Budget, 16 février 1999 (Voies et moyens no 24), adoption,
m. (Gagliano), adoptée, 1609-10
>>340.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification), Convention fiscale de 1980
entre le Canada et les États-Unis, changements, mesures, mise en oeuvre,
Impôt sur le revenu, conventions, interprétation, Loi, Sécurité de la
vieillesse, Loi, Anciens combattants, allocations, Loi et certaines lois
liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (Voies et moyens no 25),
adoption, m. (Collenette), adoptée, 1610-11
>>341.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66,
2e l., m. (Gagliano), adoptée, 1611-2
>>342.\ Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55,
3e l., m. (Copps), adoptée, 1612-3
>>343.\ Budget des dépenses 1998-1999, supplémentaire (C), Parlement,
crédit 1c, Sénat, dépenses du programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 1618-9
>>344.\ Budget des dépenses 1998-1999, supplémentaire (C), Justice,
crédit 1c, dépenses du programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 1619-20
>>345.\ Budget des dépenses 1998-1999, supplémentaire (C), Conseil privé,
crédit 1c, dépenses du programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 1620-1
>>346.\ Budget des dépenses 1998-1999, supplémentaire (C), adoption,
m. (Massé), adoptée, 1621
>>347.\ Crédits 1998-1999, Loi no 5--C-73, 2e l., m. (Massé), adoptée, 1622
>>348.\ Crédits 1998-1999, Loi no 5--C-73, étape du rapport, adoption,
m. (Massé), adoptée, 1622-3
>>349.\ Crédits 1998-1999, Loi no 5--C-73, 3e l., m. (Massé), adoptée, 1623-4
>>350.\ Budget des dépenses 1999-2000, crédits provisoires, adoption,
m. (Massé), adoptée, 1624-5
>>351.\ Crédits 1999-2000, Loi no 1--C-74, 2e l., m. (Massé), adoptée, 1625
>>352.\ Crédits 1999-2000, Loi no 1--C-74, étape du rapport, adoption, m.
(Massé), adoptée, 1625-7
>>353.\ Crédits 1999-2000, Loi no 1--C-74, 3e l., m. (Massé), adoptée, 1627
>>354.\ Services gouvernementaux, reprise et maintien, projet de loi, étude,
modalités, m. (Boudria), clôture du débat, m. «Que le débat ne soit plus
ajourné» (Boudria), adoptée, 1649-50
>>354.\ Services gouvernementaux, reprise et maintien, projet de loi, étude,
modalités, m. (Boudria), clôture du débat, m. «Que le débat ne soit plus
ajourné» (Boudria), adoptée, 1649-50
>>355.\ Transactions financières, taxe, M-239 (Nystrom), am. (Sauvageau),
rejeté, 1653-4
>>356.\ Transactions financières, taxe, M-239 (Nystrom), adoptée, 1654-5
>>357.\ Code criminel (modification: utilisation ou conduite, lors de la
perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé), Loi--C-219, 2e l.,
m. (Thompson, M.), rejetée, 1655-6
>>358.\ Services gouvernementaux, reprise et maintien, projet de loi, étude,
modalités, m. (Boudria), adoptée, 1656-7
>>359.\ Services gouvernementaux, Loi de 1999--C-76, 2e l., m. (Massé),
adoptée, 1658-9
>>360.\ Services gouvernementaux, Loi de 1999--C-76, étape du rapport,
adoption, m. (Massé), adoptée, 1660-1
>>361.\ Services gouvernementaux, Loi de 1999--C-76, 3e l., m. (Massé), am.
(Johnston), rejeté, 1661-2
>>362.\ Services gouvernementaux, Loi de 1999--C-76, 3e l., m. (Massé),
adoptée, 1662-3
>>363.\ Justice et droits de la personne, Comité permanent, quatorzième
rapport - au sujet du rôle des victime au sein du système de justice pénale -,
adoption, m. (White, R.), m. «Que le débat soit maintenant ajourné»
(White, R.), adoptée, 1674-5
>>364.\ Justice et droits de la personne, Comité permanent, huitième rapport,
adoption, m. (Harris), m. «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour»
(Bernier, Y.), adoptée, 1675-6
>>365.\ Banques, Loi, Liquidations et restructurations, Loi et autres lois
relatives aux institutions financières et apportant des modifications
corrélatives à certaines lois (modification), Loi--C-67, 2e l.,
m. (Martin, Paul), adoptée, 1696-7
>>366.\ Impôt sur le revenu, transport en commun, cartes d'abonnement fournies
par l'employeur, crédit d'impôt, M-360 (Riis), adoptée, 1697-8
>>367.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, étape du rapport, motion no 1
(Bernier, Y.), rejetée, 1698-1701
>>368.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, étape du rapport, motion no 2
(Bernier, Y.), rejetée, 1701
>>369.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, étape du rapport, motion no 3
(Bernier, Y.), rejetée, 1701-2
>>370.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, étape du rapport, motion no 4
(Bernier, Y.), rejetée, 1702
>>371.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, étape du rapport, motion no 8
(Bernier, Y.), rejetée, 1703
>>372.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, étape du rapport, motion no 10
(Lunn), am. (Power), rejeté, 1703-4
>>373.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, étape du rapport, motion no 10
(Lunn), rejetée, 1704
>>374.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, étape du rapport, motion no 14
(Stoffer), rejetée, 1704-5
>>375.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, étape du rapport, motion no 15
(Easter), adoptée, 1705-7
>>376.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, étape du rapport, adoption,
m. (Anderson), adoptée, 1707-8
>>377.\ Droits de la personne, Loi (modification: ajouter la condition
sociale comme motif de distinction illicite), Loi--S-11, 2e l, m. (St-Jacques),
rejetée, 1708-9
>>378.\ Ministres, code d'éthique, P-31 (Harris), rejetée, 1739-40
>>379.\ Balkans, forces canadiennes, envoi, engagement dans des opérations
militaires ou de maintien de la paix au Kosovo et dans la région, débat et
vote à la Chambre, tenue, obligation, m. subsides (Duceppe), am. (Turp),
rejeté, 1740-2
>>380.\ Balkans, forces canadiennes, envoi, engagement dans des opérations
militaires ou de maintien de la paix au Kosovo et dans la région, débat et
vote à la Chambre, tenue, obligation, m. subsides (Duceppe), rejetée, 1742-3
>>381.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 2e l.,
m. (Martin, Paul), am. (Ritz), rejeté, 1743-4
>>382.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 2e l.,
m. (Martin, Paul), adoptée, 1745
>>383.\ Budget 1999, exécution, Loi--C-71, 2e l., m. (Martin, Paul), adoptée,
1745-7
>>384.\ Pêches côtières, protection, Loi et Marine marchande du Canada, Loi
(modification) afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités
internationaux en matière de pêche, Loi--C-27, 3e l., m. (Anderson), adoptée,
1747-8
>>385.\ Affaires étrangères et commerce international, Comité permanent,
septième rapport - au sujet de la politique canadienne de non-prolifération
nucléaire, du contrôle des armes nucléaires et du désarmement -, adoption,
m. (Robinson), m. «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour»
(Knutson), adoptée, 1755-6
>>386.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, 2e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 1764
>>387.\ Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent,
quarante-huitième rapport - au sujet de la télédiffusion des délibérations des
comités parlementaires de la Chambres des communes -, adoption, m. (White, R.),
m. «Que le débat soit maintenant ajourné» (Adams), adoptée, 1766-7
>>388.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, 2e l., m. (Massé), am. (Mayfield), rejeté, 1768-9
>>389.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, 2e l., m. (Massé), adoptée, 1769-70
>>390.\ Patrimoine canadien, Comité permanent, sixième rapport - au sujet du
sport au Canada -, adoption, m. (White, R.), m. «Que la Chambre passe
maintenant à l'ordre du jour» (Catterall), adoptée, 1778-9
>>391.\ Construction navale, politique nationale, m. subsides (Wayne),
am. (Matthews), rejeté, 1813-4
>>392.\ Construction navale, politique nationale, m. subsides (Wayne), rejetée,
1814-5
>>393.\ Budget 1999, exécution, Loi--C-71, étape du rapport, motion no 1
(Loubier), rejetée, 1815-6
>>394.\ Budget 1999, exécution, Loi--C-71, étape du rapport, adoption,
m. (Martin, Paul), adoptée, 1817-8
>>395.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 1 (Schmidt), rejetée, 1818-9
>>396.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 2 (Schmidt), rejetée, 1819
>>397.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 4 (Schmidt), rejetée, 1819
>>398.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 5 (Schmidt), rejetée, 1819-20
>>399.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 6 (Schmidt), rejetée, 1820-1
>>400.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 7 (Dockrill), rejetée, 1821-2
>>401.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 8 (Dockrill), rejetée, 1822-3
>>402.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 10 (Dockrill), rejetée, 1823
>>403.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 14 (Dockrill), rejetée, 1823-4
>>404.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 16 (Dockrill), rejetée, 1824-5
>>405.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 17 (Ménard), rejetée, 1825
>>406.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 20 (Dockrill), rejetée, 1825-6
>>407.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 22 (Dockrill), rejetée, 1826
>>408.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 24 (Schimdt), rejetée, 1826
>>409.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 35 (Ménard), rejetée, 1826-7
>>410.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 11 (Dockrill), rejetée, 1827
>>411.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 12 (Dockrill), rejetée, 1827
>>412.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 25 (Dockrill), rejetée, 1827-8
>>413.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 30 (Schmidt), rejetée, 1828
>>414.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 31 (Schmidt), rejetée, 1828-9
>>415.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 32 (Dockrill), rejetée, 1829-30
>>416.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 33 (Schmidt), rejetée, 1830
>>417.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 34 (Dockrill), rejetée, 1830
>>418.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, motion no 36 (Dockrill), rejetée, 1830
>>419.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, étape
du rapport, adoption, m. (Gagliano), adoptée, 1830
>>420.\ Budget 1999, exécution, Loi--C-71, 3e l., m. (Martin, Paul), adoptée,
1843-4
>>421.\ Habitation, Loi nationale, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-66, 3e l.,
m. (Gagliano), adoptée, 1845-6
>>422.\ Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par
abonnement par défaut), Loi--C-393, 2e l., adoptée, 1846-7
>>423.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 3e l.,
m. (Martin, Paul), m. «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
(Adams) - question préalable -, adoptée, 1847-8
>>424.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1998--C-72, 3e l.,
m. (Martin, Paul), adoptée, 1848-9
>>425.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria),
adoptée, 1876-7
>>426.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 1 (Bachand, C.), rejetée, 1884-6
>>427.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 2 (Martin, Pat), rejetée, 1886-7
>>428.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 3 (Martin, Pat), rejetée, 1887
>>429.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 4 (Williams), rejetée, 1887-8
>>430.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 8 (Williams), rejetée, 1888
>>431.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 9 (Martin, Pat), rejetée, 1888-9
>>432.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 32 (Williams), rejetée, 1889
>>433.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 15 (Lowther), rejetée, 1889-90
>>434.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 16 (Williams), rejetée, 1890
>>435.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 38 (Bachand, C.), rejetée, 1890
>>436.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 33 (Epp), rejetée, 1891
>>437.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 34 (Martin, Pat), rejetée, 1891
>>438.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 35 (Epp), rejetée, 1891
>>439.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 36 (Martin, Pat), rejetée, 1891-2
>>440.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 37 (Bachand, C.), rejetée, 1892
>>441.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 41 (Bachand, C.), rejetée, 1893
>>442.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 42 (Martin, Pat), rejetée, 1893
>>443.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 43 (Epp), rejetée, 1893
>>444.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 44 (Martin, Pat), rejetée, 1893
>>445.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 49 (Bachand, C.), rejetée, 1893
>>446.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 50 (Martin, Pat), rejetée, 1895-6
>>447.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 51 (Epp), rejetée, 1894
>>448.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, motion no 52 (Martin, Pat), rejetée, 1894
>>449.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, étape du rapport, adoption, m. (Massé), adoptée, 1894-5
>>450.\ Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement,
Loi--C-78, 3e l., m. (Massé), adoptée, 1906-7
>>451.\ Jeunes contrevenants, Loi (modification)--C-260, 2e l., m. (Cadman),
adoptée, 1907-8
>>452.\ Marijuana, usage thérapeutique et médical, légalisation,
M-381 (Bigras), am. (Caplan), sous-am. (Picard, P.), rejeté, 1909-10
>>453.\ Marijuana, usage thérapeutique et médical, légalisation.
M-381 (Bigras), am. (Caplan), adopté, 1910-11
>>454.\ Marijuana, usage thérapeutique et médical, légalisation,
M-381 (Bigras), adoptée, 1911-2
>>455.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 1954-5
>>456.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 1 (Gilmour), rejetée, 1973-4
>>457.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 2 (Stewart, C.), adoptée, 1974-5
>>458.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 13 (Gilmour), rejetée, 1975-6
>>459.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 14 (Stewart, C.), adoptée, 1976-7
>>460.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 26 (Laliberte), rejetée, 1977-8
>>461.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 61 (Laliberte), rejetée, 1978-9
>>462.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 62 (Gilmour), rejetée, 1979-80
>>463.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 64 (Stewart, C.), adoptée, 1980-1
>>464.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 65 (Herron), rejetée, 1981-3
>>465.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 66 (Gilmour), rejetée, 1983
>>466.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 67 (Stewart, C. ), adoptée, 1983-4
>>467.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 71 (Gilmour), rejetée, 1984
>>468.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 84 (Herron), rejetée, 1984
>>469.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 85 (Gilmour), rejetée, 1984
>>470.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 86 (Stewart, C.), adoptée, 1984-5
>>471.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 87 (Gilmour), rejetée, 1986
>>472.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 88 (Stewart, C.), adoptée, 1986-7
>>473.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 89 (Herron), rejetée, 1987
>>474.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 90 (Gilmour), rejetée, 1987
>>475.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 91 (Stewart, C.), adoptée, 1987-8
>>476.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 101 (Herron), rejetée, 1988-9
>>477.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 115 (Herron), rejetée, 1989
>>478.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 117 (Herron), rejetée, 1989
>>479.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 122 (Stewart, C.), adoptée, 1989-90
>>480.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 128 (Stewart, c.), adoptée, 1990-1
>>481.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 130 (Gilmour), rejetée, 1991-2
>>482.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 132 (Gilmour), rejetée, 1992
>>483.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 206 (Gilmour), rejetée, 1992
>>484.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 4 (Girard-Bujold), rejetée, 1992-3
>>485.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 5 (Girard-Bujold), rejetée, 1993
>>486.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 11 (Girard-Bujold), rejetée, 1993-4
>>487.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 12 (Girard-Bujold), rejetée, 1994
>>488.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 15 (Girard-Bujold), rejetée, 1994-5
>>489.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 25 (Girard-Bujold), rejetée, 1995
>>490.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 30 (Girard-Bujold), rejetée., 1995
>>491.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 31 (Stewart, C.), adoptée, 1995-6
>>492.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 33 (Girard-Bujold), rejetée, 1996-7
>>493.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 39 (Girard-Bujold), rejetée, 1997
>>494.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 48 (Stewart, C.), adoptée, 1997
>>495.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 56 (Stewart, C.), adoptée, 1997-8
>>496.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 160 (Girard-Bujold), rejetée, 1998-9
>>497.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 209 (Stewart, C.), adoptée, 1999-2000
>>498.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 215 (Stewart, C.), adoptée, 2000-1
>>499.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 216 (Girard-Bujold), rejetée, 2001
>>500.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 6 (Gilmour), rejetée, 2001
>>501.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 7 (Stewart, C.), adoptée, 2001-2
>>502.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 137 (Gilmour), rejetée, 2002
>>503.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 138 (Stewart, C.), adoptée, 2002-3
>>504.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 148 (Stewart, C.), adoptée, 2003
>>505.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 8 (Stewart, C.), adoptée, 2003
>>506.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 10 (Gilmour), rejetée, 2003
>>507.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 18 (Gilmour), rejetée, 2003-4
>>508.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 19 (Laliberte), rejetée, 2004-5
>>509.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 22 (Laliberte), rejetée, 2005
>>510.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 23 (Laliberte), rejetée, 2005
>>511.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 24 (Laliberte), rejetée, 2005
>>512.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 17 (Stewart, C.), adoptée, 2006
>>513.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 36 (Laliberte), rejetée, 2006
>>514.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 37 (Laliberte), rejetée, 2006
>>515.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 38 (Gilmour), rejetée, 2006-7
>>516.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 53 (Gilmour), rejetée, 2007
>>517.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 185 (Stewart, C.), adoptée, 2007-8
>>518.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 151 (Laliberte), rejetée, 2008
>>519.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 153 (Gilmour), rejetée, 2008-9
>>520.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 154 (Stewart, C.), adoptée, 2009-10
>>521.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 191 (Gilmour), rejetée, 2010
>>522.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 192 (Herron), rejetée, 2010
>>523.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 193 (Stewart, C.), adoptée, 2010-1
>>524.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 198 (Girard-Bujold), rejetée, 2011
>>525.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 200 (Herron), rejetée, 2011
>>526.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 201 (Gilmour), rejetée, 2011
>>527.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 202 (Gilmour), rejetée, 2011-2
>>528.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 214 (Herron), rejetée, 2012
>>529.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 230 (Stewart, C.), adoptée, 2012-3
>>530.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 231 (Stewart, C.), adoptée, 2013-4
>>531.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, motion no 233 (Stewart, C.), adoptée, 2014-5
>>532.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, étape du
rapport, adoption, m. (Stewart, C.), adoptée, 2015-6
>>533.\ Banques, Loi, Liquidations et restructurations, Loi et autres lois
relatives aux institutions financières et apportant des modifications
corrélatives à certaines lois (modification), Loi--C-67, 3e l., m. (Martin,
Paul), adoptée, 2016-7
>>534.\ Expositions itinérantes, indemnisation au Canada, Loi--C-64, étape du
rapport, motion no 1 (Copps), am. (Mark), rejeté, 2017-8
>>535.\ Expositions itinérantes, indemnisation au Canada, Loi--C-64, étape du
rapport, motion no 1 (Copps), adoptée, 2018-9
>>536.\ Expositions itinérantes, indemnisation au Canada, Loi--C-64, étape du
rapport, adoption, m. (Copps), adoptée, 2019-20
>>537.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, étape du
rapport, motion no 1 (Guarnieri), adoptée, 2021-2
>>538.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, étape du
rapport, motion no 2 (Guarnieri), am. (Jordan), adopté, 2022-3
>>539.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, étape du
rapport, motion no 2 (Guarnieri), adoptée, 2023-5
>>540.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, étape du
rapport, motion no 3 (Guarnieri), am. (Jordan), adopté, 2025
>>541.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, étape du
rapport, motion no 3 (Guarnieri), adoptée, 2026-7
>>542.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, étape du
rapport, adoption, m. (Guarnieri), adoptée, 2027-8
>>543.\ Environnement, protection, Loi canadienne (1998)--C-32, 3e l.,
m. (Stewart, C.), adoptée, 2034-5
>>544.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, 3e l.,
m. (Guarnieri), m. «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
(White, R.) - question préalable -, adoptée, 2057-8
>>545.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous
condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-251, 3e l.,
m. (Guarnieri), adoptée, 2058-9
>>546.\ Nishgas, entente de revendications territoriales, Cour suprême,
renvoi et préoccupations liées aux effets des traités modernes d'autonomie
gouvernementale conclus avec les premières nations, m. subsides (Scott, M.),
am. (Hill, J.), rejeté, 2067-8
>>547.\ Nishgas, entente de revendications territoriales, Cour suprême, renvoi
et préoccupations liées aux effets des traités modernes d'autonomie
gouvernementale conclus avec les premières nations, m. subsides (Scott, M.),
rejetée, 2068-9
>>548.\ Mariage, définition, m. subsides (Lowther), adoptée, 2069-71
>>549.\ Budget des dépenses 1999-2000, principal, motion no 1, Parlement,
crédit 1, Sénat, dépenses du programme, adoption, m. (Massé), adoptée, 2071-2
>>550.\ Budget des dépenses 1999-2000, principal, motion no 2, patrimoine
canadien, crédit 90, Office national du film, fonds renouvelable, adoption,
m. (Massé), adoptée, 2072-3
>>551.\ Budget des dépenses 1999-2000, principal, motion no 3, travaux publics
et services gouvernementaux, crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption,
m. (Massé), adoptée, 2073-4
>>552.\ Budget des dépenses 1999-2000, principal, motion no 4, travaux publics
et services gouvernementaux, crédit 5, dépenses en capital, adoption, m.
(Massé), adoptée, 2074
>>553.\ Budget des dépenses 1999-2000, principal, motion no 5, travaux publics
et services gouvernementaux, crédit 10, Société du Vieux-Port de Montréal,
adoption, m. (Massé), adoptée, 2075
>>554.\ Budget des dépenses 1999-2000, principal, motion no 6, travaux publics
et services gouvernementaux, crédit 15, Queens Quay West Land Corporation,
adoption, m. (Massé), adoptée, 2075
>>555.\ Budget des dépenses 1999-2000, principal, motion no 7, travaux publics
et services gouvernementaux, crédit 25, Société canadienne d'hypothèques et de
logement, adoption, m. (Massé), adoptée, 2075
>>556.\ Budget des dépenses 1999-2000, principal, motion no 8, travaux publics
et services gouvernementaux, crédit 30, Société canadienne des postes,
adoption, m. (Massé), adoptée, 2075
>>557.\ Budget des dépenses 1999-2000, principal, adoption, m. (Massé),
adoptée, 2075-6
>>558.\ Crédits, 1999-2000, Loi no 2--C-86, 2e l., m. (Massé), adoptée, 2076
>>559.\ Crédits, 1999-2000, Loi no 2--C-86, étape du rapport, adoption,
m. (Massé), adoptée, 2076-7
>>560.\ Crédits, 1999-2000, Loi no 2--C-86, 3e l., m. (Massé), adoptée, 2077-8
>>561.\ Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55,
Sénat, am., 2e l. et adoption, m. (Copps), am. (Mark), rejeté, 2094-5
>>562.\ Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Loi--C-55,
Sénat, am., 2e l. et adoption, m. (Copps), adoptée, 2095-7
>>563.\ Premières nations, terres, gestion, Loi--C-49, Sénat, am., 2e l. et
adoption, m. (Stewart, J.), clôture du débat, m. «Que le débat ne soit plus
ajourné» (Boudria), adoptée, 2101-2
>>Voir aussi Procédure;
Procès-verbaux--Corrigenda--Députés pairés, liste