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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 20 mars 2001

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 19 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Jeannot Castonguay, Paul Crête, Georges Farrah, Joe McGuire, Val Meredith, Anita Neville, Carol Skelton, Diane St-Jacques and Alan Tonks.

Membres substituts présents : Yvon Godin pour Libby Davies, Charles Hubbard pour Raymonde Folco et Jean-Yves Roy pour Monique Guay.

Autre député présent : Guy St-Julien.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Julie MacKenzie, attachés de recherche.

Témoins : De la Coalition Gaspésie/Les Îles, Matapédia, Matane : Gaétan Cousineau, coordonnateur, Mouvement Action-Chômage; Aline Smith, présidente, Syndicat de la Fonction Publique du Québec. Des Exclus de l'été 2000 : Yvan Lebrun, porte-parole; Rodrigue Vaillancourt, porte-parole. De LASTUSE du Saguenay : Judith Fugère, coordonatrice. Du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (réseau québécois) : Pierre Céré, porte-parole. Du Regroupement des sans-emploi de l'Abitibi-Timiscamingue : Vital Gilbert, conseiller en loi sociale.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 13 février 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (Voir le procès-verbal du mercredi 21 février 2001, séance n^o 2).

Gaétan Cousineau, Yvan Lebrun, Rodrigue Vaillancourt, Judith Fugère, Pierre Céré et Vital Gilbert font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le mémoire écrit du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (réseau québécois) est déposé en guise de témoignage.

Il est convenu, - Que le document présenté au Comité par la Coalition Gaspésie/Les Îles, Matapédia, Matane, signé Tony Wohlfarth du Développement des ressources humaines Canada, soit joint en annexe au procès-verbal de ce jour (voir Annexe " HUMA 1 ").

Paul Crête donne avis de la motion suivante - Que le comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées fasse rapport à la Chambre des communes de toutes les modifications proposées à la Loi sur l’assurance-emploi lors des auditions tenues dans le cadre de l’étude du projet de loi C-2; et que ce rapport soit déposé à la Chambre au plus tard le 1^er juin 2001.

À 17 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Danielle Belisle